{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b093-2024-11-13\nPUBLI\u00c9 LE 13 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE POLICE / Cabinet du pr\u00e9fet\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01644 du 12/11/2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la 5\u00e8me\njourn\u00e9e de la Ligue des nations au Stade de France le jeudi 14 novembre\n2024. (8 pages) Page 4\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01650 du 12/11/2024\nportant mesures de police\napplicables du mercredi 13 novembre au vendredi 15 novembre 2024 inclus\ndans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis (93). (7 pages) Page 13\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01652 du 13 novembre 2024\nautorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 5\u00e8me journ\u00e9e de\nla Ligue des nations de football au Stade de France le jeudi 14 novembre\n2024. (5 pages) Page 21\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du\npr\u00e9fet\n- arr\u00eat\u00e9 2024-4315 du 13/11/2024portant autorisation provisoire de\nfonctionnement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\ns\u00e9curisation du centre-ville de Saint-Denis \u00e0 l'occasion du match de\nfootball France-Isra\u00ebl qui se tiendra le 14 novembre 2024 au Stade de\nFrance (4 pages) Page 27\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  2024-4245 du 13/11/2024 r\u00e9glementant la\ncirculation et le stationnement \u00e0 l'occasion du match de football\n\u00ab\u00a0France / Isra\u00ebl\u00a0\u00bb organis\u00e9 au Stade de France le jeudi 14\nnovembre 2024. (5 pages) Page 32\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la\ncoordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)\n- Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral N\u00b0 2024/DRIEAT/SPPE/141 du 7 novembre\n2024 compl\u00e9mentaire a l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2016 / 934 du 1er avril 2016\nportant autorisation de la cr\u00e9ation et l'exploitation de la ligne 15 sud\ndu r\u00e9seau du grand paris express sur les communes de Bagneux,\nBoulogne-Billancourt, Ch\u00e2tillon, Clamart, Issy-les-Moulineaux, Malakoff,\nMeudon, Montrouge, Saint-Cloud, S\u00e8vres, Vanves dans le d\u00e9partement\ndes Hauts-de-Seine, Alfortville, Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne,\nCachan, Champigny-sur-Marne, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Cr\u00e9teil,\nIvry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, l'Ha\u00ff-les-Roses, Maisons-Alfort,\nSaint-Maur-des-Foss\u00e9s, Santeny, Thiais, Valenton, Villejuif,\nVilliers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne,\nChamps-sur-Marne et Emerainville dans le d\u00e9partement de\nSeine-et-Marne, Noisy-le-Grand dans le d\u00e9partement de la\nSeine-Saint-Denis la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9apc\nligne15-sud 2024 141 v9-1. (23 pages) Page 38\n2\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction d\u00e9partementale de la\nprotection des populations (DDPP)\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-4203 du 05/11/2024 de mise sous\nsurveillance d'un animal introduit sur le territoire nationale en provenance\nd'Espagne - Le chien \u00ab CHICO \u00bb, de type Crois\u00e9 Pom\u00e9rian, m\u00e2le,\nn\u00e9 le 28/03/2024, identifi\u00e9 par transpondeur n\u00b0 992000001949812 et\nappartenant \u00e0 Madame CAMPOS Catherine. (3 pages) Page 62\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\n- Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral 93-92 DRIEAT-IDF-2024-0855 du 12/11/2024,\nportant modification des conditions de circulation sur l'A86 Nord, \u00e0\nColombes et \u00e0 Paris, pour des travaux d'entretien du r\u00e9seau\nautoroutier. (5 pages) Page 66\n3\nPREFECTURE DE POLICE\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01644 du 12/11/2024 instituant un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures\nde police \u00e0 l'occasion de la 5\u00e8me journ\u00e9e de la\nLigue des nations au Stade de France le jeudi 14\nnovembre 2024.\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01644 du 12/11/2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion de la 5\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue des nations au Stade de France le jeudi 14 novembre 2024. 4\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9G\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01644\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rente s mesures de police \u00e0 l'occasion de la\n5\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue des nations au Stade de France  le jeudi 14 novembre 2024\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code p\u00e9nal  ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ;\nVu le code la route, notamment son article L. 411-2  ;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment  ses articles L. 211-11 et L. 211-12  ;\nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses ar ticles L. 122-2 , L. 226-1, L. 611-1 et L.  613-\n2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,\nnotamment son article 73  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-1006 du 8 novembre 2024 portan t application de l'article L. 211-11-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 la rencontre de fo otball entre les \u00e9quipes de France et\nd'Isra\u00ebl du 14 novembre 2024  ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national\ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors\nclasse)  ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 73\ndu d\u00e9cret  du 29 avril 2004  susvis\u00e9,  le pr\u00e9fet de po lice a  la charge de l'ordre public,\nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes et des biens, dans le\nd\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis  ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le\npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9  d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un\nrisque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation,\ninstituer  par  arr\u00eat\u00e9  motiv\u00e9  un  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protect ion  au  sein  duquel  l'acc\u00e8s  et  la\ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents\nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de p roc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9\nde ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et au x 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame\ncode \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection , avec le consentement des personnes\nfaisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpati ons de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la\nfouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hic ules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce\np\u00e9rim\u00e8tre  ;\n1PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01644 du 12/11/2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion de la 5\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue des nations au Stade de France le jeudi 14 novembre 2024. 5\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les\npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame code\npeuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 in stitu\u00e9 en application de l'article L. 226-1\ndu m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s  des personnes, \u00e0 des palpations de\ns\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que se tiendra le jeudi 14 novembre 202 4 \u00e0 20h45 un match de football pour le\ncompte de la 5\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue des nations au Stade de France  \u00e0 Saint-Denis (93), qui\nopposera les \u00e9quipes de France et d'Isra\u00ebl  ; que cette rencontre sportive, class\u00e9e comme\ngrand \u00e9v\u00e8nement au sens de l'article L. 211-11-1 du  code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,  doit\naccueillir le  pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique ainsi  que  des  personnalit\u00e9s  ;  qu'en  outre,  des\nsupporters seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9ri eur du Stade de France  ; qu'elle s'inscrit\ndans un  contexte  national et  international  tendu r\u00e9 sultant de la  situation  au Proche-\nOrient  ;  que  les  derniers  \u00e9v\u00e8nements  r\u00e9v\u00e8lent  un  climat  pa rticuli\u00e8rement  hostile  \u00e0\nl'encontre des joueurs et supporters isra\u00e9liens  ; qu'il en fut notamment ainsi le lundi 4\nnovembre dernier o\u00f9 des militants de la cause pales tinienne ont investi le si\u00e8ge de la\nF\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de football pour protester con tre le d\u00e9roulement du match France-\nIsra\u00ebl  ; que le jeudi 7 novembre dernier, \u00e0 Amsterdam, des  violences ont \u00e9t\u00e9 commises \u00e0\nl'encontre des supporters isra\u00e9liens en marge du ma tch de Ligue Europa entre le Maccabi\nTel-Aviv et l'Ajax Amsterdam  ; que par ailleurs, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs,  compte tenu\nde leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration d e foules et l'accueil de personnalit\u00e9s\npubliques, constituent des cibles de choix pour des  actions terroristes  ; que de mani\u00e8re\nsp\u00e9cifique, dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e8nement est susceptible\nde constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique p our des actes de nature terroriste  ;\nConsid\u00e9rant, au regard des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s, la n\u00e9 cessit\u00e9 d'interdire toute banderole ou\ntout autre support de nature \u00e0 faire passer un mess age notamment \u00e0 caract\u00e8re politique en\nlien avec la situation au Proche-Orient \u00e0 l'occasio n de cette rencontre de football de Ligue\ndes nations ;\nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d 'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau\n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France da ns le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab  urgence\nattentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024  ;\nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure s eront particuli\u00e8rement mobilis\u00e9es le\njeudi  14  novembre  2024,  sans  pr\u00e9judice  de  leurs  suj \u00e9tions  habituelles,  pour  la\ns\u00e9curisation des sites institutionnels ou gouvernementaux et des autres manifestations de\nvoie publique  ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre les mesures\nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 ga rantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens  pendant  cet  \u00e9v\u00e8nement  ;  que  la  mise  en  place  d'un  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection\ncomprenant diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasi on du match de la Ligue des nations\nopposant les \u00e9quipes de France et d'Isra\u00ebl au Stade  de France le jeudi 14 novembre 2024\nr\u00e9pond \u00e0 ces objectifs  ;\n2024-01644 2PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01644 du 12/11/2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion de la 5\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue des nations au Stade de France le jeudi 14 novembre 2024. 6\n2024-01644 3PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01644 du 12/11/2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion de la 5\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue des nations au Stade de France le jeudi 14 novembre 2024. 7\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nINSTITUTION  D'UN P\u00c9RIM\u00c8TRE  DE PROTECTION\nArticle 1er \u2013 Le jeudi 14 novembre 2024, de 16h45 \u00e0 23h59, il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation  des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les\nconditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 \u2013 Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article  1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9limit\u00e9\nselon la cartographie en annexe.\nArticle 3  - Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre de protection so nt situ\u00e9s aux points de filtrage\nsuivants  :\n1\u00b0 pour les pi\u00e9tons  :\n- Esplanade de l'Ecluse sous l'autoroute A1  ;\n- Rampe du Gai Logis  ;\n- Passage des Stades angle rue Henry Delaunay  ;\n- Rue du Mondial 1998  ;\n- Rue de Brennus  ;\n- Avenue du Stade de France sous l'autoroute A86  ;\n- Rampe d'acc\u00e8s au Mail Ouest (RER D)  ;\n2\u00b0 Pour les v\u00e9hicules  :\n- Acc\u00e8s parking 1 et 2 rue Henri Delaunay angle rue de la Couture Saint Quentin  ;\n- Acc\u00e8s parking 3 Passage des Stades  ;\n- Acc\u00e8s parking 1 et 2 avenue du Stade de France ang le rue Ahmed Boughera El Ouafi.\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES  \u00c0 L'INT\u00c9RIEUR DU P\u00c9RIM\u00c8TRE  DE PROTECTION\nArticle 4  - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1er, les\nmesures suivantes sont applicables  :\n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers  :\na) Sont interdits  :\n- tout  rassemblement  de  nature  revendicative  qui  n'a  pas  \u00e9t\u00e9  d\u00e9clar\u00e9  dans  les\nconditions fix\u00e9es par la loi  ;\n- le  port,  le  transport  et  l'utilisation  des  artific es  de  divertissement,  des  articles\npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de\ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code\np\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un  danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens, en particulier les r\u00e9cipien ts ou contenants en verre  ;\n- le port et le transport de sacs \u00e0 dos et de valise s ;\n2024-01644 4PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01644 du 12/11/2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion de la 5\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue des nations au Stade de France le jeudi 14 novembre 2024. 8\n- le port et le transport de drapeaux autres que ceu x des deux \u00e9quipes de la rencontre de\nfootball susvis\u00e9e ;\n- le port et le transport de v\u00eatements, de banderole s, signes et objets de nature \u00e0\npromouvoir ou diffuser un message notamment \u00e0 carac t\u00e8re politique  ;\n- l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles  L. 211-11 et suivants du code rural\net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gories .\nb) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1er ou y\ncirculer, de justifier personnellement de leurs bil lets, de se soumettre, \u00e0 la demande des\nagents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0  ces v\u00e9rifications, \u00e0 l'inspection visuelle\ndes bagages \u00e0 main et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 de s palpations de s\u00e9curit\u00e9 et, exclusivement\npar des officiers de police judiciaire et, sous leu r responsabilit\u00e9, par des agents de police\njudiciaire et agents de police judiciaire adjoints,  \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule  ;\nc) Les personnes qui pour des raisons personnelles,  professionnelles ou familiales doivent\nacc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et  y circuler sont invit\u00e9es \u00e0 se signaler\naupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de po uvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage\nadapt\u00e9e  ;\n2\u00b0 Mesures autorisant les personnels charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der aux v\u00e9rifications  :\n- les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de\nproc\u00e9dure  p\u00e9nale  et,  sous  leur  responsabilit\u00e9,  les  agents  de  police  judiciaire\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code, ainsi que l es agents de police judiciaire\nadjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'a rticle 21 du m\u00eame code, sont\nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des pers onnes faisant l'objet de ces\nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'in spection visuelle des bagages et \u00e0 leur\nfouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules .\nArticle 5  - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre,  celles qui refusent de se soumettre \u00e0\nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 le ur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0\nla visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdir e l'acc\u00e8s aux p\u00e9rim\u00e8tres institu\u00e9s par le titre\n1er ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci.\nTITRE III\nDISPOSITIONS  FINALES\nArticle 6  - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuven t \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur\nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de  police, en fonction de l'\u00e9volution de la\nsituation.\nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr \u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-\nDenis, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le direct eur de l'ordre public et de la circulation, la\ndirectrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9 ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux\nportes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du\n2024-01644 5PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01644 du 12/11/2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion de la 5\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue des nations au Stade de France le jeudi 14 novembre 2024. 9\nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de Seine-S aint-Denis,  consultable sur  le site de la\npr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis au procureur\nde la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Bob igny.\nFait \u00e0 Paris, le 12 novembre 2024 \nSIGNE\nLaurent NU\u00d1EZ\n2024-01644 6PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01644 du 12/11/2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion de la 5\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue des nations au Stade de France le jeudi 14 novembre 2024. 10\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01644 du 12 novembre 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil des\nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9 crits,  exposer  les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours  CONTENTIEUX,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEG ALITE  de  la  pr\u00e9sente\nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par l'administration,\nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  recours  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQU E,  le  Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2024-01644 7PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01644 du 12/11/2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion de la 5\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue des nations au Stade de France le jeudi 14 novembre 2024. 11\nCARECTION DE+ \u2014 VORDRE PUBUEET DE LA CRCLLATIONSERVICE D'ORDRE\nrow Des ey me).\nOW Of Chimes<7LRU LAN\" |or en=q1\nMAM  CNET\n2024-01644 8PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01644 du 12/11/2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes\nmesures de police \u00e0 l'occasion de la 5\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue des nations au Stade de France le jeudi 14 novembre 2024. 12\nPREFECTURE DE POLICE\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01650 du 12/11/2024\nportant mesures de police applicables du\nmercredi 13 novembre au vendredi 15 novembre\n2024 inclus dans le d\u00e9partement de la\nSeine-Saint-Denis (93).\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01650 du 12/11/2024\nportant mesures de police applicables du mercredi 13 novembre au vendredi 15 novembre 2024 inclus dans le d\u00e9partement de la\nSeine-Saint-Denis (93).13\n  CABINET DU PREFET   1     Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01650 portant mesures de police applicables du mercredi 13 novembre au vendredi 15 novembre 2024 inclus dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis (93)   Le pr\u00e9fet de police,  Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et des m\u00e9langes  ;  Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V  ;  Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;  Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;  Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.122-2 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-3 ;   Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73 ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-1006 du 8 novembre 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 la rencontre de football entre les \u00e9quipes de France et d'Isra\u00ebl du 14 novembre 2024  ;  Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;  Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis ;  Consid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au sein, ou aux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0 l'issue, de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende  ;   Consid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal relatif \u00e0 l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de r\u00e9cipients contenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01650 du 12/11/2024\nportant mesures de police applicables du mercredi 13 novembre au vendredi 15 novembre 2024 inclus dans le d\u00e9partement de la\nSeine-Saint-Denis (93).14\n2 \n2024-01650 d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R . 