{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2024-053\nPUBLI\u00c9 LE  8 AVRIL 2024\nSommaire\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Cabinet\n42-2024-03-19-00029 - credit agricole rue du stade bellegarde en f.odt (3\npages) Page 4\n42-2024-03-19-00030 - credit cooperatif esplanade de france st etienne.odt\n(3 pages) Page 8\n42-2024-03-19-00031 - credit mutuel avenue jean monnet saint galmier.odt\n(3 pages) Page 12\n42-2024-03-19-00032 - credit mutuel pl de l'h\u00f4tel de ville roanne (3 pages) Page 16\n42-2024-03-19-00033 - credit mutuel rue bergson saint etienne.odt (3 pages) Page 20\n42-2024-03-19-00034 - destination terre de jeux rue de cadore roanne.odt\n(3 pages) Page 24\n42-2024-03-19-00035 - first stop ayme cote route st etienne rue victor\ngrignard st etienne.odt (3 pages) Page 28\n42-2024-03-19-00036 - fnac quartier monthieu saint etienne.odt (3 pages) Page 32\n42-2024-03-19-00037 - garage f kars et shop rte de montbrison\nchampdieu.odt (3 pages) Page 36\n42-2024-03-19-00038 - groupe zenos rue de molina st etienne.odt (3 pages) Page 40\n42-2024-03-19-00039 - htel restaurant de la charpiniere saint galmier.odt (2\npages) Page 44\n42-2024-03-19-00040 - intermarche boutival rue nicolas chaize st\netienne.odt (3 pages) Page 47\n42-2024-03-19-00041 - jgr cuisine 42 cuisinella rue alfred de musset\nmably.odt (3 pages) Page 51\n42-2024-03-19-00042 - kiabi rue jean de la fontaine mably.odt (3 pages) Page 55\n42-2024-03-19-00043 - la poste avenue c de gaulle st marcellin en f.odt (2\npages) Page 59\n42-2024-03-19-00044 - la poste bld aristide briand st jean bonnefonds.odt (3\npages) Page 62\n42-2024-03-19-00045 - la poste grande rue chavanay.odt (3 pages) Page 66\n42-2024-03-19-00046 - la poste place des flandres neulise.odt (3 pages) Page 70\n42-2024-03-19-00047 - la poste place roannelle saint-etienne.odt (3 pages) Page 74\n42-2024-03-19-00048 - la poste rue de verdun l'etrat (3 pages) Page 78\n42-2024-03-19-00049 - la poste rue du feuillage st genest malifaux.odt (3\npages) Page 82\n42-2024-03-19-00050 - la poste rue gonyn st just st rambert.odt (3 pages) Page 86\n42-2024-03-19-00051 - la poste rue maurice andre saint galmier.odt (3\npages) Page 90\n2\n42-2024-03-19-00052 - la poste rue pasteur unieux.odt (3 pages) Page 94\n42-2024-03-19-00053 - la poste rue philibert gary montrond les bains.odt (3\npages) Page 98\n3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-03-19-00029\ncredit agricole rue du stade bellegarde en f.odt\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00029 - credit agricole rue du stade bellegarde en f.odt 4\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau des Politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nP\u00f4le pr\u00e9vention et partenariats\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2024/438\nportant renouvellement d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice du Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire\nsitu\u00e9 \u00e0 Bellegarde en Forez\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses a rticles L.251-1 \u00e0 L.255-1 ;\nVule d\u00e9cret n\u00b0 2015-489 du 29 avril 2015 relatif \u00e0 la vid\u00e9oprote ction aux abords imm\u00e9diats des\ncommerces et modifiant le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9r ieure (partie r\u00e9glementaire) ;\nVule d\u00e9cret n\u00b0 2013-1113 du 4 d\u00e9cembre 2013 relatif aux disposi tions des livres I, II, IV et V de la partie\nr\u00e9glementaire du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, Ti tre V ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des n ormes techniques des syst\u00e8mes de\nvid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;\nVula circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 relative \u00e0 la loi n\u00b0 95-73 du 21 janvier\n1995 modifi\u00e9e ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire ;\nVule d\u00e9cret du 16 juillet 2021 portant nomination de Mme Judica \u00eble RUBY, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de\ncabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-266 du 26 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gatio n de signature \u00e0 Mme Judica\u00eble RUBY,\nsous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la  Loire et \u00e0 M. Cyril PAUTRAT, directeur des s\u00e9curit \u00e9s ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DS-2021/84 du 2 f\u00e9vrier 2021, modif i\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 DS-2022/339 du 5 avril\n2022, fixant la composition de la commission d\u00e9part ementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019/497 du 17 juin 2019 portant aut orisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection \u00e0 Bellegarde en Forez ;\nVula demande de renouvellement d'installation d'un syst\u00e8me d e vid\u00e9oprotection situ\u00e9 \u00e0 Bellegarde en\nForez, pr\u00e9sent\u00e9e par M. le responsable immobilier e t s\u00e9curit\u00e9 du Cr\u00e9dit Agricole Loire Haute-Loire ;\nVu les observations formul\u00e9es par les forces de l'ord re territorialement comp\u00e9tentes ;\nVul'avis \u00e9mis par la Commission D\u00e9partementale des syst\u00e8mes d e vid\u00e9oprotection en sa s\u00e9ance du\n12 mars 2024 ;\nSur proposition  de Mme la cheffe du bureau des politiques de s\u00e9cur it\u00e9 int\u00e9rieure ;\nARR\u00caTE\nArticle1er : M. le responsable immobilier et s\u00e9curit\u00e9 du Cr\u00e9dit Agrico le Loire Haute-Loire est autoris\u00e9 \u00e0\ninstaller, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et p our une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable,\nconform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9 ro 20240069 le syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection suivant :\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIE NNE Cedex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00029 - credit agricole rue du stade bellegarde en f.odt 5\nN\u00b0 DOSSIER LIEU D'IMPLANTATION FINALITE DU SYSTEMEFONCTIONNEMENT DU SYSTEME\nEnregis-\ntrementTrans-\nmissionNombre de\ncam\u00e9ras\nint\u00e9rieuresNombre de\ncam\u00e9ras\next\u00e9rieuresNombre de\ncam\u00e9ras\nvisionnant la\nvoie publiqueDur\u00e9e de\nconservation\ndes images\n20240069 Cr\u00e9dit Agricole\nLoire Haute-Loire\n6 rue du stade\n42210 Bellegarde\nen ForezS\u00e9curit\u00e9 des personnes\nSecours \u00e0 personne\n- d\u00e9fense contre\nl'incendie pr\u00e9ventions\nrisques naturels ou\ntechnologiques\nPr\u00e9vention des\natteintes aux biensoui oui 0 3 0 30 jours\nLe syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 al imenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques  fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nLes cam\u00e9ras ne filmeront pas les lieux priv\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 c es lieux se situent n\u00e9anmoins dans le\nchamp de vision des cam\u00e9ras, ils feront obligatoire ment l'objet d'un \u00ab floutage \u00bb.\nArticle2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer pr\u00e9al ablement l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la\nlocalisation et de la date de mise en service des c am\u00e9ras de vid\u00e9oprotection .\nArticle3 : Le public devra \u00eatre inform\u00e9 dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 dan s l'article 1er, par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e :\n\u2022de mani\u00e8re claire, permanente et significative \u00e0 chaque poi nt d'acc\u00e8s du public, de l'existence\ndu syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la perso nne responsable, notamment\npour le droit d'acc\u00e8s aux images, des conditions dans lesque lles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s\naux enregistrements.\n\u2022l'affichette mentionnera les r\u00e9f\u00e9rences des textes en vigu eur susvis\u00e9s et les r\u00e9f\u00e9rences du\nservice et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel\ncelui-ci sera joignable.\nArticle4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentio nnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des personnes\nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visio nnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la co nfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et\nenregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuve nt \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de tr aitement des images, devra \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonc tion pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9  responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuel lement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbment\nhabilit\u00e9s auront acc\u00e8s aux images.\nLa dur\u00e9e de conservation des images ne pourra exc\u00e9der un mois , sauf dans le cas o\u00f9 les donn\u00e9es sont\nutilis\u00e9es dans le cadre des enqu\u00eates pr\u00e9liminaires ou de flagrant d\u00e9lit ou d'une information judiciair e.\nArticle8 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel d evra faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d' activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s -\nchangement dans la configuration des lieux - change ment affectant la protection des images).\nArticle9 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9s ente autorisation pourra, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observation s, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la s \u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e .\nCette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la s\u00e9curit \u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9. Elle est d\u00e9livr\u00e9e sans\npr\u00e9judice  d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables (co de du travail, code civil, code p\u00e9nal...).42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00029 - credit agricole rue du stade bellegarde en f.odt 6\nArticle 10  : La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au Recueil  des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle aut orisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatr e pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle12 : Le bureau des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de la pr\u00e9fe cture et M. le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral\nde la Direction Interd\u00e9partementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant le\ngroupement de gendarmerie, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du p r\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie sera\nadress\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nSaint-Etienne, le 19 mars 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s\nsign\u00e9\nCyril PAUTRAT\nVoies et d\u00e9lais de recours\nSi vous estimez devoir contester la d\u00e9cision, vous avez la po ssibilit\u00e9 de former un recours administratif\ndans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision :\n\u2022soit un recours gracieux  aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de la Loire / direction des  s\u00e9curit\u00e9s,\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 Saint-Etie nne c\u00e9dex 01 ;\n\u2022soitunrecourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur \u2013 Direction des libert\u00e9s publiques\net des affaires juridiques \u2013 11 rue des Saussaies \u2013  75800 Paris c\u00e9dex 08 ;\n\u2022soitunrecourscontentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'e xpiration\ndu deuxi\u00e8me mois suivant la date de notification de la d\u00e9cisi on contest\u00e9e (ou bien du deuxi\u00e8me\nmois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hi\u00e9rarchique).\nCe recours doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe du Tribun al Administratif de Lyon :\n\u2022184 rue Duguesclin \u2013 69433 Lyon c\u00e9dex 3.\nCe recours peut aussi \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la jurid iction ou au moyen de l'application :\nwww.telerecours.fr42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00029 - credit agricole rue du stade bellegarde en f.odt 7\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-03-19-00030\ncredit cooperatif esplanade de france st\netienne.odt\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00030 - credit cooperatif esplanade de france st etienne.odt 8\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau des Politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nP\u00f4le pr\u00e9vention et partenariats\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2024/431\nportant renouvellement d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice du Cr\u00e9dit Coop\u00e9ratif\nsitu\u00e9 \u00e0 Saint-Etienne\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses a rticles L.251-1 \u00e0 L.255-1 ;\nVule d\u00e9cret n\u00b0 2015-489 du 29 avril 2015 relatif \u00e0 la vid\u00e9oprote ction aux abords imm\u00e9diats des\ncommerces et modifiant le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9r ieure (partie r\u00e9glementaire) ;\nVule d\u00e9cret n\u00b0 2013-1113 du 4 d\u00e9cembre 2013 relatif aux disposi tions des livres I, II, IV et V de la partie\nr\u00e9glementaire du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, Ti tre V ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des n ormes techniques des syst\u00e8mes de\nvid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;\nVula circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 relative \u00e0 la loi n\u00b0 95-73 du 21 janvier\n1995 modifi\u00e9e ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire ;\nVule d\u00e9cret du 16 juillet 2021 portant nomination de Mme Judica \u00eble RUBY, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de\ncabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-266 du 26 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gatio n de signature \u00e0 Mme Judica\u00eble RUBY,\nsous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la  Loire et \u00e0 M. Cyril PAUTRAT, directeur des s\u00e9curit \u00e9s ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DS-2021/84 du 2 f\u00e9vrier 2021, modif i\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 DS-2022/339 du 5 avril\n2022, fixant la composition de la commission d\u00e9part ementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019/106 du 21 mars 2019 portant aut orisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection \u00e0 Saint-Etienne ;\nVula demande de renouvellement d'installation d'un syst\u00e8me d e vid\u00e9oprotection situ\u00e9 \u00e0 Saint-Etienne,\npr\u00e9sent\u00e9e par M. le directeur s\u00e9curit\u00e9 du Cr\u00e9dit Co op\u00e9ratif ;\nVu les observations formul\u00e9es par les forces de l'ord re territorialement comp\u00e9tentes ;\nVul'avis \u00e9mis par la Commission D\u00e9partementale des syst\u00e8mes d e vid\u00e9oprotection en sa s\u00e9ance du\n12 mars 2024 ;\nSur proposition  de Mme la cheffe du bureau des politiques de s\u00e9cur it\u00e9 int\u00e9rieure ;\nARR\u00caTE\nArticle1er : M. le directeur s\u00e9curit\u00e9 du Cr\u00e9dit Coop\u00e9ratif est autoris \u00e9 \u00e0 installer, dans les conditions\nfix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouve lable, conform\u00e9ment au dossier\npr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 20240026 le s yst\u00e8me de vid\u00e9oprotection suivant :\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIE NNE Cedex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00030 - credit cooperatif esplanade de france st etienne.odt 9\nN\u00b0 DOSSIER LIEU D'IMPLANTATION FINALITE DU SYSTEMEFONCTIONNEMENT DU SYSTEME\nEnregis-\ntrementTrans-\nmissionNombre de\ncam\u00e9ras\nint\u00e9rieuresNombre de\ncam\u00e9ras\next\u00e9rieuresNombre de\ncam\u00e9ras\nvisionnant la\nvoie publiqueDur\u00e9e de\nconservation\ndes images\n20240026 Cr\u00e9dit Coop\u00e9ratif\n12 esplanade\nde France\n42000 Saint-EtienneS\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes\nPr\u00e9vention\ndes atteintes\naux biensoui oui 5 0 0 30 jours\nLe syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 al imenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques  fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nLes cam\u00e9ras ne filmeront pas les lieux priv\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 c es lieux se situent n\u00e9anmoins dans le\nchamp de vision des cam\u00e9ras, ils feront obligatoire ment l'objet d'un \u00ab floutage \u00bb.\nArticle2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer pr\u00e9al ablement l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la\nlocalisation et de la date de mise en service des c am\u00e9ras de vid\u00e9oprotection .\nArticle3 : Le public devra \u00eatre inform\u00e9 dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 dan s l'article 1er, par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e :\n\u2022de mani\u00e8re claire, permanente et significative \u00e0 chaque poi nt d'acc\u00e8s du public, de l'existence\ndu syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la perso nne responsable, notamment\npour le droit d'acc\u00e8s aux images, des conditions dans lesque lles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s\naux enregistrements.\n\u2022l'affichette mentionnera les r\u00e9f\u00e9rences des textes en vigu eur susvis\u00e9s et les r\u00e9f\u00e9rences du\nservice et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel\ncelui-ci sera joignable.\nArticle4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentio nnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des personnes\nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visio nnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la co nfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et\nenregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuve nt \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de tr aitement des images, devra \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonc tion pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9  responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuel lement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbment\nhabilit\u00e9s auront acc\u00e8s aux images.\nLa dur\u00e9e de conservation des images ne pourra exc\u00e9der un mois , sauf dans le cas o\u00f9 les donn\u00e9es sont\nutilis\u00e9es dans le cadre des enqu\u00eates pr\u00e9liminaires ou de flagrant d\u00e9lit ou d'une information judiciair e.\nArticle8 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel d evra faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d' activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s -\nchangement dans la configuration des lieux - change ment affectant la protection des images).\nArticle9 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9s ente autorisation pourra, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observation s, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la s \u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e .\nCette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la s\u00e9curit \u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9. Elle est d\u00e9livr\u00e9e sans\npr\u00e9judice  d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables (co de du travail, code civil, code p\u00e9nal...).42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00030 - credit cooperatif esplanade de france st etienne.odt 10\nArticle 10  : La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au Recueil  des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle aut orisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatr e pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle12 : Le bureau des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de la pr\u00e9fe cture et M. le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral\nde la Direction Interd\u00e9partementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant le\ngroupement de gendarmerie, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du p r\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie sera\nadress\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nSaint-Etienne, le 19 mars 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s\nsign\u00e9\nCyril PAUTRAT\nVoies et d\u00e9lais de recours\nSi vous estimez devoir contester la d\u00e9cision, vous avez la po ssibilit\u00e9 de former un recours administratif\ndans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision :\n\u2022soit un recours gracieux  aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de la Loire / direction des  s\u00e9curit\u00e9s,\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 Saint-Etie nne c\u00e9dex 01 ;\n\u2022soitunrecourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur \u2013 Direction des libert\u00e9s publiques\net des affaires juridiques \u2013 11 rue des Saussaies \u2013  75800 Paris c\u00e9dex 08 ;\n\u2022soitunrecourscontentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'e xpiration\ndu deuxi\u00e8me mois suivant la date de notification de la d\u00e9cisi on contest\u00e9e (ou bien du deuxi\u00e8me\nmois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hi\u00e9rarchique).\nCe recours doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe du Tribun al Administratif de Lyon :\n\u2022184 rue Duguesclin \u2013 69433 Lyon c\u00e9dex 3.\nCe recours peut aussi \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la jurid iction ou au moyen de l'application :\nwww.telerecours.fr42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00030 - credit cooperatif esplanade de france st etienne.odt 11\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-03-19-00031\ncredit mutuel avenue jean monnet saint\ngalmier.odt\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00031 - credit mutuel avenue jean monnet saint galmier.odt 12\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau des Politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nP\u00f4le pr\u00e9vention et partenariats\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2024/441\nportant renouvellement d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice du Cr\u00e9dit Mutuel\nsitu\u00e9 \u00e0 Saint-Galmier\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses a rticles L.251-1 \u00e0 L.255-1 ;\nVule d\u00e9cret n\u00b0 2015-489 du 29 avril 2015 relatif \u00e0 la vid\u00e9oprote ction aux abords imm\u00e9diats des\ncommerces et modifiant le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9r ieure (partie r\u00e9glementaire) ;\nVule d\u00e9cret n\u00b0 2013-1113 du 4 d\u00e9cembre 2013 relatif aux disposi tions des livres I, II, IV et V de la partie\nr\u00e9glementaire du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, Ti tre V ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des n ormes techniques des syst\u00e8mes de\nvid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;\nVula circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 relative \u00e0 la loi n\u00b0 95-73 du 21 janvier\n1995 modifi\u00e9e ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire ;\nVule d\u00e9cret du 16 juillet 2021 portant nomination de Mme Judica \u00eble RUBY, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de\ncabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-266 du 26 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gatio n de signature \u00e0 Mme Judica\u00eble RUBY,\nsous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la  Loire et \u00e0 M. Cyril PAUTRAT, directeur des s\u00e9curit \u00e9s ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DS-2021/84 du 2 f\u00e9vrier 2021, modif i\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 DS-2022/339 du 5 avril\n2022, fixant la composition de la commission d\u00e9part ementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019/501 du 17 juin 2019 portant aut orisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection \u00e0 Saint-Galmier ;\nVula demande de renouvellement d'installation d'un syst\u00e8me d e vid\u00e9oprotection situ\u00e9 \u00e0 Saint-\nGalmier, pr\u00e9sent\u00e9e par M. le charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 du Cr\u00e9dit Mutuel ;\nVu les observations formul\u00e9es par les forces de l'ord re territorialement comp\u00e9tentes ;\nVul'avis \u00e9mis par la Commission D\u00e9partementale des syst\u00e8mes d e vid\u00e9oprotection en sa s\u00e9ance du\n12 mars 2024 ;\nSur proposition  de Mme la cheffe du bureau des politiques de s\u00e9cur it\u00e9 int\u00e9rieure ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : M. le charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 du Cr\u00e9dit Mutuel est autoris\u00e9 \u00e0 ins taller, dans les conditions fix\u00e9es\nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et\nenregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 20240082 le syst\u00e8me de vi d\u00e9oprotection suivant :\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIE NNE Cedex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00031 - credit mutuel avenue jean monnet saint galmier.odt 13\nN\u00b0 DOSSIERLIEU\nD'IMPLANTATIONFINALITE DU SYSTEMEFONCTIONNEMENT DU SYSTEME\nEnregis-\ntrementTrans-\nmissionNombre de\ncam\u00e9ras\nint\u00e9rieuresNombre de\ncam\u00e9ras\next\u00e9rieuresNombre de\ncam\u00e9ras\nvisionnant la\nvoie publiqueDur\u00e9e de\nconservation\ndes images\n20240082 Cr\u00e9dit Mutuel\n29 avenue\nJean Monnet\n42330\nSaint-GalmierS\u00e9curit\u00e9 des personnes\nSecours \u00e0 personne\nd\u00e9fense contre l'incendie\npr\u00e9ventions risques\nnaturels ou technologiques\nPr\u00e9vention des\natteintes aux biensoui oui 4 0 0 30 jours\nLe syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 al imenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques  fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nLes cam\u00e9ras ne filmeront pas les lieux priv\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 c es lieux se situent n\u00e9anmoins dans le\nchamp de vision des cam\u00e9ras, ils feront obligatoire ment l'objet d'un \u00ab floutage \u00bb.\nArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer pr\u00e9al ablement l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la\nlocalisation et de la date de mise en service des c am\u00e9ras de vid\u00e9oprotection .\nArticle 3 : Le public devra \u00eatre inform\u00e9 dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 dan s l'article 1er, par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e :\n\u2022de mani\u00e8re claire, permanente et significative \u00e0 chaque poi nt d'acc\u00e8s du public, de l'existence\ndu syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la perso nne responsable, notamment\npour le droit d'acc\u00e8s aux images, des conditions dans lesque lles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s\naux enregistrements.\n\u2022l'affichette mentionnera les r\u00e9f\u00e9rences des textes en vigu eur susvis\u00e9s et les r\u00e9f\u00e9rences du\nservice et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel\ncelui-ci sera joignable.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentio nnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des personnes\nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visio nnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la co nfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et\nenregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuve nt \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de tr aitement des images, devra \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonc tion pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9  responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuel lement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbment\nhabilit\u00e9s auront acc\u00e8s aux images.\nLa dur\u00e9e de conservation des images ne pourra exc\u00e9der un mois , sauf dans le cas o\u00f9 les donn\u00e9es sont\nutilis\u00e9es dans le cadre des enqu\u00eates pr\u00e9liminaires ou de flagrant d\u00e9lit ou d'une information judiciair e.\nArticle 8 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel d evra faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d' activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s -\nchangement dans la configuration des lieux - change ment affectant la protection des images).\nArticle 9 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9s ente autorisation pourra, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observation s, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la s \u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e .