{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b003-2025-063\nPUBLI\u00c9 LE 18 AVRIL 2025\nSommaire\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier /\nSecr\u00e9tariat de Direction\n03-2025-04-17-00003 - Extrait de l'Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 767/25 de destruction\nadministrative de sangliers (1 page) Page 3\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier / Bureau du Cabinet\n03-2025-04-18-00001 - arr\u00eat\u00e9s modificatifs n\u00b0770/2025 \u00e0 n\u00b0782/2025\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9 dans les communes d'Abrest, B\u00e8gues, Diou,\nEbreuil, Etroussat, Molles, Saint-Germain des Foss\u00e9s, Saulcet, Braize,\nChamb\u00e9rat, Huriel, La Chapelaude, Toulon sur Allier (13 pages) Page 5\n2\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Allier\n03-2025-04-17-00003\nExtrait de l'Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 767/25 de destruction\nadministrative de sangliers\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-04-17-00003 - Extrait de l'Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 767/25 de destruction\nadministrative de sangliers 3\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER\nExtrait de l'Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 767/25 de destruction administrative de sangliers\nArticle  1er :  Sur  les  communes  de  BEAULON,  LE-BRETHON,  MEAULNE-VITRAY ,  PARAY-LE-\nFRESIL,  POUZY-MESANGY ,  SAINT-LEOPARDIN-D'AUGY ,  URCAY ,  V ALLON  EN  SULLY  (dites \n\"points noirs\" du d\u00e9partement), ainsi que sur les propri\u00e9t\u00e9s riveraines au regard des importants d\u00e9g\u00e2ts qu'ils  \ny commettent, les lieutenants de louveterie du d\u00e9partement de l'Allier sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des  \ndestructions de SANGLIERS pour prot\u00e9ger les semis de ma\u00efs et de tournesol.\nLes propri\u00e9taires et d\u00e9tenteurs de droit de chasse riverains seront pr\u00e9venus au moins 24 heures \u00e0 l'avance de  \nla  date  fix\u00e9e  pour  ces  battues.  Toutefois,  si  la  n\u00e9cessit\u00e9  d'une  action  rapide  l'exige,  le  lieutenant  de \nlouveterie sera dispens\u00e9 de cette formalit\u00e9.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est valable jusqu'au 31 mai 2025.\nArticle  2  :  Chaque  intervention  devra  \u00eatre  justifi\u00e9e  par  une  demande  \u00e9crite  de  l'exploitant  agricole \ncomprenant les \u00e9l\u00e9ments suivants :\n- le nom du demandeur (fermier, d\u00e9tenteur du droit de chasse, propri\u00e9taire),\n- la localisation des parcelles (commune, lieu-dit),\n- la liste d\u00e9taill\u00e9e des parcelles concern\u00e9es (superficie, culture \u00e0 prot\u00e9ger).\nCette demande sera transmise au service environnement de la DDT au moins 24 heures avant le d\u00e9but de  \nl'op\u00e9ration par courrier ou par mail (se-chasse@allier.gouv.fr).\nArticle  3 :  Les  lieutenants  de  louveterie  fixeront  la  date  de  la  battue  et  en  assureront  la  direction  et \nl'organisation. Ils devront communiquer l'heure et le lieu de rendez-vous \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des  \nTerritoires  (formulaire  avis  d'intervention)  24  heures  avant  le  d\u00e9but  de  l'op\u00e9ration,  \u00e0  la  f\u00e9d\u00e9ration \nd\u00e9partementale des chasseurs de l'Allier, \u00e0 la brigade de Gendarmerie du secteur (en composant le 17) ainsi  \nqu'au service d\u00e9partemental de l'O.F.B.\nArticle 4 : Les propri\u00e9taires et d\u00e9tenteurs de droit de chasse riverains, int\u00e9ress\u00e9s par les destructions seront  \npr\u00e9venus et invit\u00e9s \u00e0 prendre part aux op\u00e9rations. Les tireurs choisis par les lieutenants de louveterie et dont  \nla liste sera communiqu\u00e9e par leurs soins \u00e0 la D.D.T. devront se conformer aux instructions du directeur de  \nbattue. Ils devront \u00eatre pr\u00e9sents au rendez-vous, munis du permis de chasser et se tenir aux places qui leur  \nauront \u00e9t\u00e9 assign\u00e9es. Il sera verbalis\u00e9 contre tout individu, non inscrit sur la liste, trouv\u00e9 porteur d'un fusil et  \nprenant part aux op\u00e9rations.\nArticle 5 :  Il est interdit \u00e0 toute personne qui n'est pas associ\u00e9e aux interventions administratives pr\u00e9vues  \npar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  de  p\u00e9n\u00e9trer dans le p\u00e9rim\u00e8tre o\u00f9 les  interventions administratives  sont en cours,  \nd'intervenir  (d\u00e9cantonnement  d'animaux,  obstruction  de  chemins,  circulation  de  v\u00e9hicules,  utilisation \nd'engins sonores\u2026) pour entraver la pr\u00e9paration et le bon d\u00e9roulement des  interventions administratives.\nToute personne qui tenterait de s'opposer au bon d\u00e9roulement des interventions administratives en usant de  \nmenaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation \u00e0 l'encontre du lieutenant de  \nlouveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires pr\u00e9vues \u00e0 l'article R 433-3-1 du code  \np\u00e9nal.\nArticle 6 : A l'issue des battues, les lieutenants de louveterie seront charg\u00e9s de dresser un compte-rendu des  \ndestructions  qu'ils  adresseront  \u00e0  la  D.D.T.  Les  animaux  tir\u00e9s  au  cours  des  battues  seront  remis  aux \nparticipants et aux propri\u00e9taires ayant subi des d\u00e9g\u00e2ts.\nArticle  7 :  Tout  recours  contentieux  contre  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  devra  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9  devant  le  tribunal \nadministratif de Clermont-Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de signature. La  \njuridiction administrative peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du  \nsite www.telerecours.fr.\nArticle 8 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des Territoires, le commandant  \ndu groupement de gendarmerie, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des Chasseurs, le Chef du  \nservice d\u00e9partemental de l'O.F.B, les maires des communes concern\u00e9es, messieurs les fonctionnaires et  \nagents plac\u00e9s sous leurs ordres, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs. \nFait \u00e0 YZEURE, le 17 avril 2025\nP/ le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nNicolas HARDOUIN,\nDirecteur D\u00e9partemental des Territoires\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-04-17-00003 - Extrait de l'Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 767/25 de destruction\nadministrative de sangliers 4\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2025-04-18-00001\narr\u00eat\u00e9s modificatifs n\u00b0770/2025 \u00e0 n\u00b0782/2025\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation\nd'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection situ\u00e9 dans les\ncommunes d'Abrest, B\u00e8gues, Diou, Ebreuil,\nEtroussat, Molles, Saint-Germain