{"administration":"pref55","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Meuse","content":"zsPREFETDE LA MEUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nRecueil N\u00b0 14 17 FEVRIER 2025\n \n- SOMMAIRE -\nPR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0  10353-2025-DDT-SE  du  28  janvier  2025  autorisant  avec  prescriptions  les  compensations\npropos\u00e9es dans le cadre de l'abattage d'un alignement de 39 fr\u00eanes morts ou d\u00e9p\u00e9rissants le long de la\nrigole d'alimentation de l'embranchement d'Houdelaincourt\nAVIS DIVERS\nD\u00e9cision n\u00b0 13/2025 du 05 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature finances \u2013 GHT GE\n                                                                                                                                                                                                \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PR\u00c9FECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969\nDirecteur de la publication  : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Meuse\nR\u00c9ALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINIST\u00c9RIALIT\u00c9\npref-raa@meuse.gouv.fr \u2013 03.29.77 .56.16\nLe recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Pr\u00e9fecture :\nwww.meuse.gouv.fr\n\nPREFET oe .DE LA MEUSE Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9 des territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 10353-2025-DDT-SE du 28 janvier 2025autorisant avec prescriptions les compensations propos\u00e9es dans le cadre de l'abattage d'un alignementde 39 fr\u00eanes morts ou d\u00e9p\u00e9rissants le long de la rigole d'alimentation de 'embranchementd'Houdelaincourt\nLe Pr\u00e9fet de la Meuse,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L. 350-3 et R. 350-23 \u00e0 27;\nVU la d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 10 janvier 2025 par Voies navigables de France relative \u00e0 un projetd'abattage d'un alignement d'arbres (39 fr\u00eanes) le long de la rigole d'alimentation de l'embranchementd'Houdelaincourt, et ses pi\u00e8ces jointes ;\nConsid\u00e9rant l'\u00e9tat avanc\u00e9 de d\u00e9p\u00e9rissement de l'alignement concern\u00e9 (fr\u00eanes atteints de chalarose),et le risque de chute de branches ou d'arbres qui en d\u00e9coule :\nConsid\u00e9rant le risque li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence d'une ligne \u00e9lectrique juste en dessous, et \u00e0 la proximit\u00e9imm\u00e9diate d'habitations et de la route d\u00e9partementale 966 ;\nConsid\u00e9rant qu'il n'est pas opportun de reconstituer un nouvel alignement compensatoire au m\u00eameemplacement en raison de la pr\u00e9sence de la ligne \u00e9lectrique et de la proximit\u00e9 d'habitations et de laroute d\u00e9partementale 966 ;\nConsid\u00e9rant les mesures de compensation propos\u00e9es, qui consistent en la replantation d'unalignement en rive gauche du bief 31 du canal de la Marne au Rhin \u00e0 hauteur de Tannois, \u00e0 raison de 40arbres plant\u00e9s (ormes de Lut\u00e8ce) pour 39 abattus ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Meuse14 rue Antoine Durenne - CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex\n\nARRETE\nArticle 1er: La compensation propos\u00e9e par Voies navigables de France est autoris\u00e9e, sous r\u00e9serveque les nouvelles plantations soient d\u00fbment suivies, et les arbres non repris remplac\u00e9s jusqu'\u00e0constituer un alignement complet.\nArticle 2 : D\u00e9lais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre lepublic et l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent\u00eatre introduits en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :\n* soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Meuse, 40 rue du Bourg - 55012 Bar-le-Duc ;* soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de la Transition \u00e9cologique et de lacoh\u00e9sion des territoires, 246 boulevard Saint-Germain \u2014 75007 PARIS ;* soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de laCarri\u00e8re - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex; le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site Internetwww.telerecours.fr. |\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silencegard\u00e9 par l'administration, \u00e0 l'issue d'une p\u00e9riode de deux mois.\nArticle 3 : Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera :* notifi\u00e9 au Conseil D\u00e9partemental,* _ publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Meuse.