{"administration":"pref971","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guadeloupe","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA GUADELOUPE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0971-2025-256\nPUBLI\u00c9 LE  1 OCTOBRE 2025\nSommaire\nSGAR / PGAE\n971-2025-09-18-00006 - ARRETE ET ACCORD BQP 2025  (15 pages) Page 3\n2\nSGAR\n971-2025-09-18-00006\nARRETE ET ACCORD BQP 2025 \nSGAR - 971-2025-09-18-00006 - ARRETE ET ACCORD BQP 2025 3\nEe \u00bb SECRETARIAT GENERALPREFET POUR LES AFFAIRES REGIONALESDE LA REGIONGUADELOUPELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREF/SGAR/PGAE du 18 Septembre 2025 relatif \u00e0 l'accord de mod\u00e9ration deprix de produits de grande consommation pour l'ann\u00e9e 2025\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe,pr\u00e9fet de la Guadeloupe,\nVu l'article L.410-5 du code de commerce,Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1459 du 26 d\u00e9cembre 2012 relatif aux accords annuels de mod\u00e9ration de prixde produits de grande consommation de l'article L.410-5 du code de commerce,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 juillet 2025 portant nomination du Pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Guadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupe - DEVIMEUX Thierry ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre, du Ministre de l'Int\u00e9rieur et de la Ministre des outre-mer en date du26 janvier 2024, nommant M. DAREAU Yves , Administrateur de l'\u00c9tat deuxi\u00e8me grade, Secr\u00e9taireG\u00e9n\u00e9ral pour les Affaires R\u00e9gionales aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Guadeloupe ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00b0 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Yves Dareau,Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral pour les Affaires R\u00e9gionales aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Guadeloupe ;Vu la consultation des associations de consommateurs r\u00e9alis\u00e9e le 23 juin 2025 ;Vu les r\u00e9unions de n\u00e9gociation des prix entre l'\u00c9tat et les repr\u00e9sentants de la grande distribution etl'ensemble des acteurs de la cha\u00eene d'approvisionnement qui se sont respectivement tenues les2 juin 2025, 24 juin 2025 et 4 septembre 2025 ;Vu l'accord du 18 septembre 2025 relatif \u00e0 l'accord de mod\u00e9ration de prix sur une liste de produitsde consommation courante pour l'ann\u00e9e 2025 :\nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales,\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0 -L'accord de mod\u00e9ration de prix sur une liste de produits de consommation courante pourl'ann\u00e9e 2025 figurant en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sign\u00e9 le 18 septembre 2025, entre en vigueurpour une dur\u00e9e d'un an.\nSGAR - 971-2025-09-18-00006 - ARRETE ET ACCORD BQP 2025 4\nArticle 2 :La liste de produits et le prix global maximum autoris\u00e9, entendu toutes taxes comprises, d\u00e9pend dela surface commerciale du magasin. Conform\u00e9ment \u00e0 l'accord annex\u00e9, les prix et le nombre deproduits dans chaque liste sont fix\u00e9s comme suit :'Surface commerciale Nombre de produits Prix maximumPlus de 2000 m? 105, dont 8 fruits ou l\u00e9gumes locaux 308 \u20ac TTCa  on i\n'Entre 1000 et 2000 m? 103, dont 6 fruits ou legumes locaux 308 \u20ac TTC| Moins de 1000 m? | 69, dont 5 fruits ou l\u00e9gumes locaux | 171\u20ac TTC\nPour les magasins de plus de 2000 m\u00b0AUTRES FAMILLES |, |, B Quantit\u00e9DE PRODUITS N\u00b0 d'ordre DENOMINATION DES PRODUITS nominalert =ET5 OLA| MULTIMEDIA | 1 |CLE USB 12 Batterie de secours 13 Souris noir filaire 14 Oreillette 15 C\u00e2ble de charge USB 1ST TUE Seeel wat ot= AUTOMOBILE \u2014 1 Lave glace 5l 1PRIX GLOBAL DU PANIER :6 produits : 60 \u20acPour chaque liste, les produits sont r\u00e9partis selon les cat\u00e9gories suivantes pour les 3 typologies desurfaces figurent dans l'accord annex\u00e9 (annexes 1 et 2).