{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2024-077\nPUBLI\u00c9 LE 14 MARS 2024\nSommaire\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re / Service\nS\u00e9curit\u00e9 et Risques\n38-2024-03-14-00001 - AIP portant r\u00e9glementation de la circulation sur A49 -\ntravaux d'\u00e9tudes de chauss\u00e9es du PR44+000 au PR56+000 dans les deux\nsens de circulation (3 pages) Page 3\n38-2024-03-13-00011 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation\nautoroute A51 dans les deux sens de circulation - parach\u00e8vement des\ntravaux d'enrob\u00e9s et maintenance du tunnel du Sinard (3 pages) Page 7\n2\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2024-03-14-00001\nAIP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nA49 - travaux d'\u00e9tudes de chauss\u00e9es du\nPR44+000 au PR56+000 dans les deux sens de\ncirculation\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-14-00001 - AIP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nA49 - travaux d'\u00e9tudes de chauss\u00e9es du PR44+000 au PR56+000 dans les deux sens de circulation 3\nExPR\u00c9FETDE L'ISEREL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPREFET -DE LA DROMEL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORAL\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'A49\nTravaux d'\u00e9tudes des chauss\u00e9es du PR44+000 au PR56+000\ndans les deux sens de circulation   \nLe Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nn\u00b038-2024-\nLe Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nn\u00b0 26-2024-03-07-00003\nVu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;\nVu le d\u00e9cret N\u00b056-1425 du 27 .12.1956 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement d'administration publique de\nla loi du 18.04.1955 sur le statut des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re\ndes routes et des autoroutes ;\nVu le  d\u00e9cret  du  13  juillet  2023  portant  nomination  du  pr\u00e9fet  de  la  Dr\u00f4me,  M.  Thierry\nDEVIMEUX ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re, M. Louis LAUGIER ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b038-2024-01-30-00004 du 30 janvier 2024,\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Yves PICOCHE, directeur d\u00e9partemental par int\u00e9rim des\nterritoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b038-2024-02-12-00001 du 12 f\u00e9vrier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret du 09 janvier 2024 nommant M. Fran\u00e7ois JOUFFROY, Sous-pr\u00e9fet, directeur de\ncabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2024-02-05-00002 en date du 05 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 M. Fran\u00e7ois JOUFFROY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nVu la demande de la soci\u00e9t\u00e9 APRR-AREA du 25 janvier 2024 ;\nVu l'avis favorable de la direction g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures, des transports et de la mer du 2\nf\u00e9vrier 2024 ;\nVu l'avis favorable du SDIS de l'Is\u00e8re du 29 janvier 2024 ;\nVu l'avis favorable du SDIS de la Dr\u00f4me du 29 janvier 2024 ;\nVu l'avis favorable du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re, PMO de Saint-\nMarcellin du 9 f\u00e9vrier 2024  ;\nVu l'absence d'avis du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Dr\u00f4me ;\nConsid\u00e9rant que pendant les travaux d'\u00e9tudes des chauss\u00e9es du PR 44+000 au PR 56+000 sur\nl'autoroute  A49,  dans  les  deux  sens  de  circulation,  sur  les  communes  de  Saint-Lattier,  La\nBaume-d'Hostun, Eymeux, Hostun, Jaillans, Chatuzange-le-Goubet et Beauregard Baret, il y a\nlieu de r\u00e9glementer la circulation afin de pr\u00e9venir tout risque d'accident,\nT\u00e9l : 04 56 59 46 49\nM\u00e9l : ddt@isere.gouv.fr\nAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble \nCedex 9\nwww.isere.gouv.fr\nT\u00e9l. : 04 75 79 28 00\nM\u00e9l. : prefecture@drome.gouv.fr\nAdresse, 3 boulevard Vauban, 26030 VALENCE CEDEX9\nwww.drome.gouv.fr\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-14-00001 - AIP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nA49 - travaux d'\u00e9tudes de chauss\u00e9es du PR44+000 au PR56+000 dans les deux sens de circulation 4\nSur proposition de M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re et de M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :  \nPendant la p\u00e9riode du lundi 18 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024 , les restrictions de circulation\nsuivantes pourront \u00eatre mises en \u0153uvre dans les deux sens de circulation de l'autoroute A49 dans\nune zone comprise entre le PR 43+600 et le PR 56+200 :\nPar convention : A49 sens 1 = Grenoble vers Valence // A49 sens 2 = Valence vers