{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2026-066\nPUBLI\u00c9 LE  2 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des\nPopulations de l'Aveyron / Direction\n12-2025-12-18-00010 - ANNULE & REMPLACE ! d\u00e9claration d'activit\u00e9s de\nservices \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service\ninstructeur de l' Aveyron , le 06.11.2025, par Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric\nCARRIE  en qualit\u00e9 de dirigeant, pour l'organisme\u00a0 CARRIE FR\u00c9D\u00c9RIC\n(2 pages) Page 3\n12-2025-12-11-00006 - ANNULE & REMPLACE !d\u00e9claration d'activit\u00e9s de\nservices \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service\ninstructeur de l' Aveyron , le 30\u00a0.10.2025 par Madame Clo\u00e9 SAUPIN\nen qualit\u00e9 de dirigeante , pour l'organisme         \u00a0            \u00ab CS\nCOACHING\u00a0\u00bb (2 pages) Page 6\n2\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail\nSolidarit\u00e9s Protection des Populations de\nl'Aveyron\n12-2025-12-18-00010\nANNULE & REMPLACE ! d\u00e9claration d'activit\u00e9s de\nservices \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du\nservice instructeur de l' Aveyron , le 06.11.2025,\npar Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric CARRIE  en qualit\u00e9 de\ndirigeant, pour l'organisme\u00a0 CARRIE FR\u00c9D\u00c9RIC\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-12-18-00010 - ANNULE &\nREMPLACE ! d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur de l' Aveyron , le 06.11.2025,\npar Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric CARRIE  en qualit\u00e9 de dirigeant, pour l'organisme\u00a0 CARRIE FR\u00c9D\u00c9RIC\n3\n| om |PREFETEDE VAVEYRON\n| PPS ATPFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s \net de la protection des populations\n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un Organisme de Services \u00e0 la Personne enregistr\u00e9 sous le  N\u00b0 SAP995720069     \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 \net D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\n         \nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l' Aveyron\n  \nConstate : \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur \nde l' Aveyron , le 06.11.2025, par Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric CARRIE  en qualit\u00e9 de dirigeant, pour l'organisme  \nCARRIE FR\u00c9D\u00c9RIC - dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 31 RUE DE PERSE \u2013 12500 ESPALION et \nenregistr\u00e9 sous le  num\u00e9ro  SAP995720069 pour les activit\u00e9s suivantes :\n \u2022 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) ;\n \u2022 Petits travaux de jardinage y compris le d\u00e9broussaillage (mode d'intervention Prestataire)\n \u2022 Travaux de petit bricolage  (mode d'intervention Prestataire)\nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration  \nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif  (- ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les \npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition  - ), ces activit\u00e9s ouvrent droit au  b\u00e9n\u00e9fice des  \ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les \nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration  sous r\u00e9serve des  \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. \nDDETSPP Aveyron\n9 rue de Bruxelles BP 3125\n12031 RODEZ Cedex 9\nT\u00e9l.\u00a0: 05 65 73 52 00\nM\u00e9l.\u00a0: ddetspp@aveyron.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-12-18-00010 - ANNULE &\nREMPLACE ! d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur de l' Aveyron , le 06.11.2025,\npar Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric CARRIE  en qualit\u00e9 de dirigeant, pour l'organisme\u00a0 CARRIE FR\u00c9D\u00c9RIC\n4\nLa d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\n-  Le cas \u00e9ch\u00e9ant  : en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s  \nn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (cf. point I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 \nces  dispositions  que  si  l'organisme  a  pr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou  le  \nrenouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\n- De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les \nactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a \npr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0  \nR.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du service instructeur de  \nl'Aveyron ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2013 sous-\ndirection des services marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un  \nrecours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulouse. Le  \ntribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site internet   \nhttp://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet  \nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision  \ninitiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet. \n  \nFait \u00e0 Rodez, le 18 d\u00e9cembre 2025\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice D\u00e9partementale Adjointe\nde la DDETSPP Aveyron\nSign\u00e9\nIsabelle SERRES\nDDETSPP Aveyron\n9 rue de Bruxelles BP 3125\n12031 RODEZ Cedex 9\nT\u00e9l.\u00a0: 05 65 73 52 00\nM\u00e9l.