{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-353\nPUBLI\u00c9 LE 27 JUIN 2023\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / Direction des Affaires juridiques et\ndes Droits des patients\n75-2023-06-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice\ndes affaires juridiques et des droits des patients (2 pages) Page 3\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement\nde Paris / Cabinet\n75-2023-06-27-00006 - Liste des responsables de service disposant de la\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal\npr\u00e9vue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts -\nJuillet 2023 (5 pages) Page 6\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de\nl\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France / Service accompagnement\net pilotage\n75-2023-06-27-00009 - D\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2023-0398 du 27 juin 2023\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res exerc\u00e9es pour le\ncompte du pr\u00e9fet de Paris (7 pages) Page 12\n75-2023-06-27-00010 - D\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2023-0399 du 27 juin 2023\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res exerc\u00e9es pour le\ncompte du pr\u00e9fet de police (4 pages) Page 20\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2023-06-27-00002\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice\ndes affaires juridiques et des droits des patients\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-06-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice des affaires\njuridiques et des droits des patients 3\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\nArr\u00e9t\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nde la Directrice  des  affaires  juridiques  et des  droits  des  patients\nLa Directrice  des  affaires  juridiques  et des  droits  des  patients,\nVu le code  de la sant\u00e9  publique  et notamment  ses articles  L. 6143-7,  L. 6147-1,  R. 6143-38,  R. 6147-\n1, R. 6147-5  et R. 6147-10,\nVu le d\u00e9cret  du 4 juillet  2022  portant  nomination  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de I'Assistance  publique-\nh\u00f4pitaux  de Paris,\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  DG n\u00b0 75-2020-06-05-011  du 5 juin  2020  modifi\u00e9  fixant  la liste  des  p\u00f4les  d'int\u00e9r\u00e9t\ncommun  de l'Assistance  publique  - h\u00f4pitaux  de Paris,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  directorial  n\u00b075-2022-07-05-00012  du 5 juillet  2022  fixant  la liste  des directeurs  de\np\u00f4les  d'int\u00e9r\u00eat  commun  de I'Assistance  publique  - h\u00f4pitaux  de Paris\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  directorial  n\u00b075-2022-07-05-00013  du 5 juillet  2022  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\naux directeurs  des p\u00f4les  d'int\u00e9r\u00e9t  commun  de l'Assistance  publique  - h\u00f4pitaux  de Paris\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 22 juillet  2020  relatif  aux missions  de la Direction  des  Affaires  juridiques  et des\ndroits  des  patients,\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 23 d\u00e9cembre  2021  plagant  Mme  Marie-Charlotte\nDALLE  dans  la position  de d\u00e9tachement  aupr\u00e8s  de l'Assistance  publique-h\u00f4pitaux  de Paris,  \u00e0\ncompter  du ler janvier  2022,  afin  d'exercer  les fonctions  de directrice  des affaires  juridiques  et\ndes  droits  des  patients,\nARRETE\nARTICLE  1 :\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Marc  DUPONT,  directeur  d'h\u00f4pital,  adjoint  \u00e0 la\ndirectrice,  et \u00e0 Mme  Pauline  MARCEL,  directrice  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  de la\nDirectrice  des  affaires  juridiques  et des  droits  des  patients,  les d\u00e9cisions,  arr\u00e9t\u00e9s  et actes\nadministratifs  de toute  nature  ressortissant  des  attributions  de la Direction  des affaires\njuridiques  et des  droits  des  patients.\nARTICLE  2 :\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de M. Marc  DUPONT  et de Mme  Pauline  MARCEL,\nd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  dans  leurs  champs  respectifs  d'attribution,  sauf  pour  les transactions  et\nl'ex\u00e9cution  des  d\u00e9cisions  de justice  d'un  montant  sup\u00e9rieur  \u00e0 200.000\u20ac  \u00e0 :\n- Mme  Eva  BATTAGLIA,  directrice  d'h\u00f4pital  et \u00e0 Mme  Charlotte  HEILBRUNN,  attach\u00e9e\nd'administration  hospitali\u00e8re,  adjointe  de Mme  Eva  BATTAGLIA,  pour  les actes  et\nd\u00e9cisions  ressortissant  des  attributions  du d\u00e9partement  de la m\u00e9diation,  de la\nresponsabilit\u00e9  hospitali\u00e8re  et du contentieux  des  s\u00e9jours,\n- Mme  Claire  CHEDRU  et \u00e0 Mme  F\u00e9licie  FAUCONNET  adjointe  de Mme  Claire  CHEDRU,\nagents  contractuels  de niveau  A, pour  les actes  et d\u00e9cisions  ressortissant  des\nattributions  du d\u00e9partement  de la fonction  publique,  du droit  du travail  et des  baux,\n- Mme  Audrey  LALLEMENT  et \u00e0 Mme  Sabrina  GARCIA,  adjointe  de Mme  Audrey\nLALLEMENT,  attach\u00e9es  d'administration  hospitali\u00e8re,  pour  les actes  et d\u00e9cisions\nressortissant  des  attributions  du d\u00e9partement  de la r\u00e9glementation  hospitali\u00e8re,  de la\nveille  juridique  et de la d\u00e9mocratie  sanitaire,\nASSISTANCE \u00c9>..' H\u00d4PITAUX \nPUBLIQUE ~ DE PARIS \nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nde la Directrice des affaires juridiques et des droits des patients \nLa Directrice des affaires juridiques et des droits des patients, \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-38, R. 6147-\n1, R. 6147-5 et R. 6147-10, \nVu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nominati on du directeur g\u00e9n\u00e9ral de !'Assistance publique\u00ad\nh\u00f4pitaux de Paris, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 DG n\u00b0 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifi\u00e9 fixant la liste des p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat \ncommun de !'Assistance publique -h\u00f4pitaux de Paris, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 fixant la liste des directeu rs de \np\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de !'Assistance publique -h\u00f4pitaux de Paris \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \naux directeur s des p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de !'Assistance publique -h\u00f4pitaux de Paris \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 juillet 2020 relatif aux missions de la Direction des Affaires juridiques et des \ndroits des patients, \nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 d\u00e9cembre 2021 pla\u00e7ant Mme Marie-Charlotte \nDALLE dans la position de d\u00e9tachement aupr\u00e8s de !'Assistance publique-h\u00f4pitaux de Paris, \u00e0 \ncompter du 1er janvier 2022, afin d'exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques et \ndes droits des patients, \nARRETE \nARTICLE 1: \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Marc DUPONT, directeur d'h\u00f4pital, adjoint \u00e0 la \ndirectrice , et \u00e0 Mme Pauline MARCEL, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer, au nom de la \nDirectrice des affaires juridiques et des droits des patients, les d\u00e9cisions, arr\u00eat\u00e9s et actes \nadministratifs de toute nature ressortissant des attributions de la Direction des affaires \njuridiques et des droits des patients. \nARTICLE 2: \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Marc DUPONT et de Mme Pauline MARCEL, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans leurs champs respectifs d'attribution , sauf pour les transactions et \nl'ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de justice d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 200.000\u20ac \u00e0 : \nMme Eva BATTAGLIA, directrice d'h\u00f4pital