{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"EnR\u00c9PUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9\n\u00a9 DAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9La R\u00e9union\nFraternit\u00e9\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nD\u00c9CISION N\u00b0 421-2025/ARS LA R\u00c9UNIONPortant autorisation d'exploitation d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds de type \u00e9quipementsd'imagerie en coupes (Radiologie diagnostique) accord\u00e9e au GIE GRAND POURPIERpour le site du \u00ab GIE-GP (CHOR) \u00bb dans la zone de proximit\u00e9 ouest.\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de La R\u00e9union\nle code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivants relatifs auxautorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activit\u00e9s de soins et des\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques de fonctionnement;\nl'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations d'activit\u00e9s de soins etdes \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;\nle d\u00e9cret n\u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \u00e9quipements mat\u00e9rielslourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie interventionnelle ;\nle d\u00e9cret n\u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \u00e9quipements mat\u00e9rielslourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie interventionnelle ;\nl'arr\u00eat\u00e9 en date du 27juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activit\u00e9 de soinset \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie en coupes enapplication du II de l'article R. 6123-161 du code de la sant\u00e9 publique;\nl'arr\u00eat\u00e9 de la ministre du travail, de la sant\u00e9, des solidarit\u00e9s et des familles du 4 octobre 2025 portant attributiondes fonctions de directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de La R\u00e9union \u00e0 M. Etienne BILLOT(directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de La R\u00e9union), \u00e0 compter du 1\u00b0 octobre 2025 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0391-2023/ARS LA REUNION du 30 octobre 2023 portant adoption du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 de LaR\u00e9union 2023 - 2033, publi\u00e9 au recueil sp\u00e9cial des actes administratifs n\u00b0197 du 31 octobre 2023 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0432-ARS LA R\u00c9UNION du 19 d\u00e9cembre 2023 modifi\u00e9 fixant le calendrier des p\u00e9riodes de d\u00e9p\u00f4t desdemandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9rielslourds pour 2024 - 2025 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-2025/ARS LA REUNION du 10 f\u00e9vrier 2025 portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soinspour le d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des activit\u00e9s de soins et des\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds pour la p\u00e9riode ouverte du 1\u00b0 mars 2025 au 30 avril 2025, publi\u00e9 au recueil sp\u00e9cialdes actes administratifs n\u00b028 du 13 f\u00e9vrier 2025 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0198-2025/ARS LA REUNION du 21 juillet 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma R\u00e9gional de Sant\u00e9 (SRS) LaR\u00e9union 2023-2028 du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 (PRS) de La R\u00e9union 2023 - 2033, publi\u00e9 au recueil sp\u00e9cial desactes administratifs n\u00b0135 du 24juillet 2025 ;\nla d\u00e9cision n\u00b073-2025/ARS LA REUNION du 1\u00b0 avril 2025, portant confirmation d'autorisations d'EML de type IRMet SCANNER, d\u00e9tenues par le CH OUEST REUNION, le GIE IRM OUEST REUNION, et le GIE SCANNER DE L'OUEST(C\u00e9dants) au profit du GIE GRAND POURPIER (Cessionnaire) ;\nla demande d'autorisation (Dossier SI-AUTORISATION 25-REU-01444 transmis le 23/04/2025) d'exploitationd'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds de type \u00e9quipements d'imagerie en coupes pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE GRANDPOURPIER pour le site du \u00ab GIE-GP (CHOR) \u00bb dans la zone de proximit\u00e9 ouest;\nla demande d'autorisation (Dossier SI-AUTORISATION 25-REU-01872 transmis le 23/04/2025) d'exploitationd'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds de type \u00e9quipements d'imagerie en coupes pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE GRANDPOURPIER pour le site du \u00ab GIE-GP (ST-GILLES LES HAUTS) \u00bb dans la zone de proximit\u00e9 ouest ;\nwww. lareunion.ars.sante.fr 1/5\n\nVU la demande d'autorisation (Dossier SI-AUTORISATION 25-REU-01812 transmis le 08/04/2025) d'exploitationd'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds de type \u00e9quipements d'imagerie en coupes pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE Littoral Ouestpour le site \u00ab LITTORAL OUEST (ORCHIDEES) \u00bb dans la zone de proximit\u00e9 ouest ;\nVU la demande d'autorisation (Dossier SI-AUTORISATION 25-REU-02558 transmis le 04/04/2025) d'exploitationd'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds de type \u00e9quipements d'imagerie en coupes pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Groupe ImagerieM\u00e9dicale de l'Ouest (GIMO) pour le site \u00ab GIMO (ORCHIDEES) \u00bb dans la zone de proximit\u00e9 ouest;\nVU la consultation de la commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins en date du 09 octobre 2025 ;\nCONSIDERANT la demande du GIE GRAND POURPIER pour le site du \u00ab GIE-GP (CHOR) \u00bb susvis\u00e9e ;\nCONSIDERANT que la demande se fait dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme des autorisations institu\u00e9e parl'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 susvis\u00e9e et par les d\u00e9crets n\u00b02022-1237 et n\u00b02022-1238 du 16 septembre 2022relatifs aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourdsd'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie interventionnelle susvis\u00e9es ;\nCONSIDERANT que le bilan quantitatif de l'offre de soins d\u00e9fini par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-2025/ARS LA REUNION du 10 f\u00e9vrier2025 susvis\u00e9, fait appara\u00eetre dans la zone de proximit\u00e9 Ouest trois implantations disponibles d'\u00e9quipements d'imagerieen coupes (Radiologie diagnostique) pour quatre demandes d'implantation ;\nCONSIDERANT les quatre demandes concurrentes susvis\u00e9es :- le GIE GRAND POURPIER pour le site du \u00ab GIE-GP (POLE IM CHOR) \u00bb (Dossier SI-AUTORISATION 25-REU-01444susvis\u00e9);- le GIE GRAND POURPIER pour le site du \u00ab GIE-GP (ST-GILLES LES HAUTS) \u00bb (Dossier SI-AUTORISATION 25-REU-01872 susvis\u00e9);- le GIE Littoral Ouest pour le site \u00ab LITTORAL OUEST (ORCHIDEES) \u00bb (Dossier SI-AUTORISATION 25-REU-01812susvis\u00e9);- la SAS Groupe Imagerie M\u00e9dicale de l'Ouest (GIMO) pour le site \u00ab GIMO (ORCHIDEES) \u00bb (Dossier SI-AUTORISATION25-REU-02558 susvis\u00e9) ;\nCONSIDERANT le volet - Objectifs Quantitatifs de l'Offre de Soins (OQOS) du Sch\u00e9ma R\u00e9gional de Sant\u00e9 (SRS) 2023-2028du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 de La R\u00e9union 2023 - 2033 dans sa version r\u00e9vis\u00e9e issu de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0198-2025/ARS LAREUNION du 21 juillet 2025 susvis\u00e9 ;\nCONSIDERANT les objectifs quantitatifs du point EML2 relatif aux \u00e9quipements d'imagerie en coupes (IRM/SCAN) duvolet OQOS, qui pr\u00e9cisent notamment que :\u00ab La r\u00e9duction envisag\u00e9e du nombre d'implantations sur ce territoire (Zone de proximit\u00e9 Ouest) s'inscrit dans le cadred'un regroupement des op\u00e9rateurs sur les deux \u00e9tablissements MCO du territoire :- | Regroupement des implantations situ\u00e9es sur le site de la Clinique Les Orchid\u00e9es- | Regroupement des implantations situ\u00e9es sur le site du CHOR- Maintien d'une implantation extrahospitali\u00e9re \u00bb ;\nCONSIDERANT que pour le site du CHOR les entit\u00e9s juridiques titulaires d'autorisation d'IRM et de Scanner d\u00e9livr\u00e9e enapplication des dispositions r\u00e9glementaires ant\u00e9rieures au 1\u00b0 juin 2023 (date d'entr\u00e9e en vigueur d\u00e9crets n\u00b02022-1237 etn\u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 susvis\u00e9s) ont fait l'objet d'un regroupement au profit du GIE GRAND POURPIER(d\u00e9cision N\u00b0 73-2025/ARS LA REUNION du 1 avril 2025 susvis\u00e9);\nCONSIDERANT ainsi que la demande du GIE GRAND POURPIER pour le site du \u00ab GIE-GP (POLE IM CHOR) \u00bb (Dossier SI-AUTORISATION 25-REU-01444 susvis\u00e9), n'entre pas en concurrence avec les trois autres demandeurs susvis\u00e9s ;\nCONSIDERANT par ailleurs que la demande du GIE GRAND POURPIER pour le site du \u00ab GIE-GP (ST-GILLES LES HAUTS) \u00bb(Dossier SI-AUTORISATION 25-REU-01872 susvis\u00e9), n'entre pas en concurrence avec les trois autres demandeurs susvis\u00e9s ;\nCONSIDERANT en cons\u00e9quence, que les seules demandes en concurrence dans la zone de proximit\u00e9 Ouest sont cellesde la SAS GIMO (Dossier SI-AUTORISATION 25-REU-02558 susvis\u00e9) et celle du GIE Littoral Ouest (Dossier SI-AUTORISATION25-REU-01812 susvis\u00e9) sur le site de la Clinique Les Orchid\u00e9es, et qu'il n'y a pas lieu de proc\u00e9der \u00e0 un examen comparatifdes m\u00e9rites respectifs pour les deux autres demandes du GIE GRAND POURPIER (Dossiers SI-AUTORISATION n\u00b025-REU-01444 et n\u00b025-REU-01872 susvis\u00e9s);\nwww.lareunion.ars.sante.fr 215\n\nCONSIDERANT les \u00e9l\u00e9ments du dossier constitutifs de la demande du GIE GRAND POURPIER pour le site du \u00ab GIE-GP(CHOR) \u00bb susvis\u00e9e ;\nCONSIDERANT les types d'\u00e9quipements existants et suppl\u00e9mentaires pr\u00e9vus au dossier pour le site du GIE-GP (CHOR)(FINESS \u00e9tablissement : 97 041 081 7) :\nTypes d'\u00e9quipements Nombre Nombre Date pr\u00e9visionnellementionn\u00e9 au a et b du 2\u00b0 de d'\u00e9quipement d'\u00e9quipement de rise on cervice Totall'article R6122-26 du CSP existant suppl\u00e9mentaire\na)-IRM 2 0 : 2b) - SCANNER 2 0 = 2Total 4 0 4\nCONSIDERANT que la demande susvis\u00e9e r\u00e9pond aux besoins de sant\u00e9 de la population identifi\u00e9s par le sch\u00e9ma r\u00e9gionalde sant\u00e9 2023-2028 issus du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 susvis\u00e9 ;\nCONSIDERANT que la demande susvis\u00e9e est compatible avec les Objectifs Quantitatifs de l'Offre de Soins (OQOS) de cesch\u00e9ma;\nCONSIDERANT qu'au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier, des \u00e9l\u00e9ments compl\u00e9mentaires transmis \u00e0 l'instructeur, et des\u00e9l\u00e9ments d'information pr\u00e9sent\u00e9s en CSOS par le demandeur, les conditions d'implantation et les conditions techniquesde fonctionnement des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie sont globalement respect\u00e9es;\nCONSIDERANT toutefois que le demandeur devra veiller dans un d\u00e9lai de 5 mois \u00e0 la mise en \u0153uvre de l'harmonisationdes pratiques et d'organisation en termes de :- Consolidation des donn\u00e9es d'activit\u00e9 \u00e0 fournir par \u00e9quipement suite \u00e0 la cession du CHOR, du GIE Scanner del'Ouest, GIE IRM Ouest R\u00e9union de leur autorisation d'\u00e9quipements au b\u00e9n\u00e9fice du GIE GRAND POURPIER;- Proc\u00e9dures de prise en charge selon le type de public concern\u00e9 ;- Formaliser des parcours patients de l'organisation de la prise de rendez-vous au rendu des r\u00e9sultats d'examen ;- Assurance qualit\u00e9 et pertinence des soins.\nCONSIDERANT par ailleurs que le demandeur est titulaire d'autorisations d'\u00e9quipements mat\u00e9riel lourd - IRM a utilisationclinique et SCANNER (accord\u00e9es par d\u00e9cision N\u00b0 73-2025/ARS LA REUNION du ler avril 2025 susvis\u00e9e) d\u00e9livr\u00e9e enapplication des dispositions r\u00e9glementaires ant\u00e9rieures au 1\u00b0 juin 2023 (date d'entr\u00e9e en vigueur d\u00e9crets n\u00b02022-1237 etn\u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 susvis\u00e9s);\nCONSIDERANT ainsi, que l'autorisation d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds de type \u00e9quipements d'imagerie en coupesmentionn\u00e9s au 2\u00b0 de l'article R6122-26 du code de la sant\u00e9 publique (Radiologie diagnostique) en application desdispositions issues du d\u00e9cret n\u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 susvis\u00e9 est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre mise en \u0153uvre au sens de l'articleL6122-4 du CSP \u00e0 la date d'effet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ;\nCONSIDERANT qu'aux fins de sa mise en conformit\u00e9 au droit en vigueur, les dispositions relatives aux conditionsd'implantation (d\u00e9cret n\u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 susvis\u00e9) et aux conditions techniques de fonctionnement(d\u00e9cret n\u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 susvis\u00e9) sont opposables au titulaire de l'autorisation \u00e0 compter de la dated'effet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ;\nCONSIDERANT qu'une visite de conformit\u00e9 pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par l'ARS dans les six mois \u00e0 compter de la date d'effetde la pr\u00e9sente d\u00e9cision, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article D6122-38 du CSP ;\nCONSIDERANT les engagements du demandeur, notamment \u00e0 la r\u00e9alisation et au maintien des conditions d'implantationen application de l'article L.6123-1 du CSP, et \u00e0 la r\u00e9alisation et au maintien des conditions techniques de fonctionnementen application de l'article L.6124-1 du CSP;\nCONSIDERANT que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 la charge del'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code dela sant\u00e9 publique ;\nCONSIDERANT par ailleurs que l'installation ou le remplacement des types d'\u00e9quipements mentionn\u00e9s au a (IRM) et b(Scanner) du 2\u00b0 de l'article R6122-26 du CSP (dans la limite du nombre maximal des \u00e9quipements pour un site autoris\u00e9), doitse faire dans le cadre des dispositions pr\u00e9vues aux articles R6122-38-1, R6122-39-1 et R6123-161 du CSP ;\nCONSIDERANT qu'aux fins de gestion des installations et des remplacements desdits \u00e9quipements, le suivi descaract\u00e9ristiques, du nombre et du type d'\u00e9quipement se fera sur la plateforme du SI-AUTORISATIONS (https://si-autorisations.sante.gouv.fr) ;\nwww. lareunion.ars.sante.fr 3/5\n\nDECIDE\nARTICLE 1 : Le GIE GRAND POURPIER (FINESS Juridique : 97 041 076 7) est autoris\u00e9 pour l'exploitation d'\u00e9quipementsmat\u00e9riels lourds de type \u00e9quipements d'imagerie en coupes mentionn\u00e9s au 2\u00b0 de l'article R6122-26 du code de la sant\u00e9publique (Radiologie diagnostique) pour le site du \u00ab GIE-GP (CHOR) \u00bb (FINESS \u00e9tablissement : 97 041 081 7) dans la zone deproximit\u00e9 ouest.\nARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation dispose sur le site g\u00e9ographique mentionn\u00e9 \u00e0 l'article1 (\u00e0 la date d'effet de lapr\u00e9sente d\u00e9cision) des types d'\u00e9quipements suivants :\nTypes d'\u00e9quipementsmentionn\u00e9s au a et b du 2\u00b0 de l'article R6122-26 du CSP Nombre\na) IRM 2b) SCANNER 2Total 4\nARTICLE 3 : L'autorisation mentionn\u00e9e a l'article 1, est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre mise en \u0153uvre au sens de l'article L6122-4 du CSP ala date d'effet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, soit au 31 octobre 2025.\nARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation devra d\u00e9clarer sans d\u00e9lai \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 la mise en \u0153uvre del'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article1 au 31 octobre 2025, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues au II de l'article R6122-37,et au | de l'article D.6122-38 du CSP, en veillant \u00e0 respecter les \u00e9l\u00e9ments de proc\u00e9dure et les \u00e9l\u00e9ments constitutifs decette d\u00e9claration.\nARTICLE 5 : La dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1, est de sept ans \u00e0 compter du 31 octobre 2025.\nARTICLE 6: Les dispositions relatives aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement des\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie sont opposables au titulaire de l'autorisation \u00e0 compter du 31 octobre 2025.\nARTICLE 7 : Une visite de conformit\u00e9 pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par l'ARS dans les six mois \u00e0 compter du 31 octobre 2025, dansles conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article D6122-38 du CSP.\nARTICLE 8 : Pour toute modification portant sur les locaux ou les conditions d'ex\u00e9cution de l'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0l'article 1, le titulaire de l'autorisation devra informer au pr\u00e9alable le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 LaR\u00e9union en lui transmettant les documents aff\u00e9rents au projet, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R6122-38-1 du code de la sant\u00e9 publique.\nARTICLE 9: L'installation ou le remplacement des types d'\u00e9quipements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (dans la limite du nombremaximal des \u00e9quipements pour un site autoris\u00e9), doit se faire dans le cadre des dispositions pr\u00e9vues aux articlesR6122-38-1, R6122-39-1 et R6123-161 du CSP;\nARTICLE 10 : En application dispositions de l'article L. 6122-10 du CSP, l'\u00e9tablissement devra demander le renouvellementde l'autorisation au plus tard 14 mois avant son \u00e9ch\u00e9ance.\nARTICLE 11: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers int\u00e9ress\u00e9s, d'un recours hi\u00e9rarchique devant la ministre de la Sant\u00e9, des Familles, de l'Autonomieet des Personnes handicap\u00e9es. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue pas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux,qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notificationou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Ce dernier peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avecaccus\u00e9 de r\u00e9ception, ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le site Internet \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 l'adressesuivante \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nARTICLE 12 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 31 octobre 2025.\nwww. lareunion.ars.sante.fr 415\n\nARTICLE 13: Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS La R\u00e9union est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera notifi\u00e9esous pli recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de LaR\u00e9union.\nFait \u00e0 Saint-Denis, 31 octobre 2025\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'ARS L\nEtienne BillotDirecteur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim\n515\n\nEnR\u00c9PUBLIQUEFRAN\u00c7AISEFe \u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Abert\u00e9 7\u00c9galit\u00e9 La R\u00e9union\nFraternit\u00e9\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nD\u00c9CISION N\u00b0 422-2025/ARS LA R\u00c9UNIONPortant autorisation d'exploitation d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds de type \u00e9quipementsd'imagerie en coupes (Radiologie diagnostique) accord\u00e9e au GIE GRAND POURPIERpour le site du \u00ab GIE-GP (ST-GILLES LES HAUTS) \u00bb dans la zone de proximit\u00e9 ouest.\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de La R\u00e9union\nle code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivants relatifs auxautorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activit\u00e9s de soins et des\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques de fonctionnement;\nl'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations d'activit\u00e9s de soins etdes \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;\nle d\u00e9cret n\u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \u00e9quipements mat\u00e9rielslourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie interventionnelle ;\nle d\u00e9cret n\u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \u00e9quipements mat\u00e9rielslourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie interventionnelle ;\nl'arr\u00eat\u00e9 en date du 27juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activit\u00e9 de soinset \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie en coupes enapplication du II de l'article R. 6123-161 du code de la sant\u00e9 publique;\nl'arr\u00eat\u00e9 de la ministre du travail, de la sant\u00e9, des solidarit\u00e9s et des familles du 4 octobre 2025 portant attributiondes fonctions de directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de La R\u00e9union \u00e0 M. Etienne BILLOT(directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de La R\u00e9union), \u00e0 compter du 1\u00b0 octobre 2025;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0391-2023/ARS LA REUNION du 30 octobre 2023 portant adoption du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 de LaR\u00e9union 2023 - 2033, publi\u00e9 au recueil sp\u00e9cial des actes administratifs n\u00b0197 du 31 octobre 2023 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0432-ARS LA REUNION du 19 d\u00e9cembre 2023 modifi\u00e9 fixant le calendrier des p\u00e9riodes de d\u00e9p\u00f4t desdemandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9rielslourds pour 2024 - 2025;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-2025/ARS LA REUNION du 10 f\u00e9vrier 2025 portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soinspour le d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des activit\u00e9s de soins et des\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds pour la p\u00e9riode ouverte du 1\u00b0 mars 2025 au 30 avril 2025, publi\u00e9 au recueil sp\u00e9cialdes actes administratifs n\u00b028 du 13 f\u00e9vrier 2025 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0198-2025/ARS LA REUNION du 21 juillet 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma R\u00e9gional de Sant\u00e9 (SRS) LaR\u00e9union 2023-2028 du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 (PRS) de La R\u00e9union 2023 - 2033, publi\u00e9 au recueil sp\u00e9cial desactes administratifs n\u00b0135 du 24juillet 2025 ;\nla d\u00e9cision n\u00b0 77/ARS/2018 du 22/06/2018, accordant au GIE GRAND POURPIER l'autorisation d'installation d'un\u00e9quipement mat\u00e9riel lourd - Appareil d'IRM \u00e0 utilisation clinique sur le territoire de sant\u00e9 Ouest ;\nla demande d'autorisation (Dossier SI-AUTORISATION 25-REU-01872 transmis le 23/04/2025) d'exploitationd'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds de type \u00e9quipements d'imagerie en coupes pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE GRANDPOURPIER pour le site du GIE-GP (ST-GILLES LES HAUTS) dans la zone de proximit\u00e9 ouest;\nla demande d'autorisation (Dossier SI-AUTORISATION 25-REU-01444 transmis le 23/04/2025) d'exploitationd'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds de type \u00e9quipements d'imagerie en coupes pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE GRANDPOURPIER pour le site du \u00ab GIE-GP (POLE IM CHOR) \u00bb dans la zone de proximit\u00e9 ouest;\n115\n\nVU la demande d'autorisation (Dossier SI-AUTORISATION 25-REU-01812 transmis le 08/04/2025) d'exploitationd'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds de type \u00e9quipements d'imagerie en coupes pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE Littoral Ouestpour le site \u00ab LITTORAL OUEST (ORCHIDEES) \u00bb dans la zone de proximit\u00e9 ouest ;\nVU la demande d'autorisation (Dossier SI-AUTORISATION 25-REU-02558 transmis le 04/04/2025) d'exploitationd'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds de type \u00e9quipements d'imagerie en coupes pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Groupe ImagerieM\u00e9dicale de l'Ouest (GIMO) pour le site \u00ab GIMO (ORCHIDEES) \u00bb dans la zone de proximit\u00e9 ouest;\nVU la consultation de la commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins en date du 09 octobre 2025;\nCONSIDERANT la demande du GIE GRAND POURPIER pour le site du \u00ab GIE-GP (ST-GILLES LES HAUTS) \u00bb susvis\u00e9e ;\nCONSIDERANT que la demande se fait dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme des autorisations institu\u00e9e parl'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 susvis\u00e9e et par les d\u00e9crets n\u00b02022-1237 et n\u00b02022-1238 du 16 septembre 2022relatifs aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourdsd'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie interventionnelle susvis\u00e9es;\nCONSIDERANT que le bilan quantitatif de l'offre de soins d\u00e9fini par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-2025/ARS LA REUNION du 10 f\u00e9vrier2025 susvis\u00e9, fait appara\u00eetre dans la zone de proximit\u00e9 Ouest trois implantations disponibles d'\u00e9quipements d'imagerieen coupes (Radiologie diagnostique) pour quatre demandes d'implantation ;\nCONSIDERANT les quatre demandes concurrentes susvis\u00e9es :- le GIE GRAND POURPIER pour le site du \u00ab GIE-GP (POLE IM CHOR) \u00bb (Dossier SI-AUTORISATION 25-REU-01444susvis\u00e9);- le GIE GRAND POURPIER pour le site du \u00ab GIE-GP (ST-GILLES LES HAUTS) \u00bb (Dossier SI-AUTORISATION 25-REU-01872 susvis\u00e9);- le GIE Littoral Ouest pour le site \u00ab LITTORAL OUEST (ORCHIDEES) \u00bb (Dossier SI-AUTORISATION 25-REU-01812susvis\u00e9);- la SAS Groupe Imagerie M\u00e9dicale de l'Ouest (GIMO) pour le site \u00ab GIMO (ORCHIDEES) \u00bb (Dossier SI-AUTORISATION25-REU-02558 susvis\u00e9);\nCONSIDERANT le volet - Objectifs Quantitatifs de l'Offre de Soins (OQOS) du Sch\u00e9ma R\u00e9gional de Sant\u00e9 (SRS) 2023-2028du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 de La R\u00e9union 2023 - 2033 dans sa version r\u00e9vis\u00e9e issu de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0198-2025/ARS LAREUNION du 21 juillet 2025 susvis\u00e9 ;\nCONSIDERANT les objectifs quantitatifs du point EML2 relatif aux \u00e9quipements d'imagerie en coupes (IRM/SCAN) duvolet OQOS, qui pr\u00e9cisent notamment que :\u00ab La r\u00e9duction envisag\u00e9e du nombre d'implantations sur ce territoire (Zone de proximit\u00e9 Ouest) s'inscrit dans le cadred'un regroupement des op\u00e9rateurs sur les deux \u00e9tablissements MCO du territoire :- | Regroupement des implantations situ\u00e9es sur le site de la Clinique Les Orchid\u00e9es- | Regroupement des implantations situ\u00e9es sur le site du CHOR- Maintien d'une implantation extrahospitali\u00e9re \u00bb ;\nCONSIDERANT que pour le site du CHOR les entit\u00e9s juridiques titulaires d'autorisation d'IRM et de Scanner d\u00e9livr\u00e9e enapplication des dispositions r\u00e9glementaires ant\u00e9rieures au 1\u00b0 juin 2023 (date d'entr\u00e9e en vigueur d\u00e9crets n\u00b02022-1237 etn\u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 susvis\u00e9s) ont fait l'objet d'un regroupement au profit du GIE GRAND POURPIER(d\u00e9cision N\u00b0 73-2025/ARS LA REUNION du 1\u00b0 avril 2025 susvis\u00e9e) ;\nCONSIDERANT ainsi que la demande du GIE GRAND POURPIER pour le site du \u00ab GIE-GP (POLE IM CHOR) \u00bb (Dossier SI-AUTORISATION 25-REU-01444 susvis\u00e9), n'entre pas en concurrence avec les trois autres demandeurs susvis\u00e9s ;\nCONSIDERANT par ailleurs que la demande du GIE GRAND POURPIER pour le site du \u00ab GIE-GP (ST-GILLES LES HAUTS) \u00bb(Dossier SI-AUTORISATION 25-REU-01872 susvis\u00e9), n'entre pas en concurrence avec les trois autres demandeurs susvis\u00e9s ;\nCONSIDERANT en cons\u00e9quence, que les seules demandes en concurrence dans la zone de proximit\u00e9 Ouest sont cellesde la SAS GIMO (Dossier SI-AUTORISATION 25-REU-02558 susvis\u00e9) et celle du GIE Littoral Ouest (Dossier SI-AUTORISATION25-REU-01812 susvis\u00e9) sur le site de la Clinique Les Orchid\u00e9es, et qu'il n'y a pas lieu de proc\u00e9der \u00e0 un examen comparatifdes m\u00e9rites respectifs pour les deux autres demandes du GIE GRAND POURPIER (Dossiers SI-AUTORISATION n\u00b025-REU-01444 et n\u00b025-REU-01872 susvis\u00e9s);\nwww lareunion.ars.sante.fr 215\n\nCONSIDERANT les \u00e9l\u00e9ments du dossier constitutifs de la demande du GIE GRAND POURPIER pour le site du \u00ab GIE-GP (ST-GILLES LES HAUTS) \u00bb susvis\u00e9e;\nCONSIDERANT les types d'\u00e9quipements existants et suppl\u00e9mentaires pr\u00e9vus au dossier pour le site du \u00ab GIE-GP(ST-GILLES LES HAUTS) \u00bb (FINESS \u00e9tablissement : 97 041 088 2):\nTypes d'\u00e9quipements Nombre ombre Date pr\u00e9visionnellementionn\u00e9 au a et b du 2\u00b0 de d'\u00e9quipement d'\u00e9quipement ne  nat  Totall'article R6122-26 du CSP existant suppl\u00e9mentaire\na)-IRM 1 0b)- SCANNER 0 1 avril/mai 2026Total 1 1\nCONSIDERANT que la demande susvis\u00e9e r\u00e9pond aux besoins de sant\u00e9 de la population identifi\u00e9s par le sch\u00e9ma r\u00e9gionalde sant\u00e9 2023-2028 issus du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 susvis\u00e9 ;\nCONSIDERANT que la demande susvis\u00e9e est compatible avec les Objectifs Quantitatifs de l'Offre de Soins (OQOS) de cesch\u00e9ma ;\nCONSIDERANT qu'au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier, des \u00e9l\u00e9ments compl\u00e9mentaires transmis \u00e0 l'instructeur, et des\u00e9l\u00e9ments d'information pr\u00e9sent\u00e9s en CSOS par le demandeur, les conditions d'implantation et les conditions techniquesde fonctionnement des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie sont globalement respect\u00e9es;\nCONSIDERANT que la mise en service pr\u00e9visionnelle d'un Scanner en avril/mai 2026 permettra au demandeur de disposersur le site g\u00e9ographique concern\u00e9 des deux types d'\u00e9quipements mentionn\u00e9s au a (IRM) et au b (scanner) du 2\u00b0 de l'articleR. 6122-26, et ainsi de respecter les disposition de l'article R6123-161 du CSP;\nCONSIDERANT toutefois que le demandeur devra veiller \u00e0 la mise en \u0153uvre dans un d\u00e9lai de 3 mois des dispositionssuivantes :- harmonisation des pratiques en termes d'assurance qualit\u00e9 et pertinence des soins sous l'\u00e9gide du GIE GRANDPOURPIER (titulaire de l'autorisation);- formalisation et actualisation par le GIE GRAND POURPIER des conventions, des proc\u00e9dures et des protocolespr\u00e9vus notamment dans les conditions d'implantation et dans les conditions techniques de fonctionnement des\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie susvis\u00e9es ;\nCONSIDERANT par ailleurs que le demandeur est titulaire d'une autorisation d'\u00e9quipement mat\u00e9riel lourd - Appareild'IRM \u00e0 utilisation clinique (accord\u00e9e par d\u00e9cision n\u00b077/ARS/2018 du 22/06/2018 susvis\u00e9e) d\u00e9livr\u00e9e en application desdispositions r\u00e9glementaires ant\u00e9rieures au 1\u00b0 juin 2023 (date d'entr\u00e9e en vigueur d\u00e9crets n\u00b02022-1237 et n\u00b02022-1238 du16 septembre 2022 susvis\u00e9s);\nCONSIDERANT ainsi, que l'autorisation d'\u00e9quipement mat\u00e9riels lourds de type \u00e9quipements d'imagerie en coupesmentionn\u00e9s au 2\u00b0 de l'article R6122-26 du code de la sant\u00e9 publique (Radiologie diagnostique) en application desdispositions issues du d\u00e9cret n\u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 susvis\u00e9 est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre mise en \u0153uvre au sens de l'articleL6122-4 du CSP \u00e0 la date d'effet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ;\nCONSIDERANT qu'aux fins de sa mise en conformit\u00e9 au droit en vigueur, les dispositions relatives aux conditionsd'implantation (d\u00e9cret n\u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 susvis\u00e9) et aux conditions techniques de fonctionnement(d\u00e9cret n\u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 susvis\u00e9) sont opposables au titulaire de l'autorisation \u00e0 compter de la dated'effet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ;\nCONSIDERANT qu'une visite de conformit\u00e9 pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par l'ARS dans les six mois \u00e0 compter de la date d'effetde la pr\u00e9sente d\u00e9cision, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article D6122-38 du CSP ;\nCONSIDERANT les engagements du demandeur, notamment \u00e0 la r\u00e9alisation et au maintien des conditions d'implantationen application de l'article L.6123-1 du CSP, et \u00e0 la r\u00e9alisation et au maintien des conditions techniques de fonctionnementen application de l'article L.6124-1 du CSP;\nCONSIDERANT que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 la charge del'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code dela sant\u00e9 publique;\nNC  SE\nwww.lareunion.ars.sante.fr 3/5\n\nCONSIDERANT par ailleurs que l'installation ou le remplacement des types d'\u00e9quipements mentionn\u00e9s au a (IRM) et b(Scanner) du 2\u00b0 de l'article R6122-26 du CSP (dans la limite du nombre maximal des \u00e9quipements pour un site autoris\u00e9), doitse faire dans le cadre des dispositions pr\u00e9vues aux articles R6122-38-1, R6122-39-1 et R6123-161 du CSP;\nCONSIDERANT qu'aux fins de gestion des installations et des remplacements desdits \u00e9quipements, le suivi descaract\u00e9ristiques, du nombre et du type d'\u00e9quipement se fera sur la plateforme du SI-AUTORISATIONS (https://si-autorisations.sante.gouv.fr) ;\nDECIDE\nARTICLE 1: Le GIE GRAND POURPIER (FINESS Juridique : 97 041 076 7) est autoris\u00e9 pour l'exploitation d'\u00e9quipementsmat\u00e9riels lourds de type \u00e9quipements d'imagerie en coupes mentionn\u00e9s au 2\u00b0 de l'article R6122-26 du code de la sant\u00e9publique (Radiologie diagnostique) pour le site du \u00ab GIE-GP (ST-GILLES LES HAUTS) \u00bb (FINESS \u00e9tablissement : 97 041 088 2)dans la zone de proximit\u00e9 ouest.\nARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation dispose sur le site g\u00e9ographique mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 (\u00e0 la date d'effet de lapr\u00e9sente d\u00e9cision) des types d'\u00e9quipements suivants :\nTypes d'\u00e9quipementsmentionn\u00e9s au a a du 2\u00b0 de l'article R6122-26 du CSP Nombre\na) IRM 1\nb) SCANNER 1\nTotal 2\nARTICLE 3 : L'autorisation mentionn\u00e9e a l'article 1, est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre mise en \u0153uvre au sens de l'article L6122-4 du CSP ala date d'effet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, soit au 31 octobre 2025.\nARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation devra d\u00e9clarer sans d\u00e9lai \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 la mise en \u0153uvre del'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article1 au 31 octobre 2025, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues au II de l'article R6122-37, et au | de l'article D.6122-38 du CSP, en veillant \u00e0 respecter les \u00e9l\u00e9ments de proc\u00e9dure et les \u00e9l\u00e9ments constitutifs decette d\u00e9claration.\nARTICLE 5 : La dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1, est de sept ans \u00e0 compter du 31 octobre 2025.\nARTICLE 6 : Les dispositions relatives aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement des\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie sont opposables au titulaire de l'autorisation \u00e0 compter du 31 octobre 2025.\nARTICLE 7 : Une visite de conformit\u00e9 pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par l'ARS dans les six mois \u00e0 compter du 31 octobre 2025, dansles conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article D6122-38 du CSP.\nARTICLE 8 : Pour toute modification portant sur les locaux ou les conditions d'ex\u00e9cution de l'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0l'article 1, le titulaire de l'autorisation devra informer au pr\u00e9alable le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 LaR\u00e9union en lui transmettant les documents aff\u00e9rents au projet, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R6122-38-1 du code de la sant\u00e9 publique.\nARTICLE 9: L'installation ou le remplacement des types d'\u00e9quipements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (dans la limite du nombremaximal des \u00e9quipements pour un site autoris\u00e9), doit se faire dans le cadre des dispositions pr\u00e9vues aux articlesR6122-38-1, R6122-39-1 et R6123-161 du CSP;\nARTICLE 10 : En application dispositions de l'article L. 6122-10 du CSP, l'\u00e9tablissement devra demander le renouvellementde l'autorisation au plus tard 14 mois avant son \u00e9ch\u00e9ance.