{"administration":"pref47","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Lot-et-Garonne","content":"Iiz'frs:r\u00e9EyaliteFratertit\u00e9\nLOT-ET-GARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b047-2024-078\nPUBLI\u00c9 LE 24 MAI 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations de Lot-et-Garonne / Service insertion sociale et\nprofessionnelle\n47-2024-05-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des espaces de rencontre agr\u00e9\u00e9s\ndans le d\u00e9partement de Lot-et-Garonne (2 pages) Page 3\n47-2024-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du comit\u00e9 strat\u00e9gique\npartenarial du service int\u00e9gr\u00e9 d'accueil et d'orientation (SIAO) de\nLot-et-Garonne (2 pages) Page 6\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Maison de l'\u00e9duction routi\u00e8re\n47-2024-05-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant cr\u00e9ation d'une quatri\u00e8me\nbranche sur le giratoire G4 carrefour de la D119, du barreau de cam\u00e9lat et\ndu barreau S3 d\u00e9nomm\u00e9 Rocade Sud-Ouest (2 pages) Page 9\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service environnement\n47-2024-05-24-00002 - AP Silurade 2024 (4 pages) Page 12\n47-2024-05-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser\nla pr\u00e9paration aux entra\u00eenements d'avirons et de cano\u00ebs des \u00e9quipes\npr\u00e9sentant les jeux olympiques de Paris (2 pages) Page 17\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne / DCL\n47-2024-05-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission locale\nde recensement des votes dans le cadre de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au\nParlement europ\u00e9en du 9 juin 2024 (2 pages) Page 20\n47-2024-05-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution des commissions de\ncontr\u00f4le des op\u00e9rations de vote pour les communes d'Agen et de\nVilleneuve-Sur-Lot dans le cadre de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au\nParlement europ\u00e9en du 9 juin 2024  (2 pages) Page 23\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne / DCPPAT- ME\n47-2024-05-24-00005 - AP portant ouverture d'une participation du public\npar voie \u00e9lectronique\nsur le projet d'arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire autorisant le\nprojet d'extension des installations de traitement m\u00e9canique et de\nstockage de semences exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 KWS France au lieu-dit\n\u00ab\u00a0 P\u00e9carr\u00e8re\u00a0 \u00bb sur la commune de BUZET-SUR-BA\u00cfSE (47160) (2 pages) Page 26\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot /\n47-2024-05-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 accordant une r\u00e9compense pour actes de\ncourage et d\u00e9vouement (2 pages) Page 29\n2\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de Lot-et-Garonne\n47-2024-05-13-00004\nArr\u00eat\u00e9 fixant la liste des espaces de rencontre\nagr\u00e9\u00e9s dans le d\u00e9partement de Lot-et-Garonne\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-05-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des espaces de rencontre agr\u00e9\u00e9s dans le d\u00e9partement de Lot-et-Garonne 3\nPREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,DE LOT-ET-GARONNE des solidarit\u00e9s et de la protection des populationsL\u00e9berc\u00e9Fgaltt\u00e9Fraterait\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0fixant la liste des espaces de rencontre agr\u00e9\u00e9s dans le d\u00e9partement de Lot-et-Garonne\nLe Pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code civil, notamment ses articles 373-2-1, 373-2-9 et 375-7 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D. 216-1 \u00e0 D. 216-7 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1153 du 15 octobre 2012 relatif aux espaces de rencontre destin\u00e9s au maintien desliens entre un enfant et ses parents ou un tiers, notamment son article 2 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2023-03-03-00004 du 3 mars 2023 fixant la liste des espaces rencontreagr\u00e9\u00e9s dans le d\u00e9partement de Lot-et-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2024-04-24-00003 du 24 avril 2024 portant agr\u00e9ment d'un espace derencontre m\u00e9diatis\u00e9 de l'UDAF de Lot-et-Garonne ;Sur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne,\nARRETE\n- Article 1\" :La liste des espaces de rencontres destin\u00e9s au maintien des liens entre un enfant et ses parents ou untiers agr\u00e9\u00e9s est \u00e9tablie comme suit :- espace rencontre port\u00e9 par l'association SAUVEGARDE, dont le si\u00e8ge social est \u00e9tabli: 21, AvenueMichelet - 47000 AGEN ;- espace rencontre, situ\u00e9 dans les locaux de la cr\u00e8che \u00ab Yakari \u00bb, rue de la Grande Muraille \u00e0 AGEN,port\u00e9 par l'UDAF de Lot-et-Garonne dont le si\u00e8ge social est \u00e9tabli : 7 rue Roger Johan- 47006 AGENCEDEX- espace rencontre, situ\u00e9 \u00e0 la \u00ab Maison des familles \u00bb, 10 rue Albert Ferrasse \u00e0 BOE, port\u00e9 par 'UDAF deLot-et-Garonne dont le si\u00e8ge social est \u00e9tabli : 7 rue Roger Johan \u2014- 47006 AGEN CEDEX- Article 2 :Une ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e aux personnes suivantes :- les repr\u00e9sentants des associations inscrites sur la liste ;- le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire d'Agen\n1/2\n/0 /1 /2 /3 /4 /3 /0 /2 /4 /5 /2 /6 /7 /2 /4 /4 /4 /4 /0\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-05-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des espaces de rencontre agr\u00e9\u00e9s dans le d\u00e9partement de Lot-et-Garonne 4\n- Article 3:Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde l'Etat dans le Lot-et-Garonne.\nAgen.le 13 MAI 2024\nD\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bordeaux, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. Lerecours gracieux ou hi\u00e9rarchique proroge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deuxmois suivant la d\u00e9cision expresse ou implicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.