{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-367\nPUBLI\u00c9 LE 19 OCTOBRE 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2026-10-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 octobre 2026 (13 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-10-19-00006\nArr\u00eat\u00e9 du 19 octobre 2026\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 octobre 2026 3\n=  =  Cabinet\nPREFETE  Direction  des  s\u00e9curit\u00e9s\nDE  LA  GIRONDE  Bureau  des  polices administratives\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  du  19  octobre  2026\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et  la transmission\nd'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs\ndans  le cadre  de  la mobilisation  des  lyc\u00e9ens,  le 20  octobre  2026\nsur les communes  de  Bordeaux,  Talence,  Lormont,  Eysines, M\u00e9rignac,  Pessac  et Gradignan\nLa  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  l'Ordre  national  du  M\u00e9rite\nChevalier  des  Arts  et  des  Lettres\nVU  le Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 KR. 242-\n14;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur et des  outre-mer  en  date  du  19 avril 2023  relatif au  nombre\nmaximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00e9tre simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es dans  chaque\nd\u00e9partement  et  collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du  29  avril 2004  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  22  avril 2026  portant  nomination  de  Madame  Sophie  BROCAS,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la zone  de  d\u00e9fense  et de  s\u00e9curit\u00e9  du  Sud-Ouest,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la\nGironde ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 09 septembre 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nVU  la demande  en  date  du  19  octobre  2026  adress\u00e9e  par  la direction  interd\u00e9partementale  de  la\npolice nationale  de  la Gironde,  visant \u00e0 obtenir  l'autorisation de  capter, d'enregistrer et de\ntransmettre  des  images  au  moyen  de  deux  a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord,  dot\u00e9s  chacun  d'une\ncam\u00e9ra  install\u00e9e, dans  le cadre  d'op\u00e9rations  visant \u00e0 pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes\net des  biens  et \u00e0 assurer  la s\u00e9curit\u00e9 des  rassemblements  ;\nVU  la posture  VIGIPIRATE  \u00e9lev\u00e9e  au  niveau  \u00ab vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb ;\nVU  l'urgence  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les dispositions susvis\u00e9es et plus particuli\u00e8rement  le 1\u00b0 et le 2\u00b0 de  l'article L. 242-5\ndu  code  de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent  aux  forces de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans  l'exercice de  leurs\nmissions  de  s\u00e9curisation  des  rassemblements  et de  pr\u00e9vention  des  atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des  per-\nsonnes  et des  biens, de  proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au\nmoyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  notamment,  le 1\u00b0 de  l'article L. 242-5  du  code  de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pr\u00e9voit que\nces dispositifs peuvent  \u00eatre mis  en  \u0153uvre  au titre de  la pr\u00e9vention  des  atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\n1/13\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS  41397  -  33077  Bordeaux  Cedex\nwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 octobre 2026 4\npersonnes  et des  biens  dans  des  lieux particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs caract\u00e9ristiques,\nainsi que  la protection  des  b\u00e2timents  et installations publics et de  leurs abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils\nsont  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques  d'intrusion  ou  de  d\u00e9gradation  ; que  le 2\u00b0 du  m\u00eame  article\nautorise  ces  m\u00eames  dispositifs dans  le cadre  de  la s\u00e9curisation  des  rassemblements  de  personnes  sur\nla voie  publique  ou  dans  des  lieux ouverts  au  public  ainsi que  l'appui des  personnels  au  sol, en  vue  de\nleur permettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir l'ordre public  lorsque  ces  rassemblements  sont\nsusceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  depuis  le 29  septembre  2026,  la mobilisation  lyc\u00e9enne  s'est progressivement\nintensifi\u00e9e sur l'ensemble  du  d\u00e9partement  et plus  particuli\u00e8rement  sur le territoire de  la m\u00e9tropole\nde  Bordeaux;  qu'\u00e0  l'initiative des  divers collectifs de  lyc\u00e9ens, des  rassemblements  ainsi que  des\noccupations  ou  blocages  d'\u00e9tablissements  ont  eu  lieu devant  une  dizaine  d'\u00e9tablissements\nscolaires chaque  jour  depuis  le d\u00e9but  du  mouvement;  que  les plus importants  de  ces\nrassemblements  ont  r\u00e9uni plusieurs milliers d'\u00e9l\u00e8ves ; que  ces  rassemblements  ont  donn\u00e9  lieu \u00e0 des\ntroubles  \u00e0 l'ordre public  dans  plusieurs  communes,  notamment  celles de  Bordeaux,  de  Lormont,  de\nTalence,  d'Eysines,  de  M\u00e9rignac,  de  Pessac  et de  Gradignan,  exposant  ainsi \u00e9l\u00e8ves  et personnels  \u00e0 des\nrisques  importants  pour  leur  s\u00e9curit\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  depuis  le 1er octobre  2026,  au regard  de  l'hostilit\u00e9 contre  les forces de  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  et  des  m\u00e9thodes  d'action  et de  protestation,  le mouvement  de  manifestation  s'est\ntransform\u00e9  en  violences  urbaines  dans  plusieurs  quartiers  de  la m\u00e9tropole  bordelaise ; que  des\nd\u00e9gradations  ont  \u00e9t\u00e9  commises  sur et aux  abords  des  \u00e9tablissements  ainsi que  sur du  mobilier  urbain,\nn\u00e9cessitant  l'intervention  des  pompiers  et des  forces  de  l'ordre ; que  plusieurs  bless\u00e9s  sont  \u00e0 d\u00e9plorer\ndepuis  le d\u00e9but  du  mouvement  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'ont  \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s  l'\u00e9rection de  barricades  et de  barri\u00e8res enflamm\u00e9es,  des  mises  \u00e0\nfeu  \u00e0 l'aide de  bombes  a\u00e9rosols,  l'utilisation de  fumig\u00e8nes,  de  jets de  cocktails  Molotov  et des  tirs de\nmortiers  notamment  en  direction  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ainsi que  des  intrusions dans  les\n\u00e9tablissements  scolaires;  que  des  personnes  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9es  en  possession  d'armes;  que\nplusieurs  personnes  ont  \u00e9t\u00e9  \u00e9galement  interpell\u00e9es  en  possession  de  bidons  d'essences  et de\nproduits  explosifs et notamment  de  la poudre;  que  des  faits de  violence  \u00e0 l'encontre  tant des\nmembres  du  personnel  des  \u00e9tablissements  scolaires que  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure ont  \u00e9t\u00e9\nrelev\u00e9s  \u00e0 de  nombreuses  reprises  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  ces troubles ont \u00e9galement  caus\u00e9 des d\u00e9gradations par incendie ou par\nviolences,  touchant  des  habitations,  un  restaurant,  un  local technique,  des  \u00e9tablissements  scolaires