{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b075-2023-311\nPUBLI\u00c9 LE  2 JUIN 2023\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / Service concours statutaires\n75-2023-06-01-00014 - Arr\u00eat\u00e9 de composition du jury de l'examen\nprofessionnel  jury d\u25a1examen professionnel pour l\u25a1avancement au 2\u00e8me\ngrade du corps des Adjoints des Cadres Hospitaliers (2 pages) Page 3\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de l\u25a1architecture et du patrimoine de Paris\n75-2023-06-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-049 autorisant le remplacement de\nmenuiseries - Site class\u00e9 Hameau Boileau - 16\u00e8me arrondissement de\nParis\n (2 pages) Page 6\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2023-06-01-00014\nArr\u00eat\u00e9 de composition du jury de l'examen\nprofessionnel  jury d\u25a1examen professionnel pour\nl\u25a1avancement au 2\u00e8me grade du corps des\nAdjoints des Cadres Hospitaliers\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-06-01-00014 - Arr\u00eat\u00e9 de composition du jury de l'examen professionnel  jury\nd\u25a1examen professionnel pour l\u25a1avancement au 2\u00e8me grade du corps des Adjoints des Cadres Hospitaliers 3\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n \n                          \n \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES \nDE L'AP-HP \n \n \nService Concours Statutaires \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4p itaux de Paris ; \n \nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-05-00013 du 05 ju illet 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux dire cteurs des p\u00f4les \nd'nteret commun de l'Assiatance publique -H\u00f4pitaux  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2023-02-13-00009 de l 'arr\u00eat\u00e9 portant D\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direc trice des \nRessources Humaines de l'assistance publique-h\u00f4pita ux de Paris du 13 f\u00e9vrier 2023 \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2023-02-03-00003 du 0 3 f\u00e9vrier 2023 , portant ouverture \u00e0 compter du 03 mars au 03 avril \n2023 d'un examen professionnel pour l'avancement au  deuxi\u00e8me grade du corps des adjoints des cadres ho spitaliers \u00e0 \nl'assistance Publique-H\u00f4pitaux de Paris ; \nLa directrice des ressources humaines entendue ; \n \n \n- ARRETE \u2013 \nARTICLE 1 : Le jury d'examen professionnel pour l'avancement au  2\u00e8me   grade du corps des Adjoints des Cadres \nHospitaliers est ouvert \u00e0 l'Assistance Publique -H\u00f4 pitaux de Paris, pr\u00e9vu par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2023-02-03-00002   \ndu 03 f\u00e9vrier 2023 susvis\u00e9 est constitu\u00e9 ainsi comm e suit :  \n \n \nPr\u00e9sident : \n \nMonsieur FLESSELLES                     Directeur d es Affaires Economiques   APHP/AGEPS \n                                                           et Financi\u00e8res \n \nMembres :  \n \nMme ABEL         Conseill\u00e8re en organisation, Ing\u00e9n ieur   APHP/CFDC  \n \nMme VIEMONT                              Responsabl e de Ressources Humaines   EPS ERASME \n                                                          Des Affaires M\u00e9dicales,  Attach\u00e9e d'administ ration \n \nMme BOUCHAKOUR                      Responsable cel lule des march\u00e9s du GHT   Centre Hospitalier d'Arge nteuil                 \n ACH premi\u00e8re classe \n  \n       \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-06-01-00014 - Arr\u00eat\u00e9 de composition du jury de l'examen professionnel  jury\nd\u25a1examen professionnel pour l\u25a1avancement au 2\u00e8me grade du corps des Adjoints des Cadres Hospitaliers 4\n2 \n  \n \n \nARTICLE 2  : La Directeur des Ressources Humaines assurera l' ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \n \n \n       Fait \u00e0 Paris, le 21 avril 2023 \n \n                          Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral  \n       et par d\u00e9l\u00e9gation, \n       Pour la Directrice des ressources  \n       Humaines, \n \n       Le Directeur du D\u00e9partement    \n                                                                                        Attractivit\u00e9 e t Pilotage du Projet  Social \n  \n                                                                                         Florian TAYSSE \n                \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-06-01-00014 - Arr\u00eat\u00e9 de composition du jury de l'examen professionnel  jury\nd\u25a1examen professionnel pour l\u25a1avancement au 2\u00e8me grade du corps des Adjoints des Cadres Hospitaliers 5\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles\nd'Ile-de-France \n75-2023-06-02-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-049 autorisant le remplacement\nde menuiseries - Site class\u00e9 Hameau Boileau -\n16\u00e8me arrondissement de Paris\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2023-06-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-049 autorisant le remplacement de\nmenuiseries - Site class\u00e9 Hameau Boileau - 16\u00e8me arrondissement de Paris 6\n                           Unit\u00e9 d\u00e9partementale  de l'architecture et du patrimoine de Paris \n  Drac Ile de France \n47, rue Le Peletier \u2013 75009 PARIS \nT\u00e9l. : 