{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b093-2025-08-12\nPUBLI\u00c9 LE 12 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du\npr\u00e9fet\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-3344 du 11/08/2025 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de\nsurveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents \nde la\nsoci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e MULTI CONSEILS S\u00c9CURIT\u00c9 (MCS), dans le cadre de\nla rencontre de football entre le Red Star FC et Amiens, au Stade Bauer sis\n92 rue du Dr Bauer \u00e0 Saint-Ouen (93400), le vendredi 15 ao\u00fbt 2025 de\n16h00 \u00e0 23h59. (2 pages) Page 3\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction d\u00e9partementale de la\nprotection des populations (DDPP)\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-3327 du 08/08/2025 de mise sous\nsurveillance d'un animal introduit sur le territoire national en\nprovenance de Bosnie Herzegovine - Le Chien \u00abSARAJ\u00bb, de type\nEpagneul Tibetain, femelle, n\u00e9 le 01/03/2025, identifi\u00e9 par transpondeur\nn\u00b0 250269101354651 et appartenant \u00e0 Mme KRAVETS Olga. (3 pages) Page 6\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-3328 du 08/08/2025 de mise sous\nsurveillance d'un animal introduit sur le territoire national en\nprovenance d'Alg\u00e9rie - Le Chien \u00ab  \u00bb, de type Caniche X Bichon,\nm\u00e2le, n\u00e9 le 02/06/2023, identifi\u00e9 par transpondeur n\u00b0\n900215006735523 et appartenant \u00e0 M. LAKROUZ Khaled. (3 pages) Page 10\n2\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-3344 du 11/08/2025\nportant autorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de\nl'exercice d'une mission de surveillance et de\ngardiennage sur la voie publique par des agents \nde la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e MULTI CONSEILS S\u00c9CURIT\u00c9\n(MCS), dans le cadre de la rencontre de football\nentre le Red Star FC et Amiens, au Stade Bauer\nsis 92 rue du Dr Bauer \u00e0 Saint-Ouen (93400), le\nvendredi 15 ao\u00fbt 2025 de 16h00 \u00e0 23h59.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-3344 du 11/08/2025 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents \nde la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e MULTI CONSEILS S\u00c9CURIT\u00c9 (MCS), dans le cadre de la rencontre de football entre le Red Star FC et Amiens, au\nStade Bauer sis 92 rue du Dr Bauer \u00e0 Saint-Ouen (93400), le vendredi 15 ao\u00fbt 2025 de 16h00 \u00e0 23h59.\n3\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDE LA SEINE- . . .SAINT-DENIS Bureau de la police administrativeLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-3344 portant autorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exerciced'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agentsde la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e MULTI CONSEILS SECURITE (MCS)Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code de justice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1, L. 613-2 etR. 613-5 ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024, nommant Monsieur JulienCHARLES, pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 juin 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame ABASSI, sous-pr\u00e9f\u00e8te,directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 8 ao\u00fbt 2025 par la soci\u00e9t\u00e9 MULTI CONSEILS S\u00c9CURIT\u00c9 (MCS),sise 32 rue Chapsal \u00e0 Joinville-le-Pont (94340), repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Christian GLAZ,tendant \u00e0 obtenir une autorisation pour assurer, \u00e0 titre exceptionnel, une mission de s\u00e9curit\u00e9et de surveillance dans le cadre de la rencontre de football entre le Red Star FC et Amiens,au Stade Bauer sis 92 rue du Dr Bauer \u00e0 Saint-Ouen (93400), le vendredi 15 ao\u00fbt 2025 ;VU la d\u00e9cision du conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 n\u00b0AUT-093-2113-03-02-20140370568 du 27 mars 2025 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 MULTI CONSEILS S\u00c9CURIT\u00c9 (MCS) \u00e0exercer l'activit\u00e9 de surveillance et de gardiennage ;VU la d\u00e9cision du conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 n'AGD-IDF2-2024-03-08-A-00031980 en date du 8 mars 2024, portant agr\u00e9ment de Monsieur Christian GLAZ en qualit\u00e9de dirigeant d'une entreprise priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L. 613-1 susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e\u00e0 l'article L. 611-1 \u00e0 r\u00e9aliser sur la voie publique des missions, m\u00eame itin\u00e9rantes, de surveillancecontre les vols, d\u00e9gradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde ;SUR la proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de laSeine-Saint-Denis ;\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-3344 du 11/08/2025 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents \nde la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e MULTI CONSEILS S\u00c9CURIT\u00c9 (MCS), dans le cadre de la rencontre de football entre le Red Star FC et Amiens, au\nStade Bauer sis 92 rue du Dr Bauer \u00e0 Saint-Ouen (93400), le vendredi 15 ao\u00fbt 2025 de 16h00 \u00e0 23h59.