{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"EsPREFETEDE L'HERAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0 213 du 17 ao\u00fbt 2026\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-08-DS-0541, autorisant, \u00e0 titre exceptionnel, l'exercice  \nd'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des  \nagents  des  soci\u00e9t\u00e9s  de  s\u00e9curit\u00e9  priv\u00e9e  \u00ab\u00a0Ingenio  S\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb  et  \u00ab\u00a0Muzzled  Dog \nS\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb \u00e0 l'occasion des F\u00eates Votives \u00e0 St-G\u00e9ly-Du-Fesc.\n\nPREFETE .DE L'H\u00c9RAULT Cabinetox Direction des S\u00e9curit\u00e9sFraternit\u00e9 | Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nAffaire suivie par : JLT\u00e9l\u00e9phone : 04 67 61 61 61M\u00e9l : pref-ordre-public@herault.gouv.fr\nMontpellier, le 13 AO\u00dbT 2026\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2026.08.DS.0541Autorisant, \u00e0 titre exceptionnel, l'exercice d'une mission de surveillance et degardiennage sur la voie publique par des agents des soci\u00e9t\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e\u00abIngenio S\u00e9curit\u00e9\u00bb et \u00ab Muzzled Dog S\u00e9curit\u00e9 \u00bb \u00e0 l'occasion des F\u00eates Votives,\u00e0 St G\u00e9ly Du Fesc |\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\nOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code p\u00e9nal ;Vu le code dejustice administrative ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021 pour une s\u00e9curit\u00e9 globale pr\u00e9servant les libert\u00e9s ;Vu la loi n\u00b0 2021-998 du 30juillet 2021 relative a la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et au renseignement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-03-DRCL-0087, en date du 05 mars 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Marin LASSALLE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault;-Vu l'activation de la posture du plan Vigipirate \u00ab\u00e9t\u00e9 \u2014 automne 2026 \u00bb sur l'ensemble du territoire national auniveau \u00ab vigilance renforc\u00e9e \u00bb, \u00e0 compter du 22 juin 2026 et jusqu'\u00e0 nouvel ordre ;Vu la d\u00e9cision n\u00b0 AUT-034-2122-03-31-20230857506 du 09 juillet 2025 du Conseil National des Activit\u00e9sPriv\u00e9es de S\u00e9curit\u00e9 (CNAPS) autorisant la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e Ingenio S\u00e9curit\u00e9, sise 5 Carrefour de l'hours, \u00e0B\u00e9ziers (34) et de num\u00e9ro SIRET ou autre r\u00e9f\u00e9rence 94873782000027, \u00e0 exercer une activit\u00e9 priv\u00e9e des\u00e9curit\u00e9;Vu la d\u00e9cision n\u00b0 AUT-034-2124-02-27-20250972436 du 27 f\u00e9vrier 2025 du Conseil National des Activit\u00e9sPriv\u00e9es de S\u00e9curit\u00e9 (CNAPS) autorisant la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e Muzzled Dog S\u00e9curit\u00e9, sise 59 rue des fusains, \u00e0Villeneuve les Maguelones (34) et de num\u00e9ro SIRET ou autre r\u00e9f\u00e9rence 92000270600025, \u00e0 exercer uneactivit\u00e9 priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 ; 1/9\n\nVu les demandes pr\u00e9sent\u00e9es le 04 ao\u00fbt 2026 par Monsieur BOLIVAR Micka\u00ebl, repr\u00e9sentant le dirigeant de lasoci\u00e9t\u00e9 Ing\u00e9nio S\u00e9curit\u00e9 et le 23 juillet 2026 par Monsieur SALVADOR J\u00e9r\u00e9my, repr\u00e9sentant le dirigeant de lasoci\u00e9t\u00e9 Muzzled Dog S\u00e9curit\u00e9, tendant \u00e0 obtenir une autorisation