- produits alimentaires et de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9- produits d'hygi\u00e8ne, d'entretien et d'\u00e9quipement de la maison- produits infantiles et scolairesLa liste des magasins concern\u00e9s et leur r\u00e9partition selon la surface commerciale figure dansl'accord annex\u00e9 (annexe 3).Article 3La pr\u00e9fecture a obtenu des repr\u00e9sentants des grandes et moyennes surfaces partenaires duBouclier Qualit\u00e9 Prix une baisse du prix du panier du BQP 2025 par rapport au panier du BQP de2024, malgr\u00e9 l'inflation. Selon l'INSEE les prix augmentent globalement sur un an de 1,5 % entrejuillet 2024 et juillet 2025. En ce qui concerne plus particuli\u00e8rement l'alimentation, ceux-ciprogressent de 1,7 % sur la m\u00eame p\u00e9riode. A noter que sur les produits frais qui font partie de cesecteur les prix augmentent de 0,8 % (entre juin et juillet 2025).\nSGAR - 971-2025-09-18-00006 - ARRETE ET ACCORD BQP 2025 5\nArticle 4 :En application de l'article 7 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1459 du 26 d\u00e9cembre 2012 relatif aux accordsannuels de mod\u00e9ration de prix de produits de grande consommation de l'article L. 410-5 du codede commerce, le pr\u00e9fet, peut en cours d'ann\u00e9e, ajuster le prix global de la liste, sur demande desorganisations professionnelles concern\u00e9es et apr\u00e8s avis de l'observatoire des prix, des marges etdes revenus, pour une dur\u00e9e qu'il fixe et qui ne peut aller au-del\u00e0 du terme de l'accord en vigueur.Article 5 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales de la pr\u00e9fecture, le directeur de l'\u00e9conomie, del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et le directeur r\u00e9gional des douanes et droits indirects sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Basse-Terre, le 18 septembre 2025 Le PR\u00c9FET,A nu\nThu DEVIMEUXMong\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Guadeloupe et d'unrecours hi\u00e9rarchique.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justice administrative,le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de jaGuadeloupe dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique 'T\u00e9l\u00e9recours citoyens\"accessible par le site Internet www.ftelerecours.fr\nSGAR - 971-2025-09-18-00006 - ARRETE ET ACCORD BQP 2025 6\nfe SECRETARIAT GENERALPREFET POUR LES AFFAIRES REGIONALESDE LA REGIONGUADELOUPELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n|t\n| ACCORD DE MODERATION DE PRIX SUR UNE LISTE DE PRODUITS DE GRANDE CONSOMMATIONPOUR L'ANNEE 2025\nL'Etat, repr\u00e9sent\u00e9 par le Pr\u00e9fet, d'une part,Et- pour les repr\u00e9sentants des organisations patronales* l'UDE-MEDEF* la CPME- pour les distributeurs :* CARREFOUR Milenis, Abymes* CARREFOUR Destreland, Baie-Mahault* CARREFOUR Contact, Abymes* CARREFOUR Contact, Saint-Francois* SUPER U Petit-Canal et Baillif\"HYPER CENTRE E. LECLERC, Gosier* CENTRE E. LECLERC, Sainte-Rose* CENTRE E. LECLERC, Pliane Gosier* SUPER U Bergevin et SUPER U Saint Jules sur Pointe a Pitre* SUPER CASINO JABRUN, Baie Mahault* ECOMARKET SUPER, Abymes* CARREFOUR Market, (5 magasins)* CARREFOUR Market COLIN, Petit-Bourg* SUPER U Grand Camp, Abymes* SUPER U Basse-Terre et Saint-Fran\u00e7oisd'autre part\nSGAR - 971-2025-09-18-00006 - ARRETE ET ACCORD BQP 2025 7\nPREAMBULEL'article L.410-5 du code de commerce, issu de la loi n\u00b02012-1270 du 20 novembre 2012relative \u00e0 la r\u00e9gulation \u00e9conomique outre-mer et portant