{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b017-2024-132\nPUBLI\u00c9 LE  9 JUILLET 2024\nSommaire\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / Eau et\nBiodiversit\u00e9\n17-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 juillet 2024 n\u00b024EB367 portant\nrenouvellement du bureau de l'association fonci\u00e8re de remembrement de\nCHAMPAGNAC (2 pages) Page 3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS PREFECTURE DE SAINT\nJEAN D'ANGELY\n17-2023-06-28-00005 - ANNULE ET REMPLACE Avis de la Commission\nd\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial du 28 juin 2024 sur le dossier Super\nU \u00e0 Echillais (12 pages) Page 6\n2\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET LA MER\n17-2024-07-08-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 juillet 2024 n\u00b024EB367\nportant renouvellement du bureau de l'association\nfonci\u00e8re de remembrement de CHAMPAGNAC\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 juillet 2024 n\u00b024EB367\nportant renouvellement du bureau de l'association fonci\u00e8re de remembrement de CHAMPAGNAC 3\nE' ]Libert\u00e9 \u00bb \u00c9sa_lirl * Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEPREFET DE LA CHARENTE-MARITIME\nDirection D\u00e9partementale desTerritoires et de la Mer\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 24EB367 PORT\u00c0NT RENOUVELLEMENT DU BUREAUDE L'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DECHAMPAGNAC\nLe Pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nA afficher en mairie\nVU l'Ordonnance n\u00b0 2004-632 du 1* juillet 2004 relative aux associations syndicales de propri\u00e9tairesVU le D\u00e9cret n\u00b0 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'Ordonnance n\u00b0 2004-632 du 1\" juillet2004 relatvie aux associations syndicales de propri\u00e9taires ;VU les dispositions du code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L.123.9 et L.133.1\u00e0 133.6 ;VU rarr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 d\u00e9cembre 1975 portant cr\u00e9ation de l'Association Fonci\u00e8re deRemembrement (AFR) de Champagnac ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 16EB0149 portant renouvellement du bureau de l'AFR de Champagnac ;Vu la liste des propri\u00e9taires \u00e9tablie par le Conseil Municipal de Champagnac en date du 26 mars 2024 ;Vu la liste des propri\u00e9taires \u00e9tablie par la Chambre d'Agriculture en date du 25 avril 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Xavier AERTS,Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 d\u00e9cembre 2023 de d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementaledes territoires et de la mer de la Charente-Maritime ;\nARR\u00caTEARTICLE 1 : La composition du bureau de I'Association Fonci\u00e8re de Remembrement de Champagnacest ainsi fix\u00e9e :\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 juillet 2024 n\u00b024EB367\nportant renouvellement du bureau de l'association fonci\u00e8re de remembrement de CHAMPAGNAC 4\n1 - Le Maire de Champagnac ou un conseiller municipal qu'il aura d\u00e9sign\u00e9 ;\n2 \u2014- Membres d\u00e9sign\u00e9s pour 6 ansD\u00e9sianation par le conseil municipal- Laurent TANGUIDE- Bernard TANGUIDE- Teddy MARIE- Guillaume PERRAUD- Kevin LEDAND\u00e9signation par la chambre d'agriculture- Romuald COUILLAUD- Xavier RAUX- Vincent RODE- St\u00e9phanie ARPIN- Xavier MONESTI\u00c93 \u2014 Un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer\nARTICLE 2 : Le bureau \u00e9lira en son sein, parmi ceux de ses membres pr\u00e9vus au 1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0, le Pr\u00e9sident quiest charg\u00e9 de I'ex\u00e9cution de ses d\u00e9lib\u00e9rations, le Vice Pr\u00e9sident et le Secr\u00e9taire.\nARTICLE 3 : Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer, le Maire de la commune deChampagnac sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9dans la commune par voie d'affichage et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s par l'AFR de Champagnac.\nFait \u00e0 LA ROCHELLE, le 08 juillet 2024\nP/le Chef de serviceEau, Biodiversit\u00e9 et D\u00e9veloppement DurableLa responsable de l'unit\u00e9 Gestion des impacts sur l'eau\n;gSolange GIONTA\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 juillet 2024 n\u00b024EB367\nportant renouvellement du bureau de l'association fonci\u00e8re de remembrement de CHAMPAGNAC 5\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2023-06-28-00005\nANNULE ET REMPLACE Avis de la Commission\nd\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial du 28\njuin 2024 sur le dossier Super U \u00e0 Echillais\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2023-06-28-00005 - ANNULE ET REMPLACE Avis de la Commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial du 28 juin 2024 sur le dossier Super U \u00e0 Echillais 6\nPDIEELF:T Sous-Pr\u00e9fecture de Saint-Jean d'Ang\u00e9lyCHARENTE- Secr\u00e9tariat de la Commission d\u00e9partementale\u00cb\u00c0R...ME