pour des missions de gardiennage et desurveillance sur la voie publique dans la commune de St G\u00e9ly du Fesc, lors de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab F\u00eates Votives \u00bbprogramm\u00e9es du 17 au 25 ao\u00fbt 2026 ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 613-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), modifi\u00e9 par laloi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021 susvis\u00e9e, \u00ab Les agents exer\u00e7ant une activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'articleL. 611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu'\u00e0 l'int\u00e9rieur des b\u00e2timents ou dans la limite des lieux dontils ont la garde [...]. A titre exceptionnel, ils peuvent \u00eatre autoris\u00e9s, par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement [...] \u00e0 exercer sur la voie publique des missions, m\u00eame itin\u00e9rantes, de surveillance contre lesvols, d\u00e9gradations effractions et actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde. \u00bb ;Consid\u00e9rant que la posture Vigipirate au niveau \u00abvigilance renforc\u00e9e\u00bb n\u00e9cessite de renforcer la surveillanceaux abords des b\u00e2timents institutionnels, le contr\u00f4le des acc\u00e8s des personnes, des v\u00e9hicules et des objetsentrant dans les b\u00e2timents accueillant du public et la surveillance et le contr\u00f4le des rassemblements(manifestations religieuses, politiques, sportives, culturelles) ; que le renforcement de ces mesures impliqueune mobilisation importante des forces de l'ordre ainsi que des polices municipales ;Consid\u00e9rant que la commune de Saint G\u00e9ly du Fesc et son comit\u00e9 des f\u00eates organisent une manifestationfestive nomm\u00e9e \u00abF\u00eates Votives\u00bb, du 17 au 25 ao\u00fbt 2026 sur la voie publique, sur le territoire de la communede Saint G\u00e9ly du Fesc ; que ces festivit\u00e9s sont susceptibles de conna\u00eetre une affluence massive de visiteurs, deplusieurs centaines personnes, sur la place du forum et ses abords imm\u00e9diats, \u00e0 Saint G\u00e9ly du Fesc, ouverts aupublic :Consid\u00e9rant que les lieux surveill\u00e9s par les agents employ\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 \u00abIng\u00e9nio S\u00e9curit\u00e9\u00bb et \u00ab Muzzled DogS\u00e9curit\u00e9 \u00bb sont expos\u00e9s \u00e0 des risques de vol, d\u00e9gradations, effractions et actes de terrorisme ;Consid\u00e9rant que les agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e ont pour mission d'observer la situation et de pr\u00e9venir lesforces de l'ordre en cas de dysfonctionnement ; qu'ainsi, la surveillance et le gardiennage de ces lieux par desagents employ\u00e9s par les soci\u00e9t\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00abIng\u00e9nio S\u00e9curit\u00e9\u00bb et \u00ab Muzzled Dog S\u00e9curit\u00e9 \u00bb sontn\u00e9cessaires ;Consid\u00e9rant que la mission de gardiennage et de surveillance dont il s'agit est strictement limit\u00e9e aux lieux,dates et horaires mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu d'autoriser, \u00e0 titre exceptionnel, les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0de l'article L. 611-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00e0 exercer sur la voie publique des missions, m\u00eameitin\u00e9rantes, de gardiennage, de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations effractions et actes deterrorisme visant les biens dont ils ont la garde ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault ;\nARR\u00caTEArticle 1\": La soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00abing\u00e9nio S\u00e9curit\u00e9\u00bb, sise 5 Carrefour de l'Hours, \u00e0 B\u00e9ziers (34), est \u2014autoris\u00e9e \u00e0 titre exceptionnel, \u00e0 effectuer une mission de surveillance, de gardiennage, lors de lamanifestation \u00abF\u00eates Votives \u00bb qui aura lieu du 17 au 25 ao\u00fbt 2026, \u00e0 Saint G\u00e9ly du Fesc.