\nFait \u00e0 Bar-le-Duc, le 28 janvier 2025\nPour le Pr\u00e9fet,la Cheffe du service environnement\n| | | _ /St\u00e9phanie MATHIS\n\nCr \u20ac Cr & Cre CF \"a DECISION N\u00b013/2025RLE- INV MONTER-EN-DER AINEDTTIERea ee \u2014 acl PORTANT DELEGATIONLneseons? DE SIGNATURE FINANCES\nCra EXPADe Cre Cre Cre LA DECISION N 60/2024\u20ac SONT . VERDUN VITRY-LE- WASSYFARE SAINT-MIHIEL FRANCOIS\nVU le code de la sant\u00e9 publique notamment dans les articles L.6143-7 et D.6143-33 \u00e0 D.61443-36,VU la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de I'h\u00e9pital et relative aux patients \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires,VU le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des \u00e9tablissements publicsde sant\u00e9,VU le d\u00e9cret 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des\u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0,2\u00b0,3\u00b0) de la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutairesrelatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,VU le d\u00e9cret 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier du corps de directeur d'h\u00f4pital,\nVU la convention de direction commune,VU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 5 janvier 2024 nommant Monsieur Didier GUIDONI en qualit\u00e9 deDirecteur des Centres Hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, Bar-Le-Duc Fains-V\u00e9el, Vitry-Le-Fran\u00e7ois, Joinville, Wassy, Montier-En-Der, Saint-Dizier, Haute-Marne, ainsi que de l'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Far\u00e9mont.VU la d\u00e9cision n \u00b0 19-2024 d\u00e9finissant l'organisation de la direction commune et l'organigramme de direction,Le Directeur de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-V\u00e9el, de Haute-Marne, de Joinville, deMontier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-Fran\u00e7ois, de Wassy, et de l'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont,\nDECIDE\nx.Article 1 - Direction Charg\u00e9e des Finances\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Charlotte CLEMENT, directrice en charge des Finances de la direction commune descentres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-V\u00e9el, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, de VerdunSaint-Mihiel, de Vitry-Le-Fran\u00e7ois, de Wassy, et de l''EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont ; aux fins de signer les documentssuivants :e Direction des financeso Tous les courriers relatifs \u00e0 la gestion courante des affaires financi\u00e8resTous les courriers relatifs \u00e0 la gestion courante de l'admission et de la facturationLes actes d'\u00e9tat civilLes d\u00e9cisions tarifairesLes actes relatifs \u00e0 l'ordonnancement des recettes et des d\u00e9pensesLes actes relatifs \u00e0 l'engagement et la liquidation des d\u00e9penses aff\u00e9rentes aux comptes relevantdu suivi direct par la Direction des financese Direction des usagers\u00a9 Tous les courriers ou actes relevant de ses comp\u00e9tences\n9 O O \u00a9 0\n1/6\n\n1.1. Direction des finances et admissions1.1.1. D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Benjamin BOURDIN, directeur adjoint des finances de la direction communedes centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-V\u00e9el, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, de Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-Fran\u00e7ois, de Wassy, et de l''EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont,Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'emp\u00e9chement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-V\u00e9el,de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-Fran\u00e7ois, deWassy, et de l/EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont,pour les CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-Fran\u00e7ois, Haute-Marne et I/EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont :o Tous les courriers relatifs \u00e0 la gestion courante des affaires financi\u00e8resTous les courriers relatifs \u00e0 la gestion courante de l'admission et de la facturationLes actes d'\u00e9tat civilLes actes relatifs \u00e0 l'ordonnancement des recettes et des d\u00e9pensesLes actes relatifs \u00e0 l'engagement et la liquidation des d\u00e9penses aff\u00e9rentes aux comptes relevantdu suivi direct par la Direction des finances\u00a9O O \u00a9 O\n1.1.1.1 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Cathy BEAUMET, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8resur le CH de Saint-Dizier\nAux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'emp\u00e9chement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-V\u00e9el,de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-Fran\u00e7ois, deWassy, et de l''EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont,Et de Monsieur Benjamin BOURDIN, directeur adjoint des finances de la direction commune des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-V\u00e9el, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, VerdunSaint-Mihiel, de Vitry-Le-Fran\u00e7ois, de Wassy, et de l''EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont,pour le CH de Saint-Dizier :o Tous les courriers relatifs \u00e0 la gestion courante des affaires financi\u00e8reso