{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b063-2024-185\nPUBLI\u00c9 LE 24 JUILLET 2024\nSommaire\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me /\nService Eau Environnement For\u00eat\n63-2024-07-11-00015 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b020241254\nportant modification de\nl'autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 \u00e0 L.214.6 du code\nde l'environnement concernant le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour\nl'irrigation par les agriculteurs dans les cours d'eau du Puy-de-D\u00f4me,\nleurs annexes et leurs nappes d'accompagnement et l'occupation du\ndomaine public fluvial pour l'ann\u00e9e 2024 (8 pages) Page 3\n63_SDIS_Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours du\nPuy-de-D\u00f4me /\n63-2024-07-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral liste aptitude\npr\u00e9ventionnistes au 17 juin 2024 (2 pages) Page 12\n2\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires du Puy-de-D\u00f4me\n63-2024-07-11-00015\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b020241254\nportant modification de l'autorisation\ntemporaire au titre des articles L.214.1 \u00e0 L.214.6\ndu code de l'environnement concernant le\npr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation par les\nagriculteurs dans les cours d'eau du\nPuy-de-D\u00f4me, leurs annexes et leurs nappes\nd'accompagnement et l'occupation du domaine\npublic fluvial pour l'ann\u00e9e 2024\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-07-11-00015 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b020241254\nportant modification de l'autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 \u00e0 L.214.6 du code de l'environnement concernant le\npr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation par les agriculteurs dans les cours d'eau du Puy-de-D\u00f4me, leurs annexes et leurs nappes\nd'accompagnement et l'occupation du domaine public fluvial pour l'ann\u00e9e 20243\nPREFET  . | Direction  d\u00e9partementale\nEU  UY-DE-D\u00d4ME  des territoires\npanService  eau environnement  for\u00e9t\nPREFECTURE  DU PUY-DE-DOME\nARRETE  N\u00b0\nARRETEN?  9024125  4\nportant  modification  de l'autorisation  temporaire  au titre  des  articles  L.214.1  \u00e0\nL.214.6  du code  de l'environnement  concernant  le pr\u00e9l\u00e8vement  d'eau  pour  l'irrigation\npar  les agriculteurs  dans  les cours  d'eau  du Puy-de-D\u00f4me,  leurs  annexes  et leurs\nnappes  d'accompagnement  et l'occupation  du domaine  public  fluvial  pour  Fann\u00e9e\n2024\nDossier  n\u00b0 63-2023-00169\nLe pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite,\nVu la directive  2000/60/CE  du. 23 octobre  2000  \u00e9tablissant  un cadre  pour  une  politique\ncommunautaire  dans  le domaine  de l'eau  et imposant  le bon  \u00e9tat  \u00e9cologique  des  masses  d'eau  pour\n2015  ; .\nVu le code  de l'environnement  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des  personnes  publiques,  et notamment  les articles  L.2111-7,  L.2122-\n1 et suivants,  L.2125-1  et suivants  et R.2125-7  ; .\nVu le code  des  relations  entre  le public  et l'administration  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 11 septembre  2003  portant  application  du d\u00e9cret  n\u00b096-102  du 2 f\u00e9vrier  1996  et fixant  les\nprescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  applicables  aux pr\u00e9l\u00e8vements  soumis  \u00e0 autorisation  en application  des articles\nL.214-1  \u00e0 L.214-3  du code  de l'environnement  et relevant  des  rubriques  1.1.2.0,  1.2.1.0,  1.2.2.0  ou 7.3.1.0\nde la nomenclature  annex\u00e9e  au d\u00e9cret  n\u00b093-743  du 29 mars  1993  modifi\u00e9  :\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements:  .