\n4\nArr\u00e9teArticle 1\u00b0 :La soci\u00e9t\u00e9 MULTI CONSEILS S\u00c9CURIT\u00c9 (MCS), sise 32 rue Chapsal \u00e0 Joinville-le-Pont (94340),repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Christian GLAZ, est autoris\u00e9e \u00e0 assurer une mission de s\u00e9curit\u00e9 etde surveillance dans le cadre de la rencontre de football entre le Red Star FC et Amiens, auStade Bauer sis 92 rue du Dr Bauer \u00e0 Saint-Ouen (93400), le vendredi 15 ao\u00fbt 2025 de 16h00 \u00e023h59, en vue de pr\u00e9venir les vols, d\u00e9gradations et effractions dont les spectateurs ou leStade Bauer risquent de faire l'objet.Article 2 :Cette surveillance sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont la liste figure en annexe.Article 3 :Cette mission de surveillance et de gardiennage sera exerc\u00e9e, \u00e0 Saint-Ouen, sur la voiesuivante :- rue du Dr Bauer limitrophe au Stade Bauer ;- rue Pierre Curie ;- rue Etienne Dolet ;- rue Charles Garnier ;- impasse Charles Garnier ;- rue Myrtille Beer.Article 4 :Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation interviennent dans le respect des conditionspr\u00e9vues par le livre Vi du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 5 :La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prend fin \u00e0 l'expiration de lamission mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00ab.Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :- d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePuig \u00e0 Montreuil (93100).Article 7 :La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, dont un exemplaire sera transmis \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9MULTI CONSEILS SECURITE (MCS).\nFait a Bobigny, le 11 AQUT 2025\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedext\u00e9l. : 01 41 60 60 60mail : pref-93-sneassecuprivee ine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / YW @Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-3344 du 11/08/2025 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents \nde la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e MULTI CONSEILS S\u00c9CURIT\u00c9 (MCS), dans le cadre de la rencontre de football entre le Red Star FC et Amiens, au\nStade Bauer sis 92 rue du Dr Bauer \u00e0 Saint-Ouen (93400), le vendredi 15 ao\u00fbt 2025 de 16h00 \u00e0 23h59.\n5\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection d\u00e9partementale de la protection des\npopulations (DDPP)\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-3327 du 08/08/2025\nde mise sous surveillance d'un animal introduit\nsur le territoire national en provenance de Bosnie\nHerzegovine - Le Chien \u00abSARAJ\u00bb, de type\nEpagneul Tibetain, femelle, n\u00e9 le 01/03/2025,\nidentifi\u00e9 par transpondeur n\u00b0 250269101354651\net appartenant \u00e0 Mme KRAVETS Olga.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-3327 du 08/08/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Bosnie\nHerzegovine - Le Chien \u00abSARAJ\u00bb, de type Epagneul Tibetain, femelle, n\u00e9 le 01/03/2025, identifi\u00e9 par transpondeur n\u00b0 250269101354651\net appartenant \u00e0 Mme KRAVETS Olga.\n6\nPREFET Direction D\u00e9partementale de laDE LA SEINE- Protection des PopulationsSAINT-DENISgFraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2025-3327 DE MISE SOUS SURVEILLANCED'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LE TERRITOIRENATIONAL EN PROVENANCE DE BOSNIE HERZEGOVINELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le Code rural et de la p\u00eache maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, \u00e0 L.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 \u00e0 L.223-17, D.221-23 \u00e0 D.223-36, R.228-8 ;Vu le r\u00e8glement n\u00b0576/2013 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relatif auxmouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le r\u00e9glementn\u00b0998/2003 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 9 d\u00e9cembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire r\u00e9gissant les\u00e9changes commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Europ\u00e9enne ainsi que lesimportations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certainescarnivores ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 novembre 2024 nommant M. JulienCHARLES, pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-4165 