des Foss\u00e9s,\nSaulcet, Braize, Chamb\u00e9rat, Huriel, La\nChapelaude, Toulon sur Allier\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-04-18-00001 - arr\u00eat\u00e9s modificatifs n\u00b0770/2025 \u00e0 n\u00b0782/2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nd'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection situ\u00e9 dans les communes d'Abrest, B\u00e8gues, Diou, Ebreuil, Etroussat, Molles,\nSaint-Germain des Foss\u00e9s, Saulcet, Braize, Chamb\u00e9rat, Huriel, La Chapelaude, Toulon sur Allier\n5\nCabinet\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nARR\u00caT\u00c9 modificatif n\u00b0770/2025 du 18 avril 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0979/2023 du 4 avril 2023 \nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection situ\u00e9 dans la commune d'Abrest\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0210/2025 du 31 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle\nFRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0979/2023  du  4  avril  2023  autorisant  le  maire  d'Abrest  \u00e0  installer  un  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9 2 rue de la Mairie 03200 Abrest ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0980/2023  du  4  avril  2023  autorisant  le  maire  d'Abrest  \u00e0  installer  un  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9 square de la Mairie 03200 Abrest ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0981/2023  du  4  avril  2023  autorisant  le  maire  d'Abrest  \u00e0  installer  un  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9 place de l'Eglise 03200 Abrest ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0982/2023  du  4  avril  2023  autorisant  le  maire  d'Abrest  \u00e0  installer  un  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9 square du Presbyt\u00e8re 03200 Abrest ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0983/2023  du  4  avril  2023  autorisant  le  maire  d'Abrest  \u00e0  installer  un  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9 berges de l'Allier 03200 Abrest ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0984/2023  du  4  avril  2023  autorisant  le  maire  d'Abrest  \u00e0  installer  un  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9 3 rue du Treuil 03200 Abrest ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0985/2023  du  4  avril  2023  autorisant  le  maire  d'Abrest  \u00e0  installer  un  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9 5 rue de la Croux 03200 Abrest ;\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  d'\u00e9tablir  un  seul  arr\u00eat\u00e9  d'autorisation  pour  l'ensemble  du  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9 sur la commune d'Abrest ; \nARRETE\nArticle 1er : L'article 1er est modifi\u00e9 comme suit : \n\u00ab Le maire d'Abrest, est autoris\u00e9 \u00e0 installer, dans sa commune, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection compos\u00e9\nde 15 cam\u00e9ras, r\u00e9parti comme suit : \nSITES NOMBRE DE CAMERAS\n2 rue de la Mairie 2 cam\u00e9ras voie publique\nSquare de la Mairie 3 cam\u00e9ras voie publique\nPlace de l'\u00c9glise 2 cam\u00e9ras voie publique\nSquare du Presbyt\u00e8re 1 cam\u00e9ra voie publique\nBerges de l'Allier 3 cam\u00e9ras voie publique\n3 rue du Treuil 2 cam\u00e9ras voie publique\n5 rue de la Croux 2 cam\u00e9ras voie publique\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : s\u00e9curit\u00e9 des personnes  ; secours \u00e0 personnes  ; pr\u00e9vention\ndes atteintes aux biens  ; protection des b\u00e2timents publics  ; r\u00e9gulation du trafic routier  ; pr\u00e9vention des\nactes terroristes ; constatation des infractions aux r\u00e8gles de la circulation.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nLa dur\u00e9e de conservation des images est de 15 jours. \u00bb\nArticle 2 : La date d'\u00e9ch\u00e9ance de la pr\u00e9sente autorisation est le 4 avril 2028.\nArticle 3 : Le reste est sans changement.\nArticle 4 : Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 980/2023, n\u00b0981/2023, n\u00b0982/2023, n\u00b0983/2023, n\u00b0984/2023, n\u00b0985/2023 du 4\navril 2023 sont abrog\u00e9s \u00e0 compter de ce jour.\nArticle 5 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-04-18-00001 - arr\u00eat\u00e9s modificatifs n\u00b0770/2025 \u00e0 n\u00b0782/2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nd'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection situ\u00e9 dans les communes d'Abrest, B\u00e8gues, Diou, Ebreuil, Etroussat, Molles,\nSaint-Germain des Foss\u00e9s, Saulcet, Braize, Chamb\u00e9rat, Huriel, La Chapelaude, Toulon sur Allier\n6\nARR\u00caT\u00c9 modificatif n\u00b0771/2025 du 18 avril 2025 \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b03134/2023 du 19 d\u00e9cembre 2023 \nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection situ\u00e9 dans la commune de B\u00e8gues\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0210/2025 du 31 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle\nFRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b03134/2023 du 19 d\u00e9cembre 2023 autorisant le maire de B\u00e8gues \u00e0 installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9 19/21 route de la Serre 03800 B\u00e8gues ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b03135/2023 du 19 d\u00e9cembre 2023 autorisant le maire de B\u00e8gues \u00e0 installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9 17 route de Gannat 03800 B\u00e8gues ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b03136/2023 du 19 d\u00e9cembre autorisant le maire de B\u00e8gues \u00e0 installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9 1 route d'Ebreuil 03800 B\u00e8gues ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b03137/2023 du 19 d\u00e9cembre 2023 autorisant le maire de B\u00e8gues \u00e0 installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9 17 rue du Bourg 03800 B\u00e8gues ;\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  d'\u00e9tablir  un  seul  arr\u00eat\u00e9  d'autorisation  pour  l'ensemble  du  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9 sur la commune de B\u00e8gues ; \nARRETE\nArticle 1er : L'article 1er est modifi\u00e9 comme suit : \n\u00ab Le maire de B\u00e8gues , est autoris\u00e9 \u00e0 installer, dans sa commune, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\ncompos\u00e9 de 6 cam\u00e9ras, r\u00e9parti comme suit : \nSITES NOMBRE DE CAMERAS\n19/21 route de la Serre 2 cam\u00e9ras voie publique\n17 route de Gannat 1 cam\u00e9ra voie publique\n1 route d'Ebreuil 1 cam\u00e9ra voie publique\n17 rue du Bourg 2 cam\u00e9ras voie publique\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : s\u00e9curit\u00e9 des personnes  ; pr\u00e9vention des atteintes aux\nbiens ; constatation des infractions aux r\u00e8gles de la circulation.