{"administration":"pref2a","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Corse-du-Sud","content":"CORSE\nDU SUD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02A-2025-067\nPUBLI\u00c9 LE  9 MAI 2025\nSommaire\nDirection de la mer et du littoral de Corse / Direction de la mer et du littoral\nde Corse\n2A-2025-05-07-00002 - AOT du DPM - LECA Jean-Antoine - Ajaccio (8 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale  des  Territoires / Direction D\u00e9partementale \ndes  Territoires\n2A-2025-05-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une battue\nadministrative sur la commune de Sotta (4 pages) Page 12\nDirection D\u00e9partementale de  l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations / Direction D\u00e9partementale de  l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations\n2A-2025-05-06-00002 - MOZZICONNACCIA Florent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nd\u00e9claration SAP (2 pages) Page 17\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD / Service Interminist\u00e9riel R\u00e9gional de la\nD\u00e9fense et e la Protection Civiles\n2A-2025-05-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Corsica GT Tour 2025 (4 pages) Page 20\n2A-2025-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Course de c\u00f4te de Bocognano 2025 (4\npages) Page 25\n2\nDirection de la mer et du littoral de Corse\n2A-2025-05-07-00002\n07/05/2025  \nAOT du DPM - LECA Jean-Antoine - Ajaccio\nDirection de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-05-07-00002 - AOT du DPM - LECA Jean-Antoine - Ajaccio 3\n| Direction de la merPREFET et du littoral de CorseDE LA CORSE-DU-SUDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDossier n\u00b02025-036A\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0portant autorisation d'occupation du domaine public maritime\nLe pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud\nVu le code de l'environnement, notamment son article L321-9 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques (CG3P), notamment sonarticle R.2122-6 ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le code mon\u00e9taire et financier, notamment son article L.518-17 ;Vu l'ordonnance n\u00b0217-562 du 19 avril 2017, relative \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 des personnes pourle titre d'occupation du domaine public maritime naturel ;Vu le d\u00e9cret n\u00b070-229 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration administrative en cequi concerne le domaine public administratif ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets ded\u00e9partements, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gionset les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 10 octobre 2024 portant nominationde M.FILIPPINI J\u00e9r\u00f4me en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 octobre 2023 portant nominationdu secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud, sous-pr\u00e9fet d'Ajaccio,M. Xavier CZERWINSKI ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-1140 du 1\u00b0 septembre 2021 relatif \u00e0 la direction de la mer et dulittoral de Corse ;\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on \u2014 20188 Ajaccio cedex 9 \u2014 Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr \u2014 www.corse-du-sud. gouv. frFacebook : @prefecture2a \u2014 Twitter : @Prefet2A\nDirection de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-05-07-00002 - AOT du DPM - LECA Jean-Antoine - Ajaccio 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 d\u00e9cembre 2018 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention, \u00e0 la r\u00e9duction et a{a limitation des nuisances lumineuses ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 septembre 2021 portant nomination de M. Riyad DJAFFAR,directeur de la mer et du littoral;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du n\u00b0 2A-2024-10-28-00003 du 28 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Xavier CZERWINSKI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration 15/235 AC de l'assembl\u00e9e de Corse du 02 octobre 2015 portantapprobation du PADDUC ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration 15/236 AC de l'assembl\u00e9e de Corse du 02 octobre 2015 approuvantla liste des espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables oucaract\u00e9ristiques ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration 15/237 AC de l'assembl\u00e9e de Corse du 02 octobre 2015 approuvantla carte des vocations des plages et s\u00e9quences littorales dans lesquelles peuvent\u00eatre autoris\u00e9s des am\u00e9nagements l\u00e9gers ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du n\u00b0 2A-2025-04-08-00005 du 08/04/2025 ordonnant la consignationd'une somme de 100 000 euros aupr\u00e8s de la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignation autitre de garantie financi\u00e8re dans le cadre de l'attribution d'une autorisationd'occupation temporaire du domaine public maritime;Vu la convention relative aux conditions d'occupation du DPM n\u00b0C2025-036A du08/04/2025 ;Vu la d\u00e9claration de consignation de la SAS LE WEEK END, et le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9n\u00b0250104842590 en date du 28/04/2025 attestant de la bonne r\u00e9ception desfonds ;Vu la demande d'occupation temporaire du domaine public maritime formul\u00e9e le30/12/2024 par Monsieur LECA Jean-Antoine, sur la commune d'AJACCIO, plage deTerre Sacr\u00e9e ;Vu l'avis favorable de la commune en date du 17/01/2025 ;\nCONSID\u00c9RANT que les formalit\u00e9s de publicit\u00e9 relatives aux demandes d'occupation \u00e0vocation \u00e9conomique ont \u00e9t\u00e9 d\u00fbment accomplies ;\nSur proposition du airecteur de la mer et du littoral de CorseARR\u00caTE\nDirection de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-05-07-00002 - AOT du DPM - LECA Jean-Antoine - Ajaccio 5\nArticle 1\u00b0 - B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisationLa SAS \u2014 LE WEEK END, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur LECA Jean-Antoine, immatricul\u00e9e auregistre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s sous le SIRET n\u00b0314 121 856, demeurant Hotel leWeek End, 45 route des Sanguinaires, 20000 AJACCIO, ci-apr\u00e9s d\u00e9sign\u00e9e par le terme\u00ab b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb, est autoris\u00e9e \u00e0 occuper le domaine public maritime suivant les conditionsdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 - Objet de l'autorisationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 implanter et maintenir les ouvrages et \u00e9quipements