{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2024-089\nPUBLI\u00c9 LE 17 JUIN 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2024-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/06-13-1 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur le parcours de la flamme olympique dans le\nVaucluse le 19 juin 2024 de 06h30 \u00e0 19h00 (4 pages) Page 3\n84-2024-06-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/06-13-2 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur le parcours de la flamme olympique \u00e0\nAvignon du 19 juin 2024 \u00e0 08h00 au 20 juin 2024 \u00e0 02h00 (3 pages) Page 8\n84-2024-06-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/06-13-3 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra\ninstall\u00e9e sur un avion sur le parcours de la flamme olympique \u00e0 Avignon du\n19 juin 2024 \u00e0 08h00 au 20 juin 2024 \u00e0 02h00 (3 pages) Page 12\n84-2024-06-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/06-13-4 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra\ninstall\u00e9e sur un drone sur le parcours de la flamme olympique \u00e0 Orange du\n19 juin 2024 \u00e0 08h00 au 20 juin 2024 \u00e0 02h00 (3 pages) Page 16\n84-2024-06-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/06-13-5 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra\ninstall\u00e9e sur un avion sur le parcours de la flamme olympique \u00e0 Orange du\n19 juin 2024 \u00e0 08h00 au 20 juin 2024 \u00e0 02h00 (3 pages) Page 20\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2024-06-17-00002\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/06-13-1 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur\nle parcours de la flamme olympique dans le\nVaucluse le 19 juin 2024 de 06h30 \u00e0 19h00\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/06-13-1 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur le parcours de la flamme olympique dans le Vaucluse le 19 juin 2024 de\n06h30 \u00e0 19h00\n3\nEnPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/06-13-1\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur le parcours de la\nflamme olympique dans le Vaucluse le 19 juin 2024 de 06h30 \u00e0 19h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu  la  demande  en  date  du  06  juin  2024,  formul\u00e9e  par  la  Compagnie  de  gendarmerie\nd\u00e9partementale d'Avignon du groupement de Gendarmerie Nationale de Vaucluse, visant \u00e0\nobtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des per-\nsonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, de s\u00e9curiser les rassemblements\nlorsqu'ils sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, de pr\u00e9venir les\nactes de terrorisme et de r\u00e9guler les flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre\net de la s\u00e9curit\u00e9 publics sur le parcours de la flamme olympique dans le Vaucluse le 19 juin\n2024 de 06h30 \u00e0 19h00 ;\nConsid\u00e9rant que les 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0 et 4\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\npermet aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de\nleurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de\nvols  ou  de  trafics  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou  de  stup\u00e9fiants,  pour s\u00e9curiser  les\nrassemblements lorsqu'ils sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public\nainsi que pour pr\u00e9venir les actes de terrorisme et r\u00e9guler les flux de transports aux seuls fins\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/06-13-1 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur le parcours de la flamme olympique dans le Vaucluse le 19 juin 2024 de\n06h30 \u00e0 19h00\n4\ndu  maintien  de  l'ordre  et  de  la  s\u00e9curit\u00e9  publique,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0\nl'enregistrement  et  \u00e0  la  transmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des\na\u00e9ronefs ;\nConsid\u00e9rant que la flamme olympique traversera le d\u00e9partement de Vaucluse le 19 juin ;\nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9 et populaire concentrera un nombreux public\nautour des relais successifs tout au long de la journ\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement pr\u00e9sente une opportunit\u00e9 de visibilit\u00e9 pour des vell\u00e9it\u00e9s\nd'actions terroristes et revendicatives ou contestataires dont les cons\u00e9quences sur la s\u00e9curit\u00e9\ndes  personnes  et  des  biens  imposent  la  mise  en  \u0153uvre  d'un  dispositif  de  s\u00e9curisation\nimportant ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public sur les secteurs\nmentionn\u00e9s, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la taille des p\u00e9rim\u00e8tres des\nsecteurs