{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2022-457\nPUBLI\u00c9 LE 16 JUIN 2022\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Val de Marne /\n75-2022-06-10-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02022/02091 du 10 juin\n2022\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2016/1930 du 15 juin\n2016\nportant renouvellement de la composition de la Commission Locale\nde l\u25a1Eau\ndu Sch\u00e9ma d\u25a1Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE)\nMarne Confluence (6 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Val de Marne\n75-2022-06-10-00012\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02022/02091 du 10 juin 2022\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2016/1930 du 15 juin 2016\nportant renouvellement de la composition de la\nCommission Locale de l\u25a1Eau\ndu Sch\u00e9ma d\u25a1Am\u00e9nagement et de Gestion des\nEaux (SAGE) Marne Confluence\nPr\u00e9fecture du Val de Marne - 75-2022-06-10-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02022/02091 du 10 juin 2022\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2016/1930 du 15 juin 2016\nportant renouvellement de la composition de la Commission Locale de l\u25a1Eau\ndu Sch\u00e9ma d\u25a1Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Marne Confluence3\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02022/02091 du 10 juin 2022 \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 201 6/1930 du 15 juin 2016 \nportant renouvellement de la composition de la Comm ission Locale de l'Eau \n du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SA GE) Marne Confluence \n \nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne \nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur \nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVU  le code de l'Environnement et notamment ses articl es L.212-4 et R.212-29 \u00e0 R.212-34  ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux p ouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  des \nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n  \nVU  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du  10 f\u00e9vrier 2021 portant nomination de Madame Sophi e \nThibault, conseill\u00e8re ma\u00eetre \u00e0 la cour des comptes,  pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne (hors classe) ;  \n \nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 novembre 2019 portant nomination de Monsieur \nBachir BAKHTI, administrateur civil hors classe, so us-pr\u00e9fet de Nogent-sur-Marne (classe fonctionnelle  II) ; \n \nVU  le courrier du Pr\u00e9fet de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, P r\u00e9fet coordonnateur du bassin Seine-Normandie, du 3  mai \n2007, confiant au Pr\u00e9fet du Val-de-Marne la coordin ation interd\u00e9partementale de bassin pour la mise en  place \ndu sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAG E) Marne Confluence ; \n \nVU  la r\u00e9ponse du Pr\u00e9fet du Val-de-Marne du 22 juin 20 07, acceptant sa d\u00e9signation et chargeant le sous-p r\u00e9fet \ndu Nogent-sur-Marne de piloter, en son nom, l'ensem ble de la proc\u00e9dure ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02017/467 du 9 f\u00e9vrier 2017 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02009/36 41 du 14 \nseptembre 2009 fixant le p\u00e9rim\u00e8tre du SAGE Marne Co nfluence ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mars 2022 portant approbation du sc h\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux  \ndu bassin de la Seine et des cours d'eau c\u00f4tiers no rmands et arr\u00eatant le programme pluriannuel de mesu res ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2016/1930 du 15 juin 2016 portant renouvellement de la commission locale de l 'eau du \nSAGE Marne Confluence et en modification de l'arr\u00eat \u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2010/2772 du 20 janvier 2010 insti tuant la \ncomposition de la commission locale de l'eau du SAG E Marne Confluence ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 de la