et \u00e0 Mme Charlotte HEILBRUNN, attach\u00e9e \nd'administration hospitali\u00e8re , adjointe de Mme Eva BATTAGLIA, pour les actes et \nd\u00e9cisions ressortissant des attributions du d\u00e9partement de la m\u00e9diation, de la \nresponsabilit\u00e9 hospitali\u00e8re et du contentieux des s\u00e9jours, \nMme Claire CHEDRU et \u00e0 Mme F\u00e9licie FAUCONNET adjointe de Mme Claire CHEDRU , \nagents contractuels de niveau A, pour les actes et d\u00e9cisions ressortissant des \nattributions du d\u00e9partement de la fonction publique , du droit du travail et des baux, \nMme Audrey LALLEMENT et \u00e0 Mme Sabrina GARCIA, adjointe de Mme Audrey \nLALLEMENT, attach\u00e9es d'administration hospitali\u00e8re, pour les actes et d\u00e9cisions \nressortissant des attributions du d\u00e9partement de la r\u00e9glementation hospitali\u00e8re, de la \nveille juridique et de la d\u00e9mocratie sanitaire, Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-06-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice des affaires\njuridiques et des droits des patients 4\n- M. Olivier  LAURENT  et \u00e0 Mme  C\u00e9cile  LEGENTIL,  adjointe  de M. Olivier  LAURENT,  agents\ncontractuels  de niveau  A, pour  les actes  et d\u00e9cisions  ressortissant  des  attributions  du\nd\u00e9partement  du droit  public  de l'\u00e9conomie  et du patrimoine,\n- Mme  Corinne  LAMOUCHE,  cadre  sup\u00e9rieur  socio-\u00e9ducatif,  et \u00e0 Aude  LOILIER,  assistante\nsociale,  pour  les actes  et d\u00e9cisions  ressortissant  des  attributions  du d\u00e9partement  de\nl'action  sociale.\nARTICLE  3 :\nL'arr\u00eat\u00e9  n\u00b075-2023-05-22-00001  du 22 mai  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de la Directrice\ndes  affaires  juridiques  et des  droits  des  patients  est abrog\u00e9.\nARTICLE  4 :\nLes  titulaires  des  pr\u00e9sentes  d\u00e9l\u00e9gations  assureront  la publicit\u00e9  des  actes  qu'ils  auront  sign\u00e9s  en\napplication  de cette  d\u00e9l\u00e9gation,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R. 6143-38  du code  de la sant\u00e9\npublique.\nARTICLE  5 :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au Recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion\nd'lle-de-France,  pr\u00e9fecture  de Paris.\nFait  \u00e0 Paris,  le 2 7 JUIN  2023\nPar  d\u00e9l\u00e9gation\nLa directrice  des  affgires juridiques\nwww.aphp.f\nM. Olivier LAURENT et \u00e0 Mme C\u00e9cile LEGENTIL, adjointe de M. Olivier LAURENT, agents \ncontractuels de niveau A, pour les actes et d\u00e9cisions ressortissant des attributions du \nd\u00e9partement du droit public de l'\u00e9conomie et du patrimoine, \nMme Corinne LAMOUCHE, cadre sup\u00e9rieur socio-\u00e9ducatif, et \u00e0 Aude LOILIER, assistante \nsociale, pour les actes et d\u00e9cisions ressortissant des attributions du d\u00e9partement de \nl'action sociale. \nARTICLE 3: \nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2023-05-22-00001 du 22 mai 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice \ndes affaires juridiques et des droits des patients est abrog\u00e9. \nARTICLE 4: \nLes titulaires des pr\u00e9sentes d\u00e9l\u00e9gations assureront la publicit\u00e9 des actes qu'ils auront sign\u00e9s en \napplication de cette d\u00e9l\u00e9gation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 6143-38 du code de la sant\u00e9 \npublique. \nARTICLE 5: \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris. \nU&iW Fait \u00e0 Paris, le 2 7 JUIN 2023 \nPar d\u00e9l\u00e9gation \nLa directrice des aff ires juridiques \net es droits des p ients \nMarie-Charlotte DALLE Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-06-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice des affaires\njuridiques et des droits des patients 5\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2023-06-27-00006\nListe des responsables de service disposant de la\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal pr\u00e9vue par le III\nde l'article 408 de l'annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des\nimp\u00f4ts - Juillet 2023\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-06-27-00006 - Liste des responsables\nde service disposant de la d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal pr\u00e9vue par le III de l'article 408 de\nl'annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts - Juillet 20236\nDirection R\u00e9gionale des Finances Publiques d'\u00cele-de-France et de Paris\nNom - Pr\u00e9nom Responsables des services\nServices des Imp\u00f4ts des Entreprises :\nHUMBERT Xavier\nMARTINEAU Christophe\nBINET Olivier\nLEMAIRE Pascal\nARCHER Katia\nFAUCHER Manuel\nVERGUIN Pierre\nMILLAUD Didier\nBOYER Philippe \nDUMONT Olivier\nVIGIER-BEAUBREUIL Pierre\nTOUCHAIS Michel\nTAMAIN Michel\nBONNIN Philippe\nSERVOZ Daniel\nTUCOO Fran\u00e7oise  \nRECOUPE Nelly\nHEITZ Pascal\nGACHE Rose-Marie\nServices des Imp\u00f4ts des Particuliers :\nCELANTE Renzo Paris Centre\nGUISELIN-WOLFF Marie-Rose\nDUNAS Eric\nMERIGOUX Lydie\nFERRIGNO-NUNEZ Christiane\nAMALOU Martine\nMAHIEUX Eric\nROCHE Alain\nGUICHARNAUD Fran\u00e7oise\nPAVY Pascal\nSBRISSA NathalieListe des responsables de service disposant de la d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal pr\u00e9vue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts\n                                                     Paris, le 1er juillet 2023\nParis 1er \u2013 2e \nParis 3e \u2013 4e \nParis 5e - 13e \nParis 6e  -7e \nParis 8e  Elys\u00e9es\nParis 8e  Madeleine\nParis 9e \nParis 10e \nParis 11e \nParis 12e \nParis 14e \nParis 15e  Est\nParis 15e  Ouest\nParis 16e  Sud\nParis 16e  Nord\nParis 17e  \nParis 18e \nParis 19e \nParis 20e \nParis 5/6e \nParis 7e \nParis 9e  \u2013 10e \nParis 11e \nParis 12e \nParis 13e  La Gare\nParis 13e  Maison-Blanche\nParis 14e \nParis 15e  EST\nParis 15e  OUESTDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-06-27-00006 - Liste des responsables\nde service disposant de la d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal pr\u00e9vue par le III de l'article 408 de\nl'annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts - Juillet 20237\nDUCHENE Marc\nMARTIN Gwena\u00eblle\nTESTEVUIDE Lionel\nSERRA-SEGUI Lisa\nCORBIER St\u00e9phane\nGROSS Jean-Yves\nMELLOUK Mohamed, p.i\nBOUVET Matthieu, p.i\nBOUVET Matthieu\nServices de Publicit\u00e9 Fonci\u00e8re :\nAROLD Didier Paris 1er bureau\nAULARD Denis Paris 2\u00e8me bureau\nServices D\u00e9partementaux d'Enregistrement\nCLERAMBAULT Christophe Paris Saint Lazare\nVALTAT Isabelle Paris Saint Hyacinthe\nKERROUX Christophe Paris Saint Sulpice\nBrigades de v\u00e9rification:\nMANF\u00c9 Carole\nCLUZEL Pierre\nDUPERRIER Fran\u00e7oise, p.i\nMANDIN Ma\u00ebl\nCONTOUT Carole\nDUPERRIER Fran\u00e7oise\nGAMRACY Nicole\nJEAN Fred\nBUFORT \u00c9dith\nGAGNAIRE St\u00e9phane\nGREEF Pascale\nLANGE Christian\nGUINARD Matthieu\nMASSARD Thibault\nCRIMIER Agn\u00e8s\nBROUAT LaurenceParis 16e  Auteuil\nParis 16e  Nord\nParis 17e  \nParis 18e  Boucry\nParis 18e  Grandes Carri\u00e8res\nParis 19e  Buttes-Chaumont\nParis 19e  Villette\nParis 20e  Charonne\nParis 20e  P\u00e8re-Lachaise\n1ere brigade de v\u00e9rification Paris Centre\n4e  brigade de v\u00e9rification Paris Centre\nMANF\u00c9 Carole, DUPERRIER Fran\u00e7oise, GAMRACY NicoleCLUZEL Pierre, MANDIN Ma\u00ebl, p.i6e  brigade de v\u00e9rification Paris Centre\n7e  brigade de v\u00e9rification Paris Centre\n9e  brigade de v\u00e9rification Paris Centre\n11e  brigade de v\u00e9rification Paris Centre\n14e  brigade de v\u00e9rification Paris Centre\n15e  brigade de v\u00e9rification Paris Centre\n2e  brigade de v\u00e9rification Paris Est\n3e brigade de v\u00e9rification Paris Est\n4e  brigade de v\u00e9rification Paris Est\n5e  brigade de v\u00e9rification Paris Est\n7e  brigade de v\u00e9rification Paris Est\n1ere brigade de v\u00e9rification Paris Nord\n2e  brigade de v\u00e9rification Paris Nord\n5e  brigade de v\u00e9rification