{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2026-241\nPUBLI\u00c9 LE 12 JUIN 2026\nSommaire\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie / Cabinet\n74-2026-06-12-00017 -  PREF-CAB-BSI-2026-154 portant interdiction du\nspectacle de M. Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala intitul\u00e9 \u00ab Le fil\nd'Ariane \u00bb ou quel que soit son intitul\u00e9 effectif, pr\u00e9vu le dimanche 14\njuin 2026\ndans le d\u00e9partement de la Haute-Savoie (5 pages) Page 3\n2\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie\n74-2026-06-12-00017\n PREF-CAB-BSI-2026-154 portant interdiction du\nspectacle de M. Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala intitul\u00e9\n\u00ab Le fil d'Ariane \u00bb ou quel que soit son intitul\u00e9\neffectif, pr\u00e9vu le dimanche 14 juin 2026\ndans le d\u00e9partement de la Haute-Savoie\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-12-00017 -  PREF-CAB-BSI-2026-154 portant interdiction du spectacle de M.\nDieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala intitul\u00e9 \u00ab Le fil d'Ariane \u00bb ou quel que soit son intitul\u00e9 effectif, pr\u00e9vu le dimanche 14 juin 2026\ndans le d\u00e9partement de la Haute-Savoie\n3\nEPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIE\nFraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nP\u00f4le Gestion de crise et ordre public \nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nAnnecy, le vendredi 12 juin 2026\nArr\u00eat\u00e9 PREF-CAB-BSI-2026-154 portant interdiction dans le d\u00e9partement de la Haute-Savoie, du \nspectacle de M. Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala intitul\u00e9 \u00ab Le fil d'Ariane \u00bb ou quel que soit son intitul\u00e9 \neffectif, pr\u00e9vu le  dimanche 14 juin 2026\nVu la Constitution, et notamment son pr\u00e9ambule ;\nVu la Convention europ\u00e9enne de sauvegarde des droits de l'homme et des libert\u00e9s fondamentales du 4  \nnovembre 1950 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L.2212-2, L.2212-5 et L.2214-4,\nVu le code p\u00e9nal, et notamment l'article R.610-5,\nVu le code de la construction et de l'habitat et notamment ses articles L161-1 \u00e0 L165-7 , R143-2 \u00e0 R143-21, \nR162-8 \u00e0 R162-13, R164-1 \u00e0 R164-6\u00a0;\nVu la loi du 30 juin 1881 sur la libert\u00e9 de r\u00e9union ; \nVu la loi du 29 juillet 1881 sur la libert\u00e9 de la presse, et notamment ses articles 23, 24 et 24 bis\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 19 mars 2025, portant nomination de Madame Emmanuelle DUB\u00c9E en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te \nde la Haute-Savoie ;\nVu l' arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 1980 sur les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique  \ndans les ERP;\nVU l'urgence\u00a0;\nConsid\u00e9rant que Monsieur Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA a pr\u00e9vu la repr\u00e9sentation d'un spectacle intitul\u00e9  \n\u00ab\u00a0Le fil d'Ariane \u00a0\u00bb le 14 juin 2026 \u00e0 Gen\u00e8ve (Suisse) sans en pr\u00e9ciser le lieu exact, le site Dieudosph\u00e8re  \nmentionnant que les repr\u00e9sentations auront lieu dans un rayon de 30\u00a0km autour de Gen\u00e8ve; qu'en raison \ndu G7 et des manifestations du contre-sommet pr\u00e9vues \u00e0 Gen\u00e8ve, le spectacle \u00e0 Gen\u00e8ve a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9  \npar les organisateurs comme devant finalement se d\u00e9rouler c\u00f4t\u00e9 fran\u00e7ais et pourrait donc se tenir dans  \nune commune du d\u00e9partement de la Haute-Savoie\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, m\u00eame en se tenant dans un lieu priv\u00e9, ce spectacle doit, compte tenu de modalit\u00e9s  \n1\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-12-00017 -  PREF-CAB-BSI-2026-154 portant interdiction du spectacle de M.\nDieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala intitul\u00e9 \u00ab Le fil d'Ariane \u00bb ou quel que soit son intitul\u00e9 effectif, pr\u00e9vu le dimanche 14 juin 2026\ndans le d\u00e9partement de la Haute-Savoie\n4\nd'acc\u00e8s du public par achat de billets et de sa publicit\u00e9, \u00eatre regard\u00e9 comme un rassemblement public \u00a0; \nque  ce  rassemblement  de  public  est  concern\u00e9  par  le  dispositif  Vigipirate,  dont  l'actuelle  posture  \n\u00ab\u00a0Urgence attentat\u00a0\u00bb est \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9 et demande aux organisateurs de rassemblement  \npublic de renforcer significativement la s\u00e9curisation p\u00e9riph\u00e9rique et p\u00e9rim\u00e9trique des spectacles afin  \nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'organisation quasi clandestine de ces spectacles, avec communication d'un lieu pr\u00e9cis \nseulement quelques heures avant son d\u00e9roulement, ne permet pas d'assurer l'organisation par les forces \nde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure d'un dispositif de pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public pouvant \u00eatre attendu  \npour ce type de repr\u00e9sentation \u00a0; que des manifestations de ce type n\u00e9cessitent en effet un service  \nd'ordre qui, de fait, ne pourra pas \u00eatre mis en \u0153uvre, et que l'\u00e9ventuel service d'ordre par une soci\u00e9t\u00e9 de \ns\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e ne pourra \u00eatre ni \u00e9valu\u00e9 ni contr\u00f4l\u00e9 par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en la mati\u00e8re \u00a0; qu'en \ncas de n\u00e9cessit\u00e9, l' intervention des secours ou des forces de l'ordre serait rendu plus difficile\u00a0;\nConsid\u00e9rant que se tiendra \u00e0 compter du 15 juin 2026 dans le d\u00e9partement de la Haute-Savoie, le  \nsommet  du  G7\u00a0;  que  de  tr\u00e8s  nombreuses  mesures  de  s\u00e9curit\u00e9  son t  d'ores  et d\u00e9j\u00e0  en  place  afin  \nd'accueillir les premi\u00e8res d\u00e9l\u00e9gations internationales, les organisations, services de presse et autorit\u00e9s  \nqui participeront \u00e0 ce sommet ou le suivront \u00a0; que ce sommet est r\u00e9guli\u00e8rement le th\u00e9\u00e2tre de troubles  \ntr\u00e8s graves \u00e0 l'ordre public \u00a0; que les forces de l'ordre sont extr\u00eamement sollicit\u00e9es sur ces missions,  \nconcentr\u00e9es au nord du d\u00e9partement, et qu'en cas d'incident lors du spectacle, le temps d'intervention  \ndes renforts s'en trouverait rallonger\u00a0; que de plus, diverses organisations ont appel\u00e9 \u00e0 se saisir de toutes \noccasions pour manifester contre le G7 \u00a0; que les repr\u00e9sentations du spectacle de  Monsieur Dieudonn\u00e9 \nM'BALA M'BALA, particuli\u00e8rement pol\u00e9miques, font partie des occasions susceptibles d'\u00eatre cibl\u00e9es par  \nles manifestants et contestataires de tous ordres\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le contexte international, li\u00e9 au conflit isra\u00e9lo-palestinien qui a d\u00e9but\u00e9 le 7 octobre  \n2023  ainsi  que  l'actuelle  guerre  entre  Isra\u00ebl,  les  Etats-Unis  et  l'Iran  et  entre  Isra\u00ebl  et  le  Liban,  est \nparticuli\u00e8rement tendu\u00a0; \nConsid\u00e9rant, notamment l'augmentation