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nLa dur\u00e9e de conservation des images est de 15 jours. \u00bb\nArticle 2 : La date d'\u00e9ch\u00e9ance de la pr\u00e9sente autorisation est le 19 d\u00e9cembre 2028.\nArticle 3 : Le reste est sans changement.\nArticle 4 : Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b03135/2023, n\u00b03136/2023, n\u00b03137/2023 sont abrog\u00e9s \u00e0 compter de ce jour.\nArticle 5 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nARR\u00caT\u00c9 modificatif n\u00b0772/2025 du 18 avril 2025 \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b03154/2023 du 19 d\u00e9cembre 2023 \nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection situ\u00e9 dans la commune de Diou\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0210/2025 du 31 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle\nFRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b03154/2023 du 19 d\u00e9cembre 2023 autorisant le maire de Diou \u00e0 installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9 2 rue de la Gare 03290 Diou ;\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-04-18-00001 - arr\u00eat\u00e9s modificatifs n\u00b0770/2025 \u00e0 n\u00b0782/2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nd'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection situ\u00e9 dans les communes d'Abrest, B\u00e8gues, Diou, Ebreuil, Etroussat, Molles,\nSaint-Germain des Foss\u00e9s, Saulcet, Braize, Chamb\u00e9rat, Huriel, La Chapelaude, Toulon sur Allier\n7\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b03155/2023 du 19 d\u00e9cembre 2023 autorisant le maire de Diou \u00e0 installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9 33 Grande Rue 03290 Diou ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b03156/2023  du  19  d\u00e9cembre  autorisant  le  maire  de  Diou  \u00e0  installer  un  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9 121 \u2013 123 Grande Rue 03290 Diou ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b03157/2023 du 19 d\u00e9cembre 2023 autorisant le maire de Diou \u00e0 installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9 place du March\u00e9 03290 Diou ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b03158/2023 du 19 d\u00e9cembre 2023 autorisant le maire de Diou \u00e0 installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9 place du Monument 03290 Diou ;\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  d'\u00e9tablir  un  seul  arr\u00eat\u00e9  d'autorisation  pour  l'ensemble  du  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9 sur la commune de Diou ; \nARRETE\nArticle 1er : L'article 1er est modifi\u00e9 comme suit : \n\u00ab Le maire de Diou, est autoris\u00e9 \u00e0 installer, dans sa commune, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection compos\u00e9\nde 10 cam\u00e9ras, r\u00e9parti comme suit : \nSITES NOMBRE DE CAMERAS\n2 rue de la Gare 1 cam\u00e9ra voie publique\n33 Grande Rue 2 cam\u00e9ras voie publique\n121 \u2013 123 Grande Rue 2 cam\u00e9ras voie publique\nPlace du March\u00e9 3 cam\u00e9ras voie publique\nPlace du Monument 2 cam\u00e9ras voie publique\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : s\u00e9curit\u00e9 des personnes  ; pr\u00e9vention des atteintes aux\nbiens ; protection des b\u00e2timents publics.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nLa dur\u00e9e de conservation des images est de 30 jours. \u00bb\nArticle 2 : La date d'\u00e9ch\u00e9ance de la pr\u00e9sente autorisation est le 19 d\u00e9cembre 2028.\nArticle 3 : Le reste est sans changement.\nArticle 4 : Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b03155 /2023, n\u00b03156/2023, n\u00b03157/2023, n\u00b03158/2023  sont abrog\u00e9s \u00e0 compter\nde ce jour.\nArticle 5 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nARR\u00caT\u00c9 modificatif n\u00b0773/2025 du 18 avril 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0907/2023 du 4 avril 2023\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection situ\u00e9 dans la commune d'Ebreuil\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0210/2025 du 31 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle\nFRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0907/2023  du  4  avril  2023  autorisant  le  maire  d'Ebreuil  \u00e0  installer  un  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9 6-8 rue du Pont Neuf (RD 998) 03450 Ebreuil ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0908/2023  du  4  avril  2023  autorisant  le  maire  d'Ebreuil  \u00e0  installer  un  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9 route de Gannat \u2013 Pont de la Sioule (RD 998) 03450 Ebreuil ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0909/2023 du 4 avril autorisant le maire d'Ebreuil \u00e0 installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nsitu\u00e9 ZA de Chamboirat 03450 Ebreuil ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0910/2023  du  4  avril  2023  autorisant  le  maire  d'Ebreuil  \u00e0  installer  un  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9 41 rue des Foss\u00e9s 03450 Ebreuil ;\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-04-18-00001 - arr\u00eat\u00e9s modificatifs n\u00b0770/2025 \u00e0 n\u00b0782/2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nd'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection situ\u00e9 dans les communes d'Abrest, B\u00e8gues, Diou, Ebreuil, Etroussat, Molles,\nSaint-Germain des Foss\u00e9s, Saulcet, Braize, Chamb\u00e9rat, Huriel, La Chapelaude, Toulon sur Allier\n8\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0911/2023  du  4  avril  2023  autorisant  le  maire  d'Ebreuil  \u00e0  installer  un  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9 6 rue des Ni\u00e8res 03450 Ebreuil ;\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  d'\u00e9tablir  un  seul  arr\u00eat\u00e9  d'autorisation  pour  l'ensemble  du  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9 sur la commune d'Ebreuil ; \nARRETE\nArticle 1er : L'article 1er est modifi\u00e9 comme suit : \n\u00ab Le  maire  d'Ebreuil,  est  autoris\u00e9  \u00e0  installer,  dans  sa  commune,  un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection\ncompos\u00e9 de 5 cam\u00e9ras, r\u00e9parti comme suit : \nSITES NOMBRE DE CAMERAS\n6 \u2013 8 rue du Pont Neuf (RD 998) 1 cam\u00e9ra voie publique\nRoute de Gannat \u2013 Pont de la Sioule (RD 998) 1 cam\u00e9ra voie publique\nZA de Chamboirat 1 cam\u00e9ra voie publique\nSITES NOMBRE DE CAMERAS\n41 rue des Foss\u00e9s 1 cam\u00e9ra voie publique\n6 rue des Ni\u00e8res 1 cam\u00e9ra voie publique\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : s\u00e9curit\u00e9 des personnes  ; pr\u00e9vention des atteintes aux\nbiens.