{"administration":"pref50","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Manche","content":"MANCHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b050-2026-114\nPUBLI\u00c9 LE 25 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Manche /\n50-2026-06-25-00002 -  Interdiction  artifices feux  post canicule 2026 (3\npages) Page 3\n50-2026-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 feux de forets  post canicule 2026 (4\npages) Page 7\n50-2026-06-25-00003 - organisation des activit\u00e9s agricoles post canicule\n2026 (3 pages) Page 12\n2\nPr\u00e9fecture de la Manche\n50-2026-06-25-00002\n Interdiction  artifices feux  post canicule 2026\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-25-00002 -  Interdiction  artifices feux  post canicule 2026 3\nExPREFETDE LA MANCHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de la r\u00e9glementation\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire du tir de feux d'artifice et des feux festifs dans le \nd\u00e9partement en raison d'un risque exceptionnel d'incendie suite \u00e0 l'\u00e9pisode de canicule\nLE PR\u00c9FET DE LA MANCHE\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 relatif aux  \npouvoirs de police du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement ;\nVu le Code forestier, notamment ses articles L. 131-1 \u00e0 L. 131-8 et l'article L. 131-6 conf\u00e9rant au  \npr\u00e9fet la comp\u00e9tence pour \u00e9dicter des mesures temporaires de pr\u00e9vention des incendies en  \ncas de risque exceptionnel ;\nVu le Code p\u00e9nal, notamment ses articles 322-5 \u00e0 322-11 relatifs \u00e0 la destruction par incendie  \ndue \u00e0 la violation d'une obligation de s\u00e9curit\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment ses articles  \n70 et 72\u00a0; \nVu le d\u00e9cret du 10 juillet 2025 portant nomination de M. Fran\u00e7ois LE VERGER, sous-pr\u00e9fet,  \ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet de la Manche\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS, pr\u00e9fet de la Manche\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  24  avril  2026  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  Fran\u00e7ois  LE  VERGER,  \ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet de la Manche\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent du 08 f\u00e9vrier 2005 relatif \u00e0 la protection des for\u00eats contre les \nincendies ;\nVu la carte de vigilance de M\u00e9t\u00e9o-France du 22 juin 2026 pla\u00e7ant le d\u00e9partement de la Manche \nen situation de vigilance rouge canicule \u00e0 compter du 23 juin 2026 \u00e0 midi\u00a0;\nVu la carte de vigilance de M\u00e9t\u00e9o-France du 25 juin 2026 pla\u00e7ant le d\u00e9partement de la Manche \nen situation de vigilance orange canicule \u00e0 compter du 25 juin 2026 \u00e0 22 heures ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9pisode de chaleur intense et durable d\u00e9but\u00e9 le 20 juin 2026 provoque un  \nass\u00e8chement s\u00e9v\u00e8re de la v\u00e9g\u00e9tation et des sols depuis plusieurs jours ;\nPr\u00e9fecture de la Manche \u2013 BP 70522 \u2013 50002 SAINT-L\u00d4 \u2013 T\u00e9l.\u00a0: 02.33.75.49.50 \u2013 M\u00e9l.\u00a0: prefecture@manche.gouv.fr\nAccueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi\u00a0: \n- Bureau des migrations et de l'int\u00e9gration\u00a0: uniquement sur rendez-vous\n- point accueil num\u00e9rique de 8h30 \u00e0 12h30 uniquement sur rendez-vous\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30 et de 14h00 \u00e0 17h00\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-25-00002 -  Interdiction  artifices feux  post canicule 2026 4\nConsid\u00e9rant que  les  feux  d'artifice  de  divertissement,  les  feux  de  joie  et  les  feux  festifs  \ntraditionnels  constituent,  par  les  projections  de  mati\u00e8res  en  ignition,  un  risque  imminent  de \nd\u00e9part de feu et de propagation rapide ;\nConsid\u00e9rant que les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques estivales, caract\u00e9ris\u00e9es par des temp\u00e9ratures  \n\u00e9lev\u00e9es, une s\u00e9cheresse marqu\u00e9e de la v\u00e9g\u00e9tation et des \u00e9pisodes de vent, sont susceptibles de  \nfavoriser l'\u00e9closion et la propagation rapide des incendies de for\u00eats et d'espaces naturels ;\nConsid\u00e9rant que  plus  de  90  %  des  d\u00e9parts  de  feu  sont  d'origine  humaine,  volontaire  ou  \naccidentelle;\nConsid\u00e9rant que  la  priorit\u00e9  absolue  des  services  de  l'\u00c9tat  est  de  pr\u00e9server  les  capacit\u00e9s  \nd'intervention des secours et en particulier du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours  \npour faire face \u00e0 l'\u00e9pisode de chaleur extr\u00eame ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'arr\u00eat\u00e9 pr \u00e9fectoral permanent du 08 f\u00e9vrier 2005 relatif \u00e0 la  \nprotection  des  for\u00eats  contre  les  incendies ,  le  Pr\u00e9fet  est  fond\u00e9  \u00e0  restreindre  ou  interdire  \ntemporairement toutes les activit\u00e9s potentiellement g\u00e9n\u00e9ratrices d'incendies sur un p\u00e9rim\u00e8tre  \nd\u00e9termin\u00e9 face \u00e0 ce risque exceptionnel ;\nSur proposition du directeur de cabinet\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1er :\nEn raison du risque exceptionnel d'incendie induit par l'onde de chaleur extr\u00eame, le tir de feux  \nd'artifice (spectacles pyrotechniques et artifices de divertissement des cat\u00e9gories F1 \u00e0 F4 et T1 \u00e0  \nT2) ainsi que l'allumage de feux festifs (feux de la Saint-Jean, feux de joie, feux de camp) sont  \nstrictement interdits sur l'ensemble des espaces publics et priv\u00e9s de plein air de tout le territoire  \nd\u00e9partemental.\nArticle 2 :\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables \u00e0 compter du jeudi 25 juin 2026 \u00e0 22h00 et ce,  \njusqu'au lundi 29 juin 2026 \u00e0 08h00.\nArticle 3 :\nPendant  la  dur\u00e9e  d'application  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  l'instruction  et  l'octroi  des  autorisations  \nexceptionnelles de l'emploi du feu pr\u00e9vues dans l' arr\u00eat\u00e9 permanent du 08 f\u00e9vrier 2005 relatif \u00e0 la  \nprotection des forets contre les incendies sont suspendus.\n2\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-25-00002 -  Interdiction  artifices feux  post canicule 2026 5\nArticle 4 :\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es, poursuivies et r\u00e9prim\u00e9es conform\u00e9ment aux  \nlois et r\u00e8glements en vigueur. Les forces de l'ordre sont autoris\u00e9es \u00e0 verbaliser les contrevenants et \n\u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel pyrotechnique.\nArticle 5 :\nLe directeur  de cabinet du pr\u00e9fet de la  Manche,  les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le colonel  \ncommandant  le  groupement  de  la  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  la  Manche,  le  directeur  \ninterd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  de  la  Manche,  le  directeur  d\u00e9partemental  des  \nterritoires, le directeur du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours (SDIS), les maires du  \nd\u00e9partement et toutes autorit\u00e9s administratives et agents  des forces publiques,  sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie sera transmise au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le \ntribunal  judiciaire  de  Cherbourg  et  au  procureur  de  la  R\u00e9publique  pr\u00e8s  le  tribunal  judiciaire  de  \nCoutances.\nSaint-L\u00f4, le 25 juin 2026\nLe pr\u00e9fet \nSign\u00e9\nMarc CHAPPUIS\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet \nd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen \u2013 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen dans un d\u00e9lai de deux mois  \n\u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa publication. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0  \nl'auteur de la d\u00e9cision (ou bien un recours hi\u00e9rarchique devant le minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera \nintroduit  dans  les  deux  mois  suivant  la  r\u00e9ponse. Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \n\u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr. \n3\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-25-00002 -  Interdiction  artifices feux  post canicule 2026 6\nPr\u00e9fecture de la Manche\n50-2026-06-25-00004\nArr\u00eat\u00e9 feux de forets  post canicule 2026\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 feux de forets  post canicule 2026 7\nExPREFETDE LA MANCHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de la r\u00e9glementation\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de certaines activit\u00e9s susceptibles de provoquer des \nincendies de for\u00eats et d'espaces naturels\nLE PR\u00c9FET DE LA MANCHE\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L2212\u20132 et L2215-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment le livre VII ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, et notamment son article L2221-1\u00a0;\nVu le code forestier, et notamment les articles L131-6 et suivants, L133-2 et R131-4\u00a0;\nVu le code de l'environnement, notamment l'article L362-1 ;\nVu le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment ses articles  \n70 et 72\u00a0; \nVu le d\u00e9cret du 10 juillet 2025 portant nomination de M. Fran\u00e7ois LE VERGER, sous-pr\u00e9fet,  \ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet de la Manche\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS, pr\u00e9fet de la Manche\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  24  avril  2026  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  Fran\u00e7ois  LE  VERGER,  \ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet de la Manche\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent du 08 f\u00e9vrier 2005 relatif \u00e0 la protection des for\u00eats contre les \nincendies ;\nVu la carte de vigilance de M\u00e9t\u00e9o-France du 22 juin 2026 pla\u00e7ant le d\u00e9partement de la Manche \nen situation de vigilance rouge canicule \u00e0 compter du 23 juin 2026 \u00e0 midi ;\nVu la carte de vigilance de M\u00e9t\u00e9o-France du 25 juin 2026 pla\u00e7ant le d\u00e9partement de la Manche \nen situation de vigilance orange canicule \u00e0 compter du 25 juin 2026 \u00e0 22 heures ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9pisode de chaleur intense et durable d\u00e9but\u00e9 le 20 juin 2026 provoque un  \nass\u00e8chement s\u00e9v\u00e8re de la v\u00e9g\u00e9tation et des sols depuis plusieurs jours ;\nPr\u00e9fecture de la Manche \u2013 BP 70522 \u2013 50002 SAINT-L\u00d4 \u2013 T\u00e9l.\u00a0: 02.33.75.49.50 \u2013 M\u00e9l.\u00a0: prefecture@manche.gouv.fr\nAccueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi\u00a0: \n- Bureau des migrations et de l'int\u00e9gration\u00a0: uniquement sur rendez-vous\n- point accueil num\u00e9rique de 8h30 \u00e0 12h30 uniquement sur rendez-vous\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30 et de 14h00 \u00e0 17h00\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 feux de forets  post canicule 2026 8\nConsid\u00e9rant que la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la s\u00fbret\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et la \nsalubrit\u00e9  publiques;  qu'elle  comprend  notamment  le  soin  de  pr\u00e9venir,  par  des  pr\u00e9cautions  \nconvenables, et de faire cesser, par la distribution des secours n\u00e9cessaires, les accidents et les  \nfl\u00e9aux calamiteux, tels que les incendies ;\nConsid\u00e9rant que le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est seul comp\u00e9tent pour prendre  \nles mesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques, dont le champ  \nd'application exc\u00e8de le territoire d'une commune\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques estivales, caract\u00e9ris\u00e9es par des temp\u00e9ratures  \n\u00e9lev\u00e9es, une s\u00e9cheresse marqu\u00e9e de la v\u00e9g\u00e9tation et des \u00e9pisodes de vent, sont susceptibles de  \nfavoriser l'\u00e9closion et la propagation rapide des incendies de for\u00eats et d'espaces naturels ;\nConsid\u00e9rant que  plus  de  90  %  des  d\u00e9parts  de  feu  sont  d'origine  humaine,  volontaire  ou  \naccidentelle;\nConsid\u00e9rant que  la  priorit\u00e9  absolue  des  services  de  l'\u00c9tat  est  de  pr\u00e9server  les  capacit\u00e9s  \nd'intervention des secours et en particulier du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours  \npour faire face \u00e0 l'\u00e9pisode de chaleur extr\u00eame ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient au pr\u00e9fet de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ;\nSur proposition du directeur de cabinet\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1  \u00a0  : Champ d'application  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'applique :\n\u2022 aux bois, for\u00eats, espaces naturels combustibles ;\n\u2022 sans pr\u00e9judice des dispositions du code forestier et des autres lois et r\u00e8glement fixant des r\u00e8gles  \npermanentes ou plus contraignantes.