d'am\u00e9nagement commercial\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAVIS N\u00b0 AC-137-ALE PR\u00c9FET DE CHARENTE-MARITIMEChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteLa Commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercialde la Charente-MaritimeAux termes du proc\u00e8s-verbal et de ses d\u00e9lib\u00e9rations en date du 28 juin 2024 prises sous lapr\u00e9sidence de Madame Marie-Pierre LAMOUR, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Jean d'Ang\u00e9ly ;Vu le Code de Commerce et notamment les articles L.750-1 \u00e0 L.751-7, L.751-9, L.752-1, L.752-3,L752.31,L.752.4 au L.752-7, L.752-12, L.752-14, L.752-15, L.752-17 au L.752-26 ;Vu la loi n\u00b0 2014-626 du 18 juin 2014 relative \u00e0 l'artisanat, au commerce et aux tr\u00e8s petitesentreprises ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-165 du 12 f\u00e9vrier 2015 relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement commercial ;Vu la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, del'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement descommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SP/2018/22/CDAC du 9 f\u00e9vrier 2018 constituant la CommissionD\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial de la Charente-Maritime modifi\u00e9 par arr\u00e9t\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b0 SP 2019/155/CDAC du 26 septembre 2019 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 10 janvier 2023 portant nomination deMadame Marie-Pierre LAMOUR, magistrate de l'ordre judiciaire, en qualit\u00e9 de Sous-Pr\u00e9f\u00e8te deSAINT-JEAN D'ANGELY ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 septembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameMarie-Pierre LAMOUR, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de SAINT-JEAN D'ANGELY, etorganisant sa suppl\u00e9ance ;Vu la demande d'autorisation d'exploitation commerciale pr\u00e9sent\u00e9e dans le cadre d'unpermis de construire enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 01714624R0014, d\u00e9pos\u00e9 le 14 mai 2024 \u00e0 la mairied'Echillais, afin d'\u00e9tendre un ensemble commercial de 1910 m? de surface de vente, soit7 899 m? de surface de vente totale, comprenant l'extension d'un magasin \u00e0 l'enseigne SUPERU de 910 m? la cr\u00e9ation d'une cellule de secteur 2 de 750 m? et d'une zone d'expo-vente de\n1/10\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2023-06-28-00005 - ANNULE ET REMPLACE Avis de la Commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial du 28 juin 2024 sur le dossier Super U \u00e0 Echillais 7\nsecteur 2 de 250 m? ainsi que la cr\u00e9ation d'un drive de 8 pistes de ravitaillement, soit uneemprise au sol de 1104 m? \u00e0 Echillais (17 620) Rue de la Pouline \u2014 ZA de la Pimale ;Ce dossier est pr\u00e9sent\u00e9 par la SAS ECHILLAIDIS, agissant en tant qu'exploitant et propri\u00e9tairedes immeubles, domicili\u00e9e Rue de la Pouline a Echillais (17 620), repr\u00e9sent\u00e9e par MonsieurPascal CHAPRON, son Pr\u00e9sident ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SP/2024/131/CDAC du 6 juin 2024 fixant la composition de laCommission D\u00e9partementale d'Am\u00e9nagement Commercial de Charente-Maritime pourl''examen de la demande susvis\u00e9e ;Vu le rapport d'instruction de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de laCharente-Maritime, service territorialement comp\u00e9tent charg\u00e9 de l'urbanisme et del'environnement ;Sont pr\u00e9sents :\u00c9lus :\u2014 Monsieur Claude MAUGAN, Maire d'Echillais ;\u2014 Monsieur S\u00e9bastien BOURBIGOT, repr\u00e9sentant Monsieur le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration Rochefort Oc\u00e9an ;- Monsieur Thierry LESAUVAGE, repr\u00e9sentant Monsieur le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration Rochefort Oc\u00e9an pour le SCoT ;- Monsieur Christian BRANGER, repr\u00e9sentant les Maires du d\u00e9partement ;\u2014 Monsieur Jean-Philippe PLEZ, repr\u00e9sentant Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9gion ;Personnalit\u00e9s aualifi\u00e9es :\u2014 Monsieur R\u00e9mi OUVRARD, expert en mati\u00e8re de consommation et de protection desconsommateurs ;- Monsieur Jacky DESSED, expert en mati\u00e8re de consommation et de protection desconsommateurs ;- Monsieur S\u00e9bastien ESNAULT, expert en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable etd'am\u00e9nagement du territoire ;\u2014- Monsieur St\u00e9phane DEVOUGE, expert en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable etd'am\u00e9nagement du territoire ;Assist\u00e9s de :- Madame Christ\u00e8le DUPR\u00c9, repr\u00e9sentant Monsieur le Directeur D\u00e9partemental desTerritoires et de la Mer de la Charente-Maritime, le rapporteur ;Absents excus\u00e9s :\u2014 Monsieur Sylvain FAGOT, repr\u00e9sentant les intercommunalit\u00e9s du d\u00e9partement ;\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2023-06-28-00005 - ANNULE ET REMPLACE Avis de la Commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial du 28 juin 2024 sur le dossier Super U \u00e0 Echillais 8\n- Monsieur Alexandre AGAT, repr\u00e9sentant Monsieur le Pr\u00e9sident de la Chambre d'Agriculturede la Charente-Maritime.Consid\u00e9rant que le projet porte sur l'extension d'un magasin de secteur 1 alimentaire \u00e0l'enseigne SUPER U avec la cr\u00e9ation d'une cellule de secteur 2 (\u00e9quipement de maison) ainsique la cr\u00e9ation d'une zone expo-vente de secteur 2 dans le mail, le d\u00e9placement etl'extension de I'U DRIVE, la construction d'un parking \u00e0 \u00e9tage couvert d'ombri\u00e8resphotovoltaiques et la modernisation des fa\u00e7ades existantes situ\u00e9 rue des Poulines dans lazone commerciale de la Pimale \u00e0 \u00c9chillais ;Consid\u00e9rant que l'extension portera sur :- 910 m? de surface de vente du Super U pour passer de 2 090 m? \u00e0 3 000 m?,< la cr\u00e9ation d'une Cellule U en \u00ab \u00e9quipement de la maison \u00bb (Culture, art de la table,bazar) de 750 m\u00b0 de surface de vente,- une zone d'exposition de la Cellule U de 250 m? de surface de vente,- le d\u00e9placement avec extension du Drive pour passer de 178 m\u00b0 \u00e0 1 071 m? d'empriseau sol et de 3 \u00e0 8 pistes de ravitaillement ;Consid\u00e9rant que la surface de vente totale passera de 2211m\u00b0 \u00e0 4121m\u00b0 soit uneaugmentation globale de 1 910 m? soit 46,34 %, et que I'emprise au sol du DRIVE b\u00e2tie et nonb\u00e2tie passera de 178 m? \u00e0 1 104 m? soit 83,88 % ;Consid\u00e9rant que le supermarch\u00e9 propose une station-service et une aire de lavage qui serontconserv\u00e9es ;Consid\u00e9rant que le projet s'implante sur un terrain de 32 314 m? actuellement occup\u00e9 par leSuper U, sa station service et son parking le long de la RD 238 E1, proche de l'axeRochefort/Royan (RD 733) en entr\u00e9e ouest de la commune ;Consid\u00e9rant que l'environnement proche est constitu\u00e9 d'espaces non artificialis\u00e9s au Nord-Ouest, de commerces et de services en partie Est de la zone de la Pimale, de maisonsindividuelles en lotissement ou implant\u00e9es le long des voiries \u00e0 l'Est et au Nord, de cultures etune ferme au Sud ;Consid\u00e9rant que la commune d'\u00c9chillais fait partie du p\u00e9rim\u00e8tre du sch\u00e9ma de coh\u00e9renceterritoriale de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Rochefort-Oc\u00e9an approuv\u00e9 le 11 mai 2023, etque sur la partie Sud du territoire, trois communes apparaissent sur le plan commercial :\u00c9chillais, Saint-Agnant et Soubise ;Consid\u00e9rant que le DOO identifie la commune d'Echillais comme un p\u00f4le urbain structurantdu territoire gr\u00e2ce \u00e0 la pr\u00e9sence de nombreux \u00e9quipements et activit\u00e9s \u00e9conomiques, que led\u00e9veloppement de ce p\u00f4le permettra d'\u00e9quilibrer le territoire et de limiter les d\u00e9placementscontraints \u00e0 l'int\u00e9rieur m\u00eame du territoire de la CARO ainsi que vers l'ext\u00e9rieur ;Consid\u00e9rant que le SUPER U deviendra un hypermarch\u00e9 dont la fr\u00e9quence d'achat esthebdomadaire et la cellule U en \u00e9quipement de la maison (petit \u00e9lectrom\u00e9nager, technologie,culture) est li\u00e9e \u00e0 une fr\u00e9quence d'achat occasionnelle dite \u00ab l\u00e9g\u00e8re \u00bb ;\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2023-06-28-00005 - ANNULE ET REMPLACE Avis de la Commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial du 28 juin 2024 sur le dossier Super U \u00e0 Echillais 9\nConsid\u00e9rant que la prescription N\u00b09 du DOO pr\u00e9cise que la zone commerciale de la\u00ab Pimale\u00bb \u00e0 Echillais a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie en p\u00f4le commercial interm\u00e9diaire pour une offred\u00e9velopp\u00e9e en services, commerces et \u00e9quipements de fr\u00e9quences d'achat occasionnel ethebdomadaire, et qui permettent un maillage plus complet du territoire et les nouvellesimplantations commerciales comme la cr\u00e9ation ou l'extension d'ensembles commerciauxainsi que les drives et point de retrait de marchandises command\u00e9es via internet y sontautoris\u00e9es ; \"\nConsid\u00e9rant que le projet se situe en zone UXa du plan local d'urbanisme d'Echillais approuv\u00e9le 6 mai 2019, zone destin\u00e9e \u00e0 l'accueil d'activit\u00e9s artisanales, commerciales, de service etautres activit\u00e9s secondaires et tertiaires, le projet est compatible avec les documentsd'urbanisme ;Consid\u00e9rant que le nombre de places actuelles de stationnement passera de 373 \u00e0 454 placesr\u00e9parties ainsi : 207 places en rez-de-chauss\u00e9e dont 31 en perm\u00e9able, 8 places PMR, 1 placePMR v\u00e9hicule \u00e9lectrique, 7 places alimentation v\u00e9hicules \u00e9lectriques, et 247 places \u00e0 l'\u00e9tagedont 183 places imperm\u00e9ables couvertes par ombri\u00e8res photovoltaiques, 2 places PMR ;Consid\u00e9rant qu'un espace de stationnement de 20 emplacements d\u00e9di\u00e9 aux v\u00e9los