Grenoble\nSe-\nmaine Mode d'exploitation Sens\nDate phasage Balisage\nD\u00e9but Fin PR\nD\u00e9but\nPR\nFin\n12\nNeutralisation Voie de Droite 1 18/03/24 -\n08h30\n19/03/24 -\n17h30\n43+60\n0\n55+70\n0\nNeutralisation Voie de Droite 2 20/03/24 -\n08h30\n20/03/24 -\n17h30\n56+20\n0\n43+80\n0\nNeutralisation Voie de Gauche\n1 21/03/24 -\n08h30\n22/03/24 -\n15h30\n43+60\n0\n55+70\n0\n2 56+20\n0\n43+90\n0\n13\nNeutralisation d'une partie de la \nVoie (demi-bretelles, demi-collec-\ntrice) au droit du diffuseur de La \nBaume-d'Hostun (n\u00b08 au PR \n46+360)\n1 25/03/24 -\n08h30\n26/03/24 -\n17h30\n44+00\n0\n47+20\n0\n2 27/03/24 -\n08h30\n29/03/24 -\n15h30\n47+50\n0\n45+40\n0\nLors de la mise en place, de la maintenance \u00e9ventuelle et du retrait de la signalisation de chantier,\ndes restrictions ponctuelles compl\u00e9mentaires ou des ralentissements de circulation pourront \u00eatre\nimpos\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 s\u00e9curiser les manipulations des \u00e9l\u00e9ments de balisage.\nSi les travaux sont annul\u00e9s ou termin\u00e9s avant l'\u00e9ch\u00e9ance annonc\u00e9e, la remise en circulation normale\nde la section pourra \u00eatre anticip\u00e9e.\nARTICLE 2: \nL'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers de r\u00e9paration et d'entretien, courant ou non\ncourant, pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, sans pour autant \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3\nkm.\nLe d\u00e9bit \u00e0 \u00e9couler par voie laiss\u00e9e libre \u00e0 la circulation pourra d\u00e9passer 1200 v\u00e9hicules/heure.\nLa longueur de la zone de restriction de capacit\u00e9 du chantier pourra exc\u00e9der 6 km.\nARTICLE 3 : \nLa limitation de vitesse au droit du chantier sera la suivante :\n- Neutralisation d'une voie de circulation : 90 km/h\nSur le parcours des sections soumises \u00e0 ces restrictions provisoires, les conducteurs des v\u00e9hicules\ndevront le cas \u00e9ch\u00e9ant, se conformer aux indications des services de gendarmerie et des agents\nAREA, tant en ce qui concerne le trajet \u00e0 suivre que l'arr\u00eat, s'il est prescrit.\nPage 2/3\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-14-00001 - AIP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nA49 - travaux d'\u00e9tudes de chauss\u00e9es du PR44+000 au PR56+000 dans les deux sens de circulation 5\nARTICLE 4 :\nLes automobilistes seront inform\u00e9s via la radio autoroute Info sur 107 .7 , ainsi que par des messages\nsur les Panneaux \u00e0 Messages Variables (PMV) et sur des panneaux sp\u00e9cifiques mis en place par\nAREA.\nARTICLE 5 :\nLa signalisation temporaire r\u00e9glementaire, conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle (Livre I - 8\u00e8me\npartie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel le 6 Novembre 1992, aux manuels du chef de chantier\net au DESC, sera mise en place sur l'autoroute A43 par les agents de la soci\u00e9t\u00e9 AREA, qui en\nassureront, sous leur responsabilit\u00e9, le contr\u00f4le et la maintenance.\nARTICLE 6 : \nLors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, la chauss\u00e9e\ndevra \u00eatre propre et satisfaire aux normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur.\nARTICLE 7 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de\nGrenoble (2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re et de la\npr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me. \nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  un  recours  d\u00e9pos\u00e9  via  l'application  T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr\nDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 un\nnouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois. \nARTICLE 8 : \nM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me, \nM. le commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re,\nM. le commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Dr\u00f4me,\nM. le directeur r\u00e9seau AREA,\nM. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur r\u00e9seau AREA, \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera\nadress\u00e9e \u00e0 : \nM. le directeur par interim de la DIRCE, DIR de Zone centre est,\nM. le directeur par interim de la DDT de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur du SDIS de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur du SDIS de la Dr\u00f4me.