\nCette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la s\u00e9curit \u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9. Elle est d\u00e9livr\u00e9e sans\npr\u00e9judice  d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables (co de du travail, code civil, code p\u00e9nal...).42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00031 - credit mutuel avenue jean monnet saint galmier.odt 14\nArticle 10  : La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au Recueil  des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle aut orisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatr e pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 12 : Le bureau des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de la pr\u00e9fe cture et M. le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral\nde la Direction Interd\u00e9partementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant le\ngroupement de gendarmerie, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du p r\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie sera\nadress\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nSaint-Etienne, le 19 mars 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s\nsign\u00e9\nCyril PAUTRAT\nVoies et d\u00e9lais de recours\nSi vous estimez devoir contester la d\u00e9cision, vous avez la po ssibilit\u00e9 de former un recours administratif\ndans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision :\n\u2022soit un recours gracieux  aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de la Loire / direction des  s\u00e9curit\u00e9s,\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 Saint-Etie nne c\u00e9dex 01 ;\n\u2022soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur \u2013 Direction des libert\u00e9s publiques\net des affaires juridiques \u2013 11 rue des Saussaies \u2013  75800 Paris c\u00e9dex 08 ;\n\u2022soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'e xpiration\ndu deuxi\u00e8me mois suivant la date de notification de la d\u00e9cisi on contest\u00e9e (ou bien du deuxi\u00e8me\nmois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hi\u00e9rarchique).\nCe recours doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe du Tribun al Administratif de Lyon :\n\u2022184 rue Duguesclin \u2013 69433 Lyon c\u00e9dex 3.\nCe recours peut aussi \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la jurid iction ou au moyen de l'application :\nwww.telerecours.fr42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00031 - credit mutuel avenue jean monnet saint galmier.odt 15\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-03-19-00032\ncredit mutuel pl de l'h\u00f4tel de ville roanne\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00032 - credit mutuel pl de l'h\u00f4tel de ville roanne 16\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau des Politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nP\u00f4le pr\u00e9vention et partenariats\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2024/432\nportant renouvellement d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice du Cr\u00e9dit Mutuel\nsitu\u00e9 \u00e0 Roanne\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses a rticles L.251-1 \u00e0 L.255-1 ;\nVule d\u00e9cret n\u00b0 2015-489 du 29 avril 2015 relatif \u00e0 la vid\u00e9oprote ction aux abords imm\u00e9diats des\ncommerces et modifiant le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9r ieure (partie r\u00e9glementaire) ;\nVule d\u00e9cret n\u00b0 2013-1113 du 4 d\u00e9cembre 2013 relatif aux disposi tions des livres I, II, IV et V de la partie\nr\u00e9glementaire du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, Ti tre V ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des n ormes techniques des syst\u00e8mes de\nvid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;\nVula circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 relative \u00e0 la loi n\u00b0 95-73 du 21 janvier\n1995 modifi\u00e9e ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire ;\nVule d\u00e9cret du 16 juillet 2021 portant nomination de Mme Judica \u00eble RUBY, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de\ncabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-266 du 26 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gatio n de signature \u00e0 Mme Judica\u00eble RUBY,\nsous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la  Loire et \u00e0 M. Cyril PAUTRAT, directeur des s\u00e9curit \u00e9s ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DS-2021/84 du 2 f\u00e9vrier 2021, modif i\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 DS-2022/339 du 5 avril\n2022, fixant la composition de la commission d\u00e9part ementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 488/2018 du 2 octobre 2018 portant a utorisation d'installation d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection \u00e0 Roanne ;\nVula demande de renouvellement d'installation d'un syst\u00e8me d e vid\u00e9oprotection situ\u00e9 \u00e0 Roanne,\npr\u00e9sent\u00e9e par M. le charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 du Cr\u00e9dit Mu tuel ;\nVu les observations formul\u00e9es par les forces de l'ord re territorialement comp\u00e9tentes ;\nVul'avis \u00e9mis par la Commission D\u00e9partementale des syst\u00e8mes d e vid\u00e9oprotection en sa s\u00e9ance du\n12 mars 2024 ;\nSur proposition  de Mme la cheffe du bureau des politiques de s\u00e9cur it\u00e9 int\u00e9rieure ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : M. le charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 du Cr\u00e9dit Mutuel est autoris\u00e9 \u00e0 ins taller, dans les conditions fix\u00e9es\nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et\nenregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 20240027 le syst\u00e8me de vi d\u00e9oprotection suivant :\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIE NNE Cedex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00032 - credit mutuel pl de l'h\u00f4tel de ville roanne 17\nN\u00b0 DOSSIERLIEU\nD'IMPLANTATIONFINALITE DU SYSTEMEFONCTIONNEMENT DU SYSTEME\nEnregis-\ntrementTrans-\nmissionNombre de\ncam\u00e9ras\nint\u00e9rieuresNombre de\ncam\u00e9ras\next\u00e9rieuresNombre de\ncam\u00e9ras\nvisionnant la\nvoie publiqueDur\u00e9e de\nconservation\ndes images\n20240027 Cr\u00e9dit Mutuel\n2 place de\nl'h\u00f4tel de ville\n42300 RoanneS\u00e9curit\u00e9 des personnes\nSecours \u00e0 personne\n- d\u00e9fense contre l'incendie\npr\u00e9ventions risques\nnaturels ou technologiques\nPr\u00e9vention des\natteintes aux biens\nPr\u00e9vention d'actes\nterroristesoui oui 8 1 0 30 jours\nLe syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 al imenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques  fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nLes cam\u00e9ras ne filmeront pas les lieux priv\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 c es lieux se situent n\u00e9anmoins dans le\nchamp de vision des cam\u00e9ras, ils feront obligatoire ment l'objet d'un \u00ab floutage \u00bb.\nArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer pr\u00e9al ablement l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la\nlocalisation et de la date de mise en service des c am\u00e9ras de vid\u00e9oprotection .\nArticle 3 : Le public devra \u00eatre inform\u00e9 dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 dan s l'article 1er, par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e :\n\u2022de mani\u00e8re claire, permanente et significative \u00e0 chaque poi nt d'acc\u00e8s du public, de l'existence\ndu syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la perso nne responsable, notamment\npour le droit d'acc\u00e8s aux images, des conditions dans lesque lles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s\naux enregistrements.\n\u2022l'affichette mentionnera les r\u00e9f\u00e9rences des textes en vigu eur susvis\u00e9s et les r\u00e9f\u00e9rences du\nservice et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel\ncelui-ci sera joignable.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentio nnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des personnes\nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visio nnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la co nfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et\nenregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuve nt \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de tr aitement des images, devra \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonc tion pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9  responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuel lement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbment\nhabilit\u00e9s auront acc\u00e8s aux images.\nLa dur\u00e9e de conservation des images ne pourra exc\u00e9der un mois , sauf dans le cas o\u00f9 les donn\u00e9es sont\nutilis\u00e9es dans le cadre des enqu\u00eates pr\u00e9liminaires ou de flagrant d\u00e9lit ou d'une information judiciair e.\nArticle 8 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel d evra faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d' activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s -\nchangement dans la configuration des lieux - change ment affectant la protection des images).\nArticle 9 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9s ente autorisation pourra, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observation s, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la s \u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e .\nCette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la s\u00e9curit \u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9. Elle est d\u00e9livr\u00e9e sans\npr\u00e9judice  d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables (co de du travail, code civil, code p\u00e9nal...).42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00032 - credit mutuel pl de l'h\u00f4tel de ville roanne 18\nArticle 10  : La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au Recueil  des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle aut orisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatr e pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 12 : Le bureau des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de la pr\u00e9fe cture et M. le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral\nde la Direction Interd\u00e9partementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant le\ngroupement de gendarmerie, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du p r\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie sera\nadress\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nSaint-Etienne, le 19 mars 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s\nsign\u00e9\nCyril PAUTRAT\nVoies et d\u00e9lais de recours\nSi vous estimez devoir contester la d\u00e9cision, vous avez la po ssibilit\u00e9 de former un recours administratif\ndans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision :\n\u2022soit un recours gracieux  aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de la Loire / direction des  s\u00e9curit\u00e9s,\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 Saint-Etie nne c\u00e9dex 01 ;\n\u2022soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur \u2013 Direction des libert\u00e9s publiques\net des affaires juridiques \u2013 11 rue des Saussaies \u2013  75800 Paris c\u00e9dex 08 ;\n\u2022soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'e xpiration\ndu deuxi\u00e8me mois suivant la date de notification de la d\u00e9cisi on contest\u00e9e (ou bien du deuxi\u00e8me\nmois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hi\u00e9rarchique).\nCe recours doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe du Tribun al Administratif de Lyon :\n\u2022184 rue Duguesclin \u2013 69433 Lyon c\u00e9dex 3.\nCe recours peut aussi \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la jurid iction ou au moyen de l'application :\nwww.telerecours.fr42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00032 - credit mutuel pl de l'h\u00f4tel de ville roanne 19\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-03-19-00033\ncredit mutuel rue bergson saint etienne.odt\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00033 - credit mutuel rue bergson saint etienne.odt 20\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau des Politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nP\u00f4le pr\u00e9vention et partenariats\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2024/434\nportant renouvellement d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice du Cr\u00e9dit Mutuel\nsitu\u00e9 \u00e0 Saint-Etienne\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses a rticles L.251-1 \u00e0 L.255-1 ;\nVule d\u00e9cret n\u00b0 2015-489 du 29 avril 2015 relatif \u00e0 la vid\u00e9oprote ction aux abords imm\u00e9diats des\ncommerces et modifiant le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9r ieure (partie r\u00e9glementaire) ;\nVule d\u00e9cret n\u00b0 2013-1113 du 4 d\u00e9cembre 2013 relatif aux disposi tions des livres I, II, IV et V de la partie\nr\u00e9glementaire du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, Ti tre V ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des n ormes techniques des syst\u00e8mes de\nvid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;\nVula circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 relative \u00e0 la loi n\u00b0 95-73 du 21 janvier\n1995 modifi\u00e9e ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire ;\nVule d\u00e9cret du 16 juillet 2021 portant nomination de Mme Judica \u00eble RUBY, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de\ncabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-266 du 26 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gatio n de signature \u00e0 Mme Judica\u00eble RUBY,\nsous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la  Loire et \u00e0 M. Cyril PAUTRAT, directeur des s\u00e9curit \u00e9s ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DS-2021/84 du 2 f\u00e9vrier 2021, modif i\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 DS-2022/339 du 5 avril\n2022, fixant la composition de la commission d\u00e9part ementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019/490 du 17 juin 2019 portant aut orisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection \u00e0 Saint-Etienne ;\nVula demande de renouvellement d'installation d'un syst\u00e8me d e vid\u00e9oprotection situ\u00e9 \u00e0 Saint-Etienne,\npr\u00e9sent\u00e9e par M. le charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 du Cr\u00e9dit Mu tuel ;\nVu les observations formul\u00e9es par les forces de l'ord re territorialement comp\u00e9tentes ;\nVul'avis \u00e9mis par la Commission D\u00e9partementale des syst\u00e8mes d e vid\u00e9oprotection en sa s\u00e9ance du\n12 mars 2024 ;\nSur proposition  de Mme la cheffe du bureau des politiques de s\u00e9cur it\u00e9 int\u00e9rieure ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : M. le charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 du Cr\u00e9dit Mutuel est autoris\u00e9 \u00e0 ins taller, dans les conditions fix\u00e9es\nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et\nenregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 20240060 le syst\u00e8me de vi d\u00e9oprotection suivant :\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIE NNE Cedex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00033 - credit mutuel rue bergson saint etienne.odt 21\nN\u00b0 DOSSIERLIEU\nD'IMPLANTATIONFINALITE DU SYSTEMEFONCTIONNEMENT DU SYSTEME\nEnregis-\ntrementTrans-\nmissionNombre de\ncam\u00e9ras\nint\u00e9rieuresNombre de\ncam\u00e9ras\next\u00e9rieuresNombre de\ncam\u00e9ras\nvisionnant la\nvoie publiqueDur\u00e9e de\nconservation\ndes images\n20240060 Cr\u00e9dit Mutuel\n3 rue Bergson\n42000\nSaint-EtienneS\u00e9curit\u00e9 des personnes\nSecours \u00e0 personne\n- d\u00e9fense contre l'incendie\npr\u00e9ventions risques\nnaturels ou technologiques\nPr\u00e9vention des\natteintes aux biensoui oui 7 2 0 30 jours\nLe syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 al imenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques  fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nLes cam\u00e9ras ne filmeront pas les lieux priv\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 c es lieux se situent n\u00e9anmoins dans le\nchamp de vision des cam\u00e9ras, ils feront obligatoire ment l'objet d'un \u00ab floutage \u00bb.\nArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer pr\u00e9al ablement l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la\nlocalisation et de la date de mise en service des c am\u00e9ras de vid\u00e9oprotection .\nArticle 3 : Le public devra \u00eatre inform\u00e9 dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 dan s l'article 1er, par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e :\n\u2022de mani\u00e8re claire, permanente et significative \u00e0 chaque poi nt d'acc\u00e8s du public, de l'existence\ndu syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la perso nne responsable, notamment\npour le droit d'acc\u00e8s aux images, des conditions dans lesque lles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s\naux enregistrements.\n\u2022l'affichette mentionnera les r\u00e9f\u00e9rences des textes en vigu eur susvis\u00e9s et les r\u00e9f\u00e9rences du\nservice et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel\ncelui-ci sera joignable.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentio nnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des personnes\nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visio nnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la co nfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et\nenregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuve nt \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de tr aitement des images, devra \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonc tion pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9  responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuel lement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbment\nhabilit\u00e9s auront acc\u00e8s aux images.\nLa dur\u00e9e de conservation des images ne pourra exc\u00e9der un mois , sauf dans le cas o\u00f9 les donn\u00e9es sont\nutilis\u00e9es dans le cadre des enqu\u00eates pr\u00e9liminaires ou de flagrant d\u00e9lit ou d'une information judiciair e.\nArticle 8 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel d evra faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d' activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s -\nchangement dans la configuration des lieux - change ment affectant la protection des images).\nArticle 9 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9s ente autorisation pourra, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observation s, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la s \u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e .\nCette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la s\u00e9curit \u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9. Elle est d\u00e9livr\u00e9e sans\npr\u00e9judice  d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables (co de du travail, code civil, code p\u00e9nal...).42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00033 - credit mutuel rue bergson saint etienne.odt 22\nArticle 10  : La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au Recueil  des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle aut orisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatr e pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 12 : Le bureau des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de la pr\u00e9fe cture et M. le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral\nde la Direction Interd\u00e9partementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant le\ngroupement de gendarmerie, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du p r\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie sera\nadress\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nSaint-Etienne, le 19 mars 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s\nsign\u00e9\nCyril PAUTRAT\nVoies et d\u00e9lais de recours\nSi vous estimez devoir contester la d\u00e9cision, vous avez la po ssibilit\u00e9 de former un recours administratif\ndans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision :\n\u2022soit un recours gracieux  aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de la Loire / direction des  s\u00e9curit\u00e9s,\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 Saint-Etie nne c\u00e9dex 01 ;\n\u2022soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur \u2013 Direction des libert\u00e9s publiques\net des affaires juridiques \u2013 11 rue des Saussaies \u2013  75800 Paris c\u00e9dex 08 ;\n\u2022soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'e xpiration\ndu deuxi\u00e8me mois suivant la date de notification de la d\u00e9cisi on contest\u00e9e (ou bien du deuxi\u00e8me\nmois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hi\u00e9rarchique).\nCe recours doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe du Tribun al Administratif de Lyon :\n\u2022184 rue Duguesclin \u2013 69433 Lyon c\u00e9dex 3.\nCe recours peut aussi \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la jurid iction ou au moyen de l'application :\nwww.telerecours.fr42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00033 - credit mutuel rue bergson saint etienne.odt 23\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-03-19-00034\ndestination terre de jeux rue de cadore\nroanne.odt\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00034 - destination terre de jeux rue de cadore roanne.odt 24\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau des Politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nP\u00f4le pr\u00e9vention et partenariats\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2024/481\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de  vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de l'\u00e9tablissement Destination terre de  jeux SARL\nsitu\u00e9 \u00e0 Roanne\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses a rticles L.251-1 \u00e0 L.255-1 ;\nVule d\u00e9cret n\u00b0 2015-489 du 29 avril 2015 relatif \u00e0 la vid\u00e9oprote ction aux abords imm\u00e9diats des\ncommerces et modifiant le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9r ieure (partie r\u00e9glementaire) ;\nVule d\u00e9cret n\u00b0 2013-1113 du 4 d\u00e9cembre 2013 relatif aux disposi tions des livres I, II, IV et V de la partie\nr\u00e9glementaire du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, Ti tre V ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des n ormes techniques des syst\u00e8mes de\nvid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;\nVula circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 relative \u00e0 la loi n\u00b0 95-73 du 21 janvier\n1995 modifi\u00e9e ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire ;\nVule d\u00e9cret du 16 juillet 2021 portant nomination de Mme Judica \u00eble RUBY, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de\ncabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-266 du 26 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gatio n de signature \u00e0 Mme Judica\u00eble RUBY,\nsous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la  Loire et \u00e0 M. Cyril PAUTRAT, directeur des s\u00e9curit \u00e9s ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DS-2021/84 du 2 f\u00e9vrier 2021, modif i\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 DS-2022/339 du 5 avril\n2022, fixant la composition de la commission d\u00e9part ementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVula demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de v id\u00e9oprotection situ\u00e9 \u00e0 Roanne, pr\u00e9sent\u00e9e\npar M. Julien BANIER ;\nVu les observations formul\u00e9es par les forces de l'ord re territorialement comp\u00e9tentes ;\nVul'avis \u00e9mis par la Commission D\u00e9partementale des syst\u00e8mes d e vid\u00e9oprotection en sa s\u00e9ance du\n12 mars 2024 ;\nSur proposition  de Mme la cheffe du bureau des politiques de s\u00e9cur it\u00e9 int\u00e9rieure ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : M. Julien BANIER est autoris\u00e9 \u00e0 installer, dans les condit ions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour\nune dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro\n20240038 le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection suivant :\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIE NNE Cedex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00034 - destination terre de jeux rue de cadore roanne.odt 25\nN\u00b0 DOSSIER LIEU D'IMPLANTATION FINALITE DU SYSTEMEFONCTIONNEMENT DU SYSTEME\nEnregis-\ntrementTrans-\nmissionNombre de\ncam\u00e9ras\nint\u00e9rieuresNombre de\ncam\u00e9ras\next\u00e9rieuresNombre de\ncam\u00e9ras\nvisionnant la\nvoie publiqueDur\u00e9e de\nconservation\ndes images\n20240038 Destination terre\nde jeux SARL\n3 rue de Cadore\n42300 RoanneS\u00e9curit\u00e9 des personnes\nPr\u00e9vention des\natteintes aux biens\nLutte contre\nla d\u00e9marque inconnueoui non 4 0 0 15 jours\nLe syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 al imenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques  fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nLes cam\u00e9ras ne filmeront pas les lieux priv\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 c es lieux se situent n\u00e9anmoins dans le\nchamp de vision des cam\u00e9ras, ils feront obligatoire ment l'objet d'un \u00ab floutage \u00bb.\nArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer pr\u00e9al ablement l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la\nlocalisation et de la date de mise en service des c am\u00e9ras de vid\u00e9oprotection .\nArticle 3 : Le public devra \u00eatre inform\u00e9 dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 dan s l'article 1er, par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e :\n\u2022de mani\u00e8re claire, permanente et significative \u00e0 chaque poi nt d'acc\u00e8s du public, de l'existence\ndu syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la perso nne responsable, notamment\npour le droit d'acc\u00e8s aux images, des conditions dans lesque lles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s\naux enregistrements.\n\u2022l'affichette mentionnera les r\u00e9f\u00e9rences des textes en vigu eur susvis\u00e9s et les r\u00e9f\u00e9rences du\nservice et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel\ncelui-ci sera joignable.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentio nnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des personnes\nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visio nnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la co nfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et\nenregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuve nt \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de tr aitement des images, devra \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonc tion pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9  responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuel lement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbment\nhabilit\u00e9s auront acc\u00e8s aux images.\nLa dur\u00e9e de conservation des images ne pourra exc\u00e9der un mois , sauf dans le cas o\u00f9 les donn\u00e9es sont\nutilis\u00e9es dans le cadre des enqu\u00eates pr\u00e9liminaires ou de flagrant d\u00e9lit ou d'une information judiciair e.\nArticle 8 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel d evra faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d' activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s -\nchangement dans la configuration des lieux - change ment affectant la protection des images).\nArticle 9 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9s ente autorisation pourra, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observation s, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la s \u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e .\nCette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la s\u00e9curit \u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9. Elle est d\u00e9livr\u00e9e sans\npr\u00e9judice  d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables (co de du travail, code civil, code p\u00e9nal...).42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00034 - destination terre de jeux rue de cadore roanne.odt 26\nArticle 10  : La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au Recueil  des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle aut orisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatr e pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 12 : Le bureau des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de la pr\u00e9fe cture et M. le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral\nde la Direction Interd\u00e9partementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant le\ngroupement de gendarmerie, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du p r\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie sera\nadress\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nSaint-Etienne, le 19 mars 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s\nsign\u00e9\nCyril PAUTRAT\nVoies et d\u00e9lais de recours\nSi vous estimez devoir contester la d\u00e9cision, vous avez la po ssibilit\u00e9 de former un recours administratif\ndans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision :\n\u2022soit un recours gracieux  aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de la Loire / direction des  s\u00e9curit\u00e9s,\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 Saint-Etie nne c\u00e9dex 01 ;\n\u2022soitun recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur \u2013 Direction des libert\u00e9s publiques\net des affaires juridiques \u2013 11 rue des Saussaies \u2013  75800 Paris c\u00e9dex 08 ;\n\u2022soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'e xpiration\ndu deuxi\u00e8me mois suivant la date de notification de la d\u00e9cisi on contest\u00e9e (ou bien du deuxi\u00e8me\nmois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hi\u00e9rarchique).