\nArticle 2  \u00a0  : Rappels des activit\u00e9s interdites  \nSont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1 :\n2.1. Emploi du feu :\n\u2022 br\u00fblage des v\u00e9g\u00e9taux sur pied ;\n\u2022 \u00e9cobuages ;\n\u2022 br\u00fblage des d\u00e9chets verts ;\n\u2022 incin\u00e9ration de r\u00e9sidus agricoles ;\n\u2022 feux de camp ;\n\u2022 feux d'agr\u00e9ment ;\n\u2022 feux de cuisson non am\u00e9nag\u00e9s.\n2\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 feux de forets  post canicule 2026 9\n2.2. Activit\u00e9s pyrotechniques :\n\u2022 utilisation de feux d'artifice ;\n\u2022 spectacles pyrotechniques ;\n\u2022 l\u00e2chers de lanternes volantes (dites \u00e9galement lanternes c\u00e9lestes, chinoises ou tha\u00eflandaises)  \nconstituant un dispositif de type ballon \u00e0 air chaud fonctionnant sur le principe de l'a\u00e9rostat, non  \ndirig\u00e9 et comprenant une source de chaleur active (bougie).\n2.3. Sources d'inflammation manifestement dangereuses :\n\u2022 allumer et porter tous feux ainsi que fumer ;\n\u2022  utilisation  de  barbecues.  Par  d\u00e9rogation,  les  barbecues  fixes  implant\u00e9s  dans  des  espaces  \nam\u00e9nag\u00e9s peuvent \u00eatre autoris\u00e9s par le gestionnaire du site sous r\u00e9serve du maintien permanent  \nde moyens d'extinction ;\n\u2022 utilisation de mat\u00e9riels produisant des flammes nues \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de la v\u00e9g\u00e9tation  \ns\u00e8che.\n2.4. Sources d'inflammation potentielle :\nLa circulation et le stationnement de v\u00e9hicules motoris\u00e9s de loisirs (motos de cross, quads, buggys, \nSSV et v\u00e9hicules assimil\u00e9s) sont interdits en dehors des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique  \ndans les bois, for\u00eats et espaces naturels ainsi que dans une bande de 200 m\u00e8tres autour de ceux-\nci.\nCette interdiction ne s'applique pas :\n\u2022 aux propri\u00e9taires et ayants droit ;\n\u2022 aux services publics ;\n\u2022 aux services de secours ;\n\u2022 aux v\u00e9hicules participant \u00e0 une mission de gestion foresti\u00e8re, agricole ou de s\u00e9curit\u00e9.\n2.5. Obstacles aux secours :\nLe stationnement est interdit \u00e0 tous v\u00e9hicules devant les barri\u00e8res et aux entr\u00e9es des all\u00e9es et  \nchemins desservant les bois et for\u00eats.\nLes barri\u00e8res DFCI, pistes foresti\u00e8res et voies d'acc\u00e8s aux massifs doivent \u00eatre maintenues libres de \ntout obstacle.\nArticle 3  \u00a0  : Activit\u00e9s interdites en raison de l'indice de danger int\u00e9gr\u00e9 au niveau s\u00e9v\u00e8re :  \nSont interdits :\n\u2022 \u00c0 partir de 13h00 et jusque 19h00 les travaux m\u00e9canis\u00e9s utilisant un broyeur, une \u00e9pareuse, une  \nabatteuse\u00a0ainsi que les travaux manuels avec outils \u00e0 moteur (tron\u00e7onneuse, d\u00e9broussailleuse\u2026). \nL'interdiction \u00e9dict\u00e9e s'applique \u00e0 compter du jeudi 25 juin 2026 \u00e0 22h00 et ce jusqu'au lundi 29  \njuin 2026 \u00e0 8h00.\nArticle 4  \u00a0  : Sanctions  \nLes  infractions  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  constat\u00e9es  par  les  agents  habilit\u00e9s  et  poursuivies  \nconform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires en vigueur.\n3\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 feux de forets  post canicule 2026 10\nArticle 5 : Ex\u00e9cution\nLe directeur  de cabinet du pr\u00e9fet de la  Manche,  les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le colonel  \ncommandant  le  groupement  de  la  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  la  Manche,  le  directeur  \ninterd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  de  la  Manche,  le  directeur  d\u00e9partemental  des  \nterritoires, le directeur du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours (SDIS), les maires du  \nd\u00e9partement et toutes autorit\u00e9s administratives et agents  des forces publiques,  sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie sera transmise au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le \ntribunal  judiciaire  de  Cherbourg  et  au  procureur  de  la  R\u00e9publique  pr\u00e8s  le  tribunal  judiciaire  de  \nCoutances.