{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0R02-2024-358\nPUBLI\u00c9 LE 13 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nSOUS-PREFECTURE DU MARIN  /\nR02-2024-09-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Course de C\u00f4te R\u00e9gionale du Francois\n2024 (6 pages) Page 3\n2\nSOUS-PREFECTURE DU MARIN \nR02-2024-09-13-00001\nArr\u00eat\u00e9 Course de C\u00f4te R\u00e9gionale du Francois\n2024\nSOUS-PREFECTURE DU MARIN  - R02-2024-09-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Course de C\u00f4te R\u00e9gionale du Francois 2024 3\nPREFETDE LA |MARTINIQUELibert\u00e9 ;\u00c9galit\u00e9 Marin le,Fraternit\u00e9 1 3 SEP 2[]2[&2024/N\u00b0 238h\nARRETE N\u00b0 RV - %u- 03-13 oap,'fvaRrANrAuramsA TION D'UNE COURSEMOTOCYCLISTE INTITUL\u00c9E \u00abCOURSE DE C\u00d4TE R\u00c9GIONALE DU FRAN\u00c7OIS 2024\u00bb\nVU le Code de la Route en ses articles L.411-7 et R.411-29 \u00e0 R.411-32 ;VU le Code de l'Environnement en ses articles L.224-5, L.541-2, L.541-3 et R.543-137 \u00e0 R.543-138 ;VU le Code de la Sant\u00e9 Publique en ses articles L.1311-1, L.1311-2 et L.3321-1 ;VU le Code du Sport en ses articles L.331-1, L.331-2 et L.331-9 \u00e0 L.331-12, R.331-3 \u00e0 R.331-5.et R.331-18 \u00e0 R.331-45-1 et A.331-216 \u00e0 A.331-23 et A.331-32 \u00e0 A.331-42 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 03 novembre 1976 modifi\u00e9, portant r\u00e9glementation technique descomp\u00e9titions automobiles et des comp\u00e9titions \u00e0 deux roues et tricycles \u00e0 moteur ;VU la demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e le 18 juin 2024 par L'ASA TROPIC en vue d'organiserune course automobile le dimanche 15 septembre 2024;VU l'attestation mentionnant la police d'assurance n\u00b064156895 souscrite aupr\u00e8s de ALLIANZ|LA.R.D \u2014 CS 30051 \u2014 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX.VU les recommandations prescrites par les membres de la commission D\u00e9partementale de laS\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re (Section Manifestations sportives) lors de la C.D.S.R du mardi 30 juillet2024 ;VU l'avis favorable \u00e9mis par le Pr\u00e9sident de la Collectivit\u00e9 Territoriale de Martinique ;VU I' avis favorable \u00e9mis par le Maire de la commune du Fran\u00e7ois ;VU les avis favorables \u00e9mis par les autres Administrations de I'Etat ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral num\u00e9ro R02-2024-08-12-00004 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Bastien MEROT, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement du Marin ;\nARR\u00caT\u00c9\u2014\u2014n r \u2014\u2014\nArticle 1\u00b0 \u2014 L'association ASA TROPIC repr\u00e9sent\u00e9e par son Pr\u00e9sident Monsieur RodrigueTHEODORE est autoris\u00e9e \u00e0 organiser, une course automobile intitul\u00e9e \"Course de c\u00f4te R\u00e9gionaledu Fran\u00e7ois 2024\", le dimanche 15 septembre 2024 de 07h00 \u00e0 18h00, sur le territoire de lacommune du Fran\u00e7ois.Article 2 - L'organisateur devra obligatoirement assurer l'information pr\u00e9alable des riverains etdes usagers de la route par voie de presse \u00e9crite, parl\u00e9e et audiovisuelle, sur les mesures\nSOUS-PREFECTURE DU MARIN  - R02-2024-09-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Course de C\u00f4te R\u00e9gionale du Francois 2024 4\npr\u00e9vues pour le d\u00e9roulement de cette manifestation, notamment les horaires de fermetures pourl'uUsager privatif de la portion de voirie concern\u00e9e et les itin\u00e9raires de d\u00e9viations propos\u00e9s.Article 3 - La fermeture de la portion de route concern\u00e9e sera autoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 \u00e9onjoint desgestionnaires des voies emprunt\u00e9es tant pour la course que pour les d\u00e9viations et, signal\u00e9e enamont et au droit de la manifestation par des panneaux r\u00e9glementaires.Article 4 - L'organisateur devra appliquer toutes les mesures et normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueurpour ce type de manifestation.Les zones autoris\u00e9es au public doivent \u00eatre mat\u00e9rialis\u00e9es tr\u00e9s distinctement et toutes cellesrestantes sont strictement interdites.Le stationnement des v\u00e9hicules des spectateurs devra \u00e9tre organis\u00e9 dans le sens d\u00e9part demaniere \u00e0 \u00e9viter toute g\u00e9ne aux riverains et usagers.