{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2025-178\nPUBLI\u00c9 LE 17 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n/ Secr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial de l'Aisne\n02-2025-11-17-00001 - Commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial de l'Aisne. Dossier GEIDA n\u00b0 P061450225 -  Ordre du jour de\nla r\u00e9union du vendredi 5 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 14h30 concernant\nl'extension d'un point permanent de retrait organis\u00e9 pour l'acc\u00e8s en\nautomobile sous l'enseigne \"CARREFOUR\" au sein de la zone commerciale\nCarrefour Romanette \u00e0 Laon (1 page) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme /\n02-2025-11-10-00003 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\nsuccessions vacantes en d\u00e9sh\u00e9rence au 14 novembre 2025 (2 pages) Page 5\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord /\n02-2025-11-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T25-457 AI concernant la fermeture de\nla bretelle d'acc\u00e8s au giratoire de la rue Romanette sur la commune de\nLaon le 18 novembre 2025 (4 pages) Page 8\n2\nDirection de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial\n02-2025-11-17-00001\nCommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial de l'Aisne. Dossier GEIDA n\u00b0\nP061450225 -  Ordre du jour de la r\u00e9union du\nvendredi 5 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 14h30 concernant\nl'extension d'un point permanent de retrait\norganis\u00e9 pour l'acc\u00e8s en automobile sous\nl'enseigne \"CARREFOUR\" au sein de la zone\ncommerciale Carrefour Romanette \u00e0 Laon\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2025-11-17-00001 - Commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial de l'Aisne. Dossier GEIDA n\u00b0 P061450225 -  Ordre du jour de la r\u00e9union du vendredi 5 d\u00e9cembre 2025 \u00e0\n14h30 concernant l'extension d'un point permanent de retrait organis\u00e9 pour l'acc\u00e8s en automobile sous l'enseigne \"CARREFOUR\" au\nsein de la zone commerciale Carrefour Romanette \u00e0 Laon\n3\naoPREFETEDE L'AISNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCOMMISSION D\u00c9PARTEMENTALED'AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL DE L'AISNEDOSSIER GEIDA n\u00b0 P061450225\nORDRE DU JOUR DE LA R\u00c9UNIONDU VENDREDI 5 D\u00c9CEMBREA 14H30\nExtension d'un point permanent de retrait organis\u00e9 pour l'acc\u00e8s en automobile sousl'enseigne \u00ab CARREFOUR \u00bb au sein de la zone commerciale Carrefour Romanette \u00e0Laon.\nLa commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de l'Aisne se r\u00e9unira le vendredi5 d\u00e9cembre 2025 en vue d'examiner un dossier de demande de permis de construire valantautorisation d'exploitation commerciale, enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 GEIDA P061450225 le 20octobre 2025, transmise par la SAS HYPERMARCH\u00c9 CARREFOUR dont le si\u00e8ge social est situ\u00e91 rue Jean Mermoz - ZAE Saint-Gu\u00e9nault \u00e0 Evry Courcouronnes (91 000), en vue de proc\u00e9der \u00e0l'extension d'un point permanent de retrait organis\u00e9 pour l'acc\u00e8s en automobile sousl'enseigne \u00ab CARREFOUR \u00bb, sis 2 rue Charles P\u00e9guy a Laon (02 000), pour passer de 3 \u00e0 9 pistesde ravitaillement et augmenter la surface de 151m\u00b0 passant de 64m? \u00e0 215m\u00b0 au sein de lazone commerciale Carrefour Romanette \u00e0 Laon.\nLa pr\u00e9sidente de la commissiond\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial,\ny2, rue Paul Doumer\u2014 BP 20104 a . us02000 LAON fi) Ed Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne (C)@Prefeto2 Yoan: . or Le . hy oeDirection de la coordination des politiques publiques et de inel'appui territorial _ Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetSecr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementale des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frd'am\u00e9nagement commercial de l'Aisne 1/1\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2025-11-17-00001 - Commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial de l'Aisne. Dossier GEIDA n\u00b0 P061450225 -  Ordre du jour de la r\u00e9union du vendredi 5 d\u00e9cembre 2025 \u00e0\n14h30 concernant l'extension d'un point permanent de retrait organis\u00e9 pour l'acc\u00e8s en automobile sous l'enseigne \"CARREFOUR\" au\nsein de la zone commerciale Carrefour Romanette \u00e0 Laon\n4\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques de la Somme\n02-2025-11-10-00003\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\nsuccessions vacantes en d\u00e9sh\u00e9rence au 14\nnovembre 2025\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme - 02-2025-11-10-00003 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\nsuccessions vacantes en d\u00e9sh\u00e9rence au 14 novembre 2025 5\nPREFETEDE L'AISNE\nDirection d\u00e9partementale des finances publiquesde la SommeArr\u00e9t\u00e9 DDFIP80/controledegestion n\u00b03/2025\nLa Pr\u00e9f\u00e9te de l'AisneChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nPar d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives \u00e0 la directiong\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la directiong\u00e9n\u00e9rale des finances publiques;Vu le d\u00e9cret du 17juillet 2023 portant int\u00e9gration de M. Pascal FLAMME dans le corps desadministrateurs de l'\u00c9tat;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 d\u00e9cembre 2006 relatif \u00e0 l'organisation de la gestion depatrimoines priv\u00e9s et de biens priv\u00e9s, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 21 d\u00e9cembre2007 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-89 du 25 novembre 2024 de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Sophie MANTEL, administratrice de l'\u00c9tat, directrice d\u00e9partementale des. finances publiques de la Somme, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et_. comp\u00e9tences, tous les actes se rapportant \u00e0 l'administration provisoire des successions nonr\u00e9clam\u00e9es, \u00e0 la curatelle des successions vacantes, \u00e0 la gestion et \u00e0 la liquidation des successionsen d\u00e9sh\u00e9rence dans le d\u00e9partement de l'Aisne ;ARR\u00caTEArt. 