seraam\u00e9nag\u00e9 sous l'auvent de la fa\u00e7ade principale dont 10 bornes de recharge pour v\u00e9los\u00e9lectriques ;Consid\u00e9rant que s'ajoutent les 5 nouvelles pistes du U Drive dont 1 PMR ce qui fera 8 placesen totalit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que sur un terrain de 32 314 m\u00b0, une surface de 11 121 m? sera perm\u00e9able dont10 731 m? d\u00e9di\u00e9s aux espaces verts ;Consid\u00e9rant que l'extension du secteur alimentaire consiste \u00e0 I'am\u00e9lioration du parcoursclient et \u00e0 I'am\u00e9lioration de l'offre ;Consid\u00e9rant que les all\u00e9es seront \u00e9largies pour faciliter la mise en rayon et la circulation desclients et le mobilier install\u00e9 \u00e0 mi-hauteur pour faciliter l'acc\u00e8s de certains produits ;Consid\u00e9rant que l'ensemble des rayons \u00ab \u00e9quipement de la maison \u00bb sera d\u00e9plac\u00e9 dans unecellule cr\u00e9\u00e9e pour faciliter le parcours client et offrir une gamme de produits plus large ;Consid\u00e9rant que les rayons frais \u00ab m\u00e9tiers \u00bb seront modernis\u00e9s et renforceront l'offre avec led\u00e9veloppement des pr\u00e9parations \u00ab fait maison \u00bb, des produits vrac et biologiques, et qu'unrayon sera sp\u00e9cialement d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la promotion des produits locaux.Consid\u00e9rant qu'un espace de d\u00e9tente et de restauration sera cr\u00e9\u00e9 dans le mail o\u00f9 les clientspourront d\u00e9jeuner (repas achet\u00e9s en magasin), recharger leurs t\u00e9l\u00e9phones ou encore seposer ;Consid\u00e9rant que la cr\u00e9ation d'une cellule en \u00e9quipement de la maison sous enseigne Uregroupera les rayons li\u00e9s \u00e0 l'\u00e9quipement de la maison, l'art de la table, les loisirs, la culture et\u00e0 l'exposition des produits saisonniers (rentr\u00e9e des classes, d\u00e9coration de No\u00ebl, salon dejardin...) ;\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2023-06-28-00005 - ANNULE ET REMPLACE Avis de la Commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial du 28 juin 2024 sur le dossier Super U \u00e0 Echillais 10\nConsid\u00e9rant que le Drive sera augment\u00e9 en nombre de pistes et couvertes afin de cr\u00e9er plusde retraits sur de nouveaux cr\u00e9neaux horaires, en lien avec le nombre accru de commandeset au d\u00e9veloppement de la livraison \u00e0 domicile ;Consid\u00e9rant que les r\u00e9serves seront r\u00e9agenc\u00e9es notamment pour am\u00e9liorer le travail descollaborateurs, avec une surface de 1 347 m? contre 1 617 m? aujourd'hui, les laboratoires etchambres froides occuperont 1 370 m? contre 905 m? actuellement ;Consid\u00e9rant que la demande expose une zone de chalandise, pour un temps trajet-voituremaximum de 16 minutes, qui compte une population de 23 493 habitants en 2020, enprogression en progression de 5,3 % en 10 ans ;\n\"Consid\u00e9rant que le projet am\u00e9liorera le confort des clients passant des commandes \u00e0distance par voie t\u00e9l\u00e9matique dans le rayon de 10 km et limitera l'\u00e9vasion commerciale versRochefort ;Consid\u00e9rant que cette nouvelle extension portera la surface de vente alimentaire \u00e0 3 000 m\u00b0et I'agrandissement du DRIVE, requalifiant ainsi le supermarch\u00e9 en hypermarch\u00e9 au sens del'INSEE ;Consid\u00e9rant qu'au regard des conclusions de I'\u00e9tude de trafic, les acc\u00e8s au Super U resterontfluides avec des capacit\u00e9s r\u00e9siduelles fluctuant entre 82 % et 89 % en moyenne journali\u00e8re, etque le futur point de vente accueillera une moyenne de 2 776 visiteurs par jour (lundi ausamedi) soit 176 visiteurs suppl\u00e9mentaires repr\u00e9sentant une augmentation de 6,34 % ;Consid\u00e9rant qu'une partie de ces clients auront la facult\u00e9 de mutualiser leurs achats entre leSuper U et la cellule U sp\u00e9cialis\u00e9e en \u00e9quipement de la maison, et qu'ils peuvent acc\u00e9der ausite commercial par deux entr\u00e9es/sorties rue des Poulines et rue des coquetiers et une sortiesur la RD 238 E au sud, rue de l'esp\u00e9rance ;Consid\u00e9rant que les clients du Drive b\u00e9n\u00e9ficieront d'un acc\u00e8s cr\u00e9\u00e9 dissoci\u00e9 des flux VL dumagasin qui se fera par la rue des Coquetiers ;Consid\u00e9rant que les poids-lourds acc\u00e8dent \u00e0 la cour de livraison du SUPER U par l'entr\u00e9e PLsitu\u00e9e rue de la Pouline, et accessible depuis la RD238 par un giratoire, et quittent la zone delivraison par la sortie situ\u00e9e rue des Coquetiers avant de rejoindre la rue de la Pouline et laRD238, avec une aire de livraison de 1 194 m\u00b0;Consid\u00e9rant que pour le supermarch\u00e9, les livraisons logistiques \u00ab frais \u00bb se feront entre 18 h et20 h, les livraisons \u00ab produits secs \u00bb avant 5 h et les livraisons des fournisseurs locaux ont lieuentre8het14h;Consid\u00e9rant que la cellule en \u00e9quipement de la maison b\u00e9n\u00e9ficie de deux livraisons parsemaine, que l'extension n'entra\u00eenera pas de livraisons