Les actes relatifs \u00e0 l'ordonnancement des recettes et des d\u00e9penseso Les actes relatifs \u00e0 l'engagement et la liquidation des d\u00e9penses aff\u00e9rentes aux comptes relevantdu suivi direct par la Direction des finances\n1.1.1.2 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nathalie PIGUET, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8resur le CH de Vitry-le-Fran\u00e7oisAux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'emp\u00e9chement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-V\u00e9el,de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-Fran\u00e7ois, deWassy, et de l'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont,Et de Monsieur Benjamin BOURDIN, directeur adjoint des finances de la direction commune des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-V\u00e9el, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, VerdunSaint-Mihiel, de Vitry-Le-Fran\u00e7ois, de Wassy, et de l''EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont,pour le CH de Vitry-le-Fran\u00e7ois :o Les actes relatifs \u00e0 l'engagement ou la liquidation des d\u00e9penses (hors les d\u00e9penses de personnel}o Tous les courriers relatifs \u00e0 la gestion courante des affaires financi\u00e8res11.13 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Isabelle VERBRUGGHE, adjoint des cadres sur le Vitry-Le-Fran\u00e7ois\nAux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'emp\u00e9chement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-V\u00e9el,de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-Fran\u00e7ois, deWassy, et de l'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont,Et de Monsieur Benjamin BOURDIN, directeur adjoint des finances de la direction commune des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-V\u00e9el, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, VerdunSaint-Mihiel, de Vitry-Le-Fran\u00e7ois, de Wassy, et de l'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont,pour le CH de Vitry-Le-Fran\u00e7ois:o Tous les courriers relatifs \u00e0 la gestion courante de l'admission et de la facturationo Les actes d'\u00e9tat civil\n2/6\n\n1.1.1.4 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Christine PICARD, adjoint des cadres sur le CH de Saint-Dizier\nAux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'emp\u00e9chement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-V\u00e9el,de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-Fran\u00e7ois, deWassy, et de l'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont,Et de Monsieur Benjamin BOURDIN, directeur adjoint des finances de la direction commune des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-V\u00e9el, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, VerdunSaint-Mihiel, de Vitry-Le-Fran\u00e7ois, de Wassy, et de l'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont,pour le CH de Saint-Dizier :o Tous les courriers relatifs \u00e0 la gestion courante de |'admission et de la facturationo Les actes d'\u00e9tat civil\u00a9 Les autorisations de transporto Les bordereaux correspondant aux titres de recettes relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 hospitali\u00e8re etd'h\u00e9bergement\n1.1.1.5 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Pascal FLAMERION, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8resur le CH de la Haute-MarneAux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'emp\u00e9chement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-V\u00e9el,de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-Fran\u00e7ois, deWassy, et de l''EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont,Et de Monsieur Benjamin BOURDIN, directeur adjoint des finances de la direction commune des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-V\u00e9el, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, VerdunSaint-Mihiel, de Vitry-Le-Fran\u00e7ois, de Wassy, et de l'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont,pour le CH Haute-Marne :o Les actes relatifs \u00e0 l'ordonnancement des recettes et des d\u00e9penseso Les actes relatifs \u00e0 l'engagement et la liquidation des d\u00e9penses aff\u00e9rentes aux comptes relevantdu suivi direct par la Direction des financeso Tous les courriers relatifs \u00e0 la gestion courante des affaires financi\u00e8res\n1.1.1.6 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sylvie FAVRE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re sur leCH de la Haute-MarneAux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'emp\u00e9chement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-V\u00e9el,de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-Fran\u00e7ois, deWassy, et de l''EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont,Et de Monsieur Benjamin BOURDIN, directeur adjoint des finances de la direction commune