{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b003-2024-101\nPUBLI\u00c9 LE  9 AO\u00dbT 2024\nSommaire\n03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure /\n03-2024-07-29-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature  - CH MOULINS YZEURE\n(6 pages) Page 3\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier /\nSecr\u00e9tariat de Direction\n03-2024-08-05-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01703/24 du 05/08/2024\nportant modification d'une autorisation d'ouverture d'un\n\u00e9levage de petits gibiers. (1 page) Page 10\n2\n03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure\n03-2024-07-29-00001\nD\u00e9l\u00e9gation de signature  - CH MOULINS YZEURE\n03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2024-07-29-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature  - CH MOULINS YZEURE 3\nPOLE  GESTION  ET STRATEGIE\nDIRECTION  GENERALE\n& 04.70.35.76.05  - Fax 04.70.35.77.99\nE-mail  : direction@ch-moulins-yzeure.frCentre  hospitalier\nMOULINS  YZEURE\nDECISION  N\u00b0 2024-41  du 29 juillet  2024\nPORTANT  DELEGATION  DE SIGNATURE\nLA DIRECTRICE  PAR  INTERIM  DU CENTRE  HOSPITALIER  DE MOULINS-YZEURE\n- Vule  Code  de la Sant\u00e9  Publique,  son article  L. 6143-7  et ses articles  D.6143-33  \u00e0 D.6143-35  CSP\n- Vule  d\u00e9cret  n\u00b0 2009-1765  du 30 d\u00e9cembre  2009  relatif  au directeur  et aux membres  du directoire  des\n\u00e9tablissements  de sant\u00e9\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9  2024-17-0101  de Mme  la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  Auvergne\nRh\u00f4ne  Alpes  en date  du 19 Mars  2024  portant  d\u00e9signation  de Madame  Floriane  BORDELAIS  pour\nassurer  l'int\u00e9rim  des fonctions  de Direction  au Centre  Hospitalier  de Moulins-Yzeure  et de la Maison\nd'Accueil  Sp\u00e9cialis\u00e9e  \u00ab Le Belv\u00e9d\u00e8re  \u00bb \u00e0 compter  du 1\u00b0\" Mai 2024,  jusqu'a  la d\u00e9signation  d'un  nouveau\ndirecteur\nDECIDE\nARTICLE  1 DIRECTION  GENERALE\nEn l'absence  de la Directrice  par int\u00e9rim  du Centre  Hospitalier,  d\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale  de signature  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0\nM. Fabien  AMENGUAL-SERRA,  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral,  dans  le respect  des r\u00e8gles  d'incompatibilit\u00e9  entre  le\nComptable  et l'Ordonnateur.\nARTICLE  1-2  SECRETARIAT  GENERAL\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 M. Fabien  AMENGUAL-SERRA,  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  \u00e0 l'effet  de signer  tous\nles actes,  d\u00e9cisions  et documents  relevant  de ses attributions.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de M. Fabien  AMENGUAL-SERRA,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est conf\u00e9r\u00e9e\n\u00e0 Mme  No\u00e9mie  RESSEGUIER,  Responsable  des Affaires  G\u00e9n\u00e9rales  et des Relations  avec  les Usagers  et \u00e0 Mme\nAnnie  NORTIER,  Responsable  des Affaires  Juridiques  et des Coop\u00e9rations  pour  tous  les actes  et documents\nrelatifs  au fonctionnement  des Affaires  G\u00e9n\u00e9rales,  des Relations  avec  les Usagers,  des Affaires  Juridiques  et des\nCoop\u00e9rations.\nARTICLE  1-3 POLITIQUE  MEDICO-SOCIALE\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 Mme  Elodie  ZACCARON,  Directrice  Adjointe  en charge  de la Politique\nM\u00e9dico-sociale  et Directrice  Administrative  du Centre  d'Action  M\u00e9dico-Sociale  Pr\u00e9coce  (CAMSP),  \u00e0 l'effet  de\nsigner  tous  les actes,  d\u00e9cisions  et documents  relevant  de ses attributions.