{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2026-02015\nPUBLI\u00c9 LE  9 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des Territoires / Service appui transversal\n37-2026-02-09-00001 - ARR\u00caT\u00c9 ordonnant l'organisation d'une battue\nadministrative de destruction de sangliers sur les communes de SAUNAY,\nMORAND et SAINT-NICOLAS-DES-MOTETS (2 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2026-02-09-00001\nARR\u00caT\u00c9 ordonnant l'organisation d'une battue\nadministrative de destruction de sangliers sur les\ncommunes de SAUNAY, MORAND et\nSAINT-NICOLAS-DES-MOTETS\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-02-09-00001 - ARR\u00caT\u00c9 ordonnant l'organisation d'une battue administrative de\ndestruction de sangliers sur les communes de SAUNAY, MORAND et SAINT-NICOLAS-DES-MOTETS 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire\nService Eau et Ressources Naturelles\nARR\u00caT\u00c9 ordonnant l'organisation d'une battue administrative de destruction de \nsangliers sur les communes de SAUNAY, MORAND et SAINT-NICOLAS-DES-MOTETS\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite \n                                                                       \nVu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V relatif \u00e0 la chasse aux animaux nuisibles ;\nVu  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  25  juin  2025 donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame  Corinne  BIVER \nDirectrice d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu la d\u00e9cision de la Directrice d\u00e9partementale des territoires, du 15 juillet 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature aux agents de la Direction d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 7  janvier  2025  portant  nomination  de  Monsieur  Antoine  BAUDRIER  aux  fonctions  de \nlieutenant de louveterie pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 janvier 2025 fixant les circonscriptions de louveterie ;\nVu la demande de M.PALGE, sollicitant l'organisation de battue administrative afin de r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts  \nagricoles sur son exploitation ;\nVu les d\u00e9g\u00e2ts aux cultures constat\u00e9s par Monsieur Antoine BAUDRIER, lieutenant de louveterie;\nVu l'avis de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire ;\nConsid\u00e9rant les propri\u00e9t\u00e9s non-chass\u00e9es pr\u00e9sentes sur le secteur qui constituent un refuge certains pour  \nles animaux ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9aliser une op\u00e9ration administrative coordonn\u00e9e avec le d\u00e9partement du  \nLoir-et-Cher du fait de la localisation des d\u00e9g\u00e2ts ;\nConsid\u00e9rant le caract\u00e8re d'urgence de la situation ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts et mena\u00e7ant alors la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes ;\nSur proposition de la Directrice d\u00e9partementale des territoires :\nARR\u00caTE\nArticle 1 er : Monsieur Antoine BAUDRIER ,  lieutenant de louveterie, est charg\u00e9 d'organiser et d'effectuer  \nune battue administrative pour la destruction de sangliers  le  11 f\u00e9vrier 2026  pour la journ\u00e9e , sur les  \ncommunes de Saunay, Morand et Saint-Nicolas-des-Motets rendez-vous \u00e0 8h au silo de Morand.\nArticle  2 :  La  battue  administrative  se  fera  en  concertation  avec  M.Anthony  MOYER,  lieutenant  de \nlouveterie du d\u00e9partement du Loir-et-Cher. M.Antoine BAUDRIER ayant \u00e0 charge la battue administrative  \nuniquement sur la circonscription du d\u00e9partement d'Indre-et-Loire.\nArticle 3 : Au besoin, le lieutenant de louveterie peut se faire assister d'un ou plusieurs suppl\u00e9ants.\nEn  cas  d'emp\u00eachement, l e  lieutenant  de  louveterie peut  se  faire  remplacer  par  l'un  de  ses  deux \nsuppl\u00e9ants.\n19, rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nT\u00e9l. : 02 47 64 37 37\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr \nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-02-09-00001 - ARR\u00caT\u00c9 ordonnant l'organisation d'une battue administrative de\ndestruction de sangliers sur les communes de SAUNAY, MORAND et SAINT-NICOLAS-DES-MOTETS 4\nArticle 4  :  Les lieutenants de louveterie  doivent proc\u00e9der \u00e0 la battue et au tir syst\u00e9matique et sans  \ndistinction de tous les sangliers lev\u00e9s dans et aux abords des territoires non-chass\u00e9s et  si n\u00e9cessaire dans \nles  terrains  et  bois  voisins  o\u00f9  les  animaux  pourraient  trouver  refuge,  sans  que  l'accord  de  leurs \npropri\u00e9taires  soit  express\u00e9ment  obtenu,  compte  tenu  de  l'urgence  et  de  l'impr\u00e9visibilit\u00e9  des \nd\u00e9placements des animaux lev\u00e9s.