{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2024-098\nPUBLI\u00c9 LE  4 AVRIL 2024\nSommaire\n38_Sous pr\u00e9fecture de La Tour du Pin /\n38-2024-04-02-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs et fixant\nles modalit\u00e9s d'organisation de l'\u00e9lection municipale partielle int\u00e9grale de\nla commune de Cr\u00e9mieu (4 pages) Page 3\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re /\n38-2024-04-02-00008 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur\nd\u00e9partemental des territoires de l\u25a1Is\u00e8re\nau titre du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du\n7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique (5\npages) Page 8\n38-2024-04-02-00010 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0 du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de l\u25a1Is\u00e8re,\nrepr\u00e9sentant du\npouvoir adjudicateur (3 pages) Page 14\n38-2024-04-02-00009 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l\u25a1Is\u00e8re (5 pages) Page 18\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re / Service\nS\u00e9curit\u00e9 et Risques\n38-2024-03-29-00005 - Autorisation de manifestations nautiques\nR\u00e9gates\n\u00e0 voile sur le plan d'eau non domanial du lac de Paladru, le 7 avril 2024. (6\npages) Page 24\n2\n38_Sous pr\u00e9fecture de La Tour du Pin\n38-2024-04-02-00011\nArr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs et\nfixant les modalit\u00e9s d'organisation de l'\u00e9lection\nmunicipale partielle int\u00e9grale de la commune de\nCr\u00e9mieu\n38_Sous pr\u00e9fecture de La Tour du Pin - 38-2024-04-02-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les modalit\u00e9s\nd'organisation de l'\u00e9lection municipale partielle int\u00e9grale de la commune de Cr\u00e9mieu 3\n=PR\u00c9FETDE L'ISEREL,z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de La Tour-du-Pin\n \nP\u00f4le relation avec les collectivit\u00e9s locales et\npolitiques publiques de l'Etat\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b038-2024-04-02-0000 \nportant convocation des \u00e9lecteurs\net fixant les modalit\u00e9s d'organisation de l'\u00e9lection municipale partielle int\u00e9grale\nde la commune de Cr\u00e9mieu\nLe sous-pr\u00e9fet de La Tour-du-Pin\nVU le code \u00e9lectoral :\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU la  loi  n\u00b0  2020-1670  du  24  d\u00e9cembre  2020  relative  aux  d\u00e9lais  d'organisation  des  \u00e9lections\nmunicipales partielles et des \u00e9lections des membres des commissions syndicales ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b038-2023-08-21-00013  du  21  ao\u00fbt  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nMonsieur Christian MICHALAK, sous-pr\u00e9fet de La Tour-du-Pin ;\nVU la circulaire minist\u00e9rielle INTA1625463J du 19 septembre 2016 relative \u00e0 l'organisation des \u00e9lections\npartielles ;\nVU la  circulaire  minist\u00e9rielle  NOR  INTA2000661J  du  16  janvier  2020  relative  au  d\u00e9roulement  des\nop\u00e9rations \u00e9lectorales lors des \u00e9lections au suffrage universel direct ;\nVU la circulaire minist\u00e9rielle NOR INTA2000662J du 16 janvier 2020 relative \u00e0 l'organisation mat\u00e9rielle\net au d\u00e9roulement des \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 ;\nVU la circulaire minist\u00e9rielle INTA2103378C du 1 er f\u00e9vrier 2021 relative \u00e0 l'organisation des \u00e9lections\nmunicipales partielles et des \u00e9lections des membres des commissions syndicales en application de la loi\nn\u00b0 2020-1670 du 24 d\u00e9cembre 2020 ;\nVU les d\u00e9missions successives intervenues au sein du conseil municipal de Cr\u00e9mieu depuis les \u00e9lections\nmunicipales du 15 mars 2020 et notamment celle de Madame Sabrine SALERNO re\u00e7ue le 4 mars 2024\net de Monsieur Denis CARLIER re\u00e7ue le 5 mars 2024 ;\nCONSIDERANT que,  par  l'effet  des  vacances  survenues,  le  conseil  municipal  de  la  commune  de\nCr\u00e9mieu,  qui  comprend  23  si\u00e8ges,  compte  d\u00e9sormais  9  si\u00e8ges  vacants,  soit  plus  du  tiers  de  ses\nmembres et qu'il y a donc lieu de proc\u00e9der, dans un d\u00e9lai de trois mois \u00e0 compter de la derni\u00e8re\nd\u00e9mission, au renouvellement du conseil municipal en organisant une \u00e9lection municipale partielle\nint\u00e9grale ;\nT\u00e9l : 04 74 83 29 93 \nM\u00e9l : pref-elections-spltdp@isere.gouv.fr\n19 bis rue Joseph Savoyat \u2013 CS 30205 \n38354 LA TOUR DU PIN CEDEX \n38_Sous pr\u00e9fecture de La Tour du Pin - 38-2024-04-02-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les modalit\u00e9s\nd'organisation de l'\u00e9lection municipale partielle int\u00e9grale de la commune de Cr\u00e9mieu 4\nA R R \u00ca T E \nArticle  1  er   : Les \u00e9lecteurs de la commune de Cr\u00e9mieu sont convoqu\u00e9s le dimanche 26 mai 2024 \u00e0 l'effet\nd'\u00e9lire 23 conseillers municipaux et 3 conseillers communautaires.\nLe scrutin sera ouvert \u00e0 8 h 00 et clos le m\u00eame jour \u00e0 18 h 00.\nSi un second tour de scrutin est n\u00e9cessaire, il y sera proc\u00e9d\u00e9 le dimanche 2 juin 2024, aux m\u00eames lieux\net heures qu'au premier tour.\nArticle  2: La d\u00e9claration de candidature est obligatoire pour les deux tours de scrutin.\nLes  candidatures  aux  mandats  de  conseillers  municipaux  s'effectueront  sous  forme  d'une  liste\ncomportant au maximum vingt-cinq (25) candidats, soit un ou deux candidats de plus que de si\u00e8ges \u00e0\npourvoir (23 si\u00e8ges + 1 ou 2 candidats suppl\u00e9mentaires), compos\u00e9e alternativement d'un candidat de\nchaque sexe.\nLa liste des candidats aux mandats de conseillers municipaux sera compl\u00e9t\u00e9e par une liste de candidats\nau mandat de conseiller communautaire comportant  4 candidats et compos\u00e9e alternativement d'un\ncandidat de chaque sexe. Les candidats au si\u00e8ge de conseiller communautaire devront figurer sur cette\nliste dans l'ordre de pr\u00e9sentation dans lequel ils apparaissent sur la liste des candidats aux si\u00e8ges de\nconseillers municipaux.\nLes conditions et modalit\u00e9s de candidatures sont identiques \u00e0 celles du scrutin g\u00e9n\u00e9ral des 15 mars et\n28 juin 2020. Les informations et documents n\u00e9cessaires aux candidats sont disponibles sur le site\ninternet de la pr\u00e9fecture :\nhttps://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Citoyennete/Elections/Elections-politiques/Municipales/Etre-\ncandidat-a-organiser-des-elections-municipales-partielles/B.-Candidats-communes-de-1000-habitants-et-\nplus\nSi un second tour est n\u00e9cessaire, un nouveau d\u00e9p\u00f4t de candidature sera obligatoire.\nArticle 3 : Les candidats devront obligatoirement d\u00e9poser leurs candidatures \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de La\nTour du Pin : \nPour le 1er tour : sur rendez-vous, du lundi 22 avril 2024 de 9H00 \u00e0 12H00 et de 14H00 \u00e0 15H30 au jeudi\n9 mai 2024 jusqu'\u00e0 18H00.\nPour le 2nd tour, si celui-ci est n\u00e9cessaire : sur rendez-vous, le lundi 27 mai 2024 de 9H00 \u00e0 12H00 et de\n14H00 \u00e0 15H30 et le mardi 28 mai 2024 jusqu'\u00e0 18H00.\nLes rendez-vous doivent \u00eatre pris :\n- au 04 74 83 29 92 \n- ou par courriel \u00e0 l'adresse pref-poleodt-sptdp@isere.gouv.fr\nArticle 4 : Pour qu'une liste ait le droit de se pr\u00e9senter au second tour, elle doit avoir obtenu au premier\ntour un nombre de voix au moins \u00e9gal \u00e0 10 % des suffrages exprim\u00e9s.\nFusions de listes : toute liste ayant obtenu au moins 5  % des suffrages exprim\u00e9s au premier tour pourra\nfusionner avec une liste ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprim\u00e9s au premier tour.\nEn cas de fusion de listes en vue du second tour, la d\u00e9claration de candidature de la liste fusionn\u00e9e\ndevra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e par le candidat t\u00eate de la liste \u00ab d'accueil \u00bb, c'est-\u00e0-dire la liste qui conserve au\nsecond tour le m\u00eame candidat t\u00eate de liste ou, \u00e0 d\u00e9faut, le plus grand nombre de candidats sur la liste\nfusionn\u00e9e, ou par son repr\u00e9sentant d\u00fbment mandat\u00e9.\nArticle 5  : Pour chaque tour de scrutin, aucun retrait volontaire ou remplacement de candidat n'est\nautoris\u00e9  apr\u00e8s  le  d\u00e9p\u00f4t  de  la  d\u00e9claration  de  candidature  de  la  liste.  Seuls  les  retraits  des  listes\ncompl\u00e8tes qui interviennent avant l'expiration des d\u00e9lais pr\u00e9vus pour le d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de\ncandidature sont enregistr\u00e9s.\nArticle 6 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.47-A du code \u00e9lectoral, la campagne \u00e9lectorale pour le premier\ntour sera ouverte le lundi 13 mai 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure et s'ach\u00e8vera le vendredi 24 mai 2024 \u00e0 minuit.\nEn cas de second tour, la campagne sera ouverte le lundi 27 mai 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure et close le vendredi\n31 mai 2024 \u00e0 minuit.\n2\n38_Sous pr\u00e9fecture de La Tour du Pin - 38-2024-04-02-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les modalit\u00e9s\nd'organisation de l'\u00e9lection municipale partielle int\u00e9grale de la commune de Cr\u00e9mieu 5\nArticle 7 : Chaque candidat peut utiliser le panneau mis \u00e0 sa disposition d\u00e8s l'ouverture de la campagne\n\u00e9lectorale, soit le lundi 13 mai 2024 (article R. 26).