{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2026-079\nPUBLI\u00c9 LE 16 MARS 2026\nSommaire\nARS 05 / Sant\u00e9 Environnement\nACTE PUBLIABLE 05-2026-03-16-00001 - AP fermeture administrative du SPA\nde l'h\u00f4tel La Neyrette (4 pages) Page 3\nACTE PUBLIABLE 05-2026-03-16-00002 - AP mise en demeure du directeur\nde l'h\u00f4tel La Neyrette (4 pages) Page 8\n2\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2026-03-16-00001\nAP fermeture administrative du SPA de l'h\u00f4tel La\nNeyrette\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-16-00001 - AP fermeture administrative du SPA de l'h\u00f4tel La Neyrette 3\nz x ARS PACAPREFET D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-AlpesDES HAUTES- Service Sant\u00e9-EnvironnementALPESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nGaple, 16 MARS 2026ARRETE PREFECTORAL N\u00b0Portant fermeture administrative du bassin de bain \u00e0 remous ext\u00e9rieur de l'\u00e9tablissementh\u00f4tel restaurant spa \u00ab La Neyrette \u00bb sur la commune de Le DEVOLUY.Le pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU Le Code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L1332-1 \u00e0 L1332-9 et D1332-10\u00e0 D 1332-11-1, et l'article L 1337-1 A et L 1337-11 \u00e0 L 1337-10 ;VU Le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Philippe BAILBEadministrateur territorial g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;VU L'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2025 relatif aux dispositions techniques applicables auxpiscines mentionn\u00e9es \u00e0 l'article D. 1332-1 du code de la sant\u00e9 publique ;Vu la Circulaire DGS/EA4/2010/289 du 27 juillet 2010 relative \u00e0 la pr\u00e9vention des risquesinfectieux et notamment de la l\u00e9gionellose dans les bains \u00e0 remous (spas) \u00e0 usagecollectif et recevant du public ; |VU les courriers du 12 ao\u00fbt 2025, du 30 octobre 2025 et du 26 janvier 2026 envoy\u00e9 auDirecteur de l'H\u00f4tel la Neyrette;VU Le rapport d'inspection de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 du 27/03/2023.\nCONSIDERANT de la pr\u00e9sence de l\u00e9gionelles (L\u00e9gionelles spp 130/L) sur le r\u00e9seau d'eauchaude sanitaire de l'espace bien-\u00eatre lors des analyses du 27 f\u00e9vrier 2026 ;CONSIDERANT le raccordement du bain \u00e0 remous au r\u00e9seau d'eau chaude sanitaire del'espace Bien-Etre ;CONSID\u00c9RANT que les mesures mises en \u0153uvre par le Directeur de l'H\u00f4tel la Neyrette, n'ontpas permis d'\u00e9liminer ou de r\u00e9duire de fa\u00e7on satisfaisante la pr\u00e9sence de l\u00e9gionelles dans ler\u00e9seau d'eau chaude sanitaire sur la partie H\u00f4tel et Espace Bien-Etre ;CONSID\u00c9RANT les courriers en date du 12 ao\u00fbt 2025 et du 26 janvier 2026 du directeurg\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 des Hautes-Alpes demandant au Directeur de l'H\u00f4tella Neyrette de mettre en place des mesures imm\u00e9diates de protection suite \u00e0 la persistance\nPR\u00c9FET\nDES HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARS PACA\nDelegation d\u00e9partementale des Hautes-Alpes\nService Sant\u00e9-Environnement\nGaPle' \u00ee 6 MARS 2026\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL  \nPortant fermeture administrative du bassin de bain \u00e0 remous ext\u00e9rieur de r\u00e9tablissement\nhotel restaurant spa \u00ab La Neyrette \u00bb sur la commune de Le DEVOLUY.\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU Le Code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L.1332-1 \u00e0 L.1332-9 et D1332-10\n\u00e0 D 1332-11-1, et l'article L 1337-1 A et L 1337-1-1 \u00e0 L 1337-10 ;\nVU Le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Philippe BAILBE\nadministrateur territorial g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2025 relatif aux dispositions techniques applicables aux\npiscines mentionn\u00e9es \u00e0 l'article D. 1332-1 du code de la sant\u00e9 publique ;\nVu la Circulaire DGS/EA4/2010/289 du 27 juillet 2010 relative \u00e0 la pr\u00e9vention des risques\ninfectieux et notamment de la l\u00e9gionellose dans les bains \u00e0 remous (spas) \u00e0 usage\ncollectif et recevant du public ;\nVU les courriers du 12 ao\u00fbt 2025, du 30 octobre 2025 et du 26 janvier 2026 envoy\u00e9 au\nDirecteur de l'H\u00f4tel la Neyrette ;\nVU Le rapport d'inspection de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 du 27/03/2023.