{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2025-427\nPUBLI\u00c9 LE  9 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires /\nACTE PUBLIABLE 05-2025-10-07-00002 - AP petit train touristique Brian\u00e7on\n8 octobre 2025 (6 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nACTE PUBLIABLE 05-2025-10-07-00002\nAP petit train touristique Brian\u00e7on 8 octobre\n2025\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-07-00002 - AP petit train touristique Brian\u00e7on 8 octobre 2025 3\n| af BE Direction d\u00e9partementale des territoires= Connaissance, Appui aux territoires & S\u00e9curit\u00e9PREFET S\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8resDES HAUTES-ALPESLibert\u00e9 Am oi\u00c9galit\u00e9 Gap, le 4 I4\u00a2 | 02!Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0PTRT-05-2025- 10-01. 0000 7relatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de Brian\u00e7on\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU le code de la route et notamment ses articles R.317-21, R.411-3 \u00e0 R.411-6 et R.411-8;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques et les conditions d'utilisation desv\u00e9hicules autre que les autocars et les autobus, destin\u00e9s \u00e0 des usages de tourisme et de loisirs ;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Philippe BAILBE en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 05-2025-01-07-00002du 7 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Thierry DURAND, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Alpes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 05-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deM. Thierry DURAND, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes Alpes, \u00e0 certains agentspas sous son autorit\u00e9;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 24 septembre 2025 par Nicolas BUSCA, Pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9\u00ab AUTOCARS RESALP \u00bb dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9: 53, avenue du g\u00e9n\u00e9ral de gaulle- 05100BRIANCON ;VU la licence n\u00b0 2019/93/0000975 pour le transport int\u00e9rieur de personnes par route pourcompte d'autrui du demandeur ;VU le plan des itin\u00e9raires fournis et le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation de l'entrepriserelatif\u00e0 l'itin\u00e9raire demand\u00e9;VU la copie des certificats d'immatriculation des v\u00e9hicules composant le petit train routiertouristiques ainsi que le proc\u00e8s-verbal de visite technique initiale d\u00e9livr\u00e9 le 16 mai 2025, par lasoci\u00e9t\u00e9 PRAT, constructeur du petit train routier touristique,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0PTRT-05-2025-06-18-00002 en date du 19/06/2025, autorisant lacirculation d'un petit train touristique sur la commune de Brian\u00e7on de juin 2025 \u00e0 mai 2029,VU le proc\u00e8s-verbal de visite technique d\u00e9livr\u00e9 le 16 mai 2025, par la soci\u00e9t\u00e9 APAVE,VU le classement de la commune de Brian\u00e7on en station de tourisme ;\nDDT des Hautes-Alpes 3 place du Champsaur - BP 5026 - 05001 GAP CEDEX - T\u00e9i.04,92,40,35,00 - www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-07-00002 - AP petit train touristique Brian\u00e7on 8 octobre 2025 4\nVU l'avis favorable du maire de Brian\u00e7on et du D\u00e9partement des Hautes-Alpes en date du02/10/2025 ;CONSIDERANT que toutes les pr\u00e9cautions sont prises en termes de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9re et que lev\u00e9hicule circulera uniquement durant les p\u00e9riodes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1.Sur Proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires;\nARR\u00caTEArticle1 :La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab AUTOCARS RESALP \u00bb dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9: 53, avenue du g\u00e9n\u00e9ral de gaulle-05100 BRIANCON , est autoris\u00e9 \u00e0 mettre en circulation \u00e0 des fins touristiques ou de loisirs un petittrain routier touristique de cat\u00e9gorie 3, pour la journ\u00e9e du 8 octobre 2025 de 09h30 \u00e0 13h00 et de14h00 \u00e0 16h00 sur les parcours suivants (plans en annexe) :\n>. Le circuit du 8 octobre matin : longueur de 2,1 kmAu d\u00e9part du rond-point de l'Izoard, le circuit prend la direction de la salle du Prorel enpassant par la rue de la Soie, l'avenur Maurice Petsche, l'avenue du 15/9 puis tournera sur lagauche pour prendre l'avenue Ren\u00e9 Froger jusqu'\u00e0 se stationner \u00e0 proximit\u00e9 de la salle duProrel.