\nCes emplacements seront attribu\u00e9s dans l'ordre du tirage au sort des listes de candidatures qui sera\neffectu\u00e9 en sous-pr\u00e9fecture de La Tour-du-Pin le 10 mai \u00e0 10 h 00.\nArticle 8 : Les candidats devront d\u00e9poser les bulletins de vote de leur liste en mairie au plus tard \u00e0 midi\nla veille du scrutin, soit :\n\uf02d le samedi 25 mai 2024 \u00e0 12 h 00 pour le premier tour ; \n\uf02d en cas de second tour, le samedi 1er juin 2024 \u00e0 12 h 00.\nLes candidats pourront \u00e9galement les d\u00e9poser directement dans les bureaux de vote le jour du scrutin,\n\u00e0 savoir les dimanche 26 mai et 2 juin 2024.\nArticle 9 : La date limite de notification \u00e0 la mairie, par les candidats, de la liste des assesseurs et des\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, comprenant leurs noms, pr\u00e9noms, date et lieu de naissance et adresse, est fix \u00e9e au jeudi 23\nmai 2024 \u00e0 18 h 00.\nArticle 10 : Les mod\u00e8les de bulletins de vote et de documents de propagande sont disponibles sur le\nsite internet de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re. (voir le lien figurant \u00e0 l'article 2 de cet arr\u00eat\u00e9)\nArticle 11 : Pour participer \u00e0 ce scrutin, les \u00e9lecteurs pourront d\u00e9poser une demande d'inscription sur\nles listes \u00e9lectorales jusqu'au sixi\u00e8me vendredi le pr\u00e9c\u00e9dant, soit jusqu'au vendredi 19 avril 2024 (article\nL. 17 du code \u00e9lectoral) ou au mercredi 17 avril 2024 pour les inscriptions en ligne.\nLes \u00e9lecteurs justifiant que les dispositions de l'article L. 30 du code pr\u00e9cit\u00e9 leur sont applicables\npourront demander \u00e0 \u00eatre inscrits jusqu'au dixi\u00e8me jour pr\u00e9c\u00e9dant le premier tour de scrutin, soit le\njeudi 16 mai 2024.\nLe  scrutin  sera  organis\u00e9  sur  la  base  des  listes  \u00e9lectorales  principale  (\u00e9lecteurs  fran\u00e7ais)  et\ncompl\u00e9mentaire municipale (\u00e9lecteurs europ\u00e9ens) arr\u00eat\u00e9es par le maire au plus tard 20 jours avant le\nscrutin et extraites du r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique et \u00e0 jour des tableaux pr\u00e9vus aux articles R. 13 et R. 14\ndu code \u00e9lectoral.\nEn sus de leur carte \u00e9lectorale, les \u00e9lecteurs inscrits devront \u00eatre porteurs d'une pi\u00e8ce permettant de\njustifier de leur identit\u00e9, dont la liste sera affich\u00e9e dans le bureau de vote.\nSeront \u00e9galement admis \u00e0 voter, quoique non inscrits, par application des articles L. 62 et R. 59 du code\n\u00e9lectoral,  les  \u00e9lecteurs  porteurs  d'une  d\u00e9cision  d'un  juge  du  tribunal  d'instance  ordonnant  leur\ninscription  ou d'un  arr\u00eat  de la  Cour de cassation  annulant  un jugement  qui aurait  prononc\u00e9 leur\nradiation.\nArticle 12 : Le vote aura lieu sous enveloppes de scrutin de couleur jaune, celles-ci \u00e9tant d\u00e9pos\u00e9es sur le\nbureau \u00e9lectoral et mises \u00e0 la disposition des \u00e9lecteurs.\nArticle 13 : Le d\u00e9pouillement suivra imm\u00e9diatement la cl\u00f4ture du scrutin.\nL'\u00e9lection sera acquise au premier tour si une liste recueille la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s.\nEn absence de majorit\u00e9 absolue au premier tour, il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un second tour.\nAu second tour, il est attribu\u00e9 \u00e0 la liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix un nombre de si\u00e8ges\n\u00e9gal \u00e0 la moiti\u00e9 du nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir, arrondi, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 l'entier sup\u00e9rieur.\nEn cas d'\u00e9galit\u00e9 de voix entre les listes arriv\u00e9es en t\u00eate au second tour, ces si\u00e8ges sont attribu\u00e9s \u00e0 la liste\ndont les candidats ont la moyenne d'\u00e2ge la plus \u00e9lev\u00e9e.\nCette attribution op\u00e9r\u00e9e, les autres si\u00e8ges sont r\u00e9partis entre toutes les listes \u00e0 la repr\u00e9sentation\nproportionnelle suivant la r\u00e8gle de la plus forte moyenne. Les si\u00e8ges sont attribu\u00e9s aux candidats dans\nl'ordre de pr\u00e9sentation sur chaque liste. Les listes qui n'ont pas obtenu 5  % des suffrages exprim\u00e9s ne\nsont pas admises \u00e0 la r\u00e9partition des si\u00e8ges.\nArticle  14 :  Les  op\u00e9rations  \u00e9lectorales  seront  constat\u00e9es  par  un  proc\u00e8s-verbal  dress\u00e9  en  double\nexemplaire par chaque bureau de vote.\n3\n38_Sous pr\u00e9fecture de La Tour du Pin - 38-2024-04-02-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les modalit\u00e9s\nd'organisation de l'\u00e9lection municipale partielle int\u00e9grale de la commune de Cr\u00e9mieu 6\nD\u00e8s l'\u00e9tablissement du proc\u00e8s-verbal, le r\u00e9sultat sera proclam\u00e9 en public par le pr\u00e9sident du bureau de\nvote et imm\u00e9diatement affich\u00e9 par ses soins dans la salle de vote (article R. 67 du code \u00e9lectoral).\nUn exemplaire original du proc\u00e8s-verbal sera port\u00e9 le lundi 27 mai   2024   \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de La Tour-\ndu-Pin, accompagn\u00e9 de ses annexes obligatoires  : feuille de proclamation, listes d'\u00e9margement, feuilles\nde d\u00e9pouillement des suffrages, bulletins de vote et enveloppes d\u00e9clar\u00e9s blancs ou nuls.\nLe second exemplaire original du proc\u00e8s-verbal sera d\u00e9pos\u00e9 au secr\u00e9tariat de la mairie.\nArticle  15     :  Tout  \u00e9lecteur  peut  demander,  \u00e0  l'adresse  pref-poleodt-sptdp@isere.gouv.fr,\ncommunication de la copie des listes d'\u00e9margement dans le d\u00e9lai de 10 jours \u00e0 compter de l'\u00e9lection, et\nen cas de deuxi\u00e8me tour, durant le d\u00e9p\u00f4t des listes entre les deux tours de scrutin (article L. 68 du code\n\u00e9lectoral). \nArticle 16  :  Conform\u00e9ment aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette\nd\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente et d'un recours\ncontentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification.  Le  recours  contentieux  peut  \u00eatre  effectu\u00e9  par  la  voie  de  l'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens \u00bb sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 17 : Le sous-pr\u00e9fet de La Tour-du-Pin, le maire de la commune de Saint-Victor de Cessieu  sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 en mairie d\u00e8s\nr\u00e9ception et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'Is\u00e8re.\nA La Tour-du-Pin, le 2 avril 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet \nSign\u00e9 Christian MICHALAK\n4\n38_Sous pr\u00e9fecture de La Tour du Pin - 38-2024-04-02-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les modalit\u00e9s\nd'organisation de l'\u00e9lection municipale partielle int\u00e9grale de la commune de Cr\u00e9mieu 7\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2024-04-02-00008\nD\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de\nl\u25a1Is\u00e8re\nau titre du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre\n2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-04-02-00008 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de l\u25a1Is\u00e8re\nau titre du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique\n8\nExPR\u00c9FET.DE L'IS\u00c8RELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nD\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re\nau titre du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re par int\u00e9rim\nVU la loi organique n\u00b02001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;\nVU la loi n\u00b0 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la p\u00eache ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02000-1143 du 21 novembre 2000 modifiant le d\u00e9cret n\u00b095-1115 du 17 octobre 1995\nrelatif \u00e0 l'expropriation des biens expos\u00e9s \u00e0 certains risques naturels majeurs mena\u00e7ant gravement\ndes vies humaines ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02008-158 du 22 f\u00e9vrier 2008 relatif \u00e0 la suppl\u00e9ance des pr\u00e9fets de r\u00e9gion et \u00e0 la\nd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  des  pr\u00e9fets  et  des  hauts-commissaires  de  la  R\u00e9publique  en  Polyn\u00e9sie\nfran\u00e7aise et en Nouvelle-Cal\u00e9donie ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02009-1484  du  3  d\u00e9cembre 2009  modifi\u00e9 relatif  aux  directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 2007 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mai 2002 portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 du\nminist\u00e8re de l'agriculture et de la p\u00eache pour la d\u00e9signation des ordonnateurs secondaires et de\nleurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  Premier  ministre  du  21  juin  2021  nommant  M.  