\n03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2024-07-29-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature  - CH MOULINS YZEURE 4\nARTICLE  2 DIRECTION  DES  FINANCES,  DU PILOTAGE  ET DES  SERVICES  NUMERIQUES\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est conf\u00e9r\u00e9e  a Mme  Marie-Victoire  GROLLEAU,  Directrice-Adjointe  en charge  des\nFinances,  du Pilotage,  des Bureaux  des Entr\u00e9es  du Centre  Hospitalier  de Moulins-Yzeure,  des Services\nNum\u00e9riques,  \u00e0 l'effet  de signer  tous  les actes,  d\u00e9cisions  et documents  relevant  de ses attributions  y compris  les\nactes  notari\u00e9s  pour  la partie  Finances  et tous  les documents  relatifs  \u00e0 l'ex\u00e9cution  des march\u00e9s  des Syst\u00e9mes\nd'Information  :\n- la gestion  et l'\u00e9mission  de bons  de commande  relatifs  aux syst\u00e8mes  d'information\n- la v\u00e9rification  du service  fait et la liquidation  des factures  relatives  aux prestations  accomplies.\nARTICLE  2-1 SUPPLEANCE  - BUREAU  DES ENTREES\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  Marie-Victoire  GROLLEAU,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est conf\u00e9r\u00e9e\na M. Fabrice  MARODON,  Responsable  du Bureau  des Entr\u00e9es,  pour  tous  les actes  et documents  relatifs  au\nfonctionnement  des Bureaux  des Entr\u00e9es  du Centre  Hospitalier  de Moulins-Yzeure.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de M. Fabrice  MARODON,  la d\u00e9i\u00e9gation  de signature  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 Mme\nBetty  JONARD,  Adjointe  au Responsable  du Bureau  des  Entr\u00e9es,  \u00e0 Mme  V\u00e9ronique  MENARD,  Adjointe  au\nResponsable  du Bureau  des Entr\u00e9es,  et \u00e0 Mme  V\u00e9ronique  POIRON,  Adjointe  au Responsable  du Bureau  des\nEntr\u00e9es,  pour  tous  les actes  et documents  relatifs  au fonctionnement  des Bureaux  des Entr\u00e9es  du Centre\nHospitalier  Moulins-Yzeure.\nARTICLE  2-2  SUPPLEANCE  \u2014 SOINS  SANS  CONSENTEMENT  ET AUDIENCES\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  Marie-Victoire  GROLLEAU,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est conf\u00e9r\u00e9e\n\u00e0 M. Fabrice  MARODON,  Responsable  du Bureau  des Entr\u00e9es,  pour  la signature  des diff\u00e9rentes  d\u00e9cisions\nconcernant  les patients  admis  en soins  psychiatriques,  \u00e0 la demande  d'un  tiers  ou en cas de p\u00e9ril  imminent\n(articles  L. 3212-1  \u00e0 L. 3212-12  du Code  de la Sant\u00e9  Publique)  ainsi  que  pour  la contre  signature  des certificats\nm\u00e9dicaux  en mati\u00e9re  de soins  psychiatriques  sans  consentement,  tous  les actes  et documents  relatifs  \u00e0 la tenue\ndes audiences  des patients  par le Juge  des Libert\u00e9s  et de la D\u00e9tention,  conform\u00e9ment  aux articles  R. 3211-12,\n14, 15 et 16 du Code  de la Sant\u00e9  Publique.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de M. Fabrice  MARODON,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 Mme\nV\u00e9ronique  MENARD,  Adjointe  au Responsable  du Bureau  des Entr\u00e9es  pour  la signature  des documents\nn\u00e9cessaires  aux proc\u00e9dures  de soins  sous  contrainte,  y compris  la contresignature  des certificats  m\u00e9dicaux,\nexeption  faite  des  situation  appelant  une  d\u00e9cision  de !a Directrice.