{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b012-2025-268\nPUBLI\u00c9 LE  5 JUIN 2025\nSommaire\nDDFIP /\n12-2025-06-05-00001 - D\u00e9l\u00e9gations g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 la directrice\nadjointe et aux chefs de p\u00f4les - DDFiP Aveyron. (2 pages) Page 3\n12-2025-05-05-00002 - D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour le\np\u00f4le pilotage et ressources - DDFiP Aveyron. (3 pages) Page 6\n2\nDDFIP\n12-2025-06-05-00001\nD\u00e9l\u00e9gations g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 la directrice adjointe et\naux chefs de p\u00f4les - DDFiP Aveyron.\nDDFIP - 12-2025-06-05-00001 - D\u00e9l\u00e9gations g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 la directrice adjointe et aux chefs de p\u00f4les - DDFiP Aveyron. 3\nREPUBLIQUEFRANCAISEijert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature \u00e0 la directrice adjointe et aux responsables\ndu p\u00f4le gestion publique, du p\u00f4le gestion fiscale, ainsi que du p\u00f4le pilotage et ressources.\nL'administrateur de l'\u00c9tat, directeur d\u00e9partemental des finances publiques de l'Aveyron,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives \u00e0 la\ndirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02008-310  du  3  avril  2008  relatif  \u00e0  la  direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1550 du 1er d\u00e9cembre 2021 portant statut particulier du corps des\nadministrateurs de l'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2010 portant cr\u00e9ation de la direction d\u00e9partementale de l'Aveyron ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  12  octobre  2023  portant  nomination  de  M.  Pascal  BOUTHIER,\nadministrateur des finances publiques, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental des finances\npubliques de l'Aveyron \u00e0 compter du 1er novembre 2023 ;\nD\u00e9cide :\nArticle 1 - D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nMme Ludivine LEFEVRE, Administratrice de l'\u00c9tat, adjointe du directeur,\nMme Sandra LEPELLEY, Administratrice des finances publiques adjoint, responsable du p\u00f4le\ngestion fiscale,\nM.  Laurent  LARNAUDIE,  Administrateur des finances publiques adjoint, responsable du\np\u00f4le gestion publique,\nMme Marie-Laure BRUNEL, Administratrice des finances publiques adjointe, responsable du\np\u00f4le pilotage et ressources,\nCeux-ci re\u00e7oivent mandat de me suppl\u00e9er dans l'exercice de mes fonctions et de signer,\nseuls, ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs \u00e0 ma gestion et aux affaires qui s'y\nrattachent,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  ma  part,  sans  toutefois  que  cet\nemp\u00eachement puisse \u00eatre invoqu\u00e9 par les tiers ou oppos\u00e9 \u00e0 eux.\nIls sont autoris\u00e9s \u00e0 agir en justice et effectuer des d\u00e9clarations de cr\u00e9ances.\nRodez, le 5 juin 2025\nDirection d\u00e9partementale des Finances \npubliques de l'AVEYRON\n2 Place 'd'Armes CS 53513\n12035 RODEZ CEDEX 09\nDDFIP - 12-2025-06-05-00001 - D\u00e9l\u00e9gations g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 la directrice adjointe et aux chefs de p\u00f4les - DDFiP Aveyron. 4\nArticle 2 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le 5 juin 2025.\nElle sera publi\u00e9e au recueil des actes administratif de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\nL'Administrateur de l'\u00c9tat,\nDirecteur D\u00e9partemental des Finances Publiques,\nsign\u00e9\nPascal BOUTHIER\nDDFIP - 12-2025-06-05-00001 - D\u00e9l\u00e9gations g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 la directrice adjointe et aux chefs de p\u00f4les - DDFiP Aveyron. 5\nDDFIP\n12-2025-05-05-00002\nD\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour le p\u00f4le\npilotage et ressources - DDFiP Aveyron.\nDDFIP - 12-2025-05-05-00002 - D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour le p\u00f4le pilotage et ressources - DDFiP Aveyron. 6\nREPUBLIQUEFRANCAISEijert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour le p\u00f4le pilotage et\nressources\nL'administrateur  de  l'\u00c9tat,  directeur  d\u00e9partemental  des  finances  publiques  de\nl'Aveyron,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives \u00e0\nla direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1550 du 1er d\u00e9cembre 2021 portant statut particulier du corps\ndes administrateurs de l'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la\ndirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  9 juin 2010 portant cr\u00e9ation  de la direction d\u00e9partementale de\nl'Aveyron ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et\ncomptable publique ;\nVu le d\u00e9cret du 12 octobre 2023 portant nomination de M.  