\nCe recours doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe du Tribun al Administratif de Lyon :\n\u2022184 rue Duguesclin \u2013 69433 Lyon c\u00e9dex 3.\nCe recours peut aussi \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la jurid iction ou au moyen de l'application :\nwww.telerecours.fr42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00034 - destination terre de jeux rue de cadore roanne.odt 27\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-03-19-00035\nfirst stop ayme cote route st etienne rue victor\ngrignard st etienne.odt\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00035 - first stop ayme cote route st etienne rue victor grignard st etienne.odt 28\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau des Politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nP\u00f4le pr\u00e9vention et partenariats\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2024/495\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de  vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de l'\u00e9tablissement First Stop Ayme - C\u00f4 t\u00e9 route\nsitu\u00e9 \u00e0 Saint-Etienne\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses a rticles L.251-1 \u00e0 L.255-1 ;\nVule d\u00e9cret n\u00b0 2015-489 du 29 avril 2015 relatif \u00e0 la vid\u00e9oprote ction aux abords imm\u00e9diats des\ncommerces et modifiant le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9r ieure (partie r\u00e9glementaire) ;\nVule d\u00e9cret n\u00b0 2013-1113 du 4 d\u00e9cembre 2013 relatif aux disposi tions des livres I, II, IV et V de la partie\nr\u00e9glementaire du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, Ti tre V ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des n ormes techniques des syst\u00e8mes de\nvid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;\nVula circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 relative \u00e0 la loi n\u00b0 95-73 du 21 janvier\n1995 modifi\u00e9e ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire ;\nVule d\u00e9cret du 16 juillet 2021 portant nomination de Mme Judica \u00eble RUBY, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de\ncabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-266 du 26 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gatio n de signature \u00e0 Mme Judica\u00eble RUBY,\nsous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la  Loire et \u00e0 M. Cyril PAUTRAT, directeur des s\u00e9curit \u00e9s ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DS-2021/84 du 2 f\u00e9vrier 2021, modif i\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 DS-2022/339 du 5 avril\n2022, fixant la composition de la commission d\u00e9part ementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVula demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de v id\u00e9oprotection situ\u00e9 \u00e0 Saint-Etienne,\npr\u00e9sent\u00e9e par M. Tony DE OLIVEIRA ;\nVu les observations formul\u00e9es par les forces de l'ord re territorialement comp\u00e9tentes ;\nVul'avis \u00e9mis par la Commission D\u00e9partementale des syst\u00e8mes d e vid\u00e9oprotection en sa s\u00e9ance du\n12 mars 2024 ;\nSur proposition  de Mme la cheffe du bureau des politiques de s\u00e9cur it\u00e9 int\u00e9rieure ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : M. Tony DE OLIVEIRA est autoris\u00e9 \u00e0 installer, dans les cond itions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et\npour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, conform\u00e9ment au dos sier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le\nnum\u00e9ro 20240073 le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection suiva nt :\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIE NNE Cedex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00035 - first stop ayme cote route st etienne rue victor grignard st etienne.odt 29\nN\u00b0 DOSSIER LIEU D'IMPLANTATION FINALITE DU SYSTEMEFONCTIONNEMENT DU SYSTEME\nEnregis-\ntrementTrans-\nmissionNombre de\ncam\u00e9ras\nint\u00e9rieuresNombre de\ncam\u00e9ras\next\u00e9rieuresNombre de\ncam\u00e9ras\nvisionnant la\nvoie publiqueDur\u00e9e de\nconservation\ndes images\n20240073 First Stop Ayme\nC\u00f4t\u00e9 route\n24 rue Victor Grignard\n42000 Saint-EtiennePr\u00e9vention des\natteintes aux biensoui oui 1 4 0 30 jours\nLe syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 al imenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques  fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nLes cam\u00e9ras ne filmeront pas les lieux priv\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 c es lieux se situent n\u00e9anmoins dans le\nchamp de vision des cam\u00e9ras, ils feront obligatoire ment l'objet d'un \u00ab floutage \u00bb.\nArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer pr\u00e9al ablement l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la\nlocalisation et de la date de mise en service des c am\u00e9ras de vid\u00e9oprotection .\nArticle 3 : Le public devra \u00eatre inform\u00e9 dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 dan s l'article 1er, par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e :\n\u2022de mani\u00e8re claire, permanente et significative \u00e0 chaque poi nt d'acc\u00e8s du public, de l'existence\ndu syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la perso nne responsable, notamment\npour le droit d'acc\u00e8s aux images, des conditions dans lesque lles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s\naux enregistrements.\n\u2022l'affichette mentionnera les r\u00e9f\u00e9rences des textes en vigu eur susvis\u00e9s et les r\u00e9f\u00e9rences du\nservice et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel\ncelui-ci sera joignable.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentio nnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des personnes\nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visio nnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la co nfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et\nenregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuve nt \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de tr aitement des images, devra \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonc tion pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9  responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuel lement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbment\nhabilit\u00e9s auront acc\u00e8s aux images.\nLa dur\u00e9e de conservation des images ne pourra exc\u00e9der un mois , sauf dans le cas o\u00f9 les donn\u00e9es sont\nutilis\u00e9es dans le cadre des enqu\u00eates pr\u00e9liminaires ou de flagrant d\u00e9lit ou d'une information judiciair e.\nArticle 8 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel d evra faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d' activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s -\nchangement dans la configuration des lieux - change ment affectant la protection des images).\nArticle 9 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9s ente autorisation pourra, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observation s, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la s \u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e .\nCette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la s\u00e9curit \u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9. Elle est d\u00e9livr\u00e9e sans\npr\u00e9judice  d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables (co de du travail, code civil, code p\u00e9nal...).42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00035 - first stop ayme cote route st etienne rue victor grignard st etienne.odt 30\nArticle 10  : La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au Recueil  des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle aut orisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatr e pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 12 : Le bureau des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de la pr\u00e9fe cture et M. le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral\nde la Direction Interd\u00e9partementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant le\ngroupement de gendarmerie, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du p r\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie sera\nadress\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nSaint-Etienne, le 19 mars 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s\nsign\u00e9\nCyril PAUTRAT\nVoies et d\u00e9lais de recours\nSi vous estimez devoir contester la d\u00e9cision, vous avez la po ssibilit\u00e9 de former un recours administratif\ndans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision :\n\u2022soit un recours gracieux  aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de la Loire / direction des  s\u00e9curit\u00e9s,\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 Saint-Etie nne c\u00e9dex 01 ;\n\u2022soitun recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur \u2013 Direction des libert\u00e9s publiques\net des affaires juridiques \u2013 11 rue des Saussaies \u2013  75800 Paris c\u00e9dex 08 ;\n\u2022soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'e xpiration\ndu deuxi\u00e8me mois suivant la date de notification de la d\u00e9cisi on contest\u00e9e (ou bien du deuxi\u00e8me\nmois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hi\u00e9rarchique).\nCe recours doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe du Tribun al Administratif de Lyon :\n\u2022184 rue Duguesclin \u2013 69433 Lyon c\u00e9dex 3.\nCe recours peut aussi \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la jurid iction ou au moyen de l'application :\nwww.telerecours.fr42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00035 - first stop ayme cote route st etienne rue victor grignard st etienne.odt 31\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-03-19-00036\nfnac quartier monthieu saint etienne.odt\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00036 - fnac quartier monthieu saint etienne.odt 32\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau des Politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nP\u00f4le pr\u00e9vention et partenariats\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2024/444\nportant renouvellement d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de l'\u00e9tablissement FNAC\nsitu\u00e9 \u00e0 Saint-Etienne\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses a rticles L.251-1 \u00e0 L.255-1 ;\nVule d\u00e9cret n\u00b0 2015-489 du 29 avril 2015 relatif \u00e0 la vid\u00e9oprote ction aux abords imm\u00e9diats des\ncommerces et modifiant le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9r ieure (partie r\u00e9glementaire) ;\nVule d\u00e9cret n\u00b0 2013-1113 du 4 d\u00e9cembre 2013 relatif aux disposi tions des livres I, II, IV et V de la partie\nr\u00e9glementaire du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, Ti tre V ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des n ormes techniques des syst\u00e8mes de\nvid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;\nVula circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 relative \u00e0 la loi n\u00b0 95-73 du 21 janvier\n1995 modifi\u00e9e ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire ;\nVule d\u00e9cret du 16 juillet 2021 portant nomination de Mme Judica \u00eble RUBY, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de\ncabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-266 du 26 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gatio n de signature \u00e0 Mme Judica\u00eble RUBY,\nsous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la  Loire et \u00e0 M. Cyril PAUTRAT, directeur des s\u00e9curit \u00e9s ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DS-2021/84 du 2 f\u00e9vrier 2021, modif i\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 DS-2022/339 du 5 avril\n2022, fixant la composition de la commission d\u00e9part ementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 307/2018 du 11 juin 2018 portant aut orisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection \u00e0 Saint-Etienne ;\nVula demande de renouvellement d'installation d'un syst\u00e8me d e vid\u00e9oprotection situ\u00e9 \u00e0 Saint-Etienne,\npr\u00e9sent\u00e9e par M. le directeur s\u00fbret\u00e9 de la FNAC ;\nVu les observations formul\u00e9es par les forces de l'ord re territorialement comp\u00e9tentes ;\nVul'avis \u00e9mis par la Commission D\u00e9partementale des syst\u00e8mes d e vid\u00e9oprotection en sa s\u00e9ance du\n12 mars 2024 ;\nSur proposition  de Mme la cheffe du bureau des politiques de s\u00e9cur it\u00e9 int\u00e9rieure ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : M. le directeur s\u00fbret\u00e9 de la FNAC est autoris\u00e9 \u00e0 installer, dans les conditions fix\u00e9es au\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, co nform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et\nenregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 20180131 le syst\u00e8me de vi d\u00e9oprotection suivant :\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIE NNE Cedex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00036 - fnac quartier monthieu saint etienne.odt 33\nN\u00b0 DOSSIER LIEU D'IMPLANTATION FINALITE DU SYSTEMEFONCTIONNEMENT DU SYSTEME\nEnregis-\ntrementTrans-\nmissionNombre de\ncam\u00e9ras\nint\u00e9rieuresNombre de\ncam\u00e9ras\next\u00e9rieuresNombre de\ncam\u00e9ras\nvisionnant la\nvoie publiqueDur\u00e9e de\nconservation\ndes images\n20180131 FNAC\nP\u00e9rim\u00e8tre  :\nCentre commercial\nquartier Monthieu\n42100 Saint-EtienneS\u00e9curit\u00e9 des personnes\nSecours \u00e0 personne\nd\u00e9fense contre l'incendie\npr\u00e9ventions risques\nnaturels ou technologiques\nPr\u00e9vention des\natteintes aux biens\nLutte contre la\nd\u00e9marque inconnue\nPr\u00e9vention d'actes\nterroristesoui oui - - - 30 jours\nLe syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 al imenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques  fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nLes cam\u00e9ras ne filmeront pas les lieux priv\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 c es lieux se situent n\u00e9anmoins dans le\nchamp de vision des cam\u00e9ras, ils feront obligatoire ment l'objet d'un \u00ab floutage \u00bb.\nArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer pr\u00e9al ablement l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la\nlocalisation et de la date de mise en service des c am\u00e9ras de vid\u00e9oprotection .\nArticle 3 : Le public devra \u00eatre inform\u00e9 dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 dan s l'article 1er, par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e :\n\u2022de mani\u00e8re claire, permanente et significative \u00e0 chaque poi nt d'acc\u00e8s du public, de l'existence\ndu syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la perso nne responsable, notamment\npour le droit d'acc\u00e8s aux images, des conditions dans lesque lles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s\naux enregistrements.\n\u2022l'affichette mentionnera les r\u00e9f\u00e9rences des textes en vigu eur susvis\u00e9s et les r\u00e9f\u00e9rences du\nservice et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel\ncelui-ci sera joignable.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentio nnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des personnes\nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visio nnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la co nfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et\nenregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuve nt \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de tr aitement des images, devra \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonc tion pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9  responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuel lement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbment\nhabilit\u00e9s auront acc\u00e8s aux images.\nLa dur\u00e9e de conservation des images ne pourra exc\u00e9der un mois , sauf dans le cas o\u00f9 les donn\u00e9es sont\nutilis\u00e9es dans le cadre des enqu\u00eates pr\u00e9liminaires ou de flagrant d\u00e9lit ou d'une information judiciair e.\nArticle 8 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel d evra faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d' activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s -\nchangement dans la configuration des lieux - change ment affectant la protection des images).42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00036 - fnac quartier monthieu saint etienne.odt 34\nArticle 9 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9s ente autorisation pourra, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observation s, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la s \u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e .\nCette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la s\u00e9curit \u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9. Elle est d\u00e9livr\u00e9e sans\npr\u00e9judice  d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables (co de du travail, code civil, code p\u00e9nal...).\nArticle 10  : La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au Recueil  des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle aut orisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatr e pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 12 : Le bureau des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de la pr\u00e9fe cture et M. le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral\nde la Direction Interd\u00e9partementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant le\ngroupement de gendarmerie, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du p r\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie sera\nadress\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nSaint-Etienne, le 19 mars 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s\nsign\u00e9\nCyril PAUTRAT\nVoies et d\u00e9lais de recours\nSi vous estimez devoir contester la d\u00e9cision, vous avez la po ssibilit\u00e9 de former un recours administratif\ndans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision :\n\u2022soit un recours gracieux  aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de la Loire / direction des  s\u00e9curit\u00e9s,\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 Saint-Etie nne c\u00e9dex 01 ;\n\u2022soitun recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur \u2013 Direction des libert\u00e9s publiques\net des affaires juridiques \u2013 11 rue des Saussaies \u2013  75800 Paris c\u00e9dex 08 ;\n\u2022soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'e xpiration\ndu deuxi\u00e8me mois suivant la date de notification de la d\u00e9cisi on contest\u00e9e (ou bien du deuxi\u00e8me\nmois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hi\u00e9rarchique).\nCe recours doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe du Tribun al Administratif de Lyon :\n\u2022184 rue Duguesclin \u2013 69433 Lyon c\u00e9dex 3.\nCe recours peut aussi \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la jurid iction ou au moyen de l'application :\nwww.telerecours.fr42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00036 - fnac quartier monthieu saint etienne.odt 35\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-03-19-00037\ngarage f kars et shop rte de montbrison\nchampdieu.odt\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00037 - garage f kars et shop rte de montbrison champdieu.odt 36\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau des Politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nP\u00f4le pr\u00e9vention et partenariats\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2024/483\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de  vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice du garage F Kars et Shop\nsitu\u00e9 \u00e0 Champdieu\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses a rticles L.251-1 \u00e0 L.255-1 ;\nVule d\u00e9cret n\u00b0 2015-489 du 29 avril 2015 relatif \u00e0 la vid\u00e9oprote ction aux abords imm\u00e9diats des\ncommerces et modifiant le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9r ieure (partie r\u00e9glementaire) ;\nVule d\u00e9cret n\u00b0 2013-1113 du 4 d\u00e9cembre 2013 relatif aux disposi tions des livres I, II, IV et V de la partie\nr\u00e9glementaire du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, Ti tre V ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des n ormes techniques des syst\u00e8mes de\nvid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;\nVula circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 relative \u00e0 la loi n\u00b0 95-73 du 21 janvier\n1995 modifi\u00e9e ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire ;\nVule d\u00e9cret du 16 juillet 2021 portant nomination de Mme Judica \u00eble RUBY, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de\ncabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-266 du 26 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gatio n de signature \u00e0 Mme Judica\u00eble RUBY,\nsous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la  Loire et \u00e0 M. Cyril PAUTRAT, directeur des s\u00e9curit \u00e9s ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DS-2021/84 du 2 f\u00e9vrier 2021, modif i\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 DS-2022/339 du 5 avril\n2022, fixant la composition de la commission d\u00e9part ementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVula demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de v id\u00e9oprotection situ\u00e9 \u00e0 Champdieu,\npr\u00e9sent\u00e9e par M. Florent KUCHAREK ;\nVu les observations formul\u00e9es par les forces de l'ord re territorialement comp\u00e9tentes ;\nVul'avis \u00e9mis par la Commission D\u00e9partementale des syst\u00e8mes d e vid\u00e9oprotection en sa s\u00e9ance du\n12 mars 2024 ;\nSur proposition  de Mme la cheffe du bureau des politiques de s\u00e9cur it\u00e9 int\u00e9rieure ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : M. Florent KUCHAREK est autoris\u00e9 \u00e0 installer, dans les con ditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et\npour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, conform\u00e9ment au dos sier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le\nnum\u00e9ro 20240041 le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection suiva nt :\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIE NNE Cedex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00037 - garage f kars et shop rte de montbrison champdieu.odt 37\nN\u00b0 DOSSIER LIEU D'IMPLANTATION FINALITE DU SYSTEMEFONCTIONNEMENT DU SYSTEME\nEnregis-\ntrementTrans-\nmissionNombre de\ncam\u00e9ras\nint\u00e9rieuresNombre de\ncam\u00e9ras\next\u00e9rieuresNombre de\ncam\u00e9ras\nvisionnant la\nvoie publiqueDur\u00e9e de\nconservation\ndes images\n20240041 Garage F Kars et Shop\n430 route\nde Montbrison\n42600 ChampdieuS\u00e9curit\u00e9 des personnes\nPr\u00e9vention des\natteintes aux biens\nLutte contre\nla d\u00e9marque inconnueoui non 0 2 0 15 jours\nLe syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 al imenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques  fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nLes cam\u00e9ras ne filmeront pas les lieux priv\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 c es lieux se situent n\u00e9anmoins dans le\nchamp de vision des cam\u00e9ras, ils feront obligatoire ment l'objet d'un \u00ab floutage \u00bb.\nArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer pr\u00e9al ablement l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la\nlocalisation et de la date de mise en service des c am\u00e9ras de vid\u00e9oprotection .\nArticle 3 : Le public devra \u00eatre inform\u00e9 dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 dan s l'article 1er, par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e :\n\u2022de mani\u00e8re claire, permanente et significative \u00e0 chaque poi nt d'acc\u00e8s du public, de l'existence\ndu syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la perso nne responsable, notamment\npour le droit d'acc\u00e8s aux images, des conditions dans lesque lles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s\naux enregistrements.\n\u2022l'affichette mentionnera les r\u00e9f\u00e9rences des textes en vigu eur susvis\u00e9s et les r\u00e9f\u00e9rences du\nservice et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel\ncelui-ci sera joignable.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentio nnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des personnes\nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visio nnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la co nfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et\nenregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuve nt \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de tr aitement des images, devra \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonc tion pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9  responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuel lement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbment\nhabilit\u00e9s auront acc\u00e8s aux images.\nLa dur\u00e9e de conservation des images ne pourra exc\u00e9der un mois , sauf dans le cas o\u00f9 les donn\u00e9es sont\nutilis\u00e9es dans le cadre des enqu\u00eates pr\u00e9liminaires ou de flagrant d\u00e9lit ou d'une information judiciair e.\nArticle 8 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel d evra faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d' activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s -\nchangement dans la configuration des lieux - change ment affectant la protection des images).\nArticle 9 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9s ente autorisation pourra, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observation s, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la s \u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e .\nCette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la s\u00e9curit \u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9. Elle est d\u00e9livr\u00e9e sans\npr\u00e9judice  d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables (co de du travail, code civil, code p\u00e9nal...).42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00037 - garage f kars et shop rte de montbrison champdieu.odt 38\nArticle 10  : La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au Recueil  des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle aut orisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatr e pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 12 : Le bureau des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de la pr\u00e9fe cture et M. le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral\nde la Direction Interd\u00e9partementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant le\ngroupement de gendarmerie, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du p r\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie sera\nadress\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nSaint-Etienne, le 19 mars 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s\nsign\u00e9\nCyril PAUTRAT\nVoies et d\u00e9lais de recours\nSi vous estimez devoir contester la d\u00e9cision, vous avez la po ssibilit\u00e9 de former un recours administratif\ndans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision :\n\u2022soit un recours gracieux  aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de la Loire / direction des  s\u00e9curit\u00e9s,\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 Saint-Etie nne c\u00e9dex 01 ;\n\u2022soitun recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur \u2013 Direction des libert\u00e9s publiques\net des affaires juridiques \u2013 11 rue des Saussaies \u2013  75800 Paris c\u00e9dex 08 ;\n\u2022soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'e xpiration\ndu deuxi\u00e8me mois suivant la date de notification de la d\u00e9cisi on contest\u00e9e (ou bien du deuxi\u00e8me\nmois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hi\u00e9rarchique).\nCe recours doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe du Tribun al Administratif de Lyon :\n\u2022184 rue Duguesclin \u2013 69433 Lyon c\u00e9dex 3.