{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b093-2025-01-24\nPUBLI\u00c9 LE 24 JANVIER 2025\nSommaire\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du\npr\u00e9fet\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0330 du 23/01/2025 portant autorisation, \u00e0 titre\nexceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de\ngardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e\nAENEAS S\u00c9CURIT\u00c9.  (10 pages) Page 3\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la\ncoordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 2025-0341 du 24/01/2025\n\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02011-3283 du 27/09/2011 autorisant le\npr\u00e9l\u00e8vement et le rejet en Seine de l'usine du syndicat des eaux\nd'\u00efle-de-France \u00e0 Noisy-le-Grand/Neuilly-sur-Marne. (13 pages) Page 14\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la\nSeine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0304 de d\u00e9claration en date du 22/01/2025 d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP939646519 pour l'organisme Berriri Ines Firdaws dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 4 rue Raspail 93200 Saint-Denis. (2\npages) Page 28\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0305 de d\u00e9claration en date du 22/01/2025 d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP939472940 pour l'organisme MBUYAMBA Nadine dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 2 rue des Hauts Roseaux 93160\nNOISY-LE-GRAND. (3 pages) Page 31\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0306 de d\u00e9claration en date du 22/01/2025 d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP939620126 pour l'organisme OURI Nesrine dont l'\u00e9tablissement\nprincipal est situ\u00e9 52 avenue du Docteur Vaillant 93230 ROMAINVILLE (3\npages) Page 35\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0307 de d\u00e9claration en date du 22/01/2025 d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP933614935 pour l'organisme JJ START UP dont l'\u00e9tablissement\nprincipal est situ\u00e9 20 rue Hennequin 93240 STAINS (2 pages) Page 39\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0308 de d\u00e9claration en date du 22/01/2025 d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP932249774 pour l'organisme Fida Services dont l'\u00e9tablissement\nprincipal est situ\u00e9 19 avenue Roland Garros 93150 LE BLANC MESNIL (3\npages) Page 42\n2\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0330 du 23/01/2025 portant\nautorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice\nd'une mission de surveillance et de gardiennage\nsur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e AENEAS S\u00c9CURIT\u00c9. \nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0330 du 23/01/2025 portant autorisation,\n\u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e AENEAS S\u00c9CURIT\u00c9. \n3\nEZPR\u00c9FET Cabinet du pr\u00e9fet?AE\u00c8I-\\[.\u00c8EEI\"\u00cb Bureau de la police administrativeLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-0330 portant autorisation, \u00e0 titre exceptionnel, de l'exerciced'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par desagents de la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e AENEAS S\u00c9CURIT\u00c9Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du M\u00e9riteVU le code de justice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L611-1, L613-1 et R613-5 ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024, nommantmonsieur Julien CHARLES, pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme ABASSI,sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-4081 du 25 octobre 2024 portant autorisation, \u00e0 titreexceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur lavoie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e AENEAS SECURIT\u00c9 ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e 20 janvier 2025 par la soci\u00e9t\u00e9 AENEAS S\u00c9CURIT\u00c9 sise 79,terrasse de l'universit\u00e9 \u00e0 NANTERRE (92000), repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Laurent LEQUILLIEC, tendant \u00e0 obtenir une autorisation pour assurer \u00e0 titre exceptionnel unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique aux abords imm\u00e9diatsdes gares et des arr\u00eats des lignes de bus du r\u00e9seau \u00cele-de-France Mobilit\u00e9s, list\u00e9s enannexe 1, situ\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis, et ce 24h/24 du lundiau dimanche ;VU la d\u00e9cision de la commission locale d'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le Ouest n\u00b0AUT-IDF1-2019-04-02-A-00036912 en date du 2 avril 2019, autorisant la soci\u00e9t\u00e9 AENEASS\u00c9CURIT\u00c9 \u00e0 exercer l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L611-1 susvis\u00e9 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU la d\u00e9cision du directeur du conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9n\u00b0AGD-IDF1-2024-08-13-A-00114071 en date du 13 ao\u00fbt 2024, portant agr\u00e9ment demonsieur Laurent LE QUILLIEC en qualit\u00e9 de dirigeant d'une entreprise desurveillance et de gardiennage ;\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0330 du 23/01/2025 portant autorisation,\n\u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e AENEAS S\u00c9CURIT\u00c9. \n4\nCONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L613-1 susvis\u00e9, le repr\u00e9sentant de I'Etatdans le d\u00e9partement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L611-1 \u00e0 exercer sur la voie publique des missions, m\u00eameitin\u00e9rantes, de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations et effractions visant les biensdont ils ont la garde ;SUR la proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\nArr\u00eateArticle 1 :La soci\u00e9t\u00e9 AENEAS SECURITE sise 79, terrasse de l'universit\u00e9 \u00e0 NANTERRE (92000),repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Laurent LE QUILLIEC est autoris\u00e9e \u00e0 effectuer une missionde surveillance et de gardiennage sur la voie publique aux abords imm\u00e9diats des gareset des arr\u00eats des lignes de bus du r\u00e9seau \u00cele-de-France Mobilit\u00e9s, list\u00e9s en annexe 1,situ\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis.Article 2 :Cette surveillance sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont la liste figure enannexe, aux horaires suivantes :- 24h/24, tous les jours.Article 3 :Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L613-1 susvis\u00e9, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 autoriseles agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 \u00e0 exercer sur la voie publique, des missions desurveillance et de gardiennage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article premier contre les vols,d\u00e9gradations et effractions dont ils risquent de faire l'objet.Article 4 :Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation interviennent dans le respect desconditions pr\u00e9vue par le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 5 :La pr\u00e9sente autorisation prend effet \u00e0 la date du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et est valable jusqu'au31 d\u00e9cembre 2025. Elle est pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment.Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :- d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rueCatherine Puig 93100 MONTREUIL.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0330 du 23/01/2025 portant autorisation,\n\u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e AENEAS S\u00c9CURIT\u00c9. \n5\nArticle 7 :La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet est charg\u00e9e de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,dont un exemplaire sera transmis \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 AENEAS SECURITE.\nFait \u00e0 Bobigny, le 2 3 JAN. 2025\nLe pr\u00e9fet\nPour le pr\u00e9f\u00e9t/et par d\u00e9t\u00e9gation,la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrige de|cabinetMyriam ARASSI\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedext\u00e9l. : 01 41 60 60 60mail : pref-93-sneassecuprivee@seine-saint-denis.gouv.fr\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0330 du 23/01/2025 portant autorisation,\n\u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e AENEAS S\u00c9CURIT\u00c9. \n6\nNom Pr\u00e9nomABDEL ROHMAN K\u00e9vinABDOU ArifatABDOU SIDI SoulaimanaAGREBI ChafikBELHADDAD LyesBEN AMARA takdarBRUNAUD PhilippeCAMARA ChiekouCAMPOS MAIA JessicaCERVEAU ErwanCHAILLON SamuelCHOUVAEV VadimDENIZON CharlyDJIKINE SikouDUMAR DidierEN ZAIRY ZakariaETINOF SandyFARES SabrinaGIDINA JOAO MARIAEddieHAMIDI AhlemKOUASSOU WilfridLEJUSTE M\u00e9lanieLY AbdoulMAREGA IsmaelMWATIMASAPO \u2014 GermaineN'TELANKE MarieNGOUNOU PatrickNTUMBA ArmandSERRAULT Math\u00e9oSIBY HadietouSISSE KaramokhoSISSE MamadouSOUCHANE AhceneTRAORE LassanaYEANN Dany\nDate de naissance10/10/200326/10/198210/12/198623/07/199110/06/200203/06/197416/11/196413/12/199121/08/200327/08/200306/01/200016/04/197513/11/199614/08/199418/08/198602/09/198905/06/200129/07/198701/11/199001/05/199202/04/196826/01/198412/03/196920/10/198006/08/198906/04/197807/01/199324/09/199527/06/200506/12/199414/04/199402/02/199913/08/197818/07/198611/12/1996\nPARIS 14COMORESCOMORESVILLIERS LE BELPARIS 18MONTEREAU FAUT YONNEPARIS 20PARIS 9DRANCYSAINT-DENISSCHOELCHERRUSSIEMELUNCLICHYLE BLANC MESNILGENNEVILLIERSORLEANSRIS-ORANGISPARIS 15MELUNREPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGOMELUNSENEGALSARCELLESREPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGOREPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGOCAMEROUNCONGOLAISELE BLANC-MESNILKAYESPARIS 20PARISSURESNEVILLEPINTECHESNAY\nN\u00b0 Carte