\nARTICLE 11: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers int\u00e9ress\u00e9s, d'un recours hi\u00e9rarchique devant la ministre de la Sant\u00e9, des Familles, de l'Autonomieet des Personnes handicap\u00e9es. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue pas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux,qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notificationou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Ce dernier peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avecaccus\u00e9 de r\u00e9ception, ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le site Internet \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 l'adressesuivante \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nSt\nwww. lareunion.ars.sante.fr 415\n\nARTICLE 12: La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 31 octobre 2025.\nARTICLE 13 : Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS La R\u00e9union est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera notifi\u00e9esous pli recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de LaR\u00e9union.\nFait \u00e0 Saint-Denis, 31 octobre 2025\nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim\n5/5\n\nLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nExR\u00c9PUBLIQUEFRAN\u00c7AISE \u00a9 Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9La R\u00e9union\nD\u00c9CISION N\u00b0 423-2025/ARS LA R\u00c9UNIONPortant autorisation d'exploitation d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds de type \u00e9quipementsd'imagerie en coupes (Radiologie diagnostique) accord\u00e9e \u00e0 la SAS Groupe Imagerie M\u00e9dicale de\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nl'Ouest (GIMO) pour le site \u00ab GIMO (ORCHIDEES) \u00bb dans la zone de proximit\u00e9 ouest.\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de La R\u00e9union\nle code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivants relatifs auxautorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activit\u00e9s de soins et des\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques de fonctionnement ;l'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations d'activit\u00e9s de soins etdes \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;\nle d\u00e9cret n\u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \u00e9quipements mat\u00e9rielslourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie interventionnelle ;\nle d\u00e9cret n\u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \u00e9quipements mat\u00e9rielslourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie interventionnelle ;l'arr\u00eat\u00e9 en date du 27juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activit\u00e9 de soinset \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie en coupes enapplication du II de l'article R. 6123-161 du code de la sant\u00e9 publique;Varr\u00e9t\u00e9 de la ministre du travail, de la sant\u00e9, des solidarit\u00e9s et des familles du 4 octobre 2025 portant attributiondes fonctions de directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de La R\u00e9union \u00e0 M. Etienne BILLOT(directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de La R\u00e9union), \u00e0 compter du 1\u00b0 octobre 2025;l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0391-2023/ARS LA REUNION du 30 octobre 2023 portant adoption du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 de LaR\u00e9union 2023 - 2033, publi\u00e9 au recueil sp\u00e9cial des actes administratifs n\u00b0197 du 31 octobre 2023 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0432-ARS LA REUNION du 19 d\u00e9cembre 2023 modifi\u00e9 fixant le calendrier des p\u00e9riodes de d\u00e9p\u00f4t desdemandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9rielslourds pour 2024 - 2025;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-2025/ARS LA REUNION du 10 f\u00e9vrier 2025 portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soinspour le d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des activit\u00e9s de soins et des\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds pour la p\u00e9riode ouverte du 1% mars 2025 au 30 avril 2025, publi\u00e9 au recueil sp\u00e9cialdes actes administratifs n\u00b028 du 13 f\u00e9vrier 2025 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0198-2025/ARS LA REUNION du 21 juillet 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma R\u00e9gional de Sant\u00e9 (SRS) LaR\u00e9union 2023-2028 du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 (PRS) de La R\u00e9union 2023 - 2033, publi\u00e9 au recueil sp\u00e9cial desactes administratifs n\u00b0135 du 24juillet 2025 ;\nla d\u00e9cision n\u00b054/ARS/2021 du 23/06/2021 portant confirmation de l'autorisation suite \u00e0 cession d'autorisation d'un\u00e9quipement mat\u00e9riel lourd de type scanographe \u00e0 utilisation m\u00e9dicale d\u00e9tenue par la SCM IMAGERIE MEDICALEau profit de la SELARL GROUPE IMAGERIE MEDICALE OUEST;\nla d\u00e9cision n\u00b055/ARS/2021 du 24/06/2021 portant autorisation de changement de lieu d'implantation d'un\u00e9quipement mat\u00e9riel lourd de type scanographe \u00e0 utilisation m\u00e9dicale d\u00e9tenu par la SELARL GROUPE IMAGERIEMEDICALE OUEST du site de la Clinique Jeanne d'Arc vers le site de la Clinique les Orchid\u00e9es.la d\u00e9cision n\u00b0 184/ARS/2017 du 11/12/2017, accordant au GIE LITTORAL OUEST le renouvellement d'autorisationd'un EML - appareil d'IRM \u00e0 utilisation clinique (avec changement d'appareil) sur le site de la Clinique lesOrchid\u00e9es;\nwww.lareunion.ars.sante.fr 1/6\n\nVU le courrier de la SELARL Imagerie M\u00e9dicale Savannah en date du 22 janvier 2025, notifiant son retrait du GIELITTORAL OUEST \u00e0 compter du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2025 ;\nVU les statuts du GIE LITTORAL OUEST mis \u00e0 jour au 19 avril 2024 ;\nVU la demande d'autorisation (Dossier SI-AUTORISATION 25-REU-02558 transmis le 04/04/2025) d'exploitationd'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds de type \u00e9quipements d'imagerie en coupes pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Groupe ImagerieM\u00e9dicale de l'Ouest (GIMO) pour le site \u00ab GIMO (ORCHIDEES) \u00bb dans la zone de proximit\u00e9 ouest;VU la demande d'autorisation (Dossier SI-AUTORISATION 25-REU-01444 transmis le 23/04/2025) d'exploitationd'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds de type \u00e9quipements d'imagerie en coupes pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE GRANDPOURPIER pour le site du \u00ab GIE-GP (POLE IM CHOR) \u00bb dans la zone de proximit\u00e9 ouest;VU la demande d'autorisation (Dossier SI-AUTORISATION 25-REU-01872 transmis le 23/04/2025) d'exploitationd'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds de type \u00e9quipements d'imagerie en coupes pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE GRANDPOURPIER pour le site du \u00ab GIE-GP (ST-GILLES LES HAUTS) \u00bb dans la zone de proximit\u00e9 ouest;VU la demande d'autorisation (Dossier SI-AUTORISATION 25-REU-01812 transmis le 08/04/2025) d'exploitationd'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds de type \u00e9quipements d'imagerie en coupes pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE Littoral Ouestpour le site \u00ab LITTORAL OUEST (ORCHIDEES) \u00bb dans la zone de proximit\u00e9 ouest ;VU la consultation de la commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins en date du 09 octobre 2025;\nCONSIDERANT la demande de la SAS GIMO susvis\u00e9e;\nCONSIDERANT que la demande se fait dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme des autorisations institu\u00e9e parl'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 susvis\u00e9e et par les d\u00e9crets n\u00b02022-1237 et n\u00b02022-1238 du 16 septembre 2022relatifs aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourdsd'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie interventionnelle susvis\u00e9es ;\nCONSIDERANT que le bilan quantitatif de l'offre de soins d\u00e9fini par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-2025/ARS LA REUNION du 10 f\u00e9vrier2025 susvis\u00e9, fait appara\u00eetre dans la zone de proximit\u00e9 Ouest trois implantations disponibles d'\u00e9quipements d'imagerieen coupes (Radiologie diagnostique) pour quatre demandes d'implantation ;\nCONSIDERANT les quatre demandes concurrentes susvis\u00e9es :- la SAS Groupe Imagerie M\u00e9dicale de l'Ouest (GIMO) pour le site \u00ab GIMO (ORCHIDEES) \u00bb (Dossier SI-AUTORISATION25-REU-02558 susvis\u00e9);- le GIE GRAND POURPIER pour le site du \u00ab GIE-GP (POLE IM CHOR) \u00bb (Dossier SI-AUTORISATION 25-REU-01444SUSVIS\u00c9);- le GIE GRAND POURPIER pour le site du \u00ab GIE-GP (ST-GILLES LES HAUTS) \u00bb (Dossier SI-AUTORISATION 25-REU-01872 susvis\u00e9);- le GIE Littoral Ouest pour le site \u00ab LITTORAL OUEST (ORCHIDEES) \u00bb (Dossier SI-AUTORISATION 25-REU-01812susvis\u00e9);\nCONSIDERANT le volet - Objectifs Quantitatifs de l'Offre de Soins (OQOS) du Sch\u00e9ma R\u00e9gional de Sant\u00e9 (SRS) 2023-2028du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 de La R\u00e9union 2023 - 2033 dans sa version r\u00e9vis\u00e9e issu de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0198-2025/ARS LAREUNION du 21 juillet 2025 susvis\u00e9 ;\nCONSIDERANT les objectifs quantitatifs du point EML2 relatif aux \u00e9quipements d'imagerie en coupes (IRM/SCAN) duvolet OQOS, qui pr\u00e9cisent notamment que :\u00ab La r\u00e9duction envisag\u00e9e du nombre d'implantations sur ce territoire (Zone de proximit\u00e9 Ouest) s'inscrit dans le cadred'un regroupement des op\u00e9rateurs sur les deux \u00e9tablissements MCO du territoire :- | Regroupement des implantations situ\u00e9es sur le site de la Clinique Les Orchid\u00e9es-__ Regroupement des implantations situ\u00e9es sur le site du CHOR- Maintien d'une implantation extrahospitali\u00e8re \u00bb ;\nCONSIDERANT que pour le site du CHOR les entit\u00e9s juridiques titulaires d'autorisations d'IRM et de Scanner d\u00e9livr\u00e9es enapplication des dispositions r\u00e9glementaires ant\u00e9rieures au 1\u00b0 juin 2023 (date d'entr\u00e9e en vigueur d\u00e9crets n\u00b02022-1237 etn\u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 susvis\u00e9s) ont fait l'objet d'un regroupement au profit du GIE GRAND POURPIER(d\u00e9cision N\u00b0 73-2025/ARS LA R\u00c9UNION du 1\u00b0' avril 2025 susvis\u00e9e) ;\nCONSIDERANT ainsi que la demande du GIE GRAND POURPIER pour le site du \u00ab GIE-GP (POLE IM CHOR) \u00bb (Dossier SI-AUTORISATION 25-REU-01444 susvis\u00e9), n'entre pas en concurrence avec les trois autres demandeurs susvis\u00e9s ;\nwww. lareunion.ars.sante.fr 216\n\nCONSIDERANT par ailleurs que la demande du GIE GRAND POURPIER pour le site du \u00ab GIE-GP (ST-GILLES LES HAUTS) \u00bb(Dossier SI-AUTORISATION 25-REU-01872 susvis\u00e9), n'entre pas en concurrence avec les trois autres demandeurs susvis\u00e9s ;\nCONSIDERANT en cons\u00e9quence que la demande de la SAS GIMO (Dossier SI-AUTORISATION 25-REU-02558 susvis\u00e9) esten concurrence avec la demande du GIE Littoral Ouest (Dossier SI-AUTORISATION 25-REU-01812 susvis\u00e9) sur le site de laClinique Les Orchid\u00e9es, et qu'il y a lieu de de proc\u00e9der \u00e0 un examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune de cesdeux demandes;\nCONSIDERANT les caract\u00e9ristiques sp\u00e9cifiques du projet de la SAS Groupe Imagerie M\u00e9dicale de l'Ouest (GIMO) pour lesite \u00ab GIMO (ORCHIDEES) :- la SAS GIMO est titulaire d'une autorisation d'\u00e9quipement mat\u00e9riel lourd de type scanographe \u00e0 utilisationm\u00e9dicale (accord\u00e9e par d\u00e9cisions n\u00b054/ARS/2021 du 23/06/2021 et n\u00b055/ARS/2021 du 24/06/2021 susvis\u00e9es) d\u00e9livr\u00e9e enapplication des dispositions r\u00e9glementaires ant\u00e9rieures au 1\u00b0 juin 2023 (date d'entr\u00e9e en vigueur d\u00e9crets n\u00b02022-1237et n\u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 susvis\u00e9s);- les types d'\u00e9quipements existants et suppl\u00e9mentaires pr\u00e9vus au dossier pour le site \u00abGIMO (ORCHIDEES)\u00bb (FINESS\u00e9tablissement : 97 041 215 1):\nTypes d'\u00e9quipements Nombre Nombre Date pr\u00e9visionnelle de misementionn\u00e9 au a et b du 2\u00b0de | d'\u00e9quipement d'\u00e9quipement one  Totall'article R6122-26 du CSP existant suppl\u00e9mentairea)-IRM 0 1 D\u00e8s la mise en \u0153uvre de 1l'autorisation d'imagerie en coupesb) - SCANNER 1 0 - 1Total\n- la mise en service pr\u00e9visionnelle d'un IRM (IRM d\u00e9j\u00e0 install\u00e9 sur le site de la clinique des Orchid\u00e9es par le GIE LittoralOuest) par la SAS GIMO d\u00e8s la mise en \u0153uvre de l'autorisation d'imagerie en coupes, permettra au demandeur dedisposer sur le site g\u00e9ographique concern\u00e9 des deux types d'\u00e9quipements mentionn\u00e9s au a (IRM) et au b (scanner) du2\u00b0 de l'article R. 6122-26, et ainsi de respecter les dispositions de l'article R6123-161 du CSP ;- la SAS GIMO disposera de l'ensemble des modalit\u00e9s d'imagerie int\u00e9gr\u00e9 au sein de la clinique des Orchid\u00e9es,l'imagerie en coupes (un scanner et l'ajout d'un IRM) et la radiologie conventionnelle ;- la SAS GIMO r\u00e9pond aux besoins de l'ensemble des soins radiologiques des patients de la Clinique et ceux de laville ;\nCONSIDERANT les caract\u00e9ristiques sp\u00e9cifiques du projet du GIE Littoral Ouest pour le site \u00ab LITTORAL OUEST(ORCHIDEES) \u00bb :- le GIE Littoral Ouest est titulaire d'une autorisation d'\u00e9quipement mat\u00e9riel lourd de type d'IRM \u00e0 utilisation clinique(accord\u00e9e par d\u00e9cision n\u00b0184/ARS/2017 du 11/12/2017 susvis\u00e9e) d\u00e9livr\u00e9e en application des dispositionsr\u00e9glementaires ant\u00e9rieures au 1er juin 2023 (date d'entr\u00e9e en vigueur d\u00e9crets n\u00b02022-1237 et n\u00b02022-1238 du 16septembre 2022 susvis\u00e9s)- les types d'\u00e9quipements existants et suppl\u00e9mentaires pr\u00e9vus au dossier pour le site \u00ab LITTORAL OUEST(ORCHIDEES) \u00bb (FINESS \u00e9tablissement: 97 041 099 9):\nlypes d'\u00e9quipements Nombre Nombre Date pr\u00e9visionnellementionn\u00e9 au a et b du 2\u00b0 de d'\u00e9quipement d'\u00e9quipement de ile en service Totall'article R6122-26 du CSP existant suppl\u00e9mentaire\na)-IRM 1 0b)- SCANNER 0 0Total \u00c0 0\n- le GIE Littoral Ouest dispose que d'un seul type d'\u00e9quipement relevant du 2\u00b0 de l'article R6122-26 du CSP (IRMinstall\u00e9 sur le site de la clinique des Orchid\u00e9es);- leGIE Littoral Ouest ne respecte pas les dispositions de l'article R6123-161 du CSP relatives \u00e0 l'obligation de disposersur le site g\u00e9ographique concern\u00e9 des deux types d'\u00e9quipements mentionn\u00e9s au a (IRM) et au b (scanner) du 2\u00b0 del'article R. 6122-26;- le GIE Littoral Ouest ne r\u00e9pond pas aux besoins de l'ensemble des soins radiologiques des patients de la Cliniqueet ceux de la ville (pas de scanner en propre, pas de radiologie conventionnelle en propre) ;- avant le 1\u00b0 f\u00e9vrier 2025, le GIE Littoral Ouest \u00e9tait compos\u00e9 de la SAS GIMO (membre \u00e0 hauteur de 60%) et de laSELARL Imagerie M\u00e9dicale Savannah (membre a hauteur de 40%);\nwww.lareunion.ars.sante.fr 3/6\n\n- depuis le 1er f\u00e9vrier 2025 (courrier de la SELARL Imagerie M\u00e9dicale Savannah en date du 22janvier 2025, notifiantson retrait du GIE LITTORAL OUEST \u00e0 compter du Ter f\u00e9vrier 2025 susvis\u00e9), IRM d\u00e9tenu par le GIE Littoral Ouest estexploit\u00e9 par les seuls \u00e9quipes m\u00e9dicales et param\u00e9dicales de la SAS GIMO ;- le GIE LITTORAL OUEST est susceptible de faire l'objet d'une proc\u00e9dure de dissolution conform\u00e9ment auxdispositions de l'article 31 - DISSSOLUTION des statuts du GIE susvis\u00e9s ;\nCONSIDERANT qu'apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des deux demandes en concurrence surle site de la Clinique des Orchid\u00e9es pour l'exploitation d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds de type \u00e9quipements d'imagerieen coupes (Radiologie diagnostique), la demande formul\u00e9e par la SAS GIMO (Dossier SI-AUTORISATION 25-REU-02558susvis\u00e9) appara\u00eet prioritaire par rapport \u00e0 la demande concurrente en l'occurrence celle du GIE Littoral Ouest (Dossier SI-AUTORISATION 25-REU-01812 susvis\u00e9), notamment :- la SAS GIMO, en disposant de l'ensemble des modalit\u00e9s d'imagerie int\u00e9gr\u00e9 au sein de la clinique des Orchid\u00e9es,l'imagerie en coupes (un scanner et l'ajout d'un IRM) et la radiologie conventionnelle, apporte une meilleurer\u00e9ponse aux besoins de sant\u00e9 de la population identifi\u00e9s par le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 2023-2028 issus duProjet R\u00e9gional de Sant\u00e9 susvis\u00e9 que la demande concurrente ;- la SAS GIMO, en respectant les dispositions de l'article R6123-161 du CSP relative \u00e0 l'obligation de disposer surle site g\u00e9ographique concern\u00e9 des deux types d'\u00e9quipements mentionn\u00e9s au a (IRM) et au b (scanner) du 2\u00b0 del'article R. 6122-26, poss\u00e8de un avantage comparatif sur la demande concurrente ;- la SAS GIMO, en apportant une meilleure garantie de stabilit\u00e9 juridique (le GIE Littoral Ouest avec un seulmembre depuis le 1\u00b0\" f\u00e9vrier 2025, est susceptible de faire l'objet d'une proc\u00e9dure de dissolution conform\u00e9mentaux dispositions de l'article 31 - DISSSOLUTION des statuts du GIE susvis\u00e9s) poss\u00e8de un avantage comparatif surla demande concurrente ;\nCONSIDERANT que la demande d'autorisation (Dossier SI-AUTORISATION 25-REU-02558 susvis\u00e9) d'exploitationd'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds de type \u00e9quipements d'imagerie en coupes pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Groupe ImagerieM\u00e9dicale de l'Ouest (GIMO) pour le site \u00ab GIMO (ORCHIDEES) \u00bb dans la zone de proximit\u00e9 ouest :- r\u00e9pond aux besoins de sant\u00e9 de la population identifi\u00e9s par le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 2023-2028 issus du ProjetR\u00e9gional de Sant\u00e9 susvis\u00e9 ;- est compatible avec les Objectifs Quantitatifs de l'Offre de Soins (OQOS) de ce sch\u00e9ma ;- au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier, des \u00e9l\u00e9ments compl\u00e9mentaires transmis \u00e0 l'instructeur, et des \u00e9l\u00e9mentsd'information pr\u00e9sent\u00e9s en CSOS par le demandeur, les conditions d'implantation et les conditions techniques defonctionnement des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie sont globalement respect\u00e9es ;\nCONSIDERANT par ailleurs, que la SAS GIMO est titulaire d'une autorisation d'\u00e9quipement mat\u00e9riel lourd de typescanographe \u00e0 utilisation m\u00e9dicale (accord\u00e9e par d\u00e9cisions n\u00b054/ARS/2021 du 23/06/2021 et n\u00b0SS/ARS/2021 du24/06/2021 susvis\u00e9es) d\u00e9livr\u00e9e en application des dispositions r\u00e9glementaires ant\u00e9rieures au 1er juin 2023 (date d'entr\u00e9een vigueur d\u00e9crets n\u00b02022-1237 et n\u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 susvis\u00e9s);\nCONSIDERANT ainsi, que l'autorisation d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds de type \u00e9quipements d'imagerie en coupesmentionn\u00e9s au 2\u00b0 de l'article R6122-26 du code de la sant\u00e9 publique (Radiologie diagnostique) en application desdispositions issues du d\u00e9cret n\u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 susvis\u00e9 est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre mise en \u0153uvre au sens de l'articleL6122-4 du CSP \u00e0 la date d'effet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ;\nCONSIDERANT qu'aux fins de sa mise en conformit\u00e9 au droit en vigueur, les dispositions relatives aux conditionsd'implantation (d\u00e9cret n\u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 susvis\u00e9) et aux conditions techniques de fonctionnement(d\u00e9cret n\u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 susvis\u00e9) sont opposables au titulaire de l'autorisation \u00e0 compter de la dated'effet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ;\nCONSIDERANT qu'une visite de conformit\u00e9 pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par l'ARS dans les six mois \u00e0 compter de la date d'effetde la pr\u00e9sente d\u00e9cision, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article D6122-38 du CSP ;\nCONSIDERANT les engagements du demandeur, notamment \u00e0 la r\u00e9alisation et au maintien des conditions d'implantationen application de l'article L.6123-1 du CSP, et \u00e0 la r\u00e9alisation et au maintien des conditions techniques de fonctionnementen application de l'article L.6124-1 du CSP;\nCONSIDERANT que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 la charge del'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code dela sant\u00e9 publique;\nCONSIDERANT par ailleurs que l'installation ou le remplacement des types d'\u00e9quipements mentionn\u00e9s au a (/RM) et b(Scanner) du 2\u00b0 de l'article R6122-26 du CSP (dans la limite du nombre maximal des \u00e9quipements pour un site autoris\u00e9), doitse faire dans le cadre des dispositions pr\u00e9vues aux articles R6122-38-1, R6122-39-1 et R6123-161 du CSP ;\nwww.lareunion.ars.sante.fr 4/6\n\nCONSIDERANT qu'aux fins de gestion des installations et des remplacements desdits \u00e9quipements, le suivi descaract\u00e9ristiques, du nombre et du type d'\u00e9quipement se fera sur la plateforme du SI-AUTORISATIONS (https://si-autorisations.sante.gouv.fr) ; F\nDECIDE\nARTICLE 1: La SAS Groupe Imagerie M\u00e9dicale de l'Ouest (GIMO) (FINESS Juridique : 97 041 214 4) est autoris\u00e9e pourl'exploitation d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds de type \u00e9quipements d'imagerie en coupes mentionn\u00e9s au 2\u00b0 de l'articleR6122-26 du code de la sant\u00e9 publique (Radiologie diagnostique) pour le site \u00ab GIMO (ORCHIDEES) \u00bb (FINESS \u00e9tablissement: 97 041 215 1) dans la zone de proximit\u00e9 ouest.\nARTICLE 2 : Le titulaire de l'autorisation dispose sur le site g\u00e9ographique mentionn\u00e9 \u00e0 l'article1 (\u00e0 la date d'effet de lapr\u00e9sente d\u00e9cision) des types d'\u00e9quipements suivants :\n: : Types d'\u00e9quipements Nombrementionn\u00e9s au a et b du 2\u00b0 de l'article R6122-26 du CSP\na) IRM 1b) SCANNER 1Total 2\nARTICLE 3 : L'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1, est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre mise en \u0153uvre au sens de l'article L6122-4 du CSP ala date d'effet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, soit au 31 octobre 2025.\nARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation devra d\u00e9clarer sans d\u00e9lai \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 la mise en \u0153uvre del'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article1 au 31 octobre 2025, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues au II de l'article R6122-37, et au de l'article D.6122-38 du CSP, en veillant \u00e0 respecter les \u00e9l\u00e9ments de proc\u00e9dure et les \u00e9l\u00e9ments constitutifs decette d\u00e9claration.\nARTICLE 5 : La dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1, est de sept ans \u00e0 compter du 31 octobre 2025.\nARTICLE 6: Les dispositions relatives aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement des\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d'imagerie sont opposables au titulaire de l'autorisation \u00e0 compter du 31 octobre 2025.\nARTICLE 7 : Une visite de conformit\u00e9 pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par l'ARS dans les six mois \u00e0 compter du 31 octobre 2025, dansles conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article D6122-38 du CSP.\nARTICLE 8 : Pour toute modification portant sur les locaux ou les conditions d'ex\u00e9cution de l'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0l'article 1, le titulaire de l'autorisation devra informer au pr\u00e9alable le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 LaR\u00e9union en lui transmettant les documents aff\u00e9rents au projet, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R6122-38-1 du code de la sant\u00e9 publique.\nARTICLE 9: L'installation ou le remplacement des types d'\u00e9quipements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (dans la limite du nombremaximal des \u00e9quipements pour un site autoris\u00e9), doit se faire dans le cadre des dispositions pr\u00e9vues aux articlesR6122-38-1, R6122-39-1 et R6123-161 du CSP;\nARTICLE 10 : En application dispositions de l'article L. 6122-10 du CSP, l'\u00e9tablissement devra demander le renouvellementde l'autorisation au plus tard 14 mois avant son \u00e9ch\u00e9ance.\nARTICLE 11: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers int\u00e9ress\u00e9s, d'un recours hi\u00e9rarchique devant la ministre de la Sant\u00e9, des Familles, de l'Autonomieet des Personnes handicap\u00e9es. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue pas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux,qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notificationou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Ce dernier peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avecaccus\u00e9 de r\u00e9ception, ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le site Internet \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 l'adressesuivante \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nARTICLE 12 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 31 octobre 2025.\n5/6\n\nARTICLE 13: Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS La R\u00e9union est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera notifi\u00e9esous pli recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de LaR\u00e9union.\nFait \u00e0 Saint-Denis, 31 octobre 2025\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS La R\u00e9union\nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim\n6/6\n\nEnR\u00c9PUBLIQUEFRAN\u00c7AISEthea \u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e91bert\u00e9 kuini\u00c9galit\u00e9 La R\u00e9union\nFraternit\u00e9\nD\u00c9CISION N\u00b0 424-2025/ARS LA R\u00c9UNIONPortant rejet de la demande d'autorisation d'exploitation d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds de type\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\n\u00e9quipements d'imagerie en coupes (Radiologie diagnostique) pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE LITTORALOUEST pour le site \u00ab LITTORAL OUEST (ORCHIDEES) \u00bb dans la zone de proximit\u00e9 ouest.\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de La R\u00e9union\nle code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivants relatifs auxautorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certaines activit\u00e9s de soins et des\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditions techniques de fonctionnement;\nl'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations d'activit\u00e9s de soins etdes \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;\nle d\u00e9cret n\u00b02022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des \u00e9quipements mat\u00e9rielslourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie interventionnelle ;\nle d\u00e9cret n\u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des \u00e9quipements mat\u00e9rielslourds d'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie interventionnelle ;\nl'arr\u00eat\u00e9 en date du 27juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activit\u00e9 de soinset \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autoris\u00e9, le nombre d'\u00e9quipements d'imagerie en coupes enapplication du II de l'article R. 6123-161 du code de la sant\u00e9 publique;\nl'arr\u00eat\u00e9 de la ministre du travail, de la sant\u00e9, des solidarit\u00e9s et des familles du 4 octobre 2025 portant attributiondes fonctions de directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de La R\u00e9union a M. Etienne BILLOT(directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de La R\u00e9union), \u00e0 compter du 1\u00b0 octobre 2025 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0391-2023/ARS LA REUNION du 30 octobre 2023 portant adoption du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 de LaR\u00e9union 2023 - 2033, publi\u00e9 au recueil sp\u00e9cial des actes administratifs n\u00b0197 du 31 octobre 2023;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0432-ARS LA REUNION du 19 d\u00e9cembre 2023 modifi\u00e9 fixant le calendrier des p\u00e9riodes de d\u00e9p\u00f4t desdemandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9rielslourds pour 2024 - 2025;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-2025/ARS LA REUNION du 10 f\u00e9vrier 2025 portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soinspour le d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des activit\u00e9s de soins et des\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds pour la p\u00e9riode ouverte du 1% mars 2025 au 30 avril 2025, publi\u00e9 au recueil sp\u00e9cialdes actes administratifs n\u00b028 du 13 f\u00e9vrier 2025 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0198-2025/ARS LA REUNION du 21 juillet 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma R\u00e9gional de Sant\u00e9 (SRS) LaR\u00e9union 2023-2028 du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 (PRS) de La R\u00e9union 2023 - 2033, publi\u00e9 au recueil sp\u00e9cial desactes administratifs n\u00b0135 du 24juillet 2025 ;\nla d\u00e9cision n\u00b0 184/ARS/2017 du 11/12/2017, accordant au GIE LITTORAL OUEST le renouvellement d'autorisationd'un EML - appareil d'IRM \u00e0 utilisation clinique (avec changement d'appareil) sur le site de la Clinique lesOrchid\u00e9es;\nle courrier de la SELARL Imagerie M\u00e9dicale Savannah en date du 22 janvier 2025, notifiant son retrait du GIELITTORAL OUEST \u00e0 compter du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2025 ;\nles statuts du GIE LITTORAL OUEST mis \u00e0 jour au 19 avril 2024 ;\nla d\u00e9cision n\u00b054/ARS/2021 du 23/06/2021 portant confirmation de l'autorisation suite \u00e0 cession d'autorisation d'un\u00e9quipement mat\u00e9riel lourd de type scanographe \u00e0 utilisation m\u00e9dicale d\u00e9tenue par la SCM IMAGERIE MEDICALEau profit de la SELARL GROUPE IMAGERIE MEDICALE OUEST;\n1/4\n\nVU la d\u00e9cision n\u00b0S5/ARS/2021 du 24/06/2021 portant autorisation de changement de lieu d'implantation d'un\u00e9quipement mat\u00e9riel lourd de type scanographe \u00e0 utilisation m\u00e9dicale d\u00e9tenu par la SELARL GROUPE IMAGERIEMEDICALE OUEST du site de la Clinique Jeanne d'Arc vers le site de la Clinique les Orchid\u00e9es.