ministre de la transition \u00e9cologiqu e et de la ministre de la coh\u00e9sion des territoires et des \nrelations avec les collectivit\u00e9s territoriales en d ate du 12 mars 2021, portant nomination de Madame \nEmmanuelle GAY, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale de ponts, des e aux et des for\u00eats, directrice r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nag ement et des transports \u00e0 compter du 1 er  avril 2021. \n \n PR\u00c9FET  \nDU V AL-DE-MARNE \nPr\u00e9fecture du Val de Marne - 75-2022-06-10-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02022/02091 du 10 juin 2022\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2016/1930 du 15 juin 2016\nportant renouvellement de la composition de la Commission Locale de l\u25a1Eau\ndu Sch\u00e9ma d\u25a1Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Marne Confluence4\n2 / 6 CONSID\u00c9RANT  que, sur le fondement de l'article R212-31 du code  de l'environnement, le mandat des \nmembres de la commission locale de l'eau pr\u00e9cit\u00e9e a rrive \u00e0 expiration le 15 juin 2022 ; \n \nCONSID\u00c9RANT  qu'\u00e0 ce titre, il convient de renouveler la compos ition de la commission locale de l'eau du \nSAGE Marne Confluence ; \n \nSur proposition  de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des \ntransports d'Ile-de-France ; \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nArticle premier  : L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2016/1930 du 15 juin 2016 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit : \n \nLa commission locale de l'eau charg\u00e9e de l'\u00e9laborat ion, de la r\u00e9vision et du suivi de la mise en \u0153uvre  du \nsch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE) Marne Confluence est constitu\u00e9e de  76 membres  \nr\u00e9partis en 3 coll\u00e8ges : \n \nI/  le coll\u00e8ge des collectivit\u00e9s territoriales, de leurs groupements et des \u00e9tablissements publics loc aux : 43 \nmembres  ; \nII/  le coll\u00e8ge des usagers, des propri\u00e9taires fonc iers, des organisations professionnelles et des ass ociations \nconcern\u00e9es : 21 membres  ; \nIII/  le coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants de l'Etat et de ses \u00e9tablissements publics : 12 membres  ; \n \n \nI \u2013 Coll\u00e8ge des collectivit\u00e9s territoriales, de leu rs groupements et des \u00e9tablissements publics locaux  (43 \nmembres)  \n \nRepr\u00e9sentants du Conseil R\u00e9gional et des Conseils D \u00e9partementaux (5 membres) \n \n- Le repr\u00e9sentant du Conseil r\u00e9gional d'Ile-de-France  : M. Olivier DOSNE  \n- Le repr\u00e9sentant du Conseil d\u00e9partemental du Val-de- Marne :  Mme Chantal DURAND  \n- Le repr\u00e9sentant du Conseil d\u00e9partemental de la Sein e-Saint-Denis : M. B\u00e9la\u00efde \nBEDREDDINE  \n- Le repr\u00e9sentant du Conseil d\u00e9partemental de la Sein e-et-Marne : M. Yann DUBOSC  \n- Le repr\u00e9sentant du Conseil de Paris : M. Dan LERT  \n \nRepr\u00e9sentants des communes (24 membres) \n \n\u2022 Pour le Val-de-Marne (12 membres) \nSur proposition de l'association des maires du Val- de-Marne : \n \n- Le repr\u00e9sentant de la commune de Bry-sur-Marne : M. Pierre LECLERC  \n- La repr\u00e9sentante de la commune de Champigny-sur-Mar ne : Mme Delphine BERTRAND  \n- Le repr\u00e9sentant de la commune de Chennevi\u00e8res-sur-M arne : M. Richard DELLA-MUSSIA  \n- Le repr\u00e9sentant de la commune de Cr\u00e9teil : M. Axel URGIN  \n- La repr\u00e9sentante de la commune de Fontenay-sous-Boi s : Mme Fabienne LELU  \n- Le repr\u00e9sentant de la commune de Joinville-le-Pont : M. Guillaume LEVANNIER  \n- La repr\u00e9sentante de la commune de Maisons-Alfort : Mme Karine PEREZ  \n- La repr\u00e9sentante de la commune de Nogent-sur-Marne : Mme Juliette LE RUYER  \n- Le repr\u00e9sentant de la commune de Noiseau : M. Yvan FEMEL  \n- Le repr\u00e9sentant de la commune de Saint-Maur-des-Fos s\u00e9s : M. Gilles CHERIER  \n- Le repr\u00e9sentant de la commune de Saint-Maurice : M. Michel BUDAKCI  Pr\u00e9fecture du