ProCAR-093-2029-01-04-20240876961CAR-095-2029-06-28-20240678674CAR-077-2028-01-04-20220316834CAR-075-2026-12-01-20210206951CAR-078-2025-10-19-20200746510CAR-077-2026-08-19-20210161226CAR-095-2029-12-26-20240864733CAR-093-2029-04-25-20240297220CAR-093-2025-11-25-20200681764CAR-974-2027-09-28-20220829076CAR-095-2029-04-04-20240691279CAR-094-2029-07-29-20240052054CAR-077-2029-10-14-20240461731CAR-094-2029-07-18-20240615063CAR-077-2028-01-20-20230778284CAR-075-2026-08-20-20210719720CAR-094-2028-12-29-20230887013CAR-091-2029-02-19-20240621517CAR-094-2029-12-02-20240349443CAR-077-2028-09-14-20230745202CAR-093-2029-08-09-20240946103CAR-077-2025-03-09-20200059865CAR-078-2026-06-14-20210145021CAR-093-2029-08-06-20240425100CAR-075-2029-09-17-20240938690CAR-091-2029-08-20-20240573935CAR-092-2029-09-10-20240346863CAR-077-2029-06-05-20240878623CAR-077-2028-05-25-20230864622CAR-091-2029-04-05-20240804138CAR-095-2026-11-25-20210794130CAR-093-2025-02-10-20200699046CAR-092-2026-02-24-20210410617CAR-094-2028-07-27-20230221514CAR-091-2029-07-02-20240611031\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0330 du 23/01/2025 portant autorisation,\n\u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e AENEAS S\u00c9CURIT\u00c9. \n7\nRosny-sous-BoisRosny-Bois-Perrier _Le Raincy - Villemomble - MontfermeilGagnyPantinLa Courneuve - AubervilliersDrancyLe Blanc-MesnilVillepinteParc des ExpositionsSevran-LivryVert-GalantLe Ch\u00e9nay-GagnyLes Yvris-Noisy-le-GrandNoisy-ChampsStade de France-Saint-DenisLa FermeTerminal 3 - RoissypolePierrefitte StainsLe BourgetNeuilly-PlaisanceSevran-BeaudottesSaint-DenisSaint-OuenNoisy-le-SecRobespierreMairie des LilasCarrefour PleyelSaint-Denis - Universit\u00e9Aubervilliers Pantin - Quatre CheminsFront PopulaireSaint-Denis - Porte de ParisBobigny Pablo PicassoGallieni'Bobigny-Pantin - Raymond QueneauHocheMairie de MontreuilGaribaldiMairie de Saint-OuenLa Courneuve 8 Mai 1945Fort d'AubervilliersJean RostandLa Remise \u00e0 JorelleL'AbbayeLes CoquetiersLes Pavillons-sous-BoisLib\u00e9rationLyc\u00e9e Henri SeitierMarch\u00e9 de Saint-DenisPont de BondyAll\u00e9e de la Tour Rendez-VousAuguste DelauneCosmonautesDantonFreinville-SevranGarganGaston RoulaudBaudelaireButte PinsonJacques Pr\u00e9vertMairie de PierrefitteSuzanne ValadonJoncherollesGuynemerRoger S\u00e9matJean VilarC\u00e9sarBlumenthalLes MobilesLac\u00e9p\u00e8deGilbert Bonnemaison\nGARES\nRER E SNCFRERE SNCFRER E SNCFRERE SNCFRER E SNCFRER B SNCFRERB SN\u00c9FRERB SNCFRERB SNCFRER B SNCFRERB SNCFRERB SNCFRERE SNCFRERE SNCFRERA RATPRERD SNCFTRAM 1 RATPRER B / CDGVAL SNCFRER D / TRAM 11 SNCFRER B / TRAM 11 SNCFRER A RATPRER B SNCFTRAIN H / RER D / TRAM 1 / TRAM RATP/SNCFRER C / METRO 14 RATP/SNCFRER E / TRAM 1 RATP/SNCFMETRO 9 RATPMETRO 11 RATPMETRO 13 RATPMETRO 13 RATPMETRO 7 RATPMETRO 12 RATPMETRO 13/ TRAM 8 RATPMETRO 5 / TRAM 1 RATPMETRO 3 RATPMETRO 5 RATPMETRO 5 RATPMETRO 9 RATPMETRO 13 RATPMETRO 13/ METRO 14 RATPMETRO 7 / TRAM 1 RATPMETRO 7 RATPTRAM ! RATPTRAM 4 SNCFTRAM 4 SNCFTRAM 4 SNCFTRAM 4 SNCFTRAM 1 RATP .TRAM 4 SNCFTRAM 1/ TRAM 5 RATPTRAM 1 RATPTRAM 4 SNCFTRAM 1 RATPTRAM 1 RATPTRAM 4 SNCFTRAM 4 SNCFTRAM 1 RATPTRAM 5 RATPTRAM 5 RATPTRAM 5 RATPTRAM 5 RATPTRAM 5 RATPTRAM 5 RATPTRAM 5 RATPTRAM 5 RATPTRAM 8 RATPTRAM 8 RATPTRAM 8 RATPTRAM 8 RATPTRAM 8 RATPTRAM 8 RATP\nSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSaine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-Denis\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0330 du 23/01/2025 portant autorisation,\n\u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e AENEAS S\u00c9CURIT\u00c9. \n8\nEpinay - OrgemontPierre De GeyterPaul EluardStade G\u00e9o Andr\u00e9H\u00e9pital DelafontaineH\u00f4tel de Ville de BobignyRougemont-ChanteloupR\u00e9publique Marx DormoyL\u00e9on BlumClichy-sous-Bois MairieMaurice AudinRomain RollandClichy - MontfermeilNotre-Dame-des-AngesArboretumH\u00f4pital de MontfermeilPetit NoisyCimeti\u00e8re de Saint-DenisEscadrille Normandie - Ni\u00e9menPetit PierrefitteLes B\u00e9atusRose BertinSix RoutesMaurice Lach\u00e2treDrancy-AvenirH\u00f4pital AvicenneVilletaneuse - Universit\u00e9Pablo NerudaDelaunay-BellevilleTh\u00e9\u00e2tre G\u00e9rard PhilipeH\u00f4tel de Ville de La CourneuveStains La CerisaieNoisy-le-Grand-Mont d'EstLa Plaine-Stade de FranceEpinay - Villetaneuse\u00c9pinay-sur-SeineBondyAulnay-sous-BoisEglise de PantinCroix de ChavauxBasilique de Saint-DenisAlcide d'OrbignyDugny - La CourneuveL'lle-Saint-DenisAim\u00e9 C\u00e9saireMairie d'Aubervilliers\nTRAM 8TRAM 8TRAM 8TRAM 1TRAM 1TRAM 1TRAM 4TRAM 4TRAM 4TRAM 4TRAM 4TRAM 4TRAM 4TRAM 4TRAM 4TRAM 4TRAM 1TRAM 1TRAM 1TRAM \u00a7TRAM 8TRAM 8TRAM 1TRAM 1TRAM 1TRAM 1TRAM 8 / TRAM 11TRAM 8TRAM 8TRAM 1TRAM 1TRAM 11RERARER BTRAIN H / TRAM 11RER C / TRAM 8 / TRAM 11RER E/ TRAM 4TRAIN K / RER B / TRAM 4METRO 5METRO 9METRO 13/ TRAM 1TRAM 5TRAM 11TRAM 1METRO 12METRO 12\nRATPRATPRATPRATPRATPRATPSNCFSNCFSNCFSNCFSNCFSNCFSNCFSNCFSNCFSNCFRATPRATPRATPRATPRATPRATPRATPRATPRATPRATPRATP/SNCFRATPRATPRATPRATPSNCFRATPSNCFSNCFSNCFSNCFSNCFRATPRATPRATPRATPSNCFRATPRATPRATP\nSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-Denis\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0330 du 23/01/2025 portant autorisation,\n\u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e AENEAS S\u00c9CURIT\u00c9. \n9\nRosny-sous-BoisLe BourgetAulnay-sous-Bois NordVillepinteParc des ExpositionsNeuilly-PlaisanceM\u00e9tro Galli\u00e9niM\u00e9tro Fort-d'AubervilliersSaint-Denis - Porte de ParisM\u00e9tro Saint-Denis-Universit\u00e9Sevran-BeaudottesM\u00e9tro Bobigny-Pablo-PicassoM\u00e9tro Eglise-de-PantinPierrefitte-StainsLe Raincy-VillemombleEpinay-sur-SeineRoissypoleRosny-Bois-PerrierSaint-OuenMairie de MontreuilMairie de Montreuil GR av WalweinNoisy-le-Grand-Mont-d'EstAulnay-sous-Bois sudBondyVert GalantMetro 8 mai 1945- AubervilliersPont de Bondy\nGARE ROUTIERESony-s-Bois (Gare)Le BourgetAulnay-sous-Bois (Gare)Villepinte (Gare)Parc des ExpositionsNeuilly-Plaisance (Gare)GallieniFort d'AubervilliersSaint-Denis Porte de ParisUniversit\u00e9 Paris 8Sevran BeaudottesBobigny Pablo PicassoEglise de PantinPierrefitte Stains (Gare)\nCOMM_NCRosny-sous-BoisLe BourgetAulnay-sous-BoisVillepinteVillepinteNeuilly-PlaisanceBagnoletAubervilliersSaint-DenisSaint-DenisSevranBobignyPantinPierrefitte-sur-SeineLe Raincy Villemomble Montfe Le Raincy\u00c9pinay-sur-Seine (Gare)\u00c9pinay-sur-SeineA\u00e9roport CDG 1 Terminal 3 R\u00ab Tremblay-en-FranceRosny Bois-PerrierSaint-Ouen (Gare)Rosny-sous-BoisSaint-OuenMairie de Montreuil - Rouget d MontreuilMairie de MontreuilNoisy-le-Grand Mont d'EstAulnay-sous-Bois (Gare)Bondy (Gare)Vert GalantLa Courneuve - 8 Mai 1945Avenue de Rosny\nMontreuilNoisy-le-GrandAulnay-sous-BoisBondyVillepinteBobignyBondy\nSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-DenisSeine-Saint-Denis\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0330 du 23/01/2025 portant autorisation,\n\u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e AENEAS S\u00c9CURIT\u00c9. \n10\nLIGNES DE BUSDepartement Nom complet Direction 1 Direction 2193938393939393\n9393\n939393939393\n93\n9393939393939383939393\n93\n1115211921212122212332394345EX93 BobignyR421012102Vitavil95019502151115377N12223 -Express 192128Express 20Express 6761667685102105113\n116118120121124127133137138139140143145147148150151152\n166170173206\nGare de Villeparisis Mitry-le-NeufVictor BaschGare d'Aulnay-sous-BoisBisy / Bois FleuriShopping promenadeF\u00e9nelon / Gare de Mitry-Claye / Gare de Villeparisis Mitry-le-NeufA\u00e9roville / Gare de RoissyPole A\u00e9roport CDG 1A\u00e9roport CDG 1 Terminal 3 Roissypole / CentreCommercial A\u00e9rovilleGare du Vert GalantGare d'Auinay-sous-BoisGare du Blanc-MesnilPablo PicassoGare de LouvresBeaupr\u00e9 / Centre M\u00e9dical / Coli\u00e8ge de l'Europe / LaFortelle / St LaurentGare de Louvres / La FortelleLes FlanadesA\u00e9roport CDG 1 Terminal 3 RoissypoleGare de Sarcelles - Saint-Brice / Mairie MontmorencyDr. SchweitzerLes FlanadesGare d'ArgentsuilGare de Villiers-le-Be!Gare de Villiers-le-BelGare A\u00e9roport CDG1 - Roissyp\u00f4leMairie de Claye-SouiltyLa Ros\u00e9e / Roissyp\u00f4le A\u00e9roport CDG T1 - D\u00e9poseRoissyp\u00f4le A\u00e9roport CDG T3Place d'ltalieOv\u00e9raCh\u00e2telet / GallieniCh\u00e2telet / Mairie du 18e - Jules JoffrinGambetta - Mairie du 20e / Mairie de MontreuilPorte des LilasH\u00e9l\u00e8ne Boucher / Neuilly-Plaisance RER / Nogent-sur-Marne RERCh\u00e2leau de Vincennes / Lyc\u00e9e Georges Clemenceau /Neuilly-Plaisance RERPorte des LilasBois-Perrier RER - Rosny 2 / Ledru-Rollin - G\u00e9n\u00e9ral deGaulle / Rond-Point du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc / Val de FontenayRERCh\u00e2teau de VincennesNogent-sur-Mame RERMairie de MontreuilGallieniCh\u00e2teau de VincennesCharles de Gaulle / CROIX DE CHAVAUX-METRO /Foch - De GaulleBois d'\u00c9couen / Gare de Sarcelles-Saint-BricePorte de Clignancourt - CroissetSaint-Ouen RERPorte de la VilletteClichy - Berges de Seine / Mairie de Saint-Ouen -DhalenneLa Courneuve - Aubervilliers REREglise de Pantin-M\u00e9tro\u00c9glise de Pantin-M\u00e9tro / Victor Hugo - Jean Moulin /Victor Hugo - Jules GuesdeBobigny - Pablo PicassoPorte de la VillettePorte de PantinPorte de la VillettePorte de la Chapetle / PORTE DE PARIS - STADE DEFRANCEPorte de ClignancourtPorte des LilasPorte de ClichyNeuilly-Plaisance RERNoisy-le-Grand - Mont d'Est RER\nGare du Blanc-MesnilSaint-Denis March\u00e9 T1 T5Gare du Vert GalantPlace Jacques Chirac - GarePlace Jacques Chirac - GareGare de Dammartin Juilly Saint Mard / Lyc\u00e9e Charles de GaulleColl\u00e8ge G\u00e9rard PhilipeVictor BaschGare de Roissyp\u00f4le A\u00e9roport CDGGare de Roissyp\u00f4ie A\u00e9roport CDGGare de Sevran Beaudottes / Gare du Vert GalantA\u00e9roport CDG 1 Terminal 3 RoissypoleA\u00e9roport CDG 1 Terminal 3 RoissypoleGare de RoissyPole A\u00e9roport CDG 1 / Lyc\u00e9e Charles de Gaulle /Lyc\u00e9e Chartotte DelboCarrefour / Gare de RoissyPole A\u00e9roport CDG 1Espace Angela Davis / Moulin neufGare de Survilliers FossesA\u00e9roport CDG 1 Terminal 3 RoissypoleGare de Saint-GratienGare d'\u00c9pinay-sur-SeineGare d'Enghien-les-BainsTerminat 2 FA\u00e9roport CDG 1 Terminal 3 RoissypoleCentre Commercial O'Parinor / Gare d'Aulnay-sous-Bois / LaMalmaisonGare de TorcyGare de BondyGare de Meaux - D\u00e9poseGare de La Fert\u00e9-sous-Jouarre (D\u00e9pose)\u00c9glise de Pantin-M\u00e9troSaint-Ouen - Les DocksLouise MichelSaint-Ouen - Les DocksBois-Perrier-RER ? Rosny 2 / \u00c9tienne DoletMairie des Pavillans-sous-BoisCentre Bus / Mairie de Chelles / Pointe de Gournay / Terre-CielGeorges Pompidou / Le Raincy-Villemomble-Montfermeil RER / LesCoquetiers / Neuilly-Plaisance RER / Plateau d'Avron - Place