Yves  PICOCHE,  directeur\nd\u00e9partemental adjoint des territoires de l'Is\u00e8re \u00e0 compter du 1er juillet 2021 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b038-2023-12-04-00009  du  4  d\u00e9cembre  2023  portant  organisation  de  la\ndirection d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2024-02\u201301-30-00003  du 30 janvier 2024 de nomination du directeur\npar int\u00e9rim de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;\nDirection\nCabinet\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-04-02-00008 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de l\u25a1Is\u00e8re\nau titre du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique\n9\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2024-01-30-00004 du 30 janvier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Yves PICOCHE, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re par  int\u00e9rim, et l'autorisant \u00e0\nsubd\u00e9l\u00e9guer sa signature aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2024-01-30-00005 du 30 janvier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Yves PICOCHE, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re par int\u00e9rim, au titre du d\u00e9cret\nn\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nD\u00e9cide\nArticle 1er  : \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Yves PICOCHE, directeur d\u00e9partemental des\nterritoires de l'Is\u00e8re par int\u00e9rim, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Cl\u00e9mentine\nBLIGNY, ing\u00e9nieure en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats, cheffe du service environnement, \u00e0\nl'effet de signer toutes pi\u00e8ces relatives \u00e0 l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire,\nselon l'ensemble des dispositions pr\u00e9vues dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0  38-2023-08-21-00016 du 21\nao\u00fbt 2023 susvis\u00e9.\nArticle 2 :\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s dans le tableau figurant en annexe de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision, \u00e0 l'effet de saisir ou valider :\n- les demandes d'achat (MAPA, March\u00e9s formalis\u00e9s\u2026),\n- les demandes de subventions (arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cision, convention\u2026),\n- les demandes de mise en recouvrement des recettes (titre de perception, r\u00e9tablissement de\ncr\u00e9dits, fonds de concours\u2026),\n- les attestations de services faits des demandes pr\u00e9-cit\u00e9es avant de les transmettre au Centre\nde Prestations Comptables Mutualis\u00e9es de la DREAL Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes.\nArticle 3 :\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame , cheffe du service agriculture et d\u00e9veloppement\nrural,  \u00e0  l'effet  de  signer  toutes  pi\u00e8ces  relatives  \u00e0  l'exercice  de  la  comp\u00e9tence  d'ordonnateur\nsecondaire, au titre du Fonds national de gestion des risques en agriculture (calamit\u00e9s agricoles)\ndans les limites de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 38-2023-08-21-00016 du 21 ao\u00fbt 2023.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame , la m\u00eame subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme\nB\u00e9n\u00e9dicte BERNARDIN, adjointe \u00e0 la cheffe du service agriculture et d\u00e9veloppement rural.\nArticle 4 :\nLes subd\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9vues aux articles 1 et 2 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sont exerc\u00e9es dans les limites\nde l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 38-2023-08-21-00016 du 21 ao\u00fbt 2023.\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-04-02-00008 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de l\u25a1Is\u00e8re\nau titre du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique\n10\nArticle 5 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re. \nCopie en sera transmise \u00e0 Monsieur le pr\u00e9fet et Monsieur le directeur d\u00e9partemental des finances \npubliques.\nGrenoble, le 2 avril 2024\nLe directeur d\u00e9partemental des\nterritoires par int\u00e9rim\nsign\u00e9\nYves PICOCHE\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-04-02-00008 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de l\u25a1Is\u00e8re\nau titre du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique\n11\nANNEXE \u00e0 la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental des territoires de\nl'Is\u00e8re au titre du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et\ncomptable publique\nDDT 38  \u2013 Liste des centres financiers par programme et des agents habilit\u00e9s en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et des recettes soit par Chorus formulaire soit par\nformulaire papier\nMinist\u00e8res\nN\u00b0 du Budget\nOp\u00e9rationnel\nde\nProgramme\n(BOP)\nLibell\u00e9 du BOP\nR\u00c9GIONAL\nNATIONAL\nCENTRES FINANCIERS ACTIONS\nSERVICES\nM\u00c9TIERS\nUTILISATEURS\nDU BOP\nAGENTS\nHABILITES  \u00e0\nSAISIR les\nACTES\nCOMPTABLES\ndans CHORUS\nFORMULAIRE\nou par\nFORMULAIRE\nPAPIER (A)\nAGENTS HABILITES\n\u00e0 VALIDER les\nACTES\nCOMPTABLES  dans\nCHORUS\nFORMULAIRE ou par\nFORMULAIRE\nPAPIER (B)\n23-Transition\n\u00e9cologique et\nsolidaire 113\nPaysages, Eau et \nBiodiversit\u00e9 \u2013 Mission : \nEcologie, d\u00e9veloppement\net mobilit\u00e9 durables x\n0113-AURA-T038\nAction 2 SE\nSADR\nRachelle \nLAURIOT\nCl\u00e9mentine BLIGNY\nH\u00e9l\u00e8ne MARQUIS\nPascale \nBOULARAND\nB\u00e9n\u00e9dicte \nBERNARDIN\nAction 7\nSE\nSADR\nSSR\nSophie \nVILFROY\nElodie ROJAS \nBAUDRY\nRachelle \nLAURIOT\nAnne JOLY\nCl\u00e9mentine BLIGNY\nH\u00e9l\u00e8ne MARQUIS\nPascale \nBOULARAND\nB\u00e9n\u00e9dicte \nBERNARDIN\nAnne TYVAERT\nAgn\u00e8s BOITIERE\n45-Coh\u00e9sion\ndes territoires 135\nUrbanisme, Territoires \net Am\u00e9lioration de \nl'Habitat            Mission :\n\u00c9galit\u00e9 des territoires, \nlogement et ville\nX 0135-CAUA-T038 SLC Angels \nBENAIGES-\nVINENT\nPhilippe GRAVIER\nMathlide RABUT\nX\n0135-AURA-T038\nActions 1, 3, 4, 5\net 7 SLC\n Angels \nBENAIGES-\nVINCENT\nClothilde PALMA\nVal\u00e9rie \nPULCIAN\nCatherine \nWAGNER\nSt\u00e9phanie \nGAUME\nSonia \nGAUTHIER\nPhilippe GRAVIER\nMathilde RABUT\nSt\u00e9phanie GAUME\nAction 4-Sous \naction  5\nAstreintes \nd'urbanisme\nSLC\nSIMAJE\nJocelyne JUAN\nNatacha \nDELPOUX \nNadine \nGEOFFROY\nOlivier LADREYT\nV\u00e9ronique POIROT\n07-Action et\ncomptes\npublics\n148 Fonction publique \u2013 \nMission  : gestion des \nfinances publiques et des\nressources humaines\nX 0148-DAFP-DS69\nAction 2\nSous-action 5\nRestauration\nSLC Rachel \nCAMATTA\nPhilippe GRAVIER     \nMaud \nBOMMERSBACH \nAlexandre PARISOT\n03-Agriculture\net alimentation 149\nComp\u00e9titivit\u00e9 et \ndurabilit\u00e9 de \nl'agriculture, de \nl'agroalimentaire, de la \nfor\u00eat, de la p\u00eache et de \nl'aquaculture Mission : \nagriculture, alimentation, \nfor\u00eat et affaires rurales\nX 0149-C001-T038\nSADR\nSE\nSSR\nONF/RTM\nSophie \nVILFROY           \nRachelle \nLAURIOT           \nAnne JOLY\nCl\u00e9mentine BLIGNY\nH\u00e9l\u00e8ne MARQUIS\nPascale \nBOULARAND  \nAnne TYVAERT\nAgn\u00e8s BOITIERE\nB\u00e9n\u00e9dicte \nBERNARDIN\n23-Transition\n\u00e9cologique et\nsolidaire\n181\nPr\u00e9vention  des  \nRisques              Mission\n: Ecologie, \nd\u00e9veloppement et \nmobilit\u00e9 durables\nX 0181-AURA-T038 Actions 1, 10 et \n14  SSR  \nAnne JOLY\nAnne TYAVERT\n      \nAgn\u00e8s BOITIERE       \nV\u00e9ronique \nPOIROT (action 1)\nOlivier \nLADREYT (action 1)\nJustin COLLOMBET  \n(action 1)\n23-Transition\n\u00e9cologique et\nsolidaire\n203\nInfrastructures et \nServices de Transports \nMission : Ecologie, \nd\u00e9veloppement et \nmobilit\u00e9 durables\nX 0203-AURA-T038 Actions 1 et 10 \u00e0\n15 SSR/SAET Anne JOLY Anne TYVAERT\nV\u00e9ronique POIROT  \nOlivier LADREYT\nJustin COLLOMBET  \n207 S\u00e9curit\u00e9 et Education X 0207-DAUR-D5 Action 3 SSR/CER\nAnne JOLY \n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-04-02-00008 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de l\u25a1Is\u00e8re\nau titre du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique\n12\n09-Int\u00e9rieur Routi\u00e8res       \nMission : s\u00e9curit\u00e9s\nAnne TYVAERT\nX 0207-CSCC-T038 SSR/CER Anne JOLY\n12-Service du\nPremier\nMinistre\n354\nMoyens Mutualis\u00e9s des\nAdministrations \nD\u00e9concentr\u00e9es \u2013 \nMission : direction de \nl'action du \nGouvernement\nX 0354-AURA-DP38 Action 2 SLC/DIR Rachel \nCAMATTA\nPhilippe GRAVIER\nMaud \nBOMMERSBACH\nAlexandre PARISOT\nLuc LEBRETON \n07-Action et\ncomptes\npublics\n348\nR\u00e9novation des cit\u00e9s \nadministratives et \nautres sites domaniaux\nmulti-occupants \u2013 \nMission : action et \ntransformation publiques\nX 0348-DP69-DD38 SLC Rachel \nCAMATTA\nPhilippe GRAVIER     \nMaud \nBOMMERSBACH       \nAlexandre PARISOT\n07-Economie\net Finances 362 Ecologie \nX 0362-CDIE-DR69\nAction 362-1 \n\u00ab r\u00e9novation \nthermique \u00bb \nSLC Rachel \nCAMATTA\nPhilippe GRAVIER     \nMaud \nBOMMERSBACH\nAlexandre PARISOT\n07-Economie\net Finances 723\nOp\u00e9rations \nimmobili\u00e8res et \nentretien des \nB\u00e2timents de l'\u00c9tat \u2013 \nMission : gestion du \npatrimoine immobilier de \nl'\u00c9tat\nX 0723-DR69-DD38\nSLC\nSE\nDIR\nAlexandre \nPARISOT        \nRachel \nCAMATTA    \nRachelle \nLAURIOT\nPhilippe GRAVIER     \nMaud \nBOMMERSBACH\nAlexandre PARISOT\nPascale \nBOULARAND\nH\u00e9l\u00e8ne MARQUIS\nCl\u00e9mentine BLIGNY\nLuc LEBRETON\n23-Transition\n\u00e9cologique et\nsolidaire\n380\nFonds d'acc\u00e9l\u00e9ration \nde la transition \n\u00e9cologique dans les \nterritoires - \u00ab Fond \nvert \u00bb\nX 0380-AURA-DP38\nSSR\nSE\nSANO\nAnne JOLY\nRachelle \nLAURIOT\nC\u00e9dric DEJOINT\nFabrice SAINT-\nAGNAN\nOthmane SAADI\nChabha CHA\u00cfB-\nBEZIAT\nAnne TYVAERT\nAgn\u00e8s BOITIERE\nCl\u00e9mentine BLIGNY\nH\u00e9l\u00e8ne MARQUIS\nJ\u00e9r\u00f4me HALGRAIN\nPierre JACOMETTI\nChabha CHA\u00cfB-\nBEZIAT\nC\u00e9dric DEJOINT\n(A)  - Saisies des demandes d'engagements juridiques :\n- demandes d'achat (MAPA, march\u00e9s formalis\u00e9s\u2026)\n- demandes de subvention (d\u00e9cision attributive de subvention, convention...)