\nVU la demande d'autorisation (Dossier SI-AUTORISATION 25-REU-01812 transmis le 08/04/2025) d'exploitationd'\u00e9quipement mat\u00e9riels lourds de type \u00e9quipements d'imagerie en coupes pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE Littoral Ouest pourle site \u00ab LITTORAL OUEST (ORCHIDEES) \u00bb dans la zone de proximit\u00e9 ouest ;\nVU la demande d'autorisation (Dossier SI-AUTORISATION 25-REU-02558 transmis le 04/04/2025) d'exploitationd'\u00e9quipement mat\u00e9riels lourds de type \u00e9quipements d'imagerie en coupes pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Groupe ImagerieM\u00e9dicale de l'Ouest (GIMO) pour le site \u00ab GIMO (ORCHIDEES) \u00bb dans la zone de proximit\u00e9 ouest ;\nVU la demande d'autorisation (Dossier SI-AUTORISATION 25-REU-01444 transmis le 23/04/2025) d'exploitationd'\u00e9quipement mat\u00e9riels lourds de type \u00e9quipements d'imagerie en coupes pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE GRAND POURPIERpour le site du \u00ab GIE-GP (POLE IM CHOR) \u00bb dans la zone de proximit\u00e9 ouest ;\nVU la demande d'autorisation (Dossier SI-AUTORISATION 25-REU-01872 transmis le 23/04/2025) d'exploitationd'\u00e9quipement mat\u00e9riels lourds de type \u00e9quipements d'imagerie en coupes pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE GRAND POURPIERpour le site du \u00ab GIE-GP (ST-GILLES LES HAUTS) \u00bb dans la zone de proximit\u00e9 ouest;\nVU la consultation de la commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins en date du 09 octobre 2025;\nCONSIDERANT la demande du GIE Littoral Ouest susvis\u00e9e ;\nCONSIDERANT que la demande se fait dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme des autorisations institu\u00e9e parl'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 susvis\u00e9e et par les d\u00e9crets n\u00b02022-1237 et n\u00b02022-1238 du 16 septembre 2022relatifs aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourdsd'imagerie et de l'activit\u00e9 de soins de radiologie interventionnelle susvis\u00e9es ;\nCONSIDERANT que le bilan quantitatif de l'offre de soins d\u00e9fini par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-2025/ARS LA REUNION du 10 f\u00e9vrier2025 susvis\u00e9, fait appara\u00eetre dans la zone de proximit\u00e9 Ouest trois implantations disponibles d'\u00e9quipements d'imagerieen coupes (Radiologie diagnostique) pour quatre demandes d'implantation ;\nCONSIDERANT les quatre demandes concurrentes susvis\u00e9e :- le GIE Littoral Ouest pour le site \u00ab LITTORAL OUEST (ORCHIDEES) \u00bb (Dossier SI-AUTORISATION 25-REU-01812SUSVIS\u00c9);- la SAS Groupe Imagerie M\u00e9dicale de l'Ouest (GIMO) pour le site \u00ab GIMO (ORCHIDEES) \u00bb (Dossier SI-AUTORISATION25-REU-02558 susvis\u00e9);- le GIE GRAND POURPIER pour le site du \u00ab GIE-GP (POLE IM CHOR) \u00bb (Dossier SI-AUTORISATION 25-REU-01444susvis\u00e9);- le GIE GRAND POURPIER pour le site du \u00ab GIE-GP (ST-GILLES LES HAUTS) \u00bb (Dossier SI-AUTORISATION 25-REU-01872 susvis\u00e9) ;\nCONSIDERANT le volet - Objectifs Quantitatifs de l'Offre de Soins (OQOS) du Sch\u00e9ma R\u00e9gional de Sant\u00e9 (SRS) 2023-2028du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 de La R\u00e9union 2023 - 2033 dans sa version r\u00e9vis\u00e9e issu de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0198-2025/ARS LAREUNION du 21 juillet 2025 susvis\u00e9 ;\nCONSIDERANT les objectifs quantitatifs du point EML2 relatif aux \u00e9quipements d'imagerie en coupes (IRM/SCAN) duvolet OQOS, qui pr\u00e9cisent notamment que :\u00ab La r\u00e9duction envisag\u00e9e du nombre d'implantations sur ce territoire (Zone de proximit\u00e9 Ouest) s'inscrit dans le cadred'un regroupement des op\u00e9rateurs sur les deux \u00e9tablissements MCO du territoire :- | Regroupement des implantations situ\u00e9es sur le site de la Clinique Les Orchid\u00e9es- Regroupement des implantations situ\u00e9es sur le site du CHOR- Maintien d'une implantation extrahospitali\u00e8re \u00bb ;\nCONSIDERANT que pour le site du CHOR les entit\u00e9s juridiques titulaires d'autorisations d'IRM et de Scanner d\u00e9livr\u00e9es enapplication des dispositions r\u00e9glementaires ant\u00e9rieures au 1\u00b0 juin 2023 (date d'entr\u00e9e en vigueur d\u00e9crets n\u00b02022-1237 etn\u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 susvis\u00e9s) ont fait l'objet d'un regroupement au profit du GIE GRAND POURPIER(d\u00e9cision N\u00b0 73-2025/ARS LA REUNION du 1\u00b0' avril 2025 susvis\u00e9) ;\nCONSIDERANT ainsi que la demande du GIE GRAND POURPIER pour le site du \u00ab GIE-GP (POLE IM CHOR) \u00bb (Dossier SI-AUTORISATION 25-REU-01444 susvis\u00e9), n'entre pas en concurrence avec les trois autres demandeurs susvis\u00e9s ;\nwww.lareunion.ars.sante.fr 214\n\nCONSIDERANT par ailleurs que la demande du GIE GRAND POURPIER pour le site du \u00ab GIE-GP (ST-GILLES LES HAUTS) \u00bb(Dossier SI-AUTORISATION 24-REU-01872 susvis\u00e9), n'entre pas en concurrence avec les trois autres demandeurs susvis\u00e9s ;\nCONSIDERANT en cons\u00e9quence que la demande du GIE Littoral Ouest (Dossier SI-AUTORISATION 25-REU-01812 susvis\u00e9)sur le site de la Clinique Les Orchid\u00e9es est en concurrence avec la demande de la SAS GIMO (Dossier SI-AUTORISATION25-REU-02558 susvis\u00e9), et qu'il y a lieu de de proc\u00e9der \u00e0 un examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune de cesdeux demandes ;\nCONSIDERANT les caract\u00e9ristiques sp\u00e9cifiques du projet du GIE Littoral Ouest pour le site \u00ab LITTORAL OUEST(ORCHIDEES) \u00bb :- le GIE Littoral Ouest est titulaire d'une autorisation d'\u00e9quipement mat\u00e9riel lourd de type d'IRM \u00e0 utilisation clinique(accord\u00e9e par d\u00e9cision n\u00b0 184/ARS/2017 du 11/12/2017 susvis\u00e9e) d\u00e9livr\u00e9e en application des dispositionsr\u00e9glementaires ant\u00e9rieures au 1er juin 2023 (date d'entr\u00e9e en vigueur d\u00e9crets n\u00b02022-1237 et n\u00b02022-1238 du16 septembre 2022 susvis\u00e9s)- les types d'\u00e9quipements existants et suppl\u00e9mentaires pr\u00e9vus au dossier pour le site \u00ab LITTORAL OUEST(ORCHIDEES) \u00bb (FINESS \u00e9tablissement: 97 041 099 9):\nIypes d\u00e9duibements Nombre Nombre Date pr\u00e9visionnellementionn\u00e9 au a et b du 2\u00b0 de d'\u00e9quipement d'\u00e9quipement ER  en cetuiee Totall'article R6122-26 du CSP existant suppl\u00e9mentaire\na)- IRM 1 0 5 1b)- SCANNER 0 0 =Total 1 0\n- le GIE Littoral Ouest dispose que d'un seul type d'\u00e9quipement relevant du 2\u00b0 de l'article R6122-26 du CSP (IRMinstall\u00e9 sur le site de la clinique des Orchid\u00e9es);- le GIE Littoral Ouest ne respecte pas les dispositions de l'article R6123-161 du CSP relatif \u00e0 l'obligation de disposersur le site g\u00e9ographique concern\u00e9 des deux types d'\u00e9quipements mentionn\u00e9s au a (IRM) et au b (scanner) du 2\u00b0 del'article R. 6122-26 ;- le GIE Littoral Ouest ne r\u00e9pond pas aux besoins de l'ensemble des soins radiologiques des patients de la Cliniqueet ceux de la ville (pas de scanner en propre, pas de radiologie conventionnelle en propre) ;- avant le 1\u00b0 f\u00e9vrier 2025, le GIE Littoral Ouest \u00e9tait compos\u00e9 de la SAS GIMO (membre \u00e0 hauteur de 60%) et de laSELARL Imagerie M\u00e9dicale Savannah (membre \u00e0 hauteur de 40%);- depuis le ter f\u00e9vrier 2025 (courrier de la SELARL Imagerie M\u00e9dicale Savannah en date du 22janvier 2025, notifiantson retrait du GIE LITTORAL OUEST \u00e0 compter du 1er f\u00e9vrier 2025 susvis\u00e9), l'IRM d\u00e9tenu par le GIE Littoral Ouest estexploit\u00e9 par les seules \u00e9quipes m\u00e9dicales et param\u00e9dicales de la SAS GIMO ;- le GIE LITTORAL OUEST est susceptible de faire l'objet d'une proc\u00e9dure de dissolution conform\u00e9ment auxdispositions de l'article 31 - DISSSOLUTION des statuts du GIE susvis\u00e9s;\nCONSIDERANT les caract\u00e9ristiques sp\u00e9cifiques du projet de la SAS Groupe Imagerie M\u00e9dicale de l'Ouest (GIMO) pour lesite \u00ab GIMO (ORCHIDEES) :- la SAS GIMO est titulaire d'une autorisation d'\u00e9quipement mat\u00e9riel lourd de type scanographe \u00e0 utilisationm\u00e9dicale (accord\u00e9e par d\u00e9cisions n\u00b054/ARS/2021 du 23/06/2021 et n\u00b055/ARS/2021 du 24/06/2021 susvis\u00e9es) d\u00e9livr\u00e9e enapplication des dispositions r\u00e9glementaires ant\u00e9rieures au 1\u00b0 juin 2023 (date d'entr\u00e9e en vigueur d\u00e9crets n\u00b02022-1237et n\u00b02022-1238 du 16 septembre 2022 susvis\u00e9s);- les types d'\u00e9quipements existants et suppl\u00e9mentaires pr\u00e9vus au dossier pour le site \u00abGIMO (ORCHIDEES)\u00bb (FINESS\u00e9tablissement : 97 041 215 1):\nTypes d'\u00e9quipements Nombre Nombre Date pr\u00e9visionnelle de misementionn\u00e9 au a et b du 2\u00b0de | d'\u00e9quipement d'\u00e9quipement es  Totall'article R6122-26 du CSP existant suppl\u00e9mentaire\na)-IRM 0 1 ; D\u00e8s la mise en \u0153uvre de jl'autorisation d'imagerie en coupesb) - SCANNER Total\nwww. lareunion.ars.sante.fr 3/4\n\n- la mise en service pr\u00e9visionnelle d'un IRM (IRM d\u00e9j\u00e0 install\u00e9 sur le site de la clinique des Orchid\u00e9es par le GIE LittoralOuest) par la SAS GIMO d\u00e8s la mise en \u0153uvre de l'autorisation d'imagerie en coupes, permettra au demandeur dedisposer sur le site g\u00e9ographique concern\u00e9 des deux types d'\u00e9quipements mentionn\u00e9s au a (IRM) et au b (scanner) du2\u00b0 de l'article R. 6122-26, et ainsi de respecter les dispositions de l'article R6123-161 du CSP;- la SAS GIMO disposera de l'ensemble des modalit\u00e9s d'imagerie int\u00e9gr\u00e9 au sein de la clinique des Orchid\u00e9es,l'imagerie en coupes (un scanner et l'ajout d'un IRM) et la radiologie conventionnelle ;- la SAS GIMO r\u00e9pond aux besoins de l'ensemble des soins radiologiques des patients de la Clinique et ceux de laville ;\nCONSIDERANT qu'apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des deux demandes en concurrence surle site de la Clinique des Orchid\u00e9es pour l'exploitation d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds de type \u00e9quipements d'imagerieen coupes (Radiologie diagnostique), la demande formul\u00e9e par le GIE Littoral Ouest (Dossier SI-AUTORISATION 25-REU-01812 susvis\u00e9) appara\u00eet moins prioritaire que la demande concurrente en l'occurrence celle de la SAS GIMO (Dossier SI-AUTORISATION 25-REU-02558 susvis\u00e9) notamment :- le GIE Littoral Ouest, en ne disposant pas de l'ensemble des modalit\u00e9s d'imagerie int\u00e9gr\u00e9 au sein de la clinique desOrchid\u00e9es, l'imagerie en coupes (Scanner / IRM) et la radiologie conventionnelle, apporte une moindre r\u00e9ponse auxbesoins de sant\u00e9 de la population identifi\u00e9s par le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 2023-2028 issus du Projet R\u00e9gional deSant\u00e9 susvis\u00e9 ;- le GIE Littoral Ouest, en ne respectant pas les dispositions de l'article R6123-161 du CSP relative \u00e0 l'obligation dedisposer sur le site g\u00e9ographique concern\u00e9 des deux types d'\u00e9quipements mentionn\u00e9s au a (IRM) et au b (scanner) du2\u00b0 de l'article R. 6122-26, poss\u00e8de un d\u00e9savantage comparatif sur la demande concurrente ;- le GIE Littoral Ouest, en n'apportant pas de garantie de stabilit\u00e9 juridique (le GIE Littoral Ouest avec un seul membredepuis le ter f\u00e9vrier 2025, est susceptible de faire l'objet d'une proc\u00e9dure de dissolution conform\u00e9ment aux dispositionsde l'article 31 - DISSSOLUTION des statuts du GIE susvis\u00e9s) poss\u00e8de un d\u00e9savantage comparatif sur la demande\nconcurrente ;\nD\u00c9CIDE\nARTICLE 1 : La demande d'autorisation d'exploitation d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds de type \u00e9quipements d'imagerieen coupes (Radiologie diagnostique) pr\u00e9sent\u00e9e par le GIE LITTORAL OUEST (FINESS Juridique : 97 040 934 8) pour le site\u00ab LITTORAL OUEST (ORCHIDEES) \u00bb (FINESS \u00e9tablissement : 97 041 099 9) dans la zone de proximit\u00e9 ouest, est rejet\u00e9e.\nARTICLE 2: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers int\u00e9ress\u00e9s, d'un recours hi\u00e9rarchique devant la ministre de la Sant\u00e9, des Familles, de l'Autonomieet des Personnes handicap\u00e9es. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue pas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux,qui peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notificationou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Ce dernier peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avecaccus\u00e9 de r\u00e9ception, ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le site Internet \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 l'adressesuivante \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nARTICLE 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 31 octobre 2025.\nARTICLE 4: Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS La R\u00e9union est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera notifi\u00e9esous pli recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de LaR\u00e9union.\nFait \u00e0 Saint-Denis, 31 octobre 2025\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de R\u00e9union\nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim\n4l4\n\nEuR\u00c9PUBLIQUEFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9\n\u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9La R\u00e9union\nFraternit\u00e9\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nvu\nVU\nDECISION N\u00b0 426-2025/ARS LA REUNION\nPortant autorisation d'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation accord\u00e9e au CHU DE LA\nREUNION pour le site CHU SITE SUD (SAINT PIERRE) dans la Zone de proximit\u00e9 Sud\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de La R\u00e9union\nle code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L6122-1 \u00e0 L6122-21 et R6122-23 \u00e0 R6122-44;\nla loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement territorial des\nprofessionnels, notamment son article 9 ;\nl'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations d'activit\u00e9s de soins et\ndes \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds, notamment le IV de l'article 3 ;\nle d\u00e9cret n\u00b02022-24 du 11 janvier 2022 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'implantation de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux\net de r\u00e9adaptation;\nle d\u00e9cret n\u00b02022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activit\u00e9 de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nle d\u00e9cret n\u00b02025-189 du 27 f\u00e9vrier 2025 relatif \u00e0 la simplification des proc\u00e9dures d'autorisation des activit\u00e9s de\nsoins et d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;\nl'instruction n\u00b0 DGOS/R4/2022/210 du 28 septembre 2022 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme des\nautorisations d'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nl'arr\u00eat\u00e9 en date du 27juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activit\u00e9 de soins\net \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;\nle d\u00e9cret du 6 avril 2022 portant nomination de M. G\u00e9rard COTELLON en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence\nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 de La R\u00e9union ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0391-2023/ARS LA REUNION du 30 octobre 2023 portant adoption du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 de La\nR\u00e9union 2023 - 2033, publi\u00e9 au recueil sp\u00e9cial des actes administratifs n\u00b0197 du 31 octobre 2023;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0432-ARS LA R\u00c9UNION du 19 d\u00e9cembre 2023 modifi\u00e9 fixant le calendrier des p\u00e9riodes de d\u00e9p\u00f4t des\ndemandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels\nlourds pour 2024 - 2025;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0344-2024/ARS LA R\u00c9UNION du 12 septembre 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de\nsoins pour le d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des AS et des EML pour la\np\u00e9riode ouverte du 1er octobre 2024 au 30 novembre 2024, publi\u00e9 au recueil sp\u00e9cial des actes administratifs n\u00b0170\ndu 13 septembre 2024;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0198-2025/ARS LA REUNION du 21 juillet 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma R\u00e9gional de Sant\u00e9 (SRS) LaR\u00e9union 2023-2028 du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 (PRS) de La R\u00e9union 2023 - 2033, publi\u00e9 au recueil sp\u00e9cial des\nactes administratifs n\u00b0135 du 24juillet 2025 ;\nla d\u00e9cision n\u00b0225/ARS/2016 du 10 novembre 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'activit\u00e9 de soins desuite et de r\u00e9adaptation non sp\u00e9cialis\u00e9s selon la modalit\u00e9 \u00ab Juv\u00e9nile \u00bb accord\u00e9e au CHU SITE SUD (SAINT PIERRE);\nla d\u00e9cision n\u00b0247/ARS/2025 du 22 ao\u00fbt 2025 portant renouvellement d'autorisation d'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux\net de r\u00e9adaptation pour les mentions \u00ab Cardio-vasculaire \u00bb et \u00ab Pneumologie \u00bb accord\u00e9e au CHU DE LA REUNION\npour le site CHU SITE SUD (SAINT PIERRE) dans la Zone de proximit\u00e9 Sud ;\nwww lareunion.ars.sante.fr 414\n\nVU la demande d'autorisation (Dossier SI-AUTORISATION 24-REU-13415 transmis le 06/11/2024) d'activit\u00e9 de Soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pr\u00e9sent\u00e9e par le CHU DE LA REUNION pour le site CHU SITE SUD (SAINT PIERRE)\ndans Zone de proximit\u00e9 SUD:\nKE ITR Mentions \u00e9num\u00e9r\u00e9es #1] Mode de prise en charge sur site)TRetviis ae Motte UR6123:121 UL (ide Particle R6123-122 du CSP).Soins m\u00e9dicaux et de Lae:~ Jeunes enfants, enfants et| l Hospitalisation compl\u00e8teP\u00e9diatrier\u00e9adaptation adolescents (de O \u00e0 18 ans) |  Hospitalisation \u00e0 temps partiel\nVU la liste des demandes d'autorisation d\u00e9rogeant \u00e0 l'obligation de passage en CSOS pour l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux\net de r\u00e9adaptation (SMR) du 06 mai 2025, transmise \u00e0 la commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins en date\ndu 15 mai 2025;\nVU la consultation de la commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins en date du 15 mai 2025 (dossier de demande\nd'autorisation susvis\u00e9e exon\u00e9r\u00e9 de passage en CSOS) ;\nCONSIDERANT la demande susvis\u00e9e ;\nCONSIDERANT que la demande se fait dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme des autorisations institu\u00e9e par\nl'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 susvis\u00e9e et par les d\u00e9crets n\u00b02022-24 et n\u00b02022-25 du 11 janvier 2022 relatifs aux\nconditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement de l'activit\u00e9 de de soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation susvis\u00e9s ;\nCONSIDERANT les \u00e9l\u00e9ments du dossier constitutifs de la demande susvis\u00e9e ;\nCONSIDERANT que le demandeur est titulaire d'autorisations d'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation (SSR)\n(accord\u00e9e par d\u00e9cision n\u00b0 225/ARS/2016 du 10 novembre 2016 susvis\u00e9e) d\u00e9livr\u00e9e en application des dispositions\nr\u00e9glementaires ant\u00e9rieures au 1% juin 2023 (date d'entr\u00e9e en vigueur des d\u00e9crets n\u00b02022-24 et n\u00b02022-25 du 11 janvier 2022\nsusvis\u00e9s) pour les \u00ab Activit\u00e9 / Modalit\u00e9 / Forme \u00bb suivantes :\nActivit\u00e9 Modalit\u00e9\nHospitalisation compl\u00e8teSSR - non sp\u00e9cialis\u00e9s Juv\u00e9nile Hospitalisation \u00e0 temps partiel\nCONSIDERANT par ailleurs que le demandeur est titulaire d'autorisations d'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\n(SMR) (accord\u00e9e par d\u00e9cision n\u00b0 247/ARS/2025 du 22 ao\u00fbt 2025 susvis\u00e9e) d\u00e9livr\u00e9e en application des dispositions\nr\u00e9glementaires issues du d\u00e9cret n\u00b02022-24 du 11 janvier 2022 modifi\u00e9 susvis\u00e9 pour les \u00ab Activit\u00e9 / Modalit\u00e9 / Mentions \u00bb\nsuivantes :\nMentions \u00e9num\u00e9r\u00e9es M NAME Moded\u00e9 prise en charge sur site(ide l'article R6123-122 du CSP).\n-Hospitalisation compl\u00e8te6 - Pneumologie -Hospitalisation \u00e0 temps partiel\n5 - Cardio-vasculaireSoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\nCONSIDERANT que la pr\u00e9sente demande s'inscrit dans la poursuite de l'activit\u00e9 de SSR selon la modalit\u00e9 \u00ab Juv\u00e9nile \u00bb dans\nle cadre du nouveau r\u00e9gime d'autorisation des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation (SMR);\nCONSIDERANT que la demande susvis\u00e9e r\u00e9pond aux besoins de sant\u00e9 de la population identifi\u00e9s par le sch\u00e9ma r\u00e9gional\nde sant\u00e9 2023-2028 issus du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 susvis\u00e9 ;\nCONSIDERANT que la demande susvis\u00e9e est compatible avec les Objectifs Quantitatifs de l'Offre de Soins (OQOS) de ce\nsch\u00e9ma;\nCONSIDERANT qu'au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier les conditions d'implantation et les conditions techniques de\nfonctionnement de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation sont a priori respect\u00e9es ;\nCONSIDERANT que la \u00ab Modalit\u00e9 / Mention \u00bb P\u00e9diatrie / Jeunes enfants, enfants et adolescents de l'activit\u00e9 de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation mentionn\u00e9e au 5\u00b0 de l'article R6122-25 du code la sant\u00e9 publique en application desdispositions issues du d\u00e9cret n\u00b02022-24 du 11 janvier 2022 susvis\u00e9 est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre mise en \u0153uvre au sens de l'article\nL6122-4 du CSP \u00e0 la date d'effet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ;\nwww.lareunion.ars.sante.fr 214\n\nCONSIDERANT qu'aux fins de sa mise en conformit\u00e9 au droit en vigueur, les dispositions relatives aux conditions\nd'implantation (articles R. 6123-118 \u00e0 R. 6123-126 du CSP, dans leur r\u00e9daction r\u00e9sultant du d\u00e9cret n\u00b02022-24 du 11 janvier2022 susvis\u00e9) et aux conditions techniques de fonctionnement (articles D. 6124-177-1 \u00e0 D. 6124-177-73 du CSP dans leurr\u00e9daction r\u00e9sultant du d\u00e9cret n\u00b02022-25 du 11 janvier 2022 susvis\u00e9) pour la \u00ab Modalit\u00e9 / Mention \u00bb P\u00e9diatrie / Jeunes enfants,enfants et adolescents\u00bb, sont opposables au titulaire de l'autorisation dans un d\u00e9lai d'un an \u00e0 compter de la date d'effet\nde la pr\u00e9sente d\u00e9cision ;\nCONSIDERANT qu'une visite de conformit\u00e9 pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par l'ARS dans les six mois suivant le d\u00e9lai d'opposabilit\u00e9des conditions d'implantation et des conditions techniques de fonctionnement de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article D6122-38 du CSP ;\nCONSIDERANT les engagements du demandeur, notamment \u00e0 la r\u00e9alisation et au maintien des conditions d'implantationen application de l'article L.6123-1 du CSP, et \u00e0 la r\u00e9alisation et au maintien des conditions techniques de fonctionnement\nen application de l'article L.6124-1 du CSP;\nCONSIDERANT que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 la charge del'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de\nla sant\u00e9 publique ;\nD\u00c9CIDE\nARTICLE1 : Le Centre Hospitalier Universitaire de La R\u00e9union (FINESS Juridique : 97 040 858 9) est autoris\u00e9 pour l'activit\u00e9de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation mentionn\u00e9e au 5\u00b0 de l'article R6122-25 du code la sant\u00e9 publique pour le site Sud(Saint Pierre) (AINESS \u00e9tablissement 97 040 005 7) dans la zone de proximit\u00e9 Sud, Bou la \u00ab Modalit\u00e9/Me\u00f1tion \u00bb suivantes:\n; UMentons \u00e9num\u00e9r\u00e9es || | Mode de prise. envenarge ursitelau  R61 23-1 21 tl deli article R6123:122 du CSE) |10b- Jeunes enfants, enfants et adolescents | Hosp talisation compl\u00e8teSoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation | P\u00e9diatrie (de 0 \u00e0 18 ans) Hospitalization \u00e0 temps partiel\nARTICLE 2 : L'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre mise en \u0153uvre au sens de l'article L6122-4 du CSP au\n30 mai 2025.\nARTICLE 3 : Le titulaire de l'autorisation devra d\u00e9clarer sans d\u00e9lai \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 la mise en \u0153uvre del'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 au 30 mai 2025, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues au Il de l'article R6122-37,et au | de l'article D.6122-38 du CSP, en veillant \u00e0 respecter les \u00e9l\u00e9ments de proc\u00e9dure et les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de\ncette d\u00e9claration.\nARTICLE 4 : La dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article1 est de sept ans \u00e0 compter du 30 mai 2025.\nARTICLE 5 : Les dispositions relatives aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement,sont opposables au titulaire de l'autorisation dans un d\u00e9lai d'un an \u00e0 compter du 30 mai 2025.\nARTICLE 6 : Une visite de conformit\u00e9 portant sur les conditions d'implantation et les conditions techniques defonctionnement pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par l'ARS dans les six mois suivant le d\u00e9lai d'un an mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 5, dans les\nconditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article D6122-38 du CSP.\nARTICLE 7 : Pour toute modification portant sur les locaux ou les conditions d'ex\u00e9cution de l'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0l'article1, le titulaire de l'autorisation devra informer au pr\u00e9alable le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 LaR\u00e9union en lui transmettant les documents aff\u00e9rents au projet, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article\nR6122-38-1 du code de la sant\u00e9 publique.\nARTICLE 8 : En application dispositions de l'article L. 6122-10 du CSP, l'\u00e9tablissement devra demander le renouvellement\nde l'autorisation au plus tard 14 mois avant son \u00e9ch\u00e9ance.\nARTICLE 9: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers int\u00e9ress\u00e9s, d'un recours hi\u00e9rarchique devant la ministre du Travail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9set des Familles. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue pas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatreform\u00e9 devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la\npublicationde la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Ce dernier peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9de r\u00e9ception, ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le site Internet \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 l'adresse suivante \u00ab\nwww.telerecours.fr \u00bb.\nreunion. fc 314\n\nARTICLE 10: La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 30 mai 2025.\nARTICLE 11 : Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS La R\u00e9union est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera notifi\u00e9esous pli recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de La\nR\u00e9union.\nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30  MAI 2025\n(/ Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS La R\u00e9union\nwww.lareunion.ars.sante.fr 44\n\nREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISE \u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9 La R\u00e9unionlit\u00e9iternit\u00e9\nDECISION N\u00b0 427-2025/ARS LA REUNIONPortant autorisation d'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation accord\u00e9e\u00e0 la SAS Clinique Eucalyptus pour le site de la Clinique Eucalyptus dans la Zone de proximit\u00e9 Sud\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de La R\u00e9union\nle code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L6122-1 \u00e0 L6122-21 et R6122-23 \u00e0 R6122-44;\nla loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement territorial desprofessionnels, notamment son article 9 ;\nl'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations d'activit\u00e9s de soins etdes \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds, notamment le IV de l'article 3;\nle d\u00e9cret n\u00b02022-24 du 11 janvier 2022 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'implantation de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux\net de r\u00e9adaptation ;\nle d\u00e9cret n\u00b02022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activit\u00e9 de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nle d\u00e9cret n\u00b02025-189 du 27 f\u00e9vrier 2025 relatif \u00e0 la simplification des proc\u00e9dures d'autorisation des activit\u00e9s de\nsoinset d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;\nl'instruction n\u00b0 DGOS/R4/2022/210 du 28 septembre 2022 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme desautorisations d'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nl'arr\u00eat\u00e9 en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activit\u00e9 de soinset \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;\nle d\u00e9cret du 6 avril 2022 portant nomination de M. G\u00e9rard COTELLON en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence\nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 de La R\u00e9union;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0391-2023/ARS LA REUNION du 30 octobre 2023 portant adoption du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 de LaR\u00e9union 2023 - 2033, publi\u00e9 au recueil sp\u00e9cial des actes administratifs n\u00b0197 du 31 octobre 2023;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0432-ARS LA REUNION du 19 d\u00e9cembre 2023 modifi\u00e9 fixant le calendrier des p\u00e9riodes de d\u00e9p\u00f4t desdemandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels\nlourds pour 2024 - 2025 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0344-2024/ARS LA REUNION du 12 septembre 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre desoins pour le d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des AS et des EML pour lap\u00e9riode ouverte du 1er octobre 2024 au 30 novembre 2024, publi\u00e9 au recueil sp\u00e9cial des actes administratifs n\u00b0170\ndu 13 septembre 2024 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0198-2025/ARS LA REUNION du 21 juillet 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma R\u00e9gional de Sant\u00e9 (SRS) LaR\u00e9union 2023-2028 du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 (PRS) de La R\u00e9union 2023 - 2033, publi\u00e9 au recueil sp\u00e9cial des\nactes administratifs n\u00b0135 du 24 juillet 2025 ;\nla d\u00e9cision n\u00b0190/ARS/2017 du 19/12/2017 accordant \u00e0 la SAS CRF Jeanne d'Arc l'autorisation d'activit\u00e9 de Soins deSuite et de R\u00e9adaptation adultes en hospitalisation.compl\u00e8te et en hospitalisation \u00e0 temps partiel sur le territoireSud pour les prises en charge polyvalentes et sp\u00e9cialis\u00e9es - affections li\u00e9es aux conduites addictives ;\nla d\u00e9cision n\u00b0318-2024/ARS DE LA REUNION du 06/08/2024 portant modification de l'autorisation d'activit\u00e9 desoins de suite et de r\u00e9adaptation accord\u00e9e \u00e0 la SAS CRF Jeanne d'Arc, pour la Clinique Eucalyptus ;\nla d\u00e9cision n\u00b0352-2024/ARS LA R\u00c9UNION du 13 septembre 2024 portant confirmation d'autorisations pour lesactivit\u00e9s de Soins de Suite et de R\u00e9adaptation (SSR) et de Soins M\u00e9dicaux et de R\u00e9adaptation (SMR) d\u00e9tenues parla SAS CRF Jeanne d'Arc (C\u00e9dant) au profit de la SAS Clinique Eucalyptus (Cessionnaire) ;\nwww. lareunion.ars.sante.fr 116\n\nVU la d\u00e9cision n\u00b0130/ARS/2018 du 19/09/2018, portant confirmation du renouvellement tacite de l'autorisation del'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation sp\u00e9cialis\u00e9s - Affections de la personne \u00e2g\u00e9e polypathologique,d\u00e9pendante ou \u00e0 risque de d\u00e9pendance accord\u00e9e \u00e0 la SARL Clinique Saint Joseph, sur le site de la Clinique Saint\nJoseph ;\nVU la d\u00e9cision n\u00b028/ARS/2020 du 28/05/2020 portant renouvellement de l'autorisation d'activit\u00e9 de soins de suite etde r\u00e9adaptation non sp\u00e9cialis\u00e9s Adulte en hospitalisation compl\u00e8te, accord\u00e9e \u00e0 la SARL Clinique de Saint Joseph\nVU la d\u00e9cision \u00b0182/ARS/2016 du 30/01/2017 accordant \u00e0 la SAS BETHESDA l'autorisation d'activit\u00e9 de Soins de Suiteet de R\u00e9adaptation non sp\u00e9cialis\u00e9s adultes en hospitalisation \u00e0 temps partiel sur le territoire Sud pour la Clinique\nBETHESDA,\nVU la d\u00e9cision n\u00b053/ARS/2021 du 23/06/2021 accordant \u00e0 la SAS BETHESDA le renouvellement de l'autorisationd'activit\u00e9 de Soins de Suite et de R\u00e9adaptation non sp\u00e9cialis\u00e9s adultes en hospitalisation compl\u00e8te dans la zone\nde proximit\u00e9 sud ;\nVU la demande d'autorisation (Dossier SI-AUTORISATION 24-REU-16411 transmis le 29/11/2024) d'activit\u00e9 de Soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS CLINIQUE EUCALYPTUS pour le site CLINIQUE EUCALYPTUS\ndansla Zone de proximit\u00e9 SUD :\n1 - Polyvalent\nSoins m\u00e9dicaux et de 2 - G\u00e9riatrie Hospitalisation compl\u00e8ter\u00e9adaptation 6 - Cardio-vasculaire Hospitalisation \u00e0 temps partiel\n6 - Pneumologie\nVU la demande d'autorisation (Dossier SI-AUTORISATION 24-REU-11777 transmis le 05/11/2024) d'activit\u00e9 de Soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL CLINIQUE DE ST-JOSEPH pour le site CLINIQUE DE ST-JOSEPH\ndans la Zone de proximit\u00e9 SUD :\nSoins m\u00e9dicaux et de 1 - Polyvalent\nr\u00e9adaptation\nHospitalisation compl\u00e8teHospitalisation \u00e0 temps partiel2 - G\u00e9riatrie\nVU la demande d'autorisation (Dossier SI-AUTORISATION 24-REU-08282 transmis le 29/11/2024) d'activit\u00e9 de Soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS BETHESDA pour le site CLINIQUE BETHESDA dans la Zone de\nproximit\u00e9 SUD :\nActivit\u00e9 Modalit\u00e9 Mentions \u00e9num\u00e9r\u00e9es Mode de prise en charge sur siteau R6123-124 (Ide l'article R6123:122 du CSP)\n1 - Polyvalent\nSoins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation\nHospitalisation compl\u00e8te2-Geratne Hospitalisation a temps partielCancer 11a - Oncologie\nVU laliste des demandes d'autorisation d\u00e9rogeant \u00e0 l'obligation de passage en CSOS pour l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicauxet de r\u00e9adaptation (SMR) du 06 mai 2025, transmise \u00e0 la commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins en date\ndu 15 mai 2025;\nVU la consultation de la commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins en date du 15 mai 2025 ;\nCONSIDERANT la demande de la SAS CLINIQUE EUCALYPTUS susvis\u00e9e;\nCONSIDERANT que cette demande se fait dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme des autorisations institu\u00e9epar l'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 susvis\u00e9e et par les d\u00e9crets n\u00b02022-24 et n\u00b02022-25 du 11 janvier 2022 relatifsaux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement de l'activit\u00e9 de de soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation susvis\u00e9s;\nwww lareunion ars.sante fr 216\n\nCONSIDERANT la demande d'autorisation de SMR - mentions \u00ab G\u00e9riatrie \u00bb formul\u00e9e par la SAS Clinique Eucalyptus dans\nla zone de proximit\u00e9 Sud ;\nCONSIDERANT que le bilan quantitatif de l'offre de soins d\u00e9fini par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0344-2024/ARS LA R\u00c9UNION du12 septembre 2024 susvis\u00e9, fait appara\u00eetre dans la zone de proximit\u00e9 Sud deux implantations disponibles pour les SMR\nmention \u00ab G\u00e9riatrie \u00bb pour trois demandes concurrentes;\nCONSIDERANT que pour la demande d'autorisation d'activit\u00e9 de SMR pour la mention \u00ab G\u00e9riatrie \u00bb, le demandeur \u00e9tant\nen situation de concurrence avec la Clinique de St-Joseph (Dossier SI-AUTORISATION 24-REU-11777 susvis\u00e9) et la CliniqueBethesda (Dossier SI-AUTORISATION 24-REU-08282 susvis\u00e9), il convient donc de proc\u00e9der \u00e0 un examen comparatif desm\u00e9rites respectifs de chacune des demandes concurrentes susvis\u00e9es ;\nCONSIDERANT les caract\u00e9ristiques sp\u00e9cifiques du projet de la Clinique Eucalyptus :- la demande d'autorisation de SMR porte sur les mentions \u00ab Polyvalent \u00bb, \u00ab G\u00e9riatrie\u00bb, \u00ab Cardio-vasculaire \u00bb et\n\u00ab Pneumologie \u00bb pour une prise en charge en hospitalisation compl\u00e8te (HC) et en hospitalisation \u00e0 temps partiel\n(HTP) sur site dans la zone de proximit\u00e9 Sud ;\n- le demandeur est titulaire d'autorisation d'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation (SSR) (accord\u00e9e par la\nd\u00e9cision n\u00b0190/ARS/2017 du 19/12/2017 susvis\u00e9e) d\u00e9livr\u00e9e en application des dispositions r\u00e9glementairesant\u00e9rieures au er juin 2023 (date d'entr\u00e9e en vigueur des d\u00e9crets n\u00b02022-24 et n\u00b02022-25 du 11 janvier 2022\nsusvis\u00e9s) pour SSR - non sp\u00e9cialis\u00e9s / Adulte en HC et HTP;\n- le demandeur est titulaire d'autorisation d'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation (SMR) (accord\u00e9e par\nd\u00e9cision n\u00b0318-2024/ARS du 06/08/2024 susvis\u00e9e) d\u00e9livr\u00e9e en application des dispositions r\u00e9glementaires issuesdu d\u00e9cret n\u00b02022-24 du 11 janvier 2022 modifi\u00e9 susvis\u00e9 pour SMR - mentions \u00ab conduite addictive \u00bb en HC et\nHTP;\n- Vactivit\u00e9 de SSR/SMR susmentionn\u00e9e de la Clinique Eucalyptus est mise en \u0153uvre depuis septembre 2023 ;\nCONSIDERANT les caract\u00e9ristiques sp\u00e9cifiques du projet de la Clinique de St-Joseph :- la demande d'autorisation de SMR porte sur les mentions \u00ab Polyvalent \u00bb et \u00ab G\u00e9riatrie \u00bb pour une prise en chargeen hospitalisation compl\u00e9te (HC) et en hospitalisation a temps partiel (HTP) sur site dans la zone de proximit\u00e9\nSud;\n- le demandeur est titulaire d'autorisations d'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation (SSR) (accord\u00e9es pard\u00e9cisions n\u00b0130/ARS/2018 du 19/09/2018 et n\u00b028/ARS/2020 du 28/05/2020 susvis\u00e9es) d\u00e9livr\u00e9es en application des\ndispositions r\u00e9glementaires ant\u00e9rieures au 1% juin 2023 (date d'entr\u00e9e en vigueur des d\u00e9crets n\u00b02022-24 et n\u00b02022-\n25 du 11 janvier 2022 susvis\u00e9s) pour SSR - sp\u00e9cialis\u00e9s Affections de la personne \u00e2g\u00e9e polypathologique,\nd\u00e9pendante ou \u00e0 risque de d\u00e9pendance et SSR - non sp\u00e9cialis\u00e9s / Adulte en HC et HTP;\n-__ l'activit\u00e9 de SSR susmentionn\u00e9e de la Clinique de St-Joseph est mise en \u0153uvre depuis octobre 2014 ;- la Clinique de St-Joseph dispose d'une exp\u00e9rience dans la prise en charge des personnes \u00e2g\u00e9es acquise depuis2014 dans le cadre de son autorisation de SSR - sp\u00e9cialis\u00e9s Affections de la personne \u00e2g\u00e9e polypathologique,d\u00e9pendante ou \u00e0 risque de d\u00e9pendance, d\u00e9livr\u00e9e en application des dispositions r\u00e9glementaires ant\u00e9rieures au\n1e\" juin 2023 ;\nCONSIDERANT les caract\u00e9ristiques sp\u00e9cifiques du projet de la Clinique Bethesda :- la demande d'autorisation de SMR porte sur les mentions \u00ab Polyvalent \u00bb, \u00ab G\u00e9riatrie \u00bb et sur la modalit\u00e9 Cancermention \u00ab Oncologie \u00bb pour une prise en charge en hospitalisation compl\u00e8te (HC) et en hospitalisation \u00e0 tempspartiel (HTP) sur site dans la zone de proximit\u00e9 Sud ;\n- le demandeur est titulaire d'autorisation d'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation (SSR) (accord\u00e9e pard\u00e9cisions n\u00b0182/ARS/2016 du 30/01/2017 et n\u00b055/ARS/2021 du 23/06/2021 susvis\u00e9es) d\u00e9livr\u00e9e en application desdispositions r\u00e9glementaires ant\u00e9rieures au 1% juin 2023 (date d'entr\u00e9e en vigueur des d\u00e9crets n\u00b02022-24 et n\u00b02022-\n25 du 11 janvier 2022 susvis\u00e9s) pour SSR - non sp\u00e9cialis\u00e9s / Adulte en HC et HTP ;- Vactivit\u00e9 de SSR/SMR susmentionn\u00e9e de la Clinique Bethesda est mise en \u0153uvre depuis d\u00e9cembre 2015 ;- la Clinique Bethesda dispose d'une exp\u00e9rience dans la prise en charge des personnes \u00e2g\u00e9es acquise depuis 2015dans le cadre de son autorisation de SSR non sp\u00e9cialis\u00e9s, d\u00e9livr\u00e9e en application des dispositions r\u00e9glementaires\nant\u00e9rieures au 1* juin 2023;\nCONSIDERANT qu'apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes concurrentes susvis\u00e9es, la\ndemande pour les SMR mention \u00ab G\u00e9riatrie \u00bb, formul\u00e9e par la SAS Clinique Eucalyptus (Dossier SI-AUTORISATION 24-REU-\n16411 susvis\u00e9), appara\u00eet moins prioritaire que les demandes concurrentes de la Clinique de St-Joseph (Dossier SI-AUTORISATION 24-REU-11777 susvis\u00e9) et de la Clinique Bethesda (Dossier SI-AUTORISATION 24-REU-08282 susvis\u00e9), quidisposent d'une plus grande exp\u00e9rience dans la prise en charge des personnes \u00e2g\u00e9es, notamment :\nwww lareunion ars.sante.fr 316\n\n- la Clinique de St-Joseph dispose d'une exp\u00e9rience dans la prise en charge des personnes \u00e2g\u00e9es acquise depuis\n2014 dans le cadre de son autorisation de SSR - sp\u00e9cialis\u00e9s Affections de la personne \u00e2g\u00e9e polypathologique,d\u00e9pendante ou \u00e0 risque de d\u00e9pendance, d\u00e9livr\u00e9e en application des dispositions r\u00e9glementaires ant\u00e9rieures au\nJer juin 2023 ;\nla Clinique Bethesda dispose d'une exp\u00e9rience dans la prise en charge des personnes \u00e2g\u00e9es acquise depuis 2015dans le cadre de son autorisation de SSR non sp\u00e9cialis\u00e9s, d\u00e9livr\u00e9e en application des dispositions r\u00e9glementaires\nant\u00e9rieures au ler juin 2023;\nla Clinique Eucalyptus dispose d'une exp\u00e9rience relativement r\u00e9cente dans la prise en charge des personnes \u00e2g\u00e9es\nacquise depuis fin 2023 dans le cadre de son autorisation de SSR non sp\u00e9cialis\u00e9s, d\u00e9livr\u00e9e en application des\ndispositions r\u00e9glementaires ant\u00e9rieures au Ter juin 2023 ;\nCONSIDERANT ainsi, que les cliniques St-Joseph et Bethesda poss\u00e8dent un avantage concurrentiel qualitatif (exp\u00e9riencedans la prise en charge des personnes \u00e2g\u00e9es acquise de plus de dix ann\u00e9es) sur la Clinique Eucalyptus pour la mise en \u0153uvredes conditions d'implantation et des conditions techniques de fonctionnement de l'activit\u00e9 de SMR mention \u00abG\u00e9riatrie\u00bb ;\nCONSIDERANT la demande d'autorisation de SMR - mentions \u00ab Polyvalent \u00bb, \u00ab Cardio-vasculaire \u00bb et \u00ab Pneumologie \u00bb\nCONSIDERANT que la demande d'autorisation (Dossier SI-AUTORISATION n\u00b024-REU-16411) d'activit\u00e9 de SMR pour les\nmentions \u00ab Polyvalent \u00bb, \u00ab Cardio-vasculaire \u00bb et \u00ab Pneumologie \u00bb pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Clinique Eucalyptus susvis\u00e9e :\nr\u00e9pond aux besoins de sant\u00e9 de la population identifi\u00e9s par le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 2023-2028 issus du Projet\nR\u00e9gional de Sant\u00e9 susvis\u00e9 ;\nest compatible avec les Objectifs Quantitatifs de l'Offre de Soins (OQOS) de ce sch\u00e9ma ;\nau vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement de\nl'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation sont a priori respect\u00e9es;\nCONSIDERANT que la mention \u00ab Polyvalent \u00bb de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation mentionn\u00e9e au 5\u00b0 de\nl'article R6122-25 du code la sant\u00e9 publique en application des dispositions issues du d\u00e9cret n\u00b02022-24 du 11 janvier 2022\nsusvis\u00e9 est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre mise en \u0153uvre au sens de l'article L6122-4 du CSP \u00e0 la date d'effet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ;\nCONSIDERANT qu'aux fins de sa mise en conformit\u00e9 au droit en vigueur, les dispositions relatives aux conditionsd'implantation (articles R. 6123-118 \u00e0 R. 6123-126 du CSP, dans leur r\u00e9daction r\u00e9sultant du d\u00e9cret n\u00b02022-24 du 11 janvier2022 susvis\u00e9) et aux conditions techniques de fonctionnement (articles D. 6124-177-1 \u00e0 D. 6124-177-73 du CSP dans leurr\u00e9daction r\u00e9sultantdu d\u00e9cret n\u00b02022-25 du 11 janvier 2022 susvis\u00e9) pour la mention \u00ab Polyvalent \u00bb, est opposable au titulaire\nde l'autorisation dans un d\u00e9lai d'un an \u00e0 compter de la date d'effet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ;\nCONSIDERANT que selon les dispositions transitoires pr\u00e9vues par le d\u00e9cret n\u00b02022-24 du 11 janvier 2022 susvis\u00e9, le d\u00e9lai\nd'un an pour une mise en conformit\u00e9 au droit en vigueur relatif aux conditions d'implantation ne concerne pas les \u00ab primo-\ndemandes \u00bb;\nCONSIDERANT ainsi que pour les mentions \u00ab Cardio-vasculaire \u00bb et \u00ab Pneumologie \u00bb les dispositions relatives aux\nconditions d'implantation sont opposables au titulaire de l'autorisation \u00e0 compter de la mise en \u0153uvre, et que les\ndispositions relatives aux conditions techniques de fonctionnement sont opposables au titulaire de l'autorisation dans un\nd\u00e9lai d'un an \u00e0 compter de la mise en \u0153uvre;\nCONSIDERANT qu'une visite de conformit\u00e9 pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par l'ARS dans les six mois suivant le d\u00e9lai d'opposabilit\u00e9des conditions d'implantation et des conditions techniques de fonctionnement de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article D6122-38 du CSP ;\nCONSIDERANTles engagements du demandeur, notamment \u00e0 la r\u00e9alisation et au maintien des conditions d'implantation\nen application de l'article L.6123-1 du CSP, et \u00e0 la r\u00e9alisation et au maintien des conditions techniques de fonctionnement\nen application de l'article L.6124-1 du CSP; .