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de M. Fabrice  MARODON,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 Mme\nV\u00e9ronique  MENARD,  Adjointe  au Responsable  du Bureau  des Entr\u00e9es  et a Mme  Aur\u00e9lie  WEIBEL,  Adjointe  des\nCadres  sur le P\u00f4le  Sant\u00e9  mentale,  pour  la signature  des documents  relatifs  \u00e0 la tenue  des audiences  des patients\npar le Juge  des Libert\u00e9s  et de la D\u00e9tention,  conform\u00e9ment  aux articles  R. 3211-12,  14, 15 et 16 du code  de la\nSant\u00e9  Publique.\nARTICLE  2-3 SUPPLEANCE  - FINANCES\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  Marie-Victoire  GROLLEAU,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est conf\u00e9r\u00e9e\n\u00e0 M. Alexandre  COLAS,  Responsable  des Finances,  pour  tous  les actes  et documents  relatifs  au fonctionnement\ndes  Finances.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  Marie-Victoire  GROLLEAU  et de M. Alexandre  COLAS,  la d\u00e9l\u00e9gation\nde signature  est conf\u00e9r\u00e9e  a M. Damien  BLANCHET,  Adjoint  au Responsable  des Finances,  pour  tous  les actes  et\ndocuments  relatifs  au fonctionnement  des finances.\n03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2024-07-29-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature  - CH MOULINS YZEURE 5\nARTICLE  3 DIRECTION  DES  AFFAIRES  MEDICALES  ET DE LA RECHERCHE  CLINIQUE\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est conf\u00e9r\u00e9e  a Mme  Marion  BOUGAREL,  Directrice-Adjointe  par int\u00e9rim  en charge  des\nAffaires  M\u00e9dicales  et de la Recherche  Clinique,  \u00e0 l'effet  de signer  tous  les actes,  d\u00e9cisions  et documents  relevant\nde ses attributions  \u00e0 l'exception  des march\u00e9s.\nARTICLE  3-1 SUPPLEANCE  \u2014 AFFAIRES  MEDICALES\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  Marion  BOUGAREL,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 M.\nJulien  GRAPTON,  Responsable  des Affaires  M\u00e9dicales,  pour  tous  les actes,  d\u00e9cisions  et documents  relatifs  au\nfonctionnement  des Affaires  M\u00e9dicales.\nARTICLE  4 DIRECTION  DES  OPERATIONS,  DU PARCOURS  PATIENTS,  DE LA QUALITE  ET DE LA GESTION  DES\nRISQUES\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 Mme  Floriane  BORDELAIS,  Directrice-Adjointe  en charge  des Op\u00e9rations,\ndu Parcours  patient,  de la Qualit\u00e9  et de la Gestion  des risques,  \u00e0 l'effet  de signer  tous  les actes,  d\u00e9cisions  et\ndocuments  relevant  de ses fonctions.\nARTICLE  4-1  SUPPLEANCE  \u2014 QUALITE  ET GESTIONS  DES  RISQUES\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  Floriane  BORDELAIS,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0\nMme  Val\u00e9rie  CHARASSE  sur le p\u00e9rim\u00e9tre  de la Qualit\u00e9  et de la Gestion  des risques.\nARTICLE  5 DIRECTION  DES  RESSOURCES  HUMAINES  \u2014 FORMATION  ET CONCOURS  DU PERSONNEL  NON\nMEDICAL\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 M. Emmanuel  RIQUIER,  Directeur-Adjoint  en charge  des Ressources\nHumaines,  de la Formation  Continue  et des Concours  du personnel  non m\u00e9dical,  \u00e0 l'effet  de g\u00e9rer  et tenir  les\ninstances  (F3SCT,  CSE)  et de signer  tous  les actes,  d\u00e9cisions  et documents  relevant  de ses fonctions,  \u00e0 l'exception\ndes march\u00e9s.\nARTICLE  5-1 SUPPLEANCE  \u2014 RESSOURCES  HUMAINES\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de M. Emmanuel  RIQUIER,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 Mme\nC\u00e9cile  BICHARD,  Responsable  des Ressources  Humaines,  pour  tous  les actes  et documents  relatifs  au\nfonctionnement  des Ressources  Humaines  en dehors  des actes  de recrutement  et des actes  de proc\u00e9dure\ndisciplinaire.