d\u00e9critsci-apr\u00e8s, sur la commune d'AJACCIO, lieu-dit Terre Sacr\u00e9e pour une activit\u00e9 deMatelas/Parasols;L'occupation est circonscrite \u00e0 la zone figurant au plan annex\u00e9, pour une surface de 200 m?servant d'assiette a:- 72 matelas et 72 parasols pour une superficie de 200m?La pr\u00e9sente autorisation a pour seul objet de mettre des immeubles du domaine publicmaritime \u00e0 disposition du b\u00e9n\u00e9ficiaire, lequel est tenu d'obtenir les autres autorisationsadministratives n\u00e9cessaires, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 raison de la nature des ouvrages r\u00e9alis\u00e9s, des\u00e9quipements utilis\u00e9s et des activit\u00e9s pratiqu\u00e9es.Sur le lieu de l'occupation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire affiche le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et le pland'implantation \u00e0 l'attention des usagers.L'acc\u00e8s \u00e0 la plage doit rester public.Toute organisation d'\u00e9v\u00e8nement festif (beach-party, mariage, concert) est interdite.La constatation du non-respect de cette interdiction entra\u00eenera la r\u00e9siliation du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 - Dur\u00e9e de l'autorisationL'autorisation est valable d\u00e8s signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 15/10/2025 dans lesconditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Cette dur\u00e9e inclut le montage des ouvrages et \u00e9quipements pr\u00e9vus, leur utilisation puisleur d\u00e9montage et enl\u00e8vement.\nArticle 4 - Nature de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est pr\u00e9caire et r\u00e9vocable, conform\u00e9ment aux articles L.2122 etL.2122-3 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;Elle n'est pas constitutive de droits r\u00e9els.Elle exclut la tacite reconduction.Elle est strictement personnelle, et ne peut donc faire l'objet d'une cession au b\u00e9n\u00e9ficed'une tierce personne. Les ouvrages et \u00e9quipements autoris\u00e9s ne peuvent \u00eatre ni lou\u00e9s, nivendus et ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s comme support publicitaire.Le titulaire peut assortir l'usage de certains \u00e9quipements d'une r\u00e9mun\u00e9ration. Dans ce cas,les tarifs sont affich\u00e9s et visibles par les usagers du domaine public maritime.Si le site de l'occupation devait faire l'objet d'une concession au profit de la communedont elle d\u00e9pend avant la fin de la pr\u00e9sente autorisation, cette derni\u00e8re cesserait de pleindroit \u00e0 la date de l'entr\u00e9e en vigueur de ladite concession, conform\u00e9ment aux dispositionspr\u00e9vues \u00e0 l'article L.2124-4 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques.\nDirection de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-05-07-00002 - AOT du DPM - LECA Jean-Antoine - Ajaccio 6\nArticle 5 - Clause financi\u00e8res \u2014 redevance domanialeEn contrepartie de l'occupation privative du domaine public maritime ainsi que desavantages de toute nature procur\u00e9s par l'installation du bien, l'occupant s'acquittera d'uneredevance d'occupation du domaine public dont le montant a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9conform\u00e9ment aux principes \u00e9nonc\u00e9s aux articles L.2125-1 et L.2125-3 du CG3P.La pr\u00e9sente autorisation d'occuper le domaine public est conclue moyennant le paiementd'une redevance d'un montant annuel de 5 000,00 euros.La redevance est payable \u00e0 la caisse du comptable sp\u00e9cialis\u00e9 du Domaine (CSDOM) \u00e0r\u00e9ception du titre de perception.Article 6 - Entretien et travaux durant l'autorisationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire entretient \u00e0 ses frais et risques les ouvrages et \u00e9quipements sur le lieu del'occupation.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.321-9 du code de l'environnement, il est rappel\u00e9 que lacirculation de v\u00e9hicules \u00e0 moteur pour le compte du b\u00e9n\u00e9ficiaire n'est pas autoris\u00e9e sur ledomaine public maritime.Le Pr\u00e9fet peut prendre ou imposer toutes mesures indispensables \u00e0 la conservation dudomaine public maritime, y compris sur le lieu de l'occupation, sans que le b\u00e9n\u00e9ficiairepuisse se pr\u00e9valoir d'une indemnit\u00e9.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit garantir la propret\u00e9 de la plage dans le p\u00e9rim\u00e8tre de son autorisation(d\u00e9chets, m\u00e9gots de cigarette..).Article 7 - Garantie financi\u00e8reVoctroi de ce titre se fait sur la base de la constitution d'une garantie financi\u00e8re consign\u00e9e\u00e0 la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts. La constatation, par un agent asserment\u00e9, de tout d\u00e9passement desurface, ou toute installation suppl\u00e9mentaire, ou toute entrave au libre acc\u00e8s ou la librecirculation du public sur le domaine public maritime, ou toute atteinte \u00e0 l'environnement,pourra entra\u00eener la mise en jeu de la totalit\u00e9 de la garantie financi\u00e8re constitu\u00e9e enconsignation.Par ailleurs, tout retard dans la remise \u00e0 l'\u00e9tat naturel du domaine public maritime apr\u00e8s lap\u00e9riode d'exploitation pourra entra\u00eener la mise en jeu de l'int\u00e9gralit\u00e9 du montant de lagarantie financi\u00e8re constitu\u00e9e en consignation.Article 8 - Acc\u00e8s et usage des ouvrages et \u00e9quipements sur le lieu de l'occupationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de conserver le libre acc\u00e8s du public au domaine public maritime,quelles que soient les conditions de son occupation.Il ne peut en aucun cas entraver la libre circulation du public, hormis \u00e0 l'int\u00e9rieur dup\u00e9rim\u00e8tre de l'occupation qui lui est consentie par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 raison de la naturedes activit\u00e9s dont il a la responsabilit\u00e9. Il peut soumettre l'usage de certains de ses\u00e9quipements \u00e0 un r\u00e8glement int\u00e9rieur, au versement d'une caution, ou encore \u00e0 uner\u00e9mun\u00e9ration. Dans ce cas, le r\u00e8glement int\u00e9rieur, le montant des cautions et les tarifs envigueur sont affich\u00e9s \u00e0 l'attention du public. Lorsque le b\u00e9n\u00e9ficiaire promeut ses activit\u00e9svia un site internet, il rend librement consultables ces informations par des liensdirectement sur la page d'accueil du site.Aucun ouvrage ni \u00e9quipement ne sera positionn\u00e9 \u00e0 moins de 3 m\u00e8tres du rivage de la merafin de pr\u00e9server la circulation en toute s\u00e9curit\u00e9 du public sur la plage.