\n -  Certification du srvice fait sur les demandes cit\u00e9es ci-dessus \n- R\u00e9daction des fiches de renseignements pour les mises en recouvrement des recettes (titre\nde perception, r\u00e9tablissement de cr\u00e9dits, fonds de  concours\u2026)\n(B)  - Validations des demandes d'engagements juridiques et des \u00ab services faits \u00bb apr\u00e8s les v\u00e9rifications \nsuivantes :\n- disponibilit\u00e9 des cr\u00e9dits (AE+CP) \u00e0 faire dans tous les cas\n - subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental des territoires pour la commande \npublique \u00e0 faire pour tous les achats : MAPA, march\u00e9s formalis\u00e9s...\n- subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental des territoires pour les actes et \nd\u00e9cisions administratifs \u00e0 faire pour tous les arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cision attributive de subvention, \nconventions, etc.\n- Validations des demandes de mise en recouvrement des recettes apr\u00e8s v\u00e9rification de \nl'authenticit\u00e9 de la recette (convention, trop-per\u00e7u, avoir\u2026)\nGRENOBLE, le 2 avril 2024\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires par int\u00e9rim\n                                                                                                  sign\u00e9\nYves PICOCHE\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-04-02-00008 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de l\u25a1Is\u00e8re\nau titre du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique\n13\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2024-04-02-00010\nD\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0 du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de\nl\u25a1Is\u00e8re,\nrepr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-04-02-00010 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0 du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de l\u25a1Is\u00e8re,\nrepr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur\n14\nExPR\u00c9FETDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nD\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0\ndu directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re,\nrepr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re par int\u00e9rim\nVU la loi organique n\u00b02001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;\nVU la loi n\u00b0 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la p\u00eache ; \nVU le code de la commande publique ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2000-1143 du 21 novembre 2000 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 95-1115 du 17 octobre 1995\nrelatif \u00e0 l'expropriation des biens expos\u00e9s \u00e0 certains risques naturels majeurs mena\u00e7ant gravement des\nvies humaines ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02006-975 du 1er ao\u00fbt 2006 modifi\u00e9 portant code des march\u00e9s publics ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b02009-1484  du  3  d\u00e9cembre  2009  modifi\u00e9  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER  pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre du 21 juin 2021 nommant M. Yves PICOCHE, directeur d\u00e9partemental\nadjoint des territoires de l'Is\u00e8re \u00e0 compter du 1er juillet 2021 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2023-12-04-00009 du 4 d\u00e9cembre 2023 portant organisation de la direction\nd\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2024-02\u201301-30-00003  du 30 janvier 2024 de nomination du directeur par\nint\u00e9rim de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2024-01-30-00004 du 30 janvier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nYves  PICOCHE,  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  de  l'Is\u00e8re  par  int\u00e9rim,  et  l'autorisant  \u00e0\nsubd\u00e9l\u00e9guer sa signature aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 38-2024-01-30-00006 du 30 janvier 2024 portant d\u00e9signation du pouvoir\nadjudicateur des march\u00e9s \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;\nD\u00e9cide\nT\u00e9l : 04 56 59 42 00 \nM\u00e9l : ddt-directeur@isere.gouv.fr\nAdresse, 17, bd Joseph Vallier, BP 45\n38040 Grenoble Cedex 9 \nDirection\nCabinet\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-04-02-00010 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0 du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de l\u25a1Is\u00e8re,\nrepr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur\n15\nArticle 1er :\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Cl\u00e9mentine BLIGNY, ing\u00e9nieure en chef des ponts, des\neaux et des for\u00eats, cheffe du service environnement, \u00e0 l'effet de signer les march\u00e9s et accords cadres\nde travaux, fournitures ou services et prestations intellectuelles pour toutes les op\u00e9rations et budgets\nop\u00e9rationnels  de  programme  (BOP)  sur  lesquels  le  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  a  re\u00e7u\nd\u00e9l\u00e9gation ;\nArticle 2 : \nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s, en tant que repr\u00e9sentant du\npouvoir adjudicateur, \u00e0 l'effet  de signer les  march\u00e9s  et  accords-cadres de travaux, fournitures  ou\nservices et prestations intellectuelles dans la limite d'un montant de 90 000 euros hors taxe et pour les\nbudgets op\u00e9rationnels de programme pr\u00e9cis\u00e9s :\nNom Fonction BOP\nM. Luc LEBRETON Chef de cabinet 354 \u2013 215 \u2013 217 \u2013 723\n135 (action 4, sous-action 5)\nMme Anne TYVAERT Cheffe du service s\u00e9curit\u00e9 et risques 207 -181 \u2013 149 (RTM)\n113 (domaine public fluvial)\nM. Philippe GRAVIER Chef du service logement et \nconstruction\n135 Actions 1, 3, 4 et 5 \n148 Action 2\n348\n723 \u2013 354\n362\nMme S\u00e9gol\u00e8ne NAVILLE Cheffe du service agriculture et \nd\u00e9veloppement rural\n113 Action 7\n149\ncompte Chorus \u00ab calamit\u00e9s \nagricoles \u00bb 4619100000\n149 (urgence loup)\nMme Cl\u00e9mentine BLIGNY Cheffe du service environnement 113 Actions 2 et 7\n149 \n723\n362\nMme V\u00e9ronique POIROT Cheffe du service Information \ng\u00e9ographique, mobilit\u00e9, application \ndu droit des sols, juridique et \n\u00e9nergie\n203\n135 Actions 5, 4 (sous action\n5) et 7\n181 Action 1\nArticle 3 :\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s, en tant que repr\u00e9sentants du\npouvoir adjudicateur, \u00e0 l'effet  de signer les  march\u00e9s  et  accords-cadres de travaux, fournitures  ou\nservices et prestations intellectuelles dans la limite d'un montant de 30 000 euros hors taxe et pour les\nbudgets op\u00e9rationnels de programme pr\u00e9cis\u00e9s ci-dessous :\nNom Fonction BOP\nM. J\u00e9r\u00f4me HALGRAIN Chef du service am\u00e9nagement nord-\nouest\n354\nM. Pierre JACOMETTI Adjoint au chef de service \nam\u00e9nagement nord-ouest\n354\nArticle 4 : \n2/3\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-04-02-00010 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0 du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de l\u25a1Is\u00e8re,\nrepr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur\n16\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s, en tant que repr\u00e9sentant du\npouvoir  adjudicateur  \u00e0  l'effet  de  signer  les  march\u00e9s  et  accords-cadres  de  travaux,  fournitures  ou\nservices et prestations intellectuelles dans la limite d'un montant de 10 000 euros hors taxe et pour les\nbudgets op\u00e9rationnels de programme pr\u00e9cis\u00e9s :\nNom Fonction BOP\nMme H\u00e9l\u00e8ne MARQUIS SE / adjointe \u00e0 la cheffe de service 113 Actions 2 et 7\n149\n362\n723\nMme Pascale BOULARAND SE / responsable de l'unit\u00e9 \npatrimoine naturel\n113 Actions 2 et 7\n149\n723\n362\nMme B\u00e9n\u00e9dicte\nBERNARDIN\nSADR / adjointe \u00e0 la cheffe de \nservice\n113 Action 7\n149\ncompte Chorus \u00ab calamit\u00e9s \nagricoles \u00bb 4319100000\n149 (urgence loup)\nMme Maud BOMMERSBACH adjointe au chef du service \nlogement et construction, \nresponsable du bureau construction\n135 Actions 1, 3, 4 et 5\n148 Action 2\n348\n723 - 354\n362\nMme Mathilde RABUT SLC / cheffe du bureau logement \npublic\n135 Actions 1,3 et 5\n362\nMme Agn\u00e8s BOITIERE SSR / cheffe du bureau risques \nmajeurs\n149 (RTM)\n181\ncompte Chorus \u00ab Fonds \nBarnier \u00bb 4619400000\nM. Olivier LADREYT SIMAJE / adjoint \u00e0 la cheffe de \nservice\n203\n135 Actions 4 (sous-action \n5), 5 et 7\n181 Action 1\nM. Justin COLLOMBET SIMAJE / charg\u00e9 de mission mobilit\u00e9,\nair, bruit\n203\n135 Actions 5 et 7\n181 Action 1\nArticle 5 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re. \nCopie en sera transmise au pr\u00e9fet et au directeur d\u00e9partemental des finances publiques. \nGrenoble, le  2 avril 2024\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires par int\u00e9rim\n                                                        sign\u00e9\nYves PICOCHE\n3/3\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-04-02-00010 