\nCONSIDERANT de la pr\u00e9sence de l\u00e9gionelles (L\u00e9gionelles spp 130/L) sur le r\u00e9seau d'eau\nchaude sanitaire de l'espace bien-\u00eatre lors des analyses du 27 f\u00e9vrier 2026 ;\nCONSIDERANT le raccordement du bain \u00e0 remous au r\u00e9seau d'eau chaude sanitaire de\nl'espace Bien-Etre ;\nCONSID\u00c9RANT que les mesures mises en \u0153uvre par le Directeur de l'H\u00f4tel la Neyrette, n'ont\npas permis d'\u00e9liminer ou de r\u00e9duire de fa\u00e7on satisfaisante la pr\u00e9sence de l\u00e9gionelles dans le\nr\u00e9seau d'eau chaude sanitaire sur la partie H\u00f4tel et Espace Bien-\u00catre ;\nCONSID\u00c9RANT les courriers en date du 12 ao\u00fbt 2025 et du 26 janvier 2026 du directeur\ng\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 des Hautes-Alpes demandant au Directeur de l'H\u00f4tel\nla Neyrette de mettre en place des mesures imm\u00e9diates de protection suite \u00e0 la persistance\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-16-00001 - AP fermeture administrative du SPA de l'h\u00f4tel La Neyrette 4\nd'un risque sanitaire li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence r\u00e9currente de l\u00e9gionelles et l'insuffisance d'efficacit\u00e9des actions men\u00e9es ;CONSIDERANT que cette situation fait encourir un risque sanitaire aux usagers de ce bassin ;SUR PROPOSITION du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur; \u2014\nARRETEArticle 1 :Le bain \u00e0 remous de l'\u00e9tablissement h\u00f4tel restaurant spa \u00ab La Neyrette \u00bb sur la commune deLe Devoluy, est ferm\u00e9 au public \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 :Cette installation ne pourra \u00eatre remise \u00e0 disposition du public qu'apr\u00e8s constatation par leService Sant\u00e9-Environnement de la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Hautes-Alpes de l'AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la d\u00e9connection d\u00e9finitive du bassin de bain \u00e0 remous avec le r\u00e9seaud'eau chaude sanitaire.Le service Sant\u00e9-Environnement de la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Hautes Alpes del'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en sera inform\u00e9s de la d\u00e9connection du bassin avec le r\u00e9seaud'eau chaude sanitaire et effectuera un contr\u00f4le sur place afin de valider la r\u00e9ouverture de cebassin.Article 4 :Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise au Madame le Maire de la commune de Le D\u00e9voluy, \u00e0Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, \u00e0 Madame la Directrice dela d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA, \u00e0 Madame la directriced\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarit\u00e9 et de la Protection des Populationsdes Hautes-Alpes et \u00e0 Monsieur le commandant de groupement de Gendarmerie.Article 5 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s dupr\u00e9fet des Hautes-Alpes, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re charg\u00e9 de la sant\u00e9 (directiong\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 \u2014- EA2 - 14, avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP) dans les deux moissuivant sa notification ou sa publication pour les tiers.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Un recourscontentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Marseille (24 rue Breteuil -13006 Marseille), \u00e9galement dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification, ou dansle d\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a\u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens, accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nd'un risque sanitaire li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence r\u00e9currente de l\u00e9gionelles et l'insuffisance d'efficacit\u00e9\ndes actions men\u00e9es ;\nCONSIDERANT que cette situation fait encourir un risque sanitaire aux usagers de ce bassin ;\nSUR PROPOSITION du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-\nC\u00f4te d'Azur ;\n^y ^f-\nArticle 1 :\nARRETE\nLe bain \u00e0 remous de r\u00e9tablissement h\u00f4tel restaurant spa \u00ab La Neyrette \u00bb sur la commune de\nLe Devoluy, est ferm\u00e9 au public \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 :\nCette installation ne pourra \u00eatre remise \u00e0 disposition du public qu'apr\u00e8s constatation par le\nService Sant\u00e9-Environnement de la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Hautes-Alpes de l'Agence\nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la d\u00e9connection d\u00e9finitive du bassin de bain \u00e0 remous avec le r\u00e9seau\nd'eau chaude sanitaire.