\nVu le d\u00e9cret  du 6 septembre  2023  portant  nomination  de Monsieur  jo\u00ebl MATHURIN  en qualit\u00e9  de\npr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral.  n\u00b097-005  du 6 mars  1997  d\u00e9finissant  les modalit\u00e9s  de regroupement  des\ndemandes  d'autorisation  temporaire  pour  irrigation  individuelle  dans  les rivi\u00e8res  du Puy-de-D\u00f4me  pour\nl'ann\u00e9e  1997  ;\n44\n18 boulevard  Desaix\n63033  Clermont-Ferrand  - Cedex  1\nT\u00e9l:  04.73.98.63.63\nwww.  puy-de-dome.gouv.tr\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-07-11-00015 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b020241254\nportant modification de l'autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 \u00e0 L.214.6 du code de l'environnement concernant le\npr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation par les agriculteurs dans les cours d'eau du Puy-de-D\u00f4me, leurs annexes et leurs nappes\nd'accompagnement et l'occupation du domaine public fluvial pour l'ann\u00e9e 20244\nVu l'arr\u00eat\u00e9  cadre  s\u00e9cheresse  n\u00b0 20241045  du 17 Juin  2024  planifiant  les mesures  de pr\u00e9servation  des\nressources  en eau  en p\u00e9riode  d'\u00e9tiage  dans  le d\u00e9partement  du Puy-de-D\u00e9me;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b020240417  en date  du 12 mars  2024  portant  autorisation  temporaire  au titre  des  articles\nL.214.1  \u00e0 1214.  6 du code  de l'environnement  concernant  le pr\u00e9l\u00e9vement  d'eau  pour  l'irrigation  par  les\nagriculteurs  dans  les cours  d'eau  du Puy-de-D\u00e9me,  leurs  annexes  et leurs  nappes  d'accompagnement\net l'occupation  du domaine  public  fluvial  pour  I' ann\u00e9e  2024;\nVu la demande  de modification  faite  par  la chambre  d'agriculture  du Puy-de-D\u00e9me  en date  du 28  juin\n2024  concernant  l'ajout  de 2 jeunes  agriculteurs  en cours  d'installation  ;\nConsid\u00e9rant  l'objectif  de bon  \u00e9tat  des  masses  d'eau  fix\u00e9  par  la directive  2000/60/CE  ;\nConsid\u00e9rant  que  les masses  d'eau  superficielles  FRGR1656  (Amb\u00e9ne),  FRGRO266  (Arti\u00e9re),  FRGRO254  \u2014\n(Eau  M\u00e8re),  FRGR1502  (Buron  amont},  FRGRO274  (Buron  aval),  FRGR1713  (Toulaine),  FRGR1503\n(Fontaines  d\u00e9 Marchezat),  FRGR1587  (Gensat)  et FRGRO267  (Litroux  aval)  sont  soumises  \u00e0 une  pression\nsignificative  sur  l'hydrologie  :\nConsid\u00e9rant  que les ressources  en eau sont impact\u00e9es  par le r\u00e9chauffement  climatiqu\u00e9  et que les\nautorisations  de pr\u00e9l\u00e8vement  doivent  viser  \u00e0 favoriser  l'exercice  d'une  activit\u00e9  \u00e9conomique  durable\nint\u00e9grant  pleinement  la n\u00e9cessit\u00e9  d'une  utilisation  sobre,  rationnelle  et efficace  des  ressources  en eau\net les disponibilit\u00e9s  du milieu  :\nConsid\u00e9rant  que  les pr\u00e9l\u00e8vements  2 \u00e0 usage  d'irrigation  agricole  sont  soumis  aux  dispositions  de l'arr\u00eat\u00e9\ncadre  s\u00e9cheresse  en vigueur  lors  de la p\u00e9riode  d'irrigation  et que  les autorisations  au titre  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  sont  susceptibles  d'\u00eatre  limit\u00e9es  par  ce moyen  en tas  de tension  sur la ressource  ;\nConsid\u00e9rant  que  le Code  de l'environnement  autorise  le pr\u00e9fet  par  l'article  R. 181-45  \u00e0 adapter  les\nprescriptions  d'une  autorisation  de pr\u00e9l\u00e8vernent  \u00e0 tout  moment  afin  d'assurer  la gestion  \u00e9quilibr\u00e9e  de\nla ressource  en eau  :\nConsid\u00e9rant  que  la chambre  d\u00e9partementale  d 'agriculture  du Puy-de-D\u00f4me,  organisme  consulaire,  agit\ncomme  mandataire  des  agriculteurs  irrigants  soumis  \u00e0 autorisation  temporaire  en vertu  des  articles\nR.214  23 et R.214  24 du Code  de l'Environnement  ;\nConsid\u00e9rant  que  pour  le SDAGE  Loire-Bretagne  la p\u00e9riode  de basses  eaux  s'\u00e9t\u00e9nd  du ter avril  au 31\noctobre,  elle  se caract\u00e9rise  par  une  sensibilit\u00e9  accrue  des  milieux  aquatiques  et un impact  accru  des\npr\u00e9l\u00e8vements  ;\nConsid\u00e9rant  que  pour  la demande  de pr\u00e9l\u00e8vements  2024  sur l'Axe  Allier,  3 volumes  distincts  sont\nattribu\u00e9s  : 500  000  m\u00b0 pour  la p\u00e9riode  printani\u00e8re  du 15 mars  au 31 mai,  2 000 000 m\u00b0 pour  la p\u00e9riode\nd'\u00e9t\u00e9  du 1\u00b0  juin  au 31 octobre  et 9 300  m\u00b0 pour  la p\u00e9riode  de hautes  eaux  ;\nConsid\u00e9rant  l'accord  conclu  entre  irrigants  pour  le partage  des  points  de pr\u00e9l\u00e8vements  et le maintien\ndes  d\u00e9bits  et volumes  autoris\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  de pr\u00e9l\u00e8vement  en eau  concernant  les nouveaux  irrigants  n'a pas\nd'impact  sur le volume  pr\u00e9levable  total  d\u00e9j\u00e0  