{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"~PREFECTURE /aP )\\llDE POLICE .\\U iLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\u00e0 l'occasion de la 13\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notammentson article 73;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police\nde l'ordre publicet de la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des\nConsid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242\nl'Association\nint\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des pbiens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 I'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyende cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, envue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblementssont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de\n \nCABINET DU PREFET \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01429 \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \n \u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de \nfootball de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 24 novembre 2023   \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-\n8 \u00e0 R. 242-14 ; \n \n \n  \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \n \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer ; \n \n883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nadministrative ; \n \nVu la demande en date du 6 novembre 2023 form\u00e9e par le directeur \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -\n rer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des per sonnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements, \n terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des flux de \n la 13\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au \nParc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me qui op\n Paris Saint Germain (PSG) \u00e0 \nSportive de Monaco Football Club (AS Monaco) ; \n \n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nersonnes et des \ndes personnes et des biens dans des lieux parti culi\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des \nterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transports ;  \n \ncaract\u00e8re terroriste qui s'est produite \u00e0 Arras le m\u00eame jour\ntout en limitant I'engagement des forces au solqu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif\nt, en outre, qu'au qui a fait l'objet de\nde disposer d'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser la voie publique en amont et\nla dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'apparait pas disproportionn\u00e9edemande de la direction de l'ordre pubsur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue\nque le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s\nlon du directeur de l'ordre public et de la circulation\n2023-01429 2 \nConsid\u00e9rant que se tiendra le vendredi 24 novembre 2023 \u00e0 21h00 un match de football \npour le compte de la 13\u00e8me journ\u00e9e du championnat de Ligue 1 au stade du Parc des Princes \u00e0 \nParis 16\u00e8 me qui opposera les \u00e9quipes du PSG  \n  ; \nnombre important de spectateurs (47 900) ainsi que des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux \n Princes ; que, dans le contexte actuel de menace \ntr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette rencontre sportive est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et \nsymbolique pour des actes de nature terroriste ; \n \nttentats r\u00e9cents \ntraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan \nVIGIPIRATE \n ; \n \nConsid\u00e9rant que les services de police et les unit\u00e9s de gendarmerie seront fortement \nmobilis\u00e9s le vendredi 24 novembre 2023 pour assurer la s\u00e9curisation  des rassemblements \u00e0 \nParis et  des sites institutionnels ou gouvernementaux sensibles, sans pr\u00e9judice d e leurs \nsuj\u00e9tions habituelles ; que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet  \nvision en grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement \u00e9ventuel \n rdre public \n dans la mesure o\u00f9 le secteur cartographi\u00e9 ne \ndispose pas de moyen de vid\u00e9osurveillance au sol ; \npermettant de parvenir aux m\u00eames fins ;  \n \nConsid\u00e9ran\n -del\u00e0 de la seule s\u00e9curisation du match \n-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et pour \nt de la circulation \ndu vendredi 24 novembre 2023 \u00e0 18h00 au samedi 25 novembre 2023 \u00e0 01h00, il est n\u00e9cessaire \nen aval de cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir la menace terroriste mais \u00e9galement pour pr\u00e9venir les \n ; que compte \ntenu de ces enjeux, \n  ; \n \nConsid\u00e9rant que la \n lic et de la circulation porte \nr et de transmettre des images ; que les zones survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones dans lesquelles sont susceptibles de se produire des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens au regard des flux de circulation de visiteurs, mais \u00e9galement afin \nes de terrorisme ainsi que la \nr\u00e9gulation des flux de transport ; \n \nConsid\u00e9rant enfin \n ; qu\n outre la publication \ndu pr \u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nnotamment \ninformation sur les r\u00e9seaux sociaux ; que ces moyens d\n information sont adapt\u00e9s pour porter \nune information claire et transparente du public ;  \n \nSur proposit\n  ; \n \n \n \n  \nLa captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordrepublic et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasionI'AS Monaco\nla pr\u00e9vention d''actes de terrorisme\n\u2014 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le p\npour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es, soit \u00e0 compter dud\u00e9but du service d'ordre de la direction de l'ordre public \u2014 jusqu'\u00e0 l'\u00e9vacuation totale des\n\u2014 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil\n\u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation\net le directeur de l'ordre public et de la circulation, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,\n2023-01429 3 \nARRETE : \n \n \nArticle 1er \n  \ndu match de football de Ligue 1 entre le \nPSG et \n au Parc des Princes le 24 novembre 2023 au titre de : \n \na) la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n \nb) la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n \nc) \n  ; \n \nd) la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2  \n  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment  \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \n  \n lan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \n  La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9l ivr\u00e9e du vendredi 24  novembre 2023 \u00e0 18h00 au \nsamedi 25 novembre 2023 \u00e0 01h00 \net \nspectateurs. \n \nArticle 5 \n  \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts -de-Seine, et \npar sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information \nsur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \n  \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \n. \n \nArticle 7 \n  Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de police \nde \n qui sera  publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, et consultable sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 21 novembre 2023 \n \n \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,  \nMagali CHABONNEAU \n \n \n  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2023-01429 4 \n2023-01429 du 21 novembre 2023 \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande \ndevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \u00eatre \nsaisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision \nde rejet. \n \n \n  \nPARC DES PRINCES> CO T ST R  \u2014\u2014\nAv e La porte o Astech\n*u'i.'[;;.;l_;\"\\;:'.;': DRONES |\u00ef VENDREDI 24 NOVEMBRE 2023PSG / MONACO; \u00c0 d,:fd' -\nAvasroutsA43\n* \u00ab 2\\'t % ' :' #cET 5'\\ \\\\ \u00abN\u2014\u2014\u2014 ; \\\u2014\u2014\u2014 - ... ('\"...'mmm dn J + ronte\n2023-01429 5","date":"2023-11-21","first_seen_on":"2025-12-04T13:24:46+00:00","id":"8c4f0282f63b7150ffece2c391da60a0bedf91bc3e61ea697d9eaea37e89e368","name":"Arr\u00eat\u00e9 2023-01429 du 21 novembre 2023 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u2019occasion de la 13\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Prince","pdf_creation_date":"2023-11-21T16:15:43+00:00","pdf_modification_date":"2023-11-21T16:15:43+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2023_01429_21112023.pdf"}