{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"EnPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\na SR DE DE SR BL BR D MERDE UE ER LL ME DE SJ\nLAme D DR D 2 EE SR D EE = D 7 a Om EE SD D FSB Ee 8 Oe OU eee\na ap Sa. Se US\n1\nRECUEIL\nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9\nET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 05 ao\u00fbt 2025\nmrs  DR  D 2\nee\nan  =\nEn =z\nmM Mn DURE Se\nee  M el\na Ue  ee el eee\nmm  ms . = = mme\nMIE  MEME. v4Fe  i del ER Cm\n= \"1:AS MM  te  ol\n~~  Ora\nLL ne  Le Le nl\noe \" \"4 = M: nn  el nanan\n2\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial DCL du 05 ao\u00fbt 2025\nSOMMAIRE\nArr\u00eat\u00e9s Dates DIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9\nET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9 Pages\nDCL/BEICEP\nn\u00b02025-271 01.08.2025\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SOGEA \u00e0\nd\u00e9roger \u00e0 titre temporaire au r\u00e8glement particulier de\npolice de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-\nYonne dans le cadre des travaux de r\u00e9paration et\nrenforcement du pont de S\u00e8vres\n3\nDCL/BRGE\nn\u00b02025-272 31.07.2025\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 DCL/BRGE n\u00b0386 du\n11/09/2024 autorisant Madame Kamelia SI SALEM \u00e0\nexploiter un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre\non\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de\nla s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab KS CONDUITE \u00bb\n\u00e0 Courbevoie\n6\n-\nEx Direction de la citoyennet\u00e9PR\u00c9FET | et de la l\u00e9galit\u00e9DES DANGERESEINELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BEICEP n\u00b0 2025-271 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SOGEA \u00e0 d\u00e9roger \u00e0titre temporaire au r\u00e8glement particulier de police de la navigation int\u00e9rieure surl'itin\u00e9raire Seine-Yonne dans le cadre des travaux de r\u00e9paration et renforcement dupont de S\u00e8vres\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu l'article L.2124-8 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;Vu l'article L.4241-1 du code des transports ;Vu les d\u00e9crets n\u00b02013-251 et n\u00b02013-53 du 25 mars 2013 de codification des dispositionsr\u00e9glementaires applicables en mati\u00e8re de navigation int\u00e9rieure et de transport fluvial ;Vu le d\u00e9cret du 15 avril 2022 portant nomination de monsieur Pascal GAUCI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE, pr\u00e9fet desHauts-de-Seine ;Vu le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure pris en application de l'article L.4241-1 ducode des transports ;Vu la circulaire 76.38 du 1* mars 1976 modifi\u00e9e par la circulaire 95.86 du 6 novembre 1995, relative auxcaract\u00e9ristiques des voies navigables ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b075-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant r\u00e8glement particulier depolice de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b02024-50 en date du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieurPascal GAUCI, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BEICEP n\u00b02025-44 du 29 janvier 2025 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SOGEA \u00e0d\u00e9roger \u00e0 titre temporaire au r\u00e8glement particulier de police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raireSeine-Yonne dans le cadre des travaux de r\u00e9paration et renforcement du pont de S\u00e8vres du 3 f\u00e9vrier2025 au 8 ao\u00fbt 2025 inclus ;Vu la demande du 16 mai 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 SOGEA, tendant \u00e0 obtenir la prolongation deson autorisation, \u00e0 d\u00e9roger au r\u00e8glement particulier de police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raireSeine-Yonne, pr\u00e9cit\u00e9, dans le cadre de la r\u00e9paration des appuis de charpente m\u00e9tallique du pont deS\u00e8vres sur les piles E2 et E3 (partie centrale du pont), situ\u00e9s en surplomb du domaine public fluvial, auPK 12.012 sur la commune de S\u00e8vres, du 8 ao\u00fbt 2025 au 12 d\u00e9cembre 2025 inclus ;Vu l'accord donn\u00e9 le 21 mai 2025 par le D\u00e9partement des Hauts-de-Seine en sa qualit\u00e9 de gestionnairede la RD 910 ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par Voies navigables de France (VNF) en date du 30 juillet 2025 sur cettedemande de prolongation de d\u00e9rogation ;\n\nConsid\u00e9rant que rien ne s'oppose donc \u00e0 la d\u00e9livrance de la d\u00e9rogation demand\u00e9e ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0' : AutorisationLa soci\u00e9t\u00e9 SOGEA est autoris\u00e9e \u00e0 effectuer les travaux de r\u00e9paration des appuis de charpentem\u00e9tallique