{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2026-241\nPUBLI\u00c9 LE 23 JUIN 2026\nSommaire\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re /\n38-2026-06-23-00014 - AP relatif \u00e0 l'ouverture et la cl\u00f4ture de la\nchasse\npour la campagne 2026-2027 dans le d\u00e9partement de\nl'Is\u00e8re (12 pages) Page 3\n2\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2026-06-23-00014\nAP relatif \u00e0 l'ouverture et la cl\u00f4ture de la chasse\npour la campagne 2026-2027 dans le\nd\u00e9partement de l'Is\u00e8re\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-23-00014 - AP relatif \u00e0 l'ouverture et la cl\u00f4ture de la chasse\npour la campagne 2026-2027 dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re 3\nEaPREFETEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b038-2026-06-         \nrelatif \u00e0 l'ouverture et la cl\u00f4ture de la chasse\npour la campagne 2026-2027 dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le Code de l'Environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 juin 1987 fixant la liste des esp\u00e8ces chassables ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral approuvant le Sch\u00e9ma D\u00e9partemental de Gestion Cyn\u00e9g\u00e9tique ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux relatifs aux plans de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique sanglier et li\u00e8vre ;\nVu la consultation du public organis\u00e9e du 22 mai au 11 juin 2026 ;\nVu l'avis de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de l'Is\u00e8re en date du 21 mai 2026 ;\nVu l'avis de la Commission D\u00e9partementale de la Chasse et de la Faune Sauvage en date du 5 juin  \n2026 ;\nSur proposition de Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires ;\nArr\u00eate\nArticle 1 :\nLa p\u00e9riode d'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse \u00e0 tir et de la chasse au vol est fix\u00e9e pour le d\u00e9partement  \nde l'Is\u00e8re du 13 septembre 2026 \u00e0 7 heures au 28 f\u00e9vrier 2027 au soir.\nLe jour s'entend du temps qui commence une heure avant le lever du soleil \u00e0 Grenoble et finit une  \nheure apr\u00e8s son coucher.\nLes dates d'ouverture et de fermeture de la chasse au gibier d'eau et oiseaux de passage sont fix\u00e9es  \npar arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel.\nLa chasse de toutes les esp\u00e8ces est interdite pendant toute la p\u00e9riode de chasse le vendredi (y compris \nles vendredis f\u00e9ri\u00e9s).\nArticle 2 :\nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 1 ci-dessus, les esp\u00e8ces de gibier figurant au tableau ci-apr\u00e8s ne peuvent \u00eatre  \nchass\u00e9es \u00e0 tir que pendant les p\u00e9riodes comprises entre les dates et aux conditions sp\u00e9cifiques de  \nchasse suivantes :\n1/12\nService environnement Grenoble, le 23 juin 2026\nUnit\u00e9 Patrimoine Naturel\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-23-00014 - AP relatif \u00e0 l'ouverture et la cl\u00f4ture de la chasse\npour la campagne 2026-2027 dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re 4\nGRAND GIBIER \u2013 soumis \u00e0 plan de chasse\nESP\u00c8CE P\u00c9RIODE \nD'OUVERTURE CONDITIONS SP\u00c9CIFIQUES DE CHASSE\nChevreuil et\nDaim\n\u2022 Soumis \u00e0 plan de chasse.\n\u2022 Chasse en r\u00e9serve autoris\u00e9e, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'article 4.\n\u2022 Chasse autoris\u00e9e en temps de neige.\n\u2022 Chiens autoris\u00e9s en temps de neige.\n\u2022 Pour le tir du chevreuil \u00e0 la grenaille     :  \n\u25e6 Le  diam\u00e8tre  des  plombs  doit  se  situer  entre  3,75  mm  et  4 mm  (plombs \nnum\u00e9ro 2 et 1 dans la s\u00e9rie de Paris) ou entre 4 et 4,8  mm pour la grenaille de \nsubstitution.\nDu 01/07/2026 au \n12/09/2026\net\ndu 01/06/2027 au \n30/06/2027\n\u2022 Le  tir  anticip\u00e9  se  pratiq ue  sur  autorisation  pr\u00e9fectorale  \nindividuelle, uniquement \u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00fbt, sans chien, so us \nl'autorit\u00e9 du d\u00e9tenteur du droit de chasse. Le chasseur doit \u00eatre  \nen  possession  d'un  bracelet  r\u00e9glementaire  ou  d'une  d\u00e9l\u00e9gation \n\u00e9crite nominative du d\u00e9tenteur du droit de chasse ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9. \nL'approche  et  l'aff\u00fbt  sur  un  m\u00eame  secteur  de  chasse  sont  \npossibles tant que leur mise en \u0153uvre ne peut pas \u00eatre assimil\u00e9e \u00e0  \nune battue ; le rabat est interdit.\n\u2022 Le  d\u00e9tenteur  du  droit  de  chasse  peut  autoriser  le  tir  du  \nchevreuil \u00e0 la grenaille, uniquement dans le cadre d'op\u00e9rations de  \nr\u00e9gulation  sp\u00e9cialement  organis\u00e9es  dans  des  contextes  \nparticuliers (p\u00e9pini\u00e8res, proximit\u00e9 habitations, etc.) :\n\u25e6 Les tirs doivent \u00eatre effectu\u00e9s \u00e0 une distance maximale  \nde 20 m\u00e8tres environ.