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend \napplicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pou r les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9c rites du procureur de la R\u00e9publique, les \nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et s ous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents \nde police judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur  les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses \nabords imm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fo uille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de \nv\u00e9hicules circulant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article \n78-2-5 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra le jeudi 14 novembre 202 4 \u00e0 20h45 un match de football pour \nle compte de la 5 \u00e8re  journ\u00e9e de la Ligue des nations au Stade de France  \u00e0 Saint-Denis (93), \nqui opposera les \u00e9quipes de France et d'Isra\u00ebl  ; que cette rencontre sportive, class\u00e9e \ncomme grand \u00e9v\u00e8nement au sens de l'article L. 211-1 1-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \ndoit accueillir le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ainsi  que des nombreuses personnalit\u00e9s  ; que \ndans ce cadre un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral est pris sur le  fondement de l'article L. 226-1 du code \nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour mettre en place un p \u00e9rim\u00e8tre de protection autour du Stade \nde France ; qu'elle s'inscrit dans un contexte nati onal et international tendu r\u00e9sultant de la \nsituation au Proche-Orient  ; qu'il en fut notamment ainsi le lundi 4 novembre dernier o\u00f9 \ndes militants de la cause palestinienne ont investi  le si\u00e8ge de la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de \nfootball pour protester contre le d\u00e9roulement du ma tch France-Isra\u00ebl ; que le jeudi 7 \nnovembre dernier, \u00e0 Amsterdam, des violences ont \u00e9t \u00e9 commises \u00e0 l'encontre des \nsupporters isra\u00e9liens en marge du match de Ligue Eu ropa entre le Maccabi Tel-Aviv et \nl'Ajax Amsterdam  ; que certains militants de la cause palestinienne particuli\u00e8rement \nmobilis\u00e9s contre la tenue de ce match, sont suscept ibles de se d\u00e9placer aux abords du \nStade de France pour protester  ; que certains pourraient \u00e9galement \u00eatre tent\u00e9s \nd'intimider les membres de l'\u00e9quipe isra\u00e9lienne de football comme leurs supporters ou \nd'avoir des comportements belliqueux \u00e0 leur \u00e9gard  ; qu'il existe ainsi un risque que des \nrassemblements non d\u00e9clar\u00e9s ou des regroupements sa uvages aient lieu \u00e0 cette occasion \nafin de profiter de l'exposition m\u00e9diatique g\u00e9n\u00e9r\u00e9e  par cet \u00e9v\u00e8nement  ; que de tels \nrassemblements pourraient \u00eatre de nature \u00e0 troubler  l'ordre public  ;  \n \nConsid\u00e9rant, en outre, le contexte de menace terror iste aig\u00fce qui sollicite \u00e0 un niveau \nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9r ieure pour garantir la protection des \npersonnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat  \u00bb en vigueur depuis le 24 mars 2024  ; \n \nConsid\u00e9rant, enfin, qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 d e police comp\u00e9tente de concilier \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9rati fs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre, \nelle se doit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9 venir, outre les infractions \u00e0 la loi \np\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l 'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils \nsurviennent  ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit  un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel \ndes restrictions sont mises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l '\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sentant \ndes risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public, af in de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens  ; \n \n \n \n \n \n PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01650 du 12/11/2024\nportant mesures de police applicables du mercredi 13 novembre au vendredi 15 novembre 2024 inclus dans le d\u00e9partement de la\nSeine-Saint-Denis (93).15\n3 \n2024-01650  \nARRETE  \n \nTITRE PREMIER  \nMESURES INTERDISANT LA PRESENCE ET LA CIRCULATION D E PERSONNES A L 'OCCASION DE \nMANIFESTATIONS NON DECLAREES  \n \nArticle 1 er  \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes part icipant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s \net rassemblements qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par la loi, de \nm\u00eame que tout regroupement sauvage, sont interdits du mercredi 13 novembre 2024 \u00e0 \n10h00 au vendredi 15 novembre 2024 \u00e0 01h00, dans le  p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la \ncartographie figurant en annexe . \n \nTITRE II  \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN  DES CORTEGES , DEFILES ET \nRASSEMBLEMENTS AU SEIN DU PERIMETRE  \n \nArticle 2  - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er  et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par \nce m\u00eame article sont interdits aux abords et au sei n des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et \nrassemblements le port et le transport par des part iculiers, sans motif l\u00e9gitime  : \n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal  ; \n \n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques  ; \n \n- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9,  tels que l'essence, le p\u00e9trole, le \ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthin e, les solvants  ; \n \n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9ch ec tout ou partie des moyens \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique  pour le maintien de l'ordre public . \n \n- de v\u00eatements, banderoles, drapeaux, signes et objet s de nature \u00e0 promouvoir ou \ndiffuser un message notamment \u00e0 caract\u00e8re politique . \n \nTITRE III  \nDISPOSITIONS FINALES  \n \n \nArticle 3  - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution \nde la situation et lorsque les circonstances l'exig ent.  \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr \u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-\nDenis, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le direct eur de l'ordre public et de la circulation et \nla directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'aggl om\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 \ncompter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fectur e de police, sera publi\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et  de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01650 du 12/11/2024\nportant mesures de police applicables du mercredi 13 novembre au vendredi 15 novembre 2024 inclus dans le d\u00e9partement de la\nSeine-Saint-Denis (93).16\n4 \n2024-01650 Denis, consultable sur le site de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et communiqu\u00e9 au procureur de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Bobigny. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 12 novembre 2024  \n \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ \n PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01650 du 12/11/2024\nportant mesures de police applicables du mercredi 13 novembre au vendredi 15 novembre 2024 inclus dans le d\u00e9partement de la\nSeine-Saint-Denis (93).17\n5 \n2024-01650  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01650 du 12 novembre 2024   \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 c ontest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01650 du 12/11/2024\nportant mesures de police applicables du mercredi 13 novembre au vendredi 15 novembre 2024 inclus dans le d\u00e9partement de la\nSeine-Saint-Denis (93).18\n6 \n2024-01650  PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01650 du 12/11/2024\nportant mesures de police applicables du mercredi 13 novembre au vendredi 15 novembre 2024 inclus dans le d\u00e9partement de la\nSeine-Saint-Denis (93).19\n\"4 > \u0178 QiWii =zdiSn. 20.8 ' Se : Spee\nrs\nA2\n7 \n2024-01650 \n PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01650 du 12/11/2024\nportant mesures de police applicables du mercredi 13 novembre au vendredi 15 novembre 2024 inclus dans le d\u00e9partement de la\nSeine-Saint-Denis (93).20\nPREFECTURE DE POLICE\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01652 du 13 novembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la\n5\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue des nations de football\nau Stade de France le jeudi 14 novembre 2024.\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01652 du 13 novembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nla 5\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue des nations de football au Stade de France le jeudi 14 novembre 2024.21\nPREFECTURE  P\nDE POLICE\nHealit T\nFraternit\u00e9\n \nCABINET DU PREFET  \n \n1 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01652  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 5 \u00e8me  journ\u00e9e de la Ligue des nations de football \nau Stade de France le jeudi 14 novembre 2024 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 242-1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-8 \u00e0 \nR.  242-15 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nson article 73  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9 partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-1006 du 8 novembre 2024 portan t application de l'article L. 211-11-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 la rencontre de fo otball entre les \u00e9quipes de France et d'Isra\u00ebl \ndu 14 novembre 2024  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \n \nVu la demande en date du 23 octobre 2024 form\u00e9e par  la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des images \nau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronef s t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bi ens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la \npr\u00e9vention d'actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gul ation des flux de transport \u00e0 l'occasion du \nmatch de football de la Ligue des nations le jeudi 14 novembre 2024 au Stade de France \u00e0 \nSaint-Denis (93)  ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de \nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la  transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la p r\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rem ent expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements de personnes sur la voie publique ai nsi que l'appui des personnels au sol, en \nvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l 'ordre public lorsque ces rassemblements PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01652 du 13 novembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nla 5\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue des nations de football au Stade de France le jeudi 14 novembre 2024.22\n2024-01652 2 sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0  l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de \nterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transports  ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra le jeudi 14 novembre 202 4 \u00e0 20h45 un match de football pour le \ncompte de la 5 \u00e8me  journ\u00e9e de la Ligue des nations au Stade de France  \u00e0 Saint-Denis (93), qui \nopposera les \u00e9quipes de France et d'Isra\u00ebl  ; que cette rencontre sportive, class\u00e9e comme \ngrand \u00e9v\u00e8nement au sens de l'article L. 211-11-1 du  code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,  doit accueillir \nle pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ainsi que des personn alit\u00e9s  ; qu'en outre, des supporters seront \npr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du Stade de Fr ance  ; que dans le contexte actuel de \nmenace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette rencontre sportive est su sceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e \net symbolique pour des actes de nature terroriste  ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en Fr ance, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat  \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national  ; \n \nConsid\u00e9rant, en outre, qu'au-del\u00e0 de la seule s\u00e9cur isation du match qui fait l'objet de mesures \nde police sur le fondement de l'article L.  226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et pour leq uel \nun service d'ordre est mis en place par la directio n de l'ordre public et de la circulation, il est \nn\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillance p ermettant de s\u00e9curiser la voie publique en \namont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0 d'\u00e9ventuelles rixes entre \nspectateurs et personnes \u00e0 l'ext\u00e9rieur du Stade de France ou \u00e0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens, se pr\u00e9munir contre d'\u00e9ventu els actes terroristes et r\u00e9guler les flux de \ntransport autour de l'enceinte  ; \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourro nt \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \u0153uvre les fin alit\u00e9s susvis\u00e9es  ; que la dur\u00e9e de \nl'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportio nn\u00e9e au regard de ces m\u00eames finalit\u00e9s  ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fin s  ; \n \nSur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation, \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s le jeudi 14 novembre 2024 \u00e0 l'occasion du \nmatch de football susvis\u00e9 aux titres de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport. \n PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01652 du 13 novembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nla 5\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue des nations de football au Stade de France le jeudi 14 novembre 2024.23\n2024-01652 3 Article 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simul tan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur  des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le je udi 14 novembre 2024 de 16h45 \u00e0 \n23h59 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9rio de d'autorisation. \n \nArticle 7 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr \u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-\nDenis, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de l'ordre public et \nde la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes  de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux \nrecueils des actes administratifs du d\u00e9partement de  Paris et de la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-\nDenis et consultable sur le site internet de la pr\u00e9 fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 13 novembre 2024 \n \n \n \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n \n \n \n  PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01652 du 13 novembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nla 5\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue des nations de football au Stade de France le jeudi 14 novembre 2024.24\n2024-01652 4 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01652 du 13 novembre 202 4 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n  PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01652 du 13 novembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nla 5\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue des nations de football au Stade de France le jeudi 14 novembre 2024.25\nZONE SURVOL DE DRONES Jeudi 14 Novembre 2024\n2024-01652 5  \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01652 du 13 novembre 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de\nla 5\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue des nations de football au Stade de France le jeudi 14 novembre 2024.26\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\narr\u00eat\u00e9 2024-4315 du 13/11/2024portant\nautorisation provisoire de fonctionnement d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la s\u00e9curisation\ndu centre-ville de Saint-Denis \u00e0 l'occasion du\nmatch de football France-Isra\u00ebl qui se tiendra le\n14 novembre 2024 au Stade de France\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - arr\u00eat\u00e9 2024-4315 du 13/11/2024portant autorisation\nprovisoire de fonctionnement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la s\u00e9curisation du centre-ville de Saint-Denis \u00e0 l'occasion du\nmatch de football France-Isra\u00ebl qui se tiendra le 14 novembre 2024 au Stade de France27\nE\nPR\u00c9FET  Cabinet  du pr\u00e9fet\nDE LA SEINE-  Bureau  de la police  administrative\nSAINT-DENIS\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024-4315  portant  autorisation  provisoire  de fonctionnement  d'un\nsyst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  pour  la s\u00e9curisation  du centre-ville  de Saint-Denis  \u00e0 l'occasion  du\nmatch  de football  France-Isra\u00e9l  qui se tiendra  le 14 novembre  2024  au Stade  de France\nLa pr\u00e9f\u00e8te  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  pour  l'\u00e9galit\u00e9  des  chances,\npr\u00e9f\u00e8te  de la Seine-Saint-Denis  par int\u00e9rim\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  les articles  L223-1  \u00e0 L223-9,  L251-1  \u00e0 L255-1,\nL613-13  et R251-1  \u00e0 R254-2  :\nVU la loi du 14 mars  2011  d'orientation  et de programmation  pour  la performance  de la\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  son  article  17 ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2013-1113  du 4 d\u00e9cembre  2013 relatif  aux dispositions  des livres  ler, II, IV et V\nde la partie  r\u00e9glementaire  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 15 d\u00e9cembre  2021  nommant  madame  Isabelle\nPANTEBRE,  pr\u00e9f\u00e8te  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  pour  l'\u00e9galit\u00e9  des  chances  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de la Seine-Saint-\nDenis  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  n\u00b0 NOR  10CD0762353A  du 3 ao\u00fbt  2007  portant  d\u00e9finition  des  normes\ntechniques  des  syst\u00e8mes  de vid\u00e9osurveillance  et ses annexes  techniques  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-01552  du 24 octobre  2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 madame\nIsabelle  PANTEBRE,  pr\u00e9f\u00e8te  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  pour  l'\u00e9galit\u00e9  des  chances,  pr\u00e9f\u00e8te  de la Seine-Saint-\nDenis  par  int\u00e9rim  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-4150  du 7 novembre  2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 madame\nMyriam  ABASSI,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Seine-Saint-Denis  ;\n1 esplanade  Jean  Moulin\n93007  BOBIGNY  cedex\nT\u00e9l.  : 01 41 60 60 60\nMail  : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-  :\ndenis.gouv.fr\nwww.seine-saint-denis.gouv.fr  / @ Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - arr\u00eat\u00e9 2024-4315 du 13/11/2024portant autorisation\nprovisoire de fonctionnement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la s\u00e9curisation du centre-ville de Saint-Denis \u00e0 l'occasion du\nmatch de football France-Isra\u00ebl qui se tiendra le 14 novembre 2024 au Stade de France28\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-4151  du 7 novembre  2024  organisant  la suppl\u00e9ance  et donnant  d\u00e9l\u00e9gation\nde signature  \u00e0 certains  collaborateurs  de madame  Myriam  ABASSI,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de\ncabinet  du pr\u00e9fet  de la Seine-Saint-Denis  ;\nVU la demande  du 13 novembre  2024  pr\u00e9sent\u00e9e  par madame  Anne-Florence  CANTON,  en\nqualit\u00e9  de directrice  de l'innovation,  de la logistique  et des  technologies  au sein  de la\npr\u00e9fecture  de police,  faisant  part  d'un  projet  de s\u00e9curisation  du centre-ville  de Saint-Denis  \u00e0\nl'occasion  du match  de football  France-lsra\u00ebl  qui se tiendra  le 14 novembre  2024  au Stade  de\nFrance;  que  dans  ce cadre,  un rassemblement  \u00e0 caract\u00e8re  politique  propalestinien  est\norganis\u00e9  et pr\u00e9sente  des  risques  particuliers  d'atteinte  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des\nbiens  et n\u00e9cessite  la mise  en \u0153uvre  d'un  syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  au regard  du contexte\ng\u00e9opolitique  actuel;\nCONSID\u00c9RANT  qu'aux  termes  de l'article  L223-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  \u00ab lorsque\nl'urgence  et l'exposition  particuli\u00e8re  \u00e0 un risque  d'actes  de terrorisme  le requi\u00e8rent,  le\nrepr\u00e9sentant  de l'Etat  dans  le d\u00e9partement  et, \u00e0 Paris,  le pr\u00e9fet  de police  peuvent  d\u00e9livrer  aux\npersonnes  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L223-1,  sans  avis  pr\u00e9alable  de la commission  d\u00e9partementale\nde vid\u00e9oprotection,  une  autorisation  provisoire  d'installation  d'un  syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection,\nexploit\u00e9  dans  les conditions  pr\u00e9vues  au titre  V du pr\u00e9sent  livre,  pour  une  dur\u00e9e  maximale  de\nquatre  mois.  \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT  l'urgence  et l'\u00e9quilibre  r\u00e9alis\u00e9  entre  les atteintes  aux libert\u00e9s  individuelles  et\nla n\u00e9cessit\u00e9  de pr\u00e9server  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  dans  le centre-ville  de Saint-\nDenis,  lieu  particuli\u00e8rement  expos\u00e9  \u00e0 des  actes  de terrorisme  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'aux  termes  de l'article  L252-6  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  \u00ab lorsqu'il\nest inform\u00e9  de la tenue  imminente  d'une  manifestation  ou d'un  rassemblement  de grande\nampleur  pr\u00e9sentant  des  risques  particuliers  d'atteinte  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  le\nrepr\u00e9sentant  de l'Etat  dans  le d\u00e9partement  et, \u00e0 Paris,  le pr\u00e9fet  de police  peuvent  d\u00e9livrer  aux\npersonnes  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L251-2,  sans  avis  pr\u00e9alable  de la commission  d\u00e9partementale\nde vid\u00e9oprotection,  une  autorisation  provisoire  d'installation  d'un  syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection,\nexploit\u00e9  dans  les conditions  pr\u00e9vues  par  le pr\u00e9sent  titre,  pour  une  dur\u00e9e  maximale  de quatre\nmOIS.  \u00bb,\nCONSID\u00c9RANT  que la tenue  imminente  de ce rassemblement  \u00e0 caract\u00e8re  politique  est de\nnature  \u00e0 pr\u00e9senter  des  risques  particuliers  d'atteinte  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ;\nque  cet \u00e9v\u00e8nement  de grande  ampleur  caract\u00e9rise  l'urgence  et l'\u00e9quilibre  r\u00e9alis\u00e9  entre  les\natteintes  aux  libert\u00e9s  individuelles  et la n\u00e9cessit\u00e9  de pr\u00e9server  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et\ndes  biens  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la pr\u00e9sidente  de la commission  de vid\u00e9oprotection  est inform\u00e9e  de\nl'application  de la proc\u00e9dure  d'urgence  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article  L252-6  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  ;\n1 esplanade  jean  Moulin\n93007  BOBIGNY  cedex\nT\u00e9l. : 01 41 60 60 60\nMail  : pref-videoprotection-cabinet-bopa@seine-saint-\ndenis.gouv.fr\nwww.seine-saint-denis.gouv.fr#@  Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - arr\u00eat\u00e9 2024-4315 du 13/11/2024portant autorisation\nprovisoire de fonctionnement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la s\u00e9curisation du centre-ville de Saint-Denis \u00e0 l'occasion du\nmatch de football France-Isra\u00ebl qui se tiendra le 14 novembre 2024 au Stade de France29\nCONSIDERANT  que le p\u00e9titionnaire  remplit  les conditions  requises  pour  acc\u00e9der  au b\u00e9n\u00e9fice\nde l'autorisation  sollicit\u00e9e  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0 :\nLa directrice  de l'innovation,  de la logistique  et des  technologies  au sein  de la pr\u00e9fecture  de\npolice,  pour  la s\u00e9curisation  du centre-ville  de Saint-Denis  \u00e0 l'occasion  du match  de football\nFrance-Isra\u00e9l  qui se tiendra  le 14 novembre  2024  au Stade  de France,  est autoris\u00e9e  jusqu'au  18\nnovembre  2024  inclus,  conform\u00e9ment  au dossier  pr\u00e9sent\u00e9,  dans  le respect  des  libert\u00e9s\nindividuelles,  \u00e0 faire  proc\u00e9der,  dans  les conditions  ci-dessous,  \u00e0 l'installation  de 3 cam\u00e9ras\ntactiques  visionnant  la voie  publique,  implant\u00e9es  sur le toit  du Tribunal  d'instance  situ\u00e9\n1, passage  des  deux  pichets  \u00e0 Saint-Denis  (93200).\nLes cam\u00e9ras  ext\u00e9rieures  sont  orient\u00e9es,  flout\u00e9es  ou masqu\u00e9es,  de telle  sorte  qu'elles  ne\nvisualisent  ni l'int\u00e9rieur  des  domaines  de tiers  (propri\u00e9t\u00e9s  priv\u00e9es)  ni leurs  entr\u00e9es.\nArticle  2 :\nCe dispositif  de vid\u00e9oprotection  a pour  finalit\u00e9s  :\ne la protection  des  b\u00e2timents  et installations  publics  et de leurs  abords  ;\ne la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme  ;\ne Je secours  aux  personnes  et la d\u00e9fense  contre  l'incendie  ;\n+ la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  dans  des  lieux\nparticuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques  d'agression  et de vol ou de trafic  de\nstup\u00e9fiants  ; |\ne la protection  des  abords  imm\u00e9diats  des  b\u00e2timents  et des  installations  des\ncommer\u00e7ants  dans  des  lieux  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques  d'agression  et de vol.\nIl pr\u00e9voit  l'enregistrement  continu  d'images  avec  un d\u00e9lai  de conservation  d\u00e9clar\u00e9  de 30 jours.\nCe d\u00e9lai  ne peut  pas \u00eatre  d\u00e9pass\u00e9  conform\u00e9ment  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur.\nLes  fonctionnaires  des  services  de police  ou de gendarmerie  nationales  ainsi  que  des  douanes\net des  services  d'incendie  et de secours,  d\u00fbment  habilit\u00e9s  et individuellement  d\u00e9sign\u00e9s  \u00e0 cet\neffet  par  le pr\u00e9fet  de police,  peuvent  acc\u00e9der  \u00e0 tout  moment  aux  images  de ce syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection  dans  le cadre  de leurs  missions.\nArticle  3 :\nToutes  les personnes  d\u00e9sign\u00e9es  par  le pr\u00e9fet  de police  ou par  l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente,  doivent\nen particulier  :\ne veiller  \u00e0 l'habilitation  des  personnes  susceptibles  d'exploiter  et de visionner  les images  ;\n\u00b0 __ proc\u00e9der  \u00e0 l'information  du public  sur le dispositif  mis en place.\n1 esplanade  Jean  Moulin\n93007  BOBIGNY  cedex\nT\u00e9l.  : 01 41 60 60 60\nMail  : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-\ndenis.gouv.fr  3\nwww.seine-saint-denis.gouv.frwe@  Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - arr\u00eat\u00e9 2024-4315 du 13/11/2024portant autorisation\nprovisoire de fonctionnement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la s\u00e9curisation du centre-ville de Saint-Denis \u00e0 l'occasion du\nmatch de football France-Isra\u00ebl qui se tiendra le 14 novembre 2024 au Stade de France30\nArticle  4:\nToute  demande  de modification  substantielle  portant  sur l'organisation,  le fonctionnement  et\nles conditions  d'exploitation  du syst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  faisant  l'objet  de la pr\u00e9sente\nautorisation  doit  \u00e9tre  adress\u00e9e  a:\nMonsieur  le pr\u00e9fet  de la Seine-Saint-Denis\nCabinet  du pr\u00e9fet\nBureau  de la police  administrative\n1, esplanade  Jean  Moulin\n93007  Bobigny  CEDEX\nArticle  5:\nLa pr\u00e9sente  autorisation  peut,  apr\u00e9s  mise  en demeure  de son  titulaire  de pr\u00e9senter  ses\nobservations,  \u00eatre  retir\u00e9e  ou suspendue  en cas  d'utilisation  non  conforme  du dispositif.\nArticle  6:\nLa pr\u00e9sente  autorisation  est publi\u00e9e  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.  Dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de sa notification  \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9  ou de sa\npublication,  les recours  suivants  peuvent  \u00eatre  introduits  :\n* un recours  gracieux  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de la Seine-Saint-Denis,  cabinet  du pr\u00e9fet,  bureau\nde la police  administrative  1, esplanade  Jean  Moulin,  93007  Bobigny  CEDEX.\n\u00b0 un recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  Outre-mer,  DLPAJ,\nSDLP,  BDDNT,  place  Beauvau,  75800  Paris  CEDEX  ;\n\u00b0 un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Montreuil  7, rue  Catherine\nPuig,  93558  Montreuil  CEDEX.\nArticle  7:\nLa sous-pr\u00e9f\u00e9te,  directrice  de cabinet  et le directeur  territorial  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  un\nexemplaire  leur  est adress\u00e9.\nFait \u00e0 Bobigny,  le 43 NOV. 2024 Pour  la pr\u00e9f\u00e8te  et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet\n/\nHt s f\n__4\u2014~  Myriam  ABASS|\nnr\nPS h\u00e9\n7  f\u00e9\n1 esplanade  Jean  Moulin\n93007  BOBIGNY  cedex\nT\u00e9l.  : 01 41 60 60 60\nMail  : pref-videoprotection-cabinet-bopa@seine-saint-\ndenis.gouv.fr\nwww.seine-saint-denis.gouv.frw@  Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - arr\u00eat\u00e9 2024-4315 du 13/11/2024portant autorisation\nprovisoire de fonctionnement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la s\u00e9curisation du centre-ville de Saint-Denis \u00e0 l'occasion du\nmatch de football France-Isra\u00ebl qui se tiendra le 14 novembre 2024 au Stade de France31\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  2024-4245 du 13/11/2024\nr\u00e9glementant la circulation et le stationnement \u00e0\nl'occasion du match de football \u00ab\u00a0France /\nIsra\u00ebl\u00a0\u00bb organis\u00e9 au Stade de France le jeudi 14\nnovembre 2024.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  2024-4245 du 13/11/2024\nr\u00e9glementant la circulation et le stationnement \u00e0 l'occasion du match de football \u00ab\u00a0France / Isra\u00ebl\u00a0\u00bb organis\u00e9 au Stade de France le\njeudi 14 novembre 2024.32\nE a Direction  R\u00e9gionale  et Interd\u00e9partementale\nPREFET  de l'Environnement,  de l' Am\u00e9nagement\nDE LA SEINE-  et des  Transports  d'ile-de-France\nSAINT-DENIS\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  2024-4245\nr\u00e9glementant  la circulation  et le stationnement  \u00e0 l'occasion  du match  de football  \u00ab France  / Isra\u00ebl  \u00bb\norganis\u00e9  au Stade  de France  le jeudi  14 novembre  2024.\nLa pr\u00e9f\u00e8te  de la Seine-Saint-Denis  par int\u00e9rim\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  les articles  L.2215-1,  L.2521-1  et L.2521-2  ;\nVu le code  de justice  administrative,  notamment  son  article  R.421-1  ;\nVu le code  de la route,  notamment  les articles  L.110-3,  L. 411-5  et R.411-8-1  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  son  article  L131-4  ;\nVu le code  de la voirie  routi\u00e8re,  notamment  les articles  L115-1  et R*152-1;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et a\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02009-615  du 3 juin  2009  modifi\u00e9,  fixant  la liste  des  routes  \u00e0 grande  circulation  ;\nVu le d\u00e9cret  du n\u00b02021-261  du 10 mars  2021  relatif  \u00e0 la direction  r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale  de\nl'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et des  transports  d'Ile-de-France  ;\nVu le d\u00e9cret  du pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 15 d\u00e9cembre  2021  nommant  Madame  Isabelle  PANTEBRE\npr\u00e9f\u00e8te  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  pour  l'\u00e9galit\u00e9  des  chances  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de la Seine-Saint-Denis  ;\nVu le d\u00e9cret  du pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 31 octobre  2024  nommant  Madame  Myriam  ABASSI,\nsous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Seine-Saint-Denis  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 24 novembre  1967  modifi\u00e9,  relatif  \u00e0 la signalisation  des  routes  et des\nautoroutes  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b006-1582  du 28 avril  2006,  portant  constatation  du transfert  de routes\nnationales  au conseil  g\u00e9n\u00e9ral  de la Seine-Saint-Denis  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024-4150  du 7 novembre  2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Madame\nMyriam  ABASSI,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Seine-Saint-Denis  ;\nVu l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  routi\u00e8re  du 7 juin  1977  et ses annexes  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 8 juillet  2022  portant  nomination  de Madame  Emmanuelle  GAY  en qualit\u00e9  de\ndirectrice  r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale  de l'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et des  transports\nd'ile-de-France  ;\nPr\u00e9fecture  de la Seine-Saint-Denis  DRIEAT-IDF-2024-0767  DRIEAT  / SSTV  / DSECR\n1, esplanade  Jean  Moulin  Le Ponant  2 -27/29  Rue  Leblanc,  75015  Paris\n93007  Bobigny  Cedex  1/5  T\u00e9l : 33(0)  1 40 61 80 80\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  2024-4245 du 13/11/2024\nr\u00e9glementant la circulation et le stationnement \u00e0 l'occasion du match de football \u00ab\u00a0France / Isra\u00ebl\u00a0\u00bb organis\u00e9 au Stade de France le\njeudi 14 novembre 2024.33\nVu la note  du 2 f\u00e9vrier  2024  du ministre  de la transition  \u00e9cologique  charg\u00e9  des  transports,  fixant  le\ncalendrier  des  jours  \u00ab hors  chantiers  \u00bb de l'ann\u00e9e  2024  et du mois  de janvier  2025  ;\nVu la demande  formul\u00e9e  par la pr\u00e9fecture  de la Seine-Saint-Denis  le 8 novembre  2024;\nVu l'avis  de la compagnie  r\u00e9publicaine  de s\u00e9curit\u00e9  autorouti\u00e8re  Nord  \u00cele-de-France  du 8 novembre\n2024  ;\nVu l'avis  de la direction  territoriale  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de la Seine-Saint-Denis  du 8 novembre\n2024  ;\nVu l'avis  de la direction  des routes  d'\u00cele-de-France  du 8 novembre  2024  ;\nVu l'avis  du conseil  d\u00e9partemental  de la Seine-Saint-Denis  du 8 novembre  2024  ;\nVu l'avis  de la mairie  de Saint-Denis  du 8 novembre  2024;\nVu l'avis  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation  de la pr\u00e9fecture  de police  du 8 novembre\n2024  ;\nVu l'avis  de la direction  g\u00e9n\u00e9rale  de la RATP  du 7 novembre  2024;\nConsid\u00e9rant  que  pour  maintenir  la s\u00e9curit\u00e9  publique  \u00e0 l'occasion  du match  de football  \u00ab France  /\nIsra\u00ebl\u00bb  organis\u00e9  au Stade  de France  le jeudi  14 novembre  2024,  il convient  de r\u00e9glementer\ntemporairement  la circulation  et le stationnement  aux  abords  du Stade  de France  \u00e0 Saint-Denis  ;\nSur  proposition  de la directrice  r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale  de l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement  et des  transports  d'\u00cele-de-France  :\nARR\u00caTE\nArticle  1\n\u00c0 l'occasion  du match  de football  \u00ab France  / Isra\u00ebl  \u00bb organis\u00e9  au Stade  de France  le jeudi  14 novembre\n2024,  la circulation  et le stationnement  des  v\u00e9hicules  sont  r\u00e9glement\u00e9s  conform\u00e9ment  aux  articles\nsuivants  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2\nSur la RD931  (ex RN1),  avenue  du pr\u00e9sident  Wilson,  sens  Paris  / province  :\n* La circulation  g\u00e9n\u00e9rale  sur la RD931  (avenue  du Pr\u00e9sident  Wilson),  dans  le sens  Paris-province,\npeut  \u00eatre  interdite  entre  15h00  le jeudi  14 novembre  2024  et 01h00  le vendredi  15 novembre\n2024,  a partir  du carrefour  du Pont  de Soissons  (RD20)  et jusqu'\u00e0  la bretelle  de la sortie  n\u00b02 de\nl'autoroute  Al.\nLes usagers  en direction  de La Courneuve  sont  d\u00e9vi\u00e9s  par la RD20  (rue  du Landy  Est).\nSeule  la circulation  des  autobus  (lignes  r\u00e9guli\u00e8res  de la RATP),  des  taxis,  des  officiels  d\u00e9tenteurs  d'une\nautorisation  d'acc\u00e8s,  des  riverains  munis  d'un  badge  d\u00e9livr\u00e9  par la ville  de Saint-Denis,  des  v\u00e9hicules  de\nsecours,  de police  et des  v\u00e9hicules  de service  de Plaine  commune  et du d\u00e9partement,  des  poids  lourds\ndont  la hauteur  est sup\u00e9rieure  \u00e0 4,25  m\u00e8tres  et des  deux  roues,  est autoris\u00e9e  entre  le carrefour  du Pont\nde Soissons  et la bretelle  de sortie  n\u00b02 de l'A1.\nSur  la RD931  (ex RN1),  avenue  du pr\u00e9sident  Wilson,  sens  province  / Paris:\n\u00b0 Apr\u00e9s  la fin du match  de football,  la RD931  (avenue  du Pr\u00e9sident  Wilson),  dans  le sens  province-\nParis,  peut  \u00eatre  ferm\u00e9e  \u00e0 la circulation  entre  l'acc\u00e8s  de I'A1 et la RD30  (rue  Francis  de Pressens\u00e9)\npendant  deux  heures.  Dans  ce cas  de figure,  les usagers  emprunteront  I'A1  en direction  de la\nPorte  de la Chapelle.\nPr\u00e9fecture  de la Seine-Saint-Denis  DRIEAT-IDF-2024-0767  DRIEAT  / SSTV  / DSECR\n1, esplanade  Jean  Moulin  Le Ponant  2 -27/29  Rue  Leblanc,  75015  Paris\n93007  Bobigny  Cedex  2/5  T\u00e9l : 33(0)  1 40 61 80 80\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  2024-4245 du 13/11/2024\nr\u00e9glementant la circulation et le stationnement \u00e0 l'occasion du match de football \u00ab\u00a0France / Isra\u00ebl\u00a0\u00bb organis\u00e9 au Stade de France le\njeudi 14 novembre 2024.34\nArticle  3\nLa circulation  peut  \u00eatre  r\u00e9glement\u00e9e  entre  O5h00  le jeudi  14 novembre  2024  et 01h00  le vendredi  15\nnovembre  2024,  comme  suit  sur la RD30  (rue  Francis  de Pressens\u00e9)  :\n\u00a2 Sur le tron\u00e7on  entre  la RD931  (avenue  du Pr\u00e9sident  Wilson)  et l'avenue  du Stade  de France,  la\ncirculation  peut  \u00eatre  interdite  dans  les deux  sens  sauf  pour  les autobus  (lignes  r\u00e9guli\u00e8res  de la\nRATP),  les taxis,  les officiels  d\u00e9tenteurs  d'une  autorisation  d'acc\u00e8s,  les riverains  munis  d'un  badge\nd\u00e9livr\u00e9  par  la ville  de Saint-Denis,  les v\u00e9hicules  de secours  et de police  et les autocars  des\nspectateurs  ayant  acquitt\u00e9  leur  droit  de stationnement,  ainsi  que  les automobilistes  munis\nd'une  place  de parking  (PO - P1 - P2 - P3 et P4);\n\u00a2 Sur  le tron\u00e7on  entre  l'avenue  du Stade  de France  et le giratoire  de la RD30,  la circulation  est\ninterdite  entre  15h00  le jeudi  14 novembre  2024  et 01h00  le vendredi  15 novembre  2024,  dans  les\ndeux  sens  de circulation.\nArticle  4\nSur  la rue  de la Cokerie,  entre  l'avenue  du Stade  de France  et la rue  des  Tr\u00e9mies  (barreau  Sud  de\nl'\u00e9changeur  du Cornillon)  :\n* La circulation  est interdite  entre  15h00  le jeudi  14 novembre  2024  et 01h00  le vendredi  15\nnovembre  2024.  Elle  est d\u00e9vi\u00e9e  par  le barreau  Ouest  (avenue  du Stade  de France).  Seule  la\ncirculation  des  v\u00e9hicules  de secours  et de police  est autoris\u00e9e.\nSur  la rue  des  Bretons,  entre  l'avenue  du Stade  de France  et l'avenue  du pr\u00e9sident  Wilson,  et la rue  des\nGazom\u00e8tres  :\n* La circulation  est interdite  dans  les deux  sens  entre  15h00  le jeudi  14 novembre  2024  et 01h00  le\nvendredi  15 novembre  2024.  Seule  la circulation  des  v\u00e9hicules  de secours  et de police  est\nautoris\u00e9e.\nArticle  5\nLe stationnement  des  autocars  dans  la ville  de Saint-Denis  est autoris\u00e9  comme  suit  :\n\u00a2 avenue  Francois  Mitterrand  ;\n* rue  Andr\u00e9  Campra;\n* avenue  des  Fruitiers  (de  l'avenue  Fran\u00e7ois  Mitterrand  a la rue Jean-Philippe  Rameau);\n\u00b0 rue Jean  Philippe  Rameau  (de la rue  Camille  Moke  \u00e0 l'avenue  du Pr\u00e9sident  Wilson);\n\u00b0 rue  Luigi  Cherubini  ;\n* avenue  du Stade  de France  (entre  l'avenue  Francis  de Pressens\u00e9  et la rue  du Landy);\n\u00b0 parking  P4 Sud;\n* rue  Camille  Moke.\nCes  voies  sont  interdites  aux  stationnements  de tout  autre  v\u00e9hicule  du jeudi  14 novembre  2024  a 08h00\nau vendredi  15 novembre  2024  a 01h00.\nLe stationnement  des  deux  roues  dans  la ville  de Saint-Denis  est autoris\u00e9  comme  suit  :\n\u00a2 le long  du canal  de Saint-Denis,  au niveau  du pont  tournant  (RD24)  ;\n* au parking  sous  l'autoroute  A1 face  au 380  avenue  du Pr\u00e9sident  Wilson  ;\n* au parking  situ\u00e9  sur le boulevard  Anatole  France,  face  \u00e0 la clinique  de Paris.\nArticle  6\nL'arr\u00eat  et le stationnement  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00e9nants  au sens  de l'article  R.417-10  du code  de la\nroute  sur l'ensemble  des  voies  interdites  au titre  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  7\nAutoroute  A86  (sens  Bobigny  / Nanterre):\nLa bretelle  de sortie  n\u00b09  de l'A86,  dans  le sens  de circulation  Bobigny  / Nanterre,  est ferm\u00e9e  entre  21h45\nle jeudi  14 novembre  2024  et 00h00  le vendredi  15 novembre  2024.\nPr\u00e9fecture  de la Seine-Saint-Denis  DRIEAT-IDF-2024-0767  DRIEAT  / SSTV  / DSECR\n1, esplanade  Jean  Moulin  Le Ponant  2 -27/29  Rue  Leblanc,  75015  Paris\n93007  Bobigny  Cedex  3/5  T\u00e9l : 33(0)  1 40 61 80 80\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  2024-4245 du 13/11/2024\nr\u00e9glementant la circulation et le stationnement \u00e0 l'occasion du match de football \u00ab\u00a0France / Isra\u00ebl\u00a0\u00bb organis\u00e9 au Stade de France le\njeudi 14 novembre 2024.35\nAutoroute  A86  (sens  Bobigny  / Nanterre)  :\nLa voie  de droite  de l'A86,  sens  Bobigny  / Nanterre,  est neutralis\u00e9e  en retrait  de la bretelle  d'acc\u00e8s  n\u00b09\nentre  21h45  le jeudi  14 novembre  2024  et 00h00  le vendredi  15 novembre  2024,  afin  de permettre  une\ninsertion  plus  rapide  des  v\u00e9hicules  sur cet axe  en fin d'\u00e9v\u00e9nement.\nAutoroute  A1 (bretelle  de sortie  n\u00b02 - sens  Paris-province)  :\nLa bretelle  de sortie  n\u00b02 de l'A1 (sens  Paris-province)  est ferm\u00e9e  entre  21h30  et 23h45  le jeudi  14\nnovembre  2024.\nArticle  8\nPour  la direction  de la province,  les usagers  venant  du Stade  de France  par la rue Henri  Delaunay\nprennent  l'avenue  du Pr\u00e9sident  Wilson  (RD931)  \u00e0 droite.  Pour  la direction  de Paris,  les Usagers  prennent\na gauche  le passage  sous  l'A1,  puis  de nouveau  a gauche  vers  l'avenue  du Pr\u00e9sident  Wilson  (RD931).\nLe sens  interdit  de ce passage  sous  |'A1,  est neutralis\u00e9  entre  22h15  le jeudi  14 novembre  2024  et 00h30\nle vendredi  15 novembre  2024,  pour  permettre  la circulation  vers  l'avenue  du Pr\u00e9sident  Wilson  (RD931)\nen direction  de Paris.\nArticle  9\nLe stationnement  et l'arr\u00eat  de v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00e9nants,  sur la bande  d'arr\u00eat  d'urgence\n(BAU)  de toutes  les bretelles  d'acc\u00e9s  n\u00b09 sur A86  direction  Nanterre,  entre  16h00  le jeudi  14 novembre\n2024  et 00h00  le vendredi  15 novembre  2024,  au sens  de l'article  R.417-10  du code  de la route  sur\nl'ensemble  des  voies  interdites  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9.\nUn balisage  est r\u00e9alis\u00e9  entre  16h00  le jeudi  14 novembre  2024  et 00h00  le vendredi  15 novembre  2024,\nconform\u00e9ment  aux  dispositions  du code  de la route.\nArticle  10\nEn cas de n\u00e9cessit\u00e9,  le pr\u00e9fet  de police  ou son repr\u00e9sentant  prendra  toutes  les mesures  n\u00e9cessaires\nqu'imposent  les circonstances  :\n* interdiction  de circulation  ou de stationnement  ;\n* \u00e9tablissement  de sens  uniques  ;\n\u00a2 d\u00e9viations  en dehors  des  itin\u00e9raires  pr\u00e9vus  ;\n* modifications  des  heures  indiqu\u00e9es  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  11\nTous  les usagers  doivent  respecter  les d\u00e9cisions  prises  et se conformer  sans  d\u00e9lai  aux injonctions  qui\npeuvent  leur  \u00eatre  faites  par les agents  charg\u00e9s  du service  d'ordre.\nArticle  12\nLa signalisation  tricolore  lumineuse  peut  \u00eatre  mise  au jaune  clignotant  par les forces  de l'ordre  lorsque\ncelles-ci  g\u00e8rent  la circulation  dans  les carrefours  suivants  :\n* carrefour  RD931  / ex-RN412  / RD24  / rue Delaunay  ;\n\u00a2 carrefour  du Cornillon;\n\u00a2 rue El Ouafi  - rue des  Tr\u00e9mies  ;\ne rue El Ouafi  \u2014 avenue  du Stade  de France;\n* avenue  du Stade  de France  \u2014 acc\u00e8s  et sortie  A86;\n* avenue  du Stade  de France  - rue des Bretons  \u2014 rue de la Cokerie  ;\n\u00a2 rue  des  Tr\u00e9mies  \u2014 entr\u00e9es  et sorties  A86  ;\n\u00a2 rue des  Tr\u00e9mies  \u2014 rue de la Cokerie.\nPr\u00e9fecture  de la Seine-Saint-Denis  DRIEAT-IDF-2024-0767  DRIEAT  / SSTV  / DSECR\n1, esplanade  Jean  Moulin  Le Ponant  2 -27/29  Rue  Leblanc,  75015  Paris\n93007  Bobigny  Cedex  4/5  T\u00e9l:  33(0)  1 40 61 80 80\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  2024-4245 du 13/11/2024\nr\u00e9glementant la circulation et le stationnement \u00e0 l'occasion du match de football \u00ab\u00a0France / Isra\u00ebl\u00a0\u00bb organis\u00e9 au Stade de France le\njeudi 14 novembre 2024.36\nArticle  13\nLa mise  en place  et l'entretien  de la signalisation  temporaire  sont  \u00e0 la charge  de l'organisateur  de la\nmanifestation  sous  le contr\u00f4le  du conseil  d\u00e9partemental  de la Seine-Saint-Denis  - direction  de la voirie\net des  d\u00e9placements  - service  territorial  Nord  et de la ville  de Saint-Denis.  La signalisation  est conforme\n\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  du 24 novembre  1967  relatif  \u00e0 la signalisation  des  routes  et des  autoroutes,  et \u00e0 l'instruction\ninterminist\u00e9rielle  sur la signalisation  routi\u00e8re  (Livre  | - quatri\u00e8me  partie  - signalisation  de prescription  et\nhuiti\u00e8me  partie  - signalisation  temporaire).\nArticle  14\nLes dispositions  d\u00e9finies  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  d\u00e9rogent  aux  dispositions  contraires  prises\nant\u00e9rieurement  aux  abords  du Stade  de France.\nArticle  15\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification  :\n- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de la Seine-Saint-Denis,  adress\u00e9  \u00e0 la direction  r\u00e9gionale  et\ninterd\u00e9partementale  de l'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et des transports  d'\u00cele-de-France,  Le\nPonant  2 \u2014 27/29  Rue  Leblanc,  75015  Paris;\n- d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du ministre  de l'int\u00e9rieur  ;\n- d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  de Montreuil.\nArticle  16\nLa directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Seine-Saint-Denis,  le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la\nSeine-Saint-Denis,  le directeur  territorial  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de la Seine-Saint-Denis,  le directeur\nde l'ordre  public  et de la circulation  de la pr\u00e9fecture  de police  de Paris,  le commandant  de la\ncompagnie  r\u00e9publicaine  de s\u00e9curit\u00e9  autorouti\u00e8re  Nord  \u00cele-de-France,  le directeur  des routes  d'\u00cele-de-\nFrance,  le pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental  de la Seine-Saint-Denis,  le pr\u00e9sident  directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de\nla RATP,  le maire  de Saint-Denis,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui les concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Seine-Saint-Denis  et dont\ncopie  sera  adress\u00e9e  au commandant  de la brigade  des  sapeurs-pompiers  de Paris  et au directeur  du\nSAMU.\nFait  a Bobigny, le { 3 NOV,  2024\nPour  la pr\u00e9f\u00e8te  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet\n'\nf /\\\n\u00c0.