des actes de nature antis\u00e9mites sur le territoire national ces  \nderniers  mois,  les  r\u00e9percussions  locales  que  peuvent  avoir  ces  \u00e9v\u00e9nements  internationaux  et  plus  \nparticuli\u00e8rement les tentatives d'importation du conflit sur le sol fran\u00e7ais, qui pourraient entra\u00eener des  \ntroubles \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, m\u00eame en l'absence de circonstances locales particuli\u00e8res, il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9  \ninvestie du pouvoir de police de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pour  \npr\u00e9venir une atteinte \u00e0 l'ordre public, dont le respect de la dignit\u00e9 de la personne humaine constitue  \nl'une des composantes\u00a0; qu'il appartient en outre \u00e0 la m\u00eame autorit\u00e9 de prendre les mesures n\u00e9cessaires, \nadapt\u00e9es  et  proportionn\u00e9es  pour  pr \u00e9venir  la  commission  des  infractions  p \u00e9nales  susceptibles  de \nconstituer un trouble  \u00e0 l'ordre public sans porter d'atteinte excessive \u00e0 l'exercice par les citoyens de  \nleurs libert\u00e9s fondamentales\u00a0;  \nConsid\u00e9rant que  Monsieur  Dieudonn\u00e9  M'BALA  M'BALA  a  fait  l'objet  de  plusieurs  condamnations  \np\u00e9nales, dont certaines d\u00e9finitives, pour des propos \u00e0 caract\u00e8re antis\u00e9mite, qui incitent \u00e0 la haine  \nraciale, et m\u00e9connaissent la dignit\u00e9 de la personne humaine \u00a0; que le Conseil d'Etat a admis la l\u00e9galit\u00e9 de  \nl'interdiction, par l'autorit\u00e9 de police administrative, d'un pr\u00e9c\u00e9dent spectacle de Monsieur Dieudonn\u00e9 \nM'BALA M'BALA en raison notamment des propos et gestes \u00e0 caract\u00e8re antis\u00e9mite, incitant \u00e0 la haine  \nraciale et faisant l'apologie des discriminations, pers\u00e9cutions et exterminations perp\u00e9tr\u00e9es au cours de  \nla seconde Guerre Mondiale, qui y \u00e9taient tenus par l'int\u00e9ress\u00e9 et \u00e9taient de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la \ndignit\u00e9 de la personne humaine\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  l'un  des  derniers  spectacles  de  Monsieur  Dieudonn\u00e9  M'BALA  M'BALA ,  intitul\u00e9  \n2/5\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-12-00017 -  PREF-CAB-BSI-2026-154 portant interdiction du spectacle de M.\nDieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala intitul\u00e9 \u00ab Le fil d'Ariane \u00bb ou quel que soit son intitul\u00e9 effectif, pr\u00e9vu le dimanche 14 juin 2026\ndans le d\u00e9partement de la Haute-Savoie\n5\ninitialement \u00ab\u00a0Vendredi 13\u00a0\u00bb, contient de mani\u00e8re r\u00e9currente de nombreux propos outrageants, haineux, \nconspirationnistes,  homophobes,  transphobes  et  antis\u00e9mites  ainsi  que  des  outrages  \u00e0  personne  \nd\u00e9positaire  de  l'autorit\u00e9  publique  ou  \u00e0  l'\u00e9gard  de  personnes  publiques \u00a0;  que  ce  spectacle,  qui  a  \nr\u00e9guli\u00e8rement \u00e9t\u00e9 repris sous d'autres titres destin\u00e9s \u00e0 lui permettre d'\u00e9chapper au contr\u00f4le de l'autorit\u00e9 \nde police, a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u \u00e0 partir du t\u00e9moignage qu'il a recueilli aupr\u00e8s d e Monsieur Mohamed ABDESLAM, \nfr\u00e8re  de  Monsieur  Salah  ABDESLAM,  dernier  membre  vivant  du  comman do  des  attentats  du  13  \nnovembre  2015,  qu'il  pr\u00e9sente  comme  \u00ab\u00a0conseiller  artistique\u00a0\u00bb\u00a0;  que  parmi  de  nombreux  propos  et \nallusions antis\u00e9mites, il