identifi\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre des\nrecherches plus efficaces en vue d'arrestations et du maintien et du r\u00e9tablissement de l'ordre\npublic tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation\ninstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins\nintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de 3 cam\u00e9ras install\u00e9es sur un drone et\nun  h\u00e9licopt\u00e8re  pendant  la  seule  dur\u00e9e  sus  mentionn\u00e9e,  que  les  lieux  surveill\u00e9s  sont\nstrictement  limit\u00e9s  aux  endroits  o\u00f9  sont  susceptibles  de  se  commettre  les  atteintes que\nl'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement\nstrictement  limit\u00e9e  \u00e0  la  dur\u00e9e  sus  mentionn\u00e9e ;  qu'au  regard  des  circonstances  sus\nmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet\nd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nau recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information par plusieurs\nmoyens adapt\u00e9s ; que de m\u00eame, une information sp\u00e9cifique sera apport\u00e9e sur les lieux du\nrassemblement au cours duquel les cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es seront utilis\u00e9es, visant \u00e0 avertir les\npersonnes pr\u00e9sentes qu'elles sont susceptibles d'\u00eatre film\u00e9es ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nArr\u00eate\nArticle 1\ner La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le  Groupement de\ngendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse, est autoris\u00e9e au titre de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0\nla  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  de\ns\u00e9curisation des rassemblements lorsqu'ils sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0\nl'ordre public, de pr\u00e9vention des actes de terrorisme et de r\u00e9gulation des flux de transport,\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/06-13-1 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur le parcours de la flamme olympique dans le Vaucluse le 19 juin 2024 de\n06h30 \u00e0 19h00\n5\naux  seules  fins  du  maintien  de  l'ordre  et  de  la  s\u00e9curit\u00e9  publics dans  le  p\u00e9rim\u00e8tre\ng\u00e9ographique suivant :\n\u2022 RUSTREL : site du colorado proven\u00e7al, Chemin de la poste, Chemin St Joseph, D22,\nroute des Ocres et abords ;\n\u2022 APT :  secteur  du  plan  d'eau,  D943,  D900,  D22,  D114, Boulevard  Mar\u00e9chal  Joffre,\nBoulevard Elz\u00e9ar Pin, Place Lauze, D48 et les abords de chacun de ces axes et sites ;\n\u2022 L'ISLE SUR LA SORGUE : D901 , parking du camping de la Sorguette, Cours Ren\u00e9 Char,\nAvenue de la Lib\u00e9ration, Cours Victor Hugo, Avenue Fabre de S\u00e9rignan, Cours Fernande\nPeyre, Avenue L\u00e9on Reboul, All\u00e9e des Ormeaux et les abords de chacun de ces axes et\nsites ;\n\u2022 BEDOIN : Chalet Reynard, D974, D164 et les abords de chacun de ces axes et sites ;\n\u2022 BEAUMONT DU VENTOUX : Station du Mont Serein, Chalet Liotard, D974 et les abords\nde chacun de ces axes et sites ;\n\u2022 SORGUES : Passerelle Himalayenne, parc municipal, Avenue du 19 mars 1962, Avenue du\n8  mai  1945,  Avenue  Jean  Jaur\u00e8s,  Place  Dis  Lero,  Cours  de  la  R\u00e9publique,  Avenue\nd'Orange, Rue du Pontillac, Rue des remparts, Avenue du Griffon, Avenue Gentilly,\nAvenue Paul Floret, Avenue Achille Moreau et les abords de chacun de ces sites et axes ;\n\u2022 ITINERAIRE ET SES ABORDS : AVIGNON ( D900-D938-D901), L'ISLE SUR LA SORGUE\n(D900),  APT  (D22),  RUSTREL  (D30-D164-D974),  MONT  VENTOUX  (  D974-D938-D942\nRoute de Ved\u00e8ne), SORGUES (Route de Ved\u00e8ne-A7).\nArticle 2 \u2013  Le nombre maximal de cam\u00e9ra \u00e0 vision nocturne install\u00e9e sur  drone de type\nMAVIC 3Thermal 3T, drone de type DJI Matrice 300  ou h\u00e9licopt\u00e8re de type EC145 \u00e9quip\u00e9\nd'une cam\u00e9ra MX15-I pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article\n1er est fix\u00e9 \u00e0 3.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n\u2022 le 19 juin 2024 de 06h30 \u00e0 19h00.\nArticle  4  \u2013  L'information  du  public  est  assur\u00e9e par tout  moyen,  notamment  par  un\naffichage en mairies.\nArticle 5 \u2013   Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est\ntransmis au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement.\nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et entre en vigueur imm\u00e9diatement. Il peut faire\nl'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse ;\n*  soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, place\nBeauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. \nArticle  7 : Le  directeur  de  cabinet  de  la  pr\u00e9fecture  de  Vaucluse,  les  sous-pr\u00e9fets\nd'arrondissements,  le  commandant  du  groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  de\nVaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis aux\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/06-13-1 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur le parcours de la flamme olympique dans le Vaucluse le 19 juin 2024 de\n06h30 \u00e0 19h00\n6\nProcureures de la R\u00e9publique d'Avignon et de Carpentras et  au maire de Rustrel, Apt,\nL'Isle sur la sorgue, B\u00e9doin, Beaumont de Ventoux et Sorgues.\n   Fait \u00e0 Avignon, le 17 juin 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de cabinet,\n      Sign\u00e9\nVincent NATUREL\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/06-13-1 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur le parcours de la flamme olympique dans le Vaucluse le 19 juin 2024 de\n06h30 \u00e0 19h00\n7\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2024-06-17-00004\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/06-13-2 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur\nle parcours de la flamme olympique \u00e0 Avignon\ndu 19 juin 2024 \u00e0 08h00 au 20 juin 2024 \u00e0 02h00\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/06-13-2 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur le parcours de la flamme olympique \u00e0 Avignon du 19 juin 2024 \u00e0 08h00\nau 20 juin 2024 \u00e0 02h00\n8\nEnPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/06-13-2\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur le parcours de la\nflamme olympique \u00e0 Avignon du 19 juin 2024 \u00e0 08h00 au 20 juin 2024 \u00e0 02h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu  la demande en date du 11 juin 2024, formul\u00e9e par l a direction interd\u00e9partementale de la\npolice nationale de Vaucluse, visant \u00e0 obtenir l'au torisation de capter, d'enregistrer et de\ntransmettre des images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins de pr\u00e9venir\nles atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bi ens sur certains secteurs de la commune\nd'Avignon sur le parcours de la flamme du mercredi 19 juin 2024 \u00e0 08h00 au jeudi 20 juin 2024 \u00e0\n02h00 ;\nConsid\u00e9rant que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9cu rit\u00e9 int\u00e9rieure permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rem ent expos\u00e9s, en raison de leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9r oul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou\nde trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fian ts, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0\nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au m oyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs ;\nConsid\u00e9rant que le passage de la flamme olympique va attirer u n fort public et donc des\nrisques accrus de d\u00e9linquance ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/06-13-2 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur le parcours de la flamme olympique \u00e0 Avignon du 19 juin 2024 \u00e0 08h00\nau 20 juin 2024 \u00e0 02h00\n9\nConsid\u00e9rant la mise en place sur l'Ile de la Barthelasse des z ones de festivit\u00e9s labellis\u00e9es\n\u00ab Clubs 2024 \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que la c\u00e9r\u00e9monie du Chaudron se d\u00e9roulera sur l'Es planade Saint-B\u00e9n\u00e9zet et le\nconcert de musique sur les All\u00e9es de l'Oulle ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l' ordre public sur les secteurs\nmentionn\u00e9s, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la taille des p\u00e9rim\u00e8tres des\nsecteurs identifi\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une  vision en grand angle pour permettre des\nrecherches plus efficaces en vue d'arrestations et du maintien et du r\u00e9tablissement de l'ordre\npublic tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation\ninstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins\nintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de cam\u00e9ras in stall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\npendant la seule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e, que les lieu x surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux\nendroits o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les a tteintes que l'usage des cam\u00e9ras\na\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'aut orisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e\n\u00e0 la dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e ; qu'au regard des circon stances sus mentionn\u00e9es, la demande\nn'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s \u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger au principe d'information du public d\u00e8s lor