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0 du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de l\u25a1Is\u00e8re,\nrepr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur\n17\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2024-04-02-00009\nD\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l\u25a1Is\u00e8re\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-04-02-00009 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l\u25a1Is\u00e8re 18\nExPR\u00c9FETDE L'IS\u00c8REL,z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nD\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents \nde la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re par int\u00e9rim\nVU  la  loi  n\u00b0  82-213  du  2  mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVU la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la\nR\u00e9publique ;\nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b0  97-34  du  15  janvier  1997  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  d\u00e9concentration  des  d\u00e9cisions\nadministratives individuelles ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2009-1484  du  3  d\u00e9cembre  2009  modifi\u00e9  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre du 21 juin nommant M. Yves PICOCHE, directeur d\u00e9partemental adjoint\ndes territoires de l'Is\u00e8re \u00e0 compter du 1er juillet 2021 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2023-12-04-00009 du 4 d\u00e9cembre 2023 portant organisation de la direction\nd\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2024-02\u201301-30-00003 du 30 janvier 2024 portant nomination du directeur\npar int\u00e9rim de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2024-01-30-0000 du 30 janvier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nYves  PICOCHE,  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  de  l'Is\u00e8re  par  int\u00e9rim,  et  l'autorisant  \u00e0\nsubd\u00e9l\u00e9guer sa signature aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;\nD\u00c9CIDE :\nArticle 1  e  r :\nDans  la  limite  des  dispositions  de  l'article  2  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b038-2023-10-27-00013  du  27\noctobre 2023 , M. Yves PICOCHE subd\u00e9l\u00e8gue sa signature \u00e0 :\n\u2022 Cl\u00e9mentine BLIGNY, cheffe du service Environnement, \u00e0 l'effet de signer tout actes, d\u00e9cisions\net correspondances mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b038-2023-10-27-00013 du 27 octobre\n2023\nT\u00e9l : 04 56 59 42 00\nM\u00e9l : ddt-directeur@isere.gouv.fr\nAdresse :17 bd Joseph Vallier, BP 45\n38 040 Grenoble Cedex 9\nDirection\nCabinet\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-04-02-00009 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l\u25a1Is\u00e8re 19\n\u2022 Luc LEBRETON,  chef de cabinet, \u00e0 l'effet de signer les correspondances, actes et d\u00e9cisions\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous les num\u00e9ros de code suivants :\nTitre I \u2013 Administration g\u00e9n\u00e9rale : codes I.A.1, I.A.5 ; I.A.6, I.A.11; I.B.1, I.B.4 \nTitre IX \u2013 Gestion du domaine public et priv\u00e9 de l'\u00c9tat : code IX.1\n\u2022 Philippe  GRAVIER, chef  du  service  Logement  et  construction  (SLC),  \u00e0  l'effet  de  signer  les\ncorrespondances, actes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous\nles num\u00e9ros de code suivants :\nTitre I \u2013 Administration g\u00e9n\u00e9rale : codes I.A.1, I.A.5, I.A.6, I.A.11, I.B.1, I.B.4\nTitre IV \u2013 Construction et logement : codes IV.A.1 \u00e0 IV.C.3 \nTitre V \u2013  Am\u00e9nagement foncier, urbanisme et cadre de vie : code V.F.1\n\u2022 S\u00e9gol\u00e8ne NAVILLE, cheffe du service Agriculture et  d\u00e9veloppement rural (SADR), \u00e0 l'effet de\nsigner  les correspondances, actes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s  \u00e0 l'articl e 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nsusvis\u00e9 sous les num\u00e9ros de code suivants :\nTitre I \u2013 Administration g\u00e9n\u00e9rale : codes I.A.1, I.A.5, I.A.6, I.A.11; I.B.1, I.B.4\nTitre V \u2013  Am\u00e9nagement foncier, urbanisme et cadre de vie  : code V.G.1 \u00e0 V.G.4\nTitre VII \u2013 Agriculture et d\u00e9veloppement rural : codes VII.A.1 \u00e0 VII.F.4\nTitre VIII \u2013 Environnement et for\u00eat : codes VIII.1 ; VIII.Cb.2, VIII.Cb.6\n\u2022 Y\u00e9sika  REVEILHAC, cheffe  du  service  Am\u00e9nagement  sud-est  (SASE),  \u00e0  l'effet  de  signer  les\ncorrespondances, actes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous\nles num\u00e9ros de code suivants :\nTitre I - Administration g\u00e9n\u00e9rale : codes I.A.1, I.A.5, I.A.6, I.A.11 ; I.B.1, I.B.4\nTitre V \u2013  Am\u00e9nagement foncier, urbanisme et cadre de vie : codes V.B.1 ; V.C.2 et V.C.3 ; V.D.2,\nV.D.4 et V.D.5 ; V.E.1\n\u2022 J\u00e9r\u00f4me HALGRAIN,  chef du service Am\u00e9nagement nord-ouest (SANO), \u00e0 l'effet de signer les\ncorrespondances, actes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous\nles num\u00e9ros de code suivants :\nTitre I - Administration g\u00e9n\u00e9rale : codes I.A.1, I.A.5, I.A.6, I.A.11 ; I.B.1, I.B.4\nTitre V -  Am\u00e9nagement foncier, urbanisme et cadre de vie : code V.B.1 \nTitre IX \u2013 Gestion du domaine public et priv\u00e9 de l'\u00c9tat : code IX.2\n\u2022 V\u00e9ronique POIROT, cheffe du service Information g\u00e9ographique Mobilit\u00e9, Application du droit\ndes sols, Juridique et \u00c9nergie (SIMAJE) \u00e0 l'effet de signer les correspondances, actes et d\u00e9cisions\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous les num\u00e9ros de code suivants :\nTitre I - Administration g\u00e9n\u00e9rale : codes I.A.1, I.A.5, I.A.6, I.A.11 ; I.B.1, I.B.4 ; I.C.1 \u00e0 I.C.10 ; \nTitre V -  Am\u00e9nagement foncier, urbanisme et cadre de vie : codes V.A.1 \u00e0 V.A.7 ; V.B.1\nTitre VI \u2013 D\u00e9fense et pr\u00e9vention des risques : code VI.B.5\n\u2022 Anne  TYVAERT,  cheffe  du  service  S\u00e9curit\u00e9  et  risques  (SSR),  \u00e0  l'effet  de  signer  les\ncorrespondances, actes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sous les\nnum\u00e9ros de code suivants :\nTitre I - Administration g\u00e9n\u00e9rale : codes I.A.1, I.A.5, I.A.6, I.A.11; I.B.1, I.B.4\nTitre II \u2013 Routes, transports et circulation routi\u00e8re : codes II.A.1 \u00e0 II.A.9  ; II.B.1 \u00e0 II.B.3 et II.B.5 \u00e0\nII.B.6 ; II.C.1 \u00e0 II.C.4 ; II.D.1 \nTitre III \u2013 Navigation int\u00e9rieure : codes III.1 et III.2\nTitre VI - D\u00e9fense et pr\u00e9vention des risques : codes VI.A.1 ; codes VI.B.1 \u00e0 VI.B.5\nTitre VIII \u2013 Environnement et for\u00eat : code VIII.A.8\nTitre IX \u2013 Gestion du domaine public et priv\u00e9 de l'\u00c9tat : codes IX.3 \u00e0 IX.5\n\u2022 Olivier LADREYT, adjoint \u00e0 la cheffe du SIMAJE , \u00e0 l'effet de signer les correspondances, actes\net d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous les num\u00e9ros de code\nsuivants :\nTitre I - Administration g\u00e9n\u00e9rale : codes I.A.1, I.A.5 ; I.A.6, I.A.11 ; I.B.1, I.B.4 ; I.C.1 \u00e0 I.C.10 ; \nTitre IV \u2013 Construction et logement : codes IV.C.1 \u00e0 IV.C.3\n2/5\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-04-02-00009 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l\u25a1Is\u00e8re 20\nTitre V \u2013 Am\u00e9nagement foncier, urbanisme et cadre de vie : codes V.A.1 \u00e0 V.A.7 ; V.B.1 ; V.D.5\nTitre VI \u2013 D\u00e9fense et pr\u00e9vention des risques : code VI.B.5\n\u2022 H\u00e9l\u00e8ne MARQUIS, adjointe \u00e0 la cheffe du SE, \u00e0 l'effet de signer les correspondances, actes et\nd\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous les num\u00e9ros de code\nsuivants :\nTitre I \u2013 Administration g\u00e9n\u00e9rale :  codes I.A.5, I.A.6, I.A.11 ; I.B.1, I.B.4\nTitre VII \u2013 Agriculture et d\u00e9veloppement rural : codes VII.B.2, VII.B.4 et VII.B.5\nTitre VIII \u2013 Environnement et for\u00eat : codes VIII.1 \u00e0 VIII.G.9\n\u2022 Maud BOMMERSBACH, adjointe au chef du SLC et responsable du p\u00f4le construction, \u00e0 l'effet\nde signer les correspondances, actes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nsusvis\u00e9 sous le num\u00e9ro de code suivant :\nTitre I \u2013 Administration g\u00e9n\u00e9rale : codes I.A.5, I.A.6, I.A.11 ; I.B.1, I.B.4  \nTitre IV \u2013 Construction et Logement : codes IV.A.1 \u00e0 IV.C.3 \nTitre V \u2013 Am\u00e9nagement foncier, urbanisme et cadre de vie : code V.F.1\n\u2022 Pierre JACOMETTI, adjoint au chef du SANO, \u00e0 l'effet de signer les correspondances, actes et\nd\u00e9cisions  mentionn\u00e9s  \u00e0  l'article  1  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  susvis\u00e9  sous  le  num\u00e9ro  de  code\nsuivant :\nTitre I \u2013 Administration g\u00e9n\u00e9rale : codes I.A.5, I.A.6, I.A.11; I.B.1, I.B.4\nTitre V \u2013 Am\u00e9nagement foncier et urbanisme : codes V.B.1 \n\u2022 B\u00e9n\u00e9dicte BERNARDIN, adjointe \u00e0 la cheffe du SADR, \u00e0 l'effet de signer les correspondances,\nactes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous les num\u00e9ros de\ncode suivants :\nTitre I \u2013 Administration g\u00e9n\u00e9rale : codes I.A.5, I.A.6, I.A.11; I.B.1, I.B.4\nTitre V \u2013  Am\u00e9nagement foncier, urbanisme et cadre de vie  : codes V.G \u00e0 V.G.4\nTitre VII \u2013 Agriculture et d\u00e9veloppement