et\nun  commissariat  de  police, dont  certains  ont  vu  leurs fa\u00e7ades  s'enflammer  et avec  des  risques de\npropagation  du  feu  ; que  de  nombreux  amoncellements  de  mobilier  urbain  et feux  de  poubelles  sont\nr\u00e9guli\u00e8rement  constat\u00e9s  devant  ou  aux  abords  des  \u00e9tablissements  scolaires avec  des  man\u0153uvres\nd'entrave  \u00e0 l'intervention  des  sapeurs  pompiers  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il appara\u00eet  que  des  groupes  rompus  aux  violences  urbaines  sont  \u00e9galement  en\naction  depuis  le 02  octobre  2026  et en  particulier dans  certains  quartiers  prioritaires de  la m\u00e9tropole\net notamment  dans  le secteur  de  Grand  Parc  \u00e0 Bordeaux  mais  aussi en  parall\u00e8le des  manifestations\norganis\u00e9es  dans  le centre-ville  de  Bordeaux  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  depuis  le 1er octobre  2026,  de  nombreux  appels  au  blocage  et \u00e0 la mobilisation\ndevant  plusieurs  \u00e9tablissements  scolaires ont  \u00e9t\u00e9  diffus\u00e9s  sur les r\u00e9seaux  sociaux  ; que  ces  messages\nincitent notamment  \u00e0 l'usage d'artifices de  tir, de  cocktails  Molotov  et de  produits  inflammables  mais\n\u00e9galement  \u00e0 l'intrusion dans  l'enceinte  des  \u00e9tablissements  scolaires  ou  \u00e0 incendier  ceux-ci  ;\n2/73\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 octobre 2026 5\nCONSID\u00c9RANT  que  plusieurs manifestations  ont  \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es  notamment  le 06, le 08, le 15 et le 17\noctobre  2026,  et  qu'il a pu  \u00eatre  constat\u00e9  que  le mouvement  de  contestation  s'est \u00e9tendu  aux\n\u00e9tudiants  ainsi qu'\u00e0  divers  professions  par  le biais de  leur repr\u00e9sentation  syndicale;  que  ces\nmanifestations  ont  r\u00e9uni  plusieurs  milliers de  personnes  dans  le centre-ville  de  Bordeaux  et que  des\nfaits de  violences  urbaines  ont  \u00e9t\u00e9  relev\u00e9s  en  marge  de  celles-ci;\nCONSID\u00c9RANT  que  le mouvement  demeure  en  cours  \u00e0 la date  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et que  plusieurs\n\u00e9tablissements  scolaires  sont  temporairement  ferm\u00e9s  ; que  le 14  octobre  2026,  des  tirs de  mortiers  \u00e0\nl'encontre  des  forces  de  l'ordre  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s ;  que  d\u00e8s  07H30  un  feu  de  poubelles  a \u00e9t\u00e9\nd\u00e9clench\u00e9  au  lyc\u00e9e  \u00ab La Ruche  \u00bb \u00e0 Bordeaux  causant  d'importants  d\u00e9g\u00e2ts  mat\u00e9riels  ; qu'en  outre  des\nfeux  de  palettes  ont  \u00e9t\u00e9  relev\u00e9s  au  lyc\u00e9e  \u00ab Condorcet  \u00bb \u00e0 Bordeaux ; que  des  barricades  ont  \u00e9t\u00e9\n\u00e9rig\u00e9es  et  que  des  projectiles  ont  \u00e9t\u00e9  jet\u00e9s  devant  le lyc\u00e9e  \u00ab Montaigne  \u00bb ; que  250  personnes  ont\nbloqu\u00e9  les acc\u00e8s  des  entr\u00e9es  du  lyc\u00e9e  \u00ab Max  Linder  \u00bb ; qu'une  \u00e9lue  a \u00e9t\u00e9  victime  de  violences  devant\nle lyc\u00e9e  \u00ab Pape  Cl\u00e9ment  \u00bb \u00e0 Pessac  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le jeudi 15 octobre  2026,  des  barricades  en  feu, des  tirs de  mortiers  et des  jets de\ncocktails  Molotov  ont  de  nouveaux  \u00e9t\u00e9  observ\u00e9s  et  notamment  devant  le lyc\u00e9e  Montaigne  et  place\nAndr\u00e9  Meunier  \u00e0 Bordeaux  ; que  des  rassemblements  devant  les lyc\u00e9es  des  Graves  \u00e0 Gradignan,  Pape-\nCl\u00e9ment  \u00e0 Pessac  et Magendie  \u00e0 Bordeaux  ont  eu  lieu, r\u00e9unissant  jusqu'\u00e0  300  personnes ; que  onze\n\u00e9tablissements  \u00e9taient  toujours  ferm\u00e9s  ; que  vers  16H30,  un  petit  groupe  de  manifestants  v\u00eatus  de  noir\net au  visage  masqu\u00e9  se rend  vers  la place  de  la Victoire,  br\u00fble  des  poubelles  et lance  des  projectiles  en\ndirection  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ; que  onze  \u00e9tablissements  \u00e9taient  toujours  ferm\u00e9s  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le samedi  17 octobre  2026,  une  manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  a rassembl\u00e9  plusieurs\nmilliers de  participants  sur la place  de  la Bourse,  \u00e0 partir de  laquelle  de  nombreux  attroupements  de\ntype  \u00ab black-blocs  \u00bb et  casseurs  se sont  constitu\u00e9s  et  dispers\u00e9s  pour  commettre  des  d\u00e9gradations  et\ndes  pillages  dans  de  tr\u00e8s  nombreux  commerces  du  centre-ville, en  recherchant  syst\u00e9matiquement  le\ncontact  avec  les forces  de  l'ordre  dont  plusieurs  membres  ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s,  victimes  de  jets  de\nprojectiles  dangereux  et  de  tirs de  mortiers ; que  la r\u00e9sidence  pr\u00e9fectorale  a \u00e9galement  fait l'objet\nd'intrusions  et  de  d\u00e9gradations  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le lundi 19 octobre  2026,  l'\u00e9cole d'architecture  de  Talence  a fait l'objet d'un\nblocage ;  que  le m\u00eame  jour, une  manifestation  pr\u00e9vue  le 05  novembre  2026  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9clar\u00e9e  en\npr\u00e9fecture  par  l'intersyndicale  \u00ab CGT\u00bb  et \u00ab FSU33  \u00bb; qu'il appara\u00eet  ainsi que  le mouvement  de\nblocage  et  de  manifestation  subsiste  malgr\u00e9  le d\u00e9but  des  vacances  scolaires  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la circulation sur les voies publiques  ainsi que  le fonctionnement  des  services\npublics  de  transport  en  commun  sont  quotidiennement  fortement  perturb\u00e9s  sur le territoire de  la\nm\u00e9tropole  bordelaise  et  en  particulier  dans  le centre-ville  de  Bordeaux ;\nCONSID\u00c9RANT  la persistance  de  la menace  terroriste et la forte mobilisation  des  forces  de  l'ordre\npour  y  faire face  sur  l'ensemble  du  territoire national  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le recours  \u00e0 la captation  d'images  par drones  dans  l'environnement  urbain\ncomplexe  des  communes  concern\u00e9es  permet  de  contr\u00f4ler  au  plus  vite les \u00e9v\u00e9nements  et de  pr\u00e9venir\nla survenance  d'actes  violents ; que  l'appui de  ce  dispositif permet  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\npr\u00e9sentes  au  sol de  s\u00e9curiser  les rassemblements  et  de  d\u00e9jouer  les tentatives  de  d\u00e9gradations\nd'infrastructures  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les troubles \u00e0 l'ordre public survenant  en  marge  de  cette  mobilisation sont\ncaus\u00e9s  par  des  groupes  de  jeunes  gens  tr\u00e8s mobiles  et s'appuyant  sur  la complexit\u00e9  et la densit\u00e9\nurbaine  des  communes  concern\u00e9es  faisant  ainsi peser  par  essence  une  incertitude  quant  aux  lieux\n3/13\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 octobre 2026 6\nexacts  o\u00f9  des  actions  violentes  pourraient  avoir lieu; que  la concomitance  des  rassemblements\ng\u00e9n\u00e9re  un  \u00e9parpillement  des  moyens  disponibles  au  sol sur le territoire de  la M\u00e9tropole  de  Bordeaux  ;\nqu'ainsi un  service  d'ordre  adapt\u00e9  et appuy\u00e9  par  l'utilisation des  drones  appara\u00eet  donc  n\u00e9cessaire  au\nregard  de  l'impossibilit\u00e9  d'anticiper  pr\u00e9cis\u00e9ment  