deStalingradCh\u00e2teau de Vincennes / Mairie de Montreuil - PasteurChampigny - Saint-Maur RER / Ledru-Rollin - G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle /Notent-le-Perreux RER / Val de Fontenay RERNanteuil Zi - Jules Ferry / Val de Fontenay RER / VAN DERHEYDENH\u00e9pital Saint-Camille / Noisy-le-Grand - Mont d'Est RERCh\u00e2teau de Villemomble / \u00c9glise de Rosny-sous-Bois / Lyc\u00e9eGeorges ClemenceauVal-de-Fontenay RERVal de Fontenay-RERAristide Briand - Louis Armand / Cimeti\u00e8re de Vincennes / Place de laR\u00e9sistance / Square Jean MermozLe Bourget RER / Le Bourget-RERZone Industrielle NordGARE D'ERMONT-EAUBONNE RER / Les Barbanniers / Rond-PointPierre TimbaudCARREFOUR PLEYEL / France-Asie / La Plaine - Stade de FranceRER / Saint-Denis - Amp\u00e8reGare d'ArgenteuilRosny-sous-Bois RERCimeti\u00e8re de VillemombleAvenue Ronsard / Sevran - Livry RER / Victor Hugo - Jean MoulinCharles Gide / Coil\u00e8ge Libert\u00e9 / Mus\u00e9e de l'Air et de l'EspaceGare de Pierrefitte - Stains RER / La Courneuve - Aubervilliers RERJouhaux - BlumZAC des Tulipes NordCit\u00e9 Flor\u00e9al / Moulin NeufLes Barbanniers / Quatre Chemins / ZAC des LouvressesPorte de Paris - Stade de FranceFort d'Aubervilliers - Danielle Casanova / La Courneuve - 8 Mai 1945BougainvillePlace de Verdun\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0330 du 23/01/2025 portant autorisation,\n\u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e AENEAS S\u00c9CURIT\u00c9. \n11\n93939393\n207212\n213214215220221234237238249250251252253255256261268270274301302303306310312318320322330341346350351ROISSYBUS361421TILLBUS520LA NAVETTEL'AUDONIENNE545TRANSPORT URBAINBONDYNOIS\nN43N41N16N14N13N121\n5Fil\u00e9o Othis (sur r\u00e9servation)Fil\u00e9o Sarcelles (surr\u00e9servation)Fil\u00e9o Goussainville (surr\u00e9servation)Fil\u00e9o Villiers-le-Bel (surr\u00e9servation)Express 9518\nNoisy-le-Grand - Mont d'Est RERNoisy-Champs RER - DescartesCHELLES - GOURNAY RER / Noisy-Champs RER -Descartes / PLACE CHURCHILL / Rond-Point desPyramidesNeuilly-Plaisance RERGare d'AusterlitzBry-sur-Mame RER / Noisiel RERGALLIENIFort d'AubervilliersMairie de Saint-Ouen - Dhalenne / Porte de Saint-Ouen -H\u00f4pital BichatAsni\u00e8res - Gennevilliers - Les Courtilles / Pont deLevallois - B\u00e9con-M\u00e9troRosa Parks - CurialPorte des LilasFort d'Aubervilliers / Fort d'Aubervilliers - DanielleCasanovaBobigny - Benoit Frachon / Bobigny - Pablo PicassoPorte de la ChapelleLa Courneuve - Aubervilliers RERPorte de Clignancourt / Porte de ParisSaint-Denis - Universit\u00e9Gare de Franconville / Saint-Gratien - RER\u00c9glise de Villiers-le-Be! / GARE DE PIERREFITTE -STAINS RER / Saint-Denis - Universit\u00e9Garges - Sarcelles RER / LA CERISAIE / Place du 19Mars 1962Gare de Saint-DenisVal de Fontenay-RERGare du NordNoisy-le-Grand - Mont d'Est RER / Place de laR\u00e9sistanceSaint-Maur-Cr\u00e9teil-RERLes Yvris - Noisy-le-Grand RER / NOISY-LE-GRAND -MONT D'EST RERNoisy-Champs RER - DescartesCh\u00e2teau de Vincennes / GallieniLes Richardets - Centre / Noisy-le-Grand - Mont d'EstRERCamot / Mairie de MontreuilFort d'AubervilliersPorte de Clignancourt - CroissetGare de Bondy RER / Gare de Rosny - Bois PerrierPorte de ia ChapelleGallieni / Nation - Tr\u00f4neOp\u00e9raCit\u00e9 Flor\u00e9alGARE DE PIERREFITTE - STAINS RERGARE D'EMERAINVILLE-PONTAULT-COMBAULT RER/ Lions de Beaubourg / TORCY RERPlace du Vel'd'HivBry-sur-Mame RER / Les BoullereauxLes ParapluiesDebainLouise MichelJouhaux - Blum / La Mare \u00e0 la VeuveGARE D'ENGHIEN-LES-BAINS / Mairie de ClichyGarges-Sarcelles RER / ROGER SEMATCimeti\u00e8re Parisien / Garonor / LE BOURGET RERCamot / CHELLES - GOURNAY RERTorcy-RER / Val de Fontenay RERBobiany - Pablo Picasso / H\u00f4pital de MontfermeilGare de Sarcelles-Saint-Brice / Le Globe / Mairie deStains / Six RoutesRobert Schuman / Sevran - Livry RER / VILLEPARISIS -MITRY-LE-NEUF RERMairie de MontreuilMairie de Saint-Ouen - R\u00e9publique / Porte d'Orl\u00e9ansBobigny - Pablo PicassoCarnot / PORTE DE SAINT-CLOUD - MURAT / Porte desLilasH\u00f46pital de MontfermeilGare de Lagny Thorigny / La MareBeaupr\u00e9 / Rue du Gu\u00e9Centre Commercial A\u00e9roville / Gare de Sarcelles - Saint-BriceCentre Commercial A\u00e9roville / Les CoteauxCentre Commercial A\u00e9roville / Puits La Marli\u00e8reGare de Cergy Pr\u00e9fecture (E)\nH\u00f4oital de la Queue-en-BrieEmerainville-Pantault-Combault RERBois de l'\u00c9tang - Universit\u00e9 / Le Village / Noisiel RER / Noisy-ChampsRER - Descarles / Place Pablo Picasso\u00cele de France / Roger SalengroVincannes RER - R\u00e9publiqueTorcy-RERPointe de GoumayMairie de Livry-Gargan / Robert SchumanColl\u00e8ge Sisley / Gare d'\u00c9pinay-sur-SeinePort de Gennevilliers - Centre de Vie / Saint-Gratien - RER / ZAC desLouvressesPorte de Paris - Stade de FrancePlace Casanova / Place Val\u00e9rie Andr\u00e9Fontaine Cypierre Z!Aulnay-sous-Bois RER / Bobigny - Pablo PicassoGarges - Sarcelles RERMoulin NeufLes Pr\u00e9voyants / MAIRIE DE STAINSGare d'Enghien-les-BainsBONGARDEVilliers le Bel - Gonesse - Amouville RERGarges - Sarcelles RER / Villiers le Bel - Gonesse - Amouville RERCARREFOUR PLEYEL / Porte des Temes - Anny FloreBobigny - Pablo Picasso6 Routes-TramwayBobigny - Pablo Picasso / Gustave Rodet / Place de la R\u00e9sistanceNoisy-le-Grand - Mont d'Est RERNoisy - Champs RER / Noisy4e-Grand - Mont d'Est RERNoisy-Champs RER - DescartesRaymond Queneau - Route de NoisyNoisy-le-Grand - Mont d'Est RERBobigny - Pabio PicassoRaymond Queneau - Anatole FranceCharles de Gaulle-EtolleGare de Bondy RER / Jouhaux - Blum / Place de la Lib\u00e9rationRoissypole - Gare - RERRoissycole / Rond-Point Pierre S\u00e9mard - Paul Vaillant-CouturierA\u00e9roport Charles de Gaulle - Terminal 3 - RoissypoleMARCHE DES MORTEFONTAINESGare d'ArgenteuilCHELLES - GOURNAY RER / GARE DE VAIRES - TORCY / TORCYRERPlace du Vel'd'HivLes Hauts de BryLes AlouettesMAIRIE DE SAINT-OUEN - JAURES / PayretNoisy-le-Sec RERBlanqui - Camot / Gare de Bondy RERGARE SAINT-LAZARE / MAIRIE DE CLICHY\u00c9glise - Th\u00e9\u00e2tre G\u00e9rard Philive / Gare de l'EstGare de l'Est / Rechossi\u00e8reCoutellerie / Rue de Noisy-le-SecGare de Lyon - Maison de la RATP / Val de Fontenay RERBobigny - Pablo Picasso / Gare de l'EstGare de I'Est / Mairie d'Aubervilliers / Porte de la ChapelleGare de l'Est / Pierre S\u00e9mard / Robert SchumanGare de Lyon - Diderot / Pont de Levallois - B\u00e9conLa Croix de Berny RER / Porte d'Orl\u00e9ansMairie d'IssyPont de S\u00e8vres / Porte de Saint-CloudGare de Chelles GournayH\u00f4pital de MontfermeilA\u00e9roport CDG 1 Terminal 3 RoissypoleA\u00e9roport CDG 1 Terminal 3 RoissypoleA\u00e9roport CDG 1 Terminal 3 RoissypoleA\u00e9roport CDG 1 Terminal 3 RoissypoleGare de Montsoult Maffliers / Roissypole - A\u00e9roport CDG1 (G1)\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0330 du 23/01/2025 portant autorisation,\n\u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e AENEAS S\u00c9CURIT\u00c9. \n12\n93\n93\nN142N143N154EX100 Persan35T4247248Fil\u00e9o Survilliers (surr\u00e9servation)337151525432 ZAFileo Saint-Pathus (surr\u00e9servation)1234\nE212420168353Fil\u00e9o Roissy Sud -Villeparisis et Mitry (surr\u00e9servation)EX 10064345T'bus 1T'bus 2T'bus 3612Fil\u00e9o Compans2281\nGare de Chelles GournayGare de Val de FontenayGare de DrancyCorot / H\u00f4pital de MontfermeilCorotColl\u00e8ge Pablo Neruda / Hopital de MontfermeilGare du Raincy Villemombie MontfermeilGare de Sevran Beaudottes / H\u00f4pital BallangerGare de VillepinteGare de Sevran BeaudottesGare de Chelles GournayGare de VillepinteC.C O'Parinor / GaronorGare de Sevran BeaudottesGare de Sevran LivryGare de Sevran BeaudottesBobigny Pablo PicassoGare de Sevran-LivryGare d'Aulnay-sous-BoisGare de Villepinte / Segro Logistics ParkColl\u00e8ge Henn IVGare de MLV Chessy Nord (D\u00e9pose)A\u00e9roport CDG 1 Terminal 3 RoissypoleGare de Meaux - D\u00e9poseParis Gare de l'EstA\u00e9roport CDG 1 Terminal 3 RoissypoleGare de Montigny BeauchampRoissypole - A\u00e9roport CDG1 (D2)Mairie d'AubervilliersAulnay-sous-Bois / VarsovieGaronorFort d'AubervilliersA\u00e9roport CDG 1 Terminal 3 RoissypaleMairie de Montmagny / Zone Artisanale du MoutierGare d'Enghien-Jes-Bains / Gare d'\u00c9pinay VilletaneuseGARE DE SAINT-DENIS RERGare de GoussainvilleLes fr\u00eanesH\u00f4pital Andr\u00e9 Gr\u00e9goireRosny-sous-Bois RERRosny-sous-Bois RERRosny-sous-Bois RERBobigny - Pablo Picasso / Gare d'Epinay Villetaneuse /Gare d'Ermont-Eaubonne / Gare de Luzarches / Gare dePersan Beaumont / Gare de Pontoise / Gare de Saint-Denis / Gare de Sarcelles - Saint-BriceCreil / Gare de Combs-la-Ville Quincy / Gare de Corbeil-Essonnes Zola / Gare de Lieusaint Moissy / Gare deMaisons Alfort Alfortville / Gare de Villeneuve-Saint-Georges / Goussainville / Malesherbes / Melun / ParisGare de Lyon \u2014 Charolais / Paris Gare de Lyon \u2014 Rue deBercy / Rambouillet / Saint-Denis-Universit\u00e9 / Stade deFrance Saint-DenisBobigny - Pablo Picasso / Gare de Chelles - GournayRER / Gare de Touman / Noisy-le-Grand - Mont d'EstRER / Rosny Bois PerrierMaison des associationsGare de Villiers-le-BelSaint-Denis - Universit\u00e9ZAC LANDY NORDPuits La Marli\u00e8reA\u00e9roport CDG 1 Terminal 3 Roissypole / Gare du VertGalant / Laroche / Marronniers / Place Jacques Chirac -GareGare de Roissyrole A\u00e9roport CDG 1Ch\u00e2teau d'EauFrance-AsieGare du Vert GalantGare du Vert GatantGare du Vert Galant / Lyc\u00e9e L\u00e9onard de VinciGare de Sevran LivryMairie de JuillySaint Laurent (Rue Br\u00e9bion)A02 Saint Denis Universit\u00e9 Saint Denis Universit\u00e9\nColl\u00e8ge Pablo NerudaGare d'Aulnay-sous-BoisGare du BourgetGare du Raincy Villemomble MontfermeilGare du Raincy Villemomble MontfermeilGare de GagnyGare d'Aulnay-sous-Bois / Gare de Sevran-LivryLa Coumeuve 8 Mai 1945Fort d'Aubervilliers / La Coumeuve 8 Mai 1945Gare de Dugny La CoumeuveGare d'Auinay-sous-BoisBobigny Pablo PicassoGare de BondyGare d'Auinay-sous-BoisGare d'Aulnay-sous-BoisGare du Vert GalantZA du Pont YblonGare de GagnyGare d'Aulnay-sous-BoisGare du Vert Galant / Jaur\u00e8s / MairieCorot / Gutenberg/Lyc\u00e9e BoullocheGare de Lyon - Van GoghGare d'Aulnay-sous-Bois / Paris Gare de l'EstGare de l'EstGare de Tournan (c\u00f4t\u00e9 Gretz)Paris Gare