{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0IDF-058-2024-10\nPUBLI\u00c9 LE 28 OCTOBRE 2024\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Direction de l'Offre de Soins  - P\u00f4le RH\nen Sant\u00e9\nIDF-2024-10-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS - DOS - 2024 - 4676 fixant la liste\ndes \u00e9tudiants de troisi\u00e8me cycle en m\u00e9decine, en odontologie et en\npharmacie affect\u00e9s au titre de l'ancien r\u00e9gime et au titre de la phase\nde consolidation, de la phase d'approfondissement et de la phase socle\net la liste des \u00e9tudiants de troisi\u00e8me cycle de m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale\nen stage chez le praticien pour le semestre de novembre 2024 \u00e0 avril 2025\ndans la subdivision d'\u00cele-de-France.\n (2 pages) Page 3\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de\nSeine-et-Marne /\nIDF-2024-10-25-00011 - Arr\u00eat\u00e9 EMPE n\u00b0 DOS 2024 77 28 ARS \nrelatif\n\u00e0 la modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2022/77-05/ARS portant\nautorisation de\ndispenser \u00e0 domicile de l'oxyg\u00e8ne \u00e0 usage\nm\u00e9dical pour un site de rattachement d'une\nstructure dispensatrice\n(3 pages) Page 6\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de\nl'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France / Service R\u00e9gional d'Economie\nAgricole\nIDF-2024-10-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif de composition des membres\nde la commission consultative paritaire interd\u00e9partementale des baux\nruraux de la r\u00e9gion d'Ile de France (Essonne, Paris, Hauts-de-Seine,\nSeine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines) (2 pages) Page 10\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-10-25-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS - DOS - 2024 - 4676 fixant la liste\ndes \u00e9tudiants de troisi\u00e8me cycle en m\u00e9decine,\nen odontologie et en pharmacie affect\u00e9s au titre\nde l'ancien r\u00e9gime et au titre de la phase de\nconsolidation, de la phase d'approfondissement\net de la phase socle et la liste des \u00e9tudiants de\ntroisi\u00e8me cycle de m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale en stage\nchez le praticien pour le semestre de novembre\n2024 \u00e0 avril 2025 dans la subdivision\nd'\u00cele-de-France.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-10-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS - DOS - 2024 - 4676 fixant la liste des \u00e9tudiants de troisi\u00e8me cycle\nen m\u00e9decine, en odontologie et en pharmacie affect\u00e9s au titre de l'ancien r\u00e9gime et au titre de la phase de consolidation, de la phase\nd'approfondissement et de la phase socle et la liste des \u00e9tudiants de troisi\u00e8me cycle de m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale en stage chez le praticien\npour le semestre de novembre 2024 \u00e0 avril 2025 dans la subdivision d'\u00cele-de-France.3\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9Ar\n\u00a9 D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nlle-de-France\n \n \n1 \n \n \n \n \n \n  ARR\u00caTE N\u00b0 ARS - DOS - 2024 - 4676 \n \nFixant la liste des \u00e9tudiants de troisi\u00e8me cycle en  m\u00e9decine, en odontologie et en pharmacie \naffect\u00e9s au titre de l'ancien r\u00e9gime et au titre de  la phase de consolidation, de la phase \nd'approfondissement et de la phase socle et la list e des \u00e9tudiants de troisi\u00e8me cycle de m\u00e9decine \ng\u00e9n\u00e9rale en stage chez le praticien pour le semestr e de novembre 2024 \u00e0 avril 2025 dans la \nsubdivision d'\u00cele-de-France \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9  D'\u00ceLE-DE-FRANCE \nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment le titre  III du livre 1 de la IV \u00e8me  partie ; \n \nVU le code de l'\u00e9ducation, notamment le titre III d u livre VI de la III \u00e8me  partie (partie r\u00e9glementaire) ;  \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2011-957 du 10 ao\u00fbt 2011 relatif \u00e0 la commission d'inter r\u00e9gion du troisi\u00e8me cycle \nlong des \u00e9tudes odontologiques et aux modalit\u00e9s d'a gr\u00e9ment des stages ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-257 du 22 f\u00e9vrier 2012 relatif  \u00e0 la commission d'inter r\u00e9gion du troisi\u00e8me cycle \ndes \u00e9tudes sp\u00e9cialis\u00e9es pharmaceutiques