un  ou  des  secteurs  prioritairement  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le recours  aux  drones  permet  une  localisation rapide  et Un  suivi en  temps  r\u00e9el\nd'\u00e9ventuels  groupes  \u00e0 risques  susceptibles  de  d\u00e9sorganiser  les rassemblements,  et ainsi d'adapter\nsans  d\u00e9lai le d\u00e9ploiement  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  afin de  pr\u00e9venir  et de  ma\u00eetriser  les risques\nde  troubles  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  compte  tenu  de  l'ampleur  des  zones  \u00e0 s\u00e9curiser, le recours  aux  dispositifs de\ncaptation  install\u00e9s sur des  a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9 ; qu'il pr\u00e9sente  l'int\u00e9r\u00eat de  permettre\naux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  de  b\u00e9n\u00e9ficier  d'une  vision en  grand  angle  pour  permettre  le\nmaintien  de  l'ordre public  ; qu'il leur permet  de  reconna\u00eetre  les itin\u00e9raires s\u00e9curis\u00e9s  pour  les forces  de\nl'ordre, d'identifier  et de  pr\u00e9venir  rapidement  le risque  d'incident  tout  en  limitant  l'engagement  des\nforces  au  sol ; que  cet  outil permet  de  prot\u00e9ger  leur int\u00e9grit\u00e9  physique  ; qu'il n'existe  pas  de  dispositif\nmoins  intrusif permettant  de  parvenir  aux  m\u00eames  fins ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  outre, les dispositifs de  vid\u00e9oprotection  urbains  existants ne  permettent  pas\nde  visualiser l'ensemble  des  zones  \u00e0 s\u00e9curiser ; qu'ainsi, l'usage  des  drones  fournit  des  capacit\u00e9s\nop\u00e9rationnelles  qui  compl\u00e8tent  les forces  au  sol dans  un  environnement  urbain  complexe  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'au  regard  de  l'ensemble  de  ces  \u00e9l\u00e9ments,  il est ainsi n\u00e9cessaire  d'autoriser la\ndemande  de  survol  sollicit\u00e9e par  la direction  interd\u00e9partementale  de  la police  nationale  de  la\nGironde  sur les p\u00e9rim\u00e8tres  vis\u00e9s; que  cette  demande  porte  sur l'engagement  de  deux  cam\u00e9ras\na\u00e9roport\u00e9es  le mardi  20  octobre  2026  de  06H30  \u00e0 20H00  ; que  l'usage des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise\n\u00e0 s\u00e9curiser  les rassemblements  et \u00e0 pr\u00e9venir  les atteintes  aux  personnes  et aux  biens  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les t\u00e9l\u00e9pilotes seront  positionn\u00e9s  de  telle sorte  qu'ils ne  survoleront  pas\ndirectement  les rassemblements  de  personnes  afin de  pr\u00e9server  leur s\u00e9curit\u00e9 ; que  la dur\u00e9e  de\nl'autorisation  est  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  estim\u00e9e  des  diff\u00e9rents  rassemblements  jusqu'\u00e0  leur dispersion\nmais  \u00e9galement  au  regard  de  la r\u00e9partition  horaire  des  faits de  trouble  \u00e0 l'ordre public  constat\u00e9s  ; que\nles p\u00e9rim\u00e8tres  d\u00e9finis  en  annexes  tiennent  compte  des  lieux de  rassemblements  potentiels  et du\nrisque  que  des  troubles  \u00e0 l'ordre public  surviennent  par  des  actions  impr\u00e9visibles,  occasionn\u00e9es  par\ndes  mouvements  contestataires  mobiles  et d\u00e9termin\u00e9s ; que  les appareils  ne  peuvent  \u00eatre utilis\u00e9s en\nvue  de  capter  des  sons  ou  de  recourir  \u00e0 un  traitement  automatis\u00e9  de  reconnaissance  faciale  ni \u00e0 des\nrapprochements  avec  des  traitements  de  donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re  personnel;  qu'au  regard  des\ncirconstances  pr\u00e9cit\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ; |\nCONSID\u00c9RANT  que  