\nSaint-L\u00f4, le 25 juin 2026\nLe pr\u00e9fet \nSign\u00e9\nMarc CHAPPUIS\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet \nd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen \u2013 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen dans un d\u00e9lai de deux mois  \n\u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa publication. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0  \nl'auteur de la d\u00e9cision (ou bien un recours hi\u00e9rarchique devant le minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera \nintroduit  dans  les  deux  mois  suivant  la  r\u00e9ponse. Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \n\u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr. \n4\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 feux de forets  post canicule 2026 11\nPr\u00e9fecture de la Manche\n50-2026-06-25-00003\norganisation des activit\u00e9s agricoles post canicule\n2026\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-25-00003 - organisation des activit\u00e9s agricoles post canicule 2026 12\nExPREFETDE LA MANCHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de la r\u00e9glementation\nArr\u00eat\u00e9 portant organisation des activit\u00e9s agricoles dans le d\u00e9partement en raison d'un risque \nexceptionnel d'incendie suite \u00e0 l'\u00e9pisode de canicule\nLE PR\u00c9FET DE LA MANCHE\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 relatif aux  \npouvoirs de police du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement ;\nVu le Code forestier, notamment ses articles L. 131-1 \u00e0 L. 131-8 et l'article L. 131-6 conf\u00e9rant au  \npr\u00e9fet la comp\u00e9tence pour \u00e9dicter des mesures temporaires de pr\u00e9vention des incendies en  \ncas de risque exceptionnel ;\nVu le Code p\u00e9nal, notamment ses articles 322-5 \u00e0 322-11 relatifs \u00e0 la destruction par incendie  \ndue \u00e0 la violation d'une obligation de s\u00e9curit\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment ses articles  \n70 et 72\u00a0; \nVu le d\u00e9cret du 10 juillet 2025 portant nomination de M. Fran\u00e7ois LE VERGER, sous-pr\u00e9fet,  \ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet de la Manche\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS, pr\u00e9fet de la Manche\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  24  avril  2026  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  Fran\u00e7ois  LE  VERGER,  \ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet de la Manche\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent du 08 f\u00e9vrier 2005 relatif \u00e0 la protection des for\u00eats contre les \nincendies ;\nVu la carte de vigilance de M\u00e9t\u00e9o-France du 22 juin 2026 pla\u00e7ant le d\u00e9partement de la Manche \nen situation de vigilance rouge canicule \u00e0 compter du 23 juin 2026 \u00e0 midi\u00a0;\nVu la carte de vigilance de M\u00e9t\u00e9o-France du 25 juin 2026 pla\u00e7ant le d\u00e9partement de la Manche \nen situation de vigilance orange canicule \u00e0 compter du 25 juin 2026 \u00e0 22 heures ;\nPr\u00e9fecture de la Manche \u2013 BP 70522 \u2013 50002 SAINT-L\u00d4 \u2013 T\u00e9l.\u00a0: 02.33.75.49.50 \u2013 M\u00e9l.\u00a0: prefecture@manche.gouv.fr\nAccueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi\u00a0: \n- Bureau des migrations et de l'int\u00e9gration\u00a0: uniquement sur rendez-vous\n- point accueil num\u00e9rique de 8h30 \u00e0 12h30 uniquement sur rendez-vous\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30 et de 14h00 \u00e0 17h00\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-25-00003 - organisation des activit\u00e9s agricoles post canicule 2026 13\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9pisode de chaleur intense et durable d\u00e9but\u00e9 le 20 juin 2026 provoque un  \nass\u00e8chement s\u00e9v\u00e8re de la v\u00e9g\u00e9tation et des sols depuis plusieurs jours ;\nConsid\u00e9rant les risques de d\u00e9part de feu dus aux activit\u00e9s agricoles de moisson et de fenaison\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques estivales, caract\u00e9ris\u00e9es par des