\nArticle 5 - L'organisateur devra proc\u00e9der \u00e0 une ultime visite de l'itin\u00e9raire avant le d\u00e9part de lacourse afin de prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des riverains,des spectateurs et des concurrents, \u00e0 savoir :Les horaires donn\u00e9s ainsi que les arr\u00eat\u00e9s municipaux devront \u00eatre respect\u00e9s sous peined'annulation pure et simple de la sp\u00e9ciale concern\u00e9e.Les riverains devront \u00eatre avis\u00e9s afin de ne pas leur cr\u00e9er de g\u00eane dans leur d\u00e9placement ;Distribution de tracts dans les boites aux lettres \u2014 passage d'une voiture sonoris\u00e9e avant led\u00e9but de '\u00e9preuve.Mise en place de barrieres et de panneaux indiquant les fermetures de routes ainsi que lesd\u00e9viations mises en place.Affichage \u00e0 la vue du public des arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9fectoraux et municipaux.Protection de I'ensemble des obstacles fixes \u00e0 l'int\u00e9rieur des courbes, des gardes-corps b\u00e9tondes deux ponceaux, des panneaux de signalisation, des supports \u00e9lectriques et t\u00e9l\u00e9phoniques etde tous autres \u00e9l\u00e9ments naturels pouvant repr\u00e9senter un danger potentiel pour les participants.Article 6 \u2014 La direction de la course et les commissaires de route devront \u00e9tre attentifs aucomportement du public et l'obliger \u00e0 occuper les zones tr\u00e9s distinctement mat\u00e9rialis\u00e9esqui lui sont r\u00e9serv\u00e9es.Article 7 \u2014 Les membres de I'organisation et les officiels de la course devront \u00e9tre identifiables parle port de badge avec mention de leur identit\u00e9.Les commissaires de route seront \u00e9quip\u00e9s d'un mat\u00e9riel de signalisation appropri\u00e9 r\u00e9pondantaux exigences r\u00e9glementaires et de moyen de transmission radio, pour renseigner en temps r\u00e9elle directeur de course sur le d\u00e9roulement de la manifestation.Article 8 - L'organisateur devra respecter les r\u00e9gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dit\u00e9es par laF\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise Sport Automobile.Article 9 \u2014 L'organisateur devra disposer d'une ambulance r\u00e9glementaire arm\u00e9e en personnel eten mat\u00e9riel sur la manifestation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants et des accompagnantsdurant la course.Il devra pr\u00e9voir des extincteurs confi\u00e9s \u00e0 un personnel d\u00e9pendant de l'organisation et qui nedevra avoir aucune autre t\u00e2che.En cas d'accident grave, il pourra faire appel en renfort du dispositif existant, aux moyens dessapeurs pompiers en composant le 18. A cet effet, il conviendra de pr\u00e9ciser le lieu exact del'intervention.\nSOUS-PREFECTURE DU MARIN  - R02-2024-09-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Course de C\u00f4te R\u00e9gionale du Francois 2024 5\nArticle 10 - La vente de boissons alcoolis\u00e9es est strictement interdite \u00e0 proximit\u00e9 et tout aulong du parcours (la bi\u00e9re est une boisson alcoolis\u00e9e).Article 11 - L'organisateur devra mettre en place une proc\u00e9dure d'arr\u00e9t d'urgence de la course etune couverture m\u00e9dicale adapt\u00e9e avec :e Des extincteurs confi\u00e9s \u00e0 un personnel d\u00e9pendant de l'organisation et qui ne devra avoiraucune autre t\u00e2che,e Des v\u00e9hicules de d\u00e9pannage (sauf pour les motos).e L'acc\u00e8s \u00e0 la manifestation pour toute intervention des secours, avec l'accord du directeurde course.e |l est souhaitable que le SAMU soit averti officiellement.En cas d'accident grave, il pourra \u00eatre fait appel, en renfort du dispositif existant, aux moyens dessapeurs-pompiers en composant le 18. \u00c0 cet effet, il conviendra de pr\u00e9ciser le lieu del'intervention. De plus, tout incident grave de course ou toute situation pr\u00e9sentant ou ayantpr\u00e9sent\u00e9 des risques graves par leur probabilit\u00e9 et leurs cons\u00e9quences \u00e9ventuelles pour lasant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 physique ou morale des pratiquants, doivent faire l'objet d'unsignalement au Pr\u00e9fet (service DJSCS copie sous-pr\u00e9fecture) dans les 48 heures quisuivent. Dans ce cadre, le certificat m\u00e9dical de la personne accident\u00e9e est joint au signalement(article R.322-6 du code des sports).Les organisateurs devront prendre \u00e0 leur charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis enplace \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et assurer la r\u00e9paration des dommages \u00e9ventuels.Article 12 - Les pilotes devront respecter strictement le Code de la Route lors des parcours deliaison, notamment pour la vitesse et le bruit.Article 13 - L'organisateur devra mettre en \u0153uvre toutes les initiatives pour assurer le ramassageet le tri s\u00e9lectif des bouteilles, gobelets, et autres d\u00e9chets laiss\u00e9s sur la chauss\u00e9e, et dans lanature.Article 14 - Tous les d\u00e9chets sp\u00e9ciaux li\u00e9s aux engins \u00e0 moteur : chiffons souill\u00e9s, batteries,huiles, pneumatiques us\u00e9s devront \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s et trait\u00e9s selon les fili\u00e8res fix\u00e9es par le planr\u00e9gional d'\u00e9limination