Paris Nord\n6e  brigade de v\u00e9rification Paris NordDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-06-27-00006 - Liste des responsables\nde service disposant de la d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal pr\u00e9vue par le III de l'article 408 de\nl'annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts - Juillet 20238\nROUSSET Philippe\nDE MONTELLA Alain\nPERRIN Fran\u00e7oise\nLATUS C\u00e9sar\nLAMBERT Didier\nVUGHT Christian\nLE JEUNE Z\u00e9na\u00efde\nMESTRUDE Claire\nBOECHAT Myriam\nCHARTRAIN Daniel\nLEGRAIN Olivier\nCAYLA Olivier\nDHAINE Pierre-Marie\nLEFORT-LEVEQUE Nathalie\nBrigades Patrimoniales\nAYACHE Eric Brigade de contr\u00f4le de fiscalit\u00e9 immobili\u00e8re BCFI 1\nFRANCOIS Nathalie Brigade de contr\u00f4le de fiscalit\u00e9 immobili\u00e8re BCFI 2\nTARIDEC Gilles Brigade de contr\u00f4le de fiscalit\u00e9 immobili\u00e8re BCFI 3\nFAVRE Bernard Brigade du patrimoine et du revenu BPR 1\nROSSI Fr\u00e9d\u00e9rique Brigade du patrimoine et du revenu BPR 2\nMARILLER Serge Brigade du patrimoine et du revenu BPR 3\nFAVRE Annie Brigade du patrimoine et du revenu BPR 4\nBUFFIERE Christine Brigade du patrimoine et du revenu BPR 5\nP\u00f4les Contr\u00f4le Expertise\nMORGAND Jean-Michel, p.i\nMORGAND Jean-Michel\nMARTINI Isabelle\nTROUSSIER Christine P\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 5/13/14\nTESTEVUIDE \u00c9liane P\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 6/7\nLOUBIERE Annick\nCASENAVE Claude\nTOLLARI Marie-Josephe, p.i\nDUBOIS Fr\u00e9d\u00e9ric\nDUBOIS Fr\u00e9d\u00e9ric, p.i.\nDURAND Marie-Paule7e  brigade de v\u00e9rification Paris Nord\n8e  brigade de v\u00e9rification Paris Nord\n9e  brigade de v\u00e9rification Paris Nord\n10e  brigade de v\u00e9rification Paris Nord\n1ere brigade de v\u00e9rification Paris Ouest\n5e  brigade de v\u00e9rification Paris Ouest\n6e  brigade de v\u00e9rification Paris Ouest\n8e  brigade de v\u00e9rification Paris Ouest\n9e  brigade de v\u00e9rification Paris Ouest\n12e  brigade de v\u00e9rification Paris Ouest\n2e  brigade de v\u00e9rification Paris Sud\n5e brigade de v\u00e9rification Paris Sud\n6e brigade de v\u00e9rification Paris Sud\n7e  brigade de v\u00e9rification Paris Sud\nP\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 1 er \nP\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 2 e \nP\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 3 e  et 4e \nP\u00f4le contr\u00f4le expertise Pa ris 8e  Champs-\u00c9lys\u00e9es Europe Haussmann\nP\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 8 e  Madeleine Europe Rome\nP\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 8 e  R. Artois R. Hoche\nP\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 9 e \nP\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 10 e \nP\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 11 e Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-06-27-00006 - Liste des responsables\nde service disposant de la d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal pr\u00e9vue par le III de l'article 408 de\nl'annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts - Juillet 20239\nLAGREN\u00c9 Denis\nHAIK \u00c9lise\nCANTARELL Corinne\nRAY Laure\nMARTICHON Brigitte\nMARTICHON Brigitte, p.i.\nFAIJEAN Philippe\nADAMOU-MBAZOA C\u00e9cile\nVOCHELET Alain\nP\u00f4les de Contr\u00f4le Revenus/Patrimoine et Fiscalit\u00e9 Immobili\u00e8re\nVAPPEREAU Brigitte\nAUDRAS Cyril\nDEFORGE Christophe\nRETALI Christophe\nBESNARD MANGIN Caroline P\u00f4le de contr\u00f4le revenus/patrimoine Paris-Centre\nBALLANGER Catherine\nTRESARRIEU Elisabeth\nGRAVIERE Martine, p.i\nGRAVIERE Martine\nGRAVIERE Martine, p;i\nSECONDI Martine \nBENAMA Kheira\nBrigades de Contr\u00f4le et de Recherche (BCR)\nGAULTIER Franck BCR \u2013 Paris Nord\nVANGELUWE Yves BCR \u2013 Paris Est\nMONNIER Pascal BCR \u2013 Paris Centre\nTARDIVEL Nelly BCR \u2013 Paris Sud-Ouest\nREIGNIER Philippe P\u00f4le d'\u00e9valuation des locaux professionnels (PELP)\nP\u00f4les de Recouvrement Sp\u00e9cialis\u00e9\nPONS Jean-Michel PRS - Parisien 1\nTHOMAS Michel PRS - Parisien 2\nLAGADEC Micka\u00ebl PRS DNVSFP\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 12 e \nP\u00f4le contr\u00f4le expertise  Paris 15 e \nP\u00f4le contr\u00f4le expertise des professionnels Paris 16 e  Auteuil / La Muette\nP\u00f4le contr\u00f4le expertise des professionnels Paris 16 e  Chaillot/Porte Dauphine\nP\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 17 e Ternes/Batignolles\nP\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 17 e  Plaine-Monceau/\u00c9pinettes\nP\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 18 e \nP\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 19 e \nP\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 20 e \nP\u00f4le de contr\u00f4le revenus/patrimoine Paris 5/14 e \nP\u00f4le de contr\u00f4le revenus/patrimoine Paris 6/13 e \nP\u00f4le de contr\u00f4le revenus/patrimoine Paris 7 e \nP\u00f4le de contr\u00f4le revenus/patrimoine Paris 8 e \nP\u00f4le de contr\u00f4le revenus/patrimoine Paris 11/12 e \nP\u00f4le de contr\u00f4le revenus/patrimoine Paris 15 e \nP\u00f4le de contr\u00f4le revenus/patrimoine Paris 16 e  Auteuil\nP\u00f4le de contr\u00f4le revenus/patrimoine Paris 16 e  Muette\nP\u00f4le de contr\u00f4le revenus/patrimoine Paris 16 e  Porte Dauphine\nP\u00f4le de contr\u00f4le revenus/patrimoine Paris 17 e \nP\u00f4le de contr\u00f4le revenus/patrimoine Paris 18/19/20 e Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-06-27-00006 - Liste des responsables\nde service disposant de la d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal pr\u00e9vue par le III de l'article 408 de\nl'annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts - Juillet 202310\nCentres des Imp\u00f4ts Fonciers\nDIEN-GORLIER Nicole CDIF 1\nROUSSEAU Cyril CDIF 2\nL'Administrateur g\u00e9n\u00e9ral des finances publiques\nSign\u00e9\nDominique PROCACCIDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-06-27-00006 - Liste des responsables\nde service disposant de la d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal pr\u00e9vue par le III de l'article 408 de\nl'annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts - Juillet 202311\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des\ntransports d\u25a1\u00cele-de-France\n75-2023-06-27-00009\nD\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2023-0398 du 27 juin\n2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nles mati\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet\nde Paris\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-06-27-00009 - D\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2023-0398 du 27 juin 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res\nexerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de Paris12\nEx\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement\net des transports d'\u00cele-de-France\nD\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2023-0398\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte du\npr\u00e9fet de Paris\nLa  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  des\ntransports d'\u00cele-de-France,\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu la loi n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, notamment ses articles 43\net 44 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-636 du 30 mai 2005 relatif \u00e0 l'organisation de l'administration dans le domaine\nde l'eau et aux missions du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services\nde l'\u00c9tat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration  ;\nVu le d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de\nParis (hors-classe) \u2013 M. GUILLAUME (Marc)  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  intermini st\u00e9riel  du  8  juillet  2022  portant  nomination  d'une  directrice  r\u00e9gionale  et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports de la r\u00e9gion \u00cele-de-\nFrance ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  IDF-2021-03-29-00020  du  29  mars  2021  portant  organisation  de  la\ndirection  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  des\ntransports d'\u00cele-de-France  ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 DRIEAT-IDF-2021-0005 du 1er avril 2021 portant organisation des services de la\ndirection  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  des\ntransports d'\u00cele-de-France  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de\nParis  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Mme  Emmanuelle  GAY,  directrice  r\u00e9gionale  et\ninterd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  des  transports  d'\u00cele-de-France,\nnotamment son article 9  ;\nSur proposition de l'adjoint \u00e0 la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, charg\u00e9 du pilotage,\nD\u00e9cide :\n27/29, Rue Leblanc, 75015 Paris 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-06-27-00009 - D\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2023-0398 du 27 juin 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res\nexerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de Paris13\nArticle 1er \nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relevant\ndes articles 3, 4, 5 et 7 de l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de Paris portant d\u00e9l\u00e9gation de signature susvis\u00e9, dans la\nlimite de leurs attributions respectives, et sous r\u00e9serve des exceptions pr\u00e9vues aux articles 8 et 10\nde l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9, \u00e0  :\n\u2022Mme  Sophie  MARMOUGET,  administratrice  g\u00e9n\u00e9rale  de  l'\u00c9tat,  directrice  r\u00e9gionale  et\ninterd\u00e9partementale  adjointe,  charg\u00e9e  des  ressources  humaines  et  de  la  gestion  des\nmoyens ;\n\u2022Mme  Claire  GRISEZ,  ing\u00e9nieure  g\u00e9n\u00e9rale  des  ponts,  des  eaux  et  des  for\u00eats,  directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale adjointe charg\u00e9e de l'eau et du d\u00e9veloppement durable  ;\n\u2022M. Jean-Marc PICARD, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats, directeur r\u00e9gional\net interd\u00e9partemental adjoint charg\u00e9 de l'\u00e9nergie des risques et de la nature  ;\n\u2022M. Herv\u00e9 SCHMITT, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats, directeur r\u00e9gional et\ninterd\u00e9partemental adjoint, charg\u00e9 de l'am\u00e9nagement durable et des transports  ;\n\u2022M.  Jean-Pascal  BIARD,  administrateur  g\u00e9n\u00e9ral  de  l'\u00c9tat,  directeur  r\u00e9gional  et\ninterd\u00e9partemental adjoint, directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris  ;\n\u2022M. Pascal HERITIER, ing\u00e9nieur de l'industrie et des mines hors classe, adjoint \u00e0 la directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale, charg\u00e9 du pilotage ;\n\u2022M. Alain TUFFERY, ing\u00e9nieur des travaux publics de l'\u00c9tat hors classe, directeur r\u00e9gional et\ninterd\u00e9partemental adjoint de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports de la\nr\u00e9gion d'\u00cele-de-France, directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine  ;\n\u2022M. Fabrice MORONVAL, ing\u00e9nieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur-adjoint\nde l'unit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine  ;\n\u2022Mme  Sybille  MULLER,  architecte  et  urbaniste  de  l'\u00c9tat,  directrice-adjointe  de  l'unit\u00e9\nd\u00e9partementale des Hauts-de-Seine.\nArticle 2 \nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relevant\nde l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de Paris portant d\u00e9l\u00e9gation de signature susvis\u00e9, dans la limite de\nleurs attributions respectives, et sous r\u00e9serve des exceptions pr\u00e9vues aux articles 8 et 10 de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9cit\u00e9, \u00e0 :\n\u2022Mme  Claire  GRISEZ,  ing\u00e9nieu re  g\u00e9n\u00e9rale  des  ponts,  des  eaux  et  des  for\u00eats,  directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale adjointe charg\u00e9e de l'eau et du d\u00e9veloppement durable  ;\n\u2022M. Jean-Marc PICARD, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats, directeur r\u00e9gional\net interd\u00e9partemental adjoint charg\u00e9 de l'\u00e9nergie des risques et de la nature  ;\n\u2022M. Pascal HERITIER, ing\u00e9nieur de l'industrie et des mines hors classe, adjoint \u00e0 la directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale, charg\u00e9 du pilotage   ;\n\u2022M.  Jean-Pascal  BIARD,  administrateur  g\u00e9n\u00e9ral  de  l'\u00c9tat,  directeur  r\u00e9gional  et\ninterd\u00e9partemental adjoint, directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris  ;\n\u2022M. Alain TUFFERY,  ing\u00e9nieur des travaux publics de l'\u00c9tat hors classe, directeur r\u00e9gional et\ninterd\u00e9partemental adjoint de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports de la\nr\u00e9gion Ile-de-France, directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine  ;\n\u2022M. Fabrice MORONVAL, ing\u00e9nieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur-adjoint\nde l'unit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine  ;\n\u2022Mme  Sybille  MULLER,  architecte  et  urbaniste  de  l'\u00c9tat,  directrice-adjointe  de  l'unit\u00e9\nd\u00e9partementale des Hauts-de-Seine.\n27/29, Rue Leblanc, 75015 Paris 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.frDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-06-27-00009 - D\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2023-0398 du 27 juin 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res\nexerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de Paris14\nArticle 3 \nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  Jean-Pascal  BIARD,  directeur  r\u00e9gional  et\ninterd\u00e9partemental  adjoint,  directeur  de  l'unit\u00e9  d\u00e9partementale  de  Paris,  la  subd\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  accord\u00e9e aux articles 3, 4 et 7 de l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de Paris portant  d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature susvis\u00e9 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions, et sous r\u00e9serve des exceptions\npr\u00e9vues aux articles 8 et 10 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9, par  :\n\u2022M. Fran\u00e7ois BELBEZET, ing\u00e9nieur des travaux publics de l'\u00c9tat hors classe, chef du service\nam\u00e9nagement et connaissance des territoires  ;\n\u2022Mme Laurence CACHEUX, attach\u00e9e d'administration hors classe de l'\u00c9tat, cheffe du service\npatrimoine, paysage et droit des sols de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris ;\n\u2022M. Eric CHEMOUNY, ing\u00e9nieur des travaux publics de l'\u00c9tat, chef du p\u00f4le droit des sols de\nl'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris ;\n\u2022Mme Natacha CARRIER-SCHRUMPF, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe\ndu Service utilit\u00e9 publique et \u00e9quilibres territoriaux de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris  ;\n\u2022Mme Chantal GERVAIS, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la mission\nd'appui locale de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris .\nArticle 4 \nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs aux\ncanalisations et relevant du I de l'article 5 de l'a rr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de Paris portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature susvis\u00e9, et sous r\u00e9serve des exceptions pr\u00e9vues aux articles 8 et 10 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9, \u00e0  :\n\u2022M. Olivier LEVILLAIN, ing\u00e9nieur des mines, chef du service pr\u00e9vention des risques  ;\n\u2022Mme  Anne  PILLON,  ing\u00e9nieure  divisionnaire  de  l'industrie  et  des  mines,  cheffe  du\nd\u00e9partement  risques  accidentels  du  service  pr\u00e9vention  des  risques,  et  son  adjoint\nM. Vincent PIERRON, ing\u00e9nieur divisionnaire de l'industrie et des mines.