des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-V\u00e9el, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, VerdunSaint-Mihiel, de Vitry-Le-Fran\u00e7ois, de Wassy, et de l''EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont,et de Monsieur Pascal FLAMERION, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re sur le CHHMpour le CH Haute-Marne :o Les actes relatifs \u00e0 l'ordonnancement des recettes et des d\u00e9penseso Les actes relatifs \u00e0 l'engagement et la liquidation des d\u00e9penses aff\u00e9rentes aux comptes relevantdu suivi direct par la Direction des financeso Tous les courriers relatifs \u00e0 la gestion courante des affaires financi\u00e8res\n1.1.1.7 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Yolande ROBERT, adjoint des cadres sur le CH de la Haute-Marne,\nAux fins de signer, en lieu et place du directeur et en cas d'emp\u00e9chement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-V\u00e9el,de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-Francois, deWassy, et de l'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont,et de Monsieur Benjamin BOURDIN, directeur adjoint des finances de la direction commune des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-V\u00e9el, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, VerdunSaint-Mihiel, de Vitry-Le-Fran\u00e7ois, de Wassy, et de l''EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont,pour le CH Haute-Marne :o Les actes d'\u00e9tat civilo Les autorisations de transporto Les bordereaux correspondant aux titres de recettes relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 hospitali\u00e8re etd'h\u00e9bergement (budget principal et budgets annexes) 3/6\n\no Les actes relatifs \u00e0 la gestion du bureau \u00ab accueil -admission-facturation \u00bbo Les certificats et d\u00e9cisions relatifs a la loi du 5 juillet 2011.o Tous les courriers relatifs \u00e0 la gestion courante de l'accueil et de l'admission \u00e0 la facturation1.1.1.8 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Corinne BODEVING, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re\u00e0 compter du 21 d\u00e9cembre 2023, sur l'EHPAD Thi\u00e9blemont-Faremont,Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'emp\u00e9chement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-V\u00e9el,de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-Fran\u00e7ois, deWassy, et de l/EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont,et de Monsieur Benjamin BOURDIN, directeur adjoint des finances de la direction commune des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-V\u00e9el, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, VerdunSaint-Mihiel, de Vitry-Le-Fran\u00e7ois, de Wassy, et de l''EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont,pour l'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont :o Les bordereaux correspondant aux titres de recettes diverseso Les actes relatifs \u00e0 l'engagement, la liquidation ou l'ordonnancement des d\u00e9penses (hors lesd\u00e9penses de personnel)o Tous les courriers relatifs \u00e0 la gestion courante des affaires financi\u00e8res\n1.1.1.9 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandra MARTENET, adjoint administratif sur l'EHPADThi\u00e9blemont-Faremont,\nAux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'emp\u00e9chement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-V\u00e9el,de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-Fran\u00e7ois, deWassy, et de l'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont,et de Monsieur Benjamin BOURDIN, directeur adjoint des finances de la direction commune des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-V\u00e9el, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, VerdunSaint-Mihiel, de Vitry-Le-Fran\u00e7ois, de Wassy, et de l'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont,pour l'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont :o Les actes d'\u00e9tat civilo Les autorisations de transporto Les actes relatifs \u00e0 la gestion du bureau \u00ab accueil -admission-facturation \u00bbo Les bordereaux correspondant aux titres de recettes relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 d'h\u00e9bergemento Tous les courriers relatifs \u00e0 la gestion courante de l'accueil et de l'admission \u00e0 la facturation\n1.1.2. D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Quentin FELTEN, responsable budg\u00e9taire et financier sur le site du CHVerdun Saint-Mihiel\nAux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'emp\u00e9chement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-V\u00e9el,de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-Fran\u00e7ois, deWassy, et de l'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont,pour le CH Verdun Saint-Mihiel :o Les actes relatifs \u00e0 l'ordonnancement des recettes et des d\u00e9penseso Les actes relatifs \u00e0 l'engagement et la liquidation des d\u00e9penses aff\u00e9rentes aux comptes relevantdu suivi direct par la Direction des financeso Tous les courriers relatifs \u00e0 la gestion courante des affaires financi\u00e8reso Tous les courriers relatifs \u00e0 la gestion courante de l'admission et de la facturationo Les actes d'\u00e9tat civil\n1.1.2.1. D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Olivier GOEURIOT, adjoint des cadres hospitaliers sur le site du CHVerdun Saint-MihielAux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'emp\u00eachement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-le-Duc Fains-V\u00e9el,de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-Fran\u00e7ois, deWassy, et de l'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont,pour le CH de Verdun Saint-Mihiel :o Tous les courriers relatifs \u00e0 la gestion courante de l'admission \u00e0 la facturationo Les actes d'\u00e9tat civil1.1.3. D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame S\u00e9verine HUSSON, responsable des finances et des admissions sur le CH deBar-Le-Duc Fains-V\u00e9el, 4/6\n\nAux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'emp\u00eachement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-V\u00e9el,de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-Fran\u00e7ois, deWassy, et de l'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont,pour le CH de Bar-Le-Duc Fains-V\u00e9el :o Tous les courriers relatifs \u00e0 la gestion courante des affaires financi\u00e8resTous les courriers relatifs \u00e0 la gestion courante de l'admission et de la facturationLes autorisations de transportLes actes d'\u00e9tat civilLes actes relatifs \u00e0 l'ordonnancement des recettes et des d\u00e9pensesLes actes relatifs \u00e0 l'engagement et la liquidation des d\u00e9penses aff\u00e9rentes aux comptes relevantdu suivi direct par la Direction des finances0000 0\n1.1.3.1. D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9line MARTIN, adjoint des cadres hospitaliers sur le CH Bar-Le-DucFains-V\u00e9el\nAux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'emp\u00e9chement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-V\u00e9el,de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-Fran\u00e7ois, deWassy, et de l'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont,et de Madame S\u00e9verine HUSSON, responsable des finances et des admissions sur le CH de Bar-Le-Duc Fains-V\u00e9el,pour le CH de Bar-le-Duc Fains-V\u00e9el :o Tous les courriers relatifs \u00e0 la gestion courante de l'admission et de la facturationo Les autorisations de transporto Les actes d'\u00e9tat civil1.1.3.2. D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Matthieu LARDENOIS, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re sur le CHde Bar-le-Duc Fains-V\u00e9el,Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'emp\u00eachement de Madame Charlotte CLEMENT,directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-V\u00e9el,de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-Fran\u00e7ois, deWassy, et de l'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremontet de Madame S\u00e9verine HUSSON, adjointe des cadres sur le CH de Bar-le-Duc Fains-V\u00e9el,pour le CH de Bar-Le-Duc Fains-V\u00e9el :o Les actes d'\u00e9tat civilo Les autorisations de transporto Les certificats et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la loi du 5 juillet 2011.\n1.2 Direction des usagers\n1.2.1 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Maryline GUINARD, directrice des usagers de la directioncommune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-V\u00e9el, de Haute-Marne, de Joinville, deMontier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-Fran\u00e7ois, de Wassy, et de l''EHPADde Thi\u00e9blemont-Faremont,\nAux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'emp\u00e9chement de Madame CharlotteCLEMENT, directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers deBar-Le-Duc Fains-V\u00e9el, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, VerdunSaint-Mihiel, de Vitry-Le-Fran\u00e7ois, de Wassy, et de l'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont,pour tous les courriers ou actes entrant dans la limite de ses attributions.\n1.2.2 Pour les CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-Fran\u00e7ois et de Haute-MarneD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Victoria PAGANI, responsable des usagers sur les CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-Fran\u00e7ois et de Haute-Marne,\nAux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'emp\u00e9chement de Madame CharlotteCLEMENT, directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers deBar-Le-Duc Fains-V\u00e9el, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, VerdunSaint-Mihiel, de Vitry-Le-Fran\u00e7ois, de Wassy, et de l'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont,et de Madame Maryline GUINARD, directrice des usagers de la direction commune des centres. 