{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PREFETDE L'ISEREL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS SPECIALN\u00b038-2024-169PUBLI\u00c9 LE 14 JUIN 2024\n\nSommaire\n38 Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Bureau du Cabinet38-2024-06-14-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de lad\u00e9tention et | usage de fumig\u00e8nes, p\u00e9tards ou feux d artifice sur la voiepublique ; du transport de combustibles corrosifs, carburants \u00e0 emporteret gaz inflammables ; du port et du transport d armes, toutescat\u00e9gories confondues, de munitions et d objets pouvant constituer unearme par destination et des mesures de protection du samedi 15 juin2024 au lundi 17 juin 2024 (3 pages) Page 338_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction de la Citoyennet\u00e9, de | Immigrationet de| Int\u00e9gration38-2024-06-14-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation de vol de nuit d'a\u00e9ronefssans \u00e9quipage \u00e0 bord au profit de Magic Drone sur la commune d'Huez (4pages) Page 738__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re / ServiceS\u00e9curit\u00e9 et Risques38-2024-06-14-00009 - approbation du r\u00e8glement de police du t\u00e9l\u00e9si\u00e8ge dela\u00ab B\u00e9rang\u00e8re \u00bb, station et commune de Chamrousse (4 pages) Page 12\n38 PrefPr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re38-2024-06-14-00010Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de lad\u00e9tention et | usage de fumig\u00e8nes, p\u00e9tards oufeuxd artifice sur la voie publique ; du transport decombustibles corrosifs, carburants \u00e0emporter et gaz inflammables ; du port et dutransport d armes, toutes cat\u00e9goriesconfondues, de munitions et d objets pouvantconstituer une arme par destination et desmesures de protection du samedi 15 juin 2024 aulundi 17 juin 2024\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-14-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de la d\u00e9tention et | usage de fumig\u00e8nes,p\u00e9tards ou feuxA artifice ciir la vnie nirithliAaiiea * Al trranennrt Ae caomhiistihles ~cArracife pParhiirrante \u00e0\nPREFETDE L'IS\u00c8RE BBLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s Grenoble, leBureau des politiques publiques de s\u00e9curit\u00e9\nARRETE n\u00b038- 2024-Portant interdiction temporaire de la d\u00e9tention et l'usage de fumig\u00e8nes, p\u00e9tards ou feuxd'artifice sur la voie publique; du transport de combustibles corrosifs, carburants \u00e0emporter et gaz inflammables; du port et du transport d'armes, toutes cat\u00e9goriesconfondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination et desmesures de protection du samedi 15 juin 2024 au lundi 17 juin 2024Le Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8reChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment l'article L.221511 ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;VU le code de la sant\u00e9 publique;VU le code p\u00e9nal, notamment l'article 322-11-1 2\u00b0 et R.610-5;VU le d\u00e9cret no 2004-374 du 29 avril 2004 relatif pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisationdes artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1 er juillet 2015, relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0' risquesVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13juillet 2023 portant nomination deMonsieur Louis LAUGIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re ;Consid\u00e9rant que le niveau Vigipirate relev\u00e9 \u00e0 son niveau maximum \u00ab Urgence attentat \u00bbimplique des mesures de vigilance et de protection maximum, en particulier dans lecontexte pr\u00e9olympique ;Consid\u00e9rant que le contexte international et national peut entra\u00eener une recrudescenced'actes malveillants en vue d'exacerber les tensions sociales (tags, alertes \u00e0 la bombe dansdes \u00e9tablissements scolaires, menaces et agressions envers d'\u00e9lus, violences \u00e0 l'encontre depersonnes d\u00e9positaires de l'autorit\u00e9 publique);\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-14-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de la d\u00e9tention et | usage de fumig\u00e8nes,p\u00e9tards ou feuxA artifire ciir la vinie nuiihlihiie * Al tranennart