\nCONSIDERANT que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses a la charge de\nl'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de\nla sant\u00e9 publique;\nwww.lareunion.ars.sante.fr 416\n\nDECIDE\nARTICLE1 : La SAS Clinique Eucalyptus (FINESS juridique : 97 041 381 1) est autoris\u00e9e pour l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et\nde r\u00e9adaptation mentionn\u00e9e au 5\u00b0 de l'article R6122-25 du code la sant\u00e9 publique pour le site de la Clinique Eucalyptus\n(FINESS Etablissement : 97 041 080 9) dans la Zone de proximit\u00e9 Sud, pour les \u00ab Mentions \u00bb suivantes :\nay  Meas Mentions \u00e9num\u00e9r\u00e9es Mode d\u00e9 prise en charge sur siteau R6123-124 (de l'article R6123-122 du CSP)\n1 - Polyvalent\nSoins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation\nHospitalisation compl\u00e8te5 - Cardio-vasculaire Hospitalisation \u00e0 temps partieli 6 - Pneumologie\nARTICLE 2 : La demande d'autorisation pour l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pr\u00e9sent\u00e9e par SAS CliniqueEucalyptus (FINESS juridique : 97 041 381 1) pour le site de la Clinique Eucalyptus (FINESS Etablissement : 97 041 080 9) dans\nla Zone de proximit\u00e9 Sud, est rejet\u00e9e pour:\nis : Mentions \u00e9num\u00e9r\u00e9es Mode de prise en charge sur sitea)  Rodale au R6123-124 (1 de l'article R6123-122 du CSP)\nSoins m\u00e9dicaux et de LG  Hospitalisation compl\u00e8ter\u00e9adaptation Hospitalisation \u00e0 temps partiel\nARTICLE 3 : La mention \u00ab Polyvalent \u00bb mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1, est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre mise en \u0153uvre au sens de l'article L6122-\n4 du CSP au 30 mai 2025.\nARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation devra d\u00e9clarer sans d\u00e9lai \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 la mise en \u0153uvre de lamention \u00ab Polyvalent \u00bb susmentionn\u00e9e au 30 mai 2025, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues au II de l'article R6122-37, et aul de l'article D.6122-38 du CSP, en veillant \u00e0 respecter les \u00e9l\u00e9ments de proc\u00e9dure et les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de\ncette d\u00e9claration.\nARTICLE 5 : La dur\u00e9e de validit\u00e9 de la mention \u00ab Polyvalent \u00bb mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1, est de sept ans \u00e0 compter du\n30 mai 2025.\nARTICLE 6 : Les dispositions relatives aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement dela mention \u00ab Polyvalent \u00bb mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1, sont opposables au titulaire de l'autorisation dans un d\u00e9lai d'un an \u00e0\ncompter du 30 mai 2025.\nARTICLE 7 : Une visite de conformit\u00e9 de la mention \u00ab Polyvalent \u00bb mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 portant sur les conditionsd'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par l'ARS dans les six mois suivant le\nd\u00e9lai d'un an mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 6, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article D6122-38 du CSP.\nARTICLE 8 : Les mentions \u00ab Cardio-vasculaire \u00bb et \u00ab Pneumologie \u00bb mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1, ne sont pas mises en \u0153uvre\n\u00e0 la date du 30 mai 2025, elles devront faire l'objet d'un commencement d'ex\u00e9cution dans un d\u00e9lai de trois ans maximum\u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision et l'ex\u00e9cution devra \u00eatre achev\u00e9e au plus tard quatre ans apr\u00e8s cette\nnotification.\nARTICLE 9 : La dur\u00e9e de validit\u00e9 des mentions \u00ab Cardio-vasculaire \u00bb et \u00ab Pneumologie \u00bb mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1, est desept ans \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de la d\u00e9claration de mise en \u0153uvre \u00e0 de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9.\nARTICLE 10 : Les dispositions relatives aux conditions d'implantation des mentions \u00abCardio-vasculaire\u00bb et\n\u00ab Pneumologie \u00bb mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1, sont opposables au titulaire de l'autorisation \u00e0 compter de la mise en \u0153uvre.\nARTICLE 11: Les dispositions relatives aux conditions techniques de fonctionnement des mentions \u00ab Cardio-vasculaire \u00bbet \u00ab Pneumologie \u00bb mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1, sont opposables au titulaire de l'autorisation dans un d\u00e9lai d'un an \u00e0 compter\nde la mise en \u0153uvre.\nARTICLE 12 : Une visite de conformit\u00e9 des mentions \u00ab Cardio-vasculaire \u00bb et \u00ab Pneumologie \u00bb mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1portant sur les conditions d'implantation et sur les conditions techniques de fonctionnement pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e parl'ARS dans les six mois suivant le d\u00e9lai d'un an mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 10, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article D6122-38 du\nCSP.\nwww.lareunion.ars.sante fr 516\n\nARTICLE 13 : Pour toute modification portant sur les locaux ou les conditions d'ex\u00e9cution de l'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0l'article 1, le titulaire de l'autorisation devra informer au pr\u00e9alable le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 LaR\u00e9union en lui transmettant les documents aff\u00e9rents au projet, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R6122-\n38-1 du code de la sant\u00e9 publique.\nARTICLE 14 : En application dispositions de l'article L. 6122-10 du CSP, l'\u00e9tablissement devra demander le renouvellementde l'autorisation au plus tard 14 mois avant son \u00e9ch\u00e9ance.\nARTICLE 15: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers int\u00e9ress\u00e9s, d'un recours hi\u00e9rarchique devant la ministre du Travail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9set des Familles. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue pas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatreform\u00e9 devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou lapublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Ce dernier peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9de r\u00e9ception, ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le site Internet \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 l'adresse suivante \u00ab\nwww.telerecours.fr \u00bb.\nARTICLE 16: La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 30 mai 2025.\nARTICLE 17: Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'ARS La R\u00e9union est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera notifi\u00e9esous pli recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de La\nR\u00e9union.\nFait \u00e0 Saint-Denis, le 3 Q MAI 2025\n[ Ae directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS La R\u00e9union\nwww lareunion.ars.sante.fr 616\n\nER\u00c9PUBLIQUEFRAN\u00c7AISE| \u00a9 Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ebert La R\u00e9unionEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00c9CISION N\u00b0 428-2025/ARS LA R\u00c9UNIONPortant autorisation d'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation accord\u00e9e\u00e0 la SARL Clinique de St-Joseph pour le site de la Clinique de St-Josephdans la Zone de proximit\u00e9 Sud\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de La R\u00e9union\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L6122-1 \u00e0 L6122-21 et R6122-23 a R6122-44;\nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement territorial des\nprofessionnels, notamment son article 9 ;\nVU l'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations d'activit\u00e9s de soins et\ndes \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds, notamment le IV de l'article 3 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02022-24 du 11 janvier 2022 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'implantation de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux\net de r\u00e9adaptation ;\nVU. le d\u00e9cret n\u00b02022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activit\u00e9 de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02025-189 du 27 f\u00e9vrier 2025 relatif \u00e0 la simplification des proc\u00e9dures d'autorisation des activit\u00e9s de\nsoinset d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;\nVU l'instruction n\u00b0 DGOS/R4/2022/210 du 28 septembre 2022 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme desautorisations d'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activit\u00e9 de soins\net \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds;\nVU le d\u00e9cret du 6 avril 2022 portant nomination de M. G\u00e9rard COTELLON en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence\nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 de La R\u00e9union ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0391-2023/ARS LA REUNION du 30 octobre 2023 portant adoption du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 de La\nR\u00e9union 2023 - 2033, publi\u00e9 au recueil sp\u00e9cial des actes administratifs n\u00b0197 du 31 octobre 2023;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0432-ARS LA REUNION du 19 d\u00e9cembre 2023 modifi\u00e9 fixant le calendrier des p\u00e9riodes de d\u00e9p\u00f4t desdemandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels\nlourds pour 2024 - 2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0344-2024/ARS LA R\u00c9UNION du 12 septembre 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre desoins pour le d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des AS et des EML pour lap\u00e9riode ouverte du 1er octobre 2024 au 30 novembre 2024, publi\u00e9 au recueil sp\u00e9cial des actes administratifs n\u00b0170\ndu 13 septembre 2024;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0198-2025/ARS LA REUNION du 21 juillet 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma R\u00e9gional de Sant\u00e9 (SRS) La\nR\u00e9union 2023-2028 du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 (PRS) de La R\u00e9union 2023 - 2033, publi\u00e9 au recueil sp\u00e9cial des\nactes administratifs n\u00b0135 du 24 juillet 2025 ;\nVU la d\u00e9cision n\u00b0130/ARS/2018 du 19/09/2018, portant confirmation du renouvellement tacite de l'autorisation del'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation sp\u00e9cialis\u00e9s - Affections de la personne \u00e2g\u00e9e polypathologique,d\u00e9pendante ou \u00e0 risque de d\u00e9pendance accord\u00e9e \u00e0 la SARL Clinique Saint Joseph, sur le site de la Clinique Saint\nJoseph ;\nVU la d\u00e9cision n\u00b028/ARS/2020 du 28/05/2020 portant renouvellement de l'autorisation d'activit\u00e9 de soins de suite etde r\u00e9adaptation non sp\u00e9cialis\u00e9s Adulte en hospitalisation compl\u00e8te, accord\u00e9e \u00e0 la SARL Clinique de Saint Joseph\nwww lareunion.ars.sante.fr 415\n\nVU la d\u00e9cision n\u00b0190/ARS/2017 du 19/12/2017 accordant \u00e0 la SAS CRF Jeanne d'Arc l'autorisation d'activit\u00e9 de Soins deSuite et de R\u00e9adaptation adultes en hospitalisation compl\u00e8te et en hospitalisation \u00e0 temps partiel sur le territoire\nSud pour les prises en charge polyvalentes et sp\u00e9cialis\u00e9es - affections li\u00e9es aux conduites addictives ;\nVU la d\u00e9cision n\u00b0318-2024/ARS DE LA REUNION du 06/08/2024 portant modification de l'autorisation d'activit\u00e9 de\nsoins de suite et de r\u00e9adaptation accord\u00e9e \u00e0 la SAS CRF Jeanne d'Arc, pour la Clinique Eucalyptus;\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 352-2024/ARS DE LA R\u00c9UNION du 13/09/2024 portant confirmation d'autorisations pour les activit\u00e9sde Soins de Suite et de R\u00e9adaptation (SSR) et de Soins M\u00e9dicaux et de R\u00e9adaptation (SMR) d\u00e9tenues par la SAS\nCRF Jeanne d'Arc (C\u00e9dant) au profit de la SAS Clinique Eucalyptus (Cessionnaire)\nVU la d\u00e9cision \u00b0182/ARS/2016 du 30/01/2017 accordant \u00e0 la SAS BETHESDA l'autorisation d'activit\u00e9 de Soins de Suiteet de R\u00e9adaptation non sp\u00e9cialis\u00e9s adultes en hospitalisation \u00e0 temps partiel sur le territoire Sud pour la Clinique\nBETHESDA,\nVU la d\u00e9cision n\u00b053/ARS/2021 du 23/06/2021 accordant \u00e0 la SAS BETHESDA le renouvellement de l'autorisationd'activit\u00e9 de Soins de Suite et de R\u00e9adaptation non sp\u00e9cialis\u00e9s adultes en hospitalisation compl\u00e8te dans la zone\nde proximit\u00e9 sud ; \u00e0\nVU la demande d'autorisation (Dossier SI-AUTORISATION 24-REU-11777 transmis le 05/11/2024) d'activit\u00e9 de Soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL CLINIQUE DE ST-JOSEPH pour le site CLINIQUE DE ST-JOSEPH\ndans la Zone de proximit\u00e9 SUD :\nme 5 Mentions \u00e9num\u00e9r\u00e9es Mode de prise en charge sur siteBovis Blodallte, au R6123-124 (ide l'article R6123-122 du CSP)\nSoins m\u00e9dicaux et de 1 - Polyvalent\nr\u00e9adaptation\nHospitalisation compl\u00e8teHospitalisation \u00e0 temps partiel2 - G\u00e9riatrie\nVU la demande d'autorisation (Dossier SI-AUTORISATION 24-REU-16411 transmis le 29/11/2024) d'activit\u00e9 de Soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS CLINIQUE EUCALYPTUS pour le site CLINIQUE EUCALYPTUS\ndans la Zone de proximit\u00e9 SUD :\na i Mentions \u00e9num\u00e9r\u00e9es Mode de prise en charge sur siteAUX, odallte. 'au R6123-124 (1 de l'article R6123-122 du CSP)\n1 - Polyvalent\nSoins m\u00e9dicaux et de 2 - G\u00e9riatrie Hospitalisation compl\u00e8ter\u00e9adaptation 5 - Cardio. vasculaire Hospitalisation \u00e0 temps partiel\n6 - Pneumologie\nVU la demande d'autorisation (Dossier SI-AUTORISATION 24-REU-08282 transmis le 29/11/2024) d'activit\u00e9 de Soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS BETHESDA pour le site CLINIQUE BETHESDA dans la Zone de\nproximit\u00e9 SUD :\nActivit\u00e9 Modalit\u00e9 Mentions \u00e9num\u00e9r\u00e9es Mode de prise en charge sur siteau R6123:121 (de l'article R6123-122 du CSP)\n1 - Polyvalent\nSoins m\u00e9dicaux et de 7 Hospitalisation compl\u00e8ter\u00e9adaptation 2 Genlatne Hospitalisation \u00e0 temps partielCancer 11a - Oncologie\nVU laliste des demandes d'autorisation d\u00e9rogeant \u00e0 l'obligation de passage en CSOS pour l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicauxet de r\u00e9adaptation (SMR) du 06 mai 2025, transmise \u00e0 la commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins en date\ndu 15 mai 2025 ;\nVU la consultation de la commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins en date du 15 mai 2025 ;\nCONSIDERANT la demande susvis\u00e9e ;\nCONSIDERANT que cette demande se fait dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme des autorisations institu\u00e9epar l'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 susvis\u00e9e et par les d\u00e9crets n\u00b02022-24 et n\u00b02022-25 du 11 janvier 2022 relatifsaux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement de l'activit\u00e9 de de soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation susvis\u00e9s;\nwww.lareunion.ars.sante.fr 215\n\nCONSIDERANT la demande d'autorisation de SMR - mentions \u00ab G\u00e9riatrie\u00bb formul\u00e9e par la SARL Clinique de St-Joseph\ndans la zone de proximit\u00e9 Sud ;\nCONSIDERANT que le bilan quantitatif de l'offre de soins d\u00e9fini par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0344-2024/ARS LA R\u00c9UNION du12 septembre 2024 susvis\u00e9, fait appara\u00eetre dans la zone de proximit\u00e9 Sud deux implantations disponibles pour les SMR\nmention \u00ab G\u00e9riatrie \u00bb pour trois demandes concurrentes;\nCONSIDERANT que pour la demande d'autorisation d'activit\u00e9 de SMR pour la mention \u00ab G\u00e9riatrie \u00bb, le demandeur \u00e9tanten situation de concurrence avec la Clinique Eucalyptus (Dossier SI-AUTORISATION 24-REU-16411 susvis\u00e9) et la CliniqueBethesda (Dossier SI-AUTORISATION 24-REU-08282 susvis\u00e9), il convient donc de proc\u00e9der \u00e0 un examen comparatif des\nm\u00e9rites respectifs de chacune des demandes concurrentes susvis\u00e9es ;\nCONSIDERANT les caract\u00e9ristiques sp\u00e9cifiques du projet de la Clinique de St-Joseph :- la demande d'autorisation de SMR porte sur les mentions \u00ab Polyvalent \u00bb et \u00ab G\u00e9riatrie \u00bb pour une prise en chargeen hospitalisation compl\u00e8te (HC) et en hospitalisation \u00e0 temps partiel (HTP) sur site dans la zone de proximit\u00e9\nSud;\n- le demandeur est titulaire d'autorisations d'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation (SSR) (accord\u00e9es pard\u00e9cisions n\u00b0130/ARS/2018 du 19/09/2018 et n\u00b028/ARS/2020 du 28/05/2020 susvis\u00e9es) d\u00e9livr\u00e9es en application desdispositions r\u00e9glementaires ant\u00e9rieures au 1\u00b0 juin 2023 (date d'entr\u00e9e en vigueur des d\u00e9crets n\u00b02022-24 et n\u00b02022-25 du 11 janvier 2022 susvis\u00e9s) pour SSR - sp\u00e9cialis\u00e9s Affections de la personne \u00e2g\u00e9e polypathologique,d\u00e9pendante ou \u00e0 risque de d\u00e9pendance et SSR - non sp\u00e9cialis\u00e9s / Adulte en HC et HTP;- l'activit\u00e9 de SSR susmentionn\u00e9e de la Clinique de St-Joseph est mise en \u0153uvre depuis octobre 2014 ;- la Clinique de St-Joseph dispose d'une exp\u00e9rience dans la prise en charge des personnes \u00e2g\u00e9es acquise depuis2014 dans le cadre de son autorisation de SSR - sp\u00e9cialis\u00e9s Affections de la personne \u00e2g\u00e9e polypathologique,d\u00e9pendante ou \u00e0 risque de d\u00e9pendance, d\u00e9livr\u00e9e en application des dispositions r\u00e9glementaires ant\u00e9rieures au\n1e\" juin 2023 ;\nCONSIDERANT les caract\u00e9ristiques sp\u00e9cifiques du projet de la Clinique Eucalyptus :- la demande d'autorisation de SMR porte sur les mentions \u00ab Polyvalent \u00bb, \u00ab G\u00e9riatrie\u00bb, \u00ab Cardio-vasculaire \u00bb et\u00abPneumologie \u00bb pour une prise en charge en hospitalisation compl\u00e8te (HC) et en hospitalisation \u00e0 temps partiel\n(HTP) sur site dans la zone de proximit\u00e9 Sud ;\n- le demandeur est titulaire d'autorisation d'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation (SSR) (accord\u00e9e par lad\u00e9cision n\u00b0190/ARS/2017 du 19/12/2017 susvis\u00e9e) d\u00e9livr\u00e9e en application des dispositions r\u00e9glementairesant\u00e9rieures au ter juin 2023 (date d'entr\u00e9e en vigueur des d\u00e9crets n\u00b02022-24 et n\u00b02022-25 du 11 janvier 2022\nsusvis\u00e9s) pour SSR - non sp\u00e9cialis\u00e9s / Adulte en HC et HTP;\n- le demandeur est titulaire d'autorisation d'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation (SMR) (accord\u00e9e pard\u00e9cision n\u00b0318-2024/ARS du 06/08/2024 susvis\u00e9e) d\u00e9livr\u00e9e en application des dispositions r\u00e9glementaires issuesdu d\u00e9cret n\u00b02022-24 du 11 janvier 2022 modifi\u00e9 susvis\u00e9 pour SMR - mentions \u00ab conduite addictive \u00bb en HC et\nHTP;\n- l'activit\u00e9 de SSR/SMR susmentionn\u00e9e de la Clinique Eucalyptus est mise en \u0153uvre depuis septembre 2023 ;\nCONSIDERANT les caract\u00e9ristiques sp\u00e9cifiques du projet de la Clinique Bethesda :- la demande d'autorisation de SMR porte sur les mentions \u00ab Polyvalent \u00bb, \u00ab G\u00e9riatrie \u00bb et sur la modalit\u00e9 Cancermention \u00ab Oncologie \u00bb pour une prise en charge en hospitalisation compl\u00e8te (HC) et en hospitalisation \u00e0 temps\npartiel (HTP) sur site dans la zone de proximit\u00e9 Sud ;\n- le demandeur est titulaire d'autorisation d'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation (SSR) (accord\u00e9e par lad\u00e9cisions n\u00b0182/ARS/2016 du 30/01/2017 et n\u00b055/ARS/2021 du 23/06/2021 susvis\u00e9es) d\u00e9livr\u00e9e en application desdispositions r\u00e9glementaires ant\u00e9rieures au ter juin 2023 (date d'entr\u00e9e en vigueur des d\u00e9crets n\u00b02022-24 etn\u00b02022-25 du 11 janvier 2022 susvis\u00e9s) pour SSR - non sp\u00e9cialis\u00e9s / Adulte en HC et HTP;- l'activit\u00e9 de SSR/SMR susmentionn\u00e9e de la Clinique Bethesda est mise en \u0153uvre depuis d\u00e9cembre 2015 ;\n- la Clinique Bethesda dispose d'une exp\u00e9rience dans la prise en charge des personnes \u00e2g\u00e9es acquise depuis 2015dans le cadre de son autorisation de SSR non sp\u00e9cialis\u00e9s, d\u00e9livr\u00e9e en application des dispositions r\u00e9glementaires\nant\u00e9rieures au erjuin 2023;\nwww lareunion ars.sante.fr 315\n\nCONSIDERANT qu'apr\u00e9s examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes concurrentes susvis\u00e9es,les demandes pour les SMR mention \u00ab G\u00e9riatrie \u00bb, formul\u00e9es par les cliniques St-Joseph (Dossier SI-AUTORISATION 24-REU-11777 susvis\u00e9) et Bethesda (Dossier SI-AUTORISATION 24-REU-08282 susvis\u00e9) qui disposent d'une plus grande\nexp\u00e9rience dans la prise en charge des personnes \u00e2g\u00e9es, notamment :\n- la Clinique de St-Joseph dispose d'une exp\u00e9rience dans la prise en charge des personnes \u00e2g\u00e9es acquise depuis2014 dans le cadre de son autorisation de SSR - sp\u00e9cialis\u00e9s Affections de la personne \u00e2g\u00e9e polypathologique,d\u00e9pendante ou \u00e0 risque de d\u00e9pendance, d\u00e9livr\u00e9e en application des dispositions r\u00e9glementaires ant\u00e9rieures au\nJer juin 2023 ;\n- la Clinique Bethesda dispose d'une exp\u00e9rience dans la prise en charge des personnes \u00e2g\u00e9es acquise depuis 2015dans le cadre de son autorisation de SSR non sp\u00e9cialis\u00e9s, d\u00e9livr\u00e9e en application des dispositions r\u00e9glementaires\nant\u00e9rieures au 1er juin 2023;\n- la Clinique Eucalyptus dispose d'une exp\u00e9rience relativement r\u00e9cente dans la prise en charge des personnes \u00e2g\u00e9esacquise depuis fin 2023 dans le cadre de son autorisation de SSR non sp\u00e9cialis\u00e9s, d\u00e9livr\u00e9e en application des\ndispositions r\u00e9glementaires ant\u00e9rieures au 1er juin 2023 ;\nCONSIDERANT ainsi, que les cliniques St-Joseph et Bethesda poss\u00e8dent un avantage concurrentiel qualitatif (exp\u00e9riencedans la prise en charge des personnes \u00e2g\u00e9es acquise de plus de dix ann\u00e9es) sur la Clinique Eucalyptus pour la mise en \u0153uvredes conditions d'implantation et des conditions techniques de fonctionnement de l'activit\u00e9 de SMR mention \u00abG\u00e9riatrie\u00bb ;\nCONSIDERANT que la demande d'autorisation (Dossier SI-AUTORISATION n\u00b024-REU-11777) d'activit\u00e9 de SMR pour la\nmention \u00ab G\u00e9riatrie \u00bb pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL Clinique de St-Joseph susvis\u00e9e :\n- r\u00e9pond aux besoins de sant\u00e9 de la population identifi\u00e9s par le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 2023-2028 issus du Projet\nR\u00e9gional de Sant\u00e9 susvis\u00e9 ;\n- est compatible avec les Objectifs Quantitatifs de l'Offre de Soins (OQOS) de ce sch\u00e9ma ;- au wu des \u00e9l\u00e9ments du dossier les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement de\nl'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation sont a priori respect\u00e9es ;\nCONSIDERANT la demande d'autorisation de SMR - mentions \u00ab Polyvalent \u00bb ;\nCONSIDERANT que la demande d'autorisation (Dossier SI-AUTORISATION n\u00b024-REU-11777), d'activit\u00e9 de SMR pour la\nmention \u00ab Polyvalent \u00bb, pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL Clinique de St-Joseph susvis\u00e9e :\n- r\u00e9pond aux besoins de sant\u00e9 de la population identifi\u00e9s par le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 2023-2028 issus du Projet\nR\u00e9gional de Sant\u00e9 susvis\u00e9 ;\n- est compatibles avec les Objectifs Quantitatifs de l'Offre de Soins (OQOS) de ce sch\u00e9ma ;- au wu des \u00e9l\u00e9ments du dossier les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement de\nl'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation sont a priori respect\u00e9es;\nCONSIDERANT que les mentions \u00ab Polyvalent \u00bb et \u00ab G\u00e9riatrie \u00bb de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptationmentionn\u00e9e au 5\u00b0 de l'article R6122-25 du code la sant\u00e9 publique en application des dispositions issues du d\u00e9cret n\u00b02022-24 du 11janvier 2022 susvis\u00e9 sont r\u00e9put\u00e9es \u00eatre mises en \u0153uvre au sens de l'article L6122-4 du CSP \u00e0 la date d'effet de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision;\nCONSIDERANT qu'aux fins de sa mise en conformit\u00e9 au droit en vigueur, les dispositions relatives aux conditionsd'implantation (articles R. 6123-118 \u00e0 R. 6123-126 du CSP, dans leur r\u00e9daction r\u00e9sultant du d\u00e9cret n\u00b02022-24 du 11 janvier2022 susvis\u00e9) et aux conditions techniques de fonctionnement (articles D. 6124-177-1 \u00e0 D. 6124-177-73 du CSP dans leur\nr\u00e9daction r\u00e9sultant du d\u00e9cret n\u00b02022-25 du 11 janvier 2022 susvis\u00e9) pour les mentions \u00ab Polyvalent \u00bb et \u00ab G\u00e9riatrie \u00bb sont\nopposables au titulaire de l'autorisation dans un d\u00e9lai d'un an \u00e0 compter de la date d'effet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ;\nCONSIDERANT qu'une visite de conformit\u00e9 pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par l'ARS dans les six mois suivant le d\u00e9lai d'opposabilides conditions d'implantation et des conditions techniques de fonctionnement de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article D6122-38 du CSP ;\nCONSIDERANT les engagements du demandeur, notamment \u00e0 la r\u00e9alisation et au maintien des conditions d'implantationen application de l'article L.6123-1 du CSP, et \u00e0 la r\u00e9alisation et au maintien des conditions techniques de fonctionnement\nen application de l'article L.6124-1 du CSP ;\nCONSIDERANT que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 la charge del'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de\nla sant\u00e9 publique ;\nwww lareunion.ars.sante fr 415\n\nDECIDE\nARTICLE 1: La SARL Clinique de St-Joseph (FINESS juridique : 97 040 623 7) est autoris\u00e9e pour l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicauxet de r\u00e9adaptation mentionn\u00e9e au 5\u00b0 de l'article R6122-25 du code la sant\u00e9 publique pour le site de la Clinique deSt-Joseph (FINESS Etablissement : 97 040 624 5) dans la Zone de proximit\u00e9 Sud, pour les \u00ab Mentions \u00bb suivantes :\nA F Mentions \u00e9num\u00e9r\u00e9es Mode de prise en charge sur site'Activit\u00e9 Ise) 'au R6123-124 (l de l'article R6123-122 du CSP)Soins m\u00e9dicaux et de \u00c0 - Polyvalent Hospitalisation compl\u00e8ter\u00e9adaptation 2 - G\u00e9riatrie Hospitalisation \u00e0 temps partiel\nARTICLE 2 : Les mentions \u00ab Polyvalent \u00bb et \u00ab G\u00e9riatrie \u00bb mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1, sont r\u00e9put\u00e9es \u00eatre mises en \u0153uvre au\nsens de l'article L6122-4 du CSP au 30 mai 2025.\nARTICLE 3 : Le titulaire de l'autorisation devra d\u00e9clarer sans d\u00e9lai \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 la mise en \u0153uvre desmentions \u00ab Polyvalent \u00bb et \u00ab G\u00e9riatrie \u00bb susmentionn\u00e9es au 30 mai 2025, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues au II del'article R6122-37, et au | de l'article D.6122-38 du CSP, en veillant \u00e0 respecter les \u00e9l\u00e9ments de proc\u00e9dure et les \u00e9l\u00e9ments\nconstitutifs de cette d\u00e9claration.\nARTICLE 4 : La dur\u00e9e de validit\u00e9 des mentions \u00ab Polyvalent \u00bb et \u00ab G\u00e9riatrie \u00bb mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1, est de sept ans \u00e0\ncompterdu 30 mai 2025.\nARTICLES : Les dispositions relatives aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement desmentions \u00ab Polyvalent \u00bb et \u00ab G\u00e9riatrie \u00bb mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1, sont opposables au titulaire de l'autorisation dans un\nd\u00e9lai d'un an \u00e0 compter du 30 mai 2025.\nARTICLE 6 : Une visite de conformit\u00e9 des mentions \u00ab Polyvalent \u00bb et \u00ab G\u00e9riatrie \u00bb mentionn\u00e9es \u00e0 l'article1 portant sur lesconditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par l'ARS dans les six moissuivant le d\u00e9lai d'un an mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 5, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article D6122-38 du CSP.\nARTICLE 7 : Pour toute modification portant sur les locaux ou les conditions d'ex\u00e9cution de l'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0\nl'article 1, le titulaire de l'autorisation devra informer au pr\u00e9alable le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 LaR\u00e9unionen lui transmettant les documents aff\u00e9rents au projet, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R6122-\n38-1 du code de la sant\u00e9 publique.\nARTICLE 8 : En application dispositions de l'article L. 6122-10 du CSP, l'\u00e9tablissement devra demander le renouvellement\nde l'autorisation au plus tard 14 mois avant son \u00e9ch\u00e9ance.\nARTICLE 9: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers int\u00e9ress\u00e9s, d'un recours hi\u00e9rarchique devant la ministre du Travail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9set des Familles. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue pas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatreform\u00e9 devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou lapublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Ce dernier peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9de r\u00e9ception, ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le site Internet \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 l'adresse suivante \u00ab\nwww.telerecours.fr \u00bb.\nARTICLE 10: La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 30 mai 2025.\nARTICLE 11: Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS La R\u00e9union est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera notifi\u00e9esous pli recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de La\nR\u00e9union.