et de biolo gie m\u00e9dicale ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1597 du 25 novembre 2016 relat if \u00e0 la l'organisation du troisi\u00e8me cycle des \n\u00e9tudes de m\u00e9decine et modifiant le code de l'\u00e9ducat ion ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1022 du 4 octobre 2019 portant  modification du troisi\u00e8me cycle long des \u00e9tudes \npharmaceutiques ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 NOR: MENS0402086A du 22 septembre 20 04 modifi\u00e9 fixant la liste et la \nr\u00e9glementation des dipl\u00f4mes d'\u00e9tudes sp\u00e9cialis\u00e9es d e m\u00e9decine ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 NOR: ETSH1103816A du 4 f\u00e9vrier 2011 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment, \u00e0 l'organisation, \nau d\u00e9roulement et \u00e0 la validation des stages des \u00e9t udiants en troisi\u00e8me cycle des \u00e9tudes m\u00e9dicales ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-DOS-2016/488 du 22 d\u00e9cembre 2016  fixant la composition de la commission \ncharg\u00e9e d'agr\u00e9er les services, organismes ou labora toires pour la formation pratique de troisi\u00e8me \ncycle des \u00e9tudes odontologiques et de r\u00e9partir les postes offerts au choix ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 NOR: MENS1708241A du 12 avril 2017 m odifi\u00e9 portant organisation du troisi\u00e8me cycle \ndes \u00e9tudes de m\u00e9decine ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 NOR: MENS1712264A du 21 avril 2017 m odifi\u00e9 relatif aux connaissances, aux \ncomp\u00e9tences et aux maquettes de formation des dipl\u00f4 mes d'\u00e9tudes sp\u00e9cialis\u00e9es et fixant la liste de \nces dipl\u00f4mes et des options et formations sp\u00e9cialis \u00e9es transversales du troisi\u00e8me cycle des \u00e9tudes \nde m\u00e9decine ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 NOR: ESRS1922344A du 4 octobre 2019 modifi\u00e9 portant organisation du troisi\u00e8me \ncycle long des \u00e9tudes pharmaceutiques ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS-DOS-2020/131 du 14 f\u00e9vrier 2020 f ixant la composition de la commission charg\u00e9e \nd'agr\u00e9er les services, organismes ou laboratoires p our la formation en sciences pharmaceutiques \nsp\u00e9cialis\u00e9es et de r\u00e9partir les postes d'internes d ans les services hospitaliers et organismes agr\u00e9\u00e9s \nde la circonscription ; \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-10-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS - DOS - 2024 - 4676 fixant la liste des \u00e9tudiants de troisi\u00e8me cycle\nen m\u00e9decine, en odontologie et en pharmacie affect\u00e9s au titre de l'ancien r\u00e9gime et au titre de la phase de consolidation, de la phase\nd'approfondissement et de la phase socle et la liste des \u00e9tudiants de troisi\u00e8me cycle de m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale en stage chez le praticien\npour le semestre de novembre 2024 \u00e0 avril 2025 dans la subdivision d'\u00cele-de-France.4\n2 \n VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0ARS-DOS-2021/4949 du 2 d\u00e9cembre 2021 fixant la composition de la commission de \nsubdivision charg\u00e9e d'agr\u00e9er les stages pour la for mation pratique des \u00e9tudiants en troisi\u00e8me cycle \ndes \u00e9tudes m\u00e9dicales et la composition de la commis sion de subdivision charg\u00e9e de repartir des \nstages agr\u00e9es \u00e0 proposer au choix des \u00e9tudiants du troisi\u00e8me cycle des \u00e9tudes m\u00e9dicales ; \nVU l'avis et les propositions \u00e9mis par les commissi ons d'\u00e9valuation des besoins de formation et de \nsubdivision r\u00e9unies en vue de la r\u00e9partition des po stes offerts aux \u00e9tudiants au titre de la phase de \nconsolidation pour les \u00e9tudes m\u00e9dicales et pharmace utiques : le 23 juillet pour la biologie \nm\u00e9dicale et la pharmacie ; le 24 juillet pour les s p\u00e9cialit\u00e9s m\u00e9dicales et le 25 juillet pour les \nsp\u00e9cialit\u00e9s chirurgicales, la m\u00e9decine et sant\u00e9 au travail, la psychiatrie et la sant\u00e9 publique ;  \n \nVU l'avis et les propositions \u00e9mis par les commissi ons d'\u00e9valuation des besoins de formation et de \nsubdivision r\u00e9unies en vue de la r\u00e9partition des po stes offerts aux \u00e9tudiants de l'ancien r\u00e9gime, de \nla phase d'approfondissement et de la phase socle p our les \u00e9tudes m\u00e9dicales, odontologiques et \npharmaceutiques : le 19 septembre pour la pharmacie  ; le 20 septembre pour les sp\u00e9cialit\u00e9s \nm\u00e9dicales ; le 23 septembre pour la biologie m\u00e9dica le, l'odontologie, la m\u00e9decine et sant\u00e9 au travail,  \nla psychiatrie, la sant\u00e9 publique et les sp\u00e9cialit\u00e9 s chirurgicales et le 15 octobre pour la m\u00e9decine \ng\u00e9n\u00e9rale.  \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1 er  : La liste des \u00e9tudiants en m\u00e9decine, odontologie et pharmacie affect\u00e9s au titre de l'ancien \nr\u00e9gime et au titre de la phase de consolidation, de  la phase d'approfondissement et de la phase \nsocle en stage hospitalier ou extrahospitalier pour  le semestre de novembre 2024 \u00e0 avril 2025 est \nfix\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2  : La liste des \u00e9tudiants de m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale en s tage chez le praticien pour le semestre \nde novembre 2024 \u00e0 avril 2025 est fix\u00e9e par le pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 3  : Les listes vis\u00e9es \u00e0 l'article 1 er  et \u00e0 l'article 2 peuvent \u00eatre consult\u00e9es sur la pl ateforme DCI \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France \u00e0 l' adresse suivante : https://www.internes.sante-\nidf.fr  \n \nArticle 4 : Le directeur de l'offre de soins est charg\u00e9 de l' ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet : \n \n- d'une saisine du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9 gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France d'un recours \ngracieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la  date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; \n \n- d'une saisine de la Ministre de la Sant\u00e9 et de l' Acc\u00e8s aux soins d'un recours hi\u00e9rarchique dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication d u pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; \n \n- d'une saisine du tribunal administratif de Paris d'un recours contentieux, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \n                                                                                               Fait \u00e0 Saint-Denis, le 25 Octobre 2024 \n \nP/Le directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nd'Ile-de-France \nLe Directeur de l'Offre de soins  \n \n \n \nArnaud CORVAISIER \nSign\u00e9 Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-10-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS - DOS - 2024 - 4676 fixant la liste des \u00e9tudiants de troisi\u00e8me cycle\nen m\u00e9decine, en odontologie et en pharmacie affect\u00e9s au titre de l'ancien r\u00e9gime et au titre de la phase de consolidation, de la phase\nd'approfondissement et de la phase socle et la liste des \u00e9tudiants de troisi\u00e8me cycle de m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale en stage chez le praticien\npour le semestre de novembre 2024 \u00e0 avril 2025 dans la subdivision d'\u00cele-de-France.5\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - D\u00e9l\u00e9gation\nd\u00e9partementale de Seine-et-Marne\nIDF-2024-10-25-00011\nArr\u00eat\u00e9 EMPE n\u00b0 DOS 2024 77 28 ARS \nrelatif \u00e0 la modification de l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b0DOS-2022/77-05/ARS portant autorisation de\ndispenser \u00e0 domicile de l'oxyg\u00e8ne \u00e0 usage\nm\u00e9dical pour un site de rattachement d'une\nstructure dispensatrice\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de Seine-et-Marne - IDF-2024-10-25-00011 - Arr\u00eat\u00e9 EMPE n\u00b0 DOS 2024 77 28\nARS \nrelatif \u00e0 la modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2022/77-05/ARS portant autorisation de\ndispenser \u00e0 domicile de l'oxyg\u00e8ne \u00e0 usage m\u00e9dical pour un site de rattachement d'une\nstructure dispensatrice6\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nlle-de-France\n \n \n   \n \n \n \n  \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE \n \nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 DOS-2024/77-28/ARS \n \nrelatif \u00e0 la modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2022/77-05/ARS portant autorisation de \ndispenser \u00e0 domicile de l'oxyg\u00e8ne \u00e0 usage m\u00e9dical pour un site de rattachement d'une \nstructure dispensatrice \n \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le code de sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.4211-5, L.5232-3, R.4211-15, D.5232-1 et \nsuivants ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation \u00e0 domicile de \nl'oxyg\u00e8ne \u00e0 usage m\u00e9dical ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 en date du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des Agences r\u00e9gionales de \nsant\u00e9 ; \n \nVU le d\u00e9cret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 DS n\u00b0 041/2024 en date du 29 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMonsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \u00e0 \nMadame H\u00e9l\u00e8ne MARIE, Directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de Seine-et-Marne ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 ARS n\u00b0DOS-2022/77-05/ARS en date du 15 mars 2022 portant autorisation de dispenser \n\u00e0 domicile de l'oxyg\u00e8ne \u00e0 usage m\u00e9dical pour le site de rattachement implant\u00e9 au 15 rue Vladimir \nJank\u00e9l\u00e9vitch \u00e0 EMERAINVILLE (77184), de la soci\u00e9t\u00e9 EMPE dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 la \nm\u00eame adresse ; \n \nVU  la demande de modification substantielle des \u00e9l\u00e9ments de l'autorisation, re\u00e7ue compl\u00e8te le 30 \njuillet 2024, pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 EMPE pour le site de rattachement susvis\u00e9 ;  \n \nVU  le rapport unique en date du 15 octobre 2024 \u00e9tabli par le pharmacien instructeur ; \n \n   \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande consiste \u00e0 solliciter l'autorisation de dispenser \u00e0 domicile de \nl'oxyg\u00e8ne \u00e0 usage m\u00e9dical dans un d\u00e9partement suppl\u00e9mentaire, \u00e0 savoir l'Aube (10) \n;  \n \nCONSID\u00c9RANT que la modification porte sur une extension de l'aire g\u00e9ographique desservie \nautoris\u00e9e ;  \n \nCONSID\u00c9RANT que les conditions techniques de fonctionnement demeurent inchang\u00e9es pour le site \nde rattachement ;  \n \nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de modifier l'autorisation de dispenser \u00e0 domicile de l'oxyg\u00e8ne \u00e0 usage \nm\u00e9dical pour un site de rattachement d'une structure dispensatrice pour tenir compte \nde ce changement ; \n \n \n \n  \n \n  \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de Seine-et-Marne - IDF-2024-10-25-00011 - Arr\u00eat\u00e9 EMPE n\u00b0 DOS 2024 77 28\nARS \nrelatif \u00e0 la modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2022/77-05/ARS portant autorisation de\ndispenser \u00e0 domicile de l'oxyg\u00e8ne \u00e0 usage m\u00e9dical pour un site de rattachement d'une\nstructure dispensatrice7\n \n \n   \n \n \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1er L'arr\u00eat\u00e9 ARS n\u00b0DOS-2022/77-05/ARS, en date du 15 mars 2022 portant autorisation \nde dispenser \u00e0 domicile de l'oxyg\u00e8ne \u00e0 usage m\u00e9dical pour le site de rattachement \nimplant\u00e9 au 15 rue Vladimir Jank\u00e9l\u00e9vich \u00e0 EMERAINVILLE (77184) de la soci\u00e9t\u00e9 \nEMPE est ainsi modifi\u00e9 :  \n                               \n                              Les termes \u00ab Article 2  L'aire g\u00e9ographique desservie comprend les d\u00e9partements \nsuivants : \n- \u00cele-de-France : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), \nHauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val d'Oise (95),  \n- Normandie : l'Eure (27), \n- Hauts-de-France : Aisne (02), Oise (60), \n- Bourgogne Franche-Comt\u00e9 : Yonne (89), \n- Centre Val-de-Loire : Eure et Loir (28), Loiret (45) \n- Grand Est : Marne (51).   \n \ndans la limite d'un d\u00e9lai maximum d'intervention au domicile des patients, de trois \nheures de route, en conditions usuelles de circulation, \u00e0 partir du site de \nrattachement concern\u00e9 par la pr\u00e9sente autorisation \u00bb. \n \n Sont remplac\u00e9s par les termes : \u00ab Article 2  L'aire g\u00e9ographique desservie \ncomprend les d\u00e9partements suivants : \n \n- \u00cele-de-France : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), \nHauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val d'Oise (95),  \n- Normandie : l'Eure (27), \n- Hauts-de-France : Aisne (02), Oise (60), \n- Bourgogne Franche-Comt\u00e9 : Yonne (89), \n- Centre Val-de-Loire : Eure et Loir (28), Loiret (45) \n- Grand Est : Marne (51) et Aube (10).    \n \ndans la limite d'un d\u00e9lai maximum d'intervention au domicile des patients, de trois \nheures de route, en conditions usuelles de circulation, \u00e0 partir du site de \nrattachement concern\u00e9 par la pr\u00e9sente autorisation \u00bb. \n \nARTICLE 2e  Les autres \u00e9l\u00e9ments de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation restent inchang\u00e9s. \n \nARTICLE 3e  Toute modification substantielle des \u00e9l\u00e9ments de l'autorisation devra faire l'objet \nd'une demande pr\u00e9alable de modification de cette autorisation aupr\u00e8s du Directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'\u00cele-de-France. Toute autre modification \ndevra faire l'objet d'une d\u00e9claration simple pr\u00e9alable. \n \nARTICLE 4e  Le transfert total ou partiel des activit\u00e9s de dispensation de l'oxyg\u00e8ne \u00e0 usage \nm\u00e9dical r\u00e9alis\u00e9es sur le site de rattachement de la pr\u00e9sente autorisation vers \nd'autres locaux devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation aupr\u00e8s du \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France.  \n \nARTICLE 5e  La structure dispensatrice est tenue de d\u00e9clarer annuellement son activit\u00e9 pour \nchaque site de rattachement, au plus tard le 31 mars de chaque ann\u00e9e, aupr\u00e8s du \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France. \n \n \n \n \nARTICLE 6e  Un recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal \nadministratif territorialement comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de Seine-et-Marne - IDF-2024-10-25-00011 - Arr\u00eat\u00e9 EMPE n\u00b0 DOS 2024 77 28\nARS \nrelatif \u00e0 la modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2022/77-05/ARS portant autorisation de\ndispenser \u00e0 domicile de l'oxyg\u00e8ne \u00e0 usage m\u00e9dical pour un site de rattachement d'une\nstructure dispensatrice8\n \n \n  compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication \npour les tiers. \nCe recours ne suspend pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nARTICLE 7e  Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Lieusaint, le 25 octobre 2024 \n \nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nd'\u00cele-de-France, \nLa Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation \nd\u00e9partementale de Seine-et-Marne \n \n \n \nSIGNE \n \n \nH\u00e9l\u00e8ne MARIE Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de Seine-et-Marne - IDF-2024-10-25-00011 - Arr\u00eat\u00e9 EMPE n\u00b0 DOS 2024 77 28\nARS \nrelatif \u00e0 la modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS-2022/77-05/ARS portant autorisation de\ndispenser \u00e0 domicile de l'oxyg\u00e8ne \u00e0 usage m\u00e9dical pour un site de rattachement d'une\nstructure dispensatrice9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile\nde France\nIDF-2024-10-25-00008\nArr\u00eat\u00e9 modificatif de composition des membres\nde la commission consultative paritaire\ninterd\u00e9partementale des baux ruraux de la\nr\u00e9gion d'Ile de France (Essonne, Paris,\nHauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne,\nVal-d'Oise et Yvelines)\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-10-25-00008 -\nArr\u00eat\u00e9 modificatif de composition des membres de la commission consultative paritaire interd\u00e9partementale des baux ruraux de la\nr\u00e9gion d'Ile de France (Essonne, Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines)10\n|\nPREFET\nDE LA REGION\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n     5 rue Leblanc \u2013 75911 PARIS Cedex 15 \n     Tel : 01 82 52 46 46 \n     http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/  Direction R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale  \n                               de l'Alimentation, d e l'Agriculture \net de la For\u00eat \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 \n \nModifiant l'arr\u00eat\u00e9 IDF-2024-04-12-00011 relatif \u00e0 l a nomination des membres de la commission \nconsultative  \nparitaire interd\u00e9partementale des baux ruraux  \nde la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France  \n(Essonne, Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis,  Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines) \n \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,  \nPr\u00e9fet de Paris,  \nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneur,  \nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,  \n \n \nVU le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment  les articles R. 414-1 \u00e0 R. 414-4  ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b090-187 du 28 f\u00e9vrier 1990 relatif \u00e0 la repr\u00e9sentation des organisations syndicales d'ex ploi- \ntants agricoles au sein de certains organismes ou c ommissions  ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 re latif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et  \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et  les d\u00e9partements  ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'Et at dans \nla r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France  ;  \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2011-538 du 17 mai 2011 relatif \u00e0 l a composition de la commission consultative paritai re \ninterd\u00e9partementale des baux ruraux de la r\u00e9gion d' \u00cele-de-France (Essonne, Paris, Hauts-de-Seine, Sein e-\nSaint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines)  ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1100 du 15 juin 2017 relatif a ux tribunaux paritaires des baux ruraux et aux comm is- \nsions consultatives paritaires d\u00e9partementales des baux ruraux  ;  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juillet 2019 fixant la liste des organisations syndicales \u00e0 vocation g\u00e9n\u00e9rale d'expl oitants \nagricoles habilit\u00e9es \u00e0 si\u00e9ger au sein des commissio ns, comit\u00e9s ou organismes \u00e0 caract\u00e8re national men-\ntionn\u00e9s au I de l'article 2 de la loi n\u00b0 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole  ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 IDF-2024-08-21-00002 du 21 aout 2024 po rtant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Myl\u00e8ne \nTESTUT-NEVES, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partem entale de l'alimentation, de l'agriculture et de la  \nfor\u00eat d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative, \nVU l'arr\u00eat\u00e9 IDF-2024-04-12-00011 relatif \u00e0 la nomin ation des membres de la commission consultative  \nparitaire interd\u00e9partementale des baux ruraux de la  r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-10-25-00008 -\nArr\u00eat\u00e9 modificatif de composition des membres de la commission consultative paritaire interd\u00e9partementale des baux ruraux de la\nr\u00e9gion d'Ile de France (Essonne, Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines)11\n     5 rue Leblanc \u2013 75911 PARIS Cedex 15 \n     Tel : 01 82 52 46 46 \n     http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/   \nARR\u00caTE \n \nArticle 1er   \n \nA l'article 1, les termes \u00ab  le pr\u00e9sident de la chambre interd\u00e9partementale d'ag riculture d' \u00cele-de-France  \u00bb \nsont remplac\u00e9s par \u00ab  le pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture de r\u00e9gion \u00cele-de-France  \u00bb. \n \n \nArticle 2 \n \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques de l a pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, la direc trice \nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation,  de l'agriculture et de la for\u00eat d'\u00cele-de-France, s ont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cuti on du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 25 octobre 2024, \n \np/ Le pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \nPr\u00e9fet de Paris \nLa directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale  \nde l'alimentation \nSign\u00e9 \n \nMyl\u00e8ne TESTUT-NEVES \n \n \n     \n \n \n \n \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-10-25-00008 -\nArr\u00eat\u00e9 modificatif de composition des membres de la commission consultative paritaire interd\u00e9partementale des baux ruraux de la\nr\u00e9gion d'Ile de France (Essonne, Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines)12","date":"2024-10-28","first_seen_on":"2024-10-28T18:17:50+00:00","id":"8bab4953792aaea005000bc8fdf8c40b52d872fdbabc1e970767a4b56b4a9601","name":"recueil-idf-058-2024-10-recueil-des-actes-administratifs-special du 28.10.2024","pdf_creation_date":"2024-10-28T15:57:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/121465/901412/file/recueil-idf-058-2024-10-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2028.10.2024.pdf"}