\nDirection de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-05-07-00002 - AOT du DPM - LECA Jean-Antoine - Ajaccio 7\nLa constatation du non-respect de cette bande de libre passage entrainera la r\u00e9siliation dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les installations devront \u00eatre install\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre le plus proche possible del'\u00e9tablissement d\u00e9tenteur de l'AOT.Tout affichage de conditions limitant l'acc\u00e8s \u00e0 la plage par le public, ou la restrictiond'usage hors du p\u00e9rim\u00e8tre de l'occupation est interdit. En aucun cas les ouvrages,\u00e9quipements, documents de promotion y compris \u00e9lectroniques, ou encore affichagespublicitaires se rapportant \u00e0 l'occupation qui fait l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne doiventporter la mention d'un acc\u00e8s ou d'un usage privatif du domaine public maritime.Article 9 - Dispositions diversesLes divers mat\u00e9riels utilis\u00e9s ou exploit\u00e9s devront \u00eatre conformes aux normes exig\u00e9es danschaque branche professionnelle d'activit\u00e9 et satisfaire notamment aux conditionsd'hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur ;En cas d'alerte M\u00e9t\u00e9o France de vigilance submersion (VVS) le titulaire est tenu de ser\u00e9f\u00e9rer et de suivre les pr\u00e9conisations pr\u00e9sentes dans le \u00ab plan communal de sauvegarde \u00bb.Article 10 \u2014 Prescriptions environnementalesLe b\u00e9n\u00e9ficiaire doit respecter les prescriptions suivantes :- ne pas circuler ou stationner sur la plage avec les engins motoris\u00e9s (VNM, quads, etc..) ;- interdiction de stocker du carburant sur le domaine public maritime ;- interdiction de d\u00e9verser du carburant en mer, sur les plans inclin\u00e9s et en tous lieuxsusceptibles de ruisseler en mer ;En application des dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2018 relatif \u00e0 lapr\u00e9vention, \u00e0 la r\u00e9duction et \u00e0 la limitation des nuisances lumineuses, le p\u00e9titionnairedevra se conformer imp\u00e9rativement aux prescriptions \u00e9nonc\u00e9es afin de ne pas porteratteinte \u00e0 la faune, \u00e0 la flore ou aux autres \u00e9cosyst\u00e8mes (orientation, horaires, puissances,zonages, etc.)En cons\u00e9quence :- les installations d'\u00e9clairage ne doivent \u00e9clairer que la zone pour laquelle cette installationa \u00e9t\u00e9 mise en place;- le flux lumineux de cette installation doit \u00eatre limit\u00e9 au strict n\u00e9cessaire pour permettrela visibilit\u00e9 souhait\u00e9e ;- tout \u00e9clairage vers la mer est interdit.La constatation du non-respect de cette interdiction entra\u00eenera la r\u00e9siliation du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 11 - Acc\u00e8s des agents de contr\u00f4leLes agents charg\u00e9s de la police de la conservation du domaine public maritime doiventpouvoir librement acc\u00e9der en tout temps \u00e0 toute partie de l'occupation, sur simpleinformation verbale.Article 12 - Fin de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre abrog\u00e9e sans pr\u00e9judice, s'il y a lieu, des poursuitespour contravention de grande voirie.L'abrogation pourra notamment \u00eatre prononc\u00e9e :- en cas d'occupation ou d'usage du domaine public maritime non-conforme \u00e0 tout o\u00f9partie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;- \u00e0 la demande du directeur r\u00e9gional des finances publiques, en cas d'inex\u00e9cution d'unedes clauses ou conditions financi\u00e8res du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;- en cas de faillite du b\u00e9n\u00e9ficiaire ;\nDirection de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-05-07-00002 - AOT du DPM - LECA Jean-Antoine - Ajaccio 8\n- \u00e0 tout moment \u00e0 la demande du b\u00e9n\u00e9ficiaire, en adressant au Pr\u00e9fet une demandemotiv\u00e9e avec un courrier en accus\u00e9 r\u00e9ception.\nArticle 13 - Fin de l'occupationA l'\u00e9ch\u00e9ance de la p\u00e9riode d'occupation autoris\u00e9e ou en cas d'abrogation, et saufdemande express contraire de l'administration, les ouvrages et \u00e9quipements existants surla d\u00e9pendance domaniale sont retir\u00e9s.Dans le cas o\u00f9 le b\u00e9n\u00e9ficiaire a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 \u00e0 occuper des ouvrages d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9s, lad\u00e9molition s'applique aux ouvrages pr\u00e9c\u00e9demment r\u00e9alis\u00e9s, comme \u00e0 celles\u00e9ventuellement \u00e9difi\u00e9es par le b\u00e9n\u00e9ficiaire.Article 14 - Remise en \u00e9tat du siteLe b\u00e9n\u00e9ficiaire informe par courrier postal avec accus\u00e9 de r\u00e9ception l'autorit\u00e9 gestionnairedu domaine public maritime, \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode effective d'occupation, de laremise des lieux en leur \u00e9tat primitif.L'autorit\u00e9 gestionnaire du domaine public maritime peut exiger la r\u00e9siliation d'un constatcontradictoire dans un d\u00e9lai d'un mois apr\u00e8s r\u00e9ception du courrier. \u00c0 d\u00e9faut d'avoirinform\u00e9 l'administration de la remise des lieux en leur \u00e9tat primitif, les r\u00e9parations etsanctions motiv\u00e9es par la d\u00e9gradation du domaine public maritime sur le site del'occupation incomberont au b\u00e9n\u00e9ficiaire ;Le pr\u00e9sent article est applicable \u00e9galement en cas de retrait ou de cessation del'autorisation avant terme.\nArticle 15 - Responsabilit\u00e9s et assurancesLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu seul responsable des accidents ou dommages r\u00e9sultant sur le lieude l'occupation, de la r\u00e9siliation et de l'exploitation des ouvrages et \u00e9quipements .Il contracte les assurances couvrant les dommages correspondants, et, en cas demodification des contrats, transmet au gestionnaire du domaine public maritime \u00celesdocuments attestant de la couverture effective.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire rend compte \u00e0 l'autorit\u00e9 gestionnaire de tout dommage qu'il a caus\u00e9 audomaine public maritime. Il n'effectue aucune r\u00e9paration en l'absence de prescription del'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut r\u00e9clamer d'indemnit\u00e9 \u00e0 l'encontre de l'\u00c9tat en cas de modificationde la configuration des lieux par rapport \u00e0 celle existante le jour de la signature du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.En aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne pourra tenir l'\u00c9tat responsable des dommages etd\u00e9gradations caus\u00e9s du fait de l'occupation consentie sur le domaine public maritime.