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice d\u00e9partementale de la protection des populationsde la Seine-Saint-Denis ;Vu la d\u00e9cision N\u00b02024-4702 du 13 d\u00e9cembre 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature ausein de la direction d\u00e9partementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denisen mati\u00e8re administrative ;Consid\u00e9rant que l'animal ne r\u00e9pond pas aux conditions sanitaires requises pour \u00eatre introduitsur le territoire national, et notamment vis-\u00e0-vis de la pr\u00e9vention du risque rabique ;Consid\u00e9rant que, lors de son introduction sur le territoire fran\u00e7ais, l'animal n'est pas identifi\u00e9,n'est pas vaccin\u00e9 contre la rage,n'a pas de certificat sanitaire officiel ;Consid\u00e9rant que l'animal provient d'un pays \u00e0 risque rage ;Consid\u00e9rant que la p\u00e9riode d'incubation de la rage est fix\u00e9e \u00e0 6 mois par l'Organisationmondiale de la sant\u00e9 animale (OMSA) ;Consid\u00e9rant le risque majeur pour la sant\u00e9 publique que repr\u00e9sente cet animal\u00e9ventuellement contamin\u00e9 de rage ;sur proposition de la Directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ; ARR\u00caTE :\nArticle 1 :Le Chien \u00ab SARAJ \u00bb, de type Epagneul Tibetain, femelle, n\u00e9 le 01/03/2025, identifi\u00e9 partranspondeur n\u00b0 250269101354651 et appartenant \u00e0 Madame KRAVETS Olga domicili\u00e9\u00abe- au49 rue de Strasbourg 93200 Saint-Denis, est plac\u00e9 sous la surveillance du Dr SLAM, v\u00e9t\u00e9rinairesanitaire, exer\u00e7ant \u00e0 93200 ST Denis.\n1 esplanade Jean Moulin -93007 BOBIGNY cedex 1T\u00e9l * N1 41 AN AN AN \u2014 Caurrier(Mcaine-caint-denie ani fr\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-3327 du 08/08/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Bosnie\nHerzegovine - Le Chien \u00abSARAJ\u00bb, de type Epagneul Tibetain, femelle, n\u00e9 le 01/03/2025, identifi\u00e9 par transpondeur n\u00b0 250269101354651\net appartenant \u00e0 Mme KRAVETS Olga.\n7\nArticle 2 :La mise sous surveillance de cet animal entra\u00eene l'application des mesures suivantes :e le contr\u00f4le de l'identification par le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire ou la r\u00e9alisation de celle-ci sielle n'a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e ;e la r\u00e9alisation de la vaccination antirabique \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de surveillance ;e \u00e9tablir un passeport europ\u00e9en s'il s'agit d'un animal en provenance d'un \u00ab paystiers \u00bb ;e la pr\u00e9sentation de ce Chien au v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire \u00e0 JO, J30, J60, J9O et \u00e0 l'issue de lap\u00e9riode de surveillance, soit le 24/01/2026 et ceci \u00e0 compter du 24/07/2025, avectransmission du rapport de visite, par le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire \u00e0 la DirectionD\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;e Les dates des visites sanitaires JO, J30, /60, /90 et J180 correspondent aux datessuivantes :Jo J30 J60 J90 J18024/07/2025 24/08/2025 24/09/2025 24/10/2025 24/01/2026e l'interdiction de cession \u00e0 titre gratuit ou on\u00e9reux ;l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles \u00e0 la rage, en particulierles carnivores ;e l'absence de contact avec les personnes ext\u00e9rieures \u00e0 son lieu de r\u00e9sidence ;e l'obligation d'\u00eatre tenu en laisse et musel\u00e9 ou enferm\u00e9 dans un panier ou une cagelors de ses sorties ;e toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de laDirectrice d\u00e9partementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis,sauf \u00e0 destination du v\u00e9t\u00e9rinaire charg\u00e9 du suivi de ce dernier ;e il est interdit, pendant cette p\u00e9riode de surveillance, au propri\u00e9taire ou \u00e0 la personnequi assume la responsabilit\u00e9 de l'animal de l'euthanasier ou de le faire euthanasiersans autorisation \u00e9crite de la Directrice d\u00e9partementale de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis ;e le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signede maladie et la pr\u00e9sentation de I'animal, sans d\u00e9lai au v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire d\u00e9sign\u00e9 ;e si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit \u00eatrerapport\u00e9e imm\u00e9diatement au v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire d\u00e9sign\u00e9, afin qu'un pr\u00e9l\u00e8vementsoit r\u00e9alis\u00e9 et envoy\u00e9 \u00e0 un laboratoire agr\u00e9\u00e9, sous la responsabilit\u00e9 de la Directriced\u00e9partementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;e le signalement de la disparition de l'animal \u00e0 la Directrice