reprend la chanson \u00ab \u00a0SHOAH NANAS\u00a0\u00bb, pour laquelle il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 et dont  \nles paroles sont tr\u00e8s clairement antis\u00e9mites\u00a0; que, par ailleurs, les derni\u00e8res repr\u00e9sentations de Monsieur \nDieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA , par leur teneur et le ton qu'il adopte, font express\u00e9ment l'apologie du  \nterrorisme ou  a minima d\u00e9pr\u00e9cient et tournent en d\u00e9rision les attentats de 2015 dont la France a \u00e9t\u00e9  \nvictime  dans  le  but  de  les  l\u00e9gitimer  sous  couvert  d'humour,  portant  ainsi  gravement  atteinte  \u00e0  la \nm\u00e9moire des victimes et \u00e0 l'\u00e9moi de la Nation toute enti\u00e8re \u00a0; qu'enfin,  Monsieur Dieudonn\u00e9 M'BALA  \nM'BALA tient de mani\u00e8re r\u00e9currente des propos graves et outrageants, diffamatoires, conspirationnistes, \nhomophobes et transphobes \u00e0 l'\u00e9gard d'autorit\u00e9s publiques, tels que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et de \nson \u00e9pouse, du ministre de l'int\u00e9rieur ou de ses repr\u00e9sentants\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, il existe un risque que de tels propos, qui constituent un trouble  \ngrave  \u00e0  l'ordre  public  et  caract\u00e9risent  des  infractions  p\u00e9nales,  soient  \u00e0  nouveau  tenus  lors  de  la  \nrepr\u00e9sentation de  Monsieur Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA \u00a0; que ces propos participent, en outre, \u00e0 la  \nradicalisation d'une partie de la population \u00a0dans un contexte de recrudescence d'actes antis\u00e9mites \u00e0 la  \nsuite de l'attaque perp\u00e9tr\u00e9e par le Hamas le 7 octobre 2023 \u00e0 l'encontre de l'Etat d'Isra\u00ebl\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  ces  spectacles  sont  organis\u00e9s  dans  une  grande  discr\u00e9tion  afin  d'\u00e9chapper  \u00e0  la  \nsurveillance et au contr\u00f4le des autorit\u00e9s de police et en contournement des interdictions prononc\u00e9es \u00a0; \nqu'ainsi,  des  lieux,  des  dates  et  des  intitul\u00e9s  de  spectacles  alternatifs  sont  r\u00e9guli\u00e8rement  pris  par  \nMonsieur  Dieudonn\u00e9  M'BALA  M'BALA,  parfois  quelques  heures  avant  le  spectacle,  dans  le  but  de  \ncontourner l'interdiction de l'autorit\u00e9 de police \u00a0; qu'\u00e0 cet effet, le site Dieudosph\u00e8re.com invite son  \npublic \u00e0 proposer un lieu et \u00e0 l'accueillir sur un terrain priv\u00e9, comme cela a \u00e9t\u00e9 par exemple r\u00e9cemment  \nle cas le 8 juin 2025 et le 3 janvier 2026 \u00e0 Allonzier-la-Caille (74)\u00a0; que, toutefois, m\u00eame se tenant dans un \nlieu priv\u00e9, ce spectacle doit, compte tenu des modalit\u00e9s d'acc\u00e8s du public, par achat de billets, et de sa  \npublicit\u00e9, \u00eatre regard\u00e9e comme une r\u00e9union publique\u00a0;  \nConsid\u00e9rant que par arr\u00eat\u00e9 du 25 ao\u00fbt 2023 le pr\u00e9fet de la Haute-Savoie avait interdit le spectacle  \nintitul\u00e9 \u00ab\u00a0sous bracelet\u00a0\u00bb de Monsieur Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA pr\u00e9vu le samedi 26 ao\u00fbt 2023 \u00a0; que \npar arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2025 la pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie a interdit le spectacle intitul\u00e9 \u00ab \u00a0Best'of\u00a0\u00bb \npr\u00e9vu le 3 janvier 2026 \u00a0; que malgr\u00e9 ces interdictions l'int\u00e9ress\u00e9 s'est quand m\u00eame produit dans le  \nd\u00e9partement, dans un entrep\u00f4t sur un terrain