{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2026-220\nPUBLI\u00c9 LE  1 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2026-07-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nautorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord (4\npages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2026-07-01-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\n3\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-BSP-OP-144\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0  \nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE, pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au  \nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es  \ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 26 juin 2026, formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la  \npolice  nationale  du  Var,  visant  \u00e0  obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de  \ntransmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux drones aux fins de  \nr\u00e9aliser des op\u00e9rations de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  \nsur la commune de Hy\u00e8res (83  400), notamment dans le secteur du quartier des Bosquets, le  \nmercredi 1er juillet 2026 de 14h00 \u00e0 18h00 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans  \nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la  \ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef aux fins d'assurer la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des  \nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public  ; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5  \nsusvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces  dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis  en  \u0153uvre  aux  fins  de  pr\u00e9venir  les  \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans les lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en  \nraison  de  leurs  caract\u00e9ristiques  ou  des  faits  qui  s'y  sont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0  des  risques  \nd'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants ;\nConsid\u00e9rant que depuis plusieurs ann\u00e9es, les forces de police ont conduit de nombreuses  \nop\u00e9rations visant \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans  le quartier des Bosquets  ; que \nlors de ces interventions, des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ont pu \u00eatre  \nconstat\u00e9es ;\n1\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\n4\nConsid\u00e9rant que  le  27  avril  2026,  une  \u00e9quipe  de  la  brigade  anti-criminalit\u00e9  (BAC)  de  la  \ncirconscription  de  la  police  nationale  (CPN)  de  Hy\u00e8res  a  proc\u00e9d\u00e9  \u00e0  l'interpellation  d'un \nindividu pour offre, cession, d\u00e9tention de produits stup\u00e9fiants et de num\u00e9raire, \u00e0 hauteur de  \nla r\u00e9sidence des Bosquets \u00e0 Hy\u00e8res (83)  ; que le 29 avril 2026, en surveillance dans le quartier  \ndes Bosquets, la BAC a constat\u00e9 la pr\u00e9sence de nombreux acheteurs et guetteurs, connus des  \nservices de police ;\nConsid\u00e9rant que le 05 mai 2026, une op\u00e9ration de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes et des biens a \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre par la CPN de Hy\u00e8res, au niveau du boulevard de  \nla Lazarine, dans le quartier des Bosquets, lieu connu des services de police comme point de  \nvente de produits stup\u00e9fiants  ; que le recours aux drones a permis de constater la pr\u00e9sence  \nde  plusieurs  individus  qui  effectuaient  une  activit\u00e9  de  \u00ab  guetteur \u00bb,  ainsi  qu'un  individu  \nidentifi\u00e9 comme \u00ab vendeur \u00bb ; qu'une vente de produits stup\u00e9fiants a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e  ; que ledit \nvendeur  interpell\u00e9  \u00e9tait  en  possession  de  produits  stup\u00e9fiants  et  d'une  somme  d'argent \ndissimul\u00e9e dans un buisson  ; qu'un homme, agissant en qualit\u00e9 de \u00ab  guetteur \u00bb, ainsi que la  \npersonne ayant proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'achat de produits stup\u00e9fiants, ont \u00e9galement fait l'objet d'une  \ninterpellation ; que le 08 mai 2026, lors de la s\u00e9curisation par les effectifs de la CPN de  \nHy\u00e8res de la mosqu\u00e9e situ\u00e9e aux abords de la r\u00e9sidence des Bosquets, un individu a fait  \nl'objet d'une amende forfaitaire d\u00e9lictuelle sur les stup\u00e9fiants ; que le 20 mai 2026, boulevard \nLazarine, lors de la s\u00e9curisation dans le quartier des Bosquets, des individus identifi\u00e9s comme  \n\u00ab guetteurs \u00bb ont cri\u00e9 \u00ab  ARA \u00bb pour alerter de la pr\u00e9sence des policiers dans la r\u00e9sidence des  \nBosquets et ont cons\u00e9cutivement quitt\u00e9 les lieux ;\nConsid\u00e9rant que le 10 juin 2026, boulevard Lazarine dans le quartier des Bosquets \u00e0 Hy\u00e8res,  \nles policiers ont contr\u00f4l\u00e9 trois individus qui effectuaient une activit\u00e9 de \u00ab  guetteur \u00bb ; que le  \n11 juin 2026, les effectifs de la BAC 250 ont constat\u00e9 lors d'une surveillance des transactions  \nli\u00e9es au trafic de stup\u00e9fiants au 12 boulevard de la Lazarine dans le quartier des Bosquets  ; \nque la BAC a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la verbalisation des individus et l'interpellation du vendeur qui a  \ntent\u00e9 de prendre la fuite et de se d\u00e9barrasser d'une arme blanche type \u00ab couteau \u00bb ; que le 16 \njuin 2026, rue