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nLa dur\u00e9e de conservation des images est de 30 jours. \u00bb\nArticle 2 : La date d'\u00e9ch\u00e9ance de la pr\u00e9sente autorisation est le 4 avril 2028.\nArticle 3 : Le reste est sans changement.\nArticle 4 : Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0908 /2023, n\u00b0909/2023, n\u00b0910/2023, n\u00b0911/2023 sont abrog\u00e9s \u00e0 compter de ce\njour.\nArticle 5 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nARR\u00caT\u00c9 modificatif n\u00b0774/2025 du 18 avril 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01648/2023 du 4 juillet 2023\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection situ\u00e9 dans la commune d'Etroussat\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0210/2025 du 31 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle\nFRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01648/2023 du 4 juillet 2023 autorisant le maire d'Etroussat \u00e0 installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9 Place de l'Eglise 03140 Etroussat ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01649/2023 du 4 juillet 2023 autorisant le maire d'Etroussat \u00e0 installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9 route de Chantelle 03140 Etroussat ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b01650/2023  du  4  juillet  autorisant  le  maire  d'Etroussat  \u00e0  installer  un  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9 rue de la Maubette (parking du stade) 03140 Etroussat ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01651/2023 du 4 juillet 2023 autorisant le maire d'Etroussat \u00e0 installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9 rue de Bellevue 03140 Etroussat ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01652/2023 du 4 juillet 2023 autorisant le maire d'Etroussat \u00e0 installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9 route de Vichy 03140 Etroussat ;\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-04-18-00001 - arr\u00eat\u00e9s modificatifs n\u00b0770/2025 \u00e0 n\u00b0782/2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nd'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection situ\u00e9 dans les communes d'Abrest, B\u00e8gues, Diou, Ebreuil, Etroussat, Molles,\nSaint-Germain des Foss\u00e9s, Saulcet, Braize, Chamb\u00e9rat, Huriel, La Chapelaude, Toulon sur Allier\n9\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01653/2023 du 4 juillet 2023 autorisant le maire d'Etroussat \u00e0 installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9 carrefour de la Jonch\u00e8re 03140 Etroussat ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01654/2023 du 4 juillet 2023 autorisant le maire d'Etroussat \u00e0 installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9 route de Cueilhat 03140 Etroussat ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01655/2023 du 4 juillet 2023 autorisant le maire d'Etroussat \u00e0 installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9 route d\u00e9partementale 36 03140 Etroussat ;\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  d'\u00e9tablir  un  seul  arr\u00eat\u00e9  d'autorisation  pour  l'ensemble  du  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9 sur la commune d'Etroussat ; \nARRETE\nArticle 1er : L'article 1er est modifi\u00e9 comme suit : \n\u00ab Le maire d'Etroussat , est autoris\u00e9 \u00e0 installer, dans sa commune, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\ncompos\u00e9 de 9 cam\u00e9ras, r\u00e9parti comme suit : \nSITES NOMBRE DE CAMERAS\nPlace de l'\u00c9glise 1 cam\u00e9ra voie publique\nRoute de Chantelle 2 cam\u00e9ras voie publique\nRue de la Maubette (parking du stade) 1 cam\u00e9ra voie publique\nRue de Bellevue 1 cam\u00e9ra voie publique\nRoute de Vichy 1 cam\u00e9ra voie publique\nCarrefour de la Jonch\u00e8re 1 cam\u00e9ra voie publique\nRoute de Cueilhat 1 cam\u00e9ra voie publique\nRoute d\u00e9partementale 36 1 cam\u00e9ra voie publique\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : s\u00e9curit\u00e9 des personnes  ; pr\u00e9vention des atteintes aux\nbiens ; protection des b\u00e2timents publics ; r\u00e9gulation du trafic routier ; pr\u00e9vention du trafic de stup\u00e9fiants ;\npr\u00e9vention des fraudes douani\u00e8res ; constatation des infractions aux r\u00e8gles de la circulation.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nLa dur\u00e9e de conservation des images est de 15 jours. \u00bb\nArticle 2 : La date d'\u00e9ch\u00e9ance de la pr\u00e9sente autorisation est le 4 juillet 2028.\nArticle 3 : Le reste est sans changement.\nArticle  4 :  Les  arr\u00eat\u00e9s  n\u00b01649 /2023,  n\u00b01650/2023,  n\u00b01651/2023,  n\u00b01652/2023,  n\u00b01653/2023,\nn\u00b01654/2023 et n\u00b01655/2023 sont abrog\u00e9s \u00e0 compter de ce jour.\nArticle 5 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nARR\u00caT\u00c9 modificatif n\u00b0775/2025 du 18 avril 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0589/2022 du 22 mars 2022\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection situ\u00e9 dans la commune de Molles\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0210/2025 du 31 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle\nFRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0589/2022 du 22 mars 2022 autorisant le maire de Molles \u00e0 installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9 2 place de la Mairie 03300 Molles ;\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-04-18-00001 - arr\u00eat\u00e9s modificatifs n\u00b0770/2025 \u00e0 n\u00b0782/2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nd'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection situ\u00e9 dans les communes d'Abrest, B\u00e8gues, Diou, Ebreuil, Etroussat, Molles,\nSaint-Germain des Foss\u00e9s, Saulcet, Braize, Chamb\u00e9rat, Huriel, La Chapelaude, Toulon sur Allier\n10\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0590/2022 du 22 mars 2022 autorisant le maire de Molles \u00e0 installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9 10 rue du Bourg 03300 Molles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0591/2022 du 22 mars 2022 autorisant le maire de Molles \u00e0 installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9 22 rue du Bourg 03300 Molles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0592/2022 du 22 mars 2022 autorisant le maire de Molles \u00e0 installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9 RD 62 \u2013 route du Mayet de Montagne 03300 Molles ;\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  d'\u00e9tablir  un  seul  arr\u00eat\u00e9  d'autorisation  pour  l'ensemble  du  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9 sur la commune de Molles ; \nARRETE\nArticle 1er : L'article 1er est modifi\u00e9 comme suit : \n\u00ab Le  maire  de  Molles,  est  autoris\u00e9  \u00e0  installer,  dans  sa  commune,  un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection\ncompos\u00e9 de 6 cam\u00e9ras, r\u00e9parti comme suit : \nSITES NOMBRE DE CAMERAS\n2 place de la Mairie 1 cam\u00e9ra voie publique\n10 rue du Bourg 2 cam\u00e9ras voie publique\n22 rue du Bourg 2 cam\u00e9ras voie publique\nRD 62 \u2013 route du Mayet de Montagne 1 cam\u00e9ra voie publique\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes : s\u00e9curit\u00e9 des personnes ; protection des b\u00e2timents publics.