autoris\u00e9  sur l'axe  Allier  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  de pr\u00e9l\u00e8vement  en eau  concernant  les nouveaux  irrigants  ne modifie  pas\nla pression  hydrologique  sur la masse  d'eau  Arti\u00e8re  ; ;\nSur  proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires\n2/4\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-07-11-00015 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b020241254\nportant modification de l'autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 \u00e0 L.214.6 du code de l'environnement concernant le\npr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation par les agriculteurs dans les cours d'eau du Puy-de-D\u00f4me, leurs annexes et leurs nappes\nd'accompagnement et l'occupation du domaine public fluvial pour l'ann\u00e9e 20245\nARRETE\nArticle  1; Ajout  de nouveaux  Irrigants  et modification  de la r\u00e9partition  des  volumes  autoris\u00e9s\nLes prescriptions  des  articles  de l'arr\u00e9t\u00e9  n\u00b0 20240417  du 12 mars  2024  restent  inchang\u00e9es,  \u00e0 l'exception\ndes  annexes  2 et 5 qui sont  modifi\u00e9\u00e9s  dans  leurs  dispositions  de la fa\u00e7on  suivante  :\nL'annexe  n\u00b0 2 concernant  le groupe  d'irrigants  n\u00b0 2 \u00ab Autres  masses  d'eau  du 15 mars  2024  au 15\nseptembre  2024  \u00bb de l'arr\u00eat\u00e9  du 12 mars  2024  est modifi\u00e9e  selon  les modalit\u00e9s  suivantes  :\n\u00b0 Partage  des  points  de pr\u00e9l\u00e8vements  et du d\u00e9bit  autoris\u00e9  de pr\u00e9l\u00e8vements  dans  l'Arti\u00e8re\nentre  le GAEC  la Ferme  de Crovel  et Marie  USSON  (nouvelle  irrigante)  pour  la p\u00e9riode  du 10\njuillet  2024  au 15 septembre  2024.\nL'annexe  n\u00b0 5 concernant  le groupe  d'irrigants  \u00ab l'Axe  Allier  du 1\" avril  2024  au 31 mars  2025  \u00bb\nde l'arr\u00eat\u00e9  du 12 mars  2024  est modifi\u00e9e  selon  les modalit\u00e9s  suivantes  :.\n\u00b0 Partage  des  points  de pr\u00e9l\u00e8vements  et du volume  autoris\u00e9  de pr\u00e9l\u00e8vements  dans  l'Allier\n(nappe  accompagnement)  entre  Laurent  HEINIS  et Lucas  RAMBOUR  (nouvel  irrigant)  pour\nla p\u00e9riode  du 10 juillet  2024  au 15 septembre  2024.\nLes annexes  modifi\u00e9es  sont  jointes  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2 ; Droits  des tlers  et autres  r\u00e9giementations\nLes droits  des  tiers  sont  et demeurent  express\u00e9ment  r\u00e9serv\u00e9s.\nLa pr\u00e9sente  autorisation  ne dispense  pas  de faire  les d\u00e9clarations  ou d'obtenir  les autorisations\nrequises  par  d'autres  r\u00e9glementations.\nArticle  3 ; Notification  et publicit\u00e9\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est transmis  au permissionnaire  en vue  de sa mise  en \u0153uvre.\nEn vue  de l'information  des  tiers,  le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  est :\n* publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  du Puy-de-D\u00f4me  :\naffich\u00e9  \u00e0 la mairie  des communes  concern\u00e9es  par un pompage  pendant  une  dur\u00e9e  minimum\nd'un  mois  ;\nadress\u00e9  \u00e0 chaque  conseil  municipal  et aux  autres  autorit\u00e9s  locales  ayant  \u00e9t\u00e9  consult\u00e9es  ; :\npubli\u00e9  sur le site internet  des services  de l'\u00c9tat  dans  le Puy-de-D\u00f4me,  pendant  une dur\u00e9e\nminimale  d'un'an.:\ntransmis  au service  d\u00e9partemental  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9  :\ntransmis  \u00e0 la chambre  d'agriculture  du Puy-de-D\u00f4me  :\ntransmis  \u00e0 la commission  locale  de l'eau  du SAGE  Allier-aval.\n3/4\nUossi-  Nt 63-2043-00168  r\u00e9t\u00e9  oy  **acion  'enor:  aire wes  Lr\u00e9l\u00e8ve  venus  cou  irripati  n 2024.  G\u00e9partement  ds 6. te eme\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-07-11-00015 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b020241254\nportant modification de l'autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 \u00e0 L.214.6 du code de l'environnement concernant le\npr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation par les agriculteurs dans les cours d'eau du Puy-de-D\u00f4me, leurs annexes et leurs nappes\nd'accompagnement et l'occupation du domaine public fluvial pour l'ann\u00e9e 20246\nArticle  4 : Voies  et d\u00e9lais  de recours\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est susceptible  de recours  devant  la juridiction  administrative  comp\u00e9tente,  le\ntribunal  administratif  de Clermont-Ferrand  (6 cours  Sablon,  C.S  90129,  63033  CLERMONT-FERRAND\nCEDEX  1), dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  par  le permissionnaire  et dans  un d\u00e9lai  de quatre  mois  par  les\ntiers  dans  les conditions  de l'article  R. 514-3-1  du code  de l'environnement  \u00e0 compter  de son  affichage\ndans  les mairies  des  communes  concern\u00e9es.