rural : codes VII.A.1 \u00e0 VII.F.4\nTitre VIII \u2013 Environnement et for\u00eat : codes VIII.1 ; VIII.Cb.2 ; VIII.Cb.6\n\u2022 Pascale  BOULARAND,  cheffe  de  l'unit\u00e9  patrimoine  naturel,  \u00e0  l'effet  de  signer  les\ncorrespondances, actes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous\nles num\u00e9ros de code suivants :\nTitre I \u2013 Administration g\u00e9n\u00e9rale : codes I.A.5, I.A.6, I.A.11; I.B.1, I.B.4\nTitre VII \u2013 Agriculture et d\u00e9veloppement rural : codes VII.B.2, VII.B.4 et VII.B.5\nTitre VIII \u2013 Environnement et for\u00eat : codes VIII.1 \u00e0 VIII.G.6\n\u2022 Mathilde RABUT,  cheffe de l'unit\u00e9 logement public,  \u00e0 l'effet de signer les correspondances,\nactes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous le num\u00e9ro de\ncode suivant :\nTitre IV \u2013 Construction et logement : code IV.A.1\n\u2022 Anne COURTAT-GOILLOT, adjointe \u00e0 la cheffe du p\u00f4le construction charg\u00e9e de l'accessibilit\u00e9,\net Laurence BADIN, instructrice accessibilit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer les correspondances, actes et\nd\u00e9cisions  mentionn\u00e9s  \u00e0  l'article  1  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  susvis\u00e9  sous  le  num\u00e9ro  de  code\nsuivant :\nTitre IV \u2013 Construction et logement : code IV.C.3\n\u2022 Laurent  ARNOULD,  chef de  l'unit\u00e9  territoires  et  transitions,  \u00e0  l'effet  de  signer  les\ncorrespondances, actes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous\nles num\u00e9ros de codes suivants :\nTitre V \u2013 Am\u00e9nagement foncier et urbanisme : codes V.C.2 et V.C.3, V.E.1, V.E.2, V.E.4 et V.E.5\n\u2022 C\u00e9cile ROLAND-GUYO T, cheffe de l'unit\u00e9  urbanisme et commerce, \u00e0 l' effet de signer  les\ncorrespondances, actes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous\nles num\u00e9ros de code suivants :\nTitre V \u2013  Am\u00e9nagement foncier, urbanisme et cadre de vie : codes V.C.2 et V.C.3 \n3/5\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-04-02-00009 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l\u25a1Is\u00e8re 21\n\u2022 Pierre-Alain MAQUERET, responsable de l'unit\u00e9 application droit des sols, \u00e0 l'effet de signer les\ncorrespondances,  actes  et  d\u00e9cisions  mentionn\u00e9s mentionn\u00e9es  \u00e0  l'article  1  de  l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous les num\u00e9ros de code suivants :\nTitre V \u2013  Am\u00e9nagement foncier, urbanisme et cadre de vie : codes V.A.1 \u00e0 V.A.7\n\u2022 Agn\u00e8s BOITIERE, cheffe de l'unit\u00e9 risques majeurs, \u00e0 l'effet de signer les correspondances, actes\net d\u00e9cisions mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous les num\u00e9ros de code\nsuivants :\nTitre VIII \u2013 Environnement et for\u00eat : code VIII.A.8\nTitre IX \u2013 Gestion du domaine public et priv\u00e9 de l'\u00c9tat : codes IX.3 \u00e0 IX.5\n\u2022 Carole JOLLY,  cheffe de l'unit\u00e9 transports-d\u00e9fense, \u00e0 l'effet de signer les correspondances,\nactes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous les num\u00e9ros de\ncode suivants :\nTitre II \u2013 Routes, transports et circulation routi\u00e8re : codes II.A.4  ; II.B.1 \u00e0 II.B.3  ; II.B.5 \u00e0 II.B.6  ;\nII.C.1 \u00e0 II.C.4\nTitre III \u2013 Navigation int\u00e9rieure : code III.2\nTitre VI \u2013 D\u00e9fense et pr\u00e9vention des risques : code VI.A.1\n\u2022 Thomas BELO, chef de l'unit\u00e9 \u00e9ducation routi\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer les correspondances, actes\net d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous les num\u00e9ros de code\nsuivants :\nTitre I \u2013 Administration g\u00e9n\u00e9rale : codes I.A.5, I.A.6, I.A.11 ; I.B.1, I.B.4\nTitre II \u2013 Routes, transports et circulation routi\u00e8re : codes II.A.1 \u00e0 II.A.9\n\u2022 C\u00e9cilia  SMITH,  adjointe  au  chef  de  l'unit\u00e9  \u00e9ducation  routi\u00e8re,  \u00e0  l'effet  de  signer  les\ncorrespondances, actes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous\nles num\u00e9ros de code suivants :\nTitre II \u2013 Routes, transports et circulation routi\u00e8re : codes II.A.1 \u00e0 II.A.9\n\u2022 \u00c9dith BERTRAND, cheffe de l'unit\u00e9 aides surfaciques et environnement, \u00e0 l'effet de signer les\ncorrespondances, actes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous\nles num\u00e9ros de code suivants :\nTitre VII \u2013 Agriculture et d\u00e9veloppement rural : codes VII.B.1 \u00e0 VII.B.5\n\u2022 Ga\u00eblle  PION, cheffe  de  l'unit\u00e9  suivi  des  exploitations  et  crises,  \u00e0  l'effet  de  signer  les\ncorrespondances, actes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous\nles num\u00e9ros de code suivants :\nTitre VII \u2013 Agriculture et d\u00e9veloppement rural  : codes VII A.1 \u00e0 VII A.5  ; VII.B.1, VII.B.6, VII.C.1 \u00e0\nVII C.3 ;\n\u2022 J\u00e9r\u00f4me  PATROUILLER,  chef  de  l'unit\u00e9  \u00e9levage  et  pr\u00e9dation,  \u00e0  l'effet  de  signer  les\ncorrespondances, actes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous\nles num\u00e9ros de code suivants :\nTitre VII \u2013 Agriculture et d\u00e9veloppement rural : codes VII.A.6, VII.B.4, VII.B.5, VII.F.1,\nTitre VIII \u2013 Environnement et for\u00eat : codes VIII.Cb.2, VIII.Cb.3 et VIII.Cb.6\n\u2022 Sandy DUSSERT, cheffe de l'unit\u00e9 foncier et territoires, \u00e0 l'effet de signer les correspondances,\nactes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous les num\u00e9ros de\ncode suivants :\nTitre V \u2013 Am\u00e9nagement foncier, urbanisme et cadre de vie : codes V.G.1 \u00e0 V.G.3\nTitre VII \u2013 Agriculture et d\u00e9veloppement rural : codes VII.B.3 \u00e0 VII.B.5, VII.D.1, VII.E.1 , VII.E.2\n\u2022 \u00c9ric BRANDON, chef de l'unit\u00e9 police de l'eau et milieux aquatiques, Titouan FLAUX, pilote de\nla cellule hydro-\u00e9lectricit\u00e9 et Instructeur PEMA, et Simon DEREKX, charg\u00e9 de mission politique\net police de l'eau, \u00e0 l'effet de signer les correspondances, actes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous les num\u00e9ros de code suivants :\nTitre VIII \u2013 Environnement et for\u00eat : codes VIII.B.1 \u00e0 VIII.B.15 ; VIII.F.1 \u00e0 VIII.F.13\n4/5\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-04-02-00009 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l\u25a1Is\u00e8re 22\n\u2022 Gilles  JANISECK,  chef  de  l'unit\u00e9  assainissement  et  rejets,  \u00e0  l'effet  de  signer  les\ncorrespondances, actes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous\nles num\u00e9ros de code suivants :\nTitre VIII \u2013 Environnement et for\u00eat : codes VIII.B.1 \u00e0 VIII.B.15 ; VIII.F.1 \u00e0 VIII.F.13\n\u2022 Emmanuel CUNIBERTI, chef de l'unit\u00e9 pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et contr\u00f4les, \u00e0 l'effet de signer les\ncorrespondances, actes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous\nles num\u00e9ros de code suivants :\nTitre VIII \u2013 Environnement et for\u00eat : codes VIII.B.1 \u00e0 VIII.B.15 ; VIII.F.1 \u00e0 VIII.F.13\n\u2022 K\u00e9vin  ASSLANIAN, charg\u00e9  d'expertise  juridique  et  de  contentieux,  \u00e0  l'effet  de  signer  les\ncorrespondances, actes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous\nles num\u00e9ros de code suivants :\nTitre I \u2013 Administration g\u00e9n\u00e9rale : codes I.C.4 et I.C.5, \nTitre V \u2013 Am\u00e9nagement foncier, urbanisme et cadre de vie : code V.D.5\n\u2022 Natacha DELPOUX,  charg\u00e9e d'expertise juridique et de contentieux, \u00e0 l'effet de signer les\ncorrespondances, actes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous\nles num\u00e9ros de code suivants :\nTitre I \u2013 Administration g\u00e9n\u00e9rale : codes I.C.4 \u00e0 I.C.10\nTitre V \u2013 Am\u00e9nagement foncier, urbanisme et cadre de vie : code V.D.5\n\u2022 Nadine  GEOFFROY, charg\u00e9e  de  contentieux  p\u00e9nal  de  l'urbanisme,  \u00e0  l'effet  de  signer  les\ncorrespondances, actes et d\u00e9cisions mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous\nles num\u00e9ros de code suivants :\nTitre I \u2013 Administration g\u00e9n\u00e9rale : codes I.C.4 \u00e0 I.C.10\nArticle 2     :  \nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  l'ensemble des adjoints aux chefs de service et \u00e0 l'ensemble\ndes chefs d'unit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer, pour les agents relevant de leur service ou unit\u00e9, les d\u00e9cisions\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 sous le num\u00e9ro de code I.A.1.\nArticle 3 :\nEn cas d'int\u00e9rim des d\u00e9l\u00e9gataires susvis\u00e9s, l'int\u00e9rimaire dispose des m\u00eames d\u00e9l\u00e9gations de signature\nque la personne qu'elle suppl\u00e9e.\nArticle 4 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re.\nCopie en est transmise au pr\u00e9fet ainsi qu'au directeur d\u00e9partemental des finances publiques.\nGrenoble, le 2 avril 2024\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires\npar int\u00e9rim\nsign\u00e9\nYves PICOCHE\n5/5\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-04-02-00009 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l\u25a1Is\u00e8re 23\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2024-03-29-00005\nAutorisation de manifestations nautiques\nR\u00e9gates \u00e0 voile sur le plan d'eau non domanial du\nlac de Paladru, le 7 avril 2024.