1.- La d\u00e9l\u00e9gation de signature qui est conf\u00e9r\u00e9e\u00e0 Mme Sophie MANTEL, administratrice del'\u00c9tat, directrice d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme par l'article 1% de l'arr\u00eat\u00e9du 25 novembre 2024, a l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et comp\u00e9tences, tousles actes se rapportant \u00e0 l'administration provisoire des successions non r\u00e9clam\u00e9es, \u00e0 la curatelledes successions vacantes, \u00e0 la gestion et \u00e0 la liquidation des successions en d\u00e9sh\u00e9rence dans led\u00e9partement de l'Aisne, sera exerc\u00e9e par |\u2014 M. Pascal FLAMME, administrateur de l'\u00c9tat, directeur du.pdle \u00c9tat et ressources;- Mme \u00c9milie CHATRIE, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la divisiondu domaine;\u2014 M. Laurent JOSSELIN, inspecteur principal des finances publiques, adjoint\u00e0 l\u00e0 responsable de ladivision du domaine.\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme - 02-2025-11-10-00003 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\nsuccessions vacantes en d\u00e9sh\u00e9rence au 14 novembre 2025 6\nArt. 2. - D\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e de mani\u00e9re permanente a:- M. Christophe CHATELIN, inspecteur des finances publiques, responsable du service de gestiondes patrimoines priv\u00e9s ;\u2014 Mme Virginie BASLER, inspectrice des finances publiques;pour l'ensemble des actes se rapportant aux domaines \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 1% de l'arr\u00eat\u00e9. pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 susvis\u00e9.Art. 3.- D\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e de mani\u00e8re permanente aux fonctionnaires decat\u00e9gorie B et C suivants, pour l'ensemble des actes se rapportant aux domaines \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0l'article 1\u00b0' de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 susvis\u00e9, \u00e0 l'exception de la signature descomptes de gestion et des requ\u00eates adress\u00e9es aux tribunaux : |- M. Yohann BIENCOURT, contr\u00f4leur des finances publiques ;_ \u2014M. Renaud DE SAINT RIQUIER, contr\u00f4leur des finances publiques ;\u2014 M. Jos\u00e9 DUPONT, contr\u00f4leur des finances publiques ;~ M. Nicolas DUQUESNE, contr\u00f4leur des finances publiques ;\u2014 Mme Manuela GOUJJANE, contr\u00f4leuse des finances publiques ;~ Mme Sarah PARDINI, contr\u00ealeuse des finances publiques ;\u2014~ Mme Magali SADAI, agente administrative principale des finances publiques.\nArt. 4.-Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge.et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dent et s'applique \u00e0 compter du14 novembre 2025.Art.-5.-Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture del'Aisne et affich\u00e9 dans les locaux de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de laSomme.\nFait \u00e0 Amiens, le 10 novembre 2025 :Pour la Pr\u00e9f\u00e9te,.La directrice d\u00e9partementale des finances publiques\nlat!Sophie MANTELAdministratrice de l'\u00c9tat\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme - 02-2025-11-10-00003 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\nsuccessions vacantes en d\u00e9sh\u00e9rence au 14 novembre 2025 7\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord\n02-2025-11-13-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T25-457 AI concernant la fermeture de\nla bretelle d'acc\u00e8s au giratoire de la rue\nRomanette sur la commune de Laon le 18\nnovembre 2025\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2025-11-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T25-457 AI concernant la fermeture de la bretelle\nd'acc\u00e8s au giratoire de la rue Romanette sur la commune de Laon le 18 novembre 2025 8\nE 3PREFETE |DE VAISNE des routes NordLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\nARRETE\nD\u00c9PARTEMENT DE L'AISNE \u2014 RN2 - OPERATION D'ARRACHAGE DE HAIE- FERMETURE DE LABRETELLE D'ACC\u00c8S AU GIRATOIRE DE LA ROMANETTE - COMMUNE DE LAON.