\nDirection de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-05-07-00002 - AOT du DPM - LECA Jean-Antoine - Ajaccio 9\nArticle 16 - Notifications & publicit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud, le directeur r\u00e9gional des financespubliques et le directeur de la mer et du littoral de Corse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au p\u00e9titionnaire par lessoins du directeur de la mer et du littoral de Corse. Les documents seront publi\u00e9s aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud.Fait \u00e0 Ajaccio,le = 7 MAI 2025 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nWL\nXavier CZERWINSKI\nVoies et d\u00e9lais de recoursConform\u00e9ment aux dispositions des articles R, 421-1 \u00e0 R, 421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Bastia dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessiblepar le site www.telerecours.fr.\nDirection de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-05-07-00002 - AOT du DPM - LECA Jean-Antoine - Ajaccio 10\n36 matelas36 parasolsEmprise : 100 m2\n36 parasolsEmprise : 100 m2\nDossier 2025-036A\nLECA Jean-Antoine\nSAS LE WEEK END\nTerre-Sacr\u00e9e, AJACCIO\nDirection de la mer et du littoral de Corse - 2A-2025-05-07-00002 - AOT du DPM - LECA Jean-Antoine - Ajaccio 11\nDirection D\u00e9partementale  des  Territoires\n2A-2025-05-06-00001\n06/05/2025  \nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une battue\nadministrative sur la commune de Sotta\nDirection D\u00e9partementale  des  Territoires - 2A-2025-05-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une battue administrative sur la\ncommune de Sotta 12\n| = Direction d\u00e9partementale des territoiresPREFET Service EnvironnementDE LA CORSE-DU-SUDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nVuVu\nVuVuVuVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuVu\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 duportant autorisation d'une battue administrative sur la commune de SOTTA\nLe pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sudle Code de l'environnement et notamment ses articles L.424-15 et L.427-1 \u00e0 L.427-7 ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, dedestruction des animaux nuisibles et \u00e0 la reprise de gibier vivant dans un but derepeuplement ; ,le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 d\u00e9cembre 2023 portant nomination deM. Florian STRASER, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 10 octobre 2024 portant nominationde M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02A-2025-02-27-00003 du 27 f\u00e9vrier 2025 fixant la liste des esp\u00e8cesd'animaux class\u00e9s susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts et les modalit\u00e9s de leurdestruction dans le d\u00e9partement de la Corse-du-Sud pour l'ann\u00e9e 2025 ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2A-2024-10-29-0002 du 29 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Florian STRASER, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse,pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02A-2025-01-16-00003 du 16 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. David VRIGNAUD, directeur d\u00e9partemental des territoires de laCorse-du-Sud ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02A-2025-01-23-00001 du 23 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature aux chefs de service de la direction d\u00e9partementale des territoires de laCorse-du-Sud ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02A-2024-12-31-00001 en date du 31 d\u00e9cembre 2024 fixant le nombrede circonscriptions des lieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement de la Corse-du-Sud;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02A-2024-12-31-00002 en date du 31 d\u00e9cembre 2024 portantnomination des lieutenants de louveterie dans le d\u00e9partement de la Corse-du-Sud ;l'avis favorable du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs en date du5 mai 2025; |Consid\u00e9rant la demande d'intervention de M. Laurent VINCENTELLI re\u00e7ue le 25 mars 2025mentionnant la pr\u00e9sence de sangliers dans son exploitation agricole enti\u00e8rementcl\u00f4tur\u00e9e, occasionnant d'importants d\u00e9g\u00e2ts ;\n2A-2025-05-06-00001\n6 mai 2025\nDirection D\u00e9partementale  des  Territoires - 2A-2025-05-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une battue administrative sur la\ncommune de Sotta 13\nConsid\u00e9rant la demande de battue administrative formul\u00e9e le 29 avril 2025 par M. Jean-PaulFURET, lieutenant de louveterie de la circonscription EXTREME SUD, faisant suite\u00e0 la constatation d'importants d\u00e9g\u00e2ts de sangliers sur le terrain deM. VINCENTELLI, et \u00e0 une op\u00e9ration de pi\u00e9geage qui s'est av\u00e9r\u00e9e infructueuse ;Consid\u00e9rant l'imp\u00e9rative n\u00e9cessit\u00e9 d'intervenir compte tenu des importants d\u00e9g\u00e2tsoccasionn\u00e9s par la pr\u00e9sence de sangliers, constat\u00e9s par M. FURET ;Consid\u00e9rant que le sanglier fait partie des esp\u00e8ces d'animaux class\u00e9s susceptibles| d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts en Corse-du-Sud ;Consid\u00e9rant qu'il convient d\u00e8s lors d'organiser une battue administrative ;\nsur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0 Une battue administrative pour la destruction de sangliers est autoris\u00e9e sur lesparcelles de M. VINCENTELLI situ\u00e9es sur l'exploitation agricole de M. VINGENFEL _ Situ\u00e9ehameau Valavo sur la commune de SOTTA (parcelle 269 section G).Article 2 : La direction et l'organisation de cette op\u00e9ration sont confi\u00e9es \u00e0 M. Jean-Paul FURET,lieutenant de louveterie de la circonscription EXTREME SUD. II pourra \u00eatre accompagn\u00e9d'autres lieutenants de louveterie du d\u00e9partement et pourra solliciter l'appui technique del'OFB, et si n\u00e9cessaire, de toutes les unit\u00e9s territorialement comp\u00e9tentes en charge de las\u00e9curit\u00e9 publique.Article 3: La date de cette battue sera fix\u00e9e par le lieutenant de louveterie et port\u00e9e \u00e0 laconnaissance, dans un d\u00e9lai de 72 heures avant l'op\u00e9ration, du directeur d\u00e9partemental desterritoires, du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, du chef de service del'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, du maire de la commune et des responsables des unit\u00e9sterritorialement comp\u00e9tentes en charge de la s\u00e9curit\u00e9 publique. Le lieutenant de louveteriedevra organiser la battue dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter de la date de la parution del'arr\u00eat\u00e9.Toute modification sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance, dans les meilleurs d\u00e9lais, du directeurd\u00e9partemental des territoires, du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, duchef de service de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, du maire de la commune et desresponsables des unit\u00e9s territorialement comp\u00e9tentes en charge de la s\u00e9curit\u00e9 publique.Article 4: Le lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9 est charg\u00e9 de mettre en place toutes les mesuresde s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement des op\u00e9rations et de solliciter les forces de l'ordreen cas de besoin sur le p\u00e9rim\u00e8tre de l'op\u00e9ration. 