Ae pAamhiretihlaee ~ArrAacife Parhiirrante \u00c0\n\nConsid\u00e9rant que des manifestations festives et revendicatives d'envergure, rassemblerontUn grand nombre de personnes sur le territoire de la m\u00e9tropole de Grenoble ; quel'\u00e9v\u00e8nement \u00ab l'\u00e9t\u00e9 sur les quais \u00bb d\u00e9butera le samedi 15 juin ; qu'est organis\u00e9 un match debarrage de rugby, le 16 juin rassemblant pr\u00e8s de 19000 personnes et qui pourrontd\u00e9ambuler en fin de match;Consid\u00e9rant qu'enfin, la manifestation de l'intersyndicale d\u00e9clar\u00e9e en date du 12 juin 2024,par l'UD-CGT, \u00ab contre les id\u00e9es d'extr\u00eame droite et ses pratiques \u00bb pourra r\u00e9unir un tr\u00e8sgrand nombre de manifestants ; que la d\u00e9claration fait \u00e9tat de 10.000 personnesattendues;Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir l'utilisation, par des individus isol\u00e9s ou enr\u00e9union, d'armes et d''objets par destination (cailloux ou autres projectiles, enginsincendiaires et explosifs) contre les forces de l'ordre ;Consid\u00e9rant que l'usage inconsid\u00e9r\u00e9 des artifices de divertissement, articlespyrotechniques, p\u00e9tards et fus\u00e9es durant cette manifestation, notamment sur les voiespubliques et dans les lieux de rassemblement, est de nature a g\u00e9n\u00e9rer des troubles graves\u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique;Consid\u00e9rant que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les gravestroubles \u00e0 l'ordre public, il y a lieu de r\u00e9glementer le port et le transport d'armes toutescat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme pardestination au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal sur les communes de la m\u00e9tropole deGrenoble ;Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire, pour pr\u00e9venir de tels actes qui portent gravementatteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de prendre toutes mesures de police denature \u00e0 garantir la s\u00fbret\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publiques ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle1: Du samedi 15 juin 2024 \u00e0 partir de 8h00 jusqu'au lundi 17 juin 2024 \u00e0 00h00,dans les communes de la m\u00e9tropole de Grenoble sont interdits :- la d\u00e9tention et l'usage de fumig\u00e8nes, p\u00e9tards ou feux d'artifice sur la voie publique, \u00e0I'exception des personnes majeures titulaires de l'agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral pr\u00e9vu \u00e0 l'article 5du d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 ou du certificat de qualification F4 T2 niveaux 1 ou 2 ;- le transport de combustibles corrosifs, carburants \u00e0 emporter et gaz inflammables, saufn\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client et v\u00e9rifi\u00e9e avec le concours des services de policeet de gendarmerie ;- le port et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime, d'\u00e9quipements deprotection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec toute ou partie des moyens utilis\u00e9s par lesrepr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre, sauf pour' les personneshabilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission ;\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-14-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de la d\u00e9tention et | usage de fumig\u00e8nes,p\u00e9tards ou feuxA artifire ciir la vinie nuiihlihiie * Al tranennart Ae pAamhiretihlaee ~ArrAacife Parhiirrante \u00c0\n\n- le port et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime, d'armes, toutes cat\u00e9goriesconfondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article13275 du code p\u00e9nal, sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission.Article2: Le non-respect des dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1* est puni de la peined'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de 1\u00b0 classe;Article3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivant sa publication :- soit par voie de recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re, PlaceVerdun, 38000 Grenoble ;- soit par voie de recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur;- le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr\nArticle4: Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera affich\u00e9 dans les mairies concern\u00e9es, le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture del'Is\u00e8re; les maires des communes concern\u00e9es; le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale de l'Is\u00e8re; le commandant de groupement de gendarmerie de l'Is\u00e8re.