\nEn cas d'absence  de M. Emmanuel  RIQUIER  et de Mme  C\u00e9cile  BICHARD,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est conf\u00e9r\u00e9e\n\u00e0 Mme  Claire  GUINARD,  pour  la gestion  des accidents  du travail  uniquemen\nARTICLE  5-2 SUPPLEANCE  - FORMATION  ET CONCOURS  DU PERSONNEL  NON  MEDICAL\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de M. Emmanuel  RIQUIER,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0\nMme  Laurence  VISSER,  Responsable  Formation,  pour  l'ensemble  du fonctionnement  courant  de la Cellule  de\nformation  continue  et pour  l'organisation  des concours  \u00e0 l'exception  des proc\u00e8s-verbaux  de r\u00e9sultats  de\nconcours.\nARTICLE  6 DIRECTION  DES  SERVICES  TECHNIQUES,  DU PATRIMOINE  ET DU BIOMEDICAL\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 M. J\u00e9r\u00f4me  VALLEE,  Directeur-Adjoint  en charge  des Services  Techniques\ndu Patrimoine  et du Biom\u00e9dical,  \u00e0 l'effet  de signer  tous  les actes,  d\u00e9cisions  et documents  relevant  de ses\nfonctions  et tous  les documents  relatifs  \u00e0 l'ex\u00e9cution  des march\u00e9s  des Services  techniques,  du Patrimoine  et du\nBiom\u00e9dical  : :\n- la gestion  et l'\u00e9mission  de bons  de commande  relatifs  aux Services  Techniques,  au Patrimoine  et au\nBiom\u00e9dical  ;\n- la v\u00e9rification  du service  fait et la liquidation  des factures  relatives  aux prestations  accomplies.\n03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2024-07-29-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature  - CH MOULINS YZEURE 6\nARTICLE  6-1 SUPPLEANCE  - SERVICES  TECHNIQUES\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de M. J\u00e9r\u00f4me  VALLEE,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 M. Ren\u00e9\nLABBE,  Responsable  des Services  Techniques,  sur le p\u00e9rim\u00e8tre  des Services  Techniques.\nARTICLE  6-2 SUPPLEANCE  - PATRIMOINE\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. J\u00e9r\u00f4me  VALL\u00c9E,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 Mme  Anne\nPALISSON,  Responsable  du Patrimoine,  sur le p\u00e9rim\u00e8tre  du Patrimoine.\nArticle  6-3 SUPPLEANCE  \u2014 SERVICE  BIOMEDICAL\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. J\u00e9r\u00f4me  VALLEE,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 M. Florent\nDEL,  Responsable  du Service  Biom\u00e9dical,  sur le p\u00e9rim\u00e8tre  du service  Biom\u00e9dical.\nARTICLE  7 DIRECTION  DES ACHATS,  DES SERVICES  LOGISTIQUES  ET DU D\u00c9VELOPPEMENT  DURABLE\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 Mme  Marion  BOUGAREL,  Directrice-Adjointe  en charge  des Achats,  de\nla Logistique  et du D\u00e9veloppement  Durable,  \u00e0 l'effet  de signer  tous  les actes,  d\u00e9cisions  et documents  relevant  de\nses fonctions  et tout  document  relatif  \u00e0 la passation  d'un  march\u00e9  dans  le cadre  de sa d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nsign\u00e9e  par le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  du CHU  de Clermont-Ferrand,  \u00e9tablissement  support  du GHT  TerritoireS\nd'Auvergne,  et l'ex\u00e9cution  d'un  march\u00e9,  \u00e0 savoir  :\n- la gestion  et l'\u00e9mission  de bons  de commande  de biens  et services  aff\u00e9rents  aux services  suivants  :\nAchats,  Biom\u00e9dical,  Logistiques,  Techniques  (et travaux),  Pharmacie,  Laboratoire,  Ressources\nHumaines,  Affaires  M\u00e9dicales  et Syst\u00e8mes  d'Information\n- la v\u00e9rification  du service  fait et la liquidation  des factures  relatives  aux services  pr\u00e9cit\u00e9s.