01.56.06.50.00  \n \nPR\u00c9FET DE LA REGION D'\u00ceLE DE FRANCE \n                            PR\u00c9FET DE PARIS  \n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2023 \u2013 049 \n \nPortant approbation assorti de prescriptions de la d\u00e9claration de travaux N\u00b0075 116 23 V0197, \nd\u00e9pos\u00e9e par Madame Anissa TEKTEK, visant les travau x de remplacement de menuiseries  \nsis 57 rue Michel-Ange situ\u00e9s dans le site class\u00e9 H ameau Boileau  \ndans le 16\u00e8me  arrondissement de Paris \n \nVu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ; \nVu le code de l'urbanisme et notamment ses articles  R. 421-7 \u00e0 R. 421-12 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-059 du 18/08/20 de Monsieur Laur ent Roturier, Directeur R\u00e9gional des \nAffaires culturelles d'\u00cele-de-France (DRAC), portan t subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur \nFr\u00e9d\u00e9ric Masviel, chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de  l'architecture et du patrimoine de Paris, \nen mati\u00e8re d'espaces prot\u00e9g\u00e9s, articles R.341-10 et  11 du code de l'environnement ; \nVu la d\u00e9claration pr\u00e9alable (DP) N\u00b0 075 116 23 V019 7 d\u00e9pos\u00e9e par Madame Anissa TEKTEK, \nvisant les travaux de remplacement de menuiseries s is 57 rue Michel-Ange situ\u00e9s dans le site \nclass\u00e9 Hameau Boileau dans le 16\u00e8me  arrondissement de Paris ; \nVu la transmission de la DP N\u00b0 075 116 23 V0197 vis ant les travaux de remplacement de \nmenuiseries dans le site class\u00e9 hameau Boileau dans  le 16 \u00e8me  arrondissement de Paris par la \ndirection de l'Urbanisme de la Ville de Paris en da te du 25/04/2023; \nVu l'avis favorable assorti de prescriptions lors d e la mise en \u0153uvre du projet de l'architecte \ndes b\u00e2timents de France en date du 04/05/2023 ; \n \nARR\u00caTE \n \nARTICLE 1 er : Les travaux li\u00e9s \u00e0 la DP N\u00b0 075 116 23 V0197, d\u00e9pos \u00e9e par Madame Anissa \nTEKTEK visant les travaux de remplacement de menuis eries sis 57 rue Michel-Ange situ\u00e9s \ndans le site class\u00e9 Hameau Boileau dans le 16\u00e8me  arrondissement de Paris, sont autoris\u00e9s \nassorti de prescriptions. \n \nARTICLE 2 :   \nLes fen\u00eatres font partie int\u00e9grante de l'architectu re de la fa\u00e7ade et sont caract\u00e9ristiques de \nson style et de son \u00e9poque de construction. \n \nARTICLE 3 : \nAfin de conserver \u00e0 cet immeuble son harmonie et sa  coh\u00e9rence au sein de son \nenvironnement urbain, il convient de changer ses me nuiseries en respectant \nscrupuleusement le dessin des menuiseries d'origine  mais aussi le mat\u00e9riau (bois ou m\u00e9tal) et \nle clair de vitrage. \n Direction r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2023-06-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-049 autorisant le remplacement de\nmenuiseries - Site class\u00e9 Hameau Boileau - 16\u00e8me arrondissement de Paris 7\n \n \n47, rue Le Peletier \u2013 75009 PARIS \nT\u00e9l. : 01.56.06.50.00 \n 2ARTICLE 4  : Le pr\u00e9fet de Paris, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele de Fr ance et le Chef de l'Unit\u00e9 \nD\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine d e Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  publi\u00e9 au recueil des actes administratifs \nde la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France. \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 02 juin 2023 \nPour le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'\u00cel-de-France,  \nPr\u00e9fet de Paris \net par subd\u00e9l\u00e9gation, \nle Chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \nde l'architecture et du patrimoine de Paris \n \nSign\u00e9 \n \nFr\u00e9d\u00e9ric MASVIEL \n \n \n \nInformations importantes  \n\u2022 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sans pr\u00e9judice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s \nde droit priv\u00e9, etc\u2026) \n\u2022 L'autorisation est sous r\u00e9serve de l'obtention de l 'accord du propri\u00e9taire de l'immeuble.  \n\u2022 Recours  : le titulaire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui d\u00e9sire la contester, peut saisir le tribunal \nadministratif comp\u00e9tent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois \u00e0 partir de la notification de l'arr \u00eat\u00e9 \nattaqu\u00e9. Il peut \u00e9galement saisir le pr\u00e9fet d'un re cours gracieux. Cette derni\u00e8re d\u00e9marche prolonge le  \nd\u00e9lai du recours contentieux qui doit, alors, \u00eatre introduit dans les 2 mois suivant la r\u00e9ponse (l'abs ence \nde r\u00e9ponse au terme d'un d\u00e9lai de 4 mois vaut rejet  implicite). Direction r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France  - 75-2023-06-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-049 autorisant le remplacement de\nmenuiseries - Site class\u00e9 Hameau Boileau - 16\u00e8me arrondissement de Paris 8","date":"2023-06-02","first_seen_on":"2024-10-02T17:46:58+00:00","id":"8c617cfcf180dbe4be318e4fe5c10c441db3d29423438ee8f864f607817b6419","name":"recueil-75-2023-311-RAA-nominatifs du 02.06.2023","pdf_creation_date":"2023-06-02T14:27:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/106109/672073/file/recueil-75-2023-311-RAA-nominatifs%20du%2002.06.2023.pdf"}