\n2/2\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-05-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des espaces de rencontre agr\u00e9\u00e9s dans le d\u00e9partement de Lot-et-Garonne 5\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de Lot-et-Garonne\n47-2024-05-22-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant composition du comit\u00e9\nstrat\u00e9gique partenarial du service int\u00e9gr\u00e9\nd'accueil et d'orientation (SIAO) de\nLot-et-Garonne\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du comit\u00e9 strat\u00e9gique partenarial du service int\u00e9gr\u00e9 d'accueil et d'orientation\n(SIAO) de Lot-et-Garonne\n6\nKS Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail,PR\u00c9FET des Solidarit\u00e9s et de la Protection des PopulationsDE LOT-ET-GARONNELibert\u00e9\u00c9eulit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9n\u00ae - 777\"portant composition du comit\u00e9 strat\u00e9gique partenarialdu service int\u00e9gr\u00e9 d'accueil et d'orientation (SIAO) de Lot-et-GaronneVu les articles L.345-2, L 345-2-4 s. et D,345-8 s, du code de l'action sociale et des familles ;Vu la loi n\u00b02007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diversesmesures en faveur de |a coh\u00e9sion sociale ;Vu la loi n\u00b02009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;Vu la loi n\u00b02014-366 du 24 mars 2014 pour l'acc\u00e8s au logement et un urbanisme r\u00e9nov\u00e9 (ALUR), etnotamment son article 30 ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Daniel BARNIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne;Vu la circulaire du 8 avril 2010 relative au service int\u00e9gr\u00e9 d'accueil et d'orientation ;Vu la circulaire n\u00b0DGCS/SD1A/2015/325 du 17 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre desdispositions de |'article 30 de la loi ALUR ;Vu l'instruction du 31 mars 2022 relative aux missions des services int\u00e9gr\u00e9s d'accueil et d'orientation(SIAO);Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de |a pr\u00e9fecture et de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations ;ARRETE1Le Comit\u00e9 strat\u00e9gique partenarial constitue l'instance de gouvernance du SIAO. Pr\u00e9sid\u00e9 par le Pr\u00e9fet ouson repr\u00e9sentant, il est compos\u00e9 des membres suivants :Au titre des repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat :- Mme la Directrice d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection desPopulations \u2014- Mme la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e D\u00e9partementale aux Droits des Femmes et \u00e0 l'\u00c9galit\u00e9- M. le Directeur d\u00e9partemental des Territoires ou son repr\u00e9sentant- M. le Directeur d\u00e9partemental de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ou son repr\u00e9sentant- M. le Directeur de l'Office Fran\u00e7ais de l'Immigration et de l'Int\u00e9gration ou son repr\u00e9sentant- M, le Directeur du Service P\u00e9nitentiaire d'Insertion et de Probation ou son repr\u00e9sentantAu titre des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales :- Mme la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental ou son repr\u00e9sentant- M. le Pr\u00e9sident de l'Amicale des Maires de Lot-et-Garonne ou son repr\u00e9sentant- M. le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration d'Agen ou son repr\u00e9sentant- M. le Pr\u00e9sident de Val de Garonne Agglom\u00e9ration ou son repr\u00e9sentant- M. le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Grand Villeneuvois ou son repr\u00e9sentant- Mme la Pr\u00e9sidente du CCAS d'Agen ou son repr\u00e9sentant- M. le Pr\u00e9sident du CCAS de Marmande ou son repr\u00e9sentant- M. le Pr\u00e9sident du CCAS de Villeneuve-sur-Lot ou son repr\u00e9sentant- M. le Pr\u00e9sident du CCAS de N\u00e9rac ou son repr\u00e9sentant- M. le Pr\u00e9sident du CCAS de Tonneins ou son repr\u00e9sentant\n47-2024-05-22-00002\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du comit\u00e9 strat\u00e9gique partenarial du service int\u00e9gr\u00e9 d'accueil et d'orientation\n(SIAO) de Lot-et-Garonne\n7\n- M. le Pr\u00e9sident du CCAS de Miramont-de-Guyenne ou son repr\u00e9sentant- M. le Pr\u00e9sident du CCAS de Fumel ou son repr\u00e9sentantAu titre des repr\u00e9sentants des associations \u0153uvrant dans le domaine de l'accueil, l'h\u00e9bergement etl'accompagnement vers l'insertion et le logement des personnes sans domicile : :- Mme la Pr\u00e9sidente de l'association AMICALE ou son repr\u00e9sentant- Mme la Pr\u00e9sidente de l'association CILIOHPA) Avenir et Joie ou son repr\u00e9sentant- Mme la Pr\u00e9sidente de l'association CLAIR FOYER ou son repr\u00e9sentant- Mme la Pr\u00e9sidente de l'association CROIX ROUGE FRAN\u00c7AISE ou son repr\u00e9sentant- M. le Pr\u00e9sident de |'association SOLINCITE ou son repr\u00e9sentant- M. le Pr\u00e9sident de l'association RELAIS ou son repr\u00e9sentant- Mme la Pr\u00e9sidente de l'association SAUVEGARDE ou son repr\u00e9sentant- Mme la Pr\u00e9sidente de l'association UDAF ou son repr\u00e9sentantAu titre des repr\u00e9sentants des organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 :- M. le Pr\u00e9sident d'Habitalys ou son repr\u00e9sentant- M. le Pr\u00e9sident d'Agen Habitat ou son repr\u00e9sentant- M. le Directeur territorial de Domofrance Lot-et-Garonne ou son repr\u00e9sentantAu titre du repr\u00e9sentant des personnes accueillies :- M. le Pr\u00e9sident du Conseil R\u00e9gional des Personnes Accueillies ou son repr\u00e9sentantAu titre des repr\u00e9sentants des associations d'information sur le logement mentionn\u00e9es au 3\u00e8me alin\u00e9ade l'article L.366-1 du code de la construction et de l'habitation :- M. le Pr\u00e9sident de l'ADIL 47 ou son repr\u00e9sentant- Article 2 :Le comit\u00e9 strat\u00e9gique partenarial se r\u00e9unira deux fois par an sur invitation du Pr\u00e9fet, Son secr\u00e9tariat estassur\u00e9 par la DDETSPP,Cette instance d\u00e9finit la feuille de route annuelle qui d\u00e9termine les priorit\u00e9s du SIAO ainsi que les axesde travail \u00e0 investir pour mettre en \u0153uvre la politique publique de l'\u00c9tat pour le Logement d'abord,Pourront \u00eatre associ\u00e9s, \u00e0 leur demande et sur proposition du Pr\u00e9fet, les acteurs ou partenaires dontl'expertise ou la comp\u00e9tence appara\u00eetrait n\u00e9cessaire aux travaux du Comit\u00e9.\nL'\u00e9valuation annuelle du SIAO sera pr\u00e9sent\u00e9e au Comit\u00e9 sur la base du rapport d'activit\u00e9.- Article 4 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans le Lot-et-Garonne.