{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b038-2024-316\nPUBLI\u00c9 LE 20 NOVEMBRE 2024\nSommaire\n38_Centre Hospitalier de Vienne /\n38-2024-11-05-00010 - D\u00e9l\u00e9gation signature \u00e0 Magali FOURNIER  (3\npages) Page 3\n38_DSDEN_Direction des Services D\u00e9partementaux de l'Education\nNationale / Division de l'organisation scolaire\n38-2024-11-07-00064 - Microsoft Word - NOUVEL ARRETE DE\nCOMPOSITION CDEN NOVEMBRE 2024 (changements Prfet et SGEN-CFDT\nNovembre 2024).doc (5 pages) Page 7\n2\n38_Centre Hospitalier de Vienne\n38-2024-11-05-00010\nD\u00e9l\u00e9gation signature \u00e0 Magali FOURNIER \n38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-11-05-00010 - D\u00e9l\u00e9gation signature \u00e0 Magali FOURNIER 3\nCentreHOSPITALIERV| \u20acNNE Lucien Hussel\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE  \nC\u00e9line VIGN\u00c9 \nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale des \nCentres Hospitaliers de VIENNE, de \nBEAUREPAIRE, de CONDRIEU et du  \nPILAT RHODANIEN \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \nMagdel\u00e8ne HUSTACHE \nCharg\u00e9e des Affaires G\u00e9n\u00e9rales  \net de la Communication \nTel : 04 74 31 32 06 \nMail : m.hustache@ch-vienne.fr  \n \n \nVanessa MORISOT \nSecr\u00e9taire \u2013 Direction G\u00e9n\u00e9rale \nTel : 04 74 31 32 03 \nMail : direction@ch-vienne.fr \n \n \n\u00c9lodie GUEDES \nSecr\u00e9taire \u2013 Direction G\u00e9n\u00e9rale \nTel : 04 74 31 32 01 \nMail : sec.direction@ch-vienne.fr \n \n \n \nD\u00c9CISION DU DIRECTEUR N\u00b0 2024 \u2013 055 \nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \nAttach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des Ressources Humaines du personnel \nnon m\u00e9dical \ndu Centre Hospitalier de Vienne  \nLa Directrice, \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, d\u00e9signant Mme C\u00e9line VIGN\u00c9, \ndirectrice d'h\u00f4pital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Is\u00e8re), de \nCondrieu (Rh\u00f4ne) et du Pilat Rhodanien \u00e0 P\u00e9lussin (Loire), \u00e0 compter du 1 er mai 2024 ; \n- Vu l'article L. 6143 -7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif \u00e0 la comp\u00e9tence des directeurs des \n\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ; \n- Vu les articles D. 6143 -33 \u00e0 D. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs aux modalit\u00e9s de \nd\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;  \n- Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif au r\u00e9gime de publicit\u00e9 des actes  ;  \n- Vu la convention const itutive conclue le 10 f\u00e9vrier 2023, approuv\u00e9e par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne Rh\u00f4ne Alpes conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 -17-0036 du \n27 f\u00e9vrier 2023, instituant le GHT Val Rh\u00f4ne Centre ;  \n- Consid\u00e9rant que les HCL, d\u00e9sign\u00e9s \u00e9 tablissement support du GHT Val Rh\u00f4ne Centre, assurent la \nfonction achat pour le compte des \u00e9tablissement parties au groupement  ;  \n- Vu la d\u00e9cision n\u00b024-31 du 4 janvier 2024 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral des HCL relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature pour les march\u00e9s publics conclus par le GHT Val Rh\u00f4ne Centre pour le Centre Hospitalier \nde Vienne ;  \n- Consid\u00e9rant l'organigramme de la direction commune des Centres Hospitaliers de Vienne, \nBeaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 CHV -IN-2020-0224 dans la gestion \ndocumentaire ;  \n- Consid\u00e9rant que la d\u00e9l\u00e9gation de signature est un acte par lequel une autorit\u00e9 administrative \nautorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonn\u00e9s, \u00e0 signer certaines d\u00e9cisions en \nson nom, mais sous son contr\u00f4le et sa responsabilit\u00e9 ; \nD\u00e9cide : \nArticle 1 :  D\u00e9signation du d\u00e9l\u00e9gataire \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Magali