\u00a0: ddetspp@aveyron.gouv.fr\n2\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-12-18-00010 - ANNULE &\nREMPLACE ! d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur de l' Aveyron , le 06.11.2025,\npar Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric CARRIE  en qualit\u00e9 de dirigeant, pour l'organisme\u00a0 CARRIE FR\u00c9D\u00c9RIC\n5\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail\nSolidarit\u00e9s Protection des Populations de\nl'Aveyron\n12-2025-12-11-00006\nANNULE & REMPLACE !d\u00e9claration d'activit\u00e9s de\nservices \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du\nservice instructeur de l' Aveyron , le 30\u00a0.10.2025\npar Madame Clo\u00e9 SAUPIN en qualit\u00e9 de\ndirigeante , pour l'organisme         \u00a0            \u00ab CS\nCOACHING\u00a0\u00bb\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-12-11-00006 - ANNULE &\nREMPLACE !d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur de l' Aveyron , le 30\u00a0.10.2025\npar Madame Clo\u00e9 SAUPIN en qualit\u00e9 de dirigeante , pour l'organisme         \u00a0            \u00ab CS COACHING\u00a0\u00bb\n6\n| om |PREFETEDE VAVEYRON\n| PPS ATPFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s \net de la protection des populations\n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un Organisme de Services \u00e0 la Personne enregistr\u00e9 sous le  N\u00b0 SAP910210590 \n                                     \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 \net D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l' Aveyron\n  \nConstate : \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur \nde l' Aveyron , le 30 .10.2025 par Madame Clo\u00e9 SAUPIN en qualit\u00e9 de dirigeante , pour l'organisme \n\u00ab CS COACHING \u00bb -  dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9  27 RUE ANTOINE PALOUS \u2013 12000  LE \nMONASTERE et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro SAP  910 210 590 pour l' activit\u00e9 suivante :\n  \u2022   soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode Prestataire)\nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration  \nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif  (- ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les \npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition  - ), ces activit\u00e9s ouvrent droit au  b\u00e9n\u00e9fice des  \ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les \nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration  sous r\u00e9serve des  \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. \n \nDDETSPP Aveyron\n9 rue de Bruxelles BP 3125\n12031 RODEZ Cedex 9\nT\u00e9l.\u00a0: 05 65 73 52 00\nM\u00e9l.\u00a0: ddetspp@aveyron.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-12-11-00006 - ANNULE &\nREMPLACE !d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur de l' Aveyron , le 30\u00a0.10.2025\npar Madame Clo\u00e9 SAUPIN en qualit\u00e9 de dirigeante , pour l'organisme         \u00a0            \u00ab CS COACHING\u00a0\u00bb\n7\nLa d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\n-  Le cas \u00e9ch\u00e9ant  : en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s  \nn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (cf. point I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 \nces  dispositions  que  si  l'organisme  a pr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou  le  \nrenouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\n- De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les \nactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a \npr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0  \nR.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du service instructeur de  \nl'Aveyron ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2013 sous-\ndirection des services marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un  \nrecours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulouse.Le  \ntribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site internet   \nhttp://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recours  \ncontentieux devant le tribunal administratif de Toulouse peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet. \nFait \u00e0 Rodez, le 11.12.2025 \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice D\u00e9partementale Adjointe\nde la DDETSPP Aveyron\nSign\u00e9\nIsabelle SERRES\n                               \n                                   \nDDETSPP Aveyron\n9 rue de Bruxelles BP 3125\n12031 RODEZ Cedex 9\nT\u00e9l.\u00a0: 05 65 73 52 00\nM\u00e9l.\u00a0: ddetspp@aveyron.gouv.fr\n2\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-12-11-00006 - ANNULE &\nREMPLACE !d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur de l' Aveyron , le 30\u00a0.10.2025\npar Madame Clo\u00e9 SAUPIN en qualit\u00e9 de dirigeante , pour l'organisme         \u00a0            \u00ab CS COACHING\u00a0\u00bb\n8","date":"2026-02-02","first_seen_on":"2026-02-02T13:10:08+00:00","id":"8b3231370c49895118af6b33fc9766045b9e31cc98fe391e7decb8a1217c12cb","name":"RAA N\u00b012-2026-066 du 02.02.26","pdf_creation_date":"2026-02-02T12:35:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/30457/242197/file/RAA%20N%C2%B012-2026-066%20du%2002.02.26.pdf"}