\nArticle  7-1 SUPPLEANCE  \u2014 SERVICE  DES ACHATS\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  Marion  BOUGAREL,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0\nMme  Fran\u00e7oise  LEPRON,  Responsable  du Service  Achats,  pour  tous  les actes  et documents  relatifs  au\nfonctionnement  du service  Achats  :\n- _ la gestion  et l'\u00e9mission  de bons  de commande  de ce service\n- la v\u00e9rification  du service  fait et la liquidation  des factures  relatives  aux prestations  et fournitures  de ce\nservice.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de M. Marion  BOUGAREL  et de Mme  Fran\u00e7oise  LEPRON,  la d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 Mme  Sylvie  NENY,  Adjointe  des Cadres  Secteur  M\u00e9dical,  pour  tous  les actes  relatifs  au\nfonctionnement  du service  Achats  :\n- lagestion  et I'\u00e9mission  de bons  de commande  de ce service\n- la v\u00e9rification  du service  fait et la liquidation  des factures  relatives  aux prestations  et fournitures  de ce\nservice.\nArticle  7-2 \u2014 SUPPLEANCE  \u2014 SERVICES  LOGISTIQUES\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  Marion  BOUGAREL,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 M.\nS\u00e9bastien  THEALLIER,  Responsable  des Services  Logistiques,  \u00e0 l'effet  de signer  tous  les documents  relatifs  \u00e0\nI'ex\u00e9cution  des march\u00e9s  des Services  logistiques,  \u00e0 savoir  :\n- la gestion  et l'\u00e9mission  de bons  de commande  relatifs  aux  services  logistiques\n- la v\u00e9rification  du service  fait et la liquidation  des factures  relatives  aux prestations  accomplies.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  Marion  BOUGAREL  et de M. S\u00e9bastien  THEALLIER,  la d\u00e9l\u00e9gation\nde signature  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 Mme  B\u00e9atrice  LETE,  Adjointe  au Responsable  des Services  Logistiques,  \u00e0 I'effet  de\nsigner  tout  document  relatif  \u00e0 l'ex\u00e9cution  d'un  march\u00e9  alimentaire  \u00e0 savoir  :\n- la gestion  et l'\u00e9mission  de bons  de commande  produits  alimentaires  et emballages  de cuisine\n- la v\u00e9rification  du service  fait et la liquidation  des factures  relatives  aux prestations  accomplies.\n03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2024-07-29-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature  - CH MOULINS YZEURE 7\nARTICLE  8 DIRECTION  DES  SOINS  - COMMISSION  DES  SOINS  INFIRMIERS,  DE REEDUCATION  ET\nMEDICOTECHNIQUES\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 Mme  V\u00e9ronique  DUMEZ,  Coordonnatrice  G\u00e9n\u00e9rale  des Soins,  \u00e0 l'effet  de\nsigner  tous  les actes  et documents  relatifs  au fonctionnement  courant  de la Direction  des Soins  et de la\nCommission  des Soins  Infirmiers,  de R\u00e9\u00e9ducation  et M\u00e9dicotechniques.\nARTICLE  8-1 SUPPLEANCE  - DIRECTION  DES SOINS\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  V\u00e9ronique  DUMEZ,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 Mme\nCatherine  PARANT  ou \u00e0 M. Vincent  PARRAIN,  Adjoint-e-s  \u00e0 la Coordonnatrice  G\u00e9n\u00e9rale  des Soins,  sur le m\u00eame\np\u00e9rim\u00e8tre.