\nLa juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\naccessible  \u00e0 partir  du site  www.telerecours.fr.  -\nDans  le m\u00eame  d\u00e9lai  de deux  mois,  le permissionnaire  peut  pr\u00e9senter  un recours  gracieux.  Le silence\ngard\u00e9  par  l'administration  pendant  plus  deux  mois  sur la demande  de recours  gracieux  emporte\nd\u00e9cision  implicite'  de rejet  de cette  demande  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R. 421-2  du Code  de justice\nadministrative.\nArticle  5 : Ex\u00e9cution\nLe Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  du Puy-de-D\u00f4me  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nsera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Puy-de-D\u00f4me.\n+ Les maires  des  communes  concern\u00e9es,\n+ le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  du Puy-de-D\u00f4me,\n+ lechef  du service  d\u00e9partemental  de l'Office  Fran\u00e7a\u00efs  de la Biodiversit\u00e9,\n+ le pr\u00e9sident  de la chambre  d\u00e9partementale  d'agriculture  du Puy-de-D\u00e9me,\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9.\nJo\u00ebl  MATHURIN\n4/4\nDessie  N\u00b063  023-0069  ret\u00e9  c autorisaiom  inpural  e das pr\u00e9lkvements  Lou irigation  2044  L\u00e9par:  rent  du Puy Je Dome\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-07-11-00015 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b020241254\nportant modification de l'autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 \u00e0 L.214.6 du code de l'environnement concernant le\npr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation par les agriculteurs dans les cours d'eau du Puy-de-D\u00f4me, leurs annexes et leurs nappes\nd'accompagnement et l'occupation du domaine public fluvial pour l'ann\u00e9e 20247\n2 - Autres masses d'eau - 15 mars 2024 au 15 septem bre 2024\n1/3Soci\u00e9t\u00e9 Adresse CP Commune Cours d'eau X Y\nPT_63_010 BERNUS ERIC BERNUS Eric POUILLOUX 63340 ST HERENT COUZILLOUX FRGR0253 BOUDES E2-1 176 713590 6484876 8 15 4 20200 137 K2623010\nPT_63_035\n63260 AIGUEPERSE BURON FRGR1502AIGUEPERSE ZH89 717045 6546556 6\n20 6 915830,7\nPT_63_034 CHAPTUZAT YC63 714563 6547429 3 31,7\nPT_63_033\n63260 AIGUEPERSE BURON FRGR1502CHAPTUZAT YC63 714563 6547430 6 27,7\nPT_63_032 AIGUEPERSE ZI 154 716357 6546562 0 28,7\nPT_63_031 AIGUEPERSE ZO 118 714920 6547268 0 29,7\nPT_63_043\n63720 ENNEZATPETITE AMB\u00c8NE FRGR1656 ENNEZAT ZW 37-38 715868 6533438 5,5\n75 21 24900 72 K2774020 PT_63_040\nAMB\u00c8NE FRGR1656 ENNEZATZD45 718352 6532040 6\nPT_63_041 ZL155 718269 6532036 15\nPT_63_042 AD87 716694 6532524 6\nPT_63_057\n63720 ENNEZATLIMAGNE FRGR1656 ENNEZAT ZV61 714803 6532767\n72180 50 206905\n72 K2774020\nPT_63_141 FRGR1656 ENNEZAT AD143 716898 6532434 40 11 40695\nPT_63_005\nLES ASPERGES 63200 MENETROLGENSAT FRGR1587 M\u00c9N\u00c9TROL ZB15 710859 6529839 10\n40 11 7630182 K2773120 \nPT_63_004 AMB\u00c8NE FRGR1656 RIOM YS17 713700 6533728 8,5 72 K2774020\nPT_63_008 FRGR1587 M\u00c9N\u00c9TROL ZA60 709833 6530394 0,8 182 K2773120 \nPT_63_007 GENSAT FRGR1587 M\u00c9N\u00c9TROL ZC20 711920 6529382 10 182 K2773120 \nPT_63_006 GENSAT FRGR1587 M\u00c9N\u00c9TROL ZH73 710882 6529013 34,8 182 K2773120 \nPT_63_021 EARL BOILON 63190 LEMPTY LITROUX FRGR0267 LEMPTY ZC86 727018 6524859 44 45 13 38500 29\nPT_63_098 63260 VENSAT FRGR1713 VENSAT YH168 714718 6549949 5 20 6 19804 1\nPT_63_028 LA TUILERIE 63500 FRGR0254 PARENTIGNAT ZA114 723497 64918 74 30 20 6 34900 144 K2630310  \nPT_63_065\n63200 MENETROLFRGR1587 M\u00c9N\u00c9TROL ZA 218 709406 6530481 1\n60 17 6115 182 K2773120  PT_63_067 GENSAT FRGR1587 M\u00c9N\u00c9TROL ZB21 710811 6529552 0\nPT_63_066 GENSAT FRGR1587 M\u00c9N\u00c9TROL ZD31 712262 6528785 2,9\nPT_63_068 GENSAT FRGR1587 M\u00c9N\u00c9TROL