\nLe service Sant\u00e9-Environnement de la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des hlautes Alpes de\nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en sera inform\u00e9s de la d\u00e9connection du bassin avec le r\u00e9seau\nd'eau chaude sanitaire et effectuera un contr\u00f4le sur place afin de valider la r\u00e9ouverture de ce\nbassin.\nArticle 4 :\nCopie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise au Madame le Maire de la commune de Le D\u00e9voluy, \u00e0\nMonsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des hlautes-Alpes, \u00e0 Madame la Directrice de\nla d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA, \u00e0 Madame la directrice\nd\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarit\u00e9 et de la Protection des Populations\ndes Hautes-Alpes et \u00e0 Monsieur le commandant de groupement de Gendarmerie.\nArticle 5 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s du\npr\u00e9fet des Hautes-Alpes, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re charg\u00e9 d\u00e9 la sant\u00e9 (direction\ng\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 - EA2 - 14, avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP) dans les deux mois\nsuivant sa notification ou sa publication pour les tiers.\nL'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Un recours\ncontentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Marseille (24 rue Breteuil -\n13006 Marseille), \u00e9galement dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification, ou dans\nle d\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a\n\u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens, accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-16-00001 - AP fermeture administrative du SPA de l'h\u00f4tel La Neyrette 5\nArticle 6:Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, le Maire de la commune de LeDevoluy, le commandant de groupement de Gendarmerie, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9 ont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. |\nLe Pr\u00e9fet,\nArticle 6 :\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, le Maire de la commune de Le\nDevoluy, le commandant de groupement de Gendarmerie, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence\nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 ont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nLe Pr\u00e9fet,\nF^-iir IP Pri^i rt i-3r d.-l,.i^ition,\ni\" S^rlr^3'r^ G\u00ee.i\u00e9rai\nde 1& nr\u00e9f^tiure ^e.i i-l,?u\nBeno\u00eet ROCHAS\n\\\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-16-00001 - AP fermeture administrative du SPA de l'h\u00f4tel La Neyrette 6\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-16-00001 - AP fermeture administrative du SPA de l'h\u00f4tel La Neyrette 7\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2026-03-16-00002\nAP mise en demeure du directeur de l'h\u00f4tel La\nNeyrette\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-16-00002 - AP mise en demeure du directeur de l'h\u00f4tel La Neyrette 8\n| ARS PACA= D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-Alpesaon Service Sant\u00e9 EnvironnementALPESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nGap,'e 16 MARS 2026ARRETE PREFECTORAL N\u00b0Mise en demeure du directeur de l'h\u00f4tel La Neyrette, 23 route des Gillardes, Saint-Disdier05250 Le D\u00e9voluy de mettre en \u0153uvre des mesures de protection contre le risque d'exposition auxl\u00e9gionellesLe pr\u00e9fet des Hautes-AlpesVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L.1321-1, L.1321-4, L.1324-1, L.1324-1A, R.1321-1,R.1321-2, R.1321-17, R.1321-23, R.1321-25, R.1321-46, R.1321-43, R.1321-55 et L.1337-10 ;Vu le d\u00e9cret du 23juillet 2025 portant nomination de Monsieur Philippe BAILBE administrateur territorialg\u00e9n\u00e9ral, Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 octobre 1979 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental desHautes-Alpes ;Vu le protocole du 4 avril 2014 entre le pr\u00e9fet des Hautes-Alpes et l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur (ARS) et notamment l'article 2-3 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Ter f\u00e9vrier 2010 relatif\u00e0 la surveillance des l\u00e9gionelles dans les installations de production,de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire ;Vu la circulaire n\u00b0 DGS/EA4/2010/448 du 21 d\u00e9cembre 2010 relative aux missions des Agences r\u00e9gionalesde sant\u00e9 dans la mise en \u0153uvre de l'arr\u00eat\u00e9 du 1er f\u00e9vrier 2010 relatif \u00e0 la surveillance des l\u00e9gionelles