{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"| |PREFETDE LA REGIONREUNIONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \n \n \nSaint- Denis, le 28 novembre 2025 \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 2495/2025 \n \nr\u00e9glementant temporairement la navigation, la circulation et le mouillage des navires, \nengins et embarcations \u00e0 La R\u00e9union (Zone du Cap La Houssaye) \n \nLe Pr\u00e9fet de La R\u00e9union \nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Gouvernement pour l'action de l'\u00c9tat en mer \ndans la zone maritime du sud de l'oc\u00e9an Indien \n \n \nVU le code des transports ; \n \nVU le code p\u00e9nal ; \n \nVU le code de l'environnement ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 77-733 du 06 juillet 1977 portant publication de la convention internationale de \n1972 sur le r\u00e8glement pour pr\u00e9venir les abordages en mer (COLREG 1972) ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1514 du 6 d\u00e9cembre 2005, modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'organisation outre-mer de \nl'action de l'\u00c9tat en mer ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2007-236 du 21 f\u00e9vrier 2007, modifi\u00e9, portant cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle \nnationale marine de La R\u00e9union ; \n \nVU le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON en qualit\u00e9 \nde pr\u00e9fet de la r\u00e9gion R\u00e9union, pr\u00e9fet de La R\u00e9union ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 3 mai 1995 modifi\u00e9, relatif aux manifestations nautiques en mer ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01373 du 01 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re \nd'action de l'Etat en mer \n \nVU l 'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1744 du 15 juillet 2008, portant r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale de la \ncirculation des navires, des engins de plage et des sports nautiques dans les eaux maritimes \nde la R\u00e9union ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0321 du 7 f\u00e9vrier 2023 portant r\u00e9glementation de la baignade et de \ncertaines activit\u00e9s nautiques dans la bande des 300 m\u00e8tres \u00e0 partir du littoral du d\u00e9partement \nde La R\u00e9union ; \n \nVu la d\u00e9claration de manifestation nautique dat\u00e9e du 06 octobre 2025  du club Escapade \nPlong\u00e9e de Saint Paul ; \n \n\nConsid\u00e9rant que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du public et des participants lors de la manifestation \n\u00ab 24 heures de plong\u00e9e en relais au Cap La Houssaye \u00bb port\u00e9e par le club Escapade Plong\u00e9e \nil est n\u00e9cessaire de d\u00e9finir une zone d'\u00e9volution r\u00e9glement\u00e9e dans le cadre de la manifestation \nnautique organis\u00e9e du vendredi 05 au samedi 06 d\u00e9cembre 2025  \u00e0 La R\u00e9union, lieu \u00ab  le \nCap La Houssaye \u00bb, au large de la commune de Saint-Paul ; \n \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1 : Zones d'\u00e9volution \n \nDans l 'ensemble du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les coordonn\u00e9es sont exprim\u00e9es selon le syst\u00e8me \ng\u00e9olocalisation en WGS 84 (degr\u00e9s, d\u00e9cimales) et les heures sont exprim\u00e9es en heures \nlocales (UTC+4). Les coordonn\u00e9es des points et une carte du dispositif se trouvent en annexe \nI du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nDu vendredi 05 au samedi 06 d\u00e9cembre2025, dans le cadre de la manifestation \u00ab  24 heures \nde plong\u00e9e en relais au Cap La Houssaye  \u00bb port\u00e9e par le club Escapade Plong\u00e9e, est cr\u00e9er \nune zone r\u00e9glement\u00e9e en mer d\u00e9finie comme suit : \n \n- Point X, mise \u00e0 l'eau des plongeurs depuis la c\u00f4te, position 21\u00b001.10S \u2013 055\u00b014.29 E \n(face au parking du Cap La Houssaye) ; \n- Zone d'\u00e9volution des plongeurs, est d\u00e9limit\u00e9e par les points A, B, C, D, E (point GPS \net carte en annexe).  \n \nArticle 2 : Zone de passage r\u00e9glement\u00e9 \n \nPour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des 100 participants (estimations) et le bon d\u00e9roul\u00e9 de l '\u00e9v\u00e9nement, \nune zone d'exclusion de 150m est cr\u00e9\u00e9e autour de la zone d'\u00e9volution des plongeurs. \n \nDans cette zone, toute activit\u00e9 de p\u00eache ou pratique d'activit\u00e9 nautique via engin motoris\u00e9 ou \npropulsion v\u00e9lique est interdite \u00e0 l 'exception des activit\u00e9s de plong\u00e9e r\u00e9glement\u00e9es, de \nbaignade ou n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement de la manifestation est interdite. \nLes navires support encadrant l'activit\u00e9 sont identifi\u00e9s comme :  Le Narcose (immatriculation \nRU G49432) et Le Sir Ose (immatriculation RU G64198). Ces derniers seront amarr\u00e9s \u00e0 la \nbou\u00e9e de la R\u00e9serve Marine (DDA) et identifi\u00e9 par le pavillon Alpha. \n \nLe club Escapade Plong\u00e9e communiquera la liste des navires participants \u00e0 l'\u00e9v\u00e9nement aux \nservices de contr\u00f4le et au CROSS SOI au plus tard le 01 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 07h00. \n \nArticle 3 : P\u00e9riode de validit\u00e9 des zones r\u00e9glement\u00e9es \n \nLes zones maritimes temporaire r\u00e9glement\u00e9es d\u00e9finies aux articles 1er et 2 sont actives du 05 \nd\u00e9cembre 2025 \u00e0 05h00 au 06 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 10h00. \n \nEn particulier, le vendredi 05 de 08h00 au samedi d\u00e9cembre  2025 \u00e0 08h00, si la pr\u00e9sence \nd'engins de p\u00eache dormants est constat\u00e9e dans les zones d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ceux-\nci pourront \u00eatre relev\u00e9s d'office par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. \n \nArticle 4 : Pr\u00e9servation du milieu marin \n \nLes organisateurs devront prendre en compte la zone de protection renforc\u00e9e (ZPR) de la \nr\u00e9serve naturelle marine de La R\u00e9union : \n\u2022 retrait de l'ensemble du dispositif (bou\u00e9es et ligne de vie en surface) d\u00e8s la fin de la \nmanifestation ; \n\u2022 utilisation des v\u00e9hicules nautiques \u00e0 moteur limit\u00e9e aux stricts besoins de s\u00e9curit\u00e9 ; \n\u2022 respect de la r\u00e9glementation et des \u00e9cosyst\u00e8mes de la r\u00e9serve naturelle  nationale \nmarine de la R\u00e9union. \n \nLe responsable devra prendre contact aupr\u00e8s de la r\u00e9serve naturelle nationale marine de la \nR\u00e9union afin de s'informer sur la r\u00e9glementation en vigueur pour son activit\u00e9. \n \nArticle 5 : Communications \n \nL'organisateur est tenu : \n\uf0b7 de s'assurer, avant le passage des participants  dans la zone qu 'elle est libre de tout \nobstacle ; \n\u2022 de rendre compte au CROSS SOI avant la mise \u00e0 l'eau des plongeurs, au d\u00e9but de la \nremont\u00e9e des plongeurs et apr\u00e8s le d\u00e9part du dernier navire de la zone d'\u00e9volution ; \n\u2022 d'informer en temps r\u00e9el le CROSS SOI de toute modification du d\u00e9roul\u00e9 de \nl'\u00e9v\u00e9nement ; \n\u2022 de surveiller le d\u00e9roulement de la manifestation nautique et de mettre en place tous les \nmoyens n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de celle-ci ; \n\u2022 de mettre en \u0153uvre i mm\u00e9diatement les moyens nautiques particuliers pr\u00e9vus pour \nassurer la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation afin de secourir les \u00e9ventuelles personnes en \ndifficult\u00e9 ; \n\u2022 d'alerter le CROSS SOI dans les plus brefs d\u00e9lais en cas d 'accident exc\u00e9dant ses \npropres possibili t\u00e9s d 'intervention. La transmission de l 'alerte ne dispense pas \nl'organisateur de maintenir ses moyens de s\u00e9curit\u00e9 pour l'op\u00e9ration de sauvetage tant \nqu'il n'a pas re\u00e7u d'instruction contraire du CROSS SOI ; \n\u2022 d'assurer une veille permanente sur un canal d\u00e9di\u00e9, veill\u00e9 par le PC de la course, du \nd\u00e9part de l'\u00e9v\u00e9nement jusqu'\u00e0 la sortie de la zone d '\u00e9volution des derniers plongeurs \nparticipant \u00e0 la manifestation ; \n\u2022 d'assurer la plus large publicit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, notamment aupr\u00e8s des participants \net des personnes charg\u00e9s par ses soins de l 'encadrement et de la s\u00e9curit\u00e9 de cette \nmanifestation. \n \nArticle 6 : Avis urgent aux navigateurs \n \nUn extrait des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est repris dans un avis aux navigateurs dif fus\u00e9s \nen temps utile par les services comp\u00e9tents. \n \nArticle 7 : Infractions et sanctions \n \nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 exposent leurs auteurs aux poursuites et sanctions pr\u00e9vues \npar l'article L5242-2 du code des transports. \n \nArticle 8 : ex\u00e9cution \n \nLe commandant de la zone maritime du sud de l'oc\u00e9an Indien, le directeur de la mer sud oc\u00e9an \nIndien, le directeur du CROSS sud oc\u00e9an Indien, le commandant de la gendarmerie \u00e0 La \nR\u00e9union, les officiers et agents habilit\u00e9s en mati\u00e8re de police de la navigation,  ainsi que les \ninspecteurs de l'environnement commissionn\u00e9s, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, \nde l 'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de La R\u00e9union et dans le recueil des avis aux navigateurs. \n \n \nPour le Pr\u00e9fet de la R\u00e9union, et par d\u00e9l\u00e9gation \nLe capitaine de vaisseau J\u00e9r\u00f4me LARRAZ \nCommandant de la zone maritime sud de l'oc\u00e9an Indien \nS > Baie de aa 4254\nANNEXE \n \nPOINT Position en WGS84 (degr\u00e9s, minute) \nA 21\u00b001.10S \u2013 055\u00b0 14.10E \nB 21\u00b001.20S \u2013 055\u00b014.80E \nC 21\u00b000.70S \u2013 055\u00b015.75E \nD 21\u00b000.00S \u2013 055\u00b015.15E \nE 21\u00b000.70S \u2013 055\u00b013.80E","date":"2025-11-28","first_seen_on":"2025-11-28T09:51:28+00:00","id":"8baa847a7c4ca538a73c1077a6542e2578bc29c9cbeaffaaf25d159c7a5e29b2","name":"20251128_Arr\u00eat\u00e9_2495-2025_Manifestation_nautique_t\u00e9l\u00e9thon_Cap_La_Houssaye","pdf_creation_date":"2025-11-28T06:23:38+00:00","pdf_modification_date":"2025-11-28T06:23:38+00:00","timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/50026/377053/file/20251128_Arr%C3%AAt%C3%A9_2495-2025_Manifestation_nautique_t%C3%A9l%C3%A9thon_Cap_La_Houssaye.pdf"}