ZC 43 711501 6529468 28\nPT_63_095 63190 LEMPTY LITROUX FRGR0267 LEMPTY ZD214 725669 6525042 30\n36 10 21380 29\nPT_63_096 63190 LEMPTY LITROUX FRGR0267 LEMPTY ZD214 725693 6525027 30\nPT_63_121 63200 MENETROL GENSAT FRGR1587 M\u00c9N\u00c9TROL ZD6 711874 6529395 2 40 11 3300 182 K2773120  \nPT_63_075 63200 AMB\u00c8NE FRGR1656 YD 41 712815 6534181 5 60 17 23900 72 K2774020\nPT_63_025 63360 SAINT BEAUZIRE BEC FRGR0266 DE 25 711788 6518708 29 40 11 26120 182 K2773120 Num\u00e9ro \noasisNom \u2013 \nPr\u00e9nomCode masse \nd'eauCommune du \npr\u00e9l\u00e8vementSection \ncadastreSurface \nirrigu\u00e9e \n2024 (ha)D\u00e9bit \nautoris\u00e9 \n2024 \n(m\u00b3/h)D\u00e9bit \nautoris\u00e9 \n2024 (l/s)Volume\n(m\u00b3)D\u00e9bit \nr\u00e9serv\u00e9 \n(l/s)Station de \nr\u00e9f\u00e9rence\nCHATARD \nNICOLASCHATARD \nNicolas31 AVENUE DES \nRESISTANTS\nEARL \nCHATARDCHATARD \nJacquesDOMAINE DE \nPALMA\nCIBERT \nGOTHON \nSEBASTIENCIBERT \nGOTHON \nS\u00e9bastien10 AVENUE DE \nLA GARE\nCUMA DU \nPETIT ROLLETCUMA DU \nPETIT ROLLET6 CHEMIN DU \nPETIT ROLLET AMB\u00c8NE (AP \nCONFLUENCE)\nEARL \nARNAUDARNAUD \nBaptiste et \nJo\u00eblRUISSEAU DE \nMIRABEL\nBOILON \nMichelDOMAINE DE LA \nTOUR\nEARL DE LA \nMARCHEGENDRE \nDamien21 RUE SAINT \nJEANTOULAINE \n(NAPPE \nD'ACCOMPAGNE\nMENT)\nEARL DE LA \nTUILERIECHANAL \nChristianVARENNES SUR \nUSSON EAU M\u00c8RE-LE \nB\u00c9AL\nEARL \nDELOCHE \nLEMEEDELOCHE \nAntoine et \nEric - LEMEE \nNicole1 CHEMIN DES \nCREUZESRUISSEAU DE \nMIRABEL\nEARL DE \nL'OCHEREFOURNIER \nPatricia19 RUE DE \nL'OCHERE\nFOURNIER \nRICHARDFOURNIER \nRichard19 RUE DE \nL'OCHERE\nEARL DE \nPALBOTPANNETIER \nThomas et \nFannyDOMAINE DE \nPALBOT - 28 RUE \nDES \nMARGUERITES\nEARL LE \nCHAMP \nGUILLAUMEDEMAY Jean-\nFran\u00e7ois et \nJean-Philippe14 RUE DE \nL'EUROPE - \nCELLULECHAMBARON \nSUR MORGEPESSAT-\nVILLENEUVE\nEARL LES \nMONTADESBRIFFOND \nThierry et \nS\u00e9bastien EPINET - 5 RUE \nDES PRADEAUXCLERMONT-\nFERRAND63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-07-11-00015 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b020241254\nportant modification de l'autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 \u00e0 L.214.6 du code de l'environnement concernant le\npr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation par les agriculteurs dans les cours d'eau du Puy-de-D\u00f4me, leurs annexes et leurs nappes\nd'accompagnement et l'occupation du domaine public fluvial pour l'ann\u00e9e 20248\n2 - Autres masses d'eau - 15 mars 2024 au 15 septem bre 2024\n2/3Soci\u00e9t\u00e9 Adresse CP Commune Cours d'eau X YNum\u00e9ro \noasisNom \u2013 \nPr\u00e9nomCode masse \nd'eauCommune du \npr\u00e9l\u00e8vementSection \ncadastreSurface \nirrigu\u00e9e \n2024 (ha)D\u00e9bit \nautoris\u00e9 \n2024 \n(m\u00b3/h)D\u00e9bit \nautoris\u00e9 \n2024 (l/s)Volume\n(m\u00b3)D\u00e9bit \nr\u00e9serv\u00e9 \n(l/s)Station de \nr\u00e9f\u00e9rence\nPT_63_044\n63720 ENNEZATLIMAGNE FRGR1656 ENNEZAT ZS2 714090 6532824 9\n75 21 26900 72 K2774020\nPT_63_045 AMB\u00c8NE FRGR1656 ENNEZAT ZL153 717996 6532088 19\nPT_63_122 63350 LUZILLAT BELON FRGR0143A LUZILLAT ZP77 728540 653979 4 13,07 25+10 7 + 3 11440 4,5\nPT_63_061\nGAEC DAIM LES VALLOTS 63720 CHAPPES BEDAT FRGR0264 CHAPPESYL 129 716531 6529480\n49,5 55 15 21090 182 K2773120  \nPT_63_060 YC 1 717758 6530671\nPT_63_148 63500 EAU M\u00c8RE FRGR0254 B88 726686 6490460 23,5 50 14 44930 144 K2630310  \nPT_63_064 LE BOURG 63490 EAU M\u00c8RE FRGR0254 ZN1 727438 6491735 15 40 11 19490 144 K2630310\nPT_63_167USSON Gilles 63000\nARTI\u00c8RE FRGR0266DO69 711058 65191110\n15 4\n68000 24 K2724210USSON Marie 63370 LEMPDES\nPT_63_168USSON Gilles 63000\nAULNAT AI 5 714183 652180832\n50 14\nUSSON Marie 63370 LEMPDES\nPT_63_079\nLA LUAS 63200 RIOMAMB\u00c8NE FRGR1656 ENNEZAT AD71 716988 6532403 36,07 55 15 72400 72 K2774020\nPT_63_077 FRGR0264 CHAPPES YB5 717755 6530659 3,5655 15 20250182 K2773120\nPT_63_078 AMB\u00c8NE FRGR1656 ENNEZAT ZL 92 717607 6532111 8,6 72 K2774020\nPT_63_022 LE MARAIS 63200 RIOM AMB\u00c8NE FRGR1656 RIOM YM 80 710970 6533 816 11 30 8 17079 72 K2774020\nPT_63_102 63114 COUDES FRGR0259 NESCHERS YH10 712656 6498040 6 30 8 1200 1\nPT_63_024 63360 ST BEAUZIRE BEDAT FRGR0264 SAINT-BEAUZIRE YK 46 715 099 6526785 52 50 14 28120 72 K2774020\nPT_63_125\n63200 MARSATFRGR1587 MARSAT AE62 707601 6530530 1,59\n60 17 25000 