s que cette information entre en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nArr\u00eate\nArticle  1\ner La captation, l'enregistrement et la transmission d 'images par la direction\ninterd\u00e9partementale de la police nationale de Vaucl use, est autoris\u00e9e au titre de la\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans le p\u00e9rim\u00e8tre suivant :\n\u2022 Quartiers Saint Chamand, Plaine et Parc des Sports,  La Barbi\u00e8re, La croix des Oiseaux,\nMonclar, les all\u00e9es de l'Oulle, l'esplanade Saint B\u00e9n\u00e9zet, l'\u00eele Piot, l'\u00eele de la Barthelasse\net l'intra-muros, l'ensemble du parcours relais de la flamme ainsi que leurs alentours\nproches sur la commune d'Avignon (84 000) ;\nArticle  2  \u2013  Le nombre maximal de cam\u00e9ra \u00e0 vision nocturne insta ll\u00e9e sur des a\u00e9ronefs\npouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 3.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n\u2022 du mercredi 19 juin 2024 \u00e0 08h00 au jeudi 20 juin 2024 \u00e0 02h00.\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/06-13-2 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur le parcours de la flamme olympique \u00e0 Avignon du 19 juin 2024 \u00e0 08h00\nau 20 juin 2024 \u00e0 02h00\n10\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa pu blication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et entr e en vigueur imm\u00e9diatement. Il peut faire\nl'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse ;\n* soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre  de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, place\nBeauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par  l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. \nArticle  5 : Le  directeur  de  cabinet  de  la  pr\u00e9fecture  de  Vaucl use,  le  directeur\ninterd\u00e9partemental de la police national de Vauclus e sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis \u00e0 la Procu reure de la R\u00e9publique d'Avignon et au\nmaire d'Avignon.\n   Fait \u00e0 Avignon, le 14 juin 2024\n  Sign\u00e9\n     Thierry SUQUET\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/06-13-2 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur le parcours de la flamme olympique \u00e0 Avignon du 19 juin 2024 \u00e0 08h00\nau 20 juin 2024 \u00e0 02h00\n11\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2024-06-17-00003\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/06-13-3 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un avion sur le\nparcours de la flamme olympique \u00e0 Avignon du\n19 juin 2024 \u00e0 08h00 au 20 juin 2024 \u00e0 02h00\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/06-13-3 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un avion sur le parcours de la flamme olympique \u00e0 Avignon du 19 juin 2024 \u00e0 08h00 au\n20 juin 2024 \u00e0 02h00\n12\nEnPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/06-13-3\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un avion sur le parcours de la flamme\nolympique \u00e0 Avignon du 19 juin 2024 \u00e0 08h00 au 20 juin 2024 \u00e0 02h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu  la demande en date du 11 juin 2024, formul\u00e9e par l a direction interd\u00e9partementale de la\npolice nationale de Vaucluse, visant \u00e0 obtenir l'au torisation de capter, d'enregistrer et de\ntransmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un avion aux fins de pr\u00e9venir les\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens sur certains secteurs de la commune\nd'Avignon sur le parcours de la flamme du mercredi 19 juin 2024 \u00e0 08h00 au jeudi 20 juin 2024 \u00e0\n02h00 ;\nConsid\u00e9rant que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9cu rit\u00e9 int\u00e9rieure permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rem ent expos\u00e9s, en raison de leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9r oul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou\nde trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fian ts, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0\nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au m oyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs ;\nConsid\u00e9rant que le passage de la flamme olympique va attirer u n fort public et donc des\nrisques accrus de d\u00e9linquance ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/06-13-3 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un avion sur le parcours de la flamme olympique \u00e0 Avignon du 19 juin 2024 \u00e0 08h00 au\n20 juin 2024 \u00e0 02h00\n13\nConsid\u00e9rant la mise en place sur l'Ile de la Barthelasse des z ones de festivit\u00e9s labellis\u00e9es\n\u00ab Clubs 2024 \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que