{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"| of a _\nPREFECTURE  /4P  >ea) DE POLICE  \\Libert\u00e9 LH\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nl'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024\napplicables  \u00e0 l'occasion  des  Jeux\nl'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024\nl'occasion  des  Jeux  paralympiques  de Paris  du vendredi  30 ao\u00fbt  au lundi  9 septembre\nARR\u00caTE  :\npolice,  le directeur  de l'ordre  public  et de la circulation  et la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9\nde proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le \n \n \n CABINET DU PREFET  \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2024 -01334  \nmodifiant  \n -01230 du 19 ao\u00fbt 2024 portant mesures de police \nparalympiques de Paris du vendredi 30 ao\u00fbt au \nlundi 9 septembre 2024 sur le site du Stade de France  \n \n \n  \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu \n -01230  du 19 ao\u00fbt 2024 portant mesures de police applicables \u00e0 \n2024 sur le site du Stade de France  ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (hors classe)  ; \n \n \n \n \nArticle 1er \n \ner \n -01230 du 19 ao\u00fbt 2024 susvis\u00e9, les mots  \n\u00ab du dimanche 8 septembre 2024 \u00e0 17h30 au lundi 9 septembre 2024 \u00e0 00h30  \u00bb sont \nremplac\u00e9s par  les mots  \u00ab du dimanche 8 septembre  2024  \u00e0 15h00 au lundi 9 septembre  \n2024  \u00e0 00h30  \u00bb.  \n \nArticle 2 \n Le pr\u00e9fet de Seine -Saint -Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet \nde \n qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage \naux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs \ndu d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de Seine -Saint -Denis, consultable sur le \nsite internet de la pr\u00e9fecture de police  \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris et au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le \ntribunal judicia ire de Bobigny.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 06 septembre 2024  \n \nSIGN\u00c9  \nPour le pr\u00e9fet de police  \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,  \nMagali CHABONNEAU  \n  \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0\nSi vous  estimez  devoir  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  il vous  est possible,  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  a compter  de la date  de son  affichage  ou de sa publication  au\nrecueil  des  actes  administratifs  du d\u00e9partement  de Paris  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9.\nLe recours  CONTENTIEUX,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision,  doit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou\nHIERARCHIQUE  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours\npar  l'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision\nimplicite  de rejet).\nEn cas de rejet  des  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de la date  de la d\u00e9cision  de rejet.\n 2024 -01334  du 06 septembre 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________","date":"2024-09-06","first_seen_on":"2024-09-06T14:03:57+00:00","id":"8b91d0b0aeeef0ccb1cc015661ed31aaabafd6cb020c04c176614c0228e15c52","name":"Arr\u00eat\u00e9 2024-01334 modifiant l\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01230 du 19 ao\u00fbt 2024 portant mesures de police applicables \u00e0 l\u2019occasion des Jeux paralympiques de Paris du vendredi 30 ao\u00fbt au lundi 9 septembre 2024 sur le site du Stade de France","pdf_creation_date":"2024-09-06T13:20:56+00:00","pdf_modification_date":"2024-09-06T13:20:56+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2024_01334_06092024.pdf"}