Pascal BOUTHIER,\nadministrateur des finances publiques, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental des\nfinances publiques de l'Aveyron \u00e0 compter du 1er novembre 2023 ;\nVu la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature du 5 juin 2025 donn\u00e9e \u00e0 Mme Marie-\nLaure BRUNEL, responsable du p\u00f4le pilotage et ressources ;\nD\u00e9cide :\nArticle 1  : D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents\nrelatifs  aux  attributions  de  leur  division  ou  de  leur  service,  avec  facult\u00e9  pour\nchacun  d'eux  d'agir  s\u00e9par\u00e9ment  et  sur  sa  seule  signature,  l'\u00e9nonciation  des\npouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e \u00e0 : \nMme Ga\u00eblle JULLIAND, inspectrice principale, adjointe \u00e0 la cheffe de p\u00f4le ;\n1. Pour la Division Ressources Humaines et Formation Professionnelle:\nMme Val\u00e9rie BAUBIL, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable\nRodez, le 5 juin 2025\nDirection d\u00e9partementale des Finances publiques\nde l'AVEYRON\n2 Place 'd'Armes CS 53513\n12035 RODEZ CEDEX 09\nDDFIP - 12-2025-05-05-00002 - D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour le p\u00f4le pilotage et ressources - DDFiP Aveyron. 7\nde la division Ressources humaines et Formation Professionnelle ;\nM Didier ASFAUX, inspecteur des finances publiques, chef du service Gestion des\nressources humaines ;\nMme Nadine MOUTON, inspectrice des finances publiques, charg\u00e9e de mission;\nMme Sandrine ROUX, contr\u00f4leuse des finances publiques,  service de la Formation\nprofessionnelle ;\nM Thierry REGOURD, inspecteur des finances publiques, animateur de l'\u00e9quipe de\nrenfort d\u00e9partemental et assistant de pr\u00e9vention ;\nConcernant  le  service  Gestion  des  ressources  humaines,  en  cas  d'absence  ou\nd'emp\u00eachement de Mme Val\u00e9rie BAUBIL, re\u00e7oivent les m\u00eames pouvoirs sans que la\ncondition d'absence ou d'emp\u00eachement soit opposable aux tiers \u00e0 effet de signer :\n   \u2022 les documents relatifs au changement de situation personnelle des agents ;\n   \u2022  les  pi\u00e8ces  justificatives  relatives  aux  r\u00e9mun\u00e9rations  en  liaison  avec  le\nd\u00e9partement informatique de la DRFiP .\nPour la gestion RH :\nM. Didier ASFAUX, inspecteur des finances publiques,\nMme Nadine MOUTON, inspectrice des finances publiques,\nMme Sabine JOULIE, contr\u00f4leuse des finances publiques,\nMme Patricia SICARD, agente des finances publiques\nFormation professionnelle :\nMme Sandrine ROUX, contr\u00f4leuse des finances publiques\nAnimation de l'\u00e9quipe de renfort d\u00e9partemental et assistant de pr\u00e9vention :\nM. Thierry REGOURD, inspecteur des finances publiques\n2. Pour la Division Budget, logistique et immobilier :\nM. Jean-Luc POUJOL, inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable\nde la division Budget, logistique et immobilier.\nM Arnault DARMES, inspecteur des finances publiques, chef du service Budget \u2013\nLogistique \u2013 Immobilier\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  Jean-Luc  POUJOL,  de  M.  Arnault\nDARMES, Mme R\u00e9gine MARTY, contr\u00f4leuse des finances publiques, et M. Steeve\nBOILY, contr\u00f4leur des finances publiques re\u00e7oivent les m\u00eames pouvoirs sans que la\ncondition d'absence ou d'emp\u00eachement soit opposable aux tiers \u00e0 effet de signer :\n    \u2022 les pi\u00e8ces justificatives ou comptables courantes soumises au contr\u00f4leur\nbudg\u00e9taire r\u00e9gional ;\n    \u2022 les bons de commandes de fournitures, mat\u00e9riels, mobiliers et travaux (\u00e0\nl'exclusion des contrats et march\u00e9s)\n    \u2022 les acquits port\u00e9s sur les factures.\nArticle 2 : la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour le p\u00f4le pilotage et\nressources  du  2  mai  2025  publi\u00e9e  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron est rapport\u00e9e.\nDDFIP - 12-2025-05-05-00002 - D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour le p\u00f4le pilotage et ressources - DDFiP Aveyron. 8\nArticle  3 : Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  du\nd\u00e9partement.\nL'Administrateur de l'\u00c9tat,\nDirecteur D\u00e9partemental des Finances Publiques,\nsign\u00e9\nPascal BOUTHIER\nDDFIP - 12-2025-05-05-00002 - D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour le p\u00f4le pilotage et ressources - DDFiP Aveyron. 9","date":"2025-06-06","first_seen_on":"2025-09-20T01:03:17+00:00","id":"8b7778d26deeab8d426c968ba749d477eaa27483902e6de2df2f803cf89666eb","name":"RAA N\u00b012-2025-268 du 5 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-05T06:54:25+00:00","pdf_modification_date":"2025-06-05T07:57:02+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/28298/227923/file/RAA%20N%C2%B012-2025-268%20du%205%20juin%202025.pdf"}