{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02024-255\nPUBLI\u00c9 LE 31 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer / service\nenvironnement et littoral\n80-2024-12-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant une battue administrative du\nrenard sur le secteur de Moreuil (3 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la Somme /\n80-2024-12-18-00011 - Actes de courage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 7\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2024-12-27-00004\nArr\u00eat\u00e9 ordonnant une battue administrative du\nrenard sur le secteur de Moreuil\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-12-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant une battue administrative du renard\nsur le secteur de Moreuil 3\nE RANCEPR\u00c9FET  Direction  d\u00e9partementale  \\ATION\nLA SOMME  des territoires  et de la mer JERTE  )\nEgatic  \u00e0 d e | a S omme  Agir  \u00ab Mobiliser  - Acc\u00e9l\u00e9rer\nFrarcrait\u00e9\n. ARR\u00caT\u00c9\nordonnant  une  battue  administrative  du renard\nsur le secteur  de Moreuil\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  son article  L 2122-21;\nVu le code  de l'environnement  et notamment  ses articles  L 427-1  et L 427-6  ;\nVu le d\u00e9cret  2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9,  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  a\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat,  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  de M. Rollon  MOUCHEL-BLAISOT,  pr\u00e9fet  de\nla Somme  ;\nVu le d\u00e9cret  du 21 juillet  2023  portant  nomination  de M. Emmanuel  MOULARD,  administrateur\nde l'\u00c9tat  du deuxi\u00e8me  grade,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 janvier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Emmanuel\nMOULARD,  administrateur  de l'\u00c9tat  du deuxi\u00e8me  grade,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de\nla Somme  ;\nVu la demande  de M. Aur\u00e9lien  Picard,  lieutenant  de louveterie  de la 4\u00e8me  circonscription,\nre\u00e7ue  le 17 d\u00e9cembre  2024  ;\nVu l'avis  favorable  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des chasseurs  de la Somme  du 17\nd\u00e9cembre  2024  :\nVu les demandes  des  maires  des  communes  d'Aubercourt,  Aubvillers,  Beaucourt-en-Santerre,\nBerteaucourt-l\u00e8s-Thennes,  Cayeux-en-Santerre,  Coullemelle,  D\u00e9muin,  Domart-sur-la-Luce,\nDury,  Esclainvillers,  Folleville,  Fransures  Hailles  Hangard,  Ignaucourt,  Jumel,  La Neuville-Sire-\nBernard,  Mailly-Raineval,  M\u00e9zi\u00e9res-en-Santerre,  Moreuil,  Morisel,  Rogy,  Rouvrel,  Saint-Sauflieu,\nSourdon,  Thennes,  Th\u00e9zy-Glimont  et Thory  dat\u00e9es  de septembre  \u00e0 novembre  2024  ;\nVu le bilan  des d\u00e9clarations  de d\u00e9gats  de renard  depuis  juillet  2024  sur les communes  de Ailly-\nsur-Noye,  Aubercourt,  Aubvillers,  Berteaucourt-l\u00e9s-Thennes,  Blangy-Tronville,  Boves,  Braches,\nCayeux-en-Santerre,  Chaussoy-Epagny,  Chirmont,  Coullemelle,  D\u00e9muin,  Domart-sur-la-Luce,\nDury,  Esclainvillers,  Folleville,  Fransures,  Gentelles,  Hailles,  H\u00e9b\u00e9court,  Ignaucourt,La  Faloise,  La\nNeuville-Sire-Bernard  Lawarde-Mauger-l'Hortoy,  Louvrechy,  Mailly-Raineval,  Moreuil,  Morisel,\nQuiry-le-Sec,  Rogy,  Rouvrel,  Rumigny,  Saint-Sauflieu,  Sauvillers-Mongival,  Sourdon,  Thennes,\nThory,  Vers-sur-Selles,  Villers-aux-\u00c9rables  et Wiencourt-l'Equip\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  que le montant  des pr\u00e9judices  dus au renard  sur les \u00e9levages  avicoles  des\nadministr\u00e9s  sur ce secteur  depuis  juillet  2024  s'\u00e9l\u00e8ve  \u00e0 36 375 \u20ac ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-12-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant une battue administrative du renard\nsur le secteur de Moreuil 4\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  d'op\u00e9rer  une r\u00e9gulation  du renard  compte  tenu  du montant\nimportant  des  pr\u00e9judices  enregistr\u00e9  sur ce secteur  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de pr\u00e9venir  les dommages  importants  aux activit\u00e9s  de l'\u00e9levage\navicole  sur ce secteur  ;\nSur proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer  de la Somme  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1er. - Une  battue  administrative  en vue de r\u00e9guler  les populations  de renard  est\norganis\u00e9e  du 4 janvier  au 18 janvier  2025,  sous  le contr\u00f4le  et la responsabilit\u00e9  technique  du\nlieutenant  de louveterie  de la circonscription  n\u00b04,  M. Aur\u00e9lien  PICARD.\nCette  battue  s'op\u00e9rera  sur les communes  de Ailly-sur-Noye,  Aubercourt,  Aubvillers,  Beaucourt-\nen-Santerre,  Berteaucourt-l\u00e8s-Thennes,  Blangy-Tronville,  Boves,  Braches,  Cayeux-en-Santerre,\nChaussoy-Epagny,  Chirmont,  Coullemelle,  D\u00e9muin,  Domart-sur-la-Luce,  Dury,  Esclainvillers,\nFolleville,  Fransures,  Gentelles,  Hailles,  Hangard,  H\u00e9b\u00e9court,  Ignaucourt,La  Faloise,  La Neuville-\nSire-Bernard  Lawarde-Mauger-l'Hortoy,  Louvrechy,  Mailly-Raineval,  M\u00e9zi\u00e8res-en-Santerre,\nMoreuil,  Morisel,  Quiry-le-Sec,  Rogy,  Rouvrel,  Rumigny,  Saint-Sauflieu,  Sauvillers-Mongival,\nSourdon,  Thennes,  Th\u00e9zy-Glimont,  Thory,  Vers-sur-Selles,  Villers-aux-\u00c9rables  et Wiencourt-\nl'\u00c9quip\u00e9e  \u00e0 l'exclusion  des terrains  b\u00e2tis,  cours  et jardins  attenant  \u00e0 des habitations.\nArticle  2. - M. Aur\u00e9lien  PICARD  pourra  se faire  repr\u00e9senter  ou accompagner  par tout autre\nlieutenant  de louveterie  de son choix.  Si la r\u00e9gulation  est men\u00e9e  par plusieurs  lieutenants  de\nlouveterie  sur une  m\u00eame  journ\u00e9e,  le territoire  d'intervention  sera  r\u00e9parti  entre  eux.\nArticle  3. - L'utilisation  d'un  v\u00e9hicule  automobile  est autoris\u00e9e  sous  r\u00e9serve  qu'une  seule  arme\ncharg\u00e9e  y soit  embarqu\u00e9e.\nLes pr\u00e9l\u00e8vements  sont  effectu\u00e9s  au fusil  ou \u00e0 la carabine  par le lieutenant  de louveterie  qui\npeut  \u00eatre  accompagn\u00e9  pour  l'\u00e9clairage  et la conduite  du v\u00e9hicule.  Les personnes  qui\nparticipent  aux op\u00e9rations  sont  plac\u00e9es  sous  la responsabilit\u00e9  du lieutenant  de louvet\u00e9rie.\nSeul  le lieutenant  de louveterie  est habilit\u00e9  au tir.\nL'emploi  sur l'arme  \u00e0 feu d'un  dispositif  silencieux,  ainsi  que l'utilisation  de sources  lumineuses\nsont  autoris\u00e9s.\nArticle  4. - Les animaux  abattus  devront  \u00eatre  enterr\u00e9s  sur place.\nArticle  5. - Le v\u00e9hicule  est identifi\u00e9  de chaque  c\u00f4t\u00e9 par un magn\u00e9tique  des lieutenants  de\nlouveterie.\nArticle  6. - Un compte-rendu  des op\u00e9rations  est \u00e9tabli  par le lieutenant  de louveterie  requis,\net adress\u00e9  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des territoires  et de la mer  (DDTM)  de la Somme\ndans  un d\u00e9lai  de 15 jours,  \u00e0 l'issue  de l'intervention.\nArticle  7. - Avant  de proc\u00e9der  \u00e0 toute  op\u00e9ration  de r\u00e9gulation,  chaque  lieutenant  de\nlouveterie  en informe  pr\u00e9alablement  :\n- le commandant  du groupement  de gendarmerie  ou le directeur  d\u00e9partemental  de la\ns\u00e9curit\u00e9  publique  (DIPN)  ;\n\u2014 le chef  du service  d\u00e9partemental  de l'OFB  ;\n= la DDTM  (uniquement  en cas de sortie  collective).