suppl\u00e9mentaires, car les camionsseront optimis\u00e9s pour livrer plus de marchandises en un seul trajet ;Consid\u00e9rant qu'aucun co\u00fbt ne sera support\u00e9 par la collectivit\u00e9 car les travaux n\u00e9cessaires auxacc\u00e8s seront r\u00e9alis\u00e9s par la SAS ECHILLAIDIS au moment de I'extension du b\u00e2timent ;Consid\u00e9rant que les parties projet\u00e9es et existantes de l'actuel batiment seront r\u00e9-habill\u00e9espour conserver une coh\u00e9rence avec une continuit\u00e9 de traitement des fa\u00e7ades, et que\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2023-06-28-00005 - ANNULE ET REMPLACE Avis de la Commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial du 28 juin 2024 sur le dossier Super U \u00e0 Echillais 11\nI'extension du magasin se fera sur les parties Ouest, Est et Nord du terrain dans leprolongement volum\u00e9trique du batiment existant ;Consid\u00e9rant que la nouvelle construction comprendra deux niveaux dans l'extension desbureaux et locaux sociaux du SUPER U avec sa fa\u00e7ade Sud en vitrage, sa fa\u00e7ade Nord enbardage bois, que l'extension Est recevra une cellule U en \u00e9quipement de la maison et I'UDRIVE d\u00e9plac\u00e9, I'extension Nord recevra les r\u00e9serves et les quais de livraison ;Consid\u00e9rant que le projet sera accompagn\u00e9 d'un parking \u00e0 \u00e9tage, qui sera habill\u00e9 d'unbardage \u00e0 claire-voie compos\u00e9 de lame bois comme les fa\u00e7ades du batiment et de lamesm\u00e9talliques inox, les parties b\u00e9ton seront peintes de teinte brune, et que des jardini\u00e8resviendront v\u00e9g\u00e9taliser la fa\u00e7ade ;Consid\u00e9rant que la nouvelle entr\u00e9e du SUPER U sera marqu\u00e9e par une arche r\u00e9interpr\u00e9tant lePont Transbordeur en bardage en bois composite, qui sera reli\u00e9e au magasin par deuxauvents de liaisons connectant le parking couvert aux sas d'entr\u00e9e ;Consid\u00e9rant qu'au Sud-Est du terrain d'assiette, l'espace actuel r\u00e9serv\u00e9 au bassin deconfinement et au bassin de r\u00e9tention enterr\u00e9 des eaux pluviales sera maintenu, la b\u00e2cheincendie sera d\u00e9plac\u00e9e sur I'espace vert pr\u00e8s de l'acc\u00e8s des livraisons ;Consid\u00e9rant que les installations li\u00e9es au sprinklage seront enterr\u00e9es en sous-sol del'extension des r\u00e9serves ;Consid\u00e9rant que 2 869 m? de panneaux photovolta\u00efques seront install\u00e9s sur le toit du parkingsilo et de l'extension du magasin (8 383 m\u00b0), soit 34,2 % de la surface, et que la toiturecorrespondant \u00e0 l'extension des bureaux recevra une toiture v\u00e9g\u00e9talis\u00e9e type sedum de625 m\u00b0 ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9nergie produite sera auto-consomm\u00e9e et couvrira 36,8 % des besoinsd'\u00e9lectricit\u00e9 du magasin ;Consid\u00e9rant que le projet participe la renaturation du site en augmentant la surface nonartificialis\u00e9e de 502 m\u00b0 ;Consid\u00e9rant que, pour am\u00e9liorer la perm\u00e9abilit\u00e9 des sols, il est pr\u00e9vu de changer 31 places deparking enrob\u00e9s par des pav\u00e9s drainants et de la mousse entre le passage des roues, proc\u00e9d\u00e9ECOVEGETAL ;Consid\u00e9rant que 86 arbres \u00e0 haute tige suppl\u00e9mentaires seront plant\u00e9s dont 12 arbresplant\u00e9s dans des pots positionn\u00e9s sur le niveau R+1 afin de faire de l'ombre sur l'aire destationnement et v\u00e9g\u00e9taliser la structure ;Consid\u00e9rant que les eaux pluviales de toiture et du parking seront envoy\u00e9es dans un ouvragede r\u00e9tention de 1 095 m\u00b0 et un bassin de confinement de 160 m\u00b0, soient une capacit\u00e9 totalede 1255 m\u00b0 et qu'elles seront trait\u00e9es par d\u00e9bourbeur-s\u00e9parateur \u00e0 hydrocarbures avantd'\u00eatre envoy\u00e9es dans le r\u00e9seau public ;Consid\u00e9rant qu'une cuve de r\u00e9cup\u00e9ration des eaux pluviales de toiture de 40 m\u00b0 serainstall\u00e9e et servira \u00e0 I'arrosage des espaces verts et des noues ;\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2023-06-28-00005 - ANNULE ET REMPLACE Avis de la Commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial du 28 juin 2024 sur le dossier Super U \u00e0 Echillais 12\nConsid\u00e9rant que le batiment arbore une architecture simple et parall\u00e9l\u00e9pip\u00e9dique avec unefa\u00e7ade principale avec une grande arche \u00e0 deux sas \u00e0 ses extr\u00e9mit\u00e9s, compos\u00e9e en r\u00e9sillem\u00e9tallique rappelant le pont transbordeur, qu'un bardage de teinte blanche de l'archemarquant l'entr\u00e9e de la surface de vente fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'enduit blanc des maisons deCharente-Maritime, et que la teinte couleur cr\u00e8me du bois composite rappellera la couleurdes pierres de calcaire et les enduits utilis\u00e9s dans les constructions locales ;Consid\u00e9rant que le parking est lui aussi v\u00e9g\u00e9talis\u00e9 que chaque rang\u00e9e de stationnements estaccompagn\u00e9e d'une noue centrale occup\u00e9e