dansles installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 23juin 1978 modifi\u00e9 relatif aux installations fixes destin\u00e9es au chauffage et \u00e0 l'alimentationen eau chaude sanitaire des b\u00e2timents d'habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant dupublic;\nPR\u00c9FET\nDES HAUTES-\nALPES\nARS PACA\nDelegation d\u00e9partementale des Hautes-Alpes\nService Sant\u00e9 Environnement\n^\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nGaP' Ie \u00ee 6 MARS 2026\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL  \nMise en demeure du directeur de l'h\u00f4tel La Neyrette, 23 route des Gillardes, Saint-Disdier\n05250 Le D\u00e9voluy de mettre en \u0153uvre des mesures de protection contre le risque d'exposition aux\nl\u00e9gionelles\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L.1321-1, L.1321-4, L.1324-1, L.1324-1A, R.1321-1,\nR.1321-2, R.1321-17, R.1321-23, R.1321-25, R.1321-46, R.1321-43, R.1321-55 et L.1337-10;\nVu le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Philippe BAILBE administrateur territorial\ng\u00e9n\u00e9ral. Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 octobre 1979 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental des\nHautes-Alpes ;\nVu le protocole du 4 avril 2014 entre le pr\u00e9fet des Hautes-Alpes et l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-\nAlpes-C\u00f4te d'Azur (ARS) et notamment l'article 2-3 ;\nVu ['arr\u00eat\u00e9 du 1er f\u00e9vrier 2010 relatif \u00e0 la surveillance des l\u00e9gionelles dans les installations de production,\nde stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire ;\nVu la circulaire n\u00b0 DGS/EA4/2010/448 du 21 d\u00e9cembre 2010 relative aux missions des Agences r\u00e9gionales\nde sant\u00e9 dans la mise en \u0153uvre de l'arr\u00eat\u00e9 du 1er f\u00e9vrier 2010 relatif \u00e0 la surveillance des l\u00e9gionelles dans\nles installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9du 23 juin 1978 modifi\u00e9 relatif aux installations fixes destin\u00e9es au chauffage et \u00e0 l'alimentation\nen eau chaude sanitaire des b\u00e2timents d'habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du\npublic;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur- D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-Alpes- Parc Agroforest-5, rue des Silos-CS 60003-\n05004 GAP Cedex\nTel 04.13.55.80.11\nhttps://www.paca.ars.sante.fr/ \u2022 Page 1/4\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-16-00002 - AP mise en demeure du directeur de l'h\u00f4tel La Neyrette 9\nVu les courriers du 12 ao\u00fbt 2025, du 30 octobre 2025 et du 26 janvier 2026 envoy\u00e9s au directeur de l'H\u00f4telLa Neyrette ;CONSID\u00c9RANT que les eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ne doivent pas contenir un nombreou une concentration de micro-organismes, de parasites ou toute autre substance constituant un dangerpotentiel pour la sant\u00e9 des personnes selon l'article R. 1321-2 du Code de la sant\u00e9 publique ;CONSID\u00c9RANT la d\u00e9claration de deux cas de l\u00e9gionellose survenus dans l'\u00e9tablissement sur l'ann\u00e9e 2025\n'\nCONSID\u00c9RANT que les r\u00e9sultats des analyses des pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s le 27 f\u00e9vrier 2026 dans lesr\u00e9seaux d'eau chaude sanitaire de l'\u00e9tablissement (H\u00f4tel et Espace Bien-\u00catre) montrent unecontamination globale des r\u00e9seaux d'eau chaude sanitaire par Legionella pneumophila. De plus, les_,analyses du 27 f\u00e9vrier 2026 ont relev\u00e9 des concentrations allant jusqu'\u00e0 1 400 UFC/L de Legionellapneumophila s\u00e9rogroupe 1 sur le r\u00e9seau d'eau chaude sanitaire alimentant l'h\u00f4tel ;CONSID\u00c9RANT que la contamination par les l\u00e9gionelles des r\u00e9seaux d'eau alimentant l'\u00e9tablissement estde nature \u00e0 pr\u00e9senter un danger sanitaire pour les occupants ;CONSID\u00c9RANT que les mesures mises en \u0153uvre par le directeur de l'H\u00f4tel La Neyrette, notamment lar\u00e9alisation d'un choc thermique sur la partie H\u00f4tel, n'ont pas permis d'\u00e9liminer ou de r\u00e9duire de fa\u00e7onsatisfaisante la pr\u00e9sence de l\u00e9gionelles dans le r\u00e9seau d'eau chaude sanitaire sur la partie H\u00f4tel et EspaceBien-Etre ; |CONSID\u00c9RANT les courriers en date du 12 ao\u00fbt 2025 et du 26 janvier 2026 du directeur g\u00e9n\u00e9ral del'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 des Hautes-Alpes demandant au directeur de l'H\u00f4tel La Neyrette de mettreen place des mesures imm\u00e9diates de protection