\n2/9\n\nArticle 2 : La soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00abMuzzled Dog S\u00e9curit\u00e9\u00bb, sise 59 rue des fusains, \u00e0 Villeneuve les Maguelone(34), est autoris\u00e9e \u00e0 titre exceptionnel, \u00e0 effectuer une mission de surveillance, de gardiennage, lors de lamanifestation \u00abF\u00eates Votives \u00bb qui aura lieu du 17 au 25 ao\u00fbt 2026, \u00e0 Saint G\u00e9ly du Fesc.\nArticle 3 : Cette autorisation est donn\u00e9e aux agents de la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00ab Ing\u00e9nio S\u00e9curit\u00e9 \u00bb cit\u00e9sen annexe n\u00b01 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et s'applique uniquement pour les lieux dates et aux horaires mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n- du 21 ao\u00fbt, \u00e0 21 heures 00 au 22 ao\u00fbt 2026, \u00e0 03 heures 00 ;- du 22 ao\u00fbt, \u00e0 21 heures 00 au 23 ao\u00fbt 2026, \u00e0 00 heures 00 :- du 24 ao\u00fbt, \u00e0 00 heures 00 au 24 ao\u00fbt 2026, \u00e0 03 heures 00 ;- du 24 ao\u00fbt, \u00e0 21 heures 00 au 25 ao\u00fbt 2026, \u00e0 03 heures 00 ;\n- dans le p\u00e9rim\u00e8tre suivant d\u00e9taill\u00e9 en annexe n\u00b02 :\u00b0 Rue du Patus, Grande Rue, rue de Coulondres, rue du Devois, rue des Rocailles,Avenue Pic Saint Loup\nArticle 4 : Cette autorisation est donn\u00e9e aux agents de la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00ab Muzzled Dog S\u00e9curit\u00e9 \u00bbcit\u00e9s en annexe n\u00b0 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et s'applique uniquement pour les lieux dates et aux horairesmentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n- du 17 ao\u00fbt, \u00e0 22 heures 00 au 18 ao\u00fbt 2026, \u00e0 08 heures 00 ;- du 18 ao\u00fbt, \u00e0 22 heures 00 au 19 ao\u00fbt 2026, \u00e0 08 heures 00 ;- du 19 ao\u00fbt, \u00e0 22 heures 00 au 20 ao\u00fbt 2026, \u00e0 08 heures 00 ;- du 20 ao\u00fbt, \u00e0 21 heures 00 au 21 ao\u00fbt 2026, \u00e0 08 heures 00 ;- du 21 ao\u00fbt, \u00e0 21 heures 00 au 22 ao\u00fbt 2026, \u00e0 08 heures O0 ;- du 22 ao\u00fbt, \u00e0 21 heures 00 au 23 ao\u00fbt 2026, \u00e0 08 heures O0 ;- du 23 ao\u00fbt, \u00e0 21 heures 00 au 24 ao\u00fbt 2026, \u00e0 08 heures 00 ;- du 24 ao\u00fbt, \u00e0 21 heures 00 au 25 ao\u00fbt 2026, \u00e0 08 heures 00 ;\n- dans le p\u00e9rim\u00e8tre suivant d\u00e9taill\u00e9 en annexe n\u00b04 :\u00b0 Rue du Patus, rue du Devois, Avenue Pic Saint LoupArticle 5 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 613-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 autorise la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e susvis\u00e9e \u00e0 exercer, sur la voie publique, des missions desurveillance contre les vols, d\u00e9gradations, effractions et actes de terrorisme visant les biens dont elle a lagarde. Toute activit\u00e9 autre que celles ci-dessus mentionn\u00e9es n'est pas autoris\u00e9e au titre du pr\u00e9sent dispositif.\n3/9\n\nArticle 6 : Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation s'engagent a respecter les prescriptions du livre VI duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable a tout moment, prendra fin al'expiration de la mission.