\nDu 13/09/2026 au \n28/02/2027\n\u0336 Tous modes de chasse autoris\u00e9s\nCas particulier du tir du chevreuil \u00e0 la grenaille\nLe  d\u00e9tenteur  du  droit  de  chasse  peut  autoriser  le  tir  du  chevreuil  \u00e0  la  \ngrenaille uniquement :\n\u0336 En  chasse  individuelle   dans  le  cadre  d'op\u00e9rations  de  r\u00e9gulation  \nsp\u00e9cialement  organis\u00e9es  dans  des  contextes  particuliers  (p\u00e9pini\u00e8res,  \nproximit\u00e9 habitations, etc.)\n\uf0a7 Les tirs doivent \u00eatre effectu\u00e9s \u00e0 une distance maximale de 20 m\u00e8tres  \nenviron.\n\u0336 En battue   pour tout ou partie des post\u00e9s et/ou traqueurs participant \u00e0  \nl'action de chasse.\nConsignes g\u00e9n\u00e9rales\n\uf0a7 Avant  chaque  battue,  les  conditions  dans  lesquelles  peuvent  \ns'effectuer les tirs sont rappel\u00e9es \u00e0 tous les participants.\n\uf0a7 Les  chasseurs  autoris\u00e9s  \u00e0  utiliser  la  grenaille  sont  notifi\u00e9s  \nnominativement sur le carnet de battue.\n\uf0a7 Les tirs sont soumis au strict respect des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 inscrites au \nsch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique, et notamment le tir  \nfichant, le respect de l'angle des 30\u00b0, l'identification du gibier, la prise  \nen compte de l'environnement\u2026\n\uf0a7 Les tirs doivent \u00eatre effectu\u00e9s \u00e0 une distance maximale de 20 m\u00e8tres  \nenviron.\nConsignes sp\u00e9cifiques aux post\u00e9s\n\uf0a7 La  distance  maximale  de  tir  doit  \u00eatre  mat\u00e9rialis\u00e9e  de  la  main  de  \nl'homme, de fa\u00e7on visible, en 2 points minimum \u00e0 20 m\u00e8tres environ  \nde part et d'autre du poste (ce balisage peut dans le m\u00eame temps  \nmat\u00e9rialiser l'angle des 30\u00b0).\n\uf0a7 Pour les post\u00e9s identifi\u00e9s \u00ab  tir \u00e0 grenaille  \u00bb sur le carnet de battue,  \nseule la grenaille peut \u00eatre utilis\u00e9e (changement de munition interdit  \ndurant la battue).\nDans les zones humides telles que d\u00e9finies par l'article L.424-6 du Code de  \nl'Environnement, le tir \u00e0 la grenaille du chevreuil reste possible, en utilisant  \ndes munitions de substitution.\n2/12\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-23-00014 - AP relatif \u00e0 l'ouverture et la cl\u00f4ture de la chasse\npour la campagne 2026-2027 dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re 5\nESP\u00c8CE P\u00c9RIODE \nD'OUVERTURE CONDITIONS SP\u00c9CIFIQUES DE CHASSE\nCerf \u00e9laphe\n\u2022 Soumis \u00e0 plan de chasse\n\u2022 Chasse en r\u00e9serve autoris\u00e9e, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'article 4.\n\u2022 Chasse autoris\u00e9e en temps de neige.\n\u2022 Chiens autoris\u00e9s en temps de neige.\nDu 01/09/2026 au \n12/09/2026\nLe  tir  anticip\u00e9  se  pratique  sur  autorisation  pr\u00e9fectorale  \nindividuelle, uniquement \u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00fbt, sans chien, sous  \nl'autorit\u00e9 du d\u00e9tenteur du droit de chasse. Le chasseur doit \u00eatre en  \npossession d'un bracelet r\u00e9glementaire ou d'une d\u00e9l\u00e9gation \u00e9crite  \nnominative  du  d\u00e9tenteur  du  droit  de  chasse  ou  son  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.  \nL'approche et l'aff\u00fbt sur un m\u00eame secteur de chasse sont possibles  \ntant  que  leur  mise  en  \u0153uvre  ne  peut  pas  \u00eatre  assimil\u00e9e  \u00e0  une \nbattue ; le rabat est interdit.\nDu 13/09/2026 au \n28/02/2027 Tous modes de chasse autoris\u00e9s\nMouflon\nChamois Du 01/09/2026 au\n28/02/2027\n\u2022 Soumis \u00e0 plan de chasse.\n\u2022 Chasse en r\u00e9serve autoris\u00e9e, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'article 4.\n\u2022 Chasse autoris\u00e9e en temps de neige.\n\u2022 Uniquement  approche ou aff\u00fbt, sans chien (2 chasseurs maximum  \npar secteur).\n\u25e6 Approche et aff\u00fbt combin\u00e9s autoris\u00e9s dans le massif du  \nVercors pour  chamois et mouflon  (5 chasseurs maximum par  \nsecteur).\n\u25e6 Approche et aff\u00fbt combin\u00e9s autoris\u00e9s dans le massif de  \nChartreuse  pour  mouflon  uniquement (5  chasseurs  maximum  \npar secteur).\nDans tous les cas , la chasse en battue ou traque, l 'utilisation des \nchiens et/ou le rabat du gibier sont interdits. \nAttention     : l'approche et aff\u00fbt combin\u00e9s ne doivent pas pouvoir  \n\u00eatre  assimil\u00e9s  \u00e0  une  battue.  A  partir  de  3  participants,  afin  \nd'\u00e9viter toute suspicion de battue, seul le chamois et/ou mouflon \npeut \u00eatre tir\u00e9, conform\u00e9ment au(x) bracelet(s) port\u00e9(s) par les  \nchasseurs.