du pont de S\u00e8vres sur les piles E2 et E3 (partie centrale du pont), situ\u00e9s en surplomb dudomaine public fluvial, au PK 12.012 sur la commune de Sevres, du 8 ao\u00fbt 2025 au 12 d\u00e9cembre 2025inclus.Cette intervention n\u00e9cessitera la mise en place d'un \u00e9chafaudage sur la partie centrale du pont deS\u00e9vres au PK 12.012 de la Seine en aval de Paris.Cette d\u00e9rogation n'emporte pas d'autorisation exig\u00e9e au titre d'une autre l\u00e9gislation, et en particulierde la loi sur l'eau.Article 2 _: Signalisation et communicationUne signalisation devra \u00eatre mise en place par le p\u00e9titionnaire, mat\u00e9rialisant les limites des nouvellespasses navigables sur le pont de S\u00e8vres visible de l'amont et l'aval conform\u00e9ment au code europ\u00e9endes voies de navigation int\u00e9rieure.Une veille sur la bande de tr\u00e8s hautes fr\u00e9quences (very high frequency - VHF) sur le canal 10 devra \u00eatretenue afin de prendre contact le cas \u00e9ch\u00e9ant avec les usagers de la voie d'eau. Elle devra \u00eatreconforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Article 3 : D\u00e9roulement et s\u00e9curit\u00e9L'autorisation de d\u00e9roger au r\u00e8glement particulier de la navigation int\u00e9rieure pr\u00e9cit\u00e9 est soumise auxprescriptions suivantes- les intervenants devront porter un gilet de sauvetage \u00e9quip\u00e9 d'une sous-cutale ;- unplan de pr\u00e9vention doit \u00eatre \u00e9tabli pour ces travaux ;- un balisage r\u00e9glementaire devra signaler la pr\u00e9sence des travaux ;- les travaux, en tout \u00e9tat de cause, seront report\u00e9s dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 les conditions climatiquesseraient de nature \u00e0 engendrer des risques pour la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, et en cas decrue ;- l'\u00e9chafaudage suspendu ne devra pas exc\u00e9der une emprise au-del\u00e0 de 6m de la berge sous le pontde S\u00e8vres en rive gauche ;- en cas de forte crue de la Seine l'\u00e9chafaudage devra \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la c\u00f4te d'alerte crue PHEN de28.36 m IGN 69 ;- veille sur le niveau des eaux sur www.vigicrues.gouv.fr ;- la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des trans-ports (DRIEAT) d'\u00cele-de-France, au titre de la loi sur l'eau, ne doit pas s'y opposer ;- les travaux ne devront en aucun cas apporter une g\u00eane aux navigants et aux usagers du chemin dehalage ;- la formation d'emb\u00e2cles doit \u00eatre \u00e9vit\u00e9e ;- le site devra \u00eatre rendu \u00e0 son \u00e9tat initial \u00e0 la fin des travaux ;- les d\u00e9chets r\u00e9sidus de chantier doivent \u00eatre \u00e9vacu\u00e9s, les lieux doivent \u00eatre rendus propres ;- une veille sur les conditions de navigation disponible sur application mobile NAVI (VNF).Article 4 : Responsabilit\u00e9 et assurancesL'entreprise charg\u00e9e de l'op\u00e9ration devra \u00eatre couverte par un contrat d'assurance garantissant, sanslimitation, d'une part, les risques encourus par les intervenants et les tiers ainsi que les dommages qui\n\n' pourraient \u00eatre occasionn\u00e9s aux ouvrages publics, le personnel et le mat\u00e9riel de s\u00e9curit\u00e9 durant toutela dur\u00e9e de l'op\u00e9ration.Cette autorisation est subordonn\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tablissement pr\u00e9alable d'une autorisation d'occupationtemporaire (AOT) du domaine public fluvial d\u00e9livr\u00e9e par VNF et au paiement \u00e0 ce dernier de laredevance au titre de cette occupation domaniale si n\u00e9cessaire. L'AOT pourra \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 toutmoment, notamment en cas de non-respect des conditions pr\u00e9c\u00e9demment expos\u00e9es, des lois et desr\u00e8glements applicables ou dans l'\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 les besoins de la navigation et l'int\u00e9r\u00eat public lejustifient.Le p\u00e9titionnaire est responsable de tout dommage caus\u00e9 par son fait ou celui des personnes dont ildoit r\u00e9pondre ou des choses qu'il a sous sa garde. Sa responsabilit\u00e9 est engag\u00e9e d\u00e8s lors que ledommage est subi par VNF, par des usagers de la voie d'eau, ou par des tiers. Tout dommage caus\u00e9 audomaine public fluvial par l'intervention sera r\u00e9par\u00e9 sous le contr\u00f4le de la subdivision ActionTerritoriale de VNF.Aucune indemnit\u00e9 ne pourra \u00eatre exig\u00e9e en cas de dommages ou g\u00eane r\u00e9sultant de l'exploitation de lavoie d'eau.Article 5 : Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Dans le m\u00eame d\u00e9lai, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux, aupr\u00e8sde monsieur le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine (pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine - 167-177 avenue Joliot-Curie- 92013 Nanterre cedex), soit hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s de la ministre de la transition \u00e9cologique, de labiodiversit\u00e9, de la for\u00eat, de la mer et de la p\u00eache. Un tel recours administratif prolonge de deux mois led\u00e9lai de recours contentieux.Article 6 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et le directeur territorial du bassin de laSeine de VNF sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui serapubli\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs des Hauts-de-Seine.0 1 AO\u00dbT 2025Fait \u00e0 Nanterre, le Le pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la sous-pr\u00e9f\u00e8te,secr\u00e9taire g\u00e9n\nSt\u00e9phanie MARIVAIN\n\n|PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9et de la l\u00e9galit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DCL/BRGE N\u00b0 272 du 31 juillet 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 DCL/BRGE N\u00b0 386 du 11/09/2024autorisant Madame Kamelia SI SALEM \u00e0 exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux,de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab KS CONDUITE \u00bb\u00e0 Courbevoie.\nLE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nVu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 \u00e0 L.213-8 et R 213-1 \u00e0 R 213-9;Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 \u00e0 R 111-19-12 ;Vu Le D\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des Hauts de Seine ;Vu L'Arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu L'Arr\u00eat\u00e9 du 8 novembre 2012 relatif \u00e0 la formation requise pour l'obtention de la cat\u00e9gorie Adu permis de conduire par les titulaires de la cat\u00e9gorie A2 depuis au moins deux ans ;Vu L'Arr\u00eat\u00e9 du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8recorrespondant a la cat\u00e9gorie AM du permis de conduire ;Vu Arr\u00eat\u00e9 DCL/BRGE N\u00b0 386 du 11/09/2024 autorisant Madame Kamelia SI SALEM \u00e0 exploiterun \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de las\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab KS CONDUITE \u00bb \u00e0 Courbevoie.Vu La demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Kamelia SI SALEM en vue d'\u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 enseigner lescat\u00e9gories Al, A2 et AM Cyclo du permis de conduire dans son \u00e9tablissement, d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab KSCONDUITE \u00bb \u00e0 Courbevoie ;Sur Proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;\nARRETE\nARTICLE 1 : l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BRGE N\u00b0 386 du 11/09/2024 est modifi\u00e9 commesuit :\nL'\u00e9tablissement est habilit\u00e9 \u00e0 dispenser les formations aux cat\u00e9gories du permis de conduire suivantes :\ne B/B1/AM-quadri-l\u00e9ger e Al /A2 e AM Cyclo\n\nARTICLE 2 : Les autres articles restent inchang\u00e9s.\nARTICLE 3: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 a l'EducationRouti\u00e9re des Hauts-de-Seine, la Directrice D\u00e9partementale de la Protection des Populations des Hautsde-Seine et le Directeur Territorial de la S\u00e9curit\u00e9 de Proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs.\nPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gationLa Secr\u00e9taire Administrative, Chef de Section\n\u00c9velyne CHIG\u00c9\n\n=e ee SE eee Bm ee a SR EEE SR 2 MR SERIES em 4264 UE D SR\nIMmMRI AA M  =\n= \" \" 1 1 1 x\nwe  EN UN  DATI  me  ere\n~ ra . \" LA LA 1\nAmis  ms  a . - 4 .\n1 \" 1 . . \" oe \" aa 4  - 1 \"4 1 1\n\u2014_s \u00ab CI CI oo. an\nat 1 nS\nCeO  ll eel RPM  Da  ee  el\n8\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDU\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales\n167/177, Avenue Joliot Curie\n92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture\nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\nDirecteur de la publication:\nAlexandre BRUGERE\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nwe  es  ER = ~-, ER 5 == ER, el SR ee  el\n9\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE\n167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex\nCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr\nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2025-08-05","first_seen_on":"2025-08-05T16:46:32+00:00","id":"8c7ec3e901c3e5900d0fca6876518029ca1f23a3ac10a3febd6b6d7676dacf54","name":"RAA sp\u00e9cial DCL du 05 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-08-05T16:28:03+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27116/188766/file/2025-08-05%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DCL%20du%2005%20ao%C3%BBt%202025.pdf"}