suite \u00e0 la persistance d'un risque sanitaire li\u00e9 \u00e0 lapr\u00e9sence r\u00e9currente de l\u00e9gionelles et \u00e0 l'insuffisance d'efficacit\u00e9 des actions men\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT que suite aux inspections r\u00e9alis\u00e9es le 31 juillet 2025 et le 29 d\u00e9cembre 2025 par l'Agencer\u00e9gionale de sant\u00e9 des Hautes-Alpes, le directeur de l'H\u00f4tel La Neyrette n'a pas mis en \u0153uvre les mesuresimm\u00e9diates de protection demand\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT qu'en application des dispositions du II de l'article L. 1321-4 du Code de la sant\u00e9publique \u00ab en cas de risque grave pour la sant\u00e9 publique ayant pour origine une installation int\u00e9rieure nedistribuant pas d'eau au public, l'occupant ou le propri\u00e9taire de cette installation doit, sur injonction durepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat, prendre toute mesure pour faire cesser le risque constat\u00e9 et notamment rendrel'installation conforme aux r\u00e8gles d'hygi\u00e8ne dans le d\u00e9lai qui lui est imparti \u00bb ;SUR PROPOSITION du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur;ARR\u00caTE\nEn application des dispositions du II de l'article L. 1321-4 du Code de la sant\u00e9 publique, le directeur del'H\u00f4tel La Neyrette sis 23 route des Gillardes, Saint-Disdier sur la commune du D\u00e9voluy (05250), est mis endemeure de supprimer le risque d'exposition aux l\u00e9gionelles et de proc\u00e9der \u00e0 la mise en conformit\u00e9 dur\u00e9seau d'eau chaude sanitaire avec la r\u00e9glementation en vigueur.\nVu les courriers du 12 ao\u00fbt 2025, du 30 octobre 2025 et du 26 janvier 2026 envoy\u00e9s au directeur de l'H\u00f4tel\nLa Neyrette ;\nCONSID\u00c9RANT que les eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ne doivent pas contenir un nombre\nou une concentration de micro-organismes, de parasites ou toute autre substance constituant un danger\npotentiel pour la sant\u00e9 des personnes selon l'article R. 1321-2 du Code de la sant\u00e9 publique ;\nCONSID\u00c9RANT la d\u00e9claration de deux cas de l\u00e9gionellose survenus dans r\u00e9tablissement sur l'ann\u00e9e 2025\n/\nCONSID\u00c9RANT que les r\u00e9sultats des analyses des pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s le 27 f\u00e9vrier 2026 dans les\nr\u00e9seaux d'eau chaude sanitaire de r\u00e9tablissement (hl\u00f4tel et Espace Bien-\u00catre) montrent une\ncontamination globale des r\u00e9seaux d'eau chaude sanitaire par Legionella pneumophila. De plus, les\n,,anqlyses du 27 f\u00e9vrier 2026 ont relev\u00e9 des concentrations allant jusqu'\u00e0 1 400 UFC/L de Legionella\npneumophila s\u00e9rogroupe 1 sur le r\u00e9seau d'eau chaude sanitaire alimentant l'h\u00f4tel ;\nCONSID\u00c9RANT que la contamination par les l\u00e9gionelles des r\u00e9seaux d'eau alimentant r\u00e9tablissement est\nde nature \u00e0 pr\u00e9senter un danger sanitaire pour les occupants ;\nCONSID\u00c9RANT que les mesures mises en \u0153uvre par le directeur de l'H\u00f4tel La Neyrette, notamment la\nrealisation d'un choc thermique sur la partie H\u00f4tel, n'ont pas permis d'\u00e9liminer ou de r\u00e9duire de fa\u00e7on\nsatisfaisante la pr\u00e9sence de l\u00e9gionelles dans le r\u00e9seau d'eau chaude sanitaire sur la partie H\u00f4tel et Espace\nBien-\u00catre ;\nCONSID\u00c9RANT les courriers en date du 12 a'o\u00fbt 2025 et du 26 janvier 2026 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de\nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 des Hautes-Alpes demandant au directeur de l'H\u00f4tel La Neyrette de mettre\nen place des mesures imm\u00e9diates de protection suite \u00e0 la persistance d'un risque sanitaire li\u00e9 \u00e0 la\npresence r\u00e9currente de l\u00e9gionelles et \u00e0 l'insuffisance d'efficacit\u00e9 des actions men\u00e9es;\nCONSID\u00c9RANT que suite aux inspections r\u00e9alis\u00e9es le 31 juillet 2025 et le 29 d\u00e9cembre 2025 par l'Agence\nr\u00e9gionale de sant\u00e9 des Hautes-Alpes, le directeur de l'H\u00f4tel La Neyrette n'a pas mis en \u0153uvre les mesures\nimm\u00e9diates de protection demand\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en application des dispositions du II de l'article L. 1321-4 du Code de la sant\u00e9\npublique \u00ab en cas de risque grave pour la sant\u00e9 publique ayant pour origine une installation int\u00e9rieure ne\ndistribuant pas d'eau au public, l'occupant ou le propri\u00e9taire de cette installation doit, sur injonction du\nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat, prendre