{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"-\nL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b038-2024-313\nPUBLI\u00c9 LE 18 NOVEMBRE 2024\nSommaire\n38_DDETS-Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des\nSolidarit\u00e9s /\n38-2024-11-14-00003 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nde la directrice d\u00e9partementale \u00e0 la directrice d\u00e9partementale\nadjointe, aux responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'Is\u00e8re et \u00e0 la\nresponsable de l'unit\u00e9 appui politique travail (2 pages) Page 3\n2\n38_DDETS-Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\n38-2024-11-14-00003\nD\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nla directrice d\u00e9partementale \u00e0 la directrice\nd\u00e9partementale adjointe, aux responsables des\nunit\u00e9s de contr\u00f4le de l'Is\u00e8re et \u00e0 la responsable\nde l'unit\u00e9 appui politique travail\n38_DDETS-Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 38-2024-11-14-00003 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature de la directrice d\u00e9partementale \u00e0 la directrice d\u00e9partementale adjointe, aux responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de\nl'Is\u00e8re et \u00e0 la responsable de l'unit\u00e9 appui politique travail\n3\nExMINIST\u00c8RE - - r , -DU TRAVAIL, Direction Departerr!entale de | Fmplgl,DE L'EMPLOI du Travail et des SolidaritesET DE L'INSERTION\nFraternit\u00e9\nGrenoble, le 14 novembre 2024\nD\u00c9CISIONPORTANT SUBD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATUREde la directrice d\u00e9partementale \u00e0 la directrice d\u00e9partementale adjointe, aux responsablesdes unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'Is\u00e8re et \u00e0 la responsable de l'unit\u00e9 appui politique travail\nVu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de la d\u00e9fense ;Vu le code de l'\u00e9ducation ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code des transports ;Vu le code du travail ;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015- 1689 du 17 d\u00e9cembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les r\u00e9gions de l'administration territoriale de l'Etat et des commissions administratives\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 25 mars 2021 portant nomination d'lsabelle NOTTER sur l'emploi dedirectrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de I'Int\u00e9rieur en date du 22 mars 2021 nommant madameCorinne GAUTHERIN directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Is\u00e8re ;Vu la d\u00e9cision N\u00b0 2024-23 du 06 novembre 2024, publi\u00e9e le 07 novembre 2024 au RAA n\u00b0 84-2024-328portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la DREETS aux DDETS et notamment son article 3.\n38_DDETS-Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 38-2024-11-14-00003 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature de la directrice d\u00e9partementale \u00e0 la directrice d\u00e9partementale adjointe, aux responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de\nl'Is\u00e8re et \u00e0 la responsable de l'unit\u00e9 appui politique travail\n4\nDECIDE\nArticle 1\u00b0\":Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Ingrid HAMANN, directrice d\u00e9partementale adjointe dela DDETS de l'Is\u00e8re, \u00e0 effet de signer I'ensemble des d\u00e9cisions, actes administratifs, avis etcorrespondances mentionn\u00e9s dans la d\u00e9cision susvis\u00e9e \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions concernant :- la suspension, reprise, refus de reprise d'ex\u00e9cution du contrat de travail ou de la convention de stage,d'interdiction de recruter de nouveaux jeunes \u00e2g\u00e9s de moins de 18 ans ;- l'organisation de l'int\u00e9rim des agents de contr\u00f4le dans les sections de l'inspection du travail.Article 2En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Ingrid HAMANN, la subd\u00e9l\u00e9gation de signature seraexerc\u00e9e par :- Madame Johanna BARDE, responsable d'une unit\u00e9 de contr\u00f4le ;- Madame Sylvie GAUTHIER, responsable d'une unit\u00e9 de contr\u00f4le ;- Madame Ga\u00eblle BRIAUD, responsable d'une unit\u00e9 de contr\u00f4le ;- Madame Lysiane DUPREZ-COLLIGNON, responsable de l'unit\u00e9 appui politique travail.Article 3 :Chaque d\u00e9l\u00e9gataire veille et s'assure de l'absence de toute interf\u00e9rence entre les int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s qu'ild\u00e9tient et I'exercice de sa mission de nature \u00e0 influencer le traitement ind\u00e9pendant, impartial et objectif desdossiers confi\u00e9s et \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'objectivit\u00e9 n\u00e9cessaire au bon traitement des actes et d\u00e9cisions dontla signature lui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e.Chaque d\u00e9l\u00e9gataire informe la directrice d\u00e9partementale de toute situation susceptible d'\u00eatre entach\u00e9e d'unrisque de conflit avec ses int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s et s'abstient dans ces situations de mettre en \u0153uvre la pr\u00e9sented\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle 4 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace la d\u00e9cision en date du 04 novembre 2024. Elle sera applicabled\u00e8s sa parution au recueil des actes administratifsArticle 5 :La directrice d\u00e9partementale, les d\u00e9l\u00e9gataires et subd\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce quiles concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera diffus\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s.\nLe 14 novembre 2024\nLa directrice d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s,sign\u00e9Corinne GAUTHERIN\n38_DDETS-Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 38-2024-11-14-00003 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature de la directrice d\u00e9partementale \u00e0 la directrice d\u00e9partementale adjointe, aux responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de\nl'Is\u00e8re et \u00e0 la responsable de l'unit\u00e9 appui politique travail\n5","date":"2024-11-18","first_seen_on":"2025-10-06T10:00:39+00:00","id":"8c42338aa8f4a50d0d6f5e26add88c2f46f2c2f1cc7f9ab15c3a6d091c7c7c46","name":"Recueil des actes administratifs nominatifs n\u00b0313 du 18 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-18T15:59:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/75786/593304/file/recueil-38-2024-313-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}