\n/  _\u2014\na\nae  Myriam  ABASS\nPr\u00e9fecture  de la Seine-Saint-Denis  DRIEAT-IDF-2024-0767  DRIEAT  / SSTV  / DSECR\n1, esplanade  Jean  Moulin  Le Ponant  2 -27/29  Rue  Leblanc,  75015  Paris\n93007  Bobigny  Cedex  5/5  T\u00e9i : 33(0)  1 40 61 80 80\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  2024-4245 du 13/11/2024\nr\u00e9glementant la circulation et le stationnement \u00e0 l'occasion du match de football \u00ab\u00a0France / Isra\u00ebl\u00a0\u00bb organis\u00e9 au Stade de France le\njeudi 14 novembre 2024.37\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nDirection de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial (DCPPAT)\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral N\u00b0\n2024/DRIEAT/SPPE/141 du 7 novembre 2024\ncompl\u00e9mentaire a l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2016 / 934 du 1er\navril 2016 portant autorisation de la cr\u00e9ation et\nl'exploitation de la ligne 15 sud du r\u00e9seau du\ngrand paris express sur les communes de\nBagneux, Boulogne-Billancourt, Ch\u00e2tillon,\nClamart, Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Meudon,\nMontrouge, Saint-Cloud, S\u00e8vres, Vanves dans le\nd\u00e9partement des Hauts-de-Seine, Alfortville,\nArcueil, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne,\nCachan, Champigny-sur-Marne, Chevilly-Larue,\nChoisy-le-Roi, Cr\u00e9teil, Ivry-sur-Seine,\nJoinville-le-Pont, l'Ha\u00ff-les-Roses, Maisons-Alfort,\nSaint-Maur-des-Foss\u00e9s, Santeny, Thiais, Valenton,\nVillejuif, Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine dans le\nd\u00e9partement du Val-de-Marne,\nChamps-sur-Marne et Emerainville dans le\nd\u00e9partement de Seine-et-Marne, Noisy-le-Grand\ndans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis la\npr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9apc ligne15-sud\n2024 141 v9-1.SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral N\u00b0 2024/DRIEAT/SPPE/141 du 7 novembre 2024 compl\u00e9mentaire a l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2016 / 934 du 1er avril\n2016 portant autorisation de la cr\u00e9ation et l'exploitation de la ligne 15 sud du r\u00e9seau du grand paris express sur les communes de\nBagneux, Boulogne-Billancourt, Ch\u00e2tillon, Clamart, Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, S\u00e8vres, Vanves\ndans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine, Alfortville, Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne,\nChevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Cr\u00e9teil, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, l'Ha\u00ff-les-Roses, Maisons-Alfort, Saint-Maur-des-Foss\u00e9s, Santeny,\nThiais, Valenton, Villejuif, Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne, Champs-sur-Marne et Emerainville\ndans le d\u00e9partement de Seine-et-Marne, Noisy-le-Grand dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour\nl'\u00e9galit\u00e9apc ligne15-sud 2024 141 v9-1.38\nE 3\nPR\u00c9FET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9PR\u00c9FET\nDES  HAUTS-\nDE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9PR\u00c9FET\nDE LA SEINE-\nSAINT-DENIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9En\nPREFET\nDE SEINE-ET-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement\net des transports d'\u00eele de France \nService Politiques et Police de l'Eau\nARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2024/DRIEAT/SPPE/141\nCOMPL\u00c9MENTAIRE A L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2016 / 934 DU 1ER AVRIL 2016 PORTANT  \nAUTORISATION DE LA CR\u00c9ATION ET L'EXPLOITATION DE LA LIGNE 15 SUD\nDU R\u00c9SEAU DU GRAND PARIS EXPRESS\nSUR LES COMMUNES DE \nBAGNEUX, BOULOGNE-BILLANCOURT, CH\u00c2TILLON, CLAMART, ISSY-LES-MOULINEAUX,  \nMALAKOFF, MEUDON, MONTROUGE, SAINT-CLOUD, S\u00c8VRES, VANVES\nDANS LE D\u00c9PARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE,\nALFORTVILLE, ARCUEIL, BONNEUIL-SUR-MARNE, BRY-SUR-\nMARNE, CACHAN, CHAMPIGNY-SUR-MARNE, CHEVILLY-LARUE, CHOISY-LE-ROI,  \nCR\u00c9TEIL, IVRY-SUR-SEINE, JOINVILLE-LE-PONT, L'HA\u0178-LES-ROSES, MAISONS-ALFORT,  \nSAINT-MAUR-DES-FOSS\u00c9S, SANTENY, THIAIS, VALENTON, VILLEJUIF, VILLIERS-SUR-\nMARNE, VITRY-SUR-SEINE DANS LE D\u00c9PARTEMENT DU VAL-DE-MARNE, \nCHAMPS-SUR-MARNE ET EMERAINVILLE DANS LE D\u00c9PARTEMENT \nDE SEINE-ET-MARNE,\nNOISY-LE-GRAND DANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS\nLA PR\u00c9F\u00c8TE D\u00c9L\u00c9GU\u00c9E POUR L'\u00c9GALIT\u00c9 DES CHANCES\nPR\u00c9F\u00c8TE DU VAL-DE-MARNE PAR INT\u00c9RIM\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nLE PR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nLA PR\u00c9F\u00c8TE D\u00c9L\u00c9GU\u00c9E POUR L'\u00c9GALIT\u00c9 DES CHANCES\nPR\u00c9F\u00c8TE DE LA SEINE-SAINT-DENIS PAR INT\u00c9RIM\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nLE PR\u00c9FET DE SEINE-ET-MARNE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral N\u00b0 2024/DRIEAT/SPPE/141 du 7 novembre 2024 compl\u00e9mentaire a l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2016 / 934 du 1er avril\n2016 portant autorisation de la cr\u00e9ation et l'exploitation de la ligne 15 sud du r\u00e9seau du grand paris express sur les communes de\nBagneux, Boulogne-Billancourt, Ch\u00e2tillon, Clamart, Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, S\u00e8vres, Vanves\ndans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine, Alfortville, Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne,\nChevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Cr\u00e9teil, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, l'Ha\u00ff-les-Roses, Maisons-Alfort, Saint-Maur-des-Foss\u00e9s, Santeny,\nThiais, Valenton, Villejuif, Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne, Champs-sur-Marne et Emerainville\ndans le d\u00e9partement de Seine-et-Marne, Noisy-le-Grand dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour\nl'\u00e9galit\u00e9apc ligne15-sud 2024 141 v9-1.39\nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L.181-1 et suivants, R.181-1 et suivants ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \u2013 M.  HOTTIAUX \n(Laurent) ;\nVU le  d\u00e9cret  du  6  septembre  2023  portant  nomination  du  pr\u00e9fet  de  Seine-et-Marne,  M.  ORY  \n(Pierre)\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Madame DEPREZ-BOUDIER (V\u00e9ronique) en  \nqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne ;\nVU le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  15  d\u00e9cembre  2021  nommant  Mme  Isabelle  \nPANTEBRE, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis  ;\nVU le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Seine et des cours  \nd'eau c\u00f4tiers normands en vigueur  ;\nVU le Plan de Gestion des Risques d'Inondation du bassin Seine-Normandie en vigueur  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 initial d'autorisation n\u00b0 2016 / 934 du 1er avril 2016 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation et l'exploitation de  \nla  ligne  15  Sud  du  r\u00e9seau  du  Grand  Paris  Express  sur  les  communes  de  Bagneux,  Boulogne-\nBillancourt,  Ch\u00e2tillon,  Clamart,  Issy-les-Moulineaux,  Malakoff,  Meudon,  Montrouge,  Saint-Cloud,  \nS\u00e8vres, Vanves  dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine, Alfortville, Arcueil, Bonneuil-sur-Marne,  \nBry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Cr\u00e9teil, Ivry-sur-Seine,  \nJoinville-le-Pont, L'Ha\u00ff-les-Roses, Maisons-Alfort, Saint-Maur-des-Foss\u00e9s, Santeny, Thiais, Valenton,  \nVillejuif, Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne, Champs-sur-Marne  \net Emerainville dans le d\u00e9partement de Seine et Marne, Noisy-le-Grand dans le d\u00e9partement de la  \nSeine-Saint-Denis ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  23/BC/178  du  21  d\u00e9cembre  2023  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  \nMonsieur S\u00e9bastien LIME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne et organisant sa  \nsuppl\u00e9ance ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-47 du 23 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nPascal GAUCI, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine  ;\nVU les porter-\u00e0-connaissance d\u00e9pos\u00e9s les 23 et 29 d\u00e9cembre 2023 par la Soci\u00e9t\u00e9 des Grands Projets,  \nenregistr\u00e9s sous le num\u00e9ro n\u00b0IOTA 01  0005 2048, relatifs \u00e0 des modifications apport\u00e9es au projet de  \nligne 15 Sud du Grand Paris Express en termes notamment de pr\u00e9l\u00e8vements et de rejets d'eaux  \nd'exhaure, de gestion des eaux pluviales et \u00e0 la pr\u00e9cision d'une mesure compensatoire  ;\nVU l'avis de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Marne-Confluence du 14 f\u00e9vrier 2024  ;\nVU l'avis  de  la  direction  des  services  de  l'environnement  et  de  l'assainissement  du  Conseil  \nd\u00e9partemental du Val-de-Marne du 26 janvier 2024  ;\nVU l'avis de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 du 29 janvier 2024  ; \nVU le courrier du 04 septembre 2024 par lequel il a \u00e9t\u00e9 transmis au demandeur le projet d'arr\u00eat\u00e9  \ninter-pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire et l'information sur la possibilit\u00e9 qui lui \u00e9tait ouverte de pr\u00e9senter  \nses observations dans un d\u00e9lai de 15 jours  ;\n2/23SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral N\u00b0 2024/DRIEAT/SPPE/141 du 7 novembre 2024 compl\u00e9mentaire a l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2016 / 934 du 1er avril\n2016 portant autorisation de la cr\u00e9ation et l'exploitation de la ligne 15 sud du r\u00e9seau du grand paris express sur les communes de\nBagneux, Boulogne-Billancourt, Ch\u00e2tillon, Clamart, Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, S\u00e8vres, Vanves\ndans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine, Alfortville, Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne,\nChevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Cr\u00e9teil, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, l'Ha\u00ff-les-Roses, Maisons-Alfort, Saint-Maur-des-Foss\u00e9s, Santeny,\nThiais, Valenton, Villejuif, Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne, Champs-sur-Marne et Emerainville\ndans le d\u00e9partement de Seine-et-Marne, Noisy-le-Grand dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour\nl'\u00e9galit\u00e9apc ligne15-sud 2024 141 v9-1.40\nVU la r\u00e9ponse formul\u00e9e par le p\u00e9titionnaire le 20 septembre 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT que les \u00e9tudes compl\u00e9mentaires ont mis en \u00e9vidence, pour certains ouvrages, la  \nn\u00e9cessit\u00e9 d'ajuster la dur\u00e9e des pompages d'eaux d'exhaures et les volumes et d\u00e9bits pr\u00e9lev\u00e9s,\nCONSID\u00c9RANT l'actualisation de la gestion des eaux pluviales sur les gares et les modifications des  \ncompensations hydrauliques des ouvrages annexes et des gares \u00a0de la ligne 15 Sud du Grand Paris  \nExpress,\nCONSID\u00c9RANT la  proposition  de  mesure  compensatoire  \u00e0  la  destruction  de  fray\u00e8res  par  \nl'am\u00e9nagement de la gare de Pont de S\u00e8vres et l'ouvrage annexe \u00eele-de-Monsieur,  \nCONSID\u00c9RANT que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de garantir que le projet n'aura  \npas d'impact significatif sur la gestion globale et \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau et sur le maintien  \ndu libre \u00e9coulement des eaux,\nCONSID\u00c9RANT que les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.181-3 du code de l'environnement sont  \ngarantis par les prescriptions impos\u00e9es ci-apr\u00e8s,\nSUR  proposition  des secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-\nDenis, du Val-de-Marne et de la Seine-et-Marne, \nA R R \u00ca T E N T\nARTICLE 1 : Autorisation de r\u00e9alisation des travaux\nLa Soci\u00e9t\u00e9 des Grands Projets (anciennement Soci\u00e9t\u00e9 du Grand Paris), identifi\u00e9e comme le ma\u00eetre  \nd'ouvrage, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le p\u00e9titionnaire \u00bb, est autoris\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser les travaux demand\u00e9s,  \ndans  les  conditions  fix\u00e9es  par  la  r\u00e9glementation  en  vigueur,  conform\u00e9ment  aux  \u00e9l\u00e9ments  \ntechniques figurant dans les dossiers de porter-\u00e0-connaissance enregistr\u00e9s sous le num\u00e9ro 01 0005  \n2048, les pi\u00e8ces annexes et en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \nARTICLE 2 : Dispositions concernant les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en nappes et en cours d'eau (rubriques  \n1.1.2.0 et 1.2.2.0)\nLes  dispositions  de  l'article  9.2  de  l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  d'autorisation  n\u00b0  2016/934  du  \n1er\u00a0avril\u00a02016 modifi\u00e9 sont abrog\u00e9es et remplac\u00e9es par les dispositions suivantes :\n\u00ab     9.2. D\u00e9bit maximal de pr\u00e9l\u00e8vement au titre de la rubrique 1.2.2.0. sur le trac\u00e9 du projet  \nLe p\u00e9titionnaire est autoris\u00e9 \u00e0 pr\u00e9lever les d\u00e9bits maximums ci-apr\u00e8s  :\nNom et localisation de l'ouvrage D\u00e9bit max \n(m3/h)Dur\u00e9e \n(mois)\nOA 2301P Puits d'attaque tunnelier Ile-de-Monsieur \u00e0 S\u00e8vres\n- pompage d'eaux souterraines\n- pompage en Seine53\n8511\n24\nBatardeau entre OA Ile-de-Monsieur et gare de Pont-de-S\u00e8vres 8509\n3/23SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral N\u00b0 2024/DRIEAT/SPPE/141 du 7 novembre 2024 compl\u00e9mentaire a l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2016 / 934 du 1er avril\n2016 portant autorisation de la cr\u00e9ation et l'exploitation de la ligne 15 sud du r\u00e9seau du grand paris express sur les communes de\nBagneux, Boulogne-Billancourt, Ch\u00e2tillon, Clamart, Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, S\u00e8vres, Vanves\ndans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine, Alfortville, Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne,\nChevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Cr\u00e9teil, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, l'Ha\u00ff-les-Roses, Maisons-Alfort, Saint-Maur-des-Foss\u00e9s, Santeny,\nThiais, Valenton, Villejuif, Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne, Champs-sur-Marne et Emerainville\ndans le d\u00e9partement de Seine-et-Marne, Noisy-le-Grand dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour\nl'\u00e9galit\u00e9apc ligne15-sud 2024 141 v9-1.41\nNom et localisation de l'ouvrage D\u00e9bit max \n(m3/h)Dur\u00e9e \n(mois)\nGare de Pont-de-S\u00e8vres (PDS) et connexions\n- pompage d'eaux souterraines\n- pompage en Seine210\n2560\n13\nOA 2203P et rameau - ZAC SAEM \u00e0 Boulogne-Billancourt 10042\nOA 2201P et rameau - place de la R\u00e9sistance \u00e0 Issy-les-Moulineaux 4841\nGare Issy RER 10058\n\u00c9mergence Issy RER C et connexion 5644\nOA 1402P Rue Louis Marchandise et avenue Albert Thomas \u00e0  \nVitry-sur-Seine7121\nOA 1401P Centre Technique Municipal rue du Bel Air \u00e0 Vitry-sur-\nSeine4516\nOA 1404S Rue Gabriel P\u00e9ri \u00e0 Vitry-sur-Seine 20022,5\nGare les Ardoines (GA) 8048\nPompage compl\u00e9mentaire SNCF Gare Ardoines Pompage \ntermin\u00e9-\nOA 1302P Puits tunnelier Friche Arrighi \u00e0 Vitry-sur-Seine\n- pompage d'eaux souterraines\n- pompage en Seine\n- Carneaux 100\n2516\n8,5\nOA 1301P Rue de Rome \u00e0 Alfortville 8421\nGare de Vert-De-Maisons \u00e0 Maisons-Alfort  (VDM) 30061\nPompage compl\u00e9mentaire SNCF Gare Vert-De-Maisons Pompage \ntermin\u00e9-\nOA P17/1201P Universit\u00e9 de Cr\u00e9teil 9524\nGare de Cr\u00e9teil L'Ech\u00e2t (CLE) 10049\nCLE TUN6 Alimentation du tunnelier 3017\nOA P16/1103P Stade F. Desmond \u00e0 Cr\u00e9teil 929\nOA P14/1101P Rue du Port \u00e0 Cr\u00e9teil 5527\nGare Saint Maur Cr\u00e9teil (SMC) 12062\nOA P13/1003P Impasse Abbaye \u00e0 Saint-Maur-des-Foss\u00e9s 1033\n4/23SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral N\u00b0 2024/DRIEAT/SPPE/141 du 7 novembre 2024 compl\u00e9mentaire a l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2016 / 934 du 1er avril\n2016 portant autorisation de la cr\u00e9ation et l'exploitation de la ligne 15 sud du r\u00e9seau du grand paris express sur les communes de\nBagneux, Boulogne-Billancourt, Ch\u00e2tillon, Clamart, Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, S\u00e8vres, Vanves\ndans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine, Alfortville, Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne,\nChevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Cr\u00e9teil, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, l'Ha\u00ff-les-Roses, Maisons-Alfort, Saint-Maur-des-Foss\u00e9s, Santeny,\nThiais, Valenton, Villejuif, Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne, Champs-sur-Marne et Emerainville\ndans le d\u00e9partement de Seine-et-Marne, Noisy-le-Grand dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour\nl'\u00e9galit\u00e9apc ligne15-sud 2024 141 v9-1.42\nNom et localisation de l'ouvrage D\u00e9bit max \n(m3/h)Dur\u00e9e \n(mois)\nOA P12/1002P Avenue Charles Floquet \u00e0 Champigny-sur-Marne,  \nen limite communale de Joinville-le-Pont5126\nSMI \u00e0 Vitry-sur-Seine 2507\nOA 14R04 Tranch\u00e9e SMI \u00e0 Vitry-sur-Seine 10012\nOA P15/1102P Avenue de Ceinture \u00e0 Cr\u00e9teil  2014\nLes travaux des ouvrages susvis\u00e9s sont r\u00e9alis\u00e9s majoritairement en parois moul\u00e9es.  \nPour garantir le d\u00e9bit de pompage, le batardeau entre l'OA Ile de Monsieur et la gare de Pont-de-\nS\u00e8vres  est  constitu\u00e9  d'une  paroi  int\u00e9rieure  d\u00e9coup\u00e9e  en  deux  compartiments.  Le  dispositif  de  \nrabattement de nappe est compos\u00e9 de 16 puits de pompage. \nUn ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement en Seine  est r\u00e9alis\u00e9 pour l'alimentation du tunnelier au droit de l'OA  \n2301P Ile-de-Monsieur.\nUn ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement en Seine est r\u00e9alis\u00e9 pour les op\u00e9rations d'injections au droit de la gare  \nPont-de-S\u00e8vres.\nPour les carneaux au droit de l'OA  1302P  Friche Arrighi, les pompages suppl\u00e9mentaires identifi\u00e9s  \npour stabiliser le fond de fouille ont fait l'objet d'un porter-\u00e0-connaissance d\u00e9pos\u00e9 en date du 17  \nd\u00e9cembre 2021. \u00bb\nARTICLE 3 : Dispositions concernant les installations de gestion des eaux pluviales  \nLes dispositions de l'article 14 de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2016/934 du 1er avril 2016 modifi\u00e9  \nsont abrog\u00e9es et remplac\u00e9es par les dispositions suivantes :\n\u00ab Sur l'ensemble des chantiers de la ligne 15 sud, les eaux pluviales sont collect\u00e9es et rejet\u00e9es  \nconform\u00e9ment aux prescriptions des articles 4 et 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe p\u00e9titionnaire recherche en priorit\u00e9 le rejet des eaux pluviales au milieu naturel plut\u00f4t que dans  \nles r\u00e9seaux d'assainissement.\nLa remise en \u00e9tat des sites apr\u00e8s les travaux ne doit pas augmenter l'imperm\u00e9abilisation initiale.\n14.1 Gare de Villejuif IGR\nEn phase d'exploitation, les espaces verts du parc existant sont remplac\u00e9s par un vaste parvis  \nmin\u00e9ralis\u00e9, entra\u00eenant l'augmentation de l'imperm\u00e9abilisation des sols et l'augmentation des d\u00e9bits  \n\u00e0 l'exutoire du site.\nLa gestion des eaux pluviales de cet espace sera assur\u00e9e, par un ouvrage de r\u00e9tention de 274 m3 au \ntotal (bassin de r\u00e9tention de 250 m3 et bassin secondaire de 24 m3),  \u00e9quip\u00e9 de regards \u00e0 cloison  \nsipho\u00efde.\nLe choix d\u00e9finitif concernant la gestion des eaux pluviales de cet espace est transmis, dans un d\u00e9lai  \nde 3 mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, au service charg\u00e9 de la police de l'eau. Des  \nprescriptions compl\u00e9mentaires au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourront \u00eatre \u00e9dict\u00e9es pour encadrer ces travaux\n14.2 Gare de Vitry Centre\nLa gare de Vitry Centre s'implante au niveau du centre-ville de Vitry-sur-Seine. L'ensemble de la  \nstructure est construit \u00e0 ciel ouvert sous le parc du Coteau.\n5/23SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral N\u00b0 2024/DRIEAT/SPPE/141 du 7 novembre 2024 compl\u00e9mentaire a l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2016 / 934 du 1er avril\n2016 portant autorisation de la cr\u00e9ation et l'exploitation de la ligne 15 sud du r\u00e9seau du grand paris express sur les communes de\nBagneux, Boulogne-Billancourt, Ch\u00e2tillon, Clamart, Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, S\u00e8vres, Vanves\ndans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine, Alfortville, Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne,\nChevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Cr\u00e9teil, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, l'Ha\u00ff-les-Roses, Maisons-Alfort, Saint-Maur-des-Foss\u00e9s, Santeny,\nThiais, Valenton, Villejuif, Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne, Champs-sur-Marne et Emerainville\ndans le d\u00e9partement de Seine-et-Marne, Noisy-le-Grand dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour\nl'\u00e9galit\u00e9apc ligne15-sud 2024 141 v9-1.43\nLe toit \u00e0 l'entr\u00e9e de la gare est en continuit\u00e9 avec le parc du Coteau gr\u00e2ce \u00e0 la r\u00e9alisation d'une  \ntoiture v\u00e9g\u00e9talis\u00e9e de 1,5 m d'\u00e9paisseur moyenne, variant de 0,50 m\u00e8tres \u00e0 5,00 m\u00e8tres d'\u00e9paisseur  \n(Cf annexe). \n14.3 Gare du Pont de S\u00e8vres\nEn phase exploitation, les eaux pluviales de refoulement de la bo\u00eete gare sont rejet\u00e9es en milieu  \nnaturel dans la Seine, un by-pass au r\u00e9seau sera utilis\u00e9 en cas de pollution.  \n14.4 Ouvrages annexes\nEn phase d'exploitation, l'infiltration des eaux pluviales est privil\u00e9gi\u00e9e.\nLe choix d\u00e9finitif concernant la gestion des eaux pluviales, ouvrage par ouvrage, est transmis dans  \nun d\u00e9lai de 1 mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, au service charg\u00e9 de la police de  \nl'eau. Des prescriptions compl\u00e9mentaires au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourront \u00eatre \u00e9dict\u00e9es pour encadrer  \nces travaux.\nLes volumes de r\u00e9tention par ouvrages en phase chantier et en phase exploitation sont indiqu\u00e9s lors  \nde la transmission d'un porter-\u00e0-connaissance\nEn phase chantier, les eaux pluviales des ouvrages suivants sont rejet\u00e9es en Seine  : OA P13/2301P Ile \nde Monsieur, OA P12 2203P ZAC SAEM et OA P10/2201P Place de la R\u00e9sistance.\n14.5 Autosurveillance\nLe  p\u00e9titionnaire  consigne  sur  un  registre  les  \u00e9l\u00e9ments  du  suivi  de  l'ensemble  des  installations  \nd\u00e9di\u00e9es \u00e0 la gestion des eaux pluviales ci-apr\u00e8s :\n-les incidents survenus ;\n-les  entretiens,  contr\u00f4les  et  remplacements  des  diff\u00e9rents  \u00e9quipements  composant  les  \ninstallations pluviales.\nCes \u00e9l\u00e9ments sont ins\u00e9r\u00e9s dans le cahier de suivi de chantier.\nARTICLE 4 :  Mesures compensatoires \u00e0 l'implantation d'ouvrages et de bases chantiers dans le lit  \nmajeur de la Seine et de la Marne (rubrique 3.2.2.0)\nLes dispositions de l'article 15 de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral d'autorisation n\u00b0 2016/934 du 1er avril \n2016 modifi\u00e9 sont abrog\u00e9es et remplac\u00e9es par les dispositions suivantes :\n\u00ab Les zones de compensation sont r\u00e9alis\u00e9es avant les remblais les rendant n\u00e9cessaires.\nEn phase travaux, le chantier est \u00e0 l'\u00e9quilibre pendant les p\u00e9riodes  de crues (soit de novembre \u00e0  \njuin) en termes de d\u00e9blais \u2013 remblais. \nUn tableau de suivi des remblais et d\u00e9blais est rempli et r\u00e9actualis\u00e9 avant chaque p\u00e9riode de crue,  \nsoit avant le 31 octobre, et ce chaque ann\u00e9e. Il est inclus dans le cahier de chantier tenu \u00e0 la  \ndisposition du service charg\u00e9 de la police de l'eau tel que pr\u00e9vu \u00e0 l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 initial  \nd'autorisation n\u00b0 2016/934 du 1er avril 2016 et est int\u00e9gr\u00e9 aux bilans trimestriels.  \nLes ouvrages de r\u00e9tention de surface des eaux pluviales ne sont pas comptabilis\u00e9s dans le volume  \nde compensation.\nLes ouvrages et bases chantiers concern\u00e9s sont  :\n-gare de Pont-de-S\u00e8vres, ouvrages annexes de l'Ile de Monsieur, de la ZAC SAEM et de la  \nplace de la r\u00e9sistance localis\u00e9s dans le lit majeur de la Seine dans le d\u00e9partement des Hauts-\nde-Seine\u00a0;\n6/23SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral N\u00b0 2024/DRIEAT/SPPE/141 du 7 novembre 2024 compl\u00e9mentaire a l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2016 / 934 du 1er avril\n2016 portant autorisation de la cr\u00e9ation et l'exploitation de la ligne 15 sud du r\u00e9seau du grand paris express sur les communes de\nBagneux, Boulogne-Billancourt, Ch\u00e2tillon, Clamart, Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, S\u00e8vres, Vanves\ndans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine, Alfortville, Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne,\nChevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Cr\u00e9teil, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, l'Ha\u00ff-les-Roses, Maisons-Alfort, Saint-Maur-des-Foss\u00e9s, Santeny,\nThiais, Valenton, Villejuif, Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne, Champs-sur-Marne et Emerainville\ndans le d\u00e9partement de Seine-et-Marne, Noisy-le-Grand dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour\nl'\u00e9galit\u00e9apc ligne15-sud 2024 141 v9-1.44\n-gares  des  Ardoines,  de  Vert  de  Maisons et  de  Cr\u00e9teil  l'Ech\u00e2t,  ouvrages  annexes  Centre  \ntechnique municipal, Rue Gabriel P\u00e9ri, Friche Arrighi, Rue de Rome, Universit\u00e9 de Cr\u00e9teil et  \ntranch\u00e9e du SMI, ainsi que le SMI de Vitry localis\u00e9s dans le lit majeur de la Seine dans le Val-\nde-Marne\u00a0;\n-ouvrages annexes Rue du port et Impasse Abbaye localis\u00e9s dans le lit majeur de la Marne  \ndans le Val-de-Marne.