{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"BOUCHES-DU-\nRH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b013-2025-302\nPUBLI\u00c9 LE 10 OCTOBRE 2025\nSommaire\nRectorat de l'acad\u00e9mie d'Aix-Marseille /\n13-2025-10-10-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant homologation d'une enceinte\nsportive  ouverte au public - Palais des sports - Marseille (7 pages) Page 3\n2\n Rectorat de l'acad\u00e9mie d'Aix-Marseille\n13-2025-10-10-00012\nArr\u00eat\u00e9 portant homologation d'une enceinte\nsportive  ouverte au public - Palais des sports -\nMarseille\n Rectorat de l'acad\u00e9mie d'Aix-Marseille - 13-2025-10-10-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant homologation d'une enceinte sportive  ouverte au\npublic - Palais des sports - Marseille 3\n1 \n Rectorat de l'acad\u00e9mie d'Aix-Marseille - 13-2025-10-10-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant homologation d'une enceinte sportive  ouverte au\npublic - Palais des sports - Marseille 4\nVu le d\u00e9cret du 3 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-Fran\u00e7oisLECLERC, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone ded\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 11 juin 1996 relatif \u00e0 la proc\u00e9dure d'homologation desenceintes sportives ouvertes au public;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b013-2024-12-17-00005 en date du 17 d\u00e9cembre 2024 portantcr\u00e9ation de la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9des Bouches-du-Rh\u00f4ne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b013-2024-12-17-00014 en date du 17 d\u00e9cembre 2024 portantcr\u00e9ation de la sous-commission d\u00e9partementale pour l'homologation des enceintessportives des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;Vu les instructions 96-110 du 28 juin 1996 et 99-033 du 10 f\u00e9vrier 1999 relatives \u00e0l'homologation des enceintes sportives ;Consid\u00e9rant que la demande d'homologation de l'enceinte sportive d\u00e9nomm\u00e9e\u00ab Palais des Sports \u00bb, sise 81 rue Raymond Teisseire 13009 MARSEILLE, remplit lesconditions r\u00e9glementaires ;Consid\u00e9rant que la sous-commission d\u00e9partementale pour l'accessibilit\u00e9 auxpersonnes handicap\u00e9es a \u00e9mis un avis favorable en date du 30 septembre 2025 ;Consid\u00e9rant que la sous-commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 publique a \u00e9mis unavis favorable en date du 2 octobre 2025 ;Consid\u00e9rant l'avis favorable en date du 8 octobre 2025 de la sous-commissiond\u00e9partementale d'homologation des enceintes sportives tendant \u00e0 l'homologationdu Palais des Sports, dans les configurations pr\u00e9sent\u00e9es dans le dossierd'homologation et compte tenu des documents figurant au dossier ainsi que ceuxremis en s\u00e9ance ;Consid\u00e9rant que la sous-commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 contre les risquesd'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public a \u00e9mis un avisfavorable en date du 10 octobre 2025 ;Consid\u00e9rant que les conditions requises pour l'homologation de l'enceinte sportived\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Palais des Sports \u00bb sont remplies ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne;\nDirection des Services d\u00e9partementaux de l'Education nationale (DSDEN) des Bouches-du-Rh\u00f4neService d\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports (SDJES)28 Boulevard Charles N\u00e9delec \u2014 13231 Marseille Cedex 1\n2 \n Rectorat de l'acad\u00e9mie d'Aix-Marseille - 13-2025-10-10-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant homologation d'une enceinte sportive  ouverte au\npublic - Palais des sports - Marseille 5\nARRETEARTICLE 1: l'enceinte sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Palais