'Article 5: Le nombre de traqueurs et de chasseurs post\u00e9s sera fix\u00e9 par le lieutenant delouveterie qui consignera les noms et pr\u00e9noms sur un carnet. Les d\u00e9tenteurs du droit de chasseseront invit\u00e9s \u00e0 y participer.Article 6 : Un compte rendu, pr\u00e9cisant le d\u00e9roulement de ces op\u00e9rations et \u00e9ventuellement lesincidents qui auraient pu s'y produire, sera adress\u00e9 \u00e0 la direction d\u00e9partementale desterritoires.Article 7 : Voies et d\u00e9lais de recours : conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nDirection D\u00e9partementale  des  Territoires - 2A-2025-05-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une battue administrative sur la\ncommune de Sotta 14\nsa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.frArticle 8: Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires,les responsables des unit\u00e9s en charge de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le lieutenant de louveterie de lacirconscription concern\u00e9e sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture deCorse-du-Sud.\nAjaccio, le AG uw\nDirection D\u00e9partementale  des  Territoires - 2A-2025-05-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une battue administrative sur la\ncommune de Sotta 15\n: om =  | 1: .  ea\" 7\"  3 =  \" a  =  \u2014\n_ _ 7 'i .! h 4 . . es 'o ' i * a : Ooa _ a 7 = 7 ' on LU | LES =\" + 7 1 & oe 7= 2) L . \u00e0 _. - ee Bee 7 i . _ anm,\" = te \u00abll | : = =\n'=Oe : Le y & = = . 1. \u00ab \u00e0CE Ba 7 sh 4 se: ro L\nFE | one | ef  +  |\ni Pit al =\na\nleons Je mere \u20ac |\nDirection D\u00e9partementale  des  Territoires - 2A-2025-05-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une battue administrative sur la\ncommune de Sotta 16\nDirection D\u00e9partementale de  l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations\n2A-2025-05-06-00002\n06/05/2025  \nMOZZICONNACCIA Florent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nd\u00e9claration SAP\nDirection D\u00e9partementale de  l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 2A-2025-05-06-00002 -\nMOZZICONNACCIA Florent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration SAP 17\nDirection d\u00e9partementalePREF T CORSE de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etDU-SUD : de la protection des populationsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP951222397Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 :\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par M. MOZZICONACCIA FLORENT - Renajolo deMuratello - 20137 PORTO-VECCHIO, le 25/04/25 ;\nLe pr\u00e9fet de la Corse-du-SudConstate :\n>Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la Corse-du-Sud , le 25/04/25 par M. MOZZICONACCIA FLORENT en qualit\u00e9 dedirigeant, pour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 Renajolo de Muratello, 20137PORTO-VECCHIO et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP951222397 pour les activit\u00e9s suivantes :+ Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articlesR.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la Corse-du-Sud ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nDirection D\u00e9partementale de  l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 2A-2025-05-06-00002 -\nMOZZICONNACCIA Florent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration SAP 18\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bastia.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia peut \u00e9galement \u00eatreform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Ajaccio le 6 mai 2025\nL'adjointe au chef de p\u00f4le\nDirection D\u00e9partementale de  l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 2A-2025-05-06-00002 -\nMOZZICONNACCIA Florent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9claration SAP 19\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD\n2A-2025-05-09-00001\n09/05/2025  \nArr\u00eat\u00e9 Corsica GT Tour 2025\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-05-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Corsica GT Tour 2025 20\nei PR\u00c9FETDE LA HAUTE- DCORSE E LA CORSE-Libert\u00e9 DU-SUD\u00c9galit\u00e9 Libert\u00e9Fraternit\u00e9 \u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2A-2025-05- du mai 2025portant autorisation d'une manifestation sportive intitul\u00e9e\u00ab 6\u00b0\" Corsica GT Tour 2025 \u00bb\nLe pr\u00e9fet de la Haute-CorseLe pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud\nVU le code de la route et notamment les articles R411-29 a R411-32 ;VU le code du sport et notamment les articles R331-6 \u00e0 R331-45 ;VU le d\u00e9cret N\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de la Haute-Corse - M. MichelPROSIG;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 10 octobre 2024 portant nomination deM. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, nomm\u00e9 pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;VU l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2B-2024-10-17-00002 du 17 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeMagali CHAPEY, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2A-2024-12-20-00005 du 20 d\u00e9cembre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signaturedonn\u00e9e \u00e0 M. Florian STRASER, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fetde la Corse-du-Sud ;VU l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-5533 du 28 avril 2025 du Pr\u00e9sident de la Collectivit\u00e9 de Corse, portantr\u00e9glementation de la circulation et du stationnement des v\u00e9hicules sur la routed\u00e9partementale N\u00b0 515, 71, 18, 343 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025-ROUA-115 du 10 avril 2025 du Pr\u00e9sident du Conseil Ex\u00e9cutif de Corse,portant r\u00e9glementation de la circulation sur les d\u00e9partementales RD 420 et RD 59;VU les autorisations des mairies de Coggia, Levie, Moca-Croce, Petreto-Bichisano ;ADRESSE POSTALE : Rond-point