Val de Marne - 75-2022-06-10-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02022/02091 du 10 juin 2022\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2016/1930 du 15 juin 2016\nportant renouvellement de la composition de la Commission Locale de l\u25a1Eau\ndu Sch\u00e9ma d\u25a1Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Marne Confluence5\n3 / 6 - Le repr\u00e9sentant de la commune de Villiers-sur-Marne  : M. C\u00e9dric NOEL  \n \n\u2022 Pour la Seine-et-Marne (7 membres) \nSur proposition de l'association des maires de Sein e-et-Marne : \n \n- Le repr\u00e9sentant de la commune de Brou-sur-Chanterei ne : M. Philippe DEROUAULT  \n- La repr\u00e9sentante de la commune de Champs-sur-Marne : M. Cyrille PARIGOT  \n- Le repr\u00e9sentant de la commune de Chelles : M. Jacques PHILIPPON  \n- Le repr\u00e9sentant de la commune de Courtry : M. Dominique DA VION  \n- Le repr\u00e9sentant de la commune de Roissy-en-Brie : M. Jonathan ZERDOUN  \n- Le repr\u00e9sentant de la commune de Torcy : M. \u00c9ric MORENCY  \n- Le repr\u00e9sentant de la commune de Vaires-sur-Marne :  M. Roger STADTFELD  \n \n\u2022 Pour la Seine-Saint-Denis (5 membres) \nSur proposition de l'association des maires de Sein e-Saint-Denis : \n \n- Le repr\u00e9sentant de la commune de Gournay-sur-Marne : M. Eric FLESSELLES  \n- La repr\u00e9sentante de la commune de Montreuil : Mme Karine POULARD  \n- Le repr\u00e9sentant de la commune de Neuilly-Plaisance : M. Pascal BUTIN  \n- La repr\u00e9sentante de la commune de Neuilly-sur-Marne  : Mme Anne PAGE  \n- La repr\u00e9sentante de la commune de Noisy-le-Grand : Mme Mich\u00e8le CLA VEAU  \n \nRepr\u00e9sentants des groupements et \u00e9tablissements pub lics locaux (14 membres) \n \n- La repr\u00e9sentante de la M\u00e9tropole du Grand Paris : Mme Marie Christine SEGUI  \n- Le repr\u00e9sentant de l'EPT Est Ensemble Grand Paris :  Mme Haby KA  \n- Le repr\u00e9sentant de l'EPT Grand Paris Grand Est : M. Jean Michel BLUTEAU  \n- Le repr\u00e9sentant de l'EPT Paris Est Marne et Bois : Mme Virginie TOLLARD  \n- Le repr\u00e9sentant de l'EPT Paris Sud-Est Avenir : M. Denis \u00d6ZTORUN  \n- La repr\u00e9sentante de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration P aris Vall\u00e9e de la Marne : Mme \nSt\u00e9phanie BARNIER  \n- La repr\u00e9sentante du Syndicat des Eaux d'Ile-de-Fran ce (SEDIF) : M. Antoine PIROLLI  \n- Le repr\u00e9sentant du Syndicat Mixte pour l'Am\u00e9nagemen t du Morbras (SMAM) : M. Hocine \nOUMARI  \n- Le repr\u00e9sentant du Syndicat Intercommunal d'Assaini ssement de Marne-la-Vall\u00e9e (SIAM) :              \nM. Jacques DELPORTE  \n- Le repr\u00e9sentant du Syndicat Interd\u00e9partemental pour  l'Assainissement de l'Agglom\u00e9ration \nParisienne (SIAAP) : M. Germain ROESCH  \n- Le repr\u00e9sentant du Syndicat Mixte pour l'Alimentati on en Eau Potable (SMAEP) de l'Ouest \nBriard : M. Fran\u00e7ois BOUCHART  \n- Le repr\u00e9sentant du Syndicat Mixte pour l'Alimentati on en Eau Potable (SMAEP) de la r\u00e9gion  \nde Lagny-sur-Marne : M. Patrick PATUROT  \n- Le repr\u00e9sentant du Syndicat Mixte \u00e0 V ocation Unique  Marne-Vive (SMMV) : M. Sylvain \nBERRIOS  \n- La repr\u00e9sentante de l'Etablissement Public Territor ial de Bassin (EPTB) Seine Grands Lacs : \nMme Laurence COULON  \n \n Pr\u00e9fecture du Val de Marne - 75-2022-06-10-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02022/02091 du 10 juin 2022\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2016/1930 du 15 juin 2016\nportant renouvellement de la composition de la Commission Locale de l\u25a1Eau\ndu Sch\u00e9ma d\u25a1Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Marne Confluence6\n4 / 6 II \u2013 Coll\u00e8ge des usagers, des propri\u00e9taires foncier s, des organisations professionnelles et                \ndes associations concern\u00e9es (21 membres)  \n \n- Monsieur le pr\u00e9sident de la Chambre R\u00e9gionale d'Agr iculture d'Ile-de-France, ou son \nrepr\u00e9sentant \n- Monsieur le pr\u00e9sident de la Chambre de Commerce et d'Industrie