\nD\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bordeaux, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification, Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb. Le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. Le recours gracieux ouhi\u00e9rarchique proroge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00e9tre introduit dans les deux mois suivant lad\u00e9cision expresse ou implicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2024-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du comit\u00e9 strat\u00e9gique partenarial du service int\u00e9gr\u00e9 d'accueil et d'orientation\n(SIAO) de Lot-et-Garonne\n8\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n47-2024-05-24-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant cr\u00e9ation d'une\nquatri\u00e8me branche sur le giratoire G4 carrefour\nde la D119, du barreau de cam\u00e9lat et du barreau\nS3 d\u00e9nomm\u00e9 Rocade Sud-Ouest\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-05-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant cr\u00e9ation d'une quatri\u00e8me branche sur le\ngiratoire G4 carrefour de la D119, du barreau de cam\u00e9lat et du barreau S3 d\u00e9nomm\u00e9 Rocade Sud-Ouest 9\nPREFETDE LOT-ET-GARONNELibert\u00e9 Direction d\u00e9partementale\u00c9galit\u00e9 rcodirFraternit\u00e9 des territoires\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0portant r\u00e9glementation de la circulation sur la route d\u00e9partementale 119 sur les communesde Brax et RoquefortLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,La pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental de Lot-et-GaronneLe pr\u00e9sident de l'Agglom\u00e9ration d'Agen\nVu le Code de la route et notamment les articles R. 411-7, 2\u00b0 et R. 411-8-1;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-5,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re - livre | 3* partie - intersections et r\u00e9girmesde priorit\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulations ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2023-08-22-00019 en date du 22 ao\u00fbt 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Romain GUILLOT Directeur D\u00e9partemental des Territoires ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2023-09-08-00002 en date du 08 septembre 2023 donnant subd\u00e9l\u00e9gationde signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 AG-17-P-119-GIR-430 du Conseil d\u00e9partemental en date du 05 septembre 2017,Consid\u00e9rant que pour assurer la circulation et la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la route, il y \u00e0 lieu de cr\u00e9er unenouvelle branche sur le carrefour giratoire nomm\u00e9 G4 \u00e0 l'intersection de la route d\u00e9partementale 119et du barreau de Cam\u00e9lat sur le territoire des communes de Brax et Roquefort.\nARR\u00caTENT\nArticle 1\": \u00e0 lintersection de la route d\u00e9partementale 119 (D119) au PR 001+422, de la voiecommunautaire d\u00e9nomm\u00e9e Rocade-Ouest ou barreau S3 et de la voie communautaire d\u00e9nomm\u00e9ebarreau de Cam\u00e9lat, sur les communes de Brax et Roquefort, le carrefour am\u00e9nag\u00e9 class\u00e9 \u00ab carrefour\u00e0 sens giratoire \u00bb au sens de l'article R.110-2 du code de la route re\u00e7oit une nouvelle branche pourraccorder le barreau de Cam\u00e9lat \u00e0 la D119. En cons\u00e9quence, les conducteurs qui abordent ce carrefoursont tenus de respecter les r\u00e8gles de priorit\u00e9 fix\u00e9es par le code de la route pour ce type de carrefour.Article 2 : Un passage prot\u00e9g\u00e9 \u00e0 l'intention des pi\u00e9tons est cr\u00e9\u00e9 sur la nouvelle branche du giratoirec\u00f4t\u00e9 barreau Cam\u00e9lat pour une continuit\u00e9 avec les passages prot\u00e9g\u00e9s d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents sur les autresbranches du giratoire.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-05-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant cr\u00e9ation d'une quatri\u00e8me branche sur le\ngiratoire G4 carrefour de la D119, du barreau de cam\u00e9lat et du barreau S3 d\u00e9nomm\u00e9 Rocade Sud-Ouest 10\nArticle 3 : la signalisation r\u00e9glementaire, conforme aux dispositions de l'Instruction Interminist\u00e9riellesur la Signalisation Routi\u00e8re \u2014 IISR livre |, 3\u00e8me partie - intersection et r\u00e9gime de priorit\u00e9 - sera mise enplace par la commune de BRAX.Article 4 : les dispositions d\u00e9finies par I'article 3 prendront effet le jour de la mise en place de lasignalisation pr\u00e9vue.Article 5 : les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 annulent et remplacent toutes les dispositionsant\u00e9rieures, notamment l'arr\u00eat\u00e9 du Conseil d\u00e9partemental n\u00b0 AG-17-P-119-GIR-430.Article 6 : toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux loiset r\u00e8glements en vigueurs.Article 7 : le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de Lot-et-Garonne, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral desservices d\u00e9partementaux de Lot-et-Garonne, le pr\u00e9sident de l'Agglom\u00e9ration d'Agen, le maire deRoquefort, le maire de Brax, le Chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale des routes de l'Agenais, leCommandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne et tous les agents de la forcepublique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9au registre des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne.Fait \u00e0 Agen, le 2 \u00cal MM ZQZ![Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationle Chef de l'unit\u00e9 \u00c9ducation et S\u00e9curit\u00e9Routi\u00e8res(MChristophe CARPYFaita Agen, le 13 MM 232:}Pour la pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partementalla Directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe des infrastructureset de la mobilit\nB\u00e9n\u00e9dicte RENS Fait \u00e0 Agen, le 13 MAI 2024\u00e9sident de l'Agglom\u00e9ration d'Agen\nVoies de recoursDans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet destrecours suivants :\u00bb un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service d\u00e8s s\u00e9curit\u00e9s, Bureau de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, place Verdun, 47920 Agen.- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.. un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par lesite internet www.telerecours.FrCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2* mois suivant la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2* mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhi\u00e9rarchique).