{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA MARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b051-2025-133\nPUBLI\u00c9 LE  9 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Marne / Cabinet\n51-2025-08-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur RD 18 entre Ecury-le-Repos et Morains et une portion de la\nRD 9 (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Marne\n51-2025-08-09-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur RD 18 entre Ecury-le-Repos et\nMorains et une portion de la RD 9\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2025-08-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur RD 18 entre\nEcury-le-Repos et Morains et une portion de la RD 9 3\nEx rection d\u00e9 srPR\u00c9FET Direction d\u00e9partementale des territoiresDE LA MARNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0SIDPC/2025/070Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulationsur RD 18 entre Ecury-le-Repos etMorains et une portion de la RD 9Le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre Nationaldu M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales :Vu le code dejustice administrative ;Vu le code de la route;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relativeaux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et r\u00e9gions et pr\u00e9cisant les nouvellesconditions d'exercice du contr\u00e9le administratif sur les actes des autorit\u00e9s communales,d\u00e9partementales et r\u00e9gionales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1499 du 05 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau national ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00e9tat dans les r\u00e9gions et desd\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur Henri PR\u00c9VOST en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fetde la Marne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DS 2024-065du 07 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M,Raymond YEDDOU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture.Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SIDPC-2025-068 du 06 ao\u00fbt 2025 portant interdiction de rassemblementsfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical sur I'ensemble du d\u00e9partement de la Marne du jeudi 07 ao\u00fbt 2025 \u00e008h00 au lundi 11 ao\u00fbt 2025 18h00;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SIDPC-2025-069 du 06 ao\u00fbt 2025 portant interdiction de circulation desv\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 lors d'un rassemblement festif \u00e0caract\u00e9re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Marne du jeudi 07 ao\u00fbt 2025 \u00e0 08h00 aulundi 11 ao\u00fbt 2025 18h00;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | - huiti\u00e8me partie -signalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 ;Vu l'avis du Maire d'Ecury-le-Repos ;\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2025-08-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur RD 18 entre\nEcury-le-Repos et Morains et une portion de la RD 9 4\nConsid\u00e9rant -que le rassemblement musical ill\u00e9gal du 09 ao\u00fbt 2025 organis\u00e9 sur la communed'Ecury-le-Repos est de nature \u00e0 provoquer des troubles s\u00e9rieux \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant que cette manifestation n''a fait I'objet d'aucune d\u00e9claration aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture dela Marne ;Consid\u00e9rant que cette manifestation est susceptible de rassembler plusieurs milliers de personnes ;Consid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du codede la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ce type de rassemblement est soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet dud\u00e9partement, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants, ainsi que les mesures envisag\u00e9es parI'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les risques en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et-routi\u00e8re, que lesmoyens de lutte contre les incendies et de secours \u00e0 personne ne sont pas r\u00e9unis;Consid\u00e9rant que, ce type de rassemblement regroupant un grand nombre de participants, peutprovoquer des troubles \u00e0 l'ordre public, qu'ils soient li\u00e9s \u00e0 l''augmentation du risque de conduitesous l'emprise d'alcool et de produits stup\u00e9fiants ou la g\u00eane occasionn\u00e9e par le niveau sonoreextr\u00eamement \u00e9lev\u00e9 de la musique diffus\u00e9e, peut conduire \u00e0 la d\u00e9gradation des propri\u00e9t\u00e9s occup\u00e9esouvent librement, et pr\u00e9sente des risques pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes en raison d'absenced'am\u00e9nagement ou de la configuration des lieux ;Consid\u00e9rant le risque de d\u00e9part de feu dans les zones bois\u00e9es ou cultiv\u00e9es ne disposant pas demoyens appropri\u00e9s de lutte contre l'incendie, le risque de pollution li\u00e9 aux d\u00e9chets laiss\u00e9s \u00e0 m\u00eamele sol en zone prot\u00e9g\u00e9es et la d\u00e9gradation potentielle de terres agricoles lors de ce rassemblementfestif :Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre de ces\u00e9v\u00e8nements, que le nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est \u00e9lev\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face entermes de moyens, \u00e0 un tel rassemblement, susceptible de s'installer sans autorisation pr\u00e9alable;que dans ces conditions, ledit rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 comporte de r\u00e9els troubles \u00e0 l'ordre et \u00e0la tranquillit\u00e9 publics ;Sur proposition de Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Marne ;ARR\u00caTEARTICLE 1 :L'acces \u00e0 la RD 18 est interdit \u00e0 compter du samedi 09 ao\u00fbt 2025 11h00 jusqu'au lundi 11 ao\u00fbt 202508h00, entre la commune de Morains et d'Ecury-le-Repos et ainsi que de Morains sur la RD 9 jusqu'\u00e0la contournante locale direction F\u00e8re-Champenoise, sauf pour les v\u00e9hicules de secours et ladesserte locale.Des d\u00e9viations locales sont d\u00e9finies.\nARTICLE 2 :La signalisation, conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967, est mis en place par leconseil d\u00e9partemental de la Marne.\nARTICLE 3: _Les infractions a\u00f9 pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2025-08-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur RD 18 entre\nEcury-le-Repos et Morains et une portion de la RD 9 5\nARTICLE 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifde Ch\u00e2lons-en-Champagne, ou via l'application t\u00e9l\u00e9recours (www.telerecours.fr).\nARTICLE 5 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, directeur de cabinet par suppl\u00e9ance, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, lecolonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Marne, le directeur des services duconseil d\u00e9partemental sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Une copie sera adress\u00e9e \u00e0 M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Marne ; M. lecommandant de la r\u00e9gion militaire de d\u00e9fense nord-est ; M. le directeur du service d'aide m\u00e9dicaleurgente de la Marne ; M. le directeur du service d'incendie et de secours de la Marne.Ch\u00e2lons-en-Champagne, le 09 ao\u00fbt 2025\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2025-08-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur RD 18 entre\nEcury-le-Repos et Morains et une portion de la RD 9 6\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2025-08-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur RD 18 entre\nEcury-le-Repos et Morains et une portion de la RD 9 7","date":"2025-08-09","first_seen_on":"2025-09-15T21:18:33+00:00","id":"8bc9f73d8a3391d505112fb3786c9a32904502ec96ebecd71143adfbd9b81858","name":"RAA n\u00b051-2025-133 du 9 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":"2025-08-09T10:01:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/50403/360648/file/recueil-51-2025-133-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}