d'Ile-de-France, ou son \nrepr\u00e9sentant  \n- Monsieur le pr\u00e9sident de la Chambre de M\u00e9tiers et d e l'Artisanat d'Ile-de-France, ou son \nrepr\u00e9sentant \n- Monsieur le pr\u00e9sident du Comit\u00e9 D\u00e9partemental du To urisme du Val-de-Marne, ou \nson repr\u00e9sentant \n- Monsieur le directeur  Ports de Paris, agence Seine -Amont, ou son repr\u00e9sentant \n- Monsieur le pr\u00e9sident de VEOLIA centre r\u00e9gional Ile -de-France-Nord, ou son repr\u00e9sentant \n- Monsieur le pr\u00e9sident d'EAU de PARIS, ou son repr\u00e9s entant \n- Madame la pr\u00e9sidente de l'Union des Conseils d'Arch itecture, d'Urbanisme et de \nl'Environnement (CAUE) d'Ile-de-France, ou son repr \u00e9sentant \n- Monsieur le pr\u00e9sident de l'association UFC Que Choi sir d'Ile-de-France, ou son repr\u00e9sentant \n- Madame la pr\u00e9sidente de l'association Au Fil de l'E au, ou son repr\u00e9sentant \n- Monsieur le pr\u00e9sident de l'association Culture Guin guette, ou son repr\u00e9sentant \n- Monsieur le pr\u00e9sident de l'association Nature et So ci\u00e9t\u00e9, ou son repr\u00e9sentant \n- Monsieur le pr\u00e9sident de l'association Marne Vive, ou son repr\u00e9sentant \n- Monsieur le pr\u00e9sident de l'association du Rassemble ment pour l'Etude de la Nature et \nl'Am\u00e9nagement de Roissy-en-Brie et son district (RE NARD), ou son repr\u00e9sentant \n- Monsieur le pr\u00e9sident de l'association des Riverain s des Bords de Marne, ou son repr\u00e9sentant \n- Monsieur le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration Interd\u00e9parte mentale pour la P\u00eache et la Protection du \nMilieu Aquatique de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Sa int-Denis, Val-de-Marne (FPPMA), ou son \nrepr\u00e9sentant \n- Monsieur le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementa le de Seine et Marne pour la P\u00eache et la \nProtection du Milieu Aquatique (FPPMA), ou son repr \u00e9sentant \n- Monsieur le pr\u00e9sident du Comit\u00e9 D\u00e9partemental d'Avi ron du Val-de-Marne, ou son repr\u00e9sentant \n- Monsieur le pr\u00e9sident du Comit\u00e9 D\u00e9partemental du Va l-de-Marne de Cano\u00eb-Kayak, ou son \nrepr\u00e9sentant \n- Monsieur le pr\u00e9sident de l'association Environnemen t de Seine-Saint-Denis, ou son \nrepr\u00e9sentant \n- Monsieur le pr\u00e9sident de l'association de D\u00e9fense d e l'Habitat Fluvial (ADHF), ou son \nrepr\u00e9sentant \n \n \nIII -  Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants de l'Etat et de se s \u00e9tablissements publics  (12 membres)  \n- Monsieur le pr\u00e9fet de R\u00e9gion Ile-de-France, Pr\u00e9fet coordonnateur de Bassin (PRIF), ou son \nrepr\u00e9sentant \n- Monsieur le pr\u00e9fet de Police de Paris, ou son repr\u00e9 sentant \n- Madame la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne, pr\u00e9f\u00e8te coordonn atrice du sous-bassin \u00ab Marne-\nConfluence \u00bb, ou son repr\u00e9sentant le sous-pr\u00e9fet de  Nogent-sur-Marne \n- Monsieur le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, ou son repr\u00e9s entant le sous-pr\u00e9fet de Torcy \n- Monsieur le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, ou son rep r\u00e9sentant le sous-pr\u00e9fet du Raincy \n- Madame la directrice de l'Agence de l'eau Seine-Nor mandie (AESN), ou son repr\u00e9sentant Pr\u00e9fecture du Val de Marne - 75-2022-06-10-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02022/02091 du 10 juin 2022\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2016/1930 du 15 juin 2016\nportant renouvellement de la composition de la Commission Locale de l\u25a1Eau\ndu Sch\u00e9ma d\u25a1Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Marne Confluence7\n5 / 6 - Madame la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementa le de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et \ndes transports (DRIEAT) d'Ile-de-France, ou son rep r\u00e9sentant, \n- Monsieur le directeur g\u00e9n\u00e9ral des V oies Navigables de France (VNF), ou son repr\u00e9sentant \n- Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires  de Seine-et-Marne, ou son repr\u00e9sentant \n- Madame la directrice r\u00e9gionale de l'office fran\u00e7ais  pour la biodiversit\u00e9 d'Ile-de-France, ou son \nrepr\u00e9sentant \n- Monsieur le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'\u00e9tablissement pu blic d'am\u00e9nagement de Marne-la-Vall\u00e9e \n(EPAMARNE), ou son repr\u00e9sentant \n- Monsieur le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial du Val-de-Marne de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) d'Ile-de-\nFrance, ou son repr\u00e9sentant \n \n \nArticle 2  : Les autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020 10/6470 du 2 septembre 2010, qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 \nmodifi\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2016/1930 du 15 juin 2016 susvis\u00e9 restent inchang\u00e9s. \n \nArticle 3  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des act es administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele -de-\nFrance, pr\u00e9fecture de Paris, et des pr\u00e9fectures du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, et de Seine-Saint- Denis et \nmis en ligne sur le site Internet d\u00e9sign\u00e9 par le mi nist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement : www.gesteau.eau france.fr. \n \nArticle 4  : Le pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture d e la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, le pr\u00e9fet, \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques de la p r\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, la \ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'en vironnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00ce le-de \nFrance, les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures du  Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, et de Seine-Saint -Denis, \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n \n \n \n \n \n \n La pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne \n  \n                                                                                                                                 Sign\u00e9 \n    \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n    \n Pr\u00e9fecture du Val de Marne - 75-2022-06-10-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02022/02091 du 10 juin 2022\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2016/1930 du 15 juin 2016\nportant renouvellement de la composition de la Commission Locale de l\u25a1Eau\ndu Sch\u00e9ma d\u25a1Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Marne Confluence8\n6 / 6  \n  \n \n \nVoies et modalit\u00e9s de recours \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice  administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'obj et d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant l e tribunal administratif de Melun. Il peut \u00e9galemen t faire l'objet d'un recours gracieux \naupr\u00e8s de Monsieur le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne. Cet te d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contenti eux, ce dernier devant \u00eatre introduit \ndans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision imp licite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente. Pr\u00e9fecture du Val de Marne - 75-2022-06-10-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02022/02091 du 10 juin 2022\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2016/1930 du 15 juin 2016\nportant renouvellement de la composition de la Commission Locale de l\u25a1Eau\ndu Sch\u00e9ma d\u25a1Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Marne Confluence9","date":"2022-06-16","first_seen_on":"2024-10-02T23:30:40+00:00","id":"8b298a5d747d4b56390021296c7dd01e1acdbdb93a7ec111368528d003861bbe","name":"recueil-75-2022-457-recueil-des-actes-administratifs-special du 16.06.2022","pdf_creation_date":"2022-06-16T15:03:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/95998/613056/file/recueil-75-2022-457-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2016.06.2022.pdf"}