des Sports \u00bb, sise 81 Rue RaymondTeisseire 13009 MARSEILLE, est homologu\u00e9e.ARTICLE 2 : l'effectif maximal th\u00e9orique ou d\u00e9clar\u00e9 de personnes pouvant \u00eatreaccueillies en m\u00eame temps dans l'enceinte apr\u00e8s la premi\u00e8re phase de travaux estfix\u00e9 a 5 424 dont 60 personnes participant ou concourant au d\u00e9roulement desrencontres hors spectateurs \u00e0 l'int\u00e9rieur des enceintes.ARTICLE 3 : sous r\u00e9serve de l'avis favorable de la sous-commission pour la s\u00e9curit\u00e9contre les risques d'incendie et de panique apr\u00e8s la r\u00e9ception de chacune des sixphases de travaux et de l'avis favorable de la sous-commission d'accessibilit\u00e9,l'effectif maximal de spectateurs est fix\u00e9 de la mani\u00e8re suivante :5 364 personnes pour la premi\u00e8re phase, ce qui comprend :- une capacit\u00e9 d'accueil maximale fix\u00e9e \u00e0 5 364 spectateurs en places assises, dont20 places pour personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite;- une capacit\u00e9 additionnelle fix\u00e9e \u00e0 : n\u00e9ant.5 292 personnes pour la deuxi\u00e8me phase, ce qui comprend :- une capacit\u00e9 d'accueil maximale fix\u00e9e \u00e0 5 292 spectateurs en places assises, dont20 places pour personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite;- une capacit\u00e9 additionnelle fix\u00e9e \u00e0 : n\u00e9ant.5 285 personnes pour la troisi\u00e8me phase, ce qui comprend :- une capacit\u00e9 d'accueil maximale fix\u00e9e \u00e0 5 285 spectateurs en places assises, dont20 places pour personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite;- une capacit\u00e9 additionnelle fix\u00e9e \u00e0 : n\u00e9ant.5 250 personnes pour la quatri\u00e8me phase, ce qui comprend :- une capacit\u00e9 d'accueil maximale fix\u00e9e \u00e0 5 250 spectateurs en places assises, dont20 places pour personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite;- Une capacit\u00e9 additionnelle fix\u00e9e \u00e0 : n\u00e9ant.5 215 personnes pour la cinqui\u00e8me phase, ce qui comprend :- une capacit\u00e9 d'accueil maximale fix\u00e9e \u00e0 5 215 spectateurs en places assises, dont 20places pour personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite;- Une capacit\u00e9 additionnelle fix\u00e9e \u00e0 : n\u00e9ant.5 208 personnes pour la sixi\u00e8me phase, ce qui comprend :- une capacit\u00e9 d'accueil maximale fix\u00e9e \u00e0 5 208 spectateurs en places assises, dont20 places pour personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite;- une capacit\u00e9 additionnelle fix\u00e9e \u00e0 : n\u00e9ant.\nDirection des Services d\u00e9partementaux de l'Education nationale (DSDEN) des Bouches-du-Rh\u00f4neService d\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports (SDJES)28 Boulevard Charles N\u00e9delec \u2014 13231 Marseille Cedex 1\n3 \n Rectorat de l'acad\u00e9mie d'Aix-Marseille - 13-2025-10-10-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant homologation d'une enceinte sportive  ouverte au\npublic - Palais des sports - Marseille 6\nARTICLE 4:La configuration de l'enceinte est d\u00e9taill\u00e9e ci-dessous selon les six phases de travaux.Les effectifs se r\u00e9partissent comme suit :Effectifs suite \u00e0 la premi\u00e8re phase - Remplacement des tribunes t\u00e9lescopiques AV3,AV4, AVE et AV7.Tribunes F-M :- 648 places assises, 452 en tribunes fixes et 196 en tribunes t\u00e9lescopiques.> Soit un total de 648 personnes.Tribunes A-G :- 610 places assises, 470 en tribunes fixes dont 8 places pour personnes \u00e0 mobilit\u00e9r\u00e9duite et 140 places en tribunes t\u00e9lescopiques.> Soit un total de 610 personnes.Tribunes H-J-K-L :- 2033 places assises, 1586 en tribunes fixes dont 12 places pour personnes \u00e0 mobilit\u00e9r\u00e9duite et 447 places en tribunes t\u00e9lescopiques.