\n\u2022Mme Claire ROSEVEGUE, ing\u00e9nieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du service\nrisques et installations class\u00e9es de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine et son adjoint,\nM. Olivier PAS, ing\u00e9nieur divisionnaire de l'industrie et des mines  ;\n\u2022M. Arnold DIAWARA OUMAR, ing\u00e9nieur des travaux publics de l'\u00c9tat,  responsable du p\u00f4le\n\u00e9quipements  sous  pression  -  r\u00e9forme  anti-endommagement  Centre  de  l'unit\u00e9\nd\u00e9partementale des Hauts-de-Seine.\nArticle 5 \nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs \u00e0\nl'\u00e9nergie et relevant du II de l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9  du pr\u00e9fet de Paris portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nsusvis\u00e9, et sous r\u00e9serve des exceptions pr\u00e9vues aux articles 8 et 10 de l'arr\u00eat \u00e9 pr\u00e9cit\u00e9, \u00e0 :\n\u2022Mme Aurore FARGETTE, ing\u00e9nieure en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats, cheffe du\nservice \u00e9nergie et b\u00e2timent  ;\n\u2022M. Baptiste LORENZI, ing\u00e9nieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef-adjoint du\nservice \u00e9nergie et b\u00e2timent  ;\n\u2022M. Thibaut BADOUAL, ing\u00e9nieur des ponts, des eaux et des for\u00eats, chef du d\u00e9partement\nclimat, air, \u00e9nergie ;\n\u2022Mme  Anne  PILLON,  ing\u00e9nieure  divisionnaire  de  l'industrie  et  des  mines,  cheffe  du\nd\u00e9partement  risques  accidentels  du  service  pr\u00e9vention  des  risque s,  et  son  adjoint\nM. Vincent PIERRON, ing\u00e9nieur divisionnaire de l'industrie et des mines .\n27/29, Rue Leblanc, 75015 Paris 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.frDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-06-27-00009 - D\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2023-0398 du 27 juin 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res\nexerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de Paris15\nArticle 6 \nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs aux\nd\u00e9chets et relevant du III de l'article 5 de l 'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de Paris portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nsusvis\u00e9, et sous r\u00e9serve des exceptions pr\u00e9vues aux articles 8 et 10 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9c it\u00e9, \u00e0 :\n\u2022Mme Claire ROSEVEGUE, ing\u00e9nieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du\nservice risques et installations class\u00e9es de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine et son\nadjoint, M. Olivier PAS, ing\u00e9nieur divisionnaire de l'industrie et des mines  ;\n\u2022M. Olivier LEVILLAIN, ing\u00e9nieur des mines, chef du service pr\u00e9vention des risques ;\n\u2022Mme Ir\u00e8ne ALFONSI, ing\u00e9nieure des ponts, des eaux et des for\u00eats, adjointe au chef du\nd\u00e9partement risques chroniques\n\u2022Mme Marion RAFALOVITCH,  ing\u00e9nieure hors-classe de l'industrie et des mines,  cheffe du\nd\u00e9partement  risques  naturels  et  ses  adjointes,  Mme  Laurence  BALMES,  ing\u00e9nieure\ndivisionnaire  de  l'industrie  et  des  mines  et  Mme  Sophie  SAUVAGNAT,  ing\u00e9nieure\ndivisionnaire de l'agriculture et de l'environnement  ;\n\u2022Mme  Anne  PILLON,  ing\u00e9nieure  divisionnaire  de  l'industrie  et  des  mines,  cheffe  du\nd\u00e9partement risques accidentels.\nArticle 7 \nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la\npolice de l'eau, des milieux aquatiques et de la p\u00eache et relevant du IV de l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9  du\npr\u00e9fet de Paris portant d\u00e9l\u00e9gation de signature susvis\u00e9, et sous r\u00e9serve des exceptions pr\u00e9vues aux\narticles 8 et 10 de l 'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9, \u00e0 :\n\u2022M. Thomas BOUYER, ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats, chef du service\npolitiques et police de l'eau  ;\n\u2022M. Laurent TELLECHEA, ing\u00e9nieur des travaux publics de l'\u00c9tat hors classe, adjoint au chef\ndu service politiques et police de l'eau  ;\n\u2022Mme Caroline LAVALLART, ing\u00e9nieure des travaux publics de l'\u00c9tat hors classe, adjointe au\nchef du service politiques et police de l'eau  ;\n\u2022Mme Julie FAURE, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, adjointe au responsable du\nd\u00e9partement instruction loi sur l'eau  ;\n\u2022M. Paul BEZBORODKO, ing\u00e9nieur des travaux publics de l'\u00c9tat, cheffe de l'unit\u00e9 Oise Seine\nAval au d\u00e9partement instruction loi sur l'eau du service politiques et police de l'eau  ;\n\u2022Mme Michelle BROSSEAU, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, responsable du\nd\u00e9partement assainissement du service politiques et police de l'eau, et son adjointe Mme\nFlorence CHEREAU, ing\u00e9nieure divisionnaire de l'industrie et des mines  ;\n\u2022Mme  \u00c9lise  DELGOULET,  ing\u00e9nieure  des  ponts,  des  eaux  et  des  for\u00eats,  responsable  du\nd\u00e9partement ressource et milieux aquatiques du service politiques et police de l'eau, et son\nadjointe Mme Joanna BRUNELLE, ing\u00e9nieure divisionnaire des travaux publics de l'\u00c9tat.\nArticle 8 \nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la\nprotection  des  esp\u00e8ces  de  faune  et  de  flore  sauvages  menac\u00e9es  et  du  patrimoine  naturel  et\nrelevant du V de l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de Paris portant d\u00e9l\u00e9gation de signature susvis\u00e9, et\nsous r\u00e9serve des exceptions pr\u00e9vues aux articles 8 et 10 de  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9, \u00e0 :\n\u2022Mme Lucile RAMBAUD, ing\u00e9nieure  g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des for\u00eats, cheffe du\nservice nature et paysage, et son adjoint M. Robert SCHOEN, ing\u00e9nieur en chef des ponts,\ndes eaux et des for\u00eats  ;\n27/29, Rue Leblanc, 75015 Paris 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.frDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-06-27-00009 - D\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2023-0398 du 27 juin 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res\nexerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de Paris16\n\u2022M.  Bastien  MOREIRA-PELLET,  ing\u00e9nieur  des  ponts,  des  eaux  et  des  for\u00eats,  chef  du\nd\u00e9partement faune et flore sauvages du service nature et paysage, et son adjoint, M. Jean-\nFran\u00e7ois VOISIN, ouvrier des parcs et ateliers, ing\u00e9nieur haute ma\u00eetrise niveau 1  ;\n\u2022M. St\u00e9phane LUCET, ing\u00e9nieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du\nd\u00e9partement  espaces  naturels du service nature et paysage, et son adjoint M. Antoine\nLOMBARD, ing\u00e9nieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement  ;\n\u2022M. Dilipp SANDOU, secr\u00e9taire d'administration et de contr\u00f4le du d\u00e9veloppement durable\nde  classe  exceptionnelle,  coordonnateur-r\u00e9f\u00e9rent  CITES  du  d\u00e9partement  faune  et  flore\nsauvages  du  service  nature  et  paysage,  et  son  adjointe  Mme  Fatma  AOUICI-GLOUBI,\ntechnicienne sup\u00e9rieure principale du d\u00e9veloppement durable.