de l'EstGare de St LazareGare de Persan-BeaumontGare du NordAuinay-sous-Bois / VarsovieStade Charles SageDrancy RERLes grands pr\u00e9sGare de Pierrefitte - Stains RERLa Ch\u00ean\u00e9eGARE D'ENGHIEN-LES-BAINSA\u00e9roport CDG 1 Terminal 3 RoissypoleA\u00e9roport CDG 1 Terminal 3 RoissypoleHopital Andr\u00e9 Gr\u00e9goireRosny-sous-Bois RERRosny-sous-Bois RERRosny-sous-Bois RERGare d'Ecouen Ezanville / Gare d'Epinay Villetaneuse / Gare d'Ermont-Eaubonne / Gare de l'Est / Gare de Luzarches / Gare de PersanBeaumont / Gare de Pontoise\nCreil / Gare de Combs-la-Ville Quincy / Gare de Corbeil-Essonnes /Gare de Corbeil-Essonnes Zola / Gare de Lieusaint Moissy / Gare deVilleneuve-Saint-Georges / Gare du Nord / Goussainville /Malesherbes / Melun / Paris Gare de Lyon - Charolais / Paris Gare deLyon \u2014 Rue de BercyGare de Chelles - Gournay RER / Gare de Tournan / Gare de Val deFontenay / Noisy-le-Grand - Mont d'Est RER / Paris Est / Rosny BoisPerrierGare de RoissyPole A\u00e9roport CDG 1Parc des ExpositionsChantepieSaint-Denis - Universit\u00e9A\u00e9roport CDG 1 Terminal 3 Roissypole\nA\u00e9roport CDG 1 Terminal 3 Roissypole / Sevran Livry RERRond-point des sciencesGare du Vert GalantMADELEINEGare de Roissyp\u00f4le A\u00e9roport CDGGare du Parc des ExpositionsGare du Vert Galant / Lyc\u00e9e L\u00e9onard de VinciGare d'Aulnay-sous-BoisA\u00e9roport CDG 1 Terminal 3 RoissypoleEglise de Gournay / Piace Matt\u00e9otiA\u00e9roport Paris Beauvais\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0330 du 23/01/2025 portant autorisation,\n\u00e0 titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9\npriv\u00e9e AENEAS S\u00c9CURIT\u00c9. \n13\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nDirection de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial (DCPPAT)\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 2025-0341\ndu 24/01/2025 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02011-3283\ndu 27/09/2011 autorisant le pr\u00e9l\u00e8vement et le\nrejet en Seine de l'usine du syndicat des eaux\nd'\u00efle-de-France \u00e0\nNoisy-le-Grand/Neuilly-sur-Marne.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 2025-0341 du 24/01/2025 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02011-3283 du 27/09/2011\nautorisant le pr\u00e9l\u00e8vement et le rejet en Seine de l'usine du syndicat des eaux d'\u00efle-de-France \u00e0 Noisy-le-Grand/Neuilly-sur-Marne.\n14\nEx Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementalePR\u00c9FET de l'environnement, de l'am\u00e9nagementDE LA SEINE- et des transports d'\u00cele-de-FranceSAINT-DENISLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02025-0341 DU 24/01/2025 COMPLEMENTAIREA LARRETE PREFECTORAL N\u00b02011-3283 DU 27 SEPTEMBRE 2011AUTORISANT LE PR\u00c9L\u00c8VEMENT ET LE REJET EN SEINEDE L'USINE DU SYNDICAT DES EAUX D'\u00ceLE-DE-FRANCE \u00c0 NOISY-LE-GRAND / NEUILLY-SUR-MARNE\nLE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.181-1 et suivants, L.214-1 et suivants,R.181-1 et suivants et R.214-1 et suivants ;VU l'ordonnance n\u00b02017-80 du 26 janvier 2017 relative \u00e0 l'autorisation environnementale ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans lesr\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services deI'Etat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France ;VU le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 nommant Monsieur Julien CHARLES, pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 2024 portant nomination de la sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de missionaupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture de laSeine-Saint-Denis - Madame Vanessa SEDDIK ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, en qualit\u00e9 dedirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et destransports de la r\u00e9gion lle-de-France ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0001 du 6 janvier 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Ma-dame Vanessa SEDDIK, sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-De-nis, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis ;\nPage 1/13\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 2025-0341 du 24/01/2025 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02011-3283 du 27/09/2011\nautorisant le pr\u00e9l\u00e8vement et le rejet en Seine de l'usine du syndicat des eaux d'\u00efle-de-France \u00e0 Noisy-le-Grand/Neuilly-sur-Marne.\n15\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxrejets soumis \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L.214-1 \u00e0 L.214-3 du Code del'environnement et relevant de la rubrique 1.2.2.0 de la nomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R.214-1 du Code de l'environnement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 septembre 2003 modifi\u00e9 portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96-102du 2 f\u00e9vrier 1996 et fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0d\u00e9claration en application des articles L.214-1 \u00e0 L.214-3 du code de l'environnement etrelevant des rubriques 11.2.0, 1.21.0, 1.2.2.0 ou 1.31.0 de la nomenclature annex\u00e9e au d\u00e9cret n\u00b093-743 du 29 mars 1993 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 juillet 2006 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxrejets soumis \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L.214-1 \u00e0 L.214-3 du Code del'environnement et relevant de la rubrique 2.2.3.0 de la nomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R.214-1 du Code de l'environnement :VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 ao\u00fbt 2006 relatif aux niveaux \u00e0 prendre en compte lors d'uneanalyse de rejets dans les eaux de surface ou de s\u00e9diments marins, estuariens ou extraits decours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 41.3.0 et 3.21.0 de lanomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R.214-1 du Code de l'environnement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02011-3283 du 27 d\u00e9cembre 2011 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9publique de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection de la prise d'eau, autorisation d'utiliserde l'eau en vue de la consommation humaine pour la production et la distribution par unr\u00e9seau public, et autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement et de rejet en Marne de l'usine du Syndicat desEaux d'\u00cele-de-France \u00e0 Noisy-le-Grand / Neuilly-sur-Marne ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02012-2614 portant sur l'autorisation de modification de la fili\u00e8rede traitement de l'usine de production d'eau potable de Noisy-le-Grand / Neuilly-sur-Marnemodifiant l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02011-3283 du 27 d\u00e9cembre 2011 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02017-2463 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02011-3283 du 27d\u00e9cembre 2011 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres deprotection de la prise d'eau, autorisation d'utiliser de l'eau en vue de la consommationhumaine pour la production et la distribution par un r\u00e9seau public, et autorisation depr\u00e9l\u00e8vement et de rejet en Marne de l'usine du Syndicat des Eaux d'\u00cele-de-France \u00e0 Noisy-le-Grand / Neuilly-sur-Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mars 2022 du pr\u00e9fet de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, coordonnateur du bassin Seine-Normandie, approuvant le plan de gestion des risques d'inondation du bassin Seine-Normandie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mars 2022 du pr\u00e9fet de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, coordonnateur du bassinSeine-Normandie, approuvant le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux(SDAGE) du bassin de la Seine et des cours c\u00f4tiers normands et arr\u00eatant le programmepluriannuel de mesures pour la p\u00e9riode 2022-2027 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02018/2 du 2 janvier 2018 portant approbation du Sch\u00e9mad'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE) Marne Confluence ;VU l'arr\u00eat\u00e9 cadre interpr\u00e9fectoral n\u00b02022/DRIEAT/SPPE/051 du 11 juillet 2022 d\u00e9finissant pourParis, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne des restrictions temporairesdes usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse ;\nPage 2/13\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 2025-0341 du 24/01/2025 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02011-3283 du 27/09/2011\nautorisant le pr\u00e9l\u00e8vement et le rejet en Seine de l'usine du syndicat des eaux d'\u00efle-de-France \u00e0 Noisy-le-Grand/Neuilly-sur-Marne.\n16\nVU le dossier de porter \u00e0 connaissance d\u00e9pos\u00e9 le 30 octobre 2024 par le Syndicat des Eauxd'\u00cele-de-France et portant sur la mise en \u0153uvre du pilote membranaire sur l'usine deproduction d'eau potable de Noisy-le-Grand / Neuilly-sur-Marne ;VU l'accus\u00e9 de r\u00e9ception d\u00e9livr\u00e9 par le guichet unique de I'eau le 04 novembre 2024 ;VU les compl\u00e9ments re\u00e7us en date du 3 janvier 2024, suite \u00e0 la r\u00e9union du 20 d\u00e9cembre 2024.VU l'avis de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de Seine-Saint-Denis endate du 09 d\u00e9cembre 2024 ;VU l'avis de la direction r\u00e9gionale \u00cele-de-France de l'Office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9 endate du 12 d\u00e9cembre 2024 ;VU le courrier du 7 janvier 2025 par lequel il a \u00e9t\u00e9 transmis au b\u00e9n\u00e9ficiaire le projet d'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire ;VU les r\u00e9ponses formul\u00e9es par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation le 9 et le 14 janvier 2025pr\u00e9cisant ses remarques sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que le pilote permet I'ajustement op\u00e9rationnel de la fili\u00e8re membranairehaute performance projet\u00e9e par le Syndicat des Eaux d'\u00cele-de-France, ayant pour butd'am\u00e9liorer l'\u00e9limination des macropolluants, tels que le calcaire, et des micropolluants, telsque les pesticides et les mol\u00e9cules de la famille des per- et polyfluoroalkyl\u00e9es, des eauxdestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;CONSIDERANT que le pilote est dissoci\u00e9 de la fili\u00e8re de potabilisation et que ses eauxtrait\u00e9es et ses rejets seront rem\u00e9lang\u00e9s avant rejet en Marne ;CONSID\u00c9RANT que le pilote sera install\u00e9 de fa\u00e7on provisoire et mis \u00e0 l'arr\u00eat en juin 2026 ; etque les pr\u00e9l\u00e8vements induits sont limit\u00e9s en volume et dans le temps ;CONSID\u00c9RANT que les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L.211-1 et L181-3 du Code del'environnement sont garantis par les prescriptions impos\u00e9es ci-apres ;\nSUR PROPOSITION du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Objet de l'arr\u00eat\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 vise une modification apport\u00e9e au site de production d'eau potable del'usine de Noisy-le-Grand / Neuilly-sur-Marne situ\u00e9e au 6-8 chemin de la Plaine, 93160, Noisy-le-Grand par la mise en place d'un pilote pour le projet de filtration membranaire hauteperformance.