\nFait \u00e0 Saint-Denis, le 3  MAI 2025\n/ Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'ARS La R\u00e9union\nww lareunion.ars. sante.fr 515\n\nExR\u00c9PUBLIQUEFRAN\u00c7AISEde \u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9 La R\u00e9union\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nD\u00c9CISION N\u00b0 429-2025/ARS LA R\u00c9UNION\nPortant autorisation d'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation accord\u00e9e\n\u00e0 la SAS Clinique Bethesda pour le site de la Clinique Bethesda dans la Zone de proximit\u00e9 Sud\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de La R\u00e9union\nle code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L6122-1 \u00e0 L6122-21 et R6122-23 \u00e0 R6122-44;\nla loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement territorial des\nprofessionnels, notamment son article 9 ;\nl'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations d'activit\u00e9s de soins et\ndes \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds, notamment le IV de l'article 3 ;\nle d\u00e9cret n\u00b02022-24 du 11 janvier 2022 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'implantation de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux\net de r\u00e9adaptation ;\nle d\u00e9cret n\u00b02022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activit\u00e9\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nde soins\nle d\u00e9cret n\u00b02025-189 du 27 f\u00e9vrier 2025 relatif \u00e0 la simplification des proc\u00e9dures d'autorisation des activit\u00e9s de\nsoins et d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;\nl'instruction n\u00b0 DGOS/R4/2022/210 du 28 septembre 2022 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme des\nautorisations d'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nl'arr\u00eat\u00e9 en date du 27juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activit\u00e9 de soins\net \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds;\nle d\u00e9cret du 6 avril 2022 portant nomination de M. G\u00e9rard COTELLON en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence\nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 de La R\u00e9union ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0391-2023/ARS LA REUNION du 30 octobre 2023 portant adoption du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 de La\nR\u00e9union 2023 - 2033, publi\u00e9 au recueil sp\u00e9cial des actes administratifs n\u00b0197 du 31 octobre 2023 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0432-ARS LA R\u00c9UNION du 19 d\u00e9cembre 2023 modifi\u00e9 fixant le calendrier des p\u00e9riodes de d\u00e9p\u00f4t des\ndemandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels\nlourds pour 2024 - 2025;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0344-2024/ARS LA REUNION du 12 septembre 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de\nsoins pour le d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des AS et des EML pour lap\u00e9riode ouverte du 1er octobre 2024 au 30 novembre 2024, publi\u00e9 au recueil sp\u00e9cial des actes administratifs n\u00b0170\ndu 13 septembre 2024 ;\nVarr\u00e9t\u00e9 n\u00b0198-2025/ARS LA REUNION du 21 juillet 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma R\u00e9gional de Sant\u00e9 (SRS) La\nR\u00e9union 2023-2028 du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 (PRS) de La R\u00e9union 2023 - 2033, publi\u00e9 au recueil sp\u00e9cial des\nactes administratifs n\u00b0135 du 24juillet 2025 ;\nla d\u00e9cision \u00b0182/ARS/2016 du 30/01/2017 accordant \u00e0 la SAS BETHESDA l'autorisation d'activit\u00e9 de Soins de Suiteet de R\u00e9adaptation non sp\u00e9cialis\u00e9s adultes en hospitalisation \u00e0 temps partiel sur le territoire Sud pour la Clinique\nBETHESDA,\nla d\u00e9cision n\u00b053/ARS/2021 du 23/06/2021 accordant \u00e0 la SAS BETHESDA le renouvellement de l'autorisation\nd'activit\u00e9 de Soins de Suite et de R\u00e9adaptation non sp\u00e9cialis\u00e9s adultes en hospitalisation compl\u00e8te dans la zone\nde proximit\u00e9 sud ;\nla d\u00e9cision n\u00b0 130/ARS/2018 du 19/09/2018, portant confirmation du renouvellement tacite de l'autorisation de\nl'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation sp\u00e9cialis\u00e9s - Affections de la personne \u00e2g\u00e9e polypathologique,\nd\u00e9pendante ou \u00e0 risque de d\u00e9pendance accord\u00e9e \u00e0 la SARL Clinique St Joseph, sur le site de la Clinique St Joseph ;\nwwwlareunion.ars.sante.fr 116\n\nVU\nvu\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nla d\u00e9cision n\u00b0 28/ARS/2020 du 28/05/2020 portant renouvellement de l'autorisation d'activit\u00e9 de soins de suite etde r\u00e9adaptation non sp\u00e9cialis\u00e9s Adulte en hospitalisation compl\u00e8te, accord\u00e9e \u00e0 la SARL Clinique de Saint Joseph\nla d\u00e9cision n\u00b0190/ARS/2017 du 19/12/2017 accordant \u00e0 la SAS CRF Jeanne d'Arc l'autorisation d'activit\u00e9 de Soins deSuite et de R\u00e9adaptation adultes en hospitalisation compl\u00e8te et en hospitalisation \u00e0 temps partiel sur le territoireSud pour les prises en charge polyvalentes et sp\u00e9cialis\u00e9es - affections li\u00e9es aux conduites addictives ;\nla d\u00e9cision n\u00b0318-2024/ARS DE LA REUNION du 06/08/2024 portant modification de l'autorisation d'activit\u00e9 desoins de suite et de r\u00e9adaptation accord\u00e9e \u00e0 la SAS CRF Jeanne d'Arc, pour la Clinique Eucalyptus;\nla d\u00e9cision n\u00b0 352-2024/ARS DE LA R\u00c9UNION du 13/09/2024 portant confirmation d'autorisations pour les activit\u00e9sde Soins de Suite et de R\u00e9adaptation (SSR) et de Soins M\u00e9dicaux et de R\u00e9adaptation (SMR) d\u00e9tenues par la SAS\nCRF Jeanne d'Arc (C\u00e9dant) au profit de la SAS Clinique Eucalyptus (Cessionnaire)\nla demande d'autorisation (Dossier SI-AUTORISATION 24-REU-08282 transmis le 29/11/2024) d'activit\u00e9 de Soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS BETHESDA pour le site CLINIQUE BETHESDA dans la Zone de\nproximit\u00e9 SUD :\n1 - Polyvalent\nSoins m\u00e9dicaux et de 7 | Hospitalisation compl\u00e8ter\u00e9adaptation 2 : G\u00e9riatrie Hospitalisation \u00e0 temps partielCancer 11a - Oncologie\nla demande d'autorisation (Dossier SI-AUTORISATION 24-REU-11777 transmis le 05/11/2024) d'activit\u00e9 de Soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL CLINIQUE DE ST-JOSEPH pour le site CLINIQUE DE ST-JOSEPH\ndans la Zone de proximit\u00e9 SUD :\nSoins m\u00e9dicaux et de A ROBVAIENt Hospitalisation compl\u00e8te\nr\u00e9adaptation Hospitalisation \u00e0 temps partiel2 - G\u00e9riatrie\nla demande d'autorisation (Dossier SI-AUTORISATION 24-REU-16411 transmis le 29/11/2024) d'activit\u00e9 de Soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS CLINIQUE-EUCALYPTUS pour le site CLINIQUE EUCALYPTUS\ndans la Zone de proximit\u00e9 SUD :\n4 - Polyvalent\nSoins m\u00e9dicaux et de 2 - G\u00e9riatrie Hospitalisation compl\u00e8ter\u00e9adaptation 5 - Cardio-vasculaire Hospitalisation \u00e0 temps partiel\n6 - Pneumologie\nla liste des demandes d'autorisation d\u00e9rogeant \u00e0 l'obligation de passage en CSOS pour l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicauxet de r\u00e9adaptation (SMR) du 06 mai 2025, transmise \u00e0 la commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins en date\ndu 15 mai 2025 ;\nla consultation de la commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins en date du 15 mai 2025 ;\nCONSIDERANT la demande susvis\u00e9e ;\nCONSIDERANT que cette demande se fait dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme des autorisations institu\u00e9epar l'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 susvis\u00e9e et par les d\u00e9crets n\u00b02022-24 et n\u00b02022-25 du 11 janvier 2022 relatifsaux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement de l'activit\u00e9 de de soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation susvis\u00e9s;\nCONSIDERANT la demande d'autorisation de SMR - mentions \u00ab G\u00e9riatrie\u00bb formul\u00e9e par la SAS Clinique Bethesda dans la\nzone de proximit\u00e9 Sud ;\nwww.lareunion ars.sante.fr 216\n\nCONSIDERANT que le bilan quantitatif de l'offre de soins d\u00e9fini par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0344-2024/ARS LA R\u00c9UNION du\n12 septembre 2024 susvis\u00e9, fait appara\u00eetre dans la zone de proximit\u00e9 Sud deux implantations disponibles pour les SMR\nmention \u00ab G\u00e9riatrie \u00bb pour trois demandes concurrentes ;\nCONSIDERANT que pour la demande d'autorisation d'activit\u00e9 de SMR pour la mention \u00ab G\u00e9riatrie \u00bb, le demandeur \u00e9tant\nen situation de concurrence avec la clinique St-Joseph (Dossier SI-AUTORISATION n\u00b024-REU-11777) et la Clinique\nEucalyptus (Dossier SI-AUTORISATION 24-REU-16411 susvis\u00e9), il convient donc de proc\u00e9der \u00e0 un examen comparatif des\nm\u00e9rites respectifs de chacune des demandes concurrentes susvis\u00e9es;\nCONSIDERANT les caract\u00e9ristiques sp\u00e9cifiques du projet de la Clinique Bethesda :\n- la demande d'autorisation de SMR porte sur les mentions \u00ab Polyvalent \u00bb, \u00ab G\u00e9riatrie \u00bb et sur la modalit\u00e9 Cancermention \u00ab Oncologie \u00bb pour une prise en charge en hospitalisation compl\u00e8te (HC) et en hospitalisation \u00e0 temps\npartiel (HTP) sur site dans la zone de proximit\u00e9 Sud ;\n- le demandeur est titulaire d'autorisation d'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation (SSR) (accord\u00e9e par la\nd\u00e9cisions n\u00b0182/ARS/2016 du 30/01/2017 et n\u00b053/ARS/2021 du 23/06/2021 susvis\u00e9es) d\u00e9livr\u00e9e en application des\ndispositions r\u00e9glementaires ant\u00e9rieures au 1\u00b0 juin 2023 (date d'entr\u00e9e en vigueur des d\u00e9crets n\u00b02022-24 et n\u00b02022-\n25 du 11 janvier 2022 susvis\u00e9s) pour SSR - non sp\u00e9cialis\u00e9s / Adulte en HC et HTP;\n- l'activit\u00e9 de SSR/SMR susmentionn\u00e9e de la Clinique Bethesda est mise en \u0153uvre depuis d\u00e9cembre 2015 ;\n- la Clinique Bethesda dispose d'une exp\u00e9rience dans la prise en charge des personnes \u00e2g\u00e9es acquise depuis 2015\ndans le cadre de son autorisation de SSR non sp\u00e9cialis\u00e9s, d\u00e9livr\u00e9e en application des dispositions r\u00e9glementaires\nant\u00e9rieures au 1er juin 2023 ;\nCONSIDERANT les caract\u00e9ristiques sp\u00e9cifiques du projet de la Clinique de St-Joseph :\n- la demande d'autorisation de SMR porte sur les mentions \u00ab Polyvalent \u00bb et \u00ab G\u00e9riatrie \u00bb pour une prise en chargeen hospitalisation compl\u00e8te (HC) et en hospitalisation \u00e0 temps partiel (HTP) sur site dans la zone de proximit\u00e9\nSud;\n- le demandeur est titulaire d'autorisations d'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation (SSR) (accord\u00e9es par\nd\u00e9cisions n\u00b0130/ARS/2018 du 19/09/2018 et n\u00b028/ARS/2020 du 28/05/2020 susvis\u00e9es) d\u00e9livr\u00e9es en application des\ndispositions r\u00e9glementaires ant\u00e9rieures au 1er juin 2023 (date d'entr\u00e9e en vigueur des d\u00e9crets n\u00b02022-24 et\nn\u00b02022-25 du 11 janvier 2022 susvis\u00e9s) pour SSR - sp\u00e9cialis\u00e9s Affections de la personne \u00e2g\u00e9e polypathologique,\nd\u00e9pendante ou \u00e0 risque de d\u00e9pendance et SSR - non sp\u00e9cialis\u00e9s / Adulte en HC et HTP;\n- l'activit\u00e9 de SSR susmentionn\u00e9e de la Clinique de St-Joseph est mise en \u0153uvre depuis octobre 2014 ;- 'la Clinique de St-Joseph dispose d'une exp\u00e9rience dans la prise en charge des personnes \u00e2g\u00e9es acquise depuis2014 dans le cadre de son autorisation de SSR - sp\u00e9cialis\u00e9s Affections de la personne \u00e2g\u00e9e polypathologique,d\u00e9pendante ou \u00e0 risque de d\u00e9pendance, d\u00e9livr\u00e9e en application des dispositions r\u00e9glementaires ant\u00e9rieures au\nJer juin 2023 ;\nCONSIDERANT les caract\u00e9ristiques sp\u00e9cifiques du projet de la Clinique Eucalyptus :\n- la demande d'autorisation de SMR porte sur les mentions \u00ab Polyvalent \u00bb, \u00ab G\u00e9riatrie\u00bb, \u00ab Cardio-vasculaire \u00bb et\u00ab Pneumologie \u00bb pour une prise en charge en hospitalisation compl\u00e8te (HC) et en hospitalisation \u00e0 temps partiel\n(HTP) sur site dans la zone de proximit\u00e9 Sud ;\n- le demandeur est titulaire d'autorisation d'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation (SSR) (accord\u00e9e par la\nd\u00e9cision n\u00b0190/ARS/2017 du 19/12/2017 susvis\u00e9e) d\u00e9livr\u00e9e en application des dispositions r\u00e9glementaires\nant\u00e9rieures au ter juin 2023 (date d'entr\u00e9e en vigueur des d\u00e9crets n\u00b02022-24 et n\u00b02022-25 du 11 janvier 2022\nsusvis\u00e9s) pour SSR - non sp\u00e9cialis\u00e9s / Adulte en HC et HTP;\n- le demandeur est titulaire d'autorisation d'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation (SMR) (accord\u00e9e pard\u00e9cision n\u00b0318-2024/ARS du 06/08/2024 susvis\u00e9e) d\u00e9livr\u00e9e en application des dispositions r\u00e9glementaires issuesdu d\u00e9cret n\u00b02022-24 du 11 janvier 2022 modifi\u00e9 susvis\u00e9 pour SMR - mentions \u00ab conduite addictive \u00bb en HC et\nHTP;\n- l'activit\u00e9 de SSR/SMR susmentionn\u00e9e de la Clinique Eucalyptus est mise en \u0153uvre depuis septembre 2023 ;\nCONSIDERANT qu'apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes concurrentes susvis\u00e9es,\nles demandes pour les SMR mention \u00ab G\u00e9riatrie \u00bb, formul\u00e9es par les cliniques St-Joseph (Dossier SI-AUTORISATION 24-\nREU-11777 susvis\u00e9) et Bethesda (Dossier SI-AUTORISATION n\u00b024-REU-08282 susvis\u00e9) qui disposent d'une plus grande\nexp\u00e9rience dans la prise en charge des personnes \u00e2g\u00e9es, notamment :\n- la Clinique de St-Joseph dispose d'une exp\u00e9rience dans la prise en charge des personnes \u00e2g\u00e9es acquise depuis2014 dans le cadre de son autorisation de SSR - sp\u00e9cialis\u00e9s Affections de la personne \u00e2g\u00e9e polypathologique,d\u00e9pendante ou \u00e0 risque de d\u00e9pendance, d\u00e9livr\u00e9e en application des dispositions r\u00e9glementaires ant\u00e9rieures au\nJer juin 2023 ;\nwww lareunion ars.sante.fr 316\n\n- la Clinique Bethesda dispose d'une exp\u00e9rience dans la prise en charge des personnes \u00e2g\u00e9es acquise depuis 2015dans le cadre de son autorisation de SSR non sp\u00e9cialis\u00e9s, d\u00e9livr\u00e9e en application des dispositions r\u00e9glementaires\nant\u00e9rieures au ler juin 2023;\n- la Clinique Eucalyptus dispose d'une exp\u00e9rience relativement r\u00e9cente dans la prise en charge des personnes \u00e2g\u00e9esacquise depuis fin 2023 dans le cadre de son autorisation de SSR non sp\u00e9cialis\u00e9s, d\u00e9livr\u00e9e en application desdispositions r\u00e9glementaires ant\u00e9rieures au 1er juin 2023 ;\nCONSIDERANT ainsi, que les cliniques St-Joseph et Bethesda poss\u00e8dent un avantage concurrentiel qualitatif (exp\u00e9riencedans la prise en charge des personnes \u00e2g\u00e9es acquise de plus de dix ann\u00e9es) sur la Clinique Eucalyptus pour la mise en \u0153uvredes conditions d'implantation et des conditions techniques de fonctionnement de l'activit\u00e9 de SMR mention \u00abG\u00e9riatrie\u00bb ;\nCONSIDERANT que la demande d'autorisation (Dossier SI-AUTORISATION n\u00b024-REU-08282) d'activit\u00e9 de SMR pour lamention \u00ab G\u00e9riatrie \u00bb pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL Clinique Bethesda susvis\u00e9e :- r\u00e9pond aux besoins de sant\u00e9 de la population identifi\u00e9s par le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 2023-2028 issus du Projet\nR\u00e9gional de Sant\u00e9 susvis\u00e9 ;\n- est compatible avec les Objectifs Quantitatifs de l'Offre de Soins (OQOS) de ce sch\u00e9ma ;- au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement de\nl'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation sont a priori respect\u00e9es ;\nCONSIDERANT les demandes d'autorisation de SMR - mentions \u00abPolyvalent\u00bb et modalit\u00e9 Cancer mention \u00abOncologie\u00bb ;\nCONSIDERANT que la demande d'autorisation (Dossier SI-AUTORISATION n\u00b024-REU-08282), d'activit\u00e9 de SMR pour lamention \u00ab Polyvalent \u00bb et modalit\u00e9 Cancer mention \u00abOncologie\u00bb , pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS Clinique Bethesda susvis\u00e9e :- r\u00e9pond aux besoins de sant\u00e9 de la population identifi\u00e9s par le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 2023-2028 issus du Projet\nR\u00e9gional de Sant\u00e9 susvis\u00e9 ;\n- est compatibles avec les Objectifs Quantitatifs de l'Offre de Soins (OQOS) de ce sch\u00e9ma ;- au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement del'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation sont a priori respect\u00e9es;\nCONSIDERANT que la mention \u00ab Polyvalent \u00bb de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation mentionn\u00e9e au 5\u00b0 del'article R6122-25 du code la sant\u00e9 publique en application des dispositions issues du d\u00e9cret n\u00b02022-24 du 11 janvier 2022susvis\u00e9 est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre mise en \u0153uvre au sens de l'article L6122-4 du CSP \u00e0 la date d'effet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ;\nCONSIDERANT qu'aux fins de sa mise en conformit\u00e9 au droit en vigueur, les dispositions relatives aux conditionsd'implantation (articles R. 6123-118 \u00e0 R. 6123-126 du CSP, dans leur r\u00e9daction r\u00e9sultant du d\u00e9cret n\u00b02022-24 du 11 janvier2022 susvis\u00e9) et aux conditions techniques de fonctionnement (articles D. 6124-177-1 \u00e0 D. 6124-177-73 du CSP dans leurr\u00e9daction r\u00e9sultant du d\u00e9cret n\u00b02022-25 du 11 janvier 2022 susvis\u00e9) pour la mention \u00ab Polyvalent \u00bb est opposable au titulairede l'autorisation dans un d\u00e9lai d'un an \u00e0 compter de la date d'effet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ;\nCONSIDERANT qu'une visite de conformit\u00e9 pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par l'ARS dans les six mois suivant le d\u00e9lai d'opposabilit\u00e9des conditions d'implantation et des conditions techniques de fonctionnement de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article D6122-38 du CSP ;\nCONSIDERANT que selon les dispositions transitoires pr\u00e9vue par le d\u00e9cret n\u00b02022-24 du 11 janvier 2022 susvis\u00e9, le d\u00e9laid'un an pour une mise en conformit\u00e9 au droiten vigueur relatif aux conditions d'implantation ne concerne pas les \u00ab primo-\ndemandes \u00bb;\nCONSIDERANT ainsi que pour la mention \u00abG\u00e9riatrie\u00bb et pour la modalit\u00e9 Cancer mention \u00abOncologie\u00bb ,les dispositionsrelatives aux conditions d'implantation sont opposables au titulaire de l'autorisation \u00e0 compter de la mise en \u0153uvre, etque les dispositions relatives aux conditions techniques de fonctionnement sont opposables au titulaire de l'autorisation\ndans un d\u00e9lai d'un an \u00e0 compter de la mise en \u0153uvre ;\nCONSIDERANT qu'une visite de conformit\u00e9 pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par l'ARS dans les six mois suivant le d\u00e9lai d'opposabilit\u00e9des conditions d'implantation et des conditions techniques de fonctionnement de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article D6122-38 du CSP ;\nCONSIDERANT les engagements du demandeur, notamment \u00e0 la r\u00e9alisation et au maintien des conditions d'implantationen application de l'article L.6123-1 du CSP, et \u00e0 la r\u00e9alisation et au maintien des conditions techniques de fonctionnement\nen application de l'article L.6124-1 du CSP;\nCONSIDERANT que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 la charge del'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de\nla sant\u00e9 publique ;\nwww lareunion ars.sante.fr 46\n\nDECIDE\nARTICLE1 : La SAS Clinique Bethesda (FINESS juridique : 97 040 571 8) est autoris\u00e9e pour l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux etde r\u00e9adaptation mentionn\u00e9e au 5\u00b0 de l'article R6122-25 du code la sant\u00e9 publique pour le site de la Clinique Bethesda(FINESS Etablissement: 97 040 572 6) dans la Zone de proximit\u00e9 Sud, pour les \u00ab Mentions \u00bb suivantes :\n1 - Polyvalent\nSoins m\u00e9dicaux et de ; Hospitalisation compl\u00e8ter\u00e9adaptation 2<Genaire Hospitalisation \u00e0 temps partielCancer 11a - Oncologie\nARTICLE 2 : La mention \u00ab Polyvalent \u00bb mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1, est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre mise en \u0153uvre au sens de l'article L6122-\n4 du CSP au 30 mai 2025.\nARTICLE 3 : Le titulaire de l'autorisation devra d\u00e9clarer sans d\u00e9lai \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 la mise en \u0153uvre de la\nmention \u00ab Polyvalent \u00bb susmentionn\u00e9e au 30 mai 2025, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues au Il de l'article R6122-37, et aul de l'article D.6122-38 du CSP, en veillant \u00e0 respecter les \u00e9l\u00e9ments de proc\u00e9dure et les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de\ncette d\u00e9claration.\nARTICLE 4 : La dur\u00e9e de validit\u00e9 de la mention \u00ab Polyvalent \u00bb mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1, est de sept ans \u00e0 compter du 30\nmai 2025.\nARTICLE 5 : Les dispositions relatives aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement desmentions \u00ab Polyvalent \u00bb et \u00ab G\u00e9riatrie \u00bb mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1, sont opposables au titulaire de l'autorisation dans un\nd\u00e9lai d'un an \u00e0 compter du 30 mai 2025.\nARTICLE 6 : Une visite de conformit\u00e9 de la mention \u00ab Polyvalent \u00bb mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 portant sur les conditionsd'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par l'ARS dans les six mois suivant led\u00e9lai d'un an mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 5, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article D6122-38 du CSP.\nARTICLE 7 : La mention \u00abG\u00e9riatrie\u00bb et la modalit\u00e9 Cancer mention \u00abOncologie\u00bb mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1, ne sont pasmises en \u0153uvre \u00e0 la date du 30 mai 2025, elles devront faire l'objet d'un commencement d'ex\u00e9cution dans un d\u00e9lai detrois ans maximum \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision et l'ex\u00e9cution devra \u00eatre achev\u00e9e au plus tard\nquatre ans apr\u00e8s cette notification.\nARTICLE 8 : La dur\u00e9e de validit\u00e9 de la mention \u00abG\u00e9riatrie\u00bb et de la modalit\u00e9 Cancer mention \u00abOncologie\u00bb mentionn\u00e9es \u00e0l'article1, est de sept ans \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de la d\u00e9claration de mise en \u0153uvre \u00e0 de l'Agence R\u00e9gionale\nde Sant\u00e9.\nARTICLE 9 : Les dispositions relatives aux conditions d'implantation de la mention \u00abG\u00e9riatrie\u00bb et de la modalit\u00e9 Cancermention \u00abOncologie\u00bb mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1, sont opposables au titulaire de l'autorisation \u00e0 compter de la mise en\n\u0153uvre.\nARTICLE 10: Les dispositions relatives aux conditions techniques de fonctionnement de la mention \u00abG\u00e9riatrie\u00bb et de la\nmodalit\u00e9 Cancer mention \u00abOncologie\u00bb mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1, sont opposables au titulaire de l'autorisation dans un\nd\u00e9lai d'un an \u00e0 compter de la mise en \u0153uvre.\nARTICLE 11 : Une visite de conformit\u00e9 de la mention \u00abG\u00e9riatrie\u00bb et de la modalit\u00e9 Cancer mention \u00abOncologie\u00bbmentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 portant sur les conditions d'implantation et sur les conditions techniques de fonctionnement\npourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par l'ARS dans les six mois suivant le d\u00e9lai d'un an mentionn\u00e9 \u00e0 l'article10, dans les conditions pr\u00e9vues\n\u00e0 l'article D6122-38 du CSP.\nARTICLE 12: Pour toute modification portant sur les locaux ou les conditions d'ex\u00e9cution de l'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0l'article1, le titulaire de l'autorisation devra informer au pr\u00e9alable le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 La\nR\u00e9union en lui transmettant les documents aff\u00e9rents au projet, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R6122-\n38-1 du code de la sant\u00e9 publique.\nwww lareunion.ars.sante.fr 516\n\nARTICLE 13 : En application dispositions de l'article L. 6122-10 du CSP, l'\u00e9tablissement devra demander le renouvellement\nde l'autorisation au plus tard 14 mois avant son \u00e9ch\u00e9ance.\nARTICLE 14: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers int\u00e9ress\u00e9s, d'un recours hi\u00e9rarchique devant la ministre du Travail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9set des Familles. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue pas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00e9treform\u00e9 devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou lapublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Ce dernier peut \u00e9tre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9de r\u00e9ception, ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le site Internet \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 l'adresse suivante \u00ab\nwww.telerecours.fr \u00bb.\nARTICLE 15 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 30 mai 2025.\nARTICLE 16 : Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'ARS La R\u00e9union est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera notifi\u00e9esous pli recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de La\nR\u00e9union.\nFait \u00e0 Saint-Denis, le 3 0 MAI 2025\n[7 Ledirecteur g\u00e9n\u00e9ral de ARS La R\u00e9union\nwww lareunion ars.sante.fr 616\n\nREPUBLIQUEFRANCAISE \u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nLibert\u00e9 La R\u00e9union\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nD\u00c9CISION N\u00b0 430-2025/ARS LA R\u00c9UNIONPortant autorisation d'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation accord\u00e9e\u00e0 la SAS CLINIQUE LES TAMARINS SUD pour le site de la CLINIQUE LES TAMARINS SUD\ndans la Zone de proximit\u00e9 Sud\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de La R\u00e9union\nle code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L6122-1 \u00e0 L6122-21 et R6122-23 \u00e0 R6122-44;\nla loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement territorial des\nprofessionnels, notamment son article 9 ;\nl'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations d'activit\u00e9s de soins et\ndes \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds, notamment le IV de l'article 3 ;\nle d\u00e9cret n\u00b02022-24 du 11 janvier 2022 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'implantation de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux\net de r\u00e9adaptation ;\nle d\u00e9cret n\u00b02022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activit\u00e9 de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nle d\u00e9cret n\u00b02025-189 du 27 f\u00e9vrier 2025 relatif \u00e0 la simplification des proc\u00e9dures d'autorisation des activit\u00e9s de\nsoins et d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;\nl'instruction n\u00b0 DGOS/R4/2022/210 du 28 septembre 2022 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme des\nautorisations d'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nl'arr\u00eat\u00e9 en date du 27juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activit\u00e9 de soins\net \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;\nle d\u00e9cret du 6 avril 2022 portant nomination de M. G\u00e9rard COTELLON en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence\nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 de La R\u00e9union ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0391-2023/ARS LA REUNION du 30 octobre 2023 portant adoption du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 de La\nR\u00e9union 2023 - 2033, publi\u00e9 au recueil sp\u00e9cial des actes administratifs n\u00b0197 du 31 octobre 2023;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0432-ARS LA REUNION du 19 d\u00e9cembre 2023 modifi\u00e9 fixant le calendrier des p\u00e9riodes de d\u00e9p\u00f4t desdemandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels\nlourds pour 2024 - 2025 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0344-2024/ARS LA R\u00c9UNION du 12 septembre 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre desoins pour le d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des AS et des EML pour lap\u00e9riode ouverte du ter octobre 2024 au 30 novembre 2024, publi\u00e9 au recueil sp\u00e9cial des actes administratifs n\u00b0170\ndu 13 septembre 2024;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0198-2025/ARS LA REUNION du 21 juillet 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma R\u00e9gional de Sant\u00e9 (SRS) La\nR\u00e9union 2023-2028 du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 (PRS) de La R\u00e9union 2023 - 2033, publi\u00e9 au recueil sp\u00e9cial des\nactes administratifs n\u00b0135 du 24 juillet 2025 ;\nla d\u00e9cision n\u00b0181 /ARS/2016 du 07 octobre 2016, accordant \u00e0 la SARL FRANCISCEAS (SAS Clinique Les TamarinsSud) l'autorisation d'activit\u00e9 de SSR adultes en hospitalisation compl\u00e8te et en hospitalisation \u00e0 temps partiel surle territoire Sud pour la prise en charge polyvalente, pour le site de la Clinique FRANCISCEAS (Clinique Les Tamarins\nSud);\nla d\u00e9cision n\u00b0 320-2024/ARS LAREUNION du 06 ao\u00fbt 2024 portant modification de l'autorisation d'activit\u00e9 de soinsde suite et de r\u00e9adaptation accord\u00e9e \u00e0 la SAS Clinique Les Tamarins Sud, pour la Clinique Les Tamarins Sud ;\nwww lareunion.ars.sante.fr 116\n\nVU la demande d'autorisation (Dossier SI-AUTORISATION n\u00b024-REU-17150 transmis le 29/11/2024) d'activit\u00e9 de Soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS CLINIQUE LES TAMARINS SUD pour le site CLINIQUE LES\nTAMARINS SUD dans la Zone de proximit\u00e9 SUD :\nae Mentions \u00e9num\u00e9r\u00e9es Mode de prise en charge sur siteActivite MOcalt\u00e9 au R6123-121 (Ide l'article R6123-122 du CSP)\n. 4 - Polyvalent :Soins m\u00e9dicaux et de - \u2014 Hospitalisation compl\u00e8ter\u00e9adaptation 7 - Syst\u00e8me digestif, endocrinologie, | Hospitalisation \u00e0 temps partieldiab\u00e9tologie, nutrition\nVU la demande d'autorisation (Dossier SI-AUTORISATION n\u00b024-REU-17373 transmis le 29/11/2024) d'activit\u00e9 de Soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pr\u00e9sent\u00e9 par l'Association pour l'Utilisation du Rein Artificiel \u00e0 La R\u00e9union (AURAR)\npour le site Clinique Om\u00e9ga Sud dans la Zone de proximit\u00e9 SUD :\nke \u00e0 Mentions \u00e9num\u00e9r\u00e9es Mode de prise en charge sur siteACUMIIS ROMANS au R6123-121 (Ide l'article R6123-122 du CSP)\nSoins m\u00e9dicaux et de 7 - Syst\u00e8me digestif, endocrinologie,r\u00e9adaptation diab\u00e9tologie, nutrition Hospitalisation \u00e0 temps partiel\nVU la liste des demandes d'autorisation d\u00e9rogeant \u00e0 l'obligation de passage en CSOS pour l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicauxet de r\u00e9adaptation (SMR) du 06 mai 2025, transmise \u00e0 la commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins en date\ndu 15 mai 2025;\nVU la consultation de la commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins en date du 15 mai 2025 ;\nCONSIDERANT la demande susvis\u00e9e ;\nCONSIDERANT que cette demande se fait dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme des autorisations institu\u00e9epar l'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 susvis\u00e9e et par les d\u00e9crets n\u00b02022-24 et n\u00b02022-25 du 11 janvier 2022 relatifsaux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement de l'activit\u00e9 de de soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation susvis\u00e9s ;\nCONSIDERANT que le bilan quantitatif de l'offre de soins d\u00e9fini par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0344-2024/ARS LA R\u00c9UNION du12 septembre 2024 susvis\u00e9, fait appara\u00eetre dans la zone de proximit\u00e9 Sud une implantation disponible pour les SMR\nmention \u00ab Syst\u00e8me digestif, endocrinologie, diab\u00e9tologie, nutrition \u00bb, pour deux demandes concurrentes ;\nCONSIDERANT que pour la demande d'autorisation d'activit\u00e9 de SMR pour la mention \u00ab Syst\u00e8me digestif, endocrinologie,diab\u00e9tologie, nutrition \u00bb, le demandeur \u00e9tant en situation de concurrence avec la Clinique Om\u00e9ga Sud (Dossier SI-AUTORISATION n\u00b024-REU-17373 susvis\u00e9), il convient donc de proc\u00e9der \u00e0 un examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de\nchacune des demandes concurrentes susvis\u00e9es ;\nCONSIDERANT les caract\u00e9ristiques sp\u00e9cifiques du projet de la Clinique Les Tamarins Sud :\n- la demande d'autorisation de SMR porte sur les mentions \u00ab Polyvalent \u00bb et \u00ab Syst\u00e8me digestif, endocrinologie,diab\u00e9tologie, nutrition \u00bb, pour une prise en charge en hospitalisation compl\u00e8te (HC) et en hospitalisation \u00e0 temps\npartiel (HTP) sur site dans la zone de proximit\u00e9 Sud ;- le demandeur est titulaire d'autorisations d'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation (SSR) (accord\u00e9e pard\u00e9cision n\u00b0181 /ARS/2016 du 07 octobre 2016) d\u00e9livr\u00e9es en application des dispositions r\u00e9glementairesant\u00e9rieures au 1\u00b0 juin 2023 (date d'entr\u00e9e en vigueur des d\u00e9crets n\u00b02022-24 et n\u00b02022-25 du 11 janvier 2022susvis\u00e9s) pour SSR - non sp\u00e9cialis\u00e9s / Adulte en HC et HTP;\n- le demandeur est titulaire d'autorisations d'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation (SMR) (accord\u00e9e pard\u00e9cision n\u00b0 320-2024/ARS LAREUNION du 06 ao\u00fbt 2024) d\u00e9livr\u00e9e en application des dispositions r\u00e9glementairesissues du d\u00e9cret n\u00b02022-24 du 11 janvier 2022 modifi\u00e9 susvis\u00e9 pour SMR - mentions \u00ab Locomoteur \u00bb et \u00ab Syst\u00e8me\nnerveux \u00bb en HC et http;\n- le demandeur dispose d'une exp\u00e9rience dans la prise en charge de patients relevant du SSR/ SMR sur le site de\nla Clinique Les Tamarins Sud depuis novembre 2025;\nwww lareunion.ars.sante.fr 216\n\nCONSIDERANT les caract\u00e9ristiques sp\u00e9cifiques du projet de la Clinique Om\u00e9ga Sud :- la demande d'autorisation de SMR porte sur la mention \u00ab Syst\u00e8me digestif, endocrinologie, diab\u00e9tologie,nutrition \u00bb, pour une prise en charge en hospitalisation \u00e0 temps partiel (HTP) sur site dans la zone de proximit\u00e9\nSud;\n- la prise en charge en hospitalisation compl\u00e8te (HC) sera assur\u00e9e par convention avec le site de la clinique Om\u00e9ga\nOuest dans la zone de proximit\u00e9 Ouest ;\n- il s'agit d'une cr\u00e9ation ex-nihilo d'activit\u00e9 de SMR;\n- le demandeur n'est pas titulaire d'autorisations d'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation (SSR) d\u00e9livr\u00e9es enapplication des dispositions r\u00e9glementaires ant\u00e9rieures au 1\u00b0 juin 2023 (date d'entr\u00e9e en vigueur des d\u00e9crets\nn\u00b02022-24 et n\u00b02022-25 du 11 janvier 2022 susvis\u00e9s);\n- le demandeur dispose d'une exp\u00e9rience dans la prise en charge de patients ob\u00e8ses et de patients diab\u00e9tiques sur\nLa R\u00e9union sur le site de proximit\u00e9 Ouest avec la clinique Om\u00e9ga Ouest ;\nCONSIDERANT l'article R6123-122 du CSP dans sa r\u00e9daction issue du d\u00e9cret n\u00b02022-24 du 11 janvier 2022 susvis\u00e9e, qui\npr\u00e9cise que :\n\u00abl.