d\u00e9partementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;e Tous les frais li\u00e9s \u00e0 ces dispositions sont \u00e0 la charge du propri\u00e9taire ou de la personnephysique qui assume la responsabilit\u00e9 de l'animal, ou de l''op\u00e9rateur.Article 3 :Ind\u00e9pendamment des poursuites qui pourront \u00eatre engag\u00e9es selon l'article R.228-6 du coderural et de la p\u00eache maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites par le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, l'animal pourra \u00eatre euthanasi\u00e9 par d\u00e9cision de Monsieur le Pr\u00e9fet, conform\u00e9ment \u00e0l'article R.223-34 du code rural et de la p\u00eache maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la p\u00eache maritime, est puni d'une amende de 15000 \u20ac et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des r\u00e8glements, de fairena\u00eetre ou de contribuer \u00e0 r\u00e9pandre involontairement une \u00e9pizootie.Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la p\u00eache maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 \u20ac d'amende le fait d'introduire sur le territoirem\u00e9tropolitain ou dans les d\u00e9partements d'outre-mer des animaux vivants, des produits etsous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux ne r\u00e9pondant pas auxconditions sanitaires ou ayant trait \u00e0 la protection des animaux pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la p\u00eache maritime, est puni de l'amende pr\u00e9vuepour les contraventions de la 5\u00e8me classe, le fait de ne pas observer les mesures prescritespar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-3327 du 08/08/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Bosnie\nHerzegovine - Le Chien \u00abSARAJ\u00bb, de type Epagneul Tibetain, femelle, n\u00e9 le 01/03/2025, identifi\u00e9 par transpondeur n\u00b0 250269101354651\net appartenant \u00e0 Mme KRAVETS Olga.\n8\nArticle 5:Cet arr\u00eat\u00e9 est en vigueur jusqu'au 24/01/2026.Article 6:Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e \u00e0 :e Le Dr SLAM, v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire \u00e0 93200 ST Denis ;e Madame KRAVETS Olga ;e Monsieur le Pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis :e Monsieur le Directeur Territorial de la S\u00e9curit\u00e9 de Proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Maire de 93200 Saint-Denis;Article7 :Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le Directeur Territorial de la S\u00e9curit\u00e9 de Proximit\u00e9 dela Seine-Saint-Denis, de la Directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de laSeine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93200 Saint-Denis et le Dr SLAM v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaired\u00e9sign\u00e9-e. pour la surveillance sanitaire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Bobigny, le 08/08/2025Pour le Pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Deniset par subd\u00e9l\u00e9gation,L'adjoint \u00e0 la cheffe du service sant\u00e9 etN  ; protection animales\nDr Thibault DHIER\u00e9t\u00e9rinaire inspecteur\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du Tribunal Administratifterritorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Ce recours n'en suspend pas l'application.\nt4\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-3327 du 08/08/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Bosnie\nHerzegovine - Le Chien \u00abSARAJ\u00bb, de type Epagneul Tibetain, femelle, n\u00e9 le 01/03/2025, identifi\u00e9 par transpondeur n\u00b0 250269101354651\net appartenant \u00e0 Mme KRAVETS Olga.\n9\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection d\u00e9partementale de la protection des\npopulations (DDPP)\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-3328 du 08/08/2025\nde mise sous surveillance d'un animal introduit\nsur le territoire national en provenance d'Alg\u00e9rie\n- Le Chien \u00ab  \u00bb, de type Caniche X Bichon, m\u00e2le,\nn\u00e9 le 02/06/2023, identifi\u00e9 par transpondeur n\u00b0\n900215006735523 et appartenant \u00e0 M. LAKROUZ\nKhaled.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-3328 du 08/08/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Alg\u00e9rie - Le Chien \u00ab\n \u00bb, de type Caniche X Bichon, m\u00e2le, n\u00e9 le 02/06/2023, identifi\u00e9 par transpondeur n\u00b0 900215006735523 et appartenant \u00e0 M. LAKROUZ\nKhaled.\n10\n\u00e4E:.FET Direction D\u00e9partementale de laDE LA SEINE- Protection des PopulationsSAINT-DENISLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2025-3328 DE MISE SOUS SURVEILLANCED'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LE TERRITOIRENATIONAL EN PROVENANCE D'ALGERIELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le Code rural et de la p\u00eache maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, \u00e0 L.