\nLa liste des communes d\u00e9finissant les massifs figure en annexe 1 du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n GRAND GIBIER \u2013 non soumis \u00e0 plan de chasse \u2013 Cerf SIKA\nClass\u00e9 Esp\u00e8ce Exotique Envahissante par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14/02/2018\nP\u00c9RIODE \nD'OUVERTURE\nCONDITIONS SP\u00c9CIFIQUES DE CHASSE\n\uf0b7 Tout  pr\u00e9l\u00e8vement  devra  \u00eatre  d\u00e9clar\u00e9,  dans  les  72h00,  par  mail  \u00e0  la  FDCI  \n(fdc38@chasse38.com)\n\uf0b7 Chasse en r\u00e9serve autoris\u00e9e.\nDu 01/07/2026 au \n12/09/2026 et\ndu 01/06/2027 au \n30/06/2027\nLe tir anticip\u00e9 se pratique, uniquement \u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00fbt, sans  \nchien, sous l'autorit\u00e9 du d\u00e9tenteur du droit de chasse. Le chasseur doit  \n\u00eatre en possession d'une d\u00e9l\u00e9gation \u00e9crite nominative du d\u00e9tenteur du  \ndroit  de  chasse  ou  son  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.  L'approche  et  l'aff\u00fbt  sur  un  m\u00eame  \nsecteur de chasse sont possibles tant que leur mise en \u0153uvre ne peut  \npas \u00eatre assimil\u00e9e \u00e0 une battue ; le rabat est interdit.\nDu 13/09/2026 au \n28/02/2027\n\uf0b7 Tous modes de chasse autoris\u00e9s\n\uf0b7 Chasse autoris\u00e9e en temps de neige, y compris avec chiens\n3/12\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-23-00014 - AP relatif \u00e0 l'ouverture et la cl\u00f4ture de la chasse\npour la campagne 2026-2027 dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re 6\nGRAND GIBIER \u2013  Sanglier\n*Chasse dans les r\u00e9serves autoris\u00e9e, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'article 4.\nL'esp\u00e8ce est soumise \u00e0 plan de gestion d\u00e9partemental. Se r\u00e9f\u00e9rer au Sch\u00e9ma D\u00e9partemental de Gestion \nCyn\u00e9g\u00e9tique en vigueur dans le d\u00e9partement.\nLe l\u00e2cher du sanglier hors enclos de chasse est interdit.\nConcernant l'usage de la chevrotine, se r\u00e9f\u00e9rer obligatoirement au volet S\u00e9curit\u00e9 du Sch\u00e9ma D\u00e9parte-\nmental de Gestion Cyn\u00e9g\u00e9tique.\nP\u00c9RIODE \nD'OUVERTURE Mode de chasse CONDITIONS SP\u00c9CIFIQUES DE CHASSE\nDu 01/07/2026 au \n13/08/2026\net\ndu 01/06/2027 au \n30/06/2027\nApproche\nou\naff\u00fbt\nLa  chasse  \u00e0  l'approche  ou  \u00e0  l'aff\u00fbt  est  possible  sur  autorisation  \npr\u00e9fectorale,  sans  chien,  sous  l'autorit\u00e9  du  d\u00e9tenteur  du  droit  de  \nchasse, avec port d'une d\u00e9l\u00e9gation \u00e9crite nominative du d\u00e9tenteur du \ndroit de chasse ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9. L'approche et l'aff\u00fbt sur un m\u00eame  \nsecteur de chasse sont possibles tant que leur mise en \u0153uvre ne peut  \npas \u00eatre assimil\u00e9e \u00e0 une battue ; le rabat est interdit.\nD\u00e9cantonnement\nLe  d\u00e9cantonnement  est  autoris\u00e9  en  cas  de  d\u00e9g\u00e2ts  ou  de  \nconcentration  anormale  de  sangliers,  avec  ou  sans  chiens,  \nobligatoirement sans arme, sous l'autorit\u00e9 du d\u00e9tenteur du droit de  \nchasse ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.\nDu 15/08/2026 au \n12/09/2026\nApproche\nou\naff\u00fbt\nLa  chasse  \u00e0  l'approche  ou  \u00e0  l'aff\u00fbt  est  possible,  sans  chien,  sous  \nl'autorit\u00e9 du d\u00e9tenteur du droit de chasse, avec port d'une d\u00e9l\u00e9gation \n\u00e9crite nominative du d\u00e9tenteur du droit de chasse ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.  \nL'approche et l'aff\u00fbt sur un m\u00eame secteur de chasse sont possibles  \ntant que leur mise en \u0153uvre ne peut pas \u00eatre assimil\u00e9e \u00e0 une battue  ; \nle rabat est interdit.\nD\u00e9cantonnement\nLe  d\u00e9cantonnement  est  autoris\u00e9  en  cas  de  d\u00e9g\u00e2ts  ou  de  \nconcentration  anormale  de  sangliers,  avec  ou  sans  chiens,  \nobligatoirement sans arme, sous l'autorit\u00e9 du d\u00e9tenteur du droit de  \nchasse ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.\nBattue La chasse en battue est autoris\u00e9e tous les jours sauf de jour de non-\nchasse d\u00e9partemental.\nDu 13/09/2026 au \n28/02/2027\nTous modes de chasse autoris\u00e9s tous les jours sauf jour de non chasse  \nd\u00e9partemental, y compris en temps de neige.\nDu 01/03/2027 au \n31/03/2027\nBattue, aff\u00fbt ou \napproche\nChasse  organis\u00e9e  sous  la  responsabilit\u00e9  du  d\u00e9tenteur  du  droit  de  \nchasse ou de son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 en battue (\u00e9quipe unique), ou approche  \net/ou aff\u00fbt y compris en temps de neige.