\nCe recours peut aussi \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la jurid iction ou au moyen de l'application :\nwww.telerecours.fr42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00037 - garage f kars et shop rte de montbrison champdieu.odt 39\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-03-19-00038\ngroupe zenos rue de molina st etienne.odt\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00038 - groupe zenos rue de molina st etienne.odt 40\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau des Politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nP\u00f4le pr\u00e9vention et partenariats\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2024/493\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de  vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de l'\u00e9tablissement Groupe ZENOS\nsitu\u00e9 \u00e0 Saint-Etienne\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses a rticles L.251-1 \u00e0 L.255-1 ;\nVule d\u00e9cret n\u00b0 2015-489 du 29 avril 2015 relatif \u00e0 la vid\u00e9oprote ction aux abords imm\u00e9diats des\ncommerces et modifiant le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9r ieure (partie r\u00e9glementaire) ;\nVule d\u00e9cret n\u00b0 2013-1113 du 4 d\u00e9cembre 2013 relatif aux disposi tions des livres I, II, IV et V de la partie\nr\u00e9glementaire du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, Ti tre V ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des n ormes techniques des syst\u00e8mes de\nvid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;\nVula circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 relative \u00e0 la loi n\u00b0 95-73 du 21 janvier\n1995 modifi\u00e9e ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire ;\nVule d\u00e9cret du 16 juillet 2021 portant nomination de Mme Judica \u00eble RUBY, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de\ncabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-266 du 26 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gatio n de signature \u00e0 Mme Judica\u00eble RUBY,\nsous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la  Loire et \u00e0 M. Cyril PAUTRAT, directeur des s\u00e9curit \u00e9s ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DS-2021/84 du 2 f\u00e9vrier 2021, modif i\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 DS-2022/339 du 5 avril\n2022, fixant la composition de la commission d\u00e9part ementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVula demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de v id\u00e9oprotection situ\u00e9 \u00e0 Saint-Etienne,\npr\u00e9sent\u00e9e par M. Yazid ZEROUK ;\nVu les observations formul\u00e9es par les forces de l'ord re territorialement comp\u00e9tentes ;\nVul'avis \u00e9mis par la Commission D\u00e9partementale des syst\u00e8mes d e vid\u00e9oprotection en sa s\u00e9ance du\n12 mars 2024 ;\nSur proposition  de Mme la cheffe du bureau des politiques de s\u00e9cur it\u00e9 int\u00e9rieure ;\nARR\u00caTE\nArticle1er : M. Yazid ZEROUK est autoris\u00e9 \u00e0 installer, dans les conditi ons fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et pour\nune dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro\n20240063 le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection suivant :\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIE NNE Cedex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00038 - groupe zenos rue de molina st etienne.odt 41\nN\u00b0 DOSSIER LIEU D'IMPLANTATION FINALITE DU SYSTEMEFONCTIONNEMENT DU SYSTEME\nEnregis-\ntrementTrans-\nmissionNombre de\ncam\u00e9ras\nint\u00e9rieuresNombre de\ncam\u00e9ras\next\u00e9rieuresNombre de\ncam\u00e9ras\nvisionnant la\nvoie publiqueDur\u00e9e de\nconservation\ndes images\n20240063 Groupe ZENOS\n36 rue de Molina\n42000 Saint-EtienneS\u00e9curit\u00e9 des personnes\nPr\u00e9vention des\natteintes aux biensoui oui 1 4 0 30 jours\nLe syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 al imenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques  fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nLes cam\u00e9ras ne filmeront pas les lieux priv\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 c es lieux se situent n\u00e9anmoins dans le\nchamp de vision des cam\u00e9ras, ils feront obligatoire ment l'objet d'un \u00ab floutage \u00bb.\nArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer pr\u00e9al ablement l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la\nlocalisation et de la date de mise en service des c am\u00e9ras de vid\u00e9oprotection .\nArticle 3 : Le public devra \u00eatre inform\u00e9 dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 dan s l'article 1er, par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e :\n\u2022de mani\u00e8re claire, permanente et significative \u00e0 chaque poi nt d'acc\u00e8s du public, de l'existence\ndu syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la perso nne responsable, notamment\npour le droit d'acc\u00e8s aux images, des conditions dans lesque lles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s\naux enregistrements.\n\u2022l'affichette mentionnera les r\u00e9f\u00e9rences des textes en vigu eur susvis\u00e9s et les r\u00e9f\u00e9rences du\nservice et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel\ncelui-ci sera joignable.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentio nnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des personnes\nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visio nnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la co nfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et\nenregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuve nt \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de tr aitement des images, devra \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonc tion pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9  responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuel lement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbment\nhabilit\u00e9s auront acc\u00e8s aux images.\nLa dur\u00e9e de conservation des images ne pourra exc\u00e9der un mois , sauf dans le cas o\u00f9 les donn\u00e9es sont\nutilis\u00e9es dans le cadre des enqu\u00eates pr\u00e9liminaires ou de flagrant d\u00e9lit ou d'une information judiciair e.\nArticle 8 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel d evra faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d' activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s -\nchangement dans la configuration des lieux - change ment affectant la protection des images).\nArticle 9 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9s ente autorisation pourra, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observation s, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la s \u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e .\nCette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la s\u00e9curit \u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9. Elle est d\u00e9livr\u00e9e sans\npr\u00e9judice  d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables (co de du travail, code civil, code p\u00e9nal...).\nArticle 10  : La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au Recueil  des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture.42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00038 - groupe zenos rue de molina st etienne.odt 42\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle aut orisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatr e pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 12 : Le bureau des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de la pr\u00e9fe cture et M. le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral\nde la Direction Interd\u00e9partementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant le\ngroupement de gendarmerie, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du p r\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie sera\nadress\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nSaint-Etienne, le 19 mars 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s\nsign\u00e9\nCyril PAUTRAT\nVoies et d\u00e9lais de recours\nSi vous estimez devoir contester la d\u00e9cision, vous avez la po ssibilit\u00e9 de former un recours administratif\ndans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision :\n\u2022soit un recours gracieux  aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de la Loire / direction des  s\u00e9curit\u00e9s,\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 Saint-Etie nne c\u00e9dex 01 ;\n\u2022soitun recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur \u2013 Direction des libert\u00e9s publiques\net des affaires juridiques \u2013 11 rue des Saussaies \u2013  75800 Paris c\u00e9dex 08 ;\n\u2022soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'e xpiration\ndu deuxi\u00e8me mois suivant la date de notification de la d\u00e9cisi on contest\u00e9e (ou bien du deuxi\u00e8me\nmois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hi\u00e9rarchique).\nCe recours doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe du Tribun al Administratif de Lyon :\n\u2022184 rue Duguesclin \u2013 69433 Lyon c\u00e9dex 3.\nCe recours peut aussi \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la jurid iction ou au moyen de l'application :\nwww.telerecours.fr42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00038 - groupe zenos rue de molina st etienne.odt 43\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-03-19-00039\nhtel restaurant de la charpiniere saint\ngalmier.odt\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00039 - htel restaurant de la charpiniere saint galmier.odt 44\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau des Politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nP\u00f4le pr\u00e9vention et partenariats\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2024/447\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2021\nautorisant un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de l'h\u00f4tel restaurant La Charpini\u00e8re\nsitu\u00e9 \u00e0 Saint-Galmier\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses a rticles L.251-1 \u00e0 L.255-1 ;\nVule d\u00e9cret n\u00b0 2015-489 du 29 avril 2015 relatif \u00e0 la vid\u00e9oprote ction aux abords imm\u00e9diats des\ncommerces et modifiant le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9r ieure (partie r\u00e9glementaire) ;\nVule d\u00e9cret n\u00b0 2013-1113 du 4 d\u00e9cembre 2013 relatif aux disposi tions des livres I, II, IV et V de la partie\nr\u00e9glementaire du code de la S\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, Ti tre V ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des n ormes techniques des syst\u00e8mes de\nvid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;\nVula circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 relative \u00e0 la loi n\u00b0 95-73 du 21 janvier\n1995 modifi\u00e9e ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire ;\nVule d\u00e9cret du 16 juillet 2021 portant nomination de Mme Judica \u00eble RUBY, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de\ncabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-266 du 26 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gatio n de signature \u00e0 Mme Judica\u00eble RUBY,\nsous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la  Loire et \u00e0 M. Cyril PAUTRAT, directeur des s\u00e9curit \u00e9s ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DS-2021/84 du 2 f\u00e9vrier 2021, modif i\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 DS-2022/339 du 5 avril\n2022, fixant la composition de la commission d\u00e9part ementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DS-2021/393 du 12 avril 2021 portan t autorisation d'installation d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection au b\u00e9n\u00e9fice de l'h\u00f4tel restauran t La Charpini\u00e8re \u00e0 Saint-Galmier ;\nVula demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de v id\u00e9oprotection situ\u00e9 \u00e0 Saint-Galmier,\npr\u00e9sent\u00e9e par M. Franck ANDERLONI ;\nVu les observations formul\u00e9es par les forces de l'ord re territorialement comp\u00e9tentes ;\nVul'avis \u00e9mis par la Commission D\u00e9partementale des syst\u00e8mes d e vid\u00e9oprotection en sa s\u00e9ance du\n12 mars 2024 ;\nSur proposition  de Mme la cheffe du bureau des politiques de s\u00e9cur it\u00e9 int\u00e9rieure ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : L'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DS-2021/393 du 12 avril  2021 est modifi\u00e9 comme suit :\nN\u00b0 DOSSIER LIEU D'IMPLANTATIONFINALIT\u00c9 DU\nSYST\u00c8MEFONCTIONNEMENT DU SYST\u00c8ME\nEnregis-\ntrementTransmis-\nsionNombre de\ncam\u00e9ras\nint\u00e9rieuresNombre de\ncam\u00e9ras\next\u00e9rieuresNombre de\ncam\u00e9ras\nvisionnant la\nvoie publiqueDur\u00e9e de\nconservation\ndes images\n20210038 H\u00f4tel restaurant\nLa Charpini\u00e8re\n8 all\u00e9e de\nla Charpini\u00e8re\n42330\nSaint-GalmierS\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes\nPr\u00e9vention\ndes atteintes\naux biensoui oui 10 7 0 21 jours\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIE NNE Cedex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00039 - htel restaurant de la charpiniere saint galmier.odt 45\nLe syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 al imenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques  fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nLes cam\u00e9ras ne filmeront pas les lieux priv\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 c es lieux se situent n\u00e9anmoins dans le\nchamp de vision des cam\u00e9ras, ils feront obligatoire ment l'objet d'un \u00ab floutage \u00bb.\nArticle 2  : Les autres articles restent inchang\u00e9s.\nArticle 3 : Le bureau des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de la pr\u00e9fe cture et M. le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral de\nla Direction Interd\u00e9partementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant le groupement\nde gendarmerie, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00ea t\u00e9, dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0\nl'int\u00e9ress\u00e9.\nSaint-Etienne, le 19 mars 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s\nsign\u00e9\nCyril PAUTRAT\nVoies et d\u00e9lais de recours\nSi vous estimez devoir contester la d\u00e9cision, vous avez la po ssibilit\u00e9 de former un recours administratif\ndans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision :\n\u2022soit un recours gracieux  aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de la Loire / direction des  s\u00e9curit\u00e9s,\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 Saint-Etie nne c\u00e9dex 01 ;\n\u2022soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur \u2013 Direction des libert\u00e9s publiques\net des affaires juridiques \u2013 11 rue des Saussaies \u2013  75800 Paris c\u00e9dex 08 ;\n\u2022soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'e xpiration\ndu deuxi\u00e8me mois suivant la date de notification de la d\u00e9cisi on contest\u00e9e (ou bien du deuxi\u00e8me\nmois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hi\u00e9rarchique).\nCe recours doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe du Tribun al Administratif de Lyon :\n\u2022184 rue Duguesclin \u2013 69433 Lyon c\u00e9dex 3.\nCe recours peut aussi \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la jurid iction ou au moyen de l'application :\nwww.telerecours.fr42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00039 - htel restaurant de la charpiniere saint galmier.odt 46\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-03-19-00040\nintermarche boutival rue nicolas chaize st\netienne.odt\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00040 - intermarche boutival rue nicolas chaize st etienne.odt 47\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau des Politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nP\u00f4le pr\u00e9vention et partenariats\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2024/468\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de  vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de l'\u00e9tablissement Intermarch\u00e9 Boutival\nsitu\u00e9 \u00e0 Saint-Etienne\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses a rticles L.251-1 \u00e0 L.255-1 ;\nVule d\u00e9cret n\u00b0 2015-489 du 29 avril 2015 relatif \u00e0 la vid\u00e9oprote ction aux abords imm\u00e9diats des\ncommerces et modifiant le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9r ieure (partie r\u00e9glementaire) ;\nVule d\u00e9cret n\u00b0 2013-1113 du 4 d\u00e9cembre 2013 relatif aux disposi tions des livres I, II, IV et V de la partie\nr\u00e9glementaire du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, Ti tre V ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des n ormes techniques des syst\u00e8mes de\nvid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;\nVula circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 relative \u00e0 la loi n\u00b0 95-73 du 21 janvier\n1995 modifi\u00e9e ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire ;\nVule d\u00e9cret du 16 juillet 2021 portant nomination de Mme Judica \u00eble RUBY, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de\ncabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-266 du 26 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gatio n de signature \u00e0 Mme Judica\u00eble RUBY,\nsous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la  Loire et \u00e0 M. Cyril PAUTRAT, directeur des s\u00e9curit \u00e9s ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DS-2021/84 du 2 f\u00e9vrier 2021, modif i\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 DS-2022/339 du 5 avril\n2022, fixant la composition de la commission d\u00e9part ementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVula demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de v id\u00e9oprotection situ\u00e9 \u00e0 Saint-Etienne,\npr\u00e9sent\u00e9e par M. Thibaut MARTIN ;\nVu les observations formul\u00e9es par les forces de l'ord re territorialement comp\u00e9tentes ;\nVul'avis \u00e9mis par la Commission D\u00e9partementale des syst\u00e8mes d e vid\u00e9oprotection en sa s\u00e9ance du\n12 mars 2024 ;\nSur proposition  de Mme la cheffe du bureau des politiques de s\u00e9cur it\u00e9 int\u00e9rieure ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : M. Thibaut MARTIN est autoris\u00e9 \u00e0 installer, dans les condi tions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et\npour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, conform\u00e9ment au dos sier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le\nnum\u00e9ro 20230543 le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection suiva nt :\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIE NNE Cedex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00040 - intermarche boutival rue nicolas chaize st etienne.odt 48\nN\u00b0 DOSSIERLIEU\nD'IMPLANTATIONFINALITE DU SYSTEMEFONCTIONNEMENT DU SYSTEME\nEnregis-\ntrementTrans-\nmissionNombre de\ncam\u00e9ras\nint\u00e9rieuresNombre de\ncam\u00e9ras\next\u00e9rieuresNombre de\ncam\u00e9ras\nvisionnant la\nvoie publiqueDur\u00e9e de\nconservation\ndes images\n20230543 Intermarch\u00e9\nBoutival\n15 rue\nNicolas Chaize\n42000\nSaint-EtienneS\u00e9curit\u00e9 des personnes\nSecours \u00e0 personne\nd\u00e9fense contre l'incendie\npr\u00e9ventions risques naturels\nou technologiques\nPr\u00e9vention des\natteintes aux biens\nLutte contre\nla d\u00e9marque inconnueoui oui 44 5 0 18 jours\nLe syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 al imenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques  fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nLes cam\u00e9ras ne filmeront pas les lieux priv\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 c es lieux se situent n\u00e9anmoins dans le\nchamp de vision des cam\u00e9ras, ils feront obligatoire ment l'objet d'un \u00ab floutage \u00bb.\nArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer pr\u00e9al ablement l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la\nlocalisation et de la date de mise en service des c am\u00e9ras de vid\u00e9oprotection .\nArticle 3 : Le public devra \u00eatre inform\u00e9 dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 dan s l'article 1er, par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e :\n\u2022de mani\u00e8re claire, permanente et significative \u00e0 chaque poi nt d'acc\u00e8s du public, de l'existence\ndu syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la perso nne responsable, notamment\npour le droit d'acc\u00e8s aux images, des conditions dans lesque lles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s\naux enregistrements.\n\u2022l'affichette mentionnera les r\u00e9f\u00e9rences des textes en vigu eur susvis\u00e9s et les r\u00e9f\u00e9rences du\nservice et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel\ncelui-ci sera joignable.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentio nnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des personnes\nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visio nnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la co nfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et\nenregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuve nt \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de tr aitement des images, devra \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonc tion pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9  responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuel lement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbment\nhabilit\u00e9s auront acc\u00e8s aux images.\nLa dur\u00e9e de conservation des images ne pourra exc\u00e9der un mois , sauf dans le cas o\u00f9 les donn\u00e9es sont\nutilis\u00e9es dans le cadre des enqu\u00eates pr\u00e9liminaires ou de flagrant d\u00e9lit ou d'une information judiciair e.\nArticle 8 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel d evra faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d' activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s -\nchangement dans la configuration des lieux - change ment affectant la protection des images).\nArticle 9 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9s ente autorisation pourra, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observation s, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la s \u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e .\nCette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la s\u00e9curit \u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9. Elle est d\u00e9livr\u00e9e sans\npr\u00e9judice  d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables (co de du travail, code civil, code p\u00e9nal...).42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00040 - intermarche boutival rue nicolas chaize st etienne.odt 49\nArticle 10  : La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au Recueil  des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle aut orisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatr e pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 12 : Le bureau des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de la pr\u00e9fe cture et M. le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral\nde la Direction Interd\u00e9partementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant le\ngroupement de gendarmerie, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du p r\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie sera\nadress\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nSaint-Etienne, le 19 mars 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s\nsign\u00e9\nCyril PAUTRAT\nVoies et d\u00e9lais de recours\nSi vous estimez devoir contester la d\u00e9cision, vous avez la po ssibilit\u00e9 de former un recours administratif\ndans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision :\n\u2022soit un recours gracieux  aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de la Loire / direction des  s\u00e9curit\u00e9s,\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 Saint-Etie nne c\u00e9dex 01 ;\n\u2022soitun recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur \u2013 Direction des libert\u00e9s publiques\net des affaires juridiques \u2013 11 rue des Saussaies \u2013  75800 Paris c\u00e9dex 08 ;\n\u2022soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'e xpiration\ndu deuxi\u00e8me mois suivant la date de notification de la d\u00e9cisi on contest\u00e9e (ou bien du deuxi\u00e8me\nmois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hi\u00e9rarchique).\nCe recours doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe du Tribun al Administratif de Lyon :\n\u2022184 rue Duguesclin \u2013 69433 Lyon c\u00e9dex 3.\nCe recours peut aussi \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la jurid iction ou au moyen de l'application :\nwww.telerecours.fr42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00040 - intermarche boutival rue nicolas chaize st etienne.odt 50\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-03-19-00041\njgr cuisine 42 cuisinella rue alfred de musset\nmably.odt\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00041 - jgr cuisine 42 cuisinella rue alfred de musset mably.odt 51\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau des Politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nP\u00f4le pr\u00e9vention et partenariats\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2024/452\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de  vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de l'\u00e9tablissement JGR Cuisine 42 - Cui sinella\nsitu\u00e9 \u00e0 Mably\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses a rticles L.251-1 \u00e0 L.255-1 ;\nVule d\u00e9cret n\u00b0 2015-489 du 29 avril 2015 relatif \u00e0 la vid\u00e9oprote ction aux abords imm\u00e9diats des\ncommerces et modifiant le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9r ieure (partie r\u00e9glementaire) ;\nVule d\u00e9cret n\u00b0 2013-1113 du 4 d\u00e9cembre 2013 relatif aux disposi tions des livres I, II, IV et V de la partie\nr\u00e9glementaire du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, Ti tre V ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des n ormes techniques des syst\u00e8mes de\nvid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;\nVula circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 relative \u00e0 la loi n\u00b0 95-73 du 21 janvier\n1995 modifi\u00e9e ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire ;\nVule d\u00e9cret du 16 juillet 2021 portant nomination de Mme Judica \u00eble RUBY, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de\ncabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-266 du 26 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gatio n de signature \u00e0 Mme Judica\u00eble RUBY,\nsous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la  Loire et \u00e0 M. Cyril PAUTRAT, directeur des s\u00e9curit \u00e9s ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DS-2021/84 du 2 f\u00e9vrier 2021, modif i\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 DS-2022/339 du 5 avril\n2022, fixant la composition de la commission d\u00e9part ementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVula demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de v id\u00e9oprotection situ\u00e9 \u00e0 Mably, pr\u00e9sent\u00e9e\npar M. Florian BERNARD ;\nVu les observations formul\u00e9es par les forces de l'ord re territorialement comp\u00e9tentes ;\nVul'avis \u00e9mis par la Commission D\u00e9partementale des syst\u00e8mes d e vid\u00e9oprotection en sa s\u00e9ance du\n12 mars 2024 ;\nSur proposition  de Mme la cheffe du bureau des politiques de s\u00e9cur it\u00e9 int\u00e9rieure ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : M. Florian BERNARD est autoris\u00e9 \u00e0 installer, dans les cond itions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et\npour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, conform\u00e9ment au dos sier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le\nnum\u00e9ro 20230459 le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection suiva nt :\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIE NNE Cedex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00041 - jgr cuisine 42 cuisinella rue alfred de musset mably.odt 52\nN\u00b0 DOSSIER LIEU D'IMPLANTATION FINALITE DU SYSTEMEFONCTIONNEMENT DU SYSTEME\nEnregis-\ntrementTrans-\nmissionNombre de\ncam\u00e9ras\nint\u00e9rieuresNombre de\ncam\u00e9ras\next\u00e9rieuresNombre de\ncam\u00e9ras\nvisionnant la\nvoie publiqueDur\u00e9e de\nconservation\ndes images\n20230459 JGR Cuisine 42\nCuisinella\n46 rue Alfred de Musset\n42300 MablyS\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes\nPr\u00e9vention des\natteintes aux biensoui oui 2 0 0 30 jours\nLe syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 al imenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques  fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nLes cam\u00e9ras ne filmeront pas les lieux priv\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 c es lieux se situent n\u00e9anmoins dans le\nchamp de vision des cam\u00e9ras, ils feront obligatoire ment l'objet d'un \u00ab floutage \u00bb.\nArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer pr\u00e9al ablement l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la\nlocalisation et de la date de mise en service des c am\u00e9ras de vid\u00e9oprotection .\nArticle 3 : Le public devra \u00eatre inform\u00e9 dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 dan s l'article 1er, par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e :\n\u2022de mani\u00e8re claire, permanente et significative \u00e0 chaque poi nt d'acc\u00e8s du public, de l'existence\ndu syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la perso nne responsable, notamment\npour le droit d'acc\u00e8s aux images, des conditions dans lesque lles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s\naux enregistrements.\n\u2022l'affichette mentionnera les r\u00e9f\u00e9rences des textes en vigu eur susvis\u00e9s et les r\u00e9f\u00e9rences du\nservice et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel\ncelui-ci sera joignable.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentio nnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des personnes\nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visio nnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la co nfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et\nenregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuve nt \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de tr aitement des images, devra \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonc tion pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9  responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuel lement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbment\nhabilit\u00e9s auront acc\u00e8s aux images.\nLa dur\u00e9e de conservation des images ne pourra exc\u00e9der un mois , sauf dans le cas o\u00f9 les donn\u00e9es sont\nutilis\u00e9es dans le cadre des enqu\u00eates pr\u00e9liminaires ou de flagrant d\u00e9lit ou d'une information judiciair e.\nArticle 8 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel d evra faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d' activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s -\nchangement dans la configuration des lieux - change ment affectant la protection des images).\nArticle 9 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9s ente autorisation pourra, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observation s, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la s \u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e .\nCette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la s\u00e9curit \u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9. Elle est d\u00e9livr\u00e9e sans\npr\u00e9judice  d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables (co de du travail, code civil, code p\u00e9nal...).42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00041 - jgr cuisine 42 cuisinella rue alfred de musset mably.odt 53\nArticle 10  : La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au Recueil  des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle aut orisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatr e pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 12 : Le bureau des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de la pr\u00e9fe cture et M. le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral\nde la Direction Interd\u00e9partementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant le\ngroupement de gendarmerie, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du p r\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie sera\nadress\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nSaint-Etienne, le 19 mars 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s\nsign\u00e9\nCyril PAUTRAT\nVoies et d\u00e9lais de recours\nSi vous estimez devoir contester la d\u00e9cision, vous avez la po ssibilit\u00e9 de former un recours administratif\ndans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision :\n\u2022soit un recours gracieux  aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de la Loire / direction des  s\u00e9curit\u00e9s,\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 Saint-Etie nne c\u00e9dex 01 ;\n\u2022soitunrecourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur \u2013 Direction des libert\u00e9s publiques\net des affaires juridiques \u2013 11 rue des Saussaies \u2013  75800 Paris c\u00e9dex 08 ;\n\u2022soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'e xpiration\ndu deuxi\u00e8me mois suivant la date de notification de la d\u00e9cisi on contest\u00e9e (ou bien du deuxi\u00e8me\nmois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hi\u00e9rarchique).\nCe recours doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe du Tribun al Administratif de Lyon :\n\u2022184 rue Duguesclin \u2013 69433 Lyon c\u00e9dex 3.\nCe recours peut aussi \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la jurid iction ou au moyen de l'application :\nwww.telerecours.fr42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00041 - jgr cuisine 42 cuisinella rue alfred de musset mably.odt 54\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-03-19-00042\nkiabi rue jean de la fontaine mably.odt\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00042 - kiabi rue jean de la fontaine mably.odt 55\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau des Politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nP\u00f4le pr\u00e9vention et partenariats\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2024/449\nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de  vid\u00e9oprotection\nau b\u00e9n\u00e9fice de l'\u00e9tablissement KIABI\nsitu\u00e9 \u00e0 Mably\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses a rticles L.251-1 \u00e0 L.255-1 ;\nVule d\u00e9cret n\u00b0 2015-489 du 29 avril 2015 relatif \u00e0 la vid\u00e9oprote ction aux abords imm\u00e9diats des\ncommerces et modifiant le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9r ieure (partie r\u00e9glementaire) ;\nVule d\u00e9cret n\u00b0 2013-1113 du 4 d\u00e9cembre 2013 relatif aux disposi tions des livres I, II, IV et V de la partie\nr\u00e9glementaire du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, Ti tre V ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des n ormes techniques des syst\u00e8mes de\nvid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;\nVula circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 relative \u00e0 la loi n\u00b0 95-73 du 21 janvier\n1995 modifi\u00e9e ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire ;\nVule d\u00e9cret du 16 juillet 2021 portant nomination de Mme Judica \u00eble RUBY, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de\ncabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-266 du 26 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gatio n de signature \u00e0 Mme Judica\u00eble RUBY,\nsous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la  Loire et \u00e0 M. Cyril PAUTRAT, directeur des s\u00e9curit \u00e9s ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DS-2021/84 du 2 f\u00e9vrier 2021, modif i\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 DS-2022/339 du 5 avril\n2022, fixant la composition de la commission d\u00e9part ementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVula demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de v id\u00e9oprotection situ\u00e9 \u00e0 Mably, pr\u00e9sent\u00e9e\npar Mme Cl\u00e9mence BARRANCOS ;\nVu les observations formul\u00e9es par les forces de l'ord re territorialement comp\u00e9tentes ;\nVul'avis \u00e9mis par la Commission D\u00e9partementale des syst\u00e8mes d e vid\u00e9oprotection en sa s\u00e9ance du\n12 mars 2024 ;\nSur proposition  de Mme la cheffe du bureau des politiques de s\u00e9cur it\u00e9 int\u00e9rieure ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Mme Cl\u00e9mence BARRANCOS est autoris\u00e9e \u00e0 installer, dans le s conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, conform\u00e9m ent au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9\nsous le num\u00e9ro 20230280 le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotecti on suivant :\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIE NNE Cedex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00042 - kiabi rue jean de la fontaine mably.odt 56\nN\u00b0 DOSSIER LIEU D'IMPLANTATION FINALITE DU SYSTEMEFONCTIONNEMENT DU SYSTEME\nEnregis-\ntrementTrans-\nmissionNombre de\ncam\u00e9ras\nint\u00e9rieuresNombre de\ncam\u00e9ras\next\u00e9rieuresNombre de\ncam\u00e9ras\nvisionnant la\nvoie publiqueDur\u00e9e de\nconservation\ndes images\n20230280 KIABI\nrue Jean de la Fontaine\n42300 MablyS\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes\nPr\u00e9vention des\natteintes aux biens\nLutte contre\nla d\u00e9marque inconnueoui oui 12 0 0 30 jours\nLe syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 al imenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques  fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nLes cam\u00e9ras ne filmeront pas les lieux priv\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 c es lieux se situent n\u00e9anmoins dans le\nchamp de vision des cam\u00e9ras, ils feront obligatoire ment l'objet d'un \u00ab floutage \u00bb.\nArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer pr\u00e9al ablement l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la\nlocalisation et de la date de mise en service des c am\u00e9ras de vid\u00e9oprotection .\nArticle 3 : Le public devra \u00eatre inform\u00e9 dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 dan s l'article 1er, par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e :\n\u2022de mani\u00e8re claire, permanente et significative \u00e0 chaque poi nt d'acc\u00e8s du public, de l'existence\ndu syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la perso nne responsable, notamment\npour le droit d'acc\u00e8s aux images, des conditions dans lesque lles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s\naux enregistrements.\n\u2022l'affichette mentionnera les r\u00e9f\u00e9rences des textes en vigu eur susvis\u00e9s et les r\u00e9f\u00e9rences du\nservice et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel\ncelui-ci sera joignable.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentio nnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des personnes\nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visio nnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la co nfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et\nenregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuve nt \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de tr aitement des images, devra \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonc tion pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9  responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuel lement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbment\nhabilit\u00e9s auront acc\u00e8s aux images.\nLa dur\u00e9e de conservation des images ne pourra exc\u00e9der un mois , sauf dans le cas o\u00f9 les donn\u00e9es sont\nutilis\u00e9es dans le cadre des enqu\u00eates pr\u00e9liminaires ou de flagrant d\u00e9lit ou d'une information judiciair e.\nArticle 8 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel d evra faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d' activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s -\nchangement dans la configuration des lieux - change ment affectant la protection des images).\nArticle 9 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9s ente autorisation pourra, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9e aura \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observati ons, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement\naux dispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et en cas de\nmodification des conditions au vu desquelles elle a  \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nCette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la s\u00e9curit \u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9. Elle est d\u00e9livr\u00e9e sans\npr\u00e9judice  d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables (co de du travail, code civil, code p\u00e9nal...).42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00042 - kiabi rue jean de la fontaine mably.odt 57\nArticle 10  : La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au Recueil  des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle aut orisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatr e pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 12 : Le bureau des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de la pr\u00e9fe cture et M. le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral\nde la Direction Interd\u00e9partementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant le\ngroupement de gendarmerie, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du p r\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie sera\nadress\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e.\nSaint-Etienne, le 19 mars 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s\nsign\u00e9\nCyril PAUTRAT\nVoies et d\u00e9lais de recours\nSi vous estimez devoir contester la d\u00e9cision, vous avez la po ssibilit\u00e9 de former un recours administratif\ndans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision :\n\u2022soit un recours gracieux  aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de la Loire / direction des  s\u00e9curit\u00e9s,\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 Saint-Etie nne c\u00e9dex 01 ;\n\u2022soitunrecourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur \u2013 Direction des libert\u00e9s publiques\net des affaires juridiques \u2013 11 rue des Saussaies \u2013  75800 Paris c\u00e9dex 08 ;\n\u2022soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'e xpiration\ndu deuxi\u00e8me mois suivant la date de notification de la d\u00e9cisi on contest\u00e9e (ou bien du deuxi\u00e8me\nmois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hi\u00e9rarchique).\nCe recours doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe du Tribun al Administratif de Lyon :\n\u2022184 rue Duguesclin \u2013 69433 Lyon c\u00e9dex 3.\nCe recours peut aussi \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la jurid iction ou au moyen de l'application :\nwww.telerecours.fr42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00042 - kiabi rue jean de la fontaine mably.odt 58\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-03-19-00043\nla poste avenue c de gaulle st marcellin en f.odt\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00043 - la poste avenue c de gaulle st marcellin en f.odt 59\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau des Politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nP\u00f4le pr\u00e9vention et partenariats\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2024/418\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2021\nautorisant un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection au b\u00e9n\u00e9fic e de La Poste\nsitu\u00e9 \u00e0 Saint-Marcellin en Forez\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses a rticles L.251-1 \u00e0 L.255-1 ;\nVule d\u00e9cret n\u00b0 2015-489 du 29 avril 2015 relatif \u00e0 la vid\u00e9oprote ction aux abords imm\u00e9diats des\ncommerces et modifiant le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9r ieure (partie r\u00e9glementaire) ;\nVule d\u00e9cret n\u00b0 2013-1113 du 4 d\u00e9cembre 2013 relatif aux disposi tions des livres I, II, IV et V de la partie\nr\u00e9glementaire du code de la S\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, Ti tre V ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des n ormes techniques des syst\u00e8mes de\nvid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;\nVula circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 relative \u00e0 la loi n\u00b0 95-73 du 21 janvier\n1995 modifi\u00e9e ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire ;\nVule d\u00e9cret du 16 juillet 2021 portant nomination de Mme Judica \u00eble RUBY, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de\ncabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-266 du 26 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gatio n de signature \u00e0 Mme Judica\u00eble RUBY,\nsous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la  Loire et \u00e0 M. Cyril PAUTRAT, directeur des s\u00e9curit \u00e9s ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DS-2021/84 du 2 f\u00e9vrier 2021, modif i\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 DS-2022/339 du 5 avril\n2022, fixant la composition de la commission d\u00e9part ementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DS-2021/928 du 25 juin 2021 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection au b\u00e9n\u00e9fice de La Poste \u00e0 Saint- Marcellin en Forez ;\nVula demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de v id\u00e9oprotection situ\u00e9 \u00e0 Saint-Marcellin en\nForez, pr\u00e9sent\u00e9e par M. le directeur de la s\u00e9curit\u00e9  et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste ;\nVu les observations formul\u00e9es par les forces de l'ord re territorialement comp\u00e9tentes ;\nVul'avis \u00e9mis par la Commission D\u00e9partementale des syst\u00e8mes d e vid\u00e9oprotection en sa s\u00e9ance du\n12 mars 2024 ;\nSur proposition  de Mme la cheffe du bureau des politiques de s\u00e9cur it\u00e9 int\u00e9rieure ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : L'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DS-2021/928 du 25 juin 2021 est modifi\u00e9 comme suit :\nN\u00b0 DOSSIER LIEU D'IMPLANTATION FINALITE DU SYSTEMEFONCTIONNEMENT DU SYSTEME\nEnregis-\ntrementTrans-\nmissionNombre de\ncam\u00e9ras\nint\u00e9rieuresNombre de\ncam\u00e9ras\next\u00e9rieuresNombre de\ncam\u00e9ras\nvisionnant la\nvoie publiqueDur\u00e9e de\nconservation\ndes images\n20210166 La Poste\n4 avenue\nCharles de Gaulle\n42680 Saint-\nMarcellin en ForezS\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes\nPr\u00e9vention des\natteintes aux biens\nPr\u00e9vention d'actes\nterroristesoui oui 3 0 0 30 jours\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIE NNE Cedex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00043 - la poste avenue c de gaulle st marcellin en f.odt 60\nLe syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 al imenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques  fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nLes cam\u00e9ras ne filmeront pas les lieux priv\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 c es lieux se situent n\u00e9anmoins dans le\nchamp de vision des cam\u00e9ras, ils feront obligatoire ment l'objet d'un \u00ab floutage \u00bb.\nArticle 2  : Les autres articles restent inchang\u00e9s.\nArticle 3 : Le bureau des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de la pr\u00e9fe cture et M. le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral de\nla Direction Interd\u00e9partementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant le groupement\nde gendarmerie, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00ea t\u00e9, dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0\nl'int\u00e9ress\u00e9.\nSaint-Etienne, le 19 mars 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s\nsign\u00e9\nCyril PAUTRAT\nVoies et d\u00e9lais de recours\nSi vous estimez devoir contester la d\u00e9cision, vous avez la po ssibilit\u00e9 de former un recours administratif\ndans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision :\n\u2022soit un recours gracieux  aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de la Loire / direction des  s\u00e9curit\u00e9s,\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 Saint-Etie nne c\u00e9dex 01 ;\n\u2022soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur \u2013 Direction des libert\u00e9s publiques\net des affaires juridiques \u2013 11 rue des Saussaies \u2013  75800 Paris c\u00e9dex 08 ;\n\u2022soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'e xpiration\ndu deuxi\u00e8me mois suivant la date de notification de la d\u00e9cisi on contest\u00e9e (ou bien du deuxi\u00e8me\nmois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hi\u00e9rarchique).\nCe recours doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe du Tribun al Administratif de Lyon :\n\u2022184 rue Duguesclin \u2013 69433 Lyon c\u00e9dex 3.\nCe recours peut aussi \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la jurid iction ou au moyen de l'application :\nwww.telerecours.fr42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00043 - la poste avenue c de gaulle st marcellin en f.odt 61\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-03-19-00044\nla poste bld aristide briand st jean\nbonnefonds.odt\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00044 - la poste bld aristide briand st jean bonnefonds.odt 62\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau des Politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nP\u00f4le pr\u00e9vention et partenariats\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2024/425\nportant renouvellement d'installation\nd'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection au b\u00e9n\u00e9fice de la P oste\nsitu\u00e9 \u00e0 Saint-Jean Bonnefonds\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses a rticles L.251-1 \u00e0 L.255-1 ;\nVule d\u00e9cret n\u00b0 2015-489 du 29 avril 2015 relatif \u00e0 la vid\u00e9oprote ction aux abords imm\u00e9diats des\ncommerces et modifiant le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9r ieure (partie r\u00e9glementaire) ;\nVule d\u00e9cret n\u00b0 2013-1113 du 4 d\u00e9cembre 2013 relatif aux disposi tions des livres I, II, IV et V de la partie\nr\u00e9glementaire du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, Ti tre V ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des n ormes techniques des syst\u00e8mes de\nvid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;\nVula circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 relative \u00e0 la loi n\u00b0 95-73 du 21 janvier\n1995 modifi\u00e9e ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire ;\nVule d\u00e9cret du 16 juillet 2021 portant nomination de Mme Judica \u00eble RUBY, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de\ncabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-266 du 26 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gatio n de signature \u00e0 Mme Judica\u00eble RUBY,\nsous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la  Loire et \u00e0 M. Cyril PAUTRAT, directeur des s\u00e9curit \u00e9s ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DS-2021/84 du 2 f\u00e9vrier 2021, modif i\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 DS-2022/339 du 5 avril\n2022, fixant la composition de la commission d\u00e9part ementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019/122 du 21 mars 2019 portant aut orisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection \u00e0 Saint-Jean Bonnefonds ;\nVula demande de renouvellement d'installation d'un syst\u00e8me d e vid\u00e9oprotection situ\u00e9 \u00e0 Saint-Jean\nBonnefonds, pr\u00e9sent\u00e9e par M. le directeur de la s\u00e9c urit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Pos te ;\nVu les observations formul\u00e9es par les forces de l'ord re territorialement comp\u00e9tentes ;\nVul'avis \u00e9mis par la Commission D\u00e9partementale des syst\u00e8mes d e vid\u00e9oprotection en sa s\u00e9ance du\n12 mars 2024 ;\nSur proposition  de Mme la cheffe du bureau des politiques de s\u00e9cur it\u00e9 int\u00e9rieure ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : M. le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des inciv ilit\u00e9s de La Poste est autoris\u00e9 \u00e0\ninstaller, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et p our une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable,\nconform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9 ro 20240016 le syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection suivant :\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIE NNE Cedex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00044 - la poste bld aristide briand st jean bonnefonds.odt 63\nN\u00b0 DOSSIER LIEU D'IMPLANTATION FINALITE DU SYSTEMEFONCTIONNEMENT DU SYSTEME\nEnregis-\ntrementTrans-\nmissionNombre de\ncam\u00e9ras\nint\u00e9rieuresNombre de\ncam\u00e9ras\next\u00e9rieuresNombre de\ncam\u00e9ras\nvisionnant la\nvoie publiqueDur\u00e9e de\nconservation\ndes images\n20240016 La Poste\nboulevard\nAristide Briand\n42650 Saint-Jean\nBonnefondsS\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes\nPr\u00e9vention des\natteintes aux biens\nPr\u00e9vention d'actes\nterroristesoui oui 2 0 0 30 jours\nLe syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 al imenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques  fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nLes cam\u00e9ras ne filmeront pas les lieux priv\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 c es lieux se situent n\u00e9anmoins dans le\nchamp de vision des cam\u00e9ras, ils feront obligatoire ment l'objet d'un \u00ab floutage \u00bb.\nArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer pr\u00e9al ablement l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la\nlocalisation et de la date de mise en service des c am\u00e9ras de vid\u00e9oprotection .\nArticle 3 : Le public devra \u00eatre inform\u00e9 dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 dan s l'article 1er, par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e :\n\u2022de mani\u00e8re claire, permanente et significative \u00e0 chaque poi nt d'acc\u00e8s du public, de l'existence\ndu syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la perso nne responsable, notamment\npour le droit d'acc\u00e8s aux images, des conditions dans lesque lles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s\naux enregistrements.\n\u2022l'affichette mentionnera les r\u00e9f\u00e9rences des textes en vigu eur susvis\u00e9s et les r\u00e9f\u00e9rences du\nservice et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel\ncelui-ci sera joignable.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentio nnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des personnes\nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visio nnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la co nfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et\nenregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuve nt \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de tr aitement des images, devra \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonc tion pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9  responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuel lement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbment\nhabilit\u00e9s auront acc\u00e8s aux images.\nLa dur\u00e9e de conservation des images ne pourra exc\u00e9der un mois , sauf dans le cas o\u00f9 les donn\u00e9es sont\nutilis\u00e9es dans le cadre des enqu\u00eates pr\u00e9liminaires ou de flagrant d\u00e9lit ou d'une information judiciair e.\nArticle 8 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel d evra faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d' activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s -\nchangement dans la configuration des lieux - change ment affectant la protection des images).\nArticle 9 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9s ente autorisation pourra, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observation s, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la s \u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e .\nCette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la s\u00e9curit \u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9. Elle est d\u00e9livr\u00e9e sans\npr\u00e9judice  d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables (co de du travail, code civil, code p\u00e9nal...).42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00044 - la poste bld aristide briand st jean bonnefonds.odt 64\nArticle 10  : La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au Recueil  des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle aut orisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatr e pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 12 : Le bureau des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de la pr\u00e9fe cture et M. le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral\nde la Direction Interd\u00e9partementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant le\ngroupement de gendarmerie, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du p r\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie sera\nadress\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nSaint-Etienne, le 19 mars 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s\nsign\u00e9\nCyril PAUTRAT\nVoies et d\u00e9lais de recours\nSi vous estimez devoir contester la d\u00e9cision, vous avez la po ssibilit\u00e9 de former un recours administratif\ndans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision :\n\u2022soit un recours gracieux  aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de la Loire / direction des  s\u00e9curit\u00e9s,\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 Saint-Etie nne c\u00e9dex 01 ;\n\u2022soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur \u2013 Direction des libert\u00e9s publiques\net des affaires juridiques \u2013 11 rue des Saussaies \u2013  75800 Paris c\u00e9dex 08 ;\n\u2022soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'e xpiration\ndu deuxi\u00e8me mois suivant la date de notification de la d\u00e9cisi on contest\u00e9e (ou bien du deuxi\u00e8me\nmois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hi\u00e9rarchique).