{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2024-075\nPUBLI\u00c9 LE 28 MAI 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2024-05-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/05-27 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur diverses communes du d\u00e9partement de\nVaucluse les 27, 28, 29 et 30 mai de 05h00 \u00e0 23h30 (3 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2024-05-27-00002\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/05-27 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur\ndiverses communes du d\u00e9partement de\nVaucluse les 27, 28, 29 et 30 mai de 05h00 \u00e0\n23h30\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/05-27 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur diverses communes du d\u00e9partement de Vaucluse les 27, 28, 29 et 30\nmai de 05h00 \u00e0 23h30\n3\nnPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/05-27\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur diverses communes du\nd\u00e9partement de Vaucluse les 27, 28, 29 et 30 mai de 05h00 \u00e0 23h30\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu  la demande en date du 22 mai, formul\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partemen-\ntale de Vaucluse, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des\nimages au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins de r\u00e9aliser des op\u00e9rations de\nlutte contre les trafics de stup\u00e9fiants, contre les  faits de vols, de cambriolages, de fraudes,\nd'extorsions et de r\u00e9tablissement de l'ordre public sur diverses communes du d\u00e9partement les\n27, 28, 29 et 30 mai de 05h00 \u00e0 23h30 ;\nConsid\u00e9rant que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9cu rit\u00e9 int\u00e9rieure permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9r oul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou\nde trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fian ts, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0\nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au m oyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs  ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9e s sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/05-27 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur diverses communes du d\u00e9partement de Vaucluse les 27, 28, 29 et 30\nmai de 05h00 \u00e0 23h30\n4\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9partement de Vaucluse est particuli\u00e8remen t impact\u00e9 par le narco-\ntrafic et par les r\u00e8glements de compte entre trafiq uants mais \u00e9galement par les faits de vols,\nde cambriolages, d'extorsions, de fraudes ;\nConsid\u00e9rant que du 27 au 30 mai le groupement de gendarmerie d \u00e9partementale va\nconduire des op\u00e9rations de lutte contre les diff\u00e9re nts trafics dans le cadre d'une op\u00e9ration\nintitul\u00e9e \u00ab place nette \u00bb dont les objectifs sont l a lutte contre les atteintes aux personnes et\naux biens ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l' ordre public sur les secteurs\nconcern\u00e9s, de l'ampleur des zones \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la taille du p\u00e9rim\u00e8tre des secteurs\nidentifi\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision e n grand angle pour permettre le maintien et\nle r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitan t l'engagement des forces au sol et de la\nmobilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e et de l'agressivit\u00e9 des trafiquants  en particulier, le recours aux dispositifs de\ncaptation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9, qu'il n'existe pas de dispositif\nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de 3 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant la\nseule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9 s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre de\nl'\u00e9v\u00e9nement, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre l es atteintes que l'usage des cam\u00e9ras\na\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'aut orisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e\n\u00e0 la dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e ; qu'au regard des circon stances sus mentionn\u00e9es, la demande\nn'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s \u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger au principe d'information du public d\u00e8s lor s que cette information entre en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nArr\u00eate\nArticle 1\ner La captation, l'enregistrement et la transmission d 'images \u00e0 partir de cam\u00e9ras\ndispos\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la Compagnie de gend armerie d\u00e9partementale d'Avignon du\nGroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vauclus e, est autoris\u00e9e en l'appui des\npersonnels au sol, en vue de leur permettre de main tenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public et au\ntitre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans le cadre de\nla lutte anti-stup\u00e9fiants, de la lutte contre les r \u00e8glements de compte et de la lutte contre les\nvols, cambriolages et extorsions, dans les secteurs suivants :\n- Cit\u00e9s G\u00e9n\u00e9rat, Establet, Chaffunes, Griffons sur la commune de SORGUES.\n- Cit\u00e9 Joffre sur la commune de LE PONTET.\n- Cit\u00e9s R\u00e9benas et Vallades sur la commune de L'ISLE SUR LA SORGUE.\n- Cit\u00e9 St Michel sur la commune de APT.\n- D973 et D31 et leurs abords sur les communes de CHEVAL-BLANC et CAVAILLON.\n- D973 et D956 et leurs abords sur la commune de PERTUIS.\n- D996 et abords sur la commune de MIRABEAU.\n2/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/05-27 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur diverses communes du d\u00e9partement de Vaucluse les 27, 28, 29 et 30\nmai de 05h00 \u00e0 23h30\n5\n- D32 et D973 et leurs abords sur la commune de MERINDOL.\n- D943 et D973Y et leurs abords sur la commune de CADENET.\n- Cit\u00e9s Rocade, V\u00e9lodrome et Beau-Site et leurs abords, et quartier Les Jardins sur la    \ncommune de BOLL\u00c8NE.\n- Cit\u00e9s S\u00e9vign\u00e9 et Mistral et leurs abords, commune de VALR\u00c9AS.\n- Cit\u00e9s St Michel, Jaubert et St Joseph et leurs abords, le Paou et la rue de la juiverie et leurs\nabords, Rond-point d'Alton et rues adjacentes, et D956 sur la commune de PERTUIS.\n- Secteur d\u00e9limit\u00e9 par l'avenue L\u00e9on B\u00e9raud \u00e0 l'ouest, la rue Gaston G\u00e9vaudan et l'avenue \nCasar Geoffray au sud, l'avenue des Choralies \u00e0 l'est et l'avenue Fran\u00e7ois Mitterand au \nnord, sur la commune de VAISON LA ROMAINE.\n- Centre-ville et abords de SARRIANS.\n- Centre-ville et abords d'ENTRAIGUES SUR LA SORGUE.\n- D900 et D02 sur la commune de COUSTELLET.\n- Autoroute A7, sortie Avignon-Sud, sur la commune d'AVIGNON.\n- Autoroute A7, sortie Avignon-Nord sur la commune de V\u00c9D\u00c8NE.\n- Autoroute A7, aire de Mornas, commune de MORNAS.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\ner est fix\u00e9 \u00e0 3, cam\u00e9ras capteur thermique/optique sur drones MAVIC 3\nthermal 3T.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour les jours suivants : \n\u2022 les 27, 28, 29 et 30 mai de 05h00 \u00e0 23h30\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa pu blication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peu t faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse ;\n* soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre  de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, place\nBeauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par  l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet \nwww.telerecours.fr. \nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucl use, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, sous-\npr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement d'Avignon, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le commandant du\ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vauclus e sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis aux Procur eures de la R\u00e9publique d'Avignon et de\nCarpentras.\nFait \u00e0 Avignon, le 27 mai 2024\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de cabinet,\nSign\u00e9\nVincent NATUREL \n3/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/05-27 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur diverses communes du d\u00e9partement de Vaucluse les 27, 28, 29 et 30\nmai de 05h00 \u00e0 23h30\n6","date":"2024-05-28","first_seen_on":"2025-09-01T22:00:47+00:00","id":"8ca3191680ed79f54238b1a01998be31d52dbbe57a16c3fc75aec1bd8e907859","name":"recueil-84-2024-075-recueil-des-actes-administratifs-special-28 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-28T14:02:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/30805/235911/file/recueil-84-2024-075-recueil-des-actes-administratifs-special-28%20mai%202024.pdf"}