-Le titulaire de l'autorisation organise un mode de prise en charge en hospitalisation compl\u00e8te et \u00e0 temps partiel.Si le titulaire ne peut proposer qu'un seul mode de prise en charge, il propose l'autre mode gr\u00e2ce \u00e0 une convention avec\nun autre \u00e9tablissement autoris\u00e9 pour celui-ci.Il-Lorsque les prises en charges effectu\u00e9es dans l'\u00e9tablissement ne peuvent relever que de la seule hospitalisation\ncompl\u00e8te, une autorisation d\u00e9rogeant au | peut \u00eatre accord\u00e9e \u00bb ;\nCONSIDERANT le volet - Objectifs Quantitatifs de l'Offre de Soins (OQOS) du Sch\u00e9ma R\u00e9gional de Sant\u00e9 (SRS) 2023-2028du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 de La R\u00e9union 2023 - 2033 dans sa version r\u00e9vis\u00e9e issu de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0198-2025/ARS LA\nREUNION du 21 juillet 2025 susvis\u00e9 ;\nCONSIDERANT les objectifs qualitatifs du point 5 relatif aux soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation du volet OQOS, qui\npr\u00e9cisent notamment les \u00e9l\u00e9ments suivants :\n- \u00abll est souhaitable que les SMR autoris\u00e9s \u00e0 une mention sp\u00e9cialis\u00e9e soit \u00e9galement titulaire de la mention\npolyvalente \u00bb ;\n- \u00abDem\u00e9me, afin de ne pas d\u00e9multiplier les plateaux techniques, il est souhaitable que les nouvelles autorisationsde mention soient regroup\u00e9es sur un nombre limit\u00e9 de site g\u00e9ographique par zone \u00bb ;\nCONSIDERANT que ces objectifs qualitatifs pr\u00e9voient sp\u00e9cifiquement pour la mention \u00abSyst\u00e8me digestif,\nendocrinologie, diab\u00e9tologie, nutrition \u00bb que\n\u00ab Compte tenu des donn\u00e9es \u00e9pid\u00e9miologiques r\u00e9gionales d\u00e9favorables (forte pr\u00e9valence des pathologies li\u00e9es \u00e0la nutrition, population en surpoids et diab\u00e9tique), une offre de SMR sp\u00e9cialis\u00e9e dans la prise en charge \u00ab syst\u00e8medigestif, endocrinologie, diab\u00e9tologie, nutrition \u00bb accessible au plus pr\u00e8s des patients est retenue dans chaque\nzone de proximit\u00e9 \u00bb ;\nCONSIDERANT qu'apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes concurrentes susvis\u00e9es, lademande pour l'activit\u00e9 de SMR mention \u00ab Syst\u00e8me digestif, endocrinologie, diab\u00e9tologie, nutrition \u00bb formul\u00e9e par laClinique Les Tamarins Sud (Dossier SI-AUTORISATION n\u00b024-REU-17150) susvis\u00e9e, appara\u00eet prioritaire par rapport \u00e0 lademande concurrente en l'occurrence celle de la Clinique Om\u00e9ga Sud (Dossier SI-AUTORISATION n\u00b024-REU-17373)\nsusvis\u00e9e;\nCONSIDERANTque la Clinique Les Tamarins Sud apporte une meilleure r\u00e9ponse aux objectifs qualitatifsdu point5 relatif\naux soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation du volet OQOS, notamment :\n- elle propose les deux mentions \u00ab Polyvalent \u00bb et \u00ab Syst\u00e8me digestif, endocrinologie, diab\u00e9tologie, nutrition \u00bb, alorsque la Clinique Om\u00e9ga Sud ne propose que la mention \u00ab Syst\u00e8me digestif, endocrinologie, diab\u00e9tologie, nutrition\n\u00bb;\n- elle propose les deux modes de prise en charge \u00ab hospitalisation compl\u00e8te \u00bb et \u00ab hospitalisation \u00e0 temps partiel\u00bb sur site (dans la zone de proximit\u00e9 Sud), alors que la Clinique Om\u00e9ga Sud ne propose qu'un mode de prise en\ncharge en hospitalisation \u00e0 temps partiel sur site (dans la zone de proximit\u00e9 Sud). La prise en charge en\nhospitalisation compl\u00e8te \u00e9tant assur\u00e9e par convention avec le site de la clinique Om\u00e9ga Ouest dans une autre\nzone de proximit\u00e9 (zone de proximit\u00e9 Ouest);\n- elle propose une offre de SMRsp\u00e9cialis\u00e9e dans la prise en charge \u00ab syst\u00e8me digestif, endocrinologie, diab\u00e9tologie,nutrition \u00bb en HC et HTP sur site, accessible au plus pr\u00e8s des patients dans la zone de proximit\u00e9 Sud, alors que la\nClinique Om\u00e9ga Sud ne propose qu'une prise en charge en HTP sur site avec une prise en charge en HC assur\u00e9epar convention avec le site de la clinique Om\u00e9ga Ouest dans la zone de proximit\u00e9 Ouest ;\nwww. lareunion.ars. sante fr 316\n\nCONSIDERANT par ailleurs que la Clinique Les Tamarins Sud justifie d'une expertise reconnue dans la prise en charge despatients relevant du SSR/SMR sur son site depuis novembre 2020, tandis que la Clinique Om\u00e9ga Sud envisage unecr\u00e9ation\nex-nihilo de l'activit\u00e9 de SMR;\nCONSIDERANT que la demande d'autorisation (Dossier SI-AUTORISATION n\u00b024-REU-17150) d'activit\u00e9 de SMR pour lesmentions \u00ab Polyvalent \u00bb et \u00ab Syst\u00e8me digestif, endocrinologie, diab\u00e9tologie, nutrition \u00bb pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS CLINIQUE\nLES TAMARINS SUD susvis\u00e9e :\n- r\u00e9pond aux besoins de sant\u00e9 de la population identifi\u00e9s par le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 2023-2028 issusdu Projet\nR\u00e9gional de Sant\u00e9 susvis\u00e9 ;- est compatible avec les Objectifs Quantitatifs de l'Offre de Soins (OQOS) de ce sch\u00e9ma ;\n- au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement de\nl'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation sont a priori respect\u00e9es;\nCONSIDERANT que la mention \u00ab Polyvalent \u00bb de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation mentionn\u00e9e au 5\u00b0 del'article R6122-25 du code la sant\u00e9 publique en application des dispositions issues du d\u00e9cret n\u00b02022-24 du 11 janvier 2022susvis\u00e9 est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre mise en \u0153uvre au sens de l'article L6122-4 du CSP \u00e0 la date d'effet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ;\nCONSIDERANT qu'aux fins de sa mise en conformit\u00e9 au droit en vigueur, les dispositions relatives aux conditions\nd'implantation (articles R. 6123-118 \u00e0 R. 6123-126 du CSP, dans leur r\u00e9daction r\u00e9sultant du d\u00e9cret n\u00b02022-24 du 11 janvier2022 susvis\u00e9) et aux conditions techniques de fonctionnement (articles D. 6124-177-1 \u00e0 D. 6124-177-73 du CSP dans leurr\u00e9daction r\u00e9sultant du d\u00e9cret n\u00b02022-25 du 11 janvier 2022 susvis\u00e9) pour la mention \u00ab Polyvalent \u00bb, sont opposables au\ntitulaire de l'autorisation dans un d\u00e9lai d'un an \u00e0 compter de la date d'effet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ;\nCONSIDERANT que selon les dispositions transitoires pr\u00e9vue par le d\u00e9cret n\u00b02022-24 du 11 janvier 2022 susvis\u00e9, le d\u00e9laid'un an pour une mise en conformit\u00e9 au droit en vigueur relatif aux conditions d'implantation ne concerne pas les \u00ab primo-\ndemandes \u00bb ;\nCONSIDERANT ainsi que pour la mention \u00ab Syst\u00e9me digestif, endocrinologie, diab\u00e9tologie, nutrition \u00bb les dispositions\nrelatives aux conditions d'implantation sont opposables au titulaire de l'autorisation \u00e0 compter de la mise en \u0153uvre, et\nque les dispositions relatives aux conditions techniques de fonctionnement sont opposables au titulaire de l'autorisation\ndans un d\u00e9lai d'un an \u00e0 compter de la mise en \u0153uvre ;\nCONSIDERANT qu'une visite de conformit\u00e9 pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par l'ARS dans les six mois suivant le d\u00e9lai d'opposabilit\u00e9des conditions d'implantation et des conditions techniques de fonctionnement de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article D6122-38 du CSP ;\nCONSIDERANT les engagementsdu demandeur, notamment \u00e0 la r\u00e9alisation et au maintien des conditions d'implantation\nen application de l'article L.6123-1 du CSP, et \u00e0 la r\u00e9alisation et au maintien des conditions techniques de fonctionnement\nen application de l'article L.6124-1 du CSP;\nCONSIDERANT que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 la charge del'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de\nla sant\u00e9 publique ;\nwww lareunion ars.sante.fr 46\n\nDECIDE\nARTICLE1 : La SAS CLINIQUE LES TAMARINS SUD (FINESS Juridique : 97 041 051 0) est autoris\u00e9e pour l'activit\u00e9 de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation mentionn\u00e9e au 5\u00b0 de l'article R6122-25 du code la sant\u00e9 publique pour le site de la CLINIQUELES TAMARINS SUD (FINESS \u00e9tablissement : 97 041 052 8) dans la Zone de proximit\u00e9 Sud, pour les \u00ab Mentions \u00bb suivantes :\nActivit\u00e9 Modalit\u00e9 Mentions \u00e9num\u00e9r\u00e9es Mode de prise en charge sur site'au R6123-121 (ide l'article R6123-122 du CSP)\nSoins m\u00e9dicaux et de 1 - Polyvalent\nr\u00e9adaptation\nHospitalisation compl\u00e8teHospitalisation \u00e0 temps partiel7 - Syst\u00e8me digestif, endocrinologie, diab\u00e9tologie, nutrition\nARTICLE 2 : La mention \u00ab Polyvalent \u00bb mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1, est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre mise en \u0153uvre au sens de l'article L6122-\n4 du CSP au 30 mai 2025.\nARTICLE 3 : Le titulaire de l'autorisation devra d\u00e9clarer sans d\u00e9lai \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 la mise en \u0153uvre de lamention \u00ab Polyvalent \u00bb susmentionn\u00e9e au 30 mai 2025, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues au Il de l'article R6122-37, et aul de l'article D.6122-38 du CSP, en veillant \u00e0 respecter les \u00e9l\u00e9ments de proc\u00e9dure et les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de\ncette d\u00e9claration.\nARTICLE 4 : La dur\u00e9e de validit\u00e9 de la mention \u00ab Polyvalent \u00bb mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1, est de sept ans \u00e0 compter du\n30 mai 2025.\nARTICLE 5 : Les dispositions relatives aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement dela mention \u00ab Polyvalent \u00bb mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1, sont opposables au titulaire de l'autorisation dans un d\u00e9lai d'un an \u00e0\ncompter du 30 mai 2025.\nARTICLE 6 : Une visite de conformit\u00e9 de la mention \u00ab Polyvalent \u00bb mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 portant sur les conditionsd'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par l'ARS dans les six mois suivant le\nd\u00e9lai d'un an mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 5, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article D6122-38 du CSP.\nARTICLE 7 : La mention \u00ab Syst\u00e8me digestif, endocrinologie, diab\u00e9tologie, nutrition\u00bb mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1, n'est pasmise en \u0153uvre \u00e0 la date du 30 mai 2025, elle devra faire l'objet d'un commencement d'ex\u00e9cution dans un d\u00e9lai de troisans maximum \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision et I'ex\u00e9cution devra \u00eatre achev\u00e9e au plus tard quatre\nans apr\u00e8s cette notification.\nARTICLE 8 : La dur\u00e9e de validit\u00e9 de la mention \u00ab Syst\u00e8me digestif, endocrinologie, diab\u00e9tologie, nutrition\u00bb mentionn\u00e9e \u00e0l'article 1, est de sept ans \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de la d\u00e9claration de mise en \u0153uvre \u00e0 de l'Agence R\u00e9gionale\nde Sant\u00e9.\nARTICLE 9 : Les dispositions relatives aux conditions d'implantation de la mention \u00ab Syst\u00e8me digestif, endocrinologie,\ndiab\u00e9tologie, nutrition\u00bb mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1, sont opposables au titulaire de l'autorisation \u00e0 compter de la mise en\n\u0153uvre.\nARTICLE 10: Les dispositions relatives aux conditions techniques de fonctionnement de la mention \u00ab Syst\u00e8me digestif,endocrinologie, diab\u00e9tologie, nutrition\u00bb mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1, sont opposables au titulaire de l'autorisation dans un\nd\u00e9lai d'un an \u00e0 compter de la mise en \u0153uvre.\nARTICLE 11 : Une visite de conformit\u00e9 de la mention \u00ab Syst\u00e8me digestif, endocrinologie, diab\u00e9tologie, nutrition\u00bbmentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 portant sur les conditions d'implantation et sur les conditions techniques de fonctionnementpourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par l'ARS dans les six mois suivant le d\u00e9lai d'un an mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 10, dans les conditions pr\u00e9vues\n\u00e0 l'article D6122-38 du CSP.\nARTICLE 12: Pour toute modification portant sur les locaux ou les conditions d'ex\u00e9cution de l'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0l'article 1, le titulaire de l'autorisation devra informer au pr\u00e9alable le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 LaR\u00e9union en lui transmettant les documents aff\u00e9rents au projet, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R6122-\n38-1 du code de la sant\u00e9 publique.\nARTICLE 13: En application dispositions de l'article L. 6122-10 du CSP, l'\u00e9tablissement devra demander le renouvellement\nde l'autorisation au plus tard 14 mois avant son \u00e9ch\u00e9ance.\nwww.lareunion.ars.sante fr 516\n\nARTICLE 14: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers int\u00e9ress\u00e9s, d'un recours hi\u00e9rarchique devant la ministre du Travail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9set des Familles. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue pas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatreform\u00e9 devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou lapublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Ce dernier peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9de r\u00e9ception, ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le site Internet \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 l'adresse suivante \u00ab\nwww.telerecours.fr \u00bb.\nARTICLE 15 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 30 mai 2025.\nARTICLE 16 : Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS La R\u00e9union est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera notifi\u00e9esous pli recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de La\nR\u00e9union.\nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 MAI 2025\n{/ Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de I'ARS La R\u00e9union\nwww.lareunion.ars.sante.fr 616\n\nEuR\u00c9PUBLIQUEFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9\n\u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9La R\u00e9union\nFraternit\u00e9\nD\u00c9CISION N\u00b0431-2025/ARS LA R\u00c9UNIONPortant rejet de la demande d'autorisation d'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pourla mention \u00ab Syst\u00e8me digestif, endocrinologie, diab\u00e9tologie, nutrition \u00bb pr\u00e9sent\u00e9e par l'AURAR\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\npour le site de la Clinique Om\u00e9ga Sud dans la Zone de proximit\u00e9 Sud\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de La R\u00e9union\nle code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L6122-1 \u00e0 L6122-21 et R6122-23 \u00e0 R6122-44;\nla loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement territorial des\nprofessionnels, notamment son article 9 ;\nl'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations d'activit\u00e9s de soins etdes \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds, notamment le IV de l'article 3 ;\nle d\u00e9cret n\u00b02022-24 du 11 janvier 2022 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'implantation de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux\net de r\u00e9adaptation;\nle d\u00e9cret n\u00b02022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activit\u00e9 de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nle d\u00e9cret n\u00b02025-189 du 27 f\u00e9vrier 2025 relatif \u00e0 la simplification des proc\u00e9dures d'autorisation des activit\u00e9s de\nsoins et d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;\nl'instruction n\u00b0 DGOS/R4/2022/210 du 28 septembre 2022 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme desautorisations d'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nl'arr\u00eat\u00e9 en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activit\u00e9 de soins\net \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;\nle d\u00e9cret du 6 avril 2022 portant nomination de M. G\u00e9rard COTELLON en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence\nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 de La R\u00e9union ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0391-2023/ARS LA REUNION du 30 octobre 2023 portant adoption du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 de LaR\u00e9union 2023 - 2033, publi\u00e9 au recueil sp\u00e9cial des actes administratifs n\u00b0197 du 31 octobre 2023;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0432-ARS LA REUNION du 19 d\u00e9cembre 2023 modifi\u00e9 fixant le calendrier des p\u00e9riodes de d\u00e9p\u00f4t desdemandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels\nlourds pour 2024 - 2025 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0344-2024/ARS LA REUNION du 12 septembre 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre desoins pour le d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des AS et des EML pour lap\u00e9riode ouverte du 1er octobre 2024 au 30 novembre 2024, publi\u00e9 au recueil sp\u00e9cial des actes administratifs n\u00b0170\ndu 13 septembre 2024;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0198-2025/ARS LA REUNION du 21 juillet 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma R\u00e9gional de Sant\u00e9 (SRS) LaR\u00e9union 2023-2028 du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 (PRS) de La R\u00e9union 2023 - 2033, publi\u00e9 au recueil sp\u00e9cial des\nactes administratifs n\u00b0135 du 24 juillet 2025 ;\nww lareunion ars.sante.fr 414\n\nVU la demande d'autorisation (Dossier SI-AUTORISATION n\u00b024-REU-17373 transmis le 29/11/2024) d'activit\u00e9 de Soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pr\u00e9sent\u00e9 par l'Association pour |'Utilisation du Rein Artificiel \u00e0 La R\u00e9union (AURAR)\npour le site Clinique Om\u00e9ga Sud dans la Zone de proximit\u00e9 SUD :\ngr ii Mentions \u00e9num\u00e9r\u00e9es Mode de prise en charge sur sitepulvita Mocaltt\u00e9 'au R6123-121 (1 de l'article R6123-122 du CSP)\nSoins m\u00e9dicaux etde | 7 - Syst\u00e8me digestif, endocrinologie,r\u00e9adaptation diab\u00e9tologie, nutrition Hospitalisation \u00e0 temps partiel\nVU la demande d'autorisation (Dossier SI-AUTORISATION n\u00b024-REU-17150 transmis le 29/11/2024) d'activit\u00e9 de Soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS CLINIQUE LES TAMARINS SUD pour le site CLINIQUE LES\nTAMARINS SUD dans la Zone de proximit\u00e9 SUD :\n4 - Polyvalent +fSoins m\u00e9dicaux et de - \u2014 Hospitalisation compl\u00e8ter\u00e9adaptation 7 - Syst\u00e8me digestif, endocrinologie, | Hospitalisation \u00e0 temps partieldiab\u00e9tologie, nutrition\nVU laliste des demandes d'autorisation d\u00e9rogeant \u00e0 l'obligation de passage en CSOS pour l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicauxet de r\u00e9adaptation (SMR) du 06 mai 2025, transmise \u00e0 la commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins en date\ndu 15 mai 2025 ;\nVU la consultation de la commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins en date du 15 mai 2025 ;\nCONSIDERANT la demande susvis\u00e9e ;\nCONSIDERANT que la demande se fait dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme des autorisations institu\u00e9e parl'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 susvis\u00e9e et par les d\u00e9crets n\u00b02022-24 et n\u00b02022-25 du 11 janvier 2022 relatifs auxconditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement de l'activit\u00e9 de de soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation susvis\u00e9s ;\nCONSIDERANT que le bilan quantitatif de l'offre de soins d\u00e9fini par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0344-2024/ARS LA R\u00c9UNION du12 septembre 2024 susvis\u00e9, fait appara\u00eetre dans la zone de proximit\u00e9 Sud une implantation disponible pour les SMRmention \u00ab Syst\u00e8me digestif, endocrinologie, diab\u00e9tologie, nutrition \u00bb, pour deux demandes concurrentes ;\nCONSIDERANT que pour la demande d'autorisation d'activit\u00e9 de SMR pour la mention \u00ab Syst\u00e8me digestif, endocrinologie,diab\u00e9tologie, nutrition \u00bb, le demandeur \u00e9tant en situation de concurrence avec la SAS CLINIQUE LES TAMARINS SUD(Dossier SI-AUTORISATION 24-REU-17150 susvis\u00e9), il convient donc de proc\u00e9der \u00e0 un examen comparatif des m\u00e9ritesrespectifs .de chacune des demandes concurrentes susvis\u00e9es ;\nCONSIDERANT les caract\u00e9ristiques sp\u00e9cifiques du projet de la Clinique Om\u00e9ga Sud :\n- la demande d'autorisation de SMR porte sur la mention \u00ab Syst\u00e8me digestif, endocrinologie, diab\u00e9tologie,nutrition \u00bb, pour Une prise en charge en hospitalisation \u00e0 temps partiel (HTP) sur site dans la zone de proximit\u00e9\nSud;\n- la prise en charge en hospitalisation compl\u00e8te (HC) sera assur\u00e9e par convention avec le site de la clinique Om\u00e9ga\nOuest dans la zone de proximit\u00e9 Ouest ;\n- _ il s'agit d'une cr\u00e9ation ex-nihilo d'activit\u00e9 de SMR;\n- le demandeur n'est pas titulaire d'autorisations d'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation (SSR) d\u00e9livr\u00e9es enapplication des dispositions r\u00e9glementaires ant\u00e9rieures au 1\u00b0 juin 2023 (date d'entr\u00e9e en vigueur des d\u00e9cretsn\u00b02022-24 et n\u00b02022-25 du 11 janvier 2022 susvis\u00e9s);\n- le demandeur dispose d'une exp\u00e9rience dans la prise en charge de patients ob\u00e8ses et de patients diab\u00e9tiques surLa R\u00e9union sur le site de proximit\u00e9 Ouest avec la clinique Om\u00e9ga Ouest ;\nwww.lareunion ars.sante.fr 214\n\nCONSIDERANT les caract\u00e9ristiques sp\u00e9cifiques du projet de la Clinique Les Tamarins Sud :- la demande d'autorisation de SMR porte sur les mentions \u00ab Polyvalent\u00bb et \u00ab Syst\u00e8me digestif, endocrinologie,diab\u00e9tologie, nutrition \u00bb, pour une prise en charge en hospitalisation compl\u00e8te (HC) et en hospitalisation \u00e0 temps\npartiel (HTP) sur site dans la zone de proximit\u00e9 Sud ;\n- le demandeur est titulaire d'autorisation d'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation (SSR) (accord\u00e9e par d\u00e9cisionn\u00b0181/ARS/2016 du 07 octobre 2016) d\u00e9livr\u00e9e en application des dispositions r\u00e9glementaires ant\u00e9rieures au 1\u00b0 juin2023 (date d'entr\u00e9e en vigueur des d\u00e9crets n\u00b02022-24 et n\u00b02022-25 du 11 janvier 2022 susvis\u00e9s) pour SSR - non\nsp\u00e9cialis\u00e9s / Adulte en HC et HTP;\n- le demandeur est titulaire d'autorisation d'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation (SMR) (accord\u00e9e pard\u00e9cision n\u00b0 320-2024/ARS LAREUNION du 06 ao\u00fbt 2024) d\u00e9livr\u00e9e en application des dispositions r\u00e9glementairesissues du d\u00e9cret n\u00b02022-24 du 11 janvier 2022 modifi\u00e9 susvis\u00e9 ) pour SMR - mentions \u00ab Locomoteur \u00bb et \u00ab Syst\u00e8me\nnerveux \u00bb en HC et http;\n- le demandeur dispose d'une exp\u00e9rience dans la prise en charge de patients relevant du SSR / SMR sur le site de la\nClinique Les Tamarins Sud depuis novembre 2025 ;\nCONSIDERANT l'article R6123-122 du CSP dans sa r\u00e9daction issue du d\u00e9cret n\u00b02022-24 du 11 janvier 2022 susvis\u00e9e, qui\npr\u00e9cise que :\n\u00abl.-Le titulaire de l'autorisation organise un mode de prise en charge en hospitalisation compl\u00e8te et \u00e0 temps partiel.\nSi le titulaire ne peut proposer qu'un seul mode de prise en charge, il propose l'autre mode gr\u00e2ce \u00e0 une convention avec\nun autre \u00e9tablissement autoris\u00e9 pour celui-ci.IlL-Lorsque les prises en charges effectu\u00e9es dans l'\u00e9tablissement ne peuvent relever que de la seule hospitalisation\ncompl\u00e8te, une autorisation d\u00e9rogeant au | peut \u00eatre accord\u00e9e \u00bb ;\nCONSIDERANT le volet - Objectifs Quantitatifs de l'Offre de Soins (OQOS) du Sch\u00e9ma R\u00e9gional de Sant\u00e9 (SRS) 2023-2028du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 de La R\u00e9union 2023 - 2033 dans sa version r\u00e9vis\u00e9e issu de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0198-2025/ARS LA\nREUNION du 21 juillet 2025 susvis\u00e9 ;\nCONSIDERANT les objectifs qualitatifs du point 5 relatif aux soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation du volet OQOS, qui\npr\u00e9cisent notamment les \u00e9l\u00e9ments suivants :\n- \u00abll est souhaitable que les SMR autoris\u00e9s \u00e0 une mention sp\u00e9cialis\u00e9e soit \u00e9galement titulaire de la mention\npolyvalente \u00bb ;\n- \u00abDem\u00e9me, afin de ne pas d\u00e9multiplier les plateaux techniques, il est souhaitable que les nouvelles autorisations\nde mention soient regroup\u00e9es sur un nombre limit\u00e9 de site g\u00e9ographique par zone \u00bb ;\nCONSIDERANT que ces objectifs qualitatifs pr\u00e9voient sp\u00e9cifiquement pour la mention \u00abSyst\u00e8me digestif,\nendocrinologie, diab\u00e9tologie, nutrition \u00bb que\n\u00abCompte tenu des donn\u00e9es \u00e9pid\u00e9miologiques r\u00e9gionales d\u00e9favorables (forte pr\u00e9valence des pathologies li\u00e9es \u00e0 lanutrition, population en surpoids et diab\u00e9tique), une offre de SMR sp\u00e9cialis\u00e9e dans la prise en charge \u00ab syst\u00e8medigestif, endocrinologie, diab\u00e9tologie, nutrition \u00bb accessible au plus pr\u00e8s des patients est retenue dans chaque zone\nde proximit\u00e9 \u00bb ;\nCONSIDERANT qu'apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes concurrentes susvis\u00e9es, lademande pour l'activit\u00e9 de SMR mention \u00ab Syst\u00e8me digestif, endocrinologie, diab\u00e9tologie, nutrition \u00bb formul\u00e9e parVAURAR pour la Clinique Om\u00e9ga Sud (Dossier SI-AUTORISATION n\u00b024-REU-17373), appara\u00eet moins prioritaire que lademande concurrente en l'occurrence celle de la Clinique Les Tamarins Sud (Dossier SI-AUTORISATION n\u00b024-REU-17150)susvis\u00e9e, qui apporte une meilleure r\u00e9ponse aux objectifs qualitatifs du point 5 relatif aux soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation du volet OQOS, notamment :\n- la Clinique Les Tamarins Sud propose les deux mentions \u00ab Polyvalent \u00bb et \u00ab Syst\u00e8me digestif, endocrinologie,diab\u00e9tologie, nutrition \u00bb, alors que la Clinique Om\u00e9ga Sud ne propose que la mention \u00ab Syst\u00e8me digestif,\nendocrinologie, diab\u00e9tologie, nutrition \u00bb ;\n- la Clinique Les Tamarins Sud propose les deux modes de prise en charge \u00ab hospitalisation compl\u00e8te \u00bb et \u00abhospitalisation \u00e0 temps partiel \u00bb sur site (dans la zone de proximit\u00e9 Sud), alors que la Clinique Om\u00e9ga Sud ne proposequ'un mode de prise en charge en hospitalisation \u00e0 temps partiel sur site (dans la zone de proximit\u00e9 Sud). La prise encharge en hospitalisation compl\u00e8te \u00e9tant assur\u00e9e par convention avec le site de la clinique Om\u00e9ga Ouest dans une\nautre zone de proximit\u00e9 (zone de proximit\u00e9 Ouest);- la Clinique Les Tamarins Sud propose une offre de SMR sp\u00e9cialis\u00e9e dans la prise en charge \u00ab syst\u00e8me digestif,endocrinologie, diab\u00e9tologie, nutrition \u00bb en HC et HPT sur site, accessible au plus pr\u00e8s des patients dans la zone deproximit\u00e9 Sud, alors que la Clinique Om\u00e9ga Sud ne propose qu'une prise en charge en HTP sur site avec une prise encharge en HC assur\u00e9e par convention avec le site de la clinique Om\u00e9ga Ouest dans la zone de proximit\u00e9 Ouest;\nwww lareunionars. sante fr 314\n\nCONSIDERANT par ailleurs que la Clinique Les Tamarins Sud justifie d'une expertise reconnue dans la prise en charge despatients relevantdu SSR/SMR sur son site depuis novembre 2020, tandis que la Clinique Om\u00e9ga Sud envisage une cr\u00e9ation\nex-nihilo de l'activit\u00e9 de SMR;\nDECIDE\nARTICLE 1 : La demande d'autorisation d'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation mentionn\u00e9e au 5\u00b0 de l'articleR6122-25 du code de la sant\u00e9 publique pour la mention \u00ab Syst\u00e8me digestif, endocrinologie, diab\u00e9tologie, nutrition \u00bbpr\u00e9sent\u00e9e par l'AURAR (FINESS juridique : 97 046 359 2) pour le site de la Clinique Om\u00e9ga Sud dans la Zone de proximit\u00e9\nSud, est rejet\u00e9e.\nARTICLE 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers int\u00e9ress\u00e9s, d'un recours hi\u00e9rarchique devant la ministre du Travail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9set des Familles. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue pas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatreform\u00e9 devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou lapublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Ce dernier peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9de r\u00e9ception, ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le site Internet \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 l'adresse suivante \u00ab\nwww.telerecours.fr \u00bb.\nARTICLE 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 30 mai 2025.\nARTICLE 4 : Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS La R\u00e9union est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera notifi\u00e9esous pli recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de La\nR\u00e9union.\nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 MAI 2025\n)/ Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS La R\u00e9union\nwww.lareunion.ars.sante.fr 44\n\nEuR\u00c9PUBLIQUEFRAN\u00c7AISEsn \u00a9 D Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9Dose La R\u00e9union\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00c9CISION N\u00b0 435-2025/ARS LA R\u00c9UNION\nPortant autorisation d'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation accord\u00e9e\n\u00e0 l'Association Saint Fran\u00e7ois d'Assise (ASFA) pour l'H\u00f4pital d'enfants\ndans la Zone de proximit\u00e9 Nord\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de La R\u00e9union\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L6122-1 \u00e0 L6122-21 et R6122-23 \u00e0 R6122-44 ;\nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement territorial des\nprofessionnels, notamment son article 9 ;\nVU l'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations d'activit\u00e9s de soins et\ndes \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds, notamment le IV de l'article 3 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02022-24 du 11 janvier 2022 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'implantation de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux\net de r\u00e9adaptation;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activit\u00e9 de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02025-189 du 27 f\u00e9vrier 2025 relatif \u00e0 la simplification des proc\u00e9dures d'autorisation des activit\u00e9s de\nsoins et d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;\nVU l'instruction n\u00b0 DGOS/R4/2022/210 du 28 septembre 2022 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme des\nautorisations d'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation; |\nVU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activit\u00e9 de soins\net \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;\nVU le d\u00e9cret du 6 avril 2022 portant nomination de M. G\u00e9rard COTELLON en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence\nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 de La R\u00e9union ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0391-2023/ARS LA REUNION du 30 octobre 2023 portant adoption du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 de La\nR\u00e9union 2023 - 2033, publi\u00e9 au recueil sp\u00e9cial des actes administratifs n\u00b0197 du 31 octobre 2023;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0432-ARS LA REUNION du 19 d\u00e9cembre 2023 modifi\u00e9 fixant le calendrier des p\u00e9riodes de d\u00e9p\u00f4t des\ndemandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels\nlourds pour 2024 - 2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0344-2024/ARS LA REUNION du 12 septembre 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de\nsoins pour le d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des AS et des EML pour la\np\u00e9riode ouverte du 1er octobre 2024 au 30 novembre 2024, publi\u00e9 au recueil sp\u00e9cial des actes administratifs n\u00b0170\ndu 13 septembre 2024;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0198-2025/ARS LA REUNION du 21 juillet 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma R\u00e9gional de Sant\u00e9 (SRS) La\nR\u00e9union 2023-2028 du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 (PRS) de La R\u00e9union 2023 - 2033, publi\u00e9 au recueil sp\u00e9cial des\nactes administratifs n\u00b0135 du 24 juillet 2025 ;\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 141/ARS/2017 du 21 ao\u00fbt 2017 portant confirmation du renouvellement tacite de l'autorisation\nd'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation accord\u00e9e \u00e0 l'Association Saint Fran\u00e7ois d'Assise (ASFA) pour l'H\u00f4pital\nd'enfants;\nVU la d\u00e9cision n\u00b025/ARS/2020 du 28 mai 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'activit\u00e9 de soins de suite et\nde r\u00e9adaptation sp\u00e9cialis\u00e9s - affection des br\u00fbl\u00e9s, accord\u00e9e \u00e0 l'Association Saint Fran\u00e7ois d'Assise (ASFA) pour\nl'H\u00e9pital d'enfants;\nww  lareunion.ars.sante.fr 14\n\nVU la d\u00e9cision n\u00b0148/ARS/2020 du 07 octobre 2020 accordant \u00e0 l'Association Saint Fran\u00e7ois d'Assise (ASFA)\nVautorisation d'activit\u00e9 de Soins de Suite et de R\u00e9adaptation enfants et adolescents en hospitalisation compl\u00e8te\net en hospitalisation \u00e0 temps partiel pour la prise en charge SSR Sp\u00e9cialis\u00e9s - affections de l'appareil locomoteur\ndans la zone de proximit\u00e9 Nord, pour l'H\u00f4pital d'Enfants;\nVU la demande d'autorisation (Dossier SI-AUTORISATION 24-REU-14099 transmis le 06/11/2024) d'activit\u00e9 de Soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pr\u00e9sent\u00e9e par l'ASFA pour l'H\u00d4PITAL D'ENFANTS dans la Zone de proximit\u00e9 Nord :\nActivit\u00e9 Modalit\u00e9 Mentions \u00e9num\u00e9r\u00e9es Mode de prise en charge sur siteau R6123-124 1 de l'article R6123-122 du CSP)\n10b - Jeunes enfants, enfants et adolescents Hospitalisation compl\u00e8te(de 0 \u00e0 18 ans) Hospitalisation \u00e0 temps partielSoins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation P\u00e9diatrie\nVU la liste des demandes d'autorisation d\u00e9rogeant \u00e0 l'obligation de passage en CSOS pour l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux\net de r\u00e9adaptation (SMR) du 06 mai 2025, transmise \u00e0 la commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins en date\ndu 15 mai 2025 ;\nVU la consultation de la commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins en date du 15 mai 2025 (dossier de demande\nd'autorisation susvis\u00e9e exon\u00e9r\u00e9 de passage en CSOS) ;\nCONSIDERANT la demande susvis\u00e9e ;\nCONSIDERANT que la demande se fait dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme des autorisations institu\u00e9e par\nl'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 susvis\u00e9e et par les d\u00e9crets n\u00b02022-24 et n\u00b02022-25 du 11 janvier 2022 relatifs aux\nconditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement de l'activit\u00e9 de de soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation susvis\u00e9s ;\nCONSIDERANT les \u00e9l\u00e9ments du dossier constitutifs de la demande susvis\u00e9e ;\nCONSIDERANT que le demandeur est titulaire d'autorisations d'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation (SSR)\n(accord\u00e9es par d\u00e9cisions n\u00b0 141/ARS/2017 du 21 ao\u00fbt 2017, n\u00b025/ARS/2020 du 28 mai 2020 et n\u00b0148/ARS/2020 du 07\noctobre 2020 susvis\u00e9es) d\u00e9livr\u00e9es en application des dispositions r\u00e9glementaires ant\u00e9rieures au 1er juin 2023 (date d'entr\u00e9e\nen vigueur des d\u00e9crets n\u00b02022-24 et n\u00b02022-25 du 11 janvier 2022 susvis\u00e9s) pour les \u00ab Activit\u00e9 / Modalit\u00e9 / Forme \u00bb suivantes :\nEnfant (< de 6 ans)SSR non sp\u00e9cialis\u00e9s Juv\u00e9nile (\u00e2ge >= 6 ans et < 18 ans)\nSSR sp\u00e9cialis\u00e9s - Affections | Enfant (< de 6 ans)de l'appareil locomoteur Juv\u00e9nile (\u00e2ge >= 6 ans et < 18 ans)\nSSR sp\u00e9cialis\u00e9s - Affections | Enfant (< de 6 ans) Hospitalisation compl\u00e8tedu syst\u00e8me nerveux Juv\u00e9nile (age >= 6 ans et < 18 ans) | Hospitalisation \u00e0 temps partiel\nSSR sp\u00e9cialis\u00e9s - Affections | Enfant (< de 6 ans)des syst\u00e8mes digestif, =\u2014..m\u00e9tabolique et endocrinien | Juv\u00e9nile (age >= 6 ans et < 18 ans)\nSSR sp\u00e9cialis\u00e9s - Affections | Enfant (< de 6 ans)des br\u00fbl\u00e9s Juv\u00e9nile (age >= 6 ans et < 18 ans)\nCONSIDERANT que la pr\u00e9sente demande s'inscrit dans la poursuite de l'activit\u00e9 de SSR non sp\u00e9cialis\u00e9s et SSR sp\u00e9cialis\u00e9s\nsusmentionn\u00e9s selon les modalit\u00e9s \u00ab Enfant \u00bb et \u00ab Juv\u00e9nile \u00bb dans le cadre du nouveau r\u00e9gime d'autorisation des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation (SMR);\nCONSIDERANT que la demande susvis\u00e9e r\u00e9pond aux besoins de sant\u00e9 de la population identifi\u00e9s par le sch\u00e9ma r\u00e9gional\nde sant\u00e9 2023-2028 issus du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 susvis\u00e9 ;\nCONSIDERANT que la demande susvis\u00e9e est compatible avec les Objectifs Quantitatifs de l'Offre de Soins (OQOS) de ce\nsch\u00e9ma;\nCONSIDERANT qu'au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier les conditions d'implantation et les conditions techniques de\nfonctionnement de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation sont a priori respect\u00e9es;\nvw lareunion.ars.sante.fr 214\n\nCONSIDERANT que la \u00ab Modalit\u00e9 / Mention \u00bb P\u00e9diatrie / Jeunes enfants, enfants et adolescents de l'activit\u00e9 de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation mentionn\u00e9e au 5\u00b0 de l'article R6122-25 du code la sant\u00e9 publique en application desdispositions issues du d\u00e9cret n\u00b02022-24 du 11 janvier 2022 susvis\u00e9 est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre mise en \u0153uvre au sens de l'article\nL6122-4 du CSP \u00e0 la date d'effet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ;\nCONSIDERANT qu'aux fins de sa mise en conformit\u00e9 au droit en vigueur, les dispositions relatives aux conditionsd'implantation (articles R. 6123-118 \u00e0 R. 6123-126 du CSP, dans leur r\u00e9daction r\u00e9sultant du d\u00e9cret n\u00b02022-24 du 11 janvier2022 susvis\u00e9) et aux conditions techniques de fonctionnement (articles D. 6124-177-1 \u00e0 D. 6124-177-73 du CSP dans leurr\u00e9daction r\u00e9sultant du d\u00e9cret n\u00b02022-25 du 11 janvier 2022 susvis\u00e9) pour la \u00ab Modalit\u00e9 / Mention \u00bb P\u00e9diatrie / Jeunes enfants,\nenfants et adolescents\u00bb, sont opposables au titulaire de l'autorisation dans un d\u00e9lai d'un an \u00e0 compter de la date d'effet\nde la pr\u00e9sente d\u00e9cision;\nCONSIDERANT qu'une visite de conformit\u00e9 pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par l'ARS dans les six mois suivant le d\u00e9lai d'opposabilit\u00e9des conditions d'implantation et des conditions techniques de fonctionnement de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article D6122-38 du CSP ;\nCONSIDERANTles engagements du demandeur, notamment \u00e0 la r\u00e9alisation et au maintien des conditions d'implantationen application de l'article L.6123-1 du CSP, et \u00e0 la r\u00e9alisation et au maintien des conditions techniques de fonctionnement\nen application de l'article L.6124-1 du CSP;\nCONSIDERANT que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 la charge del'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de\nla sant\u00e9 publique;\nD\u00c9CIDE\nARTICLE1 : L'Association Saint Fran\u00e7ois d'Assise (ASFA) (FINESS Juridique : 97 043 090 6) est autoris\u00e9e pour l'acti desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation mentionn\u00e9e au 5\u00b0 de l'article R6122-25 du code la sant\u00e9 publique pour l'H\u00f4pitald'enfants (FINESS \u00e9tablissement : 97 042 300 0) dans la Zone de proximit\u00e9 Nord, pour les \u00ab Modalit\u00e9s/Mentions \u00bb\nsuivantes:\nray Mentions \u00e9num\u00e9r\u00e9es. Mode de prise en charge sur siteASN Morale au R6123-124 (ide l'article R6123-122 du CSP)\nSoins m\u00e9dicaux et de P\u00e9diatrie 10b - Jeunes enfants, enfants et adolescents Hospitalisation compl\u00e8ter\u00e9adaptation (de 0 \u00e0 18 ans) Hospitalisation \u00e0 temps partiel\nARTICLE 2 : L'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre mise en \u0153uvre au sens de l'article L6122-4 du CSP au\n30 mai 2025.