\nCe recours doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe du Tribun al Administratif de Lyon :\n\u2022184 rue Duguesclin \u2013 69433 Lyon c\u00e9dex 3.\nCe recours peut aussi \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la jurid iction ou au moyen de l'application :\nwww.telerecours.fr42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00044 - la poste bld aristide briand st jean bonnefonds.odt 65\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-03-19-00045\nla poste grande rue chavanay.odt\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00045 - la poste grande rue chavanay.odt 66\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau des Politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nP\u00f4le pr\u00e9vention et partenariats\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2024/426\nportant renouvellement d'installation\nd'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection au b\u00e9n\u00e9fice de la P oste\nsitu\u00e9 \u00e0 Chavanay\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses a rticles L.251-1 \u00e0 L.255-1 ;\nVule d\u00e9cret n\u00b0 2015-489 du 29 avril 2015 relatif \u00e0 la vid\u00e9oprote ction aux abords imm\u00e9diats des\ncommerces et modifiant le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9r ieure (partie r\u00e9glementaire) ;\nVule d\u00e9cret n\u00b0 2013-1113 du 4 d\u00e9cembre 2013 relatif aux disposi tions des livres I, II, IV et V de la partie\nr\u00e9glementaire du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, Ti tre V ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des n ormes techniques des syst\u00e8mes de\nvid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;\nVula circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 relative \u00e0 la loi n\u00b0 95-73 du 21 janvier\n1995 modifi\u00e9e ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire ;\nVule d\u00e9cret du 16 juillet 2021 portant nomination de Mme Judica \u00eble RUBY, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de\ncabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-266 du 26 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gatio n de signature \u00e0 Mme Judica\u00eble RUBY,\nsous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la  Loire et \u00e0 M. Cyril PAUTRAT, directeur des s\u00e9curit \u00e9s ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DS-2021/84 du 2 f\u00e9vrier 2021, modif i\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 DS-2022/339 du 5 avril\n2022, fixant la composition de la commission d\u00e9part ementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019/117 du 21 mars 2019 portant aut orisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection \u00e0 Chavanay ;\nVula demande de renouvellement d'installation d'un syst\u00e8me d e vid\u00e9oprotection situ\u00e9 \u00e0 Chavanay,\npr\u00e9sent\u00e9e par M. le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste ;\nVu les observations formul\u00e9es par les forces de l'ord re territorialement comp\u00e9tentes ;\nVul'avis \u00e9mis par la Commission D\u00e9partementale des syst\u00e8mes d e vid\u00e9oprotection en sa s\u00e9ance du\n12 mars 2024 ;\nSur proposition  de Mme la cheffe du bureau des politiques de s\u00e9cur it\u00e9 int\u00e9rieure ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : M. le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des inciv ilit\u00e9s de La Poste est autoris\u00e9 \u00e0\ninstaller, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et p our une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable,\nconform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9 ro 20240017 le syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection suivant :\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIE NNE Cedex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00045 - la poste grande rue chavanay.odt 67\nN\u00b0 DOSSIER LIEU D'IMPLANTATION FINALITE DU SYSTEMEFONCTIONNEMENT DU SYSTEME\nEnregis-\ntrementTrans-\nmissionNombre de\ncam\u00e9ras\nint\u00e9rieuresNombre de\ncam\u00e9ras\next\u00e9rieuresNombre de\ncam\u00e9ras\nvisionnant la\nvoie publiqueDur\u00e9e de\nconservation\ndes images\n20240017 La Poste\n8 grande rue\n42410 ChavanayS\u00e9curit\u00e9 des personnes\nPr\u00e9vention des\natteintes aux biens\nPr\u00e9vention d'actes\nterroristesoui oui 2 0 0 30 jours\nLe syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 al imenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques  fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nLes cam\u00e9ras ne filmeront pas les lieux priv\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 c es lieux se situent n\u00e9anmoins dans le\nchamp de vision des cam\u00e9ras, ils feront obligatoire ment l'objet d'un \u00ab floutage \u00bb.\nArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer pr\u00e9al ablement l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la\nlocalisation et de la date de mise en service des c am\u00e9ras de vid\u00e9oprotection .\nArticle 3 : Le public devra \u00eatre inform\u00e9 dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 dan s l'article 1er, par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e :\n\u2022de mani\u00e8re claire, permanente et significative \u00e0 chaque poi nt d'acc\u00e8s du public, de l'existence\ndu syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la perso nne responsable, notamment\npour le droit d'acc\u00e8s aux images, des conditions dans lesque lles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s\naux enregistrements.\n\u2022l'affichette mentionnera les r\u00e9f\u00e9rences des textes en vigu eur susvis\u00e9s et les r\u00e9f\u00e9rences du\nservice et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel\ncelui-ci sera joignable.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentio nnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des personnes\nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visio nnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la co nfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et\nenregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuve nt \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de tr aitement des images, devra \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonc tion pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9  responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuel lement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbment\nhabilit\u00e9s auront acc\u00e8s aux images.\nLa dur\u00e9e de conservation des images ne pourra exc\u00e9der un mois , sauf dans le cas o\u00f9 les donn\u00e9es sont\nutilis\u00e9es dans le cadre des enqu\u00eates pr\u00e9liminaires ou de flagrant d\u00e9lit ou d'une information judiciair e.\nArticle 8 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel d evra faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d' activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s -\nchangement dans la configuration des lieux - change ment affectant la protection des images).\nArticle 9 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9s ente autorisation pourra, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observation s, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la s \u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e .\nCette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la s\u00e9curit \u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9. Elle est d\u00e9livr\u00e9e sans\npr\u00e9judice  d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables (co de du travail, code civil, code p\u00e9nal...).42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00045 - la poste grande rue chavanay.odt 68\nArticle 10  : La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au Recueil  des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle aut orisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatr e pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 12 : Le bureau des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de la pr\u00e9fe cture et M. le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral\nde la Direction Interd\u00e9partementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant le\ngroupement de gendarmerie, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du p r\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie sera\nadress\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nSaint-Etienne, le 19 mars 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s\nsign\u00e9\nCyril PAUTRAT\nVoies et d\u00e9lais de recours\nSi vous estimez devoir contester la d\u00e9cision, vous avez la po ssibilit\u00e9 de former un recours administratif\ndans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision :\n\u2022soit un recours gracieux  aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de la Loire / direction des  s\u00e9curit\u00e9s,\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 Saint-Etie nne c\u00e9dex 01 ;\n\u2022soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur \u2013 Direction des libert\u00e9s publiques\net des affaires juridiques \u2013 11 rue des Saussaies \u2013  75800 Paris c\u00e9dex 08 ;\n\u2022soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'e xpiration\ndu deuxi\u00e8me mois suivant la date de notification de la d\u00e9cisi on contest\u00e9e (ou bien du deuxi\u00e8me\nmois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hi\u00e9rarchique).\nCe recours doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe du Tribun al Administratif de Lyon :\n\u2022184 rue Duguesclin \u2013 69433 Lyon c\u00e9dex 3.\nCe recours peut aussi \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la jurid iction ou au moyen de l'application :\nwww.telerecours.fr42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00045 - la poste grande rue chavanay.odt 69\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-03-19-00046\nla poste place des flandres neulise.odt\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00046 - la poste place des flandres neulise.odt 70\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau des Politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nP\u00f4le pr\u00e9vention et partenariats\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2024/429\nportant renouvellement d'installation\nd'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection au b\u00e9n\u00e9fice de la P oste\nsitu\u00e9 \u00e0 Neulise\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses a rticles L.251-1 \u00e0 L.255-1 ;\nVule d\u00e9cret n\u00b0 2015-489 du 29 avril 2015 relatif \u00e0 la vid\u00e9oprote ction aux abords imm\u00e9diats des\ncommerces et modifiant le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9r ieure (partie r\u00e9glementaire) ;\nVule d\u00e9cret n\u00b0 2013-1113 du 4 d\u00e9cembre 2013 relatif aux disposi tions des livres I, II, IV et V de la partie\nr\u00e9glementaire du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, Ti tre V ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des n ormes techniques des syst\u00e8mes de\nvid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;\nVula circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 relative \u00e0 la loi n\u00b0 95-73 du 21 janvier\n1995 modifi\u00e9e ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire ;\nVule d\u00e9cret du 16 juillet 2021 portant nomination de Mme Judica \u00eble RUBY, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de\ncabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-266 du 26 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gatio n de signature \u00e0 Mme Judica\u00eble RUBY,\nsous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la  Loire et \u00e0 M. Cyril PAUTRAT, directeur des s\u00e9curit \u00e9s ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DS-2021/84 du 2 f\u00e9vrier 2021, modif i\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 DS-2022/339 du 5 avril\n2022, fixant la composition de la commission d\u00e9part ementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019/110 du 21 mars 2019 portant aut orisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection \u00e0 Neulise ;\nVula demande de renouvellement d'installation d'un syst\u00e8me d e vid\u00e9oprotection situ\u00e9 \u00e0 Neulise,\npr\u00e9sent\u00e9e par M. le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste ;\nVu les observations formul\u00e9es par les forces de l'ord re territorialement comp\u00e9tentes ;\nVul'avis \u00e9mis par la Commission D\u00e9partementale des syst\u00e8mes d e vid\u00e9oprotection en sa s\u00e9ance du\n12 mars 2024 ;\nSur proposition  de Mme la cheffe du bureau des politiques de s\u00e9cur it\u00e9 int\u00e9rieure ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : M. le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des inciv ilit\u00e9s de La Poste est autoris\u00e9 \u00e0\ninstaller, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et p our une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable,\nconform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9 ro 20240020 le syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection suivant :\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIE NNE Cedex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00046 - la poste place des flandres neulise.odt 71\nN\u00b0 DOSSIER LIEU D'IMPLANTATION FINALITE DU SYSTEMEFONCTIONNEMENT DU SYSTEME\nEnregis-\ntrementTrans-\nmissionNombre de\ncam\u00e9ras\nint\u00e9rieuresNombre de\ncam\u00e9ras\next\u00e9rieuresNombre de\ncam\u00e9ras\nvisionnant la\nvoie publiqueDur\u00e9e de\nconservation\ndes images\n20240020 La Poste\nplace des Flandres\n42590 NeuliseS\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes\nPr\u00e9vention des\natteintes aux biens\nPr\u00e9vention d'actes\nterroristesoui oui 1 0 0 30 jours\nLe syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 al imenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques  fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nLes cam\u00e9ras ne filmeront pas les lieux priv\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 c es lieux se situent n\u00e9anmoins dans le\nchamp de vision des cam\u00e9ras, ils feront obligatoire ment l'objet d'un \u00ab floutage \u00bb.\nArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer pr\u00e9al ablement l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la\nlocalisation et de la date de mise en service des c am\u00e9ras de vid\u00e9oprotection .\nArticle 3 : Le public devra \u00eatre inform\u00e9 dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 dan s l'article 1er, par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e :\n\u2022de mani\u00e8re claire, permanente et significative \u00e0 chaque poi nt d'acc\u00e8s du public, de l'existence\ndu syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la perso nne responsable, notamment\npour le droit d'acc\u00e8s aux images, des conditions dans lesque lles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s\naux enregistrements.\n\u2022l'affichette mentionnera les r\u00e9f\u00e9rences des textes en vigu eur susvis\u00e9s et les r\u00e9f\u00e9rences du\nservice et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel\ncelui-ci sera joignable.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentio nnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des personnes\nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visio nnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la co nfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et\nenregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuve nt \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de tr aitement des images, devra \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonc tion pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9  responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuel lement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbment\nhabilit\u00e9s auront acc\u00e8s aux images.\nLa dur\u00e9e de conservation des images ne pourra exc\u00e9der un mois , sauf dans le cas o\u00f9 les donn\u00e9es sont\nutilis\u00e9es dans le cadre des enqu\u00eates pr\u00e9liminaires ou de flagrant d\u00e9lit ou d'une information judiciair e.\nArticle 8 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel d evra faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d' activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s -\nchangement dans la configuration des lieux - change ment affectant la protection des images).\nArticle 9 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9s ente autorisation pourra, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observation s, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la s \u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e .\nCette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la s\u00e9curit \u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9. Elle est d\u00e9livr\u00e9e sans\npr\u00e9judice  d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables (co de du travail, code civil, code p\u00e9nal...).42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00046 - la poste place des flandres neulise.odt 72\nArticle 10  : La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au Recueil  des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle aut orisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatr e pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 12 : Le bureau des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de la pr\u00e9fe cture et M. le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral\nde la Direction Interd\u00e9partementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant le\ngroupement de gendarmerie, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du p r\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie sera\nadress\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nSaint-Etienne, le 19 mars 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s\nsign\u00e9\nCyril PAUTRAT\nVoies et d\u00e9lais de recours\nSi vous estimez devoir contester la d\u00e9cision, vous avez la po ssibilit\u00e9 de former un recours administratif\ndans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision :\n\u2022soit un recours gracieux  aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de la Loire / direction des  s\u00e9curit\u00e9s,\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 Saint-Etie nne c\u00e9dex 01 ;\n\u2022soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur \u2013 Direction des libert\u00e9s publiques\net des affaires juridiques \u2013 11 rue des Saussaies \u2013  75800 Paris c\u00e9dex 08 ;\n\u2022soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'e xpiration\ndu deuxi\u00e8me mois suivant la date de notification de la d\u00e9cisi on contest\u00e9e (ou bien du deuxi\u00e8me\nmois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hi\u00e9rarchique).\nCe recours doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe du Tribun al Administratif de Lyon :\n\u2022184 rue Duguesclin \u2013 69433 Lyon c\u00e9dex 3.\nCe recours peut aussi \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la jurid iction ou au moyen de l'application :\nwww.telerecours.fr42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00046 - la poste place des flandres neulise.odt 73\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-03-19-00047\nla poste place roannelle saint-etienne.odt\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00047 - la poste place roannelle saint-etienne.odt 74\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau des Politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nP\u00f4le pr\u00e9vention et partenariats\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2024/422\nportant renouvellement d'installation\nd'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection au b\u00e9n\u00e9fice de la P oste\nsitu\u00e9 \u00e0 Saint-Etienne\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses a rticles L.251-1 \u00e0 L.255-1 ;\nVule d\u00e9cret n\u00b0 2015-489 du 29 avril 2015 relatif \u00e0 la vid\u00e9oprote ction aux abords imm\u00e9diats des\ncommerces et modifiant le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9r ieure (partie r\u00e9glementaire) ;\nVule d\u00e9cret n\u00b0 2013-1113 du 4 d\u00e9cembre 2013 relatif aux disposi tions des livres I, II, IV et V de la partie\nr\u00e9glementaire du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, Ti tre V ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des n ormes techniques des syst\u00e8mes de\nvid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;\nVula circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 relative \u00e0 la loi n\u00b0 95-73 du 21 janvier\n1995 modifi\u00e9e ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire ;\nVule d\u00e9cret du 16 juillet 2021 portant nomination de Mme Judica \u00eble RUBY, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de\ncabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-266 du 26 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gatio n de signature \u00e0 Mme Judica\u00eble RUBY,\nsous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la  Loire et \u00e0 M. Cyril PAUTRAT, directeur des s\u00e9curit \u00e9s ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DS-2021/84 du 2 f\u00e9vrier 2021, modif i\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 DS-2022/339 du 5 avril\n2022, fixant la composition de la commission d\u00e9part ementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019/118 du 21 mars 2019 portant aut orisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection \u00e0 Saint-Etienne ;\nVula demande de renouvellement d'installation d'un syst\u00e8me d e vid\u00e9oprotection situ\u00e9 \u00e0 Saint-Etienne,\npr\u00e9sent\u00e9e par M. le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste ;\nVu les observations formul\u00e9es par les forces de l'ord re territorialement comp\u00e9tentes ;\nVul'avis \u00e9mis par la Commission D\u00e9partementale des syst\u00e8mes d e vid\u00e9oprotection en sa s\u00e9ance du\n12 mars 2024 ;\nSur proposition  de Mme la cheffe du bureau des politiques de s\u00e9cur it\u00e9 int\u00e9rieure ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : M. le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des inciv ilit\u00e9s de La Poste est autoris\u00e9 \u00e0\ninstaller, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et p our une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable,\nconform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9 ro 20240013 le syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection suivant :\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIE NNE Cedex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00047 - la poste place roannelle saint-etienne.odt 75\nN\u00b0 DOSSIER LIEU D'IMPLANTATION FINALITE DU SYSTEMEFONCTIONNEMENT DU SYSTEME\nEnregis-\ntrementTrans-\nmissionNombre de\ncam\u00e9ras\nint\u00e9rieuresNombre de\ncam\u00e9ras\next\u00e9rieuresNombre de\ncam\u00e9ras\nvisionnant la\nvoie publiqueDur\u00e9e de\nconservation\ndes images\n20240013 La Poste\n3 place Roannelle\n42000\nSaint-EtienneS\u00e9curit\u00e9 des personnes\nPr\u00e9vention des\natteintes aux biens\nPr\u00e9vention d'actes\nterroristesoui oui 4 1 0 30 jours\nLe syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 al imenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques  fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nLes cam\u00e9ras ne filmeront pas les lieux priv\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 c es lieux se situent n\u00e9anmoins dans le\nchamp de vision des cam\u00e9ras, ils feront obligatoire ment l'objet d'un \u00ab floutage \u00bb.\nArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer pr\u00e9al ablement l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la\nlocalisation et de la date de mise en service des c am\u00e9ras de vid\u00e9oprotection .\nArticle 3 : Le public devra \u00eatre inform\u00e9 dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 dan s l'article 1er, par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e :\n\u2022de mani\u00e8re claire, permanente et significative \u00e0 chaque poi nt d'acc\u00e8s du public, de l'existence\ndu syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la perso nne responsable, notamment\npour le droit d'acc\u00e8s aux images, des conditions dans lesque lles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s\naux enregistrements.\n\u2022l'affichette mentionnera les r\u00e9f\u00e9rences des textes en vigu eur susvis\u00e9s et les r\u00e9f\u00e9rences du\nservice et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel\ncelui-ci sera joignable.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentio nnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des personnes\nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visio nnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la co nfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et\nenregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuve nt \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de tr aitement des images, devra \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonc tion pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9  responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuel lement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbment\nhabilit\u00e9s auront acc\u00e8s aux images.\nLa dur\u00e9e de conservation des images ne pourra exc\u00e9der un mois , sauf dans le cas o\u00f9 les donn\u00e9es sont\nutilis\u00e9es dans le cadre des enqu\u00eates pr\u00e9liminaires ou de flagrant d\u00e9lit ou d'une information judiciair e.\nArticle 8 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel d evra faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d' activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s -\nchangement dans la configuration des lieux - change ment affectant la protection des images).\nArticle 9 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9s ente autorisation pourra, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observation s, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la s \u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e .\nCette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la s\u00e9curit \u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9. Elle est d\u00e9livr\u00e9e sans\npr\u00e9judice  d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables (co de du travail, code civil, code p\u00e9nal...).42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00047 - la poste place roannelle saint-etienne.odt 76\nArticle 10  : La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au Recueil  des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle aut orisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatr e pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 12 : Le bureau des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de la pr\u00e9fe cture et M. le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral\nde la Direction Interd\u00e9partementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant le\ngroupement de gendarmerie, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du p r\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie sera\nadress\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nSaint-Etienne, le 19 mars 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s\nsign\u00e9\nCyril PAUTRAT\nVoies et d\u00e9lais de recours\nSi vous estimez devoir contester la d\u00e9cision, vous avez la po ssibilit\u00e9 de former un recours administratif\ndans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision :\n\u2022soit un recours gracieux  aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de la Loire / direction des  s\u00e9curit\u00e9s,\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 Saint-Etie nne c\u00e9dex 01 ;\n\u2022soitun recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur \u2013 Direction des libert\u00e9s publiques\net des affaires juridiques \u2013 11 rue des Saussaies \u2013  75800 Paris c\u00e9dex 08 ;\n\u2022soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'e xpiration\ndu deuxi\u00e8me mois suivant la date de notification de la d\u00e9cisi on contest\u00e9e (ou bien du deuxi\u00e8me\nmois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hi\u00e9rarchique).