182 K2773120  PT_63_123 FRGR1587 RIOM 707814 6530528 2,1\nPT_63_124 FRGR0264 MARSAT AC4 707229 6531498 4,82\nPT_63_126 FRGR1587 RIOM BN620 707929 6530534 0,42EARL N \nCIBERT \nGOTHONCIBERT \nGOTHON \nNo\u00eblCHEMIN DES \nMOUFLES\nEARL \nPERISSELPERISSEL \nFr\u00e9d\u00e9ricLES FUMOUX - 6 \nRUE DU \nRUISSEAU\nDAIM Beno\u00eet, \nBernard, \nGabrielle et \nJ\u00e9r\u00f4me\nGAEC DE LA \nMALOTIEREROUBILLE \nPhilippe et \nSylvie - \nSARRON \nAlexandreLA MALOTIERE - \n3 RUE DE \nBANSATST REMY DE \nCHARGNATSAINT-R\u00c9MY-DE-\nCHARGNAT\nGAEC DE \nRAVIROUDELAIRE \nChristine et \nPascalSAINT JEAN EN \nVALSAINT-JEAN-EN-\nVAL\nGAEC FERME \nDE CROUELDOMAINE DU \nGRAND \nBEAULIEUCLERMONT-\nFERRANDCLERMONT-\nFERRANDLA FERME \nD'ARVENIS35 AVENUE DE \nL'ALLIER\nGAEC FERME \nDE CROUELDOMAINE DU \nGRAND \nBEAULIEUCLERMONT-\nFERRAND\nLA FERME \nD'ARVENIS35 AVENUE DE \nL'ALLIER\nSCEA DERUS \nET FILSLAROCHE \nChristine et \nSimonRASE DE \nTARGNAT\nSCEA \nELEVAGE DU \nMARAISBOUCHON \nGa\u00ebtan, \nIsabelle et \nRoland\nSCEA \nHUGONHUGON \nGeorges et \nSophieZONE \nARTISANALE \nPERACHERUISSEAU DE \nCHADELEUF \n(RETENUE COL)\nSCEA LE \nCOUDERTBRIFFOND \nOlivier et \nPhilippeLE COUDERT - \nROUTE PONT DU \nCH\u00c2TEAU\nSCEA \nVERDIER \nPEYRINPEYRIN \nVERDIER \nVal\u00e9rie4 RUE DU \nCOUDETRASE DU \nRUISSEAU DE \nMIRABEL\nRUISSEAU DE \nMIRABELBN638 \n(pour YC8-\n14)\nRUISSEAU DE LA \nPALE\nRUISSEAU DE \nMIRABEL63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-07-11-00015 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b020241254\nportant modification de l'autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 \u00e0 L.214.6 du code de l'environnement concernant le\npr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation par les agriculteurs dans les cours d'eau du Puy-de-D\u00f4me, leurs annexes et leurs nappes\nd'accompagnement et l'occupation du domaine public fluvial pour l'ann\u00e9e 20249\n2 - Autres masses d'eau - 15 mars 2024 au 15 septem bre 2024\n3/3Soci\u00e9t\u00e9 Adresse CP Commune Cours d'eau X YNum\u00e9ro \noasisNom \u2013 \nPr\u00e9nomCode masse \nd'eauCommune du \npr\u00e9l\u00e8vementSection \ncadastreSurface \nirrigu\u00e9e \n2024 (ha)D\u00e9bit \nautoris\u00e9 \n2024 \n(m\u00b3/h)D\u00e9bit \nautoris\u00e9 \n2024 (l/s)Volume\n(m\u00b3)D\u00e9bit \nr\u00e9serv\u00e9 \n(l/s)Station de \nr\u00e9f\u00e9rence\nPT_63_173\n63200 MARSATFRGR0264 MARSAT AC7 ilot 31 707399 6531514 1\n40 11 11310 182 K2773120PT_63_171 FRGR1587 MARSAT 707081 6530985 11\nPT_63_174 FRGR1587 MARSAT AE62 707611 6530529 1,5\nPT_63_172 FRGR1587 MARSAT 707333 6530471 2,3\nPT_63_175 FRGR1587 RIOM 707838 6530541 0VERSEPUY \nWILLIAMVERSEPUY \nWilliam 8 ROUTE DE \nCLERMONTRUISSEAU DE LA \nPALE\nBASSIN SUR \nRASE DU R, DE \nMIRABELAD139-\nil\u00f4t13\nRASE DU \nRUISSEAU DE \nMIRABEL\nRASE DU \nRUISSEAU DE \nMIRABELAE37 -ilot \n18\nRUISSEAU DE \nMIRABELBN638 ilot \n6263_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-07-11-00015 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b020241254\nportant modification de l'autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 \u00e0 L.214.6 du code de l'environnement concernant le\npr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation par les agriculteurs dans les cours d'eau du Puy-de-D\u00f4me, leurs annexes et leurs nappes\nd'accompagnement et l'occupation du domaine public fluvial pour l'ann\u00e9e 202410\n5 - Axe Allier - du 01 avril 2024 au 31 mars 2025\n1/1Nom \u2013 Pr\u00e9nom Soci\u00e9t\u00e9 Adresse CP Commune X Y\nPT_63_023 LE PAILLE 63340 ALLIER FRGR0142B LE BROC ZE26 721508 64896 00 17 40 11 6800 K2680810 \nPT_63_201HEINIS Laurent 63430\nFRGG052 ZK109 720939 65213170,6 25 7\n675 500 K2790810 \n63370 LEMPDES\nPT_63_128 63500 ISSOIRE ALLIER FRGR0142B LE BROC ZE27 721477 6489569 2,4 20 6 500 K2790810\nPT_63_176 63500 LE BROC ALLIER FRGR0142B LE BROC ZE27 721477 6489569 1 20 6 675 1500 K2680810Num\u00e9ro \noasisCours \nd'eauCode masse \nd'eauCommune du \npr\u00e9l\u00e8vementSection \ncadastreSurface \nirrigu\u00e9e \n2023 (ha)D\u00e9bit \nautoris\u00e9 \n2023 \n(m\u00b3/h)D\u00e9bit \nautoris\u00e9 \n2023 (l/s)Volume \nmaximum \n du \n01/04/24 \nau \n14/05/24Volume \nmaximum \ndu \n15/05/24 \nau \n31/10/24Volume \nhautes eaux \n(m\u00b3) \n(01/11/24 au \n31/03/25)D\u00e9bit \nr\u00e9serv\u00e9 \n(l/s)Station de \nr\u00e9f\u00e9rence\nBOURASSET \nDAMIENBOURASSET \nDamienSAINT \nGERMAIN \nLEMBRON9 781 39 123 6 090\nHEINIS \nLAURENT8 IMPASSE DES \nTENNISPONT DU \nCH\u00c2TEAUALLIER \n(NAPPE)PONT-DU-\nCH\u00c2TEAU2 700 6 950\nRAMBOUR \nLUCASRAMBOUR \nLucas4 BIS RUE DE \nDALLET\nPROVENCAL \nTHIERRYPROVENCAL \nThierry422 CHEMIN DU \nPAILLOUX1 575 6 300 6 950\nVINCENT \nSEBASTIEN \n(Jardinier \nmara\u00eecher Les \nGraviers)VINCENT \nS\u00e9bastien5 RUE DE LA \nMOTTE - \nCIVERAC2 700 6 95063_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-07-11-00015 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b020241254\nportant modification de l'autorisation temporaire au titre des articles L.214.1 \u00e0 L.214.6 du code de l'environnement concernant le\npr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation par les agriculteurs dans les cours d'eau du Puy-de-D\u00f4me, leurs annexes et leurs nappes\nd'accompagnement et l'occupation du domaine public fluvial pour l'ann\u00e9e 202411\n63_SDIS_Service D\u00e9partemental d'Incendie et\nde Secours du Puy-de-D\u00f4me\n63-2024-07-16-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral liste aptitude pr\u00e9ventionnistes\nau 17 juin 2024\n63_SDIS_Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-07-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral liste aptitude\npr\u00e9ventionnistes au 17 juin 2024 12\nPREFET  :\nDU PUY-DE-DOME  Service  d\u00e9partemental\nfue d'incendie  et de secours\nFraternit\u00e9  du  Puy-de-D\u00f4me\nARR\u00caT\u00c9\nportant  liste  annuelle  d\u00e9partementale  d'aptitude  de la sp\u00e9cialit\u00e9  pr\u00e9vention\nau 17 juin  2024\nLE PR\u00c9FET  DU PUY-DE-D\u00d4ME\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 96369  du 3 mai  1996  modifi\u00e9e,  relative  aux  services  d'incendie  et de secours,\nVU le d\u00e9cret  du 8 mars  1995  modifi\u00e9,  relatif  \u00e0 la commission  consultative  d\u00e9partementale  de s\u00e9curit\u00e9  et d'ac-\ncessibilit\u00e9,\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 97-1225  du 26 d\u00e9cembre  1997  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 l'organisation  des  services  d'incendie  et de\nsecours,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  conjoint  n\u00b0 2023-1344  du 24 juillet  2023  de Monsieur  le Pr\u00e9fet  et de Monsieur  le Pr\u00e9sident  du\nconseil  d'administration  du SDIS  du Puy-de-D\u00f4me  portant  organisation  et fonctionnement  du service  d\u00e9-\npartemental  d'incendie  et de secours  du Puy-de-D\u00f4me  et de son  corps  d\u00e9partemental  de sapeurs-pom-\npiers  \u00e0 compter  du 1\u00b0 septembre  2023,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 8 avril  2021  relatif  \u00e0 la commission  consultative  d\u00e9partementale  de s\u00e9curit\u00e9  et d'ac-\ncessibilit\u00e9,  \u00e0 ses  sous-commissions  sp\u00e9cialis\u00e9es  et aux  commissions  d'arrondissement  pour  la s\u00e9curit\u00e9,\nVU le Guide  national  de r\u00e9f\u00e9rence  (GNR)  relatif  \u00e0 la pr\u00e9vention,\nSur  proposition  de Monsieur  le Directeur  d\u00e9partemental  des  services  d'incendie  et de secours,  commandant\nle Corps  d\u00e9partemental  de sapeurs-pompiers\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0 : La liste  d'aptitude  des  sapeurs-pompiers  du SDIS  63 aptes  \u00e0 exercer  les missions  de pr\u00e9vention\ncontre  les risques  d'incendie,  s'\u00e9tablit  conform\u00e9ment  \u00e0 l'\u00e9tat  figurant  en annexe.\nArticle  2: Cette  liste  est valable  \u00e0 compter  du 17 juin  2024.  L'arr\u00eat\u00e9  du 19 f\u00e9vrier  2024  portant  liste  d'aptitude\npr\u00e9c\u00e9dente  est abrog\u00e9.\nArticle  3: Monsieur  le Directeur  d\u00e9partemental  des  services  d'incendie  et de secours,  commandant  le corps\nd\u00e9partemental  de sapeurs-pompiers  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9\nau recueil  des  actes  administratifs  du d\u00e9partement  du Puy-de-D\u00f4me  et du SDIS  63.\nFait  \u00e0 Clermont-Ferrand,  le 1 6 JUIL.  2024\nLe pr\u00e9fet,\nDT\nEs\nJo\u00ebl  MATHURIN\n1/2\n63_SDIS_Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-07-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral liste aptitude\npr\u00e9ventionnistes au 17 juin 2024 13\nAnnexe  : Etat des sapeurs-Pompiers  du SDIS  63 aptes  4 exercer  des missions  de pr\u00e9vention\nau 17 juin  2024.