temp\u00e9ratures  \n\u00e9lev\u00e9es, une s\u00e9cheresse marqu\u00e9e de la v\u00e9g\u00e9tation et des \u00e9pisodes de vent, sont susceptibles de  \nfavoriser l'\u00e9closion et la propagation rapide des incendies de for\u00eats et d'espaces naturels ;\nConsid\u00e9rant que  plus  de  90  %  des  d\u00e9parts  de  feu  sont  d'origine  humaine,  volontaire  ou  \naccidentelle;\nConsid\u00e9rant que  la  priorit\u00e9  absolue  des  services  de  l'\u00c9tat  est  de  pr\u00e9server  les  capacit\u00e9s  \nd'intervention des secours et en particulier du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours  \npour faire face \u00e0 l'\u00e9pisode de chaleur extr\u00eame ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'arr\u00eat\u00e9 pr \u00e9fectoral permanent du 08 f\u00e9vrier 2005 relatif \u00e0 la  \nprotection  des  for\u00eats  contre  les  incendies ,  le  Pr\u00e9fet  est  fond\u00e9  \u00e0  restreindre  ou  interdire  \ntemporairement toutes les activit\u00e9s potentiellement g\u00e9n\u00e9ratrices d'incendies sur un p\u00e9rim\u00e8tre  \nd\u00e9termin\u00e9 face \u00e0 ce risque exceptionnel ;\nSur proposition du directeur de cabinet\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1er :\nIl est fortement recommand\u00e9 de ne pas proc\u00e9der aux activit\u00e9s de moissonnage et de pressage des \npailles et foins entre 14h et 18h.\nLa r\u00e9colte de c\u00e9r\u00e9ales ainsi que les activit\u00e9s de fenaison, de fauche et de pressage sont autoris\u00e9es, \n\u00e0 condition d'\u00eatre munis d'un moyen de communication, d'un d\u00e9chaumeur ou d'une tonne \u00e0 eau,  \nd'extincteurs ou autre dispositif d'extinction.\nArticle 2 :\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables \u00e0 compter du jeudi 25 juin 2026 \u00e0 22h00 et ce,  \njusqu'au lundi 29 juin 2026 \u00e0 08h00.\nArticle 4 :\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es, poursuivies et r\u00e9prim\u00e9es conform\u00e9ment aux  \nlois et r\u00e8glements en vigueur. Les forces de l'ordre sont autoris\u00e9es \u00e0 verbaliser les contrevenants.\n2\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-25-00003 - organisation des activit\u00e9s agricoles post canicule 2026 14\nArticle 5 :\nLe directeur  de cabinet du pr\u00e9fet de la  Manche,  les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le colonel  \ncommandant  le  groupement  de  la  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  la  Manche,  le  directeur  \ninterd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  de  la  Manche,  le  directeur  d\u00e9partemental  des  \nterritoires, le directeur du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours (SDIS), les maires du  \nd\u00e9partement et toutes autorit\u00e9s administratives et agents  des forces publiques,  sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie sera transmise au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le \ntribunal  judiciaire  de  Cherbourg  et  au  procureur  de  la  R\u00e9publique  pr\u00e8s  le  tribunal  judiciaire  de  \nCoutances.\nSaint-L\u00f4, le 25 juin 2026\nLe pr\u00e9fet \nSIgn\u00e9\nMarc CHAPPUIS\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet \nd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen \u2013 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen dans un d\u00e9lai de deux mois  \n\u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa publication. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0  \nl'auteur de la d\u00e9cision (ou bien un recours hi\u00e9rarchique devant le minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera \nintroduit  dans  les  deux  mois  suivant  la  r\u00e9ponse. Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \n\u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr. \n3\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-06-25-00003 - organisation des activit\u00e9s agricoles post canicule 2026 15","date":"2026-06-25","first_seen_on":"2026-06-25T17:33:51+00:00","id":"8c9d3e1f5060d53f731ce7505639be6eaf2c702b19cfee1b03c7b617af6ea15a","name":"RAA sp\u00e9cial 50-2026-114 PDF - 0,25 Mb - 25/06/2026","pdf_creation_date":"2026-06-25T17:14:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.manche.gouv.fr/contenu/telechargement/70852/542372/file/RAA%20sp%C3%A9cial%2050-2026-114.pdf"}