diverses dispositions relatives auxoutre-mer, institue la n\u00e9gociation annuelle d'un accord de mod\u00e9ration de prix global sur une listede produits de consommation courante. Le d\u00e9cret n\u00b02012-1459 du 26 d\u00e9cembre 2012 relatif auxaccords annuels de mod\u00e9ration de prix de produits de grande consommation vis\u00e9s par l'articleL.410-5 du code de commerce pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de n\u00e9gociation et d'application du dispositif.Selon l'article 2 du d\u00e9cret, les r\u00e9unions de n\u00e9gociations portent sur la composition de la liste, leprix global maximum entendu toutes taxes comprises de cette liste, la fixation d'un seuil de surfacecommerciale d\u00e9terminant les cat\u00e9gories de commerce participant au dispositif, les efforts demod\u00e9ration de prix de chacun des op\u00e9rateurs de la cha\u00eene d'approvisionnement et de distributionparties \u00e0 la n\u00e9gociation.Ces n\u00e9gociations, ouvertes apr\u00e8s avis public de l'Observatoire des prix, des marges et desrevenus territorialement comp\u00e9tent sont men\u00e9es par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat avec lesrepr\u00e9sentants du secteur du commerce de d\u00e9tail. Leurs fournisseurs, qu'ils soient importateurs,grossistes ou producteurs sont \u00e9galement convi\u00e9s \u00e0 y participer.Vu les r\u00e9unions de n\u00e9gociation des prix entre l'\u00c9tat et les repr\u00e9sentants de la grande distributionet autres.LES PARTIES SIGNATAIRES DU PR\u00c9SENT ACCORD ONT ARR\u00caT\u00c9 ET CONVENU CE QUI SUIT :1- Liste de produits de grande consommationLes listes de produits \u00e9tablies par les parties signataires figurent en annexes 1 et 2 du pr\u00e9sentaccord. Elles comportent un nombre de produits de consommation courante, r\u00e9pondant auxcrit\u00e8res de qualit\u00e9 fix\u00e9s, variable selon la surface commerciale de chaque magasin, soit :- 105 prodults pour les magasins de plus de 2 000 m?,- 103 produits pour les magasins entre 1000 et 2 000 m?,- 69 produits pour les magasins de moins de 1 000 m'.\n2 - Prix global maximum de la listeLe prix global maximum autoris\u00e9 pour chaque liste de produits, entendu toutes taxes comprises,est fix\u00e9 \u00e0 :- pour les magasins de plus de 2000 m? 308 \u20ac TTC,- pour les magasins entre 1000 et 2000 m? 308 \u20ac TTC,- pour les magasins de moins de 1000 m* 171 \u20ac TTC.\nSGAR - 971-2025-09-18-00006 - ARRETE ET ACCORD BQP 2025 8\nPour chaque liste, tes produits sont r\u00e9partis en trois sous paniers :- produits alimentaires et de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9,- produits d'hygi\u00e9ne, d'entretien et d'\u00e9quipement de la maison,- produits infantiles et scolaires.Dans le cadre des n\u00e9gociations des accords de mod\u00e9ration des prix dits \u00ab bouclier qualit\u00e9 prix \u00bbpour l'ann\u00e9e 2025, l'ensemble des acteurs de la cha\u00eene d'approvisionnement ont \u00e9t\u00e9 associ\u00e9s auxr\u00e9unions de n\u00e9gociations qui ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es. Les repr\u00e9sentants des grandes et moyennessurfaces signataires du Bouclier Qualit\u00e9 Prix sont les seuls \u00e0 avoir consentis des efforts en ner\u00e9percutant pas l'augmentation de leurs charges sur les co\u00fbts totaux des paniers du BQP de 2025.C'est ainsi que pour les surfaces de plus de 2 000 m? et celles comprises entre 2000 m\u00b0 et1000 m? le panier du BOP 2024 qui s'\u00e9levait \u00e0 314 euros passe \u00e0 308 euros en 2025. Cet effortrepr\u00e9sente une baisse de -6 \u20ac soit - 1,91%. S'agissant des surfaces de moins de 1000 m? lepanier du BOP en 2024 \u00e9tait de 173 euros et passe \u00e0 171 euros. Cet effort correspond \u00e0 unebaisse de -2 euros