\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-29-00005 - Autorisation de manifestations nautiques\nR\u00e9gates \u00e0 voile sur le plan d'eau non domanial du lac de Paladru, le 7 avril 2024. 24\nExPR\u00c9FETDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nService s\u00e9curit\u00e9 et risques\nUnit\u00e9 transports d\u00e9fense\n24/046\nA R R E T E    N \u00b0 38.2024.               \nportant autorisation de manifestations nautiques\nR\u00e9gates \u00e0 voile sur le plan d'eau non domanial du lac de Paladru.\nLe 7 avril 2024\nLe Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code des transports et notamment son article L 4241-2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-251 et 253 du 25 mars 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la  \nnavigation int\u00e9rieure  ;\nVu la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 75-123 du 18 ao\u00fbt 1975 relative \u00e0 l'exercice de la navigation de  \nplaisance et des activit\u00e9s sportives et touristiques sur les eaux int\u00e9rieures ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2014104-0047  du  14  avril  2014  portant  r\u00e8glement  particulier  de \npolice de la navigation sur le lac de Paladru dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re  ;\nVu le code des collectivit\u00e9s locales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs \u00e0 la  \npolice municipale en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 publique ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet  \nde l'Is\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0 38.2024.01.30.00004 du 30 janvier 2024, portant  \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Yves Picoche, directeur d\u00e9partemental par int\u00e9rim des  \nterritoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 38.2024.02.12.00001 du 12 f\u00e9vrier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature  \ndu directeur d\u00e9partemental par int\u00e9rim des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la demande du 1er f\u00e9vrier 2024 du Yacht Club Grenoble Charavines (YCGC), repr\u00e9sent\u00e9 par  \nM.  GAUTIER  Patrick,  Pr\u00e9sident,  en  vue  d'\u00eatre  autoris\u00e9  \u00e0  organiser  le  7  avril  2024  des \ncomp\u00e9titions de r\u00e9gates \u00e0 voile (r\u00e9gates de club et r\u00e9gates r\u00e9gionales) sur le lac de Paladru ;\nVu l'attestation d'assurance de la de la MAIF valable du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre 2024,  \ndat\u00e9e du 22 janvier 2024 et couvrant ladite manifestation ;\nT\u00e9l : 04 56 59 46 49\nM\u00e9l : ddt@isere.gouv.fr\nAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9\nwww.isere.gouv.fr\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-29-00005 - Autorisation de manifestations nautiques\nR\u00e9gates \u00e0 voile sur le plan d'eau non domanial du lac de Paladru, le 7 avril 2024. 25\n2/6\nVu la convention pass\u00e9e avec l'association des Sauveteurs Secouristes de Bi\u00e8vre, charg\u00e9s d'assurer  \nla s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation, en date du 6 mars 2024 ;\nVu l'avis favorable assorti de r\u00e9serves de Mme la g\u00e9rante de la Soci\u00e9t\u00e9 du lac de Paladru en date du  \n5 f\u00e9vrier 2024 ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de Mme la directrice de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) en date du 6  \nmars 2024 ;\nVu l'avis favorable assorti de r\u00e9serves de M. le directeur d\u00e9partemental du service d'incendie et de  \nsecours (SDIS), groupement nord, en date du 6 mars 2024 ;\nVu l'avis favorable de M. le directeur du service d\u00e9partemental de la jeunesse, de l'engagement et  \ndu sport (SDJES) en date du 13 mars 2024 ;\nVu l'avis favorable de M. le maire de Montferrat en date du 1er f\u00e9vrier 2024 ;\nVu l'avis favorable de M. le maire de Bilieu en date du 5 f\u00e9vrier 2024 ;\nVu l'avis favorable de M. le maire de Charavines en date du 20 f\u00e9vrier 2024 ;\nVu l'avis favorable de M. le maire des Villages du Lac de Paladru en date du 23 f\u00e9vrier 2024 ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de M. le pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re \u2013 Service Interminist\u00e9riel des Affaires Civiles et  \nEconomiques de D\u00e9fense et de Protection Civile (SIDPC) ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de M. le sous-pr\u00e9fet de  La Tour du Pin ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental par int\u00e9rim des territoires de l'Is\u00e8re,\nA R R E T E\nARTICLE 1er : AUTORISATION\nLe Yacht Club Grenoble Charavines est autoris\u00e9 \u00e0 organiser des comp\u00e9titions de r\u00e9gates \u00e0 voile -\n(r\u00e9gate r\u00e9gionale) le 7 avril 2024 de 9 H 00 \u00e0 17 h 00, \u00e0 la base nautique du lac de Paladru.\nCes comp\u00e9titions n\u00e9cessiteront la mise en place de bateaux de s\u00e9curit\u00e9 et de surveillance.\nUn  seul  de  ces  bateaux  pourra  \u00eatre  \u00e9quip\u00e9  d'un  moteur  d'une  puissance  sup\u00e9rieure  \u00e0  9  cv \n(puissance d\u00e9limit\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2014104-0047).\nCette autorisation est donn\u00e9e par d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  \nn\u00b0 2014104-0047 du 14 avril 2014..\nLe nombre de participants attendus est de 120 personnes environ, soit 60 bateaux maxi.\nLe nombre d'accompagnateurs attendus est d'environ 120 personnes.\nLes comp\u00e9titeurs devront \u00eatre licenci\u00e9s \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Voile (FFV).\nARTICLE 2 : LIEU DE LA MANIFESTATION\nLes embarcations \u00e9volueront dans la partie sud du lac de Paladru. La zone de comp\u00e9tition  s'\u00e9talera  \nsur un kilom\u00e8tre environ.\nLe parking est situ\u00e9 sur la base : aucun stationnement sur la voir publique ne sera autoris\u00e9.\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-29-00005 - Autorisation de manifestations nautiques\nR\u00e9gates \u00e0 voile sur le plan d'eau non domanial du lac de Paladru, le 7 avril 2024. 26\n3/6\nARTICLE 3 : REGLEMENT PARTICULIER DE POLICE DE LA NAVIGATION\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e en application de l'article 10 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 2014104-0047 du 14 avril 2014 :\n\u2022 l'autorisation est limit\u00e9e dans le temps au 7 avril 2024,\n\u2022 la circulation et le stationnement de tout bateau autre que ceux des participants aux \n\u00e9preuves et ceux charg\u00e9s du contr\u00f4le et de la s\u00e9curit\u00e9 des comp\u00e9titions sont interdits dans \nla zone de comp\u00e9tition,\n\u2022 la circulation de tout bateau et de tout plongeur est interdite dans les zones de roseli\u00e8res \nprot\u00e9g\u00e9es ainsi que dans la bande de rive dans la partie sud du lac affect\u00e9e \u00e0 la baignade.\nD'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2014104-0047 du 14 avril 2014  \nportant r\u00e8glement particulier de police de la navigation du plan d'eau non domanial du lac de  \nPaladru, demeurent applicables pour tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions de la pr\u00e9sente  \nautorisation.\nARTICLE 4 : CONDITIONS METEO\nL'organisateur doit donner aux concurrents avant les \u00e9preuves, toutes les informations utiles sur les  \nconditions et pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques et de crues. Il est donc invit\u00e9 \u00e0 consulter les sites :\n\u2022 de vigilance m\u00e9t\u00e9o sur www.vigimeteo.com, \n\u2022 de vigilance crue sur www.vigicrues.gouv.fr. \nSi les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ou de crues ne permettent pas de l'organiser dans des conditions \nde s\u00e9curit\u00e9 optimale, il conviendra de renoncer \u00e0 la manifestation.\nARTICLE 5 : POLLUTION DE L'EAU\nD\u00e8s  lors  qu'il  n'est  pas  exceptionnel  de  voir  des  embarcations  se  retourner,  notamment  en \ncomp\u00e9tition, l'organisateur devra imp\u00e9rativement consulter, aupr\u00e8s de la commune de Charavines,  \nle jour de l'\u00e9preuve, les r\u00e9sultats des derni\u00e8res analyses de l'eau du lac de Paladru afin de s'assurer  \nde leur compatibilit\u00e9 avec les normes de baignade. La diffusion de l'information sera effectu\u00e9e le  \nplus largement possible. Toute pollution \u00e9tant susceptible d'entra\u00eener l'annulation pure et simple  \nde l'\u00e9preuve, la responsabilit\u00e9 de l'organisateur pourrait \u00eatre mise en cause dans le cas o\u00f9 les  \nmesures \u00e9l\u00e9mentaires d'hygi\u00e8ne ne seraient pas respect\u00e9es.\nHors circonstances m\u00e9t\u00e9orologiques exceptionnelles, dans la semaine qui pr\u00e9c\u00e8de la manifestation  \nsportive (orages violents risquant d'entra\u00eener des contaminations par lessivage du bassin versant),  \nl'eau du lac de Paladru ne porte pas de traces de pollution significative.\nARTICLE 6 : SECURITE\nLa signalisation et la s\u00e9curit\u00e9, tant sur l'eau que sur la terre ferme, sont \u00e0 la charge et sous la  \nresponsabilit\u00e9 exclusive du Yacht Club Grenoble Charavines, notamment :\nL'organisateur devra mettre en place des liaisons radiot\u00e9l\u00e9phoniques sur l'ensemble du parcours de \nfa\u00e7on \u00e0 \u00eatre pr\u00e9venu dans les meilleurs d\u00e9lais de tout incident ou accident.