> Soit un total de 2033 personnes.Tribunes B-C-D-E :- 2073 places assises, 1698 en tribunes fixes et 375 places en tribunes t\u00e9lescopiques.> Soit un total de 2073 personnes.Effectifs suite \u00e0 la deuxi\u00e8me phase - Remplacement des tribunes t\u00e9lescopiques AV6et AV8Tribunes F-M :- 648 places assises, 452 en tribunes fixes et 196 en tribunes t\u00e9lescopiques.> Soit un total de 648 personnes.Tribunes A-G :- 610 places assises, 470 en tribunes fixes dont 8 places pour personnes \u00e0 mobilit\u00e9r\u00e9duite et 140 places en tribunes t\u00e9lescopiques.> Soit un total de 610 personnes.Tribunes H-J-K-L :- 1961 places assises, 1586 en tribunes fixes dont 12 places pour personnes \u00e0 mobilit\u00e9r\u00e9duite et 375 places en tribunes t\u00e9lescopiques.> Soit un total de 1961 personnes.Tribunes B-C-D-E :- 2073 places assises, 1698 en tribunes fixes et 375 places en tribunes t\u00e9lescopiques.> Soit un total de 2073 personnes.\nDirection des Services d\u00e9partementaux de l'Education nationale (DSDEN) des Bouches-du-Rh\u00f4neService d\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports (SDJES)28 Boulevard Charles N\u00e9delec \u2014 13231 Marseille Cedex 1\n4 \n Rectorat de l'acad\u00e9mie d'Aix-Marseille - 13-2025-10-10-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant homologation d'une enceinte sportive  ouverte au\npublic - Palais des sports - Marseille 7\nEffectifs suite a la troisieme phase - Remplacement de la tribune t\u00e9lescopique AV1Tribunes F-M :- 648 places assises, 452 en tribunes fixes et 196 en tribunes t\u00e9lescopiques.> Soit un total de 648 personnes.Tribunes A-G :- 603 places assises, 470 en tribunes fixes dont 8 places pour personnes \u00e0 mobilit\u00e9r\u00e9duite et 133 places en tribunes t\u00e9lescopiques.> Soit un total de 603 personnes.Tribunes H-J-K-L:- 1961 places assises, 1586 en tribunes fixes dont 12 places pour personnes \u00e0 mobilit\u00e9r\u00e9duite et 375 places en tribunes t\u00e9lescopiques.> Soit un total de 1961 personnes.Tribunes B-C-D-E :- 2073 places assises, 1698 en tribunes fixes et 375 places en tribunes t\u00e9lescopiques.> Soit un total de 2073 personnes.Effectifs suite \u00e0 la quatri\u00e8me phase - Remplacement de la tribune t\u00e9lescopique AV9Tribunes F-M :- 613 places assises, 452 en tribunes fixes et 161 en tribunes t\u00e9lescopiques.> Soit un total de 613 personnes.Tribunes A-G :- 603 places assises, 470 en tribunes fixes dont 8 places pour personnes \u00e0 mobilit\u00e9r\u00e9duite et 133 places en tribunes t\u00e9lescopiques.> Soit un total de 603 personnes.Tribunes H-J-K-L :- 1961 places assises, 1586 en tribunes fixes dont 12 places pour personnes \u00e0 mobilit\u00e9r\u00e9duite et 375 places en tribunes t\u00e9lescopiques.> Soit un total de 1961 personnes.Tribunes B-C-D-E :- 2073 places assises, 1698 en tribunes fixes et 375 places en tribunes t\u00e9lescopiques.> Soit un total de 2073 personnes.Effectifs suite \u00e0 la cinqui\u00e8me phase - Remplacement de la tribune t\u00e9lescopique AV10Tribunes F-M :- 578 places assises, 452 en tribunes fixes et 126 en tribunes t\u00e9lescopiques.> Soit un total de 578 personnes.Tribunes A-G :- 603 places assises, 470 en tribunes fixes dont 8 places pour personnes \u00e0 mobilit\u00e9r\u00e9duite et 133 places en tribunes t\u00e9lescopiques.> Soit un total de 603 personnes.\nDirection des Services d\u00e9partementaux de l'Education nationale (DSDEN) des Bouches-du-Rh\u00f4neService d\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports (SDJES)28 Boulevard Charles N\u00e9delec \u2014 13231 Marseille Cedex 1\n5 \n Rectorat de l'acad\u00e9mie d'Aix-Marseille - 13-2025-10-10-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant homologation d'une enceinte sportive  ouverte au\npublic - Palais des sports - Marseille 8\nTribunes H-J-K-L:- 1961 places assises, 1586 en tribunes fixes dont 12 places pour personnes a mobilit\u00e9r\u00e9duite et 375 places en tribunes t\u00e9lescopiques.