{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b026-2026-179\nPUBLI\u00c9 LE  3 JUIN 2026\nSommaire\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Cabinet\n26-2026-06-03-00001 - AP 78e \u00e9dition du Tour Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes (2\npages) Page 3\n2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2026-06-03-00001\nAP 78e \u00e9dition du Tour Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-06-03-00001 - AP 78e \u00e9dition du Tour Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes 3\nEEPR\u00c9F\u00c8TE _DE LA DR\u00d4MELibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la planification et de la gestion de l'\u00e9v\u00e8nement\npref-manifestations-sportives@drome.gouv.fr \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b026-2026-06-              \n FIXANT LES CONDITIONS DE PASSAGE DANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA DR\u00d4ME\nDU \u00ab 78E EDITION DU TOUR AUVERGNE RHONE-ALPES \u00bb\nLUNDI 8 JUIN 2026\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L.  \n2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;\nVU le code de la route ;\nVU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 \u00e0 L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4, R. 331-6 \u00e0 \nR. 331-17 et A. 331-2 \u00e0 A. 331-7 ;\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des manifestations  \nsportives ;\nVU le d\u00e9cret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, directeur de cabinet de la  \npr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me ;\nVU le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aim\u00e9e GASPARI, pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me, \u00e0  \ncompter du 1er septembre 2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2010 portant  interdiction de certaines routes aux  \nconcentrations et manifestations sportives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 2 mars 2015 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de  \ntransport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2026-03-02-00007 en date du 2 mars 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature \u00e0 Monsieur Julien HENRARD;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de la Direction Interd\u00e9partementale des Routes Centre Est ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  de  circulation  n\u00b0  SEGDP-2026-55-AT  du  pr\u00e9sident  du  conseil  d\u00e9partemental  de  la  \nDr\u00f4me r\u00e9gulant la circulation et le stationnement lors du passage de la course ;\nVU  les  arr\u00eat\u00e9s  pris  par  les  mairies  des  communes  travers\u00e9es  et  d\u00e9pos\u00e9s  sur  la  plateforme  \nmanifestations sportives ;\nVU les avis des maires des communes travers\u00e9es par la course;\nVU l'avis favorable \u00e0 l'unanimit\u00e9 des membres de la CDSR r\u00e9unis le 21 mai 2026 en pr\u00e9fecture ;\nVU  l'\u00e9tude  d'incidences  Natura  2000  r\u00e9alis\u00e9e  par  Biotope  et  d\u00e9pos\u00e9e  sur  la  plateforme  \nmanifestations sportives ;\nCONSID\u00c9RANT que l'organisateur s'est assur\u00e9 qu'il dispose des garanties lui permettant de faire  \nface aux cons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de sa responsabilit\u00e9 civile et de celle de tous les participants \u00e0  \ncette manifestation sportive ;\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-06-03-00001 - AP 78e \u00e9dition du Tour Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes 4\nCONSID\u00c9RANT que l'ensemble des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit permettre le d\u00e9roulement  \ns\u00e9curis\u00e9 de la manifestation ;\nSUR proposition du directeur de cabinet ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : L'\u00e9preuve sportive des \u00ab 78E \u00c9dition du Tour Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes \u00bb empruntera le lundi \n8 juin 2026 l'itin\u00e9raire d\u00e9clar\u00e9 dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 sur la plateforme manifestation sportive dans  \nle d\u00e9partement de la Dr\u00f4me et reproduits en annexe.\nArticle 2     : La circulation et le stationnement sur les voies emprunt\u00e9es par la course sont interdits \u00e0  \ntous les v\u00e9hicules trente minutes avant le passage de la course et trente minutes apr\u00e8s le passage  \ndu dernier v\u00e9hicule.\nLes dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires  \nau sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du Code de la route, ainsi qu'aux v\u00e9hicules officiels  \nde la course et ceux du dispositif de s\u00e9curit\u00e9.\nLes interdictions de circulation pour les usagers sur les routes emprunt\u00e9es par la course sont fix\u00e9es  \nconform\u00e9ment aux dispositions des arr\u00eat\u00e9s susvis\u00e9s des communes, du conseil d\u00e9partemental, de  \nla  Direction  interd\u00e9partementale  des  routes  Centres  Est  r\u00e9glementant  la  circulation  et  le  \nstationnement.\nLe stationnement des v\u00e9hicules est strictement interdit sur tout le parcours.\nArticle 3     :   L'\u00e9changeur n\u00b013 de l'Autoroute 7 \u00e0 Tain l'Hermitage ainsi que les bretelles d'entr\u00e9e et  \nde sortie seront interdits d'acc\u00e8s de  12h30 \u00e0 14h00 pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la route  \net l'organisation de la course.\nArticle 4     :   Les horaires de fermeture des routes sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles de  \nvarier au regard de l'\u00e9volution de la course et des imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle  5     :    Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa  \npublication :\n\u2013 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me qui proroge le d\u00e9lai de recours contentieux  \nde deux mois \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet ;\n\u2013 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place  \nde  Verdun  \u2212  BP  1135  \u2013  38022  GRENOBLE  Cedex  1)  ou  par  l'interm\u00e9diaire  de  l'application  \n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 6      :  Le  pr\u00e9sident  du  conseil  d\u00e9partemental,  le  Directeur  interd\u00e9partemental  des  routes \nCentre Est, les maires des communes travers\u00e9es par la course, le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te  \nde  la  Dr\u00f4me,  le  colonel,  commandant  du  groupement  de  gendarmerie  et  le  directeur  \nd\u00e9partemental des services d'incendies et de secours, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne,  \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil d\u00e9partemental des actes administratifs  \nde l'\u00c9tat et dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 l'organisateur.\nFait \u00e0 Valence, le 3 juin 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLe sous-pr\u00e9fet, le directeur de cabinet,\nSIGNE SUR L'ORIGINAL\n Julien HENRARD\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-06-03-00001 - AP 78e \u00e9dition du Tour Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes 5","date":"2026-06-03","first_seen_on":"2026-06-03T10:32:51+00:00","id":"8be2300af1355831dc7cac79a7ad13721a113bec4518c43fd82425d1a6c7602d","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b026-2026-179 du 03/06/2026","pdf_creation_date":"2026-06-03T09:35:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/37736/249063/file/recueil-26-2026-179-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}