\nARTICLE 3 : Le titulaire de l'autorisation devra d\u00e9clarer sans d\u00e9lai \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 la mise en \u0153uvre del'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article1 au 30 mai 2025, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues au II de l'article R6122-37,et au | de l'article D.6122-38 du CSP, en veillant \u00e0 respecter les \u00e9l\u00e9ments de proc\u00e9dure et les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de\ncette d\u00e9claration.\nARTICLE 4 : La dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article1 est de sept ans \u00e0 compter du 30 mai 2025.\nARTICLE 5 : Les dispositions relatives aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement,sont opposables au titulaire de l'autorisation dans un d\u00e9lai d'un an \u00e0 compter du 30 mai 2025.\nARTICLE 6 : Une visite de conformit\u00e9 portant sur les conditions d'implantation et les conditions techniques defonctionnement pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par l'ARS dans les six mois suivant le d\u00e9lai d'un an mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 5, dans les\nconditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article D6122-38 du CSP.\nARTICLE 7 : Pour toute modification portant sur les locaux ou les conditions d'ex\u00e9cution de l'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0l'article, le titulaire de l'autorisation devra informer au pr\u00e9alable le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 LaR\u00e9union en lui transmettant les documents aff\u00e9rents au projet, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article\nR6122-38-1 du code de la sant\u00e9 publique.\nARTICLE 8 : En application dispositions de l'article L. 6122-10 du CSP, l'\u00e9tablissement devra demander le renouvellementde l'autorisation au plus tard 14 mois avant son \u00e9ch\u00e9ance.\nwww lareunion.ars.sante.fr 34\n\nARTICLE 9 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers int\u00e9ress\u00e9s, d'un recours hi\u00e9rarchique devant la ministre du Travail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9set des Familles Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue pas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00e9treform\u00e9 devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou lapublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Ce dernier peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9de r\u00e9ception, ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le site Internet \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 l'adresse suivante \u00ab\nwww.telerecours.fr \u00bb.\nARTICLE 10: La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 30 mai 2025.\nARTICLE 11: Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS La R\u00e9union est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera notifi\u00e9esous pli recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de La\nR\u00e9union.\nFait\u00e0 Saint-Denis, le 30 MAI 2025\n{ / Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS La R\u00e9union\nienne BILLOT\nwww lareunion.ars.sante.fr aa\n\nExR\u00c9PUBLIQUEFRAN\u00c7AISE; \u00a9 > Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9Libert\u00e9 La R\u00e9union\u00c9galit\u00e9Fratemit\u00e9\nDECISION N\u00b0 437-2025/ARS LA REUNION\nPortant autorisation d'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation accord\u00e9e\nau Groupe Hospitalier Est R\u00e9union pour le site du GHER Saint-Beno\u00eet\ndans la Zone de proximit\u00e9 Est\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de La R\u00e9union\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L6122-1 \u00e0 L6122-21 et R6122-23 \u00e0 R6122-44;\nVU la loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement territorial des\nprofessionnels, notamment son article 9 ;\nVU l'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations d'activit\u00e9s de soins et\ndes \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds, notamment le IV de l'article 3 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02022-24 du 11 janvier 2022 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'implantation de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux\net de r\u00e9adaptation ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activit\u00e9 de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02025-189 du 27 f\u00e9vrier 2025 relatif \u00e0 la simplification des proc\u00e9dures d'autorisation des activit\u00e9s de\nsoins et d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;\nVU l'instruction n\u00b0 DGOS/R4/2022/210 du 28 septembre 2022 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme des\nautorisations d'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activit\u00e9 de soins\net \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;\nVU le d\u00e9cret du 6 avril 2022 portant nomination de M. G\u00e9rard COTELLON en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence\nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 de La R\u00e9union ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0391-2023/ARS LA REUNION du 30 octobre 2023 portant adoption du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 de La\nR\u00e9union 2023 - 2033, publi\u00e9 au recueil sp\u00e9cial des actes administratifs n\u00b0197 du 31 octobre 2023 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0432-ARS LA R\u00c9UNION du 19 d\u00e9cembre 2023 modifi\u00e9 fixant le calendrier des p\u00e9riodes de d\u00e9p\u00f4t des\ndemandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels\nlourds pour 2024 - 2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0344-2024/ARS LA REUNION du 12 septembre 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de\nsoins pour le d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des AS et des EML pour la\np\u00e9riode ouverte du 1er octobre 2024 au 30 novembre 2024, publi\u00e9 au recueil sp\u00e9cial des actes administratifs n\u00b0170\ndu 13 septembre 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0198-2025/ARS LA REUNION du 21 juillet 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma R\u00e9gional de Sant\u00e9 (SRS) La\nR\u00e9union 2023-2028 du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 (PRS) de La R\u00e9union 2023 - 2033, publi\u00e9 au recueil sp\u00e9cial des\nactes administratifs n\u00b0135 du 24 juillet 2025;\nVU la d\u00e9cision n\u00b0278-2024 ARS DE LA REUNION du 11 juillet 2024 portant modification de l'activit\u00e9 de soins de suite\net de r\u00e9adaptation accord\u00e9e au Groupe Hospitalier Est R\u00e9union pour le site de Saint Benoit ;\nVU la d\u00e9cision n\u00b047/ARS/2021 du 09 juin 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'activit\u00e9 de SSR adultes en\nhospitalisation compl\u00e8te et en hospitalisation \u00e0 temps partiel pour les prises en charge de SSR non sp\u00e9cialis\u00e9s,\naccord\u00e9e au Groupe Hospitalier Est R\u00e9union sur le site de Saint Beno\u00eet;\nVU la d\u00e9cision n\u00b0278-2024/ARS LA R\u00c9UNION du 11 juillet 2024, portant modification de l'autorisation d'activit\u00e9 de\nsoins de suite et de r\u00e9adaptation accord\u00e9e au Groupe Hospitalier Est R\u00e9union, pour le site de Saint Beno\u00eet ;\nwww lareunion.ars.sante.fr 116\n\nVU la demande d'autorisation (Dossier SI-AUTORISATION n\u00b024-REU-13503 transmis le 29/11/2024) d'activit\u00e9 de Soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pr\u00e9sent\u00e9e par le GH EST REUNION pour le site du GHER SAINT BENOIT dans la Zone\nde proximit\u00e9 EST :\n1 - Polyvalent\n3 - Locomoteur\nSoins m\u00e9dicaux et de Hospitalisation compl\u00e8ter\u00e9adaptation 4 - Syst\u00e8me nerveux Hospitalisation \u00e0 temps partiel\n5 - Cardio-vasculaire\n7 - Syst\u00e8me digestif, endocrinologie, diab\u00e9tologie, nutrition\nVU la demande d'autorisation (Dossier SI-AUTORISATION n\u00b024-REU-17372 transmis le 29/11/2024) d'activit\u00e9 de Soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pr\u00e9sent\u00e9 par l'Association pour l'Utilisation du Rein Artificiel \u00e0 La R\u00e9union (AURAR)\npour le site Clinique Om\u00e9ga Est dans la Zone de proximit\u00e9 EST:\nao hae ve Mentions \u00e9num\u00e9r\u00e9es Mode de prise en charge sur siteActivit\u00e9 Magalie 'au R6123-124 (I de l'article R6123-122 du CSP)\nSoins m\u00e9dicaux et de 7 - Syst\u00e8me digestif, endocrinologie,r\u00e9adaptation diab\u00e9tologie, nutrition Hospitalisation \u00e0 temps partiel\nVU la liste des demandes d'autorisation d\u00e9rogeant \u00e0 l'obligation de passage en CSOS pour l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux\net de r\u00e9adaptation (SMR) du 06 mai 2025, transmise \u00e0 la commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins en date\ndu 15 mai 2025 ;\nVU la consultation de la commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins en date du 15 mai 2025;\nVU le courrier du GH EST REUNION du 18 avril 2025 (R\u00e9f\u00e9renc\u00e9 n\u00b060-2025/LC/SW/SLN/CL/DS/LA), informant ARS du\nretrait formel de la demande suivante :\nActivit\u00e9 | Moaalite Mentions \u00e9num\u00e9r\u00e9es Mode de prise en charge sur siteau R6123-121 (Lde l'article R6123-122 du CSP)\nSoins m\u00e9dicaux et de 3 - Locomoteur\nr\u00e9adaptation Hospitalisation compl\u00e8teHospitalisation \u00e0 temps partiel4 - Syst\u00e8me nerveux\nVU le courrier du GH EST REUNION du 14 mai 2025 (R\u00e9f\u00e9renc\u00e9 n\u00b075-2025/LC/SW/SLN/CL/LA), informant l'ARS du retrait\nformel de la demande suivante : :\nActivit\u00e9 || Modalite | Mentions \u00e9num\u00e9r\u00e9es, Mode de prise en charge sur siteau R6123-124 (Ide l'article R6123-122 du CSP)\nSoins m\u00e9dicaux et de Y  Hospitalisation compl\u00e9ter\u00e9adaptation Z 2 Carcio-vasculalre Hospitalisation \u00e0 temps partiel\nCONSIDERANT la demande du GH EST REUNION susvis\u00e9e;\nCONSIDERANT les courriers du GH EST REUNION du 18 avril 2025 et du 14 mai 2025 susvis\u00e9s relatifs aux retraits des\ndemandes d'autorisation de SMR \u00ab Locomoteur \u00bb, SMR \u00ab Syst\u00e8me nerveux \u00bb et SMR \u00ab Cardio-vasculaire \u00bb ;\nCONSIDERANT que la demande d'autorisation de SMR \u00ab Polyvalent \u00bb et de SMR \u00ab Syst\u00e8me digestif, endocrinologie,\ndiab\u00e9tologie, nutrition \u00bb, se fait dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme des autorisations institu\u00e9e par\nl'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 susvis\u00e9e et par les d\u00e9crets n\u00b02022-24 et n\u00b02022-25 du 11 janvier 2022 relatifs aux\nconditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation susvis\u00e9s;\nCONSIDERANT que le bilan quantitatif de l'offre de soins d\u00e9fini par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0344-2024/ARS LA R\u00c9UNION du\n12 septembre 2024 susvis\u00e9, fait appara\u00eetre dans la zone de proximit\u00e9 Est une implantation disponible pour les SMR\nmention \u00ab Syst\u00e8me digestif, endocrinologie, diab\u00e9tologie, nutrition \u00bb, pour deux demandes concurrentes;\n216\n\nCONSIDERANT que pour la demande d'autorisation d'activit\u00e9 de SMR pour la mention \u00ab Syst\u00e8me digestif, endocrinologie,\ndiab\u00e9tologie, nutrition \u00bb, le demandeur (le GHER) \u00e9tant en situation de concurrence avec la Clinique Om\u00e9ga Est (Dossier\nSI-AUTORISATION n\u00b024-REU-17372 susvis\u00e9), il convient donc de proc\u00e9der \u00e0 un examen comparatif des m\u00e9rites respectifs\nde chacune des demandes concurrentes susvis\u00e9es ;\nCONSIDERANT les caract\u00e9ristiques sp\u00e9cifiques du projet du GH EST REUNION :\n- la demande d'autorisation de SMR porte sur les mentions \u00ab Polyvalent \u00bb et \u00ab Syst\u00e8me digestif, endocrinologie,\ndiab\u00e9tologie, nutrition \u00bb, pour une prise en charge en hospitalisation compl\u00e8te (HC) et en hospitalisation \u00e0 temps\npartiel (HTP) sur site dans la zone de proximit\u00e9 Est;\n- le demandeur est titulaire d'autorisation d'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation (SSR) (accord\u00e9e par\nd\u00e9cision n\u00b047/ARS/2021 du 09 juin 2021 susvis\u00e9e) d\u00e9livr\u00e9e en application des dispositions r\u00e9glementaires\nant\u00e9rieures au 1\u00b0 juin 2023 (date d'entr\u00e9e en vigueur des d\u00e9crets n\u00b02022-24 et n\u00b02022-25 du 11 janvier 2022\nsusvis\u00e9s) pour SSR - non sp\u00e9cialis\u00e9s / Adulte en HC et HTP;\n- le demandeur est titulaire d'autorisation d'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation (SMR) (accord\u00e9e par\nd\u00e9cision n\u00b0278-2024/ARS LA R\u00c9UNION du 11 juillet 2024 susvis\u00e9e) d\u00e9livr\u00e9e en application des dispositions\nr\u00e9glementaires issues du d\u00e9cret n\u00b02022-24 du 11 janvier 2022 modifi\u00e9 susvis\u00e9 ) pour SMR - mentions \u00ab Conduites\naddictives \u00bb en hospitalisation compl\u00e8te (HC) et hospitalisation \u00e0 temps partiel (HTP) ;\n- le demandeur dispose d'une exp\u00e9rience dans la prise en charge de patients relevant du SSR / SMR sur le site du\nGHER Saint-Beno\u00eet qui est par ailleurs titulaire d'autorisations d'activit\u00e9 de soins relevant de la M\u00e9decine, de la\nChirurgie, de la Gyn\u00e9co-Obst\u00e9trique, du traitement du cancer ;\nCONSIDERANT les caract\u00e9ristiques sp\u00e9cifiques du projet de la Clinique Om\u00e9ga Est :\n- la demande d'autorisation de SMR porte sur la mention \u00ab Syst\u00e8me digestif, endocrinologie, diab\u00e9tologie,\nnutrition \u00bb, pour une prise en charge en hospitalisation \u00e0 temps partiel (HTP) sur site dans la zone de proximit\u00e9\nEst;\n- la priseen charge en hospitalisation compl\u00e8te (HC) sera assur\u00e9e par convention avec le site de la Clinique Om\u00e9ga\nOuest dans la zone de proximit\u00e9 Ouest ;\n- la demande concerne une cr\u00e9ation ex-nihilo d'activit\u00e9 de SMR ;\n- le demandeur n'est pas titulaire d'autorisations d'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation (SSR) d\u00e9livr\u00e9es en\napplication des dispositions r\u00e9glementaires ant\u00e9rieures au 1\u00b0 juin 2023 (date d'entr\u00e9e en vigueur des d\u00e9crets\nn\u00b02022-24 et n\u00b02022-25 du 11 janvier 2022 susvis\u00e9s) ;\nCONSIDERANT l'article R6123-122 du CSP dans sa r\u00e9daction issue du d\u00e9cret n\u00b02022-24 du 11 janvier 2022 susvis\u00e9e, qui\npr\u00e9cise que:\n\u00abl.-Le titulaire de l'autorisation organise un mode de prise en charge en hospitalisation compl\u00e8te et \u00e0 temps partiel.\nSi le titulaire ne peut proposer qu'un seul mode de prise en charge, il propose l'autre mode gr\u00e2ce \u00e0 une convention avec\nun autre \u00e9tablissement autoris\u00e9 pour celui-ci.\nIl.-Lorsque les prises en charges effectu\u00e9es dans l'\u00e9tablissement ne peuvent relever que de la seule hospitalisation\ncompl\u00e8te, une autorisation d\u00e9rogeant au | peut \u00eatre accord\u00e9e \u00bb ;\nCONSIDERANT le volet - Objectifs Quantitatifs de l'Offre de Soins (OQOS) du Sch\u00e9ma R\u00e9gional de Sant\u00e9 (SRS) 2023-2028\ndu Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 de La R\u00e9union 2023 - 2033 dans sa version r\u00e9vis\u00e9e issu de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0198-2025/ARS LA\nREUNION du 21 juillet 2025 susvis\u00e9 ;\nCONSIDERANT les objectifs qualitatifs du point 5 relatif aux soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation du volet OQOS, qui\npr\u00e9cisent notamment les \u00e9l\u00e9ments suivants :\n- \u00abIl est souhaitable que les SMR autoris\u00e9s \u00e0 une mention sp\u00e9cialis\u00e9e soit \u00e9galement titulaire de la mention\npolyvalente \u00bb ;\n.- \u00abDe m\u00eame, afin de ne pas d\u00e9multiplier les plateaux techniques, il est souhaitable que les nouvelles autorisations\nde mention soient regroup\u00e9es sur un nombre limit\u00e9 de site g\u00e9ographique par zone \u00bb ;\nCONSIDERANT que ces objectifs qualitatifs pr\u00e9voient sp\u00e9cifiquement pour la mention \u00abSyst\u00e8me digestif,\nendocrinologie, diab\u00e9tologie, nutrition \u00bb que\n- \u00abCompte tenu des donn\u00e9es \u00e9pid\u00e9miologiques r\u00e9gionales d\u00e9favorables (forte pr\u00e9valence des pathologies li\u00e9es \u00e0\nla nutrition, population en surpoids et diab\u00e9tique), une offre de SMR sp\u00e9cialis\u00e9e dans la prise en charge \u00ab syst\u00e8me\ndigestif, endocrinologie, diab\u00e9tologie, nutrition \u00bb accessible au plus pr\u00e8s des patients est retenue dans chaque\nzone de proximit\u00e9 \u00bb ;\nwww.lareunion.ars.sante.fr 316\n\nCONSIDERANT qu'apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes concurrentes susvis\u00e9es, lademande pour l'activit\u00e9 de SMR mention \u00ab Syst\u00e8me digestif, endocrinologie, diab\u00e9tologie, nutrition \u00bb formul\u00e9e par leGHER (Dossier SI-AUTORISATION n\u00b024-REU-13503 susvis\u00e9), appara\u00eet prioritaire par rapport \u00e0 la demande concurrente enl'occurrence celle de la Clinique Om\u00e9ga Est (Dossier SI-AUTORISATION n\u00b024-REU-17372 susvis\u00e9):\nCONSIDERANT que le GHER apporte une meilleure r\u00e9ponse aux objectifs qualitatifs du point 5 relatif aux soins m\u00e9dicauxet de r\u00e9adaptation du volet OQOS, notamment :- il propose les deux mentions \u00ab Polyvalent \u00bb et \u00ab Syst\u00e8me digestif, endocrinologie, diab\u00e9tologie, nutrition \u00bb, alors quela Clinique Om\u00e9ga Est ne propose que la mention \u00ab Syst\u00e8me digestif, endocrinologie, diab\u00e9tologie, nutrition \u00bb ;- il propose les deux modes de prise en charge \u00ab hospitalisation compl\u00e8te \u00bb et \u00ab hospitalisation \u00e0 temps partiel \u00bb sursite (dans la zone de proximit\u00e9 Est) pour une offre de SMR sp\u00e9cialis\u00e9e dans la prise en charge \u00ab syst\u00e8me digestif,endocrinologie, diab\u00e9tologie, nutrition \u00bb, alors que la Clinique Om\u00e9ga Est ne propose qu'un mode de prise en chargeen hospitalisation \u00e0 temps partiel sur site (dans la zone de proximit\u00e9 Est). La prise en charge en hospitalisationcompl\u00e8te \u00e9tant assur\u00e9e par convention avec le site de la clinique Om\u00e9ga Ouest dans une autre zone de proximit\u00e9(zone de proximit\u00e9 Ouest);\nCONSIDERANT par ailleurs que le GH EST REUNION justifie d'une expertise reconnue dans la prise en charge des patientsrelevantdu SSR/SMR sur son site depuis plusieurs ann\u00e9es, tandis que la Clinique Om\u00e9ga Est envisage une cr\u00e9ation ex-nihilode l'activit\u00e9 de SMR ;\nCONSIDERANT que la demande d'autorisation (Dossier SI-AUTORISATION n\u00b024-REU-13503 susvis\u00e9e), d'activit\u00e9 de SMRpour les mentions \u00ab Polyvalent \u00bb et \u00ab Syst\u00e8me digestif, endocrinologie, diab\u00e9tologie, nutrition \u00bb pr\u00e9sent\u00e9e par le GHER :- r\u00e9pond aux besoins de sant\u00e9 de la population identifi\u00e9s par le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 2023-2028 issus du ProjetR\u00e9gional de Sant\u00e9 susvis\u00e9;\n- est compatible avec les Objectifs Quantitatifs de l'Offre de Soins (OQOS) de ce sch\u00e9ma;- au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement del'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation sont a priori respect\u00e9es ;\nCONSIDERANT que la mention \u00ab Polyvalent \u00bb de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation mentionn\u00e9e au 5\u00b0 del'article R6122-25 du code la sant\u00e9 publique en application des dispositions issues du d\u00e9cret n\u00b02022-24 du 11 janvier 2022susvis\u00e9 est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre mise en \u0153uvre au sens de l'article L6122-4 du CSP \u00e0 la date d'effet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ;\nCONSIDERANT qu'aux fins de sa mise en conformit\u00e9 au droit en vigueur, les dispositions relatives aux conditionsd'implantation (articles R. 6123-118 \u00e0 R. 6123-126 du CSP, dans leur r\u00e9daction r\u00e9sultant du d\u00e9cret n\u00b02022-24 du 11 janvier2022 susvis\u00e9) et aux conditions techniques de fonctionnement (articles D. 6124-177-1 \u00e0 D. 6124-177-73 du CSP dans leurr\u00e9daction r\u00e9sultant du d\u00e9cret n\u00b02022-25 du 11 janvier 2022 susvis\u00e9) pour la mention \u00ab Polyvalent \u00bb, est opposable au titulairede l'autorisation dans un d\u00e9lai d'un an \u00e0 compter de la date d'effet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ;\nCONSIDERANT que selon les dispositions transitoires pr\u00e9vue par le d\u00e9cret n\u00b02022-24 du 11 janvier 2022 susvis\u00e9, le d\u00e9laid'un an pour une mise en conformit\u00e9 au droit en vigueur relatif aux conditions d'implantation ne concerne pas les \u00ab primo-demandes \u00bb ;\nCONSIDERANT ainsi que pour la mention \u00ab Syst\u00e8me digestif, endocrinologie, diab\u00e9tologie, nutrition \u00bb les dispositionsrelatives aux conditions d'implantation est opposable au titulaire de l'autorisation \u00e0 compter de la mise en \u0153uvre, et queles dispositions relatives aux conditions techniques de fonctionnement sont opposables au titulaire de l'autorisation dansun d\u00e9lai d'un an \u00e0 compter de la mise en \u0153uvre ;\nCONSIDERANT qu'une visite de conformit\u00e9 pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par l'ARS dans les six mois suivant le d\u00e9lai d'opposabilit\u00e9des conditions d'implantation et des conditions techniques de fonctionnement de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R6122-38 du CSP ;\nCONSIDERANT les engagements du demandeur, notamment \u00e0 la r\u00e9alisation et au maintien des conditions d'implantationen application de l'article L6123-1 du CSP, et \u00e0 la r\u00e9alisation et au maintien des conditions techniques de fonctionnementen application de l'article L6124-1 du CSP ;\nCONSIDERANT que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 la charge del'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L6122-5 du Code dela sant\u00e9 publique;\nwww lareunion ars.sante.fr 416\n\nDECIDE\nARTICLE 1: Le Groupe Hospitalier Est R\u00e9union (FINESS Juridique : 97 040 360 6) est autoris\u00e9 pour l'activit\u00e9 de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation mentionn\u00e9e au 5\u00b0 de l'article R6122-25 du code la sant\u00e9 publique pour le site du GHER Saint-Beno\u00eet (FINESS \u00e9tablissement : 97 040 007 3) dans la Zone de proximit\u00e9 Est, pour les \u00ab Mentions \u00bb suivantes :\n\u00e0 \u00e0 Mentions \u00e9num\u00e9r\u00e9es. Mode de prise en charge sur siteNAUK) Modalite, 'au R6123-121 (Ide l'article R6123-122 du CSP)\nSoins m\u00e9dicaux et de iL Robyalent Hospitalisation compl\u00e8ter\u00e9adaptation Hospitalisation \u00e0 temps partiel7 - Syst\u00e8me digestif, endocrinologie, diab\u00e9tologie, nutrition\nARTICLE 2 : La mention \u00ab Polyvalent \u00bb mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1, est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre mise en \u0153uvre au sens de l'article L6122-4 du CSP au 30 mai 2025.\nARTICLE 3 : Le titulaire de l'autorisation devra d\u00e9clarer sans d\u00e9lai \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 la mise en \u0153uvre de lamention \u00ab Polyvalent \u00bb susmentionn\u00e9e au 30 mai 2025, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues au Il de l'article R6122-37, et au | de l'article R6122-38 du CSP, en veillant \u00e0 respecter les \u00e9l\u00e9ments de proc\u00e9dure et les \u00e9l\u00e9ments constitutifs decette d\u00e9claration.\nARTICLE 4 : La dur\u00e9e de validit\u00e9 de la mention \u00ab Polyvalent \u00bb mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1, est de sept ans \u00e0 compter du30 mai 2025.\nARTICLE 5 : Les dispositions relatives aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement dela mention \u00ab Polyvalent \u00bb mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1, sont opposables au titulaire de l'autorisation dans un d\u00e9lai d'un an \u00e0compter du 30 mai 2025.\nARTICLE 6 : Une visite de conformit\u00e9 de la mention \u00ab Polyvalent \u00bb mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 portant sur les conditionsd'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par l'ARS dans les six mois suivant led\u00e9lai d'un an mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 5, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R6122-38 du CSP.\nARTICLE 7 : La mention \u00ab Syst\u00e8me digestif, endocrinologie, diab\u00e9tologie, nutrition\u00bb mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1, n'est pasmise en \u0153uvre \u00e0 la date du 30 mai 2025, elle devra faire l'objet d'un commencement d'ex\u00e9cution dans un d\u00e9lai de troisans maximum \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision et l'ex\u00e9cution devra \u00eatre achev\u00e9e au plus tard quatreans apr\u00e8s cette notification.\nARTICLE 8 : La dur\u00e9e de validit\u00e9 de la mention \u00ab Syst\u00e8me digestif, endocrinologie, diab\u00e9tologie, nutrition\u00bb mentionn\u00e9e \u00e0l'article 1, est de sept ans \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de la d\u00e9claration de mise en \u0153uvre \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale deSant\u00e9.\nARTICLE 9 : Les dispositions relatives aux conditions d'implantation de la mention \u00ab Syst\u00e8me digestif, endocrinologie,diab\u00e9tologie, nutrition\u00bb mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1, sont opposables au titulaire de l'autorisation \u00e0 compter de la mise en\n\u0153uvre.\nARTICLE 10 : Les dispositions relatives aux conditions techniques de fonctionnement de la mention \u00ab Syst\u00e8me digestif,endocrinologie, diab\u00e9tologie, nutrition\u00bb mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1, sont opposables au titulaire de l'autorisation dans und\u00e9lai d'un an \u00e0 compter de la mise en \u0153uvre.\nARTICLE 11 : Une visite de conformit\u00e9 de la mention \u00ab Syst\u00e8me digestif, endocrinologie, diab\u00e9tologie, nutrition\u00bbmentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 portant sur les conditions d'implantation et sur les conditions techniques de fonctionnementpourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par l'ARS dans les six mois suivant le d\u00e9lai d'un an mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 10, dans les conditions pr\u00e9vues\u00e0 l'article R6122-38 du CSP.\nARTICLE 12: Pour toute modification portant sur les locaux ou les conditions d'ex\u00e9cution de l'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0l'article1, le titulaire de l'autorisation devra informer au pr\u00e9alable le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 LaR\u00e9union en lui transmettant les documents aff\u00e9rents au projet, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R6122-38-1 du code de la sant\u00e9 publique.\nARTICLE 13: En application dispositions de l'article L. 6122-10du CSP, l'\u00e9tablissement devra demander le renouvellementde l'autorisation au plus tard 14 mois avant son \u00e9ch\u00e9ance.\nwww lareunion.ars.sante.fr 516\n\nARTICLE 14: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sa\npublication pour les tiers int\u00e9ress\u00e9s, d'un recours hi\u00e9rarchique devant la ministre du Travail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s\net des Familles. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue pas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre\nform\u00e9 devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la\npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Ce dernier peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9\nde r\u00e9ception, ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le site Internet \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 l'adresse suivante\n\u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nARTICLE 15: La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 30 mai 2025.\nARTICLE 16: Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS La R\u00e9union est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e\nsous pli recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de La\nR\u00e9union.\nFait\u00e0 Saint-Denis, le 3 Q MAI 2025\nV  Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS La R\u00e9union\nwww lareunion.ars. sante fr 616\n\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nEuR\u00c9PUBLIQUEFRAN\u00c7AISE. \u00a9 D Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9aes) La R\u00e9unionEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDECISION N\u00b0 438-2025/ARS LA REUNION\nPortant autorisation d'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation accord\u00e9e\nau Groupe Hospitalier Est R\u00e9union pour le site du GHER Saint-Andr\u00e9\ndans la Zone de proximit\u00e9 Est\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de La R\u00e9union\nle code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L6122-1 \u00e0 L6122-21 et R6122-23 \u00e0 R6122-44 ;\nla loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement territorial des\nprofessionnels, notamment son article 9 ;\nl'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations d'activit\u00e9s de soins et\ndes \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds, notamment le IV de l'article 3 ;\nle d\u00e9cret n\u00b02022-24 du 11 janvier 2022 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'implantation de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux\net de r\u00e9adaptation ;\nle d\u00e9cret n\u00b02022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activit\u00e9 de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nle d\u00e9cret du 6 avril 2022 portant nomination de M. G\u00e9rard COTELLON en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence\nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 de La R\u00e9union ;\nle d\u00e9cret n\u00b02025-189 du 27 f\u00e9vrier 2025 relatif \u00e0 la simplification des proc\u00e9dures d'autorisation des activit\u00e9s desoins et d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;\nl'arr\u00eat\u00e9 en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activit\u00e9 de soins\net \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;\nl'instruction n\u00b0 DGOS/R4/2022/210 du 28 septembre 2022 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme des\nautorisations d'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0391-2023/ARS LA REUNION du 30 octobre 2023 portant adoption du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 de LaR\u00e9union 2023 - 2033, publi\u00e9 au recueil sp\u00e9cial des actes administratifs n\u00b0197 du 31 octobre 2023;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0432-ARS LA R\u00c9UNION du 19 d\u00e9cembre 2023 modifi\u00e9 fixant le calendrier des p\u00e9riodes de d\u00e9p\u00f4t desdemandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels\nlourds pour 2024 - 2025 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0344-2024/ARS LA REUNION du 12 septembre 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre desoins pour le d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des AS et des EML pour lap\u00e9riode ouverte du 1er octobre 2024 au 30 novembre 2024, publi\u00e9 au recueil sp\u00e9cial des actes administratifs n\u00b0170\ndu 13 septembre 2024;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0198-2025/ARS LA REUNION du 21 juillet 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma R\u00e9gional de Sant\u00e9 (SRS) LaR\u00e9union 2023-2028 du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 (PRS) de La R\u00e9union 2023 - 2033, publi\u00e9 au recueil sp\u00e9cial des\nactes administratifs n\u00b0135 du 24juillet 2025 ;\nla d\u00e9cision n\u00b0150/ARS/2020 du 09 octobre 2020 accordant au Groupe Hospitalier Est R\u00e9union (GHER) l'autorisationd'activit\u00e9 de Soins de Suite et de R\u00e9adaptation adultes en hospitalisation compl\u00e8te pour la prise en charge SSRSp\u00e9cialis\u00e9s - Affections de la personne \u00e2g\u00e9e polypathologique, d\u00e9pendante ou \u00e0 risque de d\u00e9pendance dans la\nzone de proximit\u00e9 Est ;\nwww lareunion.ars.sante.fr 44\n\nVU la demande d'autorisation (Dossier SI-AUTORISATION 24-REU-13439 transmis le 29/11/2024) d'activit\u00e9 de Soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pr\u00e9sent\u00e9e par le GH EST REUNION pour le site du GHER-SSR SAINT-ANDRE dans la\nZone de proximit\u00e9 Est :\nPA | i Mentions \u00e9num\u00e9r\u00e9es | | \"Mode de prise en charge sur siteAGREE, ion Modalite, au R6123-121 (Ide l'article R6123-122 du CSP)\nSoins m\u00e9dicaux et de 1 - PolyvalentHospitalisation compl\u00e8ter\u00e9adaptation Hospitalisation \u00e0 temps partiel2 - G\u00e9riatrie\nVU le retrait formul\u00e9 par le GHER en date du 27 mars 2025 relative \u00e0 la demande suivante :\nMentions \u00e9num\u00e9r\u00e9es Mode de prise en charge sur siteau R6123-121 (Ide l'article R6123-122 du CSP)Hospitalisation compl\u00e8te1- Polyvalent Hospitalisation a temps partielSoins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation\nVU la liste des demandes d'autorisation d\u00e9rogeant \u00e0 l'obligation de passage en CSOS pour l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicauxet de r\u00e9adaptation (SMR) du 06 mai 2025, transmise \u00e0 la commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins en date\ndu 15 mai 2025 ;\nVU la consultation de la commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins en date du 15 mai 2025 (dossier de demande\nd'autorisation susvis\u00e9e exon\u00e9r\u00e9 de passage en CSOS) ;\nCONSIDERANT la demande susvis\u00e9e ;\nCONSIDERANT que la demande se fait dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme des autorisations institu\u00e9e parl'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 susvis\u00e9e et par les d\u00e9crets n\u00b02022-24 et n\u00b02022-25 du 11 janvier 2022 relatifs auxconditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation susvis\u00e9s;\nCONSIDERANT le retrait formul\u00e9 par le GHER en date du 27 mars 2025 susvis\u00e9 relatif\u00e0 la demande d'autorisation de SMR\n\u00ab Polyvalent \u00bb ;\nCONSIDERANT la demande d'autorisation (Dossier SI-AUTORISATION 24-REU-13439) susvis\u00e9e actualis\u00e9e :\nie 5 Mentions \u00e9num\u00e9r\u00e9es Mode de prise en charge sur siteAge ovale au R6123-121 (Ide l'article R6123-122 du CSP)\nSoins m\u00e9dicaux et de se Hospitalisation compl\u00e8ter\u00e9adaptation 2- G\u00e9riatrie Hospitalisation \u00e0 temps partiel\nCONSIDERANT que le demandeur est titulaire d'autorisation d'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation (SSR)(accord\u00e9e par d\u00e9cision n\u00b0150/ARS/2020 du 09 octobre 2020 susvis\u00e9e) d\u00e9livr\u00e9e en application des dispositionsr\u00e9glementaires ant\u00e9rieures au 1er juin 2023 (date d'entr\u00e9e en vigueur des d\u00e9crets n\u00b02022-24 et n\u00b02022-25 du 11 janvier 2022\nsusvis\u00e9s) pour les \u00ab Activit\u00e9 / Modalit\u00e9 / Forme \u00bb suivantes :\nLibell\u00e9 activit\u00e9 EML Libell\u00e9 modalit\u00e9\nSSR Sp\u00e9cialis\u00e9s - Affections de la personne \u00e2g\u00e9e ane ye ,polypathologique, d\u00e9pendante ou a risque de d\u00e9pendance Adulte (age >= 18. ans) | Hospitalisation compl\u00e8te\nCONSIDERANT que la pr\u00e9sente demande s'inscrit dans la poursuite de l'activit\u00e9 de SSR sp\u00e9cialis\u00e9s susmentionn\u00e9s selonla modalit\u00e9 \u00ab adulte \u00bb dans le cadre du nouveau r\u00e9gime d'autorisation des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation (SMR) ;\nCONSIDERANT que la demande susvis\u00e9e r\u00e9pond aux besoins de sant\u00e9 de la population identifi\u00e9s par le sch\u00e9ma r\u00e9gionalde sant\u00e9 2023-2028 issus du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 susvis\u00e9 ;\nCONSIDERANT que la demande susvis\u00e9e est compatible avec les Objectifs Quantitatifs de l'Offre de Soins (OQOS) de ce\nsch\u00e9ma;\n214\n\nCONSIDERANT qu'au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier les conditions d'implantation et les conditions techniques defonctionnement de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation sont a priori respect\u00e9es;\nCONSIDERANT que la mention \u00ab G\u00e9riatrie \u00bb de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation mentionn\u00e9e au 5\u00b0 del'article R6122-25 du code la sant\u00e9 publique en application des dispositions issues du d\u00e9cret n\u00b02022-24 du 11 janvier 2022susvis\u00e9 est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre mise en \u0153uvre au sens de l'article L6122-4 du CSP \u00e0 la date d'effet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ;\nCONSIDERANT qu'aux fins de sa mise en conformit\u00e9 au droit en vigueur, les dispositions relatives aux conditionsd'implantation (articles R. 6123-118 \u00e0 R. 6123-126 du CSP, dans leur r\u00e9daction r\u00e9sultant du d\u00e9cret n\u00b02022-24 du 11 janvier2022 susvis\u00e9) et aux conditions techniques de fonctionnement (articles D. 6124-177-1 \u00e0 D. 6124-177-73 du CSP dans leurr\u00e9daction r\u00e9sultant du d\u00e9cret n\u00b02022-25 du 11 janvier 2022 susvis\u00e9) sont opposables au titulaire de l'autorisation dans un\nd\u00e9lai d'un an \u00e0 compter de la date d'effet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ;\nCONSIDERANT qu'une visite de conformit\u00e9 pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par l'ARS dans les six mois suivant le d\u00e9lai d'opposabilit\u00e9des conditions d'implantation et des conditions techniques de fonctionnement de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article D6122-38 du CSP ;\nCONSIDERANT les engagements du demandeur, notamment \u00e0 la r\u00e9alisation et au maintien des conditions d'implantationen application de l'article L.6123-1 du CSP, et \u00e0 la r\u00e9alisation et au maintien des conditions techniques de fonctionnement\nen application de l'article L.6124-1 du CSP ;\nCONSIDERANT que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 la charge del'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de\nla sant\u00e9 publique ;\nD\u00c9CIDE\nARTICLE 1 : Le Groupe Hospitalier Est R\u00e9union (FINESS Juridique : 97 040 360 6) est autoris\u00e9 pour l'activit\u00e9 de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation mentionn\u00e9e au 5\u00b0 de l'article R6122-25 du code la sant\u00e9 publique pour le site du GHER Saint-Andr\u00e9 (FINESS \u00e9tablissement : 97 040 015 6) dans la Zone de proximit\u00e9 Est, pour les \u00ab Mentions \u00bb suivantes :\n: f Mentions \u00e9num\u00e9r\u00e9es Mode de prise en charge sur siteBote Modallte, 'au R6123-121 (Ide l'article R6123-122 du CSP)\nHospitalisation compl\u00e8teSoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2 - G\u00e9riatrie Hospitalisation \u00e0 temps partiel\nARTICLE 2 : L'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre mise en \u0153uvre au sens de l'article L6122-4 du CSP au\n30 mai 2025.