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nLa dur\u00e9e de conservation des images est de 30 jours. \u00bb\nArticle 2 : La date d'\u00e9ch\u00e9ance de la pr\u00e9sente autorisation est le 22 mars 2027.\nArticle 3 : Le reste est sans changement.\nArticle 4 : Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0590/2022, n\u00b0591/2022, n\u00b0592/2022 sont abrog\u00e9s \u00e0 compter de ce jour.\nArticle 5 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nARR\u00caT\u00c9 modificatif n\u00b0776/2025 du 18 avril 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0630/2021 du 16 mars 2021 \nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nsitu\u00e9 dans la commune de Saint-Germain des Foss\u00e9s\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0210/2025 du 31 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle\nFRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0630/2021 du 16 mars 2021 autorisant le maire de Saint-Germain des Foss\u00e9s \u00e0 installer un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection situ\u00e9 29 route de Moulins 03260 Saint-Germain des Foss\u00e9s ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0631/2021 du 16 mars 2021 autorisant le maire de Saint-Germain des Foss\u00e9s \u00e0 installer un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection situ\u00e9 rond-point place Charles de Gaulle 03260 Saint Germain des Foss\u00e9s ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0632/2021 du 16 mars 2021 autorisant le maire de Saint-Germain des Foss\u00e9s \u00e0 installer un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection situ\u00e9 18 ter rue de Bourzat 03260 Saint-Germain des Foss\u00e9s ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0633/2021 du 16 mars 2021 autorisant le maire de Saint-Germain des Foss\u00e9s \u00e0 installer un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection situ\u00e9 6 rue de Vichy 03260 Saint-Germain des Foss\u00e9s ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0634/2021 du 16 mars 2021 autorisant le maire de Saint-Germain des Foss\u00e9s \u00e0 installer un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection situ\u00e9 all\u00e9e du Stade 03260 Saint-Germain des Foss\u00e9s ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0635/2021 du 16 mars 2021 autorisant le maire de Saint-Germain des Foss\u00e9s \u00e0 installer un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection situ\u00e9 avenue du Coll\u00e8ge 03260 Saint-Germain des Foss\u00e9s  ;\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-04-18-00001 - arr\u00eat\u00e9s modificatifs n\u00b0770/2025 \u00e0 n\u00b0782/2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nd'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection situ\u00e9 dans les communes d'Abrest, B\u00e8gues, Diou, Ebreuil, Etroussat, Molles,\nSaint-Germain des Foss\u00e9s, Saulcet, Braize, Chamb\u00e9rat, Huriel, La Chapelaude, Toulon sur Allier\n11\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0636/2021 du 16 mars 2021 autorisant le maire de Saint-Germain des Foss\u00e9s \u00e0 installer un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection situ\u00e9 Espace du Levrault \u2013 all\u00e9e des Sports 03260  Saint-Germain des\nFoss\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  d'\u00e9tablir  un  seul  arr\u00eat\u00e9  d'autorisation  pour  l'ensemble  du  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9 sur la commune de Saint-Germain des Foss\u00e9s ; \nARRETE\nArticle 1er : L'article 1er est modifi\u00e9 comme suit : \n\u00ab Le maire de Saint-Germain des Foss\u00e9s , est autoris\u00e9 \u00e0 installer, dans sa commune, un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection compos\u00e9 de 7 cam\u00e9ras, r\u00e9parti comme suit : \nSITES NOMBRE DE CAMERAS\n29 route de Moulins 1 cam\u00e9ra voie publique\nRond-point place Charles de Gaulle 1 cam\u00e9ra voie publique\n18 ter rue de Bourzat 1 cam\u00e9ra voie publique\n6 rue de Vichy 1 cam\u00e9ra voie publique\nAll\u00e9e du Stade 1 cam\u00e9ra voie publique\nAvenue du Coll\u00e8ge 1 cam\u00e9ra voie publique\nEspace du Levrault \u2013 all\u00e9e des Sports 1 cam\u00e9ra voie publique\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : s\u00e9curit\u00e9 des personnes  ; pr\u00e9vention des atteintes aux\nbiens ;  protection  des  b\u00e2timents  publics ;  pr\u00e9vention  d'actes  terroristes ;  pr\u00e9vention  du  trafic  de\nstup\u00e9fiants ; pr\u00e9vention des fraudes douani\u00e8res  ; lutte contre les d\u00e9p\u00f4ts sauvages  ; r\u00e9gulation du trafic\nroutier.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nLa dur\u00e9e de conservation des images est de 30 jours. \u00bb\nArticle 2 : La date d'\u00e9ch\u00e9ance de la pr\u00e9sente autorisation est le 16 mars 2026.\nArticle 3 : Le reste est sans changement.\nArticle 4 : Les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0631/2021 , n\u00b0632/2021, n\u00b0633/2021, n\u00b0634/2021, n\u00b0635/2021, n\u00b0636/2021 sont\nabrog\u00e9s \u00e0 compter de ce jour.\nArticle 5 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nARR\u00caT\u00c9 modificatif n\u00b0777/2025 du 18 avril 2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02735/2024 du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection situ\u00e9 dans la commune de Saulcet\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0210/2025 du 31 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle\nFRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02735/2024 du 3 d\u00e9cembre 2024 autorisant le maire de Saulcet \u00e0 installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9 1 place de l'Eglise 03500 Saulcet ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02736/2024 du 3 d\u00e9cembre 2024 autorisant le maire de Saulcet \u00e0 installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9 1 rue Saint-Julien 03500 Saulcet ;\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-04-18-00001 - arr\u00eat\u00e9s modificatifs n\u00b0770/2025 \u00e0 n\u00b0782/2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nd'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection situ\u00e9 dans les communes d'Abrest, B\u00e8gues, Diou, Ebreuil, Etroussat, Molles,\nSaint-Germain des Foss\u00e9s, Saulcet, Braize, Chamb\u00e9rat, Huriel, La Chapelaude, Toulon sur Allier\n12\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  d'\u00e9tablir  un  seul  arr\u00eat\u00e9  d'autorisation  pour  l'ensemble  du  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9 sur la commune de Saulcet ; \nARRETE\nArticle 1er : L'article 1er est modifi\u00e9 comme suit : \n\u00ab Le maire de Saulcet , est autoris\u00e9 \u00e0 installer, dans sa commune, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\ncompos\u00e9 de 4 cam\u00e9ras, r\u00e9parti comme suit : \nSITES NOMBRE DE CAMERAS\n1 place de l'\u00c9glise 2 cam\u00e9ras voie publique\n1 rue Saint-Julien 2 cam\u00e9ras voie publique\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs\nabords ;  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nLa dur\u00e9e de conservation des images est de 30 jours. \u00bb\nArticle 2 : La date d'\u00e9ch\u00e9ance de la pr\u00e9sente autorisation est le 3 d\u00e9cembre 2029.