soit - 1,16 %.Ce soutient apport\u00e9 aux consommateurs intervient malgr\u00e9 l'inflation. Selon l'INSEE les prixaugmentent globalement sur un an de 1,5 % entre juillet 2024 et juillet 2025. En ce qui concemeplus particuli\u00e8rement l'alimentation, ceux-ci progressent de 1,7 % sur la m\u00eame p\u00e9riode. A noterque sur les produits frais qui font partie de ce secteur les prix augmentent de 0,8 % (entre juin etjuillet 2025).Ces baissent se traduisent par les mesures suivantes :Pour toutes les surfaces :- Substitution du conditionnement du caf\u00e9 250 g par du 125 g ( produit local)- Substitution du conditionnement du pain de mie focal 500 g par le format 420 g (produit local)Pour les surfacesinf\u00e9rieures\u00e0 2 000 m2- Substitution du plateau de 24 \u0153ufs par la bo\u00eete de 12 le plus vendu selon les statistiques devente des magasins ,- Passage de la marque nationale ( MN) vers la marque de distributeur ( MDD) pour ies steaksh\u00e2ch\u00e9s surgel\u00e9 15% mg (4X 100g) , les saucisses (X6), le fromage en portion \u00e0 tartiner all\u00e9g\u00e9(X12),- Passage de la marque distributeur (MDD) en premiers prix (PP) : la cr\u00e8me fra\u00eeche (3X20 ml) etles batonnets ouat\u00e9 (bo\u00eete de 160).Le panier compl\u00e9mentaire attach\u00e9 aux surfaces de plus de 2 000 m* mis en place en 2023 estmaintenu en 2025. Il est compos\u00e9 de 5 produits multim\u00e9dias et d'un seul produit du secteurautomobile pour un montant total de 60 \u20ac TTC.Une nouveaut\u00e9 permettant de mieux faire conna\u00eetre le bouclier qualit\u00e9 prix aux consommateurssera mise en \u0153uvre par les repr\u00e9sentants des grandes et moyennes surfaces signatairesdu Bouclier Qualit\u00e9 Prix \u00e0 compter de la signature du dispositif : l'identification du logo BOP seraintroduite dans tous les documents publicitaires.3\nSGAR - 971-2025-09-18-00006 - ARRETE ET ACCORD BQP 2025 9\n3.1 Tous les \u00e9tablissements du secteur du commerce de d\u00e9tail \u00e0 dominante alimentaire d'unesurface \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 800 m? sont soumis aux dispositions du pr\u00e9sent accord. La liste des\u00e9tablissements concern\u00e9s, d\u00e9sign\u00e9s par leur enseigne et leur surface commerciale figure enannexe 3.3.2 Tout changement d'enseigne durant la p\u00e9riode de validit\u00e9 de l'accord doit \u00e8tre signal\u00e9 aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat, afin que celui-ci puisse modifier la liste nominalive publi\u00e9e par voie\u00e9lectronique pr\u00e9vue par l'article 5 du d\u00e9cret pr\u00e9cit\u00e9.3.3 Pour les \u00e9tablissements non concern\u00e9s par le pr\u00e9sent accord, des listes r\u00e9duites pourront \u00eatreappliqu\u00e9es dans un cadre conventionnel.4 - Obligations d'affichage et de communication4.1 Dans les conditions fix\u00e9es au lil de l'article L.410-5 du code de commerce, les \u00e9tablissementssoumis aux dispositions du pr\u00e9sent accord affichent \u00e0 l'entr\u00e9e :-la liste de produits vis\u00e9e au 1 et reproduite en annexe 1 ou 2,-le prix global pratiqu\u00e9 pour la liste et le prix global maximum autoris\u00e9 vis\u00e9 au 2.4.2 Les \u00e9tablissements s'engagent \u00e0 identifier les articles retenus au titre de la liste de produits parla signal\u00e9tique commune retenue en 2020 (logo BOP), permettant aux consommateurs de lesidentifier ais\u00e9ment.4.3 Les \u00e9tablissements s'engagent \u00e0 transmettre mensuellement leurs listes de prix des produitsaux services de la pr\u00e9fecture, au plus tard le 6 du mois suivant, \u00e0 l'adresse g\u00e9n\u00e9rique suivantebop@guadeloupe.pref.gouv.fr_afin de permettre \u00e0 la Deets de mesurer l'impact du dispositif sur leterritoire, d'identifier les articles