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 \u00e0 L.223-17, D.221-23 \u00e0 D.223-36, R.228-8 ;Vu le r\u00e8glement n\u00b0576/2013 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relatif auxmouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le r\u00e8glementn\u00b0998/2003 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 d\u00e9cembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire r\u00e9gissant les\u00e9changes commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Europ\u00e9enne ainsi que lesimportations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certainescarnivores ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 novembre 2024 nommant M. JulienCHARLES, pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-4165 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice d\u00e9partementale de la protection des populationsde la Seine-Saint-Denis ;Vu la d\u00e9cision N\u00b02024-4702 du 13 d\u00e9cembre 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature ausein de la direction d\u00e9partementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denisen mati\u00e8re administrative ;Consid\u00e9rant que l'animal ne r\u00e9pond pas aux conditions sanitaires requises pour \u00eatre introduitsur le territoire national, et notamment vis-\u00e0-vis de la pr\u00e9vention du risque rabique ;Consid\u00e9rant que, lors de son introduction sur le territoire fran\u00e7ais, l'animal n'est pasvalablement vaccin\u00e9 contre la rage, n'a pas de titrage, n'a pas de certificat sanitaire officiel ;Consid\u00e9rant que l'animal provient d'un pays \u00e0 risque rage ;Consid\u00e9rant que la p\u00e9riode d'incubation de la rage est fix\u00e9e \u00e0 6 mois par l'Organisationmondiale de la sant\u00e9 animale (OMSA) ;Consid\u00e9rant le risque majeur pour la sant\u00e9 publique que repr\u00e9sente cet animal\u00e9ventuellement contamin\u00e9 de rage ;sur proposition de la Directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ; ARR\u00caTE :\nArticle 1 :Le Chien \u00ab \u00bb, de type Caniche X Bichon, m\u00e2le, n\u00e9 le 02/06/2023, identifi\u00e9 par transpondeur n\u00b0900215006735523 et appartenant \u00e0 Monsieur LAKROUZ Khaled domicili\u00e9-e- au 3 All\u00e9e desTulipes 93270 Sevran, est plac\u00e9 sous la surveillance du Dr BONNEFONT, v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire,exer\u00e7ant \u00e0 93270 Sevran.\n1 esplanade Jean Moulin -93007 BOBIGNY cedex 1T\u00e9l - N1 41 AN AN AN \u2014 raurrier(Mapina-caint-denis nn fr\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-3328 du 08/08/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Alg\u00e9rie - Le Chien \u00ab\n \u00bb, de type Caniche X Bichon, m\u00e2le, n\u00e9 le 02/06/2023, identifi\u00e9 par transpondeur n\u00b0 900215006735523 et appartenant \u00e0 M. LAKROUZ\nKhaled.\n11\nArticle 2 :La mise sous surveillance de cet animal entra\u00eene l'application des mesures suivantes :e le contr\u00f4le de l'identification par le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire ou la r\u00e9alisation de celle-ci sielle n'a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e ;e lar\u00e9alisation de la vaccination antirabique \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de surveillance ;e \u00e9tablir un passeport europ\u00e9en s'il s'agit d'un animal en provenance d'un \u00ab paystiers \u00bb ;e |a pr\u00e9sentation de ce Chien au v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire \u00e0 JO, J30, J60, J9O et \u00e0 l'issue de lap\u00e9riode de surveillance, soit le 01/02/2026 et ceci \u00e0 compter du 01/08/2025, avectransmission du rapport de visite, par le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire \u00e0 la DirectionD\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;e Les dates des visites sanitaires JO, J30, J6O, J90 et J180 correspondent aux datessuivantes :Jo J30 J60 J90 118001/08/2025 01/09/2025 01/10/025 01/11/2025 01/02/2026e 'interdiction de cession \u00e0 titre gratuit ou on\u00e9reux ;e l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles \u00e0 la rage, en particulierles carnivores ;e l'absence de contact avec les personnes ext\u00e9rieures \u00e0 son lieu de r\u00e9sidence ;e l'obligation d'\u00eatre tenu en laisse et musel\u00e9 ou enferm\u00e9 dans un panier ou une cagelors de ses sorties ;e toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de laDirectrice d\u00e9partementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis,sauf \u00e0 destination du v\u00e9t\u00e9rinaire charg\u00e9 du suivi de ce dernier ;e il est interdit, pendant cette p\u00e9riode de surveillance, au propri\u00e9taire ou \u00e0 la personnequi assume la responsabilit\u00e9 de l'animal de l'euthanasier ou de le faire euthanasiersans