\nLe pr\u00e9fetSIGNE\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-14-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de la d\u00e9tention et | usage de fumig\u00e8nes,p\u00e9tards ou feuxAartifire ciir la vnaie nmiitkhlidiie \u00bb Al +franenAart Ae FAMmhiretihlae ~ArrAacife Parhirrante A\n\n38 PrefPr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re38-2024-06-14-00008Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation de vol de nuitd'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord au profit deMagic Drone sur la commune d'Huez\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-14-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation de vol de nuit d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord auprofit de Magic Drone sur la commune d'Huez\nPr\u00e9fectureDirection de la citoyennet\u00e9de l'immigration et de l'int\u00e9gration\nDirection de la citoyennet\u00e9de I'immigration et de l'int\u00e9grationBERAMP Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 38-2024-06-14-portant d\u00e9rogation de vol de nuit d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord au profit de Magic Drone sur lacommune de Huez en OisansLe Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,VU le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 2018/1139 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 4juillet 2018 concernant lesr\u00e8gles communes dans l''aviation civile et instituant une Agence de l'Union europ\u00e9enne pour la s\u00e9curit\u00e9a\u00e9rienne, et modifiant les r\u00e8glements (CE) n\u00b0 2111/2005, n\u00b0 1008/2008, (UE) n\u00b0 996/2010, (UE) n\u00b0376/2014, et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil, etabrogeant les r\u00e8glements (CE) n\u00b0 552/2004 et (CE) n\u00b0 216/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseilainsi que le r\u00e8glement (CEE) n\u00b0 3922/91 du Conseil ;VU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les r\u00e8gleset proc\u00e9dures applicables \u00e0 l'exploitation d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord ;VU le Code de l'Aviation Civile ;VU le Code des Transports ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux t\u00e9l\u00e9pilotes qui utilisent des a\u00e9ronefscivils circulant sans personne \u00e0 bord \u00e0 des fins autres que le loisir ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de I'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0bord ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 la d\u00e9finition des sc\u00e9narios standard nationaux et fixant lesconditions applicables aux missions d'a\u00e9ronefs civils sans \u00e9quipage \u00e0 bord exclues du champd'application du r\u00e8glement (UE) 2018/1139 ;VU la demande de d\u00e9rogation au survol de nuit par des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord pr\u00e9sent\u00e9e le 6mai 2024 par M. Nicolas PERON pour le compte de la soci\u00e9t\u00e9 MAGIC DRONE domicili\u00e9 13 rue duColonel Charbonneaux \u00e0 Reims (51100) ;VU l'avis technique en date du 12 juin 2024 de la Direction de la S\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation Civile CentreEst;CONSID\u00c9RANT que le demandeur remplit l''ensemble des conditions requises pour obtenirl'autorisation de faire \u00e9voluer des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s pour des vols de nuit, en d\u00e9rogation ;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nT\u00e9l : 04 76 60 48 97M\u00e9l : pref-bvd@isere. v.fAdresse, 12, place de Verdun, CS 7104638021 Grenoble Cedex 01\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-14-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation de vol de nuit d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord auprofit de Magic Drone sur la commune d'Huez\n\nARRETEARTICLE1\u00b0\" : Conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation del'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, notamment son article 9, et sous r\u00e9serve durespect des conditions techniques et op\u00e9rationnelles mentionn\u00e9es ci-dessous et figurant dansl'autorisation d'exploitation n\u00b0 FRA-OAT-2024MAGI004/000 et dans la lettre de mission \u00ab FM-MD-CROSTARS-KOESIO-ALPES D'HUEZ \u00bb du 06 mai 2024, une d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de voler de nuit,est accord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab MAGIC DRONES \u00bb ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab l'exploitant \u00bb ou \u00ab l'op\u00e9rateur \u00bb,pour faire \u00e9voluer des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans \u00e9quipage \u00e0 bord en essaim (UAS-FR-387349) sur lacommune d'Huez en Oisans (38750) dans le cadre d'une soir\u00e9e de s\u00e9minaire pour le compte de lasoci\u00e9t\u00e9 KOESIO.* lieu de l'op\u00e9ration : terrain priv\u00e9 appartenant \u00e0 EVODRIVER, localis\u00e9 sur la commune d'Huezsitu\u00e9 aux coordonn\u00e9es suivantes :v _ 45\u00b005'09,9\"Nv 06\u00b004'41,9\"E* dates de l'op\u00e9ration: du vendredi 14 juin 2024 \u00e0 compter de 18h au samedi 15 juin 2024 \u00e023h59;* activit\u00e9: show priv\u00e9 de 300 drones lumineux ;* limites op\u00e9rationnelles :Hauteur maximale de vol 120 mDistance maximale au t\u00e9l\u00e9pilote 200 mVitesse maximale d'\u00e9volution 5 m/s\nARTICLE2: La pr\u00e9sente d\u00e9rogation est valide tant que la d\u00e9finition technique reste conforme audossier d\u00e9pos\u00e9 et si elle n'est pas suspendue temporairement ou abrog\u00e9e par une consigneop\u00e9rationnelle \u00e9mise par le ministre charg\u00e9 de l'aviation civile.ARTICLE3 : L'exploitant doit prendre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en collaboration avec les services locaux del'aviation civile (DSAC Centre-Est) et de la navigation a\u00e9rienne, toutes les dispositions n\u00e9cessaires pourla mise en \u0153uvre de mesures particuli\u00e8res permettant d'assurer la compatibilit\u00e9 de la circulation desa\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord avec tous les autres a\u00e9ronefs. L'exploitant doit respecter lesexigences de l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020, relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs quicirculent sans personne \u00e0 bord.ARTICLE4: L'exploitant devra avoir contract\u00e9 une assurance \u00ab responsabilit\u00e9 civile \u00bb garantissant lesrisques li\u00e9s aux op\u00e9rations pr\u00e9vues et couvrant les dommages caus\u00e9s, par l'\u00e9volution de l'a\u00e9ronef ou lesobjets qui s'en d\u00e9tachent, aux personnes et aux biens.ARTICLE5 : L'op\u00e9rateur devra informer le maire de la commune d'Huez du d\u00e9roulement de cetteop\u00e9ration.ARTICLE6 : Conform\u00e9ment aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cetted\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente et d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification. Le recours contentieux peut \u00eatre effectu\u00e9 par la voie de l'application \"T\u00e9l\u00e9recourscitoyens\" sur le site www.telerecours.fr.ARTICLE7 : La pr\u00e9sente d\u00e9rogation est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, en cas de n\u00e9cessit\u00e9 ou de risquesimpr\u00e9vus pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou d'inobservation des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9.Elle pourra \u00e0 tout moment \u00eatre suspendue en cas d'infraction constat\u00e9e et ce, jusqu'\u00e0 r\u00e8glement dulitige, et ne saurait en aucun cas \u00eatre invoqu\u00e9e pour restreindre la responsabilit\u00e9 du t\u00e9l\u00e9pilote en cas delitige.\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-14-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation de vol de nuit d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord auprofit de Magic Drone sur la commune d'Huez\n\nARTICLE8: Conform\u00e9ment aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cetted\u00e9cision peut faire I'objet d'un recours administratif devant l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente et d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sanotification. Le recours contentieux peut \u00e9tre effectu\u00e9 par la voie de l'application \"T\u00e9l\u00e9recourscitoyens\" sur le site www.telerecours.fr.ARTICLE9 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviationcivile Centre-Est, le maire d'Huez et le demandeur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'Is\u00e8re.