\nDu 01/04/2027 au \n31/05/2027\nAff\u00fbt, approche \nou battue\nLa  chasse  est  possible uniquement  pour  la  protection  des  semis,  \u00e0  \nl'approche ou \u00e0 l'aff\u00fbt, sans chien, sur autorisation pr\u00e9fectorale, sous  \nl'autorit\u00e9 du d\u00e9tenteur du droit de chasse, avec port d'une d\u00e9l\u00e9gation  \n\u00e9crite nominative du d\u00e9tenteur du droit de chasse ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.  \nL'approche et l'aff\u00fbt sur un m\u00eame secteur de chasse sont possibles  \ntant que leur mise en \u0153uvre ne peut pas \u00eatre assimil\u00e9e \u00e0 une battue  \n(rabat interdit).\nLa battue peut \u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 titre exceptionnel par autorisation  \npr\u00e9fectorale sp\u00e9cifique sur demande du d\u00e9tenteur de droit de chasse  \nadress\u00e9e \u00e0 la DDT\n4/12\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-23-00014 - AP relatif \u00e0 l'ouverture et la cl\u00f4ture de la chasse\npour la campagne 2026-2027 dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re 7\nPETIT GIBIER DE PLAINE\nESP\u00c8CE P\u00c9RIODE \nD'OUVERTURE CONDITIONS SP\u00c9CIFIQUES DE CHASSE\n\uf0b7 Chasse interdite dans les r\u00e9serves de chasse communales et les r\u00e9serves de chasse et de faune  \nsauvage.\n\uf0b7 Chasse en temps de neige interdite,  sauf Renard, Ragondin, Rat musqu\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 \ndu d\u00e9tenteur du droit de chasse ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  uniquement \u00e0 l'approche, \u00e0 l'aff\u00fbt, en battue  \n(plusieurs \u00e9quipes autoris\u00e9es).\n\uf0b7 Le tir \u00e0 balle de tous les oiseaux est interdit.\nRenard\nDu 01/07/2026 \nau 12/09/2026\net\ndu 01/06/2027 \nau 30/06/2027\nTir anticip\u00e9 du renard autoris\u00e9 :\n\u2022 Soit  \u00e0  l'occasion  du  tir  anticip\u00e9  du  chevreuil  dans  les  \nconditions pr\u00e9vues au tableau \u00ab Grand gibier \u00bb : \u00e0 l'approche ou \n\u00e0  l'aff\u00fbt  avec  port  d'un  bracelet  r\u00e9glementaire  et/ou  d'une  \nd\u00e9l\u00e9gation \u00e9crite nominative du d\u00e9tenteur du droit de chasse  \nou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.\n\u2022 Soit \u00e0 l'occasion du tir anticip\u00e9 du sanglier dans les conditions  \npr\u00e9vues au tableau \u00ab Grand gibier \u00bb :\n\u25e6 \u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00fbt en possession d'une d\u00e9l\u00e9gation \u00e9crite \nnominative du d\u00e9tenteur du droit de chasse ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\n\u25e6 en battue \u00e0 partir du 16 ao\u00fbt sous r\u00e9serve du respect des \nconditions d\u00e9finies pour ce mode de chasse (mentionner le \nrenard sur le carnet de battue).\nLes battues visant \u00e0 ne rechercher que le renard sont interdites.\nDu 13/09/2026 \nau 31/01/2027 Pas de condition sp\u00e9cifique\nDu 01/02/2027 \nau 28/02/2027\nChasse organis\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 du d\u00e9tenteur du droit de  \nchasse ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 uniquement \u00e0 l'approche, \u00e0 l'aff\u00fbt, en battue \n(plusieurs \u00e9quipes autoris\u00e9es).\nRagondin\nRat musqu\u00e9\nDu 13/09/2026 \nau 28/02/2027\nPas de condition sp\u00e9cifique\nEsp\u00e8ces class\u00e9es Esp\u00e8ces Exotiques Envahissantes\nu\nBelette\nBlaireau\nFouine\nHermine\nMartre\nPutois\nCorbeau freux\nCorneille noire\n\u00c9tourneau \nsansonnet\nGeai des ch\u00eanes\nPie bavarde\nDu 13/09/2026 \nau 28/02/2027 Pas de condition sp\u00e9cifique\nBlaireau\nDu 15/09/2026 \nau 14/01/2027\nVENERIE SOUS TERRE\nPour  l'exercice  de  la  v\u00e9nerie  sous terre  du  blaireau  (\u00e9quipages  \nagr\u00e9\u00e9s), la chasse y compris en temps de neige est autoris\u00e9e du 15  \nseptembre 2026 jusqu'au 14 janvier 2027 au soir.\nLes \u00e9quipages de v\u00e9nerie sous terre devront rendre compte de leur  \nactivit\u00e9 et de leur pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des  \nTerritoires au plus tard le 1er septembre pour la campagne \u00e9coul\u00e9e.\n5/12\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-23-00014 - AP relatif \u00e0 l'ouverture et la cl\u00f4ture de la chasse\npour la campagne 2026-2027 dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re 8\nESP\u00c8CE P\u00c9RIODE \nD'OUVERTURE CONDITIONS SP\u00c9CIFIQUES DE CHASSE\nLi\u00e8vre commun\nDu 04/10/2026 \nau 29/11/2026\n\u2022 Pour les Unit\u00e9s de Gestion soumises \u00e0 Plan de Gestion   \nCyn\u00e9g\u00e9tique     :   p\u00e9riodes d'ouverture et modalit\u00e9s de chasse fix\u00e9es  \ndans ces Plans.