\nArticle 9 \nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la\npublicit\u00e9 et aux enseignes et relevant du VI de l'article 5 de l' arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de Paris portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature susvis\u00e9, et sous r\u00e9serve des exceptions pr\u00e9vues aux articles 8 et 10 de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9, \u00e0 :\n\u2022Mme Muriel BENSAID, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat hors classe, cheffe du service\nam\u00e9nagement durable, et son adjointe, Mme Ghislaine BORDES, ing\u00e9nieure en chef des\nponts, des eaux et des for\u00eats  ;\n\u2022Mme  Sarah  LIMMACHER,  ing\u00e9nieure  des  ponts,  des  eaux  et  des  for\u00eats,  cheffe  du\nd\u00e9partement planification et territoires  et ses adjointes, Mme Christelle MAUGER-CHHOR,\ning\u00e9nieure divisionnaire des travaux publics de l'\u00c9tat et Mme Adeline LIVE, ing\u00e9nieure des\ntravaux publics de l'\u00c9tat.\nArticle 10 \nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs aux\nrisques naturels et relevant du VII de l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de Paris portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature susvis\u00e9, et sous r\u00e9serve des exceptions pr\u00e9vues aux articles 8 et 10 de  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9, \u00e0 :\n\u2022M. Olivier LEVILLAIN, ing\u00e9nieur des mines, chef du service pr\u00e9vention des risques  ;\n\u2022Mme Marion RAFALOVITCH, ing\u00e9nieure hors-classe de l'industrie et des mines, cheffe du\nd\u00e9partement  risques  naturels  du  service  pr\u00e9vention  des  risques,  et  ses  adjointes  Mme\nLaurence  BALMES,  ing\u00e9nieure  divisionnaire  de  l'industrie  et  des  mines,  et  Mme  Sophie\nSAUVAGNAT, ing\u00e9nieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement.\nArticle 11\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la\ng\u00e9othermie et relevant du VIII de l'article 5 de l' arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de Paris portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature susvis\u00e9, et sous r\u00e9serve des exceptions pr\u00e9vues aux articles 8 et 10 de l'a rr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9, \u00e0 :\n\u2022Mme Aurore FARGETTE, ing\u00e9nieure en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats, cheffe du\nservice \u00e9nergie et b\u00e2timent  ;\n\u2022M. Baptiste LORENZI, ing\u00e9nieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef-adjoint du\nservice \u00e9nergie et b\u00e2timent  ;\n\u2022M. Thibaut BADOUAL, ing\u00e9nieur des ponts, des eaux et des for\u00eats, chef du d\u00e9partement\nclimat, air, \u00e9nergie.\n27/29, Rue Leblanc, 75015 Paris 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.frDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-06-27-00009 - D\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2023-0398 du 27 juin 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res\nexerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de Paris17\nArticle 12 \nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous actes, arr\u00eat\u00e9 s et d\u00e9cisions relatifs aux\nautorisations  environnementales  et  relevant  du  IX de  l'article  5  de  l'arr\u00eat\u00e9  du  pr\u00e9fet  de  Paris\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature susvis\u00e9, et sous r\u00e9serve des exceptions pr\u00e9vues aux articles 8 et 10\nde l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9, \u00e0  :\n\u2022M. Thomas BOUYER, ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats, chef du service\npolitiques et police de l'eau  ;\n\u2022M. Laurent TELLECHEA, ing\u00e9nieur des travaux publics de l'\u00c9tat hors classe, adjoint au chef\ndu service politiques et police de l'eau  ; \n\u2022Mme Caroline LAVALLART, ing\u00e9nieure des travaux publics de l'\u00c9tat hors classe, adjointe au\nchef du service politiques et police de l'eau  ;\n\u2022Mme Julie FAURE, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, adjointe au responsable du\nd\u00e9partement instruction loi sur l'eau.\nArticle 13 \nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer  tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs aux\nsyst\u00e8mes d'information des sols et relevant du X de l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de Paris portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature susvis\u00e9, et sous r\u00e9serve des exceptions pr\u00e9vues aux articles 8 et 10 de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9, \u00e0 :\n\u2022Mme Claire ROSEVEGUE, ing\u00e9nieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du\nservice risques et installations class\u00e9es de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine et son\nadjointe, M. Olivier PAS, ing\u00e9nieur divisionnaire de l'industrie et des mines  ;\n\u2022M. Olivier LEVILLAIN, ing\u00e9nieur des mines, chef du service pr\u00e9vention des risques  ;\n\u2022Mme Ir\u00e8ne ALFONSI,  ing\u00e9nieure des ponts, des eaux et des for\u00eats,  adjointe au chef du\nd\u00e9partement risques chroniques.\nArticle 14 \nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous ac tes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs aux\ncontr\u00f4les de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques et relevant du XI de l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9  du\npr\u00e9fet de Paris portant d\u00e9l\u00e9gation de signature susvis\u00e9, \u00e0 :\n\u2022M. Olivier LEVILLAIN, ing\u00e9nieur des m ines, chef du service pr\u00e9vention des risques  ;\n\u2022Mme Marion RAFALOVITCH, ing\u00e9nieure hors-classe de l'industrie et des mines, cheffe du d\u00e9 -\npartement risques naturels du service pr\u00e9vention des risque s et ses adjointes, Mme Lau -\nrence BALMES, ing\u00e9nieure divisionnaire de l'industrie et des mines, et Mme Sophie SAUVA -\nGNAT, ing\u00e9nieure de l'agriculture et de l'environnement.\nArticle 15 \nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous les actes figurant \u00e0 l'article 6 de\nl'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de Paris portant d\u00e9l\u00e9gation de signature su svis\u00e9 \u00e0 :\n\u2022Mme Lucile RAMBAUD, ing\u00e9nieure  g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des for\u00eats, cheffe du\nservice nature et paysage, et son adjoint M. Robert SCHOEN, ing\u00e9nieur en chef des ponts,\ndes eaux et des for\u00eats  ;\n\u2022M.  Bastien  MOREIRA-PELLET,  ing\u00e9nieur  des  ponts,  des  eaux  et  des  for\u00eats,  chef  du\nd\u00e9partement faune et flore sauvage du service nature et paysage, et son adjoint M. Jean-\nFran\u00e7ois VOISIN, ouvrier des parcs et ateliers,   ing\u00e9nieur haute ma\u00eetrise niveau 1  ;\n27/29, Rue Leblanc, 75015 Paris 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.frDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-06-27-00009 - D\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2023-0398 du 27 juin 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res\nexerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de Paris18\n\u2022M. St\u00e9phane LUCET, ing\u00e9nieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du\nd\u00e9partement  espaces  naturels du service nature et paysage, et son adjoint M. Antoine\nLOMBARD, ing\u00e9nieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement  ;\n\u2022Mme  Laurence  RUVILLY,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de  l'\u00c9tat,  cheffe  du\nd\u00e9partement sites et paysage du service nature et paysage, et son adjointe Mme Florence\nMOTTES, architecte urbaniste de l'\u00c9tat  ;\n\u2022M. Thomas BOUYER, ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats, chef du service\npolitiques et police de l'eau  ;\n\u2022M. Laurent TELLECHEA, ing\u00e9nieur des travaux publics de l'\u00c9tat hors classe, adjoint au chef\ndu service politiques et police de l'eau  ;\n\u2022Mme Caroline LAVALLART, ing\u00e9nieure des travaux publics de l'\u00c9tat, adjointe au chef du\nservice politiques et police de l'eau  ;\n\u2022 Mme Julie FAURE, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, adjointe au responsable du\nd\u00e9partement instruction loi sur l'eau.