toute mesure pour faire cesser le risque constat\u00e9 et notamment rendre\nl'installation conforme aux r\u00e8gles d'hygi\u00e8ne dans le d\u00e9lai qui lui est imparti \u00bb ;\nSUR PROPOSITION du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er :\nEn application des dispositions du II de l'article L. 1321-4 du Code de la sant\u00e9 publique, le directeur de\nl'H\u00f4tel La Neyrette sis 23 route des Gillardes, Saint-Disdier sur la commune du D\u00e9voluy (05250), est mis en\ndemeure de supprimer le risque d'exposition aux l\u00e9gionelles et de proc\u00e9der \u00e0 la mise en conformit\u00e9 du\nr\u00e9seau d'eau chaude sanitaire avec la r\u00e9glementation en vigueur.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur - D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-Alpes - Parc Agroforest - 5, rue des Silos - CS 60003 -\n05004 GAP Cedex\nT\u00e9l04.13.55.80.n\nhttos://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/4.\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-16-00002 - AP mise en demeure du directeur de l'h\u00f4tel La Neyrette 10\nArticle 2:Le responsable de l'\u00e9tablissement est mis en demeure, \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, demettre en place des dispositifs de filtration terminaux au niveau de chacune des douches del'\u00e9tablissement, accessibles au public et au personnel. Ces filtres doivent \u00eatre remplac\u00e9s \u00e0 la fr\u00e9quencepr\u00e9conis\u00e9e par le fournisseur, et rendus non d\u00e9montables pour les usagers.Article3 :La pose des filtres anti-l\u00e9gionelles fera l'objet d'un suivi sp\u00e9cifique, notamment pour le remplacement dufiltre \u00e0 la fin de la date de validit\u00e9 indiqu\u00e9e ou en cas de dysfonctionnement. La tra\u00e7abilit\u00e9 du suivi des. filtres devra \u00eatre consign\u00e9e dans un document identifi\u00e9 et consultable \u00e0 tout moment par l'Agencer\u00e9gionale de sant\u00e9 des Hautes-Alpes.Article 4 :En application des dispositions du II de l'article L. 1321-4 du Code de la sant\u00e9 publique, le directeur del'H\u00f4tel La Neyrette est \u00e9galement mis en demeure de faire r\u00e9aliser, dans un d\u00e9lai maximum de 3 mois, undiagnostic technique et sanitaire par un bureau d'\u00e9tudes certifi\u00e9 QB 24 permettant de dresser la liste desmesures et des travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la ma\u00eetrise du risque de d\u00e9veloppement de l\u00e9gionelles dans lesr\u00e9seaux de production et de distribution d'eau chaude sanitaire. Ce diagnostic inclura une \u00e9tude_technico-\u00e9conomique, permettant d'\u00e9tablir un plan d'actions adapt\u00e9.Le service Sant\u00e9 Environnement de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 des Hautes-Alpes sera destinataire desconclusions de ce diagnostic.Article 5 :Les filtres anti-l\u00e9gionelles install\u00e9s sur les points d'usage \u00e0 risque ne pourront \u00eatre retir\u00e9s que lorsque le .risque d'exposition sera consid\u00e9r\u00e9 comme ma\u00eetris\u00e9 par la r\u00e9alisation des travaux list\u00e9s par le diagnostictechnique susmentionn\u00e9 et avec des r\u00e9sultats d'analyses montrant des concentrations en l\u00e9gionellesinf\u00e9rieures \u00e0 un objectif cible de 1 000 UFC/L sur les installations de production et de distribution d'eauchaude sanitaire pendant trois mois successifs sur les deux r\u00e9seaux d'eau chaude sanitaire (H\u00f4tel etEspace Bien-\u00catre) composant l'\u00e9tablissement selon un plan d'\u00e9chantillonnage des pr\u00e9l\u00e8vementspr\u00e9alablement valid\u00e9 par le service Sant\u00e9 Environnement des Hautes-Alpes de l'ARS.Le retrait des filtres devra \u00eatre valid\u00e9 par l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 des Hautes-Alpes.Article6:Les mesures correctives vis-\u00e0-vis du risque li\u00e9 aux l\u00e9gionelles prises par le directeur de l'H\u00f4tel La Neyrettesur les r\u00e9seaux d'eau chaude sanitaire de l'\u00e9tablissement, telles que le maintien de la surveillance destemp\u00e9ratures et des concentrations en l\u00e9gionelles, devront perdurer en parall\u00e8le.Des proc\u00e9dures de maintenance et d'exploitation des r\u00e9seaux d'eau chaude sanitaire devront \u00eatrevalid\u00e9es par un bureau d'\u00e9tudes certifi\u00e9 QB 24 afin d'assurer une ma\u00eetrise du risque li\u00e9 aux l\u00e9gionelles.