compte  tenu  de  la nature  m\u00eame  de  ces op\u00e9rations  de  survol de  drones,  qui\nvisent  notamment  \u00e0 pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre public  et les atteintes  aux  personnes  et aux  biens,\nil convient  de  d\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  tel que  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article R.242-13  du  code\nde  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure ; que  l'arr\u00eat\u00e9 est toutefois  publi\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs  de  la\nGironde ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s  pour  la dur\u00e9e  de  la mission  et leurs mat\u00e9riels  ont  satisfait\naux  obligations  d'enregistrement,  de  d\u00e9claration  d'activit\u00e9 et de  formation  ;\nSUR  PROPOSITION  du  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\n4/13\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 octobre 2026 7\nARRETE\nArticle  1:  La  captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  par  les services  de  la direction\ninterd\u00e9partementale  de  la police  nationale  de  la Gironde  sont  autoris\u00e9s  aux  horaires  et  lieux\nsuivants :\n-  le mardi  20  octobre  2026  entre  06H30  et  20H00  ;\n-  sur  les communes  de  Bordeaux,  de  Talence,  de  Lormont,  d'Eysines,  de  M\u00e9rignac,  de  Pessac  et  de\nGradignan  dans  les p\u00e9rim\u00e9tres  g\u00e9ographiques  tels que  d\u00e9limit\u00e9s  par  les voies  et  axes  d\u00e9finis  en\nannexes  1 a 8, afin  de  s\u00e9curiser  les rassemblements  et  de  pr\u00e9venir les  atteintes  aux  personnes  et  aux\nbiens.\nArticle  2:  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 1er  est  fix\u00e9 \u00e0 quatre,  install\u00e9es  sur  les mod\u00e8les  d'a\u00e9ronefs  suivants  :\n\u2014  DjI  mavic  3T  ;\n\u2014  DJI  mavic  30T ;\n\u2014  DJI  matrice  4T ;\n~  Djl  matrice  4E  ;\n\u2014  DJji matrice  4TD.\nArticle  3:  Le  registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article L. 242-4  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est  transmis  \u00e0 la\npr\u00e9fecture  de  la Gironde  \u00e0 l'issue de  chaque  vol.\nArticle  4 : Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  et  peut\nfaire l'objet d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de  Bordeaux  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0\ncompter  de  sa publication.\nArticle  5  : Le  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  et  le directeur  interd\u00e9partemental  de  la\npolice  nationale  de  la Gironde  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\n5/13\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 octobre 2026 8\nANNEXE  1\nPERIMETRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  mardi  20  octobre  2026  de  06H30  \u00e0 20H00  |\nsur  la commune  de  Lormont\nLT  1 \"|\nHi. M TA \\\\ JE\n8 RAMADE  \\\nd  -_  |\n4\ni\nwn\nA  630  \u2014  Rue  Andr\u00e9  Dupin  \u2014  Rue  Pierre Mend\u00e8s  France  \u2014  Avenue  de  Paris \u2014  Avenue  Carnot  \u2014  Rue\nGabriel  Dedieu  \u2014  Rue  de  |' Alose  \u2014  Quai  Elisabeth  Dupeyron  \u2014  A  630\n6/13\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 octobre 2026 9\nANNEXE  2\nPERIMETRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  mardi  20  octobre  2026  de  06H30  \u00e0 20H00\nsur  la commune  de  Bordeaux\nRue  Bouthier  \u2014  Avenue  Thiers \u2014  Boulevard  Joliot Curie  \u2014  Rue  Marcel  Sembat  \u2014  Quai  Deschamps  \u2014\nQuai  des  Queyries  \u2014  Rue  Bouthier\n7/13\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 octobre 2026 10\nANNEXE  3\nPERIMETRE  GEOGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  