Mar\u00e9chal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9T\u00e9l\u00e9phone : 04 95 34 50 00 - T\u00e9l\u00e9copie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.frSite Internet de l'\u00c9tat : www.haute-corse.gouv.frAccueil du public du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h301de4\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-05-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Corsica GT Tour 2025 21\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du maire de la commune de Castirla; Campile, Morosaglia et Muracciole ;VU les avis de MM. le Commandant du Groupement de Gendarmerie, le Directeur duService d'incendie et de Secours, le Directeur D\u00e9partemental des Territoires, lePr\u00e9sident de la Ligue Corse du Sport Automobile ;VU l'avis de la section sp\u00e9cialis\u00e9e de la Commission D\u00e9partementale de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8rede la Corse-du-Sud en date du 24 avril 2025;VU l'avis de la section sp\u00e9cialis\u00e9e de la Commission D\u00e9partementale de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8rede Haute-Corse en date du 29 avril 2025;VU l'attestation d'assurance des assurances SAS ASSURANCES MAILLARD a Calais, lesconventions pass\u00e9es avec les soci\u00e9t\u00e9s de d\u00e9pannage et d'ambulances, l'attestation duDocteur Alain BOUSQUET ;VU la convention pass\u00e9e entre les organisateurs et l'association ASSM 30;VU la liste des commissaires de course;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASA Racing Corsica International et l'ASA Terre de Corse envue d'organiser du 15 au 17 mai 2025 une \u00e9preuve sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 6\u00b0\"\u00b0 Corsica GTTour 2025\u00bb ;\nSur proposition de la directrice de Cabinet du pr\u00e9fet de Haute-Corse et du sous-pr\u00e9fet,directeur de Cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;ARR\u00caTEArticle ler : L'ASA Racing Corsica International et l'ASA Terre de Corse sont autoris\u00e9es \u00e0organiser du 15 au 17 mai 2025, dans les conditions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'\u00e9preuvesportive d\u00e9nomm\u00e9e \"6\u00b0\" Corsica GT Tour 2025 \u00bb.ITINERAIRE DES ZONES de REGULARITE.Directeur de course : M. Antoine CASANOVA - T\u00e9l : 06 13 02 58 38Etape 1 : jeudi 15 mai 2025ZR1 : Barchetta - Campile (2 x 7,25 km)ZR 2 : Ponte-Leccia - Col de Serna (3 x 9,34 km)Etape 2 : vendredi 16 mai 2025ZR 3 : Pont de castirla - Corte (2 x 9,07km)ZR 4 : Muracciole - Vezzani (2 x 9,89 km)Etape 3 : samedi 17 mai 2025ZR5 : Col de bacino (2 x 9,96 km)ZR 6 : Petreto (3 x 6,69 km)Article 2: Durant les \u00e9preuves de liaison, les concurrents n'ayant pas l'usage privatif de la routesont tenus au strict respect du code de la route.\n2 de 4\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-05-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Corsica GT Tour 2025 22\nArticle 3 : Les organisateurs et imp\u00e9rativement l'organisateur technique responsable de las\u00e9curit\u00e9 devront :Mettre en place des moyens de secours (m\u00e9decins, secouristes, ambulances) avec lemat\u00e9riel n\u00e9cessaire ;L'intervention des services de secours reste prioritaire. En cas de besoin, l'\u00e9preuve serainterrompue le temps du secours;Respecter les prescriptions de la CDSR relatives \u00e0 la signalisation;S'assurer de l'absence d'animal en divagation dans le p\u00e9rim\u00e8tre des \u00e9preuves sp\u00e9ciales ;Veiller au strict respect du code de la route sur les phases de liaison ;Veiller au strict respect du code de la route dans les messages diffus\u00e9s sur les r\u00e9seauxsociaux et dans les m\u00e9dias;Diffuser aupr\u00e8s des concurrents sur les conditions m\u00e9t\u00e9o du jour;Solliciter un engagement \u00e9crit aupr\u00e8s des concurrents \u00e0 respecter le code de la routedurant les phases de liaisons, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la route ;Rappeler aux concurrents les sanctions en cas de non-respect du code de la route ;Mettre en place des moyens de protection suffisants aux endroits r\u00e9put\u00e9s dangereux ;Assurer la s\u00e9curit\u00e9 des d\u00e9parts et des arriv\u00e9es ;Mat\u00e9rialiser par des panneaux de signalisation et autres moyens l'interdiction d'acc\u00e8s aupublic vers le circuit, les chemins et pistes non carrossables et dangereux ;Mat\u00e9rialiser par des panneaux de signalisation et autres moyens les ZP ;Respecter scrupuleusement les zones publiques valid\u00e9es en CDSR et leur configuration ;Pr\u00e9voir la pr\u00e9sence d'un poste commissaire sur chaque zone publique qui, en cas de non-respect des dispositions de s\u00e9curit\u00e9 par les spectateurs, devra demander laneutralisation de la course le temps du retour \u00e0 la normale ;Les zones qui ne sont pas identifi\u00e9es comme \u00e9tant des zones autoris\u00e9es au public sontstrictement interdites ;Rappeler les sanctions encourues en cas de non-respect des zones publiques ;Les v\u00e9hicules d'encadrement et les voitures ouvreuses sont responsables du respect deszones publiques avant le d\u00e9part de l'\u00e9preuve. Elles devront prendre toutes lesdispositions s\u00e9curitaires pour garantir la protection du public qui devra \u00eatre positionn\u00e9express\u00e9ment sur les zones identifi\u00e9es en CDSR et conform\u00e9ment aux RTS, avant leurpassage ;Pr\u00e9voir des parkings en nombre suffisant ;Communiquer aupr\u00e8s du public et des riverains les fermetures de route et lesemplacements parking ;Assurer une veille m\u00e9t\u00e9orologique et proc\u00e9der \u00e0 la suspension imm\u00e9diate de lamanifestation en cas d'alerte orange/rouge dans l'attente des consignes de la pr\u00e9fecture(astreinte pr\u00e9fecture Corse-du-Sud : 04 95 11 10 43 - pr\u00e9fecture Haute-Corse: 06 71 0489 29 );Remettre en \u00e9tat les lieux apr\u00e8s l'\u00e9preuve (nettoyage de chauss\u00e9e et abords notamment) ;Respecter les pr\u00e9conisations demand\u00e9es lors des CDSR de Haute-Corse et de Corse-du-Sud.