\nARTICLE 3 : Le titulaire de l'autorisation devra d\u00e9clarer sans d\u00e9lai \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 la mise en \u0153uvre del'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article1 au 30 mai 2025, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues au II de l'article R6122-37,et au | de l'article D.6122-38 du CSP, en veillant \u00e0 respecter les \u00e9l\u00e9ments de proc\u00e9dure et les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de\ncette d\u00e9claration.\nARTICLE 4 : La dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 est de sept ans \u00e0 compter du 30 mai 2025.\nARTICLE 5 : Les dispositions relatives aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement,sont opposables au titulaire de l'autorisation dans un d\u00e9lai d'un an \u00e0 compter du 30 mai 2025.\nARTICLE 6 : Une visite de conformit\u00e9 portant sur les conditions d'implantation et les conditions techniques defonctionnement pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par l'ARS dans les six mois suivant le d\u00e9lai d'un an mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 5, dans les\nconditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article D6122-38 du CSP.\nARTICLE 7 : Pour toute modification portant sur les locaux ou les conditions d'ex\u00e9cution de l'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0l'article 1, le titulaire de l'autorisation devra informer au pr\u00e9alable le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 LaR\u00e9union en lui transmettant les documents aff\u00e9rents au projet, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article\nR6122-38-1 du code de la sant\u00e9 publique.\nARTICLE 8 : En application dispositions de l'article L. 6122-10 du CSP, l'\u00e9tablissement devra demander le renouvellementde l'autorisation au plus tard 14 mois avant son \u00e9ch\u00e9ance.\n314\n\nARTICLE 9 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers int\u00e9ress\u00e9s, d'un recours hi\u00e9rarchique devant la ministre du Travail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9set des Familles. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue pas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatreform\u00e9 devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou lapublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Ce dernier peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9de r\u00e9ception, ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le site Internet \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 l'adresse suivante\n\u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nARTICLE 10: La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 30 mai 2025.\nARTICLE 11: Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS La R\u00e9union est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera notifi\u00e9esous pli recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de La\nR\u00e9union.\nFait \u00e0 Saint-Denis, le 3 Q MAT 2025\n[) Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS La R\u00e9union\nZAEtionne BILLOT\nwww.lareunion ars. sante fr 4a\n\nREPUBLIQUE =| 4FRANCAISEsp \u00a9 D Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9Libert\u00e9 La R\u00e9union\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00c9CISION N\u00b0 439-2025/ARS LA R\u00c9UNIONPortant autorisation d'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation accord\u00e9e \u00e0 la SAS Clinique\nVU\nvu\nVU\nvu\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nFRERE  \u00a9 \"Mentions \u00e9num\u00e9r\u00e9es n \"|| Mode de prise en charge sur site ||NAME, Mouais] A aU 6123-421 | Weare neta au com1 - PolyvalentSoins m\u00e9dicaux et 3 - Locomoteur Hospitalisation compl\u00e8tede r\u00e9adaptation 4 - Syst\u00e8me nerveux Hospitalisation \u00e0 temps partiel7 - Syst\u00e8me digestif, endocrinologie, diab\u00e9tologie, nutrition\nLes Tamarins Est pour le site Clinique Les Tamarins Est dans la Zone de proximit\u00e9 Est\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de La R\u00e9union\nle code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L6122-1 \u00e0 L6122-21 et R6122-23 \u00e0 R6122-44 ;\nla loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement territorial des\nprofessionnels, notamment son article 9 ;\nl'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations d'activit\u00e9s de soins et\ndes \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds, notamment le IV de l'article 3 ;\nle d\u00e9cret n\u00b02022-24 du 11 janvier 2022 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'implantation de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux\net de r\u00e9adaptation ;\nle d\u00e9cret n\u00b02022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activit\u00e9 de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nle d\u00e9cret du 6 avril 2022 portant nomination de M. G\u00e9rard COTELLON en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence\nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 de La R\u00e9union ;\nle d\u00e9cret n\u00b02025-189 du 27 f\u00e9vrier 2025 relatif \u00e0 la simplification des proc\u00e9dures d'autorisation des activit\u00e9s desoins et d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;\nl'arr\u00eat\u00e9 en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activit\u00e9 de soins\net \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;\nl'instruction n\u00b0 DGOS/R4/2022/210 du 28 septembre 2022 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme des\nautorisations d'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0391-2023/ARS LA REUNION du 30 octobre 2023 portant adoption du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 de LaR\u00e9union 2023 - 2033, publi\u00e9 au recueil sp\u00e9cial des actes administratifs n\u00b0197 du 31 octobre 2023;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0432-ARS LA REUNION du 19 d\u00e9cembre 2023 modifi\u00e9 fixant le calendrier des p\u00e9riodes de d\u00e9p\u00f4t desdemandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels\nlourds pour 2024 - 2025 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0344-2024/ARS LA R\u00c9UNION du 12 septembre 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre desoins pour le d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des AS et des EML pour lap\u00e9riode ouverte du 1er octobre 2024 au 30 novembre 2024, publi\u00e9 au recueil sp\u00e9cial des actes administratifs n\u00b0170\ndu 13 septembre 2024;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0198-2025/ARS LA REUNION du 21 juillet 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma R\u00e9gional de Sant\u00e9 (SRS) LaR\u00e9union 2023-2028 du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 (PRS) de La R\u00e9union 2023 - 2033, publi\u00e9 au recueil sp\u00e9cial des\nactes administratifs n\u00b0135 du 24 juillet 2025;\nla demande d'autorisation (Dossier SI-AUTORISATION 24-REU-17668 transmis le 29/11/2024) d'activit\u00e9 de Soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS CLINIQUE LES TAMARINS EST pour le site CLINIQUE LES\nTAMARINS EST dans la Zone de proximit\u00e9 Est :\n113\n\nVU le courrier de la SAS Clinique Les Tamarins Est du 18 avril 2025 informant I'ARS du retrait formel de la demande\nsuivante :\nta 4 Mentions \u00e9num\u00e9r\u00e9es Mode de prise en charge sur sitepotllte fr EI  au R6123-124 (Ide l'article R6123-122 du CSP)Y Hospitalisation compl\u00e8te\nVU la consultation de la commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins en date du 15 mai 2025 ;\nSoins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation 7 - Syst\u00e8me digestif, endocrinologie, diab\u00e9tologie, nutrition | Hospitalisation \u00e0 temps partiel\nCONSIDERANT la demande susvis\u00e9e ;\nCONSIDERANT que la demande se fait dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme des autorisations institu\u00e9e parl'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 susvis\u00e9e et par les d\u00e9crets n\u00b02022-24 et n\u00b02022-25 du 11 janvier 2022 relatifs auxconditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation susvis\u00e9s ;\nCONSIDERANT le courrier de la SAS Clinique Les Tamarins Est du 18 avril 2025 susvis\u00e9 relatif au retrait de la demande\nd'autorisation de SMR \u00ab Syst\u00e8me digestif, endocrinologie, diab\u00e9tologie, nutrition \u00bb ;\nCONSIDERANT la demande d'autorisation (Dossier SI-AUTORISATION 24-REU-17668 transmis le 29/11/2024) susvis\u00e9e\nactualis\u00e9e :\n1 - Polyvalent\nSoins m\u00e9dicaux et Hospitalisation compl\u00e8tede r\u00e9adaptation 3\" Losometeur Hospitalisation \u00e0 temps partiel\n4 - Syst\u00e8me nerveux\nCONSIDERANT que la demande susvis\u00e9e r\u00e9pond aux besoins de sant\u00e9 de la population identifi\u00e9s par le sch\u00e9ma r\u00e9gional\nde sant\u00e9 2023-2028 issus du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 susvis\u00e9 ;\nCONSIDERANT que la demande susvis\u00e9e est compatible avec les Objectifs Quantitatifs de l'Offre de Soins (OQOS) de ce\nsch\u00e9ma;\nCONSIDERANT qu'au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier et des \u00e9l\u00e9ments d'information pr\u00e9sent\u00e9s en CSOS par le demandeur,les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation sont a priori respect\u00e9es;\nCONSIDERANT que selon les dispositions transitoires pr\u00e9vues par le d\u00e9cret n\u00b02022-24 du 11 janvier 2022 susvis\u00e9, le d\u00e9laid'un an pour une mise en conformit\u00e9 au droit en vigueur relatif aux conditions d'implantation ne concerne pas les \u00ab primo-\ndemandes \u00bb ;\nCONSIDERANT ainsi que les dispositions relatives aux conditions d'implantation (articles R. 6123-118 \u00e0 R. 6123-126 du CSP,dans leur r\u00e9daction r\u00e9sultant du d\u00e9cret n\u00b02022-24 du 11 janvier 2022 susvis\u00e9) sont opposables au titulaire de l'autorisation\u00e0 compter de la mise en \u0153uvre, et que les dispositions relatives aux conditions techniques de fonctionnement (articles\nD. 6124-177-1 \u00e0 D. 6124-177-73 du CSP dans leur r\u00e9daction r\u00e9sultant du d\u00e9cret n\u00b02022-25 du 11 janvier 2022 susvis\u00e9) sont\nopposables au titulaire de l'autorisation dans un d\u00e9lai d'un an \u00e0 compter de la mise en \u0153uvre ;\nCONSIDERANT qu'une visite de conformit\u00e9 pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par l'ARS dans les six mois suivant le d\u00e9lai d'opposabilit\u00e9des conditions d'implantation et des conditions techniques de fonctionnement de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article D6122-38 du CSP ;\nCONSIDERANT les engagements du demandeur, notamment \u00e0 la r\u00e9alisation et au maintien des conditions d'implantationen application de l'article L.6123-1 du CSP, et \u00e0 la r\u00e9alisation et au maintien des conditions techniques de fonctionnement\nen application de l'article L.6124-1 du CSP ;\nCONSIDERANT que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 la charge del'assurance maladie, le volume d'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du Code de\nla sant\u00e9 publique ;\n213\n\nDECIDE\nARTICLE1 : La SAS CLINIQUE LES TAMARINS EST (FINESS Juridique : 97 041 408 2) est autoris\u00e9e pour l'activit\u00e9 de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation mentionn\u00e9e au 5\u00b0 de l'article R6122-25 du code la sant\u00e9 publique pour le site Clinique Les\nTamarins Est (FINESS \u00e9tablissement : 97 041 409 0) dans la Zone de proximit\u00e9 Est pour les \u00ab Modalit\u00e9/Mention \u00bb suivantes :\n'Activit\u00e9 Modalit\u00e9 Mentions \u00e9num\u00e9r\u00e9es | Mode de prise en charge sur siteau R6123-121 || (ae l'article R6123-122 du CSP)\n\u00c0 - Polyvalent\nSoins m\u00e9dicaux et Hospitalisation compl\u00e8tede r\u00e9adaptation = Locomofeur Hospitalisation \u00e0 temps partiel4 - Syst\u00e8me nerveux\nARTICLE 2 : L'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article1 devra faire l'objet d'un commencement d'ex\u00e9cution dans un d\u00e9lai detrois ans maximum \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision et l'ex\u00e9cution devra \u00eatre achev\u00e9e au plus tard\nquatre ans apr\u00e8s cette notification.\nARTICLE 3 : La mise en \u0153uvre de l'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 devra \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale\nde Sant\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues au Il de l'article R6122-37, et au | de l'article D.6122-38 du CSP, en\nveillant \u00e0 respecter les \u00e9l\u00e9ments de proc\u00e9dure et les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de cette d\u00e9claration.\nARTICLE 4 : La dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 est de sept ans \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception\nde la d\u00e9claration de mise en \u0153uvre \u00e0 de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9.\nARTICLE 5 : Les dispositions relatives aux conditions d'implantation de l'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1, sont\nopposables au titulaire de l'autorisation \u00e0 compter de la mise en \u0153uvre.\nARTICLE 6 : Les dispositions relatives aux conditions techniques de fonctionnement de l'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0\nl'article 1, sont opposables au titulaire de l'autorisation dans un d\u00e9lai d'un an \u00e0 compter de la mise en \u0153uvre.\nARTICLE 7 : Une visite de conformit\u00e9 portant sur les conditions d'implantation et sur les conditions techniques de\nfonctionnement des mentions \u00ab Polyvalent \u00bb, \u00ab Locomoteur \u00bb et \u00ab Syst\u00e8me nerveux \u00bb mentionn\u00e9es \u00e0 l'article1 pourra \u00eatrer\u00e9alis\u00e9e par l'ARS dans les six mois suivant le d\u00e9lai d'un an mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 6, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article\nD6122-38 du CSP.\nARTICLE 8 : Pour toute modification portant sur les locaux ou les conditions d'ex\u00e9cution de l'autorisation mentionn\u00e9e \u00e0l'article 1, le titulaire de l'autorisation devra informer au pr\u00e9alable le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 La\nR\u00e9union en lui transmettant les documents aff\u00e9rents au projet, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article\nR6122-38-1 du code de la sant\u00e9 publique.\nARTICLE 9 : En application des dispositions de l'article L. 6122-10 du CSP, l'\u00e9tablissement devra demander le\nrenouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son \u00e9ch\u00e9ance.\nARTICLE 10: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sapublication pour les tiers int\u00e9ress\u00e9s, d'un recours hi\u00e9rarchique devant la ministre du Travail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9set des Familles. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue pas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatre\nform\u00e9 devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou la\npublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Ce dernier peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9\nde r\u00e9ception, ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le site Internet \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 l'adresse suivante\n\u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nARTICLE 11: Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS La R\u00e9union est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera notifi\u00e9esous pli recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de La\nR\u00e9union.\nFait \u00e0 Saint-Denis, le 3 Q MAI 2025\nl [Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS La R\u00e9union\n3/3\n\nEuREPUBLIQUEFRANCAISE. \u00a9 D Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9De La R\u00e9union\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00c9CISION N\u00b0440-2025/ARS LA R\u00c9UNION\nPortant rejet de la demande d'autorisation d'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pour\nla mention \u00ab Syst\u00e8me digestif, endocrinologie, diab\u00e9tologie, nutrition \u00bb pr\u00e9sent\u00e9e par l'AURAR\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\npour le site de la Clinique Om\u00e9ga Est dans la Zone de proximit\u00e9 Est\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de La R\u00e9union\nle code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L6122-1 \u00e0 L6122-21 et R6122-23 \u00e0 R6122-44 ;\nla loi n\u00b02023-1268 du 27 d\u00e9cembre 2023 visant \u00e0 am\u00e9liorer l'acc\u00e8s aux soins par l'engagement territorial des\nprofessionnels, notamment son article 9 ;\nl'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations d'activit\u00e9s de soins et\ndes \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds, notamment le IV de l'article 3 ;\nle d\u00e9cret n\u00b02022-24 du 11 janvier 2022 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'implantation de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux\net de r\u00e9adaptation ;\nle d\u00e9cret n\u00b02022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activit\u00e9 de soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nle d\u00e9cret n\u00b02025-189 du 27 f\u00e9vrier 2025 relatif \u00e0 la simplification des proc\u00e9dures d'autorisation des activit\u00e9s de\nsoins et d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;\nl'instruction n\u00b0 DGOS/R4/2022/210 du 28 septembre 2022 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme des\nautorisations d'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nl'arr\u00eat\u00e9 en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activit\u00e9 de soins\net \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;\nle d\u00e9cret du 6 avril 2022 portant nomination de M. G\u00e9rard COTELLON en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence\nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 de La R\u00e9union ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0391-2023/ARS LA REUNION du 30 octobre 2023 portant adoption du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 de La\nR\u00e9union 2023 - 2033, publi\u00e9 au recueil sp\u00e9cial des actes administratifs n\u00b0197 du 31 octobre 2023;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0432-ARS LA R\u00c9UNION du 19 d\u00e9cembre 2023 modifi\u00e9 fixant le calendrier des p\u00e9riodes de d\u00e9p\u00f4t des\ndemandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels\nlourds pour 2024 - 2025 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0344-2024/ARS LA REUNION du 12 septembre 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de\nsoins pour le d\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des AS et des EML pour la\np\u00e9riode ouverte du 1er octobre 2024 au 30 novembre 2024, publi\u00e9 au recueil sp\u00e9cial des actes administratifs n\u00b0170\ndu 13 septembre 2024;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0198-2025/ARS LA REUNION du 21 juillet 2025 portant r\u00e9vision du Sch\u00e9ma R\u00e9gional de Sant\u00e9 (SRS) La\nR\u00e9union 2023-2028 du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 (PRS) de La R\u00e9union 2023 - 2033, publi\u00e9 au recueil sp\u00e9cial des\nactes administratifs n\u00b0135 du 24 juillet 2025 ;\nvom lareunion.ars.sante.fr 14\n\nVU la demande d'autorisation (Dossier SI-AUTORISATION n\u00b024-REU-17372 transmis le 29/11/2024) d'activit\u00e9 de Soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pr\u00e9sent\u00e9e par l'Association pour l'Utilisation du Rein Artificiel \u00e0 La R\u00e9union (AURAR)\npour le site Clinique Om\u00e9ga Est dans la Zone de proximit\u00e9 Est :\nriper i Mentions \u00e9num\u00e9r\u00e9es Mode de prise en charge sur site\nAStvits, LOSE au R6123-121 (1 de l'article R6123-122 du CSP)\nSoins m\u00e9dicaux et de 7 - Syst\u00e8me digestif, endocrinologie, \"talieatr\u00e9adaptation diab\u00e9tologie, nutrition Hospitalisation \u00e0 temps partiel\nVU la demande d'autorisation (Dossier SI-AUTORISATION n\u00b024-REU-13503 transmis le 29/11/2024) d'activit\u00e9 de Soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pr\u00e9sent\u00e9e par le GH EST REUNION pour le site du GHER SAINT BENOIT dans la Zone\nde proximit\u00e9 Est :\nSoins m\u00e9dicaux et de 1 - Polyvalent Hospitalisation compl\u00e8ter\u00e9adaptation 7 - Syst\u00e8me digestif, endocrinologie, diab\u00e9tologie, nutrition |  Hospitalisation \u00e0 temps partiel\nVU la liste des demandes d'autorisation d\u00e9rogeant \u00e0 l'obligation de passage en CSOS pour l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux\net de r\u00e9adaptation (SMR) du 06 mai 2025, transmise \u00e0 la commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins en date\ndu 15 mai 2025;\nVU la consultation de la commission sp\u00e9cialis\u00e9e de l'organisation des soins en date du 15 mai 2025 ;\nCONSIDERANT la demande de I'AURAR susvis\u00e9e ;\nCONSIDERANT que la demande se fait dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme des autorisations institu\u00e9e par\nl'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021 susvis\u00e9e et par les d\u00e9crets n\u00b02022-24 et n\u00b02022-25 du 11 janvier 2022 relatifs aux\nconditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation susvis\u00e9s ;\nCONSIDERANT que le bilan quantitatif de l'offre de soins d\u00e9fini par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0344-2024/ARS LA REUNION du\n12 septembre 2024 susvis\u00e9, fait appara\u00eetre dans la zone de proximit\u00e9 Est une implantation disponible pour les SMR\nmention \u00ab Syst\u00e8me digestif, endocrinologie, diab\u00e9tologie, nutrition \u00bb, pour deux demandes concurrentes;\nCONSIDERANT que pour la demande d'autorisation d'activit\u00e9 de SMR pour la mention \u00ab Syst\u00e8me digestif, endocrinologie,\ndiab\u00e9tologie, nutrition \u00bb, le demandeur (AURAR) \u00e9tant en situation de concurrence avec le GH EST REUNION (Dossier Sl-\nAUTORISATION 24-REU-13503 susvis\u00e9), il convient donc de proc\u00e9der \u00e0 un examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de\nchacune des demandes concurrentes susvis\u00e9es ;\nCONSIDERANT les caract\u00e9ristiques sp\u00e9cifiques du projet de la Clinique Om\u00e9ga Est :\n- la demande d'autorisation de SMR porte sur la mention \u00ab Syst\u00e8me digestif, endocrinologie, diab\u00e9tologie,\nnutrition \u00bb, pour une prise en charge en hospitalisation \u00e0 temps partiel (HTP) sur site dans la zone de proximit\u00e9\nEst;\n- la prise en charge en hospitalisation compl\u00e8te (HC) sera assur\u00e9e par convention avec le site de la Clinique Om\u00e9ga\nOuest dans la zone de proximit\u00e9 Ouest ;\n- la demande concerne une cr\u00e9ation ex-nihilo d'activit\u00e9 de SMR ;\n- le demandeur n'est pas titulaire d'autorisations d'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation (SSR) d\u00e9livr\u00e9es en\napplication des dispositions r\u00e9glementaires ant\u00e9rieures au 1\u00b0 juin 2023 (date d'entr\u00e9e en vigueur des d\u00e9crets\nn\u00b02022-24 et n\u00b02022-25 du 11 janvier 2022 susvis\u00e9s) ;\nCONSIDERANT les caract\u00e9ristiques sp\u00e9cifiques du projet du GH EST REUNION :\n- la demande d'autorisation de SMR porte sur les mentions \u00ab Polyvalent \u00bb et \u00ab Syst\u00e8me digestif, endocrinologie,\ndiab\u00e9tologie, nutrition \u00bb, pour une prise en charge en hospitalisation compl\u00e8te (HC) et en hospitalisation \u00e0 temps\npartiel (HTP) sur site dans la zone de proximit\u00e9 Est ;\n- le demandeur est titulaire d'autorisation d'activit\u00e9 de soins de suite et de r\u00e9adaptation (SSR) (accord\u00e9e par\nd\u00e9cision n\u00b047/ARS/2021 du 09 juin 2021 susvis\u00e9e) d\u00e9livr\u00e9e en application des dispositions r\u00e9glementaires\n214\n\nant\u00e9rieures au 1* juin 2023 (date d'entr\u00e9e en vigueur des d\u00e9crets n\u00b02022-24 et n\u00b02022-25 du 11 janvier 2022\nsusvis\u00e9s) pour SSR - non sp\u00e9cialis\u00e9s / Adulte en HC et HTP;\n- le demandeur est titulaire d'autorisation d'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation (SMR) (accord\u00e9e par\nd\u00e9cision n\u00b0278-2024/ARS LA R\u00c9UNION du 11 juillet 2024 susvis\u00e9e) d\u00e9livr\u00e9e en application des dispositions\nr\u00e9glementaires issues du d\u00e9cret n\u00b02022-24 du 11 janvier 2022 modifi\u00e9 susvis\u00e9 ) pour SMR - mentions \u00ab Conduites\naddictives \u00bb en hospitalisation compl\u00e8te (HC) et hospitalisation \u00e0 temps partiel (HTP) ;\n- le demandeur dispose d'une exp\u00e9rience dans la prise en charge de patients relevant du SSR / SMR sur le site du\nGHER Saint-Benoit qui est par ailleurs titulaire d'autorisations d'activit\u00e9 de soins relevant de la M\u00e9decine, de la\nChirurgie, de la Gyn\u00e9co-Obst\u00e9trique, du traitement du cancer ;\nCONSIDERANT l'article R6123-122 du CSP dans sa r\u00e9daction issue du d\u00e9cret n\u00b02022-24 du 11 janvier 2022 susvis\u00e9e, qui\npr\u00e9cise que :\n\u00abl.-Le titulaire de l'autorisation organise un mode de prise en charge en hospitalisation compl\u00e8te et \u00e0 temps partiel.\nSi le titulaire ne peut proposer qu'un seul mode de prise en charge, il propose l'autre mode gr\u00e2ce \u00e0 une convention avec\nun autre \u00e9tablissement autoris\u00e9 pour celui-ci.\n\\l-Lorsque les prises en charges effectu\u00e9es dans l'\u00e9tablissement ne peuvent relever que de la seule hospitalisation\ncompl\u00e8te, une autorisation d\u00e9rogeant au | peut \u00eatre accord\u00e9e \u00bb ;\nCONSIDERANT le volet - Objectifs Quantitatifs de l'Offre de Soins (OQOS) du Sch\u00e9ma R\u00e9gional de Sant\u00e9 (SRS) 2023-2028\ndu Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 de La R\u00e9union 2023 - 2033 dans sa version r\u00e9vis\u00e9e issu de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0198-2025/ARS LA\nREUNION du 21 juillet 2025 susvis\u00e9 ;\nCONSIDERANT les objectifs qualitatifs du point 5 relatif aux soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation du volet OQOS, qui\npr\u00e9cisent notamment les \u00e9l\u00e9ments suivants :\n- \u00abll est souhaitable que les SMR autoris\u00e9s \u00e0 une mention sp\u00e9cialis\u00e9e soit \u00e9galement titulaire de la mention\npolyvalente \u00bb ;\n- \u00abDe m\u00eame, afin de ne pas d\u00e9multiplier les plateaux techniques, il est souhaitable que les nouvelles autorisations\nde mention soient regroup\u00e9es sur un nombre limit\u00e9 de site g\u00e9ographique par zone \u00bb ;\nCONSIDERANT que ces objectifs qualitatifs pr\u00e9voient sp\u00e9cifiquement pour la mention \u00abSyst\u00e8me digestif,\nendocrinologie, diab\u00e9tologie, nutrition \u00bb que\n- \u00abCompte tenu des donn\u00e9es \u00e9pid\u00e9miologiques r\u00e9gionales d\u00e9favorables (forte pr\u00e9valence des pathologies li\u00e9es \u00e0\nla nutrition, population en surpoids et diab\u00e9tique), une offre de SMR sp\u00e9cialis\u00e9e dans la prise en charge \u00ab syst\u00e8me\ndigestif, endocrinologie, diab\u00e9tologie, nutrition \u00bb accessible au plus pr\u00e8s des patients est retenue dans chaque\nzone de proximit\u00e9 \u00bb ;\nCONSIDERANT qu'apr\u00e8s examen comparatif des m\u00e9rites respectifs de chacune des demandes concurrentes susvis\u00e9es, la\ndemande pour l'activit\u00e9 de SMR mention \u00ab Syst\u00e8me digestif, endocrinologie, diab\u00e9tologie, nutrition \u00bb formul\u00e9e par\nl'AURAR pour la Clinique Om\u00e9ga Est (Dossier SI-AUTORISATION n\u00b024-REU-17372 susvis\u00e9), appara\u00eet moins prioritaire que la\ndemande concurrente en l'occurrence celle du GH EST REUNION (Dossier SI-AUTORISATION n\u00b024-REU-13503 susvis\u00e9), qui\napporte une meilleure r\u00e9ponse aux objectifs qualitatifs du point 5 relatif aux soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation du volet\nOQOS, notamment :\n- Le GH EST REUNION propose les deux mentions \u00ab Polyvalent \u00bb et \u00ab Syst\u00e8me digestif, endocrinologie, diab\u00e9tologie,\nnutrition \u00bb, alors que la Clinique Om\u00e9ga Est ne propose que la mention \u00ab Syst\u00e8me digestif, endocrinologie,\ndiab\u00e9tologie, nutrition \u00bb ;\n- Le GH EST REUNION propose les deux modes de prise en charge \u00ab hospitalisation compl\u00e8te \u00bb et \u00ab hospitalisation\n\u00e0 temps partiel \u00bb sur site (dans la zone de proximit\u00e9 Est) pour une offre de SMR sp\u00e9cialis\u00e9e dans la prise en charge \u00ab\nsyst\u00e8me digestif, endocrinologie, diab\u00e9tologie, nutrition \u00bb, alors que la Clinique Om\u00e9ga Est ne propose qu'un mode\nde prise en charge en hospitalisation \u00e0 temps partiel sur site (dans la zone de proximit\u00e9 Est). La prise en charge en\nhospitalisation compl\u00e8te \u00e9tant assur\u00e9e par convention avec le site de la clinique Om\u00e9ga Ouest dans une autre zone\nde proximit\u00e9 (zone de proximit\u00e9 Ouest);\nCONSIDERANT par ailleurs que le GH EST REUNION justifie d'une expertise reconnue dans la prise en charge des patients\nrelevantdu SSR/SMR sur son site depuis plusieurs ann\u00e9es, tandis que la Clinique Om\u00e9ga Est envisage une cr\u00e9ation ex-nihilo\nde l'activit\u00e9 de SMR;\nwww.lareunion.ars.sante fr 314\n\nDECIDE\nARTICLE 1 : La demande d'autorisation d'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation mentionn\u00e9e au 5\u00b0 de l'articleR6122-25 du code de la sant\u00e9 publique pour la mention \u00ab Syst\u00e8me digestif, endocrinologie, diab\u00e9tologie, nutrition \u00bbpr\u00e9sent\u00e9e par l'AURAR (FINESS Juridique : 97 046 359 2) pour le site de la Clinique Om\u00e9ga Est dans la Zone de proximit\u00e9Est, est rejet\u00e9e.\nARTICLE 2: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sa\npublication pour les tiers int\u00e9ress\u00e9s, d'un recours hi\u00e9rarchique devant la ministre du Travail, de la Sant\u00e9, des Solidarit\u00e9s\net des Familles. Ce recours hi\u00e9rarchique ne constitue pas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux, qui peut \u00eatreform\u00e9 devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans les deux mois suivant la notification ou lapublication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Ce dernier peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9de r\u00e9ception, ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le site Internet \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 l'adresse suivante\u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nARTICLE 3: La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 30 mai 2025.\nARTICLE 4: Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS La R\u00e9union est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera notifi\u00e9esous pli recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de LaR\u00e9union.\nFait\u00e0 Saint-Denis, le 3 0 MAI 2025\n{/ Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS La R\u00e9union\nwww lareunion ars.sante.fr ala","date":"2025-12-22","first_seen_on":"2026-01-05T04:05:39+00:00","id":"8c84d22dba7971cfecdd4f147c5dd68fb0efec2a5b356a7568f213929870a941","name":"1. 15 D\u00e9cisions","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-12-22T06:02:18+00:00","timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/50317/379326/file/1.%2015%20D%C3%A9cisions.pdf"}