\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-12-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant une battue administrative du renard\nsur le secteur de Moreuil 5\nArticle  8. - La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est susceptible  de faire  l'objet  d'un  recours  contentieux\ndevant  le tribunal  administratif  d'Amiens  \u2014 14, rue Lemerchier  \u2014 80011  Amiens  cedex  1 \u2014 dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication  au recueil  des actes  administratifs  de la\nSomme.  Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre saisi,  dans  le m\u00eame  d\u00e9lai,  par\nl'interm\u00e9diaire  de l'application  \u00abt\u00e9l\u00e9recours  citoyen\u00bb  accessible  sur le site\nwww.telerecours.fr.\nArticle  9. - Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme,  le sous-pr\u00e9fet  de Montdidier,  le\ndirecteur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer de la Somme,  le chef  du service\nd\u00e9partemental  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9,  et tous  les agents  charg\u00e9s  de la police  de\nla chasse,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera\npubli\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Somme.\n. . AWA\nAmiens,  le \u00e9 =\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe secr\u00e9tafre  g\u00e9n\u00e9ral\nCT\nEmmanuel  MOULARD\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-12-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant une battue administrative du renard\nsur le secteur de Moreuil 6\nPr\u00e9fecture de la Somme\n80-2024-12-18-00011\nActes de courage et de d\u00e9vouement\nPr\u00e9fecture de la Somme - 80-2024-12-18-00011 - Actes de courage et de d\u00e9vouement 7\n=m\nPREFET\nDE LA SOMME\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nAttribuant  r\u00e9compense\npour  actes  de courage  et de d\u00e9vouement\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nVu le d\u00e9cret  du 16 novembre  1901  modifi\u00e9  par  le d\u00e9cret  du 9 d\u00e9cembre  1924  instituant  la m\u00e9daille  pour\nactes  de courage  et de d\u00e9vouement  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b070  221 du 17 mars  1970  donnant  comp\u00e9tence  aux  pr\u00e9fets  pour  l'attribution  de la m\u00e9daille\npour  actes  de courage  et de d\u00e9vouement  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  nommant  Monsieur  Rollon  MOUCHEL-BLAISOT,  pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVu la circulaire  d'application  n\u00b070208  du 14 avril 1970  ;\nVu l'acte  de courage  accompli  par  Madame  Isabelle  DUMOULIN  ;\nSur  proposition  de Monsieur  le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1er.  - Une  m\u00e9daille  de bronze  pour  actes  de courage  et de d\u00e9vouement  est d\u00e9cern\u00e9e  a:\nMadame  Isabelle  DUMOULIN\nArticle  2. - Monsieur  le sous-pr\u00e9fet,  directeur  du cabinet  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nsera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Somme.\nAmiens,  le 18 d\u00e9cembre  2024\nLe Pr\u00e9fet,\nRollon  MOUCHEL-BLAISOT\nPr\u00e9fecture de la Somme - 80-2024-12-18-00011 - Actes de courage et de d\u00e9vouement 8","date":"2024-12-31","first_seen_on":"2024-12-31T15:41:03+00:00","id":"8ca0a89d04dec2401565044b4d4bde6731d66dbfb27328b4e47d64f9e0987789","name":"RAA n\u00b0255 sp\u00e9cial (nominatifs) du 31 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-12-31T15:26:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/50572/335760/file/recueil-2024-255-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}