\nArticle 4 : Une demi-heure avant le d\u00e9part de l'\u00e9preuve, Madame Corinne GAYDOU directricetechnique d\u00e9sign\u00e9e, remettra au repr\u00e9sentant de l'autorit\u00e9 administrative et \u00e0 d\u00e9faut depr\u00e9sence sur site, aux services de la gendarmerie nationale, le document attestant que toutesles prescriptions de s\u00e9curit\u00e9 ont bien \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es. En cas de non-respect des dispositionsr\u00e9glementaires ou d'une prescription pr\u00e9vue dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le repr\u00e9sentant del'autorit\u00e9 administrative, ou \u00e0 d\u00e9faut, la gendarmerie, n'autorisera pas le d\u00e9part et en r\u00e9f\u00e9reraau sous-pr\u00e9fet de permanence du d\u00e9partement concern\u00e9. En l'absence de l'autorit\u00e9\n3 de 4\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-05-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Corsica GT Tour 2025 23\nadministrative, il appartient au cadre de la gendarmerie pr\u00e9sent sur zone de repr\u00e9senter cetteautorit\u00e9 dans le domaine de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.Article 5 : Les moyens mat\u00e9riels et humains pr\u00e9vus devront \u00eatre pr\u00e9sents pour toute la dur\u00e9ede la course. Dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 ces moyens viendraient \u00e0 quitter la course sans \u00eatreremplac\u00e9s, l'\u00e9preuve devra \u00eatre arr\u00eat\u00e9e.Article 6: En cas d'incident constat\u00e9, le commandant du groupement de Gendarmerie, en tantque responsable de l'ordre public, adressera au Pr\u00e9fet, \u00e0 la fin de l'\u00e9preuve, un rapportd\u00e9taillant les conditions d'organisation et de d\u00e9roulement de cette derni\u00e8re.Article 7 : La directrice de Cabinet du pr\u00e9fet de Haute-Corse, le directeur de Cabinet du pr\u00e9fetde Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud, le Pr\u00e9sident du conseil ex\u00e9cutif de la Collectivit\u00e9 de Corse,le commandant de r\u00e9gion de la gendarmerie de Corse, le Directeur D\u00e9partemental desTerritoires de la Haute-Corse par int\u00e9rim, le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de laCorse-du-Sud, les organisateurs et les Maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actesadministratifs de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud.\nFlorian STRASER\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des artigfes R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9peut faire l'objet d'un recours administratif aupr\u00e8s des autorit\u00e9s administratives comp\u00e9tente et d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Bastia, villa Montepiano - 20407 Bastia Cedex, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratifpeut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr\n4 de 4\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-05-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Corsica GT Tour 2025 24\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD\n2A-2025-05-07-00001\n07/05/2025  \nArr\u00eat\u00e9 Course de c\u00f4te de Bocognano 2025\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Course de c\u00f4te de Bocognano 2025 25\nPREFET |DE LA CORSE- CabinetDU-SUD Service interminist\u00e9riel r\u00e9gionalHoe de d\u00e9fense et de protection civilesFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02A-2025- du mai 2025autorisant l'organisation de la 5\u00b0\"\u00b0 course de c\u00f4te de motos de Bocognano,les 16, 17 et 18 mai 2025Le pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la route et notamment ses articles R. 411-29 \u00e0 R. 411-32 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code du sport et notamment ses articles R. 331-6 a R. 331-45 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 d\u00e9cembre 2023 nommantM. Florian STRASER, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de laCorse-du-Sud;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 10 octobre 2024 portantnomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, nomm\u00e9 pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2A-2024-12-20-00005 du 20 d\u00e9cembre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation designature donn\u00e9e \u00e0 M. Florian STRASER, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, dupr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-ROUA-124, du pr\u00e9sident du Conseil ex\u00e9cutif de la Collectivit\u00e9de Corse r\u00e9glementant la circulation pour le bon d\u00e9roulement des \u00e9preuves dela 5\u00e8me course de c\u00f4te de motos de Bocognano les 16, 17 et 18 mai 2025;Vu le visa d'organisation n\u00b0 25/0206 d\u00e9livr\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise deMotocyclisme le 4 mars 2025 ;Vu le dossier d\u00e9pos\u00e9 le 20 mars 2025 par l'association Moto Club JMP Racing envue d'\u00eatre autoris\u00e9e a organiser la 5\u00b0\" course de c\u00f4te de motos de Bocognano ;Vu l'attestation d'assurance \u00e9tablie le 25 f\u00e9vrier 2025 par la soci\u00e9t\u00e9 d'assuranceAXA France IARD ;Vu l'attestation \u00e9tablie le 10 d\u00e9cembre 2024 par le maire de Bocognano;Vu l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de laCorse-du-Sud du 24 avril 2025 ;Pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud \u2014 Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on \u2014 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a \u2014 Twitter : @Prefet2A\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Course de c\u00f4te de Bocognano 2025 26\nVu l'attestation du 6 mai 2025 de Mme. Marie-Jo FERRUCCI-VANNUCCI portantautorisation d'occuper son terrain priv\u00e9 dans le cadre de la 5\u00b0\"* course de c\u00f4tede Bocognano.Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,ARRETEArticle 1*- L'association Moto Club JMP Racing est autoris\u00e9e \u00e0 organiser le 16, 17 et18 mai 2025, la 5\u00b0\" course de c\u00f4te de motos de Bocognano,conform\u00e9ment au dispositif pr\u00e9vu dans le dossier vis\u00e9, ci-dessus, sousles conditions et r\u00e9serves indiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s :\nArticle 2- L'organisateur s'assure du respect pendant tout le d\u00e9roul\u00e9 de lamanifestation des conditions de s\u00e9curit\u00e9 suivantes :- Mise en place des moyens de secours (m\u00e9decins, secouristes,ambulances) avec le mat\u00e9riel n\u00e9cessaire ;- Veiller \u00e0 respecter les prescriptions de la CDSR relatives \u00e0 lasignalisation et les recommandations soulev\u00e9es lors de la visite deterrain;- Mettre en place des moyens de protection suffisants aux endroitsr\u00e9put\u00e9s dangereux ;- Assurer la s\u00e9curit\u00e9 des d\u00e9parts et des arriv\u00e9es;- Assurer la s\u00e9curit\u00e9 des concurrents sur le parcours au regardnotamment du risque li\u00e9 \u00e0 la divagation des animaux ;- Mat\u00e9rialiser par des panneaux de signalisation et autres moyensl'interdiction d'acc\u00e8s au public vers le circuit, les chemins et pistesnon carrossables et dangereux;- Mat\u00e9rialiser par des panneaux de signalisation et autres moyens leszones autoris\u00e9es aux spectateurs ;- Respecter scrupuleusement les zones publiques valid\u00e9es en CDSR;- Pr\u00e9voir la pr\u00e9sence d'un commissaire sur chaque zone publique qui,en cas de non-respect des