\nGrenoble, le 14 juin 2024\nLe Pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationle chef du bureau des \u00e9lections,des r\u00e9glementations, des associationset des missions de proximit\u00e9 titresDenis DEGRELLE\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-14-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation de vol de nuit d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord auprofit de Magic Drone sur la commune d'Huez 10\n\n- Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Centre-Est\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-14-00008 - Arr\u00e9t\u00e9 portant d\u00e9rogation de vol de nuit d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord auprofit de Magic Drone sur la commune d'Huez 11\n\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale desterritoires de l'Is\u00e8re38-2024-06-14-00009approbation du reglement de police du t\u00e9l\u00e9si\u00e8gede la \u00ab B\u00e9rang\u00e8re \u00bb, station et commune deChamrousse\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-14-00009 - approbation du r\u00e8glement de police du t\u00e9l\u00e9si\u00e8ge 12de la\u00ab B\u00e9rang\u00e8re \u00bb, station et commune de Chamrousse\nEZPR\u00c9FE'[ DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESDE L'ISEREL}iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService s\u00e9curit\u00e9 et risquesUnit\u00e9 transports d\u00e9fense\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2024-06-14-portant approbation du r\u00e8glement de police du t\u00e9l\u00e9si\u00e8ge de la \u00ab B\u00e9rang\u00e8re \u00bbstation et commune de ChamrousseLe pr\u00e9fet de l'Is\u00e8reChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du M\u00e9riteVu le code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;Vu l'article R342-11 du code du tourisme ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-541 du 3 mai 2016 relatif \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 et aux r\u00e8gles de conduite dans les transportsferroviaires ou guid\u00e9s et certains autres transports publics, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re;Vu l'article 36 de l'arr\u00eat\u00e9 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la conception, \u00e0 la r\u00e9alisation, \u00e0 la modification, \u00e0l'exploitation et \u00e0 la maintenance des t\u00e9l\u00e9ph\u00e9riques ;Vu la circulaire du 5 septembre 2011 relative au r\u00e8glement de police applicable aux remont\u00e9es m\u00e9caniquesrelevant du code du tourisme et aux tapis roulants mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.342-17-1 du code du tourisme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02012164-0030 du 12 juin 2012 fixant les dispositions g\u00e9n\u00e9rales de policeapplicables aux t\u00e9l\u00e9si\u00e8ges du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b038-2024-04-26-00009 du 26 avril 2024, portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fran\u00e7ois GORIEU, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re ;Vu la d\u00e9cision n\u00b038-2024-05-03-00016 du 3 mai 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de ladirection d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 38-2023-12-14-00004 du 14 d\u00e9cembre 2023 portant approbation du r\u00e8glement depolice du t\u00e9l\u00e9si\u00e8ge de \u00ab B\u00e9rang\u00e8re \u00bb - station et commune de Chamrousse ;Vu la proposition transmise par la r\u00e9gie des remont\u00e9es m\u00e9caniques de Chamrousse du 12 juin 2024 ;Vu l'avis technique favorable n\u00b024D-224 du Service Technique des Remont\u00e9es M\u00e9caniques et desTransports Guid\u00e9s/ Bureau Sud-Est, du 14 juin 2024 ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: Dispositions g\u00e9n\u00e9ralesLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fixe le r\u00e8glement de police du t\u00e9l\u00e9si\u00e8ge de la \u00ab B\u00e9rang\u00e8re \u00bb situ\u00e9 sur la commune deChamrousse.Les usagers sont tenus de respecter le pr\u00e9sent r\u00e8glement et de suivre les instructions particuli\u00e8res que lepersonnel d'exploitation pourrait \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 leur donner pour la bonne marche de l'installation et las\u00e9curit\u00e9.