\nArticle 16 \nLa d\u00e9cision n\u00b0 DRIEAT-IDF-2023-0364 du 31 mars 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les\nmati\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de Paris est abrog\u00e9e.\nArticle 17 \nL'adjoint \u00e0 la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndes transports d'\u00cele-de-France, charg\u00e9 du pilotage, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision\nqui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris, accessible sur le  site Internet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris \u00e0 l'adresse suivante : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ .\nFait \u00e0 Paris, le 27 juin 2023\nLa directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\nsign\u00e9\nEmmanuelle GAY\n27/29, Rue Leblanc, 75015 Paris 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.frDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-06-27-00009 - D\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2023-0398 du 27 juin 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res\nexerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de Paris19\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des\ntransports d\u25a1\u00cele-de-France\n75-2023-06-27-00010\nD\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2023-0399 du 27 juin\n2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nles mati\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet\nde police\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-06-27-00010 - D\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2023-0399 du 27 juin 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res\nexerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de police20\nPREFECTURE  /4P\nDE POLICE\nLibert\u00e9  \u00a5\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement\net des transports d'\u00cele-de-France\nD\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2023-0399\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte du\npr\u00e9fet de police\nLa  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  des\ntransports d'\u00cele-de-France,\nVu le code de l'environnement  ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article R.  122-39 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b0  2005-636 du 30 mai 2005 relatif \u00e0 l'organisation de l'administration dans le\ndomaine de l'eau et aux missions du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de\nl'\u00c9tat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France  ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  20  juillet 2022  par  lequel  M.  Laurent NU\u00d1EZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur  national  du\nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  8  juillet  2022  portant  nomination  d'une  directrice  r\u00e9gionale  et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports de la r\u00e9gion Ile-de-\nFrance ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  IDF-2021-03-29-00020 du 29  mars 2021 portant organisation de la direction\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-\nFrance ;\nVu  la  d\u00e9cision  n\u00b0  DRIEAT-IDF-2021-0005  du  1er avril 2021  portant  organisation  des  services  de  la\ndirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports\nd'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b0  2022-00874 du 21 juillet 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme\nEmmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement\net des transports d'\u00cele-de-France, notamment son article  5 ;\nSur proposition de l'adjoint \u00e0 la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, charg\u00e9 du pilotage  ;\nD\u00e9cide :\nArticle 1er \nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est do nn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions pr\u00e9vus aux\narticles 2 et 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police portant d\u00e9l\u00e9gation de signature susvis\u00e9, dans la limite de\nleurs attributions respectives, et sous r\u00e9serve des exceptions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 4 du m\u00eame arr\u00eat\u00e9, \u00e0  :\n\u2022Mme  Sophie  MARMOUGET,  administratrice  g\u00e9n\u00e9rale  de  l'\u00c9tat,  directrice  r\u00e9gionale  et\ninterd\u00e9partementale adjointe, charg\u00e9e des ressources humaines et de la gestion des moyens  ;\n\u2022Mme Claire GRISEZ, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des for\u00eats, directrice r\u00e9gionale\n27/29, Rue Leblanc, 75015 Paris 15www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-06-27-00010 - D\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2023-0399 du 27 juin 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res\nexerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de police21\net interd\u00e9partementale adjointe, charg\u00e9e de l'eau et du d\u00e9veloppement durable  ;\n\u2022M. Jean-Marc PICARD, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats, directeur r\u00e9gional et\ninterd\u00e9partemental adjoint, charg\u00e9 de l'\u00e9nergie des risques et de la nature  ;\n\u2022M. Herv\u00e9 SCHMITT, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats, directeur r\u00e9gional et\ninterd\u00e9partemental adjoint, charg\u00e9 de l'am\u00e9nagement durable et des transports  ;\n\u2022M. Paul WEICK, administrateur de  l'\u00c9tat hors classe, directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental\nadjoint charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 des transports et des missions de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, chef du\nservice s\u00e9curit\u00e9 des transports et des v\u00e9hicule s ;\n\u2022M. Alain TUFFERY,  ing\u00e9nieur  des  travaux  publics  de  l'\u00c9tat  hors  classe,  directeur  r\u00e9gional  et\ninterd\u00e9partemental  adjoint de l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement et des  transports  de la\nr\u00e9gion d'\u00cele-de-France, directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine  ;\n\u2022M. Fabrice MORONVAL, ing\u00e9nieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur-adjoint de\nl'unit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine  ;\n\u2022Mme  Sybille  MULLER,  architecte  et  urbaniste  de  l'\u00c9tat,  directrice-adjointe  de  l'unit\u00e9\nd\u00e9partementale des Hauts-de-Seine  ;\n\u2022M. Pascal HERITIER, ing\u00e9nieur hors classe de l'industrie et des mines, adjoint \u00e0 la directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale, charg\u00e9 du pilotage.\nArticle 2 \nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs aux\ncontr\u00f4les des v\u00e9hicules automobiles et relevant des rubriques A  1 \u00e0 A 4 de l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9  du\npr\u00e9fet de police portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  susvis\u00e9 et sous r\u00e9serve des exceptions pr\u00e9vues \u00e0\nl'article 4 du m\u00eame arr\u00eat\u00e9 \u00e0  :\n\u2022Mme Odile S\u00c9GUIN, ing\u00e9nieure des travaux publics de l'\u00c9tat hors classe, adjointe au chef du\nservice s\u00e9curit\u00e9 des transports et des v\u00e9hicules  ;\n\u2022M.  Yves  SCHOEFFNER,  ing\u00e9nieur  divisionnaire  de  l'industrie  et  des  mines,  responsable  du\nd\u00e9partement homologation et surveillance des v\u00e9hicules du service s\u00e9curit\u00e9 des transports et\ndes v\u00e9hicules et M. Benjamin BELKEBLA, technicien sup\u00e9rieur en chef de l'\u00e9conomie et de\nl'industrie ;\n\u2022M.  