des Bigaradiers, les fonctionnaires de police de la CPN de Hy\u00e8res ont proc\u00e9d\u00e9  \nau contr\u00f4le et \u00e0 la verbalisation d'un individu d\u00e9tenteur d'un sachet contenant de l'herbe de  \ncannabis qu'il venait de dissimuler sous ses v\u00eatements \u00e0 la vue des policiers ;\nConsid\u00e9rant que le 23 juin 2026, une \u00e9quipe de la BAC de la CPN de Hy\u00e8res a d\u00e9couvert, \u00e0  \nhauteur  du  quartier  des  Bosquets,  un  sac  plastique  dissimul\u00e9  sous  une  plaque  d'\u00e9gout  \ncontenant de la coca\u00efne, de la r\u00e9sine de cannabis ainsi que de l'herbe de cannabis ;\nConsid\u00e9rant  que le risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes est consubstantiel au trafic de  \nstup\u00e9fiants, en ce qu'il suppose l'occupation du lieu de trafic en recourant \u00e0 la pression,  \nmenace et violence sur les riverains  ; qu 'il g \u00e9n\u00e8re des violences entre les individus ou les  \ngroupes qui s'y livrent pour s'assurer le caract\u00e8re exclusif de cette occupation, violences qui  \npeuvent impliquer le recours \u00e0 des armes ou des m\u00e9thodes particuli\u00e8rement dangereuses,  \nexposant ainsi les riverains et les effectifs de police qui interviennent \u00e0 des risques \u00e9lev\u00e9s  \nd'atteinte  \u00e0  leur  s\u00e9curit\u00e9  et  \u00e0  leur  int\u00e9grit\u00e9  physique  ;  que  des  personnes  toxicomanes  \npeuvent elles-m\u00eames recourir \u00e0 la violence contre les habitants dans le but de se fournir les  \nmoyens  d'acqu\u00e9rir  le  produit  stup\u00e9fiant  qu'elles  recherchent  ;  que  des  personnes  sont  \nsouvent recrut\u00e9es de gr\u00e9 ou de force par ces r \u00e9seaux pour assurer la surveillance du quartier  \net entraver l 'action des forces de  police, r \u00e9duisant ainsi l 'effectivit\u00e9 de leur action  ; que  \ncompte tenu des troubles, \u00e0 la fois graves et nombreux, qu'elle engendre et qu'il appartient \u00e0  \nla police de pr\u00e9venir, seule une pr\u00e9sence polici\u00e8re continue serait de nature \u00e0 d\u00e9courager les  \nvell\u00e9it\u00e9s  de  ces  r\u00e9seaux  \u00e0  s'implanter  et  maintenir  durablement  leurs  activit\u00e9s  sur  un  \np\u00e9rim\u00e8tre et \u00e0 r\u00e9tablir l'ordre public ; qu'une telle pr\u00e9sence exposerait, cependant, les agents \n\u00e0 des risques importants pour leur s\u00e9curit\u00e9 ;\n2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\n5\nConsid\u00e9rant que, dans ce contexte et compte tenu de l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de police de  \ndisposer d'une vision en grand angle au regard du caract\u00e8re tr\u00e8s mobile des individus se  \nlivrant au trafic de stup\u00e9fiants sur la voie publique, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser et de la \nconfiguration particuli\u00e8re des lieux,  le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des  \na\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant  \nde parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es dans le  \nseul secteur d\u00e9limit\u00e9 en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  ; que les lieux surveill\u00e9s  sont strictement \nlimit\u00e9s \u00e0 la zone o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l 'usage des cam\u00e9ras \na\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 une dur\u00e9e \nde quatre heures  ; qu 'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet  \npas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de  \nd\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  d\u00e8s  lors  que  cette  information  entre  en  \ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9  ; que cependant, cet  \narr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Var ;\nARR\u00caTE\nArticle  1er \u2013  La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  direction  \ninterd\u00e9partementale de la Police Nationale du Var, sont autoris\u00e9s au titre de la pr\u00e9vention  \ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de la d\u00e9linquance et de la lutte anti-\nstup\u00e9fiants sur la commune de Hy\u00e8res, le mercredi 1er juillet 2026 de 14h00 \u00e0 18h00.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er est fix\u00e9 \u00e0 deux, install\u00e9es sur un drone DJI Mavic 3T et sur un drone  \nDJI Mavic 4T.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan  \njoint en annexe.\nArticle 4 \u2013  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sera  \ntransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.\nArticle 5 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et  \npeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de  Toulon dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet du Var et le directeur interd\u00e9partemental de la Police Nationale du Var,  \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nToulon, le 29 juin 2026\nLe Pr\u00e9fet\nSign\u00e9\nSimon BABRE\n3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\n6\n0 CAV DES MIMOSAS 8 |Non EE \u00a7 Pe 1re\n--\" ANNEXE\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2026-07-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\n7","date":"2026-07-01","first_seen_on":"2026-07-01T12:44:32+00:00","id":"8c48e2b5878d32f31b346de3e9d02e03fccb295f74763ccb97f06dcbb2d517ef","name":"RAA n\u00b0220 du 1er juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-01T11:30:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/47277/307135/file/recueil-83-2026-220-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}