pl\u00e9biscit\u00e9s par le consommateur et ceux consid\u00e9r\u00e9s comme moinsattractifs par ce dernier.5 - Engagements des signataires (hors distributeurs)- Le conseil r\u00e9gional a maintenu la baisse de l'octroi de mer appliqu\u00e9 sur les 33 produitsretenus dans le cadre du BQP+ en 2022\u00ab les producteurs locaux approvisionneront r\u00e9guli\u00e8rement les distributeurs pour les produitsde la liste qui les concernent, en quantit\u00e9 comme en qualit\u00e96 - Publication de l'accordConform\u00e9ment au | de l'article L.410-5 du code de commerce, le pr\u00e9sent accord et ses annexessont rendus publics par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.7 - Suivi de l'accordLes listes BQP 2025 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es sous l'initiative du Pr\u00e9fet menant les n\u00e9gociations localesavec les services de l'\u00c9tat (SGAR, DEETS, INSEE), les acteurs de la distribution et de lalogistique, les repr\u00e9sentants des moyennes et grandes surfaces, les transporteurs, les transitairesles importateurs, les producteurs, les industriels, le port, les repr\u00e9sentants des Moyennes etPetites Industries et le Conseil r\u00e9gional.La validation du BOP 2025 permettra aux consommateurs de b\u00e9n\u00e9ficier d'un panier de produits degrande consommation qui subira une baisse en d\u00e9pit de l'inflation.4\nSGAR - 971-2025-09-18-00006 - ARRETE ET ACCORD BQP 2025 10\nLa liste de produits retenus r\u00e9pond aux exigences de sant\u00e9 publique par la faible repr\u00e9sentativit\u00e9des produits sucr\u00e9s et gras, la pr\u00e9sence des fruits et l\u00e9gumes mais \u00e9galement de d\u00e9veloppement\u00e9conomique et de valorisation de la production locale avec de nombreux produits issusd'entreprises antillaises notamment en mati\u00e8re de produits frais (viande et fruits et legumes).Eu \u00e9gard au contexte pr\u00e9-cit\u00e9, en application de l'article 7 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1459 du 26d\u00e9cembre 2012 relatif aux accords annuels de mod\u00e9ration de prix de produits de grandeconsommation vis\u00e9s par l'article L. 410-5 du code de commerce, le pr\u00e9fet, peut en cours d'ann\u00e9e,ajuster le prix global de la liste, sur demande des organisations professionnelles concern\u00e9es etapr\u00e8s avis de l'observatoire des prix, des marges et des revenus, pour une dur\u00e9e qu'il fixe et quine peut aller au-del\u00e0 du terme de l'accord en vigueur.Dans le cadre du Bouclier Qualit\u00e9 Prix 2025, des n\u00e9gociations se poursuivront afin d'\u00e9tendre cedispositif aux services essentiels de la vie courante ( travaux courants concernant l'automobile, lesmagasins de sport, de bricolage, ect..).Des r\u00e9unions permettront d'identifier coll\u00e9gialement les orientations souhaitables pour 2026.Le travail d\u00e9but\u00e9 en 2025 sur les fili\u00e8res de production et de distribution, notamment les produitsde la p\u00eache et la viande de porc se poursuivra avec l'objectif de renforcer la production locale touten ma\u00eetrisant les prix tout au long de la fili\u00e8re jusqu'au consommateur final.8 - Dur\u00e9e de l'accordLe pr\u00e9sent accord est conclu pour une dur\u00e9e d'un an \u00e0 compter de la publication de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral.Basse- Terre, le 18 Septembre 2025 Le Pr\u00e9fet,al| || |\\\\pu\" | 2M uv DEVIMEDX\nSGAR - 971-2025-09-18-00006 - ARRETE ET ACCORD BQP 2025 11\nLe repr\u00e9sentant del'UDE-MEDEF Guadeloupe ou sonrepr\u00e9sentant\ner TT\nLe repr\u00e9sentant deC f MILENISSOFHYPER SASCarrefour (63sehire | a) enisFO des AE cot ABYMES0590 48 09 05 ; F\u00e8x: 0590 20 77 25Side E94 07342 00024 Ape TE~ Jean-Marc MARGUERITTELe repr\u00e9sentantd'ECOMARMATLPH\u00c9PERHibiscus \u2014 Route des AbymesME5917 20 23 15Siret 802 84Fabrice Le M\u00c9TAYER\"1Le repr\u00e9sentant des SUPER UBergevin, Saint-Jdles sur Pointe a Pitre (2)Vo\nCc\n_\u00c0. AU \\tL\n-Felix CLAIRVILLELe repr\u00e9sentartt de\nLe repr\u00e9sentant\n: \u00c0SF ot we ' +ee TE i the A |\nLe Pr\u00e9sident de ia CPME ou sonrepr\u00e9sentant(91297)Lea iereao py TEL. rue de la Chapelle-CT Zee Jarry 97122 Bais-Mahault- contact@cpme-quadeloupe frSREdr V\u00c9R\u00c9TOPES 00011Le repr\u00e9sentant deCarrefour DESTRELLAND Baie MahaultCarrefour Contact:\\Grand'CampAbymesCarrefour act Saint-Fra n\u00e7oisFLE COMMERCIAL REGIONAL; \"0742 BAIE-MAHAULT{ = ae d\u00e9 PO) |po/ Fabrice de REYNALLe repr\u00e9sentant deSUPER U Petit-Ganal et SUPER U Baillif (2); \u00c0 9 OD |am RPG\nLe repr\u00e9sentant de- CARREFOUR Market (5)\nay, tr\u00e9 G\u00e9rard es -Camp97139 ABYT\u00e9l : 0590 29 36 81 - Fax}:\nLe repr\u00e9sentant deSuper CASINO Jabrun \u00e0 Baie-Mahaultde Super U Basse-Terre et Saint-Fran\u00e7oisLR  |\n\\ JARDi SUP\u2014 SAS au ide 98 500 \u20ac/ Centre Co rcial Jardi Village\u2014\u2014 GX, Ligu/ait Jabruna?  97122 GAN-MAHAULTSiret : 537 927 234 00015- APE : 4711DSerge NOUY Noctilio PETITJEANROGET\nSGAR - 971-2025-09-18-00006 - ARRETE ET ACCORD BQP 2025 12\nLe repr\u00e9sentantdu CENTRE E. LECPliane Gosier, Sai SAINTE-ROSEcapital de 3.000.00 EURROSE - NOGENT PLESSISTE ROSE - GUADELOUPE799 840 954 00925\nSylvain JOURNIAC 190 RE\nSGAR - 971-2025-09-18-00006 - ARRETE ET ACCORD BQP 2025 13\nNNEXE 1 : LISTE DE PRODUITS DE CO N COURAN CERNEPARL'ACCORD DE DERATION DE PRIX EN PE 202Nombre der\u00e9f\u00e9rencesFAMILLEDE | Ne d'ordre | DENOMINATION DES PRODUITS Quant REPARTITION PAR GAMMEProductionMN MDD PP locale\n1 Pain de mie 420 g 12 Farine de bl\u00e9 1 kg 13 Biscottes 300 g 14 Biscuits chocolat\u00e9s 300g 1PAINS ET 5 Biscuit petit beurre 200 g 1CEREALES 6 Riz parfum\u00e9 1kg 17 P\u00e2tes : spaghetti 500 g 18 P\u00e2tes : coquillettes 500 g 19 C\u00e9r\u00e9ales pour petit d\u00e9jeuner 400g i10 Flocons d'avoine BIO 5009 111 Levure Chimique (Poudre \u00e0 iever) x6 119 112 |Salaison (queue de porc) sous vide 500 g 113 |Steack hach\u00e9 surgel\u00e9 15% MG 4x1009 1VIANDES - 14 Charcuterie 'Jambon de Paris pr\u00e9emball\u00e9 x4 tranches 1CHARCUTERIES - 15 Charcuterie : saucisses x6 1VOLAILLES - 16 Plat cuisin\u00e9 : conserve de cassoulet 840 g 1PLATS CUISINES 17 lat cuisin\u00e9 surgel\u00e9 400g 118 Conserve de l\u00e9gumes '44' i19 Rago\u00fbt deporc frais local kg 120 Poisson s\u00e9ch\u00e9 5009 1POISSONS 21 Cubes de thon surgel\u00e9s 450g 122 Maquereaux en boite 1359 123 Lait demi-\u00e9cr\u00e9m\u00e9 - UHT aL 124 Lait en poudre 4009 125 Oeufs 12 126 Yaourt aromatis\u00e9 8 X 125g 1LAIT - FROMAGE - 27 Yaourt nature 8 X 1259 1\u0152UFS 28 Cr\u00e8me dessert lact\u00e9e 4x100g 129 Fromage en portion a tartiner allag\u00e9 x 12 130 Camembert 1 131 Emmental r\u00e2p\u00e9 200 g 132 Cr\u00e9me fraiche 3x20 ml 133 Beurre doux 250 9 1GRAmeES 34 Huile de tournesol 4L 135 Margarine 250 g 136 Sel fin 7509 1SEL - \u00c9PICES - 37 Vinaigre d'alcool 1L 1SAUCES - 38 Moutarde 440 g 1CONDIMENTS 39 IConcentrs de tomates en conserve Tube 150 9 140 [Tomate pel\u00e9e en conserve 4/4 1SUCRE - CONFITURE 41 Sucre de canne 750g i- CHOCOLAT - 42 Confiture locale 3259 1CONFISERIE - 43 Compote de fruits 4x100 g 1PRODUITS GLACES 44 Chocolat tablette 100 g 1F A 45 Caf\u00e9 moulu 100% Arabica 1259 1LLC 7 46 Poudre cacaot\u00e9e instantan\u00e9e 450 g 147 Th\u00e9 x25 148 Eau embouteill\u00e9e 6X15L 1BOISSONS 49 Jus de fruits sans sucre ajout\u00e9 1L 150 Nectar multivitamin\u00e9 1L 154 Haricots ros\u00e9s \"secs\" ou rouges 454g 1\u00e0 52 Haricots verts tr\u00e8s fins surgel\u00e9s 1 Kg iLEGUMES SECS, 