\nLapin de garenne Du 13/09/2026 \nau 10/01/2027\n\u2022 Utilisation  du  furet  interdite  sauf  sur  les  communes  de  : \nChapareillan,  Sainte  Marie  du  Mont,  Barraux,  La  Buissi\u00e8re,  La \nFlach\u00e8re, Sainte Marie d'Alloix, Saint Vincent de Mercuze, Le  \nTouvet,  Plateau-des-Petites-Roches,  La  Terrasse,  Lumbin,  \nCrolles,  Bernin,  Saint  Ismier,  Saint  Nazaire  les  Eymes,  Biviers, \nMontbonnot Saint Martin, Corenc, La Tronche et Meylan,\n\u2022 Chasse autoris\u00e9e jusqu'au 28/02/2027 y compris \u00e0 l'aide du  \nfuret pour les communes cit\u00e9es ci-dessus\nAutres esp\u00e8ces \ndont :\nFaisan\nPerdrix grise et \nrouge\nDu 13/09/2026 \nau 10/01/2027\nPas de condition sp\u00e9cifique\nINTERDIT :\nLe l\u00e2cher de perdrix rouge dans les cantons de FONTAINE-\nVERCORS sauf les communes de Fontaine, Sassenage, Veurey, \nNoyarey. MATHEYSINE-TRIEVES sauf les communes de Roissard, \nTreffort, Monestier de Clermont, Saint-Paul-l\u00e8s-Monestier , Saint \nGuillaume, Sinard, Avignonet, Miribel-Lanch\u00e2tre et Saint-Martin-\nde-La-Cluse. OISANS-ROMANCHE sauf les communes de \nMontchaboud, Vizille, Vaulnaveys le Bas, Notre Dame de Mesage, \nSt Pierre de Mesage; ainsi que sur les communes de La Chapelle du \nBard, Allevard, le Haut Br\u00e9da, Theys, Les Adrets, Ste Agn\u00e8s, St \nMury Monteymond, La Combe de Lancey, Revel.\nGIBIER D'EAU et OISEAUX DE PASSAGE\nLes  dates  d'ouvertures  et  de  fermetures  sont  fix\u00e9es  par  les  arr\u00eat\u00e9s  minist\u00e9riels  du  24  mars  2006 \nmodifi\u00e9s (ouvertures) et du 19 janvier 2009 modifi\u00e9 (fermetures) et sont susceptibles de modification.  \nCes informations peuvent \u00eatre consult\u00e9es sur le site de la DDT 38 \u00e0 l'adresse suivante :\nhttps://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Chasse-Regulation/La-chasse/La-\nreglementation-de-la-chasse\nLe tir \u00e0 balle de tous les oiseaux est interdit\nCONDITIONS SP\u00c9CIFIQUES DE CHASSE\nGIBIER D'EAU OISEAUX DE PASSAGE\n\u2022 Chasse en temps de neige autoris\u00e9e sur les  \ncours d'eau et canaux mentionn\u00e9s en annexe \n2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, plans d'eau ayant une  \nsuperficie d'au moins 1 ha et tous marais non \nass\u00e9ch\u00e9s  ayant  une  superficie  d'au  moins  \n2 ha, le tir au-dessus de la nappe d'eau \u00e9tant  \nseul autoris\u00e9.\n\u2022 Chasse \u00e0 la pass\u00e9e :\n\u25e6 2 heures avant le lever et 2  heures apr\u00e8s le  \ncoucher  du  soleil  uniquement  dans  les  \nmarais  non  ass\u00e9ch\u00e9s,  et  \u00e0  moins  de  30  \nm\u00e8tres  des  fleuves,  rivi\u00e8res,  canaux,  \nr\u00e9servoirs, lacs, \u00e9tangs et nappes d'eau.\n\u25e6 1 heure  avant  le  lever  et  1  heure  apr\u00e8s  le  \ncoucher du soleil sur le reste du territoire\n\u2022 Chasse interdite par temps de neige\n\u2022 B\u00e9casse     des bois     :  \n\u2022 chasse \u00e0 la pass\u00e9e interdite\n\u2022 carnet de pr\u00e9l\u00e8vement obligatoire (papier ou  \nchassadapt).\n  L e  pr\u00e9l\u00e8vement  maximum  autoris\u00e9  est  de  30  \nb\u00e9casses par chasseur pour toute la saison, avec un  \nmaximum de 6 b\u00e9casses par semaine (*) et de 3 par  \njour jusqu'au 10 janvier 2027, puis de 1 b\u00e9casse par  \nsemaine (*) du 11 janvier au 20 f\u00e9vrier 2027.\n(*) La semaine s'entend du lundi 0h au dimanche 24h.\n\u2022 Pigeons   et b\u00e9casse des bois     :   \n\u2022 chasse autoris\u00e9e tous les jours sauf le vendredi.\n\u2022 Autres oiseaux de passage     :  \n\u00c0  partir  du  11  janvier  2027  chasse  autoris\u00e9e  \nuniquement les lundis, jeudis, samedis et dimanches.\n\u2022 Alouette des champs     :  \nSeul  est  autoris\u00e9  le  miroir  d\u00e9pourvu  de  facettes  \nr\u00e9fl\u00e9chissantes ;  tout  autre  dispositif,  y  compris  \nappeau, est interdit.\n6/12\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-23-00014 - AP relatif \u00e0 l'ouverture et la cl\u00f4ture de la chasse\npour la campagne 2026-2027 dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re 9\n PETIT GIBIER DE MONTAGNE\nTir autoris\u00e9 uniquement les mardis, jeudis, samedis, dimanches, jours f\u00e9ri\u00e9s.\nCarnet de pr\u00e9l\u00e8vement obligatoire.\nESP\u00c8CE P\u00c9RIODE \nD'OUVERTURE CONDITIONS SP\u00c9CIFIQUES DE CHASSE\n\uf0b7 Carnet de pr\u00e9l\u00e8vement obligatoire\n\uf0b7 Chasse interdite dans les r\u00e9serves communales de chasse ainsi que dans les r\u00e9serves de chasse  \net de faune sauvage.\n\uf0b7 Chasse en temps de neige interdite\n\uf0b7 Le tir \u00e0 balle de tous les oiseaux est interdit\nMarmotte Du 13/09/2026 au \n04/10/2026\n\u2022 Chasse autoris\u00e9e dans le massif de Belledonne uniquement  \nles 20 et 27 septembre 2026;\n\u2022 Chasse  interdite  dans  les  massifs  de  :  VERCORS  \u2013  \nCHARTREUSE \u2013 OBIOU \u2013 CONNEXE et SENEPI\nLi\u00e8vre variable Du 20/09/2026 au \n11/11/2026\nSoumis \u00e0 PMA d\u00e9partemental de 50 li\u00e8vres, et \u00e0 PMA individuel de 2 \nli\u00e8vres par chasseur pour chacun des territoires auxquels il a acc\u00e8s.\nD\u00e9claration obligatoire des pr\u00e9l\u00e8vements sous 72 h \u00e0 la FDCI par \nmail \u00e0 l'adresse fdc38@chasse38.com.