\nArticle 2 :\nLe responsable de r\u00e9tablissement est mis en demeure, \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, de\nmettre en place des dispositifs de filtration terminaux au niveau de chacune des douches de\nr\u00e9tablissement, accessibles au public et au personnel. Ces filtres doivent \u00eatre remplac\u00e9s \u00e0 la fr\u00e9quence\npr\u00e9conis\u00e9e par le fournisseur, et rendus non d\u00e9montables pour les usagers.\nArticle 3 :\nLa pose des filtres anti-l\u00e9gionelles fera l'objet d'un suivi sp\u00e9cifique, notamment pour le remplacement du\nfiltre \u00e0 la fin de la date de validit\u00e9 indiqu\u00e9e ou en cas de dysfonctionnement. La tra\u00e7abilit\u00e9 du suivi des\nfiltres devra \u00eatre consign\u00e9e dans un document identifi\u00e9 et consultable \u00e0 tout moment par l'Agence\nr\u00e9gionale de sant\u00e9 des Hautes-Alpes.\nArticle 4 :\nEn application des dispositions du II de l'article L. 1321-4 du Code de la sant\u00e9 publique, le directeur de\nl'hl\u00f4tel La Neyrette est \u00e9galement mis en demeure de faire r\u00e9aliser, dans un d\u00e9lai maximum de 3 mois, un\ndiagnostic technique et sanitaire par un bureau d'\u00e9tudes certifi\u00e9 Q.B 24 permettant de dresser la liste des\nmesures et des travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la ma\u00eetrise du risque de d\u00e9veloppement de l\u00e9gionelles dans les\nr\u00e9seaux de production et de distribution d'eau chaude sanitaire. Ce diagnostic inclura une \u00e9tude\ntechnico-\u00e9conomique, permettant d'\u00e9tablir un plan d'actions adapt\u00e9.\nLe service Sant\u00e9 Environnement de l'Ag\u00e9nce r\u00e9gionale de sant\u00e9 des Hautes-Alpes sera destinataire des\nconclusions de ce diagnostic.\nArticle 5 :\nLes filtres anti-l\u00e9gionelles install\u00e9s sur les points d'usage \u00e0 risque ne pourront \u00eatre retir\u00e9s que lorsque le\nrisque d'exposition sera consid\u00e9r\u00e9 comme ma\u00eetris\u00e9 par la r\u00e9alisation des travaux list\u00e9s par le diagnostic\ntechnique susmentionn\u00e9 et avec des r\u00e9sultats d'analyses montrant des concentrations en l\u00e9gionelles\ninf\u00e9rieures \u00e0 un objectif cible de 1 000 UFC/L sur les installations de production et de distribution d'eau\nchaude sanitaire pendant trois mois successifs sur les deux r\u00e9seaux d'eau chaude sanitaire (H\u00f4tel et\nEspace Bien-\u00catre) composant r\u00e9tablissement selon un plan d'\u00e9chantillonnage des pr\u00e9l\u00e8vements\npr\u00e9alablement valid\u00e9 par le service Sant\u00e9 Environnement des Hautes-Alpes de l'ARS.\nLe retrait des filtres devra \u00eatre valid\u00e9 par l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 des Hautes-Alpes.\nArticle 6 :\nLes mesures correctives vis-\u00e0-vis du risque li\u00e9 aux l\u00e9gionelles prises par le directeur de l'hl\u00f4tel La Neyrette\nsur les r\u00e9seaux d'eau chaude sanitaire de r\u00e9tablissement, telles que le maintien de la surveillance des\ntemp\u00e9ratures et des concentrations en l\u00e9gionelles, devront perdurer en parall\u00e8le.\nDes proc\u00e9dures de maintenance et d'exploitation des r\u00e9seaux d'eau chaude sanitaire devront \u00eatre\nvalid\u00e9es par un bureau d'\u00e9tudes certifi\u00e9 Q.B 24 afin d'assurer une ma\u00eetrise du risque li\u00e9 aux l\u00e9gionelles.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur- D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-Alpes - Parc Agroforest- 5, rue des Silos- CS 60003-\n05004 GAP Cedex \u2022 '\nTel 04.13.55.80.n\nhttps://www,paca.ars,$ante.fr/ Page 3/4\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-16-00002 - AP mise en demeure du directeur de l'h\u00f4tel La Neyrette 11\nLes informations relatives \u00e0 ces mesures ainsi que les proc\u00e9dures d'entretien et d'exploitation devront\u00eatre consign\u00e9es et transmises \u00e0 l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 des Hautes-Alpes.Article 7 :Le non-respect des prescriptions pr\u00e9vues par l'article 1er et suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 par les personnesmentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1er est passible de sanctions administratives pr\u00e9vues par l'article L1324-1 A duCode de la sant\u00e9 publique ainsi que des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues par l'article L1324-3 du m\u00eame Code.Article 8 :La mainlev\u00e9e du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne pourra \u00eatre prononc\u00e9e que lorsque les filtres anti-l\u00e9gionelles auront\u00e9t\u00e9 retir\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'article 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 9:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 par l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 des Hautes-Alpes au directeur de l'H\u00f4tel LaNeyrette. Cet arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans les parties communes des b\u00e2timents composant la r\u00e9sidence.Article 10 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet desHautes-Alpes, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re charg\u00e9 de la sant\u00e9 (direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 -EA2 -14, avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP) dans les deux mois suivant sa notification ou sa publicationpour les tiers. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Unrecours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Marseille (24 rue Breteuil -13006 Marseille), \u00e9galement dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification, ou dans le d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9. La juridictionadministrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible \u00e0partir du site www.telerecours.fr.Article 11 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale desant\u00e9, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, lesofficiers et agents de police judiciaire et la maire du D\u00e9voluy sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desHautes-Alpes. Le Pr\u00e9fet,\nLes informations relatives \u00e0 ces mesures ainsi que les proc\u00e9dures d'entretien et d'exploitation devront\n\u00eatre consign\u00e9es et transmises \u00e0 l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 des Hautes-Alpes.\nArticle 7 :\nLe non-respect des prescriptions pr\u00e9vues par l'article 1er et suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 par les personnes\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1er est passible de sanctions administratives pr\u00e9vues par l'article L.1324-1 A du\nCode de la sant\u00e9 publique ainsi que des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues par l'article L.1324-3 du m\u00eame Code.\nArticle 8 :\nLa mainlev\u00e9e du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne pourra \u00eatre prononc\u00e9e que lorsque les filtres anti-l\u00e9gionelles auront\n\u00e9t\u00e9 retir\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'article 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 9 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 par l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 des Hautes-Alpes au directeur de l'hl\u00f4tel La\nNeyrette. Cet arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans les parties communes des b\u00e2timents composant la r\u00e9sidence.\nArticle 10 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des\nHautes-Alpes, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re charg\u00e9 de la sant\u00e9 (direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 -\nEA2 -14, avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP) dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication\npour les tiers. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Un\nrecours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Marseille (24 rue Breteuil -\n13006 Marseille), \u00e9galement dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification, ou dans le d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9. La juridiction\nadministrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible \u00e0\npartir du site www.telerecours.fr.\nArticle 11 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de\nsant\u00e9, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, les\nofficiers et agents de police judiciaire et la maire du D\u00e9voluy sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des\nHautes-Alpes.\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr\"fpf e\u00ee r-:'' d\u00e9'\u00f4ggtion,\nd'~r'~ui\\\nBeno\u00eet ROCHAS\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur - D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-Alpes - Parc Agroforest - S, rue des Silos - CS 60003 -\n05004 GAP Cedex\nTel 04.13:55.80.11\nhttps://www.oaca.ars.sante.fr/ \u2022 . f age 4/4\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-03-16-00002 - AP mise en demeure du directeur de l'h\u00f4tel La Neyrette 12","date":"2026-03-16","first_seen_on":"2026-03-16T11:10:51+00:00","id":"8c21e3bcb385aeb375cf9b6870dcfe3c09ddb21245649bdd8f08337a79e8918c","name":"recueil-05-2026-079-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-03-16T10:55:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/28726/237007/file/recueil-05-2026-079-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}