\nGrenoble, le 14 mars 2024\nPour le Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental par interim\ndes territoires, par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa Cheffe du Service S\u00e9curit\u00e9 et Risques,\nSIGNE\nAnne TYVAERT\nValence, le 7 mars 2024\nPour le Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur de cabinet,\nSIGNE\nFran\u00e7ois JOUFFROY\nPage 3/3\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-14-00001 - AIP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nA49 - travaux d'\u00e9tudes de chauss\u00e9es du PR44+000 au PR56+000 dans les deux sens de circulation 6\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2024-03-13-00011\nAP portant r\u00e9glementation de la circulation\nautoroute A51 dans les deux sens de circulation -\nparach\u00e8vement des travaux d'enrob\u00e9s et\nmaintenance du tunnel du Sinard\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-13-00011 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation\nautoroute A51 dans les deux sens de circulation - parach\u00e8vement des travaux d'enrob\u00e9s et maintenance du tunnel du Sinard 7\nExPR\u00c9FETDE L'ISERELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b038-2024-\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A51\ndans les deux sens de circulation\nParach\u00e8vement des travaux d'enrob\u00e9s et maintenance du tunnel du Sinard\nLe Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;\nVu le d\u00e9cret N\u00b056-1425 du 27 .12.1956 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement d'administration publique de la\nloi du 18.04.1955 sur le statut des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re des\nroutes et des autoroutes ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re, M. Louis LAUGIER ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  de  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  n\u00b038-2024-01-30-00004  du  30  janvier  2024,\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Yves PICOCHE, directeur d\u00e9partemental par int\u00e9rim des\nterritoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b038-2024-02-12-00001 du 12 f\u00e9vrier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la demande formul\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 APRR le 19 f\u00e9vrier 2024 ;\nVu l'avis favorable de la direction g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures, des transports et de la mer le 23\nf\u00e9vrier 2024 ;\nVu l'avis favorable du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re du 5 mars 2024 ;\nVu l'avis favorable du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re, PMO Le Pont de\nClaix du 19 f\u00e9vrier 2024;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la commune de Vif;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la commune de Monestier de Clermont ;\nConsid\u00e9rant  que  pendant  le  parach\u00e8vement  des  travaux  d'enrob\u00e9s  et  des  joints  du  passage\ninf\u00e9rieur  situ\u00e9  au  PK  21+600  et  la  maintenance  du  tunnel  du  Sinard,  dans  les  deux  sens  de\ncirculation sur l'autoroute A51, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation afin de pr\u00e9venir tout risque\nd'accident, de faciliter la bonne ex\u00e9cution des travaux et d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du\ntrafic.\nARR\u00caTE\nARTICLE 1:\nPendant la p\u00e9riode  du lundi 18 mars 2024 \u00e0 10h00 au vendredi 22 mars \u00e0 12h00 , avec report\npossible jusqu'au vendredi 29 mars 2024 en cas d'intemp\u00e9ries ou al\u00e9as de chantier, les restrictions\nde circulation suivantes pourront \u00eatre mises en \u0153uvres dans les deux sens de circulation  sur\nl'autoroute A51 :\n\uf0b7 Fermeture  de  la  section  courante  entre  le  \u00bd  diffuseur  n\u00b013  de  Monteynard  et  le  \u00bd\ndiffuseur du Col du Fau dans le sens de circulation Grenoble vers Sisteron du PK 19+250 au\nPK 26+000.\nPage 1/3\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-13-00011 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation\nautoroute A51 dans les deux sens de circulation - parach\u00e8vement des travaux d'enrob\u00e9s et maintenance du tunnel du Sinard 8\n\uf0b7 Fermeture de l'aire de repos des Jaillets au PK 18+700 dans le sens circulation Grenoble\nvers Sisteron.\n\uf0b7 Fermeture de la section courante entre le \u00bd diffuseur du Col du Fau et le \u00bd diffuseur n\u00b013\nde Monteynard dans le sens de circulation Sisteron vers Grenoble entre le PK 26+000 au\nPK 19+250.\n\uf0b7 Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du \u00bd diffuseur du Col du Fau au PK 26+000 dans le sens\nde circulation Sisteron vers Grenoble.\n\uf0b7 Fermeture  de  l'aire  de  repos  des  Marceaux  au  PK  19+300  dans  le  sens  de  circulation\nSisteron vers Grenoble.\nARTICLE 2     :   \nItin\u00e9raires de d\u00e9viation :\n- Fermeture du sens Grenoble-Sisteron :\nSortir au diffuseur n\u00b013 Monteynard/Sinard, suivre la RD1075 en direction de Sisteron.\n- Fermeture du sens Sisteron-Grenoble :\nSuivre la RD1075 en direction de Grenoble pour rejoindre l'autoroute A51 \u00e0 la bretelle d'entr\u00e9e du\ndiffuseur n\u00b013 Monteynard/Sinard.