\nArticle 7: Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de l'H\u00e9rault et le maire de Saint G\u00e9ly du Fesc, sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, affich\u00e9 en mairie de Saint G\u00e9ly du Fesc et sur les lieux concern\u00e9s.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPoura pr\u00e9f\u00e8te \u00a2t r d\u00e9l\u00e9gation,Le soup pr\u00e9fet, diredteur de cabinetMarin SALLE~~\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soitgracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministrede l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratifde Montpellier - 6 rue Pitot- 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal dedeux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le sitewww.telerecours.fr\n4/9\n\nAnnexe n\u00b01La mission de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Ing\u00e9nio S\u00e9curit\u00e9 \u00bb sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont la liste suit :\nNom Pr\u00e9nom N\u00b0 DRACARBOLIVAR MICKAEL AGD-034-2027-12-16-20220845177HAMELIN FLORIAN CAR-034-2028-11-07-20230636405MAGGIORE NICOLAS CAR-034-2029-04-22-20240081446VITTONE CYRILLE CAR-034-2030-07-21-20250933904PEREZ STEVEN CAR-034-2029-05-10-20240903865PONS TRISTAN CAR-034-2030-07-21-20250709795DRAI JONATHAN CAR-034-2029-01-09-20240488747DEREPAS AXEL CAR-011-2030-01-06-20240619123DERRIEUX HUGO 2026-0035805-CAR-SH-1012412CAMARASA ANTINEA CAR-034-2030-06-27-20250974907DELYON STEPHANE CAR-034-2027-05-05-20220283824GAMBINI CHARLES CAR-034-2026-01-13-20210733366LOPEZ FRANCOIS CAR-069-2029-03-06-20240871893CARON MATHIS 2026-0019197-CAR-SH-1017738DENAT NICOLAS . |CAR-034-2029-12-30-20240939800RODRIGUES AURIANE CAR-034-2027-01-10-20220786015MONDZELEWSKI HUGO CAR-078-2028-08-24-20230876384NIELLI CAMILLE CAR-034-2029-02-08-20240661387GINI BAPTISTE CAR-034-2030-07-21-20250981759\n5/9\n\nAnnexe n\u00b02\nLa mission de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Muzzled Dog S\u00e9curit\u00e9 \u00bb sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont la liste suit :\nNom Pr\u00e9nom N\u00b0 DRACARSALVADOR . JEREMY AGD-034-2027-11-22-20220528279MARTY ALEXANDRE CAR-034-20231-01-27-20260475632LAVAL LUCAS CAR-034--2029-03-29-20240871636HENOCQ LASCARAY TOM CAR-034-2030-12-19-20250927053POULAIN BAPTISTE | CAR-084-2030-12-22-20250966432\n6/9\n\nAnnexe n\u00b03\nLieux d'emploi des agents de la soci\u00e9t\u00e9 \u00abIng\u00e9nio S\u00e9curit\u00e9\u00bbdans la commune de Saint G\u00e9ly du Fesc\nRUE DU PATUS\nGRANDE' RUE\nTI\nRUE DE COULONDRESRue des RocaillesM\u00e9nage et repassage \u00e0| domicile - Shiva Saint-49 (169) Netoyage 6 =de raison par Shiva \u00ff :\\armacie cu Forum F4\nACretne\nCanine Tel sultan , xi L\nmd AVENUE PIC SAINT LOUP\n& PLACE DU FORUM\n\u20ac s'lmiaoss ee\n7/9\n\nAnnexe n\u00b04\nLieux d'emploi des agents de la soci\u00e9t\u00e9 \u00abMuzzled Dog S\u00e9curit\u00e9\u00bbdans la commune de Saint G\u00e9ly du Fesc\n8/9\n\n9/9","date":"2026-08-17","first_seen_on":"2026-08-17T16:49:26+00:00","id":"8b44b7df4b42c52fec7d8e23be23c219ab7b11b2567c139a5250cd2ae1a9b880","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b0213 du 17 ao\u00fbt 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-08-17T14:04:00+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/57682/420936/file/2026-08-17_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B0213_du_17_ao%C3%BBt_2026.pdf"}