mardi  20  octobre  2026  de  06H30  \u00e0 20H00\nsur  la commune  de  Bordeaux\nLe Bouscat  $\nqe\nrf\nA  #\nTR\nCours  du  M\u00e9doc  \u2014  Quai  des Chartrons \u2014  Quai  Louuis  X VIII \u2014  Quai  Richelieu \u2014  Quai  Paludate \u2014\nRue  Terre de Bordes  \u2014  Rue  Paul Peyrat \u2014  Boulevard  Albert 1\u00b0 \u2014  Bd  Pr\u00e9sident Franklin Roosevelt  \u2014\nBd  Georges  V  \u2014  Bd  Mar\u00e9chal  Leclerc \u2014  Bd  Antoine  Gautier \u2014  Bd  du  Pr\u00e9sident Wilson  \u2014  Av. de la\nR\u00e9publique  \u2014  Rue  Andr\u00e9  Tamise  \u2014  Rue  Charles  Chaumet  \u2014  Boulevard  Godard  \u2014  Cours  du  M\u00e9doc\n8/13\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 octobre 2026 11\nANNEXE  4\nPERIMETRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  mardi  20  octobre  2026  de  06H30  \u00e0 20H00\nsur  la commune  d'Eysines\nAvenue  des 4  Ponts  \u2014  Avenue  Charles  De  Gaulle  \u2014  A  630  \u2014  Avenue  du  M\u00e9doc  \u2014  Rue  de Pauillac \u2014\nAvenue  des  4  Ponts\n9/13\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 octobre 2026 12\nANNEXE  5\nP\u00c9RIM\u00c8TRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  mardi  20  octobre  2026  de  06H30  \u00e0  20H00\nsur  la commune  de  M\u00e9rignac\npe\n| a  a  _\nPEYANDREAU | el,\nAvenue  de  |' Yser  \u2014  Avenue  de  Verdun  \u2014  Rue  Pierre Mendes  France  \u2014  Av la Somme  \u2014\nAvenue  John  Fitzgerald Kennedv  \u2014  Avenue  i Vigneau  \u2014  Avenue de |' Yser\n10/13\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 octobre 2026 13\nANNEXE  6\nP\u00c9RIM\u00c8TRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  mardi  20  octobre  2026  de  06H30  \u00e0  20H00\nsur  la commune  de  Pessac\ni a\ni  |\ncp\nne  ee\nAvenue  Fra itterand \u2014 Avenue Pierre Mendes  _ 5 \u2014  Avenue\nr\u2014 \u00c0 ae\u2014 Avenue Francois Mitterand\n11/13\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 octobre 2026 14\nANNEXE  7\nP\u00c9RIM\u00c8TRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  mardi  20  octobre  2026  de  06H30  \u00e0 20H00\nsur  la commune  de  Talence\nad  weZ  bn) Titers  dca  eee ee\nJ  =  fare  al om  Cree  OO\nLL  Pee  te  Lalnertere ) =\n: 22  Fa or  hovers4A Wars Da t, 7 RATE3  =,  Cd Ml  | Dax  Crete  dae Sadun\n-\nL2\nP\u00e9rim\u00eatre  concerne  :\n-Chemin  de  Levssotte\n- Rue  Pablo  Neruda\n- Rocade  A630\n- Cours  de  la Lib\u00e9ration\n- Avenue  de  l'Universit\u00e9\n- Avenue  Roul\n- Rue  Pierre  Noailles\n- Rue  de  Suzon\n- Route  de  Toulouse\n- Chemin  de  Leyssotte\n12/13\nLa  Castres\nbon  ave  \u00c0  Onna\nSib  Vote  ?\nSa Na  On \u00e0\nmere\neid\nTormmiar\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 octobre 2026 15\nANNEXE  8\nPERIMETRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  mardi  20  octobre  2026  de  06H30  \u00e0 20H00\nsur  la commune  de  Gradignan\nIN | =\n\u00e0} \">\nshy\nak\na  }\nTE\n\u2014  4\n4  a ll\n' ut 2  ,\nLA  ,\nD  + *r\nL]\nL2\n\u00ff\naf\n=\na\n7\nce\nez  7\na  =\ne L\u00e9ognan  \u2014  Rue  de  Chaut  \u2014Chemins  des  Moulins  \u2014  Rue  de Pessac  \u2014  Rue  de  Canteloup \u2014\nRue  de Catov \u2014  Rue  de Beausoleil \u2014  Chemin  des Moulins\n13/13\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 octobre 2026 16","date":"2026-10-19","first_seen_on":"2026-10-19T16:50:33+00:00","id":"8b227603182b313d73da97cc73b31cf2df6ae6d47c96def1f23847e26f8ba08b","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b02026-367","pdf_creation_date":"2026-10-19T16:00:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/89283/672069/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B02026-367.pdf"}