\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-05-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant cr\u00e9ation d'une quatri\u00e8me branche sur le\ngiratoire G4 carrefour de la D119, du barreau de cam\u00e9lat et du barreau S3 d\u00e9nomm\u00e9 Rocade Sud-Ouest 11\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n47-2024-05-24-00002\nAP Silurade 2024\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-05-24-00002 - AP Silurade 2024 12\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LOT-ET-GARONNE des territoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0Portant autorisation d'organiser une manifestation nautiqueLa Silurade 2024 sur le Lot\nLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code des transports,Vu la circulaire minist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation int\u00e9rieure,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2007-351-15 du 17 d\u00e9cembre 2007 relatif \u00e0 l'organisation et \u00e0l'exercice de la police de l'eau et des milieux aquatiques dans le d\u00e9partement de Lot-et-Garonne,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2010-54-9 du 23 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2011-014-0004du 14 janvier 2011, portant organisation de la Direction D\u00e9partementale des Territoires deLot-et-Garonne,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2023-08-22-00019 du 22 ao\u00fbt 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Romain GUILLOT, Directeur D\u00e9partemental des Territoires de Lot-et-Garonne,en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale,Vu la d\u00e9cision n\u00b0 47-2023-09-08-00002 du 8 septembre 2023 donnant subd\u00e9l\u00e9gation designature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale,Vu la demande d'autorisation du 27 mars 2024 pr\u00e9sent\u00e9e par le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9rationD\u00e9partementale des Associations Agr\u00e9\u00e9es pour la Protection de la P\u00eache et du MilieuAquatique (FDAAPPMA) de Lot-et-Garonne en vue d'organiser un concours de p\u00eache dusilure, sur le Lot,Vu l'avis favorable du Groupement de Gendarmerie de Lot-et-Garonne, en date du 15 mai2024,\nARR\u00caTE\n- Article 1\" : AutorisationLe Pr\u00e9sident de la FDAAPPMA est autoris\u00e9 \u00e0 organiser, le 30 juin 2024, un concours de p\u00eachedu silure sur les communes de Penne-d'Agenais (Rigouli\u00e8res) et Saint-Sylvestre-sur-Lot (LaPayssi\u00e8re), entre les PK 63+800 et 56+500.- Article 2 : Conditions de navigationLa navigation se fera aux risques et p\u00e9rils des usagers qui doivent s'assurer de |'absenced'\u00e9cueils ou d'embacles.L'attention de l'organisateur est attir\u00e9e sur les variations possibles du niveau et du d\u00e9bit ducours d'eau. Il pourra s'informer des risques \u00e9ventuels de crue en consultant les donn\u00e9es dusite internet www.vigicrues.gouv.fr d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l'annonce des crues sur le bassin Adour-Garonne(territoire Garonne-Tarn-Lot).\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-05-24-00002 - AP Silurade 2024 13\n- Article 3 : Consignes de s\u00e9curit\u00e9 :>\u00bbLa r\u00e9glementation et la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation seront rappel\u00e9es aux participants,avant le d\u00e9but de la manifestation.L'organisateur de la manifestation doit \u00eatre clairement identifi\u00e9 et facilementjoignable par l'autorit\u00e9 de police.Les limites des zones surveill\u00e9es seront mat\u00e9rialis\u00e9es par des panneaux ou par desfanions support\u00e9s par flotteurs et les dangers particuliers doivent \u00eatre signal\u00e9s.L'organisateur mettra en \u0153uvre un dispositif pr\u00e9visionnel des secours conform\u00e9ment\u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 du 07 novembre 2006 relatif au dimensionnement des DPS. A ce titre, lerecours \u00e0 une association de s\u00e9curit\u00e9 civile agr\u00e9\u00e9e sera recherch\u00e9. L'organisateur, avecl'association de s\u00e9curit\u00e9 civile, devra dimensionner et mettre en \u0153uvre le DPS. Danstous les cas, le SDIS recommande la mise \u00e0 disposition d'un D\u00e9fibrillateurAutomatique Externe (DAE).L'organisateur mettra en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9es \u00e0 la situation depratique pour les participants, notamment la pr\u00e9sence d'un service de bateaux des\u00e9curit\u00e9 dont l'importance est en rapport avec l'\u00e9preuve organis\u00e9e. L'organisateurdoit tenir ses engagements sur le nombre de participants mentionn\u00e9 dans sademande,Un poste de secours sera install\u00e9 au milieu de la zone contr\u00f4l\u00e9e et desservi par unevoie carrossable pour permettre la circulation des engins de secours. Il aura \u00e0 sadisposition un moyen d'appel r\u00e9serv\u00e9 pour l'alerte, t\u00e9l\u00e9phone portable ou tout autresyst\u00e8me offrant les m\u00eames garanties.En cas de n\u00e9cessit\u00e9 d''intervention des sapeurs-pompiers en urgence, le PC s\u00e9curit\u00e9devra composer le 18 ou le 112 et mentionner avec pr\u00e9cision le point de rendez-vousdes secours en signalant toute difficult\u00e9 ou particularit\u00e9 dans l'acc\u00e8s de ce point.L'organisateur prendra connaissance de la fiche conseil du guide d\u00e9partemental duSDIS pour les manifestations dont I'effectif est inf\u00e9rieur \u00e0 5 000 personnes (jointe). \u00c0tout moment, l'organisateur doit \u00eatre en mesure d'alerter les secours par un dispositiffiable et permanent, notamment dans les zones g\u00e9ographiques non couvertes par unr\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9phonie mobile.La manifestation et ses am\u00e9nagements ne doivent pas g\u00eaner le libre acc\u00e8s des enginsd'incendie et de secours, en tous points du parcours et aux abords de lamanifestation. Ces voies d'acc\u00e8s ne sont pas inf\u00e9rieures \u00e0 3,5 m\u00e8tres minimum enlargeur et d\u00e9gag\u00e9es de tout obstacle.Les embarcations seront conformes \u00e0 la r\u00e9glementation et en bon \u00e9tat g\u00e9n\u00e9ral avantleur mise \u00e0 l'eau,La manifestation doit pouvoir \u00e9tre neutralis\u00e9e \u00e0 tout moment en cas d'interventiondes secours ou autre \u00e9v\u00e9nement grave.En pr\u00e9sence de stands \u00e0 caract\u00e8re commercial utilisant des bouteilles de gaz liqu\u00e9fi\u00e9,celles-ci doivent \u00eatre hors d'atteinte du public et prot\u00e9g\u00e9es contre les chocs. Lesbouteilles vides sont imm\u00e9diatement retir\u00e9es du site. Les tuyaux de raccordementcorrespondent aux normes en vigueurLes poteaux et bouches d'incendie ainsi que les coupures de s\u00e9curit\u00e9 gaz serontvisibles et d\u00e9gag\u00e9s en permanence.- Article 4 : S\u00e9curit\u00e9 publiqueLes services de police du secteur concern\u00e9 assureront une surveillance dans le cadre de leurservice normal et n'interviendront qu'en cas d'accident ou incident signal\u00e9 par lesorganisateurs ou les secours.Les autorit\u00e9s de police comp\u00e9tentes devront prendre toutes les mesures utiles pourpr\u00e9server le maintien de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre public.