Laurent  CONDOMINES,  ing\u00e9nieur  en  chef  des  ponts,  des  eaux  et  des  for\u00eats,  directeur\nr\u00e9gional  et  interd\u00e9partemental  adjoint  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  des\ntransports d'\u00cele-de-France, directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis  ;\n\u2022M. Andr\u00e9 COUBLE, ing\u00e9nieur en chef des travaux publics de l'\u00c9tat et M. Olivier ASTIER, ing\u00e9nieur\ndivisionnaire de l'industrie et des mines, directeurs-adjoints de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine-\nSaint-Denis ;\n\u2022M. Alaoudine MAYOUFI, ing\u00e9nieur de l'industrie et des mines, chef du p\u00f4le v\u00e9hicules infra-\nr\u00e9gional Nord de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis jusqu 'au 31 juillet 2023 et son\nadjoint, M. Naoufal NOUKRI, technicien sup\u00e9rieur en chef de l '\u00e9conomie et de l'industrie  ;\n\u2022M. Marc ARAGO, technicien sup\u00e9rieur en chef de l'\u00e9conomie et de l'industrie, contr\u00f4leur au sein\ndu p\u00f4le v\u00e9hicules infra-r\u00e9gional Nord de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis  ;\n\u2022Mme Julie TISSOT, ing\u00e9nieure en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats, directrice r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale adjointe de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports de la\nr\u00e9gion  \u00cele-de-France,  directrice  de  l'unit\u00e9  d\u00e9partementale  du  Val-de-Marne  et  ses  adjoints,\nM. J\u00e9r\u00f4me WEYD, ing\u00e9nieur en chef des travaux publics de l'\u00c9tat et Mme Fiona TCHANAKIAN,\ning\u00e9nieure divisionnaire de l'industrie et des mines  ;\n\u2022M. Alexis  BROUZ\u00c8S, technicien sup\u00e9rieur en chef de l'\u00e9conomie et de l'industrie, M. Tahar\nAMORRI,  technicien  sup\u00e9rieur  du  d\u00e9veloppement  durable  et  M.  Paterne  YOPA,  technicien\nsup\u00e9rieur principal du d\u00e9veloppement durable, techniciens au p\u00f4le v\u00e9hicules infra-r\u00e9gional sud\nde l'unit\u00e9 d\u00e9partementale du Val-de-Marne  ;\n\u2022M. Fr\u00e9d\u00e9ric SEIGLE, ing\u00e9nieur de l'industrie et des mines, responsable du p\u00f4le v\u00e9hicules infra-\nr\u00e9gional  Ouest  de  l'unit\u00e9  d\u00e9partementale  des  Hauts-de-Seine,  et  son  adjoint  M.  Fran\u00e7ois\nRENAULT, technicien sup\u00e9rieur en chef de l'\u00e9conomie et l'industrie.\n27/29, Rue Leblanc, 75015 Paris 15www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.frDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-06-27-00010 - D\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2023-0399 du 27 juin 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res\nexerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de police22\nArticle 3 \nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l 'effet de signer tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs aux\n\u00e9quipements sous pression et relevant de la rubrique B  1 de l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature  susvis\u00e9 et sous r\u00e9serve des exceptions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9cit\u00e9 \u00e0 :\n\u2022M. Olivier LEVILLAIN, ing\u00e9nieur des mines, chef du service pr\u00e9vention des risques  ;\n\u2022Mme Anne PILLON, ing\u00e9nieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du d\u00e9partement\nrisques  accidentels  du service  pr\u00e9vention des  risques,  et  son adjoint  M.  Vincent PIERRON,\ning\u00e9nieur divisionnaire de l'industrie et des mines  ;\n\u2022Mme Claire ROSEVEGUE, ing\u00e9nieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du service\nrisques et installations class\u00e9es de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine et son adjoint M.\nOlivier PAS, ing\u00e9nieur divisionnaire des industrie et des mines  ;\n\u2022M. Arnold DIAWARA OUMAR, ing\u00e9nieur des travaux publics de l'\u00c9tat, responsable du p\u00f4le\n\u00e9quipements sous pression - r\u00e9forme anti-endommagement Centre de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale\ndes Hauts-de-Seine.\nArticle 4 \nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer  tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs aux\ninstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement et relevant des rubriques C  1 \u00e0 C 3 de\nl'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9  du pr\u00e9fet de police portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  susvis\u00e9 et sous r\u00e9serve des\nexceptions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 \u00e0  :\n\u2022M. Olivier LEVILLAIN, ing\u00e9nieur des mines, chef du service pr\u00e9vention des risques  ;\n\u2022Mme Ir\u00e8ne ALFONSI, ing\u00e9nieure des ponts, des eaux et des for\u00eats, adjointe au chef du\nd\u00e9partement risques chroniques  ;\n\u2022Mme  Anne  PILLON,  ing\u00e9nieure  divisionnaire  de  l'industrie  et  des  mines,  cheffe  du\nd\u00e9partement risques accidentels du service pr\u00e9vention des risques, et son adjoint M. Vincent\nPIERRON, ing\u00e9nieur divisionnaire de l'industrie et des mines  ;\n\u2022Mme Marion RAFALOVITCH, ing\u00e9nieure divisionnaire de l'industrie et des mines, responsable\ndu d\u00e9partement risques naturels du service pr\u00e9vention des risques et ses adjointes, Mme\nLaurence  BALMES,  ing\u00e9nieure  divisionnaire  de  l'industrie  et  des  mines,  et  Mme  Sophie\nSAUVAGNANT, ing\u00e9nieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement  ;\n\u2022Mme Claire ROSEVEGUE, ing\u00e9nieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du service\nrisques et installations class\u00e9es de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale des Hauts-de-Seine et son adjoint,\nM. Olivier PAS, ing\u00e9nieur divisionnaire de l'industrie et des mines.\nArticle 5 \nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la\nchasse et relevant de l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police portant d\u00e9l\u00e9gation de signature susvis\u00e9\net sous r\u00e9serve des exceptions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 4 du m\u00eame arr\u00eat\u00e9 \u00e0  :\n\u2022Mme Lucile RAMBAUD, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des for\u00eats, cheffe du service\nnature et paysage, et son adjoint, M. Robert SCHOEN, ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et\ndes for\u00eats ;\n\u2022M. Bastien MOREIRA-PELLET, ing\u00e9nieur des ponts, des eaux et des for\u00eats, chef du d\u00e9partement\nfaune et flore sauvages, service nature et pa ysage et son adjoint, M. Jean-Fran\u00e7ois VOISIN,\nouvrier des parcs et ateliers, ing\u00e9nieur haute ma\u00eetrise niveau 1.\nArticle 6 \nLa d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2023-0365 du 31 mars 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les\nmati\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de police est abrog\u00e9e.\n27/29, Rue Leblanc, 75015 Paris 15www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.frDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-06-27-00010 - D\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2023-0399 du 27 juin 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res\nexerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de police23\nArticle 7 \nL'adjoint \u00e0 la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France, charg\u00e9 du pilotage , est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui\nsera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police.\nFait \u00e0 Paris, le 27 juin 2023\nLa directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France,\nsign\u00e9\nEmmanuelle GAY\n27/29, Rue Leblanc, 75015 Paris 15www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.frDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-06-27-00010 - D\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2023-0399 du 27 juin 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res\nexerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de police24","date":"2023-06-27","first_seen_on":"2024-10-02T17:24:54+00:00","id":"8b73fa6ddf17e56b40134a5a55ff63c9029873ea0bcb3ec4b11908979f7c978b","name":"recueilDS-75-2023-353-recueil-des-actes-administratifs-special du 27.06.2023","pdf_creation_date":"2023-06-27T15:11:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/106970/676814/file/recueilDS-75-2023-353-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2027.06.2023.pdf"}