\nCette couverture pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par tout autre syst\u00e8me offrant les m\u00eames garanties.\nUne vigilance \u00e9lev\u00e9e li\u00e9e aux conditions m\u00e9t\u00e9orologiques (niveau de l'eau, etc \u2026) devra \u00eatre mise en \nplace.\nA terre     :  \n\u27a2 il est pris note que l'association des Sauveteurs Secouristes de Bi\u00e8vre tiendra le poste de  \nsecours (3 personnes + 1 v\u00e9hicule de 1er secours),\n\u27a2 les participants disposeront de moyens d'appel des secours,\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-29-00005 - Autorisation de manifestations nautiques\nR\u00e9gates \u00e0 voile sur le plan d'eau non domanial du lac de Paladru, le 7 avril 2024. 27\n4/6\n\u27a2 le responsable technique qualifi\u00e9 pr\u00e9sent le 7 avril 2024 sera joignable au : 04.76.67.47.13 ou \nau 06.83.38.81.72 ou encore par mel \u00e0 l'adresse suivante : contact@ycgc.com, \n\u27a2 une consigne de s\u00e9curit\u00e9 sera affich\u00e9e au poste de secours et remise aux accompagnants,\n\u27a2 l'accueil des secours devra \u00eatre organis\u00e9 et leur acc\u00e8s facilit\u00e9 pendant toute la dur\u00e9e de la  \nmanifestation,\n\u27a2 les moyens pour l'\u00e9vacuation \u00e9ventuelle de participants bless\u00e9s ou victimes d'un malaise  \ndevront \u00eatre pr\u00e9vus (ambulance locale, SMUR, ...).\n\u27a2 Les zones r\u00e9serv\u00e9es ou accessibles au public devront \u00eatre d\u00e9limit\u00e9es, signal\u00e9es et \u00e9quip\u00e9es  \nsi n\u00e9cessaire pour parer les risques de chute \u00e0 l'eau.\n\u27a2 l'acc\u00e8s et le parking devront se faire sur la base priv\u00e9e du Yacht Club Grenoble Charavines,\n\u27a2 la s\u00e9curit\u00e9 de la base nautique sera r\u00e9alis\u00e9e par des barri\u00e8res et de la rue balise pour le  \nd\u00e9part et l'arriv\u00e9e des courses,\n\u27a2 la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9preuve \u00e9tant \u00e0 la charge de l'organisateur, la pr\u00e9sence de signaleurs d\u00fbment \n\u00e9quip\u00e9s et facilement reconnaissables devra \u00eatre effective.\nSur l'eau     :  \n\u27a2 il convient d'imposer les gilets de sauvetage aux r\u00e9gatiers,\n\u27a2 les bateaux de s\u00e9curit\u00e9 (au nombre de 1 pour 15 bateaux de concurrents) auront \u00e0 leur bord  \ndes sauveteurs brevet\u00e9s MNS ou BNSSA avec le mat\u00e9riel adapt\u00e9 (cordes, bou\u00e9es, etc.) et  \nseront reli\u00e9s au poste de secours par VHF,\n\u27a2 les moyens d'appel t\u00e9l\u00e9phonique (\u00e0 porter sur la consigne de s\u00e9curit\u00e9 ci-dessus) devront  \n\u00eatre recens\u00e9s en plusieurs points du lac et faire l'objet d'un essai pr\u00e9alable avant le d\u00e9but  \nde l'\u00e9preuve, de m\u00eame que les liaisons VHF,\n\u27a2 le garde du lac, M. DESPIERRE Maurice, sera averti de ces manifestations et se tiendra \u00e0 la  \ndisposition de l'organisateur,\n\u27a2 les bateaux de s\u00e9curit\u00e9 devant \u00eatre mis \u00e0 l'eau pour la dur\u00e9e de l'\u00e9preuve ne devront  \ncirculer qu'\u00e0 la vitesse maximum de 5 km/h, sauf cas de n\u00e9cessit\u00e9,\n\u27a2 le parcours sera d\u00e9limit\u00e9 par 3 bou\u00e9es ancr\u00e9es dans la zone indiqu\u00e9e. Leur position sera en  \nfonction de la direction du vent,\n\u27a2 les membres du comit\u00e9 de course seront sur un bateau servant \u00e0 la fois pour la ligne de  \nd\u00e9part et la ligne d'arriv\u00e9e,\n\u27a2 le d\u00e9roulement des r\u00e9gates sera surveill\u00e9 par un minimum de  : 1 bateau \u00e0 moteur avec 2  \ncommissaires pour 15 embarcations (soit environ 6 bateaux au total avec 2 personnes \u00e0  \nbord),\n\u27a2 tous les membres de l'organisation seront reli\u00e9s entre eux par talkies-walkies,\n\u27a2 les  r\u00e8gles  de  secours  appliqu\u00e9es  sont  les  r\u00e8gles  de  course  \u00e0  la  voile  2017/2020  de  la \nF\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Voile,\n\u27a2 les courses seront encadr\u00e9es par des bateaux \u00e0 moteur pilot\u00e9s par des membres du club  \nlicenci\u00e9s \u00e0 la FFV et qui assureront la s\u00e9curit\u00e9 des comp\u00e9titions,\n\u27a2 une \u00e9quipe de premiers secours sera pr\u00eate \u00e0 intervenir.\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-29-00005 - Autorisation de manifestations nautiques\nR\u00e9gates \u00e0 voile sur le plan d'eau non domanial du lac de Paladru, le 7 avril 2024. 28\n5/6\nLe p\u00e9titionnaire devra avertir de ces dispositions :\n\u2022 les  propri\u00e9taires  des  bateaux  amarr\u00e9s  \u00e0  proximit\u00e9  du  lieu  du  d\u00e9roulement  de  la \ncomp\u00e9tition,\n\u2022 le pr\u00e9sident des associations de p\u00eache,\n\u2022 les pr\u00e9sidents des clubs et associations de loisirs nautiques, utilisateurs habituels du plan  \nd'eau.\nLes organisateurs prendront toute mesure utile pour que le public attendu utilise les parkings  \npr\u00e9vus afin d'\u00e9viter les stationnements dangereux et emp\u00eacher l'acc\u00e8s des berges aux voitures. Un  \nnombre suffisant d'organisateurs sera pr\u00e9sent aux endroits n\u00e9vralgiques et notamment \u00e0 proximit\u00e9  \ndu site du club \u00e0 l'Est de la RD 50.\nARTICLE 7     : CIRCULATION DE BATEAU INTERDITE  \nMesures temporaires li\u00e9es \u00e0 des restrictions de navigation pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la navigation :\n\u2022 toutes les embarcations circulant sur le plan d'eau devront r\u00e9duire leur vitesse \u00e0 l'approche  \nde la manifestation,\n\u2022 conform\u00e9ment \u00e0 l'article 2  du RPPN, le nombre de bateaux \u00e0 moteur d'une puissance  \nsup\u00e9rieure \u00e0 10 cv ne devra pas d\u00e9passer 46, n'incluant pas les bateaux appartenant aux  \npropri\u00e9taires du lac.\nARTICLE 8 : PROPRETE DU SITE\nApr\u00e8s la manifestation, les berges devront \u00eatre d\u00e9barrass\u00e9es par les soins de l'organisateur de tout  \nobjet  et  d\u00e9tritus  de  nature  \u00e0  souiller  le  site,  qui  sera  aussi  tenu  de  r\u00e9parer,  \u00e0  bref  d\u00e9lai  les \nd\u00e9gradations de toute sorte qui seraient caus\u00e9es aux ouvrages .\nARTICLE 9 : DROIT DES TIERS\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment pr\u00e9serv\u00e9s.\nARTICLE 10 : AFFICHAGE\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 pendant toute sa validit\u00e9 en mairies de :\n\u2022 Charavines,\n\u2022 Bilieu,\n\u2022 Montferrat,\n\u2022 Villages du Lac de Paladru.\nIl sera \u00e9galement affich\u00e9 \u00e0 tout acc\u00e8s du public au plan d'eau par la collectivit\u00e9 ou l'organisme  \npropri\u00e9taire riverain qui accorde l'acc\u00e8s au public.\nARTICLE 11     : RECOURS  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :\n\u2022 gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 mes services,\n\u2022 hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,\n\u2022 contentieux form\u00e9 devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP  \n1135, 38022 GRENOBLE Cedex.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  un  recours  d\u00e9pos\u00e9  via  l'application  T\u00e9l\u00e9-recours \ncitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr\nLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9. \n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-29-00005 - Autorisation de manifestations nautiques\nR\u00e9gates \u00e0 voile sur le plan d'eau non domanial du lac de Paladru, le 7 avril 2024. 29\n6/6\nDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 un  \nnouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois. \nARTICLE 12 : AMPLIATION DE L'ARRETE \nAmpliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 :\n\u2013 M. le Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de la Tour du Pin,\n\u2013 M. le pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re - service interminist\u00e9riel des affaires civiles et \u00e9conomiques de  \nprotection civile,\n\u2013 M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours (SDIS),\n\u2013 M. le directeur du service d\u00e9partemental de la jeunesse, de l'engagement et du sport  \n(SDJES),\n\u2013 Mme la directrice r\u00e9gionale de l'agence de sant\u00e9 (ARS),\n\u2013 M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re,\n\u2013 M. le directeur d\u00e9partemental des territoires,\n\u2013 Mme la g\u00e9rante de la St\u00e9 du Lac de Paladru,\n\u2013 M. le maire de Charavines,\n\u2013 M. le maire de Montferrat,\n\u2013 M. le maire de Bilieu,\n\u2013 M. le maire des Villages du Lac de Paladru,\nqui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au  \npermissionnaire par la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re.\nFait \u00e0 Grenoble, le  29 mars 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental par int\u00e9rim des territoires \nde l'Is\u00e8re,\nLa chef du service s\u00e9curit\u00e9 et risques\nSIGNE\nAnne TYVAERT\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-29-00005 - Autorisation de manifestations nautiques\nR\u00e9gates \u00e0 voile sur le plan d'eau non domanial du lac de Paladru, le 7 avril 2024. 30","date":"2024-04-04","first_seen_on":"2025-10-05T08:09:22+00:00","id":"8b3b4c14ea60aa1ab7d0d2e0b28fcecc1f8a03208f2df99e81d319e961046ad6","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b098 du 4 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-04T15:27:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/72721/574620/file/recueil-38-2024-098-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}