\nARTICLE 3     :   \nL'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers de r\u00e9paration et d'entretien, courant ou \nnon courant, pourra \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, sans pour autant \u00eatre inf\u00e9rieure \n\u00e0 3 km.\nARTICLE 4     :  \nLa limitation finale de vitesse est organis\u00e9e de la mani\u00e8re suivante :\n\uf0b7 Neutralisation d'une voie de circulation : 90 km/h.\nARTICLE 5     :  \nLors de la mise en place, de la maintenance \u00e9ventuelle et du retrait de la signalisation de chantier,\ndes restrictions ponctuelles compl\u00e9mentaires ou des ralentissements de circulation pourront \u00eatre \nimpos\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 s\u00e9curiser les manipulations des \u00e9l\u00e9ments de balisage.\nLes forces de l'ordre seront requises pour accompagner les agents de la soci\u00e9t\u00e9 AREA afin de faire \nrespecter les mesures de police n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de ces travaux et \u00e0 la mise en place de \nla signalisation.\nDans le cas toutefois o\u00f9 les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilit\u00e9 d'\u00eatre pr\u00e9sentes, les \nagents de la soci\u00e9t\u00e9 AREA seront autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser seuls ces op\u00e9rations de balisage au moyen de \ndispositifs de signalisation.\nDans le cas o\u00f9 les op\u00e9rations seraient annul\u00e9es ou termin\u00e9es avant l'\u00e9ch\u00e9ance annonc\u00e9e, les \ndispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourront \u00eatre suspendues et la chauss\u00e9e rendue aux usagers dans \nles conditions de circulation du moment.\nARTICLE 6     :  \nLes automobilistes seront inform\u00e9s via la radio autoroute Info sur 107 .7 , ainsi que par des messages\nsur les Panneaux \u00e0 Messages Variables (PMV) et sur des panneaux sp\u00e9cifiques mis en place par\nAREA.\nARTICLE 7     :  \nLa signalisation temporaire sur l'autoroute A51, conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle (Livre I -\n8\u00e8me partie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel le 6 novembre 1992 et au manuel du chef de\nPage 2/3\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-13-00011 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation\nautoroute A51 dans les deux sens de circulation - parach\u00e8vement des travaux d'enrob\u00e9s et maintenance du tunnel du Sinard 9\nchantier, sera mise en place sous le contr\u00f4le et responsabilit\u00e9 d'AREA.\nARTICLE 8:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours suivant :\n gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re,\u25aa\n hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'int\u00e9rieur,\u25aa\n contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135,\u25aa\n38022 GRENOBLE Cedex.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  un  recours  d\u00e9pos\u00e9  via  l'application  T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.\nDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 un\nnouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.\nARTICLE 9     :  \nM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nM. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur de l'exploitation AREA,\nM. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur r\u00e9seau AREA,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera\nadress\u00e9e \u00e0 : \nM. le directeur par int\u00e9rim de la direction inter-d\u00e9partementale des routes Centre-Est, DIR de\nZone,\nM. le directeur par interim de la DDT de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur du SDIS de l'Is\u00e8re,\nM. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re,\nMM. les maires des communes concern\u00e9es.\nGrenoble, le 13 mars 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental par interim des territoires, \npar subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe de service s\u00e9curit\u00e9 et risques,\nSIGNE\nAnne TYVAERT\nPage 3/3\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-03-13-00011 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation\nautoroute A51 dans les deux sens de circulation - parach\u00e8vement des travaux d'enrob\u00e9s et maintenance du tunnel du Sinard 10","date":"2024-03-14","first_seen_on":"2025-10-05T05:11:19+00:00","id":"8b5bc0e7523b41371092f4bd8400fe6b9c0483622ee238b315330c40c562aa45","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b077 du 14 mars 2024","pdf_creation_date":"2024-03-14T16:11:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/72320/571971/file/recueil-38-2024-077-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}