\nARTICLE  9 DIRECTION  DU POLE  SANTE  MENTALE\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 Mme  V\u00e9ronique  DUMEZ,  Directrice  r\u00e9f\u00e9rente  du P\u00f4le  Sant\u00e9  Mentale,  \u00e0\nl'effet  de signer  tous  les actes  et documents  relevant  de ses attributions.\nARTICLE  10 DIRECTION  DU POLE  FILIERE  GERIATRIQUE,  AUTONOMIE  ET READAPTATION\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 Mme  Monique  GOUBY,  Directrice  r\u00e9f\u00e9rente  du P\u00f4le  Fili\u00e8re  G\u00e9riatrique,\nAutonomie  et R\u00e9adaptation,  \u00e0 l'effet  de signer  tous  les actes  et documents  relevant  de ses attributions.\nARTICLE  11 PHARMACIE\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 Mme  le Docteur  Sophie  DANJEAN,  M. le Docteur  Emmanuel  DELIGEARD,\nMme  le Docteur  Veronique  DEMAZIERE,  M. le Docteur  Antonin  GLEMET,  Mme  le Docteur  Camille  PONTE  et\nMme  le Docteur  Isabelle  SCHRIV,  Pharmaciens,  pour  organiser  l'approvisionnement  des produits  relevant  de\nleur comp\u00e9tence  et tous  les documents  relatifs  \u00e0 l'ex\u00e9cution  des march\u00e9s  de la Pharmacie  \u00e0 Usage  Int\u00e9rieur  :\n- signature  des bons  de commande  relatifs  aux produits  relevant  de leur  comp\u00e9tence  et pour  le service\nPharmacie  \u00e0 Usage  Int\u00e9rieur  ;\n- organisation  des contr\u00f4les  des \u00e9tapes  suivantes  : liquidation  et envoi  au mandatement.\nARTICLE  12 LABORATOIRE\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 Mme  le Docteur  Fanny  ANTHONY  MOUMOUNI,  Biologiste  responsable\nde service,  pour  organiser  l'approvisionnement  des produits  relevant  de sa comp\u00e9tence  et tous  les documents\nrelatifs  \u00e0 l'ex\u00e9cution  des march\u00e9s  du Laboratoire  :\n- la gestion  et l'\u00e9mission  de bons  de commande  relatifs  aux produits  relevant  de sa comp\u00e9tence\n- la v\u00e9rification  du service  fait et la liquidation  des factures  relatives  aux prestations  accomplies.\nARTICLE  12-1  SUPPLEANCE-  LABORATOIRE\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  le Docteur  Fanny  ANTHONY  MOUMOUNI,  la d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 Mme  Karine  DELORME,  Cadre  de Sant\u00e9  du Laboratoire,  pour  tous  les actes  et\ndocuments  traitant  des affaires  vis\u00e9es  \u00e0 l'article  13 de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nARTICLE  13 SOINS  PSYCHIATRIQUES\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de M. Fabien  AMENGUAL-SERRA,  Directeur-Adjoint,  et de Mme  Marie-\nVictoire  GROLLEAU,  Directrice-Adjointe,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 Mme  Floriane  BORDELAIS,\nMme  Marion  BOUGAREL,  Mme  V\u00e9ronique  DUMEZ,  Mme  Monique  GOUBY,  M. Vincent  PARRAIN,  M.\nEmmanuel  RIQUIER,  M. J\u00e9r\u00f4me  VALLEE  et Mme  Elodie  ZACCARON  \u00e0 l'effet  de signer  tout  document  relatif  \u00e0\nune prise  en charge  de soins  psychiatriques  dont  ceux  vis\u00e9s  \u00e0 I'article  2-2 \u2014 Audiences.\n03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2024-07-29-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature  - CH MOULINS YZEURE 8\nARTICLE  14 ATTEINTE  AUX  INTERETS  DE L'ETABLISSEMENT\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de la Directrice,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 M. Fabien\nAMENGUAL-SERRA,  Mme  Floriane  BORDELAIS,  Mme  Marion  BOUGAREL,  Mme  V\u00e9ronique  DUMEZ,  Mme\nMonique  GOUBY,  Mme  Marie-Victoire  GROLLEAU,  M. Vincent  PARRAIN,  M. Emmanuel  RIQUIER,  M. J\u00e9r\u00f4me\nVALLEE  et Mme  Elodie  ZACCARON,  en leur  qualit\u00e9  d'administrateur  de garde,  \u00e0 l'effet  de d\u00e9poser  plainte  en cas\nd'atteinte  aux int\u00e9r\u00eats  de l'\u00e9tablissement.