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-05-24-00002 - AP Silurade 2024 14\n- Article 5 : Police de la navigationIl est interdit aux participants et aux membres de l'organisation de jeter, de verser ou delaisser tomber ou s'\u00e9couler des objets ou des substances de nature \u00e0 faire naitre une entraveou un danger pour les autres usagers de la rivi\u00e8re ou de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la qualit\u00e9du milieu.- Article 6 : Responsabilit\u00e9L'organisateur demeure seul responsable des dommages qui pourraient \u00eatre commis pourquelque cause que ce soit, du fait de la manifestation. Il devra prendre toutes les mesuresutiles de protection pour \u00e9viter les accidents ainsi que les dommages de toutes sortes etnotamment aux berges.Les lieux de la manifestation devront \u00eatre laiss\u00e9s en parfait \u00e9tat de propret\u00e9. Un dispositifad\u00e9quat devra \u00e9tre install\u00e9 par l'organisateur.En aucun cas la responsabilit\u00e9 de I'administration ne pourra \u00eatre engag\u00e9e et aucun recoursne pourra \u00eatre exerc\u00e9 contre elle.- Article 7 : Ex\u00e9cutionLe Pr\u00e9sident de la FDAAPPMA de Lot-et-Garonne, le Directeur D\u00e9partemental des Territoiresde Lot-et-Garonne, le Chef du Groupement de Gendarmerie de Lot-et-Garonne sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de I'Etat dans le Lot-et-Garonne.\nAgen, le 2 4 MAI 2024\nLe Chef du vice Environnement\nVoies de recoursDans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet des recours suivants :- _ Un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des s\u00e9curit\u00e9s, Bureau de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, place Verdun, 47920 Agen.- _ un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.* _ Uunrecours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible parle site internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet de votre recours gracieuxou hi\u00e9rarchique).\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-05-24-00002 - AP Silurade 2024 15\n5508 1AM <1\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-05-24-00002 - AP Silurade 2024 16\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n47-2024-05-24-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'organiser la pr\u00e9paration aux entra\u00eenements\nd'avirons et de cano\u00ebs des \u00e9quipes pr\u00e9sentant\nles jeux olympiques de Paris\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-05-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser la pr\u00e9paration\naux entra\u00eenements d'avirons et de cano\u00ebs des \u00e9quipes pr\u00e9sentant les jeux olympiques de Paris 17\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LOT-ET-GARONNE - des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0Portant autorisation d'organiser la pr\u00e9paration auxentrainements des \u00e9quipes d'avirons et de cano\u00eb-kayaksrepr\u00e9sent\u00e9es aux Jeux Olympiques de Paris 2024\nLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code des transports,Vu la circulaire minist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation int\u00e9rieure,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2007-351-15 du 17 d\u00e9cembre 2007 relatif \u00e0 l'organisation et \u00e0l'exercice de la police de l'eau et des milieux aquatiques dans le d\u00e9partement de Lot-et-Garonne,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2010-54-9 du 23 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2011-014-0004du 14 janvier 2011, portant organisation de la Direction D\u00e9partementale des Territoires deLot-et-Garonne,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2023-08-22-00019 du 22 ao\u00fbt 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Romain GUILLOT, Directeur D\u00e9partemental des Territoires de Lot-et-Garonne,en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale,Vu la d\u00e9cision n\u00b0 47-2023-09-08-00002 du 8 septembre 2023 donnant subd\u00e9l\u00e9gation designature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale,Vu la demande d'autorisation du 13 mai 2024 pr\u00e9sent\u00e9e par le directeur de la base de pleinair de Temple-sur-Lot, en vue d'organiser la pr\u00e9paration des entra\u00eenements des \u00e9quipesfran\u00e7aises, \u00e9trang\u00e8res, olympiques et paralympiques d'avirons et de cano\u00eb-kayaks,participant aux jeux olympiques de Paris 2024,\nARR\u00caTE- Article 1*\" : AutorisationLe Directeur de la base de plein air de Temple-sur-Lot est autoris\u00e9 \u00e0 organiser la pr\u00e9parationaux entrainements des \u00e9quipes francaises, \u00e9trang\u00e8res et paralympiques d'avirons et de .cano\u00eb-kayaks, pour les jeux olympiques de Paris. Ces entra\u00eenements se d\u00e9rouleront entre le21 juin 2024 et le 5 ao\u00fbt 2024 sur le plan d'eau de la base de loisirs, des PK 23+900 \u00e0 25+100pour l'aval et PK 25+100 \u00e0 27+800 pour I'amont.- Article 2 : Conditions de l'autorisationDes d\u00e9rogations au R\u00e8glement Particulier de Police de la navigation sont accord\u00e9es dans lecadre la pr\u00e9paration de ces entrainements :- am\u00e9nagement des horaires d'\u00e9volution de la pratique de ski-nautique sur la zone deTemple-sur-Lot/Fongrave : uniquement de 13 h 30 \u00e0 16 h 00,- fermeture de la cale de mise \u00e0 l'eau de Fongrave,\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-05-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser la pr\u00e9paration\naux entra\u00eenements d'avirons et de cano\u00ebs des \u00e9quipes pr\u00e9sentant les jeux olympiques de Paris 18\n- installation d'une ligne d'eau de 2 000 m\u00e8tres entre la base de plein air de Temple-sur-Lot etle lieu-dit \u00ab Lembrun \u00bb sur la commune de Fongrave (PK 25+100 \u00e0 PK 27+800 en amont),- installation d'une ligne d'eau de 1 000 m\u00e8tres entre la base de plein air de Temple-sur-Lot etle lieu-dit \u00ab Pontou \u00bb (PK 25+100 \u00e0 PK 23+900 \u00e0 l'aval)- Article 3 : Police de la navigationIl est interdit aux participants et aux membres de l'organisation de jeter, de verser ou delaisser tomber ou s'\u00e9couler des objets ou des substances de nature \u00e0 faire na\u00eetre une entraveou un danger pour les autres usagers de la rivi\u00e8re ou de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la qualit\u00e9du milieu.- Article 4 : Responsabilit\u00e9L'organisateur demeure seul responsable des dommages qui pourraient \u00eatre commis pourquelque cause que ce soit, du fait de la manifestation. Il devra prendre toutes les mesuresutiles de protection pour \u00e9viter les accidents ainsi que les dommages de toutes sortes etnotamment aux berges.Les lieux de la manifestation devront \u00eatre laiss\u00e9s en parfait \u00e9tat de propret\u00e9. Un dispositifad\u00e9quat devra \u00eatre install\u00e9 par l'organisateur.En aucun cas la responsabilit\u00e9 de l'administration ne pourra \u00eatre engag\u00e9e et aucun recoursne pourra \u00eatre exerc\u00e9 contre elle.