5/6hospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-V\u00e9el, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-\n\nDizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-Frangois, de Wassy, et de l'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont,pour tous les courriers ou actes entrant dans la limite de ses attributions.\n1.2.3 Pour le CH de Saint-DizierD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Virginie COTTON, responsable des archives sur le CH de Saint-Dizier,Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'emp\u00e9chement de Madame CharlotteCLEMENT, directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers deBar-Le-Duc Fains-V\u00e9el, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, VerdunSaint-Mihiel, de Vitry-Le-Fran\u00e7ois, de Wassy, et de l'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont,de Madame Maryline GUINARD, directrice des usagers de la direction commune des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-V\u00e9el, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-Fran\u00e7ois, de Wassy, et de |'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont,et de Madame Victoria PAGANI, responsable des usagers sur les CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-Francois et de Haute-Marne,pour tous les courriers internes dans le cadre des demandes d'acc\u00e9s aux dossiers patients.\n1.2.4 Pour le CH de la Haute-Marne\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Yolande ROBERT, adjoint des cadres sur le CH la Haute-Marne,Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'emp\u00eachement de Madame CharlotteCLEMENT, directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers deBar-Le-Duc Fains-V\u00e9el, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, VerdunSaint-Mihiel, de Vitry-Le-Francois, de Wassy, et de l''EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont,de Madame Maryline GUINARD, directrice des usagers de la direction commune des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-V\u00e9el, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-Fran\u00e7ois, de Wassy, et de VEHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont,et de Madame Victoria PAGANI, responsable des usagers sur les CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-Francois et de Haute-Marne,pour tous les courriers internes dans le cadre des demandes d'acc\u00e9s aux dossiers patients.\n1.2.5 Pour le CH de Vitry-le-Fran\u00e7oisD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sophie PIQUE, en charge des relations avec les usagers sur le CHde Vitry-le-Francois,Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'emp\u00e9chement de Madame CharlotteCLEMENT, directrice en charge des Finances de la direction commune des centres hospitaliers deBar-Le-Duc Fains-V\u00e9el, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, VerdunSaint-Mihiel, de Vitry-le-Fran\u00e7ois, de Wassy, et de l'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont,de Madame Maryline GUINARD, directrice des usagers de la direction commune des centreshospitaliers de Bar-Le-Duc Fains-V\u00e9el, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-Fran\u00e7ois, de Wassy, et de l'EHPAD de Thi\u00e9blemont-Faremont,et de Madame Victoria PAGANI, responsable des usagers sur les CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-Francois et de Haute-Marne,pour tous les courriers internes dans le cadre des demandes d'acc\u00e8s aux dossiers patients.\n| 2 Article 2 \u2014 Interdiction de subd\u00e9l\u00e9gation _|Le d\u00e9l\u00e9gataire n'est pas autoris\u00e9 \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer sa signature.\n| 3 Article 2 \u2014 Interdiction de subd\u00e9l\u00e9gationLe d\u00e9l\u00e9gataire n'est pas autoris\u00e9 \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer sa signature.\n| 4 Article 3 - Date d'effetLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 15 janvier 2025. Elle annule la d\u00e9cision 60-2024 du 7 ao\u00fbt 2024. 6/6\n\n[5 Article 4 - PublicationLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs des d\u00e9partements de la Meuse, de la Marne et dela Haute marne et port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Receveur de l'Etablissement et de l'ensemble des int\u00e9ress\u00e9s.\nA Verdun, le 5 f\u00e9vrier 2025Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,\n7/6","date":"2025-02-17","first_seen_on":"2025-02-27T05:20:12+00:00","id":"8c02cf643afce29caf9910d443b7ebc7856ef323aaa0e6e78bdf9eea18a0d689","name":"RAA n\u00b0 14 du 17 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-02-17T16:28:01+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.meuse.gouv.fr/contenu/telechargement/30960/223998/file/RAA%20n%C2%B014%20du%2017%20f%C3%A9vrier%202025.pdf"}