\nCe recours doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe du Tribun al Administratif de Lyon :\n\u2022184 rue Duguesclin \u2013 69433 Lyon c\u00e9dex 3.\nCe recours peut aussi \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la jurid iction ou au moyen de l'application :\nwww.telerecours.fr42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00047 - la poste place roannelle saint-etienne.odt 77\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-03-19-00048\nla poste rue de verdun l'etrat\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00048 - la poste rue de verdun l'etrat 78\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau des Politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nP\u00f4le pr\u00e9vention et partenariats\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2024/428\nportant renouvellement d'installation\nd'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection au b\u00e9n\u00e9fice de la P oste\nsitu\u00e9 \u00e0 l'Etrat\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses a rticles L.251-1 \u00e0 L.255-1 ;\nVule d\u00e9cret n\u00b0 2015-489 du 29 avril 2015 relatif \u00e0 la vid\u00e9oprote ction aux abords imm\u00e9diats des\ncommerces et modifiant le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9r ieure (partie r\u00e9glementaire) ;\nVule d\u00e9cret n\u00b0 2013-1113 du 4 d\u00e9cembre 2013 relatif aux disposi tions des livres I, II, IV et V de la partie\nr\u00e9glementaire du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, Ti tre V ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des n ormes techniques des syst\u00e8mes de\nvid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;\nVula circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 relative \u00e0 la loi n\u00b0 95-73 du 21 janvier\n1995 modifi\u00e9e ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire ;\nVule d\u00e9cret du 16 juillet 2021 portant nomination de Mme Judica \u00eble RUBY, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de\ncabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-266 du 26 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gatio n de signature \u00e0 Mme Judica\u00eble RUBY,\nsous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la  Loire et \u00e0 M. Cyril PAUTRAT, directeur des s\u00e9curit \u00e9s ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DS-2021/84 du 2 f\u00e9vrier 2021, modif i\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 DS-2022/339 du 5 avril\n2022, fixant la composition de la commission d\u00e9part ementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019/120 du 21 mars 2019 portant aut orisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection \u00e0 l'Etrat ;\nVula demande de renouvellement d'installation d'un syst\u00e8me d e vid\u00e9oprotection situ\u00e9 \u00e0 l'Etrat,\npr\u00e9sent\u00e9e par M. le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste ;\nVu les observations formul\u00e9es par les forces de l'ord re territorialement comp\u00e9tentes ;\nVul'avis \u00e9mis par la Commission D\u00e9partementale des syst\u00e8mes d e vid\u00e9oprotection en sa s\u00e9ance du\n12 mars 2024 ;\nSur proposition  de Mme la cheffe du bureau des politiques de s\u00e9cur it\u00e9 int\u00e9rieure ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : M. le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des inciv ilit\u00e9s de La Poste est autoris\u00e9 \u00e0\ninstaller, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et p our une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable,\nconform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9 ro 20240019 le syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection suivant :\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIE NNE Cedex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00048 - la poste rue de verdun l'etrat 79\nN\u00b0 DOSSIER LIEU D'IMPLANTATION FINALITE DU SYSTEMEFONCTIONNEMENT DU SYSTEME\nEnregis-\ntrementTrans-\nmissionNombre de\ncam\u00e9ras\nint\u00e9rieuresNombre de\ncam\u00e9ras\next\u00e9rieuresNombre de\ncam\u00e9ras\nvisionnant la\nvoie publiqueDur\u00e9e de\nconservation\ndes images\n20240019 La Poste\n12 rue de Verdun\n42580 L'EtratS\u00e9curit\u00e9 des personnes\nPr\u00e9vention des\natteintes aux biens\nPr\u00e9vention d'actes\nterroristesoui oui 2 0 0 30 jours\nLe syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 al imenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques  fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nLes cam\u00e9ras ne filmeront pas les lieux priv\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 c es lieux se situent n\u00e9anmoins dans le\nchamp de vision des cam\u00e9ras, ils feront obligatoire ment l'objet d'un \u00ab floutage \u00bb.\nArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer pr\u00e9al ablement l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la\nlocalisation et de la date de mise en service des c am\u00e9ras de vid\u00e9oprotection .\nArticle 3 : Le public devra \u00eatre inform\u00e9 dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 dan s l'article 1er, par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e :\n\u2022de mani\u00e8re claire, permanente et significative \u00e0 chaque poi nt d'acc\u00e8s du public, de l'existence\ndu syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la perso nne responsable, notamment\npour le droit d'acc\u00e8s aux images, des conditions dans lesque lles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s\naux enregistrements.\n\u2022l'affichette mentionnera les r\u00e9f\u00e9rences des textes en vigu eur susvis\u00e9s et les r\u00e9f\u00e9rences du\nservice et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel\ncelui-ci sera joignable.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentio nnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des personnes\nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visio nnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la co nfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et\nenregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuve nt \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de tr aitement des images, devra \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonc tion pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9  responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuel lement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbment\nhabilit\u00e9s auront acc\u00e8s aux images.\nLa dur\u00e9e de conservation des images ne pourra exc\u00e9der un mois , sauf dans le cas o\u00f9 les donn\u00e9es sont\nutilis\u00e9es dans le cadre des enqu\u00eates pr\u00e9liminaires ou de flagrant d\u00e9lit ou d'une information judiciair e.\nArticle 8 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel d evra faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d' activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s -\nchangement dans la configuration des lieux - change ment affectant la protection des images).\nArticle 9 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9s ente autorisation pourra, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observation s, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la s \u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e .\nCette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la s\u00e9curit \u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9. Elle est d\u00e9livr\u00e9e sans\npr\u00e9judice  d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables (co de du travail, code civil, code p\u00e9nal...).42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00048 - la poste rue de verdun l'etrat 80\nArticle 10  : La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au Recueil  des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle aut orisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatr e pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 12 : Le bureau des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de la pr\u00e9fe cture et M. le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral\nde la Direction Interd\u00e9partementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant le\ngroupement de gendarmerie, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du p r\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie sera\nadress\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nSaint-Etienne, le 19 mars 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s\nsign\u00e9\nCyril PAUTRAT\nVoies et d\u00e9lais de recours\nSi vous estimez devoir contester la d\u00e9cision, vous avez la po ssibilit\u00e9 de former un recours administratif\ndans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision :\n\u2022soit un recours gracieux  aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de la Loire / direction des  s\u00e9curit\u00e9s,\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 Saint-Etie nne c\u00e9dex 01 ;\n\u2022soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur \u2013 Direction des libert\u00e9s publiques\net des affaires juridiques \u2013 11 rue des Saussaies \u2013  75800 Paris c\u00e9dex 08 ;\n\u2022soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'e xpiration\ndu deuxi\u00e8me mois suivant la date de notification de la d\u00e9cisi on contest\u00e9e (ou bien du deuxi\u00e8me\nmois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hi\u00e9rarchique).\nCe recours doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe du Tribun al Administratif de Lyon :\n\u2022184 rue Duguesclin \u2013 69433 Lyon c\u00e9dex 3.\nCe recours peut aussi \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la jurid iction ou au moyen de l'application :\nwww.telerecours.fr42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00048 - la poste rue de verdun l'etrat 81\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-03-19-00049\nla poste rue du feuillage st genest malifaux.odt\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00049 - la poste rue du feuillage st genest malifaux.odt 82\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau des Politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nP\u00f4le pr\u00e9vention et partenariats\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2024/427\nportant renouvellement d'installation\nd'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection au b\u00e9n\u00e9fice de la P oste\nsitu\u00e9 \u00e0 Saint-Genest Malifaux\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses a rticles L.251-1 \u00e0 L.255-1 ;\nVule d\u00e9cret n\u00b0 2015-489 du 29 avril 2015 relatif \u00e0 la vid\u00e9oprote ction aux abords imm\u00e9diats des\ncommerces et modifiant le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9r ieure (partie r\u00e9glementaire) ;\nVule d\u00e9cret n\u00b0 2013-1113 du 4 d\u00e9cembre 2013 relatif aux disposi tions des livres I, II, IV et V de la partie\nr\u00e9glementaire du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, Ti tre V ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des n ormes techniques des syst\u00e8mes de\nvid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;\nVula circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 relative \u00e0 la loi n\u00b0 95-73 du 21 janvier\n1995 modifi\u00e9e ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire ;\nVule d\u00e9cret du 16 juillet 2021 portant nomination de Mme Judica \u00eble RUBY, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de\ncabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-266 du 26 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gatio n de signature \u00e0 Mme Judica\u00eble RUBY,\nsous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la  Loire et \u00e0 M. Cyril PAUTRAT, directeur des s\u00e9curit \u00e9s ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DS-2021/84 du 2 f\u00e9vrier 2021, modif i\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 DS-2022/339 du 5 avril\n2022, fixant la composition de la commission d\u00e9part ementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019/107 du 21 mars 2019 portant aut orisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection \u00e0 Saint-Genest Malifaux ;\nVula demande de renouvellement d'installation d'un syst\u00e8me d e vid\u00e9oprotection situ\u00e9 \u00e0 Saint-Genest\nMalifaux, pr\u00e9sent\u00e9e par M. le directeur de la s\u00e9cur it\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste  ;\nVu les observations formul\u00e9es par les forces de l'ord re territorialement comp\u00e9tentes ;\nVul'avis \u00e9mis par la Commission D\u00e9partementale des syst\u00e8mes d e vid\u00e9oprotection en sa s\u00e9ance du\n12 mars 2024 ;\nSur proposition  de Mme la cheffe du bureau des politiques de s\u00e9cur it\u00e9 int\u00e9rieure ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : M. le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des inciv ilit\u00e9s de La Poste est autoris\u00e9 \u00e0\ninstaller, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et p our une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable,\nconform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9 ro 20240018 le syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection suivant :\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIE NNE Cedex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00049 - la poste rue du feuillage st genest malifaux.odt 83\nN\u00b0 DOSSIER LIEU D'IMPLANTATION FINALITE DU SYSTEMEFONCTIONNEMENT DU SYSTEME\nEnregis-\ntrementTrans-\nmissionNombre de\ncam\u00e9ras\nint\u00e9rieuresNombre de\ncam\u00e9ras\next\u00e9rieuresNombre de\ncam\u00e9ras\nvisionnant la\nvoie publiqueDur\u00e9e de\nconservation\ndes images\n20240018 La Poste\n1 rue du feuillage\n42660 Saint-Genest\nMalifauxS\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes\nPr\u00e9vention des\natteintes aux biens\nPr\u00e9vention d'actes\nterroristesoui oui 2 0 0 30 jours\nLe syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 al imenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques  fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nLes cam\u00e9ras ne filmeront pas les lieux priv\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 c es lieux se situent n\u00e9anmoins dans le\nchamp de vision des cam\u00e9ras, ils feront obligatoire ment l'objet d'un \u00ab floutage \u00bb.\nArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer pr\u00e9al ablement l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la\nlocalisation et de la date de mise en service des c am\u00e9ras de vid\u00e9oprotection .\nArticle 3 : Le public devra \u00eatre inform\u00e9 dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 dan s l'article 1er, par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e :\n\u2022de mani\u00e8re claire, permanente et significative \u00e0 chaque poi nt d'acc\u00e8s du public, de l'existence\ndu syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la perso nne responsable, notamment\npour le droit d'acc\u00e8s aux images, des conditions dans lesque lles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s\naux enregistrements.\n\u2022l'affichette mentionnera les r\u00e9f\u00e9rences des textes en vigu eur susvis\u00e9s et les r\u00e9f\u00e9rences du\nservice et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel\ncelui-ci sera joignable.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentio nnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des personnes\nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visio nnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la co nfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et\nenregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuve nt \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de tr aitement des images, devra \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonc tion pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9  responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuel lement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbment\nhabilit\u00e9s auront acc\u00e8s aux images.\nLa dur\u00e9e de conservation des images ne pourra exc\u00e9der un mois , sauf dans le cas o\u00f9 les donn\u00e9es sont\nutilis\u00e9es dans le cadre des enqu\u00eates pr\u00e9liminaires ou de flagrant d\u00e9lit ou d'une information judiciair e.\nArticle 8 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel d evra faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d' activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s -\nchangement dans la configuration des lieux - change ment affectant la protection des images).\nArticle 9 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9s ente autorisation pourra, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observation s, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la s \u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e .\nCette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la s\u00e9curit \u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9. Elle est d\u00e9livr\u00e9e sans\npr\u00e9judice  d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables (co de du travail, code civil, code p\u00e9nal...).42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00049 - la poste rue du feuillage st genest malifaux.odt 84\nArticle 10  : La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au Recueil  des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle aut orisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatr e pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 12 : Le bureau des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de la pr\u00e9fe cture et M. le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral\nde la Direction Interd\u00e9partementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant le\ngroupement de gendarmerie, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du p r\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie sera\nadress\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nSaint-Etienne, le 19 mars 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s\nsign\u00e9\nCyril PAUTRAT\nVoies et d\u00e9lais de recours\nSi vous estimez devoir contester la d\u00e9cision, vous avez la po ssibilit\u00e9 de former un recours administratif\ndans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision :\n\u2022soit un recours gracieux  aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de la Loire / direction des  s\u00e9curit\u00e9s,\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 Saint-Etie nne c\u00e9dex 01 ;\n\u2022soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur \u2013 Direction des libert\u00e9s publiques\net des affaires juridiques \u2013 11 rue des Saussaies \u2013  75800 Paris c\u00e9dex 08 ;\n\u2022soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'e xpiration\ndu deuxi\u00e8me mois suivant la date de notification de la d\u00e9cisi on contest\u00e9e (ou bien du deuxi\u00e8me\nmois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hi\u00e9rarchique).\nCe recours doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe du Tribun al Administratif de Lyon :\n\u2022184 rue Duguesclin \u2013 69433 Lyon c\u00e9dex 3.\nCe recours peut aussi \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la jurid iction ou au moyen de l'application :\nwww.telerecours.fr42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00049 - la poste rue du feuillage st genest malifaux.odt 85\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-03-19-00050\nla poste rue gonyn st just st rambert.odt\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00050 - la poste rue gonyn st just st rambert.odt 86\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau des Politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nP\u00f4le pr\u00e9vention et partenariats\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2024/423\nportant renouvellement d'installation\nd'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection au b\u00e9n\u00e9fice de la P oste\nsitu\u00e9 \u00e0 Saint-Just Saint-Rambert\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses a rticles L.251-1 \u00e0 L.255-1 ;\nVule d\u00e9cret n\u00b0 2015-489 du 29 avril 2015 relatif \u00e0 la vid\u00e9oprote ction aux abords imm\u00e9diats des\ncommerces et modifiant le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9r ieure (partie r\u00e9glementaire) ;\nVule d\u00e9cret n\u00b0 2013-1113 du 4 d\u00e9cembre 2013 relatif aux disposi tions des livres I, II, IV et V de la partie\nr\u00e9glementaire du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, Ti tre V ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des n ormes techniques des syst\u00e8mes de\nvid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;\nVula circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 relative \u00e0 la loi n\u00b0 95-73 du 21 janvier\n1995 modifi\u00e9e ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire ;\nVule d\u00e9cret du 16 juillet 2021 portant nomination de Mme Judica \u00eble RUBY, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de\ncabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-266 du 26 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gatio n de signature \u00e0 Mme Judica\u00eble RUBY,\nsous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la  Loire et \u00e0 M. Cyril PAUTRAT, directeur des s\u00e9curit \u00e9s ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DS-2021/84 du 2 f\u00e9vrier 2021, modif i\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 DS-2022/339 du 5 avril\n2022, fixant la composition de la commission d\u00e9part ementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019/108 du 21 mars 2019 portant aut orisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection \u00e0 Saint-Just Saint-Rambert ;\nVula demande de renouvellement d'installation d'un syst\u00e8me d e vid\u00e9oprotection situ\u00e9 \u00e0 Saint-Just\nSaint-Rambert, pr\u00e9sent\u00e9e par M. le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La\nPoste ;\nVu les observations formul\u00e9es par les forces de l'ord re territorialement comp\u00e9tentes ;\nVul'avis \u00e9mis par la Commission D\u00e9partementale des syst\u00e8mes d e vid\u00e9oprotection en sa s\u00e9ance du\n12 mars 2024 ;\nSur proposition  de Mme la cheffe du bureau des politiques de s\u00e9cur it\u00e9 int\u00e9rieure ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : M. le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des inciv ilit\u00e9s de La Poste est autoris\u00e9 \u00e0\ninstaller, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et p our une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable,\nconform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9 ro 20240014 le syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection suivant :\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIE NNE Cedex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00050 - la poste rue gonyn st just st rambert.odt 87\nN\u00b0 DOSSIER LIEU D'IMPLANTATION FINALITE DU SYSTEMEFONCTIONNEMENT DU SYSTEME\nEnregis-\ntrementTrans-\nmissionNombre de\ncam\u00e9ras\nint\u00e9rieuresNombre de\ncam\u00e9ras\next\u00e9rieuresNombre de\ncam\u00e9ras\nvisionnant la\nvoie publiqueDur\u00e9e de\nconservation\ndes images\n20240014 La Poste\n2 rue Gonyn\n42170 Saint-Just\nSaint-RambertS\u00e9curit\u00e9 des personnes\nPr\u00e9vention des\natteintes aux biens\nPr\u00e9vention d'actes\nterroristesoui oui 3 0 0 30 jours\nLe syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 al imenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques  fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nLes cam\u00e9ras ne filmeront pas les lieux priv\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 c es lieux se situent n\u00e9anmoins dans le\nchamp de vision des cam\u00e9ras, ils feront obligatoire ment l'objet d'un \u00ab floutage \u00bb.\nArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer pr\u00e9al ablement l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la\nlocalisation et de la date de mise en service des c am\u00e9ras de vid\u00e9oprotection .\nArticle 3 : Le public devra \u00eatre inform\u00e9 dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 dan s l'article 1er, par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e :\n\u2022de mani\u00e8re claire, permanente et significative \u00e0 chaque poi nt d'acc\u00e8s du public, de l'existence\ndu syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la perso nne responsable, notamment\npour le droit d'acc\u00e8s aux images, des conditions dans lesque lles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s\naux enregistrements.\n\u2022l'affichette mentionnera les r\u00e9f\u00e9rences des textes en vigu eur susvis\u00e9s et les r\u00e9f\u00e9rences du\nservice et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel\ncelui-ci sera joignable.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentio nnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des personnes\nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visio nnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la co nfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et\nenregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuve nt \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de tr aitement des images, devra \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonc tion pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9  responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuel lement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbment\nhabilit\u00e9s auront acc\u00e8s aux images.\nLa dur\u00e9e de conservation des images ne pourra exc\u00e9der un mois , sauf dans le cas o\u00f9 les donn\u00e9es sont\nutilis\u00e9es dans le cadre des enqu\u00eates pr\u00e9liminaires ou de flagrant d\u00e9lit ou d'une information judiciair e.\nArticle 8 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel d evra faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d' activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s -\nchangement dans la configuration des lieux - change ment affectant la protection des images).\nArticle 9 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9s ente autorisation pourra, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observation s, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la s \u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e .\nCette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la s\u00e9curit \u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9. Elle est d\u00e9livr\u00e9e sans\npr\u00e9judice  d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables (co de du travail, code civil, code p\u00e9nal...).42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00050 - la poste rue gonyn st just st rambert.odt 88\nArticle 10  : La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au Recueil  des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle aut orisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatr e pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 12 : Le bureau des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de la pr\u00e9fe cture et M. le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral\nde la Direction Interd\u00e9partementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant le\ngroupement de gendarmerie, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du p r\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie sera\nadress\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nSaint-Etienne, le 19 mars 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s\nsign\u00e9\nCyril PAUTRAT\nVoies et d\u00e9lais de recours\nSi vous estimez devoir contester la d\u00e9cision, vous avez la po ssibilit\u00e9 de former un recours administratif\ndans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision :\n\u2022soit un recours gracieux  aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de la Loire / direction des  s\u00e9curit\u00e9s,\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 Saint-Etie nne c\u00e9dex 01 ;\n\u2022soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur \u2013 Direction des libert\u00e9s publiques\net des affaires juridiques \u2013 11 rue des Saussaies \u2013  75800 Paris c\u00e9dex 08 ;\n\u2022soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'e xpiration\ndu deuxi\u00e8me mois suivant la date de notification de la d\u00e9cisi on contest\u00e9e (ou bien du deuxi\u00e8me\nmois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hi\u00e9rarchique).\nCe recours doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe du Tribun al Administratif de Lyon :\n\u2022184 rue Duguesclin \u2013 69433 Lyon c\u00e9dex 3.