\nPage 3/13\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 2025-0341 du 24/01/2025 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02011-3283 du 27/09/2011\nautorisant le pr\u00e9l\u00e8vement et le rejet en Seine de l'usine du syndicat des eaux d'\u00efle-de-France \u00e0 Noisy-le-Grand/Neuilly-sur-Marne.\n17\nAinsi, l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02011-3283 du 27 d\u00e9cembre 2011 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9publique de l'instauration des p\u00e9rim\u00e8tres de protection de la prise d'eau, autorisationd'utiliser de I'eau en vue de la consommation humaine pour la production et la distributionpar un r\u00e9seau public, et autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement et de rejet en Marne de l'usine duSyndicat des Eaux d'\u00cele-de-France \u00e0 Noisy-le-Grand / Neuilly-sur-Marne est compl\u00e9t\u00e9 par lesdispositions des articles 2 \u00e0 14 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : B\u00e9n\u00e9ficiaire et objet de l'autorisationLe Syndicat des Eaux d'\u00cele-de-France, d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation \u00bb estautoris\u00e9 en application de l''article L.214-3 du code de l'environnement, sous r\u00e9serve desprescriptions \u00e9nonc\u00e9es aux articles suivants, \u00e0 installer un pilote pour le projet de fili\u00e8resmembranaires haute performance (pilote FMHP), dans les conditions fix\u00e9es par lar\u00e9glementation en vigueur, conform\u00e9ment aux \u00e9l\u00e9ments techniques figurant dans le dossierde porter-a-connaissance susmentionn\u00e9 et les pi\u00e8ces annexes et en tout ce qui n'est pascontraire aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 : Responsabilit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaireLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation est responsable de l'application des prescriptions du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.En cas de d\u00e9l\u00e9gation de service public, il avise le service en charge de la police de l'eau dunom de l'exploitant et lui communique un exemplaire des documents administratifs etjuridiques relatifs \u00e0 cette d\u00e9l\u00e9gation de service public, ainsi que tous les additifs \u00e0 ces actes aufur et \u00e0 mesure de leur conclusion.\nArticle 4 : Objet de l'autorisationLe pilote du projet de fili\u00e8re membranaire haute performance est implant\u00e9 au sein de la fili\u00e8reactuelle de traitement de l'eau brute issue de la Marne, entre le poste de filtration surcharbon \u00e0 grains actifs et celui de chloration de l'eau.Le fonctionnement du pilote implique la production d'eau trait\u00e9e, dite \u00ab perm\u00e9at \u00bb, d'eauissue des refus membranaires, dite \u00ab concentrat\u00bb et d'eau de nettoyage des filtres etmembranes.L'ensemble des eaux produites par le pilote FMHP, y compris l'eau filtr\u00e9e correspondant \u00e0I'eau potable produite par le pilote, sont rejet\u00e9s dans la Marne \u00e0 l'\u00e9missaire n\u00b02, via une autrecanalisation \u00e0 cr\u00e9er, en partie a\u00e9rienne et en partie enterr\u00e9e rejoignant la partie existante del'\u00e9missaire n\u00b02.\u00c0 l'exception des eaux de nettoyage en place des pr\u00e9filtres et des membranes du pilote FMHPqui sont neutralis\u00e9es avant rejet, ces eaux sont rejet\u00e9es dans le milieu naturel.Tout projet de modification du dispositif envisag\u00e9, notamment en ce qui concerne lespr\u00e9l\u00e8vements ou les rejets en Marne et leurs caract\u00e9ristiques, doit \u00eatre signal\u00e9 au servicecharg\u00e9 de la police de l'eau, pour accord pr\u00e9alable.\nPage 4/13\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 2025-0341 du 24/01/2025 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02011-3283 du 27/09/2011\nautorisant le pr\u00e9l\u00e8vement et le rejet en Seine de l'usine du syndicat des eaux d'\u00efle-de-France \u00e0 Noisy-le-Grand/Neuilly-sur-Marne.\n18\nArticle 5 : Dur\u00e9e de l'autorisationLe fonctionnement du pilote est autoris\u00e9 sur la p\u00e9riode du 20 janvier 2025 au 30 juin 2026.A l'issue de la p\u00e9riode d'exploitation, le pilote est mis \u00e0 l'arr\u00eat.\nArticle 6 : Prescriptions li\u00e9es aux pr\u00e9l\u00e8vementsSans pr\u00e9judice de l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02011-3283 du 27 d\u00e9cembre 2011, lepilote est aliment\u00e9 par un d\u00e9bit maximal de 130 m3/heure.\nArticle 7 : Conditions impos\u00e9es aux effluents rejet\u00e9s et \u00e0 l'usage des ouvrages71 Caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9rales applicables aux effluents sortantsLes rejets issus du pilote FMHP comprennent :- Le perm\u00e9at d\u00e9gaz\u00e9 (eau potable purifi\u00e9e) (flux 1),- Le surplus de perm\u00e9at, c'est-a-dire une eau sortie de traitement membranaire mais nond\u00e9gaz\u00e9e (flux 2),- Le surplus d'eau pr\u00e9filtr\u00e9e, c'est-a-dire une eau en sortie de traitement de pr\u00e9filtres (flux 3),- Les refus membranaires (flux 4),- Les eaux issues des nettoyages en place des membranes et des nettoyages en place despr\u00e9filtres qui subiront une neutralisation avant rejet au milieu naturel (flux 5).Les eaux de issues des nettoyages en place des pr\u00e9filtres et des membranes sont \u00e9vacu\u00e9esvers une b\u00e2che o\u00f9 elles subissent une neutralisationL'ensemble des eaux produites est m\u00e9lang\u00e9 avant rejet dans la Marne via l'\u00e9missaire n\u00b02 dusite.Le sch\u00e9ma descriptif des flux du pilote est pr\u00e9sent\u00e9 en annexe.7.2 Normes et autosurveillances \u00e0 respecter pour le reietTout incident ou accident int\u00e9ressant l'ouvrage entrant dans le champ d''application del'article R.214-1 du code de l'environnement et de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'un des \u00e9l\u00e9ments\u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article L.2111 du code de l'environnement doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 dans les meilleursd\u00e9lais au service en charge de la police de l'eau.\nArticle 8 : Entretien des ouvragesLe p\u00e9titionnaire doit constamment maintenir en bon \u00e9tat et \u00e0 ses frais exclusifs les terrainsoccup\u00e9s ainsi que les ouvrages de pr\u00e9l\u00e8vement et de rejet, qui doivent toujours \u00eatreconformes aux conditions de l'autorisation et \u00e0 |'arr\u00e9t\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02011-3283 du 27septembre 2011.\nPage 5/13\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 2025-0341 du 24/01/2025 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02011-3283 du 27/09/2011\nautorisant le pr\u00e9l\u00e8vement et le rejet en Seine de l'usine du syndicat des eaux d'\u00efle-de-France \u00e0 Noisy-le-Grand/Neuilly-sur-Marne.\n19\nArticle 9 : Contr\u00f4le des volumes pr\u00e9lev\u00e9s et des effluentsLes normes de rejets \u00e9tablies \u00e0 l'article 7 de l'arr\u00e9t\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b02011-3283 du 27septembre 2011 restent inchang\u00e9es.La mise en place du pilote implique une autosurveillance renforc\u00e9e, \u00e9tablie selon lesdispositions suivantes au droit de l'\u00e9missaire n\u00b02.Le p\u00e9titionnaire est tenu de se conformer \u00e0 tous les r\u00e8glements existants ou \u00e0 venir relatifs \u00e0la police de l'eau.Les agents des services charg\u00e9s de la police de l'eau et de la sant\u00e9 publique, doiventconstamment avoir libre acc\u00e8s aux installations autoris\u00e9es.En cas de besoin, le service charg\u00e9 de la police de l'eau peut faire intervenir, aupr\u00e9s dup\u00e9titionnaire, un laboratoire agr\u00e9\u00e9 ext\u00e9rieur pour faire l'\u00e9talonnage du dispositif.\n91 : Protocole g\u00e9n\u00e9ral d'autosurveillanceLe p\u00e9titionnaire doit assurer \u00e0 ses frais l'autosurveillance de l'alimentation du pilote, del'ensemble de ses rejets et du milieu r\u00e9cepteur conform\u00e9ment au programme ci-apr\u00e8s.Le p\u00e9titionnaire tient \u00e0 jour un tableau de bord du fonctionnement de l'installation pilote,permettant de v\u00e9rifier sa fiabilit\u00e9 et sa bonne marche. Il comprend notamment :- les volumes des eaux pr\u00e9lev\u00e9es,- les volumes et la qualit\u00e9 des eaux rejet\u00e9es,- les vidanges,- les incidents d'exploitation et les mesures prises pour y rem\u00e9dier.Le p\u00e9titionnaire r\u00e9dige un manuel d'autosurveillance fixant les modalit\u00e9s pr\u00e9cises del'autosurveillance, qui est r\u00e9guli\u00e8rement mis \u00e0 jour et tenu \u00e0 disposition du service en chargede la police de I'eau sur le site de Neuilly-sur-Marne.Un projet de manuel d'autosurveillance est transmis au service en charge de la police de l'eauau plus tard deux mois apr\u00e8s la notification de ce pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il est soumis \u00e0 sonapprobation.Le manuel devra a minima contenir :- une description de l'organisation interne mise en place pour l'exploitation du pilote ;- une description des m\u00e9thodes d'exploitation, de contr\u00f4le et d'analyse suivies ;- les quantit\u00e9s et fr\u00e9quences d'utilisation des produits de nettoyage inject\u00e9s, ainsi que laconcentration et le d\u00e9bit d'injection du s\u00e9questrant ;- la liste des param\u00e8tres analys\u00e9s ;- la localisation des points de mesure et de pr\u00e9l\u00e8vements ;- le protocole de pr\u00e9l\u00e8vement ainsi que les m\u00e9thodes d'analyse mises en \u0153uvre dans le cadrede l'autosurveillance des rejets et du milieu r\u00e9cepteur ;- la liste des organismes ext\u00e9rieurs auxquels est confi\u00e9e tout ou partie de la surveillance, laqualification des personnes associ\u00e9es \u00e0 ce dispositif ;- les proc\u00e9dures d'alerte en cas de panne, accident ou toute autre circonstanceexceptionnelle et les mesure prises pour y rem\u00e9dier ;- le planning annuel des pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 r\u00e9aliser dans le cadre de l'autosurveillance ;- les r\u00e9sultats de l'autosurveillance interm\u00e9diaire ;\nPage 6/13\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 2025-0341 du 24/01/2025 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02011-3283 du 27/09/2011\nautorisant le pr\u00e9l\u00e8vement et le rejet en Seine de l'usine du syndicat des eaux d'\u00efle-de-France \u00e0 Noisy-le-Grand/Neuilly-sur-Marne.