des d\u00e9chets industriels sp\u00e9ciaux (PREDIS).Article 15 - Les mat\u00e9riels utilis\u00e9s pour la s\u00e9curit\u00e9 et le balisage du parcours, notamment lespneumatiques devront \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s \u00e0 la fin de la course. Leur valorisation devra \u00eatre favoris\u00e9e.Sinon, le responsable de la manifestation devra organiser leur \u00e9limination en respectant la fili\u00e8remise en place dans le d\u00e9partement pour ce type de d\u00e9chet.Article 16 - La pr\u00e9sente autorisation ne deviendra effective, qu'apr\u00e8s notification audirecteur de course, de l'attestation \u00e9crite que l'ensemble des dispositions impos\u00e9es \u00e0l'organisateur sont effectivement r\u00e9alis\u00e9es en application de l'article R.331-27, par lapersonnalit\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e sur proposition de la Commission D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9Routi\u00e8re (Section Manifestations sportives).Article 17 - L'autorisation peut \u00eatre suspendue ou rapport\u00e9e \u00e0 tout moment s'il appara\u00eet queles conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la mise endemeure qui lui en est faite par l'autorit\u00e9 administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecterpar les participants et les spectateurs des dispositions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement particulier de lamanifestation en vue de leur protection (Article R331-28 du Code du Sport).\nSOUS-PREFECTURE DU MARIN  - R02-2024-09-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Course de C\u00f4te R\u00e9gionale du Francois 2024 6\nArticle 18 - En cas de non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9,l'organisateur s'exposera aux peines pr\u00e9vues pour les contraventions de la 5\"\"\u00b0 classe (soit 1.500euros maximum article R331-45 du Code du Sport).Article 19 - Le Sous-Pr\u00e9fet du Marin,- Le Pr\u00e9sident de la Collectivit\u00e9 Territoriale de Martinique- Le Maire de la commune du Fran\u00e7ois,- Le Colonel, Commandant de la Gendarmerie de Martinique,- Le Directeur de la Direction R\u00e9gionale Acad\u00e9mique \u00e0 la Jeunesse \u00e0 'Engagement etaux Sports,- Le Directeur de l'Environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la Martinique,- Le Directeur Territorial des Services d'Incendie et de Secours de la Martinique,- Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la Martinique,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLE SOUS/PR\u00c9FET DU MARIN\nBastien OT\nn\n*Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication de la pr\u00e9sence d\u00e9cision, les parcours suivantspeuvent \u00eatre introduits :- UN recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de la Martinique, secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral, rue Victor S\u00e9v\u00e8re 97262 Fort-de-France,- un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affairesjuridiques, sous-direction des libert\u00e9s publique et de la police administrative, 11 rue des saussaies 75800 paris cedex08,- un recours contentieux adress\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Fort-de-France, immeuble Roy Camille, Croix deBellevue BP 683 ? 97264 Fort-de-France.-Ce recours juridictionnel doit \u00e9tre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant I'expiration du deuxi\u00e8me mois suivant la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9 (ou bien du deuxi\u00e9me mois suivant la date du rejet du recours gracieux ouhi\u00e9rarchique).-conform\u00e9ment aux informations d\u00e9livr\u00e9es par https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2026\u00c0 noter : si vous \u00eates repr\u00e9sent\u00e9 par un avocat, il doit utiliser l'application T\u00e9l\u00e9recours pur transmette votre requ\u00eatehttps//www.telerecours.fr/.\nSOUS-PREFECTURE DU MARIN  - R02-2024-09-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Course de C\u00f4te R\u00e9gionale du Francois 2024 7\n7)/]| 209/|2 0mLeaflet, Editeur \u00a9 OpenRunner | Maps \u00a9 Thunderforest thunderforest.com - Data \u00a9 OpenStreetMap contributors > \\\\\nSOUS-PREFECTURE DU MARIN  - R02-2024-09-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Course de C\u00f4te R\u00e9gionale du Francois 2024 8\nSOUS-PREFECTURE DU MARIN  - R02-2024-09-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Course de C\u00f4te R\u00e9gionale du Francois 2024 9","date":"2024-09-18","first_seen_on":"2025-10-05T22:48:02+00:00","id":"8bf733872d051e77f4129dff85d2a4a54dd92f6f3fc005cb20f3841ffcffa960","name":"recueil-r02-2024-358-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-09-13T22:10:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/22950/179980/file/recueil-r02-2024-358-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}