FOURNIER, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8res,  \nResponsable des affaires pour le personnel non m\u00e9dical du Centre Hospitalier de Vienne, nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \n\u00ab le d\u00e9l\u00e9gataire \u00bb. \n  \n38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-11-05-00010 - D\u00e9l\u00e9gation signature \u00e0 Magali FOURNIER 4\nArticle 2 :  Objet et dispositions relatives au domaine de la d\u00e9l\u00e9gation \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Claire JACQUIN, Directrice Adjointe charg\u00e9e des Ressources Humaines du \npersonnel non m\u00e9dical et de la Communication,  d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e au d\u00e9l\u00e9gataire \npr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9 pour signer, t ous documents internes ou externes entrant dans le champ de ces \nattributions et utiles aux bons fonctionnements des services, notamment relatif aux domaines de \ncomp\u00e9tences suivants : \n1) Gestion des personnels non m\u00e9dicaux : \n- Toutes les d\u00e9cisions nominatives relatives au recrutement et \u00e0 la carri\u00e8re des personnels non \nm\u00e9dicaux :  \n\u2022 Les contrats de travail et avenant, d\u00e9cisions d'int\u00e9gration, de mutation ou d'affectation ;  \n\u2022 Le renouvellement d 'autorisations d 'exercice \u00e0 temps partiel, de disponibilit\u00e9 ou de \nd\u00e9tachement, attestations diverses remises aux agents,  \n\u2022 Les documents li\u00e9s aux fins de contrat (certificat de travail et document ASSEDIC),  \n\u2022 Les d\u00e9cisions d'avancement de grade et d'\u00e9chelon, mise en stage, concours et \ntitularisation, d\u00e9cisions li\u00e9es \u00e0 l'absent\u00e9isme ou \u00e0 la retraite ;  \n- Les \u00e9l\u00e9ments variables de paie y compris les d\u00e9cisions d'attribution de primes et indemnit\u00e9s, les \nacomptes sur salaire et les avances de frais de mission aux personnels ;  \n- Tous les documents et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 l'organisation du travail et \u00e0 la gestion du temps de \ntravail : cong\u00e9s, autorisations d'absence, temps partiel ou non complet ;  \n- Les bordereaux et mandats de d\u00e9penses ;  \n- Les bordereaux et titres de recettes n\u00e9cessitant la signature de l'ordonnateur ;  \n- Les documents relatifs \u00e0 l'hygi\u00e8ne et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnels ;  \n- Les documents et d\u00e9cisions relatifs aux actions de formations et de d\u00e9veloppement professionnel \ncontinu du personnel non m\u00e9dical : validation des droits \u00e0 formation des personnels non m\u00e9dicaux, \ndemandes de devis et bons de commande des formations propos\u00e9es par l'ANFH sur l'outil mis \u00e0 \ndisposition par cet organisme, convocations, ordres de mission, conventions de formati ons avec \nd'autres organismes, les engagements de servir ;  \n- Les contrats d'allocation d'\u00e9tude et d'engagement de servir.  \n2) Gestion des instances et du dialogue social  \n- Tous les documents relatifs \u00e0 l'exercice du droit de gr\u00e8ve et des droits syndicaux et notamment les \nassignations des personnels non m\u00e9dicaux et sages-femmes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service \npublic ;  \n- Tous les actes et documents n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion du CSE et de la F3SCT ;  \n- Les d\u00e9charges d'activit\u00e9 syndicale.  \nArticle 3 :  Dur\u00e9e de la d\u00e9l\u00e9gation  \nLa d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation prend effet \u00e0 compter de la date de sa publication pour une dur\u00e9e d 'un an et est \nrenouvelable par tacite reconduction. \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est intuitu personae . Elle cesse d\u00e8s lors que le d\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9sign\u00e9 quitte ses \nfonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne. \n38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-11-05-00010 - D\u00e9l\u00e9gation signature \u00e0 Magali FOURNIER 5\nArticle 4 :  Publicit\u00e9 \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de Surveillance de l'\u00e9tablissement. \nElle sera publi\u00e9e sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne et au registre des actes administratifs \nde la Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re. \nL'exemplaire original de cette d\u00e9cision est ins\u00e9r\u00e9 dans le registre des d\u00e9cisions de la Direction G\u00e9n\u00e9rale du \nCentre Hospitalier de Vienne. \nUn duplicata sera transmis pour attribution et archivage :  \n- au d\u00e9l\u00e9gataire pour attribution ; \n- \u00e0 la Direction des Ressources Humaines et des Affaires M\u00e9dicales pour archivage au dossier de \nl'agent.  \nArticle 5 :  Recours \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l 'objet d'un recours gracieux devant l 'autorit\u00e9 signataire dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de sa publication, ou d 'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif de \nGrenoble dans le m\u00eame d\u00e9lai. \n \nFait \u00e0 Vienne, le 05 novembre 2024 \n \n \nC\u00e9line VIGN\u00c9 \n \nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale \n38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2024-11-05-00010 - D\u00e9l\u00e9gation signature \u00e0 Magali FOURNIER 6\n38_DSDEN_Direction des Services\nD\u00e9partementaux de l'Education Nationale\n38-2024-11-07-00064\nMicrosoft Word - NOUVEL ARRETE DE\nCOMPOSITION CDEN NOVEMBRE 2024\n(changements Prfet et SGEN-CFDT Novembre\n2024).doc\n38_DSDEN_Direction des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - 38-2024-11-07-00064 - Microsoft Word - NOUVEL\nARRETE DE COMPOSITION CDEN NOVEMBRE 2024 (changements Prfet et SGEN-CFDT Novembre 2024).doc 7\nENACADEMIEDE GRENOBLELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationalede l'Is\u00e8re\n1/5 \n                                                                                                                              \n             \n \nArr\u00eat\u00e9 fixant la composition du conseil d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale \n \nLe directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de l'Is\u00e8re  \n \n \nVU la loi du 27 f\u00e9vrier 1880 relative au conseil sup\u00e9rieur de l'instruction publique et aux conseils \nacad\u00e9miques ; \n \nVU la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire ; \n \nVU la loi n\u00b0 75-620 du 11 juillet 1975 relative \u00e0 l'\u00e9ducation ; \n \nVU la loi n\u00b0 83-663 du 22 juillet 1983 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0 85-97 du 27 janvier 1985 \nportant dispositions diverses relatives aux rapports entre l'\u00c9tat et les collectivit\u00e9s locales ; \n \nVU les articles R 235-1 \u00e0 R 235-11 du code de l'\u00e9ducation relatifs aux conseils d\u00e9partementaux ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 rectoral n\u00b02023-10 du 31 mai 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Patrice \nGROS, directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de l'Is\u00e8re ; \n \nVU la r\u00e9partition des si\u00e8ges lors des \u00e9lections professionnelles du 8 d\u00e9cembre 2022 ; \n \nVU la proposition modificative de l'organisation syndicale FSU en date du 10 juillet 2024 \n \nVU la demande de changement de nom de l'organisation syndicale SGEN-CFDT en CFDT Education \nPublique en date du 5 novembre 2024 \n \nVU la nomination de la nouvelle Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re en date du 6 novembre 2024 \n \n \n \nA R R E T E \n \n \nArticle 1 - Le conseil d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re est pr\u00e9sid\u00e9 \npar : \n \n\u25aa La pr\u00e9f\u00e8te ou en cas d'emp\u00eachement par le directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation \nnationale au nom de la rectrice, \n \n\u25aa Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental ou en cas d'emp\u00eachement par le conseiller d\u00e9partemental \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 cet effet par le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental, \n \nLes suppl\u00e9ants des pr\u00e9sidents ont la qualit\u00e9 de vice-pr\u00e9sidents. Les pr\u00e9sidents et vice-pr\u00e9sidents \nsont membres de droit, ils ne participent pas aux votes.                                                                              \n \n38_DSDEN_Direction des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - 38-2024-11-07-00064 - Microsoft Word - NOUVEL\nARRETE DE COMPOSITION CDEN NOVEMBRE 2024 (changements Prfet et SGEN-CFDT Novembre 2024).doc 8\n2/5 \n \nArticle 2 - Outre les pr\u00e9sidents et vice-pr\u00e9sidents, le conseil comprend : \n \n\uf020\n\uf08c Coll\u00e8ge des \u00e9lus locaux (commune, d\u00e9partement, r\u00e9gion) : \n \n \n \n\uf0c4\uf020au titre des communes : quatre maires \n \n \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \n \n\u25cf M. Eric PIOLLE \nMaire de GRENOBLE \n    \u25cf M. Bruno KRAMARCZEWSKI \nMaire de CHOLONGE \n\u25cf M. Daniel WAJDA \n   Maire de S\u00c9R\u00c9ZIN-DE-LA-TOUR \n\u25cf M. David QUEIROS \nMaire de SAINT MARTIN D'HERES \n \n\u25cf Mme Nelly JANIN-QUERCIA \nMaire de NOYAREY \n\u25cf M. Gilbert MAUGIRON \nMaire de VALBONNAIS \n\u25cf M.Laurent TEIL \n   Maire de SABLONS \n\u25cf M. G\u00e9rald CANTOURNET \n   Maire de TULLINS \n \n \n \n\uf0c4\uf020au titre du d\u00e9partement : cinq conseillers d\u00e9partementaux \n \n \n \nTitulaires Suppl\u00e9ants \n \n\u25cf Mme Imen DE SMEDT \n\u25cf Mme Christelle GRANGEOT \n\u25cf Mme Aur\u00e9lie VERNAY  \n\u25cf Mme Anne-Sophie CHARDON \n\u25cf M. Simon BILLOUET  \n \n\u25cf Mme Annie POURTIER \n\u25cf Mme Annick GUICHARD  \n\u25cf Mme Martine KOHLY \n\u25cf M. Christophe REVIL \n\u25cf Mme Fran\u00e7oise GERBIER \n \n \n\uf0c4\uf020 au titre de la r\u00e9gion : 1 conseiller r\u00e9gional \n \n \nTitulaire Suppl\u00e9ant \n \n\u25cf Mme Nathalie PEJU \n \n\u25cf Mme Nathalie BERANGER \n\uf020\n\uf020\n\uf020\n\uf020\n\uf020\n\uf020\n\uf020\n\uf020\n38_DSDEN_Direction des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - 38-2024-11-07-00064 - Microsoft Word - NOUVEL\nARRETE DE COMPOSITION CDEN NOVEMBRE 2024 (changements Prfet et SGEN-CFDT Novembre 2024).doc 9\n3/5 \n\uf020\n\uf08d Coll\u00e8ge des personnels : \n \n \nDix membres repr\u00e9sentant les personnels titulaires de l'\u00c9tat exer\u00e7ant leurs fonctions dans les \nservices administratifs et les \u00e9tablissements d'enseignement et de formation des premier et second \ndegr\u00e9s situ\u00e9s dans le d\u00e9partement. \n \n \n \n\uf0c4\uf020 au titre des repr\u00e9sentants des personnels \n \n \n \nFSU   \nTitulaires Suppl\u00e9ants \n \n\u25cf Mme Val\u00e9rie FAVIER \n\u25cf M. David SUJOBERT \n\u25cf Mme Marie BECK \n\u25cf Mme Manue PAUTHIER \n \n\u25cf Mme Sonia DELAIGUE \n\u25cf M. Thibaut MICHOUX \n\u25cf Mme Catherine BLANC-LANAUTE \n\u25cf M. Hugo DESVIGNES \n \n \n \nUNSA \u00c9DUCATION  \nTitulaires Suppl\u00e9antes \n \n\u25cf M. Serge RAVEL \n\u25cf Mme Sophie DESCAZAUX \n \n\u25cf Mme Odile BOURDE \n\u25cf Mme Marie-Pierre BERNARD \n \n \nCFDT Education Publique  \nTitulaire Suppl\u00e9ante \n \n\u25cf M. Daniel CHEVROLAT \n \n \u25cf Mme Muriel SALVATORI \n \n \nFNECFP-FO  \nTitulaire Suppl\u00e9ant \n \n\u25cf M. Guillaume VERCRUYSSE \n \n           \u25cf M. Samuel BANCILHON  \n \n \nSUD \u00c9DUCATION  \nTitulaire Suppl\u00e9ante \n \n\u25cf Mme Charlotte BALLET \n \n           \u25cf Mme Fabienne ZWIEBEL \n \n \nSNE  \nTitulaire Suppl\u00e9ant \n \n\u25cf M. Emeric GILOUIN \n \n           \u25cf M. Nicolas MULYK \n38_DSDEN_Direction des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - 38-2024-11-07-00064 - Microsoft Word - NOUVEL\nARRETE DE COMPOSITION CDEN NOVEMBRE 2024 (changements Prfet et SGEN-CFDT Novembre 2024).doc 10\n4/5 \n \n \n \n\uf08e Coll\u00e8ge des usagers \n \n \n7 parents d'\u00e9l\u00e8ves, 1 repr\u00e9sentant des associations compl\u00e9mentaires