> Le circuit du 8 octobre apr\u00e8s-midi : longueur de 700 mAu d\u00e9part du rond-point de l'Izoard, le circuit prend la direction de la M\u00e9diath\u00e8que enprenant la Rue Centrale \u00e0 contre-sens puis en passant par l'avenue du 15/9.Les d\u00e9placements sans voyageur pour les besoins d'exploitation du service a savoir :* Garage Girin situ\u00e9 au 6 rue G\u00e9n\u00e9ral Colaud, pour les entretiens sp\u00e9cifiques, seulement encas de panne particuli\u00e8re ou d\u00e9pannage non-g\u00e9rable en interne,\u00a2 le d\u00e9placement du lieu de stationnement au lieu de prise en charge des voyageurs et retourau garage,+ les d\u00e9placements pour l'approvisionnement en carburant,+ les d\u00e9placements li\u00e9s \u00e0 la visite technique annuelle de l'ensemble routier,sont couverts par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en application de l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015SUSVIS\u00c9.Article 2 :Toute modification du trajet ou de ses caract\u00e9ristiques routi\u00e8res, ainsi que tout modification desv\u00e9hicules, entra\u00eene la perte de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre suspendu ou retir\u00e9 en cas de g\u00eane forte \u00e0 la circulation quiengendrerait des probl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 des personnes transport\u00e9es ou des autres usagers dudomaine routier. |Article 3 :En application de l'article 7 de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015, les petits trains touristiques sont soumis\u00e0 une visite technique obligatoire tous les ans. Elle donne lieu \u00e0 la d\u00e9livrance d'un proc\u00e8s-verbal devisite technique qui devra \u00eatre transmis \u00e0 la DDT 05 \u00e0 l'adresse suivante: ddt-sgs-scats@hautes-alpes.gouv.fr\nDDT des Hautes-Alpes 3 place du Champsaur - BP 5026 - 05001 GAP CEDEX - T\u00e9l.04,92,40,35,00 - www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-07-00002 - AP petit train touristique Brian\u00e7on 8 octobre 2025 5\nLe centre de contr\u00f4le technique d\u00e9sign\u00e9 par le Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes est la soci\u00e9t\u00e9 APAVE.Sous r\u00e9serve de la r\u00e9glementation en vigueur, la visite technique sera r\u00e9alis\u00e9e sur le site del'exploitant.Article 4 :En application de l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015, le prestataire devra s'assurer du respect,des pourcentages de pentes autoris\u00e9s en fonction de la cat\u00e9gorie d\u00e9sign\u00e9e du petit traintouristique, \u00e0 savoir inf\u00e9rieurs\u00e0 15 %.Article 5 :En application de l'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015, le proc\u00e8s verbal de la visite initial, leproc\u00e8s-verbal de la derni\u00e8re visite technique, l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la circulation d'un petittrain routier touristique, ainsi qu'une copie de la licence en cours de validit\u00e9 pour le transportint\u00e9rieur de personnes par route pour compte d'autrui du demandeur, doivent \u00eatre \u00e0 bord dupetit train routier touristique afin d'\u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 toute r\u00e9quisition des agents charg\u00e9s ducontr\u00f4le.Article 6 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMarseille (31 rue Jean-Fran\u00e7ois Leca, 13235 Marseille CEDEX 02 ) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.frArticle 7_:Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, le maire de Brian\u00e7on, le directeur r\u00e9gionalde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,les forces