\n\u00ab La phase critique \u00bb, mentionn\u00e9e ci-apr\u00e8s, correspond \u00e0 la p\u00e9riode \u00e0 laquelle le raccordement du  \nrameau avec le tunnel est r\u00e9alis\u00e9 et s'\u00e9tend jusqu'au d\u00e9marrage de l'exploitation. \u00ab  Hors phase \ncritique \u00bb repr\u00e9sente la phase avant la connexion au tunnel. \nLe p\u00e9titionnaire informe le service charg\u00e9 de la police de l'eau des dates de raccordement au tunnel  \npour chaque ouvrage implant\u00e9 dans le lit majeur de la Seine et de la Marne six mois avant le  \nraccordement.\n15.1 Ouvrages situ\u00e9s dans le lit majeur de la Seine dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine\n15.1.1 Ouvrage annexe de l'Ile-de-Monsieur\nL'ouvrage se situe sur la commune de S\u00e8vres, entre la rue de Saint Cloud et la voie du tramway T2.\nLa cote du terrain naturel est de 30.20 m NGF et la cote des Plus Hautes Eaux Connues (P .H.E.C.)  de  \nla Seine est de 31.35 m NGF pour le puits, le puits temporaire  et le bassin d'exhaure et de 31.50 m  \nNGF pour la centrale de traitement des boues.\n15.1.1.1Emprise de l'ouvrage  \nLe chantier s'organise sur trois secteurs :\n-le site d'implantation du puits principal \u00a0;\n-une zone \u00e0 l'ouest de la voie du tramway pour le puits sur le quai. Ce dernier  est reli\u00e9 par \ndes microtunnels permettant l'approvisionnement du tunnelier et l'\u00e9vacuation des d\u00e9blais  \nau puits principal ;\n-une zone pour la centrale de traitement des boues.\nUne paroi p\u00e9riph\u00e9rique permet de rehausser celles des puits (puits d'attaque et puits d'extraction  \ndes d\u00e9blais) par rapport \u00e0 la cote des Plus Hautes Eaux Connues (P .H.E.C.) de la Seine de 31.35 m  \nNGF afin d'\u00e9viter les entr\u00e9es d'eau dans ces derniers.\nLa centrale de traitement des boues ainsi que la base vie sont install\u00e9es sur pilotis pour permettre la  \nlibre circulation des eaux en cas de crue centennale. En cas de crue, la surface et le volume des  \ninstallations qui ne peuvent pas \u00eatre \u00e9vacu\u00e9es repr\u00e9sentent  1 558 m\u00b2 et 2 102 m3 r\u00e9partis comme \nsuit : \n-1 205 m\u00b2 maximum  pour le puits ce qui repr\u00e9sente 1 565,6 m3 ;\n-95,4 m\u00b2 maximum pour le puits temporaire ce qui repr\u00e9sente 124 m3 ;\n-179,2 m\u00b2 maximum pour le bassin d'exhaure ce qui repr\u00e9sente 233 m3\u00a0;\n-78 m\u00b2 maximum pour la centrale de traitement des boues ce qui repr\u00e9sente 179,4 m3.\nEn phase exploitation, l'emprise de l'ouvrage de l'Ile-de-Monsieur repr\u00e9sente une surface de 30 m\u00b2  \net un volume de 40 m3.\n15.1.1.2 Compensation de l'ouvrage\nUn d\u00e9caissement de 59 cm du terrain d'implantation de l'ouvrage annexe sur 3 590 m\u00b2 permet de  \nlib\u00e9rer un volume de 2 \u00a0118 m3.\nEn phase travaux, cette surface et ce volume compensent l'emprise chantier.\n7/23SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral N\u00b0 2024/DRIEAT/SPPE/141 du 7 novembre 2024 compl\u00e9mentaire a l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2016 / 934 du 1er avril\n2016 portant autorisation de la cr\u00e9ation et l'exploitation de la ligne 15 sud du r\u00e9seau du grand paris express sur les communes de\nBagneux, Boulogne-Billancourt, Ch\u00e2tillon, Clamart, Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, S\u00e8vres, Vanves\ndans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine, Alfortville, Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne,\nChevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Cr\u00e9teil, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, l'Ha\u00ff-les-Roses, Maisons-Alfort, Saint-Maur-des-Foss\u00e9s, Santeny,\nThiais, Valenton, Villejuif, Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne, Champs-sur-Marne et Emerainville\ndans le d\u00e9partement de Seine-et-Marne, Noisy-le-Grand dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour\nl'\u00e9galit\u00e9apc ligne15-sud 2024 141 v9-1.45\nEn phase exploitation, un d\u00e9caissement de 26 cm du terrain d'implantation de l'ouvrage annexe sur  \n714 m\u00b2 permet de lib\u00e9rer un volume de 183 m3. Cette surface et ce volume compensent l'emprise  \ndes \u00e9mergences de l'ouvrage annexe de l'Ile-de-Monsieur ainsi que 595 m2 et 143 m3 de la gare Pont \nde S\u00e8vres.\n15.1.2 Gare de Pont de S\u00e8vres \u00e0 Boulogne-Billancourt\nLes principales installations de chantier, en dehors des travaux de la gare elle-m\u00eame qui est localis\u00e9e  \nen  lit  mineur  et  majeur,  sont  implant\u00e9es  dans  l'\u00e9changeur  de  la  RD910/RD1  situ\u00e9  hors  zones  \ninondables. Les autres installations sont plac\u00e9es sur pilotis ou au-dessus de la cote des Plus Hautes  \nEaux Connues (P .H.E.C.) pour permettre le libre \u00e9coulement des eaux, notamment la centrale de  \ntraitement des boues.\nLa cote du terrain naturel est comprise entre 26,75 et 31 m NGF et les cotes des Plus Hautes Eaux  \nConnues (P .H.E.C.) de la Seine sont de 31.50 m NGF et de 31.55 m sur le site.\n15.1.2.1 Emprise de l'ouvrage\nUne paroi p\u00e9riph\u00e9rique permet de rehausser la gare par rapport \u00e0 la c\u00f4te des Plus Hautes Eaux  \nConnues (P .H.E.C.) de la Seine de 31.55 m NGF afin d'\u00e9viter les entr\u00e9es d'eau dans cette derni\u00e8re .\nEn phase travaux, l'emprise au sol du chantier en zone inondable est de 2 983 m\u00b2, ce qui repr\u00e9sente  \nun volume de 2 782 m3 pris \u00e0 la crue.\nEn phase exploitation, la gare pr\u00e9sente une surface de 595 m\u00b2 et un volume de 143 m3 pris \u00e0 la crue \npour les \u00e9mergences.\n15.1.2.2 Compensation de l'ouvrage\nEn phase travaux, hors phase critique, la compensation de la Gare de Pont-de-S\u00e8vres se fait par le  \nbiais d'un ennoiement des ouvrages annexes OA 2203P ZAC SAEM et 2201P Place de la R\u00e9sistance  \n(distance entre gare Pont de S\u00e8vres et OA 2203  : 643 m, distance entre OA 2203P et OA 2201P  : 798 \nm). L'eau  inonde la fouille par l'ouverture la plus basse dans la paroi moul\u00e9e p\u00e9riph\u00e9rique de la  \nfouille et/ou des ouvrages associ\u00e9s. \nEn phase critique, la surface \u00e0 compenser est de 2 000 m\u00b2 et le volume \u00e0 compenser est de 1 500  \nm\u00b3. \nEn phase exploitation, la compensation s'op\u00e8re sur le d\u00e9caissement du terrain d'implantation de  \nl'ouvrage annexe de l'Ile-de-Monsieur.\n15.1.3     Ouvrage annexe ZAC SAEM \u00e0 Boulogne-Billancourt  \nL'ouvrage se situe \u00e0 l'int\u00e9rieur de la ZAC Seguin Rives de Seine dans la zone dite du \u00ab Trap\u00e8ze \u00bb sur  \nla rive droite de la Seine \u00e0 l'angle de la RD1 (Quai Georges Gorse) et de l'avenue Emile Zola.\nLa cote du terrain naturel est de 31.40 m NGF et la cote des Plus Hautes Eaux Connues (P .H.E.C.) de  \nla Seine est de 31.55 m NGF.\n15.1.3.1 Emprise de l'ouvrage\nEn phase travaux, l'emprise au sol du chantier est de 2 443 m\u00b2, dont 496 m\u00b2 qui ne peuvent pas \u00eatre  \n\u00e9vacu\u00e9s, ce qui repr\u00e9sente un volume de 74 m3 pris \u00e0 la crue.\nEn phase exploitation, l'ouvrage d\u00e9finitif pr\u00e9sente une surface de 105 m\u00b2 et un volume de 15 m3 pris \n\u00e0 la crue pour les \u00e9mergences.\n15.1.3.2 Compensation de l'ouvrage\nEn phase travaux, le terrain (hormis l'emprise du puits) est d\u00e9caiss\u00e9 sur 20 cm permettant de lib\u00e9rer  \nune surface de 3 489 m\u00b2 et un volume de 282 m3. \n8/23SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral N\u00b0 2024/DRIEAT/SPPE/141 du 7 novembre 2024 compl\u00e9mentaire a l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2016 / 934 du 1er avril\n2016 portant autorisation de la cr\u00e9ation et l'exploitation de la ligne 15 sud du r\u00e9seau du grand paris express sur les communes de\nBagneux, Boulogne-Billancourt, Ch\u00e2tillon, Clamart, Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, S\u00e8vres, Vanves\ndans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine, Alfortville, Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne,\nChevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Cr\u00e9teil, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, l'Ha\u00ff-les-Roses, Maisons-Alfort, Saint-Maur-des-Foss\u00e9s, Santeny,\nThiais, Valenton, Villejuif, Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne, Champs-sur-Marne et Emerainville\ndans le d\u00e9partement de Seine-et-Marne, Noisy-le-Grand dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour\nl'\u00e9galit\u00e9apc ligne15-sud 2024 141 v9-1.46\nEn phase exploitation, le terrain (hormis l'emprise de l'ouvrage) est d\u00e9caiss\u00e9 sur 1 cm sur 2 443 m\u00b2  \nminimum permettant de lib\u00e9rer une surface de 2 340 m\u00b2 et un volume de 23 m3.\n15.1.4     Ouvrage annexe Place de la r\u00e9sistance \u00e0 Issy-les-Moulineaux  \nL'ouvrage se situe le long du quai Stalingrad (RD7) \u00e0 proximit\u00e9 de la Place de la R\u00e9sistance.\nLa cote du terrain naturel est de 30.55 m NGF et la cote des Plus Hautes Eaux Connues (P .H.E.C.) de  \nla Seine est de 31.65 m NGF.\n15.1.4.1 Emprise de l'ouvrage\nEn phase travaux et en phase exploitation, l'emprise au sol est de 3 225 m\u00b2, dont 1 327 m\u00b2 qui ne  \npeuvent pas \u00eatre \u00e9vacu\u00e9s, ce qui repr\u00e9sente un volume de 148 m3 pris \u00e0 la crue.\n15.1.4.2 Compensation de l'ouvrage\nEn  phase  travaux,  hors  phase  critique,  le  terrain  (hormis  l'emprise  du  puits)  est  d\u00e9caiss\u00e9  pour  \npermettre de lib\u00e9rer une surface de 3 168 m\u00b2 et un volume de 2 882 m\u00b3. La compensation de  \nl'ouvrage annexe se fait \u00e9galement par le biais d'un ennoiement de l'ouvrage, ce qui repr\u00e9sente un  \nvolume de 8 100 m\u00b3 rendu disponible \u00e0 la crue. \nEn phase critique et en phase travaux, le terrain est d\u00e9caiss\u00e9 sur 8 cm et 1 183 m\u00b2 minimum. La  \nsurface \u00e0 compenser est de 1 183 m\u00b2 et le volume \u00e0 compenser de 2 665 m\u00b3. \n15.2 Ouvrages dans le lit majeur de la Seine dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne\nPour les ouvrages suivants, la cote des Plus Hautes Eaux Connues (P .H.E.C) de la Seine et la cote de  \nla Retenue Normale (R.N) sont les suivantes  :\nOuvrages R.N (m NGF) P .H.E.C (m NGF)\nOA P20/1401P CTM rue du Bel  \nAir \u00e0 Vitry-sur-Seine29.65 35.49\nOA PS21/1404S Rue Gabriel P\u00e9ri  \n\u00e0 Vitry-sur-Seine29.65 35.49\nGare des Ardoines 29.65 35.49\nOA 14R04 Tranch\u00e9e SMI \u00e0 Vitry-\nsur-Seine29.65 35.49\nOA  P19/1302P  Puits  tunnelier  \nFriche Arrighi \u00e0 Vitry-sur-Seine29.65 35.48\nOA  P18/1301P  Rue  de  Rome  \u00e0  \nAlfortville29.65 35.48\nGare Vert de Maisons 29.65 35.48\nOA  P17/1201P  Universit\u00e9  de  \nCr\u00e9teil29.65 35.48\nGare de Cr\u00e9teil l'Echat 29.65 35.48\n15.2.1 Gare des Ardoines, SMI et ouvrages annexes Centre technique municipal, Rue Gabriel  \nP\u00e9ri et Tranch\u00e9e du SMI \u00e0 Vitry-sur-Seine\n15.2.1.1 Emprise des ouvrages\n15.2.1.1.1 Ouvrage annexe Centre technique municipal \u00e0 Vitry-sur-Seine\nL'ouvrage se situe au croisement des rues de Bel Air et Choisy, dans le centre technique municipal.\n9/23SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral N\u00b0 2024/DRIEAT/SPPE/141 du 7 novembre 2024 compl\u00e9mentaire a l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2016 / 934 du 1er avril\n2016 portant autorisation de la cr\u00e9ation et l'exploitation de la ligne 15 sud du r\u00e9seau du grand paris express sur les communes de\nBagneux, Boulogne-Billancourt, Ch\u00e2tillon, Clamart, Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, S\u00e8vres, Vanves\ndans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine, Alfortville, Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne,\nChevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Cr\u00e9teil, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, l'Ha\u00ff-les-Roses, Maisons-Alfort, Saint-Maur-des-Foss\u00e9s, Santeny,\nThiais, Valenton, Villejuif, Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne, Champs-sur-Marne et Emerainville\ndans le d\u00e9partement de Seine-et-Marne, Noisy-le-Grand dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour\nl'\u00e9galit\u00e9apc ligne15-sud 2024 141 v9-1.47\nEn phase travaux, l'emprise au sol du chantier en zone inondable repr\u00e9sente une surface de 2 965  \nm\u00b2 et un volume de 3 698 m\u00b3 pris \u00e0 la crue. La compensation \u00e0 r\u00e9aliser correspond \u00e0 une surface de  \n2 965 m\u00b2 et un volume de 3 698 m\u00b3.\nEn phase exploitation, l'ouvrage d\u00e9finitif pr\u00e9sente une surface de 171 m\u00b2 et un volume de 101 m\u00b3  \npris \u00e0 la crue pour les \u00e9mergences, compens\u00e9s \u00e0 l'\u00e9chelle globale de la Seine par la d\u00e9molition des  \nb\u00e2timents existants vis\u00e9s \u00e0 l'article 15.2.1.2. \n15.2.1.1.2   Gare des Ardoines  \nLa gare s'implante au droit de l'actuelle gare RER des Ardoines.\nLes am\u00e9nagements li\u00e9s \u00e0 l'interconnexion avec le RER C (extensions des quais de la SNCF) sont  \nr\u00e9alis\u00e9s sous la ma\u00eetrise d'ouvrage de la SNCF, au sein de la gare des Ardoines.\nEn phase travaux, l'emprise au sol du chantier en zone inondable repr\u00e9sente une surface de 9 935  \nm\u00b2 et un volume de 8 809 m\u00b3 pris \u00e0 la crue, et l'emprise du quai SNCF est de 160 m\u00b2, ce qui  \nrepr\u00e9sente un volume de 600 m\u00b3 pris \u00e0 la crue, compens\u00e9s \u00e0 l'\u00e9chelle du site par la d\u00e9molition des  \nb\u00e2timents existants vis\u00e9s \u00e0 l'article 15.2.1.2.\nEn phase exploitation, l'ouvrage d\u00e9finitif pr\u00e9sente une surface de 6 020 m\u00b2 et un volume de 11 980  \nm\u00b3 pris \u00e0 la crue pour les \u00e9mergences, et le quai SNCF pr\u00e9sente une surface de 160 m\u00b2 et un volume  \nde 600 m\u00b3 pris \u00e0 la crue , compens\u00e9s \u00e0 l'\u00e9chelle du site par la d\u00e9molition des b\u00e2timents existants  \nvis\u00e9s \u00e0 l'article 15.2.1.2. \n15.2.1.1  .3 Ouvrage annexe Rue Gabriel P\u00e9ri  \nL'ouvrage se situe le long de la rue Gabriel P\u00e9ri, sur la voie de raccordement entre le SMI et la gare  \ndes Ardoines.\nEn phase travaux, l'emprise au sol du chantier en zone inondable repr\u00e9sente une surface de 3 341  \nm\u00b2 et un volume de 2 645 m\u00b3 pris \u00e0 la crue, c ompens\u00e9s \u00e0 l'\u00e9chelle globale de la Seine par la  \nd\u00e9molition des b\u00e2timents existants vis\u00e9s \u00e0 l'article 15.2.1.2 \nLa surface \u00e0 compenser est de 3 341 m\u00b2 et le volume \u00e0 compenser de 2 645 m\u00b3.\nEn phase exploitation, l'ouvrage d\u00e9finitif pr\u00e9sente une surface de 136 m\u00b2 et un volume de 202 m\u00b3 \npris \u00e0 la crue pour les \u00e9mergences, compens\u00e9s \u00e0 l'\u00e9chelle globale de la Seine par la d\u00e9molition des  \nb\u00e2timents existants vis\u00e9s \u00e0 l'article 15.2.1.2 \n15.2.1.1  .  4 Tranch\u00e9e SMI  \nL'ouvrage OA 14R04 Tranch\u00e9e du SMI est une tranch\u00e9e \u00e0 ciel ouvert d'acc\u00e8s au Site de Maintenance  \ndes Infrastructures (SMI) de Vitry-sur-Seine. Elle est situ\u00e9e dans le prolongement du tunnel d'acc\u00e8s  \nen boucle autour de la gare des Ardoines.\nEn phase travaux, l'emprise au sol du chantier en zone inondable repr\u00e9sente une surface de 2 286  \nm\u00b2 et un volume de 3 407 m\u00b3 pris \u00e0 la crue, compens\u00e9s \u00e0 l'\u00e9chelle du site par la d\u00e9molition des  \nb\u00e2timents existants vis\u00e9s \u00e0 l'article 15.2.1.2 \nLa surface \u00e0 compenser est de 2 286 m\u00b2 et le volume \u00e0 compenser de 3 407 m\u00b3.\nEn  phase  exploitation,  l'ouvrage  d\u00e9finitif  repr\u00e9sente  un  volume  de  1  833  m\u00b3  pris  \u00e0  la  crue,  \ncompens\u00e9s \u00e0 l'\u00e9chelle du site par la d\u00e9molition des b\u00e2timents existants vis\u00e9s \u00e0 l'article 15.2.1.2  \n15.2.1.1.5 SMI\nLe site de maintenance et d'infrastructures (SMI) se situe dans la partie Sud jouxtant Choisy-le-Roi,  \nen bordure ouest des voies du r\u00e9seau ferr\u00e9 national et \u00e0 150 m\u00e8tres de la Seine.\nEn phase travaux, l'emprise au sol est de 9 976 m\u00b2 ce qui repr\u00e9sente un volume de 38 933 m\u00b3 pris \u00e0  \nla crue, compens\u00e9s \u00e0 l'\u00e9chelle globale de la Seine par la d\u00e9molition des b\u00e2timents existants vis\u00e9s \u00e0  \nl'article 15.2.1.2\n10/23SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral N\u00b0 2024/DRIEAT/SPPE/141 du 7 novembre 2024 compl\u00e9mentaire a l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2016 / 934 du 1er avril\n2016 portant autorisation de la cr\u00e9ation et l'exploitation de la ligne 15 sud du r\u00e9seau du grand paris express sur les communes de\nBagneux, Boulogne-Billancourt, Ch\u00e2tillon, Clamart, Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, S\u00e8vres, Vanves\ndans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine, Alfortville, Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne,\nChevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Cr\u00e9teil, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, l'Ha\u00ff-les-Roses, Maisons-Alfort, Saint-Maur-des-Foss\u00e9s, Santeny,\nThiais, Valenton, Villejuif, Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne, Champs-sur-Marne et Emerainville\ndans le d\u00e9partement de Seine-et-Marne, Noisy-le-Grand dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour\nl'\u00e9galit\u00e9apc ligne15-sud 2024 141 v9-1.48\nEn phase exploitation, l'ouvrage d\u00e9finitif repr\u00e9sente une surface de 13  841 m\u00b2 un volume de 8 611 m\u00b3  \npris \u00e0 la crue, compens\u00e9s \u00e0 l'\u00e9chelle du site par la d\u00e9molition des b\u00e2timents existants vis\u00e9s \u00e0 l'article  \n15.2.1.2. \n15.2.1.2 Compensations des ouvrages\nLes  compensations  s'effectuent  par  des  d\u00e9molitions  de  b\u00e2timents  existants  r\u00e9alis\u00e9es  sur  des  \nparcelles, rue L\u00e9on Geoffroy \u00e0 Vitry-sur-Seine, dont le p\u00e9titionnaire et l'EPA ORSA sont propri\u00e9taires  \net sont identifi\u00e9es comme suit  :\nD\u00e9molitions au droit de la gare Ardoines  : \n-parcelle DJ0090 de  1 600 m2 \u00e0 la cote de 33,54 m NGF qui repr\u00e9sente un volume de  \ncompensation de 3 136 m\u00b3 \u00a0;\n-parcelle  DJ0123  de  4  254  m2 \u00e0  la  cote  de  33,56  m  NGF  qui  repr\u00e9sente  un  volume  de  \ncompensation de 8 210 m\u00b3 \u00a0;\n-parcelle  DJ0092  de  1  449  m2 \u00e0  la  cote  de  33,56  m  NGF  qui  repr\u00e9sente  un  volume  de  \ncompensation de 2 799 m3\u00a0;\n-parcelle  DJ0088  de  2  623  m\u00b2  \u00e0 la  cote  de  33.68  m  NGF  qui  repr\u00e9sente  un  volume  de  \ncompensation de 4 746 m\u00b3.\nD\u00e9molitions au droit de la tranch\u00e9e du SMI  :\n-parcelle  DJ0122  de  5  686  m\u00b2  \u00e0  la  cote  de  34.36  m  NGF  qui  repr\u00e9sente  un  volume  de  \ncompensation de 6 425 m\u00b3 \u00a0;\n-parcelle  DJ0121  de  3  260  m2 \u00e0  la  cote  de  34,54  m  NGF  qui  repr\u00e9sente  un  volume  de  \ncompensation de 3 097 m3\u00a0;\n-parcelle  DJ0120  de  1  808  m\u00b2  \u00e0  la  cote  de  34.70  m  NGF  qui  repr\u00e9sente  un  volume  de  \ncompensation de 1 428 m\u00b3.\nLes travaux de d\u00e9molitions des b\u00e2timents existants n\u00e9cessaires \u00e0 la compensation des ouvrages gare  \ndes Ardoines, SMI et ouvrages annexes Centre technique municipal, Rue Gabriel P\u00e9ri, Friche Arrighi  \net tranch\u00e9e du SMI \u00e0 Vitry-sur-Seine d\u00e9butent en priorit\u00e9 afin de proposer les surfaces et les  \nvolumes d'expansion de la crue.\n15.2.2 Ouvrage annexe 1302 Friche Arrighi \u00e0 Vitry-sur-Seine\nL'ouvrage se situe quai Jules Guesde au niveau de la friche Arrighi.\nLa cote moyenne du terrain naturel est de 35,80 m NGF et la cote des Plus Hautes Eaux Connues  \n(P .H.E.C.) de la Seine est de 35.48 m NGF.\n15.2.2.1 Emprise de l'ouvrage\nEn phase travaux, seule l'emprise sud du chantier en bordure de Seine est inondable pour la crue  \ncentennale. Elle repr\u00e9sente une surface prise \u00e0 la crue de 9 733 m\u00b2 et un volume de 15 097 m\u00b3.\nEn phase exploitation, l'ouvrage d\u00e9finitif est au-dessus des plus hautes eaux connues et n'est pas  \ninondable pour la crue centennale.\n15.2.2.2 Compensation de l'ouvrage\nEn phase travaux, la compensation est obtenue en partie sur site, en surface ( 10 317 m\u00b2) et en \nvolume (15 097 m\u00b3) en rendant inondables les casiers situ\u00e9s sur l'emprise chantier, compl\u00e9t\u00e9e par la  \ncompensation  \u00e0 l'\u00e9chelle globale de la Seine par la d\u00e9molition des b\u00e2timents existants vis\u00e9s \u00e0  \nl'article 15.2.1.2.\n15.2.3 Ouvrage annexe 1301 Rue de Rome \u00e0 Alfortville\nL'ouvrage se situe au croisement de la rue de Rome et des rues de Madrid et de Li\u00e8ge.\n11/23SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral N\u00b0 2024/DRIEAT/SPPE/141 du 7 novembre 2024 compl\u00e9mentaire a l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2016 / 934 du 1er avril\n2016 portant autorisation de la cr\u00e9ation et l'exploitation de la ligne 15 sud du r\u00e9seau du grand paris express sur les communes de\nBagneux, Boulogne-Billancourt, Ch\u00e2tillon, Clamart, Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, S\u00e8vres, Vanves\ndans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine, Alfortville, Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne,\nChevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Cr\u00e9teil, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, l'Ha\u00ff-les-Roses, Maisons-Alfort, Saint-Maur-des-Foss\u00e9s, Santeny,\nThiais, Valenton, Villejuif, Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne, Champs-sur-Marne et Emerainville\ndans le d\u00e9partement de Seine-et-Marne, Noisy-le-Grand dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour\nl'\u00e9galit\u00e9apc ligne15-sud 2024 141 v9-1.49\nLa cote du terrain naturel est de 32.19 m NGF et la cote des Plus Hautes Eaux Connues (P .H.E.C.) de  \nla Seine est de 35.48 m NGF.\nEn phase travaux, l'emprise au sol du chantier en zone inondable repr\u00e9sente une surface de 2 130  \nm\u00b2 et un volume de 1 235 m\u00b3 pris \u00e0 la crue, compens\u00e9s en partie sur site par la d\u00e9molition de  \nb\u00e2timents existants permettant de lib\u00e9rer une surface de 139 m\u00b2 et un volume de 1 881 m\u00b3 ; le  \nvolume restant est compens\u00e9 \u00e0 l'\u00e9chelle globale de la Seine, en lien avec l'article 15.2.1.2.  \nEn phase exploitation, l'ouvrage d\u00e9finitif pr\u00e9sente une surface de 132 m\u00b2 et un volume de 458 m\u00b3  \npris \u00e0 la crue pour les \u00e9mergences,  compens\u00e9s sur site par la d\u00e9molition de b\u00e2timents existants  \npermettant de lib\u00e9rer 18 m\u00b3 pour la compensation globale \u00e0 l'\u00e9chelle de la Seine.  \n15.2.4 Gare de Vert de Maisons \u00e0 Alfortville\nL'ouvrage se situe en limite des communes d'Alfortville et de Maisons Alfort. Elle occupe une partie  \ndu parvis de la gare RER D existante, dont elle assure la correspondance.\nLa cote du terrain naturel est de 32.06 m NGF et la cote des Plus Hautes Eaux Connues (P .H.E.C.) de  \nla Seine est de 35.48 m NGF.\n15.2.4.1 Emprise de l'ouvrage\nEn phase travaux, l'emprise au sol du chantier en zone inondable repr\u00e9sente une surface de 1 896 \nm\u00b2 et un volume de 7310 m\u00b3 pris \u00e0 la crue. Les emprises chantier de la SNCF (travaux de r\u00e9fection  \nde quais) repr\u00e9sentent un volume de 555 m\u00b3 pris \u00e0 la crue.\nEn phase exploitation, l'ouvrage d\u00e9finitif pr\u00e9sente une surface de 3 195 m\u00b2 et un volume de 6 740  \nm\u00b3 pris \u00e0 la crue pour les \u00e9mergences.\n15.2.4.2 Compensation de l'ouvrage\nLes compensations se font sur site par la d\u00e9molition de b\u00e2timents existants permettant de lib\u00e9rer  \nune surface de 1 896 m\u00b2 et un vol ume de 5 828 m\u00b3.