{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2024-226\nPUBLI\u00c9 LE 13 AO\u00dbT 2024\nSommaire\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re / Service\nS\u00e9curit\u00e9 et Risques\n38-2024-08-13-00001 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur les\nautoroutes A48 et A49 - travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 l'installation des\nportiques p\u00e9age d'entr\u00e9es sans ticket (2 pages) Page 3\n2\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2024-08-13-00001\nAP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nles autoroutes A48 et A49 - travaux pr\u00e9paratoires\n\u00e0 l'installation des portiques p\u00e9age d'entr\u00e9es\nsans ticket\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-08-13-00001 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nles autoroutes A48 et A49 - travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 l'installation des portiques p\u00e9age d'entr\u00e9es sans ticket 3\nExPR\u00c9FETDE L'ISERELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b038-2024-08-\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur les autoroutes A48 et A49\ntravaux pr\u00e9paratoires \u00e0 l'installation des portiques p\u00e9age d'entr\u00e9es sans ticket\nLe Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b056-1425 du 27 d\u00e9cembre 1956 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement d'administration publique\nde la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re des\nroutes et des autoroutes ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re, M. Louis LAUGIER ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2024-04-26-00009 du 26 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Fran\u00e7ois GORIEU, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b038-2024-05-03-00016 du 3 mai 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 AREA-APRR le 2 ao\u00fbt 2024 ;\nVu l'avis favorable de la direction g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures, des transports et de la mer du 7\nao\u00fbt 2024 ;\nVu l'avis favorable du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re \u2013 PMO de Rives du 5\nao\u00fbt 2024 et PMO de Saint-Marcellin du 6 ao\u00fbt 2024 ;\nConsid\u00e9rant que pendant les travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 l'installation des portiques p\u00e9age d'entr\u00e9es\nsans  ticket,  dans  les  deux  sens  de  circulation,  sur  A48  et  A49,  il  y  a  lieu  de  r\u00e9glementer  la\ncirculation afin de pr\u00e9venir tout risque d'accident, de faciliter la bonne ex\u00e9cution des travaux et\nd'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du trafic.\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :\nLes travaux sur les autoroutes A48 et A49 se d\u00e9rouleront du lundi 26 ao\u00fbt 2024 au vendredi 6\nd\u00e9cembre 2024. \nLa voie de droite ou la voie sp\u00e9cifique v\u00e9hicules lents sera neutralis\u00e9e du lundi au vendredi, les\nnuits  de  20h  \u00e0  6h00  dans  les  deux  sens  de  circulation  (pour  l'autoroute  A48,  Sens  1 :  Lyon-\nGrenoble, Sens 2  : Grenoble-Lyon et pour l'autoroute A49  : Sens 1  : Grenoble-Valence, Sens 2  :\nValence-Grenoble).\nARTICLE 2:\nLes forces de l'ordre, en assistance des agents de la soci\u00e9t\u00e9 AREA, ou \u00e0 d\u00e9faut, ces derniers, qui\ndans  ce  cas  seront  autoris\u00e9s  \u00e0  r\u00e9aliser  seuls  ces  op\u00e9rations  au  moyen  des  dispositifs  de\nsignalisation, proc\u00e9deront \u00e0 l'arr\u00eat ou au ralentissement de la circulation n\u00e9cessaire \u00e0 la mise en\nplace du balisage.\nPage 1/2\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-08-13-00001 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nles autoroutes A48 et A49 - travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 l'installation des portiques p\u00e9age d'entr\u00e9es sans ticket 4\nPour la mise en s\u00e9curit\u00e9 de certains v\u00e9hicules de chantier de grandes largeurs et lors de la mise en\nplace, de la maintenance \u00e9ventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions\nponctuelles compl\u00e9mentaires et des ralentissements de circulation pourront \u00eatre impos\u00e9es de\nmani\u00e8re \u00e0 s\u00e9curiser les op\u00e9rations. Ces ralentissements pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s sans la pr\u00e9sence des\nforces de l'ordre.\nSi  les  travaux  sont  annul\u00e9s  ou  termin\u00e9s  avant  l'\u00e9ch\u00e9ance  annonc\u00e9e,  la  remise  en  circulation\nnormale de la section pourra \u00eatre anticip\u00e9e. \nL'inter distance entre 2 balisages cons\u00e9cutifs sur les autoroutes A48 et A49 pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0\nla r\u00e9glementation en vigueur, en respectant un minimum de 3km.\nLe chantier entra\u00eenera une r\u00e9duction de capacit\u00e9 pendant les jours dits hors chantier.\nARTICLE 3 :\nLes automobilistes seront inform\u00e9s via la radio autoroute Info sur 107 .7 , ainsi que par des messages\nsur les Panneaux \u00e0 Messages Variables (PMV) et sur des panneaux sp\u00e9cifiques mis en place par\nAREA.\nARTICLE 4 :\nLors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, la chauss\u00e9e\ndevra \u00eatre propre et satisfaire aux normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur.\nARTICLE 5     :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours suivant :\n gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re,\u25aa\n hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,\u25aa\n contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135,  \u25aa\n38022 GRENOBLE Cedex.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  un  recours  d\u00e9pos\u00e9  via  l'application  T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.\nDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 un\nnouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.\nARTICLE 6:\nM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nM. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re, \nM. le directeur r\u00e9seau AREA,\nM. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur r\u00e9seau AREA,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera\nadress\u00e9e \u00e0 : \nMme la directrice inter-d\u00e9partementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,\nM. le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur du SDIS de l'Is\u00e8re,\nM. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re,\nM. le pr\u00e9sident de Grenoble Alpes M\u00e9tropole,\nMM. les maires des communes concern\u00e9es.\nGrenoble, le 13 ao\u00fbt 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires, \npar subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du service s\u00e9curit\u00e9 et risques,\nSIGNE\nAnne TYVAERT\nPage 2/2\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-08-13-00001 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nles autoroutes A48 et A49 - travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 l'installation des portiques p\u00e9age d'entr\u00e9es sans ticket 5","date":"2024-08-13","first_seen_on":"2025-10-06T01:25:53+00:00","id":"8af460182d9b1dd6bd3ea9d9a6f293271b40557970b1bdd04175b9b08a5e8b0e","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0226 du 13 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-13T13:51:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/74321/584337/file/recueil-38-2024-226-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}