\nArticle 3 : Le reste est sans changement.\nArticle 4 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02736/2024 est abrog\u00e9 \u00e0 compter de ce jour.\nArticle 5 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nARR\u00caT\u00c9 modificatif n\u00b0778/2025 du 18 avril 2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02738/2024 du 3 d\u00e9cembre 2024\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection situ\u00e9 dans la commune de Braize\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0210/2025 du 31 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle\nFRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02738/2024 du 3 d\u00e9cembre 2024 autorisant le maire de Braize \u00e0 installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9 6 rue de l'Hirondelle 03360 Braize ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02739/2024 du 3 d\u00e9cembre 2024 autorisant le maire de Braize \u00e0 installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9 1 route de Charenton 03360 Braize ;\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  d'\u00e9tablir  un  seul  arr\u00eat\u00e9  d'autorisation  pour  l'ensemble  du  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9 sur la commune de Braize ; \nARRETE\nArticle 1er : L'article 1er est modifi\u00e9 comme suit : \n\u00ab Le  maire  de  Braize,  est  autoris\u00e9  \u00e0  installer,  dans  sa  commune,  un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection\ncompos\u00e9 de 6 cam\u00e9ras, r\u00e9parti comme suit : \nSITES NOMBRE DE CAMERAS\n6 rue de l'Hirondelle 5 cam\u00e9ras voie publique\n1 route de Charenton 1 cam\u00e9ra voie publique\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-04-18-00001 - arr\u00eat\u00e9s modificatifs n\u00b0770/2025 \u00e0 n\u00b0782/2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nd'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection situ\u00e9 dans les communes d'Abrest, B\u00e8gues, Diou, Ebreuil, Etroussat, Molles,\nSaint-Germain des Foss\u00e9s, Saulcet, Braize, Chamb\u00e9rat, Huriel, La Chapelaude, Toulon sur Allier\n13\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs\nabords ;  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant  ; pr\u00e9vention des\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux et \u00e9tablissements ouverts au public\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol  ; pr\u00e9vention et constatation des infractions\nrelatives \u00e0 l'abandon d'ordures, de d\u00e9chets, de mat\u00e9riaux ou d'autres objets.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nLa dur\u00e9e de conservation des images est de 28 jours. \u00bb\nArticle 2 : La date d'\u00e9ch\u00e9ance de la pr\u00e9sente autorisation est le 3 d\u00e9cembre 2029.\nArticle 3 : Le reste est sans changement.\nArticle 4 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02739/2024 est abrog\u00e9 \u00e0 compter de ce jour.\nArticle 5 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nARR\u00caT\u00c9 modificatif n\u00b0779/2025 du 18 avril 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01527/2021 du 22 juin 2021 \nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nsitu\u00e9 dans la commune de Chamb\u00e9rat\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0210/2025 du 31 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle\nFRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01527/2021 du 22 juin 2021 autorisant le maire de Chamb\u00e9rat \u00e0 installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9 rue de l'Ecole 03370 Chamb\u00e9rat ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01528/2021 du 22 juin 2021 autorisant le maire de Chamb\u00e9rat \u00e0 installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9 10 rue George Sand 03370 Chamb\u00e9rat ;\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  d'\u00e9tablir  un  seul  arr\u00eat\u00e9  d'autorisation  pour  l'ensemble  du  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9 sur la commune de Chamb\u00e9rat ; \nARRETE\nArticle 1er : L'article 1er est modifi\u00e9 comme suit : \n\u00ab Le maire de Chamb\u00e9rat , est autoris\u00e9 \u00e0 installer, dans sa commune, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\ncompos\u00e9 de 4 cam\u00e9ras, r\u00e9parti comme suit : \nSITES NOMBRE DE CAMERAS\nRue de l'Ecole 2 cam\u00e9ras voie publique\n10 rue George Sand 2 cam\u00e9ras voie publique\nCe  dispositif  poursuit  les  finalit\u00e9s  suivantes :  pr\u00e9vention  des  atteintes  aux  biens ;  protection  des\nb\u00e2timents publics.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nLa dur\u00e9e de conservation des images est de 30 jours. \u00bb\nArticle 2 : La date d'\u00e9ch\u00e9ance de la pr\u00e9sente autorisation est le 22 juin 2026.\nArticle 3 : Le reste est sans changement.\nArticle 4 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01528/2021 est abrog\u00e9 \u00e0 compter de ce jour.