par des haies v\u00e9g\u00e9tales, et les plantataonsexistantes seront conserv\u00e9es dans les espaces non modifi\u00e9s ;Consid\u00e9rant que les espaces verts modifi\u00e9s auront un traitement similaire \u00e0 l'existantd'essences prescrites dans le PLU et les limites du terrain seront v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es par tapis v\u00e9g\u00e9talconstitu\u00e9 de plantes, d'arbustes bas et d'arbres ;Consid\u00e9rant que I'am\u00e9nagement paysager permettra une mise en valeur du b\u00e2timent tout enlaissant une perm\u00e9abilit\u00e9 visuelle, il jouera le r\u00f4le de brise-vue avec les plantations pour lesriverains et les clients et permettront aussi d'embellir le cadre de vie collectif ;Consid\u00e9rant que la cour de livraison sera ferm\u00e9e par un muret surmont\u00e9 d'une cl\u00f4ture,qu'une haie v\u00e9g\u00e9tale doublera la cl\u00f4ture pour att\u00e9nuer la pr\u00e9sence du bati et que lestationnement sera accompagn\u00e9 d'une v\u00e9g\u00e9tation abondante permettant de limiter I'impactvisuel du parking ;Consid\u00e9rant que la conception de l''enveloppe du b\u00e2timent est con\u00e7ue pour d\u00e9passer lesexigences de la RT2012 en termes de r\u00e9glementation thermique, avec \u00e9galement un impactsur le traitement phonique de par l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 \u00e0 l'air des parois et de la toiture qui garantit lalimitation des \u00e9mergences sonores au strict minimum ;Consid\u00e9rant que les poids lourds feront leurs man\u0153uvres dans la cour de service ferm\u00e9e etque le quai sera \u00e9quip\u00e9 de prises sp\u00e9cifiques pour que les camions r\u00e9frig\u00e9r\u00e9s puissent\u00e9teindre leur moteur le temps de la livraison ; :Consid\u00e9rant que la plupart des d\u00e9chets (organiques, emballages etc) sont trait\u00e9s et valoris\u00e9s,le magasin organise un tri et collecte les d\u00e9chets suivant leur nature, et que SUPER U est encours de r\u00e9flexion sur la technique a adopter pour valoriser les d\u00e9chets organiques(compostage ou m\u00e9thanisation) ;Consid\u00e9rant que les produits dont l'aspect est abim\u00e9 mais dont les propri\u00e9t\u00e9s gustatives etnutritives sont intactes sont identifi\u00e9s afin d'\u00eatre donn\u00e9s \u00e0 des associations (Restos du Coeuret Emma\u00fcs) ou vendus \u00e0 prix r\u00e9duits, et que les produits ab\u00eem\u00e9s seront valoris\u00e9s en lestransformant en soupes, smoothies ;Consid\u00e9rant que, signataire du Pacte National sur les emballages plastiques en f\u00e9vrier 2019, leGroupement U pr\u00e9voit de rendre tous ses emballages enti\u00e8rement r\u00e9utilisables, recyclablesou compostables d'ici \u00e0 2025, et que le magasin r\u00e9serve un espace d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la collecte dediff\u00e9rents d\u00e9chets de ses clients ;Consid\u00e9rant que Super U est distant d'environ 1,8 km du centre-bourg, que les zonesd'habitat les plus proches sont situ\u00e9es \u00e0 l'est du centre-commercial, \u00e0 environ 100 m\u00e8tres lelong de la rue de la Renaissance, et qu'un chemin pi\u00e9ton y sera am\u00e9nag\u00e9 ;\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2023-06-28-00005 - ANNULE ET REMPLACE Avis de la Commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial du 28 juin 2024 sur le dossier Super U \u00e0 Echillais 13\nConsid\u00e9rant que l'extension du Drive apportera aux clients d''un accueil d\u00e9di\u00e9 au e-commerce de 55 m\" de surface de plancher et que huit places de stationnement, dont unepour les personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite, ainsi qu'une toiture, permettront aux clients der\u00e9cup\u00e9rer ais\u00e9ment leurs achats \u00e0 l'abri ; \u00bbConsid\u00e9rant que SUPER U conservera l'ensemble des rayons commerciaux et des services(billetterie, SAV, livraison, locations de mat\u00e9riel...) existants et qu'ils seront tous modernis\u00e9savec les derniers concepts de l'enseigne (mobiliers, arches, signal\u00e9tique, gammes) ;Consid\u00e9rant que Super U s'est engag\u00e9 \u00e0 travailler avec plus de 150 producteurs locaux enboucherie, en charcuterie, en produits laitiers, en maraichage et en \u00e9picerie afin de proposerune offre en produits locaux plus importante en cr\u00e9ant un rayon qui leur sera sp\u00e9cifiquementd\u00e9di\u00e9, et ce pour poursuivre l''engagement de SUPER U dans la promotion des producteurslocaux et r\u00e9pondre aux attentes des consommateurs ;Consid\u00e9rant que le SUPER U est ancr\u00e9 dans son territoire et qu'il s'implique dans la vieassociative locale en soutenant pr\u00e8s de 100 associations et clubs sportifs locaux ;Consid\u00e9rant que l'enseigne organise le forum des associations locales dans le mail, enpartenariat avec la mairie d'Echillais ;Consid\u00e9rant qu'elle s'engage \u00e9galement pour la formation des jeunes, en recevant, chaqueann\u00e9e, des coll\u00e9giens dans le cadre de stages \u00ab d\u00e9couverte d'entreprise \u00bb et