{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b014-2026-430\nPUBLI\u00c9 LE 6 OCTOBRE 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Calvados / Service interminist\u00e9riel de la d\u00e9fense et de la\ns\u00e9curit\u00e9 civile\n14-2026-10-06-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026SIDPCMG094 AUTORISANT LA\nCAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D'IMAGES\nAU MOYENS DE CAM\u00c9RAS INSTALL\u00c9ES SUR DES A\u00c9RONEFS POUR LA\nJOURN\u00c9E DU MERCREDI 7 OCTOBRE 2026 (7 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2026-10-06-00004\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026SIDPCMG094 AUTORISANT LA\nCAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA\nTRANSMISSION D'IMAGES AU MOYENS DE\nCAM\u00c9RAS INSTALL\u00c9ES SUR DES A\u00c9RONEFS\nPOUR LA JOURN\u00c9E DU MERCREDI 7 OCTOBRE\n2026\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-06-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026SIDPCMG094 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET\nLA TRANSMISSION D'IMAGES AU MOYENS DE CAM\u00c9RAS INSTALL\u00c9ES SUR DES A\u00c9RONEFS POUR LA JOURN\u00c9E DU MERCREDI 7\nOCTOBRE 2026\n3\n| = CABINET\nPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDU CALVADOS Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE N\u00b02026/SIDPC/MG/094 AUTORISANT LA CAPTATION,\nL'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D'IMAGES AU MOYENS DE CAMERAS\nINSTALL\u00c9ES SUR DES A\u00c9RONEFS POUR LA JOURN\u00c9E DU MERCREDI 7 OCTOBRE\n2026\nLE PR\u00c9FET\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de ia R\u00e9publique du 31 juillet 2025 portant nomination du directeur de\ncabinet du pr\u00e9fet du Calvados, Monsieur Yassine BOUZIANE ;\nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 22 avril 2026 portant nomination du pr\u00e9fet du\nCalvados, Monsieur David CLAVIERE ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque\nd\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Yassine BOUZIANE,\ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet du Calvados ;\nVU la demande en date du 6 octobre 2026, form\u00e9e par le directeur interd\u00e9partemental adjoint de\nla police nationale, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des\nimages au moyen de 3 cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la protection de la\nmanifestation de lyc\u00e9ens non d\u00e9clar\u00e9e pr\u00e9vue \u00e0 Caen, \u00e0 H\u00e9rouville-Saint-Clair et Mondeville, le\nmercredi 7 octobre 2026, par le mouvement lyc\u00e9en ;\nCONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9\n-1/7-\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-06-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026SIDPCMG094 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET\nLA TRANSMISSION D'IMAGES AU MOYENS DE CAM\u00c9RAS INSTALL\u00c9ES SUR DES A\u00c9RONEFS POUR LA JOURN\u00c9E DU MERCREDI 7\nOCTOBRE 2026\n4\ndes personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de\nr\u00e9tablissement de l'ordre public ; que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces\ndispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur\nla voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en\nvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont\nsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; qu'en outre, le 6\u00b0 de l'article L 242-5\ndudit code permet le d\u00e9ploiement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin de faciliter le secours aux\npersonnes ;\nCONSID\u00c9RANT que le mouvement lyc\u00e9en en cours au niveau national a amen\u00e9 un nombre\nimportant de troubles \u00e0 l'ordre public et des appels \u00e0 manifester sont lanc\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux\nau niveau local pour poursuivre et durcir le mouvement pour la journ\u00e9e du mercredi 7 octobre\n2026 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'au plan national un nombre important de policiers et de manifestants ont \u00e9t\u00e9\nbless\u00e9s ;\nCONSID\u00c9RANT que le d\u00e9partement fait face \u00e0 une mobilisation d'ampleur se traduisant par des\nmouvements de blocage simultan\u00e9s, des rassemblements de plus de 1 200 lyc\u00e9ens cumul\u00e9s et des\nincidents recens\u00e9s devant de nombreux \u00e9tablissements notamment aux lyc\u00e9es Charles de Gaulle,\nFresnel-Rostand, Malherbe, Salvador Allende, Jules Verne, Guillaume Le Conqu\u00e9rant, Jean Mermoz,\nCamille Claudel, Chartier, Dumont d'Urville-Laplace, Rabelais, Paul Cornu, Victor L\u00e9pine et Victor\nHugo les jeudi 1% octobre, vendredi 2 octobre, lundi 5 octobre et mardi 6 octobre 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT que ces rassemblements ont donn\u00e9 lieu \u00e0 trente-quatre incendies, avec\nnotamment des feux de poubelles et