\nArticle 5 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-04-18-00001 - arr\u00eat\u00e9s modificatifs n\u00b0770/2025 \u00e0 n\u00b0782/2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nd'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection situ\u00e9 dans les communes d'Abrest, B\u00e8gues, Diou, Ebreuil, Etroussat, Molles,\nSaint-Germain des Foss\u00e9s, Saulcet, Braize, Chamb\u00e9rat, Huriel, La Chapelaude, Toulon sur Allier\n14\nARR\u00caT\u00c9 modificatif n\u00b0780/2025 du 18 avril 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01679/2023 du 4 juillet 2023\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection situ\u00e9 dans la commune d'Huriel\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0210/2025 du 31 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle\nFRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b01679/2023  du  4  juillet  2023  autorisant  le  maire  d'Huriel  \u00e0  installer  un  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9 place de la Toque 03380 Huriel ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b01680/2023  du  4  juillet  2023  autorisant  le  maire  d'Huriel  \u00e0  installer  un  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9 rue du Pressoir (salle des f\u00eates) 03380 Huriel ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b01681/2023  du  4  juillet  2023  autorisant  le  maire  d'Huriel  \u00e0  installer  un  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9 12 rue des Remparts 03380 Huriel ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b01682/2023  du  4  juillet  2023  autorisant  le  maire  d'Huriel  \u00e0  installer  un  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9 51 rue des Remparts 03380 Huriel ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b01683/2023  du  4  juillet  2023  autorisant  le  maire  d'Huriel  \u00e0  installer  un  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9 1 rue du Moulin de Lyon 03380 Huriel ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b01684/2023  du  4  juillet  2023  autorisant  le  maire  d'Huriel  \u00e0  installer  un  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9 1 rue de la R\u00e9publique 03380 Huriel ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b01685/2023  du  4  juillet  2023  autorisant  le  maire  d'Huriel  \u00e0  installer  un  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9 65 rue de la R\u00e9publique (zone artisanale des Richardes) 03380 Huriel ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b01686/2023  du  4  juillet  2023  autorisant  le  maire  d'Huriel  \u00e0  installer  un  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9 4 rue des Br\u00e8nes 03380 Huriel ;\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  d'\u00e9tablir  un  seul  arr\u00eat\u00e9  d'autorisation  pour  l'ensemble  du  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9 sur la commune d'Huriel ; \nARRETE\nArticle 1er : L'article 1er est modifi\u00e9 comme suit : \n\u00ab Le maire d'Huriel, est autoris\u00e9 \u00e0 installer, dans sa commune, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection compos\u00e9\nde 15 cam\u00e9ras, r\u00e9parti comme suit : \nSITES NOMBRE DE CAMERAS\nPlace de la Toque 3 cam\u00e9ras voie publique\nRue du Pressoir (salle des f\u00eates) 3 cam\u00e9ras voie publique\n12 rue des Remparts 2 cam\u00e9ras voie publique\n51 rue des Remparts 1 cam\u00e9ra voie publique\n1 rue du Moulin de Lyon 1 cam\u00e9ra voie publique\n1 rue de la R\u00e9publique 2 cam\u00e9ras voie publique\n65 rue de la R\u00e9publique (zone artisanale des Richardes) 1 cam\u00e9ra voie publique\n4 rue des Br\u00e8nes 2 cam\u00e9ras voie publique\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : s\u00e9curit\u00e9 des personnes  ; pr\u00e9vention des atteintes aux\nbiens ; protection des b\u00e2timents publics ; pr\u00e9vention d'actes terroristes.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nLa dur\u00e9e de conservation des images est de 30 jours. \u00bb\nArticle 2 : La date d'\u00e9ch\u00e9ance de la pr\u00e9sente autorisation est le 4 juillet 2028.\nArticle 3 : Le reste est sans changement.\nArticle  4  :  Les  arr\u00eat\u00e9s  n\u00b01680/2023,  n\u00b01681/2023,  n\u00b01682/2023,  n\u00b01683/2023,  n\u00b01684/2023,\nn\u00b01685/2023, n\u00b01686/2023 sont abrog\u00e9s \u00e0 compter de ce jour.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-04-18-00001 - arr\u00eat\u00e9s modificatifs n\u00b0770/2025 \u00e0 n\u00b0782/2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nd'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection situ\u00e9 dans les communes d'Abrest, B\u00e8gues, Diou, Ebreuil, Etroussat, Molles,\nSaint-Germain des Foss\u00e9s, Saulcet, Braize, Chamb\u00e9rat, Huriel, La Chapelaude, Toulon sur Allier\n15\nArticle 5 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nARR\u00caT\u00c9 modificatif n\u00b0781/2025 du 18 avril 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01317/2022 du 21 juin 2022\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nsitu\u00e9 dans la commune de La Chapelaude\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0210/2025 du 31 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle\nFRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01317/2022 du 21 juin 2022 autorisant le maire de La Chapelaude \u00e0 installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9 1 place du 11 Novembre 1918 (secteur 1) 03380 La Chapelaude ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01318/2022 du 21 juin 2022 autorisant le maire de La Chapelaude \u00e0 installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9 47 rue du Pav\u00e9 (secteur 2) 03380 La Chapelaude ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01319/2022 du 21 juin 2022 autorisant le maire de La Chapelaude \u00e0 installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9 43 rue George Sand (secteur 3) 03380 La Chapelaude ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01320/2022 du 21 juin 2022 autorisant le maire de La Chapelaude \u00e0 installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9 place du 8 Mai 1945 (secteur 4) 03380 La Chapelaude ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01321/2022 du 21 juin 2022 autorisant le maire de La Chapelaude \u00e0 installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9 voie communale n\u00b021 \u2013 parcelle ZL29 (secteur 5) 03380 La Chapelaude ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01322/2022 du 21 juin 2022 autorisant le maire de La Chapelaude \u00e0 installer un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9 rue Gaston Pradeillon (secteur 6) 03380 La Chapelaude ;\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  d'\u00e9tablir  un  seul  arr\u00eat\u00e9  d'autorisation  pour  l'ensemble  du  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9 sur la commune de La Chapelaude ; \nARRETE\nArticle 1er : L'article 1er est modifi\u00e9 comme suit : \n\u00ab Le  maire  de  La  Chapelaude,  est  autoris\u00e9  \u00e0  installer,  dans  sa  commune,  un  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection compos\u00e9 de 11 cam\u00e9ras, r\u00e9parti comme suit : \nSITES NOMBRE DE CAMERAS\n1 place du 11 Novembre 1918 (secteur 1) 1 cam\u00e9ra voie publique\n47 rue du Pav\u00e9 (secteur 2) 1 cam\u00e9ra voie publique\n43 rue George Sand (secteur 3) 2 cam\u00e9ras voie publique\nPlace du 8 Mai 1945 (secteur 4) 3 cam\u00e9ras voie publique\nV oie communale n\u00b021 \u2013 parcelle ZL29 (secteur 5) 2 cam\u00e9ras voie publique\nRue Gaston Pradillon (secteur 6) 2 cam\u00e9ras voie publique\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : s\u00e9curit\u00e9 des personnes  ; pr\u00e9vention des atteintes aux\nbiens ; protection des b\u00e2timents publics ; pr\u00e9vention du trafic de stup\u00e9fiants.