de l'enseignement public, deux \npersonnalit\u00e9s nomm\u00e9es l'une par le pr\u00e9fet, l'autre par le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental en \nraison de leur comp\u00e9tence dans le domaine \u00e9conomique, social et culturel. \n \n \n\uf0c4 Repr\u00e9sentants des parents d'\u00e9l\u00e8ves \n \n \nFCPE  \nTitulaires Suppl\u00e9ants \n \n\u25cf M. Gilles NOGUES \n\u25cf M. S\u00e9bastien BAYLE \n\u25cf M. Jean-Christophe MAISONOBE \n\u25cf Mme Samira DADACHE \n\u25cf Mme Elsa BRUNEAU \n\u25cf M. Erwan MEYNIER \n \n\u25cf M. Jacob LAMBLIN \n\u25cf M. Jean COLOMER \n\u25cf Mme Lynda BAYLE \n\u25cf M. Eric PALLANDRE \n\u25cf M. J\u00e9r\u00f4me MARTIN \n\u25cf Mme Jo\u00eblle RICHOL \n \n \n \nPEEP  \nTitulaire Suppl\u00e9ant \n \n\u25cf Mme Camille CANOVAS \n     \n\u25cf Mme Laurence BRESCIA \n \n \n\uf0c4  Associations compl\u00e9mentaires de l'enseignement public \n \n \nTitulaire Suppl\u00e9ant \n \n\u25cf Mme Nelly PUGNALE \n       (Francas Is\u00e8re) \n \n\u25cf M. Roger MERLIN \n                                    \n              \n\uf0c4\uf020Personnalit\u00e9s d\u00e9sign\u00e9es en raison de leur comp\u00e9tence par : \n \n \n\u25ba Le pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re \n \n \nTitulaire Suppl\u00e9ant \n \n\u25cf M. Christian ROSTAING \n   (chambre des m\u00e9tiers et de l'artisanat \n    de l'Is\u00e8re) \n \n \u25cf Mme Marjorie DURAFFOURG           \n \n \n \n38_DSDEN_Direction des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - 38-2024-11-07-00064 - Microsoft Word - NOUVEL\nARRETE DE COMPOSITION CDEN NOVEMBRE 2024 (changements Prfet et SGEN-CFDT Novembre 2024).doc 11\n5/5 \n \n\u25ba Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re \n \nTitulaire Suppl\u00e9ant \n \n\u25cf M. Gilbert BIBARD              \n \n\u25cf M. Jean-Baptiste OGIER   \n         \n \n \n\uf0c4\uf020Repr\u00e9sentant du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale \n \n \n\u25cf M. Philippe QUINTIN \n \n \nArticle 3 - Le mandat des membres titulaires et suppl\u00e9ants du conseil d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation \nnationale d'une dur\u00e9e de trois ans prend effet \u00e0 la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nTout membre qui perd la qualit\u00e9 en raison de laquelle il est nomm\u00e9 perd sa qualit\u00e9 de membre du \nconseil. \n \nEn cas de d\u00e9c\u00e8s, de vacance ou d'emp\u00eachement d\u00e9finitif, il est proc\u00e9d\u00e9 dans un d\u00e9lai de trois mois \net pour la dur\u00e9e du mandat en cours au remplacement des membres dans les m\u00eames conditions que \nleur nomination. \n \nLe suppl\u00e9ant ne peut si\u00e9ger et \u00eatre pr\u00e9sent \u00e0 la s\u00e9ance qu'en l'absence du titulaire. \n \nArticle 4 - L'un des pr\u00e9sidents ou vice-pr\u00e9sidents peut inviter \u00e0 assister aux s\u00e9ances, avec voix \nconsultative, toute personne dont la pr\u00e9sence lui para\u00eet utile. \n \nArticle 5 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation \nnationale de l'Is\u00e8re est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re.  \n \n \n \n \n \n \n \n Grenoble, le 07 novembre 2024 \n \nPour la rectrice, et par d\u00e9l\u00e9gation, \nle directeur acad\u00e9mique des services \nde l'\u00e9ducation nationale de l'Is\u00e8re. \n \n(Sign\u00e9) \n \nPatrice GROS \n38_DSDEN_Direction des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - 38-2024-11-07-00064 - Microsoft Word - NOUVEL\nARRETE DE COMPOSITION CDEN NOVEMBRE 2024 (changements Prfet et SGEN-CFDT Novembre 2024).doc 12","date":"2024-11-20","first_seen_on":"2025-10-06T10:08:51+00:00","id":"8c48a4673ddc9098f091b5b200e0308ed5cdc48c88e8a9698b0ce551fe72e107","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cials nominatifs n\u00b0316 du 20 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-20T17:17:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/75817/593475/file/recueil-38-2024-316-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}