\n20\n- le rappel des donn\u00e9es \u00e0 transmettre \u00e0 I'administration dans le cadre des bilans trimestriels etannuels.9.2 Autosurveillance des refus membranairese Flux4:Parametres de suiviType de suiviFr\u00e9quence de suiviAluminium total CapteurEn continuTH, TAC, pHs, pH, DCO, DBOS,COT, Turbidit\u00e9, MES,Conductivit\u00e9Metaux (Fer et aluminium),Phosphore, Sulfates\nMesure sur paillasse(ou laboratoire)1 fois par semaine\nTemp\u00e9rature (in situ)NH4 (par flux)Nitrates (par Chromatographieionique)NitritesSulfitesPolycarboxylatesPhosphonatesD\u00e9tergents anioniques\nLaboratoire1 fois par mois\nOdeur (m\u00e9thode qualitative)Couleur vraie apr\u00e8s filtrationIndice CH2Test DaphniesM\u00e9tox (As, Cd, Cr, Cr6, Cu, Hg, Ni,Pb, Zn)Organo-halog\u00e9n\u00e9s ... adsorbables(AOX)Azote Kjeldahl (NTK)Hydrocarbures aromatiquespolycycliques (HAP )BTEX ?Octylph\u00e9nolsNonylph\u00e9nolsTributyl\u00e9tain cationDi(2-ethylhexyl)phtalate (DEHP)Acide trifluoroac\u00e9tique / TFAPesticides*\nLaboratoire4 fois par an\n1 Ind\u00e9no(1,2,3-cd)pyr\u00e8ne ; Benzo(k)fluoranth\u00e8ne; Benzo(a)pyr\u00e8ne; Benzo(g,h,i)p\u00e9ryl\u00e8ne; Fluoranth\u00e8ne; Naphtal\u00e8ne; Anthrac\u00e8ne;Ph\u00e9nanthr\u00e8ne; Ac\u00e9napht\u00e8ne; Chrys\u00e8ne; Benzo(a)anthrac\u00e9ne; Dibenzo(a,h)anthrac\u00e8ne; Ac\u00e9naphtyl\u00e8ne; Pyr\u00e9ne;Fluor\u00e8ne; Benzo(b)fluoranth\u00e9ne.2 Benz\u00e8ne, Ethybenz\u00e8ne, Tolu\u00e8ne, Xyl\u00e8ne.3 Amoniatrazole ; Chlortoluron ; M\u00e9tazachlore ; Nicosulfuron ; Diflufecanil, Chlorothalonil, Flufenacet\nPage 7/13\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 2025-0341 du 24/01/2025 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02011-3283 du 27/09/2011\nautorisant le pr\u00e9l\u00e8vement et le rejet en Seine de l'usine du syndicat des eaux d'\u00efle-de-France \u00e0 Noisy-le-Grand/Neuilly-sur-Marne.\n21\ne Flux5:Param\u00e8tres de suiviType de suiviFr\u00e9quence de suivipHConductivit\u00e9 \u00e0 25\u00b0 (in situ)Temp\u00e9rature (in situ)Turbidit\u00e9NH4 (par flux)DCODBOSMESFer totalAluminium total + dissousPhosphore total (par fluxcontinu)Nitrates (parChromatographie ionique)NitritesSulfatesSulfitesPolycarboxylatesPhosphonatesD\u00e9tergents anioniques\nLaboratoire1 fois par mois(Pr\u00e9l\u00e8vement au moment desphases de lavage)\nOdeur (m\u00e9thode qualitative)Couleur vraie apr\u00e8s filtrationIndice CH2Test DaphniesM\u00e9tox (As, Cd, Cr, Cr6, Cu, Hg,Ni, Pb, Zn)Organo-halog\u00e9n\u00e9s adsorbables(AOX)Azote Kjeidahl (NTK)Hydrocarbures aromatiquespolycycliques (HAP ) \"BTEX \u00b0Octylph\u00e9nolsNonylph\u00e9nolsTributyl\u00e9tain cationDi(2-ethylhexyl)phtalate\nLaboratoire4 fois par an(Pr\u00e9l\u00e8vement au moment desphases de lavage)\n4 Ind\u00e9no(1,2,3-cd)pyr\u00e8ne ; Benzo(k)fluoranth\u00e8ne; Benzo(a)pyr\u00e8ne; Benzo(g,h,i)p\u00e9ryl\u00e8ne; Fluoranth\u00e9ne; Naphtal\u00e8ne; Anthrac\u00e9ne;Ph\u00e9nanthr\u00e8ne; Ac\u00e9napht\u00e8ne; Chrys\u00e8ne; Benzo(a)anthrac\u00e9ne; Dibenzo(a,h)anthrac\u00e8ne; Ac\u00e9naphtyl\u00e8ne; Pyr\u00e9ne;Fluor\u00e8ne; Benzo(b)fluoranth\u00e8ne.5 Benz\u00e8ne, Ethybenz\u00e8ne, Tolu\u00e8ne, Xyl\u00e8ne.\nPage 8/13\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 2025-0341 du 24/01/2025 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02011-3283 du 27/09/2011\nautorisant le pr\u00e9l\u00e8vement et le rejet en Seine de l'usine du syndicat des eaux d'\u00efle-de-France \u00e0 Noisy-le-Grand/Neuilly-sur-Marne.\n22\n(DEHP)Acide trifluoroac\u00e9tique / TFAPesticides\u00ae\n9.3 Autosurveillance des reiets au milieu naturelModalit\u00e9s de surveillance de la qualit\u00e9 des rejets \u00e0 l'\u00e9missaire n\u00b02 :\nParam\u00e8tres de suivi Fr\u00e9quence de contr\u00f4leOdeur qualitativeCouleur vraie apr\u00e8s filtrationpHDCODBO5Aluminium total + dissousSulfatesSodiumAmmonium / NH4 (par flux)Azote Kjeldahl (NTK)Phosphore total (par flux continu)Conductivit\u00e9 \u00e0 25\u00b0C (in situ)FerIndice CH2PhosphonatesD\u00e9tergents anioniquesAzote global / NGLCarbone inorganique total / COTM\u00e9tox (As, Cd, Cr, Cr6, Cu, Hg, Ni, Pb, Zn)Test Daphnies\n1 fois par mois\n4 fois par anHydrocarbures aromatiques polycycliques(HAP)Di(2-ethylhexyl)phtalate / DEHPAcide perfluorooctanesulfonique / PFOSPesticides\u00aeBTEX\u00aeNonylph\u00e9nolsTributyl\u00e9tain cationOrgano-halog\u00e9n\u00e9s adsorbables / AOXAcide trifluoroac\u00e9tique / TFA\n6 Amoniatrazole ; Chlortoluron ; M\u00e9tazachlore ; Nicosulfuron ; Diflufecanil, Chlorothalonil, Flufenacet7 Ind\u00e9no(1,2,3-cd)pyr\u00e8ne ; Benzo(k)fluoranth\u00e8ne; Benzo(a)pyr\u00e8ne; Benzo(g,h,i)p\u00e9ryl\u00e8ne; Fluoranth\u00e9ne; Naphtal\u00e9ne;Anthrac\u00e8ne; Ph\u00e9nanthr\u00e8ne; Ac\u00e9napht\u00e8ne; Chrys\u00e8ne; Benzo(a)anthrac\u00e8ne; Dibenzo(a,h)anthrac\u00e8ne; Ac\u00e9naphtyl\u00e8ne; Pyr\u00e8ne;Fluor\u00e8ne; Benzo(b)fluoranth\u00e9ne.8 Amoniatrazole ; Chlortoluron ; M\u00e9tazachlore ; Nicosulfuron ; Diflufecanil, Chlorothalonil, Flufenacet9 Benz\u00e8ne, Ethybenz\u00e8ne, Tolu\u00e8ne, Xyl\u00e8ne.\nPage 9/13\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 2025-0341 du 24/01/2025 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02011-3283 du 27/09/2011\nautorisant le pr\u00e9l\u00e8vement et le rejet en Seine de l'usine du syndicat des eaux d'\u00efle-de-France \u00e0 Noisy-le-Grand/Neuilly-sur-Marne.\n23\n9.4 Transmission des r\u00e9sultats de l'autosurveillanceLe p\u00e9titionnaire est tenu d'adresser au service charg\u00e9 de la police de l'eau :- les r\u00e9sultats mensuels de l'autosurveillance, dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de leurobtention ;- un bilan semestriel r\u00e9capitulant les r\u00e9sultats obtenus et proposant si n\u00e9cessaire lesam\u00e9liorations envisag\u00e9es. Ce bilan devra \u00e9tre envoy\u00e9 au service charg\u00e9 de la police de l'eaudans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 la fin de chaque semestre ;- toute modification du programme d'autosurveillance entra\u00eenant une mise \u00e0 jour du manueld'autosurveillance.Les \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s ci-dessous doivent \u00eatre envoy\u00e9s par courrier num\u00e9rique au servicecharg\u00e9 de la police de l'eau de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de I'am\u00e9nagement et des transports d'lle-de-France, \u00e0 l'adresse suivante :drma.sppe.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr.Dans un d\u00e9lai de trois mois suivant la mise \u00e0 l'arr\u00eat du pilote, le b\u00e9n\u00e9ficiaire adresse un bilandu fonctionnement de l'usine, il comprend :- les analyses, mesures et contr\u00f4les effectu\u00e9s ;- les effets constat\u00e9s sur le milieu ou sur le fonctionnement de l'usine de potabilisationde l'eau r\u00e9guli\u00e8rement autoris\u00e9e ;- les \u00e9ventuels incidents survenus et mesures prises pour y rem\u00e9dier.9.5 Contr\u00f4le par l'administrationL'administration se r\u00e9serve le droit de proc\u00e9der ou de faire proc\u00e9der \u00e0 des v\u00e9rificationsinopin\u00e9es sur 24 heures, hors cas d'infractions constat\u00e9es.Le co\u00fbt des pr\u00e9l\u00e8vements, des analyses et des mesures est support\u00e9 par le p\u00e9titionnaire.\nArticle 10 : Acc\u00e8s aux installationsLes agents charg\u00e9s de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre acc\u00e8s auxinstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s autoris\u00e9s par la pr\u00e9sente autorisation, dans lesconditions fix\u00e9es par le code de l'environnement. Ils pourront demander communication detoute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 11 : R\u00e9serve des droits des tiersLes droits des tiers restent et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.En application de l'article R181-52 du code de l'environnement, les tiers int\u00e9ress\u00e9s peuventd\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, \u00e0 compter de la mise enservice du projet autoris\u00e9, aux seules fins de constater l'insuffisance ou l'inadaptation desprescriptions d\u00e9finies dans l'autorisation, en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que leprojet autoris\u00e9 pr\u00e9sente pour le respect des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L181-3 du m\u00eamecode.Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis dispose d'un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de la r\u00e9ceptionde la r\u00e9clamation, pour y r\u00e9pondre de mani\u00e8re motiv\u00e9e. A d\u00e9faut, la r\u00e9ponse est r\u00e9put\u00e9e\nPage 10/13\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 2025-0341 du 24/01/2025 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02011-3283 du 27/09/2011\nautorisant le pr\u00e9l\u00e8vement et le rejet en Seine de l'usine du syndicat des eaux d'\u00efle-de-France \u00e0 Noisy-le-Grand/Neuilly-sur-Marne.\n24\nn\u00e9gative. S'il estime la r\u00e9clamation fond\u00e9e, le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis fixe desprescriptions compl\u00e9mentaires dans les formes pr\u00e9vues \u00e0 l'article R181-45 du Code del'environnement.