de palettes, \u00e0 des blocages de voies et d'acc\u00e8s aux\n\u00e9tablissements, \u00e0 des d\u00e9gradations de mobilier urbain et d'\u00e9quipements de transport en commun,\n\u00e0 des jets de projectiles, notamment d'extincteurs plac\u00e9s dans des foyers d'incendie, ainsi qu'\u00e0 la\npr\u00e9sence, sur certains sites, de produits combustibles ou chimiques et \u00e0 plusieurs d\u00e9tonations dans\ndes conteneurs ;\nCONSID\u00c9RANT que seize interpellations ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es depuis le d\u00e9but du mouvement et\nqu'une jeune lyc\u00e9enne a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9e par un jet de pierre dans le d\u00e9partement du Calvados ;\nCONSID\u00c9RANT que des manifestants se sont introduits dans des enceintes scolaires n\u00e9cessitant\nl'activation du dispositif PPMS, notamment le lundi 5 octobre 2026 au lyc\u00e9e Victor Hugo o\u00f9 les\ngrilles de l'\u00e9tablissement ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9truites par une cinquantaine de manifestants ;\nCONSID\u00c9RANT que des appels \u00e0 manifester sont de nouveau lanc\u00e9s \u00e0 bloquer des \u00e9tablissements\nscolaires pour le mercredi 7 octobre 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'\u00e0 ce mouvement s'est ajout\u00e9, le mardi 6 octobre 2026 d\u00e8s 9h30, une\nmanifestation non-d\u00e9clar\u00e9e, des \u00e9tudiants et des organisations syndicales, qui a rassembl\u00e9 2 500\npersonnes dont 400 lyc\u00e9ens et des militants ultras, scandant des chants hostiles aux forces de\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans les rues de Caen;\nCONSID\u00c9RANT que ces d\u00e9ambulations sauvages se sont termin\u00e9es \u00e0 17h00 par une dispersion des\nforces de l'ordre, cons\u00e9cutive \u00e0 des jets de projectiles ;\nCONSID\u00c9RANT que deux policiers ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s le mardi 6 octobre 2026 ;\n- 2/7 -\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-06-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026SIDPCMG094 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET\nLA TRANSMISSION D'IMAGES AU MOYENS DE CAM\u00c9RAS INSTALL\u00c9ES SUR DES A\u00c9RONEFS POUR LA JOURN\u00c9E DU MERCREDI 7\nOCTOBRE 2026\n5\nCONSID\u00c9RANT que la gare de Caen est susceptible de faire l'objet de tentatives de blocage de\nnature a perturber la circulation ferroviaire et que des rassemblements et d\u00e9ambulations non\nd\u00e9clar\u00e9s sont susceptibles de se former dans le centre-ville de Caen ;\nCONSID\u00c9RANT que les rues \u00e9troites du centre-ville historique, les zones arbor\u00e9es, les boulevards \u00e0\nfort trafic et les grands espaces ouverts \u00e0 proximit\u00e9 directe des \u00e9tablissements bloqu\u00e9s comme la\nPrairie et le Campus 1 de l'Universit\u00e9 de Caen, la pr\u00e9sence importante des zones de travaux avec de\nnombreux mat\u00e9riaux pouvant servir \u00e0 constituer des barricades et des d\u00e9parts de feux constituent\ndes risques s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public ;\nCONSID\u00c9RANT que l'absence de d\u00e9claration pr\u00e9alable ne permet pas de fixer le p\u00e9rim\u00e8tre\ng\u00e9ographique des rassemblements et d\u00e9ambulations sauvages qui risquent de se disperser en petits\ngroupes mobiles se d\u00e9pla\u00e7ant d'\u00e9tablissement en \u00e9tablissement ;\nCONSID\u00c9RANT que la vision en grand angle en hauteur est le seul moyen de d\u00e9tecter pr\u00e9cocement\nla constitution de barricades, les d\u00e9parts de feux ou la pr\u00e9sence de groupes hostiles en amont des\npoints de contact et de permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant\nl'engagement des forces au sol ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en raison de travaux en cours sur la voie publique, un nombre important de\ncam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance de la ville de Caen sont inop\u00e9rantes et ne couvre pas les trajectoires\nimpr\u00e9visibles de cort\u00e8ges sauvages ou les abords imm\u00e9diats des \u00e9tablissements scolaires ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en raison le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est\nn\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux\nm\u00eames fins ;\nCONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement de 3 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es le mercredi 7\n_ octobre 2026 de 7h00 \u00e0 19h00 ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux cartes annex\u00e9es,\no\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0\npr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e du\nrassemblement ; qu'au regard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas\ndisproportionn\u00e9e ;\nCONSID\u00c9RANT