\nEn phase travaux, les solutions de compensations mises en \u0153uvre doivent \u00eatre suffisantes pour  \ncompenser en totalit\u00e9 et par tranches altim\u00e9triques les surfaces et volumes pris \u00e0 la crue d\u00e9finis \u00e0  \nl'article 15.2.4.1. \nEn phase exploitation, les solutions de compensations mises en \u0153uvre doivent \u00eatre suffisantes pour  \ncompenser en totalit\u00e9 et par tranches altim\u00e9triques les surfaces et volumes pris \u00e0 la crue par  \nl'emprise de l'ouvrage. \nToute solution ou ajustement des dimensions est port\u00e9e \u00e0 la connaissance du service police de l'eau  \navant sa r\u00e9alisation.\nLes nouvelles propositions de compensations doivent \u00eatre transmises pour avis pr\u00e9alable au service  \npolice de l'eau avant leur r\u00e9alisation.\nLes travaux de d\u00e9molitions des b\u00e2timents existants n\u00e9cessaires \u00e0 la compensation de l'ouvrage  \nd\u00e9butent avant la construction de la gare afin de pr\u00e9server les surfaces et les volumes d'expansion  \nde la crue.\n15.2.5 Ouvrage annexe Universit\u00e9 de Cr\u00e9teil\nL'ouvrage se situe sur une parcelle de l'Universit\u00e9 de Paris Est, rue Pasteur Vallery Radot.\nLa cote du terrain naturel est de 34.21 m NGF et la cote des Plus Hautes Eaux Connues (P .H.E.C.) de  \nla Seine est de 35.71 m NGF.\n15.2.5.1 Emprise de l'ouvrage\nEn phase travaux, l'emprise au sol du chantier en zone inondable repr\u00e9sente une surface de 1405 m\u00b2  \net un volume de 770 m\u00b3 pris \u00e0 la crue.\n12/23SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral N\u00b0 2024/DRIEAT/SPPE/141 du 7 novembre 2024 compl\u00e9mentaire a l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2016 / 934 du 1er avril\n2016 portant autorisation de la cr\u00e9ation et l'exploitation de la ligne 15 sud du r\u00e9seau du grand paris express sur les communes de\nBagneux, Boulogne-Billancourt, Ch\u00e2tillon, Clamart, Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, S\u00e8vres, Vanves\ndans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine, Alfortville, Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne,\nChevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Cr\u00e9teil, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, l'Ha\u00ff-les-Roses, Maisons-Alfort, Saint-Maur-des-Foss\u00e9s, Santeny,\nThiais, Valenton, Villejuif, Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne, Champs-sur-Marne et Emerainville\ndans le d\u00e9partement de Seine-et-Marne, Noisy-le-Grand dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour\nl'\u00e9galit\u00e9apc ligne15-sud 2024 141 v9-1.50\nEn phase exploitation, l'ouvrage d\u00e9finitif pr\u00e9sente une surface de 205 m\u00b2 et un volume de 304 m\u00b3  \npris \u00e0 la crue pour les \u00e9mergences.\n15.2.5.2 Compensation de l'ouvrage\nEn phase travaux et en phase exploitation, les compensations se font sur site par l'arasement de  \ndeux petites buttes et des d\u00e9molitions permettant de lib\u00e9rer une surface de 487 m\u00b2 et un volume  \nde 324 m\u00b3, et par la cr\u00e9ation d'un bassin de c ompensation d'un volume de 330 m\u00b3 contribuant \u00e0 la \ncompensation  globale  \u00e0  l'\u00e9chelle  de  la  Seine,  ou  par  toute  solution  \u00e9quivalente.  Le  bassin  de  \ncompensation est r\u00e9alis\u00e9 sur l'emprise du site et est \u00e9quip\u00e9 d'un dispositif de temporisation afin  \nd'assurer un remplissage par tranche altim\u00e9trique de 50 cm. Un dispositif de vidange autonome  \npermet de vider le bassin. Toute solution \u00e9quivalente ou ajustement des dimensions est port\u00e9e \u00e0 la  \nconnaissance du service police de l'eau avant sa r\u00e9alisation.\nLes mesures de compensations sont r\u00e9alis\u00e9es avant la construction de l'ouvrage annexe afin de  \npr\u00e9server les surfaces et volumes d'expansion de la crue.\n15.2.6 Gare de Cr\u00e9teil l'Echat\nL'ouvrage se situe dans le prolongement de la gare existante, dont elle assure la correspondance.\nLa cote du terrain naturel est de 33.29 m NGF et la cote des Plus Hautes Eaux Connues (P .H.E.C.) de  \nla Seine est de 35.48 m NGF.\n15.2.6.1 Emprise de l'ouvrage\nEn phase travaux, l'emprise au sol du chantier en zone inondable repr\u00e9sente une surface de 1740 m\u00b2  \net un volume de 797 m\u00b3 pris \u00e0 la crue. Pour l'am\u00e9nagement CHU Mondor (liaison entre le parvis de  \nla gare et les espaces publics de l'H\u00f4pital Henri Mondor), l'emprise au sol du chantier en zone  \ninondable  est  de  1  115  m\u00b2  ce  qui  repr\u00e9sente  un  volume  de  525  m\u00b3  pris  \u00e0  la  crue.  En  phase  \nexploitation, l'ouvrage d\u00e9finitif pr\u00e9sente une surface de 10 221 m\u00b2 et un volume de  2 105 m\u00b3 pris \u00e0 la \ncrue pour les \u00e9mergences. L'am\u00e9nagement CHU Mondor pr\u00e9sente une surface de 1 115 m\u00b2 et un  \nvolume de 525 m\u00b3 pris \u00e0 la crue.\n15.2.6.2 Compensation de l'ouvrage\nEn phase travaux, les compensations se font en partie sur site permettant de lib\u00e9rer une surface de  \n455 m\u00b2 et un volume de 218 m\u00b3. Le volumes restant sont \u00e0 compenser \u00e0 l'\u00e9chelle globale de la Seine  \nsur le secteur des Ardoines, en lien avec l'article 15.2.1.2 . Sur cette gare, des \u00e9volutions d'emprise  \nsont  envisag\u00e9es  (potentielle  augmentation  de  la  superficie  de  plus  de  1  ha  qui  permettrait  la  \ncr\u00e9ation  d'un  bassin  de  gestion  de  la  crue  dont  le  volume  reste  \u00e0  d\u00e9terminer).  Les  nouvelles  \npropositions de compensations devront \u00eatre transmises au service police de l'eau.\nEn phase exploitation, les compensations se font sur site par d\u00e9molition des b\u00e2timents existants sur  \nles parcelles concern\u00e9es par l'am\u00e9nagement.\n15.2.7 Ouvrages dans le lit majeur de la Marne dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne\nUn  bassin  de  compensation  provisoire,  enti\u00e8rement  d\u00e9di\u00e9  \u00e0  la  compensation  hydraulique  des  \nouvrages annexes Rue du Port (OA 1101P) et Impasse Abbaye (OA 1003P), est r\u00e9alis\u00e9. Il se situe sur un  \nsite localis\u00e9 en rive droite de la Marne sur la commune de Saint-Maur-des-Foss\u00e9s (94), \u00e0 l'amont  \nimm\u00e9diat de la passerelle du Halage qui traverse la Marne. Le site se trouve sur la rive directement  \noppos\u00e9e de l'emprise de l'ouvrage 1101P et en aval imm\u00e9diat du Pont de Cr\u00e9teil (RD86 ou avenue de  \nVerdun). \nUn d\u00e9caissement compensatoire de 800 m\u00b3 en prise directe avec la Marne est r\u00e9alis\u00e9 de fa\u00e7on  \np\u00e9renne permettant d'assurer la compensation hydraulique pour les ouvrages OA 1001P et OA1003P\nLe site fait partie du Domaine Public Fluvial (DPF) et la gestion est assur\u00e9e par Haropa.  \nLa compensation du bassin offre une surface de 388 m\u00b2 et un volume d'environ 800 m\u00b3.\n13/23SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral N\u00b0 2024/DRIEAT/SPPE/141 du 7 novembre 2024 compl\u00e9mentaire a l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2016 / 934 du 1er avril\n2016 portant autorisation de la cr\u00e9ation et l'exploitation de la ligne 15 sud du r\u00e9seau du grand paris express sur les communes de\nBagneux, Boulogne-Billancourt, Ch\u00e2tillon, Clamart, Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, S\u00e8vres, Vanves\ndans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine, Alfortville, Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne,\nChevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Cr\u00e9teil, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, l'Ha\u00ff-les-Roses, Maisons-Alfort, Saint-Maur-des-Foss\u00e9s, Santeny,\nThiais, Valenton, Villejuif, Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne, Champs-sur-Marne et Emerainville\ndans le d\u00e9partement de Seine-et-Marne, Noisy-le-Grand dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour\nl'\u00e9galit\u00e9apc ligne15-sud 2024 141 v9-1.51\nCe bassin sera v\u00e9g\u00e9talis\u00e9 et en eau la majeure partie de l'ann\u00e9e. Le projet est compatible avec le  \nd\u00e9veloppement spontan\u00e9 d'une zone de frai de poisson.\nLes caract\u00e9ristiques du bassin sont indiqu\u00e9es en page 42/85 du porter-a-connaissance n\u00b0 4 (n\u00b0 IOTA  \n01 0005 2048).\n15.2.7 .1 Ouvrage annexe Rue du Port \u00e0 Cr\u00e9teil\nL'ouvrage se situe au niveau du croisement de la rue du Cap et de la rue du Port.\nLa cote du terrain naturel est de 34.15 m NGF et la cote des Plus Hautes Eaux Connues (P .H.E.C.) de  \nla Marne est de 35.77 m NGF.\nEn phase travaux, l'emprise au sol du chantier en zone inondable est de 365 m\u00b2 ce qui repr\u00e9sente un  \nvolume de 1 075 m\u00b3 pris \u00e0 la crue, compens\u00e9 en partie sur le site par un b assin sp\u00e9cifiquement  \nd\u00e9di\u00e9, et au niveau du bassin de compensation hydraulique pr\u00e9sent\u00e9 au 15.2.7 . \nEn phase exploitation, l'ouvrage d\u00e9finitif pr\u00e9sente une surface de 219 m\u00b2 et un volume de 388 m\u00b3  \npris \u00e0 la crue pour les \u00e9mergences.  Une \u00e9tude est en cours pour la compensation de l'ouvrage. La  \nsolution d\u00e9finitive de la compensation, sa localisation, sa description (dispositif de temporisation,  \ndispositif de vidange, ...) et son dimensionnement sont \u00e0 transmettre au service charg\u00e9 de la police  \nde l'eau avant que les fouilles ne soient plus inondables. \n15.2.7 .2 Ouvrage annexe Impasse Abbaye \u00e0 Saint-Maur-des-Foss\u00e9s\nL'ouvrage se situe au niveau du croisement de la rue de l'Abbaye et du quai Beaubourg.\nLa cote du terrain naturel est de 36.71 m NGF et la cote des Plus Hautes Eaux Connues (P .H.E.C.) de  \nla Marne est de 37 .93 m NGF.\nEn phase travaux, l'emprise au sol du chantier en zone inondable est de 363 m\u00b2 ce qui repr\u00e9sente un  \nvolume de 882 m\u00b3 pris \u00e0 la crue. La compensation se fait en partie sur site par le biais d'une fosse \u00e0  \nd\u00e9blais (206 m\u00b3), et au niveau du bassin de compensation hydraulique pr\u00e9sent\u00e9 au 15.2.7 .  \nEn phase exploitation, une \u00e9tude est men\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire pour la compensation de l'ouvrage  \nen phase exploitation. La solution d\u00e9finitive de la compensation, sa localisation, sa description  \n(dispositif de temporisation, dispositif de vidange, etc.) et son dimensionnement sont \u00e0 transmettre  \nau service police de l'eau avant que les fouilles ne soient plus inondables. \nARTICLE 5     : Mesures compensatoires \u00e0 la destruction de 410 m\u00b2 de fray\u00e8res au droit de la gare de   \nPont-de-S\u00e8vres et \u00e0 l'installation fluviale   de l'Ile-de-Monsieur   (rubrique 3.1.5.0)  \nLes dispositions \u00e0 l'article 16 de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral d'autorisation n\u00b0 2016/934 du 1er avril 2016 \nmodifi\u00e9 sont abrog\u00e9es et remplac\u00e9es par les dispositions suivantes :\n\u00ab La surface de fray\u00e8re, de zones de croissance ou de zones d'alimentation de la faune piscicole  \nimpact\u00e9es  par  la  cr\u00e9ation  de  la  gare  de  Pont-de-S\u00e8vres  et  d'une  desserte  fluviale  au  droit  de  \nl'ouvrage annexe de l'Ile-de-Monsieur, est respectivement de 302m\u00b2 et de 108m\u00b2.  \nLes mesures compensatoires sont r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'\u00e9chelle de la Seine, prioritairement \u00e0 proximit\u00e9 des  \nzones impact\u00e9es sur des secteurs pr\u00e9sentant les m\u00eames esp\u00e8ces que les zones impact\u00e9es.\nDes mesures de restauration \u00e9cologique peuvent \u00eatre propos\u00e9es par la SGP \u00e0 I'\u00e9chelle de la Seine  \net/ou de la Marne en plus des mesures compensatoires. Ces mesures de restauration \u00e9cologiques  \nsont mises en place apr\u00e8s validation du service charg\u00e9 de la police de l'eau.\nLes tron\u00e7ons de berges pr\u00e9sentant des herbiers aquatiques denses \u00e0 moyennement denses sont  \npr\u00e9serv\u00e9s.\n14/23SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral N\u00b0 2024/DRIEAT/SPPE/141 du 7 novembre 2024 compl\u00e9mentaire a l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2016 / 934 du 1er avril\n2016 portant autorisation de la cr\u00e9ation et l'exploitation de la ligne 15 sud du r\u00e9seau du grand paris express sur les communes de\nBagneux, Boulogne-Billancourt, Ch\u00e2tillon, Clamart, Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, S\u00e8vres, Vanves\ndans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine, Alfortville, Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne,\nChevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Cr\u00e9teil, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, l'Ha\u00ff-les-Roses, Maisons-Alfort, Saint-Maur-des-Foss\u00e9s, Santeny,\nThiais, Valenton, Villejuif, Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne, Champs-sur-Marne et Emerainville\ndans le d\u00e9partement de Seine-et-Marne, Noisy-le-Grand dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour\nl'\u00e9galit\u00e9apc ligne15-sud 2024 141 v9-1.52\nLes mesures compensatoires sont de qualit\u00e9 \u00e9cologique au moins \u00e9quivalente \u00e0 celle du milieu  \nimpact\u00e9.\nLes mesures compensatoires ne doivent pas conduire \u00e0 r\u00e9duire les surfaces et volumes offerts \u00e0  \nl'expansion des crues de la Seine.\nLes dispositions des articles 4, 5, 6 et 7  de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2016-934 du 1er avril 2016 \nrelatives \u00e0 la phase travaux s'appliquent. \nLa solution de compensation initiale sur I'lle de Monsieur ayant \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9e, une mesure de  \ncompensation de ces destructions est mise en oeuvre par la cr\u00e9ation de zones de fray\u00e8res pour les  \nesp\u00e8ces phytophiles et litho-phytophiles en rive droite du bras Est de la Seine le long de l'Ile Saint-  \nGermain \u00e0 Issy-les-Moulineaux.\nUn porter-a-connaissance avec la description de l'\u00e9tat initial (qualit\u00e9 des substrats aquatiques en  \nlien avec la reproduction piscicole et des futures fray\u00e8res, leurs localisations et leurs surfaces), et un  \nplan de gestion et de suivi sur 30 ans est transmis pour validation avant la fin d'ann\u00e9e 2025.\nEn cas de besoin, des p\u00eaches de sauvegarde sont r\u00e9alis\u00e9es. Les demandes sont \u00e0 adresser sous le  \nformat pr\u00e9vu par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 ao\u00fbt 2013 modifi\u00e9 fixant en application de l'article R. 432-\n6 du code de l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations pr\u00e9vues au 2\u00b0  \nde l'article L. 432-10 et \u00e0 l'article L. 436-9 du code de l'environnement.\nLa compensation r\u00e9unit les conditions hydrauliques suivantes lors de la p\u00e9riode de f\u00e9vrier \u00e0 juillet \u00a0: \n\uf0b7le chenal est hydrauliquement connect\u00e9 au fleuve par au moins une entr\u00e9e d'eau et une  \nsortie d'eau ;\n\uf0b7Le chenal est libre d'obstacle emp\u00eachant la circulation piscicole au sein de la fray\u00e8re  ;\n\uf0b7Le chenal est en eau sans interruption entre les prises et sorties d'eau ;\n\uf0b7La vitesse de courant maximale mesur\u00e9e est inf\u00e9rieure \u00e0 0.3 m/s  ;\n\uf0b7Pour tout profil en travers du chenal par rapport aux \u00e9coulements, la lame d'eau est de 20  \ncm minimum dans la fray\u00e8re en \u00e9tiage et augmente jusqu'\u00e0 +20 cm en p\u00e9riode normale par  \nrapport \u00e0 la r\u00e9f\u00e9rence de niveau observ\u00e9e \u00e0 ce jour, avant relev\u00e9 des niveaux par une sonde.  \nLe d\u00e9bit d'\u00e9tiage appliqu\u00e9e au secteur de la fray\u00e8re de l'\u00eele-Saint Germain correspond \u00e0 la valeur  \nseuil de 210 m3/s, conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2020-58 du 10/06/2020 relatif au barrage de  \nSuresnes.\nEn fin de p\u00e9riode de reprise, si les plantations ne se sont pas d\u00e9velopp\u00e9es, elles sont \u00e0 relever et \u00e0  \nreplanter.\nUne entr\u00e9e par l'aval est privil\u00e9gi\u00e9e selon un axe parall\u00e8le \u00e0 l'\u00e9coulement pour \u00e9viter l'accumulation  \nde d\u00e9chets et de d\u00e9p\u00f4ts alluvionnaires, mais des entr\u00e9es sont \u00e9galement r\u00e9alis\u00e9es en amont.  \nCes entr\u00e9es doivent \u00eatre r\u00e9sistantes au batillage, attractives pour les poissons et compatibles avec  \nla bathym\u00e9trie locale (pentes). Les zones cr\u00e9\u00e9es ou reconstitu\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es notamment contre  \nle batillage. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un haut fonds est cr\u00e9\u00e9 au droit et en amont des zones de fray\u00e8res.\nEn  cas  de  d\u00e9veloppement  d'esp\u00e8ces  v\u00e9g\u00e9tales  envahissantes  dans  les  am\u00e9nagements,  le  \np\u00e9titionnaire prend sans d\u00e9lai les mesures pour \u00e9radiquer les plants en prenant soin de ne pas  \ndisperser les essences v\u00e9g\u00e9tales dans le milieu naturel. Aucune esp\u00e8ce envahissante n'est introduite.\n15/23SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral N\u00b0 2024/DRIEAT/SPPE/141 du 7 novembre 2024 compl\u00e9mentaire a l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2016 / 934 du 1er avril\n2016 portant autorisation de la cr\u00e9ation et l'exploitation de la ligne 15 sud du r\u00e9seau du grand paris express sur les communes de\nBagneux, Boulogne-Billancourt, Ch\u00e2tillon, Clamart, Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, S\u00e8vres, Vanves\ndans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine, Alfortville, Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne,\nChevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Cr\u00e9teil, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, l'Ha\u00ff-les-Roses, Maisons-Alfort, Saint-Maur-des-Foss\u00e9s, Santeny,\nThiais, Valenton, Villejuif, Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne, Champs-sur-Marne et Emerainville\ndans le d\u00e9partement de Seine-et-Marne, Noisy-le-Grand dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour\nl'\u00e9galit\u00e9apc ligne15-sud 2024 141 v9-1.53\n16.1 Phase travaux\nLes  caract\u00e9ristiques  des  ouvrages  sont  indiqu\u00e9es  en  page  58  et  59  du  porter-\u00e0-connaissance  \nn\u00b0\u00a001\u00a00005 2048 actualis\u00e9  et transmis le 14 ao\u00fbt 2024\nEn pr\u00e9alable aux travaux, le b\u00e9n\u00e9ficiaire fait r\u00e9aliser un \u00e9tat des lieux de I'hydrologie de la zone  \nconcern\u00e9e : p\u00e9riodes et dur\u00e9es d'ennoiement, surfaces immerg\u00e9es.\nLes zones de frai, de croissance et d'alimentation pr\u00e9sentes \u00e0 proximit\u00e9 du site des travaux sont  \nbalis\u00e9es avec des bou\u00e9es durant la phase pr\u00e9paratoire aux travaux, avant le passage d'engins et  \ndurant les travaux en Seine afin d'\u00e9viter tout impact.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour \u00e9viter toute destruction de la faune et  \nde la flore pr\u00e9sente sur les emprises de travaux.\nEn cas de destruction de la ripisylve, des op\u00e9rations sont men\u00e9es pour favoriser sa r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration  \nnaturelle  ou  des  plantations  effectu\u00e9es  le  long  des  berges  concern\u00e9es  avec  des  essences  \nautochtones adapt\u00e9es dans I'ann\u00e9e suivant les travaux. \nLes plantations doivent aboutir \u00e0 la reconstitution d'une ripisylve au moins \u00e9quivalente en mati\u00e8re  \nde densit\u00e9. \nDe nouvelles plantations sont r\u00e9alis\u00e9es tant que cet objectif n'est pas atteint. La r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration de la  \nripisylve est conduite de mani\u00e8re \u00e0 ne pas g\u00e9n\u00e9rer d'obstruction de la Seine.\nEn pr\u00e9alable aux travaux, les esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales envahissantes sont identifi\u00e9es et circonscrites. Leur  \npr\u00e9sence sur les zones de chantier est signal\u00e9e et des mesures pr\u00e9ventives sont mises en place pour\n\u00e9viter les vecteurs de propagation : \u00e9loignement de la circulation des engins de chantier, nettoyage  \ndes engins de traitement, etc.\nLes esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales envahissantes sont arrach\u00e9es et trait\u00e9es. Pendant toute la dur\u00e9e du chantier,  \ntoutes les dispositions sont prises pour ne pas favoriser l'implantation ou la diss\u00e9mination de ces  \nesp\u00e8ces dans le milieu.\nEn cas de pr\u00e9l\u00e8vement d'esp\u00e8ces envahissantes, la remise \u00e0 I'eau est interdite. Tout mat\u00e9riel ou  \nengin devant descendre dans l'eau ou travailler sur les berges en contact avec l'eau doit \u00eatre  \nnettoy\u00e9 avant de se rendre sur un autre site aquatique.\nLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s en dehors de la p\u00e9riode de reproduction piscicole (f\u00e9vrier \u00e0 juillet), et avant  \nla fin de l'ann\u00e9e 2025. \nAvant le lancement des travaux, le b\u00e9n\u00e9ficiaire fournit le calage altim\u00e9trique finalis\u00e9 \u00e0 la Police de  \nl'eau et \u00e0 l'OFB pour validation.\nLes plans de r\u00e9colement des ouvrages r\u00e9alis\u00e9s, sont transmis au service police de l'eau au plus tard  \nun mois apr\u00e8s la fin des travaux.\n16.2 Suivi et entretien\nLes mesures compensatoires sont r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es par le b\u00e9n\u00e9ficiaire dans l'application GEOMCE dans  \nun d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la finalisation globale de leur mise en place. Le p\u00e9titionnaire  \ntransmet au service police de l'eau des fiches de pr\u00e9-enregistrement relatives \u00e0 ces mesures pour  \nvalidation avant le versement de ses donn\u00e9es dans l'application.\n16/23SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral N\u00b0 2024/DRIEAT/SPPE/141 du 7 novembre 2024 compl\u00e9mentaire a l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2016 / 934 du 1er avril\n2016 portant autorisation de la cr\u00e9ation et l'exploitation de la ligne 15 sud du r\u00e9seau du grand paris express sur les communes de\nBagneux, Boulogne-Billancourt, Ch\u00e2tillon, Clamart, Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, S\u00e8vres, Vanves\ndans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine, Alfortville, Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne,\nChevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Cr\u00e9teil, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, l'Ha\u00ff-les-Roses, Maisons-Alfort, Saint-Maur-des-Foss\u00e9s, Santeny,\nThiais, Valenton, Villejuif, Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne, Champs-sur-Marne et Emerainville\ndans le d\u00e9partement de Seine-et-Marne, Noisy-le-Grand dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour\nl'\u00e9galit\u00e9apc ligne15-sud 2024 141 v9-1.54\nLe suivi et l'entretien des mesures compensatoires sont r\u00e9alis\u00e9s pendant une p\u00e9riode de 30 ans par \nle p\u00e9titionnaire au travers d'un plan de gestion pr\u00e9cisant :\n-la nature et la fr\u00e9quence des v\u00e9rifications du bon fonctionnement des mesures  ;\n-les modalit\u00e9s d'entretien des mesures (enl\u00e8vement des flottants et des emb\u00e2cles, retrait  \nmanuel des d\u00e9p\u00f4ts suite \u00e0 une crue, etc.).\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire s'assure aupr\u00e8s de Voie Navigable de France, que durant la p\u00e9riode de mesure, les  \ndonn\u00e9es  r\u00e9colt\u00e9es  correspondent  effectivement  \u00e0  une  situation  \u00ab  normale \u00bb  en  termes \nd'exploitation des barrages en aval et qu'il n'est pas pr\u00e9vu de changement significatif du mode de  \ngestion du bief dans les ann\u00e9es \u00e0 venir. \nLe plan de gestion est transmis pour validation pr\u00e9alable avant la fin d'ann\u00e9e 2025 au service charg\u00e9  \nde la police de l'eau et \u00e0 l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 afin de pouvoir v\u00e9rifier les garanties  \ntechniques et financi\u00e8res des actions envisag\u00e9es.\nLes agents charg\u00e9s de la mise en \u0153uvre de ce plan de gestion sont form\u00e9s \u00e0 la compr\u00e9hension de la  \nfonctionnalit\u00e9 \u00e9cologique des berges et \u00e0 la valorisation de la biodiversit\u00e9 rivulaire.