accueillant, surun plus long terme, de jeunes apprentis et/ou des contrats de professionnalisation, etqu'actuellement, le SUPER U forme 10 apprentis en boucherie, p\u00e2tisserie et dans les rayonslibre-service ;Consid\u00e9rant qu'avec un effectif de 123 collaborateurs en 2023 et 21 int\u00e9rimaires hors saisonet jusqu'a 180 collaborateurs (42 saisonniers), I'actuel magasin est un employeur important quiparticipe ainsi \u00e0 d\u00e9velopper l'\u00e9conomie locale ;Consid\u00e9rant que le projet permettra la cr\u00e9ation de 17 emplois ETC soit 24 emplois(saisonniers, int\u00e9rim et \u00e9tudiants compris) ;\n\u00b0Consid\u00e9rant que le magasin fait appel \u00e0 des entreprises locales pour la gestion et lamaintenance de son batiment et qu'il poursuivra ces partenariats avec le nouveau b\u00e2timent ;Consid\u00e9rant que le projet n'engendrera pas d'augmentation des superficies des terrainsartificialis\u00e9es, qu'il est conforme \u00e0 la loi Climat et R\u00e9silience et ne n\u00e9cessite donc pas ded\u00e9rogation ;Consid\u00e9rant que la contrainte de non artificialisation qui s'applique d\u00e9sormais \u00e0 tous lesnouveaux projets, a oblig\u00e9 le porteur de projet \u00e0 repenser son projet dans son ensembleaboutissant \u00e0 une forte am\u00e9lioration qualitative du traitement paysager du projet par rapport\u00e0 l'existant, notamment le long de la d\u00e9partementale qui constitue l'entr\u00e9e de ville d'Echillais ;Consid\u00e9rant que ce projet constitue ainsi une premi\u00e8re r\u00e9f\u00e9rence int\u00e9ressante en mati\u00e8red'agrandissement sans consommation d'espace suppl\u00e9mentaire (voire de diminution)qualitativement r\u00e9ussie ;\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2023-06-28-00005 - ANNULE ET REMPLACE Avis de la Commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial du 28 juin 2024 sur le dossier Super U \u00e0 Echillais 14\nConsid\u00e9rant que la DDTM \u00e9met un avis favorable \u00e0 ce projet qui n'engendre aucuneartificialisation des sols, avec un travail de v\u00e9g\u00e9talisation notable, dont la r\u00e9ussite tiendrabeaucoup au soin apport\u00e9 \u00e0 la mat\u00e9rialit\u00e9 du parking \u00e0 \u00e9tage, notamment dans la qualit\u00e9 desa superstructure et sa capacit\u00e9 \u00e0 se v\u00e9g\u00e9taliser de mani\u00e8re significative et durable ;\nA FORMULEUN AVIS FAVORABLE, \u00c0 L'UNANIMIT\u00c9, \u00e0 la demande d'autorisation d'exploitationcommerciale pr\u00e9sent\u00e9e dans le cadre d'un permis de construire enregistr\u00e9 sous le n\u00b001714624R0014, d\u00e9pos\u00e9 le 14 mai 2024 \u00e0 la mairie d'Echillais afin d'\u00e9tendre un ensemblecommercial de 1910 m* de surface de vente, soit 7 899 m? de surface de vente totale,comprenant l'extension d''un magasin \u00e0 l'enseigne SUPER U de 910 m? la cr\u00e9ation d'une cellulede secteur 2 de 750 m? et d''une zone d'expo-vente de secteur 2 de 250 m? ainsi que lacr\u00e9ation d'un drive de 8 pistes de ravitaillement, soit une emprise au sol de 1104 m? \u00e0Echillais (17 620) Rue de la Pouline \u2014- ZA de la Pimale. Ce dossier est pr\u00e9sent\u00e9 par la SASECHILLAIDIS, agissant en tant qu'exploitant et propri\u00e9taire des immeubles, domicili\u00e9e Rue dela Pouline \u00e0 Echillais (17 620) et repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Pascal CHAPRON, son Pr\u00e9sident ;\nSaint-Jean d'Ang\u00e9ly, le 28 juin 2024La Pr\u00e9sidente de la Commissiond\u00e9partementale d'am\u00e9nagementcommercial de la Charente-MaritimeLa Sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Jean\nONT VOT\u00c9 POUR LE PROJET :\u2014 Monsieur Claude MAUGAN, Maire d'Echillais ;\u2014 Monsieur S\u00e9bastien BOURBIGOT, repr\u00e9sentant Monsieur le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration Rochefort Oc\u00e9an ;- Monsieur Thierry LESAUVAGE, repr\u00e9sentant Monsieur le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration Rochefort Oc\u00e9an pour le SCoT ;\u2014 Monsieur Christian BRANGER, repr\u00e9sentant les Maires du d\u00e9partement ;\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2023-06-28-00005 - ANNULE ET REMPLACE Avis de la Commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial du 28 juin 2024 sur le dossier Super U \u00e0 Echillais 15\n\u2014 Monsieur Jean-Philippe PLEZ, repr\u00e9sentant Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9gion ;\u2014 Monsieur R\u00e9mi OUVRARD, expert en mati\u00e9re de consommation et de protection desconsommateurs ;\u2014 Monsieur Jacky DESSED, expert en mati\u00e8re de consommation et de protection desconsommateurs ; |\u2014 Monsieur S\u00e9bastien ESNAULT, expert en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable etd'am\u00e9nagement du territoire ;\u2014- Monsieur St\u00e9phane DEVOUGE, expert en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable etd'am\u00e9nagement du territoire ;\nPS : Les recours pr\u00e9vus aux articles L.752-17, et R.752-45 \u00e0 R.752-48 du code de commercedoivent \u00eatre adress\u00e9s \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Comp\u00e9titivit\u00e9 de l'Industrie et desServices - Bureau de I'am\u00e9nagement commercial \u2014 secr\u00e9tariat de la CNAC -TELEDOC 121B\u00e2timent SIEYES- 61 boulevard Vincent Auriol -75703 PARIS CEDEX 13, dans un d\u00e9lai d'unmois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision. La saisine de la commission nationale est unpr\u00e9alable obligatoire \u00e0 un recours contentieux \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9 de ce dernier.