{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02025-348\nPUBLI\u00c9 LE 13 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2025-11-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le jeudi 1\" novembre 2025\n\u00e0 Valenciennes (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture du Nord\u00c6PREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre publicArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le jeudi 13 novembre 2025 aVALENCIENNES\nLe Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 septembre 2025, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture, par lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9mentMERIC, directeur du cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ; |Vu la demande en date du 6 novembre 2025, formul\u00e9e par la division op\u00e9rations du commandementinterarm\u00e9es de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter,d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur un drone de typeParrot Anafi USA, aux fins de pr\u00e9vention d'actes de terrorisme sur le territoire de la commune deValenciennes le jeudi 13 novembre 2025 ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et aux militairesdes arm\u00e9es d\u00e9ploy\u00e9s sur le territoire national dans le cadre des r\u00e9quisitions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 1321-1.du Code de la d\u00e9fense, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes a l'ordre public etde protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der a la captation, a l'enregistrementet \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs; que notamment le 3\u00b0de l'article L. 242-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permet de d\u00e9ployer ces dispositifs aux fins depr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;Consid\u00e9rant que les militaires de l'op\u00e9ration sentinelle ont pour mission de garantir l'int\u00e9grit\u00e9 duterritoire et d'assurer \u00e0 la population une protection efficace contre l'ensemble des risques et desmenaces, en appui des forcesde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre toutes les mesures pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 lors de la visiteofficielle du Gouverneur militaire de Lille, le jeudi 13 novembre 2025, \u00e0 Valenciennes ;\n\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'optimiser la surveillance et la s\u00e9curit\u00e9 des lieux \u00e0 l'occasion de ced\u00e9placement officiel et ainsi de permettre une r\u00e9action rapide des forces;Consid\u00e9rant \u00e9galement la n\u00e9cessit\u00e9 de disposer d'une vue globale afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des\u00e9quipes au sol ;Consid\u00e9rant le niveau le plus \u00e9lev\u00e9 de la posture du plan vigipirate, \u00e0 savoir urgence attentat, envigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024;Consid\u00e9rant que, compte tenu de l'objectif poursuivi par cette mission, le recours aux dispositifs decaptation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas de dispositif moinsintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que cette autorisation fera l'objet d'une information par la publication du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, visant \u00e0 avertir les personnes pr\u00e9sentes qu'elles sontsusceptibles d'\u00eatre film\u00e9es ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant laseule dur\u00e9e de la mission; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au centre-ville deValenciennes - secteur de la place Jehan Froissart, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre desinfractions ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de lamission; qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord;Arr\u00eateArticle 1 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la division des op\u00e9rationsdu commandement interarm\u00e9es de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, sont autoris\u00e9s le jeudi13 novembre 2025, sur le territoire de la commune de Valenciennes centre-ville - secteur de laplace Jehan Froissart, au titre de la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique du centre-ville deValenciennes - secteur de la place Jehan Froissart.Article 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de la surveillance le jeudi 13novembre 2025 de 8h30 \u00e0 10h30.Article 5 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aupr\u00e9fet du Nord.Article 6 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture etprendra effet d\u00e8s sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deLille dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 7 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement deValenciennes et l'officier g\u00e9n\u00e9ral de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de la zone Nord sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Lille, le 10 NOV. 2025Pour le pr\u00e9fet,\nant MERIC","date":"2025-11-13","first_seen_on":"2025-11-13T09:27:02+00:00","id":"8cadcd4856597cdd3845967bb43d1ec97a84e0e94da5ed6a8e70ae1a6bd68356","name":"Recueil n\u00b0348 sp du 13 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-13T08:47:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/103567/729675/file/Recueil%20n%C2%B0348%20sp%20du%2013%20novembre%202025.pdf"}