{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE apDE POLICE\nFraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nARRETE N\u00b0 2023-00953\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du match de rugby pr\u00e9paratoire \u00e0 la Coupe du Monde\nentre la France et l'Australie le dimanche 27 ao\u00fbt 2023 au Stade de France\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R.\n242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment\nson article 73\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur\nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police\n(hors classe)\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et  collectivit\u00e9\nd'outre-mer\u00a0;\nVu  l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  IOMD2311883J  du  30  avril  2023  relative  \u00e0  la\nproc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police\nadministrative ;\nVu la demande en date du 8 ao\u00fbt 2023 form\u00e9e par le directeur de l'ordre public et de\nla circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des\nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s afin d'assurer la\npr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  la  s\u00e9curit\u00e9  des\nrassemblements,  la  pr\u00e9vention  d'actes  de  terrorisme  ainsi  que  la  r\u00e9gulation  des  flux  de\ntransport \u00e0 l'occasion du match de rugby pr\u00e9paratoire \u00e0 la Coupe du Monde entre la France\net l'Australie au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) le dimanche 27 ao\u00fbt 2023 ;\nConsid\u00e9rant  que  les  dispositions  du  I  de  l'article  L.  242-5  du  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de\npersonnes, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\ndes biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des\nfaits  qui s'y  sont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des  risques  d'agression  et de vol,  et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\nrassemblements  de  personnes  dans  des  lieux  ouverts  au  public,  ainsi  que  l'appui  des\npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque\ndes rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public\u00a0; \nConsid\u00e9rant que se tiendra le dimanche 27 ao\u00fbt 2023 \u00e0 17h45, un match pr\u00e9paration \u00e0\nla Coupe du Monde de rugby, opposant la France \u00e0 l'Australie au Stade de France \u00e0 Saint-\nDenis (Seine-Saint-Denis) \u00a0;  qu'\u00e0 cette occasion, pr\u00e8s de 80 \u00a0000 spectateurs sont attendus\nainsi que des personnalit\u00e9s aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du Stade de France ; que, dans le\ncontexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette rencontre est susceptible de constituer une\ncible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste ;\nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  que  plusieurs  attentats  ou  tentatives  d'attentats  r\u00e9cents\ntraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan\nVIGIPIRATE  \u00ab\u00a0s\u00e9curit\u00e9  renforc\u00e9e  risque  attentat\u00a0\u00bb  toujours  en  vigueur  sur  l'ensemble  du\nterritoire national, depuis le 5 mars 2021\u00a0;\nConsid\u00e9rant  par  ailleurs  que  d'autres  rassemblements  et  \u00e9v\u00e9nements  se  tiendront\ndans  la  capitale  le  27  ao\u00fbt  2023,  lesquels  mobiliseront  les  services  de  police  et  de\ngendarmerie pour en assurer la s\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement \u00a0; que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras\na\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le\nr\u00e9tablissement \u00e9ventuel de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol\ndans la mesure o\u00f9 les secteurs concern\u00e9s ne disposent pas de moyen de vid\u00e9osurveillance au\nsol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\u00a0\nConsid\u00e9rant, en outre, qu'au-del\u00e0 de la seule s\u00e9curisation du match qui fait l'objet de\nmesures de police sur le fondement de l'article L226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et\npour lequel un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la\ncirculation, il est n\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser\nla voie publique en amont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir la menace terroriste\nmais  \u00e9galement  pour  pr\u00e9venir  ou  mettre  fin  \u00e0  d'\u00e9ventuelles  rixes  entre  spectateurs  et\npersonnes \u00e0 l'ext\u00e9rieur du Stade de France ou \u00e0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou\ndes  biens  ;  que  compte  tenu  de  ces  enjeux,  les  dur\u00e9es  de  l'autorisation  demand\u00e9e\nn'apparaissent pas disproportionn\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte\nsur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en\nvue de capter, d'enregistrer et de transmettre des  images \u00a0; que les zones survol\u00e9es sont\nstrictement limit\u00e9es aux zones utiles o\u00f9 sont susceptibles de se produire les atteintes \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  au regard des flux de circulation de visiteurs, de mani\u00e8re\n\u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ainsi que pour pr\u00e9venir des actes de terrorisme \u00a0;\nque la mobilisation de ces deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permettra \u00e9galement de disposer d'un\nvisuel sur les mouvements dans le p\u00e9rim\u00e8tre et les axes de transport menant \u00e0 ce p\u00e9rim\u00e8tre\nafin de pr\u00e9venir tout trouble \u00e0 l'ordre public en particulier au niveau des points de d\u00e9pose et\nd'emport des spectateurs ; \nConsid\u00e9rant enfin que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s\u00a0; qu'outre la publication\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, l'arr\u00eat\u00e9 fera\nnotamment l'objet d'une mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police et d'une\ninformation sur les r\u00e9seaux sociaux ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s pour porter\nune information claire et transparente du public\u00a0; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;\nVu l'urgence, \nN\u00b02023-00953\n2\nARRETE  \u00a0  :  \nArticle 1 er \u2013  La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de\nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion du match de rugby entre la\nFrance et l'Australie au Stade de France le 27 ao\u00fbt 2023 au titre de\u00a0:\na) la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\nb) la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements\u00a0;\nc) la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\u00a0;\nd) La r\u00e9gulation des flux de transport.\nArticle  2  \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0  des\nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan\nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e le dimanche 27 ao\u00fbt 2023 pour l'ensemble\ndes quatre finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es, \u00e0 compter du d\u00e9but du service d'ordre de la direction de\nl'ordre public et de la circulation jusqu'\u00e0 22h00 et l'\u00e9vacuation totale des spectateurs.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et par sa mise en ligne sur le site internet de\nla pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6  \u2013  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est\ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7  \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de\npolice et le directeur de l'ordre public et de la circulation, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera  publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\ndu d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis, et consultable sur le site\ninternet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 17 ao\u00fbt 2023\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet : sign\u00e9 Magali CHARBONNEAU\nN\u00b02023-00953\n3\n4\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0        2023-00953            du 17 ao\u00fbt 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits\nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\n5\n= DIRECTION DEFRANGARE L'ORDRE PUBLICs, ET DE LA CIRCULATIONSERVICE D'ORDRE\nDIMANCHE 27 AO\u00dbT 2023STADE DE FRANCE\n| eA  4XB\nSAINT-DENIS 25\u2014 &\u00bb PORTE!DE!PARIS\n6","date":"2023-08-18","first_seen_on":"2025-12-04T14:18:17+00:00","id":"8b996aaa639ae8aa5187b00a0c6583642dcfea0121af0fe2e3738d4cfafc374a","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00953 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u2019occasion du match de rugby pr\u00e9paratoire \u00e0 la Coupe du Monde entre la France et l\u2019Australie le dimanche 27 ao\u00fbt 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