\nBartavelle\nT\u00e9tras-lyre Du 20/09/2026 au \n11/11/2026\nSoumis \u00e0 plans de chasse, attribu\u00e9s par d\u00e9cision administrative \nde la FDCI en septembre.\nT\u00e9tras-lyre  dans  la  r\u00e9serve  naturelle  des  Hauts  Plateaux  du  \nVercors     :   en cas d'attribution de plan de chasse, chasse autoris\u00e9e  \nuniquement les dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s.\nG\u00e9linotte des \nBois\nDu 20/09/2026 au \n11/11/2026\nSoumis \u00e0 PMA d\u00e9partemental de 20 g\u00e9linottes, et \u00e0 PMA individuel \nde 2 g\u00e9linottes par chasseur pour tout le d\u00e9partement.\nD\u00e9claration obligatoire des pr\u00e9l\u00e8vements sous 72 h \u00e0 la FDCI par \nmail \u00e0 l'adresse fdc38@chasse38.com.\nArticle 3 :\nLa chasse pourra \u00eatre exceptionnellement ferm\u00e9e pour l'organisation de comptages des chamois sauf  \nannulation  g\u00e9n\u00e9rale  des  recensements  y  compris  le  matin  m\u00eame  sur  la  totalit\u00e9  du  territoire  de  \ncertaines communes.\nArticle 4 :\nDans les r\u00e9serves de chasse communales et les r\u00e9serves de chasse et de faune sauvage, le plan de  \nchasse, ou le plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique s'exerce sous la responsabilit\u00e9 du d\u00e9tenteur du droit de  \nchasse ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'approche, \u00e0 l'aff\u00fbt, ou en battue.\nPlusieurs battues ne peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es simultan\u00e9ment dans une r\u00e9serve du territoire de chasse  \nconcern\u00e9. Le carnet de battue doit pr\u00e9ciser, dans la case Observations, la mention \u00ab  y compris en  \nr\u00e9serve de chasse \u00bb.\nTout autre acte de chasse est autoris\u00e9 simultan\u00e9ment sur le territoire de chasse concern\u00e9, y compris  \nen battue. Est consid\u00e9r\u00e9 comme une \u00ab chasse en r\u00e9serve \u00bb le fait de rechercher, poursuivre et capturer  \nun  animal  \u00e0  l'int\u00e9rieur  de  l'emprise  g\u00e9ographique  de  la  r\u00e9serve.  Lors  d'une  battue,  r\u00e9alis\u00e9e  \npartiellement  ou  totalement  dans  l'emprise  g\u00e9ographique  de  la  r\u00e9serve,  les  chasseurs  post\u00e9s  \u00e0  \nl'ext\u00e9rieur de la r\u00e9serve sont aussi consid\u00e9r\u00e9s en \u00ab  chasse en r\u00e9serve  \u00bb d\u00e8s lors que les animaux sont  \ntraqu\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur de celle-ci. L'ensemble des participants \u00e0 cette battue, qu'ils soient \u00e0 l'int\u00e9rieur ou  \n\u00e0 l'ext\u00e9rieur de la r\u00e9serve, doit alors avoir sign\u00e9 un unique carnet de battue.\nLe gibier sortant de l'emprise de la battue \u00ab  chasse en r\u00e9serve  \u00bb peut \u00eatre chass\u00e9 par un chasseur  \nindividuel ou une autre \u00e9quipe de chasse.\n7/12\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-23-00014 - AP relatif \u00e0 l'ouverture et la cl\u00f4ture de la chasse\npour la campagne 2026-2027 dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re 10\nArticle 5 :\nPour l'exercice de la v\u00e9nerie sur terre (\u00e9quipages agr\u00e9\u00e9s), la chasse y compris en temps de neige est  \nautoris\u00e9e du 15 septembre 2026 jusqu'au 31 mars 2027 au soir.\nArticle 6 :\nLa  tenue  d'un  registre  de  battue  est  obligatoire  pour  toute  chasse  collective,  \u00e0  partir  de  trois  \nparticipants (cervid\u00e9s, sanglier, renard) pendant toute la saison. La (ou les) esp\u00e8ce(s) chass\u00e9e(s) doivent  \n\u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es. Ce registre doit \u00eatre tenu \u00e0 disposition de tout agent charg\u00e9 de la police de la chasse.  \nEn fin de saison de chasse, il doit \u00eatre conserv\u00e9 par le d\u00e9tenteur du droit de chasse jusqu'au 30 juin de  \nl'ann\u00e9e cyn\u00e9g\u00e9tique suivante, et tenu \u00e0 disposition de la Pr\u00e9sidente de la FDCI ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9. En cas  \nde perte ou de vol du registre de battue, le d\u00e9tenteur doit le signaler dans les 48H ouvr\u00e9es \u00e0 la FDCI.\nHors des enclos de chasse, tout animal abattu soumis \u00e0 plan de chasse ainsi que tout sanglier pr\u00e9lev\u00e9  \ndoit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 dans les 72 heures \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs de l'Is\u00e8re.\nDe m\u00eame, tout chasseur doit d\u00e9clarer ses pr\u00e9l\u00e8vements sur le tableau de chasse individuel distribu\u00e9  \npar le d\u00e9tenteur du droit de chasse et le lui restituer avant le 15 mars.