\nLe plan de gestion pr\u00e9voit d'\u00e9valuer, selon un planning qui est d\u00e9taill\u00e9 dans le porter-\u00e0-connaissance  \nn\u00b001 0005 2048 actualis\u00e9 et transmis le 14 ao\u00fbt 2024 et qui sera pr\u00e9cis\u00e9 par le plan de gestion fourni  \navant  fin  2025,  le  degr\u00e9  de  maturit\u00e9  des  espaces  cr\u00e9\u00e9s  par  des  inventaires  faunistiques  et  \nfloristiques (formations v\u00e9g\u00e9tales et \u00e9volutions dans le temps, odonates, ichtyofaune).\nLes r\u00e9sultats de ce suivi sont transmis annuellement au service charg\u00e9 de la police de l'eau. En  \nfonction des r\u00e9sultats du suivi, des mesures correctives pourront \u00eatre demand\u00e9es au p\u00e9titionnaire.\nLe  cas  \u00e9ch\u00e9ant,  avant  la  fin  de  la  p\u00e9riode  de  suivi,  le  p\u00e9titionnaire  transf\u00e8re  la  gestion  des  \nam\u00e9nagements \u00e0 une collectivit\u00e9, une association ou la F\u00e9d\u00e9ration de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-\nSaint-Denis, Val-de-Marne pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique et communique au  \nservice police de I'eau ses coordonn\u00e9es.\nARTICLE 6 :  Prescriptions    concernant la   gestion des eaux pluviales sur les gares, le SMI et les   \nouvrages annexes (rubrique 2.1.5.0)\nLes dispositions de l'article 20 de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral d'autorisation n\u00b0 2016/934 du 1er avril \n2016 modifi\u00e9 sont abrog\u00e9es et remplac\u00e9es par les dispositions suivantes :\n\u00ab Le p\u00e9titionnaire consigne sur un registre les \u00e9l\u00e9ments du suivi de l'ensemble des installations  \nd\u00e9di\u00e9es \u00e0 la gestion des eaux pluviales ci-apr\u00e8s :\n-les incidents survenus ;\n-les  entretiens,  contr\u00f4les  et  remplacements  des  diff\u00e9rents  \u00e9quipements  composant  les  \ninstallations pluviales.\nCes \u00e9l\u00e9ments sont ins\u00e9r\u00e9s dans le cahier de suivi de l'exploitation.\nLe pr\u00e9sent article pourra \u00eatre modifi\u00e9 en fonction des choix des rejets d'eaux pluviales des gares,  \nouvrages annexes et projets connexes qui ne seront connus qu'apr\u00e8s la date de publication du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe p\u00e9titionnaire recherche en priorit\u00e9 le rejet des eaux pluviales au milieu naturel plut\u00f4t que dans  \nles r\u00e9seaux d'assainissements.  Le choix d\u00e9finitif concernant la gestion des eaux pluviales de cet  \nespace est transmis, dans un d\u00e9lai de 1 mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, au  \n17/23SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral N\u00b0 2024/DRIEAT/SPPE/141 du 7 novembre 2024 compl\u00e9mentaire a l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2016 / 934 du 1er avril\n2016 portant autorisation de la cr\u00e9ation et l'exploitation de la ligne 15 sud du r\u00e9seau du grand paris express sur les communes de\nBagneux, Boulogne-Billancourt, Ch\u00e2tillon, Clamart, Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, S\u00e8vres, Vanves\ndans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine, Alfortville, Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne,\nChevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Cr\u00e9teil, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, l'Ha\u00ff-les-Roses, Maisons-Alfort, Saint-Maur-des-Foss\u00e9s, Santeny,\nThiais, Valenton, Villejuif, Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne, Champs-sur-Marne et Emerainville\ndans le d\u00e9partement de Seine-et-Marne, Noisy-le-Grand dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour\nl'\u00e9galit\u00e9apc ligne15-sud 2024 141 v9-1.55\nservice charg\u00e9 de la police de l'eau. Des prescriptions compl\u00e9mentaires au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourront  \n\u00eatre \u00e9dict\u00e9es pour encadrer ces travaux.\nLes volumes de r\u00e9tention en phase exploitation et les points de raccordements d\u00e9finitifs sont  \nindiqu\u00e9s dans le porter-\u00e0-connaissance n\u00b0 4 enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro IOTA 01 0005 2048 en page  \n38/96. \u00bb\nARTICLE 7 :  Publication, notification et information des tiers\nL'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  ainsi que sur le site internet des services de  \nl'\u00c9tat dans le Val-de-Marne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et la Seine-et-Marne pendant  \nune dur\u00e9e minimale de quatre mois. L'arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement adress\u00e9 \u00e0 chaque Conseil municipal et  \nautorit\u00e9s  consult\u00e9es  durant  l'instruction  conform\u00e9ment  \u00e0  l'article  R.  181-44  du  code  de  \nl'environnement. \nUn extrait de l'arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 dans les mairies concern\u00e9es pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois  \npour y \u00eatre consult\u00e9. Un proc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par les  \nsoins des maires concern\u00e9s.\nUne copie de l'arr\u00eat\u00e9 est par ailleurs d\u00e9pos\u00e9e dans les mairies concern\u00e9es et peut y \u00eatre consult\u00e9e.\nL'arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation.\nARTICLE 8 : Infractions et sanctions\nLe non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de sanctions pr\u00e9vues aux articles  \nL. 171-8 et R. 216-12 du code de l'environnement.\nARTICLE 9 : D\u00e9lais et voies de recours\nTout  recours  administratif  ou  contentieux  doit  \u00eatre  notifi\u00e9  \u00e0  l'auteur  et  au  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  la  \nd\u00e9cision,  \u00e0  peine,  selon  le  cas,  de  non  prorogation  du  d\u00e9lai  de  recours  contentieux  ou  \nd'irrecevabilit\u00e9.  Cette  notification  doit  \u00eatre  adress\u00e9e  par  lettre  recommand\u00e9e  avec  accus\u00e9  de  \nr\u00e9ception dans un d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0 compter de la date d'envoi du recours administratif  \nou du d\u00e9p\u00f4t du recours administratif ou du d\u00e9p\u00f4t du recours contentieux (article R. 181-51 du code  \nde l'environnement).\nArticle 9.1 Recours contentieux\nEn application des articles L. 181-17 et R. 181-50 du code de l'environnement, le demandeur ou le  \nb\u00e9n\u00e9ficiaire  a  la  possibilit\u00e9  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  suivant  la  notification  de  la  pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision d'effectuer un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, au 43 rue du G\u00e9n\u00e9ral de  \nGaulle, case postale n\u00b0 8630, 77008 Melun Cedex.\nLes  tiers  int\u00e9ress\u00e9s  en  raison  des  inconv\u00e9nients  ou  des  dangers  pour  les  int\u00e9r\u00eats  mentionn\u00e9s  \u00e0  \nl'article  L.  181-3  ont  la  possibilit\u00e9  d'effectuer  un  recours  contre  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  devant  le  \nTribunal Administratif de Melun, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'affichage en mairie ou, si  \ncette derni\u00e8re est post\u00e9rieure, de la publication de la  d\u00e9cision sur le site internet des pr\u00e9fectures  \nconcern\u00e9es.\nCe recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de cette juridiction administrative par voie postale, sur place \naupr\u00e8s de l'accueil de la juridiction ou par le biais de l'application https://www.telerecours.fr/ .\nArticle 9.2 Recours non contentieux\nDans le m\u00eame d\u00e9lai de d eux mois, le p\u00e9titionnaire a la possibilit\u00e9 d'effectuer  :\n-soit  un  recours  gracieux  devant  l'autorit\u00e9  qui  a  sign\u00e9  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  :  Madame  la \npr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne, 21-29 Avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, 94000 Cr\u00e9teil  ;\n-soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de Madame la Ministre de la Transition \u00c9cologique et  \nSolidaire - 92055 La D\u00e9fense.\n18/23SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral N\u00b0 2024/DRIEAT/SPPE/141 du 7 novembre 2024 compl\u00e9mentaire a l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2016 / 934 du 1er avril\n2016 portant autorisation de la cr\u00e9ation et l'exploitation de la ligne 15 sud du r\u00e9seau du grand paris express sur les communes de\nBagneux, Boulogne-Billancourt, Ch\u00e2tillon, Clamart, Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, S\u00e8vres, Vanves\ndans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine, Alfortville, Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne,\nChevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Cr\u00e9teil, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, l'Ha\u00ff-les-Roses, Maisons-Alfort, Saint-Maur-des-Foss\u00e9s, Santeny,\nThiais, Valenton, Villejuif, Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne, Champs-sur-Marne et Emerainville\ndans le d\u00e9partement de Seine-et-Marne, Noisy-le-Grand dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour\nl'\u00e9galit\u00e9apc ligne15-sud 2024 141 v9-1.56\nCDA eds\nV\u00e9ronique  DEPREZ-BOUDIER,\nPour  le pr\u00e9fat  ot n2- C\u00e9l\u00e9gation\n. Pascal  GAUCIde Seine-et-Marne\net  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\ntaire  g\u00e9n\u00e9ral,\nLe silence gard\u00e9 par l'administration sur un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique pendant plus de deux  \nmois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de ce recours fera na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet  \nqu'il sera possible de contester devant le tribunal administratif de Melun.\nARTICLE 10 : Ex\u00e9cution\nLes secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures du Val-de-Marne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-et-Marne  \net de la Seine-Saint-Denis,  le pr\u00e9sident de la Soci\u00e9t\u00e9 des Grands Projets , le pr\u00e9sident-directeur  \ng\u00e9n\u00e9ral de la R\u00e9gie Autonome des Transports Parisiens et la Soci\u00e9t\u00e9 Nationale des Chemins de Fer,  \nles maires des communes de Bagneux, Boulogne-Billancourt, Ch\u00e2tillon, Clamart, Issy-les-Moulineaux,  \nMalakoff,  Meudon,  Montrouge,  Saint-Cloud,  S\u00e8vres,  Vanves  dans  le  d\u00e9partement  des  Hauts-de-\nSeine,  Alfortville,  Arcueil,  Bonneuil-sur-Marne,  Bry-sur-Marne,  Cachan,  Champigny-sur-Marne,  \nChevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Cr\u00e9teil, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, L'Ha\u00ff-les-Roses, Maisons-Alfort,  \nSaint-Maur-des-Foss\u00e9s, Santeny, Thiais, Valenton, Villejuif, Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine dans le  \nd\u00e9partement du Val-de- Marne, Champs-sur-Marne et Emerainville dans le d\u00e9partement de Seine et  \nMarne,  Noisy-le-Grand dans  le  d\u00e9partement  de  Seine-Saint-Denis ,  et  la  Directrice  R\u00e9gionale  et  \nInterd\u00e9partementale de l'Environnement et de l'\u00c9nergie d'Ile-de-France sont charg\u00e9s, chacun en ce  \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances\nPr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne par int\u00e9rim La pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances\nPr\u00e9f\u00e8te de la Seine-Saint-Denis par int\u00e9rim\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\n   Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral Pour le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\n19/23\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral N\u00b0 2024/DRIEAT/SPPE/141 du 7 novembre 2024 compl\u00e9mentaire a l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2016 / 934 du 1er avril\n2016 portant autorisation de la cr\u00e9ation et l'exploitation de la ligne 15 sud du r\u00e9seau du grand paris express sur les communes de\nBagneux, Boulogne-Billancourt, Ch\u00e2tillon, Clamart, Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, S\u00e8vres, Vanves\ndans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine, Alfortville, Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne,\nChevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Cr\u00e9teil, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, l'Ha\u00ff-les-Roses, Maisons-Alfort, Saint-Maur-des-Foss\u00e9s, Santeny,\nThiais, Valenton, Villejuif, Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne, Champs-sur-Marne et Emerainville\ndans le d\u00e9partement de Seine-et-Marne, Noisy-le-Grand dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour\nl'\u00e9galit\u00e9apc ligne15-sud 2024 141 v9-1.57\n\u00c8SKK\n+ 23 \u00a34 \u00a92 E; \u00a3\u00c9Sisfe 5o 5 EeESS \u00e0 \u00bbre \u00a3 2 g gwees 4 \u00e0 8astia:Bes \u00e0ESE 2 3\nANNEXE\n20/23\nFigure 1 : Gare de Vitry centre - Epaisseur de terre sur la toiture v\u00e9g\u00e9talis\u00e9e SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral N\u00b0 2024/DRIEAT/SPPE/141 du 7 novembre 2024 compl\u00e9mentaire a l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2016 / 934 du 1er avril\n2016 portant autorisation de la cr\u00e9ation et l'exploitation de la ligne 15 sud du r\u00e9seau du grand paris express sur les communes de\nBagneux, Boulogne-Billancourt, Ch\u00e2tillon, Clamart, Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, S\u00e8vres, Vanves\ndans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine, Alfortville, Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne,\nChevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Cr\u00e9teil, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, l'Ha\u00ff-les-Roses, Maisons-Alfort, Saint-Maur-des-Foss\u00e9s, Santeny,\nThiais, Valenton, Villejuif, Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne, Champs-sur-Marne et Emerainville\ndans le d\u00e9partement de Seine-et-Marne, Noisy-le-Grand dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour\nl'\u00e9galit\u00e9apc ligne15-sud 2024 141 v9-1.58\nPasser\u00e9lle  du\nA  Halage\na\nLA MARNE\n20  m\n21/23\nFigure 2 : Vue a\u00e9rienne du site de compensation hydraulique \u00ab Haropa \u00bb et de son voisinage proche \u00e0 l'\u00e9tat actuelSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral N\u00b0 2024/DRIEAT/SPPE/141 du 7 novembre 2024 compl\u00e9mentaire a l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2016 / 934 du 1er avril\n2016 portant autorisation de la cr\u00e9ation et l'exploitation de la ligne 15 sud du r\u00e9seau du grand paris express sur les communes de\nBagneux, Boulogne-Billancourt, Ch\u00e2tillon, Clamart, Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, S\u00e8vres, Vanves\ndans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine, Alfortville, Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne,\nChevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Cr\u00e9teil, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, l'Ha\u00ff-les-Roses, Maisons-Alfort, Saint-Maur-des-Foss\u00e9s, Santeny,\nThiais, Valenton, Villejuif, Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne, Champs-sur-Marne et Emerainville\ndans le d\u00e9partement de Seine-et-Marne, Noisy-le-Grand dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour\nl'\u00e9galit\u00e9apc ligne15-sud 2024 141 v9-1.59\nIN\nNLae\nMNNy ae\nul CLAY\n95 560m |\naiAWNJTil\n9 iM\n2\n(Berges\nroe\nRN NEveau  (G2 NG}  TTT)  Echalle  aux escaiess,  acces  auiond\n\u00c0 \\ \u0178 En eau (30m NGF) 1}  \\\nLigne  15 sud - compensation  volumique  au titre de la rubrique  3.2.2.0  de l'article  R214-1  du CE pour les ouvrages  0A1101P  et pee\nFIGINGAR  Se seats\nBURGEAP  Plan de masse  - projet  sur photo  aerienne  connrmise9\nhy Muret  anti-crue  Soci\u00e9t\u00e9| LS du Grand >'\n\u00c0 Ag Paris\n-N>  \u00e0 a\na \\ ur\nRe = ae  Cloture  (portail)  .\nVUE  3d ee\nvue  vers  la marne  :\nVUE  3d\nvue  depuis  la marne  :\n\u2014_ 4\n\\ \u00a9 =\nende  : EN + ; 3 \\ >\ntlre A | Axe rideau YS\n:.1 En eau (32 m NGF) ae  / d'ancrage\n\"En  eau  (30m  NGF)  6\nLigne  15 sud  - \u00ab p i i ique au titre  de la rubrique  3.2.2.0  de l'article  R214-1  du CE dues\nwy Gi  NGS  R pour  les ouvrages  OA1101P  et OA1002P  - avant-projet\nBURGEAP  Plan  de masse  - distance  muret  anti-crue  5 m CEAUIF221959\ni\n22/23\nFigure 3 : Plan de masse de l'ouvrage de compensation hydraulique\nFigure 4 : Vu en 3D de l'ouvrage de compensation hydraulique SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral N\u00b0 2024/DRIEAT/SPPE/141 du 7 novembre 2024 compl\u00e9mentaire a l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2016 / 934 du 1er avril\n2016 portant autorisation de la cr\u00e9ation et l'exploitation de la ligne 15 sud du r\u00e9seau du grand paris express sur les communes de\nBagneux, Boulogne-Billancourt, Ch\u00e2tillon, Clamart, Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, S\u00e8vres, Vanves\ndans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine, Alfortville, Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne,\nChevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Cr\u00e9teil, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, l'Ha\u00ff-les-Roses, Maisons-Alfort, Saint-Maur-des-Foss\u00e9s, Santeny,\nThiais, Valenton, Villejuif, Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne, Champs-sur-Marne et Emerainville\ndans le d\u00e9partement de Seine-et-Marne, Noisy-le-Grand dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour\nl'\u00e9galit\u00e9apc ligne15-sud 2024 141 v9-1.60\nAire  d'\u00e9tude\n(J  ile-Saint-Germain\nP\u00e9rim\u00e8tre  de 4km  de l'\u00cele-Saint-Germain\ne-de-France\nIMEUDONE\n100...  .200:m\n: OD  ia \" \u00c0 2.4\nLocalisation  du projet  compensatoire  au niveau  des  berges  de Soci\u00e9t\u00e9W Gl N Ga R l'\u00eele-Saint-Germain  du Grand\nBURGEAP  Projet  d'am\u00e9nagement  \u00ab Ligne  15 sud reliant  les gares  de Pont de S\u00e8vres  et Noisy-Champs  \u00bb Paris\n(Grand  Paris  Express)\nFigure  5 : Localisation  de la mesure  compensatoire  fray\u00e8re\n23/23\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral N\u00b0 2024/DRIEAT/SPPE/141 du 7 novembre 2024 compl\u00e9mentaire a l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2016 / 934 du 1er avril\n2016 portant autorisation de la cr\u00e9ation et l'exploitation de la ligne 15 sud du r\u00e9seau du grand paris express sur les communes de\nBagneux, Boulogne-Billancourt, Ch\u00e2tillon, Clamart, Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, S\u00e8vres, Vanves\ndans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine, Alfortville, Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne,\nChevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Cr\u00e9teil, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, l'Ha\u00ff-les-Roses, Maisons-Alfort, Saint-Maur-des-Foss\u00e9s, Santeny,\nThiais, Valenton, Villejuif, Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne, Champs-sur-Marne et Emerainville\ndans le d\u00e9partement de Seine-et-Marne, Noisy-le-Grand dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour\nl'\u00e9galit\u00e9apc ligne15-sud 2024 141 v9-1.61\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection d\u00e9partementale de la protection des\npopulations (DDPP)\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-4203 du 05/11/2024\nde mise sous surveillance d'un animal introduit\nsur le territoire nationale en provenance\nd'Espagne - Le chien \u00ab CHICO \u00bb, de type Crois\u00e9\nPom\u00e9rian, m\u00e2le, n\u00e9 le 28/03/2024, identifi\u00e9 par\ntranspondeur n\u00b0 992000001949812 et\nappartenant \u00e0 Madame CAMPOS Catherine.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2024-4203 du 05/11/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire nationale en provenance d'Espagne - Le chien\n\u00ab CHICO \u00bb, de type Crois\u00e9 Pom\u00e9rian, m\u00e2le, n\u00e9 le 28/03/2024, identifi\u00e9 par transpondeur n\u00b0 992000001949812 et appartenant \u00e0\nMadame CAMPOS Catherine.62\n=\u00bb  Direction  D\u00e9partementale  de la\nPREFET  Protection  des Populations\nDE LA SEINE-\nSAINT-DENIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9Fraternit\u00e9  ARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  n\u00b02024-4203  DE MISE  SOUS\nSURVEILLANCE  D'UN  ANIMAL  INTRODUIT  SUR  LE\nTERRITOIRE  NATIONAL  EN PROVENANCE  D'ESPAGNE\nLA PREFETE  DELEGUEE  POUR  L'EGALITE  DES  CHANCES  PREFETE  DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS  PAR  INTERIM\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nVu le Code  rural  et de la p\u00e9che  maritime,  et notamment  les articles  L.236-1,  L.236-8,  a\nL.236-10,  L.237-3  L.212-10,  L.223-1  \u00e0 L.223-17,  D.221-23  \u00e0 D.223-36,  R.228-8  ;\nVu le r\u00e8glement  n\u00b0576/2013  du Parlement  Europ\u00e9en  et du Conseil  du 12 juin  2013\nrelatif  aux  mouvements  non  commerciaux  d'animaux  de compagnie  et abrogeant  le\nr\u00e8glement  n\u00b0998/2003  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 9 d\u00e9cembre  2014  relatif  aux  conditions  de police  sanitaire  r\u00e9gissant  les\n\u00e9changes  commerciaux  et non  commerciaux  au sein  de l'Union  Europ\u00e9enne  ainsi  que\nles importations  et mouvements  non  commerciaux  en provenance  d'un  pays  tiers  de\ncertaines  carnivores  ;\nVu le d\u00e9cret  du pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 15 d\u00e9cembre  2021  nommant  Mme\nIsabelle  PANTEBRE,  pr\u00e9f\u00e8te  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  pour  l'\u00e9galit\u00e9  des  chances  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de\nla Seine-Saint-Denis  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024-3988  du 24 octobre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  \u00e0 Madame  Emmanuelle  LARIVIERE,  directrice  d\u00e9partementale  de la\nprotection  des  populations  de la Seine-Saint-Denis  ;\nVu la d\u00e9cision  N\u00b02024-4101  du 24 octobre  2024  donnant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature\nau sein  de la direction  d\u00e9partementale  de la protection  des  populations  de la Seine-\nSaint-Denis  en mati\u00e8re  administrative  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'animal  ne r\u00e9pond  pas  aux  conditions  sanitaires  requises  pour  \u00eatre\nintroduit  sur le territoire  national,  et notamment  vis-\u00e0-vis  de la pr\u00e9vention  du risque\nrabique  ;\nConsid\u00e9rant  que,  lors  de son  introduction  sur le territoire  fran\u00e7ais,  l'animal  n'est  pas\nvaccin\u00e9  contre  la rage  ;\nConsid\u00e9rant  que l'animal  provient  d'un  pays \u00e0 risque  rage;y\nConsid\u00e9rant  que  la p\u00e9riode  d'incubation  de la rage  est fix\u00e9e  a 6 mois  par l'Organisation\nmondiale  de la sant\u00e9  animale  (OMSA)  ;\nConsid\u00e9rant  le risque  majeur  pour  la sant\u00e9  publique  que  repr\u00e9sente  cet animal\n\u00e9ventuellement  contamin\u00e9  de rage  ;\nsur proposition  de la Directrice  d\u00e9partementale  de la protection  des  populations  de\nla Seine-Saint-Denis  ;\n1 esplanade  Jean  Moulin\n93007  BOBIGNY  cedex  1\nT\u00e9l.  : 01 41 60 60 60\nMail  : rourriarMeaine-eaint.danie  nonv  fr\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2024-4203 du 05/11/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire nationale en provenance d'Espagne - Le chien\n\u00ab CHICO \u00bb, de type Crois\u00e9 Pom\u00e9rian, m\u00e2le, n\u00e9 le 28/03/2024, identifi\u00e9 par transpondeur n\u00b0 992000001949812 et appartenant \u00e0\nMadame CAMPOS Catherine.63\nARRETE:\nArticle  1:\nLe chien  \u00ab CHICO  \u00bb, de type  Crois\u00e9  Pom\u00e9rian,  m\u00e2le,  n\u00e9 le 28/03/2024,  identifi\u00e9  par\ntranspondeur  n\u00b0 992000001949812  et appartenant  4 Madame  CAMPOS  Catherine\ndomicili\u00e9-e-  au 154, Bd Th\u00e9phile  Sueur  93100  Montreuil,  est plac\u00e9  sous la surveillance\ndu Dr JENNY,  v\u00e9t\u00e9rinaire  sanitaire,  exer\u00e7ant  a 94120  Fontenay  Sous  Bois.