\nD\u00e9l\u00e9gation  est \u00e9galement  donn\u00e9e  dans  ce cadre  \u00e0 M. Vincent  PATAA,  Charg\u00e9  de la S\u00e9curit\u00e9,  Mme  Annie\nNORTIER,  Responsable  des Affaires  Juridiques  et des Coop\u00e9rations,  Mme  Elodie  FOTI,  Adjointe  \u00e0 la Responsable\ndes Affaires  Juridiques  et des Coop\u00e9rations.\nARTICLE  15 CENTRE  D'ENSEIGNEMENT  DES  SOINS  D'URGENCE  (CESU)\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de la Directrice,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 M. Mathieu\nBARBIER,  Contr\u00f4leur  de Gestion  et Responsable  administratif  du Centre  d'Enseignement  des Soins  d'Urgence\n(CESU),  \u00e0 l'effet  de signer  tout  document  relatif  au fonctionnement  du CESU.\nARTICLE  16 EFFET\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  annule  et remplace  toute  d\u00e9cision  ant\u00e9rieure  de m\u00eame  nature  et prend  effet  au 29 juillet\n2024.\nARTICLE  17 PUBLICITE\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  publi\u00e9e  au recueil  des actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  de I'Allier,  communiqu\u00e9e\nau Conseil  de Surveillance  du Centre  Hospitalier  et au Comptable  de l'Etablissement.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  accessible  au public  sur le site Internet  de l'Etablissement.\nDIFFUSION  :\n- Monsieur  le Tr\u00e9sorier  Principal\n- Pr\u00e9fecture  de l'Allier  pour  publication  au Recueil  des actes  administratifs\n- Publication  sur les sites  internet  et intranet\n- Toute  personne  vis\u00e9e  dans  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision\n- Directions  du Centre  hospitalier  de Moulins-Yzeure\n03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2024-07-29-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature  - CH MOULINS YZEURE 9\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Allier\n03-2024-08-05-00002\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01703/24 du 05/08/2024\nportant modification d'une autorisation\nd'ouverture d'un \u00e9levage de petits gibiers.\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-08-05-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01703/24 du 05/08/2024\nportant modification d'une autorisation d'ouverture d'un \u00e9levage de petits gibiers. 10\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER.\nService environnement - bureau espaces naturels, for\u00eats, chasse.\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01703/24 en date du 05/08/2024 portant modification d'une autorisation d'ouverture d'un \u00e9levage \nde petits gibiers.\nArticle  1  er     :  L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b04441/97  du  20  octobre  1997  d'autorisation  d'ouverture  et  \nd'immatriculation d'un \u00e9levage de petits gibiers (faisans) de cat\u00e9gorie A sis lieu-dit \u00abLes Trilles  \u00bb sur la \ncommune de SAINT-ELOY D'ALLIER et exploit\u00e9 par Madame Evelyne BLONDONNET, est abrog\u00e9. \nArticle 2     : Monsieur Hubert DEBEDDE, domicili\u00e9 au 6, lieu-dit \u00ab Les Fosses   \u00bb 03370 VIPLAIX est  \nautoris\u00e9 \u00e0 reprendre en son nom l'\u00e9tablissement d'\u00e9levage de petits gibiers (faisans, perdrix) de cat\u00e9gorie A  \nsis lieu-dit \u00abLes Trilles  \u00bb et \u00ab Les Bureaux \u00bb sur la commune de SAINT-ELOY D'ALLIER pr\u00e9c\u00e9demment  \nexploit\u00e9 par Madame Evelyne BLONDONNET. La capacit\u00e9 maximale autoris\u00e9e de cet \u00e9levage est fix\u00e9e \u00e0  \n4 000 faisans et 4 000 perdrix.