\nLes lieutenants de louveterie peuvent \u00e9galement proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der au tir des renards, fouines  \nqui sont lev\u00e9s lors de cette battue, le cas \u00e9ch\u00e9ant,\nArticle 5 : Les battues sont r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'aide de chiens et de rabatteurs.\nLes tireurs doivent \u00eatre munis du permis de chasser,  l es lieutenants de louveterie  devant en assurer le  \ncontr\u00f4le avant le commencement de la battue.\nPour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et de visibilit\u00e9, toutes les personnes participant \u00e0 la battue administrative  \ndoivent porter des dispositifs voyants (gilets, baudriers).\nLe placement de tous les tireurs participants \u00e0 la battue, c'est-\u00e0-dire dont la liste a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie par les  \nlouvetiers \u00e0 l'occasion du contr\u00f4le des permis de chasse, est effectu\u00e9 sous le contr\u00f4le des louvetiers .\nArticle 6  : Les lieutenants de louveterie  peuvent utiliser tous moyens de tir et tous types de munition  \npouvant assurer la r\u00e9ussite de l'op\u00e9ration de destruction.\nArticle 7 : Les lieutenants de louveterie peuvent si besoin s'attacher le concours des municipalit\u00e9s  et de \nla Gendarmerie Nationale, pour assurer la s\u00e9 curit\u00e9 des personnes lors de cette op\u00e9ration qui n\u00e9cessite  \nd'effectuer les tirs \u00e0 proximit\u00e9 des routes d\u00e9partementales.\nLes tirs ne peuvent cependant pas se faire en direction des voies ouvertes \u00e0 la circulation.\nLes consignes de tirs \u00e0 respecter sont d\u00e9finies en d\u00e9but de battue par le lieutenant de louveterie en  \nfonction de la configuration de la battue.\nLes tirs peuvent se faire sur les chemins communaux, \u00e0 charge pour le louvetier d'en assurer la s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 8 : Les lieutenants de louveterie doivent prendre toutes les dispositions  pour r\u00e9duire au maximum \ntout risque de collision avec les v\u00e9hicules circulant dans le secteur.\nArticle 9 : Les animaux tu\u00e9s lors de cette op\u00e9ration de destruction sont \u00e0 la disposition des lieutenants de \nlouveterie.\nArticle 10  :  Dans le cadre de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et la s\u00e9curit\u00e9 du public, les lieutenants de louveterie  \npeuvent prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires afin d'arr\u00eater un animal sorti du p\u00e9rim\u00e8tre de la  \nbattue administrative et poursuivi par la meute de chiens.\nArticle 11  : Le lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1 er  adresse le compte-rendu de l'op\u00e9ration \u00e0 la  \nDirectrice d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa r\u00e9alisation.\nArticle 12 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou  \nde sa publication de faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant la ministre de la Transition \u00e9cologique et de la biodiversit\u00e9 ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013  \n45057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb \naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 13  :  La Directrice d\u00e9partementale des territoires, le Colonel, comma ndant le groupement de  \ngendarmerie d'Indre-et-Loire, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le  \npr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, les Maires de  Saunay, Morand \net Saint-Nicolas-des-Motets, l e lieutenant de louveterie sont  charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Tours, le 09/02/2026\nPour le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire et par d\u00e9l\u00e9gation, \nPour la Directrice d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire,\nPour le le Chef de service Eau et Ressources Naturelles, \nLa Cheffe de l'Unit\u00e9 For\u00eat et Biodiversit\u00e9,\nSign\u00e9 : Caroline SERGENT \n  \n                                                                                                                                                                                  \nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-02-09-00001 - ARR\u00caT\u00c9 ordonnant l'organisation d'une battue administrative de\ndestruction de sangliers sur les 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