\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nLa dur\u00e9e de conservation des images est de 30 jours. \u00bb\nArticle 2 : La date d'\u00e9ch\u00e9ance de la pr\u00e9sente autorisation est le 21 juin 2027.\nArticle 3 : Le reste est sans changement.\nArticle  4  :  Les  arr\u00eat\u00e9s  n\u00b01318/2022,  n\u00b01319/2022,  n\u00b01320/2022,  n\u00b01321/2022,  n\u00b01322/2022  sont\nabrog\u00e9s \u00e0 compter de ce jour.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-04-18-00001 - arr\u00eat\u00e9s modificatifs n\u00b0770/2025 \u00e0 n\u00b0782/2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nd'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection situ\u00e9 dans les communes d'Abrest, B\u00e8gues, Diou, Ebreuil, Etroussat, Molles,\nSaint-Germain des Foss\u00e9s, Saulcet, Braize, Chamb\u00e9rat, Huriel, La Chapelaude, Toulon sur Allier\n16\nArticle 5 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\nARR\u00caT\u00c9 modificatif n\u00b0782/2025 du 18 avril 2025\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02276/2021 du 28 septembre 2021 \nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nsitu\u00e9 dans la commune de Toulon sur Allier\nLe pr\u00e9fet de l'Allier\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.251-1 \u00e0 L.255-1, R.251-1 \u00e0 R.254-2  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0210/2025 du 31 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Cyrielle\nFRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9osurveillance  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02276/2021 du 28 septembre 2021 autorisant le maire de Toulon sur Allier \u00e0 installer un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection situ\u00e9 RD 707 (entr\u00e9e de l'atelier municipal) 03400 Toulon sur Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02277/2021 du 28 septembre 2021 autorisant le maire de Toulon sur Allier \u00e0 installer un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection situ\u00e9 rue de la Mairie 03400 Toulon sur Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02278/2021 du 28 septembre 2021 autorisant le maire de Toulon sur Allier \u00e0 installer un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection situ\u00e9 rue des Bernachets / avenue de la Vivert 03400 Toulon sur Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02279/2021 du 28 septembre 2021 autorisant le maire de Toulon sur Allier \u00e0 installer un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection situ\u00e9 route de Neuilly le R\u00e9al 03400 Toulon sur Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02280/2021 du 28 septembre 2021 autorisant le maire de Toulon sur Allier \u00e0 installer un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection situ\u00e9 RD 707 ZA du Larry (entr\u00e9e du centre routier) 03400 Toulon sur Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02281/2021 du 28 septembre 2021 autorisant le maire de Toulon sur Allier \u00e0 installer un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection situ\u00e9 RD 707 rond-point ZA du Larry (entr\u00e9e et sortie de la ZA) 03400\nToulon sur Allier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02282/2021 du 28 septembre 2021 autorisant le maire de Toulon sur Allier \u00e0 installer un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection situ\u00e9 route d\u00e9partementale 300 (stade) 03400 Toulon sur Allier ;\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  d'\u00e9tablir  un  seul  arr\u00eat\u00e9  d'autorisation  pour  l'ensemble  du  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection situ\u00e9 sur la commune de Toulon sur Allier ; \nARRETE\nArticle 1er : L'article 1er est modifi\u00e9 comme suit : \n\u00ab Le  maire  de  Toulon  sur  Allier,  est  autoris\u00e9  \u00e0  installer,  dans  sa  commune,  un  syst\u00e8me  de\nvid\u00e9oprotection compos\u00e9 de 8 cam\u00e9ras, r\u00e9parti comme suit : \nSITES NOMBRE DE CAMERAS\nRD 707 (entr\u00e9e de l'atelier municipal) 1 cam\u00e9ra voie publique\nRue de la Mairie 1 cam\u00e9ra voie publique\nRue des Bernachets / avenue de la Vivert 1 cam\u00e9ra voie publique\nRoute de Neuilly le R\u00e9al 1 cam\u00e9ra voie publique\nRD 707 \u2013 ZA du Larry (entr\u00e9e du centre routier) 1 cam\u00e9ra voie publique\nRD 707 \u2013 rond-point ZA du Larry (entr\u00e9e et sortie de la ZA) 1 cam\u00e9ra voie publique\nRoute d\u00e9partementale 300 1 cam\u00e9ra voie publique\n1 cam\u00e9ra ext\u00e9rieure\nCe dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes  : s\u00e9curit\u00e9 des personnes  ; pr\u00e9vention des atteintes aux\nbiens ;  protection  des  b\u00e2timents  publics ;  pr\u00e9vention  d'actes  terroristes ;  pr\u00e9vention  du  trafic  de\nstup\u00e9fiants.\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-04-18-00001 - arr\u00eat\u00e9s modificatifs n\u00b0770/2025 \u00e0 n\u00b0782/2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nd'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection situ\u00e9 dans les communes d'Abrest, B\u00e8gues, Diou, Ebreuil, Etroussat, Molles,\nSaint-Germain des Foss\u00e9s, Saulcet, Braize, Chamb\u00e9rat, Huriel, La Chapelaude, Toulon sur Allier\n17\nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nLa dur\u00e9e de conservation des images est de 30 jours. \u00bb\nArticle 2 : La date d'\u00e9ch\u00e9ance de la pr\u00e9sente autorisation est le 28 septembre 2026.\nArticle 3 : Le reste est sans changement.\nArticle  4  :  Les  arr\u00eat\u00e9s  n\u00b02277/2021,  n\u00b02278/2021,  n\u00b02279/2021,  n\u00b02280/2021,  n\u00b02281/2021,\nn\u00b02282/2021 sont abrog\u00e9s \u00e0 compter de ce jour.\nArticle 5 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un\nexemplaire sera adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9 : Cyrielle FRANCHI\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2025-04-18-00001 - arr\u00eat\u00e9s modificatifs n\u00b0770/2025 \u00e0 n\u00b0782/2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nd'autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection situ\u00e9 dans les communes d'Abrest, B\u00e8gues, Diou, Ebreuil, Etroussat, Molles,\nSaint-Germain des Foss\u00e9s, Saulcet, Braize, Chamb\u00e9rat, Huriel, La Chapelaude, Toulon sur Allier\n18","date":"2025-04-18","first_seen_on":"2025-04-18T14:04:30+00:00","id":"8b92fb279703d22940acb0ac82b11ed82a353b1087acded4083dda5ffadf64bf","name":"recueil nr sp\u00e9cial - \u00e9dit\u00e9 le 18 avril 2025","pdf_creation_date":"2025-04-18T13:47:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/17824/121921/file/recueil-03-2025-063-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}