- Article 5 : Ex\u00e9cutionLe Directeur de la base de plein air de Temple-sur-Lot, le Directeur D\u00e9partemental desTerritoires de Lot-et-Garonne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.\nAgen, le 2 4 MAI 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,eur D\u00e9partemental des Territoiresice Environnement\nVoies de recoursDans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :* - Un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des s\u00e9curit\u00e9s, Bureau de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, place Verdun, 47920 Agen.- \u2014 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.* - un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par I'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible parle site internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet de votre recours gracieuxou hi\u00e9rarchique). '\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2024-05-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser la pr\u00e9paration\naux entra\u00eenements d'avirons et de cano\u00ebs des \u00e9quipes pr\u00e9sentant les jeux olympiques de Paris 19\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne\n47-2024-05-24-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission\nlocale de recensement des votes dans le cadre\nde l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement\neurop\u00e9en du 9 juin 2024\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission locale de recensement des votes\ndans le cadre de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en du 9 juin 2024 20\n:{ \u00c9.FE - Direction des collectivit\u00e9set des libert\u00e9sDE LOT-ET-GARONNEL\u00e9bert\u00e9Fgavir\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant composition de la commission locale de recensement des votesdans le cadre de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en du 9 juin 2024Le Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code \u00e9lectoral, et notamment ses articles R. 104 \u00e0 R. 109 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs pour I'\u00e9lection desrepr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2023-08-21-00001 du 21 ao\u00fbt 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Florent FARGE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne ;Vu l'ordonnance n\u00b0 78/2024 du 2 mai 2024 du premier pr\u00e9sident de la Cour d'appel d'Agen ;Sur la proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARRETEArticle1* - La commission locale de recensement des votes pour l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants auParlement europ\u00e9en du 9 juin 2024 est compos\u00e9e comme suit :Pr\u00e9sident : M. Jean-Patrick MESLOT, juge au tribunal judiciaire d'Agen, titulaire ou M. Charles MOYNOT,pr\u00e9sident du tribunal judiciaire d'Agen, suppl\u00e9antMembres: Mme Fran\u00e7oise LAURENT, conseill\u00e8re d\u00e9partementaleMme Corinne THILLIER, directrice des collectivit\u00e9s et des libert\u00e9s, titulaire ou Mme B\u00e9atriceTELLIER, chef du service des collectivit\u00e9s locales, des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation, suppl\u00e9anteLe secr\u00e9tariat de la commission sera assur\u00e9 par Mme Corinne THILLIER ou Mme B\u00e9atrice TELLIER.Article2 - La commission locale de recensement des votes tranche les questions que peut poser, endehors de toute r\u00e9clamation, la comptabilisation des bulletins de vote et proc\u00e8de aux rectificationsn\u00e9cessaires, sans pr\u00e9judice du pouvoir d'appr\u00e9ciation de la commisison nationale de recensementg\u00e9n\u00e9ral des votes et du Conseil d'Etat, juge de l'\u00e9lection. Elle se prononce \u00e9galement sur la validit\u00e9 desbulletins et des enveloppes ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 contestation. Elle proc\u00e8de, le cas \u00e9ch\u00e9ant, auredressement des chiffres port\u00e9s sur les proces-verbaux.Article3 - Les travaux de la commission ne sont pas effectu\u00e9s en public, mais Un repr\u00e9sentant dechacune des listes de candidats peut y assister.Article4 - Cette instance si\u00e9gera \u00e0 la pr\u00e9fecture le lundi 10 juin 2024 \u00e0 partir de 8 h 00.\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission locale de recensement des votes\ndans le cadre de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en du 9 juin 2024 21\nArticle5 - La commission locale de recensement des votes \u00e9tablit, d\u00e8s la cl\u00f4ture de ses travaux, unproc\u00e8s-verbal dress\u00e9 en deux exemplaires dont le premier exemplaire est transmis sans d\u00e9lai et sous pliferm\u00e9, au pr\u00e9sident de la commission nationale de recensement g\u00e9n\u00e9ral des votes.Article6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le pr\u00e9sident et les membres de la commission sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.AGEN, le 2 4 MAI 2024Pour le Pr\u00e9fet,re G\u00e9n\u00e9ral\nFlorent FARGE\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire 'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, Le recours gracieux ouhi\u00e9rarchique proroge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision expresseou implicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission locale de recensement des votes\ndans le cadre de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en du 9 juin 2024 22\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne\n47-2024-05-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant constitution des commissions de\ncontr\u00f4le des op\u00e9rations de vote pour les\ncommunes d'Agen et de Villeneuve-Sur-Lot dans\nle cadre de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au\nParlement europ\u00e9en du 9 juin 2024 \nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution des commissions de contr\u00f4le des op\u00e9rations de\nvote pour les communes d'Agen et de Villeneuve-Sur-Lot dans le cadre de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en du 9\njuin 2024 \n23\nDirection des collectivit\u00e9sPREFET :DE LOT-ET-GARONNE et des libert\u00e9sL\u00e9berrebgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant constitution des commissions de contr\u00f4le des op\u00e9rations de votepour les communes d'Agen et de Villeneuve-sur-Lotdans le cadre de I'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en du 9 juin 2024Le Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code \u00e9lectoral, notamment les articles L. 85-1, R. 93-1 \u00e0 R, 93-3 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection desrepr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2023-08-21-00001 du 21 ao\u00fbt 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Florent FARGE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne ;Vu l'ordonnance n\u00b0 78/2024 du 2 mai 2024 du premier pr\u00e9sident de la Cour d'appel d 'Agen ;Sur la proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture;\nARRETEArticle1\" - En vue de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en du 9 juin 2024, lescommissions de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote pour les communes d'Agen et de Villeneuve-sur-Lotsont compos\u00e9es ainsi qu'il suit : Commune d'AGENPr\u00e9sident : M. Georges VIVIEN, vice-pr\u00e9sident au tribunal judiciaire d'AgenMembres: Ma\u00eetre Jean-Philippe VIGUIER, commissaire de justiceM. Antoine VALERO, titulaire ou M. Florian FUMO, suppl\u00e9ant, affect\u00e9s \u00e0 la direction descollectivit\u00e9s et des libert\u00e9s.Le secr\u00e9tariat de la commission sera assur\u00e9 par M. Antoine VALERO ou M. Florian FUMO.Communede VILLLENEUVE SUR LOTPr\u00e9sident: M. Vincent BES, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'AgenMembres: Mme Guilaine MELLADO-PROST, titulaire ou M. Gilles ANDRIEU, suppl\u00e9ant, commissaires dejusticeMme Laure DELANIS, titulaire ou Mme Marianne RAVASSA, suppl\u00e9ante, affect\u00e9es \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de VILLENEUVE-SUR-LOT.Le secr\u00e9tariat de la commission sera assur\u00e9 par Mme Laure DELANIS ou Mme Marianne RAVASSA.\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution des commissions de contr\u00f4le des op\u00e9rations de\nvote pour les communes d'Agen et de Villeneuve-Sur-Lot dans le cadre de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en du 9\njuin 2024 \n24\nArticle2 : Ces commissions si\u00e8gent au tribunal judiciaire d'Agen. Elles se r\u00e9uniront, autant que debesoin, sur convocation de son pr\u00e9sident.Article3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les pr\u00e9sidents et les membres des commissions decontr\u00f4le, les maires d'Agen et de Villeneuve-Sur-Lot, les pr\u00e9sidents des bureaux de vote d'Agen et deVilleneuve-Sur-Lot sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.AGEN, le 2% MA| 2024Pour le Pr\u00e9fet,e Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nVoiesde recours :Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb,Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lal, faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. Le recours gracieux ouhi\u00e9rarchique proroge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision expresseou implicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution des commissions de contr\u00f4le des op\u00e9rations de\nvote pour les communes d'Agen et de Villeneuve-Sur-Lot dans le cadre de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en du 9\njuin 2024 \n25\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne\n47-2024-05-24-00005\nAP portant ouverture d'une participation du\npublic par voie \u00e9lectronique\nsur le projet d'arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire autorisant\nle projet d'extension des installations de\ntraitement m\u00e9canique et de stockage de\nsemences exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 KWS France\nau lieu-dit \u00ab\u00a0 P\u00e9carr\u00e8re\u00a0 \u00bb sur la commune de\nBUZET-SUR-BA\u00cfSE (47160)\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-24-00005 - AP portant ouverture d'une participation du public par voie \u00e9lectronique\nsur le projet d'arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire autorisant le projet d'extension des installations de traitement m\u00e9canique et de stockage de\nsemences exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 KWS France au lieu-dit \u00ab\u00a0 P\u00e9carr\u00e8re\u00a0 \u00bb sur la commune de BUZET-SUR-BA\u00cfSE (47160)\n26\nPREFETDE LOT-ET-GARONNE Direction de la Coordinationp i des Politiques Publiques\"galit\u00e9 . . 'Fraternit\u00e9 et de I'Appui Territorial\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0portant ouverture d'une participation du public par voie \u00e9lectroniquesur le projet d'arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire autorisant le projet d'extension des installations detraitement m\u00e9canique et de stockage de semences exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 KWS France au lieu-dit\u00ab P\u00e9carr\u00e8re \u00bb sur la commune de BUZET-SUR-BA\u00cfSE (47160)\nLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code de l'environnement ;Vu la demande d'examen au cas par cas, pr\u00e9sent\u00e9s par le ma\u00eetre d'ouvrage \u00ab KWS France \u00bb relatif auprojet d'extension des installations de traitement m\u00e9canique et de stockage de semences au lieu-dit\u00ab P\u00e9carr\u00e8re \u00bb \u00e0 Buzet-sur-Ba\u00efse ;Vu la d\u00e9cision du 21 d\u00e9cembre 2023 relative au projet relevant d'un examen au cas par cas enapplication de l'article R. 122-3-1 du Code de l'environnement ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 d\u00e9cembre 2021 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Florent FARGE,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne ;Consid\u00e9rant que l'inspection des installations class\u00e9es consid\u00e8re, au regard des \u00e9l\u00e9ments fournis parle p\u00e9titionnaire, que le projet n'est pas susceptible de pr\u00e9senter des impacts notables surl'environnement et la sant\u00e9 qui n\u00e9cessiteraient la r\u00e9alisation d'une \u00e9tude d'impact ;Consid\u00e9rant que le projet entre dans le champ de l'autorisation environnementale en application del'article L181-1 du Code de l'environnement ;Consid\u00e9rant que le projet n'est pas soumis \u00e0 \u00e9valuation environnementale ;Consid\u00e9rant que les modifications doivent \u00eatre encadr\u00e9es par un arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaireet n\u00e9cessitent au pr\u00e9alable la mise en place d'une proc\u00e9dure de participation du public par voie\u00e9lectronique conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L123-19-2 du Code de l'environnementpr\u00e9cit\u00e9;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne,\nARR\u00caTE\n\u2014 Article 1* : Une participation du public par voie \u00e9lectronique sera ouverte du 14 juin 2024 (heured'ouverture : 9h00) au 28 juin 2024 inclus (heure de cl\u00f4ture : 18h00), soit 15 jours cons\u00e9cutifs.Elle porte sur le projet d'extension des installations de traitement m\u00e9canique et de stockage desemences au lieu-dit \u00ab P\u00e9carr\u00e8re \u00bb \u00e0 Buzet-sur-Baise de la soci\u00e9t\u00e9 KWS France.