la c\u00e9r\u00e9monie du Chaudron se d\u00e9roulera sur l'Es planade Saint-B\u00e9n\u00e9zet et le\nconcert de musique sur les All\u00e9es de l'Oulle ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l' ordre public sur les secteurs\nmentionn\u00e9s, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la taille des p\u00e9rim\u00e8tres des\nsecteurs identifi\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une  vision en grand angle pour permettre des\nrecherches plus efficaces en vue d'arrestations et du maintien et du r\u00e9tablissement de l'ordre\npublic tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation\ninstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins\nintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un avion\npendant la seule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e, que les lieu x surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux\nendroits o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les a tteintes que l'usage d'une cam\u00e9ra\na\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0\nla dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e ; qu'au regard des circonst ances sus mentionn\u00e9es, la demande\nn'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s \u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger au principe d'information du public d\u00e8s lor s que cette information entre en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nArr\u00eate\nArticle  1\ner La captation, l'enregistrement et la transmission d 'images par la direction\ninterd\u00e9partementale de la police nationale de Vaucl use, est autoris\u00e9e au titre de la\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans le p\u00e9rim\u00e8tre suivant :\n\u2022 Quartiers Saint Chamand, Plaine et Parc des Sports,  La Barbi\u00e8re, La croix des Oiseaux,\nMonclar, les all\u00e9es de l'Oulle, l'esplanade Saint B\u00e9n\u00e9zet, l'\u00eele Piot, l'\u00eele de la Barthelasse\net l'intra-muros, l'ensemble du parcours relais de la flamme ainsi que leurs alentours\nproches sur la commune d'Avignon (84 000) ;\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ra \u00e0 vision nocturne insta ll\u00e9e sur un avion pouvant\nproc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 1.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n\u2022 du mercredi 19 juin 2024 \u00e0 08h00 au jeudi 20 juin 2024 \u00e0 02h00.\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/06-13-3 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un avion sur le parcours de la flamme olympique \u00e0 Avignon du 19 juin 2024 \u00e0 08h00 au\n20 juin 2024 \u00e0 02h00\n14\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa pu blication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et entr e en vigueur imm\u00e9diatement. Il peut faire\nl'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse ;\n* soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre  de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, place\nBeauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par  l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. \nArticle  5 : Le  directeur  de  cabinet  de  la  pr\u00e9fecture  de  Vaucl use,  le  directeur\ninterd\u00e9partemental de la police national de Vauclus e sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis \u00e0 la Procu reure de la R\u00e9publique d'Avignon et au\nmaire d'Avignon.\n   Fait \u00e0 Avignon, le 14 juin 2024\n Sign\u00e9\n     Thierry SUQUET\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/06-13-3 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un avion sur le parcours de la flamme olympique \u00e0 Avignon du 19 juin 2024 \u00e0 08h00 au\n20 juin 2024 \u00e0 02h00\n15\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2024-06-17-00006\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/06-13-4 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur le\nparcours de la flamme olympique \u00e0 Orange du 19\njuin 2024 \u00e0 08h00 au 20 juin 2024 \u00e0 02h00\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/06-13-4 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur le parcours de la flamme olympique \u00e0 Orange du 19 juin 2024 \u00e0 08h00 au\n20 juin 2024 \u00e0 02h00\n16\nEnPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/06-13-4\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur le parcours de la flamme\nolympique \u00e0 Orange du 19 juin 2024 \u00e0 08h00 au 20 juin 2024 \u00e0 02h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu  la demande en date du 11 juin 2024, formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la\npolice nationale de Vaucluse, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de\ntransmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone aux fins de pr\u00e9venir les\natteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  sur  certains  secteurs  de  la  commune\nd'Orange sur le parcours de la flamme du mercredi 19 juin 2024 \u00e0 08h00 au jeudi 20 juin 2024 \u00e0\n02h00 ;\nConsid\u00e9rant que  le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou\nde  trafics  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou  de  stup\u00e9fiants,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0\nl'enregistrement  et  \u00e0  la  transmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des\na\u00e9ronefs ;\nConsid\u00e9rant que le passage de la flamme olympique va attirer un fort public et donc des\nrisques accrus de d\u00e9linquance ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/06-13-4 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur le parcours de la flamme olympique \u00e0 Orange du 19 juin 2024 \u00e0 08h00 au\n20 juin 2024 \u00e0 02h00\n17\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public sur les secteurs\nmentionn\u00e9s, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la taille des p\u00e9rim\u00e8tres des\nsecteurs identifi\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre des\nrecherches plus efficaces en vue d'arrestations et du maintien et du r\u00e9tablissement de l'ordre\npublic tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation\ninstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins\nintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone\npendant la seule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux\nendroits  o\u00f9  sont  susceptibles  de  se  commettre  les  atteintes que  l'usage  de  la  cam\u00e9ra\na\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0\nla  dur\u00e9e  sus  mentionn\u00e9e ;  qu'au  regard  des  circonstances  sus  mentionn\u00e9es,  la  demande\nn'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  d\u00e8s  lors  que  cette  information  entre  en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nArr\u00eate\nArticle  1\ner La captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  direction\ninterd\u00e9partementale  de  la  police  nationale  de  Vaucluse, est  autoris\u00e9e  au  titre  de  la\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans le p\u00e9rim\u00e8tre suivant :\n\u2022 Rue Saint Cl\u00e9ment, Cours Aristide Briand, Rue des Tanneurs, Avenue des Etudiants,\nRue du Bourbonnais, Avenue Delattre de Tassigny, Rue de Tourre, Rue Madeleine Roch,\nRue Caristie,  l'ensemble du parcours  relais  de  la  flamme ainsi que  leurs  alentours\nproches sur la commune d'Orange (84 100) ;\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ra \u00e0 vision nocturne install\u00e9e sur un drone pouvant\nproc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 1.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n\u2022 du mercredi 19 juin 2024 \u00e0 08h00 au jeudi 20 juin 2024 \u00e0 02h00.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et entre en vigueur imm\u00e9diatement. Il peut faire\nl'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse ;\n*  soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, place\nBeauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/06-13-4 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur le parcours de la flamme olympique \u00e0 Orange du 19 juin 2024 \u00e0 08h00 au\n20 juin 2024 \u00e0 02h00\n18\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. \nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le sous-pr\u00e9fet de Carpentras\nle directeur interd\u00e9partemental de la police national de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis \u00e0 la Procureure de la R\u00e9publique de\nCarpentras et au maire d'Orange.\n   Fait \u00e0 Avignon, le 14 juin 2024\n  Sign\u00e9\n     Thierry SUQUET\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/06-13-4 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur le parcours de la flamme olympique \u00e0 Orange du 19 juin 2024 \u00e0 08h00 au\n20 juin 2024 \u00e0 02h00\n19\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2024-06-17-00005\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/06-13-5 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un avion sur le\nparcours de la flamme olympique \u00e0 Orange du 19\njuin 2024 \u00e0 08h00 au 20 juin 2024 \u00e0 02h00\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/06-13-5 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un avion sur le parcours de la flamme olympique \u00e0 Orange du 19 juin 2024 \u00e0 08h00 au\n20 juin 2024 \u00e0 02h00\n20\nEnPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/06-13-5\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un avion sur le parcours de la flamme\nolympique \u00e0 Orange du 19 juin 2024 \u00e0 08h00 au 20 juin 2024 \u00e0 02h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu  la demande en date du 11 juin 2024, formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la\npolice nationale de Vaucluse, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de\ntransmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un avion aux fins de pr\u00e9venir les\natteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  sur  certains  secteurs  de  la  commune\nd'Orange sur le parcours de la flamme du mercredi 19 juin 2024 \u00e0 08h00 au jeudi 20 juin 2024 \u00e0\n02h00 ;\nConsid\u00e9rant que  le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou\nde  trafics  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou  de  stup\u00e9fiants,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0\nl'enregistrement  et  \u00e0  la  transmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des\na\u00e9ronefs ;\nConsid\u00e9rant que le passage de la flamme olympique va attirer un fort public et donc des\nrisques accrus de d\u00e9linquance ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/06-13-5 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un avion sur le parcours de la flamme olympique \u00e0 Orange du 19 juin 2024 \u00e0 08h00 au\n20 juin 2024 \u00e0 02h00\n21\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public sur les secteurs\nmentionn\u00e9s, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la taille des p\u00e9rim\u00e8tres des\nsecteurs identifi\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre des\nrecherches plus efficaces en vue d'arrestations et du maintien et du r\u00e9tablissement de l'ordre\npublic tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation\ninstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins\nintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un avion\npendant la seule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux\nendroits  o\u00f9  sont  susceptibles  de  se  commettre  les  atteintes que  l'usage  d'une  cam\u00e9ra\na\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0\nla  dur\u00e9e  sus  mentionn\u00e9e ;  qu'au  regard  des  circonstances  sus  mentionn\u00e9es,  la  demande\nn'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  d\u00e8s  lors  que  cette  information  entre  en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nArr\u00eate\nArticle  1\ner La captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  direction\ninterd\u00e9partementale  de  la  police  nationale  de  Vaucluse, est  autoris\u00e9e  au  titre  de  la\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans le p\u00e9rim\u00e8tre suivant :\n\u2022 Rue Saint Cl\u00e9ment, Cours Aristide Briand, Rue des Tanneurs, Avenue des Etudiants,\nRue du Bourbonnais, Avenue Delattre de Tassigny, Rue de Tourre, Rue Madeleine Roch,\nRue Caristie,  l'ensemble du parcours  relais  de  la  flamme ainsi que  leurs  alentours\nproches sur la commune d'Orange (84 100) ;\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ra \u00e0 vision nocturne install\u00e9e sur un avion pouvant\nproc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 1.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n\u2022 du mercredi 19 juin 2024 \u00e0 08h00 au jeudi 20 juin 2024 \u00e0 02h00.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et entre en vigueur imm\u00e9diatement. Il peut faire\nl'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/06-13-5 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un avion sur le parcours de la flamme olympique \u00e0 Orange du 19 juin 2024 \u00e0 08h00 au\n20 juin 2024 \u00e0 02h00\n22\n*  soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, place\nBeauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. \nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le sous-pr\u00e9fet de Carpentras,\nle directeur interd\u00e9partemental de la police national de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis \u00e0 la Procureure de la R\u00e9publique de\nCarpentras et au maire d'Orange.\n   Fait \u00e0 Avignon, le 14 juin 2024\nSign\u00e9\n     Thierry SUQUET\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/06-13-5 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un avion sur le parcours de la flamme olympique \u00e0 Orange du 19 juin 2024 \u00e0 08h00 au\n20 juin 2024 \u00e0 02h00\n23","date":"2024-06-17","first_seen_on":"2025-09-01T21:19:10+00:00","id":"8b10e2e86c1526ddc00f52f24ebf4d6e018d3fb1e5dad56e589ab75720482a59","name":"recueil-84-2024-089-recueil-des-actes-administratifs-special-17 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-17T13:20:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/31045/237805/file/recueil-84-2024-089-recueil-des-actes-administratifs-special-17%20juin%202024.pdf"}