de l'ordre, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationle directeur d\u00e9partemental des territoires,Pour le DDT et par subd\u00e9l\u00e9gationla cheffe du service Connaissance, Appui aux territoires et S\u00e9curit\u00e9\nMa\u00eblle COMBE\nDDT des Hautes-Alpes 3 place du Champsaur - BP 5026 - 05001 GAP CEDEX - T\u00e9l.04,92,40,35,00 - www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-07-00002 - AP petit train touristique Brian\u00e7on 8 octobre 2025 6\nIl \u2014 DESCRIPTION DU CIRCUIT ET DE LITINERAIREDur\u00e9e d'exploitation : 1 journ\u00e9e.Le Petit Train circulera : Le 08 octobre 2025, le matin de 09h30 a 13h00 et l'apr\u00e8s-midi de 14h00 \u00e0 16h00.b) Caract\u00e9ristiques du service et de son itin\u00e9raire :D\u00e9partement et commune d'exploitation du service :D\u00e9partement des Hautes-Alpes \u00e0 Brian\u00e7onAdresses deprise en charge et de d\u00e9pose des voyageurs :- Rond-point du Queyras- Salle du Prorel- M\u00e9diath\u00e8queDescription du service et de son itin\u00e9raire :Le circuit du matinAu d\u00e9part du rond-point de |'lzoard, le circuit prend la direction de la Salle du Prorel en passant par la Rue de laSoie, Avenue Maurice Petsche, Avenue du 15/9 puis tournera sur la gauche pour prendre l'Avenue Ren\u00e9 Frogerjusqu'a se stationner \u00e0 proximit\u00e9 de la Salle du Prorel. Mise a disposition de 09h30 \u00e0 13h00.Longueur : 2.1 km - Temps : 4h00\nr\u00e9. Pe\nBabazill 'O\u00f9 eabdaZinov ay 3\n'Salle du Prorel eof\nPKmO(Kilom\u00e9trer\nSin\u00e9 NO\u00cbLAGIFRANCE\u00ae*\nDEMANDE D'AUTORISATION RELATIVE A LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUEPage 3 sur 13\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-07-00002 - AP petit train touristique Brian\u00e7on 8 octobre 2025 7\n% Le circuit de l'apr\u00e8s-midiAu d\u00e9part du rond-point de l'Izoard, le circuit prend la direction de la M\u00e9diath\u00e8que en prenant la Rue Centrale \u00e0contre-sens puis en passant par 'Avenue du 15/9. Mise \u00e0 disposition de 14h00 \u00e0 16h00.Longueur : 700 m Temps : 2h00\nrigtrne BING):ABIFRANGEES\"* D\u00e9tails des d\u00e9placements \u00e9ventuels du petit train routier touristique sans passagers pour les besoinsd'exploitation du service (garage, entretien...) : |e Garage Girin (6 rue G\u00e9n\u00e9ral Colaud 05 100 Brian\u00e7on) pour entretien sp\u00e9cifique, seulement si panneparticuli\u00e8re ou d\u00e9pannage non-g\u00e9rable en interne. |e Des tests de circulation seront effectu\u00e9s en amont de l'exploitation pour tester le fonctionnement dupetit train ainsi que les circuits. Ces tests seront r\u00e9alis\u00e9s dans le courant du mois de mai et juin.e Des sessions de formation des conducteurs \u00e0 la conduite de ce Petit Train et \u00e0 la d\u00e9couverte des circuitsseront organis\u00e9es de mi-mai \u00e0 mi-juin et \u00e0 chaque fois qu'il sera n\u00e9cessaire de former un nouveauconducteur.\nDEMANDE D'AUTORISATION RELATIVE A LA CIRCU LATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUEPage 4 sur 13\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-07-00002 - AP petit train touristique Brian\u00e7on 8 octobre 2025 8\n+ Circuit n\u00b02 -Apr\u00e9s-midi\nLa Faneine at de Rue centrale emprunt\u00e9e \u00e0| contre sens et encadr\u00e9 parCAFE tere \u00e0 ae aa = | un arr\u00e9t\u00e9 nanitel paleZone de ane mixte:Pi\u00e9tons/v\u00e9hicules\nTaxiStation E\u00e8nconepie .AgeD SURPKmoO!| Kilometteero)s\nDEMANDE D'AUTORISATION RELATIVE A LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUEPage 9 sur 13\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-07-00002 - AP petit train touristique Brian\u00e7on 8 octobre 2025 9","date":"2025-10-09","first_seen_on":"2025-10-09T10:13:19+00:00","id":"8c28294568c1f7a7b12e1f2ee989941b7522e5cc2dd949ff760f914e3a6eab52","name":"recueil-05-2025-427-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-10-09T09:14:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/26532/222320/file/recueil-05-2025-427-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}