\nArticle 3     : Le p\u00e9titionnaire doit \u00eatre en conformit\u00e9 vis-\u00e0-vis de la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de sant\u00e9  \npublique v\u00e9t\u00e9rinaire. Les d\u00e9marches sont \u00e0 effectuer aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du  \nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations.\nArticle 4     : L'\u00e9tablissement doit r\u00e9pondre en permanence de la pr\u00e9sence en son sein d'une personne titulaire  \nd'un certificat de capacit\u00e9. Le certificat de capacit\u00e9 de tout nouveau responsable doit \u00eatre communiqu\u00e9 au  \npr\u00e9fet avant son entr\u00e9e en fonction.\nArticle  5     : Le p\u00e9titionnaire doit d\u00e9clarer au pr\u00e9fet par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception,\n\u2013 deux mois au moins au pr\u00e9alable     : toute modification entra\u00eenant un changement notable par rapport  \naux \u00e9l\u00e9ments d\u00e9crits dans le dossier d'autorisation, qu'il envisagerait d'apporter \u00e0 son activit\u00e9 ou \u00e0 ses  \ninstallations ;\n\u2013 dans  le  mois  qui  suit  l'\u00e9v\u00e9nement     :  toute  cession  de  l'\u00e9tablissement,  tout  changement  du  \nresponsable de la gestion, toute cessation d'activit\u00e9.\nArticle 6     : En cas d'infraction ou de manquement aux prescriptions r\u00e9glementaires, l'autorisation pourra \u00eatre  \nr\u00e9voqu\u00e9e apr\u00e8s avis de la commission consultative d\u00e9partementale compos\u00e9e des membres suivants  :\n-M. le directeur d\u00e9partemental des territoires\n-M. le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations\n-M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs\n-M. le pr\u00e9sident de la chambre d\u00e9partementale d'agriculture\n-Un repr\u00e9sentant d'une organisation professionnelle d'\u00e9levage du gibier\nArticle 7     : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 \u00e0 la mairie de SAINT-ELOY D'ALLIER  pour une dur\u00e9e minimum  \nd'un mois.\nArticle 8     : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le directeur  \nd\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations, la commandante du  \ngroupement  de  gendarmerie  de  l'Allier,  le  pr\u00e9sident  de  la  f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs,  le  \npr\u00e9sident de la chambre d'agriculture, le chef du service d\u00e9partemental de l'OFB, le maire de la commune  \nconcern\u00e9e, messieurs les fonctionnaires et agents plac\u00e9s sous leurs ordres, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture,  \net dont une ampliation sera adress\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9(e). \nPr\u00e9fecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexT\u00e9l. 04 70 48 30 00 www.allier.gouv.frYzeure, le 05/08/2024\nP/ la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe chef du service environnement\nSign\u00e9\nFrancis PRUVOT03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2024-08-05-00002 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01703/24 du 05/08/2024\nportant modification d'une autorisation d'ouverture d'un \u00e9levage de petits gibiers. 11","date":"2024-08-09","first_seen_on":"2024-08-19T12:00:06+00:00","id":"8b343ca82405d98eff9bc31e75a3683bdd70cb0950948998311f69e20bc6f0d9","name":"recueil nominatif \u00e9dit\u00e9 le 09 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-09T13:50:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/16132/110952/file/recueil-03-2024-101-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf"}