le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet\nd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur les r\u00e9seaux sociaux et\nle site internet de la pr\u00e9fecture du Calvados ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;\n- 3/7 -\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-06-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026SIDPCMG094 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET\nLA TRANSMISSION D'IMAGES AU MOYENS DE CAM\u00c9RAS INSTALL\u00c9ES SUR DES A\u00c9RONEFS POUR LA JOURN\u00c9E DU MERCREDI 7\nOCTOBRE 2026\n6\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0:\nLa captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interd\u00e9partementale de\nla police nationale du Calvados sont autoris\u00e9es le mercredi 7 octobre 2026 de 7h00 \u00e0 19h00, sur la\nville de Caen, H\u00e9rouville-Saint-Clair et Mondeville aux abords imm\u00e9diats des \u00e9tablissements\nconcern\u00e9s par des appels connus \u00e0 manifester, au blocage et au rassemblement dans un p\u00e9rim\u00e8tre\ng\u00e9ographique de 300 m\u00e8tres ainsi que dans les p\u00e9rim\u00e8tres identifi\u00e9s dans les deux annexes du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, au titre de la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation sur la voie publique du mouvement lyc\u00e9en\net l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public\net assurer le secours aux personnes.\nARTICLE 2 :\nLe nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article ler est fix\u00e9 \u00e0 3 sur des a\u00e9ronefs de type Dj! Matrice 4T.\nARTICLE 3 :\nLa pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur les plans joints en\nannexe ainsi qu'aux abords des \u00e9tablissements suivants :\n+ lyc\u00e9es FRESNEL, DUMONT D'URVILLE-LAPLACE, CHARLES DE GAULLE, MALHERBE,\nROSTAND, Camille CLAUDEL, Victor HUGO, Victor LEPINE, institut LEMONNIER, institution\nSAINTE-MARIE, et SAINTE-URSULE \u00e0 CAEN, lyc\u00e9e ALLENDE \u00e0 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR,\nlyc\u00e9e Jules VERNE \u00e0 MONDEVILLE, le CIFAC et le rectorat de CAEN.\nARTICLE 4:\nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le mercredi 7 octobre 2026 de 7h00 \u00e0 19h00.\nARTICLE 8:\nL'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados ainsi que sur les r\u00e9seaux sociaux de la pr\u00e9fecture du\nCalvados.\nARTICLE 6:\nLe registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au\nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Calvados \u00e0 l'issue de la mobilisation lyc\u00e9enne.\nARTICLE 7 :\n- 47 -\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-06-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026SIDPCMG094 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET\nLA TRANSMISSION D'IMAGES AU MOYENS DE CAM\u00c9RAS INSTALL\u00c9ES SUR DES A\u00c9RONEFS POUR LA JOURN\u00c9E DU MERCREDI 7\nOCTOBRE 2026\n7\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut faire l'objet\nd'un recours devant le tribunal administratif de Caen dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\npublication.\nARTICLE 8 :\nLe directeur de cabinet, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Calvados sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Caen, le 06/10/2026 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur de cabinet,\nYassine BOUZIANE\n- 5/7 -\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-06-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026SIDPCMG094 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET\nLA TRANSMISSION D'IMAGES AU MOYENS DE CAM\u00c9RAS INSTALL\u00c9ES SUR DES A\u00c9RONEFS POUR LA JOURN\u00c9E DU MERCREDI 7\nOCTOBRE 2026\n8\nAnnexe 1 - Plan secteur centre-ville - Commune de Caen\n-6/7 -\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-06-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026SIDPCMG094 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET\nLA TRANSMISSION D'IMAGES AU MOYENS DE CAM\u00c9RAS INSTALL\u00c9ES SUR DES A\u00c9RONEFS POUR LA JOURN\u00c9E DU MERCREDI 7\nOCTOBRE 2026\n9\nAnnexe 2 - Plan secteur gare - Commune de Caen\n-7{7 -\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-06-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026SIDPCMG094 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET\nLA TRANSMISSION D'IMAGES AU MOYENS DE CAM\u00c9RAS INSTALL\u00c9ES SUR DES A\u00c9RONEFS POUR LA JOURN\u00c9E DU MERCREDI 7\nOCTOBRE 2026\n10","date":"2026-10-07","first_seen_on":"2026-10-07T10:21:22+00:00","id":"8c0795bc3a7ea67ee769b76d527a12b9a930a4f94ac7fa41fbe3e4d9639628b3","name":"recueil-14-2026-430-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2026-10-06T19:02:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/32652/235332/file/recueil-14-2026-430-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}