\n1- Pr\u00e9sidence  de la sous-commission  d\u00e9partementale  pour  la s\u00e9curit\u00e9  contre  les risques  d'incendie  et de panique  en ap-\nplication  de l'article  13 du d\u00e9cret  du 8 mars  1995  modifi\u00e9  et de l'article  17 de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  relatif  \u00e0 la CCDSA\nGrades  Noms - Pr\u00e9noms  Fonction  / Emploi  Pr\u00e9vention  Niveau  de FormationAffectation  P + date d'obtention\nContr\u00f4leur  G\u00e9n\u00e9ral  GLASIAN  DDSIS  Pr\u00e9sident  Sous-Commission  PRV2\nChristophe  ERP  \u2014 IGH 30/06/1995\nLR Pr\u00e9sident  Sous-Commission  PRV2Colonel  DEMARK  Christian  DDASIS  ERP  \u2014IGH  09/11/2006\n2- Liste  d'aptitude  des personnels  aptes  \u00e0 exercer  dans  le domaine  de la pr\u00e9vention  en application  du guide  national  de\nr\u00e9f\u00e9rence  relatif  \u00e0 la pr\u00e9vention\nNiveau  de Date  de\n; Fonction  / re  : Formation  + formation  deGrades  Noms  - Pr\u00e9noms  Affectation  Emploi  Prevention  Hate  maintien  des\nd'obtention  acquis\nCommandant  DABERT  Thierry  SDIS / GP Chef du groupement  pr\u00e9vention  Be 06/2023al 19/06/2006\n; Pr\u00e9ventionniste  PRV3\nCommandant  GAUTHIER  Vincent  SDIS  / GP Gherd\u00e9  series  ERP Clermont  41/2020  09/2023\nPr\u00e9ventionniste  PRV2\nCommandante  JOURDE  Sophie  SDIS  / GP Chef  de service  ERP  Riom,  09/2023: 15/05/1998\nIssoire,  Thiers,  Ambert\nLieutenant  BRUNIER  Laurent  SDIS / GP Pr\u00e9ventionniste  PRN 01/202424/05/2018\nLieutenante  FLEURY-MAITRIAS  F er  PRV2Delphine  SDIS  / GP Pr\u00e9ventionniste  17/02/2022  02/2022\nLieutenant  GRASSET  Wilfried  SDIS / GP Pr\u00e9ventionniste  PRV2 03/202103/07/2015\nLieutenant  GRANET  St\u00e9phane  SDIS / GP Pr\u00e9ventionniste  PRV2 /30/05/2024\nLieutenant  JOURDY  Victorien  SDIS / GP Pr\u00e9ventionniste  PRV2 01/202202/10/2019\nLieutenant  LECOCQ  Guy SDIS / GP Pr\u00e9ventionniste  ae 11/202316/05/2014\nE , Due  PRV2Lieutenant  MARTINET  Anthony  SDIS  / GP Pr\u00e9ventionniste  10/2018  09/2023\nLieutenant  PACQUES  BAUDELET  ; ree  PRV2Willy  SDIS  / GP Pr\u00e9ventionniste  43/09/2021  09/2021\nGP : Groupement  pr\u00e9vention\nVoies  et d\u00e9lais  de recours\nEn application  des articles  L.411-2  et R.421-1  \u00e0 R.421-7  du Code  de justice  administrative,  et de l'article  L.411-2  du Code  des relations\nentre  le public  et l'administration,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de 2 mois  \u00e0 compter  de sa date  de notification,  soit\nd'un  recours  administratif  soit d'un  recours  contentieux.\nLe recours  administratif  gracieux  est pr\u00e9sent\u00e9  devant  l'auteur  de la d\u00e9cision.\nLe recours  administratif  hi\u00e9rarchique  est pr\u00e9sent\u00e9  devant  le sup\u00e9rieur  hi\u00e9rarchique  de l'auteur  de la d\u00e9cision.\nChacun  de ces deux  recours  administratifs  doit \u00eatre form\u00e9  dans  les 2 mois  \u00e0 compter  de la notification  de la d\u00e9cision.\nLe silence  gard\u00e9  par l'autorit\u00e9  administrative  saisie  pendant  plus de 2 mois  \u00e0 compter  de la date  de sa saisine  vaut d\u00e9cision  implicite  de\nrejet.  Cette  d\u00e9cision  implicite  est attaquable,  dans  les 2 mois  suivant  sa naissance,  devant  la justice  administrative.\nLe recours  contentieux  doit \u00eatre port\u00e9  devant  la juridiction  administrative  comp\u00e9tente  : Tribunal  administratif,  6 Cours  Sablon,\n63033  Clermont-Ferrand  Cedex.  Le tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre saisi  depuis  l'application  \u00ab t\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb, disponible  sur\nle site internet  suivant  : https://citoyens.telerecours.fr/\n2/2\n63_SDIS_Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-07-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral liste aptitude\npr\u00e9ventionnistes au 17 juin 2024 14","date":"2024-07-24","first_seen_on":"2024-07-24T14:32:52+00:00","id":"8b04a99350c6041298d3a8e5718c01bdda3b823b62c2dae1e379ad02a866d9ce","name":"RAA n\u00b0 63-2024-185 du 24 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-24T13:02:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/26623/219350/file/RAA%20n%C2%B0%2063-2024-185%20nominatif%20du%2024%20juillet%202024.pdf"}