\nArticle 12 : D\u00e9lais et voies de recoursRecours contentieux :En application des articles L.181-17 et R.181-50 du code de l'environnement, le b\u00e9n\u00e9ficiaire del'autorisation a la possibilit\u00e9, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la notification du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, d'effectuer un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil au7, rue CatherinePuig BP 30322, 93558 Montreuil Cedex.Les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0l'article L181-3 ont la possibilit\u00e9 d'effectuer un recours contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision devant leTribunal Administratif de Montreuil, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de l'affichage enmairie ou, si cette derni\u00e8re est post\u00e9rieure, de la publication de la d\u00e9cision sur le site internetde la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis.Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de cette juridiction administrative par voie postale, surplace aupr\u00e8s de l'accueil de la juridiction ou par le biais de l'applicationhttps://www.telerecours.fr/.\nRecours non contentieux :Dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation a la possibilit\u00e9 d'effectuer :e soit un recours gracieux devant l'autorit\u00e9 qui a sign\u00e9 la pr\u00e9sente d\u00e9cision : Monsieur lepr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, 1 esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny;e soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re en charge la transition \u00e9cologique -92055 La D\u00e9fense.L'exercice de l'un ou l'autre de ces recours proroge le d\u00e9lai d'exercice du recours contentieux.Le silence gard\u00e9 sur un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique pendant plus de deux mois \u00e0compter de la date de r\u00e9ception de ce recours fera na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet.\nArticle 13 : Publication, notification et information des tiersL'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site Internet des services de l'\u00c9tat dans en Seine-Saint-Denis pendantune dur\u00e9e minimale de quatre (4) mois.Un extrait de l'arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 aux mairies de Neuilly-sur-Marne et de Noisy-le-Grandpendant une dur\u00e9e minimale d'un mois pour y \u00eatre consult\u00e9. Un proc\u00e8s-verbal del'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par les soins du maire concern\u00e9.L'arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation et affich\u00e9 par ses soins sur le site duchantier.\nPage 11/13\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 2025-0341 du 24/01/2025 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02011-3283 du 27/09/2011\nautorisant le pr\u00e9l\u00e8vement et le rejet en Seine de l'usine du syndicat des eaux d'\u00efle-de-France \u00e0 Noisy-le-Grand/Neuilly-sur-Marne.\n25\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, le maire des communes deNeuilly-sur-Marne et Noisy-le-Grand, et la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie est adress\u00e9e au directeurg\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France.\nLe pr\u00e9fet,\ncharg\u00e9e de missionge \u00e9n\u00e9rale adjointeent chef-lleuLa sous-pr\u00e9f\u00e8te _aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, secr\u00e9taircharg\u00e9e de l'arron\nPage 12/13\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 2025-0341 du 24/01/2025 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02011-3283 du 27/09/2011\nautorisant le pr\u00e9l\u00e8vement et le rejet en Seine de l'usine du syndicat des eaux d'\u00efle-de-France \u00e0 Noisy-le-Grand/Neuilly-sur-Marne.\n26\nANNEXE\nL\u00e9gende : Perm\u00e9at d\u00e9gaz\u00e9R TR Surplus perm\u00e9at Depuis cascade deejets pilote Depuis skid membranaire P ;degazage\nSurplus eau pr\u00e9filtr\u00e9eDepuis pr\u00e9filtresRegard M\u2014b Emissaire n\u00b02 \u2014\u2014Refus membranairesDepuis skid membranaire La MarneFlux \u00c0\nRejets neutralis\u00e9sDepuis b\u00e2che deneutralisation des rejetsdu site existant\nSch\u00e9ma descriptif des flux\nPage 13/13\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 2025-0341 du 24/01/2025 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02011-3283 du 27/09/2011\nautorisant le pr\u00e9l\u00e8vement et le rejet en Seine de l'usine du syndicat des eaux d'\u00efle-de-France \u00e0 Noisy-le-Grand/Neuilly-sur-Marne.\n27\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0304 de d\u00e9claration en date du\n22/01/2025 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP939646519\npour l'organisme Berriri Ines Firdaws dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 4 rue Raspail\n93200 Saint-Denis.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0304 de d\u00e9claration en\ndate du 22/01/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP939646519 pour l'organisme Berriri Ines Firdaws\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 4 rue Raspail 93200 Saint-Denis.\n28\nExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-0304 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP939646519 \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \n \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-4171 du 25/11/2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMonsieur Ga\u00ebtan RUDANT, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France aux agents de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du \nservice instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 15/01/25 par Mme. Berriri Ines Firdaws  \nen qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme  Berriri Ines Firdaws  dont l'\u00e9tablissement \nprincipal es t situ\u00e9 4 rue Raspail 93200 Saint -Denis et enregistr\u00e9  sous le N\u00b0SAP  \n939646519 pour les activit\u00e9s suivantes : \n\u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 \ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et \nL.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.  \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0304 de d\u00e9claration en\ndate du 22/01/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP939646519 pour l'organisme Berriri Ines Firdaws\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 4 rue Raspail 93200 Saint-Denis.\n29\n \n  \n  \n \n \n2 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \nFait \u00e0 Bobigny le 22 janvier 2025 \n \n \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional \net interd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du p\u00f4le Entreprises, Emploi et \nSolidarit\u00e9s (EES) \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n \n                                                                            \n  \n \n \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours \ngracieux aupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un \nrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue \nCatherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde ce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0304 de d\u00e9claration en\ndate du 22/01/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP939646519 pour l'organisme Berriri Ines Firdaws\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 4 rue Raspail 93200 Saint-Denis.\n30\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0305 de d\u00e9claration en date du\n22/01/2025 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP939472940\npour l'organisme MBUYAMBA Nadine dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 2 rue des\nHauts Roseaux 93160 NOISY-LE-GRAND.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0305 de d\u00e9claration en\ndate du 22/01/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP939472940 pour l'organisme MBUYAMBA\nNadine dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 2 rue des Hauts Roseaux 93160 NOISY-LE-GRAND.\n31\nExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-0305 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP939472940 \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \n \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-4171 du 25/11/2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMonsieur Ga\u00ebtan RUDANT, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France aux agents de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du \nservice instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 16/01/25 par Mme. MBUYAMBA Nadine \nen qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme  MBUYAMBA Nadine dont l'\u00e9tablissement \nprincipal est situ\u00e9 2 rue des Hauts Roseaux 93160 NOISY -LE-GRAND et enregistr\u00e9  \nsous le N\u00b0SAP939472940 pour les activit\u00e9s suivantes : \n\u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \n\u2022   Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire (mode \nd'intervention Prestataire) \n\u2022   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (mode \nd'intervention Prestataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0305 de d\u00e9claration en\ndate du 22/01/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP939472940 pour l'organisme MBUYAMBA\nNadine dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 2 rue des Hauts Roseaux 93160 NOISY-LE-GRAND.\n32\n \n  \n  \n \n \n2 \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 \ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et \nL.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \nFait \u00e0 Bobigny le 22 janvier 2025 \n \n \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional \net interd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du p\u00f4le Entreprises, Emploi et \nSolidarit\u00e9s (EES) \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n \n                                                                            \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0305 de d\u00e9claration en\ndate du 22/01/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP939472940 pour l'organisme MBUYAMBA\nNadine dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 2 rue des Hauts Roseaux 93160 NOISY-LE-GRAND.