\nArticle  2:\nLa mise  sous  surveillance  de cet animal  entra\u00eene  l'application  des  mesures  suivantes  :\nle contr\u00f4le  de l'identification  par  le v\u00e9t\u00e9rinaire  sanitaire  ou la r\u00e9alisation  de\ncelle-ci  si elle  n'a pas  \u00e9t\u00e9  r\u00e9alis\u00e9e  ;\nla r\u00e9alisation  de la vaccination  antirabique  a la fin de la p\u00e9riode  de surveillance  ;\n\u00e9tablir  un passeport  europ\u00e9en  s'il s'agit  d'un  animal  en provenance  d'un  \u00ab pays\ntiers  \u00bb;\nla pr\u00e9sentation  de ce chien  au v\u00e9t\u00e9rinaire  sanitaire  \u00e0 JO, J30,  J60,  J90  et \u00e0 l'issue\nde la p\u00e9riode  de surveillance,  soit  le 28/02/2025  et ceci  \u00e0 compter  du\n28/08/2024,  avec  transmission  du rapport  de visite,  par  le v\u00e9t\u00e9rinaire  sanitaire\n\u00e0 la Direction  D\u00e9partementale  de la Protection  des  Populations  de la Seine-\nSaint-Denis;\nLes dates  des  visites  sanitaires  JO, /30,  /60,  J90  et J180  correspondent  aux  dates\nsuivantes  :\nJo J30  J60  J90  J180\n28/08/2024  28/11/2024  28/02/2025\nl'interdiction  de cession  \u00e0 titre  gratuit  ou on\u00e9reux  ;\nl'isolement  et l'absence  de contact  avec  des  animaux  sensibles  \u00e0 la rage,  en\nparticulier  les carnivores  ;\nl'absence  de contact  avec  les personnes  ext\u00e9rieures  a son  lieu  de r\u00e9sidence  ;\nl'obligation  d'\u00eatre  tenu  en laisse  et musel\u00e9  ou enferm\u00e9  dans  un panier  ou une\ncage  lors  de ses sorties  ;\ntoute  sortie  de la commune  avec  l'animal  est interdite,  sans  autorisation  de la\nDirectrice  d\u00e9partementale  de la protection  des  populations  de la Seine-Saint-\nDenis,  sauf  \u00e0 destination  du v\u00e9t\u00e9rinaire  charg\u00e9  du suivi  de ce dernier  ;\nil est interdit,  pendant  cette  p\u00e9riode  de surveillance,  au propri\u00e9taire  ou \u00e0 la\npersonne  qui assume  la responsabilit\u00e9  de l'animal  de l'euthanasier  ou de le faire\neuthanasier  sans  autorisation  \u00e9crite  de la Directrice  d\u00e9partementale  de la\nprotection  des  populations  de la Seine-Saint-Denis  ;\nle signalement  de tout  changement  de comportement,  de toute  apparition\nd'un  signe  de maladie  et la pr\u00e9sentation  de l'animal,  sans  d\u00e9lai  au v\u00e9t\u00e9rinaire\nsanitaire  d\u00e9sign\u00e9  ;\nsi l'animal  meurt,  quelle  que  soit  la cause  de la mort,  cette  information  doit  \u00eatre\nrapport\u00e9e  imm\u00e9diatement  au v\u00e9t\u00e9rinaire  sanitaire  d\u00e9sign\u00e9,  afin  qu'un\npr\u00e9l\u00e8vement  soit  r\u00e9alis\u00e9  et envoy\u00e9  \u00e0 un laboratoire  agr\u00e9\u00e9,  sous  la responsabilit\u00e9\nde la Directrice  d\u00e9partementale  de la protection  des  populations  de la Seine-\nSaint-Denis;\nle signalement  de la disparition  de l'animal  \u00e0 la Directrice  d\u00e9partementale  de la\nprotection  des  populations  de la Seine-Saint-Denis;\nTous  les frais  li\u00e9s \u00e0 ces  dispositions  sont  \u00e0 la charge  du propri\u00e9taire  ou de la\npersonne  physique  qui assume  la responsabilit\u00e9  de l'animal,  ou de l'op\u00e9rateur.\nArticle  3:\nind\u00e9pendamment  des  poursuites  qui pourront  \u00eatre  engag\u00e9es  selon  l'article  R.228-6  du\ncode  rural  et de la p\u00eache  maritime,  en cas  d'inobservation  des  mesures  prescrites  par\nle pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  l'animal  pourra  \u00eatre  euthanasi\u00e9  par  d\u00e9cision  de Monsieur  le Pr\u00e9fet,\nconform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R.223-34  du code  rural  et de la p\u00eache  maritime.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2024-4203 du 05/11/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire nationale en provenance d'Espagne - Le chien\n\u00ab CHICO \u00bb, de type Crois\u00e9 Pom\u00e9rian, m\u00e2le, n\u00e9 le 28/03/2024, identifi\u00e9 par transpondeur n\u00b0 992000001949812 et appartenant \u00e0\nMadame CAMPOS Catherine.64\nArticle  4:\nSelon  l'article  L.228-3  du code  rural  et de la p\u00eache  maritime,  est puni  d'une  amende\nde 15 000  \u20ac et d'un  emprisonnement  de deux  ans,  le fait,  par  inobservation  des\nr\u00e8glements,  de faire  na\u00eetre  ou de contribuer  \u00e0 r\u00e9pandre  involontairement  une\n\u00e9pizootie.\nSelon  l'article  L. 237-3  du code  rural  et de la p\u00eache  maritime,  est puni  de deux  ans\nd'emprisonnement  et de 300  000  \u20ac d'amende  le fait  d'introduire  sur le territoire\nm\u00e9tropolitain  ou dans  les d\u00e9partements  d'outre-mer  des  animaux  vivants,  des\nproduits  et sous-produits  d'origine  animale  ou des  aliments  pour  animaux  ne\nr\u00e9pondant  pas  aux  conditions  sanitaires  ou ayant  trait  \u00e0 la protection  des  animaux\npr\u00e9vues  \u00e0 l'article  L.236-1.\nSelon  l'article  R.228-6  du code  rural  et de la p\u00eache  maritime,  est puni  de l'amende\npr\u00e9vue  pour  les contraventions  de la 5\u00e8me  classe,  le fait  de ne pas  observer  les\nmesures  prescrites  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  5 :\nCet  arr\u00eat\u00e9  est en vigueur  jusqu'au  28/02/2025.\nArticle  6:\nCopie  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est adress\u00e9e  \u00e0 :\ne Le Dr JENNY,  v\u00e9t\u00e9rinaire  sanitaire  a 94120  Fontenay  Sous  Bois  ;\ne Madame  CAMPOS  Catherine  ;\ne Monsieur  le Pr\u00e9fet  de la Seine-Saint-Denis  ;\ne Monsieur  le Directeur  Territorial  de la S\u00e9curit\u00e9  de Proximit\u00e9  de la Seine-Saint-\nDenis  ;\ne Monsieur  le Maire  de 93100  Montreuil;\nArticle7  :\nLe Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture,  le Directeur  Territorial  de la S\u00e9curit\u00e9  de\nProximit\u00e9  de la Seine-Saint-Denis,  de la Directrice  d\u00e9partementale  de la protection\ndes  populations  de la Seine-Saint-Denis,  Monsieur  le Maire  de 93100  Montreuil  et le Dr\nJENNY  v\u00e9t\u00e9rinaire  sanitaire  d\u00e9sign\u00e9-e-  pour  la surveillance  sanitaire,  sont  charg\u00e9s,\nchacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait  \u00e0 Bobigny,  le 05/11/2024\nPour  La pr\u00e9f\u00e8te  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  pour  l'\u00e9galit\u00e9  des\nchances,  pr\u00e9f\u00e8te  de la Seine-Saint-Denis\npar  int\u00e9rim,\nLa cheffe  du service  sant\u00e9  et protection\nanimales\nDr Fr\u00e9 Srey  QUERREC\nInspectrice  en chef  de Sant\u00e9  Publique  V\u00e9t\u00e9rinaire\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  aupr\u00e8s  du Tribunal  Administratif\nterritorialement  comp\u00e9tent  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification.\nCe recours  n'en  suspend  pas  l'application.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2024-4203 du 05/11/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire nationale en provenance d'Espagne - Le chien\n\u00ab CHICO \u00bb, de type Crois\u00e9 Pom\u00e9rian, m\u00e2le, n\u00e9 le 28/03/2024, identifi\u00e9 par transpondeur n\u00b0 992000001949812 et appartenant \u00e0\nMadame CAMPOS Catherine.65\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral 93-92\nDRIEAT-IDF-2024-0855 du 12/11/2024, portant\nmodification des conditions de circulation sur\nl'A86 Nord, \u00e0 Colombes et \u00e0 Paris, pour des\ntravaux d'entretien du r\u00e9seau autoroutier.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral 93-92 DRIEAT-IDF-2024-0855 du 12/11/2024, portant modification des\nconditions de circulation sur l'A86 Nord, \u00e0 Colombes et \u00e0 Paris, pour des travaux d'entretien du r\u00e9seau autoroutier.66\nEH\nPR\u00c9FET\nDE LA SEINE-\nSAINT-DENIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9EE\nPREFET\nDES  HAUTS-\nDE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORAL DRIEAT \u2013 IDF n\u00b02024-0855\nportant modification des conditions de circulation sur  l'A86 Nord, \u00e0 Colombes et \u00e0 Paris, pour d es travaux\nd'entretien du r\u00e9seau autoroutier.\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Seine-Saint-Denis par int\u00e9rim\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteLe Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521 -2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1  ;\nVu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1  ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4  ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret du  29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu le d\u00e9cret du 15 d\u00e9cembre 2021 portant nomination de Madame Isabelle Pant\u00e8bre, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes  ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b006-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au\nconseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  Gay en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2022-072 du 19 juillet 2022, du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 Madame Emmanuelle Gay, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement\net des transports d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  2024-3990 du 24 octobre 2024  de  la pr\u00e9f\u00e8te de Seine-Saint-Denis par int\u00e9rim,  portant\nd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame  Emmanuelle  Gay,  charg\u00e9  des  fonctions  de  directrice  r\u00e9gionale  et\ninterd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  des  transports  d'\u00cele-de-France ,  en  mati\u00e8re\nadministrative ;\nDIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis1 rue du Bec \u00e0 Lou\u00e9, 93200 Saint-Denis\n01 49 40 89 04ARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORALDRIEAT-IDF n\u00b02024-08551 / 5DRIEAT / SSTV / DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc - 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral 93-92 DRIEAT-IDF-2024-0855 du 12/11/2024, portant modification des\nconditions de circulation sur l'A86 Nord, \u00e0 Colombes et \u00e0 Paris, pour des travaux d'entretien du r\u00e9seau autoroutier.67\nVu la  d\u00e9cision  DRIEAT-IDF-2024-0776  du  6 novembre  2024,  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  pour les\nmati\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine  ;\nVu  la  d\u00e9cision  DRIEAT-IDF-2024-0777 du 6  novembre  2024,  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  pour les\nmati\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte de la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances, pr\u00e9f\u00e8te de la Seine-Saint-\nDenis par int\u00e9rim ;\nVu la note du 2 f\u00e9vrier 2024 du ministre de la transition \u00e9cologique charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier des\njours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de janvier 2025  ;\nVu l'avis du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis du 28 octobre 2024  ;\nVu l'avis de l'AGER Nord, de la direction des routes d'\u00cele-de-France du 29 octobre 2024 ;\nVu l'avis de la ville de Colombes  du 30 octobre 2024 ;\nVu l'avis de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Nord \u00cele-de-France du 7 novembre 2024  ;\nVu l'avis de la ville de Paris  du 8 novembre 2024  ;\nVu l'avis du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine du 8 novembre 2024  ;\nVu la demande transmise par l'AGER Nord de la direction des routes d'\u00eele-de-France le 8 novembre 2024  ;\nConsid\u00e9rant que  les  travaux  d'entretien  du  r\u00e9seau  autoroutier  n\u00e9cessitent  de  prendre  des  mesures  de\nrestriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir  ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France  :\nARR\u00caTE\nA  rticle   1  \n\u00c0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  et jusqu'au vendredi 14 f\u00e9vrier 2025, la circulation est\nmodifi\u00e9e  sur l'A86 Nord, \u00e0 Colombes et \u00e0 Paris.  Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux\nd'entretien du r\u00e9seau autoroutier sur l'A86 Nord (balayage, nettoyage, espaces verts, remise en s\u00e9curit\u00e9 des\nglissi\u00e8res, murs Glissi\u00e8re en B\u00e9ton Arm\u00e9, inspections des ouvrages d'art et travaux sur les dalles b\u00e9ton) .\nArticle 2\n2-1 \u2013 L'autoroute A86 Nord, chauss\u00e9e int\u00e9rieure,  est interdite \u00e0 la circulation entre la route du Port de Paris \u00e0\nColombes, l'A15 et l'autoroute A3, durant les nuits du  :\n\u2022Lundi 25 novembre 2024 au vendredi  29 novembre 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022Lundi 9 d\u00e9cembre 2024 au vendredi  13 d\u00e9cembre 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022Lundi 24 f\u00e9vrier 2025 au vendredi 28 f\u00e9vrier 2025  de 21h30 \u00e0 05h30.\nDurant ces m\u00eames nuits, les bretelles suivantes, donnant acc\u00e8s \u00e0 ce tron\u00e7on, sont ferm\u00e9es  :\n- \u00e9changeur 4 bretelle 21 route du Port vers A86 int\u00e9rieure,\n- \u00e9changeur 5 bretelle 23 RD19 vers A86 int\u00e9rieure,\n- \u00e9changeur A15 A86,\n- A15 (sens province-Paris) vers RN315,\n- A1 (sens province-Paris) vers RN315,\n- A15 (sens province-Paris) bretelle D vers A86 int\u00e9rieure,\n- \u00e9changeur 6 bretelle 7 RD986 vers A86 int\u00e9rieure,\n- \u00e9changeur 7 bretelle 3 RD7 vers A86 int\u00e9rieure,\n- bretelle d'acc\u00e8s numero 8  C, de l'\u00e9changeur 93A908608,\n- bretelle d'acc\u00e8s Cornillon,\n- bretelle RD27 \u00e0 Aubervilliers,\n- bretelle ex-RN186 (universit\u00e9),\nDIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis1 rue du Bec \u00e0 Lou\u00e9, 93200 Saint-Denis\n01 49 40 89 04ARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORALDRIEAT-IDF n\u00b02024-08552 / 5DRIEAT / SSTV / DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc - 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral 93-92 DRIEAT-IDF-2024-0855 du 12/11/2024, portant modification des\nconditions de circulation sur l'A86 Nord, \u00e0 Colombes et \u00e0 Paris, pour des travaux d'entretien du r\u00e9seau autoroutier.68\n- bretelle ex-RN2 \u00e0 La Courneuve,\n- bretelle ex-RN186 (giratoire Repiquet) \u00e0 Bobigny,\n- bretelle ex-RN186 (pr\u00e9fecture) \u00e0 Bobigny.\nLe barreau de liaison A86 vers A1 est \u00e9galement ferm\u00e9.\nD\u00e9viation     :   Les usagers provenant de l'A86, sens int\u00e9rieur, empruntent les itin\u00e9raires de d\u00e9viation S50 et S51\njusqu'au quai Aulagnier (RD20), puis empruntent la RD20 jusqu'au quai de Seine, puis empruntent la RD22 et la\nRD14 jusqu'\u00e0 la porte de Clignancourt et enfin empruntent le boulevard p\u00e9riph\u00e9rique de Paris jusqu'\u00e0 la Porte\ndes Lilas, ou continuent sur le boulevard des mar\u00e9chaux, entre la porte des Lilas et la Porte de Bagnolet.\n2-2 \u2013 L'A86 Nord est interdite \u00e0 la circulation dans le sens ext\u00e9rieur entre l'A3 (A86 - PR23+700) et la RD7\n(PR12+000), durant les nuits du  :\n\u2022Lundi 25 novembre 2024 au vendredi  29 novembre 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022Lundi 9 d\u00e9cembre 2024 au vendredi  13 d\u00e9cembre 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022Lundi 24 f\u00e9vrier 2025 au vendredi 28 f\u00e9vrier 2025  de 21h30 \u00e0 05h30.\nDurant ces m\u00eames nuits, la voie lente d'A3 dans le sens Paris-province est neutralis\u00e9e \u00e0 la circulation entre les\nPR6+500 et 7+500.\nDurant ces m\u00eames nuits, les bretelles suivantes, donnant acc\u00e8s \u00e0 ce tron\u00e7on, sont ferm\u00e9es  :\n- A103 ext\u00e9rieure,\n- bretelle n\u00b04 de l'\u00e9changeur 93A908615 (acc\u00e8s RD986 piscine),\n- bretelle n\u00b02 de l'\u00e9changeur 93A908614 (acc\u00e8s RD40 Repiquet),\n- bretelle n\u00b04 de l'\u00e9changeur 93A908613 (acc\u00e8s Diderot),\n- bretelle n\u00b04 de l'\u00e9changeur 93A908612 (acc\u00e8s RD932/Le Bourge t),\n- barreau de liaison W (bretelle de liaison A1/A86 Pro. Pa),\n- bretelle n\u00b0 4 de l'\u00e9changeur 93A908609 (acc\u00e8s Cornillon Ext),\n- bretelle n\u00b0 3 et 4 de l'\u00e9changeur 93A908608 (bretelles d'acc\u00e8s RD941).\nD\u00e9viations     :  \n\u2013 Les usagers de l'A86, sens ext\u00e9rieur, se rendant vers Nanterre, empruntent l'A3, sens Paris-province, puis\nl'A1, dans le sens province-Paris, puis le boulevard p\u00e9riph\u00e9rique dans le sens ext\u00e9rieur.\n\u2013 Les  usagers  de  l'A86,  sens  int\u00e9rieur,  empruntent  les  itin\u00e9raires  de  d\u00e9viation  S50  et  S51  jusqu'au  quai\nAulagnier (RD20), puis empruntent la RD20 jusqu'au quai de Seine, puis empruntent la RD22 et la RD14 jusqu'\u00e0\nla porte de Clignancourt, et enfin empruntent le boulevard p\u00e9riph\u00e9rique de Paris jusqu'\u00e0 la Porte des Lilas, et\nensuite continuent sur le boulevard des mar\u00e9chaux, entre la porte des Lilas et la Porte de Bagnolet.\n2-3 \u2013 L'autoroute A86 Nord chauss\u00e9e int\u00e9rieure  est interdite \u00e0 la circulation entre la route du Port de Paris \u00e0\nColombes, l'A15 et le stade France, durant les nuits du  :\n\u2022Lundi 25 novembre 2024 au vendredi  29 novembre 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022Lundi 9 d\u00e9cembre 2024 au vendredi  13 d\u00e9cembre 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022Lundi 24 f\u00e9vrier 2025 au vendredi 28 f\u00e9vrier 2025  de 21h30 \u00e0 05h30.\nDurant ces m\u00eames nuits, les bretelles suivantes donnant acc\u00e8s \u00e0 ce tron\u00e7on sont ferm\u00e9es  :\n- \u00e9changeur 4 bretelle 21 route du Port vers A86 int\u00e9rieure,\n- \u00e9changeur 5 bretelle 23 RD19 vers A86 int\u00e9rieure,\n- \u00e9changeur A15 A86,\n- A15 (sens province-Paris) vers RN315,\n- A1 (sens province-Paris) vers RN315,\n- A15 (sens province-Paris) bretelle D vers A86 int\u00e9rieure,\n- \u00e9changeur 6 bretelle 7 RD986 vers A86 int\u00e9rieure,\n- \u00e9changeur 7 bretelle 3 RD7 vers A86 int\u00e9rieure,\n- bretelle d'acc\u00e8s num\u00e9ro 8 C, de l'\u00e9changeur 93A908608.\nDIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis1 rue du Bec \u00e0 Lou\u00e9, 93200 Saint-Denis\n01 49 40 89 04ARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORALDRIEAT-IDF n\u00b02024-08553 / 5DRIEAT / SSTV / DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc - 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral 93-92 DRIEAT-IDF-2024-0855 du 12/11/2024, portant modification des\nconditions de circulation sur l'A86 Nord, \u00e0 Colombes et \u00e0 Paris, pour des travaux d'entretien du r\u00e9seau autoroutier.69\nD\u00e9viation     :   Les usagers provenant de l'A86, sens int\u00e9rieur, empruntent les itin\u00e9raires de d\u00e9viation S50 et S51\njusqu'au RD20 (quai Aulagnier), puis empruntent la RD20 jusqu'au quai de Seine, puis empruntent la RD22 et la\nRD14 jusqu'\u00e0 la porte de Clignancourt et enfin empruntent le boulevard p\u00e9riph\u00e9rique de Paris jusqu'\u00e0 la Porte\ndes Lilas, ou continuent sur le boulevard des mar\u00e9chaux, entre la porte des Lilas et la Porte de Bagnolet.\n2-4 \u2013 L'autoroute A86 Nord chauss\u00e9e int\u00e9rieure  est interdite \u00e0 la circulation entre la route du Port de Paris, l'A15\net l'exRN2 (PR 18+500), durant les nuits du  :\n\u2022Lundi 25 novembre 2024 au vendredi  29 novembre 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022Lundi 9 d\u00e9cembre 2024 au vendredi  13 d\u00e9cembre 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022Lundi 24 f\u00e9vrier 2025 au vendredi 28 f\u00e9vrier 2025  de 21h30 \u00e0 05h30.\nDurant ces m\u00eames nuits, la voie lente de l'A3 sens province-Paris sera neutralis\u00e9e \u00e0 la circulation entre les\nPR8+000 et 7+000.\nLes bretelles suivantes donnant acc\u00e8s \u00e0 ce tron\u00e7on sont ferm\u00e9es durant ces m\u00eames nuits  :\n- bretelle n\u00b02 de l'\u00e9changeur 93A908609 (acc\u00e8s Cornillon Int),\n- bretelle d'acc\u00e8s num\u00e9ro 8 C, de l'\u00e9changeur 93A908608,\n- bretelle n\u00b01 de l'\u00e9changeur 93A908610 (RD27 \u00e0 Aubervilliers),\n- bretelle n\u00b01 de l'\u00e9changeur 93A908611 (RD986 (universit\u00e9),\n- bretelle n\u00b02 de l'\u00e9changeur 93A908612 (RD932 \u00e0 La Courneuve),\n- bretelle n\u00b02 de l'\u00e9changeur 93A908613 (RD986 giratoire Repiquet \u00e0 Bobigny),\n- bretelle n\u00b02 de l'\u00e9changeur 93A908615 (RD986 pr\u00e9fecture \u00e0 Bobigny).\nLe barreau de liaison A86 vers A1 est \u00e9galement ferm\u00e9 \u00e0 la circulation.\nD\u00e9viation :  Les usagers venant des Hauts-de-Seine et souhaitant se rendre vers l'Est, sortent \u00e0 la sortie 8b,\nempruntent l'A1, sens Paris-province, puis l'A3, sens province-Paris jusqu'\u00e0 la porte de Bagnolet.\nArticle 3\nLes op\u00e9rations de fermetures d\u00e9bute nt \u00e0 20h30 pour les bretelles et \u00e0 20h45 pour l'axe principal.\nArticle 4\nLes fermetures d'axe peuvent se faire par bouchons mobiles.\nLa mise en place, le jalonnement et l'entretien de la signalisation routi\u00e8re prescrit ci-dessus sont effectu\u00e9s par  :\n\u2022La Direction des Routes d'\u00cele-de-France (DIRIF)\narrondissement de gestion et d'exploitation de la route Ouest,\narrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord (depuis le pont de la RD20).\nLa signalisation contraire au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit obligatoirement \u00eatre occult\u00e9e dans le secteur d'activit\u00e9 des\ntravaux.\nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation doivent \u00eatre conformes aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle\nsur la signalisation routi\u00e8re et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - \u00c9ditions du SETRA.\nArticle 5\nLes dispositions  d\u00e9finies  par le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  d\u00e9rogent  temporairement  aux dispositions contraires  prises\nant\u00e9rieurement dans le secteur d'activit\u00e9 des travaux.\nArticle 6\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 7\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de s a notification :\n-d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la Seine-Saint-Denis par int\u00e9rim et du pr\u00e9fet des Haut-de-\nSeine, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des \ntransports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 \u221227/29 rue Leblanc, 75015 Paris  ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer  ;\n-d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil  ; \n-d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nDIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis1 rue du Bec \u00e0 Lou\u00e9, 93200 Saint-Denis\n01 49 40 89 04ARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORALDRIEAT-IDF n\u00b02024-08554 / 5DRIEAT / SSTV / DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc - 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral 93-92 DRIEAT-IDF-2024-0855 du 12/11/2024, portant modification des\nconditions de circulation sur l'A86 Nord, \u00e0 Colombes et \u00e0 Paris, pour des travaux d'entretien du r\u00e9seau autoroutier.70\nArticle 8\nLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis,\nle directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine Saint-Denis,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine,\nle commandant de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Nord d'\u00cele-de-France,\nle pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine,\nle directeur des routes d'\u00cele-de-France,\nla maire de Paris,\nle maire de Colombes,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 12 novembre 2024,\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et la pr\u00e9f\u00e8te de la Seine-\nSaint-Denis par int\u00e9rim, et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nDIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis1 rue du Bec \u00e0 Lou\u00e9, 93200 Saint-Denis\n01 49 40 89 04ARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORALDRIEAT-IDF n\u00b02024-08555 / 5DRIEAT / SSTV / DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc - 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral 93-92 DRIEAT-IDF-2024-0855 du 12/11/2024, portant modification des\nconditions de circulation sur l'A86 Nord, \u00e0 Colombes et \u00e0 Paris, pour des travaux d'entretien du r\u00e9seau autoroutier.71","date":"2024-11-13","first_seen_on":"2024-11-13T17:38:04+00:00","id":"8b43e24ebe12a19c32645f30a7595b5f491338dc53206928e9e2a6e416143ad2","name":"recueil-93-2024-11-13-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-11-13T16:20:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/26139/210236/file/recueil-93-2024-11-13-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}