-Article2 : Un avis au public faisant conna\u00eetre l'ouverture de cette participation sera publi\u00e9 sur lesite Internet de l'\u00c9tat en Lot-et-Garonne, ainsi qu'affich\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne.\nPlace de Verdun - 47 920 AGEN CEDEX 9T\u00e9l\u00e9phone : 05.53.77 60.47 - http://www.lot-et-garonne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-24-00005 - AP portant ouverture d'une participation du public par voie \u00e9lectronique\nsur le projet d'arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire autorisant le projet d'extension des installations de traitement m\u00e9canique et de stockage de\nsemences exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 KWS France au lieu-dit \u00ab\u00a0 P\u00e9carr\u00e8re\u00a0 \u00bb sur la commune de BUZET-SUR-BA\u00cfSE (47160)\n27\n\u2014 Article 3 : Les pi\u00e8ces du dossier relatif \u00e0 la demande ci-dessus mentionn\u00e9e seront consultables,pendant toute la p\u00e9riode indiqu\u00e9e, sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne(http://www.lot-et-garonne.gouv.fr, rubriques : Publications > Publications l\u00e9gales > Avis d'ouvertured'enqu\u00eate publique), o\u00f9 chacun pourra en prendre connaissance.Les observations \u00e9ventuelles pourront \u00e9tre adress\u00e9es par voie \u00e9lectronique \u00e0 l'adresse suivante:pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr (date de r\u00e9ception faisant foi).Seules les observations communiqu\u00e9es pendant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e seront prises en compte.Les demandes de renseignement concernant ce dossier seront \u00e0 adresser au responsable du projet :KWS France - 3 ZA P\u00e9carr\u00e8re - 47160 BUZET-SUR-BAISE.\n- Article 4 : \u00c0 l'issue de la participation par voie \u00e9lectronique, la d\u00e9cision susceptible d'intervenirsera un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire autorisant l'extension des installations de traitementm\u00e9canique et de stockage de semences au lieu-dit \u00ab P\u00e9carr\u00e8re \u00bb \u00e0 Buzet-sur-Ba\u00efse d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9KWS France par le Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne.\n-Article5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement deLot-et-Garonne et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture.\nAgen, le lf/lf/{;\nr le pr\u00e9fet,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nFlorent FARGE\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-05-24-00005 - AP portant ouverture d'une participation du public par voie \u00e9lectronique\nsur le projet d'arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire autorisant le projet d'extension des installations de traitement m\u00e9canique et de stockage de\nsemences exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 KWS France au lieu-dit \u00ab\u00a0 P\u00e9carr\u00e8re\u00a0 \u00bb sur la commune de BUZET-SUR-BA\u00cfSE (47160)\n28\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot\n47-2024-05-23-00004\nArr\u00eat\u00e9 accordant une r\u00e9compense pour actes de\ncourage et d\u00e9vouement\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-05-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 accordant une r\u00e9compense pour actes de courage et\nd\u00e9vouement 29\nPREFETDE LOT-ET-GARONNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0accordant une r\u00e9compense pour actes de courage et de d\u00e9vouementLe pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 relatif aux r\u00e9compenses honorifiques pour actes de courageet de d\u00e9vouement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de la m\u00e9daillepour actes de courage et de d\u00e9vouement ; 'Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet deLot-et-Garonne ;Vu la circulaire du 01* d\u00e9cembre 1901 relative \u00e0 l'attribution des r\u00e9compenses honorifiques d\u00e9cern\u00e9es\u00e0 l'occasion de traits de courage et de d\u00e9vouement ;Vu l'instruction N\u00b0 3918/M/SA/DECO du 18 septembre 1956 relative aux conditions d'attribution desr\u00e9compenses pour actes de d\u00e9vouement et faits de sauvetage ;Vu la circulaire n\u00b0 70-208 du 14 avril 1970 relative \u00e0 la d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de lam\u00e9daille pour actes de courage et de d\u00e9vouement ;Vu |a demande transmise par la r\u00e9gion de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine en date du 21 mars 2024 ;Consid\u00e9rant |e courage et l'exemplarit\u00e9 dont ont fait preuve Messieurs Gr\u00e9gory SANZ, Antonin LIAIGREet Tom FORTERRE \u00e0 l'occasion de leur intervention du 9 mars 2023 sur la commune de Cancon ;\nArr\u00eate :Article 1*\": Une m\u00e9daille pour actes de courage et de d\u00e9vouement, \u00e9chelon bronze, est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :Monsieur Gr\u00e9gory SANZAdjudant-chefCommunaut\u00e9 de brigades de MonflanquinMonsieur Antonin LIAIGRE\u00c9l\u00e8ve gendarmeCommunaut\u00e9 de brigades de MonflanquinMonsieur Tom FORTERREMar\u00e9chal des logisCommunaut\u00e9 de brigades de MonflanquinArticle 2: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n2 3 MAI 2024\nel BARNIER\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-05-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 accordant une r\u00e9compense pour actes de courage et\nd\u00e9vouement 30\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e9s du tribunal administratif comp\u00e9tent dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb. Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9galement, dans le m\u00e9med\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique proroge le d\u00e9lai de recourscontentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision expresse ou implicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente,\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-05-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 accordant une r\u00e9compense pour actes de courage et\nd\u00e9vouement 31","date":"2024-05-24","first_seen_on":"2025-10-05T16:04:45+00:00","id":"8b1a379da942b7f1d82f35c72fa6a4758f3daac4f323ea9a4f24207f72b1986d","name":"12_recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b047-2024-078 du 24 05 2024","pdf_creation_date":"2024-05-24T15:25:14+00:00","pdf_modification_date":"2024-05-24T15:25:14+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.lot-et-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/22935/175049/file/12_recueil%20des%20actes%20administratifs%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B047-2024-078%20du%2024%2005%202024.pdf"}