53 Lentilles blondes \"s\u00e8ches\" (sachet) 500 g 1PREPARES ET \" : -SURGELES 54 Petits pois tr\u00e8s fins bo\u00eete 1/2 i55 Pr\u00e9paration pour pur\u00e9e de pomme de terre 4x1259 156 L\u00e9gumes surgel\u00e9s 1 Kg 157 |Banane verte kg 158 |Banane dessert kg 159 Giraumon kg 1FRUITS ET 60 Persil Botte 1LEGUMES FRAIS Y 61 Bouquet \u00e0 soupe Botte 1COMPRIS LOCAUX 62 Pommes de terre kg 163 [Carottes kg 1Page 1\nSGAR - 971-2025-09-18-00006 - ARRETE ET ACCORD BQP 2025 14\nEU | N\u00b0 d'ordre D\u00c9NOMINATION DES PRODUITS a) REPARTITION PAR GAMME64 Igname kg 1 | |65 Oignon kg 1 | |les ins entre1000 et 2000 m?: 7 7 ah _66 1 produit parmi la liste de fruitset l\u00e9gumes tocaux ci-dessous 1our les de a 7 = =66 167 3 produits parmi la liste de fruits 168 et l\u00e9gumes locaux ci-dessous 1Patate douce, Banane plantain, Tomate, Aubergine,Ananas, Past\u00e8que, Melon, Mangue, Courgette\n67/69 Savonnette 4x1009 168/70 D\u00e9odorant femme bille 50 ml 169/71 D\u00e9odorant homme bille 50 ml 170/72 Dentifrice fiuor\u00e9 (tube) 75 ml a71/73 Brosse \u00e0 dents 1 172174 Tampons X20 1PR CCI\u00c8NE 73175 |Batonnets Boite x160 stCORPORELLE 74/76 Gel douche 250 mi 175/77 Shampooing format familial 500 ml 176/78 Pr\u00e9servatifs masculins bo\u00eete(6) 1THY Papier toilette x6 178/80 Serviettes hygi\u00e9niques x 16 179/81 Rasoirs jetables x5 180/82 Mousse a raser 200 ml 181/83 |Eau de javel il 182/84 Produits futtant contre les maladies vectorielles 400ml 183/85 Nettoyant m\u00e9nager multi-usage 1,25L 184/86 Liquide vaisselle 750 ml 1PRODUITS 85/87 \\Gresil 650 ml iD'ENTRETIEN \u2014MENAGER 86/88 Lessive liquide 750 mi 187/89 Essuie-tout X6 188/90 Serpili\u00e8re 1 i89/91 fEveage grattoir X2 i90/92 [Sacs poubelles (20x30!) x2 1PETITS : ;EQUIPEMENTS 91/93 Pile \u00e9lectrique x4 1M\u00c9NAGERS - 92/94 Filtre \u00e0 caf\u00e9 n\u00b0 4 x 40 1AUTRES 93/95 Bougie x8 1PRODUITS 94/96 Ampoule \u00e9lectrique 4 195/97 Lingettes X16 196/98 Pot pour b\u00e9b\u00e9 sal\u00e9 2x200g 1TRES JEUNES 97/99 Pot pour b\u00e9b\u00e9 sucr\u00e9 2x130 g iENFANTS 98/100 Lait 1er age 400g 199/101 Lait 24me Age enpoudre 400g 1100/102 [Couches b\u00e9b\u00e9 x 26 i101/103 |Crayon x4 1FOURNITURES 102/104 [Stylo Bille x4 1some 103/105 |Cahier 96 pages petit format 1 1\n=*Les enseignes de plus de 2000 m? proposent dans le panier du BQP des plaquettes de 24 \u0153ufs[eee Pour les magasins de plus de 2000 m? =AUTRES | Quantit\u00e9_ FAMILLES DE NP d'ordre DENOMINATION DES PRODUITS ME RERPRODUITS = - 2 ip!1 CLE USB 12 Batterie de secours 1MULTIMEDIA 3 Souris noir filaire 1 I\u00c9 4 Oreillette 1Le 5 Cable de charge USB 1AUTOMOBILE 1 Lave glace 5! 1PRIX GLOBAL DU PANIER :6 produits : 60\u20ac -*L'enselgne Super U de Desmarais de Basse-Terre n'est pas concern\u00e9e par le panier de 60 \u20acPage 2\nSGAR - 971-2025-09-18-00006 - ARRETE ET ACCORD BQP 2025 15\nANNEXE 2 : LISTE REDUITE DE PRODUITS DE CONSOMMATION COURANTECONCERNES PAR L'ACCORD DE MODERATION DE PRIX EN GUADELOUPE 2025{MAGASINS COMPRIS ENTRE 800 ET 1000 M\u00b0)NombreFAMILLE DE de DENOMINATION DES QUANTITEPRODUITS r\u00e9f\u00e9rence PRODUITS NOMINALEsN\u00b0 d'ordre REPARTITION PAR GAMMEProductioMN MDD PP n locale4 - PRODUITS ALIMENTAIRES DE PREMIERE NECESSITE 17,39% | 30,43% | 21,73% | 30,43%1 Pain de mie 420 12 Farine de bl\u00e9 1 kg 13 Biscottes 300 g 17 4 Biscuits chocolat\u00e9s 300g 1PAINS ET CEREALES .5 Flocons d'avoine BIO 500g pl6 Biscuit petit beurre 20097 Riz parfum\u00e9 1 kg al8 P\u00e2tes : spaghetti 500g 19 Levure Chimique (Poudre \u00e0 lever) x6 11g 140 ri {queue de porc) sous 500 g 111 Steack hach\u00e9 surgel\u00e9 15% MG 4x100g 1Charcuterie : Jambon de ParisVIANDES - 12 pr\u00e9emball\u00e9 x4 tranches 1WET RE CAES 13 Charcuterie : saucisses