\nArticle 2 : Lien avec l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les dispositions g\u00e9n\u00e9rales de policeLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2012 susvis\u00e9 sont applicables au t\u00e9l\u00e9si\u00e8ge de la\u00ab B\u00e9rang\u00e8re \u00bb.\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-14-00009 - approbation du r\u00e8glement de police du t\u00e9l\u00e9si\u00e8ge 1 3de la \u00ab B\u00e9rang\u00e8re \u00bb, station et commune de Chamrousse\n\nArticle 3 : Conditions d'acc\u00e8s des usagersIl est admis au maximum par si\u00e8ge :- \u00e0la mont\u00e9e : 6 usagers ;- \u00e0la descente : 3 usagers positionn\u00e9s sur les places 2 \u00e0 4 (la place 1 \u00e9tant \u00e0 l'extr\u00e9mit\u00e9 gauchedu siege);\u00ab Si les dispositifs de transport des v\u00e9los sont install\u00e9s sur les si\u00e8ges, le nombre d'usagers \u00e0 lamont\u00e9e est limit\u00e9 \u00e0 4 par si\u00e8ge, positionn\u00e9s sur les places 2 \u00e0 5, \u00e9ventuellement accompagn\u00e9de 3 v\u00e9los au maximum.Sont admis :* les usagers munis de : skis alpins, monoskis, surfs, t\u00e9l\u00e9mark (avec leash obligatoire) etsnowblade en exploitation hivernale \u00e0 la mont\u00e9e ;- les pi\u00e9tons en exploitation estivale et en exploitation hivernale \u00e0 la descente ;- \u2014 dans les conditions d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2012 susvis\u00e9 :\u00a9 les personnes handicap\u00e9eso les bagages ;\u00a9 les engins sp\u00e9ciaux figurant en annexe. Cette liste pr\u00e9cise notamment les conditionsd'utilisation et d'exploitation propres \u00e0 chaque engin ;o les chiens d'avalanches tenus en laisse (autres animaux interdits).L'acces au t\u00e9l\u00e9si\u00e8ge est interdit aux usagers ou engins qui ne sont pas explicitement mentionn\u00e9s ci-dessus.\nArticle 4 : Conditions de transport des usagersLe t\u00e9l\u00e9si\u00e8ge B\u00e9rang\u00e8re est \u00e9quip\u00e9 d'un tapis de positionnement. Lorsque qu'il est en fonctionnement,une fois le portillon d'acc\u00e8s ouvert, l'usager doit :* _ s'avancer imm\u00e9diatement sur le tapis ;* \u2014 se laisser transporter jusqu'au point d'embarquement ;* s'asseoir sur la banquette en tenant compte de I'arriv\u00e9e du si\u00e8ge.Le t\u00e9l\u00e9si\u00e8ge B\u00e9rang\u00e8re est \u00e9quip\u00e9 d'une \u00ab marche v\u00e9lo \u00bb. Lorsque qu'elle est en fonctionnement, unefois le portillon d'acc\u00e8s ouvert, l'usager doit :* _ s'avancer et installer son v\u00e9lo sur le dispositif porte v\u00e9lo du si\u00e8ge en face de lui ;* S'asseoir sur la banquette du si\u00e8ge suivant.- \u00e0 l'arriv\u00e9e, l'usager doit r\u00e9cup\u00e9rer son v\u00e9lo sur le si\u00e8ge qui se sera arr\u00e9t\u00e9 devant lui.\nArticle 5 : AbrogationL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2023-12-14-00004-du 14 d\u00e9cembre 2023, portant approbation du r\u00e8glement de police dut\u00e9l\u00e9si\u00e8ge de \u00ab B\u00e9rang\u00e8re \u00bb sur la commune de Chamrousse est abrog\u00e9 \u00e0 compter de la publication dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5 : Article d'ex\u00e9cutionLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 de fa\u00e7on visible pour les usagers pr\u00e9alablement \u00e0 leur acc\u00e8s \u00e0l'installation.Fait \u00e0 Grenoble, le 14/06/2024Pour le pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental des territoires, parsubd\u00e9l\u00e9gation,La cheffe du service s\u00e9curit\u00e9 et risques,SIGNEAnne TYVAERT\nPage 2/4\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-14-00009 - approbation du r\u00e8glement de police du t\u00e9l\u00e9si\u00e8ge 14de la\u00ab B\u00e9rang\u00e8re \u00bb, station et commune de Chamrousse\n\nANNEXE\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2024-06-14Liste des engins sp\u00e9ciaux adapt\u00e9s au t\u00e9l\u00e9si\u00e8ge B\u00e9rang\u00e8re\nD\u00e9nomination : Photo : Conditions d'utilisation :CONCEPT SKI 1 \\sUniski ue o AAVMH_733_99 B e seMoyeu Concept SS\nUNISKI AMSUniski ;AVMH_748 99 B s CCDRD\nYETI 1 - L'embarquement du mat\u00e9riel \"YETI 1\" doit \u00eatre effectu\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eatYETI 2 sur tous les types de t\u00e9l\u00e9si\u00e8ges.Uniski - L'embarquement du mat\u00e9riel \"YETI 2\" sur t\u00e9l\u00e9si\u00e8ges peutAVMH_754_00_B s'effectuer selon les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisations. Toutefois,Handisport l'embarquement est pr\u00e9conis\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat pour les usagers de \"YETIAntibes 2\" ne pr\u00e9sentant pas la dext\u00e9rit\u00e9 n\u00e9cessaire \u00e0 un embarquementM\u00e9diterran\u00e9een marche.