{"administration":"pref2a","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Corse-du-Sud","content":"CORSE\nDU SUD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02A-2025-126\nPUBLI\u00c9 LE  1 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de  l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations / Direction D\u00e9partementale de  l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations\n2A-2025-08-29-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la directrice\nd\u00e9partementale de l'emploi du travail des solidarit\u00e9s et de la\nprotection de populations en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire et\nde pouvoir adjudicateur  (2 pages) Page 3\n2A-2025-08-29-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\naux directeurs d\u00e9partementaux adjoints et responsables de services et\nmissions de la direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Corse-du-Sud (2\npages) Page 6\n2\nDirection D\u00e9partementale de  l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations\n2A-2025-08-29-00002\n29/08/2025  \narr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de la directrice\nd\u00e9partementale de l'emploi du travail des\nsolidarit\u00e9s et de la protection de populations en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire et de\npouvoir adjudicateur \nDirection D\u00e9partementale de  l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 2A-2025-08-29-00002 - arr\u00eat\u00e9\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi du travail des solidarit\u00e9s et de la protection de populations en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur \n3\nEX L | Direction d\u00e9partementalez de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9sPREFET et de i protection des populationsDE LA CORSE-DU-SUDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 du portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice d\u00e9partementalede l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Corse-du-Sud enmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nLa directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations\nle d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation \u00e0 l'organisation desdirections r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directionsd\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populationsnotamment son article 25;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel conjoint du 11 avril 2022 portant nomination \u00e0 compter du 1\u00b0 mai 2022 deM, Stanislas MARCELJA en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi du travaildes solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Corse-du-Sud ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 f\u00e9vrier 2025 portant nomination de Mme Myriam SAVIO en qualit\u00e9 dedirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations de la Corse-du-Sud \u00e0 compter du 1\u00b0 mars 2025;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 avril 2025 portant nomination de Mme Fr\u00e9d\u00e9rique ROSSIGNOL enqualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale adjointe de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Corse-du-Sud \u00e0 compter du 1\u00b0mai 2025;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2A-2021-03-31-00002 du 31 mars 2021 portant organisation de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations de la Corse-du-Sud ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b0 2A-2023-12-29-00002 du 29 d\u00e9cembre 2023 portant r\u00e9organisationde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations de la Corse-du-Sud ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2A-2025- 2A-2025-08-27-00024 du 27 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Myriam SAVIO, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Corse-du-Sud ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations\nDirection D\u00e9partementale de  l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 2A-2025-08-29-00002 - arr\u00eat\u00e9\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi du travail des solidarit\u00e9s et de la protection de populations en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur \n4\nARRETEArticle 1\" : En cas d'absence de Mme Myriam SAVIO, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, d\u00e9l\u00e9gation est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0Monsieur Stanislas MARCELJA, directeur d\u00e9partemental adjoint et Mme Fr\u00e9d\u00e9rique ROSSIGNOL,directrice d\u00e9partementale adjointe, \u00e0 l'effet de signer l'ensemble des d\u00e9cisions et documents pr\u00e9vuspar les articles 3 et 8 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2A-2025-08-27-00024 susvis\u00e9.Article 2: Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Pascal CASANOVA, secr\u00e9taire administratif de classeexceptionnelle, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'appui et au pilotage aupr\u00e8s du SGC, \u00e0 l'effet de signer, dans le cadre de sesattributions et comp\u00e9tences :- les bons de commande et le visa du service fait, pour les d\u00e9penses imputables sur le budget defonctionnement de la direction, dans la limite d'un montant unitaire de 20 000,00 \u20ac parfacture ;- les engagements comptables relatifs aux d\u00e9penses de fonctionnement aupr\u00e8s du contr\u00f4leurfinancier d\u00e9concentr\u00e9 ;- les pi\u00e8ces et documents comptables relatifs \u00e0 l'ordonnancement des d\u00e9penses defonctionnement.Article 3: Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 madame Angeline LOVICHI, secr\u00e9taire administrative de classenormale, a l'effet de saisir et valider dans Chorus formulaires, les pi\u00e8ces et documents comptablesrelatifs \u00e0 l'ordonnancement des d\u00e9penses imput\u00e9es sur les BOP pour lesquels d\u00e9l\u00e9gation a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9ea Mme la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations de la Corse-du-Sud.Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2A-2025-04-30-00008 du 30 avril 2025portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi du travail dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Corse-du-Sud en mati\u00e8re d'ordonnancementsecondaire et de pouvoir adjudicateur ;Article 5: La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations de la Corse-du-Sud, le directeur r\u00e9gional des finances publiques de Corse et dud\u00e9partement de la Corse-du-Sud sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud.\nFait \u00e0 Ajaccio, le Lacs sa)\nLa directrice d\u00e9partementale,\nMyriam SAVIO\nVoies et d\u00e9lais de recours : Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site www.telerecours.fr\nDirection D\u00e9partementale de  l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 2A-2025-08-29-00002 - arr\u00eat\u00e9\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi du travail des solidarit\u00e9s et de la protection de populations en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur \n5\nDirection D\u00e9partementale de  l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations\n2A-2025-08-29-00001\n29/08/2025  \narr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\ndirecteurs d\u00e9partementaux adjoints et\nresponsables de services et missions de la\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi du travail\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de la Corse-du-Sud\nDirection D\u00e9partementale de  l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 2A-2025-08-29-00001 - arr\u00eat\u00e9\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs d\u00e9partementaux adjoints et responsables de services et missions de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi du travail des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Corse-du-Sud\n6\nPREFETDE LA CORSE- Direction d\u00e9partementalede l'emploi du travail des solidarit\u00e9set de la protection des populationsDU-SUDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 du portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeursd\u00e9partementaux adjoints et responsables des services et missions de la direction d\u00e9partementalede l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Corse-du-SudLa directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation \u00e0 l'organisation desdirections r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directionsd\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populationsnotamment son article 25 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025 portant nomination de M. EricJALON, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel conjoint du 11 avril 2022 portant nomination \u00e0 compter du 1\u00b0 mai 2022 deM. Stanislas MARCELJA en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental adjoint de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations dela Corse-du-Sud ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 f\u00e9vrier 2025 portant nomination de Mme Myriam SAVIO en qualit\u00e9 dedirectrice d\u00e9partementale de la direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail des solidarit\u00e9set de la protection des populations de la Corse-du-Sud \u00e0 compter du 1\u00b0 mars 2025;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 avril 2025 portant nomination de Mme Fr\u00e9d\u00e9rique ROSSIGNOL enqualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale adjointe de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Corse-du-Sud \u00e0 compter du 1\u00b0mai 2025;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2A-2021-03-31-00002 du 31 mars 2021 portant organisation de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations de la Corse-du-Sud ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2A-2023-12-29-00002 du 29 d\u00e9cembre 2023 portant modification del'organisation de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations le la Corse-du-sud ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2A-2025-08-27-00024 du 27 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Myriam SAVIO, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de la Corse-du-Sud,Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations\nDdetspp2A 18 avenue Colonel Colonna D'Ornano 20 000 Ajaccioddetspp2a@corse-du-sud,gouv. fr\nDirection D\u00e9partementale de  l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 2A-2025-08-29-00001 - arr\u00eat\u00e9\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs d\u00e9partementaux adjoints et responsables de services et missions de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi du travail des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Corse-du-Sud\n7\nARRETEArticle 1\u00b0: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Myriam SAVIO, directrice d\u00e9partementalede l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, il estdonn\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer l'ensemble des d\u00e9cisions et documents \u00e0 Monsieur StanislasMARCELJA, directeur d\u00e9partemental adjointet Mme Fr\u00e9d\u00e9rique ROSSIGNOL, directriced\u00e9partementale adjointe ;Article 2: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Stanislas MARCELJA, directeurd\u00e9partemental adjoint et de Mme Fr\u00e9d\u00e9rique ROSSIGNOL, directrice d\u00e9partementale adjointe, il estdonn\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer l'ensemble des d\u00e9cisions et documents aux agents de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populationsde la Corse-du-Sud, dont les noms suivent, pour les actes relevant de leur domaine de comp\u00e9tence :- M. Pascal CASANOVA, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'appui et au pilotage en lien avec le SGC, responsable du conseilm\u00e9dical, conseiller de pr\u00e9vention ;- Mme Coraline CHAMORET, cheffe du service v\u00e9t\u00e9rinaire regroupant la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des alimentset la sant\u00e9 et la protection animales ;-Mme M\u00e9r\u00e9dith BRU FALCHETTO, cheffe du service \u00ab protection v\u00e9g\u00e9tale et environnementale \u00bb ;- Mme Claire DEGRUGILLIERS, cheffe du service \u00ab concurrence, consommation et r\u00e9pression desfraudes \u00bb par int\u00e9rim,- M. Fran\u00e7ois CASASOPRANA, chef du p\u00f4le \u00ab solidarit\u00e9s et emploi \u00bb- M. Igor BALBI, chef du service \u00ab politique du travail \u00bb.Article 3: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Coraline CHAMORET, cheffe du servicev\u00e9t\u00e9rinaire regroupant la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des aliments et la sant\u00e9 et la protection animales, lasubd\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est consentie par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est exerc\u00e9e par Mme YolandaBIGONNEAU, adjointe \u00e0 la cheffe de service.Article 4: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Fran\u00e7ois CASASOPRANA, chef du p\u00eale\u00absolidarit\u00e9s et emploi\u00bb, la subd\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est consentie par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 estexerc\u00e9e par Mmes Ren\u00e9e ORI et St\u00e9fany CAMBE, adjointes au chef de p\u00eale.Article 5: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2A-2025-04-30-00007 du 30 avril 2025portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs adjoints et aux responsables des services etmissions de la direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations de la Corse-du-Sud.Article 6 : La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations de la Corse-du-Sud est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud.Fait \u00e0 Ajaccio, le 2S lo 8\\2o Zs La directrice d\u00e9partementale,\nMyriam SAVIO\nVoies et d\u00e9lais de recours : Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 4 R. 421-5 du code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site www.telerecours.fr\nDirection D\u00e9partementale de  l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 2A-2025-08-29-00001 - arr\u00eat\u00e9\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs d\u00e9partementaux adjoints et responsables de services et missions de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi du travail des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Corse-du-Sud\n8","date":"2025-09-02","first_seen_on":"2025-09-02T08:22:16+00:00","id":"8b693e0eabec670cdd11c59da0d22a32f9da953cdf48292be21f4731a12dd0cb","name":"recueil-2a-2025-126-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2025-09-01T14:06:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.corse-du-sud.gouv.fr/contenu/telechargement/16503/105932/file/recueil-2a-2025-126-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}