\nArticle 7 :\nLa recherche du gibier bless\u00e9 est autoris\u00e9e en tout lieu et en tout temps, \u00e0 l'exception du c\u0153ur du Parc \nNational des \u00c9crins, par tout conducteur de chiens de sang agr\u00e9\u00e9, et en particulier ceux dont les  \ncoordonn\u00e9es suivent :\nNom Commune T\u00e9l Portable Nom Commune Tel Portable\nM. ALESSANDRI P Allevard 07.69.35.45.80 M. FANTIN A Monestier \nde Clermont\n06.74.04.42.41\nM. BRUNET MANQUAT \nM\nAllevard 06.95.60.10.45 Mme RICHARD G Villard \nReculas\n06.37.49.89.19\nM. BARLET G limite Dr\u00f4me 06.62.02.0510 M. OLLIVIER F Limite \nArd\u00e8che\n06.60.54.42.65\nM. CIECIERSKI B \n(d\u00e9l\u00e9gu\u00e9)\nLans En Vercors 06.75.51.51.48 M. SERVE JM Saint Sorlin \nDe Vienne\n06.07.84.10.51\nM. AUPERT N Saint-Romans 07.63.91.77.72 M. VILLARD L Moirans 06.73.37.61.95\nM. LACROIX P limite Dr\u00f4me 06.31.09.17.20\nMme VEYRET S Pommier de \nBeaurepaire\n06.61.99.45.14\nDans le c\u0153ur du PNE,  la possibilit\u00e9 de rechercher un gibier bless\u00e9 via l'utilisation de chiens de sang  \ntenus en laisse doit \u00eatre soumise \u00e0 autorisation expresse du directeur de l'\u00e9tablissement public \u00e0 avis-\nautorisation@ecrins-parcnational.fr\nArticle 8 :\nDans l'enclave du D\u00e9partement de l'Is\u00e8re, situ\u00e9e sur la rive droite du Rh\u00f4ne, lieu-dit \u00ab  Le Saugey \u00bb, la \nchasse sera ouverte les m\u00eames jours que dans le d\u00e9partement de l'Ain.\nDe m\u00eame, dans l'enclave du d\u00e9partement de l'Ain, situ\u00e9e sur la rive gauche du lit principal du Rh\u00f4ne, \u00e0  \nhauteur des communes de BRANGUES et du BOUCHAGE (\u00eele du Rh\u00f4ne, lieu-dit \u00ab  Le Pignier \u00bb) la chasse \nsera ouverte pour chaque esp\u00e8ce de gibier aux m\u00eames dates que dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re.\nLa chasse est ferm\u00e9e les mardis et vendredis au sein de la r\u00e9serve naturelle nationale du Haut Rh\u00f4ne  \nfran\u00e7ais.\n8/12\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-23-00014 - AP relatif \u00e0 l'ouverture et la cl\u00f4ture de la chasse\npour la campagne 2026-2027 dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re 11\nArticle 9 :\nCet arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glemente l'exercice de la chasse pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique qui va du 1 er juillet 2026 au 30 \njuin 2027 inclus.\nArticle 10 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou  \nnotification :\n\u2022 par la voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre  \nde la transition \u00e9cologique et solidaire.\nL'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut  \nelle-m\u00eame faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun -  \n38000 Grenoble);\n\u2022 par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble.\n\u2022 par la voie d'un recours contentieux sur le site: https://citoyens.telerecours.fr\nARTICLE 11 :\nLe  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de  la  Pr\u00e9fecture,  le  Directeur  D\u00e9partemental  des  Territoires,  le  Colonel  \nCommandant  le  Groupement  de  Gendarmerie,  le  D\u00e9l\u00e9gu\u00e9  R\u00e9gional  de  l'Office  Fran\u00e7ais  de  la  \nBiodiversit\u00e9,  la  Directrice  de  l'Agence  Is\u00e8re  de  l'Office  National  des  For\u00eats,  les  Lieutenants  de  \nLouveterie,  la  Pr\u00e9sidente  de  la  F\u00e9d\u00e9ration  D\u00e9partementale  des  Chasseurs  de  l'Is\u00e8re  sont  charg\u00e9s, \nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes  \nAdministratifs et affich\u00e9 dans toutes les communes par les soins du Maire.\nA Grenoble, le 23 juin 202\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nSign\u00e9\n   Catherine S\u00c9GUIN\n9/12\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-23-00014 - AP relatif \u00e0 l'ouverture et la cl\u00f4ture de la chasse\npour la campagne 2026-2027 dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re 12\nEaPREFETEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nANNEXE\n\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 38-2026-06-        \nrelatif \u00e0 l'ouverture et la cl\u00f4ture de la chasse\npour la campagne 2026-2027 dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nANNEXE 1 : communes d\u00e9finissant les massifs\nANNEXE 2 : cours d'eau et canaux\nVu pour \u00eatre annex\u00e9es \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 \ndu        \nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nCatherine S\u00c9GUIN\n10/12\nService Environnement\nUnit\u00e9 Patrimoine Naturel\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-23-00014 - AP relatif \u00e0 l'ouverture et la cl\u00f4ture de la chasse\npour la campagne 2026-2027 dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re 13\nANNEXE 1 : communes d\u00e9finissant les massifs\nMASSIF DE CHARTREUSE     :  \nCHAPAREILLAN - ST VINCENT DE MERCUZE - STE MARIE DU MONT - LE TOUVET - LA TERRASSE \u2013  \nBARRAUX - LA BUISSIERE - LA FLACHERE - STE MARIE D'ALLOIX - LUMBIN - CROLLES - BERNIN - ST  \nNAZAIRE LES EYMES - ST ISMIER - BIVIERS - MEYLAN MONTBONNOT ST MARTIN - CORENC - LA  \nTRONCHE - ST MARTIN LE VINOUX - ST EGREVE - PROVEYZIEUX - QUAIX EN CHARTREUSE - MONT ST  \nMARTIN \u2013 LA SURE EN CHARTREUSE - LE SAPPEY - SARCENAS - VOREPPE - ST JOSEPH DE RIVIERE - ST  \nLAURENT DU PONT - ST PIERRE DE CHARTREUSE - ST PIERRE D'ENTREMONT - ENTRE DEUX GUIERS -  \nST CHRISTOPHE SUR GUIERS - PLATEAU DES PETITES ROCHES.