dispositions de s\u00e9curit\u00e9 par lesspectateurs, devra demander la neutralisation de la course le tempsdu retour \u00e0 la normale ;- Etre en contact permanent avec l'agent des Chemins de fer de laCorse pour le contr\u00f4le du passage \u00e0 niveau n\u00b038 de Bocognanopendant toute la dur\u00e9e de la course ;- Veiller au d\u00e9maquisage des zones publiques et rappeler auxspectateurs l'interdiction de fumer ;- Pr\u00e9voir des parkings en nombre suffisant ;- _ Communiquer aupr\u00e8s du public et des riverains les fermetures deroute et les emplacements parking ;- L'intervention des services de secours reste prioritaire. En cas debesoin, l'\u00e9preuve sera interrompue le temps du secours ;- Assurer une veille m\u00e9t\u00e9orologique et proc\u00e9der \u00e0 la suspensionimm\u00e9diate de la manifestation en cas d'alerte orange/rouge dansl'attente des consignes de la pr\u00e9fecture (astreinte pr\u00e9fecture : 04 9511 10:43);- Remettre en \u00e9tat les lieux apr\u00e8s l'\u00e9preuve (nettoyage de chauss\u00e9e etabords notamment) ;Pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud \u2014 Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on \u2014 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Course de c\u00f4te de Bocognano 2025 27\nArticle 3 -\nArticle 4 -\nArticle 5-\nArticle 6 -\nArticle 7 -\nArticle 8 -\nArticle 9 -\n- Se conformer strictement aux observations contenues dans leproces-verbal de la CDSR du 24 avril 2025.Les organisateurs s'assurent avant chaque \u00e9preuve de la viabilit\u00e9 et de lapraticabilit\u00e9 de la voie emprunt\u00e9e par rapport aux conditions de s\u00e9curit\u00e9exig\u00e9es par la nature de la course.Ils portent a la connaissance des concurrents les informations concernantl'\u00e9tat de la piste.Les organisateurs informent les concurrents des risques de divagationd'animaux dans les r\u00e9gions d'\u00e9levage.\nM. Jean-Mathieu PADOVANI, est d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 d'organisateurtechnique qui est joignable au 06 87 04 79 43. Il v\u00e9rifie la conformit\u00e9 dudispositif avec les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral. Il remet audirecteur de course un proc\u00e8s-verbal \u00e0 l'issue de la reconnaissance etavant le d\u00e9part de chaque \u00e9preuve sp\u00e9ciale.\nLes organisateurs pr\u00e9sentent une police d'assurance couvrant leurresponsabilit\u00e9 civile et celle des concurrents, spectateurs et membres desservices d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9 pour accidents corporels ou mat\u00e9rielssusceptibles d'intervenir pendant le d\u00e9roulement de la course et desessais.\nLes organisateurs pr\u00e9voient le passage d'un v\u00e9hicule officiel muni d'unhaut-parleur, afin d'inciter les spectateurs \u00e0 se conformer aux r\u00e8gles des\u00e9curit\u00e9. Le passage s'effectue \u00e0 trois reprises, suffisamment espac\u00e9es,pendant la p\u00e9riode de fermeture de route pr\u00e9c\u00e9dant chaque \u00e9preuvechronom\u00e9tr\u00e9e.\nLes horaires de fermeture des routes sont fix\u00e9s imp\u00e9rativement. Lesheures de r\u00e9ouverture des routes sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif commehoraires limites \u00e0 partir desquels les routes devront obligatoirement \u00eatrerendues \u00e0 la circulation publique. Les r\u00e9ouvertures pourront \u00eatreordonn\u00e9es par le directeur de la course ou son repr\u00e9sentant avant lesheures limites, d\u00e8s la fin effective de l'\u00e9preuve concern\u00e9e.\nLa course est arr\u00eat\u00e9e en cas d'accident ou d'incident pendant tout letemps n\u00e9cessaire au passage et \u00e0 la man\u0153uvre des v\u00e9hicules de secoursou \u00e0 la r\u00e9sorption de l'incident. La course est \u00e9galement arr\u00eat\u00e9e sansd\u00e9lai par l'organisateur en cas de pr\u00e9sence de public en zonedangereuse et en dehors des zones d\u00e9di\u00e9es au public.\nLes v\u00e9hicules dont les conducteurs justifient d'une urgence particuli\u00e8re- m\u00e9decins, sages-femmes, ambulances, sapeurs-pompiers, forces del'ordre - peuvent utiliser les sections de routes interdites \u00e0 la circulationen se conformant aux instructions qui leur sont donn\u00e9es sur place parla gendarmerie ou les organisateurs.Pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud \u2014 Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on \u2014 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Course de c\u00f4te de Bocognano 2025 28\nArticle 10 -\nArticle 11 -\nArticle 12 -\nLe stationnement des spectateurs est autoris\u00e9 exclusivement sur leszones identifi\u00e9es pour leur accueil, conformes aux RTS et valid\u00e9es enCDSR.\nL'organisateur a la responsabilit\u00e9 de sensibiliser les concurrents, lesaccompagnateurs et le public au respect rigoureux de l'environnement.Le jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques \u00e9tantrigoureusement interdit, de m\u00eame que l'abandon apr\u00e8s la course detout d\u00e9p\u00f4t, banderoles, affiches, bouteilles. Le balisage temporaire del'ensemble de l'itin\u00e9raire est tol\u00e9r\u00e9 au moyen d'un marquage discret,\u00e9ph\u00e9m\u00e8re et biod\u00e9gradable. Cette \u00e9preuve prend en compte lerespect de la nature (v\u00e9g\u00e9tation, source, cours d'eau, cl\u00f4tures) ets'entoure de toutes mesures pr\u00e9ventives contre les incendies.Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud,le g\u00e9n\u00e9ral commandant la r\u00e9gion de gendarmerie de Corse, le pr\u00e9sidentdu Conseil ex\u00e9cutif de la collectivit\u00e9 de Corse, le maire de Bocognano,le pr\u00e9sident de l'association Moto Club JMP Racing, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Corse-du-Sud.\nr de \u00a3abinet,/\nFlorian STRASER\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositi\u00e9ns des articles R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif aupr\u00e8s des autorit\u00e9s administrativescomp\u00e9tente et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano - 20407 BastiaCedex, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud \u2014 Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on \u2014 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Course de c\u00f4te de Bocognano 2025 29","date":"2025-05-09","first_seen_on":"2025-05-13T14:21:16+00:00","id":"8b32442a5b41c69c915f504bd480e66f8db2d829e922148a5785d77aae3ded52","name":"recueil-2a-2025-067-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-05-09T13:23:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.corse-du-sud.gouv.fr/contenu/telechargement/16070/103029/file/recueil-2a-2025-067-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}