priv\u00e9 d'Allonzier-la-Caille (74)\u00a0; \nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 de nombreuses reprises Monsieur Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA a modifi\u00e9 le nom de son \npr\u00e9c\u00e9dent spectacle afin de contourner les arr\u00eat\u00e9s d'interdiction, notamment de la pr\u00e9fecture de police \nde  Paris \u00a0;  qu'il  a  par  ailleurs  renomm\u00e9  son  spectacle,  intitul\u00e9  initialement  \u00ab \u00a0Vendredi  13\u00a0\u00bb,  en  \n\u00ab\u00a0Tranquillou\u00a0\u00bb en f\u00e9vrier 2025, \u00ab\u00a0Saperlipopette\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Mon Chemin de Croix\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Istanbul\u00a0\u00bb en avril 2025 \nainsi que \u00ab\u00a0Je reviens de loin (mais \u00e0 pied)\u00a0\u00bb en juillet 2025 ;\nConsid\u00e9rant que le lieu de la repr\u00e9sentation n'\u00e9tant pas connu, il n'est pas possible pour les autorit\u00e9s de \ns'assurer qu'il est conforme \u00e0 la r\u00e9glementation sur les \u00e9tablissements recevant du public (ERP de type L) \net que la s\u00e9curit\u00e9 du public y est assur\u00e9e \u00a0; qu'en 2023 puis en 2026, le spectacle s'est tenu dans un  \nentrep\u00f4t de stockage de mat\u00e9riel professionnel appartenant \u00e0 une entreprise priv\u00e9e, b\u00e2timent non  \npr\u00e9vu \u00e0 cet effet\u00a0; \nConsid\u00e9rant que le 3 janvier 2026 le spectacle pr\u00e9vu aux alentours d'Annecy a attir\u00e9 plus de 300  \n3/5\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-12-00017 -  PREF-CAB-BSI-2026-154 portant interdiction du spectacle de M.\nDieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala intitul\u00e9 \u00ab Le fil d'Ariane \u00bb ou quel que soit son intitul\u00e9 effectif, pr\u00e9vu le dimanche 14 juin 2026\ndans le d\u00e9partement de la Haute-Savoie\n6\npersonnes dans un lieu qui n'offre vraisemblablement aucune des garanties de s\u00e9curit\u00e9 attendues pour  \naccueillir  un  spectacle,  notamment  concernant  le  respect  des  normes  en  vigueur  en  mati\u00e8re  \nd'\u00e9tablissement recevant du public tels que la pr\u00e9sence de personnel qualifi\u00e9 et d\u00e9di\u00e9, de mat\u00e9riel de  \ns\u00e9curit\u00e9  ad\u00e9quat  et  en  nombre  suffisant  afin  de  lutter  contre  les  incendies,  ou  encore  des  visites \np\u00e9riodiques visant \u00e0 s'assurer que la s\u00e9curit\u00e9 des spectateurs est bien prise en compte\u00a0;\nConsid\u00e9rant, en cons\u00e9quence, qu'il existe un risque \u00e9lev\u00e9 que d'une part la s\u00e9curit\u00e9 du public soit  \ngravement compromise, et d'autre part, que soient \u00e0 nouveau tenus, lors du spectacle pr\u00e9 vu le 14 juin  \n2026 \u00e0 19 heures, e t quels que soient sa date, son lieu et son intitul\u00e9 effectifs, des propos constitutifs  \nd'une infraction p\u00e9nale ou de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne humaine et, d\u00e8s lors,  \nde troubler gravement l'ordre public \u00a0; qu 'en cons \u00e9quence, l 'interdiction du spectacle constitue une  \nmesure adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e pour pr \u00e9venir tant les risques pour la s\u00e9curit\u00e9 du public,  \nque la survenance de ces troubles ou la commission d'infractions p\u00e9nales\u00a0;  \nConsid\u00e9rant que, dans ces circonstances, il y a lieu d'interdire les repr\u00e9sentations du spectacle de M.  \nDieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA dans le d\u00e9partement de la Haute-Savoie\u00a0;\nSUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1 er :  La repr\u00e9sentation du spectacle \u00ab \u00a0Le fil d'Ariane \u00a0\u00bb de Monsieur Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA  \ninitialement pr\u00e9vu le 14 juin 2026 \u00e0 19 \u00a0heures dans un rayon de 30km autour de Gen\u00e8ve c\u00f4t\u00e9 fran\u00e7ais,  \nest interdit dans le d\u00e9partement de la Haute-Savoie, quel que soit son intitul\u00e9 effectif et son lieu  \neffectif.\nArticle  2 :  Tout  contrevenant  \u00e0  la  pr\u00e9sente  interdiction,  organisateur  ou  participant,  s'expose  au  \npaiement  d'une  amende  pr\u00e9vue  pour  les  contraventions  de  la  2\u00e8me  classe,  conform\u00e9ment  aux  \ndispositions de l'article R. 610-5 du code p\u00e9nal.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA et publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs des services de l'Etat du d\u00e9partement de la Haute-Savoie.  \nArticle 4  :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le tribunal  \nadministratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification. \nArticle 5 : Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te, Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la \npolice nationale de la Haute-Savoie, Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie  \nd\u00e9partementale de la Haute-Savoie  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, transmis aux mairies  \ndu d\u00e9partement et adress\u00e9 pour copie \u00e0 Madame et Messieurs les procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les  \ntribunaux judiciaires d'Annecy, de Thonon-les-Bains et de Bonneville.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te, \nla sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission\nHayat SLIMANI\nD\u00e9lais et voies de recours :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n\u2013\u00a0d'un recours administratif (gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Savoie, ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de monsieur le ministre de  \nl'Int\u00e9rieur);\n4/5\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-12-00017 -  PREF-CAB-BSI-2026-154 portant interdiction du spectacle de M.\nDieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala intitul\u00e9 \u00ab Le fil d'Ariane \u00bb ou quel que soit son intitul\u00e9 effectif, pr\u00e9vu le dimanche 14 juin 2026\ndans le d\u00e9partement de la Haute-Savoie\n7\n\u2013\u00a0d'un recours contentieux adress\u00e9 au tribunal administratif de Grenoble. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard  \navant l'expiration du second mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du second mois suivant la date  \ndu rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique) Le recours devant la juridiction administrative peut \u00eatre form\u00e9 par le biais du portail  \n\u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb, accessible \u00e0 l'adresse suivante\u00a0: www.telerecours.fr .\n5/5\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-12-00017 -  PREF-CAB-BSI-2026-154 portant interdiction du spectacle de M.\nDieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala intitul\u00e9 \u00ab Le fil d'Ariane \u00bb ou quel que soit son intitul\u00e9 effectif, pr\u00e9vu le dimanche 14 juin 2026\ndans le d\u00e9partement de la Haute-Savoie\n8","date":"2026-06-12","first_seen_on":"2026-06-12T19:59:14+00:00","id":"8af92c19451914130a4c0a7638459a48db741d2afd13bf99e7c69ef4fa8fe2d7","name":"RAA_etat74_20260612_241","pdf_creation_date":"2026-06-12T15:37:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/51321/324445/file/RAA_etat74_20260612_241.pdf"}