\n33\n \n  \n  \n \n \n3 \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours \ngracieux aupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un \nrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue \nCatherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde ce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0305 de d\u00e9claration en\ndate du 22/01/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP939472940 pour l'organisme MBUYAMBA\nNadine dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 2 rue des Hauts Roseaux 93160 NOISY-LE-GRAND.\n34\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0306 de d\u00e9claration en date du\n22/01/2025 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP939620126\npour l'organisme OURI Nesrine dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 52 avenue du\nDocteur Vaillant 93230 ROMAINVILLE\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0306 de d\u00e9claration en\ndate du 22/01/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP939620126 pour l'organisme OURI Nesrine dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 52 avenue du Docteur Vaillant 93230 ROMAINVILLE\n35\nExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-0306 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP939620126 \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \n \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-4171 du 25/11/2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMonsieur Ga\u00ebtan RUDANT, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France aux agents de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du \nservice instructeur de la Seine -Saint-Denis, le  15/01/25 par Mme. OURI Nesrine en \nqualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme  OURI Nesrine dont l'\u00e9tablissement principal \nest situ\u00e9 52 avenue du Docteur Vaillant 93230 ROMAINVILLE et enregistr\u00e9 sous le \nN\u00b0SAP939620126 pour les activit\u00e9s suivantes : \n\u2022   Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire) \n\u2022   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (mode \nd'intervention Prestataire) \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 \ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et \nL.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0306 de d\u00e9claration en\ndate du 22/01/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP939620126 pour l'organisme OURI Nesrine dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 52 avenue du Docteur Vaillant 93230 ROMAINVILLE\n36\n \n  \n  \n \n \n2 \n \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \nFait \u00e0 Bobigny le 22 janvier 2025 \n \n \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional \net interd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du p\u00f4le Entreprises, Emploi et \nSolidarit\u00e9s (EES) \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n \n                                                                            \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0306 de d\u00e9claration en\ndate du 22/01/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP939620126 pour l'organisme OURI Nesrine dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 52 avenue du Docteur Vaillant 93230 ROMAINVILLE\n37\n \n  \n  \n \n \n3 \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours \ngracieux aupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un \nrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue \nCatherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde ce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0306 de d\u00e9claration en\ndate du 22/01/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP939620126 pour l'organisme OURI Nesrine dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 52 avenue du Docteur Vaillant 93230 ROMAINVILLE\n38\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0307 de d\u00e9claration en date du\n22/01/2025 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP933614935\npour l'organisme JJ START UP dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 20 rue\nHennequin 93240 STAINS\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0307 de d\u00e9claration en\ndate du 22/01/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP933614935 pour l'organisme JJ START UP dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 20 rue Hennequin 93240 STAINS\n39\nExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-0307 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP933614935 \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \n \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-4171 du 25/11/2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMonsieur Ga\u00ebtan RUDANT, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France aux agents de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du \nservice instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 16/01/25 par M. Sical Jean J\u00e9r\u00f4me  en \nqualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme  JJ START UP  dont l'\u00e9tablissement principal \nest situ\u00e9 20 rue Hennequin 93240 STAINS et enregistr\u00e9  sous le N\u00b0SAP 933614935 \npour les activit\u00e9s suivantes : \n\u2022   Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire) \n\u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 \ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et \nL.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0307 de d\u00e9claration en\ndate du 22/01/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP933614935 pour l'organisme JJ START UP dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 20 rue Hennequin 93240 STAINS\n40\n \n  \n  \n \n \n2 \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \nFait \u00e0 Bobigny le 22 janvier 2025 \n \n \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional \net interd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du p\u00f4le Entreprises, Emploi et \nSolidarit\u00e9s (EES) \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n \n                                                                            \n  \n \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours \ngracieux aupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un \nrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue \nCatherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde ce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0307 de d\u00e9claration en\ndate du 22/01/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP933614935 pour l'organisme JJ START UP dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 20 rue Hennequin 93240 STAINS\n41\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0308 de d\u00e9claration en date du\n22/01/2025 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP932249774\npour l'organisme Fida Services dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 19 avenue\nRoland Garros 93150 LE BLANC MESNIL\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0308 de d\u00e9claration en\ndate du 22/01/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP932249774 pour l'organisme Fida Services dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 19 avenue Roland Garros 93150 LE BLANC MESNIL\n42\nExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-0308 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP932249774 \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \n \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-4171 du 25/11/2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMonsieur Ga\u00ebtan RUDANT, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France aux agents de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du \nservice instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 15/01/25 par Mme. TOUATI Hafida en \nqualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme Fida Services dont l'\u00e9tablissement principal est \nsitu\u00e9 19 avenue Roland Garros 93150 LE BLANC MESNIL et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP \n932249774 pour les activit\u00e9s suivantes : \n\u2022   Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire) \n\u2022   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (mode \nd'intervention Prestataire) \n\u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0308 de d\u00e9claration en\ndate du 22/01/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP932249774 pour l'organisme Fida Services dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 19 avenue Roland Garros 93150 LE BLANC MESNIL\n43\n \n  \n  \n \n \n2 \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 \ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et \nL.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \nFait \u00e0 Bobigny le 22 janvier 2025 \n \n \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional \net interd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du p\u00f4le Entreprises, Emploi et \nSolidarit\u00e9s (EES) \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n \n                                                                            \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0308 de d\u00e9claration en\ndate du 22/01/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP932249774 pour l'organisme Fida Services dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 19 avenue Roland Garros 93150 LE BLANC MESNIL\n44\n \n  \n  \n \n \n3 \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours \ngracieux aupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un \nrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue \nCatherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde ce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-0308 de d\u00e9claration en\ndate du 22/01/2025 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP932249774 pour l'organisme Fida Services dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 19 avenue Roland Garros 93150 LE BLANC MESNIL\n45","date":"2025-01-24","first_seen_on":"2025-08-20T12:25:39+00:00","id":"8c4457b33fc59dba3dd3482ced8cdae0cbf7039cdc1bdb617695612d6a1a337b","name":"recueil-93-2025-01-24-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-01-24T15:35:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/26503/212900/file/recueil-93-2025-01-24-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}