\nYETI M.C.P.Uniski S bietAVMH_773_01 B ans objeArtant\nUNISKIDUALSKIUniski-Biski Sans objetAVMH_735_99_DRN (SESOT Pour le pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental des qterritoires, par subd\u00e9l\u00e9gation,VFC UNISKI La cheffe du service s\u00e9curit\u00e9 et risques,VFCUI\u00ce::SI:\u00cbSKI SIGNEBiski Sans objet Anne TYVAERTAVMH_775_02BPierre Tessier\n- La pr\u00e9paration de l'engin \u00e0 la phase d'embarquement (mise enposition haute,...) sera r\u00e9alis\u00e9e en dehors de l'aireg::\u00e2 d'embarquement et de la trajectoire des v\u00e9hicules du t\u00e9l\u00e9si\u00e8ge.AVMH_749 99 B - Le pllote-accompagnateur doit embarquer sur le t\u00e9l\u00e9si\u00e8ge avecCDRD LETgNI, R  .- Le pilote-accompagnateur doit \u00e9tre titulaire d'une attestation decapacit\u00e9\nPage 3/4\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-14-00009 - approbation du r\u00e8glement de police du t\u00e9l\u00e9si\u00e8ge 1 5de la\u00ab B\u00e9rang\u00e8re \u00bb, station et commune de Chamrousse\n\nD\u00e9nomination : Photo : Conditions d'utilisation :\nBI-UNIQUEBiskiAVMH_776_03_BSpokes'n Motion\n- La pr\u00e9paration de l'engin \u00e0 la phase d'embarquement (mise enposition haute,...) sera r\u00e9alis\u00e9e en dehors de l'aired'embarquement et de la trajectoire des v\u00e9hicules du t\u00e9l\u00e9si\u00e8ge.- Le pilote-accompagnateur doit embarquer sur le t\u00e9l\u00e9si\u00e8ge avecl'engin.- Le pilote-accompagnateur doit \u00eatre titulaire d'une attestation decapacit\u00e9\nTANDEM-SKITandem-skiAVMH_736_99CPierre Tessier\n- La pr\u00e9paration de l'engin \u00e0 la phase d'embarquement (mise enposition haute,...) sera r\u00e9alis\u00e9e en dehors de l'aire d'embarque-ment et de la trajectoire des v\u00e9hicules du t\u00e9l\u00e9si\u00e8ge.- Le pilote-accompagnateur doit embarquer sur le t\u00e9l\u00e9si\u00e8ge avecl'engin.- Le pilote-accompagnateur doit \u00eatre titulaire d'une attestation decapacit\u00e9Les palettes de frein du Tandem-ski doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9es soit deressorts de rappel automatique, soit d'un \"sandow\" permettant lerappel de ces palettes vers l'avant\n\u00ceVNE\u00ceW\u00ca\u00ceO\u00cbTI - Leash obligatoirep  e  -Snowscoot plac\u00e9 obligatoirement sur une extr\u00e9mit\u00e9 du si\u00e8ge\nBI\u00c0(\\\u00c8EBLOI_;:: \u00e4\u00e4%w - Leash obligatoireSINOMEN  -Bikeboard plac\u00e9 obligatoirement sur une extr\u00e9mit\u00e9 du si\u00e8ge\nBLACKMOUNTAINAVEL_792_07BBLACKMOUNTAIN- Leash obligatoire-Blackmountain plac\u00e9 obligatoirement sur une extr\u00e9mit\u00e9 du si\u00e8ge\nSKIBRIDAVEL 844 18 AINVADERSRX 1.2FSX 1.2FSX 1.6\n- Leash obligatoire-SKIBRID plac\u00e9 obligatoirement sur une extr\u00e9mit\u00e9 du si\u00e8ge\nVTT Exploitation uniquement sur le dispositif pr\u00e9vu \u00e0 cet effet.Pour le pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental desterritoires, par subd\u00e9l\u00e9gation,La cheffe du service s\u00e9curit\u00e9 et risques,SIGNEAnne TYVAERTPage 4/4\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-06-14-00009 - approbation du r\u00e8glement de police du t\u00e9l\u00e9si\u00e8gede la\u00ab B\u00e9rang\u00e8re \u00bb, station et commune de Chamrousse 16","date":"2024-06-14","first_seen_on":"2025-10-05T17:45:13+00:00","id":"8c0429a53168cda7046f737be2cfddb22243075e6b3e70dc1d2ab0a3bbf15422","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0169 du 14 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-14T15:03:29+00:00","pdf_modification_date":"2024-06-14T15:03:29+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/73479/579224/file/recueil-38-2024-169-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}