autorisation \u00e9crite de la Directrice d\u00e9partementale de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis ;e le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signede maladie et la pr\u00e9sentation de I'animal, sans d\u00e9lai au v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire d\u00e9sign\u00e9 ;e si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit \u00eatrerapport\u00e9e imm\u00e9diatement au v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire d\u00e9sign\u00e9, afin qu'un pr\u00e9l\u00e8vementsoit r\u00e9alis\u00e9 et envoy\u00e9 \u00e0 un laboratoire agr\u00e9\u00e9, sous la responsabilit\u00e9 de la Directriced\u00e9partementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;e le signalement de la disparition de l'animal \u00e0 la Directrice d\u00e9partementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;e Tous les frais li\u00e9s \u00e0 ces dispositions sont \u00e0 la charge du propri\u00e9taire ou de la personnephysique qui assume la responsabilit\u00e9 de I'animal, ou de l'op\u00e9rateur.Article 3:Ind\u00e9pendamment des poursuites qui pourront \u00eatre engag\u00e9es selon l'article R.228-6 du coderural et de la p\u00eache maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites par le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, l'animal pourra \u00eatre euthanasi\u00e9 par d\u00e9cision de Monsieur le Pr\u00e9fet, conform\u00e9ment \u00e0l'article R.223-34 du code rural et de la p\u00eache maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la p\u00eache maritime, est puni d'une amende de 15000 \u20ac et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des r\u00e8glements, de fairena\u00eetre ou de contribuer \u00e0 r\u00e9pandre involontairement une \u00e9pizootie.Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la p\u00eache maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 \u20ac d'amende le fait d'introduire sur le territoirem\u00e9tropolitain ou dans les d\u00e9partements d'outre-mer des animaux vivants, des produits etsous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux ne r\u00e9pondant pas auxconditions sanitaires ou ayant trait \u00e0 la protection des animaux pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la p\u00eache maritime, est puni de l'amende pr\u00e9vuepour les contraventions de la 5\u00e8me classe, le fait de ne pas observer les mesures prescritespar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\ne\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-3328 du 08/08/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Alg\u00e9rie - Le Chien \u00ab\n \u00bb, de type Caniche X Bichon, m\u00e2le, n\u00e9 le 02/06/2023, identifi\u00e9 par transpondeur n\u00b0 900215006735523 et appartenant \u00e0 M. LAKROUZ\nKhaled.\n12\nArticle S :Cet arr\u00eat\u00e9 est en vigueur jusqu'au 01/02/2026.Article 6 :Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e \u00e0 :Le Dr BONNEFONT, v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire \u00e0 93270 Sevran ;e Monsieur LAKROUZ Khaled ;e Monsieur le Pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Directeur Territorial de la S\u00e9curit\u00e9 de Proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Maire de 93270 Sevran:Article7 :Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le Directeur Territorial de la S\u00e9curit\u00e9 de Proximit\u00e9 dela Seine-Saint-Denis, de la Directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de laSeine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93270 Sevran et le Dr BONNEFONT v\u00e9t\u00e9rinairesanitaire d\u00e9sign\u00e9-e- pour la surveillance sanitaire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Bobigny, le 08/08/2025Pour le Pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Deniset par subd\u00e9l\u00e9gation,L'adjoint \u00e0 la cheffe du service sant\u00e9 etprotection animales\nDr Thibault DHIERteur\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du Tribunal Administratifterritorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Ce recours n'en suspend pas l'application.\n7, .i\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-3328 du 08/08/2025 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Alg\u00e9rie - Le Chien \u00ab\n \u00bb, de type Caniche X Bichon, m\u00e2le, n\u00e9 le 02/06/2023, identifi\u00e9 par transpondeur n\u00b0 900215006735523 et appartenant \u00e0 M. LAKROUZ\nKhaled.\n13","date":"2025-08-12","first_seen_on":"2025-08-20T13:42:16+00:00","id":"8b383f57c2eabf57e5912b8bfb311ef511b9775a9d513faaf4aedb0e1514ad40","name":"recueil-93-2025-08-12-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-08-12T14:10:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/27920/223398/file/recueil-93-2025-08-12-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}