\nCe recours peut aussi \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la jurid iction ou au moyen de l'application :\nwww.telerecours.fr42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00050 - la poste rue gonyn st just st rambert.odt 89\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-03-19-00051\nla poste rue maurice andre saint galmier.odt\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00051 - la poste rue maurice andre saint galmier.odt 90\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau des Politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nP\u00f4le pr\u00e9vention et partenariats\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2024/430\nportant renouvellement d'installation\nd'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection au b\u00e9n\u00e9fice de la P oste\nsitu\u00e9 \u00e0 Saint-Galmier\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses a rticles L.251-1 \u00e0 L.255-1 ;\nVule d\u00e9cret n\u00b0 2015-489 du 29 avril 2015 relatif \u00e0 la vid\u00e9oprote ction aux abords imm\u00e9diats des\ncommerces et modifiant le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9r ieure (partie r\u00e9glementaire) ;\nVule d\u00e9cret n\u00b0 2013-1113 du 4 d\u00e9cembre 2013 relatif aux disposi tions des livres I, II, IV et V de la partie\nr\u00e9glementaire du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, Ti tre V ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des n ormes techniques des syst\u00e8mes de\nvid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;\nVula circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 relative \u00e0 la loi n\u00b0 95-73 du 21 janvier\n1995 modifi\u00e9e ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire ;\nVule d\u00e9cret du 16 juillet 2021 portant nomination de Mme Judica \u00eble RUBY, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de\ncabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-266 du 26 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gatio n de signature \u00e0 Mme Judica\u00eble RUBY,\nsous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la  Loire et \u00e0 M. Cyril PAUTRAT, directeur des s\u00e9curit \u00e9s ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DS-2021/84 du 2 f\u00e9vrier 2021, modif i\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 DS-2022/339 du 5 avril\n2022, fixant la composition de la commission d\u00e9part ementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019/112 du 21 mars 2019 portant aut orisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection \u00e0 Saint-Galmier ;\nVula demande de renouvellement d'installation d'un syst\u00e8me d e vid\u00e9oprotection situ\u00e9 \u00e0 Saint-\nGalmier, pr\u00e9sent\u00e9e par M. le directeur de la s\u00e9curi t\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste ;\nVu les observations formul\u00e9es par les forces de l'ord re territorialement comp\u00e9tentes ;\nVul'avis \u00e9mis par la Commission D\u00e9partementale des syst\u00e8mes d e vid\u00e9oprotection en sa s\u00e9ance du\n12 mars 2024 ;\nSur proposition  de Mme la cheffe du bureau des politiques de s\u00e9cur it\u00e9 int\u00e9rieure ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : M. le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des inciv ilit\u00e9s de La Poste est autoris\u00e9 \u00e0\ninstaller, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et p our une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable,\nconform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9 ro 20240021 le syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection suivant :\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIE NNE Cedex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00051 - la poste rue maurice andre saint galmier.odt 91\nN\u00b0 DOSSIER LIEU D'IMPLANTATION FINALITE DU SYSTEMEFONCTIONNEMENT DU SYSTEME\nEnregis-\ntrementTrans-\nmissionNombre de\ncam\u00e9ras\nint\u00e9rieuresNombre de\ncam\u00e9ras\next\u00e9rieuresNombre de\ncam\u00e9ras\nvisionnant la\nvoie publiqueDur\u00e9e de\nconservation\ndes images\n20240021 La Poste\n47 rue Maurice Andr\u00e9\n42330 Saint-GalmierS\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes\nPr\u00e9vention des\natteintes aux biens\nPr\u00e9vention d'actes\nterroristesoui oui 3 0 0 30 jours\nLe syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 al imenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques  fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nLes cam\u00e9ras ne filmeront pas les lieux priv\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 c es lieux se situent n\u00e9anmoins dans le\nchamp de vision des cam\u00e9ras, ils feront obligatoire ment l'objet d'un \u00ab floutage \u00bb.\nArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer pr\u00e9al ablement l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la\nlocalisation et de la date de mise en service des c am\u00e9ras de vid\u00e9oprotection .\nArticle 3 : Le public devra \u00eatre inform\u00e9 dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 dan s l'article 1er, par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e :\n\u2022de mani\u00e8re claire, permanente et significative \u00e0 chaque poi nt d'acc\u00e8s du public, de l'existence\ndu syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la perso nne responsable, notamment\npour le droit d'acc\u00e8s aux images, des conditions dans lesque lles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s\naux enregistrements.\n\u2022l'affichette mentionnera les r\u00e9f\u00e9rences des textes en vigu eur susvis\u00e9s et les r\u00e9f\u00e9rences du\nservice et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel\ncelui-ci sera joignable.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentio nnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des personnes\nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visio nnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la co nfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et\nenregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuve nt \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de tr aitement des images, devra \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonc tion pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9  responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuel lement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbment\nhabilit\u00e9s auront acc\u00e8s aux images.\nLa dur\u00e9e de conservation des images ne pourra exc\u00e9der un mois , sauf dans le cas o\u00f9 les donn\u00e9es sont\nutilis\u00e9es dans le cadre des enqu\u00eates pr\u00e9liminaires ou de flagrant d\u00e9lit ou d'une information judiciair e.\nArticle 8 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel d evra faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d' activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s -\nchangement dans la configuration des lieux - change ment affectant la protection des images).\nArticle 9 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9s ente autorisation pourra, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observation s, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la s \u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e .\nCette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la s\u00e9curit \u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9. Elle est d\u00e9livr\u00e9e sans\npr\u00e9judice  d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables (co de du travail, code civil, code p\u00e9nal...).42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00051 - la poste rue maurice andre saint galmier.odt 92\nArticle 10  : La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au Recueil  des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle aut orisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatr e pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 12 : Le bureau des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de la pr\u00e9fe cture et M. le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral\nde la Direction Interd\u00e9partementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant le\ngroupement de gendarmerie, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du p r\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie sera\nadress\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nSaint-Etienne, le 19 mars 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s\nsign\u00e9\nCyril PAUTRAT\nVoies et d\u00e9lais de recours\nSi vous estimez devoir contester la d\u00e9cision, vous avez la po ssibilit\u00e9 de former un recours administratif\ndans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision :\n\u2022soit un recours gracieux  aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de la Loire / direction des  s\u00e9curit\u00e9s,\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 Saint-Etie nne c\u00e9dex 01 ;\n\u2022soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur \u2013 Direction des libert\u00e9s publiques\net des affaires juridiques \u2013 11 rue des Saussaies \u2013  75800 Paris c\u00e9dex 08 ;\n\u2022soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'e xpiration\ndu deuxi\u00e8me mois suivant la date de notification de la d\u00e9cisi on contest\u00e9e (ou bien du deuxi\u00e8me\nmois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hi\u00e9rarchique).\nCe recours doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe du Tribun al Administratif de Lyon :\n\u2022184 rue Duguesclin \u2013 69433 Lyon c\u00e9dex 3.\nCe recours peut aussi \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la jurid iction ou au moyen de l'application :\nwww.telerecours.fr42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00051 - la poste rue maurice andre saint galmier.odt 93\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-03-19-00052\nla poste rue pasteur unieux.odt\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00052 - la poste rue pasteur unieux.odt 94\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau des Politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nP\u00f4le pr\u00e9vention et partenariats\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2024/424\nportant renouvellement d'installation\nd'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection au b\u00e9n\u00e9fice de la P oste\nsitu\u00e9 \u00e0 Unieux\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses a rticles L.251-1 \u00e0 L.255-1 ;\nVule d\u00e9cret n\u00b0 2015-489 du 29 avril 2015 relatif \u00e0 la vid\u00e9oprote ction aux abords imm\u00e9diats des\ncommerces et modifiant le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9r ieure (partie r\u00e9glementaire) ;\nVule d\u00e9cret n\u00b0 2013-1113 du 4 d\u00e9cembre 2013 relatif aux disposi tions des livres I, II, IV et V de la partie\nr\u00e9glementaire du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, Ti tre V ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des n ormes techniques des syst\u00e8mes de\nvid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;\nVula circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 relative \u00e0 la loi n\u00b0 95-73 du 21 janvier\n1995 modifi\u00e9e ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire ;\nVule d\u00e9cret du 16 juillet 2021 portant nomination de Mme Judica \u00eble RUBY, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de\ncabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-266 du 26 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gatio n de signature \u00e0 Mme Judica\u00eble RUBY,\nsous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la  Loire et \u00e0 M. Cyril PAUTRAT, directeur des s\u00e9curit \u00e9s ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DS-2021/84 du 2 f\u00e9vrier 2021, modif i\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 DS-2022/339 du 5 avril\n2022, fixant la composition de la commission d\u00e9part ementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019/109 du 21 mars 2019 portant aut orisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection \u00e0 Unieux ;\nVula demande de renouvellement d'installation d'un syst\u00e8me d e vid\u00e9oprotection situ\u00e9 \u00e0 Unieux,\npr\u00e9sent\u00e9e par M. le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste ;\nVu les observations formul\u00e9es par les forces de l'ord re territorialement comp\u00e9tentes ;\nVul'avis \u00e9mis par la Commission D\u00e9partementale des syst\u00e8mes d e vid\u00e9oprotection en sa s\u00e9ance du\n12 mars 2024 ;\nSur proposition  de Mme la cheffe du bureau des politiques de s\u00e9cur it\u00e9 int\u00e9rieure ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : M. le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des inciv ilit\u00e9s de La Poste est autoris\u00e9 \u00e0\ninstaller, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et p our une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable,\nconform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9 ro 20240015 le syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection suivant :\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIE NNE Cedex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00052 - la poste rue pasteur unieux.odt 95\nN\u00b0 DOSSIER LIEU D'IMPLANTATION FINALITE DU SYSTEMEFONCTIONNEMENT DU SYSTEME\nEnregis-\ntrementTrans-\nmissionNombre de\ncam\u00e9ras\nint\u00e9rieuresNombre de\ncam\u00e9ras\next\u00e9rieuresNombre de\ncam\u00e9ras\nvisionnant la\nvoie publiqueDur\u00e9e de\nconservation\ndes images\n20240015 La Poste\n24 rue Pasteur\n42240 UnieuxS\u00e9curit\u00e9 des personnes\nPr\u00e9vention des\natteintes aux biens\nPr\u00e9vention d'actes\nterroristesoui oui 3 0 0 30 jours\nLe syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 al imenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques  fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nLes cam\u00e9ras ne filmeront pas les lieux priv\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 c es lieux se situent n\u00e9anmoins dans le\nchamp de vision des cam\u00e9ras, ils feront obligatoire ment l'objet d'un \u00ab floutage \u00bb.\nArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer pr\u00e9al ablement l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la\nlocalisation et de la date de mise en service des c am\u00e9ras de vid\u00e9oprotection .\nArticle 3 : Le public devra \u00eatre inform\u00e9 dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 dan s l'article 1er, par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e :\n\u2022de mani\u00e8re claire, permanente et significative \u00e0 chaque poi nt d'acc\u00e8s du public, de l'existence\ndu syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la perso nne responsable, notamment\npour le droit d'acc\u00e8s aux images, des conditions dans lesque lles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s\naux enregistrements.\n\u2022l'affichette mentionnera les r\u00e9f\u00e9rences des textes en vigu eur susvis\u00e9s et les r\u00e9f\u00e9rences du\nservice et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel\ncelui-ci sera joignable.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentio nnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des personnes\nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visio nnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la co nfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et\nenregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuve nt \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de tr aitement des images, devra \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonc tion pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9  responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuel lement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbment\nhabilit\u00e9s auront acc\u00e8s aux images.\nLa dur\u00e9e de conservation des images ne pourra exc\u00e9der un mois , sauf dans le cas o\u00f9 les donn\u00e9es sont\nutilis\u00e9es dans le cadre des enqu\u00eates pr\u00e9liminaires ou de flagrant d\u00e9lit ou d'une information judiciair e.\nArticle 8 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel d evra faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d' activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s -\nchangement dans la configuration des lieux - change ment affectant la protection des images).\nArticle 9 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9s ente autorisation pourra, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observation s, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la s \u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e .\nCette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la s\u00e9curit \u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9. Elle est d\u00e9livr\u00e9e sans\npr\u00e9judice  d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables (co de du travail, code civil, code p\u00e9nal...).42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00052 - la poste rue pasteur unieux.odt 96\nArticle 10  : La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au Recueil  des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle aut orisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatr e pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 12 : Le bureau des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de la pr\u00e9fe cture et M. le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral\nde la Direction Interd\u00e9partementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant le\ngroupement de gendarmerie, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du p r\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie sera\nadress\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nSaint-Etienne, le 19 mars 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s\nsign\u00e9\nCyril PAUTRAT\nVoies et d\u00e9lais de recours\nSi vous estimez devoir contester la d\u00e9cision, vous avez la po ssibilit\u00e9 de former un recours administratif\ndans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision :\n\u2022soit un recours gracieux  aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de la Loire / direction des  s\u00e9curit\u00e9s,\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 Saint-Etie nne c\u00e9dex 01 ;\n\u2022soitun recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur \u2013 Direction des libert\u00e9s publiques\net des affaires juridiques \u2013 11 rue des Saussaies \u2013  75800 Paris c\u00e9dex 08 ;\n\u2022soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'e xpiration\ndu deuxi\u00e8me mois suivant la date de notification de la d\u00e9cisi on contest\u00e9e (ou bien du deuxi\u00e8me\nmois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hi\u00e9rarchique).\nCe recours doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe du Tribun al Administratif de Lyon :\n\u2022184 rue Duguesclin \u2013 69433 Lyon c\u00e9dex 3.\nCe recours peut aussi \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la jurid iction ou au moyen de l'application :\nwww.telerecours.fr42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00052 - la poste rue pasteur unieux.odt 97\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-03-19-00053\nla poste rue philibert gary montrond les\nbains.odt\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00053 - la poste rue philibert gary montrond les bains.odt 98\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau des Politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nP\u00f4le pr\u00e9vention et partenariats\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-2024/433\nportant renouvellement d'installation\nd'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection au b\u00e9n\u00e9fice de la P oste\nsitu\u00e9 \u00e0 Montrond les Bains\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses a rticles L.251-1 \u00e0 L.255-1 ;\nVule d\u00e9cret n\u00b0 2015-489 du 29 avril 2015 relatif \u00e0 la vid\u00e9oprote ction aux abords imm\u00e9diats des\ncommerces et modifiant le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9r ieure (partie r\u00e9glementaire) ;\nVule d\u00e9cret n\u00b0 2013-1113 du 4 d\u00e9cembre 2013 relatif aux disposi tions des livres I, II, IV et V de la partie\nr\u00e9glementaire du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, Ti tre V ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des n ormes techniques des syst\u00e8mes de\nvid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;\nVula circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 relative \u00e0 la loi n\u00b0 95-73 du 21 janvier\n1995 modifi\u00e9e ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire ;\nVule d\u00e9cret du 16 juillet 2021 portant nomination de Mme Judica \u00eble RUBY, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de\ncabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-266 du 26 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gatio n de signature \u00e0 Mme Judica\u00eble RUBY,\nsous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la  Loire et \u00e0 M. Cyril PAUTRAT, directeur des s\u00e9curit \u00e9s ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DS-2021/84 du 2 f\u00e9vrier 2021, modif i\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 DS-2022/339 du 5 avril\n2022, fixant la composition de la commission d\u00e9part ementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019/111 du 21 mars 2019 portant aut orisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection \u00e0 Montrond les Bains ;\nVula demande de renouvellement d'installation d'un syst\u00e8me d e vid\u00e9oprotection situ\u00e9 \u00e0 Montrond les\nBains, pr\u00e9sent\u00e9e par M. le directeur de la s\u00e9curit\u00e9  et de la pr\u00e9vention des incivilit\u00e9s de La Poste ;\nVu les observations formul\u00e9es par les forces de l'ord re territorialement comp\u00e9tentes ;\nVul'avis \u00e9mis par la Commission D\u00e9partementale des syst\u00e8mes d e vid\u00e9oprotection en sa s\u00e9ance du\n12 mars 2024 ;\nSur proposition  de Mme la cheffe du bureau des politiques de s\u00e9cur it\u00e9 int\u00e9rieure ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : M. le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des inciv ilit\u00e9s de La Poste est autoris\u00e9 \u00e0\ninstaller, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et p our une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable,\nconform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9 ro 20240034 le syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection suivant :\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIE NNE Cedex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00053 - la poste rue philibert gary montrond les bains.odt 99\nN\u00b0 DOSSIER LIEU D'IMPLANTATION FINALITE DU SYSTEMEFONCTIONNEMENT DU SYSTEME\nEnregis-\ntrementTrans-\nmissionNombre de\ncam\u00e9ras\nint\u00e9rieuresNombre de\ncam\u00e9ras\next\u00e9rieuresNombre de\ncam\u00e9ras\nvisionnant la\nvoie publiqueDur\u00e9e de\nconservation\ndes images\n20240034 La Poste\nrue Philibert Gary\n42210 Montrond\nles BainsS\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes\nPr\u00e9vention des\natteintes aux biens\nPr\u00e9vention d'actes\nterroristesoui oui 3 1 0 30 jours\nLe syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 al imenter un fichier nominatif.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques  fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\nLes cam\u00e9ras ne filmeront pas les lieux priv\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 c es lieux se situent n\u00e9anmoins dans le\nchamp de vision des cam\u00e9ras, ils feront obligatoire ment l'objet d'un \u00ab floutage \u00bb.\nArticle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer pr\u00e9al ablement l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de la\nlocalisation et de la date de mise en service des c am\u00e9ras de vid\u00e9oprotection .\nArticle 3 : Le public devra \u00eatre inform\u00e9 dans l'\u00e9tablissement cit\u00e9 dan s l'article 1er, par une signal\u00e9tique\nappropri\u00e9e :\n\u2022de mani\u00e8re claire, permanente et significative \u00e0 chaque poi nt d'acc\u00e8s du public, de l'existence\ndu syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la perso nne responsable, notamment\npour le droit d'acc\u00e8s aux images, des conditions dans lesque lles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s\naux enregistrements.\n\u2022l'affichette mentionnera les r\u00e9f\u00e9rences des textes en vigu eur susvis\u00e9s et les r\u00e9f\u00e9rences du\nservice et de la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel\ncelui-ci sera joignable.\nArticle 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentio nnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la\ndate de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.\nArticle 5 : Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des personnes\nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visio nnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la co nfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et\nenregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuve nt \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0\ntoutes les personnes concern\u00e9es.\nArticle 6 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de tr aitement des images, devra \u00eatre\nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonc tion pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9  responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.\nArticle 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuel lement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbment\nhabilit\u00e9s auront acc\u00e8s aux images.\nLa dur\u00e9e de conservation des images ne pourra exc\u00e9der un mois , sauf dans le cas o\u00f9 les donn\u00e9es sont\nutilis\u00e9es dans le cadre des enqu\u00eates pr\u00e9liminaires ou de flagrant d\u00e9lit ou d'une information judiciair e.\nArticle 8 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel d evra faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d' activit\u00e9 dans les lieux prot\u00e9g\u00e9s -\nchangement dans la configuration des lieux - change ment affectant la protection des images).\nArticle 9 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9s ente autorisation pourra, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observation s, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la s \u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et en cas de modification\ndes conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e .\nCette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la s\u00e9curit \u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9. Elle est d\u00e9livr\u00e9e sans\npr\u00e9judice  d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables (co de du travail, code civil, code p\u00e9nal...).42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00053 - la poste rue philibert gary montrond les bains.odt 100\nArticle 10  : La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au Recueil  des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 11 : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle aut orisation administrative pr\u00e9alable\nau terme du d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatr e pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture quatre\nmois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.\nArticle 12 : Le bureau des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de la pr\u00e9fe cture et M. le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral\nde la Direction Interd\u00e9partementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant le\ngroupement de gendarmerie, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du p r\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie sera\nadress\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nSaint-Etienne, le 19 mars 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s\nsign\u00e9\nCyril PAUTRAT\nVoies et d\u00e9lais de recours\nSi vous estimez devoir contester la d\u00e9cision, vous avez la po ssibilit\u00e9 de former un recours administratif\ndans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision :\n\u2022soit un recours gracieux  aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de la Loire / direction des  s\u00e9curit\u00e9s,\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 Saint-Etie nne c\u00e9dex 01 ;\n\u2022soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur \u2013 Direction des libert\u00e9s publiques\net des affaires juridiques \u2013 11 rue des Saussaies \u2013  75800 Paris c\u00e9dex 08 ;\n\u2022soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'e xpiration\ndu deuxi\u00e8me mois suivant la date de notification de la d\u00e9cisi on contest\u00e9e (ou bien du deuxi\u00e8me\nmois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hi\u00e9rarchique).\nCe recours doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe du Tribun al Administratif de Lyon :\n\u2022184 rue Duguesclin \u2013 69433 Lyon c\u00e9dex 3.\nCe recours peut aussi \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la jurid iction ou au moyen de l'application :\nwww.telerecours.fr42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-03-19-00053 - la poste rue philibert gary montrond les bains.odt 101","date":"2024-04-08","first_seen_on":"2024-05-12T21:43:38+00:00","id":"8bf98dcd1dab8d24b30100adaa5e15f339bfe6c98c16b709b250a98c00e51036","name":"RAA sp\u00e9cial n\u00b02 du 08 avril  2024","pdf_creation_date":"2024-04-08T12:43:53+00:00","pdf_modification_date":"2024-04-08T12:45:54+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/14623/108918/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B02%20du%2008%20avril%20%202024.pdf"}