x6 iCUISINES 14 Plat cuisin\u00e9 : conserve de 840 1cassoulet g15 Conserve de l\u00e9gumes 'Aig' 116 Rago\u00fbt de porc frais local Kg 1POISSONS | 17 [Poisson s\u00e9ch\u00e9 | 500g 118 Lait demi-\u00e9cr\u00e9m\u00e9 - UHT 1L 119 Oeufs 1220 Yaourt nature 8 X 125gLAIT - FROMAGE - 21 ou dessert ae \u2014 4x100gromage en portion inerCEUFS 22 all\u00e9g\u00e9 x 12 123 Camembert 124 Emmental r\u00e2p\u00e9 200 g25 Cr\u00e8me fra\u00eeche 3x20 mlHUILES ET 26 Beurre doux 250 g 1GRAISSES 27 Huile de tournesol 1L 128 Sel fin 750g 1SEL - EPICES - 29 Vinaigre d'alcool 1L ilCONDIMENTS 30 Concentr\u00e9 de tomates en conserve Tube 150g 131 Tomate pel\u00e9e en conserve 414 132 Sucre de canne 750g ilSUCRE - CONFITURE 33 Confiture locale 325 g 1- CHOCOLAT 34 Compote de fruits 4x100 g 135 Chocolat tablette 100g 1. 36 Caf\u00e9 moulu 100% Arabica 1259 1CAFE - CACAO\nSGAR - 971-2025-09-18-00006 - ARRETE ET ACCORD BQP 2025 16\nNombreFAMILLE DE de DENOMINATION DES QUANTITEPRODUITS r\u00e9f\u00e9rence PRODUITS NOMINALEs37 Poudre cacaot\u00e9e instantan\u00e9e 4509\n38 Eau embouteill\u00e9e 6X1,5L 1BOISSONS 39 Jus de fruits sans sucre ajout\u00e9 4L40 Nectar multivitamin\u00e9 1L 141 Haricots ros\u00e9s \"secs\" ou rouges 4549 1. 42 Haricots verts tr\u00e8s fins surgel\u00e9s 1KL\u00c9GUMES SECS, aPREPARES ET 43 Lentilles blondes \"s\u00e8ches\" (sachet) 500 g 1SURGELES 44 Petits pois tr\u00e9s fins boite 1/245 L\u00e9gumes surgel\u00e9s 1 Kg46 Banane verte kg 147 Banane dessert kg 148 Giraumon kg 1FRUITS ET 49 Persil Botte 1LEGUMES FRAIS 50 Bouquet a soupe Botte 151 Pommes de terre kg 152 Carottes kg 153 Igname kg 154 Oignon kg 12- PRODUITS D'HYGIENE, D'ENTRETIEN et EQUIPEMENT DE LA MAISON55 Savonnette 1x90g56 Dentifrice fluor\u00e9 (tube) 75 ml57 Brosse a dents 1PRODUITSD'HYGI\u00c8NE 58 B\u00e4tonnets Boite x16059 Pr\u00e9servatifs masculins bo\u00eete (6) 160 Papier toilette x6 161 Rasoirs jetables x 5Produits luttant contre les maladiesPRODUITS 62 vectorielles 400'miD'ENTRETIEN 63 Eau de javel 1L 1M\u00c9NAGER 64 Essuie-tout X6 165 Eponge grattoir X2PETITSEQUIPEMENTS 66 Filtre \u00e0 caf\u00e9 n\u00b0 4 x 40MENAGERS3- PRODUITS INFANTILES67 Lingettes X 16TRES JEUNES 68 Pot pour b\u00e9b\u00e9 sal\u00e9 2x200g 1ENFANTS69 Pot pour b\u00e9b\u00e9 sucr\u00e9 2x 130g 1PRIX GLOBAL DU PANIER : 171\u20ac\nSGAR - 971-2025-09-18-00006 - ARRETE ET ACCORD BQP 2025 17\nS}UBLUdSSI|GeI9ZZ\n059SLNVTIINOG|?LSNUVINanOAV]ST0\u20ac84SOU-ALNIVSSST\u00a36INJDON\u20143SO\u00a531S090$34319313IN]LT008TWNVDLiLddTETZ6NIVnNw4adnsoTve8NILNIWYV137162T26ANVHDQ1LANYVWHNO13H4VDSToss#3IS0931O6T\u00a36ANVIIdCI94319313IULNIDvt\n2OOOTapSuION088LINVHVWA-SIVE22T246NNYaVeONISYDYAdNS\u20acTS88SAIINAGYS31GET46XNWIdIHSIONLIAYVAunosauuvolcr1683SOU-JLNIVSSTIL69un0a|13HuvwUNOsauUWDTL696INOW31097261QISJIVE1VIDHANIAIODJULN3D|1anuvwunosauuvalsaHuvuuaansOT066STIZ6SIODNVUI-INIVS130VudLVLNOD#N0O11H4V)D6OSOTSIODNVYA-LNIVS8TT26SIOONVHI-LNIYSX3GOSLNIVSNY34ns8OSOTSIWASYS31GETL6dINYVIONVUDAZNVHIIVIDYSWIWODJYLNIDnN#HidnsZ007!OLTZ62431d-e-aquIog'saiun-sa3io-9\u2014S3INSLNIVSfnuadns9ODETHedEZTLESue|g2124SapSUOZ'jegXIGOSnwaansS657TSIJINASVS31GET\u00a36dWVD-ONVH910#4NO1I1HHVILIVINODYNOAINYYv00STBid2JUI0d\u2014OTILE\u2014UIAaSIAag\u2014SUSIAUOISeDB2UAPISPYTOTNIAI9H19NYadNs\u20ac\u00a309TSINAGV531GET26SAWAGVS30ainow|uaans11HuvW-091zGb6TDYNOG-LILAdOZTZ6'NIIODVz|LaNYVIWunosuuvDIZLZJANVID-LNIVSOZT\u00a36SIVUvWSadXaG0s|auua1-155vanu3d4nsb|DYI19313002SY3ISOD1106T\u00a36LHO1NASva3SSNOYSV)LIGNal1-LYO4OOSUNDMA\u20aczUi000Z2PSnjdSIHDUVNUYIdAH00SZSAINAGYS31GETZ6SINJTIWTVIDUINWODIULNIDunodauuvolzSTsZLINVHVW-SIVS22TZ6GNV11SH1S450TVISHAININOD3YLNIDyunoisyevDTWYODALVD2WNaFIVODININODassauay3NDIGSNaSWN9303dAL\nJIVAUNS\nSGAR - 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