\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0T 25 - 457 AlVu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code P\u00e9nal,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routi\u00e9re,Vu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions etD\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Madame FannyANOR en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de l'Aisne,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, modifi\u00e9 par desarr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature deMadame la Pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de l'Aisne \u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, DirectriceInterd\u00e9partementale des Routes Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 10 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madamela Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | - huiti\u00e8me partie -signalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9ssubs\u00e9quents, |Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la. D\u00e9centralisation fixant le calendrier 2025 etjanvier 2026 des jours \u00ab hors chantiers \u00bb,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 06 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2025-11-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T25-457 AI concernant la fermeture de la bretelle\nd'acc\u00e8s au giratoire de la rue Romanette sur la commune de Laon le 18 novembre 2025 9\nVu la demande par laquelle le centre technique municipal de la commune de Laon fait connaitrequ'il est indispensable de proc\u00e9der a un arrachage de haie sur un terrain jouxtant la bretelle desortie DB3 de l'\u00e9changeur n\u00b08 de la RN2, sens Belgique-Paris, hors agglom\u00e9ration,Vu l'avis favorable de la Mairie de Laon relatif \u00e0 l'itin\u00e9raire de d\u00e9viation,Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier non \u00ab courant \u00bb au sens de la note technique du 14 avril2016,Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le d\u00e9roulement des travaux etpr\u00e9venir des accidents,Sur proposition de Monsieur le responsable du District de Laon,\nARRETE\nARTICLE 1:Des restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur la RN2, la journ\u00e9e du 18/11/2025 de 08h00jusque 17h00, pour permettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s et de garantir la s\u00e9curit\u00e9des usagers et du personnel intervenant.Les horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.ARTICLE 2:Ces travaux n\u00e9cessitent les restrictions de circulation suivantes :Dans le sens Belgique vers Paris, la bretelle de sortie n\u00b0DB3 de l'\u00e9changeur n\u00b08 de la RN2 estferm\u00e9e \u00e0 la circulation.Pour pallier cette interdiction, une d\u00e9viation sera mise en place et consistera \u00e0 continuer sur laRN2 jusqu'au carrefour giratoire du Rond-point de l'Europe, prendre \u00e0 droite sur l'avenue JeanMonnet jusqu'au carrefour de l'avenue Jean Monnet/rue Romanette, emprunter la rueRomanette en direction de la Pr\u00e9fecture jusqu'au carrefour giratoire suivant o\u00f9 les usagersempruntent la premi\u00e8re sortie, rue Charles P\u00e9guy, continuent jusqu'au carrefour giratoire suivant ou ilsretrouvent les indications de direction. Fin de d\u00e9viation.ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle surla signalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00b0 partie \u00absignalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2025-11-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T25-457 AI concernant la fermeture de la bretelle\nd'acc\u00e8s au giratoire de la rue Romanette sur la commune de Laon le 18 novembre 2025 10\nl'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudesTechniques des Routes et Autoroutes.La pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assur\u00e9es par le Centre technique Municipal de la ville de Laon.Pour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra \u00eatre inform\u00e9. Le CIGT est joignable au 03 26 8515 08Le District de Laon - CEI de Laon est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants \u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 5 :Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisationtemporaire. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture del'Aisne.ARTICLE 6 :Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de l'Aisne,MM. les Maires de Laon,. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Aisne,. le Coordinateur S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re de la Pr\u00e9fecture de l'Aisne,. le Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9fecture de l'Aisne,. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Aisne,. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de l'Aisne,. le Commissaire de la Police Nationale de L'Aisne,. le Directeur du S.D.I.S de l'Aisne,. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence de l'Aisne,MM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la D.R.E.A.L Haut-de-France,Mme la Cheffe de Il'Arrondissement de Gestion de la Route Est,M. le Chef du CIGT de Reims \u2014 DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M. le Chef du District de Laon - DIR Nord,M. le Chef du CEI de Laon - DIR Nord,DIRN/SPT/CPR.SSE EEBEBEZ\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2025-11-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T25-457 AI concernant la fermeture de la bretelle\nd'acc\u00e8s au giratoire de la rue Romanette sur la commune de Laon le 18 novembre 2025 11\nA Reims, le 13 novembre 2025Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe de l'AGR EST,\nSolveig MASSE\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2025-11-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T25-457 AI concernant la fermeture de la bretelle\nd'acc\u00e8s au giratoire de la rue Romanette sur la commune de Laon le 18 novembre 2025 12","date":"2025-11-17","first_seen_on":"2025-11-17T17:10:28+00:00","id":"8c86c28bd22b18fcc65db648342029d6a060f5239d46d4250257d48cffe8abd0","name":"RAA_Novembre_02-2025-178","pdf_creation_date":"2025-11-17T15:45:46+00:00","pdf_modification_date":"2025-11-17T15:46:17+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/48069/358029/file/recueil-02-2025-178-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}