\nMASSIF DU VERCORS     :  \nCHATEAU-BERNARD - CHICHILIANNE  -  CLAIX - CORRENCON EN VERCORS - LANS EN VERCORS - LE  \nGUA  -  MIRIBEL-LANCHATRE  -  SEYSSINET  PARISET  -  SEYSSINS  -  ST  ANDEOL  -  ST  NIZIER  DU  \nMOUCHEROTTE - ST PAUL DE VARCES - VARCES ALLIERES ET RISSET - VIF - VILLARD DE LANS  - ST  \nGUILLAUME - ST PAUL LES MONESTIER GRESSE EN VERCORS - ROISSARD - ST MICHEL LES PORTES - ST \nMARTIN DE CLELLES - CLELLES - LE PERCY - MONESTIER DU PERCY - ST MAURICE EN TRIEVES -  \nFONTAINE - SASSENAGE ENGINS - NOYAREY - VEUREY-VOROISE - MONTAUD - ST QUENTIN SUR  \nISERE - AUTRANS-MEAUDRE - LA RIVIERE - ST GERVAIS - ROVON - MALLEVAL - COGNIN LES GORGES -  \nIZERON - RENCUREL - ST PIERRE DE CHERENNES - PRESLES - CHORANCHE - PONT EN ROYANS -  \nCHATELUS - ST ANDRE EN ROYANS - ST ROMANS - BEAUVOIR EN ROYANS.\nMASSIF DE L'OBIOU     :  \nTREMINIS - ST BAUDILLE ET PIPET - MENS - CHATEL-EN-TRIEVES - PELLAFOL - LALLEY - PREBOIS.\nMASSIF DE BELLEDONNE     :  \nLIVET ET GAVET (Rive droite Romanche) - ALLEMONT - HAUT BREDA - VAUJANY (Rive droite Eau  \nd'olle)  -  LA  CHAPELLE  DU  BARD  -  LE  MOUTARET  -  PONTCHARRA  -  CRET  EN  BELLEDONNE  -  LE  \nCHEYLAS - ALLEVARD -  GONCELIN - THEYS - LES ADRETS - LAVAL - ST MURY MONTEYMOND - LA  \nCOMBE DE LANCEY - REVEL - STE AGNES - ST JEAN LE VIEUX - ST MARTIN D'URIAGE CHAMROUSSE -  \nVAULNAVEYS LE HAUT - VAULNAVEYS LE BAS - SECHILIENNE - ST MAXIMIN.\nMASSIF DU CONNEXE \u2013 SENEPI     :  \nST JEAN DE VAULX - ST GEORGES DE COMMIERS - NOTRE DAME DE VAULX - NOTRE DAME DE  \nCOMMIERS - MONTEYNARD - LA MOTTE D'AVEILLANS - LA MOTTE ST MARTIN - MARCIEU - MAYRES  \nSAVEL - ST AREY PRUNIERES - SUSVILLE - PIERRE CHATEL.\n11/12\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-23-00014 - AP relatif \u00e0 l'ouverture et la cl\u00f4ture de la chasse\npour la campagne 2026-2027 dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re 14\nANNEXE 2 : cours d'eau et canaux\nCOURS D'EAU     :  \nLe Rh\u00f4ne (rive gauche) \u2013 l'Is\u00e8re - le Drac (en aval du confluent de la Bonne) - la Bonne (en aval du  \nconfluent de la Malsanne) - la Romanche (en aval du Pont de St Guillerme) - le V\u00e9n\u00e9on (en aval du  \nruisseau du Lovitel) - la Bourne (en aval de PONT EN ROYANS) - la Bourbre (en aval du Pont de  \nBLANDIN) - l'Hien sur 2,5 kms en amont et 2,5 kms en aval de BIOL - le Guiers (de ST LAURENT DU  \nPONT \u00e0 ENTRE DEUX GUIERS) - le Guiers rive gauche (d'ENTRE DEUX GUIERS au confluent du Rh\u00f4ne) -  \nla Bi\u00e8vre (de la R.N. 6 au Rh\u00f4ne) - l'Oron (en aval des Fontaines de BEAUFORT) - la G\u00e8re (en aval du  \nVillage de Chaumont) - la Save.\nCANAUX     :  \nCanal du Bion (\u00e0 l'aval de l'usine de produits chimiques du Dauphin\u00e9) - canal Mouturier dit rivi\u00e8re  \nMoulini\u00e8re de BOURGOIN (\u00e0 l'aval des cartonnages GUICHARD) - canal de la Croix-Blanche - canal du  \nVert et ruisseau du Vert et, d'une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale tous les divers canaux compris dans le p\u00e9rim\u00e8tre  \nd\u00e9limit\u00e9 par les pr\u00e9c\u00e9dents - canal Catelan et canal St Savin sur toute leur longueur - canal de l'Huert  \n(de CURTIN au Rh\u00f4ne) - canal de V\u00e8zeronce (entre la R.N. 75 et son confluent avec la Save) - canal des  \nAveni\u00e8res - canal du Champ - canal de Corbelin - canal de la Morge (du C.D. 45 \u00e0 l'Is\u00e8re) - canal de  \nl'H\u00e9r\u00e9tang (D'ENTRE DEUX GUIERS \u00e0 ST JOSEPH DE RIVIERE) - canal de Palluel (de la Roize \u00e0 son  \nconfluent avec l'Is\u00e8re) - canal partant de la jonction du canal dit du Bas-Voreppe avec celui de l'Eygala  \njusqu'\u00e0 son point de jonction avec l'Is\u00e8re - canal de la Chantourne (du pont de BRIGNOUD jusqu'\u00e0 son  \npoint de jonction avec l'Is\u00e8re) - canal de Mondragon (commune de VOREPPE).\n12/12\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-23-00014 - AP relatif \u00e0 l'ouverture et la cl\u00f4ture de la chasse\npour la campagne 2026-2027 dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re 15","date":"2026-06-23","first_seen_on":"2026-06-23T18:16:28+00:00","id":"8b8767c9ff8b525656cfdbff6a663d31f1c43e97ed67086b861b2083a6aee897","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0241 du 23 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-23T16:20:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/83773/643372/file/recueil-38-2026-241-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}