> Soit un total de 1961 personnesTribunes B-C-D-E :- 2073 places assises, 1698 en tribunes fixes et 375 places en tribunes t\u00e9lescopiques.> Soit un total de 2073 personnes.Effectifs suite \u00e0 la sixi\u00e8me phase - Remplacement de la tribune t\u00e9lescopique AV2Tribunes F-M :- 578 places assises, 452 en tribunes fixes et 126 en tribunes t\u00e9lescopiques.> Soit un total de 578 personnes.Tribunes A-G :- 596 places assises, 470 en tribunes fixes dont 8 places pour personnes \u00e0 mobilit\u00e9r\u00e9duite et 126 places en tribunes t\u00e9lescopiques.> Soit un total de 596 personnes.Tribunes H-J-K-L :- 1961 places assises, 1586 en tribunes fixes dont 12 places pour personnes \u00e0 mobilit\u00e9r\u00e9duite et 375 places en tribunes t\u00e9lescopiques.> Soit un total de 1961 personnesTribunes B-C-D-E :- 2073 places assises, 1698 en tribunes fixes et 375 places en tribunes t\u00e9lescopiques.> Soit un total de 2073 personnes.\nARTICLE 5: les prescriptions des sous-commissions d\u00e9partementales \u2014 accessibilit\u00e9aux personnes handicap\u00e9es - s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique -s\u00e9curit\u00e9 publique devront \u00eatre mises en \u0153uvre.ARTICLE 6 : le pr\u00e9fet se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de demander la mise en place de toutesmesures compl\u00e9mentaires destin\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes.ARTICLE 7 : un avis d'homologation est affich\u00e9 par le propri\u00e9taire pr\u00e8s des entr\u00e9esprincipales de l'enceinte sportive.ARTICLE 8 : un registre d'homologation est tenu \u00e0 jour sous la responsabilit\u00e9 dupropri\u00e9taire ou de l'exploitant de l'enceinte sportive.ARTICLE 9 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Marseille (31 rue Jean-Fran\u00e7ois Leca 13002 Marseille - le tribunal\nDirection des Services d\u00e9partementaux de l'Education nationale (DSDEN) des Bouches-du-Rh\u00f4neService d\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports (SDJES)28 Boulevard Charles N\u00e9delec \u2014 13231 Marseille Cedex 1\n6 \n Rectorat de l'acad\u00e9mie d'Aix-Marseille - 13-2025-10-10-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant homologation d'une enceinte sportive  ouverte au\npublic - Palais des sports - Marseille 9\nadministratif peut aussi \u00eatre saisi via l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recoursCitoyens \u00bb accessible sur le site Internet www.telerecours.fr).ARTICLE 10: le directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne, le directeuracad\u00e9mique des services de l'Education nationale et le maire de Marseille sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'Etat dans les Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Marseille, le 10 octobre 2025\nPour le pr\u00e9fet,Le directeur de cabinetsign\u00e9Nicolas HAUPTMANN\nDirection des Services d\u00e9partementaux de l'Education nationale (DSDEN) des Bouches-du-Rh\u00f4neService d\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports (SDJES)28 Boulevard Charles N\u00e9delec \u2014 13231 Marseille Cedex 1\n7 \n Rectorat de l'acad\u00e9mie d'Aix-Marseille - 13-2025-10-10-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant homologation d'une enceinte sportive  ouverte au\npublic - Palais des sports - Marseille 10","date":"2025-10-10","first_seen_on":"2025-10-10T18:08:35+00:00","id":"8c4347d26825e0327d5dfab3e524842a9907742927fdba2eb645503363720936","name":"recueil-13-2025-302-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-10-10T16:20:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/61684/434877/file/recueil-13-2025-302-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}