\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers,par voie postale ou au moyen de l'application t\u00e9l\u00e9recours (htto://www.telerecours.fr/).\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2023-06-28-00005 - ANNULE ET REMPLACE Avis de la Commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial du 28 juin 2024 sur le dossier Super U \u00e0 Echillais 16\nPOUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL(a \u00e0 e du 3\u00b0 de l'article R. 752-44-3 du code de commerceSuperficie totale du lieu d'implantation (en m?) 2 314 mEt r\u00e9f\u00e9rences cadastrales du terrain d'assiettecf. b du 2\u00b0 du I de l'article art. R 752-6)AI 156 157 158 159\nPoints d'acc\u00e8s (A) etde sortie (S) du site(cf. b, c et d du 2\u00b0 du! de l'article R. 752-6)Espaces verts etsurfaces perm\u00e9ables(cf. b du 2\u00b0 et d du 4\u00b0Autres surfaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es (toitures,espaces verts (en m?)\nAvant Nombre de \u00c0 0projet Nombre de S 1i Nombre de A/S 2' Nombre de A 1Apr\u00e8s Nombre de S 1projetNombre de A/S 2Superficie du terrain consacr\u00e9e aux 10 731 m?\n[fagades, autre(s), en m?) 625 m? toiture sur extension bat. bureaux\net observations \u00e9ventuelles :\n4 \u00cad\u00ee _; ;\u00e4de Autres surfaces non imperm\u00e9abilis\u00e9es :[31 places Stationnement Ecov\u00e9g\u00e9tal sur 390 m?m\" et mat\u00e9riaux / proc\u00e9d\u00e9s utilis\u00e9sPanneaux photovolta\u00efques : 2 869 m? sur ombri\u00e8res parking silo et extension dum* et localisation magasinn\u00e9ant. Eoliennes (nombre et localisation)Energiesrenouvelables(cf bdu4\u00b0de |Autres proc\u00e9d\u00e9s (m? / nombre etl'article R. 752-6) |localisation) e\nDes jardini\u00e8res seront install\u00e9es en p\u00e9riph\u00e9ries du parking pour v\u00e9g\u00e9taliser la fa\u00e7ade afind'ins\u00e9rer le projet dans le site.\nAutres \u00e9l\u00e9mentsintrins\u00e8ques ouconnexes au projetmentionn\u00e9sexpress\u00e9ment par laL'exemplarit\u00e9 du projet est constat\u00e9e\ncommission dans sonavis ou sa d\u00e9cision\nPOUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX(a \u00e0 c du 1\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)Surface de vente Surface de vente (SV) totale2211 m?\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2023-06-28-00005 - ANNULE ET REMPLACE Avis de la Commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial du 28 juin 2024 sur le dossier Super U \u00e0 Echillais 17\nNombre(cfa b douedu Magasins1\u00b0 du ! de Avant | desV SV/magasin' | 2 090 m?l'article R 752- | _ Projet | 4300 m* i Jc6) B Secteur (1 ou 2) | 1Et Surface de vente (SV) totale | 4 121 m?Secteurs d'activit\u00e9Nombre | 2(cfa b detedu | Apr\u00e9s | Magasins1\u00b0 du ! de projet | de SV SV/magasin' | 3750 m?l'article R.752-6) >300 m? Secteur (1 ou 2) Secteur 1 \u2014 Secteur 2\u00c9CTEUT (1 04 2) 1 3000 m? 750 m?Total 373Electriques/hybrides | 8Avant Nombre .projet de places Co-voiturage | 0Capacit\u00e9 de A UIo:PRIasEI Sstationnement Perm\u00e9ables | 0(cfgdul\u00ae\u00b0dulde l'article R.752- Total 4546) Electriques/hybrides | 8Apr\u00e8s Nombre .projet de places Co-voiturage | 0Auto-partage | 0Perm\u00e9ables | 31\nPOUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (\u00ab DRIVE \u00bb)(2\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)Avant 3Nombre de pistes |__Projetde ravitaillement Apr\u00e8s AprojetEmprise au sol Avant | 178 maffect\u00e9e au retrait | _ Projetdes marchandises Apr\u00e8s | 2(en mz) projet 1104 m\n! Si plus de 5 magasins d'une surfventune feuille libre annex\u00e9e au tableau sur laquelle sont :- rappel\u00e9s la commission (CDAC n\u00b0 d\u00e9partement/CNAC), le n\u00b0 et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision ;- list\u00e9s, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente > 300 m? sous la mention \u00ab d\u00e9tail desXX magasins d'une SV > 300 m? \u00bb.2 cr. @\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2023-06-28-00005 - ANNULE ET REMPLACE Avis de la Commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial du 28 juin 2024 sur le dossier Super U \u00e0 Echillais 18","date":